Chapitre 1 — Vendre la maison d'une personne décédée : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Votre mère, votre père, un proche vient de mourir. Il reste une maison. Elle est pleine d'objets, de papiers, de souvenirs, et elle appartient à une histoire que vous connaissez mieux que quiconque. En même temps, elle pose des questions très concrètes : qui a les clés, qui chauffe, qui paie, qui décide, qui appelle qui. Ces questions arrivent à un moment où vous avez le moins d'énergie pour y répondre.

Ce livre est un compagnon de route pour cette période. Il ne vous dit pas ce que la loi prévoit : il vous dit quels gestes poser, dans quel ordre raisonnable, avec quels documents et en posant quelles questions à quels professionnels. Ce premier chapitre explique d'abord ce que vous trouverez dans les dix chapitres, et, tout aussi important, ce que vous n'y trouverez pas. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Hélène et ses deux frères, qui doivent s'occuper de la maison de leur mère ; Jacques, l'un des frères, qui habite loin et gère tout par téléphone ; Martine, qui s'occupe de la maison d'un proche et hésite entre la garder et la vendre.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• situer le parcours complet, des premiers jours à la remise des clés, avant d'entrer dans le détail ;
• reconnaître les personnes qui gravitent autour d'une maison laissée par un proche décédé, et le rôle pratique de chacune ;
• distinguer ce que ce livre fait — des gestes, des listes, des questions — de ce qu'il ne fait pas ;
• comprendre pourquoi la question « qui peut signer quoi ? » va toujours à un notaire ;
• vous servir du livre comme d'une trousse : un chapitre à la fois, au rythme de votre situation.

Pourquoi c'est important

Quand une maison se retrouve sans son occupant, deux erreurs se côtoient. La première est de ne rien faire, parce que le deuil occupe toute la place : le chauffage coupe, le courrier s'empile, personne ne sait qui a une clé. La seconde est de trop faire trop vite : vider, jeter, donner, afficher la maison à vendre, avant même de savoir qui a le droit de faire quoi. Dans les deux cas, ce sont des gestes simples, faits ou omis au mauvais moment, qui créent des tensions entre frères et sœurs, des pertes de documents ou des coûts évitables.

Ce livre vous aide à tenir le milieu : poser les bons gestes de protection tout de suite, et réserver les décisions importantes aux personnes qui ont la compétence de les encadrer. Il vous donne aussi un vocabulaire commun pour que la famille parle de la même chose, avec les mêmes listes sous les yeux.

Il est également important de comprendre ce qu'il ne fera pas. La situation d'une maison laissée par un proche décédé est délicate sur le plan juridique, fiscal et familial. Ces zones demandent un professionnel : un notaire, parfois un avocat, un comptable. Un livre ne peut pas se substituer à eux, et celui-ci ne le prétend pas.

1.1 Une maison à s'occuper dans un moment difficile

Pourquoi la maison pèse si lourd

Une maison est à la fois un bâtiment, un ensemble de documents, un lieu chargé d'émotions et, pour la famille, un sujet de décision. Quand son occupant meurt, ces quatre dimensions se mêlent. Vous pouvez vouloir y aller tous les jours pour vous recueillir, et devoir en même temps vérifier si le chauffage fonctionne. Vous pouvez hésiter à toucher à un tiroir, et devoir pourtant retrouver un papier d'assurance.

Ce livre sépare ces dimensions pour que vous puissiez les traiter une à une. Le bâtiment se protège : c'est le sujet des chapitres 2 et 3. Les documents se retrouvent et se classent : chapitre 3. Les professionnels se choisissent : chapitre 4. Les objets se trient en famille : chapitre 5. La décision de vendre se mûrit : chapitre 6. La vente se prépare, se négocie et se conclut : chapitres 7 à 9. Le chapitre 10 rassemble le tout dans une trousse.

Le temps de la famille et le temps de la maison

Il existe deux rythmes. Celui de la famille est lent : on a besoin de se retrouver, de se parler, de décider ensemble. Celui de la maison est plus pressant : une maison inoccupée peut se dégrader si personne n'y passe, et certaines tâches ne peuvent pas attendre. Une bonne démarche respecte les deux. Elle protège la maison sans forcer les décisions de la famille, et elle laisse à la famille le temps nécessaire sans laisser la maison se détériorer.

Un principe guide tout le livre : les gestes de protection se font tôt ; les décisions d'importance se prennent après avoir consulté. Photographier une pièce, relever le courrier, vérifier que la maison est fermée à clé : ce sont des gestes de protection. Vendre, donner, jeter des documents, signer : ce sont des décisions qui se prennent avec l'avis d'un professionnel.

L'ESSENTIEL — protéger tôt, décider après avoir consulté

Les premiers jours servent à protéger la maison et à rassembler l'information. Les décisions importantes — vendre, signer, disposer d'un bien de valeur — viennent ensuite, et se prennent avec un notaire à vos côtés.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène vient de perdre sa mère. Ses deux frères et elle se sont réunis trois fois en une semaine pour parler des funérailles. Personne n'a pensé à la maison, qui est restée telle quelle. En passant par hasard, Hélène remarque que le courrier déborde de la boîte aux lettres. Elle n'a rien décidé, rien jeté : elle a seulement pris le courrier, l'a rangé dans une boîte et l'a noté dans un carnet. Elle a posé le premier geste de protection, sans prendre aucune décision.

1.2 Les personnes en présence

Les membres de la famille

Une maison laissée par un proche décédé réunit plusieurs personnes aux situations différentes. Certaines habitent à proximité, d'autres à des centaines de kilomètres. Certaines étaient proches de la personne décédée jusqu'à la fin, d'autres moins. Certaines sont disponibles, d'autres travaillent ou s'occupent déjà d'enfants. Ces différences expliquent bien des malentendus : celui qui est sur place a le sentiment de tout porter, celui qui est loin a le sentiment qu'on décide sans lui.

Les personnes de nos dossiers fictifs illustrent trois situations typiques.

• Hélène habite près de la maison. Elle s'y rend facilement et se retrouve naturellement à gérer les gestes du quotidien. Elle a deux frères.
• Jacques, l'un des frères d'Hélène, habite loin. Il ne peut pas se déplacer souvent. Il gère ce qu'il peut par téléphone et par courriel, et il compte sur les photos et les comptes rendus de sa sœur.
• Martine s'occupe de la maison d'un proche. Elle hésite entre la garder et la vendre, et elle sait qu'elle ne doit pas décider seule ni trop vite.

DÉFINITION — la succession

Au sens courant, la succession désigne l'ensemble de ce que laisse une personne décédée : sa maison, ses comptes, ses objets. Les règles qui en encadrent le traitement sont juridiques et dépendent de chaque situation. Ce livre n'en décrit aucune : il vous renvoie au notaire.

La personne qui s'occupe de la succession

Quand une personne décède, quelqu'un doit s'occuper de ses affaires : rassembler les documents, communiquer avec les institutions, payer ce qui doit l'être, faire le partage. Qui est cette personne, comment elle est désignée, ce qu'elle peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire : ce sont des questions que seul un notaire peut éclairer pour votre situation. Ce livre ne dit pas qui c'est et ne décrit aucun pouvoir.

Ce qu'il peut faire, c'est vous inviter à poser la question tôt : qui s'occupe de la succession, et qu'est-ce que cette personne peut faire de la maison ? La réponse conditionne beaucoup de choses, y compris le droit de faire entrer un courtier, de signer ou de faire des travaux. Ne la présumez pas. Demandez.

Les professionnels

Quatre types de professionnels apparaissent dans ce livre. Chacun a un rôle pratique distinct, que le chapitre 4 détaille.

• Le notaire, qui est la personne à consulter en premier pour tout ce qui touche à la succession, à la propriété de la maison et à sa vente. Les notaires du Québec sont regroupés au sein de la Chambre des notaires du Québec.
• L'avocat, que l'on consulte si une situation devient litigieuse ou si le notaire vous le recommande.
• Le comptable, qui aide à comprendre les aspects fiscaux de la situation. Ce livre ne décrit aucun effet fiscal : c'est une question à lui poser.
• Le courtier immobilier, qui aide à préparer la vente, à mettre la maison en marché, à organiser les visites et à analyser les offres.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir qui s'occupe de la succession, qui peut agir sur la maison et signer, et dans quel ordre procéder. Le comptable, pour les questions fiscales. L'avocat, si la famille n'arrive pas à s'entendre ou si le notaire vous y invite. Le courtier immobilier, une fois que la décision de vendre est mûre et que le notaire a confirmé qui peut agir. Dans chaque cas, posez la question avant d'agir.

1.3 Un parcours des premiers jours à la remise des clés, vu d'en haut

Les étapes, en bref

Voici le parcours que suit ce livre. Chaque étape a son chapitre. Elles ne se suivent pas toujours dans cet ordre exact, et certaines se recoupent, mais l'enchaînement donne un fil.

1. Sécuriser la maison (chapitre 2). Faire le tour, photographier, noter qui a les clés, vérifier le chauffage, l'eau, le courrier.
2. Appeler l'assureur et retrouver les documents (chapitre 3). Informer l'assureur, rassembler les papiers de la maison, les classer.
3. Choisir ses professionnels (chapitre 4). Rencontrer un notaire, parfois un avocat et un comptable, préparer le premier rendez-vous.
4. Vider la maison et partager les souvenirs (chapitre 5). Faire un inventaire en famille, parler des objets de valeur et des objets de cœur.
5. Préparer la maison en vue d'une vente (chapitre 6). Décider si l'on vend, faire les petits travaux utiles, documenter l'état de la maison.
6. Choisir un courtier et organiser les visites (chapitre 7). Comparer, interviewer, organiser les visites dans une maison chargée de souvenirs.
7. Recevoir une offre et décider en famille (chapitre 8). Se préparer, décider à plusieurs, garder la trace des échanges.
8. Aller chez le notaire et remettre les clés (chapitre 9). Préparer la rencontre, apporter les bons documents, faire ce qu'il reste à faire en pratique.
9. Faire le point avec votre trousse (chapitre 10). Listes de contrôle, questions par interlocuteur, tableau de suivi.

Vous n'avez pas à lire le livre d'un trait. Allez au chapitre qui correspond à votre étape.

Trois façons de lire ce livre

Selon votre situation, vous n'aurez pas besoin des mêmes chapitres en premier.

• Si le décès est très récent, commencez par le chapitre 2, qui propose des gestes de protection simples, puis passez au chapitre 3 pour retrouver les documents et appeler l'assureur. Ne vous interdisez pas de vous reposer entre les deux : rien de ce que contient ce livre ne vous demande de tout faire en une journée.
• Si les premiers jours sont derrière vous, vérifiez que chaque geste des chapitres 2 et 3 a bien été posé, puis lisez le chapitre 4 pour choisir vos professionnels. Le rendez-vous chez le notaire devient alors la priorité.
• Si la famille discute déjà de vendre, lisez les chapitres 5 et 6 avant d'appeler un courtier. Ils vous aident à vous entendre sur ce qui se garde, ce qui se partage et ce qui se prépare, avant que la maison ne soit présentée à des acheteurs.

Dans les trois cas, la trousse du chapitre 10 vous servira de repère. Vous pouvez la commencer dès aujourd'hui : elle se remplit au fil des semaines.

Un mot sur le ton de ce livre

Ce livre parle de gestes de tous les jours, mais il est écrit pour des gens qui vivent un deuil. Il ne vous presse pas et ne cherche pas à vous convaincre de vendre. Il ne juge pas la façon dont votre famille se partage les tâches ni celle dont elle se retrouve autour de la maison. Quand une section vous semble trop pesante, passez à la suivante : vous y reviendrez quand vous en aurez la force.

Ce qui peut ne pas arriver

Toutes les familles ne vendent pas la maison. Martine, par exemple, hésite : elle pourrait la garder, la louer, la céder à l'un des siens. Ce livre suit surtout le chemin de la vente, puisque son titre l'annonce — mais les chapitres 2 à 6 servent aussi à ceux qui gardent la maison, puisque protéger, documenter et consulter valent dans tous les cas.

Le chemin peut aussi s'arrêter à une étape : la famille consulte le notaire, puis décide d'attendre. Cela n'a rien d'un échec. Chaque étape de ce livre est utile en elle-même, et rien ne vous oblige à aller jusqu'à la vente.

Les renvois à d'autres livres

Ce livre n'est pas seul. Pour comprendre en profondeur la succession et la transmission d'un immeuble, voir → livre A9, Successions et transmission d'un immeuble. Cet autre livre éclaire le cadre général ; celui-ci se concentre sur les gestes pratiques. Dans la suite, chaque fois qu'un renvoi vous sera utile, il sera nommé par son titre.

CAS CONCRET — dossier fictif

Jacques lit ce chapitre au téléphone avec Hélène. Il comprend qu'il n'a pas besoin de se déplacer tout de suite : il peut se charger de la liste des documents à retrouver, d'appeler l'assureur et de prendre des rendez-vous. Hélène, sur place, photographie, relève le courrier et surveille la maison. Ils se répartissent les tâches selon leur situation, et se donnent rendez-vous chez le notaire.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce qu'il fait

Ce livre fait cinq choses.

• Il décrit des gestes pratiques : photographier, relever le courrier, classer des documents, comparer des courtiers, préparer une visite.
• Il propose des listes : documents à retrouver, questions à poser, étapes à franchir, personnes à joindre.
• Il explique le rôle des intervenants : qui est le notaire, que fait un courtier, quand consulter un comptable.
• Il suggère des questions à poser à chacun, pour que vous arriviez aux rendez-vous préparé.
• Il vous aide à parler en famille : en proposant des démarches communes, comme l'inventaire des objets ou le tableau de suivi.

Ce qu'il ne fait pas

Malgré son titre, ce livre ne traite pas du droit des successions. Il ne dit pas qui peut signer. Il ne décrit aucun pouvoir, aucun délai, aucun effet fiscal. Il ne vous dit pas si vous pouvez vendre la maison, ni quand, ni comment. Il ne fixe aucune règle sur le partage entre les membres de la famille. Il ne décrit pas les conséquences de ce que vous feriez ou ne feriez pas.

Pourquoi ces limites ? Parce que ces sujets dépendent de chaque situation : de ce que la personne décédée a laissé comme documents, de la composition de la famille, de la nature de la maison, de ce que le notaire constate en regardant le dossier. Une règle générale écrite dans un livre risque d'être fausse pour vous, ou de ne plus être à jour. Mieux vaut vous donner la question à poser que la réponse qui pourrait vous induire en erreur.

ATTENTION — qui peut signer quoi est toujours une question au notaire

Avant de signer quoi que ce soit — mandat de vente, promesse d'achat, contre-proposition, acte —, demandez au notaire qui peut le faire pour la maison de votre proche. Ne présumez pas que parce que vous êtes l'un des enfants, ou le seul à vous en occuper, vous pouvez signer.

Comment se servir du livre

Chaque chapitre suit la même structure : ce que vous saurez faire, pourquoi c'est important, les sections du chapitre, les erreurs qui coûtent cher, un résumé, un plan d'action, des questions à poser et un petit exercice de vérification. Les questions à poser sont conçues pour être copiées sur une feuille et apportées à vos rendez-vous.

Quand le livre vous dit d'aller voir un notaire, il s'agit bien de le consulter avant d'agir. Quand il vous dit de poser une question, la réponse ne se trouve pas dans ce livre : elle se trouve auprès du professionnel. Cette distinction est la plus importante de tout l'ouvrage.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir qui s'occupe de la succession, ce qu'il peut faire de la maison, et qui peut signer à quel moment. L'avocat, si la famille se trouve dans un désaccord qu'elle n'arrive pas à régler. Le comptable, pour comprendre les aspects fiscaux avant de décider de vendre ou de garder. La Chambre des notaires du Québec peut aussi vous renseigner sur le rôle du notaire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne rien faire pendant des semaines. Une maison laissée seule se dégrade. Les gestes de protection du chapitre 2 se font tôt.
• Tout jeter ou tout donner trop vite. Un document important peut se cacher dans une pile de papiers ordinaires. Attendez d'avoir consulté avant de vider.
• Présumer que l'un d'entre vous peut tout décider. Qui peut signer quoi est une question au notaire, pas une évidence.
• Contacter un courtier avant d'avoir consulté le notaire. Le courtier est utile, mais il vient après les premières réponses du notaire sur qui peut agir.
• Laisser un membre de la famille à l'écart. Celui qui habite loin, comme Jacques, doit être tenu au courant : un message écrit après chaque démarche évite bien des malentendus.
• Lire ce livre comme un avis. Il ne s'applique pas à votre cas précis. Il vous prépare à poser des questions, pas à y répondre à la place des professionnels.
• Croire que tout se règle en une fois. Le parcours prend du temps. Procédez par étapes.

À retenir

• Une maison laissée par un proche décédé demande à la fois des gestes de protection rapides et des décisions prises avec des professionnels.
• Ce livre propose des gestes, des listes et des questions : il ne décrit ni règle de succession, ni pouvoir, ni délai, ni effet fiscal.
• Qui s'occupe de la succession et qui peut signer quoi sont toujours des questions à poser au notaire.
• Les professionnels du parcours sont le notaire, l'avocat, le comptable et le courtier immobilier : chacun a un rôle pratique distinct.
• Le parcours va de la protection de la maison jusqu'à la remise des clés ; vous pouvez vous arrêter à n'importe quelle étape.
• Tenir toute la famille informée, y compris celui qui est loin, prévient bien des tensions inutiles.

Votre plan d'action

1. Lisez ce chapitre en entier et notez, sur une feuille, la situation de chaque membre de la famille : qui est proche, qui est loin, qui est disponible.
2. Parlez-en en famille : qui fait quoi pour les premiers gestes ? Qui tient le carnet de suivi ?
3. Prenez un carnet et notez la date de chaque démarche, le nom de la personne jointe et ce qu'elle a répondu.
4. Prenez rendez-vous avec un notaire (chapitre 4) pour poser la question : qui s'occupe de la succession, et qui peut agir sur la maison ?
5. Passez au chapitre 2 pour sécuriser la maison, sans attendre la rencontre avec le notaire.
6. Gardez le chapitre 10 sous la main : c'est votre trousse de départ.

Questions à poser

Au notaire :

• Qui s'occupe de la succession dans notre situation, et comment le savoir avec certitude ?
• Qui peut signer quoi pour la maison, aujourd'hui et plus tard ?
• Que devons-nous éviter de faire tant que nous ne vous avons pas rencontré ?
• Quels documents devons-nous apporter à notre premier rendez-vous ?

Au comptable :

• Y a-t-il des aspects fiscaux dont nous devrions tenir compte avant de décider de vendre ou de garder la maison ?

À l'avocat, si la situation le demande :

• Dans quel cas faut-il vous consulter plutôt que le notaire seul ?

À un courtier immobilier :

• Que devrions-nous avoir en main avant de vous contacter ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les deux grands types de gestes dont parle ce chapitre, et lequel se fait tôt ?
2. Ce livre dit-il qui peut signer pour la maison d'un proche décédé ? Pourquoi ?
3. Quels sont les quatre types de professionnels du parcours ?
4. Pourquoi tenir au courant le membre de la famille qui habite loin ?
5. Toutes les familles vendent-elles la maison ?
6. Dans quel cas faut-il consulter un notaire avant d'agir ?

Réponses

1. Les gestes de protection, qui se font tôt, et les décisions d'importance, qui se prennent après avoir consulté un professionnel.
2. Non. Qui peut signer quoi dépend de la situation et se demande toujours au notaire.
3. Le notaire, l'avocat, le comptable et le courtier immobilier.
4. Pour éviter les malentendus et l'impression qu'on décide sans lui ; un message écrit après chaque démarche aide à le tenir au courant.
5. Non. Certaines gardent la maison, d'autres hésitent ou attendent ; chaque étape du livre reste utile en elle-même.
6. Avant de signer, de vendre, de donner un bien de valeur ou de jeter des documents : le notaire dit qui peut agir et dans quel ordre.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire, comment en trouver un et ce qu'on peut lui demander.
• Dans cette collection : → livre A9, Successions et transmission d'un immeuble, pour le cadre général de la transmission d'un immeuble.

Chapitre 2 — Sécuriser la maison dans les premiers jours

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Hélène a les clés de la maison de sa mère depuis des années. Le lendemain de la cérémonie, elle y retourne, seule, un peu hésitante. La maison est silencieuse. Les rideaux sont tirés comme ils l'étaient. Dans la cuisine, une tasse est encore dans l'évier. Elle sait qu'il y a des choses à faire, mais elle ne sait pas par quoi commencer, ni jusqu'où elle peut aller sans rien déranger de ce qui compte.

Ce chapitre répond à cette hésitation. Il propose une petite série de gestes de protection, simples et prudents, qui préservent la maison et gardent toutes les options ouvertes : photographier, noter, relever le courrier, vérifier le chauffage et les accès, faire le point sur les clés. Aucun de ces gestes ne règle une question de succession, de vente ou de partage. Ils se font tôt, et ils vous laissent le temps de consulter avant de décider. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, qui est sur place, et son frère Jacques, qui habite loin.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• faire le tour de la maison et la photographier, pièce par pièce, sans rien déplacer ;
• tenir un carnet qui note qui est entré, quand, et ce qui a été fait ;
• organiser le courrier, le chauffage et la surveillance de la maison pendant que la famille décide ;
• savoir qui détient une clé, en tenir la liste et décider avec la famille de la suite ;
• reconnaître les gestes qui n'engagent à rien et ceux qui méritent une question préalable au notaire.

Pourquoi c'est important

Dans les semaines qui suivent un décès, la maison est dans une zone grise. Elle n'est plus habitée, mais elle n'est pas encore vendue, partagée ni officiellement confiée à quelqu'un. Rien n'est réglé, et pourtant tout y est encore : les meubles, les papiers, les objets, les souvenirs. Cette période exige de la prudence, pour deux raisons.

La première est pratique. Une maison inoccupée a des besoins : elle a intérêt à rester chauffée ou, en tout cas, protégée du gel selon la saison, être surveillée, avoir son courrier relevé. Ne rien faire peut coûter cher, en dégâts qu'on découvre tard.

La seconde est familiale. Dès qu'une personne entre dans la maison, déplace quelque chose ou emporte un objet, elle peut sans le vouloir faire naître un soupçon chez un frère, une sœur, un parent. Photographier, noter, tenir un carnet, c'est se protéger soi-même autant que protéger la maison : vous pouvez montrer à tous ce que vous avez fait, et ce que vous n'avez pas fait.

Une règle de prudence traverse tout le chapitre : tant que vous n'avez pas consulté le notaire, vous protégez ; vous ne disposez pas.

2.1 Faire le tour de la maison

Un premier tour, sans rien toucher

Le premier geste est un tour de la maison, de la cave au grenier, en gardant les mains dans vos poches ou presque. Vous ne cherchez rien, vous ne triez rien. Vous regardez, vous photographiez, vous notez. Ce tour peut se faire à deux pour vous soutenir et pour avoir un témoin des constats.

Voici une façon d'y aller, pièce par pièce.

1. Faites le tour extérieur : toit, murs, fenêtres, porte, galerie, garage, cabanon, terrain. Notez ce qui semble en bon état et ce qui semble abîmé.
2. Entrez et notez l'heure à l'entrée. Notez qui est avec vous.
3. Photographiez chaque pièce depuis la porte, puis un ou deux plans d'ensemble. Prenez la pièce telle quelle : ne rangez rien avant de photographier.
4. Photographiez les compteurs, le panneau électrique, la chaudière ou le chauffe-eau si vous y avez accès, afin de garder une image de l'état de départ.
5. Photographiez les objets de valeur apparents : bijoux visibles, tableaux, collections, instruments. Vous n'en tirez aucune conclusion ; vous gardez une trace.
6. Notez les signes de problème : tache d'humidité, odeur, fenêtre mal fermée, fuite sous un évier, bruit inhabituel.
7. Ressortez et refermez à clé. Notez l'heure de sortie.

Le carnet de suivi

Un carnet, ou un document partagé, vaut mieux que la mémoire. Notez à chaque visite : la date, l'heure d'arrivée et de départ, qui était là, ce que vous avez fait, ce que vous avez constaté. Une ligne suffit. Ce carnet deviendra l'un de vos meilleurs outils : il montre que la maison a été suivie avec soin, il permet à un frère qui habite loin de savoir ce qui se passe, et il sera précieux si vous devez un jour expliquer à un professionnel ce qui s'est fait.

L'ESSENTIEL — photographier avant de ranger, noter avant d'oublier

Un tour de la maison, des photos de chaque pièce et un carnet de suivi coûtent peu d'effort. Ils protègent la maison, la famille et vous-même. Ne déplacez rien avant d'avoir pris vos photos.

