Chapitre 1 — Après la clôture : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

La signature est derrière vous. Le notaire vous a remis un jeu de clés, quelqu'un vous a félicité, et vous vous retrouvez sur le trottoir devant une maison ou un condo qui est désormais le vôtre. Pendant des semaines, toute votre attention est allée à l'achat : l'offre, l'inspection, le financement, la signature. Puis tout s'arrête d'un coup. Et la vraie vie commence : il faut dormir quelque part, allumer les lumières, recevoir le courrier, trouver où est l'entrée d'eau.

Ce livre s'adresse à ce moment précis. Il ne parle pas de la transaction elle-même : d'autres livres de la bibliothèque s'en occupent. Il parle de ce qui vient après, des premiers jours aux premiers mois : les gestes à poser, les appels à faire, les documents à classer, le premier entretien, et les réflexes à avoir quand quelque chose ne va pas. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Julie et Maxime, qui emménagent dans leur première maison ; Raymonde, qui s'installe dans un condo après avoir vendu sa maison ; Clément, qui hérite d'un logement qu'il n'habitera pas. Aucune ville, aucune entreprise, aucun prix ni aucune date n'est réel.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• situer ce que ce livre vous apporte, et ce qu'il laisse volontairement à d'autres professionnels ;
• nommer les personnes qui interviennent après la clôture et le rôle de chacune ;
• suivre d'en haut le parcours des premiers jours aux premiers mois, pour savoir où vous en êtes ;
• repérer les questions qui ne se règlent pas seul et qui vont au notaire ou à l'avocat ;
• utiliser le reste du livre comme une trousse que vous construisez au fil des chapitres.

Pourquoi c'est important

Une maison achetée ne se gère pas toute seule. Les premières semaines comptent pour la suite : les services sont-ils ouverts à temps, les documents sont-ils classés, les gens importants savent-ils où vous joindre, le premier entretien est-il planifié ? Un nouveau propriétaire découvre parfois, au premier problème, qu'il ne sait plus où est le document dont il a besoin, ni qui appeler en premier. C'est pénible, mais cela s'évite.

Il y a aussi une raison plus prudente. Après la clôture, certaines questions touchent à vos droits : ai-je un recours, ai-je encore le temps d'agir, que dit mon contrat ? Ce livre ne répond à aucune de ces questions, et il le dit clairement. Il vous apprend plutôt à réunir les bons éléments, à garder des traces et à poser la question à la bonne personne. Un notaire ou un avocat travaille mieux avec un dossier en ordre qu'avec des souvenirs.

L'ESSENTIEL — un livre d'organisation, pas un livre de droit

Ce livre vous aide à organiser vos premiers jours et vos premiers mois. Il ne décrit ni recours, ni délai, ni règle de garantie, ni effet juridique. Chaque fois qu'une question touche à vos droits, elle devient une question à poser au notaire ou à l'avocat.

1.1 Les clés sont remises, et maintenant ?

Le moment où tout change

Le jour de la remise des clés a quelque chose d'étrange. D'un côté, c'est un aboutissement. De l'autre, vous n'avez pas encore dormi une nuit dans la maison, vous ne savez pas comment fonctionne le chauffage, et vous ignorez tout des petites habitudes du bâtiment. La personne qui l'habitait avant vous les connaissait ; vous, vous allez les apprendre.

Ce décalage entre l'émotion de la signature et la réalité du premier soir est normal. Il explique pourquoi on oublie facilement des gestes simples dans les premiers jours : changer les serrures, prévenir un fournisseur, noter un numéro de compteur. Ce n'est pas de la négligence. Ce sont des tâches nombreuses, arrivées toutes en même temps, à un moment où vous êtes déjà fatigué par le déménagement.

Trois façons d'arriver chez soi

Les trois dossiers fictifs de ce livre vous montrent trois manières très différentes de vivre ce moment.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime achètent leur première maison. Ils n'ont jamais été propriétaires : tout est nouveau pour eux, du premier compte de services à l'entretien du toit. Ils habitaient en appartement jusque-là, et quelqu'un d'autre s'occupait de tout ce qui touchait au bâtiment. Ils veulent un guide simple, étape par étape.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde vend sa maison, où elle a vécu longtemps, et emménage dans un condo. Elle connaît bien les démarches d'un propriétaire, mais ce lieu-ci est différent : plus petit, partagé avec d'autres propriétaires, avec ses propres habitudes de fonctionnement. Elle a beaucoup de biens à trier, et plusieurs adresses à mettre à jour après de longues années au même endroit.

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément hérite d'un logement. Il ne l'habitera pas : il vit ailleurs. Ce qu'il doit faire n'est pas d'emménager, mais de prendre soin du lieu à distance et d'organiser les documents reçus. Les premiers gestes de Clément ressemblent à ceux d'un propriétaire, mais sans le déménagement, et avec la distance en plus.

Ces trois situations sont volontairement différentes. Elles montrent que les « premiers jours après la clôture » ne se ressemblent pas d'un propriétaire à l'autre. Certains chapitres de ce livre parlent surtout de Julie et Maxime, d'autres de Raymonde ou de Clément. À vous de prendre ce qui vous sert.

Ce que l'on fait vraiment dans les premiers jours

Les gestes de la première période se regroupent en quelques familles. Chacune a son chapitre dans ce livre :

• les clés, les serrures et le premier tour de la maison (chapitre 2) ;
• l'assurance de la maison (chapitre 3) ;
• les services : électricité, chauffage, eau, communications (chapitre 4) ;
• les changements d'adresse (chapitre 5) ;
• le déménagement (chapitre 6) ;
• le classement des documents de l'achat (chapitre 7) ;
• le premier entretien et le suivi de la maison (chapitre 8) ;
• ce qu'on fait quand un problème apparaît (chapitre 9) ;
• une trousse de synthèse (chapitre 10).

Cette liste n'est pas dans l'ordre où vous ferez tout. Certains gestes se préparent avant la clôture, d'autres se font des mois plus tard. La section 1.3 les remet dans un parcours.

L'ESSENTIEL — commencez par ce qui est urgent, pas par ce qui est important

Dans les premiers jours, ce qui presse, c'est de pouvoir vivre dans les lieux en sécurité : accès, services, assurance. Le classement fin des papiers et l'entretien saisonnier viennent ensuite. Ne cherchez pas à tout faire le premier week-end.

1.2 Les personnes en présence

Qui fait quoi après la clôture

Pendant la transaction, plusieurs personnes ont travaillé à vos côtés : le courtier, le notaire, l'inspecteur, le prêteur. Après la clôture, certaines disparaissent de votre quotidien, d'autres restent utiles, et de nouvelles apparaissent. Savoir qui fait quoi vous évite de poser la mauvaise question à la mauvaise personne.

Voici les principales, avec leur rôle dans le contexte de ce livre.

Le notaire

Le notaire a préparé et reçu l'acte de vente. Après la clôture, il reste la personne à qui vous posez les questions qui touchent à votre titre, à vos documents d'achat et à ce qui a été signé. C'est aussi lui que vous consultez si vous vous demandez quelque chose sur la portée de l'acte (→ livre M1). Pour les ajustements entre vendeur et acheteur au moment de la remise des clés, un autre livre de la bibliothèque s'y consacre (→ livre M3).

La Chambre des notaires du Québec est l'organisme qui regroupe les notaires de la province. Elle peut vous renseigner sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.

DÉFINITION — notaire

Professionnel du droit qui reçoit des actes, en particulier ceux qui portent sur les immeubles, et qui conseille les parties sur leur portée. Au Québec, il fait partie de la Chambre des notaires du Québec. Posez-lui vos questions sur ce que vous avez signé.

L'avocat

L'avocat est une autre porte pour les questions qui touchent à vos droits. Si un désaccord apparaît avec une autre personne au sujet de la maison, ou si vous voulez savoir si vous avez un recours, c'est à un notaire ou à un avocat que la question revient, jamais à ce livre. Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel des avocats ; il peut vous aider à comprendre comment trouver un avocat.

Le courtier immobilier

Si vous avez eu recours à un courtier, son travail principal est terminé avec la transaction. Il peut rester une personne ressource pour des questions sur le marché, sur le quartier ou sur vos documents de transaction. Mais il ne remplace ni le notaire ni l'avocat pour les questions qui touchent à vos droits. Demandez-lui simplement de vous préciser ce qu'il peut encore faire pour vous, et ce qui sort de son rôle.

CÔTÉ COURTIER — après la signature

Un courtier peut vous orienter vers des professionnels, vous rappeler les étapes de la transaction que vous avez vécues et répondre à des questions pratiques sur le marché local. Il ne tranche pas de questions juridiques. Si vous n'avez pas eu de courtier, tout ce chapitre vaut quand même : ce livre ne dépend pas de la façon dont vous avez acheté.

L'assureur et le courtier d'assurance

L'assurance de la maison gagne à être abordée avant l'emménagement. La personne qui s'en occupe peut être un assureur ou un courtier d'assurance. Ce livre ne décrit aucune couverture et aucun contenu de police : il vous aide à préparer la conversation (chapitre 3 ; → livre I4 pour un livre qui traite des assurances et des sinistres).

L'inspecteur en bâtiment et les entrepreneurs

L'inspecteur qui a visité la maison avant l'achat a laissé un rapport : il vous servira de point de départ pour le premier entretien (→ livre D5, sur l'inspection préachat). Plus tard, pour une réparation ou un projet, vous aurez affaire à des entrepreneurs. Ce livre vous aide à les questionner ; il ne les remplace pas.

Les fournisseurs de services et la municipalité

Électricité, chauffage, internet, téléphone, et parfois d'autres services : chacun a son propre contact. La municipalité s'occupe, pour sa part, des services municipaux, comme l'eau ou la collecte, selon les pratiques de votre territoire. Le chapitre 4 vous aide à les joindre.

Vos proches

Dernière catégorie, parfois oubliée : les personnes de votre entourage. Un voisin, un ami, un parent peut vous dépanner pour le déménagement, vous dire où trouver une quincaillerie, ou garder une copie de vos clés. Ces gens ne remplacent aucun professionnel, mais ils font une vraie différence dans les premiers jours.

QUI CONSULTER — et pour quoi

Le notaire, pour tout ce qui touche à l'acte de vente, à votre titre et à vos documents d'achat. L'avocat, pour un désaccord ou pour savoir si vous avez un recours. L'assureur ou le courtier d'assurance, pour le contenu de votre police. L'inspecteur ou l'entrepreneur, pour l'état technique de la maison. Le courtier immobilier, pour une orientation pratique, sans avis juridique. Pour trouver un notaire ou un avocat, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec vous renseignent.

1.3 Un parcours des premiers jours aux premiers mois, vu d'en haut

Trois périodes

Pour ne pas vous perdre, imaginez les mois qui suivent la clôture en trois périodes. Elles se chevauchent, et les limites sont floues : c'est un repère, pas un calendrier à suivre à la lettre.

La première période : les premiers jours. Elle commence à la remise des clés. Vous vérifiez que vous pouvez entrer, vous sécurisez les accès, vous faites un premier tour de la maison, vous ouvrez les services dont vous avez besoin pour vivre sur place. C'est le temps du concret : clés, serrures, électricité, chauffage.

La deuxième période : les premières semaines. Vous déménagez, vous ouvrez ou transférez les services restants, vous prévenez les gens de votre changement d'adresse, vous rangez vos premiers papiers. C'est le temps de l'organisation.

La troisième période : les premiers mois. Vous apprenez à connaître votre maison. Vous tenez un carnet d'entretien, vous faites les premiers gestes saisonniers, vous planifiez ce qui doit l'être. Si un problème apparaît, vous avez déjà des habitudes de documentation. C'est le temps du suivi.

Ce que chaque période demande

Cette table vous donne l'ordre général du livre. Rien ne vous empêche de sauter à un chapitre dont vous avez besoin tout de suite : chacun se lit seul.

Un fil rouge : les questions à poser

À chaque étape, le livre fait la même chose : il vous aide à identifier ce que vous devez demander, à qui. Chaque chapitre se termine par une section de questions à poser à des personnes précises : le notaire, l'assureur, les fournisseurs, l'inspecteur. Ces questions sont le cœur pratique du livre. Vous pouvez les recopier, les imprimer, les cocher.

Où vous en êtes aujourd'hui

Si vous lisez ce livre avant la clôture, tant mieux : vous pouvez préparer plusieurs gestes d'avance, comme faire la liste des services à transférer ou commencer à trier vos affaires. Si vous le lisez après, ne vous découragez pas : plusieurs gestes se rattrapent. Si vous l'ouvrez plusieurs mois après l'emménagement, utilisez-le comme une liste de contrôle pour vérifier que rien n'a été oublié.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime lisent ce livre trois semaines avant la clôture. Ils décident de commencer par le chapitre 4, pour connaître la liste des services, puis par le chapitre 3, pour parler d'assurance. Raymonde, elle, ouvre le livre une semaine après avoir emménagé : elle va directement au chapitre 5 pour retrouver qui prévenir de son changement d'adresse. Clément, enfin, commence par le chapitre 7 : il a reçu plusieurs documents du notaire et veut les classer avant de les perdre de vue.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce qu'il fait

Ce livre fait six choses.

1. Il organise. Il vous propose des listes, un ordre, des calendriers simples.
2. Il nomme. Il vous dit qui joindre : quel type de professionnel, quel organisme, pour quel besoin.
3. Il prépare. Il vous aide à réunir les documents, les photos et les notes dont vous aurez besoin si un jour vous devez parler à un professionnel.
4. Il propose des questions. Chaque chapitre se termine par des questions à poser à des personnes précises.
5. Il vous rend plus autonome sur le concret : le premier tour de la maison, le carnet d'entretien, les gestes saisonniers.
6. Il rassure. Un peu d'organisation évite des petits ennuis.

Ce qu'il ne fait pas

Ce livre ne fait pas ceci, et il est important de le dire.

• Il ne donne aucun avis juridique. Il ne vous dit pas ce que la loi prévoit, ni ce que votre contrat dit.
• Il ne décrit aucun recours. Si vous vous demandez ce que vous pouvez faire contre quelqu'un ou contre une situation, ce n'est pas ici.
• Il ne fixe aucun délai. Il existe des délais pour agir dans certaines situations. Ce livre ne les donne pas : ils se demandent au notaire ou à l'avocat, tôt, parce qu'ils peuvent être stricts.
• Il ne décrit aucune règle de garantie ni aucun effet juridique de ce que vous avez signé.
• Il ne donne aucun conseil fiscal ou financier. Pour toute question sur vos impôts ou vos finances, adressez-vous à un comptable ou à un conseiller financier.
• Il ne remplace aucun professionnel. Il vous prépare à leur parler.
• Il n'est pas un conseil personnalisé. Les dossiers de Julie et Maxime, de Raymonde et de Clément sont fictifs, et leur histoire n'est pas la vôtre.

ATTENTION — un doute juridique, c'est une question, pas une réponse

Chaque fois que vous vous demandez est-ce que j'ai le droit ?, est-ce que c'est normal ? ou est-ce que quelqu'un doit m'indemniser ?, ce livre ne peut pas répondre. Écrivez la question, réunissez les documents, et posez-la à un notaire ou à un avocat. Plus tôt vous le faites, mieux c'est : si des délais s'appliquent, ils courent peut-être déjà.

Une mise en garde sur ce livre lui-même

Ce livre est de l'information générale. Les lois, les pratiques des fournisseurs et les services municipaux changent. Ce qui est vrai pour une municipalité ne l'est pas toujours pour la voisine. Vérifiez toujours auprès de la source officielle ou du professionnel concerné avant de décider quoi que ce soit.

Comment utiliser ce livre

Chaque chapitre suit le même plan : ce que vous saurez faire, pourquoi c'est important, des sections de contenu, puis des blocs de synthèse : les erreurs qui coûtent cher, les points à retenir, un plan d'action, des questions à poser, un petit quiz et des pistes pour aller plus loin. Si vous manquez de temps, lisez d'abord le plan d'action et les questions à poser de chaque chapitre.

Vous pouvez aussi tenir un cahier ou un fichier où vous inscrivez, au fur et à mesure, ce que vous avez fait et ce qui reste à faire. Le chapitre 10 vous propose un tableau pour cela, mais rien ne vous empêche de commencer dès maintenant.

QUI CONSULTER — quand une question dépasse ce livre

Dès qu'une question touche à vos droits, à un contrat, à un délai, à un recours ou à un effet de ce que vous avez signé, le notaire ou l'avocat est la bonne personne. Pour une question d'assurance, l'assureur ou le courtier d'assurance. Pour une question fiscale ou financière, un comptable ou un conseiller financier. Réunissez vos documents avant d'appeler : le rendez-vous sera plus utile.

Les erreurs qui coûtent cher

• Croire que tout est fini à la signature. La clôture marque la fin de la transaction, pas la fin des démarches. Les premiers jours demandent de l'attention.
• Tout vouloir faire le premier jour. Commencez par ce qui est urgent : accès, services, assurance. Le reste attend.
• Se fier à sa mémoire. Les noms, les numéros, les dates et les promesses s'oublient. Écrivez-les, avec la date.
• Perdre les documents de l'achat. Un papier égaré se remplace parfois avec difficulté. Rangez-les dès la première semaine (chapitre 7).
• Attendre un problème pour s'organiser. Un dossier en ordre est plus utile avant le problème que pendant.
• Chercher une réponse juridique dans ce livre. Il n'en donne aucune. Une question de droit va au notaire ou à l'avocat.
• Attendre trop longtemps pour poser une question de droit. Si une situation vous inquiète, parlez-en vite à un professionnel : des délais peuvent s'appliquer, et ils se vérifient auprès de lui.
• Comparer sa situation à celle d'un voisin. Chaque maison, chaque contrat et chaque municipalité a ses particularités.

À retenir

• La clôture n'est pas la fin : elle ouvre une période de gestes pratiques que ce livre organise.
• Les premiers jours servent à entrer, à sécuriser et à ouvrir les services ; les premières semaines, à déménager et à classer ; les premiers mois, à connaître la maison et à la suivre.
• Chaque personne a son rôle : le notaire pour l'acte et les documents, l'avocat pour les droits, l'assureur pour la police, l'inspecteur et l'entrepreneur pour le bâtiment.
• Ce livre ne donne aucun avis juridique, aucun recours, aucun délai, aucune règle de garantie.
• Une question qui touche à vos droits devient une question écrite, à poser tôt à un notaire ou à un avocat, avec les documents en main.
• Le fil rouge du livre : écrire, dater, conserver, demander.

Votre plan d'action

1. Lisez la section 1.3 et situez-vous : premiers jours, premières semaines ou premiers mois.
2. Choisissez le chapitre dont vous avez besoin en premier et allez-y directement.
3. Ouvrez un cahier ou un fichier pour noter vos gestes, vos appels et vos questions, avec la date.
4. Repérez vos interlocuteurs : le notaire, l'assureur, les fournisseurs de services, l'inspecteur. Notez leur nom et leurs coordonnées.
5. Gardez à part les questions de droit. Écrivez-les au fur et à mesure, pour les poser en une seule fois à un notaire ou à un avocat.
6. Rassemblez les documents de l'achat dans un même endroit, même en vrac, en attendant le chapitre 7.
7. Relisez la section 1.4 si vous hésitez sur ce que le livre peut ou ne peut pas vous dire.

