Chapitre 1 — Séparation, divorce et immeuble : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une séparation touche presque tout : la vie de tous les jours, les enfants s'il y en a, l'argent, les proches. Et quand le couple possède une maison, une question très concrète s'ajoute à toutes les autres : que faire de ce bien que l'on a choisi ensemble ? On peut se sentir dépassé. On ne sait pas par où commencer, ni à qui parler en premier, ni quels papiers retrouver.

Ce livre ne cherche pas à vous dire quoi décider. Il cherche à vous aider à vous préparer : réunir les documents de la maison, savoir quels professionnels consulter, apprendre quelles questions leur poser et organiser les conversations avec l'autre personne. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Karine et Maxime, qui se séparent et possèdent une maison ensemble ; Josiane, qui veut comprendre ses options pour la maison familiale ; Denis, qui ne sait pas par où commencer. Aucune ville, aucun prix et aucune date ne correspondent à des situations réelles.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• situer votre situation dans un parcours, des premières questions jusqu'à la décision sur la maison ;
• distinguer les personnes qui interviennent dans un dossier de séparation et le rôle de chacune ;
• dire ce que ce livre peut vous apporter, et ce qu'il ne fera jamais à la place d'un professionnel ;
• repérer les gestes qui vous protègent, et les gestes qui peuvent attendre ;
• savoir quoi faire en priorité si votre sécurité ou celle d'un proche est en jeu.

Pourquoi c'est important

Une séparation peut se vivre dans l'émotion. Dans ces conditions, on peut avoir tendance à vouloir régler vite, ou à repousser tout ce qui touche à la maison. Les deux réactions se comprennent. Or une maison est liée à un prêt, à des assurances, à des comptes, à des contrats. Une décision prise dans la précipitation, ou un dossier laissé à l'abandon, peut compliquer la suite.

Ce chapitre pose le cadre. Il vous dit comment utiliser le livre, avec qui avancer et dans quel ordre, sans jamais prétendre remplacer les professionnels qui peuvent, eux, analyser votre situation.

1.1 Une période difficile, un bien à régler

Une situation à deux volets

Une séparation comporte deux volets qui s'entremêlent. Le premier est personnel : le deuil de la relation, les émotions, l'organisation du quotidien, la façon de parler aux enfants et aux proches. Le second est pratique : le logement, l'argent, les contrats, les papiers. Ce livre traite uniquement du second volet, et seulement pour ce qui touche l'immeuble que le couple possède.

Cette distinction compte. On a beau vouloir « tout régler d'un coup », les deux volets n'avancent pas au même rythme. Il est normal que le volet pratique attende que vous ayez repris votre souffle. Il est aussi normal qu'à d'autres moments, ce soit l'envie d'agir sur les papiers qui vous aide à reprendre pied.

Pourquoi la maison demande une attention particulière

La maison n'est pas un bien comme les autres, pour trois raisons.

• Elle est un lieu de vie. Elle est liée aux habitudes, aux enfants s'il y en a, à l'entourage, parfois au travail. Décider de son sort, c'est aussi décider du lieu où chacun vivra.
• Elle est liée à plusieurs documents et contrats. Un titre de propriété, un prêt, des assurances, des comptes de taxes, des factures de travaux : de nombreux papiers circulent autour d'une seule maison.
• Elle engage les deux personnes de façon concrète. Qui rembourse le prêt, qui paie les charges, qui y habite pendant la période de transition : ces questions se posent très vite.

L'ESSENTIEL — un volet pratique à préparer, à votre rythme

Vous n'avez pas à tout régler en une semaine. Mais vous avez avantage à savoir où sont vos documents, qui peut vous conseiller et quelles questions vous voulez poser. Ce livre vous accompagne dans cette préparation.

Ce que l'on peut faire pendant que l'on reprend son souffle

Même quand tout paraît flou, quelques gestes ne coûtent presque rien et ne vous engagent à rien.

• Écrire ce que vous savez. Où se trouve la maison, depuis quand vous l'habitez, qui a signé quoi, quel prêteur détient le prêt. Quelques lignes suffisent.
• Noter ce que vous ne savez pas. Une liste de questions sans réponse est un excellent point de départ pour un rendez-vous avec un professionnel.
• Repérer où sont les papiers. Un classeur, un tiroir, une boîte de courriels, un coffret : savoir où chercher fait gagner du temps plus tard.
• Garder le calme dans les échanges écrits. Un message envoyé sous le coup de l'émotion se relit mal. Si vous écrivez à l'autre personne, relisez-vous avant d'envoyer ou laissez passer quelques heures.
• Demander de l'aide pour le quotidien. Un repas préparé, un coup de main pour les enfants s'il y en a, une oreille attentive : ces soutiens libèrent de l'énergie pour le reste.

Ces gestes sont volontairement modestes. Ils vous préparent sans vous précipiter.

Ce qui change d'une situation à l'autre

Aucune séparation n'est semblable à une autre. Les couples sont mariés ou non, avec ou sans enfants, propriétaires à parts égales ou non, avec un prêt important ou presque remboursé. Ce livre n'entre pas dans ces différences, car elles relèvent de professionnels qui peuvent analyser votre dossier. Retenez simplement ceci : la façon dont votre situation se traite dépend de faits qui vous sont propres, et c'est pourquoi la bonne personne pour vous répondre n'est pas un livre, mais un notaire, un avocat ou un autre professionnel.

1.2 Les personnes en présence

Les deux personnes concernées

Dans ce livre, il y a deux personnes : vous et l'autre personne. Ce livre parle de « l'autre personne » plutôt que de « l'ex » ou du « conjoint », parce que le statut de chacun peut varier et que ce n'est pas à ce livre de le définir. Si vous ne savez pas comment votre situation se nomme sur le plan juridique, c'est une première question à poser à un avocat ou à un notaire.

Les autres intervenants

Autour de la maison, plusieurs professionnels peuvent intervenir. Voici leur rôle en quelques mots. Chaque rôle est détaillé au chapitre 4.

DÉFINITION — médiateur familial

Une personne formée pour aider deux personnes qui se séparent à se parler et à chercher ensemble des ententes. Elle ne prend pas parti et ne prend pas de décision à votre place.

• Le notaire : un professionnel du droit qui peut vous renseigner sur la propriété de la maison et rédiger certains actes. Il est aussi consulté pour les questions touchant le titre de propriété.
• L'avocat : un professionnel du droit qui peut vous conseiller sur votre situation personnelle et vous représenter, au besoin.
• Le médiateur familial : voir la définition ci-dessus. Il aide à se parler, il ne décide pas.
• Le prêteur : l'institution qui a consenti le prêt hypothécaire. Elle peut vous expliquer ce qu'elle demande et ce qui arrive au prêt selon le scénario envisagé.
• L'évaluateur : un professionnel qui établit la valeur de la maison.
• Le courtier immobilier : un professionnel qui aide à vendre ou à acheter une propriété. Il peut intervenir si la maison est mise en vente.
• Le comptable : un professionnel qui peut répondre aux questions touchant l'impôt et les finances personnelles.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour savoir quel professionnel est le bon pour votre première question, commencez par un notaire ou un avocat. Demandez-lui : selon ma situation, quels professionnels dois-je rencontrer, et dans quel ordre ? Il vous orientera, et vous évitera de multiplier les rendez-vous inutiles.

Les proches

Les parents, les amis, les collègues, les voisins : ils voudront aider. Ils peuvent vous écouter, vous héberger, garder les enfants s'il y en a. Ils ne sont pas, en revanche, les bonnes personnes pour vous renseigner sur vos droits ou vos obligations. Un proche peut vous raconter ce qui s'est passé dans sa propre séparation ; chaque dossier est différent, et ce qui a été vrai pour un autre ne l'est pas nécessairement pour vous.

Quand les deux personnes ne vont pas au même rythme

Il arrive que l'une des deux personnes soit prête à parler de la maison alors que l'autre n'y arrive pas encore. Ce décalage est normal. Il peut créer de la tension, surtout si l'une des personnes se sent pressée ou, au contraire, tenue à l'écart. Quelques repères aident à garder le dialogue ouvert.

• Dites à l'autre personne ce dont vous avez besoin pour avancer, sans exiger une réponse immédiate.
• Proposez un moment précis pour parler de la maison, plutôt que d'aborder le sujet au détour d'une conversation.
• Si la discussion devient difficile, proposez de la reprendre avec l'aide d'un tiers, par exemple un médiateur familial.
• Acceptez que chacun consulte son propre professionnel. Cela n'est pas un geste hostile : c'est une façon de comprendre sa situation.

Le chapitre 5 revient en détail sur la préparation de ces conversations.

Trois personnes fictives pour tout le livre

Pour illustrer le propos, ce livre suit trois dossiers fictifs. Ils ne représentent aucune situation réelle.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime possèdent une maison ensemble et ont décidé de se séparer. Ils n'ont pas encore choisi ce qu'ils feront de la maison : l'un des scénarios est que Maxime la garde, l'autre qu'ils la vendent. Ils veulent d'abord comprendre ce qu'ils doivent réunir et à qui parler.

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane se sépare et se demande si elle pourrait rester dans la maison familiale. Elle veut comprendre ses options avant de parler à l'autre personne. Elle commence par rassembler des informations et préparer ses questions.

CAS CONCRET — dossier fictif : Denis

Denis vient d'apprendre que son couple se sépare. Il ne sait pas par où commencer et a le sentiment que tout se bouscule. Il cherche un point de départ simple.

1.3 Un parcours des premières questions à la décision, vu d'en haut

Six étapes pour se repérer

Chaque dossier avance à son rythme, mais on peut décrire un parcours général pour se repérer. Les étapes ne se suivent pas forcément dans cet ordre, et il est normal d'y revenir.

1. Reprendre son souffle. Prendre soin de soi et des siens, avant de s'occuper de la maison (chapitre 2).
2. Réunir les documents. Savoir ce que l'on a et ce qui manque (chapitre 3).
3. Choisir les professionnels. Savoir qui consulter, dans quel ordre et que lui demander (chapitre 4).
4. Se parler. Préparer les sujets à discuter et garder une trace de ce qui est convenu (chapitre 5).
5. Explorer les scénarios. Parler au prêteur (chapitre 6), puis préparer la discussion pour garder la maison (chapitre 7) ou pour la vendre (chapitre 8).
6. Passer à la suite. Mettre à jour les assurances, les adresses et les services, et conserver les documents (chapitre 9).

Le chapitre 10 rassemble les listes et les questions du livre dans une trousse que vous pouvez imprimer.

Une carte, pas un chemin imposé

Le mot « parcours » peut laisser croire à une marche à suivre. Il n'en est rien. Certaines étapes se feront en même temps, d'autres seront inutiles pour vous. Un couple qui décide de vendre n'a pas besoin du chapitre 7. Une personne qui garde la maison n'a pas besoin du chapitre 8. Prenez ce qui vous sert.

ATTENTION — ce parcours ne dit pas dans quel ordre les décisions doivent se prendre

Le parcours ci-dessus décrit une façon de se préparer, pas un ordre juridique. L'ordre dans lequel certaines démarches se font peut changer selon votre situation : c'est une question pour votre notaire ou votre avocat.

Les premières questions

Au début, ce n'est pas la réponse qui compte, c'est la bonne question. Voici trois questions de départ :

• Quels documents ai-je déjà, et lesquels me manquent ?
• Qui, parmi les professionnels, devrais-je rencontrer en premier ?
• De quoi l'autre personne et moi devons-nous parler avant d'agir ?

Les trois chapitres suivants vous aident à y répondre.

Où en êtes-vous ?

Se situer aide à choisir par quel chapitre commencer. Voici trois repères simples.

• Vous n'avez encore rien fait. Commencez par le chapitre 2, qui parle des premiers jours, puis par le chapitre 3, qui vous aide à retrouver vos documents.
• Vous avez vos documents et vos questions. Passez au chapitre 4 pour choisir les professionnels à consulter, puis au chapitre 5 pour préparer la conversation avec l'autre personne.
• Vous avez déjà parlé à des professionnels et vous hésitez entre garder et vendre. Les chapitres 6, 7 et 8 vous aident à préparer les discussions qui restent.

Denis, par exemple, se situe au premier repère. Josiane est plutôt au deuxième. Karine et Maxime, eux, se trouvent entre le deuxième et le troisième : ils ont commencé à réunir leurs papiers et envisagent deux scénarios.

La décision, quand viendra-t-elle ?

Ce livre ne fixe aucune échéance. Le moment de décider dépend de vous, de l'autre personne et des conseils que vous recevrez. Il se peut que certaines démarches comportent des échéances, et seul un professionnel peut vous le dire. C'est une raison de plus de consulter tôt : pas pour précipiter une décision, mais pour savoir si le temps joue ou non.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce qu'il fait

• Il vous aide à réunir les documents de la maison, avec une liste pratique (chapitre 3).
• Il vous dit qui consulter, ce que chaque professionnel fait pour vous et quelles questions lui poser (chapitre 4).
• Il vous aide à préparer vos conversations avec l'autre personne : sujets à aborder, façons de garder une trace (chapitre 5).
• Il vous aide à préparer la rencontre avec votre prêteur (chapitre 6).
• Il vous aide à préparer la discussion si l'un des deux veut garder la maison (chapitre 7) ou si vous envisagez de la vendre (chapitre 8).
• Il vous donne des listes de contrôle et des questions types à emporter à vos rendez-vous (chapitre 10).

Ce qu'il ne fait pas

• Il ne vous dit pas qui a droit à quoi, ni comment la maison ou sa valeur se partage.
• Il ne décrit aucune règle sur le patrimoine du couple, sur la résidence familiale ou sur la situation de chaque type d'union.
• Il ne donne aucun délai ni aucun montant : ce sont des informations qui dépendent de votre dossier et qui changent avec le temps.
• Il ne remplace pas un notaire, un avocat, un comptable, un prêteur ou un évaluateur.
• Il ne prend pas parti et ne vous recommande pas de garder ou de vendre.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour tout ce que ce livre ne fait pas, la bonne personne est un professionnel. Le notaire ou l'avocat répond aux questions sur votre situation personnelle. Le comptable répond aux questions sur l'impôt. Le prêteur répond aux questions sur le prêt. Demandez-leur : qu'est-ce qui s'applique à ma situation, et par où commencer ?

Si votre sécurité est en jeu

Si vous craignez pour votre sécurité ou celle d'un proche, ce livre n'est pas le bon outil. Appelez d'abord les services d'urgence. Une fois en sécurité, vous pourrez revenir aux questions pratiques sur la maison, avec l'aide de professionnels. Aucune démarche touchant un immeuble n'est plus urgente que votre sécurité.

VOS RECOURS — qui contacter en premier

En cas de danger immédiat, appelez les services d'urgence de votre région. Pour parler à quelqu'un de votre situation, un professionnel de la santé, un travailleur social ou un proche de confiance peut vous écouter et vous aider à trouver les bonnes ressources.

Pourquoi ce livre se limite volontairement

On pourrait s'attendre à ce qu'un livre sur la séparation et la maison explique les règles qui s'appliquent. Il ne le fait pas, et ce choix est délibéré. Les règles qui touchent une séparation dépendent de la situation de chacun, elles changent avec le temps, et leur lecture demande une formation que ce livre n'a pas la prétention de remplacer. Un renseignement général, même juste, peut induire en erreur quand on l'applique à un cas précis. Un livre qui s'y risquerait vous donnerait l'impression de savoir, alors que vous auriez surtout besoin de poser les bonnes questions.

C'est pourquoi, partout dans ce livre, les passages qui touchent au droit, à l'impôt ou au financement se terminent par un encadré « Qui consulter ». Il vous dit à qui poser la question et ce qu'il convient de demander. Considérez-le comme la fin de chaque réflexion : il vous renvoie à une personne qui peut vous répondre pour vrai.

Comment utiliser ce livre

Vous pouvez le lire d'un trait ou y piocher. Les chapitres 2 à 5 conviennent à tout le monde. Les chapitres 6 à 8 dépendent du scénario qui vous concerne. Le chapitre 9 vient après la décision. Et le chapitre 10 est une trousse à garder sous la main. Les sections « Questions à poser » de chaque chapitre vous suggèrent quoi demander aux professionnels ; vous pouvez les imprimer, les adapter, les barrer.

Les erreurs qui coûtent cher

• Vouloir tout régler tout de suite. Une décision prise dans l'urgence, sans avoir parlé à un professionnel, peut être difficile à défaire. Prenez le temps de poser vos questions.
• Ne rien faire du tout. À l'inverse, laisser le dossier de côté peut priver de renseignements utiles. Quelques gestes simples, comme réunir vos documents, ne vous engagent à rien.
• Se fier à l'expérience d'un proche. Le dossier de votre cousine ou de votre collègue n'est pas le vôtre. Ce qui vaut pour l'un peut ne pas valoir pour l'autre.
• Prendre ce livre pour un avis. Il vous aide à vous préparer. Il ne remplace pas un professionnel qui connaît votre situation.
• Négliger les petites tâches. Un papier retrouvé, un nom de prêteur noté, une question écrite : ces petits gestes allègent beaucoup la suite.
• Cacher des informations à l'autre personne ou à ses propres professionnels. Un document « oublié » ou une dette passée sous silence compliquent le travail de tous. Dites tout à votre notaire ou à votre avocat : c'est ainsi qu'il peut vous conseiller.
• Signer un papier sans le comprendre. Sous pression, on signe pour que les choses avancent. Un papier que vous ne comprenez pas se lit d'abord avec un professionnel.
• Oublier de demander les honoraires. Chaque professionnel peut vous indiquer ses frais avant de commencer. Demandez-les par écrit.
• Mettre de côté sa sécurité. Aucune question de maison ne passe avant elle.

À retenir

• Une séparation comporte un volet personnel et un volet pratique. Ce livre traite seulement le second, et seulement ce qui touche la maison.
• Les professionnels (notaire, avocat, médiateur familial, prêteur, évaluateur, courtier, comptable) ont chacun un rôle différent. Aucun livre ne les remplace.
• Un parcours en six étapes vous aide à vous repérer ; il ne fixe aucun ordre juridique.
• Au début, la bonne question compte plus que la réponse.
• Ce livre ne dit pas qui a droit à quoi et ne donne ni délai ni montant.
• Si votre sécurité est en jeu, appelez d'abord les services d'urgence.

Votre plan d'action

1. Prenez un moment pour vous. Avant d'ouvrir un dossier, assurez-vous que vous avez de quoi manger, dormir et parler à une personne de confiance.
2. Notez vos trois premières questions. Utilisez les trois questions de départ de la section 1.3 comme point de départ.
3. Repérez où se trouvent vos documents. Sans encore les trier, notez où sont rangés le titre de propriété, le prêt, les assurances et les comptes de taxes (chapitre 3).
4. Identifiez un premier professionnel. Un notaire ou un avocat est un bon point de départ ; demandez ses honoraires avant de le rencontrer (chapitre 4).
5. Lisez la suite à votre rythme. Les chapitres 2 à 5 conviennent à tout le monde.
6. Gardez un cahier. Un seul endroit, papier ou numérique, pour noter les questions, les réponses et les rendez-vous (chapitre 10).

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Selon ma situation, quels professionnels dois-je rencontrer, et dans quel ordre ?
• Y a-t-il des échéances dont je dois être informé dès maintenant ?
• Quels sont vos honoraires pour une première rencontre ?
• Quels documents dois-je apporter ?

À un médiateur familial :

• Comment se déroule une médiation, concrètement ?
• Que se passe-t-il si nous ne nous entendons pas sur tout ?

À votre prêteur :

• Quelle information puis-je vous demander dès maintenant au sujet de mon prêt ?
• Qui, parmi vos équipes, peut me répondre sur ma situation ?

À l'autre personne :

• Sommes-nous d'accord pour ne prendre aucune décision sur la maison avant d'avoir consulté chacun un professionnel ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les deux volets d'une séparation, et lequel ce livre traite-t-il ?
2. Pourquoi la maison demande-t-elle une attention particulière ?
3. Nommez au moins quatre professionnels qui peuvent intervenir autour de la maison.
4. Pourquoi ne pas se fier au dossier d'un proche pour comprendre le sien ?
5. Que fait le livre, et que ne fait-il pas ?
6. Que faire en priorité si votre sécurité est en jeu ?

Réponses

1. Un volet personnel (émotions, quotidien, enfants) et un volet pratique (logement, argent, contrats, papiers). Ce livre traite le second, pour ce qui touche la maison.
2. Parce que c'est un lieu de vie, qu'elle est liée à plusieurs documents et contrats et qu'elle engage concrètement les deux personnes.
3. Par exemple le notaire, l'avocat, le médiateur familial, le prêteur, l'évaluateur, le courtier ou le comptable.
4. Parce que chaque dossier dépend de faits qui lui sont propres : ce qui a été vrai pour un autre ne l'est pas forcément pour vous.
5. Il aide à réunir des documents, à savoir qui consulter et à préparer les discussions. Il ne dit pas qui a droit à quoi, ne donne ni délai ni montant et ne remplace aucun professionnel.
6. Appeler d'abord les services d'urgence. Les questions de maison viennent après.

Pour aller plus loin

• Les professionnels de votre région — notaire, avocat, médiateur familial, comptable : demandez-leur leurs honoraires et leurs disponibilités avant de les rencontrer.
• Votre prêteur — pour tout ce qui touche votre prêt hypothécaire.
• Dans cette collection : → livre A8 (Couple, patrimoine familial et résidence familiale) pour approfondir ces thèmes avec un professionnel à vos côtés.

Chapitre 2 — Les premiers jours : se donner de l'air et de l'information

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les premiers jours d'une séparation sont rarement les meilleurs pour prendre des décisions. On dort mal, on mange peu, on repasse les mêmes scènes dans sa tête. Et pourtant, c'est à ce moment qu'on peut se sentir poussé à agir vite : sur le logement, sur l'argent, sur les clés de la maison. Ce chapitre propose l'inverse. Il vous invite à vous donner de l'air, à vous entourer et à vous informer avant de poser des gestes que vous pourriez regretter.

Les deux dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux de Denis, qui ne sait pas par où commencer, et de Josiane, qui veut comprendre ses options pour la maison familiale. Ni l'un ni l'autre ne correspond à une personne réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• mettre en place quelques gestes simples pour prendre soin de vous et des vôtres ;
• repérer les gestes dont les conséquences peuvent être difficiles à défaire, et poser la question à un professionnel avant de les faire ;
• choisir les personnes qui peuvent vous entourer, et ce que chacune peut vous apporter ;
• préparer vos premières questions pour un notaire ou un avocat ;
• savoir quoi faire en premier si votre sécurité est en jeu.

Pourquoi c'est important

Les premiers jours peuvent influencer la manière dont la suite se déroule. Un geste posé dans la colère, un message envoyé trop vite, un compte vidé ou un document signé sans y penser : certains de ces gestes ont des conséquences que vous ne pouvez pas mesurer sur le moment. À l'inverse, quelques actions simples, comme noter vos questions, retrouver vos papiers ou parler à un professionnel, vous donnent de l'élan sans rien engager.

Ce chapitre ne vous dit pas ce que la loi prévoit pour votre situation. Il vous dit comment vous donner le temps de le demander à la bonne personne.

2.1 Prendre soin de soi et des enfants

Le corps d'abord

Avant de penser à la maison, pensez à vous. Une séparation fatigue. Quand la fatigue s'installe, tout paraît plus lourd, y compris les petites questions. Quelques repères aident.

• Dormir. Même mal, même peu. Si le sommeil ne vient pas, reposez-vous quand même.
• Manger. Des repas simples valent mieux que pas de repas.
• Bouger. Une marche suffit.
• Parler. À un proche, à un professionnel de la santé, à un intervenant qui écoute. Garder tout pour soi alourdit.
• Demander de l'aide professionnelle si vous sentez que vous ne tenez plus. Un professionnel de la santé peut vous orienter vers les ressources de votre région.

Les enfants, s'il y en a

Si des enfants vivent avec vous, leurs repères comptent. Ils ont besoin de savoir ce qui se passe pour eux : où ils dormiront, qui s'occupera d'eux, si leur école ou leur garderie change. Ce livre n'explique pas comment annoncer une séparation à un enfant, car cela relève d'autres ressources. Il ne dit pas non plus comment la garde se règle ou quels droits chacun a. Ce sont des questions pour un avocat ou un médiateur familial.

Quelques gestes pratiques peuvent toutefois aider, sans trancher aucune question de fond :

• garder, autant que possible, les routines des enfants : heures de repas, de sommeil, de transport ;
• éviter de discuter des questions de maison devant eux ;
• ne pas leur confier de messages à transmettre à l'autre personne ;
• prévenir leur école ou leur service de garde si leur quotidien change, quand vous jugez que c'est utile.

Un quotidien à reconstruire

Une séparation bouscule l'organisation de la maison. Qui reste, qui part, où dorment les enfants, qui paie l'épicerie : ces questions pratiques se posent dès les premiers jours, sans qu'on ait toujours le temps d'y réfléchir. Sans chercher à tout fixer, vous pouvez vous poser quelques questions simples :

• Où chacun va-t-il dormir cette semaine ?
• Comment les enfants, s'il y en a, se rendent-ils à l'école ou à la garderie ?
• Qui s'occupe des repas, du ménage, des animaux ?
• Qui garde les clés, et qui a accès à quelles pièces ?
• Comment savoir quand l'un de nous est à la maison et quand il n'y est pas ?