Ce qu'on ne fait pas pendant ce premier tour

Le tour est un repérage, pas un nettoyage. Évitez, à ce stade :

• de jeter quoi que ce soit, même ce qui paraît sans valeur : un papier peut contenir une information utile ;
• de donner ou d'emporter un objet, même un souvenir auquel vous tenez ;
• d'ouvrir les tiroirs, les armoires ou les coffres pour fouiller : vous pourriez vous trouver seul avec un contenu dont la famille voudra discuter ;
• de déplacer des meubles ou de faire de grands changements ;
• d'inviter des amis ou des voisins à « prendre ce dont ils ont besoin ».

La question de savoir ce qui peut être donné, partagé ou jeté, et par qui, se pose à un notaire. Elle revient au chapitre 5.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène entre dans la maison de sa mère avec son téléphone. Elle photographie le salon, la cuisine, les trois chambres, la salle de bain, le sous-sol. Elle prend aussi en photo le compteur d'électricité et le thermostat. Elle écrit dans un petit carnet : date, heure d'arrivée, « tour de la maison, rien déplacé ». Le soir, elle envoie les photos à ses deux frères par courriel. Jacques répond : « Merci. Je n'ai pas à me déplacer pour l'instant, je me sens informé. »

2.2 Chauffage, eau, courrier et serrures

Le chauffage

Une maison laissée sans chauffage peut subir des dégâts, surtout si l'on est en hiver : tuyaux, murs, finis intérieurs. Le principe est de la garder dans un état où rien ne risque de geler ou de se détériorer. Concrètement :

• Ne coupez pas le chauffage sans avoir demandé conseil. Une température minimale peut suffire à protéger les lieux, mais la bonne température dépend de la maison et de la saison : demandez à un plombier ou à un entrepreneur en chauffage ce qui convient à votre situation.
• Vérifiez le mode de chauffage : électricité, mazout, gaz, bois. Chacun a ses besoins. Si la maison est chauffée au mazout, demandez à qui appartient la livraison et à qui revient la facture.
• Notez la température affichée au thermostat lors de chaque visite.
• Pensez à l'été comme à l'hiver : une maison fermée se met à sentir, l'humidité s'installe, les insectes s'invitent. Aérer de temps en temps, après en avoir parlé à la famille, aide à garder la maison saine.

ATTENTION — ne coupez pas le chauffage sans avoir demandé

Couper l'électricité ou le chauffage « pour économiser » peut coûter cher en cas de gel. Avant de toucher au panneau électrique ou à la chaudière, parlez à un professionnel du bâtiment et à votre assureur (chapitre 3). Ils sauront ce qui est sans danger pour votre maison.

L'eau

La question de l'eau est voisine de celle du chauffage. Une fuite non détectée dans une maison vide peut causer des dégâts importants, parce que personne n'est là pour la voir. Quelques gestes simples :

• Repérez la valve d'arrêt principale de l'eau (près du compteur ou à l'entrée, selon la maison) et prenez-la en photo avec une étiquette.
• Regardez sous les éviteurs, autour de la toilette, près du chauffe-eau à chaque visite, à la recherche d'une trace d'humidité.
• Ne purgez pas les tuyaux et n'arrêtez pas l'eau sans avoir consulté un plombier ou votre assureur. Selon la saison, la bonne méthode n'est pas la même.
• Gardez le numéro d'un plombier de confiance, au cas où.

Le courrier

Le courrier d'une personne décédée continue d'arriver : factures, avis, relevés, publicité, parfois des lettres importantes. Si vous le laissez s'empiler, vous risquez de rater une échéance, et une boîte pleine annonce de loin que la maison est vide.

• Relevez le courrier à intervalles réguliers et mettez-le dans une boîte ou une chemise.
• Ne jetez rien, même la publicité, avant d'en avoir parlé au notaire : il peut s'y trouver des renseignements utiles.
• Classez à mesure : par institution, par nature (factures, avis, relevés). Ce classement prépare le chapitre 3.
• Demandez au bureau de poste comment rediriger le courrier, et à qui l'adresse doit être confiée : la question de savoir qui peut demander une redirection se pose au notaire.
• Notez le courrier reçu dans votre carnet : « Reçu : une facture de câblodistribution, un relevé bancaire ».

La surveillance de la maison

Une maison où il ne passe plus personne peut attirer l'attention. Sans vous alarmer, prenez quelques précautions.

• Passez à intervalles réguliers, de façon à ce que la maison ait l'air vivante : rideaux ouverts ou fermés selon l'habitude, lumière allumée à l'occasion, courrier relevé.
• Prévenez un voisin de confiance que la maison est sans occupant et donnez-lui un numéro pour vous joindre. Il peut remarquer quelque chose avant vous.
• Faites déneiger l'entrée en hiver et entretenir la pelouse en été : une maison négligée donne l'impression d'être abandonnée.
• Ne publiez pas sur les réseaux sociaux que la maison est vide.
• Demandez à votre assureur (chapitre 3) quelles précautions il attend de vous pour une maison sans occupant.

Les serrures

Si vous avez un doute sur le nombre de personnes qui ont une clé, la question de changer les serrures peut se poser. C'est un geste pratique, mais il touche aussi à l'accès de chacun à la maison : il vaut mieux en parler d'abord à la famille et au notaire. La section 2.3 vous aide à faire le point sur les clés.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un plombier ou un entrepreneur en chauffage, pour savoir comment protéger la maison selon la saison. L'assureur, pour connaître les précautions qu'il attend de vous pour une maison sans occupant. Le notaire, pour savoir qui peut demander une redirection du courrier et qui peut décider de changer les serrures. Dans chaque cas, posez la question avant d'agir.

2.3 Qui a les clés

Dresser la liste

Une maison a plus de clés qu'on ne le croit. Dresser la liste de ceux qui en possèdent une est un geste simple, qui clarifie bien des choses. Pensez à :

• la personne décédée, dont le trousseau se trouve peut-être dans la maison ou dans ses effets personnels ;
• les membres de la famille : enfants, frères et sœurs, conjoint, parents ;
• les voisins à qui l'on avait remis une clé en cas de besoin ;
• les aidants et les professionnels : une personne qui venait faire le ménage, une infirmière à domicile, un service de soutien ;
• les entrepreneurs qui sont venus faire des travaux ;
• un coffre à clés ou une cachette dans le jardin ;
• un service de surveillance ou un système d'alarme, avec ses codes.

Pour chaque clé, notez dans votre carnet : qui la détient, depuis quand, si elle est encore nécessaire. Vous n'avez pas à accuser quiconque : l'objectif est d'avoir une image claire.

Parler des clés en famille

Les clés sont plus qu'un objet : elles représentent l'accès à la maison, donc à ce qu'elle contient. Une famille s'accorde plus facilement quand cette question est abordée tôt et à voix haute. Quelques pistes :

• Proposez une règle simple : personne n'entre seul, ou chaque visite est inscrite dans le carnet.
• Informez tout le monde de la liste des clés, y compris ceux qui sont loin.
• Évitez de remettre une clé à quelqu'un de l'extérieur sans en avoir parlé à la famille.
• Si une personne ne veut pas rendre une clé, ne forcez pas : notez-le, et parlez-en au notaire, qui saura comment aborder la situation.

DÉFINITION — le carnet de suivi

Un cahier ou un document partagé où l'on note, à chaque passage à la maison, la date, l'heure, les personnes présentes, ce qui a été fait et ce qui a été constaté. Il ne règle aucune question de droit ; il garde la mémoire de ce qui a été fait.

Une visite type, du début à la fin

Pour que les visites se ressemblent et que le carnet reste lisible, adoptez une routine courte. Voici un exemple, à adapter à votre situation.

1. Avant de partir, prévenez un membre de la famille que vous allez à la maison et à quelle heure vous pensez en revenir.
2. En arrivant, regardez l'extérieur : la porte est-elle telle que vous l'avez laissée ? Y a-t-il de la neige non déneigée, un colis laissé sur la galerie, une fenêtre entrouverte ?
3. À l'intérieur, passez d'abord au thermostat et notez la température affichée, puis jetez un œil aux endroits sensibles : sous l'évier, près du chauffe-eau, au sous-sol.
4. Relevez le courrier et classez-le dans la boîte prévue.
5. Notez dans le carnet ce que vous avez constaté, même si ce n'est rien : « Tout est comme à la dernière visite » est une information utile.
6. Avant de repartir, vérifiez que les portes et les fenêtres sont fermées à clé, et notez l'heure de départ.
7. Écrivez un court message à la famille : « Passé à la maison, tout va bien, courrier relevé. »

Cette routine prend peu de temps, et elle a un avantage : elle rend le suivi de la maison presque automatique. Quand vient le moment de parler à l'assureur ou au notaire, vous avez sous la main une suite de notes claires, et non un souvenir flou.

Si vous avez un doute sur les accès

Dans certaines familles, la question des clés devient sensible. Si vous avez le sentiment que quelqu'un est entré sans vous le dire, ou que des objets ont disparu, ne confrontez personne tout de suite. Notez ce que vous avez constaté, comparez avec vos photos du premier tour, et parlez-en au notaire. Votre carnet et vos photos sont, dans ce cas, vos meilleurs alliés : ils vous évitent de faire reposer une inquiétude sur un souvenir.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène dresse la liste des clés. Elle en compte trois qu'elle connaît : la sienne, celle de sa mère, et une que garde la voisine d'en face. Jacques lui dit qu'il en a aussi une, gardée dans un tiroir depuis des années. Un coffre à clés est accroché à la galerie arrière : personne ne se rappelle qui en connaît le code. Hélène inscrit tout cela dans le carnet et propose à ses frères de ne rien changer avant d'avoir demandé au notaire. Tous trois sont d'accord.

2.4 Les questions à poser avant de toucher à quoi que ce soit

Pourquoi une liste de questions

Beaucoup de gestes paraissent anodins et ne le sont pas toujours. Déplacer un meuble, jeter un vieux dossier, donner un manteau : chaque geste peut sembler sans conséquence, mais peut en avoir pour quelqu'un d'autre dans la famille, ou pour la suite des choses. Plutôt que de décider seul, posez des questions. Cette section en propose.

À vous-même et à la famille

• Ce geste est-il vraiment un geste de protection, ou est-ce une décision ?
• Tout le monde est-il d'accord, ou a-t-on au moins prévenu tout le monde ?
• Peut-on attendre d'avoir parlé au notaire ?
• Ai-je une photo de l'état de départ ?
• Est-ce noté dans le carnet ?

Au notaire

• Qui est autorisé à entrer dans la maison et à y poser des gestes de protection ?
• Qui peut demander la redirection du courrier ?
• Qui peut décider de changer les serrures ?
• Puis-je donner accès à la maison à un entrepreneur ou à un assureur ?
• Qu'est-ce que je ne dois surtout pas faire tant que nous n'avons pas rencontré le notaire ?
• Que devons-nous faire des clés ?

À l'assureur

• Que devons-nous faire pour que la maison reste assurée pendant qu'elle est sans occupant ? (chapitre 3)
• Quelles précautions attendez-vous de nous ?

À un plombier ou à un entrepreneur en chauffage

• Que faut-il faire pour que la maison ne subisse pas de dégâts selon la saison ?
• Que faut-il vérifier à chaque visite ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour tout ce qui touche à qui peut agir, entrer, rediriger le courrier ou changer les serrures. L'assureur, pour les précautions liées à une maison sans occupant. Un plombier ou un entrepreneur en chauffage, pour la protection du bâtiment. La famille, pour tout ce qui peut toucher aux souvenirs et aux objets : un message écrit avant d'agir vaut mieux qu'une explication après coup.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas photographier avant de ranger. Sans image de l'état de départ, vous ne pourrez plus montrer ce qui a changé et ce qui est resté.
• Couper le chauffage ou l'eau sans conseil. Une économie apparente peut devenir un dégât coûteux.
• Jeter le courrier. Une lettre qui semble de la publicité peut cacher une information utile ; une échéance manquée peut coûter.
• Laisser des clés se promener sans savoir où. Sans liste, personne ne sait qui peut entrer.
• Entrer seul et fouiller. Cela crée des soupçons là où il n'y en avait pas.
• Changer les serrures sans en parler. La famille peut y voir une exclusion ; le notaire peut vous dire qui peut décider.
• Publier sur les réseaux sociaux que la maison est vide. C'est une information que tout le monde n'a pas à connaître.
• Ne pas tenir le carnet. Sans trace écrite, chacun se souvient à sa façon.

À retenir

• Dans les premiers jours, vous protégez la maison ; vous ne disposez de rien.
• Un tour de la maison avec photos de chaque pièce et un carnet de suivi sont les deux gestes de base.
• Le chauffage, l'eau et le courrier demandent attention : ne coupez rien sans avoir demandé conseil, ne jetez rien sans avoir consulté.
• Dresser la liste des clés et en parler en famille évite bien des tensions.
• Qui peut entrer, rediriger le courrier ou changer les serrures : ce sont des questions au notaire.
• Tenir informé celui qui est loin, par écrit, compte autant que le geste lui-même.

Votre plan d'action

1. Prenez un carnet et notez la date, l'heure et les personnes présentes à chaque visite.
2. Faites un premier tour de la maison, de l'extérieur à l'intérieur, en photographiant chaque pièce sans rien déplacer.
3. Photographiez les compteurs, le panneau électrique, le thermostat et les objets de valeur apparents.
4. Vérifiez le chauffage, l'eau et les signes d'humidité, et notez ce que vous constatez.
5. Relevez le courrier, classez-le dans une boîte ou une chemise, et notez ce qui arrive.
6. Dressez la liste des clés : qui en détient une, depuis quand, et dites-le à toute la famille.
7. Envoyez vos photos et votre carnet à ceux qui sont loin, comme Jacques.
8. Préparez vos questions pour le notaire et pour l'assureur à l'aide de la section 2.4.

Questions à poser

Au notaire :

• Qui peut entrer dans la maison et y poser des gestes de protection ?
• Qui peut demander la redirection du courrier ?
• Qui peut décider de changer les serrures ?
• Que devons-nous éviter de faire avant notre rencontre ?

À l'assureur :

• Quelles précautions attendez-vous de nous pour une maison sans occupant ?
• Faut-il vous informer des visites ou des changements ?

À un plombier ou à un entrepreneur en chauffage :

• Que faut-il faire pour que la maison ne subisse pas de dégâts selon la saison ?

À la famille :

• Qui fait quoi, et comment nous tenons-nous informés ?
• Quelle règle simple adoptons-nous pour les visites et pour les clés ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi photographier chaque pièce avant de ranger quoi que ce soit ?
2. Que note-t-on dans le carnet de suivi ?
3. Pourquoi ne pas couper le chauffage ou l'eau sans conseil ?
4. Pourquoi ne pas jeter le courrier ?
5. Pourquoi dresser la liste des clés ?
6. Quelles questions relèvent du notaire dans ce chapitre ?

Réponses

1. Pour garder une image de l'état de départ, qui protège la maison, la famille et vous-même.
2. La date, l'heure, les personnes présentes, ce qui a été fait et ce qui a été constaté.
3. Parce que la bonne façon de protéger la maison dépend de la saison et du bâtiment : un plombier ou l'assureur peut le dire.
4. Parce qu'une lettre qui semble sans importance peut contenir une information utile, et qu'une échéance manquée peut coûter.
5. Pour savoir qui peut entrer et pouvoir en parler en famille, sans accuser quiconque.
6. Qui peut entrer, qui peut rediriger le courrier, qui peut changer les serrures, et ce qu'il faut éviter de faire avant de le rencontrer.

Pour aller plus loin

• Votre notaire — c'est le premier interlocuteur pour les questions de ce chapitre ; le chapitre 4 explique comment le choisir et préparer le rendez-vous.
• Votre assureur — pour les précautions liées à une maison sans occupant ; le chapitre 3 propose une liste de questions.
• Votre trousse — le chapitre 10 reprend la liste de contrôle des premiers jours et un tableau de suivi à remplir.

Chapitre 3 — Les assurances et les documents à retrouver

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quelques jours après le décès, Hélène se demande si la maison est encore assurée. Sa mère payait sa prime chaque année, mais Hélène ne sait ni auprès de qui, ni à quelles conditions, ni ce qui arrive quand la propriétaire meurt. Elle se rappelle aussi que sa mère gardait ses papiers « dans le bureau », sans savoir ce que cela veut dire : un classeur, un tiroir, une boîte à chaussures ?

Ce chapitre vous aide à régler ces deux questions, qui vont ensemble. D'une part, joindre l'assureur de la maison, lui expliquer la situation et lui poser les bonnes questions. D'autre part, retrouver et classer les documents qui parlent de la maison : titre de propriété, assurances, factures, avis de taxes, relevés. Il ne dit rien des règles d'assurance ni du droit des successions : il vous donne des gestes et des questions. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, qui cherche les papiers de sa mère, et Martine, qui s'occupe de la maison d'un proche et dresse la liste de ce qu'elle trouve.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• appeler l'assureur de la maison et lui présenter la situation sans rien affirmer que vous ne savez pas ;
• poser à l'assureur et au notaire les questions qui comptent sur la protection de la maison ;
• dresser la liste des documents à retrouver, avec leur utilité ;
• chercher ces documents aux endroits où ils se cachent, et les classer pour que toute la famille s'y retrouve ;
• distinguer ce que vous pouvez faire vous-même de ce qui doit passer par le notaire.

Pourquoi c'est important

Une maison sans occupant soulève des questions que seul l'assureur peut éclairer pour le contrat de votre proche. Si vous n'appelez pas, vous ignorez ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, et vous risquez de le découvrir le jour d'un sinistre. Ce chapitre ne vous dit pas ce que prévoit une assurance : il vous encourage à le demander, tôt, par écrit.

Les documents jouent un rôle voisin. Sans eux, tout prend plus de temps : le notaire a besoin de pièces pour agir, le courtier en aura besoin plus tard, et la famille y trouve la preuve de ce qui a été payé, entretenu, réparé. Retrouver les papiers tôt, les classer et les mettre à l'abri évite de les perdre ou de les jeter par erreur. C'est un travail patient, mais il peut se faire à plusieurs, à distance, par photo.

3.1 Appeler l'assureur

Pourquoi appeler tôt

L'assureur est la première institution à joindre au sujet de la maison. Il connaît les conditions du contrat et il peut vous dire ce que le décès change pour la protection. Il peut aussi vous demander des précautions particulières pour une maison sans occupant. Plus vous l'appelez tôt, plus vous avez de chances de savoir où vous en êtes avant un incident.

Ce chapitre ne dit pas ce qui est couvert ou non. Les contrats diffèrent, les conditions aussi, et seul l'assureur peut répondre pour le contrat de votre proche. Votre rôle est de poser les questions et de garder la réponse par écrit.

Retrouver l'assureur

Avant d'appeler, il faut savoir qui appeler. Quelques pistes :

• le courrier récent de la personne décédée : un avis de renouvellement, une facture de prime ;
• un relevé bancaire, qui montre à qui la prime a été versée ;
• une police d'assurance rangée dans le bureau ou dans le classeur ;
• un courtier d'assurance ou un agent connu de la famille ;
• un prêteur hypothécaire, s'il y a un prêt sur la maison : il peut connaître l'assureur au dossier. Le notaire saura comment procéder à ce sujet.

Si vous ne trouvez rien, ne vous découragez pas : posez la question au notaire, qui pourra vous indiquer comment retrouver l'information.

Préparer l'appel

Avant de composer le numéro, préparez une feuille avec :

• le nom de la personne décédée, son adresse, et si vous l'avez, le numéro de la police ;
• votre nom, votre lien avec la personne décédée, et vos coordonnées ;
• la date du décès ;
• l'état actuel de la maison : sans occupant, chauffée ou non, visitée à quelle fréquence ;
• vos questions (voir la section 3.4).

Pendant l'appel, prenez des notes : date, heure, nom de la personne jointe, réponses reçues. Demandez que les réponses importantes vous soient confirmées par écrit, par courriel ou par lettre.

Dire la situation, sans rien affirmer d'incertain

Au téléphone, restez factuel. Dites : « Ma mère est décédée, la maison est actuellement sans occupant, je voudrais savoir ce que vous attendez de nous. » Évitez d'affirmer que vous êtes la personne qui s'occupe de la succession si vous ne le savez pas encore : le notaire vous dira qui peut parler à l'assureur au nom de la succession. Évitez aussi de dire que la maison est « à vendre » si la famille n'a encore rien décidé.

L'ESSENTIEL — appelez tôt, restez factuel, gardez tout par écrit

Appeler l'assureur dans les premiers jours vous évite de découvrir trop tard ce que votre contrat prévoit. Décrivez la situation telle qu'elle est, posez vos questions, prenez des notes et demandez les réponses importantes par écrit.

ATTENTION — ne présumez pas que la maison est couverte

Que la prime ait été payée ne répond pas à la question de savoir si la maison est encore couverte telle qu'elle est aujourd'hui, sans occupant. C'est une question à poser à l'assureur, qui seul peut répondre pour votre contrat.

Les assurances voisines

La maison n'est pas toujours la seule chose assurée. Selon la situation de votre proche, d'autres contrats peuvent exister : assurance sur les biens contenus dans la maison, assurance d'un véhicule rangé au garage, assurance sur un prêt, assurance vie. Ce livre ne décrit aucun de ces contrats. Quand vous trouvez un papier d'assurance, mettez-le de côté, classez-le (section 3.3) et signalez-le au notaire, qui saura quoi en faire.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'assureur de la maison, pour savoir ce qui est couvert aujourd'hui, ce qu'il attend de la famille et ce qu'il demande par écrit. Le notaire, pour savoir qui peut parler à l'assureur au nom de la succession et quoi faire des autres contrats d'assurance que vous trouverez. Posez ces questions avant de convenir de quoi que ce soit avec l'assureur.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène retrouve dans le courrier un avis de renouvellement de l'assurance de la maison. Elle appelle l'assureur, avec une feuille devant elle. Elle explique le décès de sa mère, l'état de la maison, et demande ce que la compagnie attend de la famille. On lui répond qu'une confirmation écrite lui sera envoyée. Hélène note le nom de son interlocutrice, l'heure de l'appel, et envoie un courriel à ses frères : « J'ai appelé l'assureur. Réponse écrite à venir. »

3.2 Une liste de documents à chercher

Une liste générique

Voici une liste de documents que l'on peut trouver dans le dossier d'une maison. Elle ne prétend pas être complète, et rien ne dit que tous existent pour votre proche. Elle sert de guide de recherche.

Les documents de propriété

• le titre de propriété ou l'acte d'achat de la maison ;
• le certificat de localisation, un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit le terrain et l'implantation du bâtiment ;
• les documents de la dernière vente s'ils sont rangés avec les autres ;
• les plans de la maison, s'il y en a.

Les documents d'assurance

• la police d'assurance de la maison et ses avenants ;
• les avis de renouvellement et les factures de prime ;
• les déclarations de sinistre passées, s'il y en a eu.

Les documents de taxes et de services

• les comptes de taxes municipales et scolaires ;
• les factures de services : électricité, chauffage, câblodistribution, téléphone, déneigement ;
• les contrats de service : entretien de la chaudière, contrat avec un entrepreneur, abonnement à un système d'alarme.

Les documents de travaux et d'entretien

• les factures de travaux faites dans la maison : toiture, fenêtres, plomberie, électricité ;
• les garanties des appareils et des travaux ;
• les permis s'il y en a.

Les documents financiers et personnels

• les relevés bancaires et de placements ;
• les documents d'un prêt hypothécaire s'il y en a un ;
• un testament éventuel, ou tout document qui laisse penser qu'il en existe un ;
• les papiers d'identité de la personne décédée.

Pour chacun de ces documents, vous n'avez pas à comprendre son contenu. Vous cherchez, vous trouvez, vous classez. C'est le notaire, ou un autre professionnel, qui vous dira ce qui est utile.

DÉFINITION — le certificat de localisation

Un document préparé par un arpenteur-géomètre, qui décrit un terrain et montre où se trouve le bâtiment sur ce terrain. Il est utile lors d'une vente. Le notaire ou le courtier vous diront si celui que vous trouvez est suffisant ou à jour.

Le cas du testament

Un testament, s'il existe, est un document à traiter avec une attention particulière. Si vous en trouvez un, ou un document qui y ressemble, ne l'ouvrez pas inutilement, ne le déplacez pas de manière désordonnée et ne le détruisez en aucun cas. Notez où vous l'avez trouvé et dans quel état, photographiez-le tel quel s'il est dans son enveloppe, et signalez-le au notaire, qui vous dira quoi en faire. Savoir s'il y a un testament, où il se trouve, comment le retrouver et qui peut le consulter sont des questions au notaire.