Questions à poser

Au notaire :

• Quels documents de l'achat dois-je conserver, et où puis-je en demander une copie si j'en perds une ?
• Pour une question sur la portée de ce que j'ai signé, comment prendre rendez-vous après la clôture ?
• Y a-t-il des vérifications que vous me recommandez de faire dans les premières semaines ?

À l'avocat, si une situation le demande :

• J'ai un doute sur une situation qui touche à mon logement. Quels documents dois-je rassembler avant un rendez-vous ?
• Y a-t-il des délais dont je dois être conscient dans ma situation ?

À votre courtier immobilier, s'il y en a un :

• Qu'est-ce que vous pouvez encore faire pour moi après la clôture, et qu'est-ce qui sort de votre rôle ?
• Pouvez-vous m'orienter vers un notaire ou un inspecteur si j'en ai besoin plus tard ?

À vous-même :

• Quelles sont les trois choses les plus urgentes dans ma situation cette semaine ?
• Quels documents ai-je reçus, et où sont-ils ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi ce livre commence-t-il après la clôture plutôt qu'avant ?
2. Quelles sont les trois périodes qui suivent la clôture, et à quoi sert chacune ?
3. À qui revient une question sur la portée de ce que vous avez signé ?
4. Ce livre vous indique-t-il combien de temps vous avez pour agir dans une situation donnée ?
5. Que faire d'une question du type ai-je un recours ?
6. Les dossiers de Julie et Maxime, de Raymonde et de Clément sont-ils des conseils pour votre propre situation ?

Réponses

1. Parce que les gestes qui suivent la clôture sont nombreux, faciles à oublier, et ne relèvent pas des livres qui traitent de la transaction. Ce livre comble ce moment-là.
2. Les premiers jours servent à entrer, sécuriser et ouvrir les services ; les premières semaines, à déménager, prévenir et classer ; les premiers mois, à connaître la maison, l'entretenir et documenter.
3. Au notaire, qui a reçu l'acte, ou à un avocat.
4. Non. Il ne fixe aucun délai. Si des délais s'appliquent, ils se demandent à un notaire ou à un avocat, tôt.
5. Elle s'écrit, avec les documents qui s'y rapportent, et se pose à un notaire ou à un avocat. Ce livre n'y répond pas.
6. Non. Ces dossiers sont fictifs et illustrent des situations ; la vôtre a ses propres particularités.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme des notaires de la province : information sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Barreau du Québec — l'ordre professionnel des avocats : information sur la profession et sur la façon de trouver un avocat.
• Votre municipalité — son site et ses bureaux pour les services municipaux et les renseignements locaux.
• Dans cette collection : → livre M1 pour le rôle du notaire et l'acte de vente ; → livre M3 pour les ajustements, les répartitions et la remise des clés.

Chapitre 2 — Le premier jour : clés, serrures et premier tour de la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous tenez les clés. La porte est devant vous, les boîtes de déménagement sont peut-être déjà dans la voiture, et l'envie est grande d'entrer, de poser vos affaires et de respirer. Prenez quand même quelques minutes avant de défaire quoi que ce soit. Ce que vous faites le premier jour est simple, mais cela donne le ton aux semaines qui suivent : vous saurez qui a accès à votre maison, dans quel état vous la recevez, et quelles questions il reste à poser.

Ce chapitre vous guide à travers ces premiers gestes : vérifier ce qu'on vous remet, penser à la sécurité des accès, faire un premier tour méthodique et photographier ce que vous voyez. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, qui reçoivent leur première maison, et Raymonde, qui s'installe dans un condo après avoir vendu sa maison. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• compter et ranger les clés, les télécommandes et les codes qu'on vous remet, et repérer ce qui manque ;
• réfléchir à la sécurité des accès et décider quoi changer, avec l'aide d'un serrurier ou de la direction d'un immeuble en copropriété ;
• faire un premier tour méthodique des lieux, pièce par pièce, avec des photos datées ;
• noter les observations qui méritent une question, sans conclure ;
• préparer les questions à poser au notaire et au vendeur sur ce qui reste à régler.

Pourquoi c'est important

Le premier jour a deux particularités. D'abord, vous voyez le lieu pour la première fois sans personne dedans : pas de meubles du vendeur, pas de visite guidée, pas de courtier qui parle. Ce que vous remarquez à ce moment-là, vous seul pouvez le noter. Ensuite, c'est le dernier moment où l'état de la maison reste proche de celui où vous l'avez acquise. Quelques jours plus tard, vos meubles, vos boîtes et vos habitudes auront changé la scène, et il sera difficile de savoir ce qui était là avant.

Un bon premier tour ne cherche pas à trouver des problèmes. Il cherche à fixer un point de départ : des photos, des notes, des observations datées. Si tout va bien, ce dossier ne servira jamais. Si une question se pose plus tard, il sera très utile, surtout à la personne que vous consulterez.

L'ESSENTIEL — fixer un point de départ

Le premier jour sert à savoir ce qu'on vous a remis, à sécuriser les accès et à garder une trace de l'état des lieux. Ne cherchez pas à conclure sur ce que vous voyez : notez, photographiez, et gardez vos questions pour les professionnels.

2.1 Ce que l'on fait avant de défaire une boîte

Un ordre simple pour les premières minutes

Avant d'entrer les meubles, accordez-vous un moment pour faire quatre choses, dans cet ordre.

1. Compter ce qu'on vous a remis. Clés, télécommandes, cartes d'accès, codes. Vous le ferez en détail à la section 2.2, mais comptez dès maintenant.
2. Entrer seul ou avec une seule personne, sans les boîtes. Le premier regard est plus attentif quand les mains sont libres.
3. Faire le tour sans rien ranger. Ouvrez les portes, les placards, les armoires. Vous reviendrez aux détails à la section 2.3.
4. Écrire ce qui vous frappe. Une odeur, une tache, un objet laissé, une porte qui coince, une lumière qui ne s'allume pas. Notez sans juger.

Si vous ne pouvez pas faire ce tour tout de suite

Il arrive que le déménageur arrive en même temps que vous, ou que les enfants attendent dans la voiture. Dans ce cas, prenez au moins dix minutes avant que les boîtes entrent. Si c'est vraiment impossible, faites-le le soir même, avant d'avoir installé vos meubles, ou le lendemain matin. L'important est que le tour se fasse avant que le lieu change de visage.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime arrivent à leur nouvelle maison en fin d'avant-midi. Le camion de déménagement est en route, mais ils ont prévu une heure d'avance. Ils entrent avec un cahier et un téléphone pour prendre des photos. Maxime tient le téléphone, Julie écrit. Quand le camion arrive, leur premier tour est fait et leurs observations sont notées, datées, avec les photos.

Prévoir quelques objets utiles

Pour ce premier tour, quelques objets rendent service. Une lampe de poche, car certaines pièces ou certains recoins sont sombres. Un cahier et un crayon, ou une application de notes sur le téléphone. Un ruban à mesurer si vous pensez aux meubles. Et, bien sûr, un téléphone chargé pour les photos. Rien de coûteux : ce sont des outils pour observer et noter.

ATTENTION — ne signez rien dans l'urgence

Si quelqu'un vous présente un document à signer le jour même, par exemple un reçu ou un formulaire de remise, lisez-le avant. Si vous avez un doute sur ce qu'il signifie, demandez à le faire lire par votre notaire. Mieux vaut prendre le temps de lire avant de signer.

2.2 Clés, serrures et codes

Ce qu'on vous remet

À la remise, le vendeur ou son représentant vous passe habituellement des clés. Selon le type de logement, cela peut inclure :

• les clés des portes d'entrée, avant et arrière ;
• les clés du garage, du cabanon, d'une remise ou d'un sous-sol ;
• les clés de boîtes aux lettres ;
• les télécommandes de porte de garage ;
• les cartes ou clés électroniques d'accès pour un immeuble en copropriété ;
• les codes de portes, d'alarme ou de boîtes à clés ;
• les clés des fenêtres ou des volets, s'il y en a.

Comptez tout, devant la personne qui vous remet les clés si possible. Notez le nombre de chaque type de clé, et à quoi chacune sert quand le vendeur le sait. Une clé non identifiée est une clé qu'on essaiera plus tard à toutes les portes.

Ce qui peut manquer

Une clé peut manquer sans que personne l'ait cachée : elle est chez un ancien locataire, un voisin, un parent du vendeur, un entrepreneur. Le vendeur peut avoir oublié un double. Si une clé manque ou si un code n'est pas fourni, posez la question tout de suite, par écrit, au notaire ou à la personne qui vous a remis les clés. Pour le détail de ce qui se règle au moment de la remise, un autre livre de la bibliothèque s'y consacre (→ livre M3).

DÉFINITION — remise des clés

Le moment où le vendeur transmet à l'acheteur l'accès au logement. C'est l'occasion de faire un dernier tour des lieux. Les modalités précises se prévoient au moment de la transaction, avec le notaire et, le cas échéant, le courtier.

Qui d'autre a une clé ?

Vous ne savez pas combien de personnes ont eu accès à la maison avant vous. Le vendeur, bien sûr, mais aussi des membres de sa famille, un voisin, une entreprise de ménage, un entrepreneur, un jardinier, un ancien locataire s'il y en a eu. Même si tout le monde est de bonne foi, vous ne pouvez pas savoir qui détient un double.

C'est pourquoi des nouveaux propriétaires choisissent de faire changer les serrures ou de faire reprogrammer les codes dès les premiers jours. Ce n'est pas un signe de méfiance envers le vendeur : c'est une précaution simple, et vous seul décidez si elle vous convient.

Changer les serrures : comment s'y prendre

Un serrurier sait faire changer le cylindre d'une serrure ou la remplacer au complet. Quelques questions à lui poser avant de le faire venir :

• peut-il se déplacer rapidement, le jour même ou le lendemain ?
• travaille-t-il sur le type de serrure de vos portes ?
• peut-il faire en sorte que toutes les portes extérieures s'ouvrent avec la même clé ?
• quel est le coût approximatif, et le prix est-il confirmé avant le travail ?
• vous remettra-t-il une facture écrite ?

Comparez au moins deux serruriers si votre situation le permet, et gardez la facture. Un serrurier recommandé par un proche est plus facile à vérifier qu'un nom trouvé à la hâte un soir de panique.

Les codes et les systèmes électroniques

Si la maison est dotée d'un système d'alarme, d'une serrure à code, d'un ouvre-porte de garage ou d'un thermostat intelligent, le même raisonnement s'applique : changez les codes. Le code laissé par le vendeur est peut-être connu de plusieurs personnes. Demandez au vendeur, par l'entremise de son représentant ou du notaire, s'il y a un contrat avec une entreprise de surveillance, et si ce contrat est censé continuer ou s'arrêter. Ne le présumez pas.

Cas particulier : le condo

Dans un immeuble en copropriété, les accès sont de deux types : ceux de votre unité, et ceux des parties communes (entrée principale, garage, salle commune, local à vélos). Pour votre unité, le raisonnement est le même qu'en maison. Pour les parties communes, adressez-vous à l'administration de l'immeuble, qui gère les cartes, les codes et les clés communes. Demandez-leur la marche à suivre pour obtenir ce qui vous revient.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde emménage dans un condo. Elle reçoit les clés de son unité et une carte d'accès pour l'entrée de l'immeuble. Elle demande au gestionnaire de l'immeuble comment obtenir une deuxième carte pour sa fille, et s'il existe un registre de ceux qui possèdent des clés des parties communes. Pour son unité, elle fait remplacer les serrures par un serrurier, qui lui remet une facture écrite.

QUI CONSULTER — pour les accès et les clés

Le serrurier, pour le changement des serrures et la reprogrammation des codes. L'administration de l'immeuble, pour un condo, au sujet des clés et des accès communs. Le notaire, pour une clé ou un code qui manque et qu'on devait vous remettre. L'assureur, pour savoir si un changement de serrures a une incidence sur votre police : posez-lui la question avant de décider.

2.3 Le premier tour du propriétaire

Pourquoi un tour méthodique

Un premier tour désordonné donne une impression générale. Un tour méthodique donne un dossier. L'idée est de passer dans chaque pièce, toujours dans le même ordre, avec le même regard, et de garder une trace de ce que vous voyez. Si plus tard une question se pose, vous pourrez vous y référer.

Un ordre de visite qui marche

Choisissez un ordre et tenez-vous-y. Par exemple, de l'extérieur vers l'intérieur, puis du sous-sol vers les étages. Voici une suggestion :

1. L'extérieur : le terrain, l'entrée, la façade, la toiture visible, le garage ou l'abri d'auto, les dépendances.
2. L'entrée et le rez-de-chaussée : portes, fenêtres, planchers, murs, plafonds.
3. La cuisine : armoires, comptoirs, appareils laissés sur place, évier, robinets.
4. Les salles de bain : toilettes, lavabos, bain ou douche, ventilation.
5. Les chambres et les autres pièces : placards, fenêtres, planchers.
6. Le sous-sol et les locaux techniques : chauffe-eau, panneau électrique, système de chauffage, entrée d'eau.
7. Le grenier ou les combles, si accessibles : sans y entrer s'il est difficile d'accès ; un regard suffit.

Pour un condo, adaptez : l'unité d'abord, puis, si vous y avez accès, un coup d'œil à l'entrée de l'immeuble, au local de rangement et au stationnement qui vous sont attribués.

Ce qu'on regarde à chaque pièce

À chaque pièce, essayez de répondre à quelques questions simples, sans chercher à poser un diagnostic :

• Que contient la pièce ? Des objets laissés, des meubles, des appareils.
• Dans quel état sont les surfaces ? Murs, plafonds, planchers : taches, fissures visibles, marques, humidité apparente.
• Que font les portes et les fenêtres ? S'ouvrent-elles, se ferment-elles, verrouillent-elles ?
• Que font les appareils ? Les lumières s'allument-elles ? Les prises répondent-elles ? Les robinets coulent-ils ?
• Y a-t-il une odeur ? Une odeur de moisi, de fumée, d'humidité, de produits ménagers.
• Manque-t-il quelque chose ? Un appareil qu'on vous avait annoncé, une pièce d'équipement.

Si vous notez une observation, écrivez-la comme un fait. « Tache brune au plafond du coin nord-est de la chambre, environ de la taille d'une assiette. » Ne concluez pas : « fuite de toit » serait une conclusion, et vous n'avez pas encore les éléments pour la tirer.

Les photos : comment les prendre

Les photos sont la partie la plus utile du dossier. Quelques conseils :

• prenez une vue d'ensemble de chaque pièce, puis les détails ;
• datez vos photos : un téléphone peut enregistrer la date automatiquement, mais vérifiez ;
• prenez les photos avant d'y poser vos affaires ;
• photographiez les compteurs, les panneaux, les appareils, les étiquettes d'appareils : ces informations serviront plus tard ;
• faites des gros plans de ce qui vous intrigue, avec un objet à côté pour donner l'échelle ;
• sauvegardez ces photos ailleurs que sur le téléphone : sur un ordinateur, un disque ou un service en ligne.

L'ESSENTIEL — des photos datées, rangées au même endroit

Une photo vaut mieux qu'une description. Regroupez-les dans un dossier nommé avec la date, et ajoutez-y vos notes. Ce dossier est le début de votre dossier de la maison.

Les appareils et les compteurs

Pendant votre tour, notez ce qui est utile pour la suite :

• le numéro des compteurs (électricité, gaz, eau si applicable), pour les fournisseurs de services (chapitre 4) ;
• la marque et le modèle des appareils laissés sur place, quand ils sont lisibles ;
• l'emplacement du panneau électrique, de l'entrée d'eau principale, du chauffe-eau, du système de chauffage ;
• l'état apparent de ces éléments, sans le qualifier.

Sans toucher à ce que vous ne connaissez pas, vous constituez ainsi une carte de votre maison. Vous saurez où couper l'eau ou le courant en cas de besoin, ce que le chapitre 8 vous aidera à préparer.

Les objets laissés par le vendeur

Il arrive que le vendeur laisse des choses : meubles, outils, produits, objets de jardin, bois de chauffage, peinture. Parfois, c'était prévu à la transaction ; parfois, non. Photographiez et notez tout ce qui est resté. Si ce n'était pas prévu et que cela vous embarrasse, ne le jetez pas tout de suite : demandez par écrit à votre notaire ou au vendeur ce qu'il faut en faire. C'est une question simple, mais elle vaut la peine d'être posée avant d'agir.

CAS CONCRET — dossier fictif

Dans le garage de leur nouvelle maison, Julie et Maxime trouvent plusieurs pots de peinture et une vieille échelle. Rien à ce sujet n'a été annoncé. Ils photographient le tout, notent l'emplacement et envoient un court courriel à leur notaire : Ces objets étaient-ils prévus à la transaction ? Pouvons-nous les jeter ou les garder ? Ils attendent la réponse avant de décider.

Ce qui vous inquiète : une façon de le noter

Si quelque chose vous inquiète, par exemple une fissure, une porte qui ferme mal ou un appareil qui ne fonctionne pas, ne vous précipitez pas. Écrivez trois lignes dans votre cahier : ce que vous voyez, où, et la date. Ajoutez la photo. Puis gardez la question pour la section 2.4 ou pour le chapitre 9, selon ce que vous constatez. Ce chapitre ne décrit aucun recours, aucun délai ni aucune règle : si une situation vous inquiète, la bonne personne est un notaire ou un avocat, à qui vous remettrez votre dossier.

ATTENTION — ne réparez pas avant de documenter

Si vous découvrez quelque chose d'anormal, photographiez-le et notez-le avant de le réparer, de le peindre ou de le jeter. Une fois la chose modifiée, la preuve de son état antérieur disparaît. Si vous avez un doute sur ce que cela implique pour vos droits, c'est une question pour un notaire ou un avocat.

2.4 Les questions à poser au notaire et au vendeur

Pourquoi poser ces questions maintenant

Même quand la transaction s'est bien passée, il peut rester de petites questions pratiques : un document manquant, un objet à identifier, un code non transmis. Les poser dans les premiers jours, par écrit, vous évite de les oublier. Poser une question n'a rien d'agressif : c'est une façon normale de terminer proprement une transaction.

Au notaire

Le notaire a reçu l'acte et suit votre dossier. Il peut répondre aux questions qui touchent à la transaction ou à ce que vous avez signé. Voici des questions utiles :

• Y a-t-il encore des ajustements ou des paiements à régler après la clôture, et si oui, avec qui et quand ? (Pour comprendre en général ce que sont ces ajustements : → livre M3.)
• Quels documents de la transaction vais-je recevoir, et quand ?
• Un code, une clé ou une télécommande ne m'a pas été remis : à qui dois-je m'adresser ?
• Des objets ont été laissés dans la maison : que dois-je en faire ?
• Y a-t-il des avis ou des documents qu'un tiers, par exemple la municipalité, doit me transmettre ?