Ces arrangements peuvent être temporaires. Convenez-en à l'amiable si c'est possible, et dites-vous que vous pourrez les revoir. Si la discussion est trop tendue, c'est une bonne raison de demander l'aide d'un médiateur familial, ou de passer par vos professionnels respectifs.

Si la sécurité de quelqu'un est en jeu

Si vous craignez pour votre sécurité, pour celle d'un enfant ou d'un autre proche, appelez d'abord les services d'urgence. Ne cherchez pas à régler d'abord les questions de maison, de prêt ou de papiers. Une fois en sécurité, vous pourrez faire appel à des professionnels pour la suite.

VOS RECOURS — qui contacter

En situation de danger immédiat, appelez les services d'urgence. Pour parler de votre situation et trouver de l'aide, un professionnel de la santé, un travailleur social ou un proche de confiance peut vous écouter et vous orienter. Ce livre ne nomme aucune ressource précise : demandez à ces personnes celles qui existent dans votre région.

CAS CONCRET — dossier fictif : Denis

Denis vient d'apprendre que son couple se sépare. Il dort peu et n'arrive pas à se concentrer au travail. Il se dit qu'il devrait appeler quelqu'un pour la maison, mais il ne sait pas qui. Il décide d'attendre deux ou trois jours, de manger correctement et de parler à un ami. Il note en même temps trois questions qui lui viennent en tête sur la maison, sans chercher à y répondre.

2.2 Éviter les gestes irréversibles

Qu'entend-on par « irréversible » ?

Certains gestes peuvent être difficiles ou impossibles à défaire. D'autres ont des conséquences que l'on ne voit pas tout de suite. Ce livre ne dit pas lesquels le sont dans votre situation : cela dépend de votre dossier et des règles qui s'y appliquent, et seul un professionnel peut vous le dire. Ce qu'il peut faire, c'est vous donner une liste de gestes à ne pas poser sans avoir demandé conseil.

ATTENTION — avant de poser l'un de ces gestes, demandez conseil

Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sert à vous arrêter un instant avant d'agir.

Des gestes à ne pas faire sans avoir posé la question

• Signer un document qui touche la maison, le prêt ou les assurances, y compris un document que l'autre personne ou le prêteur vous présente comme « une simple formalité ».
• Mettre la maison en vente ou contacter un courtier pour le faire.
• Quitter la maison ou demander à l'autre personne de la quitter.
• Changer les serrures ou limiter l'accès à la maison.
• Déplacer des biens importants, des documents ou de l'argent.
• Fermer ou vider un compte commun, ou résilier une carte de crédit partagée.
• Annuler ou modifier une assurance liée à la maison.
• Arrêter de payer une dépense liée à la maison, comme le prêt, les taxes ou les assurances.
• Faire des travaux importants dans la maison.
• Publier sur les réseaux sociaux des informations sur la séparation ou sur la maison.
• S'engager envers un tiers : promettre de vendre, de louer une partie de la maison ou d'accueillir quelqu'un.

Pour chacun de ces gestes, la bonne question est la même : quelles seraient les conséquences, et y a-t-il quelque chose à faire avant ? Elle se pose à un notaire ou à un avocat.

Les papiers : ni les cacher, ni les détruire

Dans les premiers jours, la tentation peut être grande de mettre des documents « en lieu sûr » ou, à l'inverse, de jeter ce qui rappelle l'autre personne. Les deux gestes sont risqués. Des papiers cachés compliquent le travail de tous les professionnels et peuvent faire naître de la méfiance. Des papiers détruits sont difficiles à remplacer. Le plus simple est de ne rien jeter, de ne rien déplacer sans le dire et, si vous souhaitez en garder une copie, de photographier ou numériser plutôt que de prendre les originaux. Demandez ensuite à votre notaire ou à votre avocat ce qu'il convient de faire des originaux.

Les paiements courants : garder une trace

Le prêt, les taxes, l'assurance, l'électricité, le chauffage, l'Internet : les dépenses de la maison continuent pendant la séparation. Vous n'avez pas à les régler ensemble tout de suite, mais il vaut mieux savoir qui paie quoi. Une liste simple, avec le nom de chaque dépense, la date habituelle de paiement et la personne qui s'en occupe, évite les oublis et les malentendus. Gardez les preuves de paiement. Si vous changez la répartition, discutez-en avec l'autre personne et notez ce qui est convenu. La question de savoir comment ces paiements seront pris en compte plus tard, c'est à un professionnel qu'il faut la poser.

Les conversations aussi comptent

Les gestes ne sont pas les seuls à compter. Ce qu'on écrit à l'autre personne, dans un texto ou un courriel, peut être relu plus tard. Ce qu'on promet de vive voix peut être compris autrement. Sans devenir méfiant, prenez l'habitude de :

• écrire de façon calme et factuelle ;
• éviter de promettre ce que vous ne pouvez pas garantir ;
• proposer de reparler d'un sujet plutôt que de trancher sur-le-champ ;
• garder une copie de vos échanges importants.

Quand on est pressé par l'autre personne

Il arrive que l'autre personne veuille aller vite : régler la maison, signer quelque chose, quitter les lieux. Ce rythme peut vous mettre sous pression. Vous pouvez dire : j'ai besoin de parler à un professionnel avant de répondre. Cette phrase, simple et polie, ne ferme aucune porte. Elle vous donne le temps de vérifier.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire ou l'avocat est la bonne personne pour savoir quels gestes éviter dans votre situation. Demandez-lui : y a-t-il des gestes que je devrais éviter, ou des démarches à faire tout de suite ? Quelles sont les conséquences de chacun ? Prenez la liste ci-dessus avec vous et barrez ce qui ne s'applique pas à vous.

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane reçoit un message de l'autre personne : « Il faudrait vite signer pour le prêt, la banque attend. » Elle ne sait pas de quel document il s'agit. Elle répond calmement qu'elle souhaite d'abord le lire et en parler à un professionnel. Elle note le nom du document et la date du message dans son cahier, et appelle un notaire ou un avocat pour prendre rendez-vous.

2.3 Se faire entourer

Qui peut vous entourer

Vous n'avez pas à tout porter seul. Selon vos besoins, différentes personnes peuvent vous soutenir.

• Les proches : pour écouter, héberger, aider avec les enfants, accompagner à un rendez-vous.
• Les amis : pour sortir de la maison, parler d'autre chose.
• Les collègues ou l'employeur : pour ajuster votre horaire si nécessaire.
• Les professionnels de la santé : pour votre bien-être physique et psychologique.
• Les professionnels du droit et des finances : pour les questions pratiques de la maison.

Chaque personne a un rôle. Un ami n'est pas un avocat, et un avocat n'est pas un thérapeute. Distinguer ces rôles vous aide à poser chaque question à la bonne personne.

Un petit cercle de confiance

Plutôt que de parler à tout le monde, choisissez deux ou trois personnes de confiance. Dites-leur ce dont vous avez besoin : une présence, un coup de main, un moment sans parler de la séparation. Précisez aussi ce dont vous n'avez pas besoin : des jugements, des conseils non sollicités, des commentaires sur l'autre personne. Un cercle restreint protège votre énergie et vous évite de répéter votre histoire sans cesse.

Les conseils bien intentionnés

Vos proches voudront vous aider, et plusieurs vous donneront des conseils : « Ne pars surtout pas de la maison », « Ne laisse rien à l'autre », « Il faut vendre tout de suite ». Ces conseils viennent d'une bonne intention, mais ils se fondent sur leur propre expérience, qui n'est pas la vôtre. Vous pouvez les écouter avec reconnaissance sans les appliquer. Notez-les, comme des idées de questions à poser à un professionnel.

Ce qu'on peut raconter, et à qui

Il est naturel de vouloir se confier. Mais certaines informations touchent l'autre personne, les enfants ou vos finances. Avant de les partager largement, demandez-vous : cette personne a-t-elle besoin de le savoir ? Que ferait-elle de cette information ? Les proches bien intentionnés parlent à d'autres proches, et une confidence peut revenir déformée. Pour les détails du dossier, gardez vos échanges pour votre notaire, votre avocat ou votre médiateur familial : demandez-leur d'abord comment ils traitent la confidentialité de vos échanges.

Se faire accompagner à un rendez-vous

Un rendez-vous avec un notaire ou un avocat peut être éprouvant. Il peut aider d'y aller avec une personne de confiance, qui prend des notes pendant que vous écoutez. Avant de l'inviter, demandez au professionnel si sa présence lui convient. Il pourra vous indiquer si certains sujets se traitent mieux en privé.

Prévenir les personnes qui doivent l'être

Vous n'avez pas à raconter votre séparation à tout le monde. Mais certaines personnes peuvent avoir besoin de le savoir, comme le service de garde ou l'école si le quotidien des enfants change, ou l'employeur si votre disponibilité change. Quant aux institutions financières et aux assureurs, vous leur parlerez plus tard, avec l'aide de vos professionnels (chapitres 6 et 9). Pour l'instant, pas besoin de leur écrire.

2.4 Les questions à poser avant d'agir

Une liste de départ

Avant d'agir sur la maison, prenez le temps de vous poser ces questions, par écrit si possible. Vous les poserez ensuite à un professionnel.

• Quels documents ai-je à propos de la maison, et où sont-ils ?
• Qui est propriétaire, et à quel titre ?
• Qui a signé le prêt ? Qui rembourse en ce moment ?
• Qui habite la maison, et qui compte l'habiter dans les prochaines semaines ?
• Qu'est-ce qui doit être payé à court terme, et par qui ?
• Y a-t-il des échéances que je devrais connaître ?
• Quelles décisions pourraient être difficiles à défaire ?

Ces questions sont des points de départ. Une question qui reste sans réponse est une bonne question à poser.

Un cahier de bord

Dès le premier jour, ouvrez un cahier, papier ou numérique, réservé à la maison et à la séparation. Chaque entrée porte une date. Vous y notez :

• les questions qui vous viennent, avec une ligne vide pour la réponse ;
• les rendez-vous pris, avec le nom de la personne et le motif ;
• les échanges importants avec l'autre personne : ce qui a été dit, ce qui a été convenu ;
• les documents retrouvés et l'endroit où ils sont rangés ;
• les dépenses payées et par qui.

Ce cahier n'a rien d'officiel. Il vous sert de mémoire, et vous pourrez le montrer à vos professionnels. Il vous évite aussi de répéter dix fois la même histoire. Le chapitre 10 en propose un modèle.

CAS CONCRET — dossier fictif : Denis

Au bout de quelques jours, Denis ouvre un petit cahier. Il y inscrit ses trois questions sur la maison, note où il pense trouver le papier du prêt et ajoute le nom d'un notaire recommandé par une collègue. Il écrit en haut de la page : demander les honoraires avant de prendre rendez-vous. Le cahier ne règle rien, mais Denis se sent déjà moins perdu.

Une première rencontre pour s'informer

Une première rencontre avec un notaire ou un avocat permet de s'orienter. Vous n'avez pas à y arriver avec des réponses, ni à y prendre une décision. Vous y allez pour comprendre où vous en êtes, ce qui est urgent et ce qui peut attendre. Le chapitre 4 vous aide à préparer cette rencontre.

Ce qui peut attendre

Bien des choses peuvent attendre quelques jours, voire quelques semaines. Les décisions de fond sur la maison en font partie. Un professionnel pourra toutefois vous signaler qu'une démarche précise est urgente. Demandez-le lui directement : y a-t-il quelque chose qui ne peut pas attendre ? La réponse peut vous rassurer, et si elle ne vous rassure pas, vous saurez au moins par quoi commencer.

L'ESSENTIEL — donnez-vous le temps de poser la question

Les premiers jours ne servent pas à décider, mais à vous informer. Un notaire ou un avocat vous dira ce qui est urgent et ce qui peut attendre. En attendant, évitez les gestes dont vous ne mesurez pas les conséquences.

Les erreurs qui coûtent cher

• Agir dans l'urgence émotionnelle. Une décision prise dans la colère peut se regretter. Laissez passer quelques jours avant de répondre à une demande qui vous met sous pression.
• Signer sans comprendre. Un document présenté comme une simple formalité mérite d'être lu et, au besoin, expliqué par un professionnel.
• Quitter la maison ou en faire quitter l'autre sans avoir posé la question. Les conséquences de ce geste dépendent de chaque situation. Demandez conseil d'abord.
• Vider un compte ou couper un paiement sans en parler à un professionnel. Ces gestes peuvent avoir des suites que vous ne voyez pas.
• Parler de la séparation partout, sauf à la bonne personne. Les opinions des proches sont précieuses pour le moral, moins pour les questions pratiques.
• Négliger les enfants dans la discussion. Même sans leur parler des questions de maison, pensez à ce que leur quotidien deviendra.
• Oublier de noter. Une date, un nom, une promesse : ce qui n'est pas écrit se confond avec le temps.
• Ne pas dire que l'on a besoin de temps. Cette phrase simple protège beaucoup.

À retenir

• Les premiers jours servent à reprendre son souffle et à s'informer, pas à décider.
• Prenez soin de vous et des enfants s'il y en a : sommeil, repas, routines, parole.
• Certains gestes peuvent avoir des conséquences difficiles à défaire : signer, vendre, quitter la maison, changer les serrures, vider un compte, couper un paiement. Posez la question avant.
• Entourez-vous de personnes différentes, en distinguant les rôles : proches, santé, droit et finances.
• Une première rencontre avec un notaire ou un avocat permet de s'orienter, et de savoir ce qui est urgent.
• Si votre sécurité est en jeu, appelez d'abord les services d'urgence.

Votre plan d'action

1. Reposez-vous. Accordez-vous quelques jours pour dormir, manger, parler à une personne de confiance.
2. Écrivez trois questions sur la maison, sans chercher à y répondre.
3. Relisez la liste des gestes de la section 2.2 et rayez ceux qui ne s'appliquent pas à vous.
4. Choisissez une personne de confiance pour vous accompagner à vos premiers rendez-vous.
5. Prenez un rendez-vous avec un notaire ou un avocat, après avoir demandé ses honoraires (chapitre 4).
6. Commencez un cahier où noter les dates, les noms et les réponses reçues (chapitre 10).
7. Si la pression monte, répétez-vous la phrase : j'ai besoin d'en parler à un professionnel avant de répondre.

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Y a-t-il des gestes que je devrais éviter, ou des démarches à faire tout de suite dans ma situation ?
• Quelles échéances dois-je connaître ?
• Que puis-je faire sans risque en attendant de vous revoir ?
• Quels documents dois-je apporter à notre prochaine rencontre ?
• Quels sont vos honoraires pour une première rencontre ?

À un médiateur familial :

• Peut-on commencer une médiation si l'une des personnes n'est pas encore prête à parler de la maison ?

À un professionnel de la santé ou à un intervenant :

• Où puis-je trouver de l'aide près de chez moi pour traverser cette période ?

À vous-même :

• De quoi ai-je besoin cette semaine pour me sentir un peu mieux ?
• Quelle décision suis-je tenté de prendre trop vite ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi les premiers jours ne servent-ils pas à décider ?
2. Donnez trois gestes à ne pas poser sans avoir posé la question à un professionnel.
3. Que faire en premier si votre sécurité est en jeu ?
4. Pourquoi les conseils de vos proches ne remplacent-ils pas ceux d'un professionnel ?
5. Que dire quand l'autre personne vous presse de signer ?
6. À quoi sert une première rencontre avec un notaire ou un avocat ?

Réponses

1. Parce qu'on est fatigué, que le dossier est mal connu et que certains gestes sont difficiles à défaire. Ces jours servent à reprendre son souffle et à s'informer.
2. Par exemple signer un document sur la maison, mettre la maison en vente, changer les serrures, vider un compte commun ou arrêter de payer une dépense liée à la maison.
3. Appeler les services d'urgence. Les questions de maison viennent après.
4. Parce qu'ils se fondent sur leur propre expérience, qui n'est pas la vôtre. Un professionnel connaît les faits de votre dossier.
5. Par exemple : j'ai besoin d'en parler à un professionnel avant de répondre. Cette phrase donne du temps sans rien fermer.
6. À s'orienter : comprendre où vous en êtes, ce qui est urgent et ce qui peut attendre.

Pour aller plus loin

• Les services d'urgence de votre région — en cas de danger immédiat.
• Un professionnel de la santé de votre région — pour trouver de l'aide pendant cette période.
• Un notaire ou un avocat — pour les gestes à éviter et les échéances à connaître dans votre situation.
• Dans cette collection : le chapitre 4 de ce livre vous aide à choisir et à préparer votre première rencontre.

Chapitre 3 — Rassembler les documents de la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand on ouvre un dossier de séparation, la première chose que demande un professionnel, ce sont des papiers. Le titre de propriété, le contrat de prêt, les assurances, les comptes de taxes : autant de documents qui racontent l'histoire de la maison. Pourtant, quand on les cherche, on s'aperçoit vite qu'ils sont rangés à plusieurs endroits, que certains sont chez l'un, d'autres chez l'autre, d'autres encore dans une boîte de courriels qu'une seule personne consulte.

Ce chapitre vous aide à les retrouver, à les classer et à repérer ceux qui manquent. Il ne dit rien de leur valeur juridique : il s'agit de les réunir, pas de les interpréter. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Karine et de Maxime, qui possèdent une maison ensemble et se séparent. Ils n'existent pas, pas plus que la maison qu'ils tentent de documenter.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des documents de propriété, de prêt, d'assurance, de dépenses et de travaux d'une maison ;
• savoir où chercher chacun et qui peut en fournir une copie ;
• classer vos documents pour pouvoir les montrer à un professionnel ;
• repérer ce qui manque et préparer les questions à poser pour l'obtenir ;
• éviter les gestes qui compliquent la recherche, comme déplacer ou jeter des originaux.

Pourquoi c'est important

Un professionnel ne peut pas vous conseiller sur une maison qu'il ne connaît pas. Plus vos documents sont complets, plus il peut répondre précisément à vos questions. À l'inverse, des documents manquants font perdre du temps, retardent des rencontres et peuvent coûter des honoraires inutiles.

Rassembler les documents a un autre avantage : cela vous donne le sentiment d'agir sans rien engager. Vous ne décidez rien, vous ne signez rien, vous ne parlez à personne. Vous mettez simplement de l'ordre. Dans une période où tout paraît flou, c'est un geste concret et rassurant.

Ce chapitre ne dit pas ce que chaque document signifie sur le plan juridique, ni ce qu'il faut en faire. Ce sont des questions pour votre notaire ou votre avocat.

3.1 Les documents de propriété

Les documents qui montrent qui possède quoi

Un premier groupe de documents établit ce que vous possédez, à quel titre et avec quelles caractéristiques. Voici ceux à chercher en premier.

Cette liste n'est pas exhaustive, et tous ces documents ne concernent pas toutes les maisons. Si vous en avez d'autres qui vous semblent importants, ajoutez-les.

DÉFINITION — titre de propriété

L'ensemble des documents qui montrent comment une personne est devenue propriétaire d'un immeuble. Le notaire qui a préparé l'acte d'achat peut vous en fournir une copie et vous expliquer ce qu'il contient.

Le dossier de l'achat

En plus des documents officiels, le dossier de l'achat peut contenir d'autres papiers utiles : la promesse d'achat, les déclarations remplies par le vendeur, le rapport d'inspection, les échanges avec le courtier, la facture du notaire. Ces documents ne sont pas indispensables pour commencer, mais ils racontent comment la maison a été acquise et ce qu'on en savait à l'époque. Gardez-les à portée de main. Pour savoir ce que contient un dossier de maison complet, voir → livre C6 (Le dossier documentaire de l'immeuble).

Les documents d'identité de la propriété

Quelques informations de base reviennent d'un document à l'autre. Prenez le temps de les noter dans un seul endroit :

• l'adresse complète de la maison ;
• le numéro de lot ou le numéro cadastral, s'il figure sur votre compte de taxes ou votre acte ;
• les noms exacts des personnes nommées dans l'acte d'achat ;
• la date de l'acte d'achat et le nom du notaire ;
• le nom de la municipalité.

Ces repères serviront à retrouver n'importe quel document plus tard.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine retrouve dans un classeur l'acte d'achat de la maison, accompagné du certificat de localisation. Maxime, de son côté, a gardé dans sa boîte courriel le dernier compte de taxes. Ils décident de faire des copies des deux documents et de les réunir dans un même dossier. Ils notent sur une feuille l'adresse, le nom du notaire de l'achat et la date de l'acte. Ils n'ont discuté de rien d'autre.

Les documents qui ne sont pas sur papier

Aujourd'hui, une bonne part des documents d'une maison n'existe qu'en version numérique : courriels de confirmation, relevés téléchargés, contrats signés en ligne, factures envoyées par courriel, photos sur un téléphone. Pensez à chercher à ces endroits :

• la boîte de courriels de chacun, y compris les anciens messages et les dossiers archivés ;
• les espaces en ligne du prêteur, de l'assureur et des fournisseurs de services ;
• le nuage ou l'ordinateur où sont rangés les documents numérisés ;
• le téléphone, pour les photos de la maison, des travaux ou de documents.

Certains espaces en ligne sont au nom d'une seule personne. Si c'est l'autre personne qui y a accès, demandez-lui de télécharger ou d'imprimer ce dont vous avez besoin, et offrez la pareille. N'utilisez jamais le mot de passe de l'autre personne sans qu'elle l'ait proposé.

Comment chercher ce qui manque

Si un document est introuvable, ne paniquez pas. Plusieurs pistes existent :

• le notaire qui a reçu l'acte d'achat peut vous en indiquer le contenu et vous aider à en obtenir une copie ;
• la municipalité peut vous fournir un duplicata du compte de taxes ;
• le prêteur peut vous fournir une copie des documents liés au prêt ;
• le courtier qui vous a accompagnés, s'il y en a eu un, peut retrouver certains papiers dans ses dossiers.

Ces démarches peuvent comporter des frais : demandez-les avant. Et si un document est détenu par l'autre personne, n'allez pas le prendre sans la prévenir : demandez-le, ou faites-en la demande par l'entremise d'un professionnel.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire qui a préparé l'acte d'achat, ou le notaire que vous consulterez maintenant, peut vous aider à retrouver ou à comprendre les documents de propriété. Demandez-lui : quels documents de propriété devrais-je avoir ? Peut-on en obtenir une copie ? Y a-t-il des papiers à vérifier avant d'aller plus loin ?

3.2 Les documents du prêt et des assurances

Le prêt hypothécaire

Si la maison a été financée par un prêt, plusieurs documents lui sont rattachés. Retrouvez-les ou, à défaut, notez ce que vous savez.

• Le contrat de prêt hypothécaire, qui décrit le montant emprunté, la durée et les conditions du prêt, tels que convenus à l'époque.
• Le dernier relevé de prêt, qui montre où en est le prêt aujourd'hui.
• Le tableau d'amortissement, s'il existe, qui montre la progression des remboursements.
• L'avis de renouvellement le plus récent, s'il y en a eu un.
• Le nom du prêteur, le numéro de dossier et les coordonnées de la personne-ressource.
• Les documents liés à l'assurance du prêt, le cas échéant.

Vous n'avez pas besoin de comprendre chaque ligne. Pour l'instant, il s'agit de savoir ce qui existe et d'en avoir une copie. Le chapitre 6 vous aide à préparer la conversation avec votre prêteur.

LE FORMULAIRE — le relevé de prêt

Le relevé de prêt est un document que votre prêteur produit pour vous montrer où en est votre prêt. Il sert à savoir ce qui reste à rembourser et à préparer toute discussion avec un professionnel. Demandez-le au prêteur, qui peut vous l'envoyer par la poste ou le mettre à votre disposition en ligne.

Les assurances de la maison

L'assurance habitation est un autre pilier du dossier. Elle protège la maison et son contenu, selon les conditions du contrat. Réunissez :

• la police d'assurance habitation en vigueur, avec le nom de l'assureur et le numéro de police ;
• l'avis de renouvellement le plus récent ;
• la liste des personnes nommées dans le contrat ;
• les coordonnées de l'assureur ou du courtier d'assurance.

Ne modifiez rien à ce stade. Si vous avez des questions sur ce qui arrive à l'assurance pendant la séparation, c'est à l'assureur et à votre professionnel qu'il faut les poser. Le chapitre 9 y revient.

D'autres assurances qui peuvent être liées à la maison

Selon votre situation, d'autres contrats d'assurance peuvent concerner la maison, par exemple une assurance liée au prêt ou une assurance contractée par l'un de vous. Si vous en avez, mettez-les dans le même dossier, avec les coordonnées de la compagnie. Ne cherchez pas à les interpréter : il s'agit de les repérer.

ATTENTION — avant tout changement à un contrat, demandez conseil

Une assurance annulée par inadvertance peut laisser la maison sans protection. Avant de changer quoi que ce soit à un contrat d'assurance ou de prêt, consultez le prêteur, l'assureur et un professionnel.

Les autres contrats liés à la maison

Plusieurs autres contrats peuvent être attachés à la maison. Notez-les au même endroit :

• les contrats de service, comme le chauffage, le déneigement, l'entretien de la piscine ou de l'équipement ;
• les appareils loués, comme un chauffe-eau ou un système d'alarme ;
• les contrats avec des fournisseurs d'énergie, d'Internet ou de téléphonie liés à l'adresse.

Pour chacun, relevez le nom de l'entreprise, la personne au nom de qui le contrat est établi et la façon de les joindre.

