Être propriétaire au Québec : ce que « posséder » veut vraiment dire, et qui consulter

Un vendeur affirme à un acheteur : « Le cabanon au fond fait partie de la vente. » L'acheteur hoche la tête. Personne ne vérifie où se trouve le cabanon par rapport aux limites du terrain, ni ce que disent les documents. Quelques mois plus tard, une surprise apparaît.

Rien de cela n'était inévitable. Une question posée à temps, au bon professionnel, aurait suffi. C'est tout l'esprit du Droit de la propriété au Québec, le premier livre de L'Encyclopédie Immobilière du Québec, offert gratuitement sur pierrevinet.com.

Un mot simple, plusieurs réalités

Dans la vie de tous les jours, être propriétaire semble simple : la maison est à nous. En réalité, posséder prend plusieurs formes. On peut posséder :

• une maison et son terrain ;
• un logement dans un immeuble partagé avec d'autres ;
• à deux, à trois ou à plusieurs ;
• un terrain sur lequel passe le chemin d'un voisin, ou dont un mur est partagé avec la maison d'à côté.

Chacune de ces situations a ses propres mots, ses documents et ses questions. Les mots se ressemblent sans vouloir dire la même chose : terrain, lot, immeuble, bâtiment, titre, fraction, servitude. Quand on les confond, on pose les mauvaises questions, ou on oublie de poser les bonnes.

Quatre professionnels, quatre rôles

Le livre insiste sur un point : distinguer une question pratique, qu'on peut régler soi-même, d'une question juridique, qui va à un professionnel. Et savoir à qui s'adresser :

• Le notaire lit et reçoit les actes, et explique les documents qui établissent ce que vous possédez.
• L'arpenteur-géomètre mesure et décrit les limites du terrain.
• L'avocat conseille et défend lorsqu'une question de droit dépasse la lecture du titre, ou qu'un désaccord s'installe.
• Le courtier immobilier accompagne la démarche d'achat ou de vente.

Le parcours d'un propriétaire, vu d'en haut

Le livre trace la carte complète, du premier coup de cœur à la revente :

1. Avant l'achat : comprendre ce qu'on achète. Qu'est-ce qui est vendu avec la maison ? Où sont les limites ?
2. Au moment de l'achat : lire avant de signer.
3. Après l'achat : vivre dans sa propriété, l'entretenir, la rénover, en louer une partie.
4. Quand on possède avec d'autres : copropriété, indivision, voisinage.
5. Quand un doute s'installe : savoir quoi faire et qui consulter.
6. Quand on revend : préparer son dossier.

À chaque étape, le livre donne les mots à connaître, les documents à demander et les questions à poser.

Qu'est-ce qui est inclus dans la vente d'une maison ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes lors d'une visite, et la réponse ne vient pas d'une impression : elle vient des documents et de l'entente écrite. Le livre propose un outil simple, l'inventaire de visite :

1. Préparez un carnet ou un document, avec une section par pièce et une pour l'extérieur.
2. Avec la permission du vendeur, photographiez chaque élément qui soulève une question.
3. Notez ce que vous voyez, en mots simples : lave-vaisselle encastré, luminaire suspendu, rideaux et tringle.
4. Soulignez ce qui vous fait hésiter : un appareil neuf, un élément ajouté, un objet dont vous ne savez pas s'il restera.
5. Notez ce que dit le vendeur, avec la date, et demandez à votre courtier de le faire confirmer par écrit.
6. Remettez votre inventaire à votre courtier et à votre notaire, qui verront comment les éléments importants s'écrivent dans la promesse d'achat et dans l'acte.

« Le spa reste » ou « les luminaires restent » : dites pendant une visite, ces phrases ne laissent aucune trace. Une parole n'est pas un document.

Cinq vérifications avant un projet important

Agrandir, rénover, louer une partie de la maison ou vendre : avant de commencer, le livre recommande cinq vérifications.

1. Vos documents : titre de propriété, certificat de localisation, plans, contrat d'assurance. Notez ce qui concerne votre projet et posez vos questions au notaire.
2. La municipalité : demandez si votre projet nécessite une autorisation, et gardez la réponse par écrit.
3. Vos voisins : si le projet peut les toucher, parlez-leur avant de commencer.
4. Votre assureur et votre prêteur : informez-les de tout projet qui change la propriété.
5. Vos professionnels : notaire, arpenteur-géomètre, avocat, entrepreneur ou courtier, selon le projet.

Un projet commencé sans vérification peut devoir être modifié, interrompu ou défait. Le retour en arrière coûte souvent bien plus cher qu'une question posée à temps.

Le dossier du propriétaire

Un propriétaire qui garde un dossier ordonné s'épargne bien des recherches, et facilite la revente. On y range le titre de propriété et les documents remis chez le notaire, le certificat de localisation et les plans, les contrats d'assurance, les factures et garanties des travaux et des appareils, les autorisations municipales, la correspondance, des photos datées et vos notes de rencontre. Le tout en un seul endroit, papier ou numérique, avec une copie de sauvegarde.

Une trousse à garder sous la main

Le dernier chapitre rassemble tout en un seul endroit :

• une liste de contrôle avant un achat, avant des travaux et avant une vente ;
• les questions types à poser au notaire, à l'arpenteur-géomètre, à l'avocat, au courtier, à la municipalité, à l'assureur et au prêteur ;
• un tableau de suivi pour garder vos questions, vos réponses et vos documents par écrit.

Le jour où vous en aurez besoin, au moment d'une offre d'achat, d'un projet de travaux ou d'un désaccord avec un voisin, vous n'aurez pas le temps de relire un livre entier. La trousse, elle, sera prête.

Une carte, pas un avis

Ce livre ne dit jamais ce que la loi permet, défend ou exige dans votre cas. Il vous aide à savoir quoi faire, dans quel ordre, avec quels documents et qui consulter. Il ne remplace ni le notaire, ni l'arpenteur-géomètre, ni l'avocat, ni le courtier. Il vous aide à mieux les utiliser.

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📘 Lisez le livre gratuitement : Le droit de la propriété au Québec.

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Pierre Vinet, courtier immobilier résidentiel et commercial · Immobilier Pierre Vinet Inc. · eXp Agence Immobilière · titulaire d'un permis de courtier immobilier délivré par l'OACIQ

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Questions fréquentes

Qui consulter pour connaître les limites exactes de mon terrain ? L'arpenteur-géomètre. C'est le professionnel qui mesure et décrit les limites d'un terrain.

Qui explique ce que je possède vraiment quand j'achète une propriété ? Le notaire. Il lit les documents qui établissent ce que vous possédez et vous en explique les termes.

Est-ce que tout ce qui se trouve sur le terrain est inclus dans la vente ? Pas nécessairement. Ce qui est inclus dépend des documents et de l'entente écrite, pas d'une impression lors de la visite. Posez la question à votre courtier et à votre notaire, et faites-la inscrire par écrit.

Le livre est-il gratuit ? Oui. Le droit de la propriété au Québec est offert gratuitement en lecture sur pierrevinet.com.

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Information générale seulement. Ce texte ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier et ne crée aucune relation professionnelle. Consultez un notaire, un avocat, un arpenteur-géomètre ou un autre professionnel compétent pour votre situation.