Le notaire est aussi la personne à qui vous posez, tôt, les questions qui touchent à vos droits, par exemple si vous découvrez quelque chose qui vous étonne. Ne tardez pas : certaines situations comportent des délais stricts, et ils se vérifient auprès de lui.

Au vendeur, par l'intermédiaire du courtier ou du notaire

Le vendeur connaît le lieu. Même si la transaction est conclue, il peut répondre à des questions pratiques, par l'intermédiaire de son représentant ou de votre notaire. Voici ce qu'on peut lui demander :

• Où se trouve l'entrée d'eau principale, et comment la couper ?
• Où se trouve le panneau électrique ?
• Y a-t-il des consignes particulières pour le chauffage ?
• Quels jours passe la collecte des ordures et du recyclage ?
• Y a-t-il des habitudes du lieu à connaître : un voisin à avertir, un portail qui coince, une porte qui demande un tour de main ?
• Existe-t-il des manuels ou des garanties d'appareils qu'il peut me transmettre ?

Ce sont des questions pratiques. S'il ne répond pas, ce n'est pas un drame : vous pourrez retrouver plusieurs de ces réponses en explorant le lieu.

CÔTÉ COURTIER — un intermédiaire utile, dans son rôle

Si vous avez eu un courtier, il peut servir d'intermédiaire pour transmettre vos questions pratiques au vendeur ou à son représentant. Il peut aussi vous orienter vers un serrurier ou un autre professionnel. Il ne tranche pas de questions juridiques : celles-ci vont au notaire ou à l'avocat.

Écrire plutôt que téléphoner

Pour chaque question, privilégiez l'écrit : un courriel ou un message, même court. Notez la date, le nom de la personne et sa réponse. Une conversation téléphonique est vite oubliée, alors qu'un message écrit se retrouve, se transmet et se joint au dossier. Si l'on vous répond de vive voix, résumez la réponse par écrit et envoyez-la : « Merci, je confirme que vous m'avez dit que… ».

QUI CONSULTER — après le premier tour

Le notaire, pour les ajustements restants, les documents à venir et toute question sur ce que vous avez signé. Le vendeur ou son représentant, pour les renseignements pratiques sur le lieu. Le serrurier, pour les accès. L'avocat, si une situation vous inquiète sur le plan de vos droits. Dans les deux cas, réunissez d'abord vos photos et vos notes. La Chambre des notaires du Québec peut vous renseigner sur la façon de trouver un notaire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Défaire les boîtes avant de faire le tour. Une fois les meubles en place, l'état d'origine de la maison devient difficile à reconstituer.
• Ne pas compter les clés. Une clé manquante découverte des semaines plus tard est plus difficile à retracer.
• Garder les serrures telles quelles par commodité. Vous ne savez pas qui a un double. Décidez en connaissance de cause.
• Conclure sur ce que vous voyez. Une tache, un bruit ou une fissure ne se diagnostiquent pas seul. Notez, photographiez, posez la question.
• Réparer ou jeter avant de documenter. Une fois la chose modifiée, vous ne pouvez plus montrer son état d'origine.
• Prendre des photos sans les ranger. Un téléphone perdu ou remplacé, et le dossier disparaît. Sauvegardez ailleurs.
• Poser les questions de vive voix seulement. Sans trace écrite, vous ne retrouverez pas ce qui a été dit.
• Attendre pour une question de droit. Si une situation vous inquiète sur le plan de vos droits, parlez-en vite à un notaire ou à un avocat : des délais peuvent s'appliquer.

À retenir

• Le premier jour sert à fixer un point de départ : ce qu'on vous a remis, l'état des lieux, les accès.
• Comptez les clés, les télécommandes et les codes ; notez ce qui manque et posez la question tout de suite.
• Changer les serrures et les codes est une précaution simple. La décision vous appartient ; un serrurier ou l'administration de l'immeuble vous aide.
• Faites un tour méthodique, pièce par pièce, avec des photos datées et des notes factuelles. Notez, ne concluez pas.
• Photographiez les compteurs, les appareils et les objets laissés par le vendeur avant d'y toucher.
• Les questions pratiques vont au vendeur ou à son représentant ; celles qui touchent à ce que vous avez signé vont au notaire. Posez-les par écrit.

Votre plan d'action

1. Comptez les clés, les télécommandes, les cartes et les codes remis, et notez ce qui manque.
2. Apportez une lampe de poche, un cahier et un téléphone chargé.
3. Faites le tour de la maison avant d'y entrer les meubles, dans un ordre fixe : extérieur, rez-de-chaussée, cuisine, salles de bain, chambres, sous-sol.
4. Photographiez chaque pièce, les compteurs, les appareils et les objets laissés ; sauvegardez les photos ailleurs que sur le téléphone.
5. Notez vos observations comme des faits, avec la date, sans conclure.
6. Décidez si vous faites changer les serrures et les codes ; si oui, comparez deux serruriers et gardez la facture.
7. Écrivez vos questions au notaire et au vendeur ou à son représentant, et envoyez-les dans les premiers jours.
8. Classez photos et notes dans un même dossier, qui deviendra le début de votre dossier de la maison (chapitre 7).

Questions à poser

Au notaire :

• Reste-t-il des ajustements ou des paiements à régler après la clôture, et avec qui ?
• Quels documents de la transaction vais-je recevoir, et dans quel délai approximatif ?
• Une clé, un code ou une télécommande ne m'a pas été remis : qui dois-je contacter ?
• Des objets ont été laissés dans la maison : que dois-je en faire ?
• J'ai noté quelque chose qui m'étonne : puis-je vous envoyer mes photos et mes notes pour savoir quoi faire ?

Au vendeur, par l'intermédiaire de son représentant ou du notaire :

• Où se trouvent l'entrée d'eau principale, le panneau électrique et le chauffe-eau ?
• Y a-t-il un contrat d'alarme ou de surveillance, et continue-t-il ou s'arrête-t-il ?
• Avez-vous les manuels ou les documents des appareils laissés sur place ?
• Y a-t-il des particularités du lieu que je devrais connaître ?

Au serrurier :

• Pouvez-vous intervenir rapidement, et pour quel prix estimé ?
• Pouvez-vous faire fonctionner toutes les portes extérieures avec une même clé ?
• Me remettrez-vous une facture écrite ?

À l'administration de l'immeuble, en condo :

• Comment obtenir des cartes ou des clés supplémentaires pour les parties communes ?
• Y a-t-il un registre des accès, et comment mettre le mien à jour ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi faire le premier tour avant d'y entrer les meubles ?
2. Que faire si une clé ou un code ne vous a pas été remis ?
3. Pourquoi envisager de faire changer les serrures ?
4. Comment noter une observation sur un défaut possible : comme un fait, ou comme une conclusion ?
5. Que faire avant de réparer ou de jeter quelque chose d'anormal ?
6. Pourquoi privilégier l'écrit pour poser vos questions au notaire ou au vendeur ?

Réponses

1. Parce que, après l'arrivée des meubles, l'état d'origine devient difficile à reconstituer. Le tour fixe un point de départ.
2. Poser la question tout de suite, par écrit, au notaire ou à la personne qui a remis les clés.
3. Parce qu'on ne sait pas qui a un double. C'est une précaution simple, dont la décision vous appartient.
4. Comme un fait : ce que vous voyez, où, et la date. Le diagnostic revient à un professionnel.
5. Photographier et noter l'état, puis, si l'on a un doute sur les droits, en parler à un notaire ou à un avocat.
6. Parce qu'un message écrit se conserve, se retrouve et se joint au dossier, alors qu'une conversation s'oublie.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme des notaires de la province : information sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Votre municipalité — son site et ses bureaux pour les renseignements locaux, comme la collecte des matières résiduelles.
• Dans cette collection : → livre M3 pour les ajustements, les répartitions et la remise des clés.

Chapitre 3 — L'assurance de la maison : des questions à poser à l'assureur

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Il y a un sujet qu'on remet facilement à plus tard : l'assurance. On y pense au moment de l'achat, on en parle avec le prêteur, puis on se dit que ce sera réglé « à temps ». Pourtant, c'est l'un des premiers sujets à aborder avant même d'emménager. Une maison sans protection pendant quelques jours, c'est une période où personne ne sait vraiment ce qui se passerait en cas de pépin.

Ce chapitre ne vous dit pas quelle assurance choisir, ni ce qu'elle doit couvrir, ni combien elle doit coûter. Il fait autre chose : il vous aide à préparer la conversation avec un assureur ou un courtier d'assurance. Vous saurez quoi apporter, quoi faire expliquer, et quelles questions poser. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, propriétaires pour la première fois, et Raymonde, qui s'installe dans un condo. Aucune entreprise, aucun montant et aucune date n'est réel.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi il vaut mieux parler d'assurance avant le déménagement ;
• rassembler ce qu'un assureur ou un courtier d'assurance vous demandera ;
• dresser la liste de vos biens, avec photos, pour préparer la conversation ;
• repérer les points à faire expliquer, sans en connaître d'avance les réponses ;
• poser des questions précises par écrit et garder les réponses ;
• savoir où trouver de l'information publique sur l'assurance et à qui adresser un doute.

Pourquoi c'est important

L'assurance est un contrat : un papier que l'on signe, que l'on range, et auquel on ne pense plus jusqu'au jour où on en a besoin. C'est ce jour-là qu'on découvre ce qu'il dit vraiment. Ce chapitre ne peut pas vous dire ce que dit votre contrat, car cela dépend de l'assureur, de la police et de votre situation. Il peut vous aider à poser les bonnes questions avant de signer, quand vous avez encore le temps de comparer et de comprendre.

Il y a aussi une raison pratique de s'en occuper tôt. Un assureur demande des renseignements précis sur la maison, et vous pouvez ne pas les avoir en tête. Les trouver prend du temps. Et si le prêteur vous demande une preuve d'assurance, ou si le notaire vous pose la question, mieux vaut ne pas courir.

L'ESSENTIEL — préparer la conversation, ne pas la remplacer

Ce chapitre ne décrit aucune couverture, aucune exclusion, aucun montant et aucune règle d'assurance. Tout contenu de police est une question à poser à l'assureur ou au courtier d'assurance. Votre rôle : arriver préparé, avec vos documents, et demander des explications par écrit.

3.1 Pourquoi en parler avant le déménagement

Le bon moment

L'idéal est de parler d'assurance avant la clôture, quand vous connaissez la date de remise des clés. À ce moment-là, vous avez les informations sur la maison, vous avez un peu de temps, et vous pouvez comparer plus d'une offre. Si vous ne l'avez pas fait, faites-le dans les tout premiers jours : la période pendant laquelle la maison n'est pas assurée, ou l'est mal, est celle où l'on s'en veut le plus en cas de problème.

Pour une période de transition entre deux logements, par exemple si vous gardez l'ancien un temps, posez la question à l'assureur : ce qui est vrai pour un logement ne l'est pas toujours pour l'autre, et c'est à lui de vous expliquer comment le passage se fait.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime ont reçu la date de clôture trois semaines à l'avance. Ils font une liste de questions pour deux assureurs et un courtier d'assurance. Ils veulent comprendre, avant d'emménager, comment se passe la période entre leur ancien appartement et la nouvelle maison. Le jour de la clôture, tout est réglé et la preuve d'assurance est dans leur dossier.

Qui est concerné

Selon votre situation, vous vous adresserez à des personnes un peu différentes :

• le propriétaire d'une maison parle d'assurance de son bâtiment et de ses biens ;
• le copropriétaire d'un condo parle de ce qui lui appartient en propre, et pose aussi des questions sur ce que l'immeuble assure de son côté ;
• le propriétaire d'un logement qu'il n'habite pas, comme Clément, pose des questions sur la situation particulière d'un lieu inoccupé ou loué ;
• toute personne qui possède un bien peut avoir à se demander si des objets de valeur, des travaux ou des équipements particuliers exigent une attention spéciale.

Pour chacune de ces situations, la bonne attitude est la même : ne pas présumer. Ce qui s'applique à un voisin ne s'applique pas toujours à vous, et c'est l'assureur qui peut vous dire ce qui s'applique dans votre cas.

Assureur ou courtier d'assurance

Il existe deux grands interlocuteurs.

DÉFINITION — courtier d'assurance

Professionnel qui peut comparer pour vous les offres de plusieurs assureurs. Il ne faut pas le confondre avec le courtier immobilier, qui s'occupe d'achat et de vente d'immeubles. Les deux métiers sont distincts.

DÉFINITION — assureur

Entreprise qui propose directement ses propres produits d'assurance. Elle peut le faire par un représentant, un service téléphonique ou un site.

Vous pouvez parler à l'un, à l'autre, ou aux deux. Dans tous les cas, demandez par écrit ce qu'on vous propose, afin de pouvoir comparer.

3.2 Ce que l'on apporte à l'assureur ou au courtier d'assurance

Ce qu'on vous demandera

Un assureur ne peut pas évaluer un risque sans connaître la maison. Voici le genre de renseignements qu'on peut vous demander, et que vous pouvez rassembler à l'avance :

• l'adresse exacte du bâtiment ;
• le type de bâtiment : maison, condo, plex, logement ;
• l'année de construction, ou une idée de l'âge ;
• la superficie approximative ;
• les matériaux principaux, si vous les connaissez ;
• le type de chauffage et son âge, si vous le savez ;
• l'état de la toiture, de la plomberie et de l'électricité, d'après le rapport d'inspection ;
• la présence d'un sous-sol, d'un garage, d'une piscine, d'un cabanon ;
• la façon dont le logement sera occupé : par vous seul, loué, vacant une partie de l'année.

Ces éléments peuvent se retrouver dans les documents de l'achat : le rapport d'inspection (→ livre D5), la description de la maison, le certificat de localisation. Si vous ne les avez pas sous la main, le chapitre 7 vous aide à classer vos documents.

La liste de vos biens

On vous parlera aussi de vos effets personnels. Un exercice utile est de faire l'inventaire de ce que vous possédez. Il ne s'agit pas d'être exhaustif au centime, mais d'avoir une idée claire.

Procédez pièce par pièce :

1. Passez dans chaque pièce avec votre téléphone.
2. Photographiez ou filmez les meubles, les appareils, l'électronique, les vêtements, les outils.
3. Ouvrez les placards, les tiroirs et les armoires, et photographiez leur contenu.
4. Notez pour chaque objet de valeur la marque, le modèle et, si possible, la date d'achat.
5. Gardez les factures des achats importants, sur papier ou en copie numérique.
6. Sauvegardez le tout ailleurs que dans la maison : un nuage, une clé USB gardée chez un proche.

Cet inventaire a deux utilités. Il vous prépare à la conversation avec l'assureur. Et si un jour vous avez à décrire ce que vous possédiez, vous ne partez pas de zéro.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde a vécu longtemps dans sa maison et possède beaucoup d'objets, dont certains de famille. Avant le déménagement, elle passe dans chaque pièce avec son téléphone et photographie les meubles, les tableaux et les bijoux. Elle note à part les objets dont elle veut demander à l'assureur comment ils seraient traités. Elle envoie ses photos à elle-même par courriel, puis les classe dans un dossier.

Les documents d'achat utiles

Ayez à portée de main :

• une copie de l'acte de vente, ou au moins les informations de base (→ livre M1) ;
• le rapport d'inspection préachat (→ livre D5) ;
• le certificat de localisation, s'il vous a été remis ;
• les factures de travaux récents faits par le vendeur, s'il vous en a transmis ;
• les garanties et manuels des appareils laissés sur place.

Ne cherchez pas à tout avoir : l'assureur vous dira ce dont il a besoin. Mais plus vous êtes préparé, plus la conversation avance vite.

Ce qu'il faut dire honnêtement

Un point mérite d'être dit clairement. Quand un assureur vous pose une question, répondez honnêtement et complètement. Si vous ignorez une réponse, dites-le, et proposez de vous renseigner. Ce que vous déclarez à l'assureur compte, et les conséquences d'une information inexacte ne sont pas une question pour ce livre : elles se posent à l'assureur et, si besoin, à un notaire ou à un avocat. Ne les devinez pas.

3.3 Les points à faire expliquer

Le principe : ne rien présumer

Ce chapitre ne peut pas vous dire ce que couvre une police d'assurance. Chaque assureur a ses produits, ses mots et ses règles. Votre travail n'est pas de connaître les réponses, mais de vous assurer que chaque point important est expliqué, par écrit, dans des mots que vous comprenez.

Voici des familles de points sur lesquelles il vaut la peine de demander des explications. Pour chacune, la question est : que prévoit mon contrat, et dans quels cas ?

La famille « ce qui est protégé »

• Le bâtiment lui-même.
• Les biens à l'intérieur : meubles, appareils, vêtements, électronique.
• Les dépendances : garage, cabanon, clôture, piscine.
• Les objets de valeur particulière : bijoux, œuvres d'art, collections.
• Les équipements ajoutés après l'achat : rénovations, cuisine neuve, planchers.

Demandez comment chaque catégorie est traitée et ce qu'elle suppose comme démarche de votre part.

La famille « dans quels cas »

• Quels types d'événements sont prévus au contrat ?
• Quels événements ne le sont pas ?
• Y a-t-il des situations qui demandent une protection additionnelle ?
• Que se passe-t-il si les dommages ont plusieurs causes ?

Posez ces questions dans vos mots : « Pouvez-vous me donner des exemples de situations que mon contrat couvre, et d'autres qu'il ne couvre pas ? » Les exemples concrets valent mieux que les principes.

La famille « combien et comment »

• Quelle est la différence entre le coût du contrat et ce que l'assureur verserait en cas de pépin ?
• Qu'est-ce que je paie moi-même avant que l'assureur intervienne ?
• Comment les montants sont-ils fixés, et à quelle fréquence sont-ils révisés ?
• Comment les biens sont-ils évalués : au prix d'achat, au prix de remplacement, autrement ?

Les mots ont ici leur importance, et c'est l'assureur qui vous explique ce qu'il entend par chacun. Ne comparez jamais deux offres sans avoir fait expliquer ces mots de part et d'autre.

La famille « que dois-je faire ? »

• À quel moment dois-je prévenir l'assureur d'un changement : travaux, location, absence prolongée ?
• Que dois-je faire en cas de sinistre : qui appeler, dans quel ordre, avec quels documents ?
• Existe-t-il un numéro d'urgence ou une ligne ouverte en tout temps ?
• Que dois-je conserver comme preuve ?

Ces questions ont une portée pratique immédiate. Notez les réponses dans votre cahier et mettez le numéro à un endroit visible.