3.3 Les documents des dépenses et des travaux

Les dépenses courantes

Une maison a des coûts réguliers. Pour avoir un portrait clair, rassemblez les documents qui les montrent :

• les derniers comptes de taxes municipales et, le cas échéant, d'autres taxes ou frais ;
• les factures d'électricité, de chauffage, d'eau si elles sont facturées à part ;
• les frais de copropriété, s'il y en a ;
• les frais de services liés à la maison.

L'objectif n'est pas de calculer quoi que ce soit. Il est de savoir ce qui existe, qui paie en ce moment et à quelle fréquence. Une feuille simple suffit : nom de la dépense, personne qui la paie, façon de payer. Le chapitre 5 vous aide à discuter de ces sujets avec l'autre personne.

Les travaux et les améliorations

Si vous avez fait des travaux, les documents qui s'y rapportent sont précieux. Ils montrent ce qui a été fait, par qui, à quel moment. Cherchez :

• les contrats signés avec les entrepreneurs ;
• les factures et les preuves de paiement ;
• les permis de construction ou de rénovation, s'il y en a eu ;
• les garanties remises par les entrepreneurs ou les fabricants ;
• les photos avant, pendant et après les travaux ;
• les échanges écrits avec les entrepreneurs.

Ces documents aident un évaluateur, un courtier ou un notaire à comprendre la maison. Ils servent aussi à savoir qui a payé quoi, une question que vous poserez à un professionnel.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime se souviennent avoir fait des travaux dans la salle de bain. Karine retrouve la facture de l'entrepreneur et la copie du contrat. Maxime, lui, se souvient avoir payé une partie par virement, sans en avoir gardé la trace. Ils notent la question dans leur cahier : comment retrouver la preuve de ce paiement ? Ils n'essaient pas d'y répondre, mais ils savent qu'ils auront à la poser à leur banque et à leur professionnel.

Les contributions de chacun

Une partie des documents sert aussi à montrer ce que chaque personne a apporté à la maison : une mise de fonds, un remboursement de prêt, un paiement de travaux. Gardez tout ce qui s'y rapporte : relevés de compte, virements, chèques, reçus. Ne tentez pas de les interpréter ni d'en faire un compte entre vous. Ce sont des éléments que vos professionnels sauront utiliser, et qu'il vaut mieux avoir en main avant d'en avoir besoin.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire ou l'avocat peut vous dire quels documents de dépenses et de contributions sont utiles dans votre dossier, et lesquels sont inutiles. Le comptable peut répondre aux questions touchant l'impôt. Demandez-leur : quels documents voulez-vous voir, et lesquels puis-je laisser de côté ?

Les documents sur la valeur et l'état de la maison

Certains documents aident à comprendre l'état et la valeur de la maison : un rapport d'inspection, une évaluation faite pour un prêt, un avis de la municipalité sur la valeur de l'immeuble. Si vous en avez, ajoutez-les au dossier. Ne concluez rien de ce qu'ils disent : l'évaluation de la valeur est un travail de spécialiste, que le chapitre 7 présente.

3.4 Les questions à poser sur ce qui manque

Faire l'inventaire

Avant d'aller voir un professionnel, faites un inventaire simple. Pour chaque catégorie de documents, notez trois choses : ce que vous avez, ce qui vous manque et à qui vous pourriez le demander.

• Documents de propriété : avez-vous l'acte d'achat, le certificat de localisation, un compte de taxes récent ?
• Documents du prêt : avez-vous le contrat, un relevé récent, le nom du prêteur ?
• Assurances : avez-vous la police, l'avis de renouvellement, les coordonnées de l'assureur ?
• Dépenses : savez-vous qui paie quoi ?
• Travaux : avez-vous les factures, les contrats, les garanties ?

Une page par catégorie, avec trois colonnes (j'ai, il me manque, je demande à), fait l'affaire. Le chapitre 10 en propose un modèle.

À qui demander ce qui manque

Chaque document manquant a un détenteur que vous pouvez identifier :

• l'acte d'achat : le notaire de l'achat ;
• le compte de taxes : la municipalité ;
• les documents du prêt : le prêteur ;
• l'assurance : l'assureur ou son courtier ;
• les contrats de travaux : l'entrepreneur ;
• les paiements : votre institution financière.

Demandez toujours par écrit, même si vous commencez par téléphone. Notez la date de la demande, le nom de la personne jointe et ce qu'on vous a répondu.

Quand le document est chez l'autre personne

Il arrive que certains papiers soient détenus par l'autre personne. Le réflexe naturel peut être de les prendre, ou de demander à l'autre de vous les remettre sur-le-champ. Évitez ce réflexe. Le plus simple est de proposer à l'autre personne de faire des copies de ce qui vous manque, et de lui offrir de faire de même. Si la discussion devient tendue, passez par un professionnel. Notez ce qui a été demandé et ce qui a été remis.

Ne pas déplacer, ne pas jeter

Tant que vous n'avez pas parlé à un professionnel, évitez de déplacer des originaux ou de jeter des documents, même s'ils vous paraissent inutiles. Un papier que vous croyez sans importance peut servir plus tard. Si vous voulez en garder une copie, photographiez-le ou numérisez-le, puis laissez l'original là où il est.

Un exemple de classement

Voici une façon simple de ranger vos documents. Elle n'a rien d'officiel : adaptez-la.

• Dossier 1 — Propriété : acte d'achat, certificat de localisation, compte de taxes, documents du dossier d'achat.
• Dossier 2 — Prêt : contrat, relevés, avis de renouvellement, coordonnées du prêteur.
• Dossier 3 — Assurances : police, avis, coordonnées de l'assureur, autres contrats d'assurance.
• Dossier 4 — Dépenses courantes : comptes de taxes, factures de services, liste de qui paie quoi.
• Dossier 5 — Travaux : contrats, factures, garanties, photos.
• Dossier 6 — Échanges : lettres, courriels et notes de rendez-vous liés à la maison depuis le début de la séparation.

Dans chaque dossier, placez les documents du plus récent au plus ancien. Ajoutez en tête une feuille qui indique ce qui manque. Quand un professionnel vous demande un document, vous savez où le trouver.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime décident de se partager le travail. Karine s'occupe de la propriété et des assurances, Maxime du prêt et des dépenses. Ils s'entendent pour échanger des copies de ce que chacun a trouvé, à une date convenue. Ils ne décident rien d'autre. Cette façon de faire leur évite de se disputer à propos des papiers, et chacun garde une copie de l'ensemble.

Un dossier prêt à montrer

Quand vous aurez réuni les documents, classez-les par catégorie dans une pochette ou dans un dossier numérique. Préparez aussi une page de couverture : l'adresse de la maison, le nom du prêteur, le nom de l'assureur, la liste de ce qui vous manque. Ce dossier peut être présenté à n'importe quel professionnel, qui vous dira ce qu'il lui faut de plus.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre d'avoir « tout » pour consulter un professionnel. Un dossier incomplet suffit pour une première rencontre. Le professionnel vous dira ce qu'il lui manque.
• Déplacer ou jeter des originaux. Photographiez ou numérisez, et laissez les originaux en place.
• Prendre des documents chez l'autre personne sans la prévenir. Demandez, proposez des copies, ou passez par un professionnel.
• Se fier à sa mémoire pour les paiements. Ce qui n'est pas dans un relevé ou un reçu s'oublie. Retrouvez les preuves tant que c'est possible.
• Ne pas noter l'endroit où est chaque document. Plus tard, vous ne vous souviendrez plus.
• Résilier une assurance ou un service sans consulter. Une maison sans assurance ou sans service essentiel peut poser des difficultés qu'on n'avait pas prévues.
• Interpréter les documents soi-même. Ce chapitre vous demande de les réunir, pas de les lire comme un juriste.
• Oublier de demander les frais d'une copie. Posez la question avant de passer la commande.

À retenir

• Les documents de la maison se classent en quatre groupes : propriété, prêt et assurances, dépenses, travaux.
• Réunir les documents ne vous engage à rien et donne un élan.
• Chaque document manquant a un détenteur connu : notaire, municipalité, prêteur, assureur, entrepreneur, institution financière.
• Demandez toujours par écrit, et notez la date et la réponse.
• Ne déplacez et ne jetez aucun original ; faites des copies.
• Une page de couverture avec l'adresse, le prêteur, l'assureur et la liste de ce qui manque rend le dossier prêt à montrer.

Votre plan d'action

1. Prenez une pochette ou un dossier numérique réservé aux documents de la maison.
2. Retrouvez les documents de propriété : acte d'achat, certificat de localisation, compte de taxes récent.
3. Retrouvez les documents du prêt : contrat, dernier relevé, nom du prêteur.
4. Retrouvez les assurances : police, avis de renouvellement, coordonnées.
5. Relevez les dépenses courantes et qui les paie.
6. Rassemblez les documents de travaux : contrats, factures, garanties, photos.
7. Faites l'inventaire : ce que vous avez, ce qui manque, à qui le demander.
8. Envoyez les demandes de copies par écrit, en notant la date.
9. Préparez la page de couverture de votre dossier.

Questions à poser

Au notaire de l'achat ou à un notaire :

• Pouvez-vous m'envoyer une copie de l'acte d'achat ? Quels sont les frais ?
• Quels documents de propriété devrais-je avoir en main ?
• Y a-t-il des documents dont vous avez besoin pour une première rencontre ?

À votre prêteur :

• Pouvez-vous m'envoyer une copie du contrat de prêt et un relevé récent ?
• À quel nom le prêt est-il établi ?
• Qui, chez vous, peut répondre à mes questions sur ce dossier ?

À votre assureur :

• Pouvez-vous m'envoyer la police en vigueur et l'avis de renouvellement ?
• Qui est nommé dans le contrat ?

À la municipalité :

• Pouvez-vous m'envoyer un duplicata du compte de taxes de la maison ?

À l'autre personne :

• Pouvons-nous nous échanger des copies des documents que chacun détient ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez les quatre groupes de documents à réunir.
2. Où chercher un acte d'achat que vous ne retrouvez pas ?
3. Pourquoi photographier un document plutôt que le déplacer ?
4. Que faire si un document est détenu par l'autre personne ?
5. Pourquoi ne pas modifier une assurance à ce stade ?
6. Que contient la page de couverture d'un dossier prêt à montrer ?

Réponses

1. Les documents de propriété, ceux du prêt et des assurances, ceux des dépenses et ceux des travaux.
2. Auprès du notaire qui l'a préparé, qui peut en fournir une copie.
3. Parce qu'un original déplacé ou jeté est difficile à remplacer. Une photo ou une numérisation en garde la trace sans rien changer.
4. Lui demander une copie et offrir la même chose en retour, ou passer par un professionnel si la discussion est difficile.
5. Parce qu'une assurance annulée par inadvertance peut laisser la maison sans protection. Il faut d'abord consulter l'assureur et un professionnel.
6. L'adresse de la maison, le nom du prêteur, le nom de l'assureur et la liste de ce qui manque.

Pour aller plus loin

• Votre notaire — pour retrouver ou comprendre les documents de propriété.
• Votre prêteur — pour les documents du prêt.
• Votre assureur ou son courtier — pour les contrats d'assurance.
• Votre municipalité — pour les comptes de taxes.
• Dans cette collection : → livre C6 (Le dossier documentaire de l'immeuble) pour voir à quoi ressemble un dossier de maison complet.

Chapitre 4 — Qui consulter et que leur demander

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Face à une séparation qui touche une maison, la liste des professionnels possibles s'allonge vite : notaire, avocat, médiateur familial, prêteur, évaluateur, comptable, courtier. On ne sait pas toujours à qui s'adresser en premier, ni ce que chacun fait réellement. On craint aussi de payer plusieurs rendez-vous pour entendre la même chose, ou de poser la mauvaise question à la mauvaise personne.

Ce chapitre présente chaque professionnel par ce qu'il fait pour vous, sans prétendre dire ce qui relève exclusivement de l'un ou de l'autre. Cette question se pose à eux : c'est d'ailleurs la première que vous pouvez leur adresser. Les dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux de Josiane, qui veut comprendre ses options pour la maison familiale, et de Karine et Maxime, qui se séparent et possèdent une maison ensemble.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• décrire en quelques mots le rôle du notaire, de l'avocat, du médiateur familial, du prêteur, de l'évaluateur, du comptable et du courtier ;
• choisir par qui commencer, et poser la question de l'ordre à un premier professionnel ;
• préparer une première rencontre avec ses documents, ses questions et un cahier de notes ;
• demander les honoraires par écrit avant de vous engager ;
• apporter à chaque professionnel les questions qui lui conviennent.

Pourquoi c'est important

Un rendez-vous mal préparé coûte du temps et de l'argent. Un rendez-vous bien préparé permet de comprendre rapidement où vous en êtes. Savoir à qui s'adresser évite aussi de demander à un professionnel ce qu'un autre est mieux placé pour expliquer.

Par ailleurs, plusieurs professionnels peuvent intervenir dans un même dossier. Ils n'ont pas tous le même rôle auprès de vous. Savoir qui travaille pour qui est une question importante, que vous pouvez poser dès le début. Ce chapitre vous donne les repères pour la poser, sans y répondre à la place des professionnels.

4.1 Notaire, avocat, médiateur familial : trois rôles

Le notaire

Le notaire est un professionnel du droit. Dans le contexte d'une maison, il peut notamment :

• vous renseigner sur le titre de propriété et sur les documents de la maison ;
• préparer et recevoir certains actes, par exemple ceux qui touchent un transfert de propriété ;
• vous expliquer ce que vous signez, avant que vous le signiez ;
• vous orienter vers d'autres professionnels si votre situation l'exige.

Le notaire est aussi une personne que vous avez peut-être déjà rencontrée, lors de l'achat. Le notaire de l'achat peut vous indiquer ce qu'il a dans son dossier. Demandez-lui, ou demandez à un autre notaire, s'il est indiqué de le consulter de nouveau dans votre situation. Voir → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour mieux connaître son rôle dans une transaction immobilière.

Question à poser dès le début : qui représentez-vous dans ce dossier ? Pouvons-nous, l'autre personne et moi, vous consulter ensemble, et dans quelles conditions ?

L'avocat

L'avocat est un professionnel du droit lui aussi. Il peut notamment :

• analyser votre situation personnelle et vous dire ce qui s'applique à vous ;
• vous conseiller sur vos options et sur les conséquences de chacune ;
• vous représenter, si nécessaire, dans une négociation ou devant un tribunal ;
• vous aider à comprendre les documents qui vous sont présentés.

Demandez-lui clairement qui il représente dans votre dossier. Il peut aussi vous indiquer les étapes à prévoir. Cela dit, il ne décide pas à votre place : il vous aide à voir clair, puis c'est vous qui décidez.

Question à poser dès le début : selon ma situation, quelles sont les prochaines étapes, et lesquelles sont urgentes ?

Le médiateur familial

Le médiateur familial aide deux personnes qui se séparent à se parler et à chercher des ententes. Il ne prend pas parti et ne décide pas à votre place. Il aide à ce que la conversation avance. Dans le contexte de la maison, il peut vous aider à discuter de qui reste, de qui paie les charges en attendant, ou de ce qui se passera si l'un des deux souhaite garder la maison.

DÉFINITION — médiation familiale

Une démarche volontaire dans laquelle les deux personnes rencontrent ensemble un médiateur, formé pour faciliter la discussion. Les ententes qui en résultent peuvent ensuite être mises par écrit avec l'aide d'un professionnel du droit.

Questions à poser dès le début : comment se déroule une médiation ? Qui peut y participer ? Que se passe-t-il à la fin ? Quels sont les honoraires ?

Comment trouver et choisir un professionnel

Vous n'avez pas à choisir au hasard. Quelques pistes pratiques :

• Demandez des recommandations à des personnes de confiance, tout en sachant que leur dossier n'est pas le vôtre.
• Vérifiez le titre du professionnel auprès de l'ordre professionnel dont il relève : demandez-lui lequel et comment le vérifier.
• Appelez deux ou trois professionnels et posez-leur les mêmes questions : façon de travailler, honoraires, disponibilité.
• Fiez-vous à l'aisance de la conversation. Vous allez devoir parler de choses personnelles : il est normal de vouloir vous sentir à l'aise.
• Demandez s'il a déjà accompagné des situations semblables, sans exiger de promesse de résultat. Un bon professionnel ne promet pas l'issue d'un dossier.

Ces critères ne garantissent rien, mais ils vous aident à poser un choix éclairé. Rien ne vous empêche de changer de professionnel si la relation ne vous convient pas ; mentionnez-le-lui poliment et demandez comment récupérer vos documents.

Comment ces trois rôles se complètent

Ces trois professionnels ne s'excluent pas. Un dossier peut passer par un médiateur pour se parler, par un avocat pour comprendre sa situation personnelle et par un notaire pour rédiger un acte. Un autre dossier peut ne nécessiter qu'un seul de ces professionnels. L'ordre et le nombre dépendent de la situation, ce qui nous ramène à la même idée : votre première question sert à demander à un professionnel par où commencer.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour une première orientation, un notaire ou un avocat est un bon point de départ. Demandez-lui : dans ma situation, ai-je besoin de rencontrer plus d'un professionnel ? Dans quel ordre ? Qu'est-ce qui est urgent ? Posez-lui aussi la question de la médiation : une médiation est-elle indiquée pour mon dossier ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane hésite entre un notaire et un avocat. Elle téléphone à l'étude d'un notaire et à un cabinet d'avocats pour demander, à chacun, comment il travaille, quels sont ses honoraires pour une première rencontre et ce qu'il lui conseille d'apporter. Elle note les réponses dans son cahier. En comparant, elle choisit de rencontrer d'abord l'avocat, puis de revenir au notaire plus tard si cela s'avère utile.

4.2 Prêteur, évaluateur, comptable, courtier

Le prêteur

Le prêteur est l'institution qui a consenti le prêt hypothécaire. Il peut :

• vous dire où en est votre prêt ;
• vous expliquer ce qu'il demande pour examiner un changement, par exemple si une seule personne souhaite garder le prêt ;
• vous indiquer les documents qu'il vous faudra fournir ;
• vous présenter les scénarios qu'il examine dans les situations de ce genre.

Le prêteur est une partie au contrat de prêt. Il n'est pas votre conseiller personnel : il vous donne les renseignements de l'institution. Cela ne l'empêche pas d'être un interlocuteur très utile. Voir le chapitre 6 pour préparer cette conversation.

Question à poser dès le début : qui, chez vous, peut me renseigner sur les options possibles pour mon prêt dans une situation de séparation ?

L'évaluateur

L'évaluateur est un professionnel qui établit la valeur d'une maison. Son rapport peut servir à plusieurs fins : donner un repère pour une discussion, soutenir une demande auprès d'un prêteur, aider à fixer un prix de vente. Il ne décide pas de ce que vous ferez de la valeur trouvée.

Si vous songez à faire évaluer la maison, posez-lui d'abord la question : pour quel usage préparez-vous ce rapport ? Dois-je vous mandater ensemble avec l'autre personne ou séparément ? Quels sont vos honoraires ? Le chapitre 7 revient sur l'évaluation. Voir aussi → livre D3 (Estimer la valeur marchande).

Le comptable

Le comptable est un professionnel qui peut répondre aux questions touchant l'impôt et vos finances personnelles. Dans le contexte d'une séparation avec une maison, vous aurez peut-être des questions sur la façon dont certaines décisions s'inscrivent dans votre situation fiscale. Ce livre n'en parle pas. C'est le comptable qu'il faut interroger.

Question à poser dès le début : quelles questions fiscales devrais-je me poser avant de décider du sort de la maison ?

Le courtier immobilier

Le courtier immobilier aide à vendre ou à acheter une propriété. Si la maison est mise en vente, c'est lui qui présente le marché, fixe avec vous une stratégie de mise en vente, organise les visites et vous accompagne dans les offres. Il peut aussi vous aider à comprendre la valeur marchande de la maison. Il ne remplace pas le notaire ni l'avocat.

Question à poser dès le début : qui représentez-vous, concrètement, si nous sommes deux propriétaires qui vendons ? Le chapitre 8 revient sur ce point.

CÔTÉ COURTIER — un rôle de mise en marché

Un courtier peut intervenir quand la décision de vendre est prise, ou quand on veut connaître la valeur de marché. Son rôle est de vous accompagner dans la vente, pas de dire qui garde quoi. Si vous hésitez encore entre garder et vendre, il peut vous présenter le marché sans que vous soyez engagés.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime ne sont pas encore décidés. Ils veulent connaître la valeur de la maison et l'état du marché. Ils conviennent de rencontrer un courtier et un évaluateur, chacun pour une consultation sans engagement. Avant, ils posent à chacun la même question : quels sont vos honoraires, et sont-ils exigibles si nous ne vendons pas ? Ils notent les réponses.

Les autres personnes qui peuvent intervenir

Selon le dossier, d'autres personnes peuvent s'ajouter : un planificateur financier, un thérapeute, un travailleur social, un conseiller en assurance. Ce livre ne les décrit pas. Si l'un d'eux vous est recommandé, posez-lui les mêmes questions de base : quel est votre rôle ? Qui représentez-vous ? Quels sont vos honoraires ?

4.3 Préparer sa première rencontre

Avant la rencontre

Une rencontre préparée est une rencontre utile. Voici quoi faire avant d'y aller.

1. Prenez rendez-vous et demandez, en même temps, ce qu'il vous faut apporter.
2. Demandez les honoraires par écrit, y compris pour une première rencontre, et ce qu'ils comprennent. Posez la question avant de vous engager, sans gêne : un professionnel est habitué à y répondre.
3. Préparez vos documents (chapitre 3) : ceux que vous avez, une liste de ce qui manque.
4. Écrivez vos questions : trois ou quatre suffisent pour commencer.
5. Notez les faits essentiels : depuis quand vous êtes propriétaires, qui a signé quoi, qui rembourse le prêt.
6. Prévoyez de quoi écrire, ou demandez si vous pouvez enregistrer l'échange.
7. Choisissez, si vous le souhaitez, une personne de confiance pour vous accompagner. Demandez au professionnel si sa présence lui convient.

Pendant la rencontre

• Décrivez votre situation avec franchise. Un professionnel ne peut pas vous aider s'il ne connaît pas les faits, y compris ceux qui vous embarrassent.
• Posez vos questions dans l'ordre où vous les avez écrites.
• Demandez de reformuler si quelque chose n'est pas clair. Vous n'avez pas à tout comprendre du premier coup.
• Notez les réponses, ou faites noter par la personne qui vous accompagne.
• Demandez ce qui est urgent et ce qui peut attendre.
• Demandez la suite : quelles sont les prochaines étapes, qui fait quoi, à quelle date.

Après la rencontre

• Relisez vos notes le jour même, quand c'est encore frais.
• Rédigez un court résumé de ce que vous avez compris, en deux ou trois phrases. Si un point vous échappe, demandez une confirmation écrite.
• Rangez les documents remis dans votre dossier.
• Mettez à jour votre cahier : nouvelles questions, tâches à accomplir.
• Décidez si une autre rencontre est utile, avec le même professionnel ou un autre.

L'ESSENTIEL — une rencontre, trois temps

Avant : documents, questions, honoraires. Pendant : franchise, questions, notes. Après : relecture, résumé, suite. Ces trois temps font d'une rencontre un point d'appui plutôt qu'un moment de stress.

Une feuille de notes simple

Pour ne rien oublier pendant une rencontre, préparez une feuille avec cinq rubriques. Elle tient sur une page.

• Professionnel rencontré : nom, titre, coordonnées, date.
• Mes questions : celles que j'avais écrites, avec de la place pour les réponses.
• Ce que j'ai compris : trois ou quatre phrases dans mes mots.
• Ce qui est urgent : à faire, à qui, pour quand.
• Prochaine étape : rendez-vous, documents à apporter, personnes à contacter.

Cette feuille vous permet de comparer plus tard ce que vous ont dit deux professionnels différents, et de repérer ce qu'il faut leur demander de clarifier.

Si un professionnel tarde à répondre

Un professionnel peut être occupé ou en vacances. Si vous n'obtenez pas de réponse dans le délai annoncé, relancez-le poliment par écrit, en rappelant l'objet de votre demande. Si votre dossier comporte une échéance dont vous êtes informé, mentionnez-la. Si la situation se prolonge, demandez-lui qui peut vous répondre à sa place, ou cherchez un autre professionnel. Ne laissez pas un dossier en suspens par gêne de relancer.

Les honoraires

Chaque professionnel a sa façon de facturer. Certains demandent un montant pour une première rencontre, d'autres non ; certains facturent à l'heure, d'autres selon la tâche. Ce livre ne donne aucun ordre de grandeur, car cela dépend du professionnel, de la région et du dossier. Une seule règle pratique : demandez les honoraires par écrit avant de vous engager, y compris ce qui est compris et ce qui ne l'est pas, les dépenses additionnelles possibles et la façon de payer.

Si le coût vous préoccupe, dites-le. Un professionnel peut parfois vous suggérer une façon de procéder qui limite les rencontres, par exemple en préparant bien vos documents ou en regroupant vos questions.

Quand les deux personnes consultent

Chaque personne peut se demander si elle consultera son propre professionnel ou si vous rencontrerez le même professionnel ensemble. Ce que ce livre peut dire, c'est que la question se pose, et qu'elle se pose au professionnel : peut-on vous consulter ensemble ? Qui représentez-vous ? Qu'est-ce que cela change pour mes options ? Ne présumez pas de la réponse.