Les objets qui racontent la maison

Certains objets ne sont pas des documents, mais ils renseignent sur la maison : un carnet d'adresses où figurent les noms de l'assureur, d'un plombier, d'un entrepreneur ; une boîte de clés étiquetées ; un calendrier annoté. Gardez-les à portée de main. Ils vous mettront parfois sur la piste d'un contrat que vous ne trouviez pas.

3.3 Où chercher et comment classer

Où chercher

Les papiers d'une maison se cachent à des endroits variés, et il vaut mieux chercher méthodiquement que de fouiller au hasard. Quelques endroits à vérifier, sans rien déplacer de façon désordonnée :

• le bureau, le classeur ou le secrétaire, s'il y en a un ;
• les tiroirs de la cuisine ou de la chambre, où l'on range parfois les papiers « de tous les jours » ;
• une boîte à chaussures, un coffre, une valise gardés dans un placard ;
• le sous-sol ou le grenier, où l'on range les dossiers plus anciens ;
• le véhicule, où se trouvent parfois des papiers de bord ;
• une pochette dans une garde-robe ;
• un coffret de sûreté à la banque, si l'on y pense : le notaire vous dira comment procéder pour y accéder ;
• un ordinateur, une tablette ou un téléphone, qui contiennent parfois des documents numérisés ou des courriels de confirmation : ne les éteignez pas, ne les réinitialisez pas, et demandez au notaire comment les traiter.

Pour les institutions, le courrier est un allié. Les enveloppes qui arrivent indiquent qui écrit : banque, assureur, municipalité, fournisseur de services. Chaque nom est une piste.

Comment faire la recherche

La recherche de documents se fait de façon calme et notée.

1. Choisissez une pièce à la fois et photographiez-la avant de commencer.
2. Cherchez à deux si possible, pour avoir un témoin de ce qui est trouvé.
3. Sortez les papiers sans les trier, posez-les dans une boîte ou sur une table propre.
4. Photographiez ce que vous avez trouvé, tel quel, avant de classer.
5. Notez dans le carnet la pièce, l'endroit précis, la date et ce qui a été trouvé.
6. Remettez en place ce qui n'est pas un document de la maison, en gardant l'ordre original autant que possible.

Quand il manque des papiers

Il est possible que certains documents restent introuvables. Ce n'est pas un drame. Notez simplement ce qui manque, dans une colonne « à retrouver » de votre liste, et signalez-le au notaire, qui saura s'il existe un moyen d'obtenir une copie auprès de l'institution concernée. Évitez de vous lancer dans des démarches auprès de l'organisme en question en vous présentant comme celui ou celle qui peut agir au nom de la succession : cette question se règle d'abord avec le notaire.

Un autre réflexe utile consiste à demander, à chaque membre de la famille, s'il détient des copies. Il arrive qu'un frère ou une sœur ait gardé la copie d'une facture, qu'un voisin se souvienne du nom d'un entrepreneur ou qu'un ami de la famille ait conservé un plan. Ces pistes ne remplacent pas les originaux, mais elles accélèrent la recherche.

Comment classer

Une fois les papiers rassemblés, classez-les avec un système simple, que toute la famille pourra comprendre.

• Par grande catégorie : propriété, assurances, taxes et services, travaux et entretien, financier et personnel.
• Dans des chemises étiquetées, une par catégorie, avec la date de la dernière pièce.
• Avec une liste de ce que contient chaque chemise, tenue dans le carnet ou dans un tableur partagé.
• Avec une copie numérique, par photo ou par numérisation, que l'on partage avec la famille. Le frère qui habite loin pourra ainsi consulter les pièces à distance.
• Dans une boîte qui ferme à clé, gardée par la personne désignée par la famille, et dont les autres connaissent l'emplacement.

N'écrivez pas sur les originaux, ne les agrafez pas, ne les découpez pas. Un original doit rester un original.

CAS CONCRET — dossier fictif

Martine s'occupe de la maison d'un proche et passe un après-midi à chercher les papiers. Elle les trouve à trois endroits : un bureau, une boîte dans un placard, une pochette dans une garde-robe. Elle les étale sur une table, les photographie, puis les classe dans cinq chemises : propriété, assurances, taxes et services, travaux, financier. Elle dresse une liste dans un tableur et la partage avec les autres membres de la famille. Sur une ligne, elle écrit : « Papier ressemblant à un testament, non ouvert, à montrer au notaire. »

Un tableau de classement simple

Si vous préférez un tableau à une liste, reproduisez celui-ci sur une feuille ou dans un tableur partagé, et ajoutez une ligne à chaque document trouvé.

La dernière colonne est la plus importante : elle vous aide à préparer le rendez-vous avec le notaire en un coup d'œil.

Ce qu'on ne fait pas

• Ne détruisez aucun papier, même s'il vous paraît périmé : seul le notaire ou un comptable peut dire ce qui peut être jeté.
• Ne remettez pas les originaux à n'importe qui, à un courtier ou à un acheteur par exemple, avant d'avoir consulté le notaire.
• Ne signez rien au nom de la personne décédée. Qui peut signer quoi est une question au notaire.
• Ne laissez pas les documents traîner dans la maison vide : emportez-les à un endroit sûr, après en avoir parlé à la famille.

3.4 Les questions à poser à l'assureur et au notaire

À l'assureur

Voici des questions à adapter. Notez les réponses, demandez-les par écrit.

• La maison est-elle actuellement couverte ? Dans quelles conditions ?
• Le décès change-t-il la couverture ? De quelle façon ?
• Une maison sans occupant a-t-elle des conditions particulières ? Lesquelles ?
• Quelles précautions attendez-vous de nous : visites, chauffage, surveillance ?
• À qui devons-nous adresser les communications de l'assureur, et qui peut parler en notre nom ?
• Y a-t-il d'autres contrats liés à la maison ou à ses occupants ?
• Que devons-nous faire en cas de dégât ou de vol ?
• Faut-il vous informer d'un changement : travaux, visite d'un entrepreneur, mise en vente ?
• Pouvez-vous nous confirmer ces réponses par écrit ?

Au notaire

• Qui peut parler à l'assureur au nom de la succession ?
• Qui peut recevoir les documents de l'assureur ?
• Que faire des autres contrats d'assurance que nous trouvons ?
• Existe-t-il un testament, et comment le retrouver ?
• Que devons-nous faire des documents originaux que nous retrouvons ?
• Quels documents devons-nous apporter à notre premier rendez-vous ?
• Quels papiers pouvons-nous jeter, et lesquels devons-nous conserver ?
• Comment accéder à un coffret de sûreté ou à un ordinateur de la personne décédée ?

À la famille

• Qui garde la boîte de documents, et où se trouve-t-elle ?
• Qui a accès aux copies numériques ?
• Comment nous informons-nous des nouveaux documents trouvés ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'assureur, pour la couverture actuelle de la maison et les précautions attendues. Le notaire, pour tout ce qui touche au testament, aux originaux, à ce qui se jette et à ce qui se conserve, à l'accès à un coffret de sûreté ou à un appareil. L'arpenteur-géomètre, si le certificat de localisation est à refaire : le notaire ou le courtier vous diront si c'est nécessaire. Pour la suite de la démarche avec le notaire, voir → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas appeler l'assureur. Le jour d'un sinistre, vous découvrirez ce que le contrat prévoit pour une maison sans occupant. Mieux vaut le savoir avant.
• Affirmer à l'assureur ce que vous ne savez pas. Dire que vous êtes la personne qui s'occupe de la succession alors que ce n'est pas établi peut compliquer les échanges.
• Jeter des papiers « sans importance ». Un vieux relevé ou une facture ancienne peuvent servir plus tard.
• Détruire ou égarer un testament. Si vous en trouvez un, le notaire doit le savoir.
• Laisser les documents dans la maison vide. Un incident, une fuite, un vol : tout peut se perdre.
• Remettre des originaux sans photocopie. Gardez toujours une copie de ce que vous donnez.
• Chercher seul et sans témoin. Une recherche à plusieurs évite les soupçons.
• Ne pas classer. Une pile de papiers non triés devient vite illisible ; la famille s'y perd, et le notaire aussi.

À retenir

• L'assureur est la première institution à joindre ; appelez-le tôt, restez factuel et demandez les réponses par écrit.
• Seul l'assureur peut dire ce que couvre le contrat de votre proche ; ce livre ne le dit pas.
• Une liste de documents à chercher couvre la propriété, les assurances, les taxes et services, les travaux et le financier.
• Un testament éventuel se signale au notaire sans être détruit ni déplacé de façon désordonnée.
• Cherchez méthodiquement, à deux, en photographiant, puis classez par catégories dans des chemises étiquetées.
• Qui peut parler à l'assureur et que faire des originaux sont des questions au notaire.

Votre plan d'action

1. Retrouvez l'assureur à l'aide du courrier récent, des relevés bancaires et des papiers de la maison.
2. Préparez votre appel : la situation, vos coordonnées, vos questions de la section 3.4.
3. Appelez l'assureur, prenez des notes et demandez les réponses importantes par écrit.
4. Dressez la liste des documents à chercher à partir de la section 3.2.
5. Cherchez les papiers pièce par pièce, à deux si possible, en photographiant avant de classer.
6. Classez-les dans des chemises étiquetées, et dressez une liste partagée avec la famille.
7. Signalez au notaire le testament éventuel et les contrats d'assurance autres que celui de la maison.
8. Mettez les originaux à l'abri dans un endroit sûr, après en avoir parlé à la famille.

Questions à poser

À l'assureur :

• La maison est-elle couverte dans son état actuel ?
• Quelles précautions attendez-vous pour une maison sans occupant ?
• Qui peut vous parler au nom de la famille ?
• Pouvez-vous nous confirmer vos réponses par écrit ?

Au notaire :

• Qui peut parler à l'assureur au nom de la succession ?
• Que faire d'un testament éventuel et des documents originaux ?
• Quels papiers conserver, lesquels jeter ?
• Quels documents apporter à notre premier rendez-vous ?

À la famille :

• Qui garde la boîte de documents ?
• Comment partageons-nous les copies numériques ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi appeler l'assureur tôt ?
2. Que dire, et que ne pas dire, à l'assureur au premier appel ?
3. Citez trois grandes catégories de documents à chercher.
4. Que faire si vous trouvez un document qui ressemble à un testament ?
5. Pourquoi photographier avant de classer ?
6. Quelles questions relèvent du notaire dans ce chapitre ?

Réponses

1. Pour savoir ce que le contrat prévoit pour une maison sans occupant avant qu'un incident ne se produise.
2. Dire la situation telle qu'elle est ; ne pas affirmer être la personne qui s'occupe de la succession, ni que la maison est à vendre, si ce n'est pas établi.
3. Par exemple : les documents de propriété, d'assurance, de taxes et de services, de travaux, ou financiers.
4. Ne pas le détruire ni le déplacer de façon désordonnée, noter où il a été trouvé, le photographier tel quel et le signaler au notaire.
5. Pour garder l'état de départ et avoir une trace de ce qui a été trouvé et où.
6. Qui peut parler à l'assureur, que faire du testament éventuel et des originaux, ce qui se conserve ou se jette, et comment accéder à un coffret de sûreté ou à un appareil.

Pour aller plus loin

• Votre assureur — pour la couverture actuelle de la maison et les précautions attendues ; ses réponses se demandent par écrit.
• Votre notaire — pour les documents originaux, le testament éventuel et la suite de la démarche ; le chapitre 4 explique comment le choisir.
• Dans cette collection : → livre M1, Le notaire et l'acte de vente, pour la rencontre avec le notaire au moment de la vente.

Chapitre 4 — Qui consulter, et dans quel ordre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Au bout de quelques semaines, Hélène a un carnet bien rempli, des photos de chaque pièce, une boîte de papiers classés et des notes d'appel à l'assureur. Mais une question revient dans toutes les conversations avec ses frères : qui doit-on voir, et pour quoi ? Faut-il un notaire, un avocat, un comptable ? Faut-il déjà appeler un courtier ? Jacques, au téléphone, résume leur embarras : « On a tous une idée différente, et aucun de nous n'est spécialiste de rien. »

Ce chapitre répond à cette question pratique. Il présente le rôle de chaque professionnel que vous pourriez rencontrer, sans fixer ce qui relève de l'un ou de l'autre : cette répartition dépend de votre situation, et c'est aux professionnels eux-mêmes de la préciser. Il vous aide ensuite à choisir, à préparer un premier rendez-vous et à poser les bonnes questions. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, qui organise les rendez-vous, et son frère Jacques, qui y participe à distance.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• décrire le rôle pratique du notaire, de l'avocat, du comptable et du courtier immobilier, sans leur attribuer des pouvoirs précis ;
• choisir vos professionnels en comparant, en posant des questions et en demandant les honoraires par écrit ;
• préparer un dossier pour le premier rendez-vous, avec les documents et les questions qui comptent ;
• poser à chaque professionnel les questions qui le concernent ;
• éviter de décider seul ce qui relève d'un professionnel, ou d'appeler dans le mauvais ordre.

Pourquoi c'est important

Entre la mort d'un proche et la vente de sa maison, plusieurs professionnels peuvent intervenir. Chacun a une compétence propre, et les mélanger coûte du temps et de l'argent. Un courtier peut vous parler de la mise en marché ; les questions de signature et de fiscalité se posent au notaire et au comptable. Savoir à qui poser quelle question, c'est gagner du temps et éviter de recevoir des réponses qui sortent du champ de la personne consultée.

Ce chapitre est aussi important pour une raison plus humaine. Une famille endeuillée a peu d'énergie. Si elle a dès le départ une idée claire des personnes à voir et des questions à poser, elle évite l'impression de tout porter seule, et elle peut se répartir les tâches : l'un prend les rendez-vous, l'autre prépare les documents, un troisième suit à distance.

4.1 Le notaire, l'avocat, le comptable et le courtier

Le notaire

Le notaire est un professionnel du droit. Au Québec, les notaires sont regroupés au sein de la Chambre des notaires du Québec, qui veille à la protection du public. Dans la situation d'une maison laissée par un proche décédé, le notaire est le premier interlocuteur à rencontrer, parce qu'il peut vous dire où en est la situation de la maison : qui s'en occupe, ce qui peut être fait et dans quel ordre.

Concrètement, vous pouvez lui demander :

• qui s'occupe de la succession et comment le confirmer ;
• qui peut signer quoi, pour la maison ;
• quels documents rassembler pour la suite ;
• ce qu'il faut éviter de faire tant que ces points ne sont pas clairs ;
• comment se déroulera la vente, s'il y en a une, et son rôle dans cette vente.

Ce livre ne décrit ni les pouvoirs du notaire, ni ceux d'aucune autre personne : il vous encourage à poser les questions.

DÉFINITION — le notaire

Un professionnel du droit membre d'un ordre professionnel, qui conseille ses clients et prépare des actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier et celui des successions. Pour la vente d'une maison, la place qu'il occupe dans la démarche se précise avec lui : demandez-le-lui.

L'avocat

L'avocat est lui aussi un professionnel du droit, avec un champ d'action différent de celui du notaire. Dans la situation de ce livre, il n'est pas toujours nécessaire de le consulter. On le rencontre notamment lorsqu'un désaccord s'installe dans la famille et que les discussions n'avancent plus, ou lorsque le notaire vous suggère d'obtenir son avis sur un point précis.

Si vous vous demandez s'il faut un avocat, posez la question au notaire. Il vous dira dans quel cas une consultation s'impose, et il pourra vous orienter vers la bonne personne.

Le comptable

Le comptable aide à comprendre les aspects financiers et fiscaux d'une situation. Une maison laissée par un proche décédé peut avoir des répercussions fiscales : ce livre n'en décrit aucune, parce qu'elles dépendent de chaque situation et qu'elles changent. Le comptable peut vous dire à quel moment le consulter, quels documents lui apporter et quelles questions se poser avant de décider de vendre ou de garder.

Il arrive que la personne décédée ait déjà eu un comptable, que la famille connaît. Si c'est le cas, c'est une bonne piste. Demandez au notaire si vous pouvez le contacter et au nom de qui.

Le courtier immobilier

Le courtier immobilier est le professionnel de la mise en marché : il aide à réfléchir à la mise en vente, à préparer la maison, à la faire connaître, à organiser les visites, à recevoir et à analyser les offres. Il ne remplace ni le notaire ni le comptable. Le chapitre 7 explique comment vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer.

Quand faire appel à lui ? Une fois que le notaire a confirmé qui peut agir pour la maison, et que la famille a décidé de vendre ou de s'informer sérieusement sur la vente. Appeler un courtier trop tôt peut créer une pression que la famille n'est pas prête à porter. Pour comprendre comment choisir et encadrer un courtier, voir → livre B3, Choisir, engager et encadrer un courtier.

CÔTÉ COURTIER — un conseiller de marché, pas un conseiller juridique

Un courtier peut vous parler du marché, de la préparation de la maison et du processus de vente. Pour savoir qui peut signer pour la succession et pour les aspects fiscaux, posez la question au notaire et au comptable.

Un ordre possible, sans le fixer

Pour une famille qui débute, l'ordre des rendez-vous peut ressembler à ceci : le notaire d'abord, puis le comptable si une question fiscale se pose, puis le courtier une fois la décision de vendre mûrie. L'avocat intervient si la situation l'exige. Mais cet ordre n'est pas une règle : votre notaire pourra vous suggérer un autre enchaînement, et c'est à lui qu'il faut s'en remettre.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, en premier, pour savoir qui s'occupe de la succession, qui peut agir sur la maison et dans quel ordre procéder. Le comptable, pour les aspects financiers et fiscaux. L'avocat, si la famille se heurte à un désaccord ou si le notaire le recommande. Le courtier immobilier, une fois que le notaire a confirmé qui peut agir et que la famille est prête à envisager une vente. Dans chaque cas, c'est le professionnel qui décide de ce qui relève de lui : demandez-le-lui.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène dresse un tableau à quatre colonnes pour la famille : notaire, avocat, comptable, courtier. Dans chaque colonne, elle écrit le rôle en une phrase, et ce qu'on veut lui demander. Jacques ajoute une ligne : « À appeler quand ? » Ils conviennent de rencontrer un notaire d'abord, et d'attendre ses conseils avant de décider du reste. Le tableau tient sur une page et leur sert de repère.

4.2 Choisir ses professionnels

Comparer plutôt que tomber sur le premier

Vous n'avez pas l'obligation de retenir le premier professionnel que vous croisez. Comparer prend un peu de temps, mais cela vous permet de trouver quelqu'un avec qui vous vous sentez à l'aise. Voici quelques pistes.

• Demandez des recommandations à des gens de confiance : amis, collègues, proches qui ont déjà vécu une situation semblable.
• Cherchez dans les répertoires publics des organismes qui encadrent ces professions, qui permettent de vérifier qu'un professionnel est autorisé à pratiquer. Pour les notaires, la Chambre des notaires du Québec ; pour les courtiers, voir le chapitre 7 ; pour les autres professionnels, l'organisme qui les encadre.
• Rencontrez deux personnes, si c'est possible, et comparez non seulement les réponses, mais aussi la façon dont elles écoutent et expliquent.
• Informez-vous de l'expérience du professionnel avec des situations de ce genre : « Avez-vous déjà accompagné des familles qui s'occupent de la maison d'un proche décédé ? »
• Demandez comment il prévoit communiquer avec la famille, y compris avec celui qui habite loin.

Les honoraires : demander par écrit

La question des honoraires se pose dès le début, et elle se pose de façon directe. Ce livre n'avance aucun ordre de grandeur : les pratiques et les tarifs varient, et l'information serait vite périmée. Retenez plutôt ces gestes.

• Demandez les honoraires par écrit avant de vous engager : comment ils sont calculés, ce qu'ils comprennent, ce qu'ils ne comprennent pas.
• Demandez ce qui n'est pas inclus : déplacements, copies, formalités auprès des institutions, frais de tiers.
• Demandez quand et comment ils se paient, et par qui, puisque la question de savoir qui paie quoi est elle-même à clarifier avec le notaire.
• Demandez si le professionnel peut vous donner une estimation globale, avec les facteurs qui pourraient la faire varier.
• Gardez cette information dans votre carnet et partagez-la avec la famille.

L'ESSENTIEL — comparez, posez des questions, demandez l'écrit

Rencontrer deux personnes, vérifier qu'elles sont autorisées à pratiquer, poser vos questions sur leur expérience et sur leurs honoraires, et demander les réponses par écrit : c'est le moyen le plus simple de choisir en connaissance de cause.

Se sentir à l'aise

Le droit et l'argent sont des sujets difficiles, et le deuil les rend plus lourds. Un professionnel qui explique clairement, qui vous laisse poser vos questions et qui ne vous presse pas vaut mieux qu'un autre plus rapide mais moins patient. Si, à la fin d'un rendez-vous, vous avez l'impression de ne pas avoir compris, dites-le. Un bon professionnel reformule. Sinon, vous pouvez en rencontrer un autre.

Quand la famille ne s'entend pas sur le choix

Il arrive que deux frères ou sœurs préfèrent deux professionnels différents. Ce désaccord n'a rien de honteux. Quelques façons de le traverser, sans que personne ne se sente écarté :

• Rencontrez chacun des deux candidats ensemble, ou en visioconférence, plutôt que de laisser un seul membre de la famille décider du choix.
• Écrivez trois critères communs avant de comparer : par exemple l'aisance à expliquer, la disponibilité, la clarté des honoraires. Chacun note ensuite les candidats sur ces mêmes critères.
• Demandez à un tiers de confiance — un ami de la famille, un autre parent — de donner son avis sans trancher à votre place.
• Si le désaccord persiste, dites-le au premier professionnel que vous rencontrez : il pourra vous suggérer une façon de procéder, ou vous orienter vers quelqu'un qui accompagne ce genre de situation.

L'important est que la décision soit connue de tous, et qu'elle repose sur des critères que chacun a pu voir.

Tenir la famille informée

Quand plusieurs membres de la famille sont concernés, chacun doit savoir qui a été choisi, pour quoi, et pourquoi. Envoyez un message simple après chaque rendez-vous : le nom du professionnel, la date, ce qui a été dit, ce qui est à faire ensuite. Cela évite les malentendus et permet à celui qui habite loin de rester dans la boucle.

4.3 Préparer le premier rendez-vous

Pourquoi se préparer

Un premier rendez-vous est plus productif quand vous arrivez avec un dossier. Le professionnel gagne du temps, vous aussi, et la famille a l'impression d'avancer. La préparation n'exige rien de compliqué : un dossier, des questions, quelques informations de base.

Le dossier à apporter

Selon votre situation, le notaire vous indiquera ce dont il a besoin. En attendant, vous pouvez préparer un dossier de base à partir de ce que vous avez déjà rassemblé aux chapitres 2 et 3.

• La liste des personnes concernées : nom, coordonnées, lien avec la personne décédée.
• Les informations de base sur la personne décédée : nom complet, date et lieu du décès, dernière adresse.
• Le carnet de suivi de la maison et ses photos.
• La liste des documents retrouvés, avec ceux qui sont encore à chercher.
• Les documents d'assurance et la réponse de l'assureur, si vous l'avez.
• La liste des clés et de ceux qui les détiennent.
• Un testament éventuel, ou l'indication qu'il pourrait en exister un : voir le chapitre 3.
• Vos questions, écrites sur une feuille.

N'apportez pas les originaux sans en avoir parlé au notaire, et laissez-en une copie à l'abri. Si un papier manque, ne vous en excusez pas : dites-le, le notaire saura comment le retrouver.

Qui vient au rendez-vous

La question de savoir qui doit être présent au rendez-vous se pose au notaire lui-même. Certaines familles viennent à plusieurs, d'autres envoient une personne ; le notaire dira ce qui convient à votre situation. Si l'un d'entre vous ne peut pas se déplacer, demandez si sa participation par téléphone ou par vidéo est possible. Jacques, par exemple, peut très bien suivre à distance la plus grande partie de la rencontre.

Pendant le rendez-vous

• Prenez des notes, ou demandez à quelqu'un de le faire. Les rendez-vous donnent beaucoup d'informations d'un coup.
• Posez vos questions une à une, en les rayant de votre feuille à mesure.
• Demandez de reformuler ce que vous n'avez pas compris.
• Demandez ce qui est à faire ensuite, et par qui.
• Demandez comment vous joindre et dans quels délais vous pouvez vous attendre à une réponse.

Si vous ne comprenez pas tout

Il est normal de sortir d'un premier rendez-vous avec plus de questions qu'au départ. Le vocabulaire est nouveau, les sujets sont lourds et la fatigue s'en mêle. Ne vous jugez pas : notez les mots que vous n'avez pas compris, et demandez par écrit, après coup, une explication simple. Un professionnel qui prend le temps de vous répondre par courriel ou par téléphone vous rend un vrai service, et vous saurez mieux, la fois suivante, ce que vous voulez lui demander.