La famille « le logement n'est pas ordinaire »

Si votre situation n'est pas celle d'un propriétaire qui habite son logement toute l'année, redoublez de questions :

• Logement loué ou qui sera loué : comment l'assureur traite-t-il la location, et qu'est-ce que je dois lui déclarer ?
• Logement inoccupé une partie du temps : y a-t-il des conditions particulières ?
• Condo : que comprend l'assurance de l'immeuble, que dois-je assurer moi-même, et comment les deux se rejoignent-ils ?
• Travaux en cours ou prévus : dois-je prévenir l'assureur avant ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément a hérité d'un logement qu'il n'habitera pas : il vit ailleurs et ne sait pas encore s'il le gardera. Il demande à un courtier d'assurance : Comment un logement vide est-il traité ? Faut-il vous prévenir si quelqu'un l'occupe ou si je le loue ? Comment gérer les risques pendant que je suis loin ? Il n'a pas de réponse avant de parler au courtier, et c'est justement pourquoi il lui pose la question.

ATTENTION — comparer des offres, pas des prix seuls

Deux contrats peuvent coûter à peu près la même chose et ne pas protéger les mêmes choses. Ne retenez pas une offre uniquement parce qu'elle est moins chère. Demandez à chaque assureur de vous expliquer ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas et ce que vous paieriez vous-même. Comparez ensuite avec vos mots.

3.4 Les questions à poser à l'assureur

Écrire la conversation

Une conversation téléphonique avec un assureur est utile, mais elle s'oublie. Pour chaque point important, demandez la réponse par écrit, par courriel ou dans un document que l'on vous remet. Si l'on vous répond de vive voix, résumez ce que vous avez compris dans un courriel de confirmation. Cela vous permet de corriger un malentendu tout de suite.

Un modèle de liste de questions

Voici une liste de départ, à adapter. Elle ne présume d'aucune réponse.

Sur le contrat en général :

• Pouvez-vous me remettre le contrat par écrit avant que je signe ?
• Pouvez-vous m'expliquer en mots simples ce qu'il prévoit pour mon bâtiment et pour mes biens ?
• Quelles sont les situations qui ne sont pas prévues ?
• Quelles sont les situations qui demandent une protection additionnelle ?

Sur les montants et les mots :

• Que signifient les termes que vous employez pour parler de la valeur des biens ?
• Qu'est-ce que je paierais moi-même avant que vous interveniez ?
• Comment les montants sont-ils révisés au fil du temps ?

Sur mon cas particulier :

• Mon logement est-il habité, loué ou vacant ? Qu'est-ce que je dois vous déclarer ?
• J'ai des objets de valeur : comment seraient-ils traités ?
• Je prévois des travaux : dois-je vous prévenir avant ?

Sur ce que je fais en cas de problème :

• Qui appeler en premier, et à quel numéro, à toute heure ?
• Quels documents dois-je garder dès maintenant ?
• Combien de temps ai-je pour vous aviser ? (À cette question, la réponse est celle de votre contrat : demandez-la par écrit.)

Les questions à poser au prêteur et au notaire

Votre prêteur peut aussi avoir des demandes sur l'assurance de la maison. Demandez-lui ce qu'il attend de vous, et quelle preuve il veut recevoir. Votre notaire, de son côté, peut vous dire si votre dossier de transaction contient des documents qui concernent l'assurance. Ces échanges se font aussi par écrit.

Où trouver de l'information publique

Pour comprendre en général comment fonctionne l'assurance au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est une source publique d'information. Elle encadre le secteur financier et celui de l'assurance, et son site publie des renseignements destinés au public. Elle ne choisit pas une assurance pour vous, et elle ne remplace pas la conversation avec votre assureur ou votre courtier d'assurance.

Pour un livre qui traite des assurances, des sinistres et des responsabilités de façon plus détaillée, voir → livre I4.

QUI CONSULTER — pour l'assurance de la maison

L'assureur ou le courtier d'assurance, pour tout ce que dit votre contrat : protections, exclusions, montants, démarches en cas de sinistre. Le notaire, pour les documents de l'achat qui touchent à l'assurance. Le prêteur, pour ce qu'il attend comme preuve. L'Autorité des marchés financiers (AMF), comme source publique d'information générale sur l'assurance. Pour une question sur vos droits après un événement, un avocat ou un notaire est la bonne personne.

Les erreurs qui coûtent cher

• Remettre l'assurance à plus tard. La période sans protection claire est une période à risque. Parlez-en avant d'emménager.
• Choisir le prix le plus bas sans comprendre. Deux contrats ne protègent pas toujours la même chose. Faites expliquer avant de comparer.
• Ne pas faire d'inventaire. Sans photos ni liste, vous partez de zéro au moment où vous en avez le plus besoin.
• Ne pas tout déclarer. Une location, une absence prolongée, des travaux, un objet de valeur : si vous hésitez, demandez si cela doit être déclaré.
• Garder des réponses orales. Une conversation s'oublie. Demandez l'écrit.
• Présumer que le condo ou la maison d'un voisin fonctionne comme le vôtre. Chaque cas a ses particularités. Posez la question.
• Ignorer les numéros d'urgence. Au moment d'un sinistre, on ne cherche pas un numéro dans un contrat. Placez-le à un endroit visible.
• Attendre pour poser une question de droit. Si un événement s'est produit et que vous vous demandez ce que vous pouvez faire, parlez-en vite à un notaire ou à un avocat : des délais peuvent s'appliquer.

À retenir

• L'assurance s'aborde avant d'emménager, ou dans les tout premiers jours.
• Ce chapitre ne décrit aucune couverture ni aucune règle : tout contenu de police est une question à l'assureur ou au courtier d'assurance.
• Préparez la conversation : adresse, type de bâtiment, documents d'achat, rapport d'inspection, liste de vos biens avec photos.
• Faites expliquer par écrit les points importants : ce qui est protégé, dans quels cas, combien, et ce que vous devez faire.
• Un logement loué, vacant, inoccupé ou en copropriété demande des questions de plus.
• L'Autorité des marchés financiers est une source publique d'information générale ; elle ne remplace pas votre assureur.

Votre plan d'action

1. Fixez la date à laquelle vous aborderez l'assurance : avant la clôture si possible, sinon dans les tout premiers jours.
2. Rassemblez l'adresse, la description de la maison, le rapport d'inspection et les documents de l'achat.
3. Faites l'inventaire de vos biens, pièce par pièce, avec photos et factures des achats importants.
4. Préparez votre liste de questions, à partir de la section 3.4.
5. Contactez un assureur, un courtier d'assurance, ou les deux, et demandez leurs réponses par écrit.
6. Comparez les offres en vous appuyant sur ce que chacune dit couvrir, ne pas couvrir et laisser à votre charge.
7. Gardez la preuve d'assurance et les réponses écrites dans votre dossier ; transmettez au prêteur ce qu'il demande.
8. Notez le numéro d'urgence de l'assureur dans un endroit visible.

Questions à poser

À l'assureur ou au courtier d'assurance :

• Pouvez-vous m'expliquer, par écrit, ce que prévoit le contrat pour mon bâtiment et pour mes biens ?
• Quelles situations ne sont pas prévues, et comment les protéger au besoin ?
• Qu'est-ce que je paierais moi-même avant que vous interveniez ?
• Que dois-je vous déclarer : location, inoccupation, travaux, objets de valeur ?
• Que faire, concrètement, en cas de problème : qui appeler, quels documents garder ?
• Pouvez-vous me donner des exemples de situations couvertes et non couvertes ?

Au prêteur :

• Quelle preuve d'assurance attendez-vous, et à quel moment ?

Au notaire :

• Mon dossier de transaction contient-il des documents qui concernent l'assurance de la maison ?

À l'administration de l'immeuble, pour un condo :

• Que comprend l'assurance de l'immeuble, et quels documents puis-je obtenir pour la comparer avec la mienne ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi parler d'assurance avant le déménagement ?
2. Quels renseignements un assureur vous demandera-t-il sur la maison ?
3. À quoi sert un inventaire de vos biens, avec photos et factures ?
4. Pourquoi ne pas comparer deux offres sur le seul prix ?
5. Qu'est-ce qui distingue un courtier d'assurance d'un courtier immobilier ?
6. Ce chapitre vous dit-il ce que votre contrat couvre ? Qui répond à cette question ?

Réponses

1. Pour ne pas laisser la maison sans protection claire pendant la transition, et pour avoir le temps de comparer et de comprendre.
2. L'adresse, le type de bâtiment, l'âge, la superficie, les principaux éléments (chauffage, toiture, plomberie, électricité), les dépendances et la façon dont le logement sera occupé.
3. À préparer la conversation avec l'assureur et à ne pas partir de zéro si vous devez décrire ce que vous possédiez.
4. Parce que deux contrats peuvent coûter à peu près la même chose et ne pas protéger les mêmes choses ; il faut faire expliquer ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas et ce que vous paieriez vous-même.
5. Le courtier d'assurance compare des offres d'assurance ; le courtier immobilier s'occupe d'achat et de vente d'immeubles. Ce sont deux métiers distincts.
6. Non. Ce chapitre ne décrit aucun contenu de police. L'assureur ou le courtier d'assurance répond à cette question, par écrit.

Pour aller plus loin

• Autorité des marchés financiers (AMF) — source publique d'information générale sur l'assurance, destinée au public.
• Votre notaire — si une question touche aux documents de l'achat.
• Dans cette collection : → livre I4 pour un livre sur les assurances, les sinistres et les responsabilités ; → livre D5 pour l'inspection préachat ; → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente.

Chapitre 4 — Les services : électricité, chauffage, eau et communications

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous arrivez dans votre nouvelle maison, la nuit tombe, et vous cherchez l'interrupteur. Rien ne s'allume. Ou bien la lumière fonctionne, mais le chauffage ne répond pas, et il n'y a pas d'internet pour chercher qui appeler. Ce genre de soirée est évitable. Il suffit de prévoir, quelques jours ou quelques semaines à l'avance, la liste des services dont la maison a besoin, et de prévenir chaque fournisseur.

Ce chapitre vous aide à faire cette liste, à choisir le bon moment pour appeler, à garder une trace de chaque échange et à préparer vos questions. Il ne nomme aucun fournisseur et ne donne aucun tarif : ceux-ci varient d'un endroit à l'autre et changent avec le temps. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, qui emménagent dans leur première maison, et Clément, qui hérite d'un logement qu'il n'habitera pas. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des services de votre maison et repérer ceux qui s'ouvrent, ceux qui se transfèrent et ceux qui se ferment ;
• choisir le moment d'appeler chaque fournisseur, avec un calendrier simple ;
• préparer les renseignements dont chaque fournisseur aura besoin ;
• garder une preuve de chaque appel ou de chaque demande ;
• poser les bonnes questions à un fournisseur, et à la municipalité pour les services municipaux ;
• adapter la démarche à un logement que vous n'habiterez pas.

Pourquoi c'est important

Les services, c'est la vie quotidienne : de la lumière, de la chaleur, de l'eau, de quoi se joindre. Un oubli se remarque tout de suite, parfois à un mauvais moment. Un chauffage coupé en saison froide pose un vrai problème de confort, et peut en poser un pour la maison elle-même. Un compte resté au nom de l'ancien propriétaire peut causer de la confusion et des factures mal dirigées.

Il y a aussi une raison de fond : à la remise des clés, le logement devient le vôtre dans les faits. Il convient que les services soient à votre nom au bon moment, ni avant ni après. Comment cette bascule se règle entre vous et le vendeur au moment de la transaction est une question pour votre notaire. Ce chapitre vous aide seulement à faire, de votre côté, les appels concrets.

L'ESSENTIEL — prévenir à l'avance, garder une trace

Dressez la liste des services, appelez chaque fournisseur avant l'emménagement, et notez pour chaque appel la date, le nom de la personne et ce qui a été convenu. Les délais et les conditions varient : demandez-les à chaque fournisseur.

4.1 Faire la liste des services de la maison

Partir de la maison, pas de la mémoire

Pour ne rien oublier, faites la liste en marchant dans la maison, plutôt que de la sortir de votre tête. Passez par le sous-sol, la cuisine, les chambres, l'extérieur. À chaque endroit, demandez-vous ce qui y arrive ou ce qui en part : un fil, un tuyau, un câble, un compteur.

Les grandes familles de services

Voici les familles à vérifier. Selon la maison et la région, certaines n'existent pas.

• L'électricité. Indispensable dans une maison. Le compteur peut se trouver à l'extérieur ou au sous-sol.
• Le chauffage. Il peut passer par l'électricité, par un combustible livré, par un réseau de gaz ou par une autre source. La façon dont votre maison est chauffée détermine à qui vous parlez.
• L'eau. Selon l'endroit, elle vient d'un réseau municipal ou d'un puits. Une maison avec puits n'a pas nécessairement de compte d'eau avec la municipalité, mais elle peut avoir ses propres entretiens, à demander à un professionnel.
• Les eaux usées. Elles se rendent à un réseau municipal ou à une installation privée. Dans ce dernier cas, il y a un entretien à prévoir.
• Les matières résiduelles. Ordures, recyclage, compost : les modalités dépendent de la municipalité.
• L'internet. Plusieurs fournisseurs peuvent desservir une même adresse, ou un seul. Il faut vérifier ce qui est offert à votre adresse.
• Le téléphone et la télévision. Certains vont avec l'internet, d'autres sont indépendants.
• Les services de surveillance ou d'alarme. Si la maison en a, vérifiez ce qui existe et ce qui s'arrête.

Ouvrir, transférer, fermer

Pour chaque service, trois situations sont possibles.

DÉFINITION — ouvrir, transférer, fermer un service

Ouvrir : créer un compte à votre nom pour un service qui n'existe pas encore pour vous. Transférer : déplacer un compte existant d'une adresse à une autre, ou d'un titulaire à un autre. Fermer : mettre fin au compte à l'ancienne adresse, pour ne plus payer un service que vous n'utilisez plus. Chaque fournisseur a sa propre façon de nommer ces opérations.

Pour votre ancien logement, c'est la fermeture ou le transfert. Pour votre nouvelle maison, c'est l'ouverture ou le transfert. Les deux se coordonnent : si vous ne fermez pas l'ancien compte, vous risquez de continuer à payer, et si vous n'ouvrez pas le nouveau, vous pouvez vous retrouver sans service.

Un tableau pour ne rien oublier

Faites-vous un petit tableau, sur papier ou à l'écran, avec une ligne par service. Il vous servira tout au long de ce chapitre.

Complétez-le à mesure que vous appelez. Les cellules vides vous montrent ce qui reste à faire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime ont fait leur premier tour de la maison. Ils découvrent que le chauffage utilise un combustible livré, ce qui ne leur est jamais arrivé en appartement. Ils ajoutent une ligne à leur tableau et notent la question : comment ouvrir un compte de livraison, et quand passe-t-on la première fois ? Ils se rappellent aussi qu'ils doivent demander au vendeur, par le notaire, ce qui reste dans le réservoir.

Les services qui changent selon le type de logement

Un condo ou un logement dans un immeuble regroupé n'a pas toujours les mêmes services à son nom. Le chauffage ou l'eau peuvent être gérés par l'immeuble, et leur coût se retrouver dans les charges. Dans ce cas, l'administration de l'immeuble vous dit quels services sont à votre charge directe et lesquels sont inclus. Ne présumez rien : demandez.

4.2 Prévenir les fournisseurs à l'avance

Pourquoi à l'avance

Un fournisseur n'ouvre pas toujours un compte le jour même. Certains ont besoin de quelques jours, d'autres de plus. Un technicien doit parfois se déplacer pour brancher ou activer un service. Ces délais varient selon le service, l'endroit et la période de l'année : demandez-les à chaque fournisseur. Appeler tôt, c'est se donner de la marge.

Un calendrier simple

Voici un ordre simple. Adaptez-le à votre situation.

Avant la clôture, dès que la date est connue :

• faites votre liste de services (section 4.1) ;
• prenez contact avec les fournisseurs que vous devez choisir : internet, téléphone, chauffage s'il y a un choix ;
• demandez ce que chacun exige pour ouvrir ou transférer un compte, et à quelle date vous souhaitez que le service débute.

Juste avant la clôture :

• confirmez les dates avec chaque fournisseur ;
• demandez au notaire, ou au vendeur par l'entremise de son représentant, les derniers renseignements sur les compteurs et les comptes existants ;
• fermez ou transférez les services de votre ancien logement.

Le jour de l'emménagement :

• vérifiez que l'électricité, le chauffage et l'eau fonctionnent ;
• prenez les relevés des compteurs en photo, avec la date (chapitre 2) ;
• si un service ne fonctionne pas, appelez aussitôt le fournisseur concerné et notez l'appel.

Dans les jours qui suivent :

• confirmez que l'internet et le téléphone sont actifs ;
• vérifiez que les comptes sont bien à votre nom ;
• notez dans votre tableau tout ce qui reste à régler.

Ce que le fournisseur vous demandera

Chaque fournisseur a ses propres exigences, mais plusieurs renseignements reviennent :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l'adresse exacte du service ;
• la date à laquelle vous souhaitez le début du service ;
• le numéro du compteur, pour certains services ;
• une pièce d'identité ou des renseignements personnels ;
• parfois, un renseignement financier pour établir le compte.

Soyez prudent avec les renseignements personnels : ne les donnez qu'à un fournisseur que vous avez vous-même contacté, par un numéro ou un site que vous avez trouvé de façon sûre. Si quelqu'un vous appelle pour offrir de « transférer vos services » et vous demande des renseignements, raccrochez et rappelez le fournisseur par ses coordonnées officielles.

ATTENTION — méfiez-vous des appels qui vous sollicitent

Les semaines qui suivent un déménagement peuvent être une période où des démarcheurs se manifestent. Quelqu'un qui vous appelle en disant venir d'un fournisseur de services, ou qui se présente à la porte, n'est pas nécessairement celui qu'il prétend. Pour toute question sur un compte, appelez vous-même le fournisseur à un numéro que vous avez vérifié. Pour toute inquiétude sur un contrat signé sous pression, parlez à un notaire ou à un avocat.

Les services de la municipalité

La municipalité s'occupe, selon les endroits, de l'eau, des égouts, de la collecte des matières résiduelles et d'autres services locaux. Pour chacun, demandez :

• si votre adresse est desservie ;
• comment ouvrir ou mettre à jour votre dossier ;
• quels jours passe la collecte, et ce qui est accepté ;
• comment la facturation fonctionne et qui la reçoit.

Le site de la municipalité est un bon point de départ ; son bureau peut compléter. Ces renseignements sont locaux : ce qui est vrai dans une municipalité ne l'est pas forcément dans la voisine.

Le cas du logement qu'on n'habitera pas

Un logement dont vous héritez, ou que vous ne prévoyez pas d'occuper, a ses propres besoins. Il y a des questions à régler d'abord : les services doivent-ils rester ouverts, et lesquels ? Une maison vide a quand même besoin de certaines choses, comme une température minimale ou l'électricité pour des appareils essentiels. Posez la question à vos fournisseurs et à votre assureur (chapitre 3), qui vous expliqueront ce qu'il convient de garder. Si vous louez ou prévoyez de louer, ou si vous partagez la propriété avec d'autres héritiers, consultez un notaire ou un avocat avant de prendre des décisions qui engagent les autres.