4.4 Les questions à poser à chacun

Les questions communes à tous les professionnels

Avant d'aller aux questions propres à chacun, voici celles qui valent pour tous.

• Quel est exactement votre rôle dans mon dossier ?
• Qui représentez-vous, et à qui répondez-vous ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit, et qu'est-ce qui est compris ?
• Qu'est-ce qui est urgent, et qu'est-ce qui peut attendre ?
• Quels documents devrais-je vous apporter ?
• Quelles sont les prochaines étapes et qui les accomplit ?
• Qui d'autre devrais-je consulter ?
• Comment puis-je vous joindre, et en combien de temps répondez-vous ?

Au notaire

• Quels documents de propriété me manquent ?
• Si l'autre personne et moi voulons mettre par écrit une entente, quel est votre rôle ?
• Y a-t-il des vérifications à faire sur la maison avant d'aller plus loin ?

À l'avocat

• Dans ma situation, quelles sont mes options ?
• Quelles échéances dois-je surveiller ?
• Quelles décisions devrais-je éviter de prendre tout de suite ?

Au médiateur familial

• Comment se déroule une rencontre, de la première à la dernière ?
• Que se passe-t-il si nous n'arrivons pas à nous entendre sur tout ?
• Comment les ententes sont-elles mises par écrit ?

Au prêteur

• Quelles sont les options possibles pour mon prêt si une seule personne garde la maison ? Et si nous vendons ?
• Quels documents me demanderiez-vous pour étudier un changement ?
• À qui puis-je parler dans votre institution ?

À l'évaluateur

• Quelle méthode utilisez-vous ? Quel est le délai de remise du rapport ?
• Pour quels usages le rapport peut-il servir ?
• Mon rapport peut-il être partagé avec l'autre personne ?

Au comptable

• Quelles questions fiscales devrais-je me poser avant de décider du sort de la maison ?
• Quels documents devrais-je vous apporter ?

Au courtier

• Quelle est votre façon de travailler, et comment êtes-vous rémunéré ?
• Comment accompagnez-vous deux personnes qui vendent ensemble ?
• Pouvez-vous m'indiquer la valeur de marché sans m'engager à vendre ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Quand vous ne savez pas à qui poser une question, posez-la au notaire ou à l'avocat que vous aurez choisi, en précisant : à qui dois-je la poser ? S'il ne peut pas répondre, il vous dira vers qui vous tourner. Cette question simple vous épargne bien des détours.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas demander les honoraires. Posez la question par écrit avant de vous engager. Chaque professionnel a sa façon de facturer.
• Croire que tous les professionnels travaillent pour vous. Le prêteur, par exemple, n'est pas votre conseiller. Demandez toujours qui représentez-vous ?
• Arriver sans documents ni questions. Un rendez-vous mal préparé coûte du temps et des honoraires.
• Consulter plusieurs professionnels sans savoir pourquoi. Posez d'abord la question de l'ordre à un premier professionnel.
• Tout dire à tout le monde. Gardez les détails de votre dossier pour les professionnels qui en ont besoin.
• Se contenter d'une réponse orale. Demandez une confirmation écrite pour les points importants.
• Ne pas dire ce qui vous embarrasse. Un professionnel qui ignore un fait ne peut pas vous conseiller correctement.
• Choisir un professionnel seulement parce qu'un proche l'a recommandé. La recommandation est utile, mais il faut aussi poser les questions de base.

À retenir

• Le notaire, l'avocat et le médiateur familial ont chacun un rôle différent. Ils se complètent plus qu'ils ne s'excluent.
• Le prêteur, l'évaluateur, le comptable et le courtier répondent à d'autres questions : prêt, valeur, impôt, vente.
• Qui peut faire quoi est une question à poser aux professionnels, dès le début.
• Une rencontre se prépare en trois temps : avant, pendant, après.
• Demandez les honoraires par écrit avant de vous engager.
• Posez toujours : qui représentez-vous ?

Votre plan d'action

1. Listez les professionnels que vous pourriez consulter, en commençant par un notaire ou un avocat.
2. Appelez au moins deux professionnels pour comparer leur façon de travailler et leurs honoraires.
3. Demandez les honoraires par écrit, avec ce qu'ils comprennent.
4. Préparez vos documents et vos trois ou quatre questions.
5. Choisissez une personne de confiance pour vous accompagner, si cela vous aide.
6. Allez à la première rencontre avec votre cahier.
7. Relisez vos notes le jour même et écrivez un résumé de deux ou trois phrases.
8. Mettez à jour votre liste : qui voir ensuite, et dans quel ordre.

Questions à poser

À tout professionnel :

• Quel est exactement votre rôle dans mon dossier ?
• Qui représentez-vous, et à qui répondez-vous ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?
• Qu'est-ce qui est urgent et qu'est-ce qui peut attendre ?

Au notaire ou à l'avocat :

• Dans ma situation, ai-je besoin de rencontrer plus d'un professionnel ? Dans quel ordre ?
• Une médiation est-elle indiquée pour mon dossier ?

Au prêteur :

• Qui peut me renseigner sur les options possibles pour mon prêt ?

Au courtier :

• Comment accompagnez-vous deux personnes qui vendent ensemble ?

Vérifiez vos acquis

1. Que fait un médiateur familial, et que ne fait-il pas ?
2. Pourquoi le prêteur n'est-il pas votre conseiller personnel ?
3. Quelles sont les trois étapes d'une rencontre bien menée ?
4. Quelle est la première question à poser à tout professionnel ?
5. Pourquoi demander les honoraires par écrit ?
6. Pourquoi ne pas se fier à la seule recommandation d'un proche ?

Réponses

1. Il aide deux personnes à se parler et à chercher des ententes. Il ne prend pas parti, ne décide pas et ne conseille pas chacun sur sa situation.
2. Parce qu'il est une partie au contrat de prêt : il vous donne les renseignements de son institution, il ne conseille pas votre cas personnel.
3. Avant (documents, questions, honoraires), pendant (franchise, questions, notes) et après (relecture, résumé, suite).
4. Quel est exactement votre rôle, et qui représentez-vous ?
5. Pour savoir à quoi vous vous engagez, ce qui est compris et ce qui ne l'est pas, avant de commencer.
6. Parce que chaque dossier est différent. Il faut aussi poser les questions de base : rôle, représentation, honoraires.

Pour aller plus loin

• Votre notaire ou votre avocat — pour une première orientation et pour savoir par où commencer.
• Un médiateur familial — pour savoir si la médiation convient à votre dossier.
• Votre prêteur — pour les options possibles concernant votre prêt.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour mieux connaître le rôle du notaire.

Chapitre 5 — Se parler : les sujets à discuter

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

À un moment, vous devrez parler de la maison avec l'autre personne. Ou, si la conversation directe est trop difficile, avec l'aide d'un tiers. Ce moment peut faire peur : on craint la dispute, on redoute de dire un mot de trop, on ne sait pas par quel bout commencer. Pourtant, une conversation préparée se passe mieux qu'une conversation improvisée, même quand les émotions sont fortes.

Ce chapitre vous aide à préparer cette conversation. Il propose une liste de sujets concrets à aborder, sous forme de questions, sans jamais dire ce qu'il faut répondre. Il vous montre aussi comment garder une trace de ce qui est convenu, et pourquoi toute entente se met par écrit avec l'aide d'un professionnel. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Karine et de Maxime, qui possèdent une maison ensemble et se séparent. Ils n'existent pas, et leurs échanges sont inventés pour les besoins du livre.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• choisir le bon moment, le bon lieu et la bonne façon d'ouvrir une conversation sur la maison ;
• établir une liste de sujets pratiques à discuter, sous forme de questions ;
• repérer les situations où il vaut mieux ne pas parler seul à seul, et ce que vous pouvez faire à la place ;
• garder une trace écrite de ce qui est dit, sans la confondre avec une entente ;
• savoir pourquoi et comment faire mettre par écrit une entente avec un professionnel.

Pourquoi c'est important

Des malentendus peuvent naître d'une conversation mal engagée : un sujet lancé au mauvais moment, une question posée sur un ton qui blesse, une promesse faite à demi. Une fois la tension installée, il devient difficile de revenir aux faits. À l'inverse, une conversation bien ouverte, avec un sujet clair, un cadre calme et des questions précises, permet d'avancer sans se blesser.

Il y a aussi une raison pratique. Ce dont vous discutez avec l'autre personne influence ce que vous direz plus tard à vos professionnels, et inversement. Savoir ce que l'autre souhaite, ce qui l'inquiète et ce qu'elle ignore vous aide à poser de meilleures questions. Mais attention : une conversation n'est pas une entente, et une entente verbale n'a pas la clarté d'un écrit préparé avec l'aide d'un professionnel.

5.1 Préparer la conversation

D'abord, se demander si c'est le bon moment

Avant d'ouvrir le sujet de la maison, demandez-vous :

• Suis-je assez calme pour écouter, et pas seulement pour me défendre ?
• Ai-je réuni les premiers documents, ou parlé à un professionnel ?
• L'autre personne est-elle prête à parler de la maison, ou a-t-elle besoin de temps ?
• Y a-t-il des enfants à proximité, ou d'autres personnes qui pourraient interrompre ?

Si la réponse à l'une de ces questions vous fait hésiter, attendez. Un sujet repoussé de quelques jours peut se traiter beaucoup mieux que le même sujet abordé dans la précipitation.

ATTENTION — si vous ne vous sentez pas en sécurité, ne parlez pas seul à seul

Si vous craignez la réaction de l'autre personne, si les échanges ont déjà été violents ou menaçants, ou si vous avez peur de ce qui peut se passer, ne tenez pas cette conversation seul. Appelez les services d'urgence si le danger est immédiat. Sinon, parlez-en à un professionnel, qui vous indiquera comment procéder : par l'entremise d'un tiers, par écrit ou avec un accompagnement.

Choisir le lieu et le moment

Quelques choix simples aident :

• Un lieu neutre ou calme. Un café tranquille, une promenade, une pièce de la maison où vous ne serez pas dérangés.
• Un moment sans enfants autour, s'il y en a, ni d'autres personnes qui pourraient entendre.
• Un moment de la journée où chacun est reposé. Évitez la fin de journée si vous êtes tous deux épuisés.
• Un temps limité. Annoncez à l'avance que vous voulez parler de la maison pendant une demi-heure, par exemple, et que vous reprendrez plus tard si c'est nécessaire.
• Un sujet à la fois. Mieux vaut traiter un seul sujet que de tout ouvrir en même temps.

Comment ouvrir la conversation

Une bonne ouverture est simple, factuelle et sans reproche. Quelques exemples de phrases, à adapter :

• J'aimerais qu'on parle de la maison. Est-ce que ce soir ou demain te conviendrait ?
• Je voudrais qu'on fasse le point sur les documents. Peux-tu me dire ce que tu as de ton côté ?
• Je n'ai pas encore décidé quoi faire. Je voudrais surtout comprendre ce que tu penses.

Évitez les phrases qui commencent par « Tu as toujours… » ou « Tu n'as jamais… ». Elles ferment la conversation avant qu'elle commence. Préférez les phrases qui parlent de vous : je m'inquiète de… ; j'ai besoin de savoir…

Se préparer soi-même

Avant la conversation, prenez dix minutes pour écrire :

1. Ce que vous voulez savoir : trois ou quatre questions.
2. Ce que vous voulez dire : ce qui vous importe, en une phrase.
3. Ce que vous n'êtes pas prêt à décider aujourd'hui : un sujet qui demande plus de réflexion ou de conseils.
4. Votre limite : ce qui vous fait arrêter la conversation (un ton, un sujet, un signe de fatigue).

Cette dernière ligne est importante. Se donner la permission d'arrêter protège la suite de la discussion.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine propose à Maxime de parler de la maison un samedi matin, dans un café. Elle a écrit trois questions et noté une limite : si le ton monte, elle propose une pause. Maxime a préparé deux questions de son côté. Ils conviennent de ne rien décider ce jour-là, mais de dresser la liste de ce qu'ils savent et de ce qui leur manque.

Écouter autant que parler

Une conversation sur la maison n'est pas un tour de parole où chacun attend son moment. Quelques gestes simples aident à écouter vraiment.

• Laissez l'autre finir avant de répondre, même si vous n'êtes pas d'accord.
• Reformulez ce que vous avez entendu : si je comprends bien, tu t'inquiètes de… Cela montre que vous écoutez et corrige les malentendus.
• Posez des questions ouvertes : qu'est-ce qui t'inquiète le plus ? plutôt que tu veux la vendre, oui ou non ?
• Distinguez ce que vous savez de ce que vous supposez. Je pense que tu veux… est-ce juste ?
• Acceptez le silence. Une pause n'est pas un refus de parler.
• Terminez sur un point commun, même petit : on s'est entendus pour reparler de ça dans une semaine.

Ces gestes ne garantissent pas une conversation facile. Ils réduisent seulement le risque que la tension prenne toute la place.

Quand il y a des enfants

Si des enfants vivent dans la maison, ils perçoivent ce qui se passe, même quand on croit les protéger. Pour la conversation sur la maison, deux repères pratiques : tenez-la hors de leur présence, et distinguez ce qui les concerne directement de ce qui relève des adultes. Les arrangements concernant les enfants eux-mêmes ne font pas l'objet de ce livre : posez la question à un avocat ou à un médiateur familial.

Quand la conversation directe est difficile

Il arrive que parler directement soit trop éprouvant, ou que les échanges tournent en disputes. Ce n'est pas un échec. Plusieurs solutions existent :

• Passer par écrit, avec des messages courts, factuels, relus avant d'envoyer.
• Faire appel à un médiateur familial, qui aide à se parler et à chercher des ententes (chapitre 4).
• Passer par vos professionnels respectifs, qui échangent à votre place.
• Se faire accompagner par une personne de confiance, avec l'accord de l'autre.

Posez la question à un notaire ou à un avocat : dans ma situation, quelle est la meilleure façon d'échanger avec l'autre personne ?

5.2 La liste des sujets concernant la maison

Un mot sur cette liste

Voici une liste de sujets pratiques à aborder, présentés sous forme de questions. Elle n'est ni complète ni obligatoire : retenez ce qui s'applique à vous. Chaque question vise à comprendre la situation et à préparer un échange. Aucune des questions n'a de « bonne réponse » dans ce livre, car la réponse dépend de votre dossier, de ce que vous déciderez et des conseils que vous recevrez. Si une question touche au droit, à l'impôt ou au financement, notez-la pour un professionnel.

Vivre dans la maison en attendant

• Qui habite la maison pour l'instant ? Pour combien de temps, croit-on ?
• Si l'un de nous part, que fait-il de ses effets personnels ?
• Comment gérer les clés, les accès et les visites ?
• Comment partager les espaces s'il faut cohabiter quelque temps ?
• Que dit-on aux enfants, s'il y en a, et qui s'en occupe ?
• Qui s'occupe de l'entretien courant, comme la pelouse, le déneigement ou le ménage ?

Les dépenses de la maison

• Qui paie le prêt, les taxes, l'assurance et les services, en ce moment ?
• Veut-on continuer ainsi, ou changer ? Pour combien de temps ?
• Comment note-t-on ce que chacun paie pendant la période de transition ?
• Y a-t-il des dépenses urgentes ou imprévues, comme une réparation ?

Ne tranchez pas ici la question de savoir comment ces paiements seront pris en compte plus tard : c'est un sujet pour un notaire, un avocat ou un comptable.

Le prêt

• Qui est au courant de l'état du prêt ? Pouvons-nous demander ensemble un relevé ?
• Veut-on parler au prêteur ensemble ou séparément ?
• Qu'est-ce qui nous inquiète le plus au sujet du prêt ?

Le chapitre 6 prépare cette conversation avec le prêteur.

Les scénarios envisageables

• Chacun de nous envisage-t-il de rester dans la maison, de la quitter ou de la vendre ?
• Qu'est-ce qui compterait le plus pour nous dans cette décision ?
• Qu'aurions-nous besoin de savoir avant de décider ?
• Qui consulterait qui, et quand ?

Les chapitres 7 et 8 préparent ces discussions.

La valeur de la maison

• Voulons-nous faire évaluer la maison ? Par qui ? À quel moment ?
• Veut-on partager le rapport d'évaluation ?
• Qui prendrait en charge les frais de l'évaluation ?

Les biens dans la maison

• Qu'est-ce qui appartient à chacun, qu'est-ce qui a été acheté ensemble ?
• Veut-on dresser une liste des biens, avec des photos ?
• Que fait-on des biens qui comptent pour chacun, comme les souvenirs ou les objets de famille ?

Cette question est très concrète, et elle peut être chargée d'émotions. Proposez de la traiter plus tard si le moment est tendu.

Les travaux et les projets en cours

• Y a-t-il des travaux en cours ou prévus ?
• Veut-on les arrêter, les poursuivre ou les reporter ?
• Qui s'occupe de parler aux entrepreneurs ?

Les communications

• Comment veut-on se parler, pendant cette période : en personne, par écrit, par l'entremise de professionnels ?
• À quelle fréquence veut-on faire le point ?
• Qui est au courant de la situation, et à qui veut-on la dire ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Si une question de cette liste touche au droit, à l'impôt ou au financement, notez-la pour le notaire, l'avocat, le comptable ou le prêteur. Demandez-leur : y a-t-il des sujets de cette liste que nous devrions aborder différemment, ou sur lesquels vous voudriez nous voir attendre ?

5.3 Garder une trace de ce qui est convenu

Pourquoi écrire

Les conversations s'oublient, ou se souviennent différemment d'une personne à l'autre. Une trace écrite simple évite les malentendus : chacun voit ce qui a été dit, et peut corriger tout de suite si quelque chose a été mal compris. Elle ne remplace pas une entente formelle ; elle garde simplement la mémoire de la conversation.

Comment faire

Quelques formes simples :

• Un résumé après la conversation. Dans les heures qui suivent, l'un de vous envoie un court message : voici ce que j'ai compris de notre échange ; dis-moi si je me trompe. L'autre répond.
• Un journal de la période. Dans votre cahier, notez la date, le sujet et ce qui a été dit.
• Une liste des sujets abordés et des sujets à reprendre.
• Une copie des messages importants, rangée dans votre dossier.

Gardez un ton factuel et sans jugement. Si l'autre personne lit ces messages un jour, elle ne devrait y trouver ni accusation ni sarcasme.

Un modèle de message de résumé

Voici un exemple, à adapter à votre ton et à votre situation. Il est fictif et ne porte sur aucune décision.

LE FORMULAIRE — un message de résumé, à adapter

Bonjour, merci d'avoir pris le temps de parler de la maison aujourd'hui. Voici ce que j'ai compris : nous avons parlé des documents que chacun a, nous avons convenu de nous échanger des copies d'ici la semaine prochaine, et nous reparlerons du prêt après avoir chacun consulté un professionnel. Dis-moi si j'ai mal compris quelque chose. Ceci n'est pas une entente : c'est mon résumé pour qu'on puisse en reparler avec nos professionnels.

Ce message est court, calme et ne tranche rien. Il laisse à l'autre personne la possibilité de corriger. Envoyez-le le jour même, tant que la conversation est fraîche.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Après leur rencontre au café, Karine envoie un court message à Maxime pour résumer ce qui a été dit. Maxime répond qu'il avait compris la même chose, sauf sur un point : il croyait avoir dit qu'il consulterait un professionnel avant de parler du prêt, et non après. Karine corrige son message. Grâce à ce résumé, un petit malentendu s'est réglé en deux minutes plutôt que de devenir une querelle.

Ce qu'une trace n'est pas

Un message qui résume la conversation n'est pas une entente. Il peut même être compris autrement par l'autre. Il sert de mémoire, et de base de discussion avec vos professionnels. Si vous voulez qu'un arrangement soit solide et clair pour les deux, mieux vaut qu'un professionnel vous aide à le formuler par écrit. Le plus simple : dire à l'autre personne, dans le message, ceci n'est pas une entente ; c'est mon résumé pour qu'on puisse en parler avec nos professionnels.

L'ESSENTIEL — une trace n'est pas une entente

Garder une trace sert à se rappeler et à éviter les malentendus. Mettre par écrit une entente, c'est un travail de professionnel. Ne confondez pas les deux.

Éviter les pièges

• Ne promettez pas ce que vous ne pouvez pas tenir. Mieux vaut dire je ne sais pas encore que promettre à moitié.
• Ne signez rien sur le coin d'une table. Un document, même simple, se fait lire par un professionnel.
• Ne laissez personne dicter le rythme. Vous pouvez demander du temps.
• Ne faites pas confiance à votre mémoire seule. Notez ce qui est dit.
• Si des échanges sont violents ou menaçants, parlez-en à un professionnel. Il pourra vous dire quoi faire de ces éléments.

5.4 Les questions à poser pour la mise par écrit

Quand vient le moment de mettre par écrit

Il viendra peut-être un moment où vous et l'autre personne vous entendrez sur certains points. Qu'il s'agisse d'une entente temporaire, comme la répartition des dépenses, ou d'un arrangement plus durable, comme le sort de la maison, le même réflexe s'applique : faites-la mettre par écrit avec l'aide d'un professionnel. Ce livre ne dit pas quel professionnel ni quelle forme prendra l'entente, car cela dépend de la situation.

Les questions à poser au professionnel

• Pour cette entente, quel type de document convient ?
• Qui le rédige, et qui le signe ?
• Doit-il être enregistré ou conservé quelque part ?
• Qu'arrive-t-il si l'un de nous change d'avis ou si la situation change ?
• Faut-il que chacun ait son propre professionnel ?
• Y a-t-il des étapes à respecter avant ou après la signature ?
• Quels sont vos honoraires pour rédiger ce document ?

Ces questions n'attendent aucune réponse de ce livre. Elles servent de point de départ à la conversation avec le notaire ou l'avocat.

Préparer le document avec l'autre personne

Avant de rencontrer le professionnel, vous pouvez :

• vous entendre sur les points à mettre par écrit, sans chercher à rédiger vous-mêmes ;
• apporter votre résumé commun, s'il y en a un, comme point de départ ;
• noter les points sur lesquels vous n'êtes pas d'accord, pour les présenter au professionnel plutôt que de les cacher ;
• réunir les documents que le professionnel a demandés.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, ce n'est pas grave. Le professionnel, ou le médiateur, pourra vous aider.

Quand l'entente ne vient pas

Il est possible que vous n'arriviez pas à vous entendre sur certains points. Ce n'est pas une catastrophe : cela veut dire que d'autres démarches s'imposeront peut-être. Ce livre ne décrit pas ces démarches. Il vous suggère simplement de poser la question à un avocat : si nous ne nous entendons pas, quelles sont les prochaines étapes, et combien de temps cela peut-il prendre ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour faire mettre une entente par écrit, consultez un notaire ou un avocat. Pour vous aider à y arriver, un médiateur familial. Demandez-leur : comment mettre par écrit ce que nous avons convenu, et que se passe-t-il si nos situations changent ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Ouvrir le sujet de la maison au mauvais moment. Évitez les moments de fatigue, de colère ou d'urgence.
• Parler seul à seul quand on a peur. Si vous ne vous sentez pas en sécurité, ne tenez pas la conversation seul.
• Prendre une conversation pour une entente. Une discussion, même amicale, n'engage pas comme un document préparé par un professionnel.
• Promettre sans réfléchir. Mieux vaut dire je ne sais pas encore.
• Signer sur le coin d'une table. Faites lire tout document par un professionnel avant de le signer.
• Tout aborder en même temps. Un sujet à la fois, avec une limite de temps.
• Ne rien noter. Ce qui n'est pas écrit se transforme avec le temps.
• Rédiger l'entente soi-même. Un arrangement mal rédigé peut créer plus de problèmes qu'il n'en règle.
• Oublier les enfants dans la conversation. Ils vivent la séparation aussi.

À retenir

• Une conversation préparée se passe mieux qu'une conversation improvisée.
• Choisissez le bon moment, le bon lieu et une ouverture factuelle, sans reproche.
• Si vous ne vous sentez pas en sécurité, ne parlez pas seul à seul.
• La liste des sujets de ce chapitre est faite de questions ; elle n'a pas de bonne réponse dans ce livre.
• Gardez une trace de ce qui est dit, mais ne la confondez pas avec une entente.
• Toute entente se met par écrit avec l'aide d'un professionnel.

Votre plan d'action

1. Choisissez un moment calme, sans enfants autour, et proposez-le à l'autre personne.
2. Écrivez trois questions, une phrase sur ce qui vous importe et une limite.
3. Choisissez trois sujets dans la liste de la section 5.2 pour commencer.
4. Ouvrez la conversation par une phrase factuelle et sans reproche.
5. Écrivez un résumé dans les heures qui suivent, en précisant que ce n'est pas une entente.
6. Notez ce qui est à reprendre et ce qui est à poser à un professionnel.
7. Apportez le résumé à votre notaire ou à votre avocat si vous voulez faire mettre une entente par écrit.
8. Si la conversation est trop difficile, proposez un médiateur familial ou passez par vos professionnels.

Questions à poser

À l'autre personne :

• Quel serait un bon moment pour parler de la maison ?
• Qu'est-ce qui compte le plus pour toi dans cette période ?
• De quoi as-tu besoin pour avancer ?
• Veux-tu qu'on fasse appel à un tiers pour nous aider à parler ?

À un notaire ou à un avocat :

• Dans ma situation, quelle est la meilleure façon d'échanger avec l'autre personne ?
• Pour une entente, quel type de document convient et qui le rédige ?
• Qu'arrive-t-il si l'un de nous change d'avis ?
• Quels sont vos honoraires pour rédiger ce document ?

