Chapitre 1 — Les problèmes après la vente : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez signé chez le notaire, reçu les clés, déménagé vos boîtes. Puis, quelques semaines plus tard, quelque chose cloche : de l'eau où il ne devrait pas y en avoir, une porte qui ne ferme plus, un appel que vous n'attendiez pas. Le premier réflexe peut être la panique, ou la colère. Le second est de chercher, très vite, « qui est fautif » et « ce que je peux exiger ». Ce livre vous propose un autre point de départ : se calmer, constater, documenter, puis consulter la bonne personne.

Il s'adresse aux acheteurs comme aux vendeurs, avec ou sans courtier. Il ne dit pas ce que la loi prévoit dans votre situation, et il ne prétend pas qualifier votre problème. Il vous aide à réagir de façon ordonnée et à savoir qui appeler. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Isabelle et Vincent, qui découvrent de l'eau au sous-sol de leur maison quelques semaines après avoir emménagé ; Roger, qui a vendu sa maison et reçoit un appel de l'acheteur ; Sophie, qui se demande si le comportement de son courtier était approprié. Aucun nom, aucune ville, aucun prix, aucune date ne correspond à une situation réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer à quoi sert ce livre, et pourquoi il ne remplace pas l'avis d'un professionnel ;
• reconnaître les personnes en présence quand un problème survient après une vente, et ce que chacune peut vous apporter ;
• décrire, vu d'en haut, le parcours à suivre depuis la découverte du problème ;
• repérer les trois gestes qui reviennent partout dans ce livre : constater, documenter, consulter ;
• savoir où trouver, dans le reste du livre, la réponse pratique à votre question du moment.

Pourquoi c'est important

Un problème après la vente peut mettre n'importe qui dans un état de stress. On veut agir vite, parler à quelqu'un, régler. Or certains gestes posés dans les premières heures ou les premiers jours peuvent compliquer la suite : réparer avant d'avoir pris des photos, envoyer un message trop vif, jeter une pièce qu'un expert aurait voulu voir. D'autres gestes, plus calmes, vous donnent de la marge : un journal daté, des photos, un dossier de documents retrouvés, une liste de questions prêtes pour votre rendez-vous.

Ce livre ne vous dira pas quoi décider. Il vous aide à arriver devant le bon professionnel avec un dossier clair, au lieu d'arriver avec une histoire confuse et des documents introuvables. C'est une carte et une boussole : la carte montre le terrain, la boussole indique la direction, et le professionnel que vous consulterez trace avec vous le chemin.

1.1 Un livre pour garder le cap

Ce que contient chaque partie du livre

Le livre suit l'ordre dans lequel les besoins se présentent. Vous n'êtes pas obligé de le lire d'un trait : allez au chapitre qui répond à votre question du moment.

• Chapitre 2 — Réagir dans les premières heures. Mettre la situation en sécurité, éviter de réparer trop vite, prévenir les bonnes personnes.
• Chapitre 3 — Constater et documenter. Photographier, tenir un journal daté, garder les éléments d'origine, remplir un tableau de constats.
• Chapitre 4 — Retrouver les documents de la transaction. Où ils se trouvent, ce qu'on rassemble, comment lire ce que le vendeur a déclaré.
• Chapitre 5 — Faire appel à un expert. Choisir un spécialiste, préparer sa visite, conserver son rapport.
• Chapitre 6 — Quand consulter un notaire ou un avocat. Pourquoi consulter tôt et comment préparer le rendez-vous.
• Chapitre 7 — Parler à l'autre partie. Ton, écrits et prudence, du côté de l'acheteur comme de celui du vendeur.
• Chapitre 8 — Quand la conduite d'un courtier vous préoccupe. Distinguer un problème d'immeuble d'un problème de service et savoir où s'informer.
• Chapitre 9 — Les ressources d'information et d'accompagnement. Où trouver de l'information fiable.
• Chapitre 10 — Votre trousse après la vente. La synthèse : listes de contrôle, questions par interlocuteur, tableau de suivi.

Trois gestes qui reviennent partout

Dans presque chaque chapitre, vous retrouverez les mêmes trois gestes, dans le même ordre.

1. Constater. Observer ce qui se passe, sans l'interpréter. Un fait se décrit : « il y a de l'eau sur le plancher, près du mur du fond ». Une conclusion s'évite : « le vendeur nous a menti ».
2. Documenter. Garder une trace datée de ce que vous constatez, de ce que vous faites et de ce qu'on vous répond.
3. Consulter. Parler au bon professionnel avant d'agir sur le fond, et lui poser des questions précises.

L'ESSENTIEL — constater, documenter, consulter

Face à un problème après la vente, le bon ordre n'est pas « accuser, exiger, réparer ». C'est « constater, documenter, consulter ». Ce livre est organisé autour de ces trois verbes.

Pourquoi un livre sur le « comment » plutôt que sur le « droit »

Vous vous demandez peut-être : « Mais quels sont mes droits ? » C'est une question légitime, et elle mérite une vraie réponse. Cette réponse dépend de votre situation précise, des documents que vous avez signés, de ce qui a été dit et écrit, et de règles que seuls un notaire ou un avocat peuvent lire avec vous. Un livre d'information générale ne peut pas la donner sans risquer de vous induire en erreur.

Ce livre ne qualifie donc aucun problème. Il n'écrit pas « ceci est un défaut », « ceci est un recours », « ceci est trop tard ». À la place, il vous donne ce qui est possible d'écrire sans vous tromper : une méthode de travail, des listes, des questions à poser et des noms d'organismes. Pour la suite des choses, il vous renvoie à un professionnel et, au besoin, à un autre livre de la collection (→ livre B7, Vos recours).

1.2 Les personnes en présence

Qui peut être concerné

Un problème après la vente n'implique pas seulement l'acheteur et le vendeur. Plusieurs personnes gravitent autour d'une transaction, et chacune joue un rôle différent. Voici celles que vous croiserez dans ce livre.

DÉFINITION — l'acheteur et le vendeur

L'acheteur est la personne qui a acquis l'immeuble ; le vendeur est celle qui l'a cédé. Après la vente, leurs situations sont très différentes : l'un vit dans la maison et constate le problème, l'autre n'y habite plus et reçoit parfois un appel.

• L'acheteur vit dans l'immeuble et voit le problème de ses yeux. Il a besoin de réagir calmement, de documenter et de consulter.
• Le vendeur n'est plus sur place. Il peut recevoir un appel, une lettre ou une visite d'un acheteur inquiet. Il a besoin, lui aussi, de ne pas répondre sous le coup de l'émotion et de consulter avant de s'engager.
• Le courtier immobilier peut avoir accompagné l'une ou l'autre des parties. Son rôle se discute à part du problème de l'immeuble : on peut se poser des questions sur le service reçu sans que cela change quoi que ce soit au problème lui-même.
• Le notaire a reçu l'acte de vente. Il peut aider à retrouver des documents et à orienter vers la suite.
• L'avocat est un professionnel à qui l'on pose les questions de droit qui dépassent l'information générale.
• L'inspecteur en bâtiment observe l'état d'un immeuble et rédige un rapport. Il ne tranche pas des questions de droit.
• L'assureur reçoit les déclarations de sinistre et peut vous dire ce qu'il faut faire auprès de lui.

Trois dossiers fictifs pour fixer les idées

Pour que les chapitres suivants restent concrets, trois dossiers imaginaires reviendront tout au long du livre. Leurs faits restent les mêmes d'un chapitre à l'autre.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle et Vincent ont acheté une maison avec l'aide d'un courtier. Ils avaient fait inspecter la maison avant d'acheter. Quelques semaines après avoir emménagé, ils découvrent de l'eau au sous-sol, près d'un mur. Ils ne savent pas d'où elle vient, ni depuis quand elle est là. Leur question : « Que faisons-nous, et dans quel ordre ? »

CAS CONCRET — dossier fictif : Roger

Roger a vendu sa maison il y a quelques mois. Un matin, l'acheteur lui téléphone pour lui dire qu'il a trouvé un problème dans la maison. Roger n'a rien vu de tel pendant qu'il y habitait. Sa question : « Qu'est-ce que je réponds, et à qui je demande conseil avant de répondre ? »

CAS CONCRET — dossier fictif : Sophie

Sophie a acheté une maison avec l'aide d'un courtier. Après la vente, elle se demande si la façon dont son courtier a agi était appropriée. Elle n'est pas certaine que ses inquiétudes soient fondées. Sa question : « À qui puis-je m'adresser pour m'informer, sans m'embarquer dans une démarche trop lourde ? »

Chacun son rôle, chacun ses limites

Il est tentant de demander à une seule personne de tout régler. Le courtier connaît la transaction, le notaire connaît l'acte, l'inspecteur connaît le bâtiment, l'avocat connaît les procédures. Aucun ne remplace les autres. Ce livre vous aide à répartir vos questions : ce qui concerne l'état de l'immeuble va à un spécialiste du bâtiment ; ce qui concerne les documents signés va à un notaire ou à un avocat ; ce qui concerne la conduite d'un courtier peut être posé à l'organisme qui encadre le courtage.

1.3 Un parcours depuis la découverte, vu d'en haut

Les huit étapes en un coup d'œil

Voici le parcours que ce livre vous propose, vu d'en haut. Chaque étape est reprise dans un chapitre.

1. Réagir. Mettre la situation en sécurité et ne pas réparer trop vite (chapitre 2).
2. Constater. Observer, photographier, noter (chapitre 3).
3. Retrouver les documents. Rassembler les papiers de la transaction (chapitre 4).
4. Faire appel à un expert, au besoin. Faire examiner le problème par un spécialiste (chapitre 5).
5. Consulter un notaire ou un avocat. Préparer le rendez-vous et poser les bonnes questions (chapitre 6).
6. Communiquer avec prudence. Parler à l'autre partie par écrit, factuellement, après avis (chapitre 7).
7. S'informer sur un courtier. Si c'est le service reçu qui vous préoccupe (chapitre 8).
8. Consulter les ressources. Savoir où trouver de l'information fiable (chapitre 9).

Le chapitre 10 rassemble le tout dans une trousse que vous pouvez imprimer ou recopier.

Ce n'est pas une ligne droite

Dans la vraie vie, ces étapes se chevauchent. On documente pendant qu'on attend le rappel d'un expert. On retrouve des documents pendant qu'on prend rendez-vous chez le notaire. Certaines étapes ne vous concernent pas : si votre souci porte seulement sur la conduite d'un courtier, vous n'aurez pas besoin d'un inspecteur. L'important est de savoir ce qui existe, pour choisir ce qui s'applique à vous.

Isabelle et Vincent, par exemple, commenceront par éponger et prendre des photos, puis chercheront leurs papiers pendant qu'ils attendent le rappel d'un spécialiste. Roger, lui, ne répondra pas sur le fond avant d'avoir parlé à un professionnel, parce que son premier besoin n'est pas de constater un dégât : c'est de savoir quoi répondre. Sophie n'a besoin d'aucun spécialiste du bâtiment ; elle a besoin de rassembler ses souvenirs et ses échanges écrits avant de poser sa question. Trois dossiers, trois chemins différents, mais la même boussole : constater, documenter, consulter.

Gardez aussi à l'esprit que vous n'avez pas à tout faire seul. Un proche de confiance peut vous aider à classer les photos, à relire un message avant l'envoi ou à vous accompagner à un rendez-vous. Il ne remplace pas un professionnel, mais il peut vous éviter de vous sentir submergé, et un regard extérieur peut aider à remarquer une formulation trop vive ou une pièce oubliée.

Un mot sur le temps

Vous remarquerez que ce livre revient sur l'idée d'agir sans tarder, mais sans précipitation. Ces deux idées ne se contredisent pas. Agir sans tarder, c'est prendre vos photos, noter vos observations et appeler un professionnel dès que possible. Agir sans précipitation, c'est ne pas réparer à la hâte, ne pas envoyer de message en colère et ne pas signer quoi que ce soit avant d'avoir compris.

Des délais peuvent s'appliquer dans une situation comme la vôtre. Ce livre ne les nomme pas, parce qu'ils dépendent de la situation et qu'ils changent. C'est une raison de plus de consulter tôt : un notaire ou un avocat pourra vous dire si des délais vous concernent. Posez-lui la question directement.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un avocat ou un notaire, dès que vous avez un doute sur vos droits, sur un délai ou sur la portée d'un document : demandez-lui quelles vérifications s'imposent dans votre situation et à quel moment. Un inspecteur en bâtiment, pour faire examiner l'état de l'immeuble. Votre assureur, pour savoir ce qu'il vous demande de faire et dans quel ordre. Ne vous fiez pas à ce livre pour connaître un délai ou un droit : posez la question à la personne qui peut y répondre pour vous.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce que ce livre fait

Il vous aide à :

• réagir de façon ordonnée plutôt que dans l'urgence ;
• documenter votre situation de manière claire ;
• retrouver les documents de la transaction ;
• choisir le bon type de professionnel pour votre question ;
• préparer vos rendez-vous ;
• communiquer avec prudence ;
• vous informer auprès des organismes compétents.

Il vous donne des listes, des modèles, des questions types et des noms d'organismes. Il vous suggère des gestes pratiques : photographier, noter, demander des copies, prendre rendez-vous.

Ce que ce livre ne fait pas

Il ne vous dit pas :

• si votre problème est couvert, ou non, par une loi ou un contrat ;
• si une personne est responsable, ou non, de votre problème ;
• quelle démarche juridique est possible dans votre cas ;
• dans quel délai agir pour préserver un droit ;
• combien vous pourriez obtenir ou devoir ;
• si un document que vous avez signé vous protège ou vous engage.

Toutes ces questions sont réelles. Elles ne sont simplement pas du ressort d'un livre d'information générale. Elles se posent à un avocat ou à un notaire, et vous trouverez dans le chapitre 6 de quoi préparer cette conversation.

Les organismes que vous rencontrerez

Trois organismes sont nommés dans ce livre. Rien de plus n'est décrit à leur sujet que leur rôle général.

• La Chambre des notaires du Québec regroupe les notaires de la province. Son site permet de s'informer sur la profession.
• Le Barreau du Québec regroupe les avocats. Son site permet de s'informer sur la profession et sur la façon de trouver un avocat.
• L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) encadre les courtiers immobiliers. C'est à lui que vous pouvez vous adresser pour vous informer sur la conduite d'un courtier.

Ce livre ne vous propose pas d'autre organisme. Si vous en connaissez un autre, demandez à votre notaire ou à votre avocat s'il est pertinent pour vous.

ATTENTION — un livre n'est pas un avis

Rien dans ce livre ne s'applique automatiquement à votre cas. Les exemples sont fictifs ; les listes sont des points de départ. Avant de prendre une décision qui touche à vos droits, à votre argent ou à votre logement, parlez à un professionnel qui connaît votre dossier.

Comment utiliser les encadrés

Tout au long du livre, des encadrés vous aideront à vous repérer.

• Les encadrés L'essentiel résument l'idée à retenir.
• Les encadrés Définition expliquent un terme.
• Les encadrés Cas concret racontent un dossier fictif.
• Les encadrés Attention signalent un piège.
• Les encadrés Qui consulter vous disent à qui poser vos questions.
• Les encadrés Vos recours indiquent qui contacter, rien de plus.

Chaque fois qu'un sujet touche à une question de droit, d'argent ou d'impôt, il se termine par un encadré « Qui consulter ».

Une dernière précaution avant de continuer

Si vous lisez ce livre dans l'urgence, commencez par le chapitre 2. Si votre problème vous inquiète pour votre sécurité ou celle de votre famille, appelez d'abord les services d'urgence ou un professionnel du bâtiment : ce livre viendra après. Si vous êtes vendeur et qu'un acheteur vous a contacté, lisez d'abord les chapitres 6 et 7 avant de répondre. Si votre préoccupation porte sur un courtier, passez au chapitre 8.

VOS RECOURS — qui contacter, rien de plus

Pour une question sur la conduite d'un courtier : l'OACIQ. Pour une question sur un document signé ou sur vos droits : un notaire (Chambre des notaires du Québec) ou un avocat (Barreau du Québec). Pour une question sur l'état d'un bâtiment : un inspecteur en bâtiment. Pour approfondir la notion de recours : → livre B7.

Les erreurs qui coûtent cher

• Agir avant d'avoir constaté. Réparer, jeter ou déplacer sans avoir pris de photos ni noté ce que vous voyiez prive tout le monde de précieux repères.
• Conclure trop vite. « Le vendeur le savait », « le courtier a menti », « l'inspecteur a manqué son travail » : ces phrases se disent facilement, mais seul un professionnel peut qualifier une situation.
• Écrire sous le coup de la colère. Un message envoyé trop vite reste dans le dossier. Reportez l'envoi et faites relire le texte.
• Attendre en espérant que le problème passe. Certaines situations évoluent. Des délais peuvent aussi s'appliquer : posez la question à un professionnel plutôt que d'attendre.
• Mélanger les questions. Ne demandez pas à un inspecteur ce que seul un avocat peut dire, ni l'inverse.
• Croire qu'un livre remplace un professionnel. Ce livre prépare votre rencontre ; il ne la remplace pas.
• Oublier de garder des copies. Chaque document, photo ou message qui disparaît est une information en moins.

À retenir

• Face à un problème après la vente, les trois gestes de base sont : constater, documenter, consulter.
• Ce livre est une carte et une boussole : il ne qualifie aucun problème et n'énonce aucun droit, aucun recours ni aucun délai.
• Plusieurs personnes peuvent être concernées : acheteur, vendeur, courtier, notaire, avocat, inspecteur, assureur. Chacune a un rôle différent.
• Trois organismes sont nommés : la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec et l'OACIQ.
• Des délais peuvent s'appliquer : ce livre ne les donne pas ; c'est une question à poser à un professionnel.
• Les dossiers d'Isabelle et Vincent, de Roger et de Sophie sont fictifs ; ils illustrent, ils ne conseillent pas.
• Une question est toujours préférable à une conclusion.

Votre plan d'action

1. Lisez ce chapitre en entier pour savoir où se trouve la réponse à votre question du moment.
2. Identifiez votre rôle : acheteur, vendeur ou personne préoccupée par la conduite d'un courtier.
3. Repérez le chapitre qui correspond à votre étape actuelle (voir la liste de la section 1.1).
4. Ne posez aucun geste irréversible avant d'avoir lu le chapitre 2.
5. Commencez un dossier : un cahier ou un dossier numérique où vous noterez dates, observations et échanges.
6. Dressez la liste de vos questions et gardez-la pour votre premier rendez-vous avec un professionnel.
7. Prenez rendez-vous avec le professionnel qui correspond à votre question, plutôt que d'attendre.

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Dans ma situation, quelles vérifications faut-il faire en premier ?
• Y a-t-il des délais dont je dois tenir compte, et comment les confirmer ?
• Quels documents voulez-vous voir à notre premier rendez-vous ?
• Que puis-je écrire à l'autre partie, et que dois-je éviter de dire ?

À un inspecteur en bâtiment :

• Pouvez-vous constater l'état de l'immeuble et me remettre un rapport écrit ?
• Qu'est-ce qu'il vaut mieux ne pas toucher avant votre visite ?

À votre assureur :

• Que dois-je faire auprès de vous, et dans quel ordre ?
• Quelles pièces voulez-vous recevoir ?

À l'OACIQ, si votre question porte sur un courtier :

• À qui puis-je poser ma question pour m'informer sur la conduite d'un courtier ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les trois gestes autour desquels ce livre est organisé ?
2. Pourquoi ce livre ne dit-il pas quels sont vos droits ?
3. Nommez trois personnes que vous pourriez rencontrer dans un dossier de problème après la vente.
4. Quel organisme peut vous renseigner sur la conduite d'un courtier ?
5. Pourquoi consulter tôt un notaire ou un avocat ?
6. Dans quel ordre le livre suggère-t-il d'agir au début ?

Réponses

1. Constater, documenter, consulter.
2. Parce que la réponse dépend de votre situation et des documents signés, et que seuls un notaire ou un avocat peuvent la lire avec vous. Un livre d'information générale risquerait de vous induire en erreur.
3. L'acheteur, le vendeur, le courtier, le notaire, l'avocat, l'inspecteur en bâtiment ou l'assureur.
4. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
5. Parce que des délais peuvent s'appliquer, que c'est une question à poser à un professionnel, et qu'un dossier bien préparé rend le rendez-vous plus utile.
6. Réagir sans précipitation (chapitre 2), constater et documenter (chapitre 3), retrouver les documents (chapitre 4), puis faire appel à un expert et consulter un notaire ou un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le site de l'ordre des notaires, pour s'informer sur la profession.
• Barreau du Québec — le site de l'ordre des avocats, pour s'informer sur la profession.
• Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — l'organisme qui encadre les courtiers immobiliers.
• Dans cette collection : → livres B7, Vos recours, et M1, Le notaire et l'acte de vente.

Chapitre 2 — Réagir dans les premières heures

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous venez de découvrir le problème. Votre cœur bat plus vite, vous voulez agir tout de suite, et mille questions arrivent en même temps. C'est normal. Ce chapitre vous propose de ralentir un instant et de vous concentrer sur l'essentiel : protéger les personnes, limiter les dégâts sans effacer les traces, et prévenir les bonnes personnes.

Le dossier fictif qui nous accompagne ici est celui d'Isabelle et de Vincent, qui ont emménagé il y a quelques semaines. Un matin, Isabelle descend au sous-sol et y trouve de l'eau près d'un mur. Elle appelle Vincent. Que font-ils dans la première heure ? Dans la première journée ? Ce chapitre répond à cette question sur le plan pratique, sans jamais qualifier le problème ni dire ce que la loi prévoit.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• mettre la situation en sécurité pour les personnes, les animaux et les biens ;
• limiter les dégâts sans détruire ce qu'un expert ou un professionnel voudra voir ;
• distinguer ce qui peut attendre de ce qui ne peut pas attendre ;
• savoir qui prévenir, dans quel ordre, et ce qu'il vaut mieux ne pas dire tout de suite ;
• vous poser les bonnes questions avant de poser un geste difficile à défaire.

Pourquoi c'est important

Les premières heures sont celles où l'on agit le plus vite et où l'on réfléchit le moins. Or ce que vous faites alors a deux effets. Le premier est immédiat : vous protégez votre famille et votre maison. Le second est plus discret : vous conservez, ou vous perdez, les traces qui permettront plus tard à un professionnel de comprendre ce qui s'est passé.

Prenons un exemple. Éponger de l'eau au sous-sol est un bon réflexe ; jeter le carton détrempé qui montrait jusqu'où l'eau était montée est un geste difficile à défaire. Prendre trois photos avant d'éponger ne vous coûte presque rien et peut aider beaucoup. Ce chapitre vous aide à faire cette différence.

Gardez une idée simple en tête : protéger d'abord, conserver ensuite, prévenir enfin. Vous n'avez pas besoin de comprendre le problème pour le faire. Vous avez besoin de ne pas aggraver la situation et de ne rien détruire.

2.1 Mettre la situation en sécurité

La sécurité des personnes passe avant tout

Avant de penser au dégât, pensez aux personnes. Posez-vous trois questions rapides.

1. Quelqu'un est-il en danger immédiat ? Une odeur de gaz, de la fumée, une fissure qui s'élargit, un plancher qui cède, une prise ou un panneau électrique mouillés : ce sont des situations où l'on sort et où l'on appelle les services d'urgence ou un professionnel du bâtiment avant toute autre chose.
2. Y a-t-il de l'eau à proximité de l'électricité ? Si de l'eau touche des prises, des appareils ou le panneau électrique, n'y touchez pas. Ne marchez pas dans l'eau si vous avez un doute. Demandez conseil à un électricien ou aux services d'urgence avant d'entrer dans la pièce.
3. Les enfants et les animaux sont-ils à l'abri ? Éloignez-les de la zone touchée.

ATTENTION — votre sécurité d'abord

Si vous avez un doute sur un danger (gaz, électricité, structure), sortez et appelez les services d'urgence. Un dégât matériel se répare ; une blessure, non. Ce livre ne remplace jamais l'avis d'un professionnel sur la sécurité.

Limiter les dégâts, sans bricoler

Une fois les personnes en sécurité, vous pouvez chercher à limiter l'étendue du dégât. Les gestes qui suivent sont des gestes de bon sens, pas des réparations.

• Protéger vos biens : déplacer les objets fragiles ou de valeur vers un endroit sec, soulever ce qui peut l'être, poser des bâches ou des serviettes.
• Contenir l'eau : éponger, poser des contenants, utiliser un aspirateur à eau si vous en avez un et s'il peut être utilisé en toute sécurité. Si vous soupçonnez que l'eau provient d'un tuyau de l'immeuble, vous pouvez fermer l'arrivée d'eau, à condition de savoir où elle se trouve.
• Aérer : ouvrir une fenêtre si la pièce est humide, sans exposer d'autres pièces.
• Ne pas démolir. Ne retirez pas un mur, un plancher ou un plafond pour « voir ce qu'il y a derrière ». Ce geste est difficile à défaire et peut détruire ce qu'un expert aurait voulu observer.