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément a hérité d'un logement qu'il n'habitera pas. Il ne sait pas encore s'il le gardera. Il appelle chaque fournisseur pour demander : que se passe-t-il si je laisse le service ouvert sans y habiter ? Que se passe-t-il si je ferme ? Comment éviter une facture pour rien ? Il apprend que les réponses diffèrent d'un service à l'autre. Il note chacune, avec la date et le nom de la personne, et décide ensuite, avec l'aide d'un professionnel, de ce qui est raisonnable de garder.

QUI CONSULTER — pour le transfert des services

Chaque fournisseur, pour son propre service : conditions, dates, coûts. La municipalité, pour l'eau, les égouts et la collecte. L'administration de l'immeuble, en copropriété, pour savoir quels services sont à votre charge directe. Le notaire, pour tout ce qui concerne la répartition des comptes avec le vendeur au moment de la remise des clés. Un avocat ou un notaire, si un contrat de services vous inquiète ou si vous avez signé sous pression.

4.3 Garder les preuves de chaque appel

Pourquoi garder des traces

Dans le tourbillon d'un déménagement, on parle à beaucoup de gens. Quelques semaines plus tard, quand une facture arrive avec une erreur, on ne se souvient plus de qui a dit quoi. Une trace écrite de chaque échange vous évite des discussions inutiles, et vous permet de rappeler sans repartir de zéro.

Ce qu'on note, à chaque appel

Pour chaque appel ou chaque échange, notez cinq choses :

1. La date et l'heure.
2. Le fournisseur et le service concerné.
3. Le nom de la personne à qui vous avez parlé, ou son numéro d'employé si on vous le donne.
4. Ce qui a été convenu : l'action, la date de début, les conditions annoncées.
5. Le numéro de dossier ou de confirmation, s'il y en a un.

Vous pouvez tenir ce registre dans votre tableau de la section 4.1, ou dans un cahier.

Demander une confirmation écrite

Après un appel, demandez une confirmation écrite : un courriel, un message dans votre compte en ligne, une lettre. Si le fournisseur ne peut pas en envoyer, envoyez vous-même un courriel court : Suite à notre conversation du [date], je confirme que le service d'[électricité] sera ouvert à mon nom à l'adresse [adresse] à compter du [date]. Pouvez-vous me confirmer ? Cela suffit.

Les relevés de compteurs

Quand un compte s'ouvre ou se ferme, la lecture des compteurs compte. Photographiez-les à votre arrivée, avec la date (chapitre 2). Cela vous donne un point de départ si une facture vous semble étrange. Pour la répartition des comptes avec le vendeur à la clôture, c'est le notaire qui vous guide.

L'ESSENTIEL — un échange sans trace est un échange qu'on ne peut pas montrer

Date, fournisseur, nom, ce qui a été convenu, numéro de dossier : cinq éléments, une minute par appel. Gardez-les au même endroit que vos photos de compteurs.

Les premières factures

Quand la première facture arrive, lisez-la en détail. Vérifiez que l'adresse est la bonne, que le nom est le vôtre, que la période facturée correspond à votre arrivée, et que le relevé du compteur est cohérent avec votre photo. Si quelque chose vous étonne, appelez le fournisseur, avec votre tableau sous les yeux. Conservez chaque facture dans votre dossier (chapitre 7).

Les avis de changement

Il peut arriver qu'un fournisseur vous envoie un avis de changement : de tarif, de conditions, de date. Lisez-le, classez-le, et demandez à quoi il correspond si vous ne comprenez pas. Ne jetez pas ces avis sans les avoir regardés.

4.4 Les questions à poser aux fournisseurs

Une liste de départ

Voici des questions à adapter selon le service. Elles ne présument d'aucune réponse.

Pour tout service :

• Quelles informations dois-je vous donner pour ouvrir ou transférer le compte ?
• À quelle date le service débutera-t-il, et quelles étapes précèdent ce début ?
• Un technicien doit-il se déplacer, et faut-il que quelqu'un soit sur place ?
• Quelles sont les conditions de ce contrat, par écrit ? Y a-t-il une durée, des frais de départ ?
• Comment la facturation fonctionne-t-elle : fréquence, mode de paiement, moment de la première facture ?
• Comment vous joindre si un problème survient ?

Pour l'électricité :

• Le compte est-il à mon nom à partir de la remise des clés ?
• Où se trouve le compteur, et comment est-il relevé ?

Pour le chauffage :

• Quelle source de chauffage dessert la maison, et à qui dois-je m'adresser ?
• S'il y a un combustible livré, comment ouvrir un compte et quand a lieu la première livraison ?
• Quel entretien annuel est recommandé, et par qui ?

Pour l'eau et les égouts :

• La maison est-elle desservie par le réseau municipal, un puits ou une installation privée ?
• Quelles démarches la municipalité demande-t-elle ?
• Pour une installation privée, quel entretien est prévu et qui peut l'effectuer ?

Pour l'internet, le téléphone et la télévision :

• Quels services sont offerts à mon adresse ?
• Quelle est la durée du contrat, et que se passe-t-il si je déménage plus tard ?
• Le matériel est-il fourni, loué ou acheté ?
• Qu'arrive-t-il si le service ne fonctionne pas comme annoncé ?

Pour les matières résiduelles :

• Quels jours passe la collecte ?
• Quel est le fonctionnement pour les encombrants et les matières particulières ?

Les questions à ne pas oublier pour votre ancien logement

• Comment fermer ou transférer chaque service ?
• À partir de quelle date le compte sera-t-il fermé ?
• Y a-t-il des frais de fermeture ou de résiliation, et lesquels ?
• À quelle adresse recevrai-je la facture finale ?
• Y a-t-il du matériel à retourner ?

Les questions à un notaire ou à un avocat

Si un contrat de services vous inquiète, par exemple s'il vous engage pour une longue durée, s'il comporte des frais que vous ne comprenez pas, ou si vous l'avez signé sous la pression, c'est à un notaire ou à un avocat qu'il faut poser la question, avec une copie du contrat. Ne cherchez pas la réponse dans ce chapitre : il ne décrit aucune règle sur les contrats.

QUI CONSULTER — si un service pose problème

Le fournisseur, d'abord, par écrit, avec votre tableau et vos preuves. La municipalité, pour les services municipaux. Le notaire ou l'avocat, si la difficulté porte sur un contrat, une facture contestée qui ne se règle pas ou une situation dont vous ne connaissez pas les droits. Réunissez vos notes, vos courriels et vos factures avant de les appeler.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre le dernier moment pour appeler. Un service peut demander du temps. Appelez tôt, et demandez les délais à chaque fournisseur.
• Oublier de fermer les services de l'ancien logement. Vous risquez de payer pour rien. Fermez ou transférez, et demandez la facture finale.
• Ne pas noter ses appels. Quelques semaines plus tard, on ne se souvient plus. Cinq éléments, une minute.
• Se fier à une promesse orale. Demandez l'écrit, ou envoyez un courriel de confirmation.
• Donner ses renseignements à un démarcheur. Rappelez le fournisseur à ses coordonnées officielles.
• Ne pas lire la première facture. Une erreur d'adresse, de période ou de relevé se corrige plus facilement tôt.
• Présumer que les services d'un condo fonctionnent comme ceux d'une maison. Demandez à l'administration de l'immeuble.
• Signer un contrat de services sans le lire ni le faire lire. En cas de doute, un notaire ou un avocat peut regarder le contrat avant la signature.

À retenir

• Faites la liste des services en marchant dans la maison : électricité, chauffage, eau, eaux usées, matières résiduelles, internet, téléphone, surveillance.
• Pour chaque service, il s'agit d'ouvrir, de transférer ou de fermer ; coordonnez l'ancien et le nouveau logement.
• Appelez à l'avance et demandez à chaque fournisseur ses délais et ses conditions : ils varient.
• Notez chaque échange : date, fournisseur, nom, ce qui est convenu, numéro de dossier. Demandez l'écrit.
• Photographiez les compteurs à l'arrivée et lisez la première facture en détail.
• Pour un logement qu'on n'habite pas, demandez à chaque fournisseur et à l'assureur ce qu'il convient de garder ouvert.

Votre plan d'action

1. Marchez dans la maison et dressez la liste des services : ce qui arrive, ce qui part, les compteurs.
2. Construisez votre tableau de suivi, avec une ligne par service.
3. Appelez les fournisseurs dès que la date de clôture est connue ; demandez leurs délais et leurs conditions.
4. Fermez ou transférez les services de votre ancien logement, et demandez la facture finale.
5. Contactez la municipalité pour l'eau, les égouts et la collecte, selon ce qui s'applique chez vous.
6. Notez chaque appel et demandez une confirmation écrite.
7. Le jour de l'emménagement, vérifiez que les services fonctionnent et photographiez les compteurs.
8. Lisez la première facture de chaque service et classez-la dans votre dossier.

Questions à poser

À chaque fournisseur :

• Quelles informations vous faut-il pour ouvrir ou transférer le compte ?
• À quelle date le service débute-t-il, et quelles étapes précèdent ce début ?
• Quelles sont les conditions du contrat, par écrit ?
• Comment la facturation fonctionne-t-elle ?

À la municipalité :

• Mon adresse est-elle desservie pour l'eau, les égouts et la collecte ?
• Comment ouvrir ou mettre à jour mon dossier ?
• Quels jours passe la collecte, et que puis-je y mettre ?

À l'administration de l'immeuble, pour un condo :

• Quels services sont inclus dans les charges, et lesquels sont à mon nom ?

Au notaire :

• Comment se règle, avec le vendeur, la répartition des comptes de services au moment de la remise des clés ?
• Mon contrat de services me préoccupe : pouvez-vous le lire avant que je le signe ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi faire la liste des services en marchant dans la maison ?
2. Que veut dire ouvrir, transférer et fermer un service ?
3. Pourquoi appeler les fournisseurs à l'avance ?
4. Quels cinq éléments noter après chaque appel ?
5. Que faire si quelqu'un vous appelle pour vous offrir de « transférer vos services » ?
6. Que faire pour un logement que vous n'habiterez pas ?

Réponses

1. Parce qu'on se fie alors à ce qu'on voit, plutôt qu'à sa mémoire, et qu'on retrouve les compteurs, les tuyaux et les câbles à l'origine de chaque service.
2. Ouvrir : créer un compte neuf. Transférer : déplacer un compte existant. Fermer : mettre fin au compte à l'ancienne adresse.
3. Parce qu'un service peut demander du temps, et que les délais varient ; les demander à chaque fournisseur donne de la marge.
4. La date et l'heure, le fournisseur, le nom de la personne, ce qui a été convenu et le numéro de dossier.
5. Raccrocher et rappeler le fournisseur à ses coordonnées officielles, sans donner de renseignements personnels.
6. Demander à chaque fournisseur et à l'assureur ce qu'il convient de garder ouvert, noter les réponses, et consulter un professionnel avant toute décision qui engage d'autres personnes.

Pour aller plus loin

• Votre municipalité — son site et son bureau, pour l'eau, les égouts, la collecte des matières résiduelles et les autres services locaux ; les modalités sont propres à chaque territoire.
• Votre notaire — si un contrat de services ou la répartition des comptes avec le vendeur vous préoccupe.
• Chaque fournisseur de services — son site officiel et son service à la clientèle, joints à des coordonnées que vous avez vérifiées vous-même.

Chapitre 5 — Les changements d'adresse : qui prévenir

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Trois semaines après son déménagement, Raymonde reçoit un appel du cabinet de son médecin : une lettre importante lui a été retournée. Elle avait pourtant changé son adresse, croyait-elle, auprès de tout le monde. Il y avait un oubli, comme il peut y en avoir à chaque déménagement.

Ce chapitre vous aide à éviter cette situation. Il vous propose une liste construite par catégories, un tableau pour suivre ce qui est fait, et des questions à poser quand une adresse ne se met pas à jour. Il ne décrit aucune règle ni aucun délai : ce qui doit être déclaré, à qui et dans quel temps se vérifie auprès de chaque organisme ou de votre comptable. Les dossiers sont fictifs : Raymonde, qui quitte son ancienne maison après de longues années, et Julie et Maxime, qui quittent un appartement. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi on oublie toujours quelqu'un lors d'un changement d'adresse ;
• construire votre propre liste de personnes et d'organismes à prévenir, par catégories ;
• choisir un bon moment pour chaque catégorie, et prévoir la redirection du courrier ;
• suivre ce qui est fait et ce qui reste, dans un tableau simple ;
• poser les bonnes questions quand une adresse ne se met pas à jour ;
• repérer les situations où une personne de confiance doit vous aider, comme un comptable ou un notaire.

Pourquoi c'est important

Une adresse, ce n'est pas seulement l'endroit où l'on reçoit du courrier. Elle sert à vous joindre, à vous identifier, à acheminer des documents sensibles, à envoyer des relevés, des avis, des renouvellements. Quand elle est fausse chez quelqu'un, les lettres importantes partent ailleurs, entre les mains de l'occupant suivant, ou reviennent à l'expéditeur. Vous ne le savez que lorsqu'une conséquence apparaît : un relevé qui n'arrive pas, un renouvellement oublié, un document qui se perd.

Il y a aussi une raison de sécurité. Du courrier qui s'accumule à une ancienne adresse, ou qui est lu par quelqu'un d'autre, expose des renseignements personnels. Prévenir à temps réduit ce risque.

L'ESSENTIEL — une liste vaut mieux que la mémoire

On oublie toujours quelqu'un, parce que les relations qui nous envoient du courrier sont nombreuses et varient d'une année à l'autre. Construisez votre liste par catégories, cochez-la au fur et à mesure, et gardez-la quelques mois : de nouveaux oublis apparaissent quand un courrier arrive à l'ancienne adresse.

5.1 Pourquoi on oublie toujours quelqu'un

Une adresse, de nombreuses relations

Pensez à tout ce qui vous parvient dans une année. Un relevé de compte, un renouvellement d'abonnement, un avis de santé, une lettre d'une administration, une carte de vœux, une facture annuelle, une revue, un colis. Chacun de ces envois vient d'une relation différente, établie à des moments différents, que vous n'avez pas en tête en même temps.

C'est pourquoi la liste « qui prévenir » ne se fait pas d'une traite, de mémoire. Elle se construit en regardant ce que vous avez réellement reçu.

Les relations qu'on a oubliées

Certaines relations n'envoient du courrier qu'une ou deux fois par année : un abonnement annuel, un renouvellement, un rappel de rendez-vous. Elles sont les premières à être oubliées. D'autres sont gérées par une autre personne : une conjointe, un enfant, un parent âgé. D'autres encore sont en ligne, avec une adresse seulement dans un coin d'un compte. Et certaines envoient du courrier à un ancien nom, un nom de jeune fille, un ancien employeur.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde a changé son adresse chez sa banque, son assureur et ses principaux abonnements. Trois semaines plus tard, elle apprend qu'une lettre de son médecin a été retournée. Elle avait oublié de signaler son changement à son cabinet. Elle ajoute à sa liste une catégorie qu'elle n'avait pas prévue : la santé.

Un petit exercice avant de commencer

Prenez une feuille et écrivez, en deux minutes, tous les endroits où vous croyez avoir donné votre adresse. Puis comparez cette liste avec votre courrier et vos comptes. L'écart entre les deux vous montre l'ampleur de ce qu'on oublie sans s'en rendre compte. Ce n'est pas un échec : c'est la raison d'être de la liste.

Deux outils pour repérer les oubliés

Pour ne pas dépendre de la mémoire, utilisez deux moyens simples.

Regarder votre courrier des derniers mois. Passez en revue les enveloppes et relevés reçus à votre ancienne adresse sur les derniers mois. Chaque expéditeur est un candidat pour la liste.

Regarder vos comptes et abonnements en ligne. Votre courriel, votre téléphone, vos applications et vos prélèvements automatiques vous rappellent aussi qui vous écrit ou qui vous prélève de l'argent. Chaque abonnement actif est une relation qui a peut-être votre adresse.

5.2 Une liste à construire par catégories

Pourquoi par catégories

Une liste plate de cinquante noms est décourageante. Une liste en catégories se travaille un bloc à la fois. Voici huit catégories, à adapter à votre situation.

Première catégorie : l'emploi et le revenu

• Votre employeur, ou vos employeurs.
• Votre régime de retraite ou vos rentes, le cas échéant.
• Les organismes qui vous versent un revenu ou une prestation.
• Vos clients, si vous travaillez à votre compte.

Deuxième catégorie : les banques et les finances

• Votre institution financière : comptes, cartes, prêts.
• Vos placements et vos régimes d'épargne, s'il y en a.
• Votre prêteur hypothécaire, qui a besoin de savoir où vous joindre.
• Vos cartes de crédit et vos comptes de magasins.

Ces institutions ont leurs propres démarches pour changer une adresse. Certaines exigent une confirmation écrite ou une vérification d'identité. Demandez comment faire, et gardez la preuve de votre demande.

Troisième catégorie : les assureurs

• Votre assurance habitation (chapitre 3).
• Votre assurance automobile.
• Vos assurances vie ou invalidité, s'il y en a.
• Toute autre assurance que vous détenez.

Quatrième catégorie : les abonnements et les services

• Les services de la maison (chapitre 4) : électricité, chauffage, eau, internet, téléphone.
• Les abonnements : revues, services en ligne, clubs, associations.
• Les livraisons régulières : repas, produits, services d'entretien.
• Les comptes de magasins ou de commerces où vous avez une adresse de livraison par défaut.

Cinquième catégorie : l'éducation et la famille

• Les écoles, les services de garde, les établissements d'enseignement.
• Les activités des enfants : sports, musique, camps.
• Les organismes dont vous ou vos proches êtes membres.
• La famille et les amis, pour la carte de vœux comme pour les urgences.

Sixième catégorie : la santé

• Votre médecin de famille ou votre clinique.
• Votre dentiste, votre optométriste et les autres professionnels de la santé que vous consultez.
• Votre pharmacie.
• Les établissements de santé où vous avez un dossier.

Septième catégorie : la poste et la livraison

• Le service postal, pour faire suivre votre courrier à la nouvelle adresse pendant une période. Demandez-lui comment fonctionne ce service, ses conditions et sa durée : tout cela varie et se vérifie auprès de lui.
• Les services de livraison que vous utilisez régulièrement.
• Les voisins ou proches à qui un colis ou un courrier pourrait parvenir par erreur.

Huitième catégorie : les administrations

Les organismes publics sont à part : leurs envois sont importants. Deux organismes sont à connaître ici :

• l'Agence du revenu du Canada (ARC) ;
• Revenu Québec.

Ce chapitre ne dit pas quand ni comment déclarer un changement d'adresse à ces organismes, ni quelles en sont les conséquences : cela se vérifie auprès de chacun, ou auprès de votre comptable. Ce qu'on peut dire, c'est que l'adresse que ces organismes ont à votre sujet est celle où partent des documents importants, et qu'il vaut la peine de la tenir à jour.

D'autres administrations peuvent aussi vous concerner : par exemple, celles qui délivrent des documents d'identité, qui gèrent des permis ou des cartes, ou qui s'occupent de l'enregistrement de votre véhicule. Les pratiques sont propres à chacune. Demandez à chaque service concerné comment mettre à jour votre adresse.