À un médiateur familial :

• Comment une médiation peut-elle nous aider à parler de la maison ?
• Comment les ententes sont-elles mises par écrit ?

Vérifiez vos acquis

1. Que se demander avant d'ouvrir la conversation sur la maison ?
2. Que faire si vous ne vous sentez pas en sécurité pour parler seul à seul ?
3. Donnez trois sujets de la liste de la section 5.2.
4. Pourquoi un résumé écrit n'est-il pas une entente ?
5. À qui faire appel pour mettre une entente par écrit ?
6. Pourquoi éviter de signer un document sur le coin d'une table ?

Réponses

1. Si vous êtes assez calme pour écouter, si l'autre personne est prête, si vous avez réuni les premiers documents et s'il n'y a personne qui pourrait vous interrompre.
2. Ne pas tenir la conversation seul. Appeler les services d'urgence en cas de danger immédiat, sinon parler à un professionnel qui indiquera comment procéder.
3. Par exemple : vivre dans la maison en attendant, les dépenses de la maison, le prêt, les scénarios, la valeur, les biens, les travaux, les communications.
4. Parce qu'il garde la mémoire de la conversation, mais ne règle rien. Il peut même être compris autrement par l'autre personne.
5. À un notaire ou à un avocat, avec l'aide d'un médiateur familial si les discussions sont difficiles.
6. Parce que tout document se fait lire par un professionnel avant la signature, pour comprendre ce qu'il contient.

Pour aller plus loin

• Un médiateur familial — pour vous aider à parler de la maison et à chercher des ententes.
• Un notaire ou un avocat — pour mettre une entente par écrit.
• Les services d'urgence de votre région — si votre sécurité est en jeu.
• Dans cette collection : les chapitres 6, 7 et 8 de ce livre préparent les discussions sur le prêt, sur le fait de garder la maison et sur le fait de la vendre.

Chapitre 6 — Le prêt hypothécaire et le prêteur

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand une maison a été financée, il existe un prêt hypothécaire : une somme empruntée auprès d'une institution financière, remboursée au fil des mois. En cas de séparation, ce prêt reste là. Il continue de se rembourser, il a un nom ou deux sur le contrat, et il lie les personnes à un prêteur qui a ses propres règles et ses propres questions. Tant que vous n'avez pas parlé à votre prêteur, vous ne savez pas ce qui est possible, ni ce qu'il demandera.

Ce chapitre vous aide à préparer cette conversation. Il ne décrit aucune règle de financement, aucun taux, aucun critère : ces renseignements varient selon l'institution, la période et votre dossier. Il vous donne plutôt des repères pour savoir quoi demander, quels scénarios présenter et quels documents réunir. Les dossiers fictifs sont ceux de Karine et de Maxime, qui possèdent une maison ensemble et se séparent, et de Josiane, qui veut comprendre ses options pour la maison familiale. Aucun n'existe réellement.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi il vaut la peine de parler tôt à votre prêteur ;
• décrire les scénarios que vous pouvez lui présenter, sans prétendre connaître sa réponse ;
• réunir les documents qu'il est susceptible de demander ;
• préparer une liste de questions précises à lui poser ;
• savoir quand compléter la conversation avec un notaire, un avocat ou un comptable.

Pourquoi c'est important

Le prêt est probablement la partie la plus concrète du dossier. Il y a un montant, des paiements, un nom sur le contrat. Il est aussi la partie sur laquelle une personne seule a le moins de prise : c'est le prêteur qui décide de ce qu'il accepte ou non. Plusieurs scénarios dépendent donc de sa réponse : garder la maison seul, la vendre, la vendre plus tard. Si vous élaborez un plan sans avoir demandé au prêteur ce qui est possible, vous risquez de vous retrouver devant une impasse que vous auriez pu voir venir.

À l'inverse, une conversation précoce avec le prêteur vous donne de l'information. Elle ne vous engage à rien. Elle vous permet de savoir quels documents vous aurez à fournir, quel délai est à prévoir et quelles solutions l'institution étudie. Vous pourrez ensuite décider, avec vos professionnels, de la suite.

6.1 Parler tôt à son prêteur

Pourquoi parler tôt

Il y a plusieurs raisons pratiques de contacter le prêteur sans attendre d'avoir pris une décision.

• Pour savoir où en est le prêt. Vous recevrez un état à jour de ce qui reste à rembourser et des conditions en vigueur.
• Pour connaître ses procédures. Chaque institution a sa façon de traiter les situations de séparation.
• Pour éviter les mauvaises surprises. Mieux vaut savoir tôt ce qui est possible que le découvrir à la veille d'une décision.
• Pour poser vos questions avant de vous engager. Vous pouvez préciser dès le premier appel que vous ne prenez aucune décision ce jour-là.

Cette conversation ne vous engage pas. Vous demandez de l'information, vous la prenez en note, et vous la rapportez à vos professionnels.

Ce que le prêteur peut et ne peut pas vous dire

Le prêteur peut vous donner des renseignements sur votre contrat : montant restant, paiements, conditions. Il peut vous dire ce qu'il examine lorsque la situation change. Il ne peut pas vous dire ce que la loi prévoit pour votre séparation, ni ce qui est préférable pour vous. Son rôle est de vous informer sur ce que l'institution fait, pas de vous conseiller sur vos choix personnels.

L'ESSENTIEL — le prêteur informe, il ne vous conseille pas

Posez-lui des questions sur son institution et sur votre contrat. Gardez pour votre notaire, votre avocat ou votre comptable les questions sur ce qui est le mieux pour vous.

Ce que vous pouvez faire avant d'appeler

Un appel au prêteur se prépare, comme un rendez-vous avec un professionnel. Avant de composer le numéro :

1. Retrouvez votre numéro de dossier ou de prêt, et les noms qui figurent au contrat.
2. Écrivez ce que vous voulez savoir : deux ou trois questions suffisent.
3. Décidez de qui parle : vous seul, vous deux, ou un professionnel pour vous.
4. Prévoyez de quoi noter : date, nom de la personne jointe, réponses.
5. Choisissez un moment calme, sans interruption. Un appel pris entre deux réunions laisse peu de place à l'écoute.
6. Respirez. Vous n'avez rien à justifier : vous demandez de l'information.

Si vous préférez écrire, envoyez un message à l'institution par son espace en ligne ou par courrier. L'écrit a l'avantage de laisser une trace de votre demande et de la réponse.

Les questions que le prêteur pourrait vous poser

Lors d'un premier échange, le prêteur peut aussi vous poser des questions, par exemple pour vérifier votre identité ou comprendre la situation. Vous n'avez pas à tout lui expliquer. Voici quelques repères :

• Donnez ce qui est nécessaire pour être identifié. Les renseignements sur votre séparation peuvent attendre.
• Dites ce que vous voulez savoir, pas ce que vous avez décidé.
• Si une question vous met mal à l'aise, dites-le : je préfère consulter mon professionnel avant de répondre à cette question.
• Ne parlez pas au nom de l'autre personne. Chacun parle de sa propre situation.

Qui appeler, et comment

Chaque institution s'organise à sa façon. Vous pouvez commencer par :

• le conseiller qui s'occupe de votre prêt, s'il y en a un ;
• le service à la clientèle de l'institution, qui pourra vous diriger vers la bonne personne ;
• votre espace en ligne, s'il existe, pour consulter vos documents.

Précisez dès le début que vous voulez de l'information, pas une décision. Demandez le nom de la personne jointe et notez la date de l'appel. Demandez aussi si l'institution peut vous confirmer ses réponses par écrit.

Parler seul ou à deux ?

Faut-il appeler ensemble ou séparément ? La question se pose. Selon la situation, l'institution peut demander la présence des deux personnes, ou accepter de répondre à chacune. Demandez-le d'abord : notre prêt est au nom de deux personnes ; pouvez-vous nous parler séparément, ou faut-il que nous soyons ensemble ? Si vous avez déjà consulté un professionnel, demandez-lui son avis avant d'appeler.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime conviennent d'appeler leur prêteur ensemble, pour ne pas que l'un dise à l'autre ce que l'institution a dit. Ils préparent trois questions : où en est le prêt, quelles options existent si l'un des deux garde la maison, et quelles options existent si ensemble ils la vendent. Au moment de l'appel, ils précisent qu'ils veulent seulement s'informer. Ils notent le nom de leur interlocuteur et demandent une confirmation écrite de ce qui sera dit.

6.2 Les scénarios qu'on peut lui présenter

Pourquoi décrire des scénarios

Quand vous parlez à votre prêteur, il est plus utile de décrire une situation possible que de demander « que dois-je faire ? ». Un scénario donne un point de départ concret : voici ce que nous envisageons ; que pouvez-vous nous dire ? Vous n'avez pas encore pris la décision, mais vous présentez des pistes.

Voici trois scénarios types. Ils sont présentés sans dire lequel est possible : c'est au prêteur de vous indiquer comment il les traite.

Scénario 1 : une seule personne garde la maison et le prêt

Une personne souhaite rester dans la maison et continuer à rembourser le prêt. Les questions à poser au prêteur :

• Est-ce possible que le prêt soit au nom d'une seule personne ?
• Quels documents faut-il fournir ?
• Qu'est-ce que vous examinez pour juger si c'est possible ?
• Combien de temps prend l'examen d'une telle demande ?
• Y a-t-il des frais ?
• Qu'arrive-t-il aux paiements en attendant la réponse ?

Le chapitre 7 revient sur ce scénario. Pour mieux comprendre la façon dont un prêteur examine un dossier, voir → livre F2 (Se qualifier).

Scénario 2 : la maison est vendue, le prêt est remboursé

Les deux personnes décident de vendre. Les questions à poser :

• Que se passe-t-il avec le prêt quand la maison est vendue ?
• Y a-t-il des frais si le prêt est remboursé avant la fin de son terme ?
• Comment obtenir le montant exact du remboursement à une date donnée ?
• Qui contacter pour coordonner la vente avec vous ?

Pour savoir comment fonctionnent le renouvellement, le refinancement et les pénalités, voir → livre F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités). Le chapitre 8 aborde la préparation de la vente.

Scénario 3 : la situation reste inchangée pour un temps

Les deux personnes ne sont pas prêtes à décider, ou une période de transition est nécessaire. Les questions à poser :

• Que se passe-t-il si nous continuons à rembourser le prêt ensemble pendant quelque temps ?
• Comment gérer les paiements si l'un de nous habite la maison et que l'autre non ?
• Que se passe-t-il à la fin du terme du prêt, s'il approche ?
• Si l'un de nous cesse de payer, qu'arrive-t-il ?

Cette dernière question est délicate : posez-la sans accuser personne, simplement pour connaître la façon dont l'institution traite un retard de paiement.

Un tableau pour comparer les réponses

Quand vous aurez présenté plusieurs scénarios, un petit tableau vous aide à comparer ce que le prêteur a répondu. Il reste vide tant que vous n'avez pas posé les questions : ne le remplissez pas de suppositions.

Remplissez chaque case avec la réponse reçue et la date de l'appel. Une case vide vous indique la question à reposer.

Les autres scénarios

D'autres pistes peuvent exister : transférer le prêt à une autre personne, refinancer, modifier les conditions. Le prêteur pourra vous dire ce qui est offert. Pour chacun, la question est la même : quels sont les documents, les délais et les frais à prévoir ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le prêteur vous renseigne sur ce que son institution accepte. Pour savoir ce qui convient à votre situation, consultez un notaire ou un avocat, qui vous expliquera les conséquences de chaque scénario sur votre dossier, et un comptable pour les questions d'impôt. Demandez-leur : selon ma situation, quel scénario présenter en premier au prêteur ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane se demande si elle pourrait garder la maison et rembourser le prêt seule. Avant d'en parler à l'autre personne, elle contacte son prêteur et décrit le scénario sans nommer personne. Elle demande : est-ce possible, et quels documents devrais-je préparer pour qu'on puisse l'étudier ? Elle note la réponse, qu'elle apportera à son avocat.

6.3 Les documents que le prêteur demandera

Ce qu'un prêteur peut demander

Un prêteur peut demander plusieurs documents pour examiner une demande de changement. La liste dépend de l'institution et du scénario, et il serait faux de prétendre la donner ici. Voici toutefois les types de documents qu'il est susceptible de demander. Réunir ces papiers à l'avance vous fait gagner du temps.

• Des pièces d'identité des personnes concernées.
• Des preuves de revenus : documents de l'employeur, relevés, avis d'impôt, selon ce qui est demandé.
• Des relevés de comptes et de placements, selon ce qui est demandé.
• Des renseignements sur les dettes : prêts, cartes de crédit, marge de crédit.
• Les documents de la maison : acte d'achat, compte de taxes, assurance habitation (chapitre 3).
• Un document sur la valeur de la maison, par exemple une évaluation.
• Un document décrivant la situation, comme une entente écrite ou un document préparé par un professionnel, si le prêteur en demande un.

Demandez au prêteur la liste exacte, par écrit, pour votre scénario.

Préparer son dossier personnel

Vous aurez avantage à préparer un dossier personnel, séparé de celui de la maison. Y placer :

• vos pièces d'identité ;
• vos documents de revenus ;
• vos relevés de comptes ;
• la liste de vos dettes, avec les montants et les créanciers ;
• vos coordonnées à jour.

Ce dossier vous suit, quel que soit le scénario retenu. Il vous prépare aussi à d'autres démarches, comme chercher un autre logement.

Respecter l'autre personne

Certains documents sont personnels. Les revenus, les dettes et les comptes de l'autre personne sont les siens : n'allez pas les chercher à son insu. Si le prêteur doit avoir les documents des deux, c'est à chacun de les fournir. Si la situation est tendue, passez par un professionnel pour coordonner les échanges.

ATTENTION — ne signez aucun document du prêteur sans l'avoir fait lire

Un prêteur peut vous présenter des formulaires à signer. Avant de signer quoi que ce soit qui touche votre prêt, faites lire le document par un notaire ou un avocat, et demandez au prêteur le temps nécessaire pour le faire.

Les délais de traitement

Un prêteur a besoin de temps pour examiner une demande. Ce temps varie. Demandez-lui un ordre de grandeur, et notez-le. N'attendez pas la veille d'une échéance pour déposer une demande : plus tôt vous commencez, plus vous aurez de choix. Si une échéance précise approche, comme la fin d'un terme de prêt, mentionnez-la dès le début de votre conversation avec le prêteur et avec votre professionnel.

6.4 Les questions à poser au prêteur

Les questions pour comprendre votre prêt

• Pouvez-vous me donner un relevé à jour de mon prêt ?
• À quel nom le prêt est-il établi ?
• Quelle est la fin du terme actuel ?
• Quels sont les paiements prévus d'ici là ?
• Qu'arrive-t-il à la fin du terme ?

Les questions pour garder la maison

• Est-ce possible que le prêt soit au nom d'une seule personne ?
• Quels documents devrais-je vous fournir ?
• Quelles sont les étapes, de la demande à la réponse ?
• Combien de temps prend l'étude du dossier ?
• Y a-t-il des frais ?
• Que se passe-t-il si la demande n'est pas acceptée ?

Les questions pour vendre la maison

• Que se passe-t-il avec le prêt quand la maison est vendue ?
• Comment obtenir le montant du remboursement à une date donnée ?
• Y a-t-il des frais en cas de remboursement avant la fin du terme ?
• Qui, chez vous, travaille avec les notaires et les courtiers ?

Les questions pour la période de transition

• Que se passe-t-il si nous continuons à rembourser ensemble pour un temps ?
• Comment traitez-vous les paiements si l'un de nous cesse de payer ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce que vous m'avez dit aujourd'hui ?

Les questions sur vos assurances liées au prêt

• Existe-t-il une assurance liée à mon prêt ? Que devient-elle selon chaque scénario ?
• Qui est nommé comme bénéficiaire ?

Une fiche d'appel

Pour ne rien oublier, préparez une fiche d'une page pour chaque échange avec le prêteur. Elle contient :

• la date et l'heure de l'appel ;
• le nom et le titre de la personne jointe ;
• le scénario présenté ;
• les réponses reçues, dans vos mots ;
• les documents demandés ;
• les frais et délais mentionnés ;
• les prochaines étapes et leur date ;
• ce qu'il reste à vérifier avec un professionnel.

Cette fiche s'ajoute à votre cahier. Elle vous permet de comparer les réponses de plusieurs appels, de repérer les contradictions et de demander des précisions.

Si la réponse ne vous satisfait pas

Il se peut que la réponse du prêteur ne soit pas celle que vous espériez, ou qu'elle soit confuse. Plusieurs gestes s'offrent à vous :

• Demandez de reformuler, ou de préciser par écrit.
• Demandez à parler à une autre personne de l'institution, si la première ne peut pas répondre.
• Rapportez la réponse à votre notaire ou à votre avocat, qui pourra vous dire ce qu'elle implique pour vous.
• Gardez la porte ouverte. Une réponse donnée aujourd'hui ne vaut pas forcément pour toujours ; la situation peut évoluer.
• Posez la question des autres solutions : s'il n'est pas possible de faire ceci, que me proposez-vous ?

Ne vous découragez pas après un premier appel : l'objectif était d'obtenir de l'information, et vous en avez maintenant.

Garder une trace

Comme pour les autres professionnels, notez la date, le nom de la personne jointe et sa réponse. Demandez une confirmation écrite. Le prêteur peut vous renseigner sur votre contrat, mais ses réponses sur ses pratiques peuvent changer : l'écrit garde la mémoire de ce qui vous a été dit à un moment précis.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Après leur appel, Karine et Maxime comparent leurs notes. Ils ont compris la même chose sur deux points et ont une différence sur un troisième. Ils rappellent le prêteur pour demander une confirmation écrite. Ils notent les deux points sur lesquels ils sont d'accord et le point à clarifier, puis préparent la rencontre avec leur professionnel.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre de prendre une décision avant de parler au prêteur. Sans information, vous risquez de décider sur de mauvaises prémisses.
• Penser que le prêteur vous conseille. Il vous informe sur son institution et sur votre contrat. Pour le reste, consultez un professionnel.
• Cesser de payer pendant la transition. Ne modifiez pas vos paiements sans en avoir parlé au prêteur et à un professionnel.
• Signer sans lire. Faites lire tout document du prêteur avant de signer.
• Aller chercher les documents de l'autre personne à son insu. Passez par un échange respectueux, ou par un professionnel.
• Ne rien noter. Gardez la trace de chaque appel : date, nom, réponse.
• Attendre la veille d'une échéance. Une demande déposée trop tard réduit vos choix.
• Se fier à une réponse orale. Demandez une confirmation écrite pour les points importants.

À retenir

• Le prêt hypothécaire reste en place pendant la séparation. Parlez tôt à votre prêteur.
• Le prêteur informe sur son institution et votre contrat ; il ne vous conseille pas sur vos choix.
• Présentez des scénarios, pas une décision : une seule personne garde, la maison est vendue, la situation reste inchangée.
• Réunissez les documents de la maison et un dossier personnel.
• Demandez la liste exacte des documents, les frais et les délais, par écrit.
• Faites lire tout document du prêteur à un professionnel avant de signer.

Votre plan d'action

1. Retrouvez votre dernier relevé de prêt ou le nom de votre prêteur (chapitre 3).
2. Choisissez votre approche : appeler seul, ensemble, ou passer par un professionnel.
3. Préparez trois questions pour un premier appel.
4. Appelez le prêteur et précisez que vous voulez de l'information, pas une décision.
5. Décrivez un scénario et notez la réponse.
6. Demandez la liste des documents et une confirmation écrite.
7. Constituez votre dossier personnel : identité, revenus, comptes, dettes.
8. Apportez vos notes à votre notaire ou à votre avocat avant de décider de la suite.

Questions à poser

Au prêteur :

• Où en est mon prêt, et à quel nom est-il établi ?
• Quelles options existent si une seule personne garde la maison ? Si nous vendons ?
• Quels documents faut-il fournir, quels frais prévoir, quels délais ?
• Pouvez-vous me confirmer vos réponses par écrit ?

À un notaire ou à un avocat :

• Selon ma situation, quel scénario présenter en premier au prêteur ?
• Que dois-je savoir avant de signer un document du prêteur ?
• Y a-t-il des échéances à connaître concernant le prêt ?

À un comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je me poser avant de choisir un scénario ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi parler tôt à son prêteur ?
2. Quelle est la différence entre ce que le prêteur peut vous dire et ce qu'un notaire ou un avocat peut vous dire ?
3. Nommez les trois scénarios types présentés au prêteur.
4. Pourquoi demander la liste exacte des documents par écrit ?
5. Pourquoi faire lire un document du prêteur avant de le signer ?
6. Que faire avec les documents personnels de l'autre personne ?

Réponses

1. Pour obtenir de l'information sans s'engager, éviter les mauvaises surprises et savoir quels documents préparer.
2. Le prêteur informe sur son institution et votre contrat. Un notaire ou un avocat vous aide à comprendre ce qui convient à votre situation.
3. Une seule personne garde la maison et le prêt ; la maison est vendue et le prêt remboursé ; la situation reste inchangée pour un temps.
4. Parce que la liste dépend de l'institution et du scénario, et qu'un écrit garde la mémoire de ce qui est demandé.
5. Parce qu'un document qui touche votre prêt peut avoir des conséquences que vous ne mesurez pas seul.
6. Ne pas les chercher à son insu. Chacun fournit les siens, ou un professionnel coordonne les échanges.

Pour aller plus loin

• Votre prêteur — pour votre relevé, vos options et la liste exacte des documents.
• Un notaire ou un avocat — pour savoir quel scénario convient à votre situation.
• Un comptable — pour les questions d'impôt liées au scénario.
• Dans cette collection : → livres F2 (Se qualifier) et F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités) pour mieux comprendre les démarches liées à un prêt.

Chapitre 7 — Garder la maison : préparer la discussion

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Pour l'une des deux personnes, ou pour les deux, l'idée de rester dans la maison peut s'imposer d'elle-même. C'est le lieu où l'on vit, où les enfants ont leurs repères s'il y en a, où l'on connaît le voisinage et les trajets. Mais l'idée de garder la maison ne dit pas encore comment cela serait possible, ni à quelles conditions, ni avec quelles conséquences. Elle ouvre une discussion, pas une décision.

Ce chapitre vous aide à préparer cette discussion. Il ne dit pas si garder la maison est possible dans votre cas, ni comment les choses se partageraient : ce sont des questions pour un notaire, un avocat, un comptable et un prêteur. Il vous aide à réunir ce qu'il faudra savoir, à comprendre pourquoi faire évaluer la maison et à rassembler les questions à poser avant de vous entendre. Les dossiers fictifs sont ceux de Josiane, qui veut comprendre ses options pour la maison familiale, et de Karine et Maxime, qui possèdent une maison ensemble et dont l'un des scénarios est que Maxime la garde. Aucun n'existe réellement.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• nommer les raisons pour lesquelles une personne souhaite garder la maison, sans les juger ;
• réunir les documents et les renseignements qu'il vous faudra pour une discussion sérieuse ;
• expliquer pourquoi et comment faire établir la valeur de la maison par un évaluateur agréé ;
• préparer la conversation avec le prêteur sur la capacité financière de garder le prêt ;
• dresser la liste des questions à poser avant de vous entendre.

Pourquoi c'est important

Quand une personne souhaite garder la maison, la discussion dépasse la simple volonté d'y rester. Elle touche la valeur de la maison, le prêt, les moyens financiers de la personne qui reste, la situation de l'autre personne et la façon de mettre le tout par écrit. Chacun de ces éléments se vérifie auprès d'un professionnel. Si vous vous lancez dans la discussion sans avoir réuni de l'information, vous risquez de vous entendre sur des bases fragiles, ou de vous heurter à un obstacle que vous auriez pu voir.

L'inverse vaut aussi. Une personne qui a réuni ses documents, fait évaluer la maison et parlé à son prêteur aborde la discussion avec plus de calme. Elle sait ce qu'elle demande, ce qui lui manque et ce que d'autres professionnels peuvent lui apprendre. Et l'autre personne, de son côté, voit qu'il s'agit d'une démarche sérieuse.

7.1 Pourquoi l'un des deux voudrait la garder

Des raisons très humaines

Les raisons de vouloir garder la maison sont nombreuses, et elles ne s'opposent pas forcément à celles de l'autre personne. Voici quelques-unes, sans ordre d'importance :

• La stabilité. Garder son milieu de vie, ses habitudes, ses trajets.
• Les enfants, s'il y en a. Préserver l'école, le quartier, la chambre de chacun.
• L'attachement. Les souvenirs, le jardin, une rénovation faite ensemble.
• L'aspect pratique. Éviter un déménagement dans une période déjà éprouvante.
• L'intérêt pour le bien. Souhaiter conserver la maison comme un bien auquel on tient.
• Le travail. Habiter près de son lieu de travail, ou y travailler.

Vous pouvez reconnaître ces raisons sans y adhérer. Les écouter chez l'autre personne est aussi un moyen de comprendre ce qui compte pour elle, et de chercher ensemble des solutions.