Ces gestes s'appliquent à d'autres situations : un toit qui coule, un mur qui se fissure, un système de chauffage en panne. Le principe est le même : protéger ce qui peut l'être, sans toucher à ce qui est la cause possible du problème.

Ce qui peut attendre, ce qui ne peut pas attendre

Le tableau ne dit pas qu'un appel à l'avocat est secondaire. Il dit qu'il y a une différence entre ce qu'on fait dans l'heure et ce qu'on fait dans la semaine. Les deux colonnes comptent.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle trouve de l'eau au sous-sol près d'un mur. Elle vérifie d'abord qu'aucun appareil électrique n'est dans l'eau, puis appelle Vincent. Ils déplacent les boîtes posées par terre vers un endroit sec et épongent la zone la plus proche de l'escalier. Ils ne touchent pas au mur et ne retirent aucun matériau. Avant d'éponger, Vincent a pris des photos de la pièce.

2.2 Ne pas réparer trop vite

La tentation de tout régler soi-même

Quand on découvre un problème, on a envie de le faire disparaître. On pense à un voisin bricoleur, à un entrepreneur qu'on connaît, à un produit acheté en quincaillerie. Ces réflexes sont humains. Ils peuvent aussi compliquer la suite.

Réparer rapidement a deux inconvénients possibles.

1. On masque la cause. Un mur peint, un trou bouché ou un tuyau remplacé n'explique plus ce qui s'est passé. Un expert qui arrive après la réparation voit un résultat, pas une cause.
2. On perd des éléments. La pièce remplacée est jetée. Le matériau abîmé est retiré. Les photos n'ont pas été prises. Après coup, il est difficile de reconstituer l'état initial.

DÉFINITION — réparation d'urgence et réparation définitive

Une réparation d'urgence limite un dégât en attendant mieux : une bâche, un seau, un robinet fermé. Une réparation définitive règle la cause du problème : un tuyau remplacé, un mur refait. La première peut être nécessaire tout de suite ; la seconde peut attendre qu'un expert ait vu les lieux. Si vous avez un doute sur la nature d'un geste, demandez conseil avant de le poser.

Les questions à se poser avant un geste difficile à défaire

Avant de poser un geste qui modifie l'état des lieux, posez-vous ces questions.

• Ce geste est-il nécessaire pour la sécurité ou pour limiter le dégât ?
• Puis-je le défaire si on me le demande ? (Poser une bâche, oui ; jeter une pièce, non.)
• Ai-je photographié l'état actuel ?
• Ai-je gardé ce que je retire ?
• Quelqu'un d'autre voudra-t-il voir ce que je suis sur le point de modifier : un expert, un assureur, un notaire, un avocat ?

Si vous répondez « oui » à la dernière question, ou si vous hésitez, attendez. Prenez des photos, protégez la zone et appelez quelqu'un.

Garder ce que vous retirez

Si vous devez retirer quelque chose, par exemple une pièce, un morceau de matériau ou un appareil, gardez-le. Mettez-le dans un sac ou une boîte, étiquetez-le avec la date et le lieu où vous l'avez trouvé, et rangez-le à l'abri. Cet objet peut aider un professionnel à comprendre ce qui s'est passé. Le chapitre 3 reprend cette idée en détail.

Les entrepreneurs et les offres « pour réparer vite »

Dans les jours qui suivent un dégât, vous pouvez recevoir des offres d'entrepreneurs, de voisins ou de connaissances qui proposent d'intervenir tout de suite. Prenez le temps de réfléchir. Vous pouvez dire que vous voulez d'abord faire constater la situation. Demandez des explications écrites, comparez, et ne signez rien dans l'urgence. Si on vous met de la pression pour décider sur-le-champ, c'est une raison de ralentir, pas d'accélérer.

L'ESSENTIEL — la règle des trois photos

Avant tout geste qui modifie l'état des lieux, prenez au moins trois photos : une vue d'ensemble, une vue rapprochée, une vue qui situe l'endroit dans la pièce. Cela prend une minute et peut vous éviter beaucoup de regrets.

2.3 Prévenir les bonnes personnes

L'ordre dans lequel vous appelez

Quand un problème survient, on a envie d'appeler tout le monde en même temps. Il vaut mieux procéder par étapes.

1. Les personnes de la maison. Tous les occupants doivent savoir ce qui se passe et ce qu'on leur demande de faire ou de ne pas faire.
2. Les services d'urgence, s'il y a un danger.
3. Votre assureur. Il peut vous dire quoi faire, quoi garder et dans quel ordre. Demandez-lui ce qu'il attend de vous.
4. Un spécialiste du bâtiment, si le dégât le justifie : plombier, électricien, inspecteur en bâtiment.
5. Un notaire ou un avocat, pour une première conversation sur la suite des choses (chapitre 6).
6. L'autre partie à la transaction, seulement après avoir consulté, et par écrit (chapitre 7).

Cet ordre n'est pas une règle : c'est une façon de ne pas se faire dépasser par les événements. Si votre situation ne comporte aucun danger, vous pouvez commencer par l'assureur et le spécialiste.

Votre assureur

L'assureur est une des premières personnes à qui l'on pense, et c'est raisonnable. Vous pouvez lui demander :

• comment déclarer la situation ;
• ce que vous devez garder, photographier ou noter ;
• s'il envoie lui-même quelqu'un constater les lieux ;
• quelles réparations d'urgence vous pouvez faire en attendant ;
• s'il y a des pièces à lui fournir.

Notez le nom de la personne à qui vous parlez, la date et ce qu'elle vous répond. Si on vous donne une instruction par téléphone, demandez-la aussi par écrit. Ce livre ne dit pas ce que couvre votre assurance : cela dépend de votre contrat, que seul votre assureur peut lire avec vous.

Une fiche de contacts, prête avant d'en avoir besoin

Dans le stress, on oublie des numéros et on les cherche pendant de longues minutes. Prenez dix minutes, dès que la situation est stable, pour dresser une fiche de contacts : votre assureur et le numéro de votre dossier, un plombier, un électricien, un inspecteur en bâtiment, le notaire qui a reçu votre acte, votre courtier, un avocat dont vous avez trouvé les coordonnées. Pour chacun, notez le nom, le numéro, l'adresse courriel et le moment où vous l'avez joint. Cette fiche vous servira tout au long du dossier : elle évite de chercher dans votre téléphone au mauvais moment, et elle vous permet de voir d'un coup d'œil qui a déjà été prévenu.

Si vous n'avez pas de plombier, d'électricien ou d'avocat, ne choisissez pas au hasard. Demandez à des proches, informez-vous sur le site de l'ordre ou de l'association concernée, et posez les mêmes questions à deux ou trois personnes avant de choisir. Le chapitre 9 présente les ressources qui permettent de s'informer.

Les occupants et les proches

Si d'autres personnes vivent dans la maison, ou si des locataires l'occupent, informez-les de la situation et de ce qu'on leur demande : ne pas toucher à telle zone, ne pas déplacer tel objet, aviser avant de réparer. Un message écrit et daté aide chacun à se souvenir de ce qui a été dit.

Ce qu'on ne fait pas tout de suite

Voici ce qu'il est prudent de remettre à plus tard.

• Appeler le vendeur pour lui reprocher quoi que ce soit. Vous ne savez pas encore ce qui s'est passé. Une conversation tendue, au téléphone, ne laisse aucune trace utile et peut compliquer la suite.
• Appeler le courtier avec des accusations. Si vous avez besoin d'une information, posez-la calmement et par écrit, mais ne portez pas de jugement avant d'avoir consulté.
• Publier sur les réseaux sociaux. Une publication reste en ligne et peut être lue par tout le monde, y compris par l'autre partie.
• Signer quoi que ce soit : une quittance, une entente, un document qu'on vous tend sans que vous l'ayez fait lire.
• Admettre ou promettre. Si l'autre partie vous appelle, écoutez, notez, et dites que vous la rappellerez.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Votre assureur, pour savoir comment déclarer la situation et ce qu'il attend de vous. Un électricien, un plombier ou un inspecteur en bâtiment, selon la nature du problème, pour la sécurité et le constat. Un notaire ou un avocat, avant de parler à l'autre partie ou de signer un document : demandez-lui ce que vous pouvez dire, écrire ou faire en attendant. Ce livre ne vous dit pas ce que prévoit la loi ni dans quel délai agir : un professionnel vous le dira.

2.4 Les questions à se poser

Une courte liste pour les premières heures

Quand le stress monte, une liste de questions simples peut vous remettre sur les rails. Lisez-les à voix haute, une par une, et répondez par écrit.

1. Tout le monde est-il en sécurité ?
2. Qu'est-ce que je vois exactement ? (Décrivez, sans interpréter.)
3. Depuis quand je le vois ? (Notez la date et l'heure.)
4. Ai-je pris des photos avant de toucher à quoi que ce soit ?
5. Qu'ai-je déjà fait ? (Éponger, déplacer, fermer l'eau, appeler quelqu'un.)
6. Qu'est-ce que j'ai gardé ? (Pièces, matériaux, objets.)
7. Qui ai-je déjà prévenu ? (Nom, date, ce qu'il a répondu.)
8. Qui dois-je prévenir ensuite ?
9. Y a-t-il quelqu'un à qui je ne dois rien dire pour l'instant ?

Les questions à ne pas se poser tout de suite

Il existe aussi des questions qui attendent. « Est-ce la faute du vendeur ? » « Puis-je les poursuivre ? » « Combien vais-je obtenir ? » Ce ne sont pas de mauvaises questions, mais elles ne se règlent pas dans les premières heures, et personne ne peut y répondre sans voir vos documents. Notez-les dans un coin de votre cahier pour votre rendez-vous avec un professionnel.

Le journal de la première journée

Ouvrez un cahier, un fichier ou une application de notes, et commencez-y un journal de la première journée. Notez l'heure de la découverte, ce que vous avez vu, ce que vous avez fait, qui vous avez appelé et ce qu'on vous a répondu. Le chapitre 3 explique comment tenir ce journal sur la durée. Pour l'instant, il suffit de commencer.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Le soir de la découverte, Isabelle ouvre un fichier sur son ordinateur. Elle y écrit l'heure à laquelle elle a vu l'eau, l'endroit, les photos prises par Vincent, les gestes posés (boîtes déplacées, zone épongée) et le fait qu'ils n'ont rien retiré. Elle note aussi qu'elle a laissé un message à leur assureur et qu'elle attend un rappel. Elle écrit enfin, sur une ligne à part, les questions qu'elle garde pour plus tard : « D'où vient l'eau ? Qui peut venir regarder ? À qui parler de nos documents d'achat ? »

Une première journée, étape par étape

Pour fixer les idées, voici comment pourrait se dérouler la première journée d'Isabelle et de Vincent, dans le dossier fictif de ce livre.

D'abord, Isabelle vérifie qu'aucune prise ni aucun appareil n'est dans l'eau. Ensuite, Vincent prend des photos de la pièce, de l'endroit où l'eau est visible et du mur voisin. Puis ils déplacent les boîtes vers un endroit sec et épongent la zone la plus proche de l'escalier. Ils n'ouvrent aucun mur. Ils téléphonent à leur assureur, laissent un message, notent l'heure de l'appel et attendent un rappel. Ils prennent rendez-vous avec un spécialiste du bâtiment. Le soir, ils mettent leur journal à jour et dressent la liste des documents d'achat qu'ils devront retrouver. Ils n'appellent personne d'autre : ni le vendeur, ni leur courtier, ni un voisin pour se plaindre. Ils attendent d'avoir consulté.

Remarquez ce qu'ils n'ont pas fait : ils n'ont pas cherché à comprendre l'origine de l'eau, ils n'ont pas conclu à une faute, et ils n'ont rien promis ni signé. Ils ont simplement protégé, conservé et commencé à prévenir. C'est suffisant pour une première journée.

Quand vous n'êtes pas sur place

Il arrive qu'on apprenne un problème à distance : un voisin vous écrit, un locataire vous appelle, un membre de la famille vous envoie une photo. Dans ce cas, le principe reste le même. Demandez à la personne sur place de ne toucher à rien d'inutile, de prendre des photos et de vous les envoyer avec la date. Si un danger existe, faites appel aux services d'urgence ou à un professionnel du secteur. Vous pourrez vous déplacer ensuite, ou envoyer quelqu'un de confiance. Gardez les messages reçus : ils font partie de votre dossier.

Quand le problème ne concerne pas l'état de l'immeuble

Tous les problèmes après la vente ne sont pas des dégâts. Vous pouvez aussi être un vendeur qui reçoit un appel inattendu, ou quelqu'un qui s'interroge sur la conduite d'un courtier. Dans ces cas, il n'y a pas d'eau à éponger, mais le principe est le même : ne pas répondre sous le coup de l'émotion, noter ce qui est dit, garder les messages, et consulter avant d'agir. Roger, par exemple, ne dit rien de précis quand l'acheteur l'appelle : il note ce qu'on lui a dit, répond qu'il rappellera, et cherche quelqu'un à qui poser ses questions. Les chapitres 6, 7 et 8 reprennent ces situations.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ignorer un danger pour sauver un objet. La sécurité des personnes passe avant tout.
• Réparer avant d'avoir photographié. Une pièce remplacée ou un mur refait fait disparaître ce que l'on voulait observer.
• Jeter ce que vous retirez. Gardez-le, étiqueté et daté, à l'abri.
• Démolir pour « voir ce qu'il y a derrière ». Ce geste appartient à un spécialiste.
• Appeler d'abord l'autre partie, en colère. Vous ne savez pas encore ce qui s'est passé ; une conversation tendue ne vous aide pas.
• Tarder à prévenir l'assureur. Demandez-lui ce qu'il attend de vous plutôt que de deviner.
• Signer sous pression. Mieux vaut ne rien signer dans l'urgence sans l'avoir fait lire par un professionnel.
• Publier sur les réseaux sociaux. Ce qui est écrit en ligne y reste.

À retenir

• Dans les premières heures, l'ordre est : protéger, conserver, prévenir.
• La sécurité des personnes passe avant les biens.
• Limiter un dégât est bien ; démolir ou réparer définitivement peut attendre.
• Prenez des photos avant de toucher à quoi que ce soit, et gardez ce que vous retirez.
• Prévenez votre assureur, puis un spécialiste, puis un notaire ou un avocat.
• N'accusez personne, ne promettez rien et ne signez rien avant d'avoir consulté.
• Commencez un journal daté dès la première journée.

Votre plan d'action

1. Assurez la sécurité des personnes et des animaux ; appelez les services d'urgence en cas de danger.
2. Évitez l'électricité près de l'eau et tout geste dont vous n'êtes pas sûr.
3. Prenez au moins trois photos de ce que vous voyez, avant de toucher à quoi que ce soit.
4. Limitez le dégât sans démolir : déplacez, protégez, épongez.
5. Gardez tout ce que vous retirez, étiqueté et daté.
6. Appelez votre assureur et notez ce qu'on vous répond.
7. Commencez un journal de la première journée (chapitre 3).
8. Repoussez les accusations, les signatures et les publications ; notez vos questions pour un professionnel.

Questions à poser

À votre assureur :

• Comment déclarer cette situation, et à quel numéro ou à quelle adresse ?
• Que devez-vous voir, et que dois-je garder ou photographier ?
• Quelles réparations d'urgence puis-je faire en attendant ?
• Envoyez-vous quelqu'un constater ? Quand ?

À un spécialiste du bâtiment (plombier, électricien, inspecteur) :

• Cette situation présente-t-elle un danger ?
• Que puis-je faire sans aggraver le problème ?
• Que ne dois-je surtout pas toucher avant votre passage ?

À un notaire ou à un avocat :

• Avant de parler à l'autre partie, que puis-je dire ou écrire, et que dois-je éviter ?
• Quels documents dois-je rassembler dès maintenant ?

Vérifiez vos acquis

1. Dans quel ordre le chapitre suggère-t-il d'agir dans les premières heures ?
2. Que faire si de l'eau touche des prises ou un panneau électrique ?
3. Pourquoi faut-il prendre des photos avant d'éponger ou de déplacer quoi que ce soit ?
4. Quelle est la différence entre une réparation d'urgence et une réparation définitive ?
5. Quelles questions peut-on poser à son assureur ?
6. Pourquoi vaut-il mieux attendre avant d'appeler l'autre partie ?

Réponses

1. Protéger, conserver, puis prévenir.
2. N'y touchez pas, ne marchez pas dans l'eau en cas de doute, et demandez conseil à un électricien ou aux services d'urgence.
3. Parce qu'après le geste, l'état initial est difficile à reconstituer ; les photos sont une trace de ce que vous avez vu.
4. La réparation d'urgence limite un dégât en attendant ; la réparation définitive règle la cause et peut attendre qu'un expert ait vu les lieux.
5. Comment déclarer la situation, que garder et photographier, quelles réparations d'urgence faire, s'il envoie quelqu'un, quelles pièces fournir.
6. Parce qu'on ne sait pas encore ce qui s'est passé, et qu'un échange tendu peut compliquer la suite ; il vaut mieux consulter d'abord, puis écrire.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat.
• Dans cette collection : → livre D5, L'inspection préachat, pour comprendre ce qu'un inspecteur en bâtiment observe.

Chapitre 3 — Constater et documenter

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

La première journée est passée. La situation est stable, ou du moins elle ne s'aggrave plus. Vous avez pris quelques photos à la hâte, vous avez peut-être noté une heure sur un coin de papier. C'est le moment de passer à une méthode plus soignée : constater ce que vous voyez de manière claire, et en garder une trace que vous pourrez remettre à quelqu'un d'autre.

Pourquoi tant de soin ? Parce que vous ne serez pas la seule personne à avoir besoin de comprendre. Votre assureur, un spécialiste du bâtiment, un notaire, un avocat : chacun arrivera avec peu d'informations, et chacun posera à peu près les mêmes questions. Quand ? Où ? Comment c'était avant ? Qu'est-ce qui a changé ? Un dossier clair répond à ces questions à votre place, et il vous évite de reconstituer de mémoire, des semaines plus tard, ce que vous avez vu. Dans ce chapitre, nous suivons encore Isabelle et Vincent, dont le dossier est fictif : de l'eau au sous-sol, près d'un mur, quelques semaines après leur emménagement.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• photographier et filmer une situation de façon claire et utile ;
• tenir un journal daté, factuel et facile à relire ;
• conserver les éléments d'origine : pièces retirées, matériaux, objets ;
• remplir un tableau de constats que vous pourrez montrer à un professionnel ;
• distinguer ce que vous observez de ce que vous en concluez.

Pourquoi c'est important

Un problème que l'on décrit mal devient vite un problème que l'on comprend mal. Deux semaines plus tard, vous ne vous souviendrez plus si la tache était à gauche ou à droite de la fenêtre, si l'eau coulait ou si elle suintait, si l'odeur était présente dès le premier jour. Vos photos et vos notes, elles, s'en souviendront.

Documenter a un deuxième avantage, moins visible : cela vous calme. Quand on écrit ce qu'on voit, on passe de l'émotion à l'observation. On devient celui ou celle qui sait ce qui se passe, au lieu de celui ou celle qui le subit. Et lorsque vous consulterez un professionnel, vous lui remettrez un dossier plutôt qu'un récit confus.

Ce chapitre ne vous dit pas ce que vaut tel document pour tel usage. C'est une question à poser à un notaire ou à un avocat. Il vous explique comment constituer, simplement, un dossier propre.

3.1 Photographier et filmer

Ce qu'on photographie

Photographiez beaucoup plus que ce que vous croyez nécessaire. Une photo coûte peu ; une photo manquante ne se refait pas. Pour chaque situation, prenez quatre types de vues.

1. La vue d'ensemble : toute la pièce, pour situer le problème.
2. La vue intermédiaire : le mur, le plafond ou le plancher concerné, avec ce qui l'entoure.
3. La vue rapprochée : le détail du problème, par exemple la tache, la fissure ou l'écoulement.
4. La vue d'échelle : le même détail avec un objet de référence à côté, comme un ruban à mesurer, une règle ou une pièce de monnaie.

Photographiez aussi ce qui paraît normal. Le mur voisin, le plafond au-dessus, la fenêtre d'à côté : si le problème évolue, ces vues serviront de comparaison.

L'ESSENTIEL — quatre vues pour chaque constat

Ensemble, intermédiaire, rapprochée, échelle. Quatre photos par constat, prises avant tout geste qui modifie les lieux.

Les photos qui aident à comprendre

Selon la situation, d'autres photos peuvent être utiles :

• L'extérieur : le terrain, le toit, les murs, les gouttières, l'endroit où la maison rejoint le sol, si cela peut avoir un rapport avec ce que vous voyez dedans ;
• Les appareils : chauffe-eau, panneau électrique, thermopompe, selon le problème ;
• Les plaques et étiquettes : marque, modèle, date de fabrication des appareils concernés ;
• Les traces d'une réparation passée : peinture plus récente, matériau différent, joint refait. Ne concluez rien : photographiez, c'est tout.

Filmer

Une courte vidéo complète les photos quand le problème bouge ou se produit par moments : de l'eau qui goutte, un bruit, une porte qui coince. Quelques gestes simples la rendent plus utile.

• Annoncez à voix haute l'endroit, la date et ce que vous filmez.
• Filmez lentement, en gardant l'image stable.
• Montrez l'ensemble, puis le détail, puis l'ensemble de nouveau.
• Gardez des vidéos courtes. Plusieurs petites séquences se classent plus facilement qu'un long film.

Dater et classer

Vérifiez que votre téléphone enregistre la date et l'heure de chaque photo, et ne désactivez pas cette fonction. Vérifiez aussi que l'appareil est réglé à la bonne heure. Ensuite, classez vos fichiers.

• Créez un dossier par problème, par exemple « Sous-sol — mur du fond ».
• Nommez les fichiers de façon claire : le lieu, le type de vue, le numéro.
• Faites une copie de sauvegarde sur un second support, par exemple un nuage personnel ou un disque externe.
• Ne retouchez pas les photos. Gardez les originaux tels quels ; si vous voulez annoter, faites-le sur une copie.

ATTENTION — ne retouchez pas, n'effacez pas

Ne supprimez aucune photo, même floue ou redondante, avant d'en avoir parlé à un professionnel. Ne retouchez pas les originaux et ne les renommez pas au point de perdre la date. Si vous voulez les annoter, travaillez sur une copie.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Vincent prend quatre vues du mur du sous-sol : la pièce entière, le pan de mur, la zone mouillée de près, puis la même zone avec un ruban à mesurer posé à côté. Il photographie ensuite le mur d'en face, qui paraît sec, et le plafond au-dessus. Il range le tout dans un dossier nommé « Sous-sol — mur du fond » et en envoie une copie à Isabelle. Il note, dans son journal, que ces photos ont été prises avant d'éponger.

3.2 Tenir un journal daté

Pourquoi un journal

Les photos montrent. Le journal raconte. Il garde l'ordre dans lequel les choses se sont passées, ce que vous avez remarqué à chaque moment, ce que vous avez fait et ce qu'on vous a répondu. C'est l'outil le plus simple et le plus utile de tout ce livre. Il peut prendre la forme d'un cahier, d'un document sur ordinateur ou d'une application de notes, pourvu que chaque entrée porte une date et une heure.

Quoi y noter

Pour chaque entrée, répondez à ces questions courtes.

• Quand ? La date et l'heure.
• Où ? L'endroit précis.
• Quoi ? Ce que vous voyez, sentez ou entendez, décrit de façon factuelle.
• Quoi d'autre ? Ce qui a changé depuis la dernière entrée.
• Qu'ai-je fait ? Les gestes posés, les appels, les messages.
• Avec qui ? Les noms des personnes jointes.
• Qu'a-t-on répondu ? Les réponses, avec les mots qui comptent.
• Qu'est-ce qui vient ensuite ? Le prochain geste prévu.

Écrire des faits, pas des conclusions

La qualité d'un journal tient à la distinction entre un fait et une conclusion.

Une conclusion n'est pas interdite en soi, mais elle ne se place pas dans le journal des faits. Si vous avez une hypothèse ou une impression, inscrivez-la sous une rubrique à part, par exemple « Mes questions » ou « Mes impressions », pour ne pas la confondre avec ce que vous avez observé.