QUI CONSULTER — pour les changements d'adresse qui touchent l'impôt ou les administrations

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, directement, pour savoir comment et quand déclarer un changement d'adresse et ce que cela implique. Un comptable, pour une question fiscale précise, par exemple si votre situation de résidence ou de travail change avec le déménagement. Chaque administration concernée, pour les documents d'identité, les permis et l'enregistrement. Ce livre n'indique ni délai ni conséquence : ne les devinez pas.

Une liste personnalisée

Cette liste de catégories est un point de départ. Retirez ce qui ne vous concerne pas, ajoutez ce qui vous est propre. Puis écrivez-la, avec une ligne par personne ou organisme.

L'ESSENTIEL — huit catégories, pas une liste infinie

Emploi et revenu ; banques et finances ; assureurs ; abonnements et services ; éducation et famille ; santé ; poste et livraison ; administrations. Si vous avez parcouru chaque catégorie, plusieurs oublis sont évités.

5.3 Suivre ce qui est fait

Un tableau à compléter

Voici un tableau simple, à copier dans un cahier ou un fichier. Chaque ligne est une personne ou un organisme à prévenir.

Ajoutez autant de lignes que nécessaire. La colonne « Confirmation reçue ? » est la plus utile : elle vous montre ce qui est vraiment réglé, et ce qui est seulement demandé.

Choisir le bon moment

Il n'y a pas un moment unique pour tout faire. Voici un ordre qui fonctionne.

Avant le déménagement : les relations pour lesquelles un oubli aurait un effet sérieux ou rapide, comme l'employeur, les institutions financières, les assureurs, le service postal. Certains organismes permettent de programmer le changement à une date précise.

Au moment du déménagement : les services de la maison (chapitre 4) et les abonnements qui suivent le logement.

Dans les semaines qui suivent : les écoles, la santé, les associations, la famille et les amis. Utilisez le courrier qui arrive à l'ancienne adresse comme rappel : chaque enveloppe est un oubli à réparer.

Dans les mois qui suivent : les derniers oublis. Gardez votre tableau et revoyez-le de temps en temps.

Le suivi du courrier

La redirection du courrier couvre une période limitée, dont vous demandez les conditions au service postal. Ne comptez pas sur elle pour toujours : c'est un filet, pas une solution. Pendant qu'elle fonctionne, chaque lettre qui vous parvient par ce moyen vous indique un expéditeur qui n'a pas encore votre nouvelle adresse. Notez-le et prévenez-le.

Si l'ancienne adresse a un nouvel occupant, demandez-lui, poliment, de vous transmettre le courrier qui arrive à votre nom. Convenez ensemble d'une façon simple de le faire. Laissez-lui votre numéro ou une adresse courriel.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime quittent un appartement. Avant de déménager, ils font suivre leur courrier par le service postal et préviennent leurs employeurs, leur institution financière et leurs assureurs. Pendant les semaines qui suivent, chaque enveloppe transférée devient une ligne de plus dans leur tableau. À la fin du troisième mois, ils estiment avoir une liste complète et décident de mettre fin à la redirection.

Les adresses en ligne

Plusieurs relations passent par des comptes en ligne : achats, abonnements, plateformes. Pour chacun, vérifiez deux choses : l'adresse de facturation, qui est celle de votre carte de paiement, et l'adresse de livraison, qui peut être différente. Mettez les deux à jour. Une livraison envoyée à l'ancienne adresse est parfois difficile à récupérer.

Un coup d'œil sur la sécurité

Du courrier perdu ou intercepté peut contenir des renseignements sensibles. Quelques précautions simples :

• ne laissez pas de courrier s'accumuler dans une boîte que personne ne vide ;
• déchiquetez les documents que vous n'avez plus besoin de garder, plutôt que de les jeter entiers ;
• si un courrier important n'arrive pas et que vous vous inquiétez, communiquez avec l'expéditeur plutôt que d'attendre.

5.4 Les questions à poser quand une adresse ne se met pas à jour

Quand ça ne fonctionne pas

Il arrive qu'une mise à jour d'adresse ne « prenne » pas : le courrier continue d'aller à l'ancien endroit, une lettre revient, un système affiche encore l'ancienne adresse. Avant de vous inquiéter, suivez une démarche simple.

1. Vérifiez ce que vous avez envoyé. Avez-vous une confirmation écrite ? La date ? Le nom de la personne ?
2. Rappelez l'organisme et demandez de vérifier ce que son système contient pour vous.
3. Demandez une confirmation écrite de la nouvelle adresse enregistrée.
4. Notez tout dans votre tableau : la date, le nom, la réponse.
5. Si le problème persiste, demandez à qui vous adresser pour une plainte ou pour une vérification plus poussée.

Les questions utiles

À l'organisme ou à l'entreprise :

• Quelle adresse avez-vous actuellement à mon dossier ?
• Quand ma demande a-t-elle été reçue, et par qui ?
• Y a-t-il une étape supplémentaire pour que le changement soit complet, par exemple une pièce justificative ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit la nouvelle adresse ?
• Comment faire un suivi si le changement n'apparaît pas dans un délai raisonnable ? (La réponse précise est celle de l'organisme : demandez-la.)

Au service postal :

• Comment fonctionne la redirection, et quelle est sa durée ?
• Que fait-on d'une lettre qui a déjà été retournée à l'expéditeur ?

À l'ancien occupant ou au nouvel occupant :

• Pouvons-nous convenir d'une façon simple de me transmettre le courrier qui arrive à mon nom ?

Quand une lettre importante est perdue

Si un document important ne vous est jamais parvenu, ou a été retourné à l'expéditeur, communiquez avec lui rapidement pour qu'il le renvoie. Ne présumez pas des conséquences : posez la question à l'expéditeur. Si le document est lié à une obligation, un droit ou une échéance dont vous ignorez les règles, la bonne personne est un comptable, un notaire ou un avocat selon le sujet, à qui vous exposerez la situation avec vos documents.

ATTENTION — une lettre retournée peut cacher un enjeu

Un courrier retourné à l'expéditeur n'est pas qu'un désagrément : il peut porter une information à laquelle une échéance est attachée. Rappelez l'expéditeur dès que vous l'apprenez. Si vous craignez que cela ait des conséquences que vous ne connaissez pas, demandez conseil à un professionnel avant de présumer que tout va bien.

Raymonde et les adresses qui durent

Raymonde habitait au même endroit depuis longtemps. Son adresse était dans des dossiers très anciens, certains dans des organismes qu'elle n'avait pas contactés depuis des années. Elle a pris l'habitude de noter, pendant six mois, chaque enveloppe qui arrivait à l'ancienne adresse. Au bout de ce temps, sa liste était complète, et elle a pu mettre fin à la redirection du courrier.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde découvre, en regardant sa redirection, que sa liste n'avait jamais mentionné une association dont elle est membre. Le courrier de l'association lui parvenait par la redirection, mais plus pour longtemps. Elle écrit à l'association, reçoit une confirmation et coche la ligne dans son tableau.

QUI CONSULTER — si une adresse ne se met pas à jour

L'organisme ou l'entreprise concernés, en premier, par écrit. Le service postal, pour la redirection. Un comptable, si un courrier perdu touche un sujet fiscal. Un notaire ou un avocat, si un document manquant a des conséquences sur vos droits ou sur un contrat. Dans tous les cas, apportez votre tableau et vos preuves.

Les erreurs qui coûtent cher

• Faire la liste de mémoire. On oublie toujours quelqu'un. Partez du courrier reçu et de vos comptes en ligne.
• Se fier à la redirection du courrier. Elle ne dure qu'un temps. Mettez à jour les adresses, ne vous contentez pas de faire suivre.
• Oublier la santé. Cabinets, pharmacie, établissements : un rappel ou un résultat peut se perdre.
• Oublier les adresses en ligne. Adresse de livraison et adresse de facturation : deux champs différents.
• Ne pas demander de confirmation écrite. Sans elle, vous ne savez pas si la mise à jour est faite.
• Négliger les administrations. L'adresse tenue par les organismes publics est celle où partent des documents importants : vérifiez auprès de chacun comment la mettre à jour.
• Laisser le courrier s'accumuler. Il peut contenir des renseignements sensibles.
• Attendre pour poser une question de droit. Si un document perdu touche une échéance ou un droit, parlez-en vite à un professionnel.

À retenir

• On oublie toujours quelqu'un : partez du courrier reçu et de vos comptes pour bâtir la liste.
• Huit catégories : emploi et revenu, finances, assureurs, abonnements et services, éducation et famille, santé, poste et livraison, administrations.
• L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec se préviennent selon leurs propres démarches ; ce livre n'indique ni délai ni conséquence.
• Un tableau avec une colonne « confirmation reçue ? » montre ce qui est vraiment réglé.
• La redirection du courrier est un filet temporaire ; chaque lettre qui arrive est un oubli à réparer.
• Une adresse qui ne se met pas à jour se vérifie par écrit auprès de l'organisme.

Votre plan d'action

1. Passez en revue votre courrier des derniers mois et vos comptes en ligne pour repérer les expéditeurs.
2. Construisez votre liste par catégories, avec une ligne par personne ou organisme.
3. Demandez la redirection du courrier au service postal avant le déménagement, et notez ses conditions.
4. Prévenez d'abord l'employeur, les institutions financières, les assureurs et les administrations, selon leurs démarches.
5. Prévenez ensuite les services, les abonnements, l'éducation, la santé et la famille.
6. Demandez une confirmation écrite à chaque fois, et cochez-la dans le tableau.
7. Notez chaque enveloppe qui arrive à l'ancienne adresse pendant les mois suivants, et prévenez l'expéditeur.
8. Gardez le tableau dans votre dossier (chapitre 7) et mettez fin à la redirection quand la liste est complète.

Questions à poser

À chaque organisme ou entreprise :

• Quelle adresse avez-vous à mon dossier, et comment la modifier ?
• Faut-il une pièce justificative ou une confirmation écrite ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit la nouvelle adresse ?

À l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec :

• Comment et quand déclarer un changement d'adresse, dans ma situation ?
• Y a-t-il des documents ou des renseignements que je dois transmettre avec ce changement ?

Au service postal :

• Comment fonctionne la redirection du courrier, quelles sont ses conditions et sa durée ?

À votre comptable :

• Mon déménagement a-t-il une incidence sur ma situation fiscale, et que dois-je vérifier ?

À l'ancien ou au nouvel occupant :

• Pouvons-nous convenir d'une façon simple de nous transmettre le courrier ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi oublie-t-on toujours quelqu'un lors d'un changement d'adresse ?
2. Quelles sont les huit catégories de personnes et d'organismes à prévenir ?
3. Quelle colonne du tableau de suivi montre ce qui est vraiment réglé ?
4. Pourquoi ne pas compter sur la redirection du courrier seule ?
5. Ce chapitre vous dit-il dans quel délai déclarer un changement d'adresse à l'ARC ou à Revenu Québec ?
6. Que faire si une lettre importante a été retournée à l'expéditeur ?

Réponses

1. Parce que les relations qui envoient du courrier sont nombreuses et ne sont pas toutes en tête en même temps.
2. Emploi et revenu ; banques et finances ; assureurs ; abonnements et services ; éducation et famille ; santé ; poste et livraison ; administrations.
3. La colonne « Confirmation reçue ? ».
4. Parce qu'elle ne dure qu'un temps ; il faut mettre à jour chaque adresse.
5. Non. Il n'indique ni délai ni conséquence : cela se vérifie auprès de chaque organisme ou d'un comptable.
6. Communiquer rapidement avec l'expéditeur pour qu'il le renvoie, et demander conseil à un professionnel si le document touche un droit ou une échéance.

Pour aller plus loin

• Agence du revenu du Canada (ARC) — organisme fédéral ; son site explique comment lui communiquer un changement d'adresse.
• Revenu Québec — organisme du gouvernement du Québec ; son site explique comment lui communiquer un changement d'adresse.
• Service postal — son site et ses comptoirs, pour la redirection du courrier, ses conditions et sa durée.
• Votre comptable — pour toute question fiscale liée au déménagement.

Chapitre 6 — Le déménagement : préparer, trier, suivre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Un déménagement, c'est une opération de logistique que l'on fait peu souvent, parfois dans la fatigue, avec le sentiment que tout arrive en même temps. Ce qui aide le plus, ce n'est ni la force ni la chance. C'est d'avoir préparé : une liste, un calendrier, un tri fait à temps, quelques photos, et des questions posées avant de confier leurs biens à d'autres.

Ce chapitre vous aide à préparer, à trier et à suivre votre déménagement. Il propose un calendrier de quelques semaines, une méthode pour trier avant d'emballer, des conseils pour choisir et encadrer des déménageurs, et une liste de questions à poser avant de signer. Il ne nomme aucune entreprise, ne donne aucun prix et ne décrit aucune règle sur les contrats. Les dossiers sont fictifs : Raymonde, qui quitte une maison remplie de souvenirs pour un condo plus petit, et Julie et Maxime, qui passent d'un appartement à leur première maison. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• bâtir un calendrier de déménagement sur quelques semaines ;
• faire l'inventaire de vos biens, avec photos, avant d'emballer ;
• trier ce que vous gardez, donnez, vendez ou jetez ;
• demander des soumissions écrites à des déménageurs et les comparer ;
• vérifier les références d'un déménageur et lui poser les bonnes questions ;
• suivre le jour du déménagement et vérifier l'état de vos biens à l'arrivée.

Pourquoi c'est important

Un déménagement mal préparé coûte du temps, de l'argent et des nerfs. On emballe des objets dont on n'a plus besoin, on oublie de photographier un meuble fragile, on confie ses biens à quelqu'un dont on ne sait presque rien. Et si un objet est abîmé ou manque à l'arrivée, on n'a ni liste ni photo pour le montrer.

Le déménagement est aussi un moment où l'on prend des décisions rapides, parfois sous pression : choisir un déménageur à la dernière minute, signer un document sans le lire, accepter une condition qu'on ne comprend pas. Quelques gestes simples, faits à l'avance, vous donnent le temps de choisir et de demander.

L'ESSENTIEL — trier, documenter, demander par écrit

Trier avant d'emballer réduit le travail. Documenter vos biens avant le départ vous donne une base si quelque chose arrive. Demander les soumissions et les conditions par écrit vous permet de comparer sans pression.

6.1 Un calendrier de quelques semaines

Pourquoi un calendrier

Un déménagement se joue sur plusieurs semaines. Les tâches se chevauchent, certaines ont des délais, d'autres dépendent de la disponibilité de personnes que vous ne contrôlez pas : déménageurs, fournisseurs de services, amis qui vous aident. Un calendrier simple vous évite d'oublier ce qui doit être fait tôt.

Un modèle en cinq temps

Voici un modèle à adapter selon la durée dont vous disposez. Si vous avez peu de temps, gardez l'ordre et resserrez les périodes.

Environ un mois avant : poser les bases.

• Faites votre inventaire de départ : que possédez-vous, pièce par pièce ?
• Commencez à trier (section 6.2).
• Demandez des soumissions à des déménageurs, ou décidez de déménager par vos propres moyens.
• Commencez votre liste de changements d'adresse (chapitre 5) et votre liste de services (chapitre 4).

Environ trois semaines avant : décider.

• Comparez les soumissions et choisissez un déménageur, s'il y a lieu.
• Réservez le véhicule ou les services dont vous avez besoin.
• Procurez-vous le matériel d'emballage.
• Prévenez vos fournisseurs de services.

Environ deux semaines avant : emballer ce qui ne sert pas.

• Emballez les objets de saison, les livres, la décoration, les articles que vous n'utilisez pas tous les jours.
• Étiquetez chaque boîte avec la pièce de destination et un résumé du contenu.
• Faites suivre votre courrier (chapitre 5).

La dernière semaine : finir et préparer.

• Emballez le reste, en gardant de côté ce dont vous avez besoin pour les premiers jours.
• Préparez une boîte « premiers jours » (section 6.1, plus bas).
• Confirmez le jour et l'heure avec le déménageur et les personnes qui vous aident.
• Faites le ménage de l'ancien logement selon vos engagements.

Le jour du déménagement et les jours suivants.

• Suivez le chargement, vérifiez l'arrivée, déballez par ordre de priorité.
• Notez ce qui est abîmé ou manquant, avec photos (section 6.3).

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde sait qu'elle a un mois pour quitter sa maison et emménager dans son condo. Elle découpe le temps en trois : le premier week-end, elle trie une pièce par jour ; la deuxième semaine, elle appelle des déménageurs ; la troisième, elle emballe. Elle garde la dernière semaine presque libre, parce que des imprévus peuvent arriver.

La boîte « premiers jours »

Préparez une boîte, ou un sac, que vous transportez vous-même, sans la confier au camion. Elle contient ce dont vous aurez besoin dès le premier soir et le lendemain matin :

• les clés, les documents importants, les papiers d'identité ;
• les médicaments et les articles de toilette ;
• un téléphone, un chargeur, une lampe de poche ;
• de quoi manger et boire pour le premier repas ;
• quelques ustensiles, des assiettes, un ouvre-boîte ;
• un rouleau de papier de toilette, des sacs à ordures, des produits de nettoyage de base ;
• les outils simples : tournevis, ruban adhésif, ciseaux ;
• des vêtements de rechange pour une journée ou deux ;
• le cahier où vous notez vos observations (chapitre 2).

Prévoir les imprévus

Un déménagement peut s'écarter de ce qui était prévu. Le véhicule arrive en retard, la clé se coince, un ami se désiste. Gardez de la marge dans le calendrier, et prévoyez des solutions de rechange pour les tâches les plus critiques : qui peut vous aider si le déménageur annule ? Où dormir si l'emménagement se complique ? Y a-t-il un endroit où entreposer vos biens quelques jours ?

6.2 Trier avant d'emballer

Pourquoi trier

Chaque objet que vous emballez, déplacez et déballez vous coûte du temps. Trier avant d'emballer, c'est décider ce qui vaut la peine de voyager. On découvre parfois, en déménageant, qu'on transporte depuis des années des choses dont on n'a plus besoin.

Une méthode simple : quatre piles

Pour chaque pièce, faites quatre piles ou quatre zones :

1. Je garde. Ce que vous utilisez ou aimez, et qui a sa place dans le nouveau logement.
2. Je donne. Ce qui est en bon état et peut servir à quelqu'un d'autre : à une personne de la famille, un ami, un organisme qui accepte les dons.
3. Je vends. Ce qui a une valeur et que vous avez le temps de vendre.
4. Je jette ou je recycle. Ce qui est abîmé, périmé ou inutilisable. Renseignez-vous sur la façon de vous défaire des objets encombrants et des matières particulières dans votre secteur.

Quelques repères aident à décider : l'avez-vous utilisé dans la dernière année ? Y a-t-il de la place pour cela dans le nouveau logement ? Le remplaceriez-vous s'il disparaissait ? Si la réponse est non partout, l'objet n'a probablement pas besoin de voyager.

