A1
Le droit de la propriété au Québec
Une carte pratique de ce que posséder une propriété veut dire au quotidien, des mots à connaître et des professionnels à consulter
Bibliothèque Immobilière
L’Encyclopédie Immobilière du Québec
Des livres à lire gratuitement, en ligne, sur l’immobilier au Québec — sans inscription.
Gratuit110 livres publiés
Les livres sont publiés en français, leur langue d’origine.
Collection A · Fondations juridiques de l'immobilier québécois
A2
Le contrat en droit québécois
Lire, clarifier, conserver : ce qu'un acheteur ou un vendeur fait d'un contrat, et qui consulter
A3
La vente d'un immeuble
Les étapes d'une vente et d'un achat, ce que chacun prépare et vérifie, et qui consulter
A4
Le registre foncier et la publicité des droits
À quoi sert le registre foncier, comment y accéder avec un notaire, quels documents on y trouve
A5
Hypothèques, sûretés et priorités
Comprendre les mots d'une garantie sur sa maison et savoir quoi demander au notaire et au prêteur
A6
Servitudes, bornage, mitoyenneté et voisinage
Comprendre les limites, les accès et les relations de voisinage, et savoir qui consulter
A7
Capacité juridique, mandats et représentation
Quand quelqu'un ne peut pas signer seul : documents à demander, personnes à consulter, questions
A8
Couple, patrimoine familial et résidence familiale
Les questions pratiques d'un couple qui achète, possède ou vend sa maison, et qui consulter
A9
Successions et transmission d'un immeuble
Les étapes vues par une famille quand un immeuble fait partie d'une succession : appels, documents
Collection B · Courtage immobilier, OACIQ et protection du public
B1
La Loi sur le courtage immobilier et l'OACIQ
Qui encadre le courtage immobilier, ce que fait l'OACIQ, comment vérifier un courtier et où se renseigner : les repères pratiques
B2
Les devoirs du courtier envers vous
Ce que vous pouvez raisonnablement attendre et demander à votre courtier, les gestes à poser et les questions à lui poser
B4
Le contrat de courtage décortiqué
À quoi servent les contrats de courtage, les sujets à discuter avant de signer et les questions à poser : une lecture pratique, sans jargon
B5
Rétribution, commissions et collaboration
Comprendre la rétribution d'un courtier, comparer les offres et saisir la collaboration entre agences
B6
Double représentation, conflits d'intérêts et traitement équitable
Savoir pour qui travaille votre courtier, quoi demander et quoi noter quand un doute se présente
B7
Vos recours
Quand quelque chose va mal avec un courtier : garder son calme, documenter et savoir à qui parler
B8
Transiger sans courtier
Vendre ou acheter entre particuliers : les tâches à prévoir, les outils et les questions à poser
Collection C · Formulaires et documents de la transaction
C1
Le système des formulaires OACIQ
À quoi servent les formulaires d'une transaction, comment les obtenir et à qui poser ses questions
C2
Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD)
À quoi sert ce document, comment un vendeur s'y prépare, comment un acheteur le lit et quelles questions poser ensuite : une carte pratique
C3
La promesse d'achat, ligne par ligne
À quoi sert la promesse d'achat, les sujets à examiner avant de signer et les questions à poser
C4
L'Annexe R et les conditions
À quoi servent les conditions d'une promesse d'achat, comment s'y préparer et en discuter avec son courtier : une carte pratique
C5
Contre-proposition, modification, avis et libération
Garder une trace claire quand une négociation se poursuit ou se termine, et savoir quoi demander
C6
Le dossier documentaire de l'immeuble
Les documents qui composent un bon dossier de propriété, comment les réunir et les ranger et à qui poser ses questions : une carte pratique
C7
Les formulaires de la location résidentielle
À quoi servent le bail du TAL, ses annexes et les avis, et comment s'en servir
C8
Les formulaires du commercial et de la vente d'entreprise
À quoi sert chaque document, à quel moment il entre en scène et qui peut vous le remettre
Collection D · Acheter une propriété résidentielle
D1
Se préparer à acheter
Budget, capacité d'emprunt, mise de fonds, préapprobation, échéancier : les étapes et les questions à poser
D2
Chercher sa propriété
Définir son besoin, choisir un secteur, utiliser Centris, visiter avec méthode et tenir un journal de visite
D3
Estimer la valeur marchande