Un modèle d'entrée

LE FORMULAIRE — une entrée de journal, à adapter

Date et heure : [jour, heure] Lieu : [pièce, mur, plafond, extérieur] Ce que j'observe : [description factuelle, sans interprétation] Ce qui a changé depuis la dernière entrée : [rien, plus, moins, autre] Ce que j'ai fait : [gestes, appels, messages] Avec qui j'ai parlé : [nom, fonction, ce qu'il ou elle a dit] Photos ou vidéos associées : [noms des fichiers] Mes questions pour plus tard : [questions, impressions]

Garder les messages et les échanges

Votre dossier ne contient pas que des photos et des notes. Il contient aussi tout ce qui s'écrit et se dit autour du problème : courriels, messages texte, lettres, messages vocaux. Gardez-les tous, dans l'état où vous les avez reçus. Faites des captures d'écran des conversations sur téléphone, en y laissant visibles le nom de la personne, la date et l'heure. Si un appel vous a appris quelque chose d'important, écrivez-le dans votre journal dès que vous raccrochez, tant que vos souvenirs sont frais : qui a parlé, ce qui a été dit, ce qu'on vous a promis de faire et quand.

Évitez d'effacer un message que vous regrettez d'avoir envoyé ou reçu. Ce qui est écrit fait partie du dossier, même quand c'est inconfortable. Si vous avez un doute sur un message, parlez-en à un notaire ou à un avocat plutôt que de le supprimer.

Suivre l'évolution dans le temps

Un problème peut changer d'un jour à l'autre : une tache qui s'agrandit, une odeur qui disparaît, un bruit qui revient. Pour le montrer, reprenez les mêmes photos, au même endroit et sous le même angle, à intervalles réguliers. Vous pouvez, par exemple, marquer l'emplacement d'où vous avez photographié avec un petit ruban adhésif au sol, afin de reprendre exactement la même vue. Notez dans le journal l'écart entre deux prises : « plus étendu », « inchangé », « disparu ». Cette suite de photos comparables est plus parlante qu'une seule image.

À quelle fréquence

Écrivez à chaque événement important, et au moins une fois par jour tant que la situation évolue. Même une ligne vaut mieux que rien : « Aucun changement. Mur sec ce matin. » Un journal qui s'interrompt pendant une semaine laisse un trou que personne ne pourra combler.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle tient le journal. Le premier jour, elle écrit l'heure de la découverte, le lieu, ce qu'elle a vu, le nombre de photos prises et le fait qu'ils n'ont rien retiré. Les jours suivants, elle ajoute une ligne par matin : l'état du mur, les appels, les rendez-vous. Dans une rubrique à part, elle note ses questions : « D'où vient l'eau ? Depuis quand ? Qui peut venir regarder ? » Elle ne tire aucune conclusion dans le journal lui-même.

3.3 Garder les éléments d'origine

Ce qu'on garde

Tout ce qui est retiré, remplacé ou abîmé peut aider un professionnel à comprendre. Gardez notamment :

• les pièces remplacées : un morceau de tuyau, un joint, un appareil, une pièce de quincaillerie ;
• les matériaux abîmés : un bout de gypse, de bois, d'isolant, de revêtement, à condition de pouvoir le manipuler sans danger ;
• les emballages et factures : ceux des réparations ou des appareils concernés ;
• les échantillons : un peu de poussière, de moisissure ou d'eau, seulement si un professionnel vous le demande, car certaines substances demandent des précautions ;
• les objets personnels touchés : un meuble ou un tapis mouillé, si un assureur voudra les voir.

Comment les garder

• Étiquetez chaque élément : la date, l'endroit où vous l'avez trouvé, la personne qui l'a retiré.
• Emballez-le dans un sac ou une boîte, de façon à ne pas l'abîmer davantage.
• Rangez-le à l'abri : au sec, loin des enfants et des animaux, dans un endroit où il ne sera pas jeté par erreur.
• Photographiez-le avant de le ranger, et notez-le dans le journal.
• Ne le nettoyez pas, sauf si on vous le demande.

ATTENTION — certains matériaux demandent de la prudence

Si vous avez un doute sur un matériau (moisissure, poussière inconnue, matériau ancien), ne le manipulez pas à mains nues et ne le gardez pas dans la maison. Demandez d'abord conseil à un spécialiste du bâtiment ou à votre assureur sur la façon de procéder.

Si un professionnel doit retirer quelque chose

Quand un plombier, un entrepreneur ou un autre professionnel intervient, demandez-lui de vous remettre les pièces retirées, ou de les photographier avec vous avant de les jeter. Précisez-le avant le début des travaux plutôt qu'après. Si un professionnel hésite ou refuse, notez-le dans votre journal et posez la question à votre assureur ou à un notaire ou un avocat.

Les éléments qui ne se gardent pas

Certaines choses ne peuvent pas être conservées : de l'eau qui s'écoule, une odeur, un bruit, une humidité qui disparaît. Pour celles-là, la documentation est l'unique moyen de garder une trace : photos, vidéos, notes. Notez aussi les conditions : la météo du jour, l'heure, ce qui s'est passé juste avant. Ce sont des informations que vous seul avez.

3.4 Un tableau de constats à remplir

À quoi sert le tableau

Le tableau de constats rassemble, sur une seule page, l'essentiel de ce que vous savez. Il ne remplace pas le journal ni les photos : il en est le résumé. Vous pourrez le remettre à votre assureur, à un spécialiste, à un notaire ou à un avocat pour qu'ils comprennent en quelques minutes où vous en êtes.

Le modèle

Voici un tableau à reproduire sur papier ou dans un document. Chaque ligne correspond à un constat distinct.

Comment le remplir

• Une ligne par constat. Si vous observez trois choses, faites trois lignes.
• Des faits. Dans la colonne « Ce que j'observe », écrivez ce qu'un tiers pourrait vérifier en regardant la photo.
• Les noms de fichiers. Dans la colonne « Photos ou vidéos », écrivez les noms exacts, pour que la personne à qui vous remettez le tableau puisse les retrouver.
• Les questions à part. Les interrogations et impressions vont dans la dernière colonne, pas dans celle des faits.
• Mise à jour. Ajoutez des lignes à mesure que la situation évolue, au lieu de modifier les anciennes.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Au bout de quelques jours, Isabelle remplit une première ligne du tableau : le mur du fond du sous-sol, ce qu'elle voit (une zone humide au bas du mur), les noms de quatre photos, ce qu'ils ont fait (épongé, déplacé des boîtes), et une question : « À quel moment l'eau est-elle apparue ? » Elle ajoute une seconde ligne pour le plancher voisin, qui lui paraît humide au toucher. Elle écrit « paraît » et non « est », car elle n'a pas mesuré.

Relier votre dossier aux documents de la vente

Votre tableau de constats décrit ce que vous voyez aujourd'hui. Pour comprendre ce qui avait été dit au moment de la vente, il faudra aussi retrouver les documents de la transaction, notamment ceux qui ont été remplis par le vendeur (→ livre C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD)). Le chapitre 4 vous guide pour les rassembler. Pour l'instant, gardez simplement une colonne « Documents à retrouver » dans votre journal et notez-y, au fur et à mesure, ce qui vous vient à l'esprit : un rapport d'inspection, une déclaration, un échange avec le courtier.

Quand plusieurs personnes documentent

Dans un couple, une famille ou un groupe de copropriétaires, plusieurs personnes peuvent avoir envie de documenter en même temps. C'est une bonne chose, à condition de s'organiser. Désignez une seule personne responsable du journal principal, et demandez aux autres de lui transmettre leurs photos et leurs observations avec la date. Utilisez un seul dossier partagé, pour éviter les doublons et les versions contradictoires. Si deux personnes ont vu des choses différentes, notez les deux observations en précisant qui a vu quoi, sans chercher à les concilier.

Isabelle et Vincent ont fait ce choix : Isabelle tient le journal, Vincent classe les photos. Chaque soir, ils se relisent et ajoutent ce qui manque. Ils ne corrigent pas les entrées du jour précédent ; ils ajoutent une nouvelle ligne si quelque chose doit être précisé.

Une liste de vérification avant de passer à l'étape suivante

Avant de passer au chapitre 4, posez-vous ces questions :

• Ai-je au moins quatre vues pour chaque constat ?
• Mes fichiers sont-ils classés, nommés et sauvegardés ?
• Mon journal est-il à jour, avec une date pour chaque entrée ?
• Ai-je séparé les faits de mes impressions ?
• Ai-je gardé et étiqueté tout ce qui a été retiré ?
• Mon tableau de constats comporte-t-il une ligne par constat ?
• Ai-je gardé tous les messages reçus et envoyés ?

Si vous répondez oui à presque toutes ces questions, vous êtes prêt à rassembler les documents de la transaction. Si certaines réponses sont non, il est encore temps de compléter ; ces lacunes sont normales, et personne ne s'attend à un dossier parfait dès la première semaine.

Ce que le tableau ne fait pas

Le tableau ne dit pas si le problème était connu ou non avant la vente. Il ne dit pas qui est concerné, ni ce qu'on peut faire. Il ne dit pas non plus quelle valeur un document aurait pour tel usage. Ces questions se posent à un notaire ou à un avocat, à qui vous remettrez votre dossier.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire ou un avocat, pour savoir comment présenter votre dossier et ce que chaque pièce peut servir à montrer. Votre assureur, pour savoir quelles photos, quels documents et quels éléments il souhaite recevoir. Un spécialiste du bâtiment, pour savoir quoi mesurer ou observer d'autre et quels éléments conserver. Demandez à chacun : « Quels éléments voulez-vous voir, et sous quelle forme ? » Ce livre ne dit pas ce que valent vos photos ou votre journal pour une démarche donnée.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas prendre de photos avant d'agir. Une fois le geste posé, l'état initial n'existe plus.
• Prendre une seule photo. Une vue unique ne dit ni l'ampleur ni l'endroit exact. Visez quatre vues par constat.
• Retoucher ou supprimer des fichiers. Gardez les originaux tels quels.
• Mélanger les faits et les conclusions. Un journal rempli de jugements perd de son utilité.
• Laisser le journal en plan. Quelques jours sans entrée laissent un trou impossible à combler.
• Jeter les pièces retirées. Une pièce remplacée peut aider un professionnel à comprendre.
• Nettoyer un élément avant de le ranger. Gardez-le tel quel, sauf avis contraire.
• Manipuler un matériau douteux sans précaution. Demandez conseil avant.
• Perdre le fil des fichiers. Sans nom clair ni sauvegarde, vos photos deviennent difficiles à retrouver.

À retenir

• Constater, c'est décrire des faits : ce que vous voyez, quand, où.
• Quatre vues par constat : ensemble, intermédiaire, rapprochée, échelle.
• Gardez les originaux des photos et faites une copie de sauvegarde.
• Le journal note les faits, les gestes, les personnes jointes et les réponses reçues. Les impressions vont dans une rubrique à part.
• Les éléments d'origine se gardent, étiquetés, emballés et rangés à l'abri.
• Le tableau de constats résume le dossier sur une page.
• Ce chapitre ne dit pas ce que valent vos documents : posez la question à un notaire ou à un avocat.

Votre plan d'action

1. Prenez quatre vues de chaque constat, avant tout geste qui modifie les lieux.
2. Classez les fichiers dans un dossier par problème et faites une copie de sauvegarde.
3. Ouvrez un journal et inscrivez-y la date, l'heure et les faits.
4. Écrivez à part vos questions et vos impressions.
5. Gardez, étiquetez et rangez tout ce qui a été retiré ou remplacé.
6. Remplissez le tableau de constats, une ligne par constat.
7. Notez les documents à retrouver pour le chapitre 4.
8. Préparez ce dossier pour votre assureur, votre spécialiste et votre rendez-vous avec un notaire ou un avocat.

Questions à poser

À votre assureur :

• Quelles photos ou quels documents voulez-vous recevoir, et sous quelle forme ?
• Faut-il garder les objets abîmés ? Pendant combien de temps, et où ?

À un spécialiste du bâtiment :

• Que puis-je mesurer ou photographier d'autre avant votre visite ?
• Y a-t-il des éléments à conserver, et comment les emballer ?

À un notaire ou à un avocat :

• Comment présenter mon dossier de constats ?
• Que dois-je continuer à noter pendant que j'attends le rendez-vous ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles sont les quatre vues à prendre pour chaque constat ?
2. Pourquoi ne faut-il ni retoucher ni supprimer les photos originales ?
3. Donnez un exemple de fait et un exemple de conclusion.
4. Que faut-il noter dans une entrée de journal ?
5. Comment conserver une pièce retirée ?
6. À quoi sert le tableau de constats, et à quoi ne sert-il pas ?

Réponses

1. L'ensemble, la vue intermédiaire, la vue rapprochée et la vue d'échelle.
2. Parce que les originaux gardent la date et l'état initial ; on annote sur une copie.
3. Fait : « Il y a une tache au bas du mur du fond. » Conclusion : « Le mur est mal construit. »
4. La date et l'heure, le lieu, ce que vous observez, ce qui a changé, ce que vous avez fait, les personnes jointes et leurs réponses, la suite prévue.
5. Étiquetée avec la date et le lieu, emballée, photographiée, rangée à l'abri, sans la nettoyer.
6. Il résume les constats sur une page pour les professionnels ; il ne dit ni qui est concerné, ni ce qu'on peut faire, ni la valeur d'un document.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire et la façon de le consulter.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat et la façon de le consulter.
• Dans cette collection : → livre C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD), pour comprendre les documents remplis par le vendeur.

Chapitre 4 — Retrouver les documents de la transaction

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand un problème apparaît après la vente, une question revient vite : « Qu'avions-nous signé, qu'avait-on dit, qu'avait-on reçu ? » Les réponses se trouvent dans les documents de la transaction. Or ces documents sont dispersés : certains dans un courriel, d'autres dans une chemise au fond d'un placard, d'autres encore chez le notaire ou chez le courtier. Dans le feu de l'action, on ne sait plus où chercher.

Ce chapitre vous aide à retrouver ces documents, à les rassembler en un seul endroit et à préparer les questions que vous poserez à un professionnel pour les comprendre. Il ne dit pas ce que chaque document signifie ou ce qu'il permet : c'est la tâche d'un notaire ou d'un avocat. Il vous donne une méthode de recherche et de classement. Les deux dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux d'Isabelle et de Vincent, acheteurs, et de Roger, vendeur. Les deux ont besoin de leurs papiers, pour des raisons différentes.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• localiser les documents de la transaction, chez vous, chez le notaire, chez le courtier et dans vos courriels ;
• dresser la liste des pièces à rassembler, que vous soyez acheteur ou vendeur ;
• lire les déclarations du vendeur comme un document à comprendre, et non à interpréter seul ;
• préparer des questions pour comprendre ces pièces avec un professionnel ;
• classer le tout dans un dossier prêt à remettre.

Pourquoi c'est important

Un professionnel ne peut pas vous aider s'il ne voit pas vos documents. Lui raconter votre histoire de mémoire, sans papiers, c'est lui demander de deviner. À l'inverse, arriver avec un dossier complet et bien classé lui fait gagner du temps, et vous fait gagner un rendez-vous.

Il y a un deuxième enjeu. Plus le temps passe, plus les documents se perdent : un courriel supprimé, une chemise jetée lors d'un déménagement, un compte de messagerie fermé. Mieux vaut les retrouver tôt. Et il y a un troisième enjeu, plus subtil : nous avons tendance à nous souvenir de ce qui a été dit, pas de ce qui a été écrit. Revenir aux pièces permet de se rappeler les faits tels qu'ils sont, et non tels que nous les avons gardés en tête.

Ce chapitre ne vous dit pas ce que prouve tel ou tel document. Il vous aide à les réunir, à en comprendre la nature générale et à poser des questions précises. La lecture et la portée de chaque pièce relèvent d'un professionnel.

4.1 Où se trouvent vos documents

Les endroits à fouiller

Vous avez reçu des documents à plusieurs étapes de la vente, et ils n'ont pas tous suivi le même chemin. Voici les endroits où chercher, dans l'ordre le plus simple.

1. Chez vous, sur papier. La chemise de l'achat ou de la vente, un classeur, une boîte, un tiroir. Cherchez aussi dans les sacs et les boîtes de déménagement qui ne sont pas encore défaits.
2. Dans vos courriels. Cherchez par le nom de votre courtier, du notaire, de l'inspecteur, de l'agence, ou par des mots comme « promesse », « inspection », « acte », « déclarations ». Regardez aussi dans les dossiers « indésirables » et « corbeille » avant qu'ils ne se vident.
3. Dans vos messages texte et vos applications de messagerie. Des échanges avec le courtier ou le vendeur peuvent s'y trouver.
4. Dans un espace en ligne. Certains courtiers, notaires ou prêteurs mettent des documents à la disposition de leurs clients dans un portail sécurisé. Vérifiez si on vous a envoyé des identifiants.
5. Chez le courtier. Il peut avoir conservé des copies de ce qu'il a fait signer ou transmettre. Vous pouvez lui demander de vous les renvoyer.
6. Chez le notaire. Il peut avoir conservé l'acte de vente et les pièces de son dossier. Vous pouvez lui demander ce qu'il peut vous remettre et comment.
7. Chez votre prêteur. Si vous avez financé l'achat, il détient une partie du dossier.
8. Chez l'inspecteur en bâtiment. Il peut vous renvoyer son rapport si vous l'avez égaré.

L'ESSENTIEL — un seul endroit pour tout rassembler

Même si vos documents sont éparpillés, créez dès maintenant un dossier unique, papier ou numérique, où vous rassemblerez des copies de tout ce que vous retrouvez. Ne déplacez pas les originaux sans les copier d'abord.

Quand vous ne retrouvez pas un document

Tout le monde ne conserve pas tout. Si un document manque, ne paniquez pas et ne concluez rien. Demandez-le à la personne qui a pu le conserver : le courtier, le notaire, l'inspecteur, le prêteur. Formulez une demande simple et par écrit : « Pourriez-vous m'envoyer une copie de [le document] relatif à la vente de [l'adresse] ? » Notez la date de la demande et la réponse.

Si une personne ne vous répond pas, ou vous dit qu'elle n'a plus le document, notez-le dans votre journal. Ne portez aucun jugement : il peut y avoir plusieurs explications, et ce n'est pas à vous de les trancher.

Le point de vue du vendeur

Roger se trouve dans une situation différente. Il a vendu sa maison il y a quelques mois, et l'acheteur l'appelle pour lui parler d'un problème. Roger ne sait pas encore ce qu'il doit penser ni répondre. Avant toute chose, il va chercher ses propres papiers : ceux qu'il a signés quand il a mis la maison en vente et quand il a vendu, ceux qu'il a remplis, ceux qu'il a reçus. Il veut savoir ce qu'il a lui-même écrit et signé.

Si vous êtes vendeur, la méthode est la même : fouillez chez vous, dans vos courriels, chez votre courtier et chez votre notaire. Ne contactez pas l'autre partie pour lui demander ses documents. Si vous avez besoin de quelque chose que vous n'avez pas, adressez-vous d'abord à votre propre courtier ou à votre propre notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif : Roger

Roger retrouve dans un classeur la chemise de la vente, dont certaines pages sont des copies de documents qu'il a signés. Il cherche ensuite dans ses courriels le nom de son courtier et celui du notaire. Il y trouve plusieurs échanges, qu'il imprime et classe par ordre de date. Il ne répond pas encore à l'acheteur. Il prend simplement note de ce qu'il a, de ce qui lui manque et de ce qu'il demandera à un professionnel.

4.2 Ce que l'on rassemble

La liste des pièces

Voici les documents qui peuvent se trouver dans le dossier d'une vente. Tous n'existent pas dans tous les dossiers. Rassemblez ceux qui existent, et notez ceux que vous ne retrouvez pas.

Avant la vente :

• l'annonce ou la fiche de l'immeuble, si vous l'avez gardée ;
• le contrat de courtage, si le vendeur ou l'acheteur en avait signé un ;
• les échanges écrits avec le courtier : courriels, messages, lettres ;
• les visites : notes, photos, documents remis à ce moment.

Pendant la négociation :

• la promesse d'achat et ses annexes ;
• les contre-propositions et modifications, s'il y en a eu ;
• les déclarations du vendeur (→ livre C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD)) ;
• tout document ou annexe signé par l'une ou l'autre des parties.

Vérifications :

• le rapport d'inspection préachat, et ses annexes ou photos (→ livre D5, L'inspection préachat) ;
• les documents du prêteur, s'il y en a eu : offre, conditions, évaluation ;
• les documents de l'assureur liés à l'achat.

À la signature :

• l'acte de vente et les copies que le notaire vous a remises ;
• les documents annexés à l'acte ou remis en même temps ;
• les comptes et décomptes préparés pour la transaction ;
• les clés, codes et manuels d'appareils remis à la prise de possession.

Après la vente :

• les échanges avec l'autre partie, le courtier ou le notaire ;
• les factures de travaux, réparations ou inspections faites depuis ;
• les messages relatifs au problème, envoyés ou reçus.

Sans dire ce que chaque pièce montre

Remarquez ce que cette liste ne fait pas. Elle ne dit pas ce que prouve chaque document, ni ce qui se passe s'il manque, ni lequel est le plus important. Ce sont des questions de droit. Votre rôle est de réunir, de classer et de poser les bonnes questions. Le rôle du notaire ou de l'avocat est de les lire avec vous.

ATTENTION — ne concluez pas à partir d'un seul document

Un document pris isolément peut donner une impression trompeuse. Une déclaration, un rapport ou un courriel se comprennent en contexte, avec les autres pièces du dossier. Avant de tirer une conclusion, faites lire l'ensemble à un professionnel.

Comment classer

Quelques gestes suffisent pour retrouver facilement une pièce.

• Par ordre chronologique. Du plus ancien au plus récent, avec la date sur chaque document.
• Par catégorie. Une chemise ou un dossier par catégorie : courtage, négociation, vérifications, signature, après la vente.
• Avec un index. Une page de garde qui liste chaque document, sa date, sa provenance et l'endroit où il se trouve.
• En copie. Une copie papier ou numérique de tout ce qui existe. Conservez les originaux à part.

Un index simple à remplir

Voici un tableau à reproduire, pour tenir à jour la liste de vos pièces.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle et Vincent s'assoient avec un café et dressent la liste de ce qu'ils ont retrouvé. Ils ont la promesse d'achat et la copie de l'acte de vente, un exemplaire du rapport d'inspection fait avant l'achat, les déclarations du vendeur et plusieurs courriels échangés avec leur courtier. Il leur manque un document annexé à l'acte. Ils inscrivent « à demander au notaire » dans la dernière colonne de leur index. Ils ne tirent aucune conclusion de ce qui manque.

4.3 Lire ce que le vendeur a déclaré

Un document à lire, pas à interpréter seul

Parmi les pièces que vous retrouverez, il y a les déclarations remplies par le vendeur sur l'immeuble. Elles décrivent, de son point de vue, ce qu'il savait de la maison et de ses éléments. Le livre C2 (Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD)) explique à quoi sert ce document et comment le comprendre. Retenez ici l'essentiel : c'est un document écrit, daté, rempli et signé par le vendeur.

Dans la situation d'Isabelle et de Vincent, il est tentant de relire immédiatement cette déclaration en cherchant ce qui pourrait ressembler à une réponse à leur problème. C'est un réflexe naturel. Il faut toutefois faire attention à ce que l'on en tire.

Comment la lire sans conclure

Lisez-la une première fois pour la lire, sans vous demander ce qu'elle prouve. Puis relisez-la avec un crayon, pour repérer les points qui touchent votre situation. Pour chaque point, posez-vous trois questions.

1. Que dit exactement le document ? Recopiez les mots tels qu'ils sont écrits, sans les résumer.
2. À quel moment a-t-il été rempli et signé ? Notez la date.
3. Quelle question ai-je à poser à ce sujet ? Écrivez-la sans y répondre.

Évitez de formuler des phrases comme « le vendeur savait » ou « il a menti ». Ce sont des conclusions, et vous n'avez ni les éléments ni le rôle pour les tirer. Ce que vous pouvez faire, c'est préparer une liste de passages à montrer à un professionnel, avec vos questions.

LE FORMULAIRE — à quoi servent les déclarations du vendeur

Les déclarations du vendeur sont un document dans lequel le vendeur décrit ce qu'il sait de l'immeuble. Pour savoir à quoi elles servent, comment elles sont structurées et ce qu'on peut en comprendre, voir → livre C2. Pour savoir comment le vendeur peut s'y prendre en les remplissant, voir → livre E5, Divulguer sans se piéger.

Lire aussi le reste du dossier

Les déclarations ne sont qu'une pièce parmi d'autres. Pour compléter votre lecture, consultez aussi :

• le rapport d'inspection, pour comparer ce qu'il a observé à l'époque avec ce que vous constatez maintenant ;
• la promesse d'achat et ses annexes, pour voir ce qui avait été convenu ;
• les échanges écrits avec le courtier, pour retrouver ce qu'on vous a dit ou écrit ;
• l'acte de vente, que le notaire a reçu.