Pièce par pièce

Commencez par les endroits où le tri est le plus simple : le grenier, le sous-sol, le garage, les placards de rangement. Ce sont des zones où l'on garde parfois des objets qu'on ne regarde plus. Finissez par les endroits où le tri est plus émotif : les souvenirs, les photos, les objets de famille.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde a vécu longtemps dans sa maison. Elle commence par le sous-sol, qu'elle connaît mal depuis quelques années. Elle y trouve des meubles, des outils, des boîtes qu'elle n'a pas ouvertes depuis longtemps. Elle fait ses quatre piles. À la fin de la première journée, le tri du sous-sol est fini, et elle a une idée plus claire de ce qu'elle emportera dans son condo, plus petit.

Les objets qui demandent une attention particulière

Certains objets méritent un traitement spécial :

• Les documents importants. Papiers d'identité, documents de l'achat, contrats, relevés : transportez-les vous-même, ne les confiez pas au camion (chapitre 7).
• Les objets de valeur. Bijoux, argent, œuvres d'art, objets de collection : photographiez-les, transportez-les vous-même ou prenez conseil de votre assureur sur la façon de les déplacer.
• Les objets fragiles. Emballez-les avec soin, étiquetez-les, signalez-les au déménageur.
• Les produits dangereux ou périssables. Produits ménagers, peintures, combustibles, aliments : informez-vous auprès du déménageur de ce qui peut ou non être transporté, et du service de collecte de votre secteur de ce qui peut être jeté.
• Les médicaments. Gardez-les avec vous.

Les souvenirs et les objets de famille

Pour des objets qui ont une valeur sentimentale, laissez-vous du temps. Un tri trop rapide peut laisser des regrets. Si vous hésitez, mettez l'objet de côté dans une boîte « à décider » que vous emportez, et vous le retrouverez plus tard avec un esprit plus calme. Les photos, les lettres, les albums peuvent aussi être numérisés avant le déménagement : cela les protège et réduit l'espace nécessaire.

Un inventaire avec photos

Avant d'emballer, faites l'inventaire de ce que vous emportez. Il a deux usages : vérifier à l'arrivée que tout est là, et appuyer toute conversation avec l'assureur (chapitre 3) ou le déménageur si un objet est abîmé.

1. Photographiez ou filmez chaque pièce, meubles et objets compris.
2. Prenez en gros plan les objets de valeur, les meubles fragiles, les appareils électroniques, avec leur état actuel, rayures comprises.
3. Notez la marque, le modèle et le numéro de série des appareils et des objets importants.
4. Gardez les factures des achats importants.
5. Sauvegardez photos et listes ailleurs que dans la maison.

6.3 Choisir et encadrer des déménageurs

Déménager seul, avec des proches ou avec des professionnels

Trois approches existent, et chacune a ses avantages et ses limites.

• Déménager par vos propres moyens, avec un véhicule loué et des amis. C'est une solution qui peut convenir à un petit déménagement, à condition d'avoir assez de bras et de temps.
• Embaucher des déménageurs qui s'occupent de tout ou d'une partie : chargement, transport, déchargement. Cette solution demande de bien choisir.
• Combiner les deux : par exemple, déménager vous-même les petits objets et confier les gros meubles à des professionnels.

Ce chapitre ne vous dit pas laquelle choisir. Il vous aide, si vous embauchez des professionnels, à le faire avec prudence.

Demander des soumissions écrites

Contactez au moins deux ou trois déménageurs, si les délais le permettent. Pour chacun, demandez :

• une soumission écrite, qui précise ce qui est inclus ;
• la façon dont le prix est établi : forfait, taux horaire, selon le volume, selon la distance ;
• ce qui peut changer le prix le jour même : escaliers, accès difficile, attente, objets lourds ;
• la date et l'heure prévues, et la durée estimée.

Pour que les soumissions soient comparables, décrivez la même chose à chaque déménageur : le volume de vos biens, les accès aux deux adresses, les objets encombrants ou fragiles. Un déménageur qui vient voir les lieux ou qui regarde vos photos peut mieux estimer.

ATTENTION — méfiez-vous d'un prix donné trop vite, ou sans écrit

Un prix annoncé au téléphone, sans visite ni photos, peut changer le jour du déménagement. Demandez toujours la soumission par écrit, avec ce qu'elle comprend et ce qui peut la modifier. Si quelque chose dans le document ne vous paraît pas clair, faites-le lire à un notaire ou à un avocat avant de signer : ce chapitre ne décrit aucune règle sur les contrats.

Vérifier les références

Avant de choisir un déménageur, prenez le temps de vous informer :

• Demandez des références de clients récents, et appelez-en au moins un.
• Lisez les commentaires en ligne, en gardant à l'esprit qu'ils sont partiels.
• Demandez à votre entourage : un bouche-à-oreille fiable vaut beaucoup.
• Vérifiez que l'entreprise est joignable : adresse, numéro de téléphone, site, courriel.
• Méfiez-vous d'une entreprise qui exige un paiement important à l'avance, qui refuse de donner un document écrit ou qui ne peut pas vous dire qui sera sur place.

Ces vérifications sont des précautions pratiques. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel si un doute plus sérieux apparaît.

L'assurance des biens transportés

Une question mérite d'être posée à deux endroits. Que se passe-t-il si un objet est abîmé ou perdu pendant le transport ?

• Au déménageur : demandez ce qu'il propose à ce sujet, par écrit, et comment une réclamation se présente.
• À votre assureur ou à votre courtier d'assurance : demandez si vos biens sont protégés pendant le déménagement et dans quelles conditions (chapitre 3).

Ne présumez pas de la réponse. Les réponses varient d'un déménageur à l'autre et d'un contrat à l'autre. Demandez, notez, comparez.

Avant de signer

Avant de signer avec un déménageur :

1. Lisez le document en entier, y compris les petites lignes.
2. Vérifiez que la date, l'heure, les adresses, le prix et ce qui est inclus correspondent à ce dont vous avez convenu.
3. Posez des questions sur tout ce qui n'est pas clair.
4. Gardez une copie signée.
5. Ne signez pas sous la pression, ni un document laissé en blanc.

Le jour du déménagement

Quand les déménageurs arrivent :

• Soyez présent, ou faites-vous représenter par une personne de confiance.
• Remettez-leur une copie de vos instructions : quelles boîtes vont où, quels objets sont fragiles.
• Gardez avec vous vos documents, vos objets de valeur et votre boîte « premiers jours ».
• Suivez le chargement et prenez des photos de l'état des meubles au départ.
• Notez le nom des personnes sur place.
• Ne signez rien que vous n'avez pas lu.

À l'arrivée :

• Vérifiez l'état des meubles et des boîtes pendant qu'on les décharge.
• Comparez avec vos photos et votre inventaire.
• Notez tout dommage sur le document que le déménageur vous présente, et photographiez-le, avant de signer quoi que ce soit.
• Gardez une copie de ce que vous signez.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime décident d'embaucher des déménageurs pour leurs gros meubles. Ils demandent trois soumissions écrites et comparent ce qu'elles incluent. Ils appellent une référence pour le déménageur qui leur semble le plus fiable. Le jour du déménagement, Maxime photographie le canapé et la table avant le chargement. À l'arrivée, il remarque une rayure sur la table, la photographie et la signale tout de suite sur le document avant de signer.

Si quelque chose est abîmé ou manque

Un objet abîmé ou manquant se signale tout de suite, par écrit, avec des photos, au déménageur. Ne jetez rien. Gardez l'emballage et les débris. Puis demandez au déménageur, par écrit, comment il traite ce genre de situation. Ce chapitre ne décrit aucun recours et aucun délai. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, ou si vous vous demandez ce que vous pouvez faire, la question se pose à votre assureur et à un notaire ou à un avocat, avec vos photos, votre inventaire et le document signé.

QUI CONSULTER — pour le déménagement et les biens transportés

Le déménageur, par écrit, sur ce qui est inclus, comment le prix est établi et comment il traite un objet abîmé. L'assureur ou le courtier d'assurance, sur la protection de vos biens pendant le transport. Un notaire ou un avocat, si un contrat vous inquiète ou si un désaccord survient sur un dommage ou sur un paiement. Le service de collecte de votre secteur, pour les objets encombrants et les matières dangereuses. Réunissez vos photos, votre inventaire et les documents avant d'appeler.

6.4 Les questions à poser avant de signer avec un déménageur

Ce qu'on demande, et pourquoi

Avant de signer, quelques questions bien choisies aident à éviter des mauvaises surprises. Notez les réponses, de préférence par écrit.

Sur le prix :

• Comment le prix est-il établi : forfait, taux horaire, volume, distance ?
• Qu'est-ce qui est inclus ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ?
• Qu'est-ce qui pourrait modifier le prix le jour même ?
• Comment et quand dois-je payer ?
• Un dépôt est-il demandé, et dans quelles conditions est-il remboursé ?

Sur l'équipe et le déroulement :

• Combien de personnes viendront, et sont-elles employées par l'entreprise ?
• Quelle est la durée estimée, et que se passe-t-il si cela prend plus de temps ?
• Comment protégez-vous les meubles et les boîtes ?
• Quels objets refusez-vous de transporter ?

Sur les dommages et les pertes :

• Que se passe-t-il si un objet est abîmé ou perdu ?
• Comment signaler un dommage, et par quel moyen ?
• Quelle protection offrez-vous pour les biens transportés, par écrit ?

Sur les modifications et l'annulation :

• Que se passe-t-il si je dois changer la date ou annuler ?
• Que se passe-t-il si vous devez annuler ou retarder ?

Sur l'entreprise :

• Pouvez-vous me donner des références de clients récents ?
• Comment vous joindre le jour du déménagement ?

À votre assureur ou courtier d'assurance

• Mes biens sont-ils protégés pendant le déménagement, et dans quelles conditions ?
• Dois-je vous prévenir du déménagement ou de la date ?
• Que dois-je conserver pour appuyer une réclamation éventuelle ?

À un notaire ou à un avocat

Si vous vous demandez ce qu'un document du déménageur vous engage à faire, ou ce que vous pouvez faire si quelque chose tourne mal, c'est à un notaire ou à un avocat que la question revient. Apportez le document, l'inventaire et les photos. Ce chapitre ne répond à aucune de ces questions.

L'ESSENTIEL — la liste de questions est votre protection

Quelqu'un qui pose les bonnes questions, par écrit, avant de signer, est mieux préparé aux surprises. Imprimez la liste, notez les réponses, et comparez-les d'un déménageur à l'autre.

Le suivi après le déménagement

Quelques jours après l'arrivée, faites une seconde vérification. Tout est-il là ? Rien n'est-il abîmé ? Des boîtes que vous n'avez pas encore ouvertes pourraient contenir des surprises. Ouvrez-les sans attendre, comparez avec votre inventaire, et signalez tout problème par écrit. Gardez dans votre dossier la soumission, le document signé, les photos et les échanges (chapitre 7).

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas trier avant d'emballer. Vous payez, en temps et en efforts, pour transporter ce que vous n'utiliserez pas.
• Ne pas faire d'inventaire ni de photos. À l'arrivée, vous ne pouvez rien montrer.
• Confier ses documents et ses objets de valeur au camion. Transportez-les vous-même.
• Choisir un déménageur sur un prix donné au téléphone. Demandez des soumissions écrites, comparables.
• Signer sans lire ou sous la pression. Prenez le temps de lire et de poser des questions.
• Oublier d'interroger l'assureur. Demandez si vos biens sont protégés pendant le transport.
• Signer à l'arrivée avant d'avoir vérifié. Notez les dommages avant de signer.
• Attendre pour poser une question de droit. Si un désaccord apparaît sur un dommage ou un paiement, parlez-en vite à un notaire ou à un avocat : des délais peuvent s'appliquer.

À retenir

• Un calendrier de quelques semaines, en cinq temps, vous évite d'oublier ce qui doit se faire tôt.
• Préparez une boîte « premiers jours » que vous transportez vous-même, avec les documents et les objets de valeur.
• Triez avant d'emballer : quatre piles, je garde, je donne, je vends, je jette ou je recycle.
• Faites un inventaire avec photos avant le départ ; il sert à vérifier l'arrivée et à appuyer toute conversation sur un dommage.
• Demandez des soumissions écrites comparables, vérifiez les références, et ne signez pas sous la pression.
• La protection des biens transportés se demande au déménageur et à l'assureur, par écrit.

Votre plan d'action

1. Fixez votre calendrier sur quelques semaines, et gardez de la marge pour les imprévus.
2. Faites l'inventaire de vos biens, avec photos, et notez les objets de valeur.
3. Triez pièce par pièce, en quatre piles, en commençant par les zones faciles.
4. Demandez deux ou trois soumissions écrites comparables, si vous embauchez des déménageurs.
5. Vérifiez les références et posez les questions de la section 6.4 avant de signer.
6. Interrogez votre assureur sur la protection des biens transportés.
7. Préparez la boîte « premiers jours » et gardez vos documents avec vous.
8. Le jour même, suivez le chargement, vérifiez l'arrivée et notez tout dommage avant de signer.

Questions à poser

Aux déménageurs :

• Comment le prix est-il établi, et qu'est-ce qui peut le modifier ?
• Qu'est-ce qui est inclus dans la soumission, par écrit ?
• Que se passe-t-il si un objet est abîmé ou perdu ?
• Que se passe-t-il si je dois changer la date ou annuler ?
• Pouvez-vous me donner des références de clients récents ?

À votre assureur ou à votre courtier d'assurance :

• Mes biens sont-ils protégés pendant le déménagement, et dans quelles conditions ?
• Que dois-je conserver pour appuyer une réclamation éventuelle ?

Au service de collecte de votre secteur :

• Comment se débarrasser des objets encombrants et des matières dangereuses ?

À un notaire ou à un avocat, si un désaccord ou un doute survient :

• Voici le document du déménageur, mes photos et mon inventaire : que dois-je savoir avant d'agir ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi préparer une boîte « premiers jours » et la transporter soi-même ?
2. Quelles sont les quatre piles du tri ?
3. À quoi sert un inventaire avec photos avant le déménagement ?
4. Pourquoi demander des soumissions écrites comparables ?
5. À qui poser la question de la protection des biens pendant le transport ?
6. Que faire si un objet est abîmé à l'arrivée ?

Réponses

1. Parce qu'elle contient ce dont vous avez besoin dès le premier soir, et que les documents et objets de valeur ne se confient pas au camion.
2. Je garde, je donne, je vends, je jette ou je recycle.
3. À vérifier à l'arrivée que tout est là, et à appuyer toute conversation avec l'assureur ou le déménageur si un objet est abîmé.
4. Pour comparer ce qui est inclus et la façon dont le prix est établi, sans pression et sans surprise le jour même.
5. Au déménageur et à l'assureur ou au courtier d'assurance, par écrit.
6. Le signaler tout de suite par écrit avec des photos, noter le dommage avant de signer, garder les débris, puis poser la question à l'assureur et à un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Le service de collecte de votre secteur — pour les objets encombrants, les matières dangereuses et les déchets d'un déménagement.
• Un notaire ou un avocat — si un document du déménageur vous préoccupe ou si un désaccord survient sur un dommage ou un paiement.
• Votre assureur ou votre courtier d'assurance — pour la protection de vos biens pendant le transport.

Chapitre 7 — Ranger les documents de l'achat

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Dans quelques années, vous aurez besoin d'un document de votre achat, et vous ne saurez plus où il est. Peut-être pour un assureur, pour un entrepreneur, pour un notaire ou pour un acheteur futur. Ce jour-là, la qualité de votre classement fera toute la différence entre un coup de téléphone de deux minutes et trois heures à fouiller des boîtes.

Ce chapitre vous aide à ranger les documents de l'achat dès les premières semaines, quand vous avez encore tout en tête. Il propose une liste de ce que l'on reçoit habituellement à la signature, un système de classement qui dure, et des questions à poser au notaire sur les copies et la conservation. Il ne dit ni quels documents sont exigés, ni combien de temps les garder : ces questions vont au notaire. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, qui viennent d'acheter leur première maison, et Clément, qui hérite d'un logement et reçoit des documents qu'il ne comprend pas tous. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les principaux documents que l'on reçoit à la signature et à quoi ils servent ;
• mettre en place un classement papier et numérique simple, qui dure ;
• distinguer ce que vous gardez vous-même de ce que vous demandez au notaire ;
• sauvegarder vos documents à plus d'un endroit ;
• tenir le classement à jour au fil des années ;
• préparer vos questions au notaire sur les copies et la conservation.

Pourquoi c'est important

Les documents de l'achat sont la mémoire de votre propriété. Ils disent ce que vous avez acheté, dans quel état la maison a été vue, ce qui a été promis, et qui a fait quoi. Ils servent à prouver quelque chose le jour où quelqu'un le demande, que ce soit un assureur, un prêteur, un entrepreneur, un acheteur ou un notaire.

Le danger, avec ces papiers, c'est qu'on ne les regarde jamais pendant des années, puis qu'on en a besoin tout à coup. Un document égaré se remplace parfois avec difficulté, et il arrive qu'on ne sache même pas lequel manque. Un classement fait au début, quand tout est frais, est un service que vous vous rendez à vous-même.

L'ESSENTIEL — classer tôt, à deux endroits

Rangez vos documents dans les premières semaines, dans un classement papier et dans une copie numérique sauvegardée ailleurs. Pour savoir lesquels garder et pendant combien de temps, posez la question au notaire : ce livre n'en fixe aucune règle.

7.1 Ce que l'on a reçu à la signature

Un tas de papiers, et un premier tri

À la signature, et dans les jours qui suivent, vous recevez une quantité importante de papiers, de dossiers et parfois de fichiers numériques. Dans l'excitation de l'achat, on les met dans une pochette, puis dans une boîte, sans trop regarder. Avant de les ranger, regardez-les un à un.

Voici les principaux, à reconnaître selon le type de transaction. Tous ne se retrouvent pas dans toutes les transactions : demandez à votre notaire ce que le vôtre comprend.

La copie de l'acte de vente

C'est le document principal de la transaction. Le notaire qui l'a préparé vous en remet habituellement une copie. Cette copie vous sert à savoir ce que vous avez acheté et dans quelles conditions (→ livre M1). Le notaire peut aussi vous en fournir d'autres copies plus tard : demandez-lui comment et à quelles conditions.

DÉFINITION — l'acte de vente

Le document, préparé et reçu par un notaire, qui constate la vente d'un immeuble. Il est signé par les parties à la clôture. Pour ce qu'il contient et ce qu'il signifie, c'est le notaire qui vous répond.

Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre. Il décrit l'immeuble, sa situation sur le terrain et les éléments qui l'entourent. Il sert à plusieurs usages : dans une transaction, pour un projet de travaux, pour un futur acheteur. Gardez-le précieusement. Si vous ne l'avez pas reçu, demandez à votre notaire où il se trouve et si une copie vous sera remise.

Le rapport d'inspection préachat

Si vous avez fait inspecter la maison avant l'achat, le rapport est un document très utile pour la suite. Il vous sert de point de départ pour le premier entretien (chapitre 8) et de base de comparaison si l'état de la maison change (→ livre D5). Gardez-le, avec ses photos et ses annexes.