Des raisons qui ne sont pas toutes les mêmes pour les deux

Il est possible que l'une des personnes veuille rester et que l'autre souhaite partir, ou que les deux veuillent rester, ou qu'aucune ne le souhaite. Cela change la discussion. Si vous êtes la personne qui veut rester, posez-vous cette question : ce que je souhaite est-il réaliste pour moi, compte tenu du prêt, des dépenses et de ma situation ? Si vous êtes celle qui part, la question est : qu'est-ce que j'ai besoin de savoir avant de laisser la maison à l'autre ? Aucune de ces questions n'a de réponse dans ce livre : elles vous préparent à les poser à un professionnel.

Quand les deux personnes souhaitent rester

Il arrive que les deux personnes veuillent garder la maison. Cette situation est douloureuse : elle oblige chacun à se demander ce qu'il est prêt à envisager. Quelques repères pratiques pour la discussion :

• Écoutez d'abord les raisons de chacun. Elles diffèrent peut-être de ce que vous imaginez.
• Évitez de chercher un gagnant. Cherchez ce qui compte pour chacun et ce que d'autres solutions pourraient offrir.
• Faites appel à un tiers si la conversation se bloque : un médiateur familial, ou vos professionnels respectifs.
• Demandez à un notaire ou à un avocat quelles solutions existent, plutôt que d'imaginer vous-mêmes ce qui est permis.

Ce livre ne dit pas qui pourrait garder la maison dans un tel cas. C'est une question pour un professionnel qui connaît votre situation.

Distinguer ce que l'on souhaite de ce qui est possible

Un souhait n'est pas une décision, et une décision n'est pas forcément possible. Ce qui rend la discussion difficile, c'est le décalage possible entre les deux. Pour l'éviter, séparez la conversation en deux temps.

1. Ce que chacun souhaite, sans le juger ni le discuter.
2. Ce qui serait possible, après avoir réuni de l'information et consulté des professionnels.

Cette séparation vous protège contre la tentation de céder à une promesse ou de lancer un ultimatum avant de savoir ce qui est faisable.

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane souhaite rester dans la maison familiale, qu'elle connaît bien. Avant d'en parler à l'autre personne, elle écrit pourquoi elle y tient et ce qui l'inquiète : le prêt, les dépenses, le fait de se retrouver seule avec tout. Elle se rend compte que sa première raison est la stabilité, la deuxième l'attachement. Elle note aussi ce qu'elle ne sait pas : si elle peut rembourser seule, ce que l'autre personne souhaite, ce que cela suppose. Elle sait maintenant quelles questions poser, et à qui.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour savoir si garder la maison est possible dans votre situation, consultez un notaire ou un avocat, un prêteur et un comptable. Demandez-leur : si je souhaite garder la maison, quelles sont les étapes, quelles vérifications dois-je faire, et dans quel ordre ?

7.2 Ce qu'il faudra savoir et réunir

Les documents de la maison

Pour parler sérieusement de garder la maison, il faut d'abord savoir ce qu'on a. Reprenez les documents du chapitre 3 : acte d'achat, certificat de localisation, comptes de taxes, assurances, documents du prêt, factures de travaux. Plus le dossier est complet, plus les professionnels pourront répondre précisément.

Les informations sur le prêt

Demandez au prêteur un relevé à jour, et notez :

• à quel nom le prêt est établi ;
• où en est le prêt ;
• la fin du terme actuel ;
• les options que l'institution pourrait étudier si une seule personne garde la maison (chapitre 6).

Les informations financières personnelles

Si vous souhaitez garder la maison, vous aurez probablement à montrer votre situation financière : revenus, dettes, épargne, dépenses. Rassemblez vos documents (chapitre 6, section 6.3). Cet exercice peut être éprouvant, mais il est utile en lui-même : il vous montre où vous en êtes, avant même de parler à un prêteur.

Pour comprendre comment un prêteur examine ce type de dossier, voir → livre F2 (Se qualifier). Ce livre explique la logique d'un dossier de financement, sans prétendre dire ce que votre prêteur décidera.

Les dépenses de la maison

Habiter seul une maison suppose d'en assumer les dépenses. Faites la liste de ce que la maison coûte, à partir de vos documents : prêt, taxes, assurance, énergie, entretien, services. Notez à qui chaque dépense est facturée aujourd'hui. Cette liste sert à une chose : savoir ce qui serait à votre charge si vous restiez. Elle ne dit pas si c'est possible.

Les travaux à venir

Une maison demande de l'entretien et peut demander des travaux importants. Si vous souhaitez la garder, interrogez-vous : y a-t-il des travaux à prévoir, comme la toiture, les fenêtres ou le chauffage ? Un rapport d'inspection récent, ou celui de l'achat, peut donner une idée. Un inspecteur peut en faire un nouveau. Ces informations vous aideront à mesurer ce que garder la maison veut dire.

Un tableau pour préparer la discussion

Pour ne rien oublier, une grille simple vous aide à voir où vous en êtes. Remplissez-la au fur et à mesure.

Les colonnes « Ce qu'il me manque » et « À qui le demander » sont les plus utiles : elles transforment une inquiétude diffuse en liste de gestes concrets. Le chapitre 10 en propose une version à imprimer.

Ce que l'autre personne a besoin de savoir

La discussion est à deux. Pensez à ce que l'autre personne a besoin de connaître pour participer à la conversation : l'état du prêt, la valeur de la maison, vos intentions. Ne lui cachez rien d'important. Un dossier transparent permet de discuter plus calmement, et de demander des conseils aux professionnels sur des bases communes.

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

L'un des scénarios de Karine et Maxime est que Maxime garde la maison. Maxime prépare son dossier : il retrouve le dernier relevé de prêt, la liste des dépenses de la maison, les documents de ses revenus. Il note ses questions pour le prêteur et pour un professionnel. Il ne dit pas encore à Karine qu'il peut ou non assumer le prêt : il ne le sait pas. Il lui propose plutôt de mettre en commun les documents et de reparler de la maison quand chacun aura consulté un professionnel.

7.3 Faire évaluer la maison

Pourquoi évaluer

Dans une discussion sur le fait de garder la maison, la valeur de la maison revient inévitablement. Chacun a son idée : ce qu'elle valait à l'achat, ce que valent les maisons du quartier, ce que dit un site Internet. Ces repères sont utiles, mais ils sont inégaux et ne donnent qu'une idée générale. Pour avoir un point de référence établi par un professionnel, il est possible de faire établir la valeur par un évaluateur agréé.

DÉFINITION — évaluateur agréé

Un professionnel qui établit la valeur d'un immeuble et qui produit un rapport écrit expliquant sa méthode. Demandez-lui de quel ordre ou de quelle association il relève et comment vérifier son titre.

Ce que fait un évaluateur

L'évaluateur visite la maison, observe son état, la compare à d'autres propriétés et rédige un rapport. Il établit une valeur à une date donnée. Cette valeur n'est pas un prix de vente garanti ; c'est une estimation professionnelle, qui peut servir de repère pour la discussion, pour le prêteur et pour vos professionnels.

Il faut savoir qu'un évaluateur, un courtier et un site Internet ne répondent pas à la même question. Le courtier peut vous donner un avis sur la valeur de marché, c'est-à-dire sur le prix auquel la maison pourrait se vendre. L'évaluateur produit un rapport formel. Pour comprendre ces nuances, voir → livre D3 (Estimer la valeur marchande).

Comment s'y prendre

Avant de mandater un évaluateur, posez-vous et posez-lui les questions suivantes.

• À quoi servira le rapport ? Pour la discussion entre nous deux, pour un prêteur, pour un professionnel ?
• Faut-il le mandater ensemble ou séparément ?
• Qui paie les frais, et comment sont-ils fixés ?
• Le rapport sera-t-il remis à nous deux ?
• Quel est le délai de remise ?
• Quelle date de valeur sera retenue ?

Mettez-vous d'accord avec l'autre personne sur le choix de l'évaluateur, si c'est possible. Un évaluateur choisi ensemble peut aider à éviter que l'un de vous conteste le rapport.

Préparer la visite de l'évaluateur

La visite d'un évaluateur se prépare. Quelques gestes pratiques :

• Réunissez les documents utiles : acte d'achat, certificat de localisation, liste des travaux faits avec factures, rapport d'inspection récent s'il existe.
• Faites une liste des améliorations : ce qui a été rénové, remplacé, ajouté, avec les dates approximatives.
• Rangez et nettoyez : une maison propre et dégagée se visite mieux.
• Prévoyez d'être présent, ou que l'autre personne le soit, si vous avez convenu de partager le rapport.
• Préparez vos questions sur la méthode, les comparables et la date de valeur.
• Notez tout ce qui est dit pendant la visite.

Si vous et l'autre personne ne vous entendez pas pour être présents ensemble, demandez à l'évaluateur comment il procède en pareil cas.

Ce qu'on ne fait pas avec un rapport d'évaluation

Un rapport d'évaluation est un repère. Il ne dit pas :

• comment la valeur de la maison se partage entre vous ;
• si garder la maison est possible financièrement ;
• quelles sont les conséquences fiscales ou juridiques de chaque scénario.

Ces questions vont à un notaire, un avocat, un comptable et un prêteur. N'utilisez pas le rapport comme un argument de force, du type « voici la valeur, donc voici ce que tu me dois ». C'est un point de départ, pas une conclusion.

Les autres façons de se faire une idée

Un évaluateur n'est pas la seule voie. Un courtier immobilier peut vous présenter une analyse de marché, c'est-à-dire un aperçu des ventes récentes de maisons comparables. Ce n'est pas un rapport d'évaluation, mais cela peut nourrir la discussion. Posez-lui les questions : comment avez-vous choisi les maisons comparables ? À quelle date ? Quelle marge d'incertitude doit-on garder ? Ne confondez pas les deux.

ATTENTION — une valeur n'est pas un accord

Le fait de s'entendre sur la valeur de la maison ne dit rien de ce qui s'en suivra. Ne signez aucun document sur la base d'une valeur sans avoir consulté un professionnel.

7.4 Les questions à poser avant de s'entendre

Avant de proposer quoi que ce soit

Avant de faire une proposition à l'autre personne, ou de répondre à la sienne, prenez le temps de vous poser ces questions.

• Ai-je tous les documents de la maison ?
• Ai-je parlé au prêteur ? Qu'a-t-il répondu ?
• Ai-je fait établir la valeur de la maison ? Par qui ?
• Ai-je consulté un notaire ou un avocat ? Que m'a-t-il dit, et qu'ai-je encore à lui demander ?
• Ai-je consulté un comptable sur les questions d'impôt ?
• Qu'est-ce que je suis prêt à discuter, et qu'est-ce que je ne le suis pas ?
• Quelles sont mes raisons, et celles de l'autre personne ?

Les questions à poser aux professionnels

Au prêteur :

• Est-il possible que je garde le prêt seul ? Quelles conditions regardez-vous ?
• Quels documents, quels frais, quels délais ?
• Que se passe-t-il si votre réponse est négative ?

À un notaire ou à un avocat :

• Si je garde la maison, comment ce choix doit-il être mis par écrit ?
• Quelles vérifications dois-je faire avant de m'entendre ?
• Y a-t-il des échéances à surveiller ?
• Comment s'organise la situation financière entre nous si l'un de nous garde la maison ?

À un comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je me poser si je garde la maison ? Si l'autre la garde ?

À un évaluateur :

• Quel est l'usage du rapport, et quels sont vos honoraires ?

Les questions à poser à l'autre personne

• Qu'est-ce qui compte le plus pour toi dans cette décision ?
• Qu'est-ce que tu as besoin de savoir avant de t'entendre ?
• Veux-tu qu'on choisisse ensemble l'évaluateur ?
• Veux-tu qu'on prenne un temps avant de décider ?

Si garder la maison n'est pas possible

Il peut arriver que, après avoir réuni l'information, garder la maison ne soit pas possible : le prêteur refuse, la situation financière ne le permet pas, les personnes ne parviennent pas à s'entendre. Ce n'est pas un échec. C'est une information, qui vous oriente vers un autre scénario. Le chapitre 8 prépare la vente de la maison. D'autres solutions existent peut-être aussi : posez la question à votre notaire ou à votre avocat. Laissez-vous le temps de faire le deuil du scénario, avant d'en préparer un autre.

Ne pas précipiter l'entente

Une entente conclue trop vite peut être regrettée plus tard. Vous avez le temps d'obtenir de l'information, de consulter, de réfléchir. Si l'autre personne vous pousse à décider, rappelez-lui poliment que vous voulez d'abord avoir parlé à vos professionnels. Quand vous serez prêt à vous entendre, le chapitre 5 vous rappelle comment garder une trace et pourquoi faire mettre l'entente par écrit avec un professionnel.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Avant de vous entendre sur le fait de garder la maison, consultez un notaire ou un avocat pour la mise par écrit, un prêteur pour le prêt, un comptable pour l'impôt et, si utile, un évaluateur pour la valeur. Demandez à chacun : qu'est-ce qui est à vérifier avant que j'accepte ou que je propose quoi que ce soit ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Confondre un souhait et une décision. Souhaiter garder la maison n'en dit rien sur sa faisabilité. Vérifiez avant de vous engager.
• Parler d'une entente avant d'avoir parlé au prêteur. La réponse du prêteur peut changer la discussion.
• Se fier à la valeur trouvée sur Internet. C'est un repère général, pas un rapport.
• Utiliser un rapport d'évaluation comme un argument de force. C'est un point de départ pour la discussion.
• Sous-estimer les dépenses de la maison. Entretien et travaux pèsent dans la durée ; faites-en l'inventaire.
• Cacher des informations à l'autre personne. Un dossier transparent aide la discussion et les professionnels.
• Signer une entente sans l'avoir fait lire. Faites relire tout document par un professionnel avant la signature.
• Précipiter l'entente. Prenez le temps d'obtenir l'information nécessaire.

À retenir

• Souhaiter garder la maison ouvre une discussion, pas une décision.
• Séparez ce que chacun souhaite de ce qui est possible.
• Réunissez les documents de la maison, les informations du prêt, vos documents financiers et la liste des dépenses.
• La valeur de la maison s'établit avec un évaluateur agréé ; c'est un repère, pas un accord.
• La faisabilité financière se vérifie auprès d'un prêteur ; les conséquences juridiques et fiscales, auprès d'un notaire, d'un avocat et d'un comptable.
• Toute entente se met par écrit avec l'aide d'un professionnel.

Votre plan d'action

1. Écrivez vos raisons de vouloir garder la maison, et celles que vous attribuez à l'autre personne.
2. Reprenez les documents du chapitre 3 et complétez ce qui manque.
3. Demandez un relevé de prêt à votre prêteur et préparez votre dossier personnel (chapitre 6).
4. Faites la liste des dépenses de la maison, et de qui les paie.
5. Posez la question de l'évaluation à l'autre personne ; choisissez ensemble un évaluateur, si possible.
6. Rencontrez un notaire ou un avocat avec vos questions et vos documents.
7. Parlez à un comptable de vos questions d'impôt.
8. Reprenez la conversation avec l'autre personne quand vous aurez de l'information (chapitre 5).

Questions à poser

Au prêteur :

• Est-il possible que je garde le prêt seul ? Quelles conditions étudiez-vous ?
• Quels documents, quels frais et quels délais prévoir ?

À un notaire ou à un avocat :

• Si je garde la maison, comment cela se met-il par écrit ?
• Quelles vérifications dois-je faire avant de m'entendre ?
• Quelles échéances dois-je connaître ?

À un comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je me poser si je garde la maison ?

À un évaluateur agréé :

• À quoi servira le rapport, et quels sont vos honoraires ?
• Quel est le délai de remise, et à quelle date la valeur sera-t-elle établie ?

À l'autre personne :

• Qu'est-ce qui compte le plus pour toi ?
• Veux-tu qu'on choisisse ensemble l'évaluateur ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi séparer « ce que chacun souhaite » de « ce qui est possible » ?
2. Quels documents réunir avant de discuter de garder la maison ?
3. Que fait un évaluateur agréé, et que ne fait-il pas ?
4. Pourquoi une valeur n'est-elle pas un accord ?
5. À qui poser la question de la faisabilité financière ?
6. Pourquoi ne pas précipiter l'entente ?

Réponses

1. Parce qu'un souhait n'est pas une décision. Séparer les deux évite les ultimatums et les promesses avant de savoir ce qui est faisable.
2. Les documents de la maison, les informations du prêt, vos documents financiers, la liste des dépenses et, au besoin, un rapport d'inspection.
3. Il établit la valeur de la maison dans un rapport écrit, à une date donnée. Il ne dit pas comment la valeur se partage ni si garder la maison est possible.
4. Parce que s'entendre sur une valeur ne règle rien de la suite : les conséquences se vérifient avec des professionnels.
5. À un prêteur.
6. Parce qu'une entente conclue trop vite peut être regrettée, et que l'information nécessaire demande du temps à réunir.

Pour aller plus loin

• Votre prêteur — pour savoir si le prêt peut être gardé par une seule personne.
• Un évaluateur agréé — pour établir la valeur de la maison.
• Un notaire ou un avocat — pour la vérification et la mise par écrit.
• Un comptable — pour les questions d'impôt.
• Dans cette collection : → livres D3 (Estimer la valeur marchande) et F2 (Se qualifier) pour mieux comprendre la valeur d'une maison et la logique d'un dossier de financement.

Chapitre 8 — Vendre la maison : se préparer

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Pour certains couples qui se séparent, la vente de la maison devient le scénario le plus naturel ; pour d'autres, c'est une option qu'on envisage à regret, parce que garder la maison n'est pas possible. Dans les deux cas, la vente arrive dans un contexte particulier : deux personnes doivent s'entendre sur le moment, sur le courtier, sur la façon de montrer la maison, sur la communication, tout en vivant une période difficile.

Ce chapitre vous aide à vous préparer à cette étape. Il ne dit rien du partage du prix de vente, qui reste une question à poser à un notaire ou à un avocat. Il présente plutôt les gestes pratiques : décider ensemble, choisir un courtier, organiser l'accès à la maison, rester en contact pendant la vente. Le dossier fictif est celui de Karine et de Maxime, qui possèdent une maison ensemble et se séparent. Ils n'existent pas, et la maison non plus.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• préparer une discussion à deux sur la décision de vendre ;
• distinguer ce qui se décide à deux de ce qui se confie à un professionnel ;
• choisir un courtier en posant les bonnes questions, et savoir ce qu'il fait pour vous ;
• organiser l'accès à la maison, les visites et la communication entre vous pendant la vente ;
• dresser la liste des questions à poser au courtier et au notaire.

Pourquoi c'est important

Une vente est une suite d'étapes, qui touchent plusieurs personnes et plusieurs documents. Dans un contexte de séparation, chaque étape peut devenir source de tension : qui choisit le courtier, qui est présent aux visites, qui répond aux offres, qui reçoit l'argent. Sans préparation, ces tensions s'ajoutent à un moment déjà éprouvant.

À l'inverse, une vente préparée se déroule avec plus de sérénité. Vous savez qui fait quoi, vous avez convenu de règles pratiques et vous avez posé vos questions à un notaire et à un courtier. Cela ne supprime pas la difficulté, mais cela vous permet de la vivre avec des repères.

8.1 Décider ensemble de vendre

Une décision à deux, ou à la suite de conseils

La décision de vendre une maison qui appartient à deux personnes peut sembler simple : on la prend ensemble. En pratique, elle se prépare. Chacun peut avoir des raisons différentes, un rythme différent, des craintes différentes. Avant d'engager un courtier, il est utile de se demander :

• Avons-nous consulté chacun un professionnel ?
• Savons-nous ce que le prêteur dit de la vente ?
• Quelles sont nos raisons de vendre, et pour chacun ?
• Quelles conditions mettons-nous à la vente : moment, prix souhaité, délai ?
• Qui prend les décisions pendant la vente ?

Ces questions n'ont pas de réponse dans ce livre. Elles servent à préparer la conversation. Pour mieux comprendre ce que veut dire décider de vendre, voir → livre E1 (Décider de vendre).

Ce qui se décide à deux

Voici des décisions que vous avez avantage à prendre ensemble. La liste est pratique, elle ne dit pas ce que la loi prévoit :

• le choix du courtier ;
• les conditions du contrat avec le courtier ;
• le prix de mise en vente ;
• l'acceptation ou non d'une offre ;
• la répartition des tâches pendant la vente.

Demandez à un notaire ou à un avocat qui doit signer quoi, et ce qui se passe en cas de désaccord. Ne supposez pas la réponse.

Se mettre d'accord sur les règles de la vente

Avant de lancer la vente, il peut être utile d'écrire quelques règles pratiques, que chacun accepte. Par exemple :

• Qui est la personne-ressource pour le courtier ?
• Comment communique-t-on les offres reçues ? À qui, à quelle vitesse ?
• Comment se prennent les décisions : à deux, après consultation, avec un délai de réflexion ?
• Que fait-on en cas de désaccord ? Qui consulte-t-on ?
• Qui paie quoi pendant la vente ? Les dépenses courantes, les frais de remise en état.
• Que fait-on des biens et des documents de la maison ?

Ces règles ne sont pas juridiques. Ce sont des repères entre vous. Pour les mettre par écrit, voir le chapitre 5 : une trace n'est pas une entente, et toute entente se met par écrit avec un professionnel.

Le partage du prix : une question pour le notaire ou l'avocat

La question de savoir ce que chacun recevra du prix de vente est une question distincte de celle de la vente elle-même. Ce livre ne dit pas comment elle se règle. Elle se pose à un notaire ou à un avocat, qui vous expliquera le fonctionnement dans votre situation et vous aidera à le mettre par écrit. Posez-la tôt, avant de signer quoi que ce soit avec un courtier. Savoir à l'avance comment les choses se passeront évite des tensions au moment où l'argent arrive.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Avant de vendre, consultez un notaire ou un avocat. Demandez-lui : qui doit signer les documents de la vente ? Comment le prix sera-t-il reçu et réparti ? Y a-t-il des échéances ou des vérifications à faire avant de mettre la maison en vente ? Qu'arrive-t-il si l'un de nous change d'avis ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime ont consulté chacun un professionnel et parlé à leur prêteur. Ils envisagent maintenant de vendre. Ils se rencontrent pour écrire ensemble quelques règles pratiques : Karine sera la personne-ressource pour le courtier, Maxime recevra les offres en copie, aucune offre ne sera acceptée sans que les deux en aient discuté. Ils notent aussi la question du partage du prix, qu'ils apportent à leurs professionnels. Ils se disent que ces règles sont provisoires et qu'ils pourront les modifier.

8.2 Préparer la vente avec un courtier

Ce que fait un courtier

Un courtier immobilier est un professionnel qui aide à vendre une propriété. Dans le cas d'une vente, il peut :

• vous présenter le marché et l'avis de valeur qu'il se fait de la maison ;
• vous proposer un prix de mise en vente et une stratégie ;
• préparer l'annonce et organiser les photos ;
• organiser les visites ;
• recevoir les offres, vous les présenter et vous conseiller sur la façon de les traiter ;
• vous accompagner jusqu'à la signature chez le notaire.

Il travaille avec le notaire, qui s'occupe de l'acte de vente. Pour comprendre comment une vente se déroule en contexte particulier, voir → livre E8 (Vendre en contexte particulier).

CÔTÉ COURTIER — un accompagnement, pas un arbitrage

Un courtier vous aide à vendre la maison. Il n'est pas là pour décider qui reçoit quoi, ni pour arbitrer vos désaccords. Si vous êtes deux propriétaires, demandez-lui comment il travaille avec deux clients, qui il représente et comment il communique avec chacun.

Choisir un courtier

Choisir un courtier est une étape importante, surtout quand deux personnes doivent s'entendre. Voici des repères pratiques.

• Rencontrez deux ou trois courtiers. Comparez leurs approches, leurs explications, leur aisance.
• Demandez-leur comment ils travaillent avec deux propriétaires qui se séparent. Leur réponse en dit long sur leur sensibilité.
• Demandez comment ils fixent leur avis de valeur et ce qu'ils vous proposent comme stratégie.
• Demandez leur rémunération et les frais, par écrit, avant tout engagement.
• Faites-vous accompagner, si vous le souhaitez, d'une personne de confiance.
• Choisissez ensemble, si possible. Un courtier choisi par les deux peut limiter les soupçons.

Pour vérifier le titre d'un courtier, demandez-lui comment le faire auprès de l'organisme qui encadre la profession.

Le contrat avec le courtier

Quand vous aurez choisi un courtier, vous signerez un contrat avec lui. Ce contrat décrit ce qu'il fait, pendant combien de temps, et à quelles conditions. Ce livre ne décrit pas son contenu. Avant de signer :

• faites-le lire par un notaire ou un avocat, si vous le pouvez ;
• posez vos questions au courtier, par écrit si possible ;
• assurez-vous que les deux propriétaires comprennent la même chose.

Prenez le temps de lire, et dites au courtier que vous avez besoin de ce temps.

Discuter du prix de mise en vente

Le prix auquel la maison sera annoncée se décide avec les conseils du courtier ; qui tranche en cas de désaccord entre deux propriétaires est une question pour un notaire ou un avocat. Pour en discuter à deux :

• Écoutez d'abord l'avis de valeur du courtier, avec les comparables qui le fondent.
• Comparez-le avec le rapport d'un évaluateur, si vous en avez fait établir un (chapitre 7).
• Distinguez le prix souhaité du prix possible. Chacun peut espérer davantage, mais le marché a le dernier mot.
• Demandez au courtier comment il réévaluera la situation si les offres tardent à venir.
• Mettez-vous d'accord à l'avance sur le moment où vous réexaminerez le prix, plutôt que de vous disputer en cours de route.