Vous pouvez aussi demander un résumé écrit des prochaines étapes : qui fait quoi, dans quel ordre, avec quels documents. Ce résumé devient le point de départ de votre tableau de suivi du chapitre 10.

Après le rendez-vous

Dans les heures qui suivent, écrivez un compte rendu court dans le carnet et envoyez-le à la famille. Il contient ce qui a été dit, ce qui a été décidé, ce qui reste à faire, et à qui. Ce geste simple évite que chacun garde une version différente de la rencontre.

CAS CONCRET — dossier fictif

Avant de voir le notaire, Hélène prépare une chemise avec une liste de trois pages : les noms et coordonnées des trois enfants, le carnet de la maison, la liste des documents trouvés et de ceux qui manquent, la réponse de l'assureur, et sept questions. Jacques assiste à la rencontre par téléphone. À la fin, Hélène écrit un compte rendu de dix lignes et l'envoie à ses frères le jour même.

4.4 Les questions à poser à chacun

Au notaire

• Qui s'occupe de la succession dans notre situation, et comment le confirmer ?
• Qui peut agir sur la maison, entrer, signer, rediriger le courrier ?
• Quels documents devons-nous rassembler, et lesquels sont déjà suffisants ?
• Que devons-nous éviter de faire d'ici notre prochaine rencontre ?
• À quel moment pouvons-nous appeler un courtier, si nous envisageons de vendre ?
• Comment se déroulerait une vente, et quel serait votre rôle ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit, et qui les paie ?

À l'avocat

• Dans quelle situation votre intervention est-elle utile pour nous ?
• Quelle est la différence entre votre rôle et celui du notaire dans notre cas ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

Au comptable

• Quels aspects financiers et fiscaux devons-nous examiner avant de décider de vendre ou de garder la maison ?
• Quels documents devons-nous vous apporter, et à quel moment ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

Au courtier immobilier

• Avez-vous de l'expérience avec des familles qui vendent la maison d'un proche décédé ?
• Qu'attendez-vous de nous comme documents et comme décisions avant de commencer ?
• Comment communiquez-vous avec une famille dont un membre habite loin ?
• Comment êtes-vous rémunéré, et qu'est-ce qui est inclus ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour qui s'occupe de la succession, qui peut agir et dans quel ordre procéder. L'avocat, pour un désaccord ou un point que le notaire vous recommande de faire examiner. Le comptable, pour les aspects fiscaux. Le courtier, pour la mise en marché, une fois les premières réponses du notaire obtenues. Le site de la Chambre des notaires du Québec permet de vérifier qu'un notaire est autorisé à pratiquer.

Les erreurs qui coûtent cher

• Appeler un courtier avant le notaire. Vous risquez de lancer une démarche de vente avant de savoir qui peut la lancer.
• Retenir le premier professionnel venu. Comparer deux personnes aide à trouver la bonne et à éviter les regrets.
• Ne pas demander les honoraires par écrit. Les malentendus sur les coûts se règlent mal une fois la démarche engagée.
• Arriver sans dossier. Le rendez-vous coûte plus cher et avance moins quand les papiers ne sont pas là.
• Attendre que chacun fasse ses démarches de son côté. Sans coordination, trois frères appellent trois professionnels différents.
• Demander à un professionnel ce qui relève d'un autre. Un courtier ne répond pas pour le notaire, ni l'inverse.
• Laisser quelqu'un à l'écart. Un frère qui apprend après coup qu'un notaire a été choisi sans lui peut se sentir exclu.
• Ne pas écrire de compte rendu. Quinze jours plus tard, chacun a sa version de ce qui a été décidé.

À retenir

• Le notaire est le premier interlocuteur ; l'avocat, le comptable et le courtier viennent selon la situation.
• Chaque professionnel a un rôle distinct : demandez-lui ce qui relève de lui plutôt que de le deviner.
• Comparez deux personnes, vérifiez qu'elles sont autorisées à pratiquer et demandez les honoraires par écrit.
• Préparez un dossier pour le premier rendez-vous : personnes, informations de base, carnet, documents, clés, questions.
• Écrivez un compte rendu après chaque rendez-vous et envoyez-le à la famille.
• Appelez le courtier après les premières réponses du notaire, pas avant.

Votre plan d'action

1. Parlez-en en famille : qui prend les rendez-vous, qui prépare le dossier, qui suit à distance.
2. Cherchez deux notaires à l'aide de recommandations et du site de la Chambre des notaires du Québec.
3. Appelez-les et demandez, avant la rencontre, leurs honoraires par écrit et ce qu'il faut apporter.
4. Préparez le dossier de la section 4.3 à partir de vos notes des chapitres 2 et 3.
5. Écrivez vos questions à partir de la section 4.4 sur une feuille que vous apporterez.
6. Assistez au rendez-vous, prenez des notes, et prévoyez que celui qui est loin y participe à distance si possible.
7. Envoyez un compte rendu à toute la famille le jour même.
8. Revenez à ce chapitre pour décider si un avocat, un comptable ou un courtier doit être consulté, après avoir demandé conseil au notaire.

Questions à poser

Au notaire :

• Qui s'occupe de la succession, et qui peut agir sur la maison ?
• Quels documents devons-nous apporter, et dans quel ordre procéder ?
• Quand pouvons-nous appeler un courtier ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

À l'avocat et au comptable :

• Dans quelle situation votre intervention nous est-elle utile ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

Au courtier :

• Avez-vous accompagné des familles dans une situation semblable ?
• Qu'attendez-vous de nous avant de commencer ?

À la famille :

• Qui prend les rendez-vous et qui écrit les comptes rendus ?

Vérifiez vos acquis

1. Quel professionnel rencontre-t-on en premier dans la situation de ce livre, et pourquoi ?
2. Dans quel cas consulte-t-on un avocat ?
3. À quel moment appelle-t-on un courtier ?
4. Que demande-t-on avant de s'engager avec un professionnel ?
5. Que contient le dossier du premier rendez-vous ?
6. Pourquoi écrire un compte rendu après chaque rendez-vous ?

Réponses

1. Le notaire, parce qu'il peut vous dire qui s'occupe de la succession, qui peut agir sur la maison et dans quel ordre procéder.
2. Lorsqu'un désaccord s'installe dans la famille ou que le notaire recommande de faire examiner un point précis.
3. Après les premières réponses du notaire sur qui peut agir, et quand la famille est prête à envisager une vente.
4. Les honoraires par écrit : comment ils sont calculés, ce qu'ils comprennent, quand et par qui ils se paient.
5. La liste des personnes, les informations de base sur la personne décédée, le carnet et les photos, la liste des documents, les assurances, la liste des clés et vos questions.
6. Pour que toute la famille, y compris celui qui est loin, garde la même version de ce qui a été dit et décidé.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire, un répertoire pour trouver un notaire et vérifier qu'il est autorisé à pratiquer.
• Dans cette collection : → livre B3, Choisir, engager et encadrer un courtier, pour comparer et encadrer un courtier.

Chapitre 5 — Vider la maison et partager les souvenirs en famille

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Dans le placard de la chambre, Hélène trouve le manteau que sa mère portait chaque hiver. Dans le buffet, un service de vaisselle que la famille sortait pour Noël. Dans le sous-sol, des boîtes de photos, des outils, un vieux tourne-disque. Chaque objet a une histoire, et chacun des trois enfants en a une version différente. Vider une maison, ce n'est pas seulement faire de la place : c'est ouvrir, une à une, des portes sur le passé.

Ce chapitre ne règle pas la question de savoir qui a droit à quoi : cette question se pose au notaire, et ce livre n'y répond pas. Il propose une démarche humaine et pratique pour traverser cette étape en famille : prendre le temps, faire l'inventaire en photographiant, se réunir, dresser la liste des objets dont il faut parler, distinguer les objets de valeur des objets de cœur. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, qui est sur place, Jacques, qui suit à distance, et Martine, qui s'occupe de la maison d'un proche et se demande par où commencer.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître pourquoi il vaut mieux prendre le temps avant de vider une maison ;
• faire un inventaire en famille, avec des photos, pièce par pièce ;
• organiser une réunion de famille pour parler des objets ;
• distinguer les objets de valeur, les objets de cœur et les objets du quotidien, pour mieux en discuter ;
• poser au notaire les questions qui précèdent tout geste de don, de partage ou de rejet.

Pourquoi c'est important

Vider la maison peut être le moment où les tensions apparaissent. Ce n'est pas par manque d'amour : c'est parce que chaque objet porte une charge, et que la maison entière est en train de disparaître. Un frère veut garder la bibliothèque, une sœur tient au service de vaisselle, un autre se sent exclu parce qu'il n'a pas pu venir. Sans méthode, la famille risque de faire des gestes irréversibles sous le coup de l'émotion.

Il y a aussi une raison pratique. Une maison vidée trop vite perd des documents, des objets de valeur et des indices utiles. Une maison laissée telle quelle trop longtemps coûte de l'argent et de l'énergie. Entre les deux, une démarche posée permet de garder la trace de chaque objet, d'en parler à plusieurs et de ne rien disposer avant d'avoir consulté.

Ce chapitre vise à mettre de l'ordre dans le geste, pas à décider à la place de la famille ni du notaire.

5.1 Prendre le temps avant de vider

Pourquoi ne pas se presser

Il existe une pression naturelle à « en finir ». On veut libérer la maison, mettre fin à des frais, passer à autre chose. Cette envie est compréhensible, mais elle conduit parfois à des décisions que l'on regrette. Voici pourquoi attendre peut être sage.

• Vous ne savez pas encore qui peut disposer de quoi. C'est la question que vous poserez au notaire. Tant que vous n'avez pas la réponse, rien ne se donne, rien ne se jette, rien ne se vend.
• Vous n'avez pas encore tout retrouvé. Un document important, un objet de valeur, une lettre peuvent se cacher dans un recoin.
• La famille n'a pas encore parlé. Un geste fait seul risque d'être vécu comme une décision unilatérale.
• Votre deuil n'est pas fini. Un geste irréversible posé dans les premières semaines peut être regretté plus tard : c'est une raison de plus de demander conseil avant d'agir.

Ce qu'on peut faire en attendant

Attendre ne veut pas dire ne rien faire. Pendant ce temps, vous pouvez :

• poursuivre la protection de la maison (chapitre 2) ;
• retrouver et classer les documents (chapitre 3) ;
• rencontrer les professionnels (chapitre 4) ;
• commencer l'inventaire en photographiant, sans rien déplacer ;
• noter, dans un carnet, les objets dont chaque membre de la famille a déjà parlé ou auxquels il tient.

Ce travail préparatoire est utile dans tous les cas : si la famille vend la maison, si elle la garde, si le notaire demande un inventaire.

Mettre fin à la course contre la montre

Certaines familles ressentent une pression extérieure : un bail qui se termine, une échéance, une offre déjà reçue. Si c'est votre cas, dites-le au notaire dès le premier rendez-vous. Il pourra vous dire quelles décisions peuvent attendre et lesquelles ne le peuvent pas. N'agissez pas en urgence sans lui avoir parlé.

L'ESSENTIEL — prendre le temps protège la famille autant que la maison

Tant que le notaire n'a pas dit qui peut disposer de quoi, vous inventoriez et vous parlez, mais vous ne donnez rien, ne jetez rien et ne vendez rien. Ce temps d'attente n'est pas du temps perdu : c'est le temps de la préparation.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène a trouvé un voisin prêt à venir « donner un coup de main » pour vider le garage. Elle hésite, puis refuse poliment : elle explique qu'elle attend d'avoir vu le notaire. Quand elle en parle à ses frères, Jacques la remercie : « J'avais peur qu'on commence sans moi. » Le garage restera intact jusqu'à la rencontre.

5.2 Faire l'inventaire en famille

Qu'est-ce qu'un inventaire ?

Un inventaire, dans le sens pratique de ce livre, est une liste de ce qui se trouve dans la maison, pièce par pièce, avec des photos. Il ne dit rien de la valeur des objets, ni de leur sort : il dit seulement qu'ils existent et où ils se trouvent.

DÉFINITION — l'inventaire familial

Une liste des objets et des meubles d'une maison, pièce par pièce, accompagnée de photos. Il sert de base de discussion pour la famille et de point de départ pour les professionnels. Demandez au notaire si un inventaire formel est nécessaire et sous quelle forme.

Comment le faire

Voici une façon de procéder, que vous pouvez adapter.

1. Choisissez un jour, de préférence quand plusieurs membres de la famille peuvent être présents ou joints en vidéo.
2. Prenez une pièce à la fois. Commencez par une pièce moins chargée d'émotion, pour vous mettre en route.
3. Photographiez la pièce entière, puis chaque meuble, puis les objets qui comptent.
4. Ouvrez les tiroirs et les armoires ensemble, ou photographiez leur contenu avant d'y toucher.
5. Notez l'objet, son emplacement et son état dans un tableau partagé : pièce, objet, description, photo.
6. Ne triez pas pendant l'inventaire. Ce n'est pas le moment de décider. C'est le moment de regarder.
7. Partagez le tableau et les photos avec tous les membres de la famille, y compris ceux qui sont loin.

Un tableau d'inventaire simple

Voici un modèle à reproduire sur une feuille ou dans un tableur partagé.

La dernière colonne est la plus utile. Chacun peut y noter ce qu'il aimerait en dire : « J'y tiens », « à discuter », « souvenir de l'été à la campagne ».

Les cas particuliers

• Les objets fragiles ou précieux : photographiez-les avec soin, sous plusieurs angles, sans les déplacer inutilement.
• Les objets qui n'appartiennent peut-être pas à la personne décédée : un meuble prêté, un instrument confié par un ami, un outil emprunté. Notez-les à part, sans rien conclure, et signalez-les au notaire.
• Les armes, les médicaments, les produits dangereux : ne les manipulez pas à la légère. Demandez conseil à une personne qualifiée pour les mettre en sécurité, et signalez-les au notaire.
• Les objets personnels très intimes : lettres, journaux, photographies. La famille décidera ensemble de la manière d'y toucher. Ne les lisez pas seul, ne les partagez pas sans accord.
• Les appareils électroniques : ordinateur, tablette, téléphone. Ne les éteignez pas, ne les réinitialisez pas, et demandez au notaire comment les traiter (voir le chapitre 3).

Faire l'inventaire quand on habite loin

Jacques ne peut pas être sur place, et sa situation n'a rien d'exceptionnel. Il y a pourtant des façons de l'inclure vraiment, sans que tout repose sur la personne qui est sur place.

• Faites une visite en vidéo, téléphone en main, pièce par pièce, pendant que celui qui est loin regarde et commente. Il peut demander de s'arrêter sur un objet, d'ouvrir un tiroir, de montrer un détail.
• Envoyez les photos par lots, une pièce à la fois, avec une courte description, plutôt qu'un dossier immense qu'on n'ouvrira jamais.
• Laissez à chacun un délai pour répondre avant la réunion : une liste de trois objets auxquels il tient, par courriel, suffit.
• Évitez de décider ce que l'absent « n'aurait pas voulu » : demandez-lui.
• Reconnaissez son effort : celui qui est loin peut ressentir de l'impuissance, et un simple merci écrit y répond.

Quand deux personnes tiennent au même objet

Cela peut arriver, et ce n'est pas un signe d'échec. Quelques pistes pour traverser le moment :

• Nommez-le calmement : « Deux d'entre nous tiennent à cet objet. »
• Mettez-le de côté, dans la liste « à discuter », sans le déplacer.
• Demandez à chacun de dire pourquoi il y tient, sans comparer les raisons.
• Reportez la discussion à un autre moment si les émotions montent, et revenez-y avec le notaire.
• Ne cherchez pas de solution rapide : l'objet reste où il est, et personne ne repart avec.

La réunion de famille

Une fois l'inventaire fait, il est utile de se réunir, en personne ou en vidéo, pour en parler. Cette réunion n'a pas pour but de partager les objets, mais de permettre à chacun de dire ce qui compte pour lui.

• Choisissez un moment calme, un endroit neutre, sans enfants ni invités.
• Prévoyez du temps, plus que vous ne le pensez : les conversations sur les objets deviennent vite des conversations sur le passé.
• Désignez quelqu'un pour animer et quelqu'un pour prendre des notes.
• Donnez la parole à chacun, tour à tour, sans interrompre.
• Dressez une liste des objets à discuter, ceux auxquels au moins une personne tient.
• Ne tranchez rien ce jour-là. Notez, remerciez, et fixez la suite.
• Écrivez un compte rendu et envoyez-le à tous.

CAS CONCRET — dossier fictif

Martine s'occupe de la maison d'un proche. Elle invite les membres de la famille à une rencontre en vidéo, avec l'inventaire partagé à l'écran. Chaque personne a trois minutes pour dire ce à quoi elle tient. Martine note tout dans un tableau. À la fin, elle constate que deux objets ont été nommés par plusieurs personnes. Elle les met de côté, sans trancher : ils seront discutés avec le notaire.

5.3 Les objets de valeur et les objets de cœur

Deux catégories qui ne se recoupent pas toujours

Quand on parle d'objets, on distingue deux choses : ce qui a de la valeur, au sens de l'argent, et ce qui a de la valeur, au sens du cœur. Les deux ne vont pas toujours ensemble. Un vieux manteau n'a presque aucune valeur marchande, mais il peut compter plus que tout. Un meuble ancien peut valoir cher et n'intéresser personne dans la famille.

Cette distinction est utile pour la discussion, car elle permet de s'entendre sur ce dont on parle. Elle ne dit pas qui a droit à quoi : cette question reste à poser au notaire.

Les objets de valeur

Par objets de valeur, on entend ceux qui pourraient avoir une valeur monétaire : bijoux, œuvres d'art, collections, meubles anciens, instruments de musique, véhicules, outils de qualité. Ce livre n'avance aucune valeur et n'explique pas comment en estimer une.

Voici ce que vous pouvez faire sans engager de décision :

• les photographier avec soin et les noter à part dans l'inventaire ;
• les mettre à l'abri, si possible, en demandant d'abord à la famille et au notaire où et par qui ;
• ne pas les faire estimer, vendre ou donner avant d'en avoir parlé au notaire ;
• demander au notaire s'il est utile de les faire évaluer par un spécialiste, et à quel moment.

ATTENTION — ne vendez et ne donnez aucun objet de valeur avant d'avoir consulté

Un bijou « sans importance » peut avoir une valeur que vous ignorez. Un objet donné de bon cœur à un voisin peut créer des tensions dans la famille. Tant que vous n'avez pas consulté, vous inventoriez et vous mettez à l'abri, mais vous ne disposez de rien.

Les objets de cœur

Les objets de cœur sont ceux qui comptent pour des raisons personnelles : la tasse du matin, une photo de famille, un livre annoté, une chaise où l'on s'asseyait. Leur valeur n'est pas marchande. C'est autour d'eux que des tensions peuvent naître, parce qu'on les juge parfois secondaires alors qu'ils sont essentiels pour quelqu'un.

Quelques pistes pour en parler :

• Laissez chacun nommer ses objets sans les juger.
• Reconnaissez l'attachement : « Je comprends que cet objet compte pour toi. »
• Notez les objets nommés par plusieurs personnes, car ce sont eux qui demanderont une discussion plus longue.
• Pensez aux alternatives : une photo de l'objet, une copie, un enregistrement. Cela se discute ensemble.

Les objets du quotidien

Entre les deux, il y a les objets du quotidien : vaisselle ordinaire, vêtements, linge de maison, fournitures. Ils prennent beaucoup de place. Ils ne se vident pas à la légère non plus : on y trouve parfois des papiers cachés, des souvenirs inattendus ou des objets que quelqu'un aurait aimé garder. Prenez-les en photo avant d'en faire quoi que ce soit.

Ce qui passe par le notaire

Ce livre ne dit rien sur les legs, sur le partage ou sur ce qui revient à qui. Si la personne décédée a laissé un testament ou des instructions, c'est le notaire qui vous en parlera. Si elle n'en a pas laissé, c'est aussi le notaire qui vous dira comment procéder. Dans les deux cas, ne présumez rien.

Pour comprendre le contexte plus large de la vente d'une maison dans une situation particulière, voir → livre E8, Vendre en contexte particulier.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir qui peut disposer de quels objets, s'il faut un inventaire formel et sous quelle forme, ce qu'il faut faire d'un objet qui n'appartient peut-être pas à la personne décédée et à quel moment faire évaluer un objet de valeur. Une personne qualifiée, pour mettre en sécurité des armes, des médicaments ou des produits dangereux. La famille, pour tout ce qui touche aux souvenirs et aux objets de cœur : une discussion honnête vaut mieux qu'un partage décidé seul.

5.4 Les questions à poser avant de donner ou de jeter

Avant chaque geste

Quand vous êtes sur le point de donner, de jeter ou de déplacer un objet, arrêtez-vous et posez-vous quelques questions. Elles prennent une minute et peuvent éviter un regret.

• Est-ce un geste de protection, ou une décision ?
• Ai-je photographié l'objet, et est-il dans l'inventaire ?
• Tout le monde est-il au courant, y compris celui qui est loin ?
• Quelqu'un tient-il à cet objet ?
• Est-ce que cet objet pourrait contenir des documents, de l'argent ou un objet de valeur ?
• Ai-je demandé au notaire ?
• Puis-je attendre ?

Si la réponse à l'une de ces questions est incertaine, attendez.

Au notaire

• Qui peut décider de ce qui se donne, se partage ou se jette ?
• Un inventaire formel est-il utile ou nécessaire, et sous quelle forme ?
• Que faire d'un objet qui n'appartient peut-être pas à la personne décédée ?
• À quel moment pouvons-nous commencer à vider une pièce ou la maison ?
• Que faire des objets de valeur : les évaluer, les mettre à l'abri, où ?
• Y a-t-il des documents ou des objets qu'il faut absolument ne pas jeter ?
• Comment traiter les appareils électroniques et les objets intimes ?

À la famille

• Quels sont les trois objets auxquels chacun tient le plus ?
• Comment s'assurer que celui qui est loin soit entendu ?
• Qui anime la discussion et qui prend les notes ?
• Que faire si deux personnes tiennent au même objet ?

À une personne qualifiée, pour les objets dangereux

• Comment mettre en sécurité les armes, les médicaments ou les produits dangereux trouvés dans la maison ?
• À qui les remettre, et dans quelles conditions ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Vider avant d'avoir consulté. Un geste irréversible fait trop tôt peut créer un conflit durable.
• Se fier à l'apparence d'un objet. Un objet modeste peut avoir de la valeur, ou cacher des papiers importants.
• Laisser un voisin ou un ami « se servir ». Sans accord de la famille, ce geste généreux peut devenir une source de tension.
• Trier pendant l'inventaire. Mélanger les deux étapes provoque des décisions précipitées.
• Ne pas inclure celui qui est loin. Jacques, par exemple, doit voir les photos et pouvoir dire ce qui compte pour lui.
• Lire seul des lettres ou des journaux intimes. Ce sont des objets que la famille aborde ensemble, ou pas du tout.
• Manipuler sans précaution des armes ou des médicaments. Ce sont des objets à confier à une personne qualifiée.
• Se disputer pendant la réunion. Si la discussion s'échauffe, arrêtez-la, remettez-la à plus tard et reprenez avec le notaire.

À retenir

• Prendre le temps avant de vider protège la famille autant que la maison.
• L'inventaire se fait avec des photos, pièce par pièce, sans trier, et se partage avec tous.
• Une réunion de famille permet à chacun de dire ce à quoi il tient ; on y note, on n'y tranche pas.
• Les objets de valeur, les objets de cœur et les objets du quotidien se discutent différemment.
• Qui peut disposer de quoi, et dans quel ordre, est une question au notaire.
• Les armes, médicaments et produits dangereux se confient à une personne qualifiée.

Votre plan d'action

1. Reportez tout geste irréversible jusqu'à la rencontre avec le notaire.
2. Préparez un tableau d'inventaire et partagez-le avec la famille.
3. Faites l'inventaire pièce par pièce, en photographiant, sans trier.
4. Notez à part les objets de valeur, les objets qui n'appartiennent peut-être pas à la personne décédée et les objets dangereux.
5. Organisez une réunion de famille, en personne ou en vidéo, avec un animateur et un preneur de notes.
6. Dressez la liste des objets à discuter, sans trancher.
7. Envoyez un compte rendu à tous et fixez la suite.
8. Posez vos questions au notaire à l'aide de la section 5.4, puis décidez ensemble de la suite.

Questions à poser

Au notaire :

• Qui peut décider de ce qui se donne, se partage ou se jette ?
• À partir de quand peut-on commencer à vider ?
• Un inventaire formel est-il utile, et sous quelle forme ?
• Que faire des objets de valeur et des objets qui n'appartiennent peut-être pas à la personne décédée ?