Pour chacun, appliquez la même méthode : lire, recopier, dater, formuler une question. Vous constituerez ainsi un dossier de passages et de questions, que vous remettrez au professionnel qui vous recevra.

Le côté du vendeur

Roger, de son côté, relit ce qu'il a lui-même déclaré. Il ne cherche pas à se défendre ni à se justifier. Il veut savoir ce qu'il a écrit, ce qu'il a signé et quels documents il a transmis. Il note ses souvenirs de l'époque, sans les arranger. Il se demande aussi quelles questions il posera à un professionnel avant de répondre à l'acheteur. Ce n'est pas le moment de rappeler ou d'écrire à l'acheteur.

Si vous êtes vendeur, appliquez le même principe : retrouvez vos pièces, relisez-les, notez vos questions, et consultez un notaire ou un avocat avant de répondre. Les chapitres 6 et 7 reviendront là-dessus.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire ou un avocat, pour savoir ce que signifie chaque document de votre dossier, quels documents sont importants dans votre situation et quoi en faire. Le notaire qui a reçu l'acte, pour savoir quelles copies il peut vous remettre. Votre courtier, pour obtenir copie de ce qu'il a conservé. Votre prêteur, pour le dossier de financement. Ce livre ne dit pas ce que prouve un document ni quels sont ses effets : posez la question à un professionnel avec le dossier en main.

4.4 Les questions à poser pour comprendre ces pièces

Des questions pour chaque interlocuteur

Une fois vos documents rassemblés, vous pouvez les montrer à un professionnel. Voici des questions types, à adapter. Elles ne cherchent pas à obtenir une conclusion rapide ; elles aident à comprendre.

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous lire avec moi les documents de mon dossier et m'expliquer ce que chacun signifie ?
• Quels documents sont les plus importants pour comprendre ma situation ?
• Y a-t-il des pièces qui me manquent et que je devrais demander ?
• Qu'est-ce que les déclarations du vendeur disent, et comment les lire avec les autres documents ?
• Y a-t-il des délais dont je dois tenir compte, et comment les confirmer ?

Au notaire qui a reçu l'acte :

• Quelles copies de mon dossier pouvez-vous me remettre ?
• Quels documents étaient annexés à l'acte, et où puis-je en obtenir une copie ?

À votre courtier :

• Pouvez-vous me renvoyer une copie de tout ce que vous avez conservé de ma transaction ?
• Les échanges écrits que nous avons eus sont-ils tous dans le dossier que vous détenez ?

À votre prêteur :

• Quels documents de mon dossier de financement pouvez-vous me transmettre ?

À l'inspecteur en bâtiment :

• Pouvez-vous me renvoyer mon rapport et les photos qui l'accompagnaient ?

Des questions à poser à vous-même

Avant de rencontrer un professionnel, répondez aussi à quelques questions simples.

• Quels documents ai-je retrouvés, et lesquels manquent-ils ?
• Quels passages m'ont étonné ou fait me poser une question ?
• Qu'ai-je dit ou écrit à l'autre partie depuis la découverte du problème ?
• Que voudrais-je savoir à la fin du rendez-vous ?

Un mot sur la confidentialité

Les documents de votre dossier contiennent des renseignements personnels : noms, adresses, montants, signatures. Ne les envoyez pas à n'importe qui. Envoyez-les seulement à un professionnel que vous avez choisi, par un moyen qu'il vous indique. Évitez de publier des extraits sur les réseaux sociaux. Si vous avez un doute sur la façon de transmettre vos documents, demandez-le au professionnel avant de les envoyer.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Avant de téléphoner à un notaire, Isabelle et Vincent préparent une chemise. Dedans : leur index, les copies des documents retrouvés, leur tableau de constats, leur journal et une page de questions. Parmi leurs questions : « Que disent les déclarations du vendeur au sujet du sous-sol, et comment les lire avec le rapport d'inspection ? » et « Quel document manque à notre dossier, et à qui le demander ? » Ils ne cherchent pas de réponse avant le rendez-vous.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre pour chercher les documents. Plus le temps passe, plus il est difficile de retrouver un courriel ou une chemise.
• Ne chercher que chez soi. Le courtier, le notaire, l'inspecteur et le prêteur détiennent aussi des pièces.
• Rassembler sans classer. Une pile de papiers ne vous aide pas, ni un professionnel.
• Déplacer ou annoter les originaux. Faites des copies, et laissez les originaux intacts.
• Tirer une conclusion d'un seul passage. Un document se lit avec les autres.
• Dire « il savait » ou « il a menti » dans un message. C'est une conclusion qu'il ne vous revient pas de tirer.
• Envoyer ses documents sans réfléchir. Choisissez à qui vous les transmettez et comment.
• Contacter l'autre partie pour obtenir ses documents. Passez d'abord par votre courtier, votre notaire ou votre avocat.

À retenir

• Les documents de la transaction sont dispersés : chez vous, dans vos courriels, chez le courtier, le notaire, l'inspecteur et le prêteur.
• Créez un dossier unique et un index de vos pièces.
• Rassemblez, sans dire ce que chaque pièce montre : cela se demande à un notaire ou un avocat.
• Lisez les déclarations du vendeur comme un document à comprendre avec les autres, pas comme une réponse isolée.
• Écrivez vos questions plutôt que vos conclusions.
• Le vendeur fait la même démarche pour ses propres pièces, avant de répondre à quiconque.
• Protégez la confidentialité de vos documents.

Votre plan d'action

1. Cherchez vos documents chez vous, dans vos courriels et dans vos messages.
2. Demandez par écrit les copies manquantes au courtier, au notaire, au prêteur ou à l'inspecteur.
3. Créez un dossier unique et un index (tableau de la section 4.2).
4. Classez par ordre chronologique et par catégorie.
5. Lisez les déclarations du vendeur et les autres pièces : recopiez les passages, notez les dates, formulez des questions.
6. Dressez une liste de questions à poser (section 4.4).
7. Gardez les originaux à part et ne partagez les copies qu'avec les professionnels que vous avez choisis.
8. Prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat, dossier en main (chapitre 6).

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous lire mon dossier avec moi et m'expliquer ce que signifient les documents ?
• Quels documents me manquent-ils, et à qui dois-je les demander ?
• Comment lire les déclarations du vendeur avec le reste du dossier ?

À votre courtier :

• Pouvez-vous m'envoyer tout ce que vous avez conservé de ma transaction ?

Au notaire qui a reçu l'acte :

• Quelles copies pouvez-vous me remettre, et selon quelles modalités ?

À votre prêteur ou à votre inspecteur :

• Pouvez-vous me renvoyer le dossier ou le rapport que vous avez gardé ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez cinq endroits où chercher les documents de la transaction.
2. Pourquoi créer un dossier unique et un index ?
3. Quelles pièces peut-on trouver au moment de la signature ?
4. Pourquoi ne pas conclure à partir des seules déclarations du vendeur ?
5. Que fait le vendeur qui reçoit un appel de l'acheteur avant de répondre ?
6. Quelle est la différence entre ce que vous faites et ce que fait un notaire ou un avocat de votre dossier ?

Réponses

1. Chez vous (papier), dans vos courriels, dans vos messages, chez le courtier, chez le notaire, chez le prêteur ou chez l'inspecteur.
2. Pour retrouver facilement chaque pièce, savoir ce qui manque et gagner du temps lors du rendez-vous avec un professionnel.
3. L'acte de vente, ses annexes, les décomptes et les copies remises par le notaire.
4. Parce qu'un document se comprend avec les autres pièces ; seul un professionnel peut le lire avec vous.
5. Il retrouve ses propres papiers, relit ce qu'il a déclaré et signé, note ses questions et consulte un professionnel avant de répondre.
6. Vous réunissez, classez et posez des questions ; le professionnel lit les documents avec vous et vous explique ce qu'ils signifient.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire et sur la façon de le consulter.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat.
• Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — pour s'informer sur le courtage immobilier.
• Dans cette collection : → livres C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD), et E5, Divulguer sans se piéger.

Chapitre 5 — Faire appel à un expert

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez constaté, documenté, rassemblé vos papiers. Une question reste entière : d'où vient le problème, et qu'est-ce qu'il faudrait faire pour le corriger ? Vous ne pouvez pas y répondre seul. Il faut quelqu'un qui connaît le bâtiment, ses systèmes et leurs défaillances : un expert.

Ce chapitre vous aide à choisir le bon spécialiste pour votre problème, à préparer sa visite pour qu'elle soit utile, à lire et à conserver son rapport, et à lui poser les bonnes questions. Il ne vous dit ni combien cela coûte, ni quelle valeur un rapport a dans une démarche. Il se concentre sur le côté pratique de la collaboration avec un spécialiste. Nous suivons toujours Isabelle et Vincent, dont le dossier est fictif : de l'eau au sous-sol, près d'un mur, quelques semaines après leur emménagement.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer les grands types de spécialistes et ce que chacun observe ;
• choisir un spécialiste en fonction de la nature de votre problème ;
• préparer sa visite : documents, accès, questions ;
• lire son rapport en repérant ce qu'il décrit et ce qu'il ne dit pas ;
• conserver le rapport et le joindre à votre dossier.

Pourquoi c'est important

Un problème de bâtiment n'a pas toujours une seule explication évidente. De l'eau au sous-sol peut avoir plusieurs origines possibles, et un non-spécialiste peut se tromper de bonne foi. Un expert voit des choses que vous ne voyez pas : les signes qu'une réparation a déjà été faite, la logique d'un système, les liens entre deux phénomènes qui semblent sans rapport.

Faire appel à un expert aide aussi à décider. Il ne tranche pas à votre place, mais il vous donne des observations fiables sur lesquelles vous pourrez vous appuyer pour parler à votre assureur, à un entrepreneur, à un notaire ou à un avocat. Il apporte enfin un document écrit, par lequel d'autres personnes pourront comprendre ce qu'il a observé.

Soyez cependant lucide sur ses limites. Un spécialiste du bâtiment observe et décrit l'état d'un immeuble. Il n'est pas là pour dire qui est concerné ni ce qu'on peut faire sur le plan juridique : cela relève d'un notaire ou d'un avocat.

5.1 Quel spécialiste pour quel problème

Les principaux types de spécialistes

Le monde du bâtiment compte beaucoup de métiers. Voici ceux qui reviennent le plus dans les situations décrites dans ce livre, avec ce que chacun fait en termes généraux.

DÉFINITION — inspecteur en bâtiment

Professionnel qui examine l'état visible d'un immeuble et ses principaux systèmes, puis rédige un rapport décrivant ses observations. Il ne répare pas et ne se prononce pas sur le droit. Pour comprendre ce qu'une inspection couvre avant un achat, voir → livre D5, L'inspection préachat.

• L'inspecteur en bâtiment fait un tour d'ensemble de l'immeuble. Il convient lorsque vous ne savez pas par où commencer, ou lorsque le problème semble toucher plusieurs éléments.
• Le plombier intervient sur les tuyaux, les drains, le chauffe-eau et les robinets. Il convient pour une fuite, un refoulement ou un problème d'eau chaude.
• L'électricien intervient sur le panneau, les circuits et les prises. Il convient pour tout problème électrique, surtout si de l'eau est présente.
• L'entrepreneur général ou spécialisé (toiture, fondation, maçonnerie, isolation, fenêtres) évalue des travaux. Il convient pour savoir ce qu'il faudrait faire et dans quel ordre.
• L'ingénieur peut être consulté pour des questions de structure ou de stabilité, par exemple lorsque des fissures importantes ou des déformations inquiètent. Il convient quand un problème semble toucher la solidité de l'immeuble.
• Un autre spécialiste, selon la situation : un technicien en chauffage ou en ventilation, un spécialiste de la qualité de l'air, un arboriculteur pour un arbre qui menace les fondations, par exemple.

Un tableau pour s'orienter

Ce tableau est un point de départ, pas un diagnostic. Un spécialiste peut vous réorienter vers un autre si la nature du problème n'est pas celle qu'on croyait.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle et Vincent ne savent pas d'où vient l'eau. Ils décident de commencer par un inspecteur en bâtiment, qui pourra regarder la maison dans son ensemble et leur dire quel spécialiste consulter ensuite. Ils téléphonent à deux inspecteurs, posent les mêmes questions à chacun et notent les réponses dans leur journal.

Choisir quelqu'un de fiable

Avant d'engager un spécialiste, informez-vous.

• Demandez des références à des proches ou à des personnes de confiance.
• Vérifiez son statut : travaille-t-il à son compte ou pour une entreprise ? A-t-il une assurance ? Dans quel champ est-il formé ? Ces informations se demandent directement.
• Posez des questions sur son expérience avec le type de problème que vous avez.
• Comparez : parlez à au moins deux ou trois personnes avant de choisir. Notez ce que chacune vous dit.
• Méfiez-vous de la pression. Un bon professionnel prend le temps de répondre à vos questions. Si quelqu'un insiste pour que vous décidiez sur-le-champ, ralentissez.

Ce livre ne vous indique pas de nom d'entreprise ou de professionnel. Pour savoir comment trouver et vérifier quelqu'un, demandez à vos proches, à votre assureur ou à votre notaire, selon le cas.

Qui engage l'expert, et pourquoi cela compte

Posez-vous une question avant de téléphoner : pour qui l'expert travaille-t-il ? Si c'est vous qui l'engagez, c'est à vous que son rapport s'adresse. Si c'est votre assureur ou l'autre partie qui envoie quelqu'un, demandez-vous à qui s'adressera son rapport et qui pourra le lire. Ces situations ne sont pas équivalentes.

Il n'y a pas de mal à ce que plusieurs personnes fassent appel à des spécialistes. Mais gardez en tête que chaque rapport a un destinataire, et mentionnez dans votre journal qui a mandaté qui. Si vous avez un doute sur l'opportunité d'engager un expert ou d'accepter la visite de celui d'un autre, posez la question à un notaire ou à un avocat avant de répondre.

ATTENTION — avant d'accepter ou de proposer un expert

Si l'autre partie vous propose de venir faire visiter l'immeuble à son propre spécialiste, ou si vous songez à lui en proposer un, parlez-en d'abord à un notaire ou à un avocat. Ne laissez entrer personne et ne signez aucun document de visite sans avoir compris à quoi cela vous engage.

5.2 Préparer la visite de l'expert

Avant la visite : les gestes pratiques

Une visite bien préparée est plus courte, plus précise et plus utile. Quelques jours avant, prenez le temps de :

1. Préciser votre demande. Écrivez en deux ou trois phrases ce que vous voulez savoir : « D'où vient l'eau au sous-sol ? », « Quel est l'état du mur ? », « Que faudrait-il réparer et dans quel ordre ? »
2. Remettre votre dossier de constats. Envoyez ou apportez vos photos, votre journal et votre tableau de constats (chapitre 3).
3. Remettre les documents utiles. Le rapport d'inspection fait avant l'achat, les plans ou documents d'entretien que vous avez, les factures de travaux connus.
4. Dégager l'accès. Libérez la zone, les appareils et les endroits que le spécialiste voudra voir : sous-sol, entretoit, panneau, extérieur.
5. Ne rien nettoyer ni réparer. Laissez les lieux dans l'état où vous les avez trouvés, sauf avis contraire.
6. Préparer vos questions. La section 5.4 vous donne une liste.

Le jour de la visite

• Soyez présent. Si possible, accompagnez le spécialiste tout au long de sa visite, et posez des questions au fur et à mesure.
• Prenez des notes. Écrivez ce qu'il dit, avec les mots qu'il emploie, dans votre journal.
• Photographiez ce qu'il montre. Il fait peut-être remarquer des choses que vous n'aviez pas vues.
• Ne soufflez pas la réponse. Laissez-le observer et conclure à sa manière, plutôt que de lui dire ce que vous pensez être la cause.
• Demandez comment et quand vous recevrez son rapport. Précisez dans quelle forme (papier ou numérique) et s'il comprendra des photos.

Les éléments à conserver pour l'expert

Si vous avez gardé des pièces retirées ou des matériaux (chapitre 3), montrez-les-lui. Il pourra vous dire lesquels il souhaite garder, lesquels peuvent être jetés et comment les conserver. Ne les jetez pas avant qu'il ait répondu.

L'ESSENTIEL — ne soufflez pas la réponse

Laissez l'expert observer avant de lui dire ce que vous pensez. Donnez-lui vos faits, vos photos et vos questions, et laissez-le conclure par lui-même. Une opinion qui n'est pas influencée est plus utile à tout le monde.

Les travaux qui suivent la visite

Après la visite, vous aurez peut-être envie de lancer les réparations tout de suite. Ralentissez encore un peu. Avant de mandater un entrepreneur, demandez à votre assureur ce qu'il attend de vous, et demandez à un notaire ou à un avocat si certaines précautions s'imposent avant de toucher aux lieux. Cette conversation peut changer l'ordre des gestes, et il est plus simple de la tenir avant les travaux qu'après.

Quand vous serez prêt à faire réparer, demandez à l'entrepreneur une description écrite de ce qu'il propose de faire, de la durée prévue et de ce qu'il compte retirer. Demandez-lui de photographier avec vous l'état avant, pendant et après, et de vous remettre les pièces remplacées. Comparez au moins deux propositions écrites et gardez-les toutes dans votre dossier, même celles que vous refusez. Ne signez rien sous pression : une offre qui « ne vaut que pour aujourd'hui » est une raison de prendre un peu de recul.

Quand le spécialiste est choisi par quelqu'un d'autre

Votre assureur peut envoyer son propre spécialiste, et l'autre partie peut en proposer un. Dans ces cas, vous ne choisissez pas la personne, mais vous pouvez rester présent, poser vos questions, prendre vos propres photos et demander une copie du rapport. Notez dans votre journal le nom de la personne, son employeur, la date et l'heure de la visite, ainsi que ce qu'elle a examiné. Si on vous demande de signer un document à l'arrivée ou au départ, lisez-le, faites-en une copie, et si vous ne le comprenez pas, demandez à le soumettre à un professionnel avant de signer.

Si l'expert demande de toucher, d'ouvrir ou de démolir

Certains spécialistes demandent à ouvrir un mur, retirer un matériau ou mesurer l'humidité à l'intérieur d'un élément. C'est parfois nécessaire pour comprendre. Avant d'accepter, posez-vous deux questions.

• Est-ce que cela peut se faire sans détruire ? Demandez-lui s'il existe une autre façon d'observer.
• Ai-je pris des photos avant, et en garderai-je des traces ? Si l'expert doit ouvrir, assurez-vous que vous puissiez photographier ce qu'il découvre, et gardez le matériau retiré.

Si le geste est important, rien ne vous empêche de prendre un peu de temps pour demander conseil à votre assureur, à un notaire ou à un avocat avant d'autoriser. Votre calme est un atout.

5.3 Lire et conserver son rapport

Ce que peut contenir un rapport

Les rapports varient d'un spécialiste à l'autre. Un rapport peut décrire :

• la date de la visite et le nom de la personne qui l'a faite ;
• le mandat : ce qu'on lui avait demandé ;
• les observations : ce qui a été vu, mesuré, photographié ;
• les limites de l'examen : ce qui n'a pas pu être observé, et pourquoi ;
• les constats ou conclusions du spécialiste ;
• les recommandations, s'il y en a : vérifications supplémentaires, travaux à envisager.

Comment le lire

Lisez-le en entier, sans sauter les limites ni les réserves, qui peuvent être écrites en petits caractères. Puis relisez avec un surligneur et séparez trois choses.

1. Ce que le spécialiste a observé : des faits, comme « humidité mesurée au bas du mur du fond ».
2. Ce qu'il en conclut : une opinion de spécialiste, comme « l'humidité pourrait provenir de l'extérieur ».
3. Ce qu'il ne dit pas : ce qui n'a pas été examiné, ce qu'il recommande de vérifier plus avant.

Notez vos questions dans la marge. Si un mot technique vous échappe, demandez-lui de l'expliquer : c'est son travail.

Ce que le rapport ne dit pas

Un rapport de spécialiste décrit un état à un moment donné. Il ne dit pas :

• depuis quand la situation existe, sauf s'il en trouve des traces et le précise ;
• qui est concerné par le problème ;
• si un document signé, un contrat ou une loi s'applique à la situation ;
• ce que vous pouvez faire sur le plan juridique.

Ces questions vont à un notaire ou à un avocat. Ne demandez pas à l'expert de les trancher, et ne lui attribuez pas des conclusions qu'il n'a pas écrites.

ATTENTION — ne faites pas dire au rapport plus qu'il ne dit

Citez le rapport tel qu'il est écrit, avec ses réserves. Ne résumez pas « l'humidité pourrait provenir de l'extérieur » par « l'humidité vient de l'extérieur ». Si la nuance vous semble importante, demandez à l'expert de la préciser par écrit.

Conserver le rapport

• Gardez l'original dans votre dossier, papier ou numérique.
• Faites des copies et sauvegardez-les sur un second support.
• Gardez aussi les photos, les mesures, les courriels et les factures liés à la visite.
• Notez dans votre journal la date de réception du rapport et ce que vous en avez fait.
• Ne modifiez jamais le rapport : si vous voulez annoter, faites-le sur une copie.

Plusieurs avis

Il est possible que deux spécialistes ne disent pas exactement la même chose. Cela n'a rien d'étonnant : chacun a son angle, ses outils et son expérience. Si vos deux rapports divergent, ne cherchez pas à départager vous-même. Notez les différences, et soumettez-les ensemble à un notaire ou à un avocat, ainsi qu'à votre assureur. Demandez à chacun des spécialistes de commenter l'écart, par écrit si possible.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

L'inspecteur remet son rapport quelques jours après la visite. Isabelle et Vincent le lisent chacun de leur côté, puis ensemble. Ils soulignent en jaune les observations, en bleu les conclusions et en vert les réserves. Ils notent trois questions dans la marge. Ils rangent l'original dans leur chemise, en font une copie numérique et inscrivent dans leur journal la date de réception. Ils n'écrivent à personne avant d'en avoir parlé à un professionnel.

5.4 Les questions à poser à l'expert

Avant de l'engager

• Avez-vous de l'expérience avec ce type de problème ?
• Que couvre exactement votre visite, et que ne couvre-t-elle pas ?
• Quand pouvez-vous venir, et combien de temps durera la visite ?
• Quand et sous quelle forme recevrai-je votre rapport ?
• Votre rapport comprendra-t-il des photos et des mesures ?
• Travaillez-vous pour moi seul, ou pour d'autres personnes dans ce dossier ?

Pendant la visite

• Qu'observez-vous exactement, et où ?
• Qu'est-ce que cela peut signifier, et qu'est-ce que cela ne permet pas de conclure ?
• Y a-t-il des vérifications supplémentaires à faire, et par qui ?
• Y a-t-il quelque chose à ne pas toucher d'ici votre rapport ?
• Voulez-vous que je garde certains éléments ?

Après la visite

• Pouvez-vous m'expliquer les termes techniques de votre rapport ?
• Quelles sont les réserves ou les limites dont je dois tenir compte ?
• Que recommandez-vous comme prochaine étape ?
• Si vous deviez ouvrir ou retirer quelque chose, qu'avez-vous gardé ?

Ce qu'on ne demande pas à l'expert

Certaines questions dépassent son champ de compétence. Évitez de lui demander :

• « Est-ce la faute du vendeur ? » ;
• « Est-ce que j'ai un droit contre quelqu'un ? » ;
• « Quel montant puis-je obtenir ? » ;
• « Que dois-je écrire à l'autre partie ? ».

Ces questions vont à un notaire ou à un avocat. Notez-les dans votre journal pour votre rendez-vous.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire ou un avocat, pour savoir si et comment utiliser le rapport dans votre situation, et pour toute question sur les droits ou les démarches. Votre assureur, pour savoir s'il souhaite recevoir le rapport et sous quelle forme. Un autre spécialiste, si le rapport recommande des vérifications supplémentaires. Ce livre ne dit pas ce que vaut un rapport dans une démarche donnée ni qui doit en assumer le coût : posez la question à un professionnel qui connaît votre dossier.

Les erreurs qui coûtent cher

• Engager le premier spécialiste venu. Prenez le temps de comparer et de poser des questions.
• Ne pas préciser sa demande. Un mandat flou donne un rapport flou.
• Nettoyer ou réparer avant la visite. L'expert a besoin de voir les lieux tels quels.
• Souffler la réponse. Donnez vos faits, pas votre conclusion.
• Ignorer les limites du rapport. Elles sont écrites pour être lues.
• Faire dire au rapport plus qu'il ne dit. Citez-le fidèlement, avec ses nuances.
• Demander à l'expert de trancher une question de droit. Ce n'est pas son rôle.
• Perdre le rapport. Gardez l'original, des copies et les pièces qui l'accompagnent.
• Accepter une visite de l'autre partie sans conseil. Parlez-en d'abord à un notaire ou à un avocat.