Ce livre ne donne aucun prix, aucune statistique de marché ni aucune règle sur le meilleur moment pour vendre : demandez au courtier ce qu'il observe pour votre secteur, et vérifiez ce qu'il avance.

Préparer le dossier de la vente

Le courtier vous demandera des documents sur la maison : acte d'achat, certificat de localisation, comptes de taxes, rapport d'inspection, factures de travaux. Reprenez le dossier du chapitre 3. Plus il est complet, plus la vente se prépare facilement.

Parler de l'état de la maison

Pour la vente, le courtier voudra connaître l'état de la maison : travaux faits, problèmes connus, entretien. Soyez honnête avec lui, et avec vous-même. Cacher un problème ne le fait pas disparaître. Si vous avez un doute sur ce que vous devez dire, posez la question à votre notaire ou à votre avocat : quelles informations sur la maison dois-je donner à un acheteur potentiel, et comment ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime rencontrent deux courtiers, ensemble. Ils posent à chacun les mêmes questions : comment travaillez-vous avec deux propriétaires qui se séparent ? Comment établissez-vous votre avis de valeur ? Quelle est votre rémunération ? Après la rencontre, ils comparent leurs notes et choisissent le courtier qui les a le plus mis à l'aise tous les deux. Ils font lire le contrat par leurs professionnels avant de le signer.

8.3 Garder la maison présentable pendant la période

Un défi particulier

Garder une maison propre, rangée et accueillante pendant une vente est déjà un défi. Quand le couple se sépare, que l'un des deux peut avoir déjà quitté les lieux et que le moral est bas, ce défi devient plus grand. Quelques repères pratiques peuvent aider.

Qui habite la maison pendant la vente ?

Selon la situation, la maison peut être habitée par l'un des deux, par les deux, ou par personne. Cela change l'organisation des visites. Discutez-en avec le courtier : comment procédons-nous pour les visites si quelqu'un habite la maison ? Comment les prévenir à l'avance ?

Se répartir les tâches

Entretenir une maison en vente demande du travail : ménage, rangement, entretien extérieur, déneigement ou pelouse. Convenez de qui s'en occupe, à quelle fréquence et comment on s'assure que c'est fait. Notez la répartition dans votre cahier.

Les visites : organisation et sécurité

• Demandez au courtier comment il organise les visites, l'horaire et l'accueil des visiteurs.
• Convenez des plages de disponibilité : quels jours et à quelles heures la maison peut être visitée.
• Rangez les objets de valeur et les documents personnels : un acheteur potentiel n'a pas besoin d'y avoir accès.
• Demandez au courtier s'il est préférable que vous soyez absents pendant les visites, et suivez ses indications.
• Prévoyez une solution pour les animaux et les enfants pendant les visites, s'il y en a.

Les biens dans la maison

Une maison en vente se présente mieux dégagée. Mais les biens ont un propriétaire, ou deux, et leur sort est une question délicate. Avant de déplacer, de vendre ou de donner quoi que ce soit, mettez-vous d'accord avec l'autre personne et notez ce qui a été convenu. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, demandez l'aide d'un professionnel. Photographiez les pièces avant de déplacer des objets : cela évite les malentendus.

Les petits travaux avant la mise en vente

Le courtier peut vous suggérer des petits travaux ou des mises en valeur : peinture, réparations, rangement. Avant d'engager des dépenses, discutez-en avec l'autre personne : qui paie ? Qu'est-ce qui vaut la peine ? Que fait-on si la vente ne se fait pas ? Ne commencez aucun travail important sans accord clair.

Garder le contact

La vente d'une maison demande de se parler régulièrement : offres, visites, documents à signer. Convenez ensemble d'un moyen de communication simple : courriel, message, appel hebdomadaire. Précisez ce qui doit être communiqué (une offre reçue, une demande du notaire) et ce qui peut attendre. Si la communication directe est difficile, demandez au courtier d'écrire aux deux en même temps, ou faites appel à vos professionnels.

ATTENTION — une vente ne se fait pas sur un coup de tête

Mettre la maison en vente, accepter une offre ou signer un document est une suite de gestes qui engagent. Ne les posez pas sans avoir consulté vos professionnels et sans que l'autre personne soit au courant.

Quand une offre arrive

Le moment où une offre est reçue est un moment sensible. Quelques repères pour le traverser calmement.

1. Prévenez l'autre personne tout de suite, de la façon convenue. Ne gardez pas l'offre pour vous.
2. Demandez au courtier de vous l'expliquer : ce qu'elle contient, ce qu'elle suppose, ce qu'il en pense.
3. Prenez le temps de lire, chacun de votre côté si vous le souhaitez, puis de vous parler.
4. Consultez vos professionnels si l'offre contient des éléments que vous ne comprenez pas.
5. Répondez par l'entremise du courtier, après vous être entendus.
6. Notez ce qui est décidé, y compris les raisons.

Ne signez ni ne répondez à une offre sous pression. Si le délai de réponse vous paraît trop court, dites-le au courtier et demandez-lui ce qui est possible.

Quand l'un des deux ne répond plus

Il peut arriver que l'une des personnes cesse de répondre, par épuisement ou par désaccord. Cela peut bloquer la vente. Dans ce cas, ne prenez pas de décision seul. Écrivez calmement à l'autre personne en rappelant ce qui est en attente, puis consultez votre notaire ou votre avocat sur les démarches possibles. Un tiers, comme un médiateur familial, peut aussi aider à rétablir le dialogue.

Quand les visites se passent mal

Une visite peut être pénible : un visiteur fait un commentaire désobligeant, une offre est jugée trop basse, une négociation traîne. Rappelez-vous que ces moments font partie du processus de vente. Prenez du recul, parlez-en à votre courtier et, s'il le faut, à une personne de confiance. Évitez de répondre à chaud aux messages ou aux offres.

8.4 Les questions à poser au courtier et au notaire

Au courtier

• Comment travaillez-vous avec deux propriétaires qui se séparent ?
• Qui représentez-vous exactement, et comment communiquez-vous avec chacun de nous ?
• Comment établissez-vous votre avis de valeur ?
• Quelle est votre stratégie de mise en vente, et sur quoi la fondez-vous ?
• Quelle est votre rémunération, et que comprend-elle ? Par écrit, s'il vous plaît.
• Comment seront organisées les visites, et comment nous prévient-on ?
• Comment nous présentez-vous les offres ?
• Comment travaillez-vous avec notre notaire ?
• Que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur une offre ?

Au notaire

• Qui doit signer les documents de la vente ?
• Comment le prix de vente sera-t-il reçu et réparti ?
• Y a-t-il des vérifications à faire sur la maison avant de la mettre en vente ?
• Qu'arrive-t-il avec le prêt à la signature ?
• Quelles sont les étapes entre l'acceptation d'une offre et la signature ?
• Y a-t-il des échéances à surveiller ?
• Quels sont vos honoraires pour la vente ?

À un avocat

• Selon ma situation, y a-t-il des démarches à faire avant de vendre ?
• Que se passe-t-il si l'autre personne refuse de vendre, ou si nous ne nous entendons pas sur le prix ?
• Comment mettre par écrit nos arrangements pour la période de la vente ?

Au prêteur

• Que se passe-t-il avec le prêt quand la maison est vendue ?
• Comment obtenir le montant exact du remboursement ?
• Y a-t-il des frais à prévoir si le prêt est remboursé avant la fin du terme ?

À un comptable

• Quelles questions fiscales dois-je me poser avant de vendre ?

À l'autre personne

• Qui sera la personne-ressource pour le courtier ?
• Comment allons-nous nous communiquer les offres ?
• Que faisons-nous en cas de désaccord ?
• Comment répartissons-nous les tâches pendant la vente ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour la vente, le courtier vous accompagne, le notaire s'occupe de l'acte, le prêteur du remboursement, le comptable de l'impôt et l'avocat de votre situation personnelle. Demandez à chacun : qu'est-ce que j'ai à vous apporter, et dans quel ordre vous voir ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Lancer la vente sans en avoir parlé à l'autre personne. Une décision à deux demande une conversation à deux.
• Choisir un courtier sans comparer. Rencontrez-en plusieurs et posez les mêmes questions.
• Signer un contrat de courtage sans le faire lire. Faites-le lire par un professionnel.
• Ne pas poser la question du partage du prix. Posez-la au notaire ou à l'avocat avant de signer avec le courtier.
• Cacher un problème de la maison. Dites-le à votre courtier et demandez conseil à votre notaire ou à votre avocat.
• Déplacer des biens sans entente. Mettez-vous d'accord et gardez une trace.
• Répondre à chaud à une offre. Prenez le temps de consulter.
• Négliger la communication. Convenez d'une façon simple de vous parler pendant la vente.

À retenir

• La décision de vendre se prépare à deux, avec des conseils professionnels.
• Écrivez quelques règles pratiques entre vous : personne-ressource, offres, décisions, désaccords.
• Le partage du prix est une question pour un notaire ou un avocat, à poser tôt.
• Choisissez un courtier après en avoir rencontré plusieurs, et faites lire le contrat avant de signer.
• Organisez les visites, le rangement et les tâches ; protégez les objets de valeur et les documents.
• Gardez le contact avec l'autre personne et notez ce qui est convenu.

Votre plan d'action

1. Consultez chacun un professionnel avant de décider de vendre.
2. Parlez au prêteur pour savoir ce qui se passe avec le prêt (chapitre 6).
3. Écrivez ensemble quelques règles pratiques pour la vente.
4. Posez la question du partage du prix à un notaire ou à un avocat.
5. Rencontrez deux ou trois courtiers avec les mêmes questions.
6. Faites lire le contrat de courtage avant de signer.
7. Réunissez le dossier de la maison pour le courtier (chapitre 3).
8. Organisez les visites, le rangement et les tâches.
9. Convenez d'un moyen de communication simple pour la durée de la vente.

Questions à poser

Au courtier :

• Comment travaillez-vous avec deux propriétaires qui se séparent ?
• Qui représentez-vous, et comment communiquez-vous avec chacun de nous ?
• Quelle est votre rémunération, par écrit ?
• Comment organisez-vous les visites ?

Au notaire :

• Qui signe les documents de la vente ?
• Comment le prix est-il reçu et réparti ?
• Quelles vérifications faire avant la mise en vente ?

À un avocat :

• Que se passe-t-il si nous ne nous entendons pas sur la vente ?

Au prêteur :

• Que se passe-t-il avec le prêt à la vente ? Quels frais prévoir ?

À l'autre personne :

• Qui sera la personne-ressource ?
• Comment nous communiquons-nous les offres ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles décisions de la vente se prennent à deux ?
2. Pourquoi poser tôt la question du partage du prix ?
3. Que demander à un courtier quand on est deux propriétaires qui se séparent ?
4. Pourquoi faire lire le contrat de courtage avant de signer ?
5. Que faire des biens de la maison avant les visites ?
6. Comment garder le contact avec l'autre personne pendant la vente ?

Réponses

1. Par exemple le choix du courtier, le prix de mise en vente, l'acceptation d'une offre et la répartition des tâches. Pour savoir qui signe quoi, il faut demander à un notaire ou à un avocat.
2. Parce que savoir à l'avance comment les choses se passeront évite des tensions au moment où l'argent arrive. C'est une question pour un notaire ou un avocat.
3. Comment il travaille avec deux clients, qui il représente, comment il établit son avis de valeur, sa rémunération et comment il communique avec chacun.
4. Parce qu'il engage les deux propriétaires et qu'un professionnel peut vous aider à le comprendre.
5. S'entendre avec l'autre personne, noter ce qui est convenu, photographier les pièces et ranger les objets de valeur et les documents personnels.
6. Convenir d'un moyen simple (courriel, message, appel), préciser ce qui doit être communiqué et demander au courtier d'écrire aux deux.

Pour aller plus loin

• Un courtier immobilier — pour la stratégie, l'avis de valeur et l'accompagnement de la vente.
• Un notaire — pour l'acte de vente et le partage du prix.
• Un avocat — pour votre situation personnelle.
• Votre prêteur — pour le remboursement du prêt.
• Dans cette collection : → livres E1 (Décider de vendre) et E8 (Vendre en contexte particulier) pour approfondir la décision de vendre et la vente en contexte particulier.

Chapitre 9 — Après la décision : adresses, assurances et suites

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une décision a été prise : l'une des personnes garde la maison, ou la maison est vendue, ou un arrangement transitoire a été convenu. On pourrait croire que le plus dur est passé. En réalité, il reste beaucoup de petites tâches : prévenir l'assureur, changer des adresses, mettre à jour des abonnements, ranger les documents. Elles paraissent anodines, mais oublier l'une d'elles peut causer des désagréments : une facture qui arrive à la mauvaise adresse, un courrier important qui se perd, une assurance qui ne correspond plus à la situation.

Ce chapitre vous aide à passer à la suite. Il propose des listes pratiques, sans rien dire des effets juridiques ou fiscaux de la décision : ces questions se posent au notaire et au comptable. Les dossiers fictifs sont ceux de Josiane, qui avait voulu comprendre ses options pour la maison familiale, et de Denis, qui ne savait pas par où commencer. Tous deux ont avancé avec l'aide de leurs professionnels. Ce livre ne dit pas ce qu'ils ont décidé : les listes s'appliquent à toutes les situations. Aucun des deux n'existe réellement.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des assurances et des services à mettre à jour après une décision sur la maison ;
• organiser les changements d'adresse et décider qui prévenir, dans quel ordre ;
• conserver les documents liés à la décision, et savoir à qui demander combien de temps les garder ;
• repérer les questions à poser au notaire et au comptable à ce stade ;
• passer à la suite sans oublier l'essentiel.

Pourquoi c'est important

Une décision prise ne suffit pas : il faut la rendre concrète. Les institutions, les fournisseurs et les organismes qui ont vos coordonnées ne savent pas ce qui a changé tant que vous ne leur dites pas. Un oubli peut avoir des conséquences pratiques, comme un avis manqué, un contrat qui continue d'être facturé ou une protection d'assurance qui ne correspond plus à ce que vous croyez.

Ces tâches ont aussi un sens personnel. En les accomplissant, vous marquez une transition. Vous reprenez le contrôle de votre quotidien. On peut y trouver un soulagement, même si chaque formulaire rappelle ce qui a changé. Vous pouvez y aller à votre rythme, en commençant par ce qui est le plus pressant.

9.1 Mettre à jour les assurances et les services

Les assurances de la maison

Que vous gardiez la maison ou qu'elle soit vendue, mieux vaut que les assurances correspondent à la nouvelle situation. Prévenez votre assureur, ou son courtier, et posez-lui des questions précises. Ce chapitre ne dit pas ce que votre contrat prévoit : il vous suggère quoi demander.

• Qui est nommé dans mon contrat d'assurance habitation aujourd'hui ?
• Que dois-je faire pour mettre à jour les noms, l'adresse ou la couverture ?
• Que se passe-t-il si je quitte la maison, ou si elle reste vide quelque temps ?
• Que se passe-t-il à la vente ? À quelle date mon assurance prend-elle fin ?
• Si je déménage, comment transférer ou obtenir une nouvelle assurance pour mon nouveau logement ?
• Y a-t-il des documents à vous fournir ?

Avant de mettre fin à une assurance, assurez-vous d'avoir une nouvelle couverture ou la confirmation que la maison n'en a plus besoin. Une période sans assurance peut laisser sans protection.

ATTENTION — une assurance qui ne correspond plus à la situation

Une assurance dont les noms, l'adresse ou l'occupation ne correspondent plus à la situation réelle peut poser des difficultés au moment d'une réclamation. Prévenez l'assureur de tout changement, et demandez-lui de vous confirmer par écrit ce qui est couvert.

Si vous restez dans la maison

Si vous restez, les premières semaines peuvent demander quelques ajustements pratiques :

• Les serrures et les accès. Demandez-vous qui a des clés, des codes d'alarme ou des accès aux appareils connectés. Avant de modifier quoi que ce soit, posez la question à votre notaire ou à votre avocat.
• Les comptes de la maison. Vérifiez que les factures arrivent à la bonne personne et que les paiements se font du bon compte.
• L'entretien. Faites la liste de ce que l'autre personne faisait et que vous devrez désormais assumer ou confier à quelqu'un.
• Les contacts d'urgence. Mettez à jour les numéros à joindre en cas de problème à la maison.

Si la maison est vendue

Si la maison est vendue, d'autres tâches s'ajoutent :

• La date de fin des services, à confirmer avec chaque fournisseur.
• La remise des clés et des accès, selon ce que le courtier et le notaire vous indiquent.
• Le déménagement, avec ses propres démarches : inventaire des biens, emballage, transport.
• L'état des lieux, tel que convenu avec le courtier ou le notaire.
• Les dernières factures : demandez à chaque fournisseur de vous envoyer un relevé final.

Pour mieux comprendre les gestes qui suivent la signature, voir → livre M4 (Après la clôture).

Les autres assurances

D'autres assurances peuvent être liées à la maison ou à votre situation : assurance liée au prêt, assurance vie, assurance de personnes, assurance automobile. Passez-les en revue et demandez à chaque assureur si la séparation, un déménagement ou un changement d'adresse nécessite une mise à jour. Notez les réponses. Ne modifiez pas les bénéficiaires ou les noms sans avoir consulté un professionnel : c'est une question pour votre notaire, votre avocat ou un conseiller en assurance.

Les services de la maison

Une maison est reliée à de nombreux services. Pour chacun, pensez à qui est au contrat, à qui paie et à ce qui change :

• électricité, chauffage, eau si elle est facturée à part ;
• Internet, téléphonie, télévision ;
• déneigement, entretien de pelouse, piscine ;
• contrats de service ou d'entretien d'équipements ;
• systèmes d'alarme ou de surveillance ;
• collecte des matières résiduelles, si elle se fait par abonnement ;
• appareils loués, comme un chauffe-eau.

Pour chacun, posez à l'entreprise les questions suivantes :

• Le contrat est-il à mon nom, au nom de l'autre personne, ou aux deux ?
• Comment faire un changement de nom ou d'adresse ?
• Quelle date de fin ou de début de service dois-je indiquer ?
• Y a-t-il des frais de changement ou de résiliation ?

Les paiements automatiques

Des paiements peuvent se faire automatiquement : prêt, taxes, assurances, abonnements. Passez en revue vos comptes pour repérer ceux qui touchent la maison. Pour chacun, demandez-vous :

• De quel compte le paiement est-il prélevé ?
• Ce compte est-il au nom de l'autre personne ?
• Faut-il changer de compte, ou arrêter le paiement ?

Ne modifiez pas les paiements qui touchent le prêt, les taxes ou l'assurance sans en avoir parlé au prêteur, à la municipalité ou à l'assureur, et à un professionnel. Une interruption de paiement peut avoir des conséquences que vous ne mesurez pas.

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane dresse la liste des services de la maison. Pour chacun, elle note au nom de qui est le contrat, comment il se paie et ce qu'elle doit demander. Elle appelle d'abord son assureur, puis les fournisseurs d'énergie et de télécommunications. Elle écrit dans son cahier la date de chaque appel et le nom de la personne jointe. En trois jours, elle a presque tout couvert : il lui reste à poser deux questions à son notaire.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'assureur ou son courtier répond aux questions sur l'assurance. Chaque fournisseur de service répond sur son propre contrat. Pour les effets juridiques ou fiscaux de la décision sur ces contrats, consultez un notaire, un avocat ou un comptable. Demandez-leur : y a-t-il des contrats ou des paiements que je devrais traiter en priorité ou de façon particulière ?

9.2 Changer d'adresse et informer les bonnes personnes

Dresser la liste de qui doit savoir

Quand l'adresse change, ou quand la composition du ménage change, beaucoup de personnes et d'organismes ont besoin d'être prévenus. Faites la liste, par catégorie, en commençant par ce qui est le plus urgent.

• Le courrier : le service de poste, pour faire suivre votre courrier pendant une période.
• Vos institutions financières : banques, caisses, prêteurs, cartes de crédit.
• Vos assureurs.
• Votre employeur, pour vos coordonnées et votre dossier de paie.
• Les organismes publics auxquels vous êtes inscrit : demandez à votre comptable ou à votre notaire lesquels sont à prévenir et dans quel ordre.
• Les services de santé et d'éducation, si vous avez des enfants ou des besoins particuliers.
• Les abonnements : revues, services en ligne, clubs.
• Les proches et amis.

Cette liste n'est pas exhaustive. Ajoutez ce qui est propre à votre situation.

Dans quel ordre

Un ordre pratique, qu'on peut adapter :

1. Ce qui touche à l'argent et à la protection : institutions financières, assureurs.
2. Ce qui touche aux documents officiels : organismes publics, employeur.
3. Ce qui touche aux services : fournisseurs, abonnements.
4. Ce qui touche aux proches : famille, amis, voisins.

Commencez par le premier groupe. Avancez à votre rythme.

Faire suivre le courrier

Pendant quelque temps, du courrier peut continuer à arriver à l'ancienne adresse. Prévoyez de le faire suivre, ou d'obtenir l'accord de la personne qui reste dans la maison pour vous le transmettre. Demandez au service de poste ou à l'autre personne comment procéder. Précisez ce qui doit être transmis tel quel (courrier officiel, documents financiers) et ce qui peut être ouvert.

Informer sans tout dire

Vous n'avez pas à expliquer la situation à chaque fois. Pour un simple changement d'adresse, demandez à l'institution ce qu'elle a besoin de savoir. Si l'on vous demande des explications, vous pouvez dire que vous préférez ne pas en donner ou que vous en parlerez avec votre professionnel. Gardez les détails de votre situation pour ceux qui en ont besoin.

Informer les proches et le voisinage

Les proches, les amis et les voisins apprendront votre nouvelle situation à leur façon. Vous pouvez choisir ce que vous leur dites et comment. Quelques repères : prévenez d'abord les personnes qui comptent le plus pour vous, donnez votre nouvelle adresse à ceux qui en ont besoin, et laissez les autres l'apprendre de façon naturelle. Si un voisin a un double de vos clés ou s'occupait de la maison en votre absence, pensez à lui en parler. Rien ne vous oblige à justifier votre décision.

Les enfants, s'il y en a

Si des enfants vivent avec vous, pensez à ce qui change pour eux : l'adresse à donner à l'école ou au service de garde, les contacts en cas d'urgence, les personnes autorisées à les chercher. Ces informations se mettent à jour auprès de l'établissement. Pour les arrangements concernant les enfants eux-mêmes, ce livre n'en parle pas : ce sont des sujets pour un avocat ou un médiateur familial.

Un tableau de suivi des changements d'adresse

Pour ne rien oublier, un tableau simple fait l'affaire.

Ajoutez les lignes qui vous manquent. Cochez au fur et à mesure.

CAS CONCRET — dossier fictif : Denis

Denis a pris sa décision avec l'aide de ses professionnels et change d'adresse. Il prépare son tableau de changements : d'abord la banque et l'assureur, puis l'employeur, puis les fournisseurs. Il demande à un proche de l'aider à faire les appels pendant une soirée. Il garde le tableau sur son téléphone et le met à jour à chaque confirmation reçue. En dix jours, il a couvert l'essentiel.

9.3 Conserver les documents de la décision

Pourquoi conserver

Les documents liés à la décision, qu'il s'agisse d'une entente, d'un acte, d'un relevé ou d'une lettre, peuvent être utiles longtemps après. On peut en avoir besoin pour répondre à une question d'un prêteur, d'un assureur, d'un notaire, d'un comptable ou d'une autre institution. Ce chapitre ne dit pas combien de temps garder chaque document ; c'est une question à poser au notaire et au comptable, car elle dépend de la nature du document et de votre situation.

Quoi conserver

Voici les catégories de documents à conserver, au moins jusqu'à ce que vos professionnels vous disent le contraire.

• Les documents signés : actes, ententes, lettres de professionnels, avec leurs annexes.
• Les documents du prêt : contrats, relevés, confirmations de remboursement ou de modification.
• Les documents de la vente, s'il y a eu vente : contrat de courtage, offres, acte de vente, relevés de fonds reçus.
• Les documents de la maison, si vous la gardez : acte d'achat, certificat de localisation, assurances, factures de travaux.
• Les échanges avec les professionnels : lettres, courriels, notes de rendez-vous.
• Les confirmations de changements : assureurs, fournisseurs, institutions.
• Votre cahier, avec ses notes, ses questions et les réponses reçues.

Comment conserver

• Gardez les originaux à un endroit sûr : coffre, classeur, coffret.
• Numérisez les documents importants, et conservez une copie à un endroit différent.
• Classez par catégorie et par date. Une structure simple vous fera gagner du temps.
• Sauvegardez vos fichiers numériques à plus d'un endroit.
• Notez où vous avez rangé quoi. Une feuille d'index évite de chercher.
• Protégez vos documents : un classeur verrouillé ou un mot de passe pour les fichiers sensibles.

Qui garde quoi

Après une décision, il peut y avoir des documents à partager entre les deux personnes : le contrat original, l'acte, les preuves de paiement. Convenez de qui garde l'original et qui reçoit une copie. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, demandez à votre notaire ou à votre avocat. Notez ce qui est convenu.

Quand les jeter

Ne détruisez rien tant que vous n'avez pas posé la question à votre notaire ou à votre comptable : combien de temps dois-je garder chacun de ces documents ? Leur réponse dépend de ce qu'ils savent de votre dossier. Quand ils vous auront répondu, notez-le, et détruisez les documents de façon sécuritaire, par exemple en les déchiquetant.