Comparables, analyse comparative de marché, rôle d'évaluation, grandes méthodes : qui estime quoi et quelles questions poser
D4
Faire une offre
Stratégie, surenchère, dépôt, conditions, délais et négociation : le moment, l'utilité et les questions à poser
D5
L'inspection préachat
Choisir l'inspecteur, comprendre ce que l'inspection couvre, lire le rapport et décider quoi faire : les étapes et les questions à poser
D6
Les vérifications diligentes
Zonage, urbanisme, permis, patrimoine, environnement, litiges : les vérifications à faire avant d'acheter, et à qui les demander
D7
Acheter en copropriété divise
Les documents à demander, l'attestation du syndicat, le fonds de prévoyance et les questions à poser avant de s'engager
D8
Acheter un plex ou un immeuble à revenus
Les documents à demander, les visites, l'inspection et les professionnels à consulter
D9
Acheter du neuf
Choisir un constructeur, lire les documents, visiter et recevoir son bâtiment avec méthode
D11
Premiers acheteurs
CELIAPP, RAP, crédits d'impôt, programmes municipaux : les aides à connaître et à qui demander si l'on y a droit
Collection E · Vendre une propriété résidentielle
E1
Décider de vendre
Le moment, les options (courtier, seul, achat-revente) et l'échéancier : les étapes et les questions à poser
E2
Préparer l'immeuble
Désencombrer, nettoyer, photographier et rassembler ses documents avant la mise en vente
E3
Fixer le prix d'inscription
Méthodes, psychologie du prix et ajustements : comment réfléchir à un prix et quoi demander à son courtier
E4
La mise en marché
Centris, portails, visites libres et publicité conforme : préparer l'annonce, la diffuser et suivre les résultats
E5
Divulguer sans se piéger
Les déclarations du vendeur, les défauts de la propriété et l'honnêteté envers l'acheteur : les gestes, les précautions et les questions à poser
E6
Recevoir, comparer et négocier les promesses
Recevoir une promesse d'achat, la comparer à une autre, répondre et négocier : les étapes, les critères pratiques et les questions à poser
E7
Vendre sans garantie légale
Une expression des annonces et des offres : pourquoi elle est délicate et qui consulter
E8
Vendre en contexte particulier
Locataires, succession, séparation, résidence à l'étranger : préparer, consulter, s'entourer
Collection F · Financement hypothécaire et mathématiques immobilières
F1
Comprendre le prêt hypothécaire
Comparer des produits hypothécaires en mots simples et préparer sa rencontre avec un prêteur
F2
Se qualifier
Préparer son dossier avant de demander un prêt : documents, questions et préautorisation
F3
L'assurance prêt hypothécaire
À quoi elle sert en mots simples, qui la propose, et les questions à poser à votre prêteur
F4
Mathématiques immobilières
Lire les chiffres d'un prêteur ou d'un planificateur, comprendre les mots, utiliser les calculateurs
F5
Choisir son prêteur
Banques, caisses, courtiers et autres prêteurs : comparer en posant les bonnes questions
F8
Le budget complet de la transaction
Les catégories de frais à demander, à qui et quand, et une feuille de budget à remplir
Collection G · Fiscalité de l'immobilier
G1
TPS/TVQ en immobilier
Savoir quand poser la question des taxes de vente, quels documents garder et qui consulter
G2
Droits de mutation (« taxe de bienvenue »)
Un coût à demander tôt : s'informer auprès de la municipalité et du notaire, et préparer son budget
G4
Fiscalité de l'immeuble locatif
Tenir ses registres, repérer les bons moments pour consulter et préparer ses questions
G5
Non-résidents, taxes spéculatives et restrictions d'achat
Savoir que des règles particulières existent, et à qui poser les questions avant d'agir
Collection H · Location résidentielle : locataires et propriétaires
H1
Le bail résidentiel et le TAL
Lire, garder et faire vivre un bail, et savoir comment joindre le Tribunal administratif du logement
H3
Les droits et obligations du locateur
Les gestes pratiques d'un propriétaire qui loue, de la préparation au départ
H4
Fixation et augmentation du loyer
Préparer une conversation sur le loyer et savoir quoi demander au TAL
H8
Situations particulières
Logements neufs, coopératives, loyers modiques, étudiants, maisons mobiles, chambres : quoi demander
H9
Location de courte durée et hébergement touristique
Savoir à qui poser les questions avant de louer un logement aux voyageurs
Collection I · La copropriété