À retenir

• Différents spécialistes observent différentes choses : inspecteur, plombier, électricien, entrepreneur, ingénieur. En cas de doute, commencez par un inspecteur en bâtiment.
• Comparez avant de choisir et méfiez-vous de la pression.
• Chaque rapport a un destinataire : sachez qui a mandaté l'expert.
• Préparez la visite : demande claire, dossier de constats, accès dégagé, questions écrites.
• Lisez le rapport en entier, y compris ses limites et ses réserves ; séparez observations, conclusions et ce qui n'est pas dit.
• Conservez l'original, des copies et les pièces associées.
• Les questions de droit vont à un notaire ou à un avocat, pas à l'expert.

Votre plan d'action

1. Identifiez le type de spécialiste qui correspond à votre problème (tableau de la section 5.1).
2. Comparez deux ou trois personnes en leur posant les mêmes questions.
3. Précisez votre demande en deux ou trois phrases.
4. Préparez le dossier à remettre : constats, photos, journal, documents utiles.
5. Dégagez l'accès et laissez les lieux dans leur état.
6. Soyez présent à la visite, prenez des notes et des photos.
7. Lisez le rapport en entier, soulignez observations, conclusions et réserves.
8. Conservez le rapport et remettez-le à un notaire ou à un avocat avec le reste du dossier.

Questions à poser

À un inspecteur en bâtiment ou à un autre spécialiste :

• Que couvre votre visite, et que ne couvre-t-elle pas ?
• Qu'est-ce que vos observations permettent de conclure, et qu'est-ce qu'elles ne permettent pas de conclure ?
• Quelles vérifications supplémentaires recommandez-vous, et par qui ?
• Pouvez-vous m'expliquer les termes techniques de votre rapport ?

À votre assureur :

• Souhaitez-vous recevoir ce rapport ? Sous quelle forme ?
• Envoyez-vous votre propre spécialiste ? Quand ?

À un notaire ou à un avocat :

• Comment utiliser ce rapport dans ma situation ?
• Dois-je accepter la visite d'un spécialiste proposé par l'autre partie ?
• Ce rapport est-il suffisant, ou faut-il d'autres avis ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez trois types de spécialistes du bâtiment et un cas où chacun convient.
2. Pourquoi comparer plusieurs personnes avant d'en engager une ?
3. Que faut-il remettre à l'expert avant sa visite ?
4. Pourquoi ne faut-il pas « souffler la réponse » à l'expert ?
5. Quelles trois choses sépare-t-on en lisant un rapport ?
6. Quelles questions ne pose-t-on pas à l'expert ?

Réponses

1. Par exemple : l'inspecteur en bâtiment pour une situation confuse ; le plombier pour une fuite ; l'électricien pour un problème de courant.
2. Pour poser les mêmes questions à chacun, comparer les réponses et ne pas décider sous pression.
3. Votre demande précise, votre dossier de constats (photos, journal, tableau) et les documents utiles, comme le rapport d'inspection fait avant l'achat.
4. Parce qu'une observation non influencée est plus utile à tout le monde ; on donne ses faits et on le laisse conclure.
5. Ce qu'il a observé, ce qu'il en conclut et ce qu'il ne dit pas (limites, réserves, vérifications recommandées).
6. Les questions de droit : qui est concerné, quels droits, quel montant, que dire à l'autre partie. Elles vont à un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire et la façon de le consulter.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat et la façon de le consulter.
• Dans cette collection : → livre D5, L'inspection préachat, pour comprendre ce qu'un inspecteur en bâtiment observe et comment lire son rapport.

Chapitre 6 — Quand consulter un notaire ou un avocat

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez fait le tour de ce que vous pouviez faire seul : vous avez constaté, documenté, retrouvé vos papiers, peut-être fait venir un spécialiste. Il vous reste des questions auxquelles personne de ce côté-là ne peut répondre. Qu'est-ce que ces documents signifient pour moi ? Qu'est-ce que je peux dire, écrire ou faire ? Y a-t-il quelque chose à ne pas laisser passer ?

Ces questions-là relèvent du droit. Pour y répondre, il faut un professionnel du droit : un notaire ou un avocat. Ce chapitre vous explique pourquoi il vaut la peine de les consulter tôt, comment préparer le rendez-vous pour qu'il soit utile, ce que vous pouvez lui demander et quelles questions poser au premier échange. Il ne dit pas quelle action existe, ni dans quel délai agir, ni ce que vous pouvez obtenir : c'est précisément ce que le professionnel fera avec vous. Les dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux d'Isabelle et de Vincent, acheteurs, et de Roger, vendeur.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi, devant un doute, il vaut mieux consulter un notaire ou un avocat rapidement ;
• distinguer, en gros, le rôle d'un notaire et celui d'un avocat, et savoir à qui vous adresser en premier ;
• préparer votre dossier avant le rendez-vous ;
• savoir ce que vous pouvez demander au professionnel, sans attendre de lui une réponse immédiate ;
• préparer les questions du premier rendez-vous.

Pourquoi c'est important

Quand un problème apparaît après la vente, il y a deux façons de se tromper. La première est d'attendre trop longtemps, en espérant que la situation se règle d'elle-même. La seconde est d'agir trop vite, seul, par exemple en écrivant à l'autre partie ou en signant un document sans le comprendre. Dans les deux cas, on peut se priver d'options qu'on aurait eues avec un bon conseil.

Un professionnel du droit lit votre situation à la lumière de vos documents et des règles qui s'y appliquent. Il peut vous dire à quoi faire attention, quelles vérifications s'imposent, ce qu'il vaut mieux éviter de dire ou d'écrire, et dans quel ordre agir. Il peut aussi vous dire que, dans votre situation, il n'y a rien à faire de particulier : c'est aussi une information précieuse, et elle ne s'obtient qu'en demandant.

Des délais peuvent aussi s'appliquer. Ce livre ne les donne pas, parce qu'ils dépendent de la situation et qu'ils changent. Demander si des délais vous concernent est une des principales raisons de consulter tôt.

6.1 Pourquoi consulter tôt

Trois raisons pratiques

Première raison : les délais. Des délais peuvent s'appliquer, et ils varient selon les situations. Un professionnel pourra vous dire lesquels, s'il y en a, vous concernent. Mieux vaut poser la question tôt que trop tard. Ce livre ne nomme aucun délai ; il vous invite à poser la question dès le premier rendez-vous.

Deuxième raison : les gestes à éviter. Certains gestes, parfaitement naturels, peuvent compliquer la suite : réparer sans avoir documenté, envoyer un message trop vif, signer une quittance, faire une promesse. Un professionnel peut vous dire, avant que vous les posiez, lesquels éviter dans votre cas.

Troisième raison : la clarté. Consulter tôt vous permet de savoir où vous en êtes. Vous pouvez décider avec une vue d'ensemble, au lieu de vivre des semaines dans l'incertitude. Même quand la réponse est « il n'y a rien à faire pour l'instant », vous avez gagné de la tranquillité.

L'ESSENTIEL — consulter tôt, c'est se donner des options

Un rendez-vous précoce vous donne l'occasion de poser vos questions sur votre situation, sur les gestes à poser ou à éviter et sur les délais à vérifier. Demandez au cabinet ce que ce rendez-vous implique.

Notaire ou avocat : qui consulter en premier

Les deux professions sont distinctes et complémentaires. En termes généraux :

DÉFINITION — notaire et avocat

Le notaire est un juriste qui reçoit notamment les actes de vente d'immeubles et qui conseille ses clients sur les documents qu'ils signent. L'avocat est un juriste qui conseille et peut représenter une personne devant un tribunal. Chacun est membre d'un ordre professionnel : la Chambre des notaires du Québec pour les notaires, le Barreau du Québec pour les avocats.

Pour savoir lequel consulter en premier, voici quelques repères pratiques, sans que ce soit une règle.

• Le notaire qui a reçu votre acte connaît votre dossier. Il peut être une bonne première personne à joindre pour retrouver des pièces et pour savoir ce qu'il peut faire pour vous. Pour comprendre son rôle dans la vente, voir → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.
• Un avocat est la personne à qui l'on pense lorsqu'un différend est ou semble en voie de naître, ou lorsqu'on veut comprendre ses options.
• Les deux peuvent être utiles dans une même situation. Demandez au premier consulté s'il juge utile de voir l'autre.

Si vous hésitez, posez la question au téléphone au cabinet : « J'ai un problème après la vente de ma maison. À qui vaut-il mieux que je m'adresse en premier ? » Le cabinet peut vous orienter dès cet appel.

Votre situation de vendeur

Roger se demande si, étant le vendeur, il a besoin d'un avocat ou d'un notaire. La réponse n'appartient pas à ce livre. Mais voici ce qui est pratique : quand un acheteur vous contacte pour un problème, ne répondez pas tout de suite sur le fond. Prenez des notes, dites que vous rappellerez, puis consultez avant de répondre. C'est le principe appliqué par Roger : il écoute, il note, il retrouve ses papiers, et il appelle un professionnel avant de rappeler l'acheteur.

CAS CONCRET — dossier fictif : Roger

Après l'appel de l'acheteur, Roger prend soin de ne rien promettre. Il note le nom de l'acheteur, l'heure de l'appel et ce qui lui a été dit. Il retrouve son dossier de vente, puis appelle le notaire qui avait reçu l'acte. Il lui demande s'il peut le conseiller ou s'il vaut mieux consulter un avocat. Il n'a pas encore répondu à l'acheteur sur le fond.

Le coût : une question à poser, pas une raison d'attendre

On peut être tenté de retarder l'appel par crainte du coût. C'est compréhensible. Ce livre ne donne aucun tarif, parce qu'ils varient. Mais la bonne façon de procéder est de poser la question dès le premier contact : « Combien coûte un premier rendez-vous, et comment facturez-vous ? » Un cabinet peut vous répondre franchement. Vous pouvez aussi demander si votre assurance habitation ou une autre protection que vous détenez couvre une partie des frais. Vérifiez ces points auprès de votre assureur et du cabinet.

6.2 Préparer son dossier avant le rendez-vous

Ce qu'on apporte

Un rendez-vous avec un professionnel du droit dure un temps limité. Plus votre dossier est clair, plus il a de chances d'être efficace. Apportez :

1. Un résumé d'une page de la situation : qui, quoi, où, depuis quand, en quelques phrases factuelles.
2. Votre journal et votre tableau de constats (chapitre 3).
3. Vos photos et vidéos, sur un support facile à ouvrir.
4. Les documents de la transaction que vous avez retrouvés, classés, avec votre index (chapitre 4).
5. Le rapport d'un spécialiste, s'il y en a un (chapitre 5).
6. Les échanges écrits avec l'autre partie, le courtier, l'assureur.
7. Vos questions, écrites et classées par importance.
8. Une pièce d'identité et, au besoin, un document qui prouve votre adresse ou votre rôle.

Le résumé d'une page

Le résumé est l'outil le plus utile et le plus négligé. Un bon résumé répond à six questions.

• Qui est concerné ? Les noms et les rôles : acheteur, vendeur, courtier, notaire.
• Quoi ? Ce que vous avez constaté, en une ou deux phrases factuelles.
• Où ? L'adresse de l'immeuble et l'endroit précis du problème.
• Quand ? La date de la vente, la date de la découverte, les principaux événements depuis.
• Qu'avez-vous fait ? Les gestes posés, les appels, les visites, les messages.
• Que voulez-vous savoir ? Vos deux ou trois questions principales.

Écrivez des faits. Gardez vos impressions pour la fin, ou gardez-les pour vous : le professionnel vous posera lui-même les questions qui l'intéressent.

Ce qu'on laisse à la maison

Ne vous chargez pas de tout. Apportez des copies, pas les originaux, sauf si on vous demande expressément les originaux. Laissez à la maison ce qui ne concerne pas le problème : papiers sans lien avec la vente, objets de valeur. Si le professionnel veut voir autre chose, il vous le demandera.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Isabelle et Vincent préparent leur résumé d'une page. Ils y écrivent qu'ils ont acheté la maison avec l'aide d'un courtier, qu'ils y habitent depuis quelques semaines, qu'ils ont découvert de l'eau au sous-sol près d'un mur, qu'ils ont pris des photos, appelé leur assureur et fait venir un inspecteur. Ils joignent leur journal, leur tableau de constats et le rapport. Ils terminent par trois questions : « Que faut-il vérifier d'abord ? Y a-t-il des délais ? Que ne devons-nous pas dire ou écrire pour l'instant ? »

Les informations confidentielles

Demandez au professionnel, au début du rendez-vous, comment l'information que vous lui confiez sera traitée. Vous pourrez ensuite parler franchement, même de ce que vous trouvez embarrassant : mieux vaut que le professionnel le sache d'emblée plutôt qu'il le découvre plus tard.

En revanche, évitez de discuter de votre dossier sur des plateformes ou des groupes publics, avec des personnes qui ne sont pas dans la confidence. Ce que vous y écrivez peut être lu et conservé par d'autres.

Le premier contact avec le cabinet

Avant même le rendez-vous, le premier contact se joue par téléphone ou par courriel. Soyez bref et factuel. Présentez-vous, dites que vous avez un problème qui apparaît après une vente immobilière, précisez si vous êtes acheteur ou vendeur et demandez un rendez-vous. Ne racontez pas toute l'histoire par courriel : un message trop long, écrit dans l'émotion, ne remplace pas le résumé d'une page, et il reste dans votre dossier. Demandez plutôt quels documents le cabinet souhaite recevoir avant la rencontre.

Si le cabinet vous répond qu'il ne peut pas vous prendre, remerciez, demandez s'il peut vous orienter et passez au suivant. Ne vous découragez pas : vous n'avez pas à chercher longtemps la personne qui pourra vous recevoir. Notez dans votre journal chaque appel, avec la date et la réponse reçue.

Vous faire accompagner

Vous pouvez venir avec un proche de confiance : conjoint, ami, membre de la famille. Cette personne peut prendre des notes pendant que vous écoutez, poser une question que vous oubliez, vous aider à retenir ce qui a été dit. Informez le cabinet à l'avance de sa présence. Pour certaines questions, le professionnel préférera peut-être parler d'abord avec vous seul ; il vous le dira. Si vous êtes à deux dans le dossier, comme Isabelle et Vincent, venez à deux : chacun repartira avec la même information, et vous éviterez de transmettre à l'autre une version approximative de ce qui a été dit.

Un rendez-vous peut être court

Il arrive qu'un premier rendez-vous soit bref. Le professionnel écoute, regarde vos documents, pose quelques questions, puis vous dit ce qu'il pense devoir vérifier et comment procéder. Il peut vous demander de lui envoyer des pièces ou de revenir. Ne vous attendez pas à repartir avec une réponse complète : un bon professionnel prend le temps de lire avant de se prononcer.

6.3 Ce qu'on peut demander au professionnel

Des demandes réalistes

Voici ce que vous pouvez raisonnablement demander à un notaire ou à un avocat lors d'un premier échange. Il vous dira ce qu'il peut faire.

• Lire votre dossier et vous expliquer ce que signifient les documents.
• Vous dire quelles vérifications s'imposent dans votre situation, et dans quel ordre.
• Vous indiquer les délais à vérifier et la façon de les confirmer.
• Vous conseiller sur ce que vous pouvez dire ou écrire à l'autre partie, et ce qu'il vaut mieux éviter.
• Vous expliquer les grandes options qui existent dans votre situation, sans promesse de résultat.
• Vous dire s'il peut vous accompagner, comment il facture et comment vous communiquerez.
• Vous orienter vers un autre professionnel si votre question dépasse son champ.

Ce qu'on ne peut pas attendre

Soyez réaliste aussi sur ce qu'un professionnel ne peut pas faire.

• Garantir un résultat. Personne ne peut vous promettre ce qui arrivera.
• Répondre à tout sans lire. S'il lui faut du temps pour étudier vos documents, c'est un signe de sérieux, pas de lenteur.
• Répondre à des questions sans lien avec son champ. Un notaire ne remplace pas un inspecteur, ni un avocat un plombier.
• Décider à votre place. Il vous éclaire, vous décidez.

ATTENTION — méfiez-vous des promesses de résultat

Si quelqu'un vous promet un résultat certain avant d'avoir lu votre dossier, ou vous met de la pression pour signer un mandat sur-le-champ, ralentissez. Un professionnel sérieux explique, pose des questions et vous laisse le temps de décider.

Les mandats et les ententes

Si vous décidez de confier un mandat à un professionnel, demandez-lui de vous expliquer par écrit en quoi il consiste : ce qu'il fera, comment il facturera, comment vous communiquerez. Lisez le document avant de le signer et gardez-en une copie. Ne signez rien au cours du premier rendez-vous si vous n'êtes pas à l'aise ; vous pouvez demander à repartir avec le document.

Trouver un professionnel

Si vous n'avez pas de notaire ou d'avocat, vous pouvez commencer par demander à des proches de confiance, puis consulter les sites de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec pour vous informer sur la façon de trouver un membre. Ce livre ne recommande personne en particulier. Posez les mêmes questions à deux ou trois cabinets avant de choisir, notamment sur leur expérience avec des situations semblables à la vôtre.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire (Chambre des notaires du Québec), notamment celui qui a reçu votre acte, pour retrouver des pièces et pour savoir ce qu'il peut faire pour vous. Un avocat (Barreau du Québec), pour comprendre les options qui existent dans votre situation et les délais à vérifier. Demandez à chacun : « Quelles vérifications faut-il faire en premier ? Y a-t-il des délais ? Que puis-je dire ou écrire à l'autre partie ? » Ce livre ne vous dit ni quelle action existe ni dans quel délai agir : c'est précisément ce que le professionnel fera avec vous.

6.4 Les questions à poser au premier rendez-vous

Des questions sur votre situation

• Après avoir lu mes documents, que me conseillez-vous de vérifier en premier ?
• Y a-t-il des délais dont je dois tenir compte ? Comment puis-je les confirmer ?
• Qu'est-ce que je peux dire ou écrire à l'autre partie en ce moment ? Qu'est-ce que je dois éviter ?
• Y a-t-il des gestes que je devrais poser, ou éviter, avec mes documents, mon assureur ou mon prêteur ?
• Quelles sont, en termes généraux, les options qui existent dans une situation comme la mienne ?
• Faut-il, à votre avis, que je consulte aussi un autre professionnel ?

Des questions sur la collaboration

• Pouvez-vous m'accompagner dans ce dossier, et sous quelle forme ?
• Comment facturez-vous, et quel est le coût prévisible d'un premier travail de lecture ?
• Comment communiquerons-nous, et à quelle fréquence ?
• Qu'attendez-vous de moi comme documents et comme renseignements ?
• Qui, dans votre cabinet, s'occupera de mon dossier ?

Des questions pour le vendeur

Si vous êtes vendeur, voici des questions supplémentaires.

• Un acheteur m'a contacté pour un problème. Que dois-je lui répondre, et que dois-je éviter de dire ?
• Dois-je répondre par écrit, par téléphone, ou ne pas répondre pour l'instant ?
• Quels documents de ma vente devrais-je retrouver et conserver ?
• Mon assureur ou mon courtier doit-il être informé ?

Après le rendez-vous

Prenez quelques minutes pour résumer ce qui a été dit, tant que vous avez les idées fraîches. Inscrivez dans votre journal la date, le nom du professionnel, les principales réponses et ce que vous devez faire ensuite. Si vous avez promis d'envoyer des documents, faites-le rapidement. Si vous avez compris autre chose que ce que vous pensiez, rappelez pour clarifier. Évitez de répéter à l'autre partie ce que le professionnel vous a dit : c'est précisément le genre d'échange à planifier avec lui.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

À la fin du rendez-vous, Isabelle écrit dans le journal : le nom du cabinet, la date, les trois choses qu'on leur a demandé de faire (envoyer un document manquant, apporter une copie du rapport, rappeler dans quelques jours), et les deux questions restées sans réponse. Vincent envoie le document le jour même. Ils notent la date de leur prochain contact.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre en espérant que ça passe. Des délais peuvent s'appliquer, et vous ne savez pas lesquels.
• Écrire ou signer avant de consulter. Un message, une quittance, une entente : demandez d'abord conseil.
• Arriver sans dossier. Un rendez-vous sans documents est un rendez-vous à moitié utile.
• Cacher un élément embarrassant. Le professionnel vaut mieux informé de tout.
• Demander un résultat garanti. Personne ne peut le donner.
• Choisir sous pression. Comparez deux ou trois cabinets et posez les mêmes questions.
• Ne pas demander le coût. Posez la question dès le premier contact.
• Répéter à l'autre partie ce que le professionnel vous a dit. Planifiez avec lui ce que vous direz.

À retenir

• Consulter tôt donne de la clarté, des options et la vérification des délais.
• Le notaire et l'avocat ont des rôles distincts : le premier a pu recevoir votre acte, le second conseille sur les options et peut représenter.
• Préparez un résumé d'une page, votre journal, vos photos, vos documents et vos questions.
• Le professionnel lit, explique et conseille ; il ne garantit pas de résultat.
• Demandez le coût et les délais dès le premier contact.
• Le vendeur qui est contacté par un acheteur n'engage pas la conversation sur le fond avant d'avoir consulté.
• Notez le contenu du rendez-vous dans votre journal.

Votre plan d'action

1. Décidez d'appeler un notaire ou un avocat sans attendre.
2. Appelez d'abord le notaire qui a reçu l'acte, ou un cabinet de votre choix, et demandez qui consulter en premier.
3. Posez la question du coût et de la durée du premier rendez-vous.
4. Rédigez votre résumé d'une page.
5. Rassemblez journal, tableau de constats, photos, documents, rapport et échanges écrits.
6. Préparez vos questions (section 6.4).
7. Assistez au rendez-vous, prenez des notes et demandez ce qu'on attend de vous.
8. Notez les suites dans votre journal et agissez rapidement sur ce qui vous est demandé.

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Que me conseillez-vous de vérifier en premier ?
• Y a-t-il des délais à tenir compte, et comment les confirmer ?
• Que puis-je dire ou écrire à l'autre partie ?
• Quelles sont, en termes généraux, les options qui existent ?
• Comment facturez-vous, et quel serait le coût d'un premier travail de lecture ?

Au notaire qui a reçu l'acte :

• Quelles pièces de mon dossier pouvez-vous me remettre ?
• Pouvez-vous me conseiller, ou dois-je consulter quelqu'un d'autre ?

À votre assureur :

• Ma protection couvre-t-elle une partie des frais de consultation ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi vaut-il mieux consulter un notaire ou un avocat tôt ?
2. Quelle est la différence générale entre un notaire et un avocat ?
3. Que contient un bon résumé d'une page ?
4. Citez trois choses qu'on peut demander à un professionnel du droit.
5. Que ne peut-on pas attendre de lui ?
6. Que fait le vendeur contacté par un acheteur avant de répondre sur le fond ?

Réponses

1. Pour vérifier les délais, éviter des gestes qui compliquent la suite et savoir où l'on en est.
2. Le notaire reçoit notamment les actes de vente et conseille sur les documents ; l'avocat conseille sur les options et peut représenter une personne devant un tribunal.
3. Qui, quoi, où, quand, ce que vous avez fait et ce que vous voulez savoir, en faits.
4. Lire le dossier, indiquer les délais à vérifier, conseiller sur ce qu'il faut dire ou écrire, expliquer les options, indiquer son mode de facturation, orienter vers un autre professionnel.
5. Un résultat garanti, une réponse sans avoir lu les documents, une décision à votre place.
6. Il note, ne promet rien, retrouve ses documents et consulte un professionnel avant de répondre.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire et la façon de trouver et de consulter un notaire.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat et la façon de trouver et de consulter un avocat.
• Dans cette collection : → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

Chapitre 7 — Parler à l'autre partie : ton, écrits et prudence

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

À un moment ou à un autre, quelqu'un devra parler à l'autre partie : l'acheteur à celui qui lui a vendu la maison, le vendeur à celui qui la lui a achetée. C'est le moment le plus délicat. Les émotions sont vives, les enjeux sont réels, et chaque mot compte. Ce que vous dites ou écrivez peut calmer la situation ou la compliquer.