LE FORMULAIRE — une page d'index de vos documents

Une page d'index est une feuille qui liste vos documents, leur catégorie, leur emplacement et la date de leur dernière mise à jour. Elle sert à retrouver rapidement ce dont vous avez besoin, et à le montrer à un professionnel. Gardez-la avec vos documents.

9.4 Les questions à poser aux professionnels

Au notaire

• Y a-t-il des démarches à accomplir à la suite de la décision ?
• Quels documents dois-je conserver, et combien de temps ?
• Y a-t-il des mises à jour à faire concernant le titre de propriété ou d'autres documents ?
• Quelles échéances dois-je surveiller ?
• Qui garde les originaux des documents signés ?

À l'avocat

• Y a-t-il des suites à donner à la décision, par exemple des démarches ou des délais ?
• Que dois-je faire si l'autre personne ne respecte pas ce qui a été convenu ?
• Quelles sont mes options en cas de changement de situation ?

Au comptable

• Quelles questions fiscales dois-je me poser à la suite de cette décision ?
• Quels documents dois-je garder, et combien de temps ?
• Qu'est-ce que je dois déclarer, et quand ?

À l'assureur ou à son courtier

• Que dois-je mettre à jour dans mon contrat ?
• Qui est couvert aujourd'hui, et à quelles conditions ?
• Que se passe-t-il si je quitte la maison ou si elle est vendue ?

Au prêteur

• Que dois-je faire après la décision concernant mon prêt ?
• Comment obtenir une confirmation écrite des changements ?

À vous-même

• Qu'est-ce qui est urgent cette semaine ?
• Qu'est-ce qui peut attendre un mois ?
• De quoi ai-je besoin pour me sentir à l'aise dans ma nouvelle situation ?

Un rendez-vous de bilan

Quelques semaines après la décision, prévoyez un moment pour faire le point, seul ou avec un proche. Passez en revue votre tableau de changements, votre page d'index et votre cahier. Qu'est-ce qui est fait ? Qu'est-ce qui reste ? Quelle question n'a pas eu de réponse ? Quels documents manquent encore ? Ce bilan vous évite de laisser traîner un dossier ouvert, et vous donne le sentiment d'avoir bouclé une étape.

Passer à autre chose, aussi

Après une décision sur la maison, il reste à vivre la suite. Les listes de ce chapitre aident à régler le concret, mais elles ne remplacent pas le temps nécessaire pour absorber ce qui change. Accordez-vous des moments de pause, demandez de l'aide, parlez à des personnes de confiance. Pour comprendre ce qui se passe après la clôture d'une transaction immobilière, voir → livre M4 (Après la clôture).

QUI CONSULTER — et quoi demander

Pour les suites juridiques, consultez un notaire ou un avocat. Pour les suites fiscales, un comptable. Pour les assurances, un assureur ou son courtier. Pour votre bien-être, un professionnel de la santé. Demandez à chacun : qu'est-ce que je dois faire maintenant, et qu'est-ce qui peut attendre ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Mettre fin à une assurance avant d'avoir une nouvelle couverture. Prévoyez la transition.
• Oublier de prévenir l'assureur. Une assurance qui ne correspond plus à la situation peut poser problème.
• Modifier un paiement lié au prêt, aux taxes ou à l'assurance sans consulter. Parlez-en d'abord au prêteur, à la municipalité ou à l'assureur, et à un professionnel.
• Laisser le courrier se perdre. Prévoyez de le faire suivre.
• Détruire des documents trop tôt. Posez la question à votre notaire ou à votre comptable.
• Ne rien noter. Gardez la trace de chaque appel et de chaque confirmation.
• Tout faire en une semaine. Allez à votre rythme, en commençant par le plus pressant.
• Oublier les enfants. Si vous en avez, pensez à ce qui change pour eux.

À retenir

• Une décision prise appelle plusieurs petites tâches : assurances, services, adresses, documents.
• Prévenez l'assureur et posez-lui des questions précises ; avant de mettre fin à un contrat, assurez-vous d'avoir une nouvelle couverture.
• Faites la liste des services, de qui est au contrat, de qui paie.
• Un tableau de suivi des changements d'adresse évite les oublis.
• Conservez les documents de la décision et demandez à vos professionnels combien de temps les garder.
• Posez au notaire, à l'avocat et au comptable les questions sur les suites de la décision.

Votre plan d'action

1. Appelez votre assureur et demandez ce qu'il faut mettre à jour.
2. Dressez la liste des services de la maison : contrat, paiement, changement à faire.
3. Revoyez vos paiements automatiques et notez ceux qui touchent la maison.
4. Préparez votre tableau de changements d'adresse, en commençant par l'argent et la protection.
5. Prévoyez de faire suivre le courrier.
6. Classez les documents de la décision et faites une page d'index.
7. Posez vos questions au notaire, à l'avocat et au comptable.
8. Accordez-vous du repos. Les tâches pratiques ne sont pas une course.

Questions à poser

À l'assureur :

• Que dois-je mettre à jour dans mon contrat après la décision ?
• Que se passe-t-il si je quitte la maison, ou si elle est vendue ?

Aux fournisseurs de services :

• Comment changer le nom ou l'adresse au contrat ? Y a-t-il des frais ?

Au notaire :

• Quels documents dois-je conserver, et combien de temps ?
• Y a-t-il des démarches à accomplir ?

Au comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je me poser ?
• Qu'est-ce que je dois déclarer, et quand ?

À l'avocat :

• Y a-t-il des suites à donner à la décision ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi prévenir l'assureur après une décision sur la maison ?
2. Pourquoi ne pas modifier un paiement lié au prêt sans en parler ?
3. Dans quel ordre informer les institutions et les organismes ?
4. Quelles catégories de documents conserver ?
5. À qui demander combien de temps garder chaque document ?
6. Pourquoi un tableau de suivi des changements ?

Réponses

1. Parce qu'une assurance qui ne correspond plus à la situation peut poser problème au moment d'une réclamation.
2. Parce qu'une interruption peut avoir des conséquences que vous ne mesurez pas seul. Parlez-en au prêteur et à un professionnel.
3. D'abord l'argent et la protection, puis les documents officiels, puis les services, puis les proches.
4. Les documents signés, ceux du prêt, ceux de la vente ou de la maison, les échanges avec les professionnels, les confirmations et le cahier.
5. À votre notaire et à votre comptable.
6. Pour ne rien oublier et garder la trace de ce qui est fait et confirmé.

Pour aller plus loin

• Votre assureur ou son courtier — pour mettre à jour votre contrat.
• Votre notaire — pour les suites juridiques et la conservation des documents.
• Votre comptable — pour les suites fiscales.
• Un professionnel de la santé — pour votre bien-être pendant la transition.
• Dans cette collection : → livre M4 (Après la clôture) pour ce qui suit une transaction immobilière.

Chapitre 10 — Votre trousse de séparation et de maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les neuf chapitres précédents ont présenté des gestes, des questions et des listes. Ce dernier chapitre les rassemble dans une trousse que vous pouvez imprimer, plier dans une pochette et emporter à vos rendez-vous. Il ne contient rien de nouveau : tout ce qu'il propose se trouve déjà dans le livre. Son but est de vous éviter de chercher, au moment où vous en avez besoin, la liste ou la question que vous aviez lue quelque part.

Vous y trouverez une liste de contrôle à passer avant chaque rencontre, les questions à poser à chaque interlocuteur, un tableau de suivi à remplir au fil du temps et quelques pistes pour aller plus loin. Les trois dossiers fictifs du livre, Karine et Maxime, Josiane et Denis, reviennent dans de courts rappels. Ils n'existent pas, et la trousse est la vôtre : adaptez-la, barrez ce qui ne s'applique pas, ajoutez ce qui manque.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• passer en revue une liste de contrôle avant chaque rencontre avec un professionnel ou avec l'autre personne ;
• retrouver rapidement les questions à poser à chaque interlocuteur ;
• tenir un tableau de suivi pour garder la trace de vos questions, des réponses et des échéances ;
• relier chaque liste au chapitre où elle est expliquée ;
• savoir où aller chercher plus d'information, auprès de qui et dans quelles ressources.

Pourquoi c'est important

Dans une période de stress, la mémoire joue des tours. On oublie une question, un document, une date, ou la réponse d'un professionnel. Une trousse bien faite vous évite ces oublis. Elle vous donne aussi un sentiment de contrôle : vous savez ce que vous avez à faire, à qui parler et dans quel ordre.

Une trousse n'est pas un avis. Elle ne vous dit pas quoi décider ni ce que la loi prévoit. Elle vous aide à vous préparer, à poser vos questions et à garder la trace des réponses. Les décisions de fond, comme les questions juridiques, fiscales ou financières, restent entre les mains des professionnels que vous consulterez.

10.1 La liste de contrôle avant chaque rencontre

Avant de voir un professionnel

Passez cette liste avant chaque rendez-vous, quel que soit le professionnel. Cochez ce qui est fait.

• J'ai demandé les honoraires par écrit et ce qu'ils comprennent (chapitre 4).
• J'ai demandé au professionnel ce qu'il me faut apporter.
• J'ai retrouvé mes documents et noté ce qui manque (chapitre 3).
• J'ai écrit trois ou quatre questions, dans l'ordre de leur importance.
• J'ai noté les faits essentiels : depuis quand nous sommes propriétaires, qui a signé quoi, qui paie quoi.
• J'ai prévu de quoi noter, ou la permission d'enregistrer.
• J'ai décidé si je viens accompagné, et j'en ai informé le professionnel.
• J'ai prévu de dire ce qui m'embarrasse : un professionnel ne peut pas aider avec ce qu'il ignore.
• J'ai pris soin de moi : j'ai mangé, je me suis reposé, j'ai une façon de me calmer si le rendez-vous est difficile.

Pendant la rencontre

• Je demande : qui représentez-vous ?
• Je pose mes questions dans l'ordre prévu.
• Je demande de reformuler ce que je n'ai pas compris.
• Je demande ce qui est urgent et ce qui peut attendre.
• Je demande quelles sont les prochaines étapes, qui fait quoi, pour quand.
• Je note les réponses, ou je les fais noter par la personne qui m'accompagne.

Après la rencontre

• Je relis mes notes le jour même.
• J'écris en deux ou trois phrases ce que j'ai compris.
• Je demande une confirmation écrite pour les points importants.
• Je range les documents remis dans mon dossier.
• Je mets à jour mon tableau de suivi (section 10.3).
• Je décide si une autre rencontre est utile.

Avant de parler à l'autre personne

• Je suis assez calme pour écouter, et pas seulement pour me défendre (chapitre 5).
• J'ai choisi un moment et un lieu calmes, sans enfants autour s'il y en a.
• Je me sens en sécurité. Sinon, je ne tiens pas la conversation seul.
• J'ai écrit trois questions, une phrase sur ce qui m'importe et une limite.
• J'ai choisi un sujet à la fois, avec un temps limité.
• Je sais comment j'ouvre la conversation : une phrase factuelle, sans reproche.
• Je sais que ce qui sera dit n'est pas une entente.
• Je prévois d'envoyer, dans les heures qui suivent, un court résumé en précisant que ce n'est pas une entente.

Avant de signer quoi que ce soit

• J'ai fait lire le document par un notaire ou un avocat.
• J'ai posé mes questions sur ce que je ne comprends pas.
• J'ai demandé le temps nécessaire pour lire.
• Je sais qui d'autre signe, et pourquoi.
• J'ai gardé une copie du document signé.

Les gestes à ne pas poser sans avoir posé la question

Rappel du chapitre 2. Avant chacun de ces gestes, demandez conseil à un notaire ou à un avocat :

• signer un document sur la maison, le prêt ou les assurances ;
• mettre la maison en vente ;
• quitter la maison, ou en faire quitter l'autre personne ;
• changer les serrures ou limiter l'accès ;
• déplacer des biens importants, des documents ou de l'argent ;
• fermer ou vider un compte, arrêter un paiement lié à la maison ;
• modifier une assurance ;
• faire des travaux importants ;
• publier des informations sur la séparation ou sur la maison ;
• promettre à un tiers de vendre, de louer ou d'accueillir quelqu'un.

Trois questions de départ

Rappel du chapitre 1. Si vous ne savez pas par où commencer, ces trois questions suffisent :

• Quels documents ai-je déjà, et lesquels me manquent ?
• Qui, parmi les professionnels, devrais-je rencontrer en premier ?
• De quoi l'autre personne et moi devons-nous parler avant d'agir ?

Les trois scénarios à présenter au prêteur

Rappel du chapitre 6. Quand vous parlez à votre prêteur, décrivez un scénario plutôt que de demander quoi faire.

• Une seule personne garde la maison et le prêt.
• La maison est vendue et le prêt remboursé.
• La situation reste inchangée pour un temps.

Pour chacun : est-ce possible ? quels documents ? quels frais ? quels délais ? qui contacter ?

L'ESSENTIEL — la liste est un filet, pas une obligation

Ces listes servent à ne rien oublier. Vous n'avez pas à tout cocher avant chaque rencontre. Prenez ce qui vous aide, laissez le reste.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

À tout professionnel

• Quel est exactement votre rôle dans mon dossier ?
• Qui représentez-vous, et à qui répondez-vous ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit, et qu'est-ce qui est compris ?
• Qu'est-ce qui est urgent, et qu'est-ce qui peut attendre ?
• Quels documents devrais-je vous apporter ?
• Quelles sont les prochaines étapes, et qui les accomplit ?
• Qui d'autre devrais-je consulter ?
• Comment puis-je vous joindre, et en combien de temps répondez-vous ?

Au notaire

• Quels documents de propriété me manquent, et comment les obtenir ?
• Dans ma situation, y a-t-il des gestes que je devrais éviter, ou des démarches à faire tout de suite ?
• Si l'autre personne et moi voulons mettre une entente par écrit, quel est votre rôle ?
• Pouvons-nous vous consulter ensemble, et dans quelles conditions ?
• Quelles vérifications faut-il faire sur la maison avant d'aller plus loin ?
• Qui signe les documents d'une vente, et comment le prix est-il reçu et réparti ?
• Quels documents dois-je conserver à la suite de la décision, et combien de temps ?
• Quelles échéances dois-je surveiller ?

À l'avocat

• Dans ma situation, quelles sont mes options ?
• Quelles échéances dois-je surveiller ?
• Quelles décisions devrais-je éviter de prendre tout de suite ?
• Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à nous entendre ?
• Comment mettre par écrit nos arrangements pour la période de transition ?
• Y a-t-il des suites à donner à la décision ?

Au médiateur familial

• Comment se déroule une médiation, de la première rencontre à la dernière ?
• Qui peut y participer ?
• Que se passe-t-il si nous n'arrivons pas à nous entendre sur tout ?
• Comment les ententes sont-elles mises par écrit ?
• Quels sont vos honoraires ?

Au prêteur

• Où en est mon prêt, et à quel nom est-il établi ?
• Quelle est la fin du terme actuel ?
• Est-il possible que le prêt soit au nom d'une seule personne ? Quels documents, quels frais, quels délais ?
• Que se passe-t-il avec le prêt si la maison est vendue ? Comment obtenir le montant du remboursement ?
• Que se passe-t-il si nous continuons à rembourser ensemble pour un temps ?
• Pouvez-vous me confirmer vos réponses par écrit ?

À l'évaluateur

• À quoi servira le rapport ? Faut-il le mandater ensemble ou séparément ?
• Quels sont vos honoraires, et le délai de remise ?
• À quelle date la valeur sera-t-elle établie ?
• Le rapport sera-t-il remis à nous deux ?

Au courtier

• Comment travaillez-vous avec deux propriétaires qui se séparent ?
• Comment établissez-vous votre avis de valeur, et sur quoi fondez-vous votre stratégie ?
• Quelle est votre rémunération, par écrit ?
• Comment organisez-vous les visites, et comment nous présentez-vous les offres ?
• Comment travaillez-vous avec notre notaire ?

Au comptable

• Quelles questions fiscales dois-je me poser avant de décider du sort de la maison ?
• Quels documents devrais-je vous apporter ?
• Qu'est-ce que je dois déclarer à la suite de la décision, et quand ?
• Combien de temps dois-je garder mes documents ?

À l'assureur ou à son courtier

• Qui est nommé dans mon contrat aujourd'hui ?
• Que dois-je mettre à jour après la décision ?
• Que se passe-t-il si je quitte la maison, ou si elle est vendue ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce qui est couvert ?

À l'autre personne

• Quel serait un bon moment pour parler de la maison ?
• Qu'est-ce qui compte le plus pour toi dans cette période ?
• De quoi as-tu besoin pour avancer ?
• Veux-tu qu'on fasse appel à un tiers pour nous aider à parler ?
• Qui sera la personne-ressource, et comment nous communiquons-nous les nouvelles importantes ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Quand vous ne savez pas à qui poser une question, posez-la au notaire ou à l'avocat que vous aurez choisi, en précisant : à qui dois-je la poser ? S'il ne peut pas répondre, il vous dira vers qui vous tourner. Pour votre sécurité, appelez d'abord les services d'urgence.

Un rappel par dossier fictif

CAS CONCRET — dossier fictif : Karine et Maxime

Karine et Maxime ont réuni leurs documents, parlé à leur prêteur et rencontré chacun un professionnel. Ils ont noté qu'un des scénarios est que Maxime garde la maison, l'autre qu'ils la vendent. Ils utilisent la liste de contrôle avant chaque rencontre, et leur tableau de suivi garde la trace de ce qui reste à clarifier.

CAS CONCRET — dossier fictif : Josiane

Josiane a écrit pourquoi elle tient à la maison familiale et préparé ses questions pour son prêteur, pour un avocat et pour un notaire. Elle garde la liste « avant de signer » sous les yeux à chaque rendez-vous.

CAS CONCRET — dossier fictif : Denis

Denis ne savait pas par où commencer. Il a ouvert un cahier, noté trois questions, pris rendez-vous avec un notaire après avoir demandé ses honoraires. Aujourd'hui, il a un tableau de suivi qu'il met à jour après chaque appel.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

Comment s'en servir

Le tableau ci-dessous est volontairement vide. Copiez-le dans un cahier, un tableur ou un document, et ajoutez une ligne à chaque question que vous posez. La colonne « Réponse reçue » reste vide tant que vous n'avez pas obtenu de réponse : une case vide vous rappelle qu'il faut relancer.

Le tableau des questions

Le tableau des documents

Le tableau des rendez-vous

Le tableau des changements après la décision

Trois rappels à garder en tête

• Les honoraires se demandent par écrit, avant de s'engager. Le livre ne donne aucun ordre de grandeur : cela dépend du professionnel, de la région et du dossier.
• Une trace n'est pas une entente. Un résumé écrit garde la mémoire d'une conversation ; toute entente se met par écrit avec l'aide d'un professionnel.
• Aucune décision sur la maison ne presse plus que votre sécurité. Si elle est en jeu, les services d'urgence passent avant tout le reste.

Quelques habitudes qui aident

• Mettez à jour le tableau le jour même. Une note prise tout de suite vaut mieux qu'un souvenir.
• Relisez-le avant chaque rencontre. Vous y trouverez vos questions en suspens.
• Datez tout. Une date permet de savoir qui a dit quoi, quand.
• Gardez-le à un seul endroit. Un cahier éparpillé perd sa valeur.
• Montrez-le à vos professionnels. Ils verront ce qui est clair pour vous et ce qui reste à expliquer.
• Faites-en une copie. Un cahier perdu fait perdre des semaines de travail.

Où chaque liste est expliquée

Pour retrouver le raisonnement derrière chaque liste, voici où la lire dans le livre.

• Les premiers jours, les gestes à ne pas poser sans conseil : chapitre 2.
• Les documents à réunir et le classement : chapitre 3.
• Qui consulter, la préparation d'une rencontre et les honoraires : chapitre 4.
• Les sujets de discussion et la trace écrite : chapitre 5.
• Le prêteur, les scénarios et la fiche d'appel : chapitre 6.
• Garder la maison et faire évaluer : chapitre 7.
• Vendre la maison : chapitre 8.
• Les assurances, les adresses et la conservation des documents : chapitre 9.

10.4 Pour aller plus loin

Les ressources de ce livre

Le livre n'a pas voulu vous donner de règles, de délais ni de montants. Pour cette raison, la meilleure suite est une conversation avec les bonnes personnes : le notaire, l'avocat, le médiateur familial, le prêteur, l'évaluateur, le courtier, le comptable et l'assureur. Ce chapitre vous a donné les questions à leur poser.

Les livres de cette collection

Plusieurs livres de la collection prolongent les thèmes abordés ici, chacun sous son propre titre.

• → livre A8 (Couple, patrimoine familial et résidence familiale) pour les thèmes du couple et de la maison familiale.
• → livre C6 (Le dossier documentaire de l'immeuble) pour les documents d'une maison.
• → livre D3 (Estimer la valeur marchande) pour la valeur d'une maison.
• → livres E1 (Décider de vendre) et E8 (Vendre en contexte particulier) pour la vente.
• → livres F2 (Se qualifier) et F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités) pour le prêt.
• → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour le rôle du notaire.
• → livre M4 (Après la clôture) pour ce qui suit une transaction.

Une ressource nommée

La Chambre des notaires du Québec est l'organisme auquel appartiennent les notaires. Son site peut vous aider à mieux connaître le rôle du notaire. Vérifiez toujours ce que vous y lisez auprès de votre propre notaire, qui connaît votre situation.

Si vous ne savez pas par où commencer

Reprenez le chapitre 1, qui décrit le parcours en six étapes. Si vous ne deviez retenir qu'une chose : commencez par prendre soin de vous, par réunir vos documents et par poser une première question à un notaire ou à un avocat. Les autres étapes viendront.

VOS RECOURS — qui contacter en premier

En cas de danger immédiat, appelez les services d'urgence de votre région. Pour parler de votre situation, un professionnel de la santé, un travailleur social ou un proche de confiance peut vous écouter et vous aider à trouver des ressources.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas utiliser sa trousse. Une liste qui reste dans un tiroir ne sert à rien. Gardez-la sous la main.
• Tout vouloir cocher. La liste est un filet. Prenez ce qui vous aide.
• Ne pas dater ses notes. Une note sans date perd une partie de sa valeur.
• Laisser des cases vides sans relancer. Une case vide est une question en suspens.
• Montrer sa trousse à tout le monde. Elle contient des informations personnelles. Réservez-la à vos professionnels.
• Confondre la trousse et un avis. Elle ne dit pas quoi décider.
• Oublier de mettre à jour. Un tableau périmé induit en erreur.
• Négliger sa sécurité. Aucun tableau ne passe avant elle.

À retenir

• La trousse rassemble les listes et les questions du livre : rien de nouveau, tout au même endroit.
• Passez la liste de contrôle avant, pendant et après chaque rencontre.
• Posez à chaque interlocuteur ses questions, en commençant par : qui représentez-vous ?
• Tenez un tableau de suivi : questions, documents, rendez-vous, changements.
• Datez tout, gardez tout au même endroit, montrez-le à vos professionnels.
• Si votre sécurité est en jeu, appelez d'abord les services d'urgence.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou copiez les listes et les tableaux de ce chapitre.
2. Rangez-les avec votre cahier et vos documents.
3. Passez la liste de contrôle avant votre prochain rendez-vous.
4. Remplissez le tableau de suivi au fur et à mesure.
5. Mettez-le à jour le jour même de chaque rencontre ou appel.
6. Relisez-le chaque semaine pour repérer les questions sans réponse.
7. Adaptez-le : barrez, ajoutez, simplifiez.
8. Montrez-le à vos professionnels quand ils le demandent.

Questions à poser

À tout professionnel :

• Quel est exactement votre rôle, et qui représentez-vous ?
• Quels sont vos honoraires, par écrit ?
• Qu'est-ce qui est urgent et qu'est-ce qui peut attendre ?

Au notaire ou à l'avocat :

• Selon ma situation, quels professionnels dois-je rencontrer, et dans quel ordre ?
• Quelles échéances dois-je surveiller ?

Au prêteur :

• Quelles options existent pour mon prêt selon le scénario envisagé ?

À l'autre personne :

• Qu'est-ce qui compte le plus pour toi ? Comment nous communiquons-nous les nouvelles importantes ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert la liste de contrôle avant chaque rencontre ?
2. Quelle question poser à tout professionnel en premier ?
3. Quels sont les quatre tableaux de la trousse ?
4. Pourquoi dater toutes ses notes ?
5. Que faire d'une case vide dans le tableau de suivi ?
6. Que faire si votre sécurité est en jeu ?

Réponses

1. À ne rien oublier avant, pendant et après un rendez-vous : honoraires, documents, questions, notes, suite.
2. Qui représentez-vous, et quel est exactement votre rôle ?
3. Le tableau des questions, celui des documents, celui des rendez-vous et celui des changements après la décision.
4. Pour savoir qui a dit quoi et quand, et pour retrouver l'information plus tard.
5. Relancer : une case vide est une question qui attend encore sa réponse.
6. Appeler d'abord les services d'urgence. Le reste vient après.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire (→ livre M1).
• Votre notaire ou votre avocat — pour votre situation personnelle.
• Votre prêteur, votre assureur, votre comptable — pour le prêt, l'assurance et l'impôt.
• Les services d'urgence de votre région — si votre sécurité est en jeu.
• Dans cette collection : → livres A8, C6, D3, E1, E8, F2, F6, M1 et M4, chacun selon son titre, pour approfondir un sujet précis.