À la famille :

• À quoi chacun tient-il le plus ?
• Qui anime la réunion, qui prend les notes ?
• Comment inclure celui qui est loin ?

À une personne qualifiée :

• Comment mettre en sécurité les objets dangereux ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi ne pas se presser de vider la maison ?
2. Qu'est-ce qu'un inventaire familial, et que ne dit-il pas ?
3. Pourquoi ne pas trier pendant l'inventaire ?
4. Quelle est la différence entre un objet de valeur et un objet de cœur ?
5. Que fait-on de la réunion de famille : quel est son but ?
6. À qui confie-t-on des armes ou des médicaments trouvés dans la maison ?

Réponses

1. Parce qu'on ne sait pas encore qui peut disposer de quoi, qu'on n'a pas tout retrouvé et que la famille n'a pas encore parlé.
2. Une liste photographiée, pièce par pièce, des objets de la maison ; il ne dit rien de leur valeur ni de leur sort.
3. Parce que mélanger le regard et la décision provoque des gestes précipités.
4. L'objet de valeur peut avoir une valeur monétaire ; l'objet de cœur compte pour des raisons personnelles. Les deux ne se recoupent pas toujours.
5. Permettre à chacun de dire ce à quoi il tient, sans trancher ; on note, on remercie et on fixe la suite.
6. À une personne qualifiée, après avoir signalé leur présence au notaire.

Pour aller plus loin

• Votre notaire — pour savoir qui peut disposer de quoi, et s'il faut un inventaire formel ; le chapitre 4 explique comment le choisir.
• Votre famille — la réunion et le tableau d'inventaire sont vos meilleurs outils ; le chapitre 10 propose un tableau de suivi.
• Dans cette collection : → livre E8, Vendre en contexte particulier, pour situer la vente d'une maison dans une situation particulière.

Chapitre 6 — Préparer la maison en vue d'une vente

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Martine a fait son tour de la maison, retrouvé les papiers, rencontré un notaire. Elle sait maintenant que la maison est en sécurité et que les premières réponses sont arrivées. Mais une question reste entière, et elle la tourne dans sa tête depuis des semaines : faut-il vendre ? Elle aime cette maison, mais elle ne sait pas si la famille veut l'habiter, la louer, la garder en réserve. Elle hésite, et elle craint d'hésiter trop longtemps.

Ce chapitre ne répond pas à cette question à votre place. Il vous aide à la poser, en famille, avec les professionnels qui peuvent éclairer chaque aspect de la décision. Il propose ensuite, si la décision penche vers la vente, des gestes simples de préparation : de petits travaux d'entretien, la présentation de la maison, un dossier de factures et de documents qui rassure les acheteurs. Il ne dit rien du prix, de la rentabilité ni des aspects juridiques ou fiscaux. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Martine, qui hésite entre garder et vendre, et Hélène, qui prépare la maison de sa mère.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• poser en famille la question « vend-on, ou non ? » et la rattacher aux professionnels qui peuvent éclairer chaque aspect ;
• distinguer les petits gestes d'entretien utiles des gros travaux qui demandent un avis ;
• préparer la présentation de la maison avec respect pour les lieux et pour la famille ;
• constituer un dossier de l'état de la maison, avec factures, garanties et photos ;
• poser les bonnes questions avant de décider, au notaire, au comptable et au courtier.

Pourquoi c'est important

La décision de vendre est l'une des plus lourdes de tout le parcours. Elle engage la famille, elle touche à la mémoire de la personne décédée et elle a des conséquences que ce livre ne décrit pas. La prendre trop vite expose à des regrets ; la remettre indéfiniment fait courir des frais et use les relations. Entre ces deux extrêmes, une démarche posée consiste à se donner du temps, à s'informer et à décider ensemble.

Quand la décision est prise, la préparation de la maison compte. Une maison propre, entretenue et accompagnée de papiers en ordre se présente mieux, rassure les acheteurs et facilite le travail du courtier. Elle peut aussi éviter à la famille d'avoir à répondre, plus tard, à des questions pour lesquelles elle n'a plus les documents. Ce chapitre ne promet aucun résultat, aucun prix, aucune vente plus rapide : il décrit des gestes raisonnables.

6.1 Décider si l'on vend, tout simplement

Une décision qui n'a rien de simple

Vendre, garder, louer, attendre : ces choix n'ont pas tous les mêmes conséquences, et ce livre ne prétend pas les comparer. Ce qu'il peut faire, c'est vous aider à organiser la discussion pour que la décision soit prise en connaissance de cause. Voici quelques questions qui aident à y voir plus clair.

• Qui voudrait habiter la maison, à court ou à long terme ? Un des enfants, un petit-enfant, un proche ?
• Qui pourrait en assumer les frais : taxes, assurance, entretien, chauffage ? Et comment ces frais seraient-ils répartis ?
• Qui pourrait s'en occuper concrètement, au quotidien, sur plusieurs mois ou plusieurs années ?
• Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun : garder un lieu de mémoire, simplifier les choses, éviter les conflits, libérer du temps ?
• Que se passerait-il si la famille attendait quelques mois avant de décider ?

Ces questions ne sont pas des questions de droit. Elles sont des questions de famille. C'est en y répondant ensemble, par écrit si c'est utile, que vous préparerez le terrain pour la rencontre avec les professionnels.

Les autres chemins que la vente

Vendre n'est pas la seule issue, et il serait dommage de la présenter comme une évidence. Une famille peut aussi se demander si l'un de ses membres souhaite garder la maison, si elle pourrait être louée, ou si la décision peut simplement attendre un peu. Ce livre ne décrit pas ces chemins et n'en compare pas les mérites : chacun soulève des questions qui relèvent du notaire, du comptable et, selon le cas, d'autres professionnels. Ce qu'il vous demande, c'est de ne pas écarter une option avant de l'avoir mise sur la table, par écrit, avec ses avantages et ses inconvénients tels que chacun les voit.

Un tableau simple peut aider la discussion. Tracez trois colonnes : « Garder », « Vendre », « Attendre ». Sous chacune, chaque membre de la famille note ce qu'il y voit de positif et de difficile. Le tableau ne tranche rien : il rend visibles les raisons de chacun. Il servira ensuite de base pour les questions à poser aux professionnels.

Les aspects à examiner avec des professionnels

Quand la famille a une idée de ses souhaits, certains aspects exigent un avis. Aucun d'eux n'est décrit ici, mais chacun a son interlocuteur.

• Les aspects juridiques : qui peut décider de vendre, qui peut signer, comment se fait le partage. C'est une question au notaire.
• Les aspects fiscaux : ce que la vente ou la conservation de la maison peut avoir comme effets pour la succession et pour chacun. C'est une question au comptable.
• Les aspects financiers : les frais en cours, le coût de garder la maison, ce que la famille peut assumer. Le comptable peut aider à les voir.
• Les aspects de marché : l'état du marché, le moment, la préparation de la maison, les façons de la présenter. C'est une question au courtier immobilier.

Ce livre ne vous dit pas quoi décider sur aucun de ces points. Il vous invite à poser les questions, par écrit, à la bonne personne.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir qui peut décider de vendre et comment se déroulerait la démarche. Le comptable, pour les aspects fiscaux et financiers de vendre ou de garder. Le courtier immobilier, pour une première conversation sur le marché et la préparation de la maison, sans engagement. La famille, pour dire ce qui compte pour chacun. Décidez après avoir entendu chacun, pas avant.

Se donner un temps de réflexion

Si la famille est partagée, il est raisonnable de se donner un temps de réflexion, fixé à l'avance et connu de tous. Par exemple : « On se revoit dans quelques semaines, après avoir rencontré le notaire et le comptable. » Ce temps n'est pas perdu : il permet de recueillir l'information, de laisser retomber l'émotion et de revenir avec des questions plus claires.

Si une échéance extérieure vous presse — un coût de la maison que la famille ne peut plus porter, par exemple —, dites-le aux professionnels. Ils vous diront ce qui peut attendre et ce qui ne le peut pas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Martine réunit la famille en vidéo et pose trois questions : « Qui voudrait habiter la maison ? Qui pourrait en assumer les frais ? Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun ? » Personne ne veut l'habiter, mais deux personnes aimeraient la garder encore un peu. Martine note les réponses, propose de rencontrer le notaire et le comptable avant de décider, et fixe une nouvelle rencontre en famille pour comparer les informations.

6.2 Les petits travaux qui aident

Entretenir plutôt que rénover

Quand on prépare une maison pour la vente, deux tentations se côtoient : ne rien faire du tout, ou entreprendre de gros travaux. Entre les deux, il y a les petits gestes d'entretien et de remise en état, qui coûtent peu et qui rendent la maison plus agréable à visiter. Ce livre ne promet pas qu'ils changeront le prix ni la rapidité de la vente. Il dit seulement qu'une maison propre et en ordre se présente mieux.

Voici des exemples, à discuter avec le courtier et la famille.

• Le nettoyage en profondeur : fenêtres, planchers, salle de bain, cuisine, sous-sol. Un nettoyage soigné change l'impression générale.
• Le dégagement : retirer ce qui encombre, ranger ce qui traîne, libérer les surfaces, une fois l'inventaire fait et après avoir consulté (chapitre 5).
• Les petites réparations : une poignée qui tient mal, un robinet qui goutte, une ampoule grillée, une porte qui coince.
• L'entretien extérieur : pelouse, haies, allée, déneigement, galerie, boîte aux lettres.
• La peinture d'une pièce très marquée, si la famille s'entend et que le courtier le recommande.
• La lumière et l'air : ouvrir les rideaux, aérer, changer des ampoules, éliminer les odeurs.

Un petit plan de travail

Plutôt que de tout faire en même temps, dressez une courte liste, avec trois colonnes : ce qu'il y a à faire, qui s'en charge, et pour quand. Une liste de dix lignes vaut mieux qu'une intention vague. Voici une façon de procéder.

1. Faites le tour de la maison avec la famille et notez ce qui frappe : un carreau fendu, une peinture écaillée, une porte qui frotte.
2. Classez les tâches en trois groupes : ce que la famille peut faire elle-même, ce qui demande un professionnel, ce qui peut attendre l'avis du courtier.
3. Répartissez les tâches selon les disponibilités : celui qui habite près s'occupe des travaux sur place, celui qui est loin se charge des appels, des soumissions et du suivi des factures.
4. Gardez toutes les factures : elles iront dans le dossier de la maison (section 6.3).
5. Informez la famille de chaque tâche terminée, avec une photo si possible.

Quand un travail est confié à un professionnel, demandez toujours une estimation écrite avant de commencer, et demandez au notaire qui peut signer le contrat avec lui. Ne signez rien au nom de la personne décédée.

Les travaux plus importants : demander avant

Certains travaux dépassent le petit entretien : toiture, fenêtres, fondation, plomberie, électricité, cuisine, salle de bain. Avant de les entreprendre, il vaut mieux consulter. Pour plusieurs raisons :

• ils coûtent cher et leur effet sur la vente est incertain ;
• ils engagent la famille, et la question de savoir qui peut décider de les faire se pose au notaire ;
• ils peuvent exiger des démarches auprès de la municipalité ou de professionnels ;
• ils peuvent être faits à tort si un acheteur préfère de toute façon refaire à sa façon.

Ce livre ne décide pas à votre place s'ils valent la peine. Il vous invite à poser la question à votre courtier, à votre notaire et, selon la nature des travaux, à un entrepreneur ou à un inspecteur en bâtiment. Pour préparer un immeuble à la vente de façon plus large, voir → livre E2, Préparer l'immeuble.

ATTENTION — pas de gros travaux sans avoir consulté

Entreprendre des travaux importants dans une maison dont la succession n'est pas réglée peut créer des tensions et engager la famille. Demandez au notaire qui peut décider de les faire, et à votre courtier ce qui vaut la peine d'être fait avant la mise en marché.

Présenter la maison

La présentation est un art, et ce livre n'en fait pas un cours. Quelques idées simples peuvent toutefois aider la famille à voir la maison avec le regard d'un visiteur.

• Visiter la maison comme un acheteur : entrez par la porte principale, regardez les pièces une à une, notez ce qui vous frappe.
• Demander l'avis d'une personne de confiance qui n'a pas de lien affectif avec les lieux : un voisin, une amie, un collègue.
• Neutraliser sans effacer : retirer quelques objets très personnels, des photos de famille par exemple, sans vider la maison de son âme. La famille décidera ce qui lui convient.
• Laisser la lumière entrer.
• Garder la maison sans odeur, chauffée ou aérée selon la saison.

Le courtier que vous choisirez (chapitre 7) pourra vous donner des idées. Vous restez libre d'en retenir certaines et d'en refuser d'autres : c'est votre maison, et la famille en reste la gardienne.

6.3 Documenter l'état de la maison

Pourquoi documenter

Un acheteur pose des questions : l'âge de la toiture, les travaux faits, les réparations passées, l'entretien de la chaudière. Plus vous avez de documents, plus il est facile d'y répondre. Un dossier de l'état de la maison sert à trois choses : donner des réponses claires aux acheteurs et au courtier, protéger la famille en gardant la trace de ce qui a été fait, et aider le notaire.

Le contenu du dossier

Le dossier se constitue à partir des documents retrouvés au chapitre 3 et des photos du chapitre 2. Il peut contenir :

• les factures de travaux passés : toiture, fenêtres, plomberie, électricité, isolation, chauffage ;
• les garanties des appareils et des travaux, quand elles existent ;
• les contrats d'entretien : chaudière, climatisation, système d'alarme, déneigement ;
• les avis de taxes récents ;
• les factures de services d'une année, pour donner une idée des coûts d'occupation ;
• les photos de l'état de la maison, avec leur date ;
• le certificat de localisation, s'il a été retrouvé ;
• une liste des travaux connus, avec l'année approximative si les documents manquent.

Ce dossier n'a pas à être parfait. S'il manque des pièces, notez-les : « Facture de la toiture non retrouvée, travaux faits il y a plusieurs années selon les souvenirs de la famille ». Une information honnête vaut mieux qu'une information embellie.

Ce qu'on ne fait pas

• Ne rédigez pas de déclaration sur l'état de la maison sans avoir consulté le courtier et le notaire : la manière de les faire est une question à poser.
• N'affirmez rien dont vous n'êtes pas sûr. Si vous ne savez pas, dites-le.
• N'écartez pas des documents défavorables. Une facture de réparation, même pour un problème passé, fait partie de l'histoire de la maison.
• Ne promettez rien aux acheteurs sur l'état de la maison avant d'avoir consulté.

DÉFINITION — le dossier de la maison

L'ensemble des documents et photos qui racontent l'état et l'histoire d'une maison : factures, garanties, contrats, avis, photos, notes. Il aide le courtier à présenter la maison et le notaire à comprendre la situation. Il ne remplace aucun document officiel.

Les photos de la maison

Des photos prises avant la mise en marché ont deux usages : documenter l'état de départ, et aider le courtier à voir la maison avant de la visiter. Elles ne remplacent pas les photos professionnelles que le courtier pourrait organiser. Quelques conseils simples :

• Photographiez en pleine lumière, rideaux ouverts, lumières allumées.
• Prenez chaque pièce depuis la porte, puis depuis le coin opposé.
• Photographiez les défauts aussi : une tache d'humidité, une fissure, une porte abîmée. Ils font partie de l'information honnête.
• Datez les photos et rangez-les dans un dossier numérique partagé.
• Évitez les photos où figurent des personnes, des documents personnels ou des objets de grande valeur facilement identifiables, si le dossier est appelé à circuler.

Faire inspecter avant de vendre ?

Certains propriétaires font inspecter leur maison avant de la mettre en vente, d'autres non. Ce livre ne se prononce pas. Si la famille hésite, c'est une bonne question pour le courtier : « Qu'est-ce qu'une inspection avant la mise en marché apporterait à notre situation ? » Le courtier pourra vous répondre pour le marché local ; le notaire pourra vous dire si des précautions particulières s'appliquent.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène prépare le dossier de la maison de sa mère. Elle y met les factures de la toiture et de la chaudière qu'elle a retrouvées, les avis de taxes, une année de factures d'électricité et les photos prises au premier tour. Elle écrit une page : « Fenêtres : date de remplacement inconnue. » Elle montrera le dossier au courtier et au notaire avant de décider de la suite.

6.4 Les questions à poser avant de décider

À la famille

• Qui voudrait habiter la maison, la louer ou la garder ?
• Qui pourrait en assumer les frais, et comment seraient-ils répartis ?
• Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun : la mémoire, la simplicité, la paix familiale ?
• Combien de temps voulons-nous nous donner avant de décider ?
• Comment informons-nous celui qui est loin ?

Au notaire

• Qui peut décider de vendre la maison ?
• Quelles étapes devons-nous franchir avant de pouvoir la mettre en marché ?
• Qui peut faire effectuer des travaux, et lesquels ?
• Que devons-nous préparer comme documents ?
• Que se passe-t-il si nous attendons plus longtemps ?

Au comptable

• Quels aspects fiscaux et financiers devons-nous examiner avant de décider de vendre ou de garder ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• À quel moment vaut-il mieux vous consulter : avant ou après avoir parlé à un courtier ?

Au courtier immobilier

• Que recommandez-vous de faire, ou de ne pas faire, avant la mise en marché ?
• Quels travaux vous semblent utiles, lesquels vous semblent inutiles ?
• Que devons-nous préparer comme documents et comme photos ?
• Comment présenter une maison chargée de souvenirs ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour qui peut décider de vendre et de faire des travaux. Le comptable, pour les aspects fiscaux et financiers. Le courtier, pour la préparation et la présentation de la maison. Pour réfléchir à la décision de vendre de façon plus large, voir → livre E1, Décider de vendre. Pour préparer l'immeuble, voir → livre E2, Préparer l'immeuble.

Les erreurs qui coûtent cher

• Décider de vendre sous le coup de l'émotion. Un temps de réflexion fixé à l'avance protège la famille.
• Entreprendre de gros travaux sans avoir consulté. Ils coûtent cher, engagent la famille et ne garantissent rien.
• Vider ou transformer la maison avant l'inventaire. Les étapes du chapitre 5 viennent en premier.
• Affirmer à un acheteur ce que vous ne savez pas. Une information inexacte donnée à la légère peut devenir un problème.
• Cacher les documents défavorables. Ils font partie de l'histoire de la maison et leur absence se remarque.
• Promettre un prix ou une rapidité de vente. Ce livre n'en dit rien et personne ne peut le garantir.
• Oublier celui qui est loin. Une décision de vente prise sans lui peut laisser des traces durables.
• Confondre petit entretien et gros travaux. Le premier se fait après l'inventaire et un mot au notaire ; les seconds se discutent d'abord.

À retenir

• La décision de vendre ou non est une décision de famille, éclairée par des professionnels.
• Un temps de réflexion fixé à l'avance et connu de tous protège les relations.
• Le petit entretien et la présentation aident ; les gros travaux se discutent d'abord avec le notaire et le courtier.
• Un dossier de l'état de la maison, honnête et incomplet si nécessaire, rassure les acheteurs et aide les professionnels.
• Ce livre ne donne aucun conseil de prix, de rentabilité, de fiscalité ou de droit.
• Vendre ou garder, chaque aspect a son interlocuteur : notaire, comptable, courtier.

Votre plan d'action

1. Réunissez la famille et posez les questions de la section 6.1 : qui habiterait, qui paierait, qui s'en occuperait.
2. Fixez un temps de réflexion, connu de tous, avant de décider.
3. Rencontrez le notaire et le comptable pour les aspects juridiques, fiscaux et financiers.
4. Parlez à un courtier, sans engagement, pour vous faire une idée de la préparation utile.
5. Faites le petit entretien de la section 6.2, une fois l'inventaire terminé et le notaire consulté.
6. Constituez le dossier de la maison à partir de vos documents et de vos photos.
7. Notez ce qui manque dans le dossier, honnêtement.
8. Décidez ensemble, par écrit, et informez celui qui est loin.

Questions à poser

À la famille :

• Qui voudrait habiter la maison, qui paierait, qui s'en occuperait ?
• Combien de temps nous donnons-nous avant de décider ?

Au notaire :

• Qui peut décider de vendre et de faire des travaux ?
• Quelles étapes avant la mise en marché ?

Au comptable :

• Quels aspects fiscaux et financiers examiner avant de décider ?

Au courtier :

• Que faire, ou ne pas faire, avant la mise en marché ?
• Comment présenter une maison chargée de souvenirs ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi se donner un temps de réflexion avant de décider de vendre ?
2. Quelle est la différence entre le petit entretien et les gros travaux ?
3. Que contient le dossier de l'état de la maison ?
4. Pourquoi ne pas affirmer à un acheteur ce que l'on ne sait pas ?
5. À qui pose-t-on les questions juridiques, fiscales et de marché ?
6. Ce chapitre donne-t-il un conseil de prix ?

Réponses

1. Pour recueillir l'information, laisser retomber l'émotion et décider ensemble en connaissance de cause.
2. Le petit entretien (nettoyage, petites réparations, extérieur) se fait après l'inventaire et après avoir consulté le notaire ; les gros travaux (toiture, fenêtres, plomberie, cuisine) se discutent d'abord avec le notaire et le courtier.
3. Les factures, garanties, contrats d'entretien, avis de taxes, factures de services, photos, certificat de localisation et une liste des travaux connus.
4. Parce qu'une information inexacte donnée à la légère peut devenir un problème ; si l'on ne sait pas, on le dit.
5. Au notaire pour le juridique, au comptable pour le fiscal et le financier, au courtier pour le marché.
6. Non : aucun conseil de prix ni de rentabilité.

Pour aller plus loin

• Votre notaire — pour savoir qui peut décider de vendre et de faire des travaux ; le chapitre 4 explique comment le choisir.
• Votre courtier — pour la préparation et la présentation de la maison ; le chapitre 7 explique comment le choisir.
• Dans cette collection : → livres E1, Décider de vendre, et E2, Préparer l'immeuble, pour aller plus loin sur la décision et la préparation.

Chapitre 7 — Choisir un courtier et organiser les visites

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

La famille d'Hélène a rencontré le notaire. Elle a reçu ses premières réponses, elle a tenu une réunion pour parler de la maison, et elle a décidé, ensemble, de s'informer sérieusement sur la vente. Le moment est venu de parler à un courtier. Mais lequel ? Et que lui dire, au juste ? Hélène craint qu'un courtier ne comprenne pas la situation : une maison remplie des affaires de sa mère, trois enfants dont un habite loin, une décision prise dans la peine.

Ce chapitre vous accompagne dans ce choix. Il décrit ce que fait un courtier pour une famille dans cette situation, comment en comparer deux, comment lui expliquer le contexte et lui demander ce dont il a besoin, puis comment organiser les visites dans une maison chargée de souvenirs. Il ne donne aucun conseil de prix ni de stratégie de vente, et il ne dit pas qui peut signer un contrat de courtage : cette question reste au notaire. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, qui cherche un courtier, et Jacques, qui participe aux entrevues par vidéo.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• décrire le rôle concret d'un courtier immobilier auprès d'une famille qui vend la maison d'un proche décédé ;
• vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer, auprès de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ;
• comparer deux courtiers à l'aide d'une entrevue structurée ;
• expliquer le contexte de la vente au courtier et lui demander les documents dont il a besoin ;
• organiser des visites qui respectent la maison, la famille et les objets qui s'y trouvent.

Pourquoi c'est important

Le courtier est la personne qui fera le lien entre la famille et le monde des acheteurs. Il parlera de la maison, la présentera, répondra aux questions et transmettra les offres. Une famille endeuillée a tout intérêt à choisir quelqu'un qui comprend ce qu'elle vit, qui explique clairement ce qu'il fait et qui respecte les limites de son rôle.

Les visites, elles, sont un moment délicat. Des inconnus entrent dans la maison, regardent, ouvrent des portes, commentent. Pour la famille, c'est parfois difficile à vivre. Quelques précautions simples, prises à l'avance, permettent de protéger les objets, de préserver l'intimité de la famille et de laisser les acheteurs voir la maison sans pour autant qu'elle se transforme en vitrine.

Ce chapitre ne fixe ni les règles du courtage ni celles de la vente. Il vous donne des gestes, des questions et des listes.

7.1 Ce que fait un courtier pour la famille

Un rôle précis, pas un rôle universel

Un courtier immobilier est un professionnel dont le métier est de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, et de les accompagner dans la démarche. Son travail est encadré par l'OACIQ, dont le site permet de vérifier le permis d'un courtier. Pour une famille qui vend la maison d'un proche décédé, ses tâches pratiques ressemblent à celles d'une vente ordinaire :

• conseiller sur la mise en marché : moment, façon de présenter la maison, stratégie ;
• aider à préparer la maison : suggestions de nettoyage, de dégagement, de présentation (voir le chapitre 6) ;
• faire connaître la maison : photos, annonce, diffusion, visites ;
• organiser les visites : horaires, accueil, suivi ;
• recevoir les offres et les transmettre à la famille, puis aider à les analyser (voir le chapitre 8) ;
• expliquer le déroulement de la vente jusqu'à la rencontre chez le notaire.

