Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation, politiques et informations juridiques.

Introduction

En accédant ou en utilisant ce site Web et les services fournis, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et à toutes les lois applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

Conditions générales d’utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions suivantes :

• Portée des services : Les services et informations fournis sur ce site Web sont uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou commerciaux. Pour obtenir des conseils professionnels, veuillez consulter un expert agréé.
• Restrictions d’utilisation : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Immobilier Pierre Vinet.
• Responsabilités du compte : Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

• Propriété : Tout le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété exclusive de Immobilier Pierre Vinet ou ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
• Utilisation du contenu : Vous ne pouvez utiliser aucun contenu du site Web à des fins commerciales sans obtenir le consentement écrit exprès de Immobilier Pierre Vinet.
• Marques déposées : Les marques déposées, logos et marques de service affichés sur ce site Web sont des marques déposées et non déposées de Immobilier Pierre Vinet et/ou des partenaires tiers. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

Avis et procédure pour faire des réclamations pour violation du droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu de ce site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer par écrit, notamment en indiquant ce qui suit :

• Une description détaillée du matériel prétendument contrefait.
• Preuve de propriété de la propriété intellectuelle.
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et véridiques.

Dès réception d’un tel avis, nous prendrons les mesures appropriées, notamment supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefait.

Politique de confidentialité (conformité à la loi 25 et à la LPRPDE)

Votre vie privée est d’une importance cruciale pour nous et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles en pleine conformité avec la loi 25 du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

• Collecte d’informations : Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et des informations professionnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous via des formulaires ou d’autres moyens.
• Utilisation des informations : les données collectées sont utilisées pour fournir des services, améliorer l’expérience utilisateur et communiquer avec vous. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.
• Conservation des données : Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique ou comme l’exige la loi.
• Vos droits : Conformément à la loi 25, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de demande de suppression de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Coordonnées].
• Divulgation à des tiers : les informations peuvent être partagées avec des tiers uniquement si la loi l’exige ou pour remplir des obligations de service.

Consentement implicite et autorisation de communication

En soumettant vos informations personnelles, vous donnez votre consentement implicite pour Immobilier Pierre Vinet pour vous contacter avec des mises à jour, des offres promotionnelles et d’autres communications commerciales. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles communications.

Politique de cookies et de suivi des données

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, collecter des données sur le trafic du site Web et adapter nos services aux préférences des utilisateurs.

• Types de cookies : Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants pour l’analyse des fonctionnalités et des performances.
• Consentement aux cookies : En continuant à utiliser ce site Web, vous consentez à notre utilisation des cookies. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies dans votre navigateur.
• Analyses tierces : nous pouvons utiliser des services d’analyse tiers, tels que Google Analytics, pour collecter et analyser les données d’utilisation.

Politique de prix, de paiement et de remboursement

• Tarification : Les prix de nos services de conseil sont fixés au moment de l’engagement et sont susceptibles de changer. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.
• Conditions de paiement : Les clients sont tenus de payer conformément aux conditions convenues. Le défaut de paiement dans les délais peut entraîner une interruption du service.
• Politique de remboursement : Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 30 jours suivant la prestation du service. Les demandes seront évaluées au cas par cas et les remboursements ne seront effectués que si les services n’ont pas été rendus conformément au contrat.

Garantie et limitation de responsabilité

• Aucune garantie : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et des services de qualité, Immobilier Pierre Vinet ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations contenues dans ce site ou des services fournis.
• Limitation de responsabilité : En aucun cas Immobilier Pierre Vinet, ses actionnaires, administrateurs ou employés seront responsables de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de ce site Web ou des services fournis.
• Renonciation : Tout manquement de Immobilier Pierre Vinet faire appliquer une partie des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Résolution des litiges

• Juridiction : Tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web ou de la prestation de services sera résolu selon les lois de la province de Québec et du Canada.
• Médiation et arbitrage : Avant de procéder à une action en justice, les parties conviennent de tenter une résolution par médiation ou arbitrage, conformément aux procédures civiles du Québec.

Conformité à la loi 25 (Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels)

Nous adhérons strictement aux lignes directrices énoncées dans la loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels. Cela implique de garantir que les données personnelles ne sont collectées qu’à des fins spécifiques et légitimes et qu’elles sont stockées en toute sécurité. En vertu de cette loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, de corriger des inexactitudes et de demander leur suppression, sous réserve des exigences légales de conservation.

Déclaration d’accessibilité

Immobilier Pierre Vinet s’engage à rendre notre site Web accessible à tous, y compris aux personnes handicapées, conformément aux Lignes directrices pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et à la Loi visant à assurer aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu de notre site Web, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide.

Renonciation et limitation de responsabilité

En utilisant ce site Web et en interagissant avec Immobilier Pierre Vinet, vous acceptez qu’en aucun cas Immobilier Pierre Vinet, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation de nos services ou de la confiance accordée aux informations fournies ici.

Signaler le phishing ou la fraude

Pour protéger nos utilisateurs, nous prenons au sérieux le phishing et les e-mails frauduleux. Si vous recevez un e-mail prétendant provenir de Immobilier Pierre Vinet que vous soupçonnez être frauduleux, veuillez le signaler immédiatement à [email protected].

Révisions des conditions et politiques

Immobilier Pierre Vinet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et d’autres politiques à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site Web ou par courrier électronique, et la poursuite de l’utilisation du site Web constitue l’acceptation des conditions mises à jour.

Loi applicable

Ces conditions, politiques et tout accord entre vous et Immobilier Pierre Vinet sera régi et interprété conformément aux lois du Québec et du Canada.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou souhaitez signaler une violation de ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].