Ce chapitre vous donne des repères pratiques pour communiquer avec prudence : quand attendre, comment écrire un message factuel, ce qu'il vaut mieux éviter de dire ou de promettre, et un modèle de message à adapter. Il ne dit rien sur la forme que doit prendre un écrit pour avoir un effet, ni sur la valeur d'une communication : ce sont des questions pour un notaire ou un avocat. Nous suivons deux dossiers fictifs : Isabelle et Vincent, acheteurs, qui se demandent comment écrire au vendeur, et Roger, vendeur, qui a reçu l'appel d'un acheteur et doit décider quoi répondre.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi il vaut mieux attendre l'avis d'un professionnel avant de parler sur le fond ;
• rédiger un message factuel, court et poli ;
• repérer ce qu'on évite de dire, d'écrire ou de promettre ;
• adapter un modèle de message à votre situation, que vous soyez acheteur ou vendeur ;
• conserver des copies de tous vos échanges.

Pourquoi c'est important

Dans un conflit, les mots que l'on prononce sous le coup de l'émotion sont ceux qu'on regrette. Une phrase lancée au téléphone (« Vous le saviez ! », « Je vais tout vous rembourser ») peut vous suivre longtemps, et elle ne laisse aucune trace utile pour vous aider. À l'inverse, un message écrit avec soin, court et factuel, protège votre dossier et garde la porte ouverte à une solution.

Parler à l'autre partie, c'est aussi une affaire de ton. Un message poli, sobre et précis est plus facile à lire et à comprendre qu'un texte accusateur. Il invite à répondre. Un texte agressif invite à se défendre.

Ce chapitre ne vous dit pas ce que l'autre partie est tenue de faire, ni ce que votre message déclenchera. Il vous aide à ne pas aggraver une situation déjà tendue, et à préparer une communication que vous ferez relire par un professionnel avant de l'envoyer.

7.1 Pourquoi attendre l'avis d'un professionnel

Le réflexe d'appeler tout de suite

Quand on découvre un problème, la première impulsion est de téléphoner à l'autre partie : « Il faut que vous veniez voir ça. » « Vous nous aviez dit que tout allait bien. » Cet élan est humain. Mais il y a plusieurs raisons de le retenir.

1. Vous ne savez pas encore ce qui s'est passé. Vous avez constaté un fait ; vous n'en connaissez ni l'origine ni l'historique. Une accusation prématurée peut être fausse.
2. Vous ne savez pas ce que votre message peut entraîner. Un mot, une admission, une promesse ou une accusation peuvent avoir des conséquences que seul un professionnel peut mesurer.
3. L'autre partie peut en faire usage. Ce que vous dites peut être noté, enregistré, transmis ou répété.
4. Un échange tendu rend les suites plus difficiles. Une fois la relation envenimée, il devient plus difficile de trouver une solution calme.

L'ESSENTIEL — d'abord consulter, ensuite écrire

Avant d'écrire à l'autre partie sur le fond, parlez à un notaire ou à un avocat. Il pourra vous dire ce que vous pouvez écrire, comment et à quel moment. Entre-temps, notez ce que vous voulez dire, mais ne l'envoyez pas.

Ce qu'on peut faire en attendant

Attendre ne veut pas dire ignorer. Vous pouvez, sans engager le fond :

• accuser réception : si l'autre partie vous écrit, répondre brièvement que vous avez bien reçu son message et que vous reviendrez vers elle ;
• rester poli : un ton courtois n'engage à rien et préserve la relation ;
• noter tout ce qui est dit lors d'un appel ;
• rassembler vos documents et préparer vos questions.

Ce que vous évitez, en revanche, c'est de prendre position, d'admettre quoi que ce soit, de promettre quoi que ce soit ou d'accuser. Tant que vous n'avez pas consulté, une réponse brève et polie suffit.

Roger et l'appel de l'acheteur

Roger a vendu sa maison il y a quelques mois. Un matin, l'acheteur le joint et lui dit avoir trouvé un problème dans la maison. Roger est surpris. Il n'a rien remarqué de tel pendant qu'il y habitait. Sa première réaction est de vouloir se justifier, de dire qu'il n'était pas au courant, de proposer de passer voir.

Il fait pourtant autre chose. Il écoute, il note le nom de l'acheteur, ce que celui-ci dit avoir trouvé et ce qu'il demande. Puis il répond avec calme : « Merci de m'en informer. Je vais prendre connaissance de la situation et je vous rappellerai. » Il ne dit rien de plus. Il raccroche, écrit tout ce dont il se souvient et appelle un professionnel pour savoir comment répondre.

CAS CONCRET — dossier fictif : Roger

Après son appel, Roger écrit dans son journal l'heure, le nom de l'acheteur et la description du problème telle qu'elle lui a été donnée. Il note aussi qu'il a promis de rappeler, mais qu'il n'a rien admis ni promis d'autre. Il garde le numéro de téléphone de l'acheteur. Il demande un rendez-vous à son notaire et décide de ne rappeler qu'après avoir su quoi dire.

Quand c'est l'autre partie qui vous écrit

Vous pouvez aussi recevoir un message sans l'avoir cherché : un courriel, une lettre, un texto, un appel. La règle est la même que pour Roger. Lisez, relisez, et ne répondez pas dans l'heure. Notez la date de réception et ce que le message demande ou annonce. Si le message est une lettre ou un document officiel, ne le jetez pas, même s'il vous met en colère, et ne le laissez pas sans suite : montrez-le rapidement à un notaire ou à un avocat, car certains écrits peuvent comporter des échéances dont vous ne connaissez pas la portée. Ce livre ne dit pas lesquels : demandez-le au professionnel dès que vous avez le document en main.

Si le message vous paraît inexact, ne le corrigez pas point par point. Écrivez-vous à vous-même, à part, ce qui vous semble inexact, et remettez cette liste au professionnel. Il vous dira comment et quand y répondre.

Quand vous êtes plusieurs à décider

Isabelle et Vincent sont deux, et chacun peut réagir différemment. Quand plusieurs personnes sont concernées, mettez-vous d'accord avant d'écrire : qui écrit, à qui, avec quel ton, et qui relit. Un seul message, une seule voix. Deux messages différents, envoyés par deux personnes de la même famille, risquent de dire des choses qui ne concordent pas. Si l'un de vous est plus calme, confiez-lui la rédaction, et gardez l'autre comme relecteur.

Ce que vous gagnez à attendre

Attendre quelques jours, le temps de consulter, vous donne plusieurs avantages. Vous parlez en connaissance de cause. Vous avez eu le temps de vous calmer. Vous pouvez écrire plutôt que téléphoner. Vous évitez de dire quelque chose que vous regretterez. Et vous donnez à l'autre partie l'image de quelqu'un de posé, ce qui peut aider.

7.2 Rédiger un message factuel

Pourquoi l'écrit

Quand c'est possible, préférez l'écrit au téléphone pour les échanges importants. L'écrit permet de réfléchir avant d'envoyer, de faire relire, de garder une trace et d'éviter les malentendus. Après un appel, vous pouvez aussi envoyer un court message de confirmation : « Merci de votre appel de ce matin. Pour m'assurer d'avoir bien compris, vous m'avez dit que… » Cela clarifie ce qui a été dit.

Les six qualités d'un bon message

1. Court. Une idée par paragraphe. Évitez les longs récits.
2. Factuel. Décrivez ce que vous avez constaté, avec la date et le lieu. Pas d'interprétation.
3. Poli. Un ton neutre et respectueux, même si vous êtes en colère.
4. Précis. Dites exactement ce que vous demandez ou annoncez.
5. Daté et signé. Votre nom, la date, vos coordonnées.
6. Sans conclusion. Ne dites pas « c'est votre faute » ni « vous nous devez ». Posez des questions, ou demandez simplement un échange.

Les mots qui aident, les mots qui nuisent

La colonne de droite ne cache rien : elle ne dit simplement pas ce que vous ne savez pas encore.

Ce qu'on joint, et ce qu'on ne joint pas

• Joignez des photos ou un document seulement si un professionnel vous l'a conseillé.
• Ne joignez pas votre dossier complet, votre journal ni vos notes personnelles.
• Ne joignez pas de document que vous ne comprenez pas, ni de document qui ne vous appartient pas.
• Ne transmettez pas l'original d'un document : envoyez une copie.

Faire relire avant d'envoyer

Avant d'envoyer un message important, faites-le relire par un notaire ou un avocat. Si ce n'est pas possible, relisez-le vous-même le lendemain matin, à voix haute. Retirez tout adjectif, toute accusation et toute promesse. Demandez-vous : « Si cette personne montrait ce message à quelqu'un d'autre, serais-je à l'aise ? »

ATTENTION — ce qui est envoyé ne se reprend pas

Un message envoyé reste chez son destinataire. Ne l'écrivez pas à chaud, ne l'envoyez pas tard le soir après une mauvaise nouvelle, et ne comptez pas sur la possibilité de « supprimer » un envoi. En cas de doute, ne l'envoyez pas.

Les mots qui reviennent entre acheteur et vendeur

Dans un échange entre acheteur et vendeur après la vente, vous croiserez des mots qui semblent simples et qui ne le sont pas : « responsable », « garantie », « défaut », « obligation », « faute ». Ces mots ont, en droit, un sens précis. Si vous les employez, vous pouvez dire autre chose que ce que vous pensez. Mieux vaut décrire les faits : « il y a de l'eau au sous-sol », « le chauffe-eau ne fonctionne plus », plutôt que de qualifier ce qui s'est passé. Laissez au professionnel le soin de choisir les mots du droit.

7.3 Ce qu'on évite de dire ou de promettre

Les quatre pièges

Admettre. Dire « C'est ma faute », « J'aurais dû vérifier », « Je savais qu'il y avait un problème, mais… ». Même dite avec bonne volonté, une telle phrase peut être comprise autrement. Si vous voulez exprimer de l'empathie, dites « Je suis désolé que vous ayez ce souci », sans reconnaître quoi que ce soit sur le fond.

Promettre. Dire « Je vous rembourse », « Je vais envoyer quelqu'un », « Je m'en occupe ». Avant de promettre, assurez-vous de pouvoir tenir et de savoir à quoi vous vous engagez. Un professionnel pourra vous dire ce que vous pouvez offrir.

Accuser. Dire « Vous avez caché ça », « Vous nous avez trompés », « Le courtier était complice ». Vous ne savez pas encore ce qui s'est passé, et une accusation fausse peut vous causer des ennuis.

Menacer. Dire « Je vais vous poursuivre », « Vous aurez de mes nouvelles », « Je vais tout dire à tout le monde ». Une menace ne règle rien et nuit à une éventuelle entente. Si une démarche doit avoir lieu, un professionnel vous dira comment la faire.

Les autres précautions

• Ne signez rien. Ni quittance, ni entente, ni « petit papier pour confirmer » : tout document passe d'abord par un professionnel.
• N'acceptez ni ne refusez d'offre sans avoir consulté. Si on vous propose une solution, remerciez et dites que vous y réfléchirez.
• Ne publiez rien. Aucun commentaire en ligne, sur un réseau social ou dans un groupe de quartier.
• Ne parlez pas du dossier à des tiers qui n'ont pas à le connaître : voisins, amis, collègues. Les propos circulent.
• Avant d'enregistrer une conversation, demandez conseil à un professionnel.
• Ne faites pas de visite impromptue. Si l'autre partie souhaite venir voir, ou si vous voulez aller chez elle, convenez-en d'abord avec un professionnel.

Les intermédiaires

Si vous passez par un courtier, un assureur ou un notaire pour communiquer avec l'autre partie, assurez-vous qu'il sait ce que vous voulez dire et ne pas dire. Un intermédiaire bien intentionné peut transmettre un message maladroit. Demandez-lui de ne rien transmettre sans votre accord, et de vous communiquer par écrit ce qu'on lui a dit.

Si vous vous demandez si le courtier peut jouer un rôle dans la communication, posez la question à un notaire ou à un avocat, et, pour une vue d'ensemble de la vente d'un immeuble, voir → livre A3, La vente d'un immeuble.

Si l'autre partie est agressive

Il arrive que l'autre partie élève la voix, vous écrive de façon agressive ou vous menace. Dans ce cas :

• ne répondez pas sur le même ton, et ne répondez pas immédiatement ;
• gardez les messages tels quels, avec leur date ;
• mettez fin poliment à une conversation qui dérape : « Je préfère qu'on reprenne cette discussion plus tard. » ;
• parlez-en à un notaire ou à un avocat sans tarder ;
• si vous craignez pour votre sécurité, contactez les services d'urgence.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Vincent a très envie d'appeler le vendeur pour lui dire qu'il aurait dû les prévenir. Isabelle lui propose d'écrire d'abord ce qu'il aimerait dire, puis de ne pas l'envoyer. Il écrit trois paragraphes, les relit le lendemain, et constate qu'ils contiennent surtout des reproches. Ils rangent le texte dans leur dossier et le soumettent au notaire lors du rendez-vous. Aucun message n'est envoyé avant.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire ou un avocat, avant d'écrire sur le fond à l'autre partie : demandez-lui ce que vous pouvez dire ou écrire, ce qu'il faut éviter, et s'il est préférable de passer par lui. Votre assureur, si votre contrat prévoit de le consulter avant de parler à l'autre partie. Ce livre ne dit pas quelle valeur a un message ni quel effet il peut avoir : posez la question à un professionnel avec le projet de message en main.

7.4 Un modèle de message à adapter

Mode d'emploi

Les deux modèles qui suivent sont volontairement sobres. Ils ne contiennent ni accusation, ni admission, ni promesse. Ils servent d'amorce : faites-les relire par un notaire ou un avocat avant de les envoyer. Les passages entre crochets sont à compléter ou à retirer.

Modèle pour un acheteur

LE FORMULAIRE — un message factuel d'acheteur, à adapter

Objet : [adresse de l'immeuble] — constat après l'emménagement

Bonjour [nom],

J'espère que vous allez bien. Je vous écris au sujet de la maison située au [adresse], dont nous avons pris possession le [date].

Le [date], nous avons constaté [description factuelle et brève : lieu, ce qui est observé]. Nous avons pris des photos et fait venir [type de spécialiste] pour comprendre la situation.

Nous souhaitions vous en informer et savoir si vous pouvez nous dire ce que vous savez à ce sujet. Nous sommes disponibles pour échanger, par écrit de préférence.

Cordialement, [Nom, coordonnées, date]

Modèle pour un vendeur

LE FORMULAIRE — une réponse brève de vendeur, à adapter

Objet : Votre message du [date] — [adresse de l'immeuble]

Bonjour [nom],

Merci de m'avoir informé de la situation. Je prends connaissance de ce que vous me dites et je reviendrai vers vous.

Si vous souhaitez m'écrire de nouveau, vous pouvez le faire à cette adresse.

Cordialement, [Nom, date]

Ce qui est volontairement absent

Remarquez ce que ces modèles ne font pas.

• Ils n'expliquent pas pourquoi le problème existe.
• Ils ne demandent aucune réparation, aucun remboursement, aucune réponse dans un délai précis.
• Ils ne reconnaissent rien et ne reprochent rien.
• Ils ne citent aucune loi ni aucun document.

C'est voulu. Si un professionnel vous conseille d'être plus précis, il vous dira comment. Ce livre ne dit pas ce qu'il faut ajouter ni la forme à donner à un écrit pour qu'il ait un effet.

Après l'envoi

• Gardez une copie du message et la trace de l'envoi (la copie du courriel envoyé fait partie de la trace).
• Notez dans votre journal la date, l'heure et le destinataire.
• Attendez la réponse sans relancer à chaud. Si elle tarde, demandez à votre professionnel s'il convient de relancer et comment.
• Conservez la réponse reçue, telle quelle.
• Transmettez-la à votre notaire ou à votre avocat avant de répondre.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Après le rendez-vous avec le notaire, Isabelle et Vincent adaptent le modèle d'acheteur avec lui. Ils décrivent ce qu'ils ont constaté en deux phrases, mentionnent qu'ils ont pris des photos et demandent s'il est possible d'échanger par écrit. Ils ne parlent ni du rapport de l'inspecteur ni de leurs documents. Ils envoient le message, en notent la date dans le journal et en conservent une copie.

Les erreurs qui coûtent cher

• Téléphoner à chaud. Une phrase lancée sous le coup de la colère ne se reprend pas.
• Admettre ou promettre pour calmer le jeu. Les mots restent ; renseignez-vous avant.
• Accuser sans savoir. Une accusation fausse peut vous retomber dessus.
• Menacer. Cela ne règle rien et ferme la porte à une entente.
• Signer un document pour « en finir ». Faites-le lire avant de signer.
• Publier en ligne. Ce qui est écrit y reste.
• Utiliser des mots du droit sans les comprendre. Décrivez les faits.
• Envoyer sans relire ni faire relire. Un message important se relit à tête reposée.
• Oublier de garder une copie. Chaque échange fait partie du dossier.

À retenir

• D'abord consulter, ensuite écrire sur le fond.
• En attendant : accuser réception poliment, noter, rassembler.
• Un bon message est court, factuel, poli, précis, daté et sans conclusion.
• On évite d'admettre, de promettre, d'accuser et de menacer.
• On ne signe rien, on ne publie rien, on ne parle pas du dossier à des tiers.
• Les modèles de ce chapitre sont des amorces à faire relire par un professionnel.
• Gardez une copie de tout ce qui est envoyé ou reçu.

Votre plan d'action

1. Attendez d'avoir consulté avant de parler sur le fond.
2. Accusez réception poliment si l'autre partie vous écrit ou vous appelle.
3. Notez tout appel : heure, nom, contenu.
4. Écrivez un brouillon de ce que vous voulez dire, sans l'envoyer.
5. Faites relire ce brouillon par un notaire ou un avocat.
6. Adaptez le modèle de la section 7.4 à votre situation.
7. Envoyez par écrit, gardez une copie, notez la date dans votre journal.
8. Transmettez toute réponse à votre professionnel avant de répondre.

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Puis-je écrire à l'autre partie maintenant, et que puis-je lui dire ?
• Que dois-je éviter de dire ou d'écrire ?
• Pouvez-vous relire mon projet de message ?
• Est-il préférable que la communication passe par vous ?
• Si on me propose une solution ou un document, comment réagir ?

À votre assureur :

• Dois-je vous consulter avant de parler à l'autre partie ?

À votre courtier :

• Pouvez-vous me dire ce que vous avez transmis à l'autre partie, et me le confirmer par écrit ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi vaut-il mieux consulter avant d'écrire à l'autre partie sur le fond ?
2. Que peut faire un vendeur qui reçoit un appel d'un acheteur ?
3. Citez trois qualités d'un bon message.
4. Quels sont les quatre pièges à éviter dans une communication ?
5. Pourquoi décrire les faits plutôt que d'employer des mots du droit ?
6. Que fait-on après l'envoi d'un message ?

Réponses

1. Parce qu'on ne sait pas encore ce qui s'est passé ni ce que le message peut entraîner, et que l'autre partie peut en faire usage.
2. Il écoute, note, accuse réception poliment, dit qu'il rappellera, et consulte avant de répondre sur le fond.
3. Par exemple : court, factuel, poli, précis, daté et signé, sans conclusion.
4. Admettre, promettre, accuser et menacer.
5. Parce que les mots du droit ont un sens précis ; on peut dire autre chose que ce qu'on pense. Un professionnel choisit ces mots.
6. On garde une copie, on note l'envoi dans le journal, on attend la réponse, on la conserve et on la transmet à son professionnel avant de répondre.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat.
• Dans cette collection : → livre A3, La vente d'un immeuble.

Chapitre 8 — Quand la conduite d'un courtier vous préoccupe

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les chapitres précédents parlaient surtout d'un problème d'immeuble : de l'eau, une fissure, un appareil en panne. Mais un problème après la vente n'est pas toujours là. Parfois, ce qui vous préoccupe, c'est la façon dont quelqu'un a agi : un courtier qui vous a accompagné et dont vous vous demandez, après coup, si le comportement était approprié.

Ce chapitre est pour vous si vous vous posez cette question. Il vous aide à distinguer un problème d'immeuble d'un problème de service, à rassembler les faits sur le service reçu, à savoir où vous informer, et à préparer vos questions. Il ne dit pas ce qu'un courtier doit ou ne doit pas faire, ne décrit aucune procédure, aucun délai ni aucune conséquence possible, et ne juge pas une conduite en particulier. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Sophie, qui a acheté une maison avec l'aide d'un courtier et qui se demande si la façon dont il a agi était appropriée.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer ce qui relève de l'état de l'immeuble de ce qui relève du service d'un courtier ;
• rassembler, de façon factuelle, ce que vous savez sur le service reçu ;
• savoir quel organisme s'occupe de l'encadrement du courtage immobilier et à qui poser vos questions ;
• préparer des questions pour vous informer, sans conclure ;
• éviter les gestes qui compliquent votre démarche.

Pourquoi c'est important

Se demander si un professionnel a bien agi est une réaction naturelle, et personne n'a à s'en excuser. Mais c'est aussi une question délicate. Vous avez peut-être travaillé de près avec cette personne, vous lui avez fait confiance, et un doute s'installe. Les sentiments se mêlent : déception, colère, culpabilité de remettre en question quelqu'un de gentil, peur de se tromper.

Il est donc utile d'avoir une méthode. Plutôt que de ruminer, vous pouvez mettre vos préoccupations par écrit, séparer les faits des impressions, vous informer auprès de l'organisme compétent et, au besoin, consulter un professionnel du droit. Cela permet de formuler vos préoccupations sans accuser personne à la légère.

Ce chapitre ne vous dit pas si la conduite de votre courtier était appropriée ou non. Il ne qualifie pas non plus ce qui s'est passé. Il vous aide à poser vos questions à la bonne personne.

8.1 Distinguer un problème d'immeuble d'un problème de service

Deux types de préoccupations

Après une vente, deux types de préoccupations peuvent coexister, ou exister séparément.

• Un problème d'immeuble concerne l'état de la maison, du condo ou du terrain : de l'eau, un appareil défectueux, un élément qui ne fonctionne pas.
• Un problème de service concerne la façon dont une personne vous a accompagné : l'information donnée, les réponses aux questions, la disponibilité, le respect de vos demandes.

Ces deux types ne se confondent pas. Vous pouvez avoir un problème d'immeuble sans aucune préoccupation sur votre courtier. Vous pouvez aussi vous interroger sur le service reçu alors que la maison est en parfait état. Et il arrive que les deux apparaissent ensemble, ce qui peut rendre la situation plus confuse.

DÉFINITION — courtier immobilier

Professionnel autorisé à accompagner des personnes dans l'achat, la vente ou la location d'un immeuble. Son travail est encadré, et un organisme veille à cet encadrement. Pour une vue d'ensemble de la vente d'un immeuble, voir → livre A3, La vente d'un immeuble.

Pourquoi la distinction compte

Garder les deux séparés vous aide à choisir qui consulter.

La distinction compte aussi pour votre dossier : mélanger les deux dans un même récit complique la lecture. Si vous avez les deux préoccupations, tenez deux listes de faits, une pour l'immeuble et une pour le service, et remettez-les ensemble à votre professionnel du droit.

Des questions pour faire le tri

Pour savoir où vous en êtes, posez-vous ces questions, par écrit.

1. Qu'est-ce qui me préoccupe, exactement ? Un fait précis, ou une impression générale ?
2. Est-ce que cela concerne la maison ou la personne ?
3. Qu'est-ce que je sais, et qu'est-ce que je suppose ?
4. Qu'attendais-je, et qu'ai-je reçu ?
5. Qu'est-ce qui m'a fait me poser la question ? Un événement, une découverte, un détail qui m'a frappé ?
6. Qu'est-ce que j'aimerais comprendre ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Sophie

Sophie a acheté une maison avec l'aide d'un courtier. Après la vente, elle se demande si la façon dont il a agi était appropriée. Elle prend une feuille et la divise en deux colonnes. À gauche, « Ce que je sais » : les dates, les documents signés, les échanges écrits. À droite, « Ce que je me demande » : ses interrogations, formulées en questions. Elle n'écrit pas « il a mal agi ». Elle note plutôt : « M'a-t-on expliqué les documents avant de me les faire signer ? Ai-je eu des réponses à mes questions ? »

Les sentiments qui accompagnent le doute

Se demander si quelqu'un a bien agi fait remonter des sentiments qu'il vaut mieux reconnaître. Vous pouvez ressentir de la déception, parce que vous aviez confiance. Vous pouvez ressentir de la gêne, parce que la personne a été aimable. Vous pouvez ressentir de la colère, parce que votre projet a été plus compliqué que prévu. Aucun de ces sentiments n'est un indice sur ce qui s'est réellement passé. Ils sont normaux, et ils ne disent ni que vous avez tort ni que vous avez raison.

Une façon de les mettre à distance est de les écrire. Prenez une page à part, intitulée « Ce que je ressens », et écrivez-y ce qui vous pèse. Puis fermez la page. Votre dossier de faits, lui, reste sobre. Ce petit rituel évite que l'émotion ne s'infiltre dans vos notes, et il vous permet de parler à un professionnel avec plus de calme.