DÉFINITION — le courtier immobilier

Un professionnel autorisé à pratiquer le courtage immobilier au Québec, dont le travail est encadré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il aide à vendre ou à acheter un immeuble, mais il ne remplace ni le notaire, ni l'avocat, ni le comptable.

Ce qui se demande ailleurs

Les questions de succession, de signature, de fiscalité et de règles juridiques se posent au notaire ou au comptable. Si une question dépasse le champ du courtier, demandez-lui vers qui vous tourner. Pour comprendre ce que vous pouvez attendre de lui et ce qui encadre sa relation avec vous, voir → livre B3, Choisir, engager et encadrer un courtier.

Un contexte particulier

Le courtier a l'habitude de vendre des maisons ; il n'a pas forcément l'habitude de le faire dans le deuil. Il vous revient de lui expliquer ce qui rend la situation particulière, sans honte et sans détour. Dites-lui simplement :

• que la maison est celle d'un proche décédé ;
• que la famille compte plusieurs personnes, dont certaines habitent loin ;
• que vous avez rencontré un notaire, et que les décisions se prendront avec lui ;
• que la maison contient encore des objets et des souvenirs ;
• que certaines étapes demanderont du temps.

Demandez-lui comment il en tiendra compte dans son calendrier et son accompagnement.

CÔTÉ COURTIER — un partenaire de marché, qui connaît ses limites

Un courtier peut vous expliquer le marché, la préparation de la maison et le déroulement d'une vente. Pour les questions de succession, de signature ou de fiscalité, adressez-vous au notaire et au comptable.

7.2 Choisir et interviewer un courtier

Vérifier le permis

Avant même de rencontrer un courtier, vérifiez qu'il est autorisé à pratiquer. L'OACIQ met à la disposition du public un moyen de le faire sur son site : demandez à l'organisme comment procéder. Notez le nom du courtier, le nom de son agence et la date de votre vérification. Si vous ne trouvez rien, demandez au courtier de vous indiquer comment confirmer son permis.

Le nom complet de l'organisme est « Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec », et son sigle, OACIQ. Vous pouvez aussi lui poser vos questions sur la profession de courtier.

Rencontrer deux courtiers

Comme pour le notaire, prenez le temps de comparer. Rencontrez deux courtiers si vous le pouvez, et demandez-leur d'expliquer leur démarche. Voici des pistes pour trouver des candidats.

• Les recommandations de personnes de confiance qui ont vendu une maison.
• Les courtiers qui sont actifs dans le secteur : leurs affiches et leurs annonces sont visibles.
• Les suggestions de votre notaire, qui peut connaître des courtiers, sans que vous soyez tenus de le suivre.
• Les professionnels que vous connaissez déjà.

Au moment de la rencontre, préparez une courte liste de questions, et prenez des notes. Laissez à Jacques la possibilité de participer par vidéo.

Une entrevue structurée

Pour comparer, posez les mêmes questions aux deux courtiers et notez les réponses. Voici une trame.

Sur son parcours

• Depuis combien de temps pratiquez-vous, et dans quel secteur ?
• Avez-vous accompagné des familles qui vendent la maison d'un proche décédé ?
• Avec qui travaillez-vous : une équipe, un photographe, un conseiller en présentation ?

Sur sa démarche

• Comment présentez-vous une maison chargée de souvenirs ?
• Comment organisez-vous les visites, et comment protégez-vous les objets de la maison ?
• Comment tenez-vous la famille informée, y compris celui qui est loin ?

Sur sa relation avec nous

• Qu'est-ce que vous attendez de nous avant de commencer ?
• Comment êtes-vous rémunéré, et qu'est-ce qui est inclus ? Pouvez-vous nous le confirmer par écrit ?
• Quel type de contrat nous proposez-vous, et pouvons-nous le faire lire par notre notaire avant de signer ?

Notez aussi vos impressions : le courtier vous écoute-t-il, répond-il clairement, vous presse-t-il ? La confiance compte.

Comparer par écrit

Après chaque entrevue, remplissez le même tableau. Remplissez-le tout de suite, pendant que le souvenir est frais, et faites-le remplir aussi par Jacques ou par toute personne qui a assisté à la rencontre.

Lisez ensuite le tableau ensemble, en famille. Il ne remplace pas le jugement de chacun, mais il évite de choisir sur un simple « il avait l'air sympathique ». Et si les deux courtiers vous laissent des doutes, rencontrez-en un troisième : rien ne vous oblige à choisir parmi les deux premiers.

Après l'entrevue

Vous n'avez pas à décider sur place. Remerciez-le, dites-lui quand vous lui donnerez une réponse, et tenez parole. Si vous ne le retenez pas, dites-le-lui simplement et poliment : il saura que la porte est fermée, et vous éviterez de laisser une attente sans réponse.

Le contrat de courtage : le faire lire avant

Un contrat de courtage est un document engageant. Ce livre ne décrit ni son contenu ni ses règles. Retenez deux gestes. Ne signez rien le jour de la rencontre, et faites lire le contrat par le notaire avant de vous engager. Demandez aussi au notaire qui peut signer pour la maison : cette question doit être réglée avant toute signature de contrat de courtage.

ATTENTION — qui peut signer le contrat est une question au notaire

Ne présumez pas que parce que vous êtes l'un des enfants, ou celui qui s'occupe de la maison, vous pouvez signer un contrat de courtage. Demandez au notaire qui peut le faire, avant toute signature.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer et pour toute question sur la profession. Le notaire, pour savoir qui peut signer et pour faire lire le contrat de courtage avant de vous engager. Le courtier, pour la mise en marché, une fois ces points réglés. Pour comprendre en détail le rôle du courtier et le cadre de la relation, voir → livre B3, Choisir, engager et encadrer un courtier.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène rencontre deux courtiers, avec Jacques en vidéo. Elle pose les mêmes questions aux deux et remplit un tableau : parcours, démarche, accompagnement, rémunération expliquée par écrit. L'un des deux a déjà aidé une famille dans une situation proche ; l'autre explique plus clairement comment il protégera les objets pendant les visites. Elle ne décide pas sur place : elle prend ses notes, remercie, et en discute avec ses frères avant d'écrire au notaire.

7.3 Organiser les visites quand la maison est chargée de souvenirs

Parler du contexte au courtier

Avant la première visite, le courtier doit savoir ce qui compte pour la famille. Dites-lui, par exemple :

• quels objets ne doivent pas être déplacés ;
• quelles pièces sont plus sensibles pour la famille ;
• quels jours ou quelles heures conviennent le mieux ;
• si un membre de la famille souhaite être présent à certaines visites, ou préfère s'absenter ;
• si des objets de valeur ont été mis à l'abri.

Demandez au courtier comment il transmettra ces indications aux personnes qui feront les visites.

Protéger les objets et la maison

Quand des inconnus entrent dans une maison, mieux vaut prendre quelques précautions.

• Mettez à l'abri ce qui a de la valeur : bijoux, argent, documents personnels, petits objets faciles à emporter. Si vous ne pouvez pas les sortir de la maison, fermez-les à clé dans un endroit dont la famille connaît l'emplacement, après avoir consulté la famille et le notaire.
• Videz ou protégez les tiroirs qui contiennent des papiers importants.
• Rangez ou couvrez les objets fragiles ou de grande valeur sentimentale.
• Demandez au courtier de n'accueillir que des visiteurs accompagnés d'un courtier, et de lui faire tenir un registre des visites.
• Photographiez les pièces avant et après la série de visites, en vous servant de vos photos de départ.
• Verrouillez la maison après chaque visite et vérifiez que rien n'a changé.

Préserver l'intimité de la famille

Les visites ne sont pas un moment pour la famille. Si vous le pouvez, absentez-vous pendant qu'elles ont lieu. Les acheteurs peuvent être plus à l'aise pour regarder en votre absence, et vous évitez d'entendre des commentaires parfois difficiles. Si vous tenez à être présent, parlez-en au courtier, qui vous dira comment faire sans que votre présence gêne.

Si la famille souhaite retirer certains objets très personnels avant les visites — photos, bibelots, objets religieux —, elle peut le faire après les avoir inscrits à l'inventaire et en avoir parlé au notaire.

La veille d'une visite

Quand une visite est confirmée, une courte routine aide à préparer la maison sans y passer des heures.

1. Passez dans chaque pièce et vérifiez que les objets mis à l'abri le sont toujours.
2. Rangez les papiers personnels qui traînent : courrier, factures, carnet de suivi. Gardez-les à part, dans un endroit fermé.
3. Aérez et vérifiez la température. Une maison trop froide ou trop chaude se visite mal.
4. Allumez les lumières que vous voulez montrer, et remettez les rideaux dans la position convenue avec le courtier.
5. Vérifiez l'extérieur : déneigement, entrée dégagée, boîte aux lettres vidée.
6. Remettez les clés ou le code d'accès au courtier selon ce qui a été convenu, et notez-le dans votre carnet.
7. Avant de partir, regardez une dernière fois le salon et la cuisine, que les visiteurs voient tôt dans leur parcours.

Après la série de visites

Quand les premières visites sont terminées, faites le point avec le courtier et avec la famille.

• Demandez au courtier un compte rendu, avec le nombre de visites et les commentaires, tels qu'il les reçoit.
• Reprenez vos photos de départ et comparez l'état de la maison : rien ne manque, rien n'a bougé.
• Retrouvez-vous en famille, même brièvement, pour que chacun puisse dire comment il vit la situation.
• Demandez-vous ce qu'il faut ajuster : l'horaire des visites, l'état de la maison, la façon de présenter certaines pièces.
• Ne tirez aucune conclusion précipitée d'un petit nombre de visites. Le courtier vous aidera à lire ce qui se passe sur le marché.

Organiser les visites à distance

Pour celui qui est loin, comme Jacques, plusieurs outils aident :

• un compte rendu après chaque visite, que le courtier envoie à toute la famille ;
• un calendrier partagé des visites ;
• un échange en vidéo après les premières visites pour que la famille fasse le point ;
• un accès aux photos de la maison à jour.

Quand quelqu'un est présent sur place, décidez ensemble de qui fera office de relais auprès du courtier : une seule personne vaut mieux que trois, pour éviter les messages contradictoires.

Les visites difficiles

Les visites peuvent déclencher des émotions, même chez ceux qui n'y assistent pas. Quelques idées :

• Prévoyez un moment pour en parler en famille, après la première série de visites.
• Ne prenez pas à cœur les commentaires d'acheteurs qui ne connaissent pas la maison.
• Si la situation devient trop pénible, dites-le au courtier : il peut espacer les visites ou en réduire le nombre.

L'ESSENTIEL — protéger la maison, préserver la famille

Mettre les objets de valeur à l'abri, dire au courtier ce qui compte, s'absenter pendant les visites et tenir un registre : ces précautions simples permettent de vendre sans que la famille soit exposée. Pour comprendre comment une mise en marché s'organise, voir → livre E4, La mise en marché.

7.4 Les questions à poser au courtier

Avant de signer quoi que ce soit

• Pouvez-vous confirmer votre permis et le nom de votre agence ?
• Pouvez-vous me remettre par écrit la description de vos services et votre rémunération ?
• Quel contrat me proposez-vous ? Puis-je le faire lire par mon notaire avant de signer ?
• Qui, dans votre équipe, serait notre interlocuteur principal ?

Sur le contexte de la vente

• Que faut-il vous dire sur la situation de la maison pour que vous puissiez nous accompagner correctement ?
• De quels documents avez-vous besoin pour commencer ?
• Que faites-vous quand une famille a plusieurs personnes à consulter, dont une qui est loin ?
• Comment adaptez-vous votre calendrier à une famille endeuillée ?

Sur les visites

• Comment protégez-vous les objets pendant les visites ?
• Comment sont accueillis les visiteurs, et par qui ?
• Tenez-vous un registre des visites ?
• Comment nous informez-vous après chaque visite ?
• Pouvons-nous limiter les jours ou les heures de visite ?

Sur la suite

• Comment se déroule la vente jusqu'à la rencontre chez le notaire ?
• Qu'est-ce que vous attendez de la famille à chaque étape ?
• Que faites-vous si les visites ne mènent à aucune offre ?

Au notaire, avant de signer un contrat de courtage

• Qui peut signer le contrat de courtage pour la maison ?
• Pouvez-vous lire le contrat avant que nous le signions ?
• Quelles autres démarches devons-nous faire avant d'engager un courtier ?

À l'OACIQ

• Comment puis-je vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer ?
• À qui m'adresser si j'ai une question ou une plainte au sujet d'un courtier ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Choisir le premier courtier venu. Comparer deux courtiers permet de trouver celui qui comprend votre situation.
• Signer un contrat de courtage le jour de la rencontre. Le temps de le faire lire par le notaire est un temps bien employé.
• Signer sans savoir qui peut le faire. La question appartient au notaire.
• Ne pas vérifier le permis. La vérification est simple et protège la famille.
• Laisser des objets de valeur dans la maison pendant les visites. Mettez-les à l'abri.
• Assister à toutes les visites. Votre présence peut gêner les acheteurs et vous exposer à des commentaires pénibles.
• Multiplier les interlocuteurs. Une seule personne relais auprès du courtier évite les messages contradictoires.
• Ne pas tenir celui qui est loin informé. Un compte rendu après chaque visite évite les malentendus.

À retenir

• Le courtier aide à mettre la maison en marché ; il ne remplace ni le notaire, ni l'avocat, ni le comptable.
• Vérifiez son permis auprès de l'OACIQ avant de le rencontrer.
• Rencontrez deux courtiers et posez-leur les mêmes questions pour comparer.
• Faites lire le contrat de courtage par le notaire avant de signer, et demandez qui peut le signer.
• Protégez les objets de valeur et tenez un registre des visites.
• Désignez un seul relais auprès du courtier et informez la famille après chaque visite.

Votre plan d'action

1. Confirmez avec le notaire qui peut signer un contrat de courtage pour la maison.
2. Dressez une liste de deux ou trois courtiers par recommandation.
3. Vérifiez leur permis auprès de l'OACIQ et notez la date.
4. Rencontrez-en deux, avec les mêmes questions, et remplissez un tableau de comparaison.
5. Expliquez-leur le contexte de la vente et demandez-leur les documents dont ils ont besoin.
6. Faites lire le contrat par le notaire avant de signer quoi que ce soit.
7. Mettez les objets de valeur à l'abri et préparez la maison pour les visites.
8. Désignez un relais auprès du courtier et organisez les comptes rendus pour toute la famille.

Questions à poser

Au courtier :

• Pouvez-vous confirmer votre permis et me remettre vos conditions par écrit ?
• Avez-vous accompagné des familles dans une situation semblable ?
• Comment protégez-vous la maison et les objets pendant les visites ?
• Comment nous informez-vous après chaque visite ?

Au notaire :

• Qui peut signer le contrat de courtage ?
• Pouvez-vous lire le contrat avant que nous le signions ?

À l'OACIQ :

• Comment vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer ?

À la famille :

• Qui sera le relais auprès du courtier ?
• Qui assiste aux visites, qui s'absente ?

Vérifiez vos acquis

1. Où vérifie-t-on qu'un courtier est autorisé à pratiquer ?
2. Pourquoi rencontrer deux courtiers ?
3. Que fait-on avant de signer un contrat de courtage ?
4. Quelles précautions prend-on pour protéger la maison pendant les visites ?
5. Pourquoi désigner un seul relais auprès du courtier ?
6. Le courtier dit-il qui peut signer pour la succession ?

Réponses

1. Auprès de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
2. Pour comparer leur démarche, leurs explications et la confiance qu'ils inspirent, avec les mêmes questions.
3. On le fait lire par le notaire et on demande au notaire qui peut le signer.
4. Mettre à l'abri les objets de valeur, protéger les tiroirs, tenir un registre des visites, photographier avant et après, verrouiller après chaque visite.
5. Pour éviter les messages contradictoires et simplifier les échanges.
6. Non : cette question relève du notaire.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer, comprendre son rôle.
• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire, y compris pour faire lire un contrat avant de le signer.
• Dans cette collection : → livres B3, Choisir, engager et encadrer un courtier, et E4, La mise en marché.

Chapitre 8 — Recevoir une offre et décider en famille

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Un jeudi soir, le téléphone d'Hélène sonne. C'est le courtier : une offre vient d'arriver pour la maison. Hélène se fige. Elle s'attendait à cet appel depuis des semaines, et pourtant elle n'est pas prête. Elle pense à ses frères, à Jacques qui travaille de nuit et ne répondra peut-être pas avant le lendemain, à leur autre frère qui a toujours dit qu'il voulait réfléchir longtemps. Elle pense à sa mère. Et elle se demande : qui répond, quoi répondre, et dans quel ordre ?

Ce chapitre prépare ce moment. Il ne dit rien du contenu d'une offre, ni de la façon de la négocier, ni de ce qu'il faut accepter ou refuser. Il ne dit pas non plus qui peut signer : c'est une question pour le notaire. Il vous aide à vous organiser avant l'arrivée de la première offre, à décider à plusieurs sans vous déchirer et à garder la trace de tout ce qui se dit. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hélène, Jacques et Martine, qui vivent chacun la situation à leur manière.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• vous préparer avant la première offre, en famille, avec le courtier et le notaire ;
• convenir d'une façon de décider à plusieurs, sans présumer de ce que le droit prévoit ;
• recevoir une offre sans précipitation, et la transmettre à toute la famille ;
• garder la trace écrite de chaque échange, de chaque réunion et de chaque décision ;
• poser au courtier et au notaire les questions qui doivent précéder toute réponse.

Pourquoi c'est important

Le moment de l'offre peut être celui où la vente devient réelle. Jusque-là, la maison était un sujet de discussion ; maintenant, quelqu'un propose quelque chose de précis. Les émotions montent, les désaccords qui dormaient se réveillent, et la pression de répondre vite s'ajoute. Une famille qui n'a rien préparé peut se retrouver à décider dans l'urgence, sans avoir vérifié qui a le droit de répondre ni comment, avec des conséquences qu'elle n'avait pas envisagées.

Se préparer à l'avance transforme cette situation. Vous savez qui parle au courtier, comment l'offre sera transmise, comment vous allez en discuter, qui doit être consulté avant de répondre. Vous avez des questions prêtes. Vous avez aussi un cadre pour que la discussion reste respectueuse. Ce chapitre ne vous dit pas quoi décider : il vous aide à décider bien.

8.1 Se préparer avant la première offre

Pourquoi se préparer avant

La préparation se fait avant l'offre, pas pendant. Pendant, on est sous pression ; avant, on peut réfléchir. Prenez une soirée en famille, avec le courtier si possible, et passez en revue les points qui suivent.

Convenir de la chaîne de communication

• Qui est le relais auprès du courtier ? Une seule personne, de préférence, qui reçoit les appels et les transmet à la famille.
• Comment la famille est-elle prévenue ? Par message de groupe, par courriel, par téléphone ? À quelle vitesse ?
• Qui peut être joint à toute heure ? Si l'un d'entre vous travaille de nuit ou habite dans un autre fuseau horaire, tenez-en compte.
• Que fait-on si une personne est injoignable ? Cette question est importante : dites à l'avance ce qui sera fait, et vérifiez-le auprès du notaire.

Convenir d'une façon de se réunir

• À quelle vitesse peut-on se réunir quand une offre arrive ? Sous quelle forme : appel, vidéo, rencontre ?
• Qui anime la discussion ? Qui prend les notes ?
• Qui doit absolument être présent pour que l'on parle d'une offre ?
• Quel type de document aimeriez-vous recevoir du courtier avant de discuter : un résumé, l'offre complète, une comparaison avec d'autres offres ?

Savoir ce que l'on veut

Avant de recevoir une offre, il est utile de savoir ce qui compte pour la famille, sans avoir à le formuler en chiffres.

• Quels éléments comptent le plus pour nous : la rapidité, la simplicité, le respect de la maison, un acheteur qui s'y installera ?
• Qu'est-ce qui nous ferait hésiter : un délai trop court, une condition qui nous inquiète, un acheteur dont nous n'aimons pas le projet ?
• Quelles questions poser au courtier pour comprendre une offre ?
• Quelles questions poser au notaire avant d'y répondre ?

Ces questions ne dictent aucune réponse. Elles préparent la conversation.

Qui peut répondre, et comment : la question du notaire

Avant toute offre, posez au notaire :

• Qui peut répondre à une offre pour la maison ?
• Qui peut signer une réponse, une contre-proposition, une acceptation ?
• Faut-il l'accord de tous les membres de la famille, ou d'une partie d'entre eux ?
• Que faire si l'un de nous ne peut pas être joint ?
• Dans quel ordre procéder : consulter le notaire avant de répondre à une offre ou après ?

Ce livre ne répond à aucune de ces questions. Il vous demande de les poser à l'avance.

ATTENTION — ne répondez pas à une offre avant de savoir qui peut le faire

Que vous soyez l'un des enfants, ou celui qui s'occupe de tout, ne dit pas si vous pouvez répondre à une offre. Demandez au notaire, avant la première offre, qui peut répondre, qui peut signer et dans quelles conditions.

CAS CONCRET — dossier fictif

Avant même d'avoir une offre, Hélène réunit ses deux frères en vidéo. Ils s'entendent sur un relais : Hélène parlera au courtier. Ils conviennent d'un message de groupe pour prévenir tout le monde, et d'une réunion en vidéo dans les jours qui suivent une offre. Jacques demande qu'on tienne compte de son horaire de nuit. Hélène écrit toutes ces conventions sur une page, la partage avec la famille, et la fait lire au notaire.

8.2 Comment décider à plusieurs

Les ingrédients d'une bonne discussion

Décider à plusieurs est difficile, surtout dans le deuil. Quelques règles simples, adoptées à l'avance, aident à garder la discussion respectueuse.

• Tout le monde est informé en même temps. Personne n'apprend l'offre par un tiers.
• Chacun a la parole, à tour de rôle, sans interruption.
• On sépare les faits de l'émotion. Les faits : ce que dit l'offre, ce que dit le courtier, ce que dit le notaire. L'émotion : ce que cela fait ressentir. Les deux comptent, mais pas au même moment.
• On évite de parler du passé (« Tu n'étais jamais là », « Tu as toujours voulu tout décider »). Les vieilles blessures reviennent facilement et n'aident pas à décider.
• On note les points d'accord et de désaccord. Ils montrent parfois qu'on s'entend sur plus de choses qu'on ne le pensait.
• On se donne un délai quand c'est possible. Ce délai se demande au courtier ; il ne se présume pas.

Une réunion en cinq temps

Voici un déroulement simple pour la réunion qui suit l'arrivée d'une offre. Il dure le temps qu'il faut, mais l'ordre aide à garder le cap.

1. Ouverture. L'animateur rappelle l'objectif : comprendre l'offre et décider de la suite, sans chercher à tout régler ce soir-là. Il rappelle aussi les règles de la discussion.
2. Les faits. Le relais lit ou résume l'offre, tel que le courtier la présente. Les questions de compréhension sont posées à ce moment-là, sans commentaire sur le fond.
3. Les réactions. Chacun dit comment il reçoit l'offre : ce qui lui plaît, ce qui l'inquiète. On ne répond pas, on écoute.
4. Les questions aux professionnels. On dresse la liste de ce qu'il faut demander au courtier, au notaire ou au comptable avant de répondre. On désigne qui pose chaque question, et pour quand.
5. La suite. On fixe la prochaine rencontre, on rappelle qui fait quoi, et on remercie tout le monde. L'animateur ou le preneur de notes envoie le compte rendu le jour même.

Si la fatigue ou la tristesse prend le dessus, arrêtez-vous. Une réunion reportée vaut mieux qu'une décision regrettée.

Prendre soin de soi et des autres

Recevoir une offre pour la maison d'un proche décédé est un moment chargé. Même si la famille s'était préparée, il se peut que la nouvelle fasse remonter du chagrin. Quelques gestes simples aident.

• Dites-le : « Cette offre me remue plus que je ne pensais. » Vous n'êtes pas seul à le ressentir.
• Évitez de décider le soir même, sous le coup de l'émotion, sauf si un délai vous y oblige.
• Parlez à quelqu'un en dehors de la famille — une amie, un proche, un professionnel de soutien — si vous en avez besoin. Ce livre ne propose aucune ressource précise ; renseignez-vous auprès des services de votre région.
• Soyez attentifs aux autres : celui qui ne dit rien n'est pas forcément d'accord ni indifférent.