I1
Comprendre la copropriété divise
Les mots, les documents et les questions à connaître avant d'acheter ou de vivre en copropriété
I2
Le syndicat, le conseil et l'assemblée
Participer à la vie de l'immeuble : assemblées, procès-verbaux, conseil et bonnes questions
I3
Charges, fonds de prévoyance et Loi 16
Lire les finances de votre immeuble : charges, fonds, carnet, étude et questions à poser
I4
Assurances, sinistres et responsabilités
Fonds d'autoassurance, franchise et recours, en copropriété
I5
Vivre en copropriété
Voisins, bruit, animaux, travaux, espaces communs : bien vivre ensemble et savoir à qui s'adresser
I6
Acheter et vendre en copropriété
Les documents, les questions et les gestes pour une vente de condo bien préparée
Collection J · Immobilier commercial, industriel et à revenus
J2
L'évaluation commerciale
Se préparer à une évaluation d'immeuble commercial : documents, mots courants et questions
J3
Le bail commercial
Préparer la lecture d'un bail commercial : sujets à discuter, documents et questions à poser
J5
Détenir et gérer un immeuble à revenus
Exploitation, gestion, entretien et relations avec les locataires
J6
Analyse d'investissement
Cashflow, TRI, VAN, effet de levier et scénarios : lire une analyse et poser les bonnes questions
J7
Zonage, urbanisme et développement d'un projet
Savoir quoi demander à la municipalité avant d'acheter, de transformer ou de construire
J8
Environnement et terrains contaminés
Savoir quoi vérifier, qui consulter et quelles questions poser avant d'acheter, de vendre ou d'exploiter
Collection K · Vente et achat d'entreprises
K2
Vente d'actifs vs vente d'actions
Deux façons de vendre une entreprise : les mots, l'équipe à réunir et les questions à poser
K5
Financer une acquisition
Les sources de financement d'un achat d'entreprise ou d'immeuble commercial, et les questions à poser à chacune
K6
Encadrement AMF, dispenses et rôle du courtier
Savoir quand un placement immobilier soulève des questions et à qui les poser
K7
Transfert, relève et vente d'un immeuble avec entreprise
Préparer la suite d'une entreprise familiale ou d'un immeuble d'exploitation : étapes, professionnels, questions
Collection L · Le bâtiment : construction, rénovation et entretien
L1
Anatomie d'un bâtiment résidentiel
Comment fonctionne une maison, système par système, et que demander aux professionnels
L2
Fondations, structure et sous-sol
Observer, noter et poser les bonnes questions sur ce qui porte la maison
L3
L'enveloppe
Toit, murs, fenêtres et isolation : observer, entretenir et questionner les professionnels
L4
La mécanique
Plomberie, électricité, chauffage et ventilation : savoir quoi observer et qui appeler
L8
Efficacité énergétique et bâtiment durable
Évaluer, améliorer, financer et faire reconnaître la performance d'une maison
Collection M · La clôture : notaire, acte de vente et après-vente
M1
Le notaire et l'acte de vente
Choisir son notaire, préparer la signature et lire le projet d'acte avec lui
M2
Le certificat de localisation
À quoi il sert, comment le lire avec un professionnel et quand demander s'il est à jour
M5
Problèmes après la vente
Que faire, qui appeler et quoi garder quand un problème apparaît après la vente
Collection N · Marché, données, marketing et technologies
N2
Cycles, taux d'intérêt et pouvoir d'achat
Comprendre ce qui fait bouger le marché et le budget d'un ménage, sans prédire
N3
La publicité immobilière conforme
Annoncer sans se tromper ni tromper : bonnes pratiques et personnes à consulter
N4
Photographie, vidéo, visite virtuelle et présentation
Préparer, montrer et présenter une propriété avec soin, honnêteté et respect des personnes
N5
Données et technologies
Centris, portails, analyse comparative de marché, outils numériques et intelligence artificielle
N6
Vos renseignements personnels dans une transaction (Loi 25)
Savoir ce qui circule, qui le recueille et quelles précautions prendre
Collection O · Situations particulières et personnes vulnérables
O1
Séparation, divorce et immeuble
Séparation et maison : documents à réunir, sujets à discuter et personnes à consulter
O2
Vendre la maison d'une personne décédée
Les gestes pratiques autour de la maison d'un proche décédé : sécuriser, préparer, consulter
O3
Aînés et immobilier
Rester chez soi, déménager ou vendre : se préparer, poser des questions et résister à la pression