Si vous êtes vendeur

Ce chapitre vaut aussi pour les vendeurs. Un vendeur peut se demander si la façon dont son courtier a agi pendant la mise en vente était appropriée. Les mêmes gestes s'appliquent : séparer l'immeuble du service, rassembler les échanges et les documents, noter les faits et les impressions à part, s'informer auprès de l'organisme compétent et consulter un notaire ou un avocat avant d'écrire à qui que ce soit. Si un acheteur vous a contacté en même temps, comme dans le cas de Roger, ne mélangez pas les deux dossiers : l'appel de l'acheteur relève des chapitres 6 et 7, la question sur le service relève du présent chapitre.

Ne pas se précipiter

Une préoccupation sur un courtier mérite d'être prise au sérieux, mais elle ne se règle pas dans l'heure. Laissez-vous le temps de bien identifier ce qui vous dérange, de relire vos documents et de vous informer. Évitez de poster un commentaire négatif, d'appeler le courtier en colère ou d'en parler à tout le monde. Ces gestes ne vous aident pas, et ils peuvent nuire à votre dossier.

8.2 Rassembler les faits sur le service reçu

Ce qu'on rassemble

Pour vous informer ou consulter un professionnel, vous aurez besoin d'un dossier sur le service reçu. Il comprend :

• les échanges écrits avec le courtier : courriels, messages texte, lettres ;
• les documents qu'il vous a fait signer ou vous a remis : contrat de courtage, promesse d'achat, annexes, rapports ;
• vos notes sur les rencontres, les visites, les appels ;
• un calendrier : les grandes dates, de la première rencontre jusqu'à la vente ;
• le nom de l'agence pour laquelle il travaillait.

Le chapitre 4 vous explique où chercher ces documents et comment les classer. La méthode est la même.

Un journal du service reçu

Reprenez le principe du journal (chapitre 3), appliqué au service reçu. Pour chaque point qui vous préoccupe, notez :

• la date approximative ;
• ce qui s'est passé, en faits : ce qui a été dit, écrit, fait ou non fait ;
• ce qui vous a étonné ou inquiété, dans une rubrique séparée ;
• les documents qui s'y rapportent ;
• les personnes présentes.

Si vous écrivez de mémoire, dites-le : « De mémoire, la rencontre a eu lieu vers la fin du mois. » Une date imprécise vaut mieux qu'une date inventée. Vérifiez ensuite vos dates dans vos courriels et vos documents.

Séparer les faits des impressions

Comme pour tout dossier, la qualité vient de la séparation entre ce que vous avez observé et ce que vous en concluez.

Les impressions comptent, et il est légitime d'en avoir. Mettez-les simplement dans une rubrique à part, pour qu'elles ne se confondent pas avec les faits.

Se préparer à être précis

Un jour, vous serez peut-être appelé à expliquer votre préoccupation à voix haute, à un organisme, à un notaire ou à un avocat. Entraînez-vous dès maintenant à la dire en trois phrases : ce que vous avez remarqué, quand, et ce que vous aimeriez comprendre. Par exemple : Je me demande si les documents m'ont été expliqués avant la signature. Je n'en ai pas de souvenir précis. Je voudrais savoir à qui poser la question. Une présentation claire et calme fait gagner du temps à tout le monde et vous aide à rester sur les faits.

Gardez aussi une version écrite de ces trois phrases dans votre dossier, datée du jour où vous l'avez rédigée. Si votre compréhension de la situation évolue, écrivez une nouvelle version plutôt que de modifier la première : l'évolution de votre réflexion fait elle-même partie du dossier.

Ce qu'on ne fait pas

• Ne contactez pas le courtier avec des reproches. Si vous avez une question factuelle à lui poser, posez-la poliment et par écrit, après avoir consulté.
• Ne signez pas de document présenté par le courtier ou son agence à propos de votre préoccupation avant de l'avoir fait lire.
• Ne publiez rien en ligne sur lui ou sur son agence.
• N'interprétez pas vous-même ce qu'un courtier devait ou ne devait pas faire. Posez la question à l'organisme compétent ou à un professionnel du droit.

ATTENTION — un doute n'est pas une conclusion

Se poser une question sur la conduite de quelqu'un n'est pas l'accuser. Gardez le mot « question » dans votre dossier et dans vos échanges. Une conclusion ne vous appartient pas : elle appartient, selon le cas, à l'organisme compétent ou à un professionnel du droit.

8.3 Où s'adresser pour obtenir de l'information

L'organisme qui encadre le courtage immobilier

Au Québec, le courtage immobilier est encadré par un organisme dont le nom complet est l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, abrégé OACIQ. C'est à lui que vous pouvez vous adresser pour vous informer sur la conduite d'un courtier. Son site Internet présente son rôle et les services qu'il offre au public.

VOS RECOURS — qui contacter, rien de plus

Pour vous informer sur la conduite d'un courtier immobilier : l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Consultez son site pour savoir comment le joindre et quels services il offre. Pour une question sur vos droits ou sur un document signé : un notaire ou un avocat. Pour approfondir la notion de recours : → livre B7, Vos recours.

Ce que ce livre ne dit pas de l'OACIQ

Ce livre se limite à vous dire que cet organisme existe et à qui il s'adresse. Il ne décrit pas :

• la façon dont une demande est traitée ;
• les démarches que vous pourriez entreprendre ;
• les délais qui pourraient s'appliquer ;
• ce qui peut résulter d'un examen.

Tout cela se trouve, à jour, sur le site de l'organisme ou en lui posant directement la question. Ne vous fiez pas à ce livre ni à un récit entendu ailleurs : les pratiques changent et chaque situation est différente.

Consulter aussi un professionnel du droit

S'informer auprès de l'organisme est une chose. Comprendre ce que votre situation permet ou non en est une autre. Pour cela, un notaire ou un avocat peut lire votre dossier avec vous. Vous pouvez même commencer par lui, qui vous dira si et comment il convient de contacter l'organisme et à quel moment. Le chapitre 6 vous explique comment préparer ce rendez-vous. Des délais peuvent s'appliquer dans certaines situations : demandez à un professionnel lesquels pourraient vous concerner.

Poser sa question au courtier ou à son agence

Dans certains cas, vous aurez envie de poser directement une question au courtier ou à son agence : pour obtenir une copie d'un document, pour comprendre une étape, pour savoir comment un point a été traité. Une question factuelle, posée poliment et par écrit, est légitime. Faites-la relire si elle porte sur un point sensible, et gardez la réponse. Ne la posez pas dans l'espoir d'obtenir un aveu : vous obtiendrez plus d'information avec une question simple qu'avec un piège.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour vous informer sur la conduite d'un courtier : demandez comment le joindre, quels services il offre au public et comment présenter votre question. Un notaire ou un avocat, pour savoir ce que votre situation permet ou non, et dans quel ordre agir : demandez-lui s'il y a des délais à vérifier. Ce livre ne vous dit pas si la conduite d'un courtier était appropriée ni ce qui peut en résulter : cela relève de l'organisme compétent et d'un professionnel du droit.

8.4 Les questions à poser

À l'organisme qui encadre le courtage

• Comment puis-je vous joindre pour poser une question sur la conduite d'un courtier ?
• Quels services offrez-vous au public dans une situation comme la mienne ?
• Quelles informations dois-je rassembler avant de vous contacter ?
• Comment présenter ma question de façon claire et factuelle ?
• Existe-t-il des renseignements publics sur un courtier, et comment les consulter ?

À un notaire ou à un avocat

• J'ai des préoccupations sur le service reçu : quelle est la première chose à vérifier ?
• Y a-t-il des délais dont je dois tenir compte ?
• Dois-je contacter l'organisme avant ou après avoir consulté ?
• Que puis-je dire ou écrire au courtier ou à son agence en attendant ?
• Mes documents me permettent-ils de comprendre ce qui a été convenu ?

À vous-même

• Qu'est-ce qui m'a préoccupé exactement, et quand ?
• Qu'ai-je dans mes documents qui s'y rapporte ?
• Ai-je séparé les faits de mes impressions ?
• Qu'est-ce que j'aimerais comprendre à la fin de ma démarche ?
• Ma préoccupation concerne-t-elle uniquement le service, ou aussi l'immeuble ?

Au courtier ou à son agence, après avoir consulté

• Pouvez-vous m'envoyer une copie de [le document] ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit [le point factuel] ?

CAS CONCRET — dossier fictif : Sophie

Sophie rassemble ses courriels avec le courtier, la promesse d'achat, le contrat de courtage et ses notes. Elle dresse un calendrier. Elle écrit ses questions, puis consulte le site de l'OACIQ pour savoir comment le joindre et quels services il offre. Elle prend aussi rendez-vous avec un notaire pour lui demander si, dans son cas, il y a des délais à vérifier. Elle n'écrit rien au courtier et ne publie rien en ligne. Elle garde ses questions ouvertes.

Quand les deux préoccupations se croisent

Si vous avez à la fois un problème d'immeuble et des préoccupations sur le service reçu, ne cherchez pas à tout régler d'un coup. Avancez sur deux voies en parallèle : l'immeuble avec un spécialiste (chapitre 5) et un professionnel du droit (chapitre 6), le service avec les mêmes documents et l'organisme compétent. Remettez à votre professionnel du droit un dossier qui distingue clairement les deux, afin qu'il puisse vous dire comment les articuler. Pour mieux comprendre vos différentes options de recours, voir → livre B7, Vos recours.

Les erreurs qui coûtent cher

• Confondre problème d'immeuble et problème de service. Séparez-les dans votre dossier.
• Conclure trop vite. Un doute n'est pas une conclusion, et une question n'est pas une accusation.
• Écrire au courtier sous le coup de la colère. Consultez avant d'écrire.
• Publier en ligne. Un commentaire public reste et peut vous nuire.
• Se fier à une rumeur ou à une expérience d'autrui. Chaque situation est différente.
• Décrire de mémoire sans vérifier. Reprenez vos dates dans vos courriels et vos documents.
• Attendre trop longtemps. Des délais peuvent s'appliquer dans certaines situations ; demandez à un professionnel lesquels.
• Se passer d'un professionnel du droit. L'organisme vous informe ; un notaire ou un avocat lit votre dossier avec vous.

À retenir

• Un problème d'immeuble et un problème de service sont deux choses ; tenez deux listes.
• Rassemblez les faits sur le service reçu : échanges, documents, notes, calendrier.
• Séparez faits et impressions.
• L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) encadre le courtage ; c'est lui qui peut vous renseigner sur la conduite d'un courtier.
• Ce livre ne décrit aucune procédure, aucun délai, aucune conséquence.
• Un notaire ou un avocat lit votre dossier avec vous.
• Une question vaut mieux qu'une conclusion.

Votre plan d'action

1. Identifiez ce qui vous préoccupe : l'immeuble, le service, ou les deux.
2. Séparez vos faits de vos impressions, sur deux colonnes.
3. Rassemblez les échanges écrits, les documents et vos notes sur le courtier et l'agence.
4. Dressez un calendrier des grandes dates, en vérifiant dans vos courriels.
5. Écrivez vos questions, sans conclure.
6. Consultez le site de l'OACIQ pour savoir comment le joindre et quels services il offre.
7. Prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat pour lire votre dossier avec lui.
8. Évitez de contacter le courtier avec des reproches et de publier quoi que ce soit.

Questions à poser

À l'OACIQ :

• Comment vous joindre pour poser une question sur la conduite d'un courtier ?
• Quels services offrez-vous au public ?
• Quelles informations dois-je rassembler avant de vous contacter ?

À un notaire ou à un avocat :

• Quelle est la première chose à vérifier dans ma situation ?
• Y a-t-il des délais à tenir compte ?
• Que puis-je dire ou écrire au courtier en attendant ?

Au courtier ou à son agence (après avoir consulté) :

• Pouvez-vous m'envoyer une copie de ce document ?
• Pouvez-vous me confirmer ce point par écrit ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle est la différence entre un problème d'immeuble et un problème de service ?
2. Que contient un dossier sur le service reçu ?
3. Pourquoi séparer les faits des impressions ?
4. Quel organisme peut vous renseigner sur la conduite d'un courtier ? Donnez son nom complet.
5. Que ne dit pas ce livre à propos de cet organisme ?
6. Que ne faut-il pas faire en ligne ni auprès du courtier avant d'avoir consulté ?

Réponses

1. Le problème d'immeuble concerne l'état de la maison ; le problème de service concerne la façon dont une personne vous a accompagné.
2. Les échanges écrits, les documents signés ou remis, vos notes, un calendrier et le nom de l'agence.
3. Parce qu'un dossier de faits est plus clair et plus utile qu'un récit mêlé de jugements.
4. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
5. Il ne décrit aucune procédure, aucun délai, aucune conséquence possible : il se limite à dire que l'organisme existe.
6. Publier un commentaire, écrire au courtier avec des reproches ou signer un document sans l'avoir fait lire.

Pour aller plus loin

• Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — l'organisme qui encadre les courtiers immobiliers ; son site présente son rôle et ses services au public.
• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat.
• Dans cette collection : → livres A3, La vente d'un immeuble, et B7, Vos recours.

Chapitre 9 — Les ressources d'information et d'accompagnement

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand un problème survient, on cherche de l'aide. On tape quelques mots dans un moteur de recherche, on demande à un ami, on lit un fil de discussion, on se souvient de ce qu'un voisin a dit une fois. Les réponses ne manquent pas. Ce qui manque, c'est un moyen de savoir lesquelles sont fiables.

Ce chapitre vous aide à trouver de l'information fiable et à vous faire accompagner. Il présente, par utilité, les trois organismes nommés dans ce livre, il explique comment juger la qualité d'une source et comment poser une question à un service d'orientation, et il propose des questions à préparer avant d'appeler. Il ne décrit pas leurs compétences au-delà d'une phrase générale, ne donne aucun numéro de téléphone ni aucun tarif : tout cela change et se vérifie directement à la source. Les dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux de Sophie, qui cherche à s'informer sur la conduite de son courtier, et de Roger, vendeur, qui cherche à qui s'adresser avant de répondre à un acheteur.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître une source d'information fiable et la distinguer d'une opinion ou d'une rumeur ;
• savoir quel organisme ou quel ordre professionnel répond à quel type de question ;
• vous servir des sites officiels pour vous informer avant d'appeler ;
• poser votre question à un service d'orientation de façon claire ;
• préparer un appel pour qu'il soit utile.

Pourquoi c'est important

Dans une situation stressante, on est vulnérable aux mauvaises sources. Un message rassurant dans un forum, une histoire entendue d'un ami, une réponse trouvée sur un site qu'on ne connaît pas : tout peut sembler plausible. Pourtant, l'immobilier et le droit sont des domaines où l'information évolue, où les situations diffèrent et où une généralisation peut vous égarer.

Bien choisir ses sources, c'est se protéger de deux risques. Le premier est de se décourager à tort : croire qu'il n'y a rien à faire alors qu'un professionnel verrait la situation autrement. Le second est de s'enhardir à tort : croire qu'on a un droit ou une solution parce qu'un inconnu a écrit « c'est ce qui m'est arrivé ». La bonne source ne règle pas votre problème à votre place ; elle vous oriente vers la bonne personne.

9.1 Où trouver de l'information fiable

Le critère de base : qui parle, et à quel titre ?

Avant de lire une information, posez-vous quatre questions simples.

1. Qui l'a écrite ? Un organisme officiel, un ordre professionnel, un cabinet, un média, un particulier ?
2. Dans quel but ? Informer, vendre un service, attirer des clics, défendre un point de vue ?
3. Quand a-t-elle été écrite ? Une information vieille de plusieurs années peut ne plus être à jour.
4. Est-ce général ou adapté à ma situation ? Aucune page d'un site ne connaît votre dossier.

L'ESSENTIEL — une bonne source dit qui elle est et ce qu'elle ne sait pas

Une source fiable indique son auteur, sa date et ses limites. Elle vous renvoie à un professionnel plutôt que de prétendre régler votre cas. Méfiez-vous d'une page qui promet des résultats ou qui ne dit pas qui l'a rédigée.

Les types de sources

Les sources à utiliser avec prudence

Un témoignage en ligne n'est pas un avis. Il raconte une situation qui ne ressemble peut-être pas à la vôtre, dans des conditions que vous ne connaissez pas. Il peut vous donner une idée de questions à poser, mais pas une réponse. Les outils d'intelligence artificielle peuvent aussi aider à reformuler une question ou à vous préparer à un rendez-vous ; mais ils peuvent se tromper, inventer ou être périmés. Ne prenez jamais une décision sur la base de leurs réponses, et vérifiez toujours auprès d'une source officielle ou d'un professionnel. Ce livre lui-même a été rédigé à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, comme le précise la mise en garde au début de chaque livre : c'est une raison de plus de vérifier.

Vérifier l'information

Quand vous trouvez une information qui vous intéresse :

• cherchez la même information sur le site d'un organisme officiel ou d'un ordre professionnel ;
• vérifiez la date de la page et la date de mise à jour ;
• repérez les nuances : « dans certains cas », « selon la situation », « à vérifier » ;
• notez la source dans votre journal, avec la date de consultation, pour pouvoir y revenir ;
• posez la question à un professionnel, qui dira si l'information s'applique à vous.

ATTENTION — une information trouvée ne s'applique pas automatiquement à vous

Même une source officielle présente une information générale. Ne prenez pas une page d'un site pour un avis sur votre dossier, et ne tirez pas de conclusion d'un exemple lu quelque part. Utilisez ce que vous trouvez pour mieux poser vos questions, pas pour y répondre à la place d'un professionnel.

9.2 Les ordres professionnels et leurs services

Trois organismes, trois utilités

Ce livre nomme trois organismes. Chacun répond à un type de question. Ce qui suit se limite à une phrase générale sur chacun ; pour le détail de leurs services, consultez leur site.

La Chambre des notaires du Québec regroupe les notaires. C'est vers son site que vous pouvez vous tourner pour vous informer sur la profession de notaire et sur la façon d'en trouver un.

Le Barreau du Québec regroupe les avocats. C'est vers son site que vous pouvez vous tourner pour vous informer sur la profession d'avocat et sur la façon d'en trouver un.

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, ou OACIQ, encadre les courtiers immobiliers. C'est vers lui que vous pouvez vous tourner pour vous informer sur la conduite d'un courtier.

DÉFINITION — ordre professionnel et organisme d'autoréglementation

Un ordre professionnel regroupe les membres d'une profession. Un organisme d'autoréglementation encadre un secteur d'activité. Dans les deux cas, leur site public est une source officielle sur la profession ou le secteur concerné.

Quelle question à quel organisme

Ce tableau vous oriente. Il ne remplace pas une consultation.

Comment parcourir un site officiel

• Cherchez la section destinée au public, dont le nom peut varier d'un site à l'autre, par exemple « Public » ou « Consommateurs ».
• Repérez la page de contact et les moyens de joindre l'organisme.
• Lisez la date de mise à jour en bas de page ou en tête.
• Notez les adresses des pages que vous jugez utiles, dans votre journal.
• Évitez les liens qui vous mènent vers des sites tiers, sauf si vous reconnaissez le nom de l'organisme.

Si un site présente un moteur de recherche, utilisez-le avec des mots simples. Si vous ne trouvez rien, appelez : une personne vous dira où chercher.

CAS CONCRET — dossier fictif : Sophie

Sophie ouvre le site de l'OACIQ. Elle repère la section pour le public, note l'adresse de la page où se trouvent les coordonnées et la date de mise à jour. Elle ne cherche pas à y trouver la réponse à sa situation. Elle écrit dans son journal : « Site consulté ce jour. Section pour le public. Coordonnées notées. » Elle prépare ensuite sa question en trois phrases.

Tenir un répertoire de ressources

À mesure que vous trouvez des pages utiles et des coordonnées, notez-les dans un répertoire simple, à la suite de votre journal. Pour chaque ressource, inscrivez son nom, l'adresse de la page ou le moyen de la joindre, la date où vous l'avez consultée, ce que vous en avez retenu et ce que vous voulez lui demander. Ce répertoire vous évitera de refaire les mêmes recherches, et il permettra à un professionnel de voir quelles sources vous avez déjà consultées.

Ce qu'on ne trouve pas en ligne

Aucun site ne contient la réponse à votre situation. Ce que vous ne trouverez pas dans une page d'information, c'est la lecture de vos propres documents, l'avis d'un professionnel qui connaît votre dossier, la vérification d'un délai qui vous concerne ou la décision à prendre dans votre cas. Si, après quelques recherches, vous tournez en rond, c'est le signe qu'il est temps de passer à une personne. Limitez le temps de recherche en ligne : fixez-vous une heure, notez ce que vous avez appris, puis téléphonez.

Le point de vue du vendeur

Roger se demande à qui s'adresser avant de répondre à l'acheteur. Il pense d'abord au notaire qui a reçu l'acte, puis à un avocat. Il visite le site de la Chambre des notaires du Québec pour s'informer sur le rôle du notaire, et celui du Barreau du Québec pour s'informer sur le rôle de l'avocat. Il ne cherche pas à y trouver de quoi répondre à l'acheteur : il cherche simplement comment prendre rendez-vous, et quelles questions poser.

9.3 Les services d'orientation

À quoi sert un service d'orientation

Quand on ne sait pas à qui s'adresser, un service d'orientation peut aider. Il s'agit, d'une façon générale, d'une personne ou d'un service qui écoute votre question et vous indique où aller. Il ne rend pas d'avis sur votre situation ; il vous aide à trouver le bon interlocuteur. Les organismes décrits plus haut peuvent offrir, sur leur site ou par téléphone, une façon de s'informer. Ce livre n'en décrit pas le fonctionnement ni les conditions : vérifiez sur place ce qui est offert.

Poser sa question à un service d'orientation

Pour obtenir une réponse utile, préparez votre appel ou votre message.

1. Présentez-vous en une phrase : « Je suis acheteur / vendeur d'un immeuble, et j'ai un problème après la vente. »
2. Dites ce que vous cherchez : « Je voudrais savoir à qui m'adresser pour [votre question]. »
3. Décrivez brièvement les faits, sans détails inutiles ni accusations.
4. Demandez quoi faire ensuite : « Que me conseillez-vous comme prochaine étape ? »
5. Notez la réponse : nom de la personne, date, ce qu'elle a dit.

N'attendez pas d'un service d'orientation qu'il règle votre problème ou qu'il vous dise ce que la loi prévoit dans votre cas. Il vous dirige. C'est déjà beaucoup.

Ce qu'on ne doit pas confondre

• Orientation et avis. On vous oriente vers un professionnel ; on ne vous donne pas d'avis sur votre dossier.
• Information et représentation. Un site vous informe ; il ne vous représente pas.
• Renseignement et décision. On vous renseigne ; la décision vous appartient, après avoir consulté.

Quand l'orientation ne suffit pas

Si l'orientation ne vous donne pas ce dont vous avez besoin, passez au professionnel : notaire, avocat, spécialiste du bâtiment, assureur. Des délais peuvent s'appliquer dans certaines situations. Si vous avez le moindre doute sur le temps dont vous disposez, ne faites pas durer la recherche d'information : prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat, à qui vous demanderez lesquels vous concernent. Pour mieux comprendre la notion de recours et l'ensemble des voies possibles, voir → livre B7, Vos recours.

Se faire accompagner

L'accompagnement n'est pas qu'une affaire de professionnels. Un proche de confiance peut vous aider à classer vos documents, à relire un message, à vous accompagner à un rendez-vous. Il peut aussi vous soutenir moralement quand la situation vous pèse. Dites-lui ce que vous attendez de lui : de l'écoute, une relecture, une présence. Rappelez-lui que le dossier est confidentiel : il ne doit pas en parler à d'autres. Et gardez à l'esprit qu'il n'est pas un professionnel : ses conseils sont ceux d'un proche, pas ceux d'un spécialiste.

QUI CONSULTER — et quoi demander

La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec, pour savoir comment trouver et consulter un notaire ou un avocat. L'OACIQ, pour vous informer sur la conduite d'un courtier. Un notaire ou un avocat, pour toute question sur vos droits, un document signé ou un délai. Demandez à chacun : « Comment procéder, et que dois-je préparer ? » Ce livre ne décrit pas leurs compétences en détail ni les conditions de leurs services : consultez leur site ou posez-leur la question directement.

9.4 Les questions à poser avant d'appeler

Pour vous préparer

Avant chaque appel, prenez cinq minutes pour répondre à ces questions, par écrit.