Quand les avis divergent

Il arrive que les membres d'une famille ne soient pas d'accord. L'un voudrait accepter, l'autre refuser, un troisième attendre. Ce désaccord n'est pas un échec. Quelques pistes pour le traverser.

• Demandez à chacun de dire ce qui l'inquiète le plus, plutôt que de défendre une position.
• Reformulez : « Si je comprends bien, tu aimerais attendre parce que… »
• Cherchez ce qui est négociable : un calendrier, une façon de procéder, une condition.
• Faites une pause, de quelques heures ou d'une nuit, si la discussion s'envenime.
• Demandez au courtier de clarifier un point factuel, au notaire de clarifier un point sur qui peut décider.
• Consultez un tiers neutre si la discussion est bloquée : le notaire, un autre professionnel de confiance. Ce livre ne décrit aucune méthode de règlement des différends.

Ce que la famille ne tranche pas seule

Certaines questions ne se règlent pas par une simple discussion familiale. Par exemple, à demander au notaire : qui doit signer, que se passe-t-il si quelqu'un refuse, quelle est la valeur d'un accord verbal, que prévoit la loi quand la famille n'est pas d'accord. Ce livre n'y répond pas. Il vous demande de poser ces questions au notaire, ou à un avocat si le notaire le recommande, avant que le désaccord ne devienne un blocage.

L'ESSENTIEL — décider ensemble ne dit pas qui peut signer

Une famille peut tomber d'accord sur une réponse et, pourtant, ne pas avoir réglé la question de savoir qui peut la donner. Les deux sujets sont distincts : l'un se discute en famille, l'autre se demande au notaire.

Celui qui est loin et celui qui hésite

Dans nos dossiers, Jacques habite loin, et Martine, dans le sien, hésite entre garder et vendre. Chacun mérite d'être entendu. Voici comment.

• Envoyez à celui qui est loin tout ce que vous recevez, au même moment que les autres, avec un court résumé.
• Laissez-lui le temps de répondre, ou précisez à l'avance combien de temps la famille peut attendre sans mettre l'offre en péril, après l'avoir demandé au courtier.
• Ne transformez pas l'hésitation d'un proche en obstacle. Demandez-lui ce dont il ou elle a besoin pour se sentir à l'aise : une information, un délai, une discussion en tête-à-tête.
• Ne décidez pas à la place de ceux qui ne répondent pas. Le silence n'est pas un oui.

CAS CONCRET — dossier fictif

La première offre arrive un jeudi. Hélène la transmet à ses frères par le message de groupe prévu, avec un résumé de trois lignes préparé par le courtier. Jacques répond le lendemain matin. Son autre frère demande une nuit de plus. Hélène demande au courtier combien de temps l'acheteur attend sa réponse. Le courtier précise le délai, que la famille note dans le carnet. La réunion en vidéo se tient le samedi.

8.3 Garder la trace des échanges

Pourquoi garder la trace

Une vente comporte beaucoup d'échanges : avec le courtier, avec le notaire, avec les acheteurs par l'entremise du courtier, entre vous. Dans quelques semaines, personne ne se souviendra de qui a dit quoi. La trace écrite protège chacun : elle montre ce qui a été proposé, ce qui a été répondu, qui était d'accord et quand.

Ce qu'on garde

• Les offres reçues, dans leur forme complète, avec la date et l'heure de réception.
• Les réponses transmises, avec leur date, leur heure et la personne qui les a envoyées.
• Les comptes rendus des réunions de famille : date, personnes présentes, points discutés, décisions prises ou reportées.
• Les échanges avec le courtier : courriels, messages, notes d'appels.
• Les échanges avec le notaire : questions posées, réponses reçues.
• Les documents échangés : copies de tout ce qui est envoyé ou reçu.

Comment le faire

• Un dossier numérique partagé avec toute la famille, où chaque document porte une date dans son nom.
• Un journal de bord : une ligne par événement, avec date, heure, interlocuteur, contenu, suite à donner.
• Un résumé écrit après chaque appel : « Appel du courtier, 17 h 30, nouvelle offre, détails dans le courriel ».
• Un seul tableau de suivi, tenu à jour par une personne désignée. Le chapitre 10 en propose un modèle.

Un modèle de journal de bord

Si vous ne savez pas comment commencer, reproduisez ce tableau sur une feuille ou dans un tableur, et ajoutez une ligne à chaque événement.

Remplissez-le au fil des jours, pas à la fin. Cinq minutes par jour valent mieux qu'une heure de reconstitution au bout d'un mois. Et partagez-le : un journal que seule une personne consulte perd la moitié de son utilité.

Si plusieurs offres arrivent

Il peut arriver que le courtier vous présente plusieurs offres à la fois ou à peu de temps d'intervalle. Ce livre ne décrit pas comment les comparer ni les négocier, et ne dit rien de leur contenu. Pour la famille, le principe reste le même : traiter chaque offre de la même façon, informer tout le monde au même moment, ne rien décider seul et poser les mêmes questions au courtier et au notaire. Pour comprendre comment une comparaison se fait, voir → livre E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses.

Ce qu'on évite

• Les décisions par texto isolé, sans trace dans le dossier commun.
• Les promesses verbales à un acheteur ou à un courtier.
• Les messages qui engagent : ne répondez pas à une offre par un simple « oui » dans un message sans l'avoir fait vérifier.
• La suppression de messages, même embarrassants.

DÉFINITION — le journal de bord

Un document, papier ou numérique, où l'on note chronologiquement ce qui se passe dans la démarche : appels, courriels, rencontres, décisions. Il garde la mémoire de ce qui a été fait ; il ne remplace aucun document officiel.

8.4 Les questions à poser avant de répondre

Au courtier

• Pouvez-vous résumer l'offre par écrit, en langage clair ?
• Qu'est-ce qui, dans cette offre, vous paraît facile à comprendre, et qu'est-ce qui demande des précisions ?
• Combien de temps l'acheteur attend-il notre réponse ?
• Y a-t-il d'autres personnes intéressées, d'autres visites prévues ?
• Quels sont les choix qui s'offrent à nous, et quelles questions devrions-nous poser avant de choisir ?
• Quels documents devez-vous recevoir de notre part pour aller plus loin ?
• Pouvez-vous nous aider à comparer cette offre à d'autres, si nous en recevons plusieurs ? (voir → livre E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses)

Au notaire

• Qui peut répondre à cette offre, et qui peut signer la réponse ?
• Faut-il l'accord de tous les membres de la famille, ou d'une partie ?
• Pouvez-vous lire l'offre avant que nous répondions ?
• Que devons-nous vérifier avant de répondre : documents, accords, autorisations ?
• Que se passe-t-il si l'un de nous est injoignable ou refuse ?
• Quelles étapes suivent notre réponse ?

Au comptable

• Y a-t-il des aspects fiscaux ou financiers à examiner avant de répondre ?
• À quel moment vaut-il mieux vous consulter ?

À la famille

• Qu'est-ce qui compte le plus pour nous dans cette offre ?
• Qu'est-ce qui nous ferait hésiter ?
• De combien de temps avons-nous besoin pour décider ?
• Qui informe qui, et comment ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir qui peut répondre, qui peut signer, s'il faut l'accord de tous et ce qu'il faut vérifier avant de répondre. Le courtier, pour comprendre l'offre, le délai de réponse et le contexte du marché. Le comptable, pour les aspects fiscaux et financiers. L'avocat, si la famille se heurte à un désaccord que la discussion ne règle pas ou si le notaire le recommande.

Les erreurs qui coûtent cher

• Découvrir la première offre sans y être préparé. Une préparation en amont change la qualité de la discussion.
• Répondre avant d'avoir demandé au notaire qui peut le faire. Cette question précède toute réponse.
• Décider par texto isolé. Sans trace dans le dossier commun, la décision se perd.
• Laisser un membre de la famille à l'écart. Celui qui apprend l'offre après les autres peut se sentir exclu.
• Prendre le silence pour un accord. Quelqu'un qui ne répond pas n'a pas dit oui.
• Se laisser presser. Un délai se demande au courtier ; on ne le suppose pas.
• Ramener le passé dans la discussion. Les vieilles blessures n'aident pas à décider de la maison.
• Négliger la trace écrite. Quelques lignes par événement évitent des mois de malentendus.

À retenir

• Préparez la première offre avant qu'elle n'arrive : relais, communication, réunion, questions.
• Décider ensemble ne règle pas la question de savoir qui peut signer : celle-ci se pose au notaire, avant toute réponse.
• Informez toute la famille en même temps, laissez chacun parler et séparez les faits de l'émotion.
• Un désaccord se traverse par des questions, des reformulations et des pauses ; un tiers neutre peut aider.
• Gardez la trace écrite de chaque offre, réponse, réunion et échange dans un dossier commun.
• Les questions juridiques, fiscales et de marché vont au notaire, au comptable et au courtier.

Votre plan d'action

1. Réunissez la famille avant l'offre pour convenir d'un relais, d'une chaîne de communication et d'un mode de réunion.
2. Posez au notaire les questions de la section 8.1 sur qui peut répondre et signer.
3. Préparez un dossier numérique partagé et un journal de bord.
4. À l'arrivée d'une offre, transmettez-la à tous au même moment, avec le résumé du courtier.
5. Demandez au courtier le délai de réponse de l'acheteur.
6. Réunissez-vous et suivez les règles de la section 8.2 pour la discussion.
7. Posez vos questions au courtier, au notaire et au comptable avant de répondre.
8. Consignez l'offre, la discussion, la décision et la suite dans le dossier.

Questions à poser

Au courtier :

• Pouvez-vous résumer l'offre par écrit, en langage clair ?
• Combien de temps l'acheteur attend-il notre réponse ?
• Quels documents devez-vous recevoir de notre part ?

Au notaire :

• Qui peut répondre à cette offre et la signer ?
• Faut-il l'accord de tous les membres de la famille ?
• Que faire si l'un de nous est injoignable ?

Au comptable :

• Y a-t-il des aspects fiscaux ou financiers à examiner avant de répondre ?

À la famille :

• Qui est le relais, comment nous réunissons-nous, comment gardons-nous la trace ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi se préparer avant la première offre ?
2. Décider ensemble règle-t-il la question de savoir qui peut signer ?
3. Quelles règles aident une discussion à rester respectueuse ?
4. Que fait-on du silence d'un membre de la famille ?
5. Que garde-t-on comme trace écrite ?
6. À qui pose-t-on la question de savoir qui peut répondre à l'offre ?

Réponses

1. Parce qu'on réfléchit mieux avant d'être sous pression : relais, communication, réunion et questions sont prêts.
2. Non : la famille discute de la réponse, mais qui peut la donner et la signer est une question au notaire.
3. Informer tout le monde en même temps, donner la parole à chacun, séparer les faits de l'émotion, éviter le passé, noter les accords et se donner un délai quand c'est possible.
4. On ne le prend pas pour un accord : le silence n'est pas un oui.
5. Les offres, les réponses, les comptes rendus des réunions, les échanges avec le courtier et le notaire, et les documents échangés.
6. Au notaire, avant toute réponse.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire, y compris pour savoir qui peut répondre et signer.
• Votre courtier — pour comprendre l'offre, le délai de réponse et le contexte du marché.
• Dans cette collection : → livre E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses, pour comprendre comment une offre se reçoit, se compare et se négocie.

Chapitre 9 — Chez le notaire et à la remise des clés

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une offre a été acceptée. Les semaines ont passé, et le jour approche : la rencontre chez le notaire. Hélène range ses papiers dans une chemise, relit sa liste, vérifie que la famille sera représentée comme le notaire l'a demandé. Elle se sent à la fois soulagée et triste. Dans quelques jours, la maison de sa mère aura un autre propriétaire. Elle se demande si elle a pensé à tout : les services à arrêter, les clés à remettre, la dernière visite.

Ce chapitre vous accompagne dans cette dernière étape. Il ne décrit aucune étape juridique de la vente, aucun calcul d'ajustement, aucune règle de remise des clés : tout cela se demande au notaire. Il vous donne une liste pratique des documents et des gestes, pour arriver préparé à la rencontre et pour traverser sereinement les jours qui suivent. Le dossier de ce chapitre est fictif : celui d'Hélène, qui prépare la rencontre chez le notaire et la remise de la maison.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• préparer la rencontre chez le notaire : documents, questions, personnes présentes ;
• dresser la liste des documents à apporter et demander au notaire de la confirmer ;
• penser aux gestes pratiques de la fin : arrêt des services, remise des clés, inventaire final de la maison ;
• repérer ce qui reste à faire après la signature, sans entrer dans le détail juridique ;
• poser au notaire les questions qui ferment le dossier.

Pourquoi c'est important

La rencontre chez le notaire est une étape importante de la vente. C'est aussi une étape chargée, sur le plan pratique comme sur le plan émotif. Une famille qui arrive sans documents, sans questions et sans savoir qui doit être présent risque de perdre du temps, de repousser la signature, ou d'oublier un geste qui aurait facilité la suite.

Après la signature, il reste des tâches qui ne sont ni juridiques ni fiscales, mais simplement pratiques : couper l'électricité au bon moment, retirer ses affaires, remettre les clés, faire un dernier tour de la maison. Quand elles sont oubliées, elles entraînent des appels, des frais inutiles et des tensions avec le nouveau propriétaire. Ce chapitre vous aide à les prévoir.

Rappel important : ce livre ne dit pas comment se déroule une vente chez le notaire, ni ce qu'il faut payer, ni comment se répartissent les frais. Ces questions relèvent du notaire, et il vous répondra pour votre cas.

9.1 Préparer la rencontre chez le notaire

Les semaines qui précèdent

La rencontre chez le notaire n'arrive pas par surprise : elle se prépare dans les jours et les semaines qui précèdent. Pendant ce temps, vous pouvez :

• demander au notaire quelle est la liste des documents à apporter, et la faire parvenir à la famille ;
• confirmer la date, l'heure et le lieu de la rencontre, et vous assurer que chacun peut y être ;
• demander qui doit être présent et sous quelle forme : en personne, à distance ou autrement. Cette question appartient au notaire ;
• prévoir ce que fera celui qui est loin : Jacques doit savoir s'il peut participer à distance, ou ce qu'il doit faire s'il ne peut pas être là ;
• relire ensemble la liste de ce qui reste à faire avant la remise des clés ;
• demander au notaire ce qui sera à payer, à qui et à quel moment, sans que ce livre n'avance aucun montant.

Le jour même

Le matin de la rencontre, quelques gestes simples aident.

• Relisez votre liste de documents et vérifiez qu'elle est complète.
• Apportez une pièce d'identité, si le notaire vous l'a demandée, et la liste de vos questions.
• Arrivez un peu à l'avance, pour ne pas ajouter de stress à un moment déjà lourd.
• Prenez des notes, ou demandez à quelqu'un de le faire. Les informations sont nombreuses.
• Demandez de reformuler tout ce qui n'est pas clair, sans hésiter.
• Ne signez rien que vous n'avez pas compris. Le notaire est là pour répondre à vos questions.

Se répartir les tâches des derniers jours

Dans les jours qui précèdent la signature, plusieurs tâches se superposent : finir de vider la maison, préparer les documents, appeler les fournisseurs, organiser la dernière visite. Pour que tout ne retombe pas sur la même personne, répartissez-les par écrit.

Celui qui est loin peut prendre en charge les appels aux fournisseurs, la confirmation de la liste des documents et la mise à jour du tableau. Celui qui est sur place s'occupe des clés, de l'inventaire final et des photos. Chacun contribue selon ce qu'il peut, et le tableau montre à tous où l'on en est.

Si l'on a hâte d'en finir

Il peut arriver qu'une personne de la famille ait envie de tout régler d'un coup, par fatigue ou par épuisement. Cette envie se comprend. Mais les dernières étapes d'une vente sont celles où les petits oublis coûtent le plus cher, parce qu'on ne peut plus facilement revenir en arrière. Prenez le temps de relire votre liste, de poser vos questions et de vérifier chaque point. Si vous manquez de temps, dites-le au notaire : il vous dira ce qui peut être reporté et ce qui ne le peut pas.

Les émotions du jour

Cette rencontre est chargée d'émotion. Vous pouvez ressentir de la tristesse, du soulagement, de la colère, ou tout cela à la fois. C'est normal. Quelques idées :

• Prévoyez un moment pour vous, avant ou après, pour prendre l'air, parler à quelqu'un ou simplement respirer.
• Dites à vos frères et sœurs ce que vous ressentez, si vous en avez envie. Ils vivent peut-être la même chose.
• Acceptez que la rencontre soit courte ou longue, selon ce que le notaire a à vous dire et à vous demander.

L'ESSENTIEL — arriver préparé, demander de reformuler, ne signer que ce qui est compris

La rencontre chez le notaire n'est pas un examen. C'est un moment où vous pouvez poser toutes vos questions. Le notaire est là pour vous répondre : utilisez ce temps.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour la liste des documents à apporter, les personnes qui doivent être présentes, la forme de leur participation, ce qui sera à payer et à quel moment, et le déroulement de la rencontre. Pour comprendre comment le rôle du notaire s'inscrit dans une vente, voir → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène demande au notaire la liste des documents. Il la lui envoie par courriel. Elle la transmet à ses frères et leur demande de confirmer leur présence ou leur participation à distance. Elle prépare une chemise avec les documents classés, une liste de questions et une page de notes. La veille, elle relit le tout avec Jacques au téléphone. Le matin, elle arrive un peu à l'avance.

9.2 Les documents à apporter

La liste, selon le notaire

Le notaire est le seul à pouvoir vous dire quels documents il lui faut pour votre dossier. Demandez-lui la liste par écrit, et suivez-la. En attendant, voici des catégories de documents qui peuvent figurer dans ce genre de dossier — sans garantie qu'elles soient toutes demandées dans le vôtre.

Les documents de la maison

• le titre de propriété et les documents d'achat de la maison, s'ils ont été retrouvés ;
• le certificat de localisation, s'il existe ;
• les plans de la maison, s'il y en a ;
• les documents d'assurance et la confirmation de l'assureur ;
• les derniers avis de taxes et les factures de services.

Les documents de la succession

• les documents que le notaire vous a demandés lors des rencontres précédentes ;
• le testament éventuel, s'il en existe un, selon ce que le notaire a convenu avec vous ;
• les pièces d'identité de la personne décédée, si on vous les a demandées.

Les documents de la vente

• les documents transmis par le courtier ;
• la copie de l'offre acceptée et des documents s'y rattachant ;
• toute correspondance avec l'acheteur ou son représentant.

Les documents des personnes présentes

• une pièce d'identité pour chaque personne présente, si on vous l'a demandée ;
• les autorisations éventuelles, si le notaire en a prévu.

Les clés et les accès

• toutes les clés de la maison, et les codes d'alarme ou de coffre à clés ;
• la liste des clés que vous avez établie au chapitre 2.

Comment organiser le dossier

• Une chemise par catégorie, étiquetée, dans une pochette ou une mallette.
• Une liste de ce que contient chaque chemise, sur la première page.
• Des copies de tous les documents que vous remettez, et un reçu pour les originaux.
• Un dossier numérique avec des photos de tout, partagé avec la famille.
• Une feuille de questions, à part, avec de la place pour noter les réponses.

Ce qui manque

Si un document manque, ne vous inquiétez pas outre mesure : dites-le au notaire, il saura s'il peut s'en passer, le retrouver ou le remplacer. N'essayez pas de reconstituer un document de mémoire ou de signer en l'absence d'une pièce que vous ne pouvez pas fournir. La meilleure attitude : dire exactement ce que vous avez et ce qui manque.

ATTENTION — ne signez rien que le notaire ne vous a pas expliqué

Si un document vous semble difficile à comprendre, dites-le. Le notaire a le temps de vous l'expliquer, et c'est son rôle. Une signature faite sans compréhension est une source de regret ; demandez toujours de reformuler.

9.3 Après la signature : ce qu'il reste à faire en pratique

Les services de la maison

Le moment où la maison change de main est aussi celui où il faut s'occuper des services. Ce livre ne dit pas quand arrêter ou transférer chaque service : demandez-le au notaire et aux fournisseurs. Voici la liste des services à penser.

• L'électricité.
• Le chauffage : gaz, mazout, bois, selon la maison.
• L'eau et les services municipaux, selon la façon dont ils sont facturés.
• Le téléphone, l'internet et la câblodistribution.
• Le système d'alarme ou de surveillance.
• Le déneigement et l'entretien du terrain, s'il y avait un contrat.
• L'assurance de la maison, après avoir parlé à l'assureur.
• Le courrier, à faire rediriger ou à arrêter, selon ce que le notaire vous dira.

Pour chaque service, appelez le fournisseur, donnez les informations demandées et gardez une confirmation écrite. Notez la date et le nom de la personne jointe. Demandez au notaire à partir de quel moment la famille n'est plus responsable de ces services, et à quel moment le nouveau propriétaire prend le relais. Pour comprendre comment les ajustements entre vendeur et acheteur se règlent, voir → livre M3, Ajustements, répartitions et remise des clés.

La remise des clés

La remise des clés est un geste symbolique et pratique. Ce livre ne dit pas quand elle a lieu : demandez-le au notaire.

• Rassemblez toutes les clés : portes, garage, cabanon, boîte aux lettres, coffre à clés.
• Vérifiez la liste que vous avez établie, et comparez avec ce que vous avez en main.
• Remettez-les selon ce qui a été convenu, en notant qui les reçoit, quand et où.
• Ne gardez pas de copie sans en avoir parlé au notaire et au nouveau propriétaire.
• Transmettez les codes d'alarme et de coffre à clés, s'il y a lieu.
• Récupérez ou désactivez les clés données à des voisins, à des aidants, à des entrepreneurs.

L'inventaire final

Avant de remettre les clés, faites un dernier tour de la maison, en vous servant de la liste suivante.

• Les objets que vous voulez emporter ont-ils tous été retirés ?
• Les objets qui ne sont pas emportés sont-ils conformes à ce qui a été convenu avec le notaire et l'acheteur ? Demandez-leur ce qui doit rester ou partir.
• La maison est-elle propre, vidée et en bon état ? Photographiez chaque pièce.
• Les déchets ont-ils été sortis ?
• Les compteurs ont-ils été photographiés, avec la date ?
• Les fenêtres, les portes et les lumières sont-elles fermées ou éteintes ?
• Les clés et les codes ont-ils tous été remis ?

Gardez ces photos avec le reste du dossier. Elles montrent l'état de la maison au moment du départ, et elles pourraient servir plus tard.

DÉFINITION — l'inventaire final

Une dernière vérification de la maison avant la remise des clés, avec photos : objets emportés, objets laissés, état des lieux, compteurs. Il garde la trace de l'état de départ. Il ne remplace aucun document remis par le notaire ou le courtier.

Ce qui reste dans la maison

Les objets que la famille laisse dans la maison, volontairement ou non, sont un sujet à régler à l'avance. Ne présumez pas de ce qui peut rester ni de ce qui doit partir. Demandez au notaire et au courtier ce qui a été convenu avec l'acheteur, et suivez-le. Si des objets sont oubliés après la remise des clés, ne retournez pas à la maison de votre propre chef : contactez le courtier ou le notaire, qui vous diront comment procéder avec le nouveau propriétaire.

De la même façon, si vous découvrez après coup un document ou un objet qui concerne la maison — un manuel d'appareil, une clé oubliée, une facture —, transmettez-le au notaire ou au courtier plutôt que de le déposer vous-même chez l'acheteur.

Les papiers à conserver

Après la signature, gardez, dans un endroit sûr, les copies des documents de la vente, de vos échanges avec le notaire et le courtier, de vos photos d'inventaire final et de votre journal de bord. Demandez au notaire combien de temps il convient de les garder : cette question lui appartient. Un dossier complet, rangé, accessible, sera utile à la famille et aux professionnels si une question survient plus tard.

Après : le temps de souffler

La remise des clés peut être vécue comme une fin. Prévoyez un moment pour vous, pour la famille, pour dire adieu à la maison à votre façon : un dernier repas, une promenade, quelques mots. Il n'y a pas de bonne manière de le faire. Ce que vous avez accompli — protéger, trier, décider, vendre — est considérable.

CAS CONCRET — dossier fictif

Le lendemain de la signature, Hélène fait un dernier tour de la maison avec ses frères. Elle a sa liste : les clés rassemblées, les compteurs photographiés, les pièces vides, les lumières éteintes. Jacques, venu pour l'occasion, s'attarde dans la cuisine. Ils remettent les clés comme convenu, puis vont ensemble prendre un café. Hélène range le carnet de suivi dans la chemise du dossier, avec les photos finales.