1. À qui vais-je parler, et pourquoi lui ?
2. Quelle est ma question principale, formulée en une phrase ?
3. Quels faits dois-je rappeler, dans l'ordre ?
4. Quels documents ai-je sous la main ?
5. Qu'est-ce que je veux savoir à la fin de l'appel ?
6. Que ne dirai-je pas (accusations, conclusions, promesses) ?

Pendant l'appel

• Notez le nom de la personne, la date, l'heure.
• Parlez lentement et faites des phrases courtes.
• Posez une question à la fois.
• Répétez ce que vous avez compris : « Si je comprends bien, vous me conseillez de… »
• Demandez ce que vous devez faire ensuite et dans quel ordre.
• Demandez comment obtenir la réponse par écrit, si elle est importante.

Après l'appel

• Écrivez dans votre journal ce qui a été dit, tant que vous vous en souvenez.
• Notez ce que vous avez à faire, et à quelle date.
• Faites ce qui vous a été demandé, rapidement.
• Gardez les coordonnées de la personne pour la suite.

Un exemple de question bien préparée

Sophie prépare sa question pour l'organisme : Je m'interroge sur la façon dont mon courtier a agi lors de mon achat. J'ai rassemblé mes échanges et mes documents. À qui m'adresser pour m'informer, et que dois-je préparer ? Cette question est courte, factuelle et ouverte. Elle ne contient ni accusation ni conclusion. Elle appelle une réponse utile.

Roger, de son côté, prépare la sienne pour le notaire qui a reçu son acte : Un acheteur m'a appelé au sujet d'un problème dans la maison que je lui ai vendue. Je n'ai rien répondu sur le fond. Pouvez-vous me conseiller, ou dois-je voir un avocat ? Là aussi, une question simple, sans récit ni justification.

CAS CONCRET — dossier fictif : Roger

Roger prépare son appel au notaire. Il a devant lui sa chemise de vente, son journal où figure la note sur l'appel de l'acheteur, et sa question écrite. Il note le nom de la personne qui répond, la date et l'heure. Il pose sa question, répète ce qu'on lui répond pour s'assurer de comprendre, puis demande ce qu'il doit apporter au rendez-vous. Il raccroche et inscrit dans son journal ce qu'il doit faire ensuite.

Si vous n'arrivez pas à joindre quelqu'un

Il arrive qu'on tombe sur une boîte vocale ou qu'on attende longtemps. Laissez un message court : votre nom, votre numéro, le sujet en une phrase (« un problème après la vente d'un immeuble ») et vos heures de disponibilité. Ne racontez pas toute l'histoire. Notez l'heure de votre message. Si vous n'avez pas de nouvelles, rappelez, ou essayez un autre cabinet. Ne perdez pas de temps à vous inquiéter : multipliez les tentatives raisonnables.

Les erreurs qui coûtent cher

• Se fier à la première réponse trouvée. Vérifiez qui parle et quand.
• Prendre un témoignage pour un avis. La situation d'un autre n'est pas la vôtre.
• Prendre une page d'un site pour un avis sur son dossier. Elle est générale.
• Se fier aveuglément à un outil d'intelligence artificielle. Il peut se tromper ou inventer.
• Appeler sans préparation. Une question floue donne une réponse floue.
• Appeler en colère ou avec des accusations. Cela ferme des portes.
• Oublier de noter le nom, la date et ce qui a été dit.
• Attendre trop longtemps pour consulter un professionnel, en cherchant encore de l'information.

À retenir

• Une bonne source dit qui elle est, quand elle a écrit et ce qu'elle ne sait pas.
• Trois organismes sont nommés : la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec et l'OACIQ.
• Un service d'orientation vous dirige ; il ne donne pas d'avis sur votre dossier.
• Un témoignage n'est pas un avis ; un outil d'intelligence artificielle peut se tromper.
• Préparez vos appels : une question, des faits, des documents.
• Notez chaque contact dans votre journal.
• Quand l'information ne suffit plus, consultez un professionnel.

Votre plan d'action

1. Listez les questions auxquelles vous voulez répondre.
2. Cherchez d'abord sur le site d'un ordre ou d'un organisme officiel ; notez la source et la date.
3. Repérez la section pour le public et les coordonnées de chaque organisme utile.
4. Écartez les sources dont vous ne connaissez pas l'auteur ni la date.
5. Préparez votre appel : une question, quelques faits, vos documents.
6. Appelez, notez le nom, la date et les réponses.
7. Passez à un notaire ou à un avocat dès que la question touche à vos droits ou à un délai.
8. Mettez à jour votre journal et vos listes de contacts.

Questions à poser

À un service d'orientation :

• À qui dois-je m'adresser pour ma question ?
• Quelle information dois-je préparer avant de contacter cette personne ?
• Existe-t-il une page de votre site destinée au public que je devrais consulter ?

À la Chambre des notaires du Québec ou au Barreau du Québec :

• Comment trouver un notaire ou un avocat ?
• Comment vérifier les renseignements publics sur un membre ?

À l'OACIQ :

• Comment vous joindre pour m'informer sur la conduite d'un courtier ?
• Quels services offrez-vous au public ?

À un notaire ou à un avocat :

• Cette information trouvée en ligne s'applique-t-elle à ma situation ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles quatre questions se poser sur une source d'information ?
2. Pourquoi un témoignage en ligne n'est-il pas un avis ?
3. Quel organisme peut vous renseigner sur la conduite d'un courtier ?
4. Quelle est la différence entre orientation et avis ?
5. Que prépare-t-on avant un appel ?
6. Pourquoi noter chaque appel dans son journal ?

Réponses

1. Qui l'a écrite, dans quel but, quand, et si elle est générale ou adaptée à ma situation.
2. Parce qu'il décrit une situation différente de la vôtre, par un auteur inconnu ; il peut suggérer des questions, pas donner des réponses.
3. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
4. L'orientation vous dirige vers le bon interlocuteur ; un avis porte sur votre dossier et vient d'un professionnel qui l'a lu.
5. À qui vous parlez, votre question principale, les faits à rappeler, les documents et ce que vous voulez savoir à la fin.
6. Pour garder le nom, la date et le contenu de l'échange, et pour avoir une trace claire de ce que vous avez fait.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre des notaires ; son site s'adresse aussi au public.
• Barreau du Québec — l'ordre des avocats ; son site s'adresse aussi au public.
• Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — l'organisme qui encadre les courtiers immobiliers.
• Dans cette collection : → livre B7, Vos recours.

Chapitre 10 — Votre trousse après la vente

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous voici au dernier chapitre. Les neuf premiers vous ont montré, un à un, les gestes à poser quand un problème apparaît après la vente : réagir sans précipitation, constater et documenter, retrouver les documents, faire appel à un expert, consulter un notaire ou un avocat, communiquer avec prudence, s'informer sur un courtier, trouver des ressources fiables. Ce chapitre rassemble le tout dans une trousse que vous pouvez imprimer, recopier ou garder sous la main.

Il ne contient rien de nouveau. Il reprend, sous forme de listes de vérification, de questions par interlocuteur et d'un tableau de suivi, ce que les chapitres précédents ont présenté. Il reste fidèle à l'esprit du livre : il ne qualifie aucun problème, n'énonce aucun droit, aucun recours ni aucun délai. Il vous aide à garder le cap. Trois dossiers fictifs reviennent une dernière fois : Isabelle et Vincent, qui ont découvert de l'eau au sous-sol, Roger, qui a reçu l'appel d'un acheteur, et Sophie, qui se demande si le comportement de son courtier était approprié.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• suivre une liste de contrôle pour savoir où vous en êtes et ce qui reste à faire ;
• retrouver, par interlocuteur, les questions à poser ;
• tenir un tableau de suivi de votre dossier ;
• reconnaître le moment où vous avez fait ce que ce livre pouvait vous aider à faire, et où il faut passer la main à un professionnel ;
• savoir où poursuivre vos lectures.

Pourquoi c'est important

Quand on est au cœur d'un problème, il est facile de perdre le fil : on ne sait plus ce qu'on a fait, ce qu'on a oublié, à qui on a parlé. Une trousse centralise ce qui compte. Elle vous évite de relire neuf chapitres à chaque question, elle vous rappelle l'ordre des gestes et elle vous permet de montrer à un professionnel, en quelques minutes, l'état de votre dossier.

Une trousse sert aussi à vous apaiser. Savoir que les gestes essentiels sont posés ou en cours, c'est se permettre de souffler. Ce que vous ne pouvez pas faire seul, vous pouvez le demander à un professionnel. Rappelez-vous les trois mots qui ont guidé tout le livre : constater, documenter, consulter.

10.1 La liste de contrôle à suivre

Comment utiliser cette liste

Parcourez la liste dans l'ordre. Cochez ce qui est fait, notez la date, et laissez en blanc ce qui ne s'applique pas à vous. Si vous êtes vendeur, plusieurs étapes liées à l'immeuble ne vous concernent pas : passez aux étapes sur les documents, les professionnels et la communication.

Les premières heures (chapitre 2)

• [ ] Les personnes et les animaux sont en sécurité.
• [ ] Je me suis tenu à distance de l'électricité là où il y a de l'eau.
• [ ] J'ai pris au moins trois photos avant de toucher à quoi que ce soit.
• [ ] J'ai limité le dégât sans démolir ni réparer définitivement.
• [ ] J'ai gardé tout ce que j'ai retiré, étiqueté et daté.
• [ ] J'ai prévenu mon assureur et noté ce qu'on m'a répondu.
• [ ] Je n'ai accusé personne, rien promis et rien signé.
• [ ] J'ai commencé un journal daté.

Constater et documenter (chapitre 3)

• [ ] J'ai quatre vues de chaque constat : ensemble, intermédiaire, rapprochée, échelle.
• [ ] Mes fichiers sont classés, nommés et sauvegardés sur un second support.
• [ ] Mon journal contient des faits, séparés de mes impressions.
• [ ] J'ai gardé tous les messages reçus et envoyés.
• [ ] Mon tableau de constats comporte une ligne par constat.
• [ ] J'ai gardé et étiqueté les pièces retirées.

Retrouver les documents (chapitre 4)

• [ ] J'ai cherché chez moi, dans mes courriels, chez le courtier, chez le notaire, chez le prêteur et chez l'inspecteur.
• [ ] J'ai créé un dossier unique et un index des pièces.
• [ ] J'ai demandé par écrit les copies manquantes.
• [ ] J'ai lu les déclarations du vendeur et les autres pièces, recopié les passages et noté mes questions.
• [ ] Je n'ai tiré aucune conclusion d'un seul document.

Faire appel à un expert (chapitre 5)

• [ ] J'ai identifié le type de spécialiste qui correspond à mon problème.
• [ ] J'en ai comparé deux ou trois et posé les mêmes questions à chacun.
• [ ] J'ai préparé ma demande et remis mon dossier de constats.
• [ ] J'étais présent à la visite, j'ai pris des notes et des photos.
• [ ] J'ai lu le rapport en entier, y compris ses limites, et je l'ai conservé.

Consulter un notaire ou un avocat (chapitre 6)

• [ ] J'ai pris rendez-vous sans attendre.
• [ ] J'ai posé la question du coût et de la durée du premier rendez-vous.
• [ ] J'ai rédigé mon résumé d'une page.
• [ ] J'ai apporté mon journal, mon tableau, mes photos, mes documents, le rapport et mes questions.
• [ ] J'ai noté dans mon journal ce qui a été dit et ce que je dois faire ensuite.

Parler à l'autre partie (chapitre 7)

• [ ] Je n'ai rien dit ni écrit sur le fond avant d'avoir consulté.
• [ ] Je n'ai rien admis, promis, reproché ni menacé.
• [ ] Mon message est court, factuel, poli, daté et sans conclusion.
• [ ] Je l'ai fait relire avant de l'envoyer.
• [ ] J'ai gardé une copie et noté l'envoi dans mon journal.

Si la conduite d'un courtier vous préoccupe (chapitre 8)

• [ ] J'ai séparé le problème d'immeuble du problème de service.
• [ ] J'ai rassemblé les échanges, les documents et mes notes sur le service reçu.
• [ ] J'ai dressé un calendrier en vérifiant mes dates.
• [ ] Je me suis informé auprès de l'OACIQ et j'ai consulté un professionnel du droit.
• [ ] Je n'ai rien publié ni écrit au courtier avec des reproches.

S'informer et se faire accompagner (chapitre 9)

• [ ] J'ai vérifié qui est l'auteur de chaque source, et la date.
• [ ] J'ai noté mes sources et mes contacts dans un répertoire.
• [ ] J'ai préparé mes appels et noté chacun d'eux.

L'ESSENTIEL — la liste n'est pas un test

Il est normal de ne pas tout avoir coché à la première semaine. La liste sert à voir ce qui reste, pas à vous juger. Les cases vides sont des prochains gestes, pas des échecs.

CAS CONCRET — dossier fictif : Isabelle et Vincent

Au bout de quelques semaines, Isabelle imprime la liste et la parcourt avec Vincent. Ils cochent les premières heures, le constat et la recherche de documents. Il leur reste une copie à demander et un deuxième avis à comparer. Ils écrivent la date à côté de chaque case cochée, puis planifient les deux prochains gestes. Ils glissent la liste dans leur chemise, avec le reste du dossier.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Voici, rassemblées par interlocuteur, les questions types présentées dans le livre. Adaptez-les, retirez celles qui ne s'appliquent pas, et ajoutez les vôtres.

À votre assureur

• Comment déclarer cette situation, et à quel endroit ?
• Que devez-vous voir, et que dois-je garder, photographier ou noter ?
• Quelles réparations d'urgence puis-je faire en attendant ?
• Envoyez-vous quelqu'un constater ? Quand ?
• Quelles pièces voulez-vous recevoir, et sous quelle forme ?
• Dois-je vous consulter avant de parler à l'autre partie ?

À un spécialiste du bâtiment (inspecteur, plombier, électricien, entrepreneur, ingénieur)

• Avez-vous de l'expérience avec ce type de problème ?
• Que couvre exactement votre visite, et que ne couvre-t-elle pas ?
• Qu'observez-vous, et qu'est-ce que cela permet de conclure ou ne permet pas de conclure ?
• Quelles vérifications supplémentaires recommandez-vous, et par qui ?
• Y a-t-il quelque chose à ne pas toucher d'ici votre rapport ?
• Voulez-vous que je garde certains éléments ?
• Quand et sous quelle forme recevrai-je votre rapport ?
• Pouvez-vous m'expliquer les termes techniques de votre rapport ?
• Pour qui travaillez-vous dans ce dossier ?

À un notaire ou à un avocat

• Que me conseillez-vous de vérifier en premier ?
• Y a-t-il des délais dont je dois tenir compte, et comment les confirmer ?
• Que puis-je dire ou écrire à l'autre partie en ce moment ? Que dois-je éviter ?
• Pouvez-vous lire mon dossier avec moi et m'expliquer ce que signifient les documents ?
• Quelles sont, en termes généraux, les options qui existent dans une situation comme la mienne ?
• Comment utiliser le rapport du spécialiste dans ma situation ?
• Pouvez-vous relire mon projet de message ?
• Comment facturez-vous, et quel est le coût prévisible d'un premier travail de lecture ?
• Comment communiquerons-nous, et qu'attendez-vous de moi ?
• Faut-il, à votre avis, consulter aussi un autre professionnel ?

Au notaire qui a reçu l'acte

• Quelles copies de mon dossier pouvez-vous me remettre ?
• Quels documents étaient annexés à l'acte, et où puis-je en obtenir une copie ?
• Pouvez-vous me conseiller, ou dois-je consulter quelqu'un d'autre ?

À votre courtier

• Pouvez-vous m'envoyer une copie de tout ce que vous avez conservé de ma transaction ?
• Les échanges écrits que nous avons eus sont-ils tous dans le dossier que vous détenez ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce que vous avez transmis à l'autre partie ?

À votre prêteur

• Quels documents de mon dossier de financement pouvez-vous me transmettre ?

À l'organisme qui encadre le courtage immobilier

• Comment vous joindre pour m'informer sur la conduite d'un courtier ?
• Quels services offrez-vous au public ?
• Quelles informations dois-je rassembler avant de vous contacter ?

À la Chambre des notaires du Québec ou au Barreau du Québec

• Comment trouver un notaire ou un avocat ?
• Comment vérifier les renseignements publics sur un membre ?

Pour vous-même

• Tout le monde est-il en sécurité ?
• Ai-je pris des photos avant de toucher à quoi que ce soit ?
• Ai-je séparé les faits de mes impressions ?
• Qu'ai-je dit ou écrit à l'autre partie depuis la découverte du problème ?
• Que voudrais-je savoir à la fin du prochain rendez-vous ?

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire ou un avocat, pour toute question sur vos droits, un document signé, un délai ou ce que vous pouvez dire ou écrire. Votre assureur, pour la déclaration de la situation. Un spécialiste du bâtiment, pour l'état de l'immeuble. L'OACIQ, pour vous informer sur la conduite d'un courtier. Ce livre ne dit pas quel droit, quel recours ni quel délai s'applique à votre situation : posez ces questions à un professionnel avec votre dossier en main.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

À quoi sert le tableau

Le tableau de suivi complète le journal. Là où le journal raconte, le tableau résume : quelle question a été posée, quelle réponse a été reçue, de qui, à quelle date, et ce qu'il reste à faire. Vous pouvez le remettre à un professionnel pour qu'il voie d'un coup d'œil où vous en êtes. Reproduisez-le sur une feuille, dans un document ou dans un tableur.

Le modèle

Comment le remplir

• Une ligne par question. Écrivez la question telle que vous l'avez posée.
• La réponse, mot pour mot. Notez les termes employés, sans les arranger. Si vous n'avez pas compris, écrivez-le.
• Par qui. Le nom, la fonction et l'organisation.
• La date. Le jour et, si possible, l'heure.
• Le prochain geste. Ce que vous devez faire, ou attendre, et à quelle date.
• Aucune ligne effacée. Si une réponse change, ajoutez une ligne plutôt que de corriger l'ancienne.

Des exemples de lignes, pour fixer les idées

Les exemples qui suivent sont fictifs et illustrent la façon de remplir le tableau. Ils ne contiennent aucune information réelle.

Un tableau complémentaire : les pièces à rassembler

Si vous avez besoin d'un second tableau, utilisez celui des pièces, présenté au chapitre 4.

Quand mettre à jour

Mettez le tableau à jour à chaque contact : un appel, un message reçu, un rendez-vous. Relisez-le une fois par semaine, ou avant chaque rendez-vous avec un professionnel. Si vous constatez que plusieurs lignes restent sans réponse, c'est le signe qu'il faut relancer ou passer à une autre personne.

CAS CONCRET — dossier fictif : Sophie

Sophie tient son tableau de suivi sur une feuille. Chaque appel et chaque message a sa ligne. Avant son rendez-vous avec un notaire, elle le relit, souligne deux lignes sans réponse et les ajoute à sa liste de questions. Elle remet ensuite une copie du tableau au notaire, avec son calendrier et ses documents. Elle n'y a écrit aucune conclusion.

10.4 Pour aller plus loin

Quand vous avez fait ce que le livre pouvait vous aider à faire

Ce livre vous a aidé à constater, à documenter et à vous préparer. Il ne peut pas aller plus loin. Quand votre dossier est en ordre, c'est le moment de passer la main à un professionnel : un notaire ou un avocat pour lire vos documents et vos questions, un spécialiste du bâtiment pour l'immeuble, votre assureur pour la déclaration, et l'organisme compétent pour vous informer sur la conduite d'un courtier.

N'attendez pas d'avoir tout coché pour consulter. Dès que vous avez un résumé d'une page, un journal et quelques documents, vous pouvez prendre rendez-vous. Le reste se complète en cours de route.

Les sites à consulter

Deux sites sont nommés ici pour poursuivre votre information. Ce livre ne décrit pas leur contenu en détail ; consultez-les directement.

• Chambre des notaires du Québec — pour s'informer sur le rôle du notaire.
• Barreau du Québec — pour s'informer sur le rôle de l'avocat.

Dans cette collection

Pour poursuivre, ces livres de la collection vous seront utiles, chacun selon son titre.

• → livre B7, Vos recours.
• → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.
• → livre D5, L'inspection préachat.
• → livre C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD).
• → livre E5, Divulguer sans se piéger.
• → livre A3, La vente d'un immeuble.

Un dernier mot

Un problème après la vente est une épreuve, mais ce n'est pas une impasse. Vous avez désormais une méthode : constater, documenter, consulter. Vous avez des listes, des questions, un tableau, et vous savez que vos questions de droit se posent à un notaire ou à un avocat. Avancez à votre rythme, gardez les traces, parlez peu et écrivez bien, et n'hésitez pas à demander de l'aide.

ATTENTION — un livre n'est pas un avis

Rien dans ce livre ne s'applique automatiquement à votre situation. Les dossiers sont fictifs, les listes sont des points de départ, et les questions sont à adapter. Avant toute décision qui touche vos droits, votre argent ou votre logement, parlez à un professionnel qui connaît votre dossier.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre d'avoir tout coché pour consulter. Prenez rendez-vous dès que vous avez un résumé et quelques documents.
• Réparer avant d'avoir photographié. Les photos viennent avant le geste.
• Écrire à l'autre partie avant d'avoir consulté. D'abord un professionnel, ensuite le message.
• Conclure à partir d'un seul document ou d'une seule impression. Posez une question plutôt.
• Laisser le journal et le tableau en plan. Un trou de quelques jours est difficile à combler.
• Se fier à une source dont on ignore l'auteur et la date. Vérifiez auprès d'une source officielle.
• Mélanger problème d'immeuble et problème de service. Tenez deux listes.
• Croire qu'un livre remplace un professionnel. Il prépare la rencontre ; il ne la remplace pas.

À retenir

• Les trois gestes de ce livre : constater, documenter, consulter.
• La liste de contrôle montre ce qui est fait et ce qui reste ; elle n'est pas un test.
• Les questions se posent par interlocuteur : assureur, spécialiste, notaire, avocat, courtier, prêteur, organisme.
• Le tableau de suivi résume chaque question, chaque réponse, chaque date et chaque prochain geste.
• Ce livre ne qualifie aucun problème et n'énonce aucun droit, recours ni délai.
• Quand le dossier est en ordre, passez la main à un professionnel.
• Un livre n'est pas un avis.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou recopiez la liste de contrôle de la section 10.1.
2. Cochez ce qui est fait, datez-le, et repérez les cases vides.
3. Mettez à jour votre journal, votre tableau de constats et votre index de pièces.
4. Ouvrez votre tableau de suivi de la section 10.3 et reportez-y chaque contact.
5. Préparez vos questions par interlocuteur à partir de la section 10.2.
6. Prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat, avec votre dossier en main.
7. Relisez votre tableau avant chaque rendez-vous.
8. Passez la main au professionnel dès que votre dossier est prêt.

Questions à poser

À un notaire ou à un avocat :

• Après avoir lu mon dossier, que me conseillez-vous de faire en premier ?
• Y a-t-il des délais à vérifier dans ma situation, et comment les confirmer ?
• Que puis-je dire ou écrire à l'autre partie, et que dois-je éviter ?

À un spécialiste du bâtiment :

• Que couvre votre visite, et que ne couvre-t-elle pas ?
• Quelles vérifications supplémentaires recommandez-vous ?

À votre assureur :

• Que dois-je faire auprès de vous, et dans quel ordre ?

À l'OACIQ, si votre question porte sur un courtier :

• Comment vous joindre pour m'informer sur la conduite d'un courtier ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les trois gestes qui guident ce livre ?
2. À quoi sert la liste de contrôle, et à quoi ne sert-elle pas ?
3. Que contient une ligne du tableau de suivi ?
4. Pourquoi ne pas effacer une ligne du tableau quand une réponse change ?
5. Quand faut-il passer la main à un professionnel ?
6. Pourquoi ce livre ne dit-il pas quels sont vos droits ni vos délais ?

Réponses

1. Constater, documenter, consulter.
2. Elle montre ce qui est fait et ce qui reste à faire ; elle n'est pas un test ni un jugement.
3. La question posée, la réponse reçue, la personne, la date et le prochain geste.
4. Parce que l'évolution des réponses fait partie du dossier ; on ajoute une ligne plutôt que de corriger l'ancienne.
5. Dès que le dossier est en ordre, sans attendre d'avoir tout coché.
6. Parce que ces réponses dépendent de la situation de chacun et de documents que seul un notaire ou un avocat peut lire avec vous.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le site de l'ordre des notaires.
• Barreau du Québec — le site de l'ordre des avocats.
• Dans cette collection : → livres A3, La vente d'un immeuble, B7, Vos recours, C2, Les Déclarations du vendeur (DV / DVCD), D5, L'inspection préachat, E5, Divulguer sans se piéger, et M1, Le notaire et l'acte de vente.