9.4 Les questions à poser au notaire

Avant la rencontre

• Quelle est la liste exacte des documents à apporter ?
• Qui doit être présent, et sous quelle forme ?
• Celui qui est loin peut-il participer à distance ? Que doit-il faire ?
• Combien de temps prévoir pour la rencontre ?
• Que devons-nous payer, à qui, et à quel moment ?
• Que devons-nous avoir réglé avant la rencontre ?

Pendant la rencontre

• Pouvez-vous reformuler cette étape en d'autres mots ?
• Que signons-nous, et pourquoi ?
• Que se passe-t-il ensuite ?
• Quels documents recevons-nous aujourd'hui, et lesquels recevrons-nous plus tard ?
• Que devons-nous faire des documents originaux que nous apportons ?

Après la signature

• Quand les clés doivent-elles être remises, et à qui ?
• À partir de quand la famille n'est-elle plus responsable de la maison ?
• Quels services devons-nous arrêter, transférer ou maintenir, et à quel moment ?
• Que devons-nous faire avec le courrier qui continue d'arriver ?
• Que devons-nous conserver comme documents, et pendant combien de temps ?
• À qui devons-nous nous adresser si une question survient plus tard ?

Au courtier

• Que reste-t-il à faire de notre côté avant la remise des clés ?
• Comment se déroule la visite finale de l'acheteur, s'il y en a une ?
• Que devons-nous laisser dans la maison, et qu'est-ce qui doit être retiré ?

Aux fournisseurs de services

• Que faut-il pour fermer ou transférer le service ?
• Pouvez-vous nous confirmer par écrit la date de fermeture ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour les documents, les personnes présentes, ce qui est à payer, la remise des clés, la fin de la responsabilité de la famille et la conservation des papiers. Le courtier, pour la visite finale et ce qui doit rester ou partir. Les fournisseurs de services, pour la fermeture ou le transfert. Le comptable, pour les aspects fiscaux qui suivent la vente, sans que ce livre n'en décrive aucun.

Les erreurs qui coûtent cher

• Arriver chez le notaire sans la liste des documents. La rencontre peut être reportée.
• Signer sans avoir compris. Demandez de reformuler, autant de fois qu'il le faut.
• Oublier celui qui est loin. Demandez à l'avance comment il peut participer.
• Ne pas photographier la maison à la fin. Sans image, vous ne pouvez rien montrer plus tard.
• Oublier un service. Une facture d'électricité qui continue peut coûter inutilement.
• Garder des clés sans le dire. Une copie oubliée peut devenir une source de malaise.
• Jeter les papiers de la vente. Gardez le dossier complet, dans un endroit sûr.
• Ne pas se laisser le temps. Une journée de pause après la signature est un cadeau que vous vous faites.

À retenir

• La rencontre chez le notaire se prépare : liste de documents, personnes présentes, questions, ce qui est à payer.
• Le notaire est le seul à pouvoir vous dire quels documents il lui faut ; demandez-lui la liste par écrit.
• Ne signez rien que vous n'avez pas compris ; demandez de reformuler.
• Après la signature : services, clés, inventaire final, papiers à conserver.
• Ce livre ne décrit aucune étape juridique ni aucun calcul d'ajustement ; tout se demande au notaire.
• Prenez un moment pour vous et pour la famille quand tout est terminé.

Votre plan d'action

1. Demandez au notaire la liste des documents et la forme de participation de chacun.
2. Confirmez la date, l'heure et le lieu avec toute la famille.
3. Organisez le dossier en chemises étiquetées, avec copies et liste.
4. Préparez votre feuille de questions à partir de la section 9.4.
5. Prévoyez la participation de celui qui est loin.
6. Dressez la liste des services à arrêter ou à transférer, et appelez les fournisseurs après avoir parlé au notaire.
7. Faites l'inventaire final et photographiez la maison avant la remise des clés.
8. Conservez le dossier complet et prenez un moment pour vous.

Questions à poser

Au notaire :

• Quelle est la liste des documents à apporter ?
• Qui doit être présent, et celui qui est loin peut-il participer à distance ?
• Que devons-nous payer, à qui, et à quel moment ?
• Quand remet-on les clés, et à partir de quand la famille n'est-elle plus responsable ?
• Combien de temps conserver les documents ?

Au courtier :

• Que doit-on laisser dans la maison, et que doit-on retirer ?
• Comment se déroule la visite finale ?

Aux fournisseurs :

• Que faut-il pour fermer ou transférer le service ?

Vérifiez vos acquis

1. Qui peut vous dire quels documents apporter chez le notaire ?
2. Que faire si un document manque ?
3. Quels services faut-il penser à arrêter ou à transférer ?
4. Que contient l'inventaire final ?
5. Pourquoi photographier la maison avant la remise des clés ?
6. Ce livre décrit-il le déroulement juridique de la vente ?

Réponses

1. Le notaire, qui vous remet la liste, de préférence par écrit.
2. Le dire au notaire, qui saura s'il peut s'en passer, le retrouver ou le remplacer ; ne pas le reconstituer de mémoire.
3. L'électricité, le chauffage, l'eau et les services municipaux, le téléphone et l'internet, l'alarme, le déneigement, l'assurance et le courrier.
4. Les objets emportés et laissés, l'état des lieux, les compteurs photographiés, les clés et les codes remis, les portes, fenêtres et lumières.
5. Pour garder la trace de l'état de départ, qui peut servir plus tard.
6. Non : tout ce qui relève du déroulement juridique, des calculs et de la remise des clés se demande au notaire.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et ce qu'on peut lui demander avant, pendant et après la signature.
• Votre notaire — pour la liste des documents, la remise des clés et la conservation des papiers.
• Dans cette collection : → livres M1, Le notaire et l'acte de vente, et M3, Ajustements, répartitions et remise des clés, pour approfondir ce qui entoure la signature.

Chapitre 10 — Votre trousse pour la maison d'un proche décédé

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru ce livre, ou vous l'ouvrez directement à sa dernière partie parce que vous cherchez un outil, pas une explication. Ce chapitre est fait pour les deux situations. Il ne contient rien de nouveau : il rassemble, sous forme de listes et de tableaux, ce que les neuf chapitres précédents ont décrit. Vous pouvez le lire d'un trait, l'imprimer, le copier dans un carnet ou le partager avec votre famille.

La trousse tient en quatre outils : une liste de contrôle des premiers jours, des questions classées par interlocuteur, un tableau de suivi à remplir et une courte liste de ressources. Chacun renvoie au chapitre dont il est tiré. Les dossiers fictifs du livre reviennent une dernière fois pour illustrer l'usage : Hélène, qui coordonne sur place, Jacques, qui suit à distance, et Martine, qui hésite entre garder et vendre.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• parcourir la liste de contrôle des premiers jours et repérer ce qui est fait et ce qui reste à faire ;
• retrouver, par interlocuteur, les questions à poser au notaire, à l'assureur, au comptable et au courtier ;
• tenir un tableau de suivi pour toute la famille ;
• savoir à quel chapitre revenir pour approfondir un geste ;
• vous servir de la trousse comme d'un tableau de bord, du premier jour à la remise des clés.

Pourquoi c'est important

Dans une situation de deuil, on oublie des choses. Ce n'est pas un défaut : c'est la conséquence normale de la fatigue, de l'émotion et du nombre de tâches à garder en tête. Une trousse écrite, simple et partagée, décharge la mémoire. Elle permet à chacun de savoir où en est le dossier, à celui qui est loin de suivre sans poser dix fois les mêmes questions, et aux professionnels de recevoir une famille organisée.

La trousse a aussi une autre fonction : elle vous rappelle l'esprit du livre. Les gestes de protection se font tôt. Les décisions d'importance se prennent après avoir consulté. Qui peut signer quoi est toujours une question au notaire. Ce livre ne donne aucun avis juridique, fiscal ou financier : il vous aide à poser les bonnes questions aux bonnes personnes.

10.1 La liste de contrôle des premiers jours

Comment l'utiliser

Imprimez cette liste, ou copiez-la dans un document partagé. Cochez ce qui est fait, notez la date et le nom de la personne qui s'en est chargée. Si une case ne s'applique pas à votre situation, rayez-la sans scrupule. Chaque ligne renvoie au chapitre où le geste est expliqué.

Sécuriser la maison (chapitre 2)

• Un carnet de suivi est ouvert, et chaque visite y est notée (date, heure, personnes présentes, constats).
• Un premier tour de la maison a été fait, avec photos de chaque pièce, sans rien déplacer.
• Les compteurs, le panneau électrique et le thermostat ont été photographiés.
• Le chauffage et l'eau ont été vérifiés ; rien n'a été coupé sans avoir demandé conseil.
• Le courrier est relevé, classé et noté ; rien n'est jeté.
• La liste des clés est dressée, et la famille en a été informée.
• Un voisin de confiance est prévenu que la maison est sans occupant.
• La famille est d'accord sur une règle simple pour les visites et les clés.

Appeler l'assureur et retrouver les documents (chapitre 3)

• L'assureur de la maison est identifié, et il a été appelé.
• Les réponses importantes de l'assureur ont été demandées par écrit.
• Les documents ont été cherchés pièce par pièce, à deux si possible, en photographiant avant de classer.
• Les documents sont classés par catégories dans des chemises étiquetées, avec une liste.
• Un éventuel testament, et les autres contrats d'assurance, ont été signalés au notaire sans être détruits ni déplacés de façon désordonnée.
• Les originaux sont à l'abri, et une copie numérique est partagée avec la famille.

Choisir ses professionnels (chapitre 4)

• Un notaire a été rencontré, ou un rendez-vous est pris.
• Ses honoraires ont été demandés par écrit.
• Le dossier du premier rendez-vous a été préparé (personnes, informations de base, carnet, documents, clés, questions).
• Un compte rendu a été envoyé à toute la famille après la rencontre.
• La question de l'avocat, du comptable et du courtier a été posée au notaire.

Vider la maison et partager les souvenirs (chapitre 5)

• Aucun geste irréversible n'a été posé avant d'avoir consulté.
• Un inventaire photographié, pièce par pièce, est en cours ou terminé, et partagé avec la famille.
• Les objets de valeur, les objets incertains et les objets dangereux sont notés à part.
• Une réunion de famille a eu lieu, avec la liste des objets à discuter.
• Le notaire a été questionné sur qui peut disposer de quoi.

Préparer la maison (chapitre 6)

• La famille a discuté de vendre, garder ou attendre, avec un temps de réflexion connu de tous.
• Le notaire, le comptable et le courtier ont été consultés chacun sur leur aspect.
• Le petit entretien est fait ; les gros travaux ont été discutés d'abord.
• Le dossier de la maison est constitué (factures, garanties, contrats, avis de taxes, photos), avec ce qui manque noté.

Choisir un courtier et organiser les visites (chapitre 7)

• Le notaire a confirmé qui peut signer un contrat de courtage.
• Le permis des courtiers rencontrés a été vérifié auprès de l'OACIQ.
• Deux courtiers ont été comparés avec les mêmes questions.
• Le contrat a été lu par le notaire avant d'être signé.
• Les objets de valeur sont à l'abri ; un registre des visites est tenu ; un seul relais parle au courtier.

Recevoir une offre (chapitre 8)

• La famille s'est préparée avant la première offre : relais, communication, mode de réunion.
• Le notaire a dit qui peut répondre et signer.
• Chaque offre est transmise à tous au même moment, avec un résumé.
• Chaque échange est consigné dans le dossier commun et le journal de bord.

Chez le notaire et à la remise des clés (chapitre 9)

• La liste des documents à apporter a été reçue du notaire par écrit.
• La présence et la forme de participation de chacun sont confirmées.
• Les services sont listés, et les fournisseurs ont été appelés après avoir parlé au notaire.
• Les clés et les codes sont rassemblés et comparés à la liste du chapitre 2.
• L'inventaire final et les photos de la maison sont faits.
• Le dossier complet est rangé dans un endroit sûr.

L'ESSENTIEL — protéger tôt, décider après avoir consulté

Cette liste suit un principe unique : les gestes de protection se font tôt, les décisions d'importance se prennent avec le notaire. Quand une case vous fait hésiter, c'est probablement une question à poser.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène imprime la liste et la colle dans son carnet. Chaque soir, elle coche ce qui est fait et inscrit les initiales de celui qui s'en est chargé. Jacques reçoit la liste en photo une fois par semaine. Quand une case reste vide plus de quelques jours, Hélène l'entoure : c'est son signal pour poser la question à la prochaine rencontre avec le notaire.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Comment les utiliser

Les questions qui suivent sont groupées par interlocuteur. Copiez celles qui vous concernent sur une feuille, laissez de la place pour les réponses, et apportez-la à vos rendez-vous. Chaque série est tirée des chapitres précédents.

Au notaire

Premier interlocuteur ; voir les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

• Qui s'occupe de la succession dans notre situation, et comment le confirmer ?
• Qui peut agir sur la maison : entrer, rediriger le courrier, changer les serrures, donner accès à un entrepreneur ?
• Qui peut signer quoi : un contrat de courtage, une réponse à une offre, l'acte ?
• Faut-il l'accord de tous les membres de la famille, ou d'une partie d'entre eux ?
• Que faire si l'un de nous est injoignable ou refuse ?
• Existe-t-il un testament, et comment le retrouver ?
• Que faire des originaux, des appareils électroniques et d'un éventuel coffret de sûreté ?
• Quels papiers conserver, lesquels jeter ?
• Un inventaire formel est-il utile, et sous quelle forme ?
• À partir de quand pouvons-nous commencer à vider la maison ?
• Qui peut décider de faire des travaux, et lesquels ?
• Pouvez-vous lire le contrat de courtage avant que nous le signions ?
• Quelle est la liste des documents à apporter à la rencontre ?
• Qui doit être présent, et celui qui est loin peut-il participer à distance ?
• Que devons-nous payer, à qui, et à quel moment ?
• Quand remet-on les clés, et à partir de quand la famille n'est-elle plus responsable ?
• Combien de temps conserver les documents ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit, et qui les paie ?

À l'assureur

Voir le chapitre 3.

• La maison est-elle couverte dans son état actuel, sans occupant ?
• Le décès change-t-il la couverture ? De quelle façon ?
• Quelles précautions attendez-vous de nous : visites, chauffage, surveillance ?
• Qui peut vous parler au nom de la famille ?
• Que faire en cas de dégât ou de vol ?
• Faut-il vous informer d'un changement : travaux, visites, mise en vente ?
• Pouvez-vous nous confirmer ces réponses par écrit ?

Au comptable

Voir les chapitres 4, 6, 8 et 9.

• Quels aspects financiers et fiscaux devons-nous examiner avant de décider de vendre ou de garder la maison ?
• Quels documents devons-nous vous apporter, et à quel moment ?
• Y a-t-il des aspects à examiner avant de répondre à une offre ?
• Quels aspects suivent la vente ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

À l'avocat, si la situation le demande

Voir les chapitres 4 et 8.

• Dans quelle situation votre intervention nous est-elle utile ?
• Quelle est la différence entre votre rôle et celui du notaire dans notre cas ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?

Au courtier immobilier

Voir les chapitres 6, 7, 8 et 9.

• Pouvez-vous confirmer votre permis et le nom de votre agence ?
• Avez-vous accompagné des familles dans une situation semblable ?
• Que recommandez-vous de faire, ou de ne pas faire, avant la mise en marché ?
• Comment protégez-vous la maison et les objets pendant les visites ?
• Comment nous informez-vous après chaque visite ?
• Pouvez-vous résumer chaque offre par écrit, en langage clair ?
• Combien de temps l'acheteur attend-il notre réponse ?
• Comment êtes-vous rémunéré, et qu'est-ce qui est inclus, par écrit ?
• Que devons-nous laisser dans la maison, et qu'est-ce qui doit être retiré ?

À l'OACIQ

Voir le chapitre 7.

• Comment vérifier qu'un courtier est autorisé à pratiquer ?
• À qui m'adresser pour une question ou une plainte au sujet d'un courtier ?

À la famille

Voir les chapitres 1, 2, 5, 6, 8 et 9.

• Qui fait quoi, et comment nous tenons-nous informés ?
• Quelle règle simple adoptons-nous pour les visites et les clés ?
• À quoi chacun tient-il le plus parmi les objets ?
• Qui voudrait habiter la maison, qui paierait, qui s'en occuperait ?
• Combien de temps nous donnons-nous avant de décider ?
• Qui est le relais auprès du courtier, qui anime les réunions, qui prend les notes ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour tout ce qui touche à la succession, à la signature, aux documents et à la remise des clés. L'assureur, pour la couverture de la maison. Le comptable, pour les aspects fiscaux et financiers. L'avocat, si la famille se heurte à un désaccord ou si le notaire le recommande. Le courtier, pour la mise en marché. L'OACIQ, pour vérifier un courtier. Dans chaque cas, posez la question avant d'agir.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

À quoi sert-il

Le tableau de suivi est le cœur de la trousse. Il note chaque question posée, la réponse reçue, par qui et à quelle date. Il évite de poser deux fois la même question, il montre à la famille où en est le dossier et il fournit aux professionnels un historique clair. Une personne le tient à jour ; tous le consultent.

Le modèle

Reproduisez ce tableau dans un document partagé ou sur une feuille imprimée. Ajoutez une ligne à chaque question.

Quelques conseils pour le tenir

• Désignez une personne pour le tenir à jour. Les autres lui transmettent ce qu'ils apprennent.
• Datez chaque ligne, même si la date vous semble évidente.
• Notez la réponse telle qu'elle a été donnée, sans l'interpréter.
• Gardez les réponses importantes par écrit : courriel, lettre, compte rendu.
• Entourez ce qui est incertain : c'est une question à reposer.
• Relisez le tableau avant chaque rendez-vous avec un professionnel.
• Partagez-le après chaque mise à jour, y compris avec celui qui est loin.

Un tableau complémentaire : les personnes et les rôles

Pour savoir qui joint qui, ajoutez au tableau principal une liste simple.

DÉFINITION — le tableau de suivi

Un document, papier ou numérique, où l'on note les questions posées, les réponses reçues, les personnes consultées et les dates. Il garde la mémoire du dossier. Il ne remplace aucun document remis par un professionnel.

CAS CONCRET — dossier fictif

Martine tient le tableau pour sa famille. Chaque dimanche, elle l'envoie à tous, avec les lignes nouvelles en couleur. Quand elle hésite sur une réponse, elle l'entoure et la repose au notaire à la rencontre suivante. Un membre de sa famille qui habite loin lui dit que ce tableau est ce qui lui permet de suivre de loin sans se sentir exclu.

10.4 Pour aller plus loin

Ce que ce livre vous a donné

Neuf chapitres vous ont accompagné de la protection de la maison jusqu'à la remise des clés. Vous avez des gestes, des listes, des questions et des tableaux. Vous n'avez reçu aucun avis juridique, fiscal ou financier, parce que ces sujets dépendent de chaque situation et que seuls les professionnels peuvent y répondre.

Les principes du livre, en huit phrases

Si vous ne deviez retenir que l'essentiel, retenez ceci. Chaque phrase résume un chapitre ou plusieurs.

1. Les gestes de protection se font tôt ; les décisions d'importance se prennent après avoir consulté (chapitres 1 et 2).
2. Photographier et noter avant de ranger, de jeter ou de donner (chapitres 2 et 5).
3. Appeler l'assureur tôt, rester factuel et demander les réponses par écrit (chapitre 3).
4. Voir le notaire en premier, comparer les professionnels et demander les honoraires par écrit (chapitre 4).
5. Inventorier en famille, avec des photos, sans trier ni disposer avant d'avoir consulté (chapitre 5).
6. Décider de vendre ensemble, avec un temps de réflexion, puis documenter la maison honnêtement (chapitre 6).
7. Vérifier le permis du courtier, faire lire le contrat, protéger la maison pendant les visites (chapitre 7).
8. Se préparer avant l'offre, tout consigner et arriver chez le notaire avec ses documents et ses questions (chapitres 8 et 9).

Selon votre étape, par où reprendre

Selon l'endroit où vous en êtes, la trousse s'ouvre à un endroit différent.

• Vous venez de perdre un proche : commencez par la première partie de la liste de contrôle et par les questions au notaire et à l'assureur.
• Vous avez rencontré le notaire : reprenez la liste à partir du classement des documents et de l'inventaire, puis ouvrez le tableau de suivi.
• La famille discute de la vente : relisez les questions au comptable et au courtier, et les listes sur la préparation de la maison.
• Une offre est arrivée : passez directement aux questions de la section 10.2 sur les offres, et ouvrez votre journal de bord.
• La signature approche : reprenez la dernière partie de la liste de contrôle et les questions sur les documents et les clés.

Dans tous les cas, le tableau de suivi reste l'outil commun. Il se remplit du premier jour à la dernière signature.

Où chercher de l'information fiable

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire, comment en trouver un et ce qu'on peut lui demander.
• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — le rôle du courtier, la vérification d'un permis.
• Votre notaire, votre assureur, votre comptable — leurs réponses, données pour votre situation, valent plus que n'importe quel livre.

Pour continuer en famille

• Revenez à votre tableau de suivi une fois par semaine pour faire le point.
• Relisez la liste de contrôle à chaque étape franchie.
• Gardez le dossier complet, rangé, accessible, même après la remise des clés.
• Parlez-en, entre vous, aux professionnels, et à ceux qui vivent une situation semblable.
• Prenez soin de vous : ce parcours est exigeant, et vous avez le droit de le faire à votre rythme.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas utiliser la trousse. Une liste qu'on n'ouvre pas ne protège de rien.
• Cocher sans vérifier. Une case cochée à la hâte donne une fausse impression de sécurité.
• Laisser une seule personne tout porter. Le tableau et la liste se partagent.
• Oublier de dater. Une note sans date perd la moitié de son utilité.
• Interpréter les réponses des professionnels. Notez-les telles quelles, et reposez la question au besoin.
• Prendre ce livre pour un avis. Il prépare les questions ; il n'y répond pas.
• Négliger celui qui est loin. Le tableau est son principal moyen de suivre.
• Ne pas se reposer. Le parcours est long ; faites des pauses.

À retenir

• La trousse rassemble les chapitres 1 à 9 en quatre outils : liste de contrôle, questions par interlocuteur, tableau de suivi, ressources.
• Les gestes de protection se font tôt ; les décisions d'importance se prennent après avoir consulté.
• Qui peut signer quoi est toujours une question au notaire.
• Un tableau de suivi tenu à jour et partagé évite les malentendus et les oublis.
• Les réponses des professionnels se notent telles quelles, par écrit si possible.
• Ce livre ne donne aucun avis juridique, fiscal ou financier ; il vous aide à poser les bonnes questions aux bonnes personnes.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou copiez la liste de contrôle et partagez-la avec la famille.
2. Cochez ce qui est déjà fait et datez-le.
3. Copiez les questions qui vous concernent sur une feuille à apporter à vos rendez-vous.
4. Créez le tableau de suivi et désignez la personne qui le tient à jour.
5. Envoyez-le à toute la famille à intervalles réguliers.
6. Relisez-le avant chaque rencontre avec un professionnel.
7. Revenez au chapitre indiqué en face d'une case qui vous embarrasse.
8. Prenez un moment pour vous quand une étape est franchie.

Questions à poser

Au notaire :

• Qui peut signer quoi, et dans quel ordre procéder ?
• Quels documents conserver, et pendant combien de temps ?

À l'assureur :

• La maison est-elle couverte dans son état actuel ?

Au comptable :

• Quels aspects fiscaux et financiers examiner avant de décider ?

Au courtier :

• Que recommandez-vous avant la mise en marché ?

À la famille :

• Qui tient le tableau de suivi, et à quelle fréquence le partageons-nous ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les quatre outils de la trousse ?
2. Que contient le tableau de suivi ?
3. Pourquoi désigner une seule personne pour le tenir à jour ?
4. Pourquoi noter les réponses des professionnels telles quelles ?
5. Quel principe guide toute la liste de contrôle ?
6. Ce chapitre contient-il de l'information nouvelle ?

Réponses

1. La liste de contrôle des premiers jours, les questions par interlocuteur, le tableau de suivi et la liste de ressources.
2. Les questions posées, à qui, la réponse reçue, par qui, la date et la suite à donner.
3. Pour éviter les versions contradictoires ; les autres lui transmettent ce qu'ils apprennent et tous le consultent.
4. Pour ne pas les interpréter à tort ; en cas de doute, on repose la question.
5. Protéger tôt, décider après avoir consulté.
6. Non : il rassemble ce que les chapitres 1 à 9 ont décrit.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les moyens d'en trouver un.
• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — le rôle du courtier et la vérification d'un permis.
• Votre trousse — la liste de contrôle, les questions par interlocuteur et le tableau de suivi de ce chapitre, à tenir à jour tout au long de la démarche.