Les garanties et les manuels des appareils

Les appareils laissés sur place par le vendeur, comme le chauffe-eau, le lave-vaisselle ou le thermostat, ont parfois un manuel et des documents de garantie. Demandez au vendeur, par l'entremise de son représentant ou du notaire, s'il peut vous les remettre. Ces documents précisent comment faire fonctionner et entretenir l'appareil, et à qui s'adresser en cas de problème. Ce livre ne décrit aucune garantie : pour savoir ce que couvre celle d'un appareil, lisez le document et posez la question au fabricant ou au fournisseur.

Les documents de financement

Si vous avez un prêt, vous avez reçu de votre prêteur des documents qui décrivent son contenu et ses conditions. Rangez-les ensemble, et demandez à votre prêteur ou à votre notaire de vous expliquer ce qui n'est pas clair. Le prêteur reste un interlocuteur important après la clôture, notamment pour l'assurance (chapitre 3) et pour les changements d'adresse (chapitre 5).

Les documents du vendeur et de la transaction

Selon la transaction, vous avez peut-être reçu aussi :

• des documents du vendeur sur l'état de la maison, ses travaux, ses entretiens ;
• des factures de travaux récents ;
• des plans ou des descriptions de la maison ;
• des documents de copropriété, s'il s'agit d'un condo : règlements, états financiers, procès-verbaux ;
• des documents de la transaction : promesse d'achat, avis, échanges écrits.

Gardez tous ces documents, même si vous ne comprenez pas encore à quoi ils servent. Un document qu'on ne comprend pas aujourd'hui peut devenir utile demain.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime reçoivent, quelques jours après la signature, une enveloppe du notaire. Ils l'ouvrent sur la table de la cuisine et étalent le contenu : une copie de l'acte, un certificat de localisation, un rapport d'inspection, quelques factures et deux manuels d'appareils. Ils prennent une photo de l'ensemble, puis commencent à ranger. Une pile contient des papiers dont ils ne comprennent pas le rôle : ils les mettent de côté pour poser la question au notaire.

Le cas particulier de l'héritage

Si vous recevez un logement en héritage, comme Clément, la liste est différente. Vous recevez peut-être des documents du notaire de la succession, des relevés, des copies de documents anciens. Vous ne connaissez pas toujours l'origine de chaque papier. Pour ce cas, ne jetez rien et ne présumez rien : classez tout, notez de qui vient chaque document, et posez vos questions au notaire qui s'occupe de la succession. Ce livre ne décrit rien sur les successions.

QUI CONSULTER — pour reconnaître vos documents

Le notaire, pour savoir ce que contient votre dossier de transaction, quels documents il détient et lesquels vous devez conserver. L'arpenteur-géomètre, pour des questions techniques sur le certificat de localisation. L'inspecteur en bâtiment, pour le contenu de son rapport. Le prêteur, pour les documents de financement. Le fabricant ou le fournisseur d'un appareil, pour sa garantie.

7.2 Un classement qui dure

Les principes d'un bon classement

Un bon classement est simple, constant et sauvegardé. Quatre principes suffisent.

1. Une seule place. Tous les documents de la maison vont au même endroit, papier et numérique. Pas de papiers dans trois pièces.
2. Des catégories claires. Peu de catégories, avec des noms que vous comprendrez dans cinq ans.
3. Une habitude de mise à jour. Un nouveau document se range tout de suite, pas « un de ces jours ».
4. Deux copies, à deux endroits. Un classement papier et un classement numérique, sauvegardé ailleurs que dans la maison.

Les catégories qui fonctionnent

Voici une structure de départ. Adaptez-la à vos besoins.

Cette structure est un guide. Si vous n'avez que sept catégories, très bien. L'important est qu'elle soit stable.

Le classement papier

Pour le papier, un classeur ou des chemises dans une boîte suffit. Étiquetez chaque chemise avec la catégorie. À l'intérieur, rangez les documents du plus récent au plus ancien, ou l'inverse, mais toujours dans le même sens. Gardez les originaux importants à un endroit sûr, à l'abri de l'humidité et du feu, selon ce que vous jugez raisonnable. Posez la question à votre assureur si vous hésitez sur la façon de protéger vos papiers.

Le classement numérique

Pour le numérique :

• Numérisez chaque document important, avec un scanner ou un téléphone, en vérifiant que le texte est lisible.
• Créez un dossier avec les mêmes catégories que le classement papier.
• Nommez les fichiers de façon claire, avec la date et le contenu : 2026-10_contrat-assurance.pdf, 2026-10_rapport-inspection.pdf.
• Sauvegardez ce dossier à plus d'un endroit : un ordinateur, un disque externe, un service en ligne.
• Protégez-le : mot de passe, accès limité, surtout si vous y gardez des renseignements sensibles.

ATTENTION — une copie numérique n'est pas toujours un remplacement

Numériser un document ne signifie pas nécessairement que vous pouvez jeter l'original. Selon le document, la question de savoir si une copie suffit se pose au notaire ou à l'organisme concerné. Ne détruisez pas un original avant d'avoir posé la question.

Les photos et les notes

Les photos du premier tour (chapitre 2), vos notes, vos tableaux de suivi (chapitres 4 et 5) font aussi partie du dossier. Rangez-les dans la catégorie qui convient. Ils vous serviront bien après que le souvenir des premiers jours se sera effacé.

Le dossier d'urgence

Préparez un petit dossier que vous pouvez saisir en cas d'urgence : pièces d'identité, copie de la preuve d'assurance, numéros de téléphone importants, liste des documents essentiels et de leur emplacement. Gardez-le à un endroit connu des personnes de confiance de votre foyer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime achètent un classeur à tiroirs et dix chemises. Un soir, ils étiquettent les chemises et rangent les documents. Puis ils numérisent les plus importants à l'aide de leur téléphone, les nomment avec la date, et les copient sur un disque externe qu'ils rangent chez les parents de Julie. Le soir même, ils savent où est chaque papier, et ils ont une copie ailleurs.

7.3 Quoi garder, quoi demander au notaire

Une question à ne pas deviner

Combien de temps garder un document ? Lesquels sont importants ? Lesquels peuvent être jetés ? Ce sont des questions légitimes, auxquelles ce livre ne répond pas. La réponse dépend du type de document, de votre situation et de règles que seuls un notaire, un avocat ou un comptable peuvent vous expliquer. Un document qui semble sans importance aujourd'hui peut en avoir demain.

La règle de prudence pratique est simple : ne jetez rien de l'achat tant que vous n'avez pas posé la question.

Ce que vous gardez vous-même

En attendant la réponse, gardez au minimum :

• tout ce qui vous a été remis à la signature et dans les jours qui l'ont suivie ;
• tout ce qui concerne l'état de la maison au moment de l'achat ;
• toute communication écrite avec le vendeur, le courtier, le notaire, le prêteur et l'assureur ;
• vos photos et vos notes des premiers jours.

Ce que vous demandez au notaire

Le notaire conserve certains documents de la transaction. Il peut vous dire lesquels, et à quelles conditions vous pouvez en demander une copie. Il est aussi le bon interlocuteur pour des questions sur la conservation. Voici des questions utiles :

• Quels documents de ma transaction conservez-vous, et comment puis-je en obtenir une copie plus tard ?
• Quels documents dois-je garder moi-même, et pendant combien de temps ?
• Un document me manque : comment le retrouver ?
• Puis-je détruire un original une fois numérisé, ou dois-je le conserver ?
• Y a-t-il des documents que je devrai fournir à l'avenir, par exemple à un acheteur ou à un prêteur ?

Les documents qui vieillissent

Certains documents ont une durée de vie utile. Un rapport d'inspection est un portrait de la maison à un moment donné ; avec les années, il décrit de moins en moins bien son état réel. Les garanties d'appareils ont des dates. Les contrats de services se renouvellent. Notez dans votre classement la date de chaque document important, et revoyez le dossier une fois l'an.

Les documents qu'on ne comprend pas

Quand un document vous paraît obscur, ne le rangez pas au fond d'un tiroir. Mettez-le dans la catégorie qui lui correspond, ajoutez un petit mot sur ce que vous ne comprenez pas, et posez la question au bon professionnel : le notaire pour un acte ou un document de la transaction, l'arpenteur-géomètre pour un certificat de localisation, l'inspecteur pour un rapport, le prêteur pour un document de financement.

L'ESSENTIEL — ne rien détruire avant d'avoir posé la question

Ce livre ne fixe aucune durée de conservation et ne dit pas quels documents sont exigés. Tant que le notaire ne vous a pas répondu, gardez tout. Un document gardé de trop encombre ; un document détruit à tort peut manquer.

7.4 Les questions à poser au notaire sur les copies et la conservation

Pourquoi les poser dans les premières semaines

Les premières semaines après la clôture sont le meilleur moment pour poser ces questions : le dossier est frais pour le notaire, vos souvenirs aussi, et rien ne presse encore. Préparez une courte liste, envoyez-la par courriel, et gardez la réponse écrite dans votre classement.

Une liste de départ

Sur les copies :

• Quelle copie de l'acte vais-je recevoir, et quand ?
• Comment obtenir d'autres copies plus tard, et à quelles conditions ?
• Quels autres documents de la transaction puis-je recevoir en copie ?

Sur la conservation :

• Quels documents dois-je garder, et combien de temps ?
• Quels documents conservez-vous de votre côté ?
• Puis-je détruire l'original d'un document numérisé ?

Sur les documents manquants ou obscurs :

• Un document dont je devrais disposer me manque : à qui m'adresser ?
• Voici un document que je ne comprends pas : pouvez-vous m'expliquer à quoi il sert ?

Sur la suite :

• Y a-t-il des documents que je devrai fournir plus tard, à un prêteur, à un assureur ou à un futur acheteur ?
• Y a-t-il des démarches à faire après la clôture dont je ne suis pas au courant ?

Les questions à d'autres interlocuteurs

À l'arpenteur-géomètre, par l'entremise du notaire si nécessaire : comment obtenir une copie du certificat de localisation, et que faire s'il est ancien ?

À l'inspecteur en bâtiment : puis-je obtenir une copie numérique complète de mon rapport, avec les photos ?

Au prêteur : quels documents dois-je conserver, et comment obtenir une copie si je perds les miens ?

Au fabricant ou fournisseur d'un appareil : comment retrouver un manuel ou une garantie perdus ?

Si vous héritez

Dans le cas de Clément, qui a hérité d'un logement, les questions sont plus nombreuses. Il se demande quels documents appartiennent à la succession, lesquels il doit conserver, et à qui poser ses questions. Il les adresse au notaire qui s'occupe de la succession, par écrit, en y joignant la liste des documents reçus.

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément reçoit plusieurs documents anciens : des relevés, des copies de contrats, des factures. Il les classe par catégorie, note de quel dossier vient chacun, et rédige une liste de questions : Lesquels dois-je garder ? Lesquels sont à remettre à quelqu'un d'autre ? Y en a-t-il dont la perte pourrait me causer un problème ? Il envoie la liste au notaire, qui lui répondra par écrit.

QUI CONSULTER — pour les copies et la conservation

Le notaire, pour les copies de l'acte et de la transaction, et pour la conservation. Un avocat ou un comptable, si une question touche à vos droits ou à vos impôts. L'arpenteur-géomètre, pour le certificat de localisation. La Chambre des notaires du Québec peut vous renseigner sur la façon de trouver un notaire. Apportez la liste de vos documents à chaque rendez-vous.

Le renvoi aux autres livres

Pour comprendre le rôle du notaire et ce que contient l'acte de vente, voir → livre M1. Pour ce qui concerne l'inspection préachat et son rapport, voir → livre D5.

Les erreurs qui coûtent cher

• Mettre tout dans une boîte « on verra plus tard ». Le jour où vous aurez besoin d'un document, vous ne le retrouverez pas.
• Ne garder qu'un exemplaire. Un incendie, une inondation, un téléphone perdu : une seule copie, c'est un risque.
• Jeter sans avoir demandé. Ne détruisez rien tant que le notaire ne vous a pas répondu.
• Ne pas dater ses fichiers. Un nom de fichier sans date ne dit pas quelle version est la bonne.
• Numériser illisiblement. Une copie floue ne sert à personne.
• Laisser le classement vieillir. Rangez un nouveau document tout de suite, et revoyez le dossier chaque année.
• Garder un document qu'on ne comprend pas sans poser la question. L'incompréhension d'aujourd'hui devient un problème demain.
• Attendre pour poser une question de droit. Si un document manquant touche vos droits, parlez-en vite à un notaire ou à un avocat : des délais peuvent s'appliquer.

À retenir

• Les documents de l'achat sont la mémoire de votre propriété ; rangez-les dans les premières semaines.
• À la signature, on reçoit habituellement une copie de l'acte, un certificat de localisation, un rapport d'inspection, des garanties d'appareils et des documents de financement.
• Un bon classement est simple, constant, et en deux copies : papier et numérique, sauvegardés à des endroits différents.
• Dix catégories ou moins, avec des noms stables, des fichiers datés, une mise à jour régulière.
• Ce livre ne fixe aucune durée de conservation ni aucune obligation : ces questions vont au notaire.
• Tant que le notaire n'a pas répondu, ne détruisez rien.

Votre plan d'action

1. Réunissez tous les documents reçus à la signature et dans les jours suivants.
2. Regardez-les un à un et reconnaissez à quoi chacun sert ; notez ceux que vous ne comprenez pas.
3. Choisissez vos catégories à partir du tableau de la section 7.2.
4. Rangez le papier dans des chemises étiquetées, au même endroit.
5. Numérisez les documents importants, datez les fichiers, sauvegardez-les à plus d'un endroit.
6. Préparez votre liste de questions pour le notaire (section 7.4) et envoyez-la par écrit.
7. Ne détruisez rien tant que vous n'avez pas la réponse.
8. Revoyez votre classement une fois par an et rangez tout nouveau document tout de suite.

Questions à poser

Au notaire :

• Quelle copie de l'acte vais-je recevoir, et comment en obtenir d'autres plus tard ?
• Quels documents dois-je garder moi-même, et pendant combien de temps ?
• Puis-je détruire l'original d'un document une fois numérisé ?
• Un document me manque : à qui m'adresser ?
• Y a-t-il des démarches à faire après la clôture dont je ne suis pas au courant ?

À l'arpenteur-géomètre :

• Comment obtenir une copie du certificat de localisation, et que faire s'il est ancien ?

À l'inspecteur en bâtiment :

• Puis-je obtenir une copie complète de mon rapport, avec les photos ?

Au prêteur :

• Quels documents du prêt dois-je conserver, et comment en obtenir une copie ?

Au fabricant ou fournisseur d'un appareil :

• Comment retrouver un manuel ou une garantie perdus ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi ranger les documents de l'achat dans les premières semaines ?
2. Citez quatre documents que l'on reçoit habituellement à la signature.
3. Quels sont les quatre principes d'un bon classement ?
4. Pourquoi garder deux copies, à deux endroits ?
5. Ce livre vous dit-il combien de temps garder chaque document ? À qui poser la question ?
6. Que faire d'un document que vous ne comprenez pas ?

Réponses

1. Parce que tout est encore frais en mémoire, et qu'un classement fait tôt se retrouve facilement des années plus tard.
2. Par exemple : une copie de l'acte, le certificat de localisation, le rapport d'inspection, les garanties et manuels des appareils, les documents de financement.
3. Une seule place, des catégories claires, une habitude de mise à jour, deux copies à deux endroits.
4. Parce qu'un incendie, une inondation ou un téléphone perdu peut emporter une seule copie.
5. Non. Il ne fixe aucune durée. La question se pose au notaire, ou à un avocat ou un comptable selon le document.
6. Le classer dans la bonne catégorie, noter ce que vous ne comprenez pas, et poser la question au bon professionnel.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme des notaires de la province : information sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Dans cette collection : → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente ; → livre D5 pour l'inspection préachat et son rapport.

Chapitre 8 — Le premier entretien et le suivi de la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison, comme une voiture, a besoin qu'on s'en occupe. Mais contrairement à une voiture, elle n'a pas de voyant qui s'allume quand quelque chose ne va pas, ni de carnet d'entretien fourni à la livraison. Ce qu'on sait de son état, on l'apprend par l'observation, par les conseils de professionnels et, parfois, par une mauvaise surprise.

Ce chapitre vous aide à connaître votre maison avant de la réparer, à tenir un carnet d'entretien simple, à poser les premiers gestes selon les saisons et à poser les bonnes questions à un inspecteur ou à un entrepreneur. Il ne remplace ni l'un ni l'autre : les questions techniques leur reviennent. Il ne nomme aucune entreprise et ne cite aucune norme. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, propriétaires d'une première maison, et Clément, qui hérite d'un logement qu'il n'habitera pas et doit en prendre soin à distance. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• observer votre maison de façon méthodique et repérer les endroits à surveiller ;
• tenir un carnet d'entretien daté, simple et durable ;
• prévoir un budget d'entretien, en prose, sans vous fixer sur un chiffre ;
• organiser des gestes saisonniers avec l'aide de professionnels ;
• préparer les questions à poser à un inspecteur ou à un entrepreneur ;
• adapter votre suivi à un logement que vous n'habitez pas.

Pourquoi c'est important

Repérer tôt un petit problème aide à s'en occuper avant qu'il grossisse. Ce n'est pas une règle sans exception. L'eau qui s'infiltre, une pièce de toiture qui bouge, un joint qui s'effrite : ce sont des signes qu'on voit mieux quand on connaît sa maison.

Il y a aussi une raison de mémoire. Quand vous achetez une maison, vous héritez de son histoire, mais vous n'en connaissez qu'une partie. Un carnet d'entretien vous permet de commencer la vôtre dès le début, et de la transmettre plus tard, à un entrepreneur, à un assureur ou à un acheteur.

L'ESSENTIEL — observer, noter, demander

Connaître votre maison, c'est regarder, noter ce que vous voyez avec la date, et poser les questions techniques à un inspecteur ou à un entrepreneur. Ce chapitre vous aide à organiser tout cela ; il ne diagnostique rien.

8.1 Connaître sa maison avant de la réparer

Le réflexe à avoir : attendre avant d'agir

Quand on emménage, l'envie de tout transformer est forte : repeindre, changer un plancher, abattre un mur. Il peut être sage de commencer par attendre. Vivre dans la maison quelque temps, pendant plusieurs saisons si possible, vous apprend comment elle respire, où elle est froide, où l'eau circule, ce qui bruit. Ces informations orientent vos décisions et vous évitent des travaux inutiles.

Cela ne veut pas dire de ne rien faire. Si une situation vous semble urgente ou dangereuse, appelez un professionnel tout de suite. Mais pour le reste, observer d'abord est une stratégie solide.

Se servir du rapport d'inspection

Si vous avez fait inspecter la maison avant l'achat, le rapport est votre meilleur point de départ (→ livre D5). Relisez-le avec la maison sous les yeux. Pour chaque point soulevé, demandez-vous :

• Est-ce que je le vois moi-même ?
• Est-ce que l'inspecteur recommandait de le faire vérifier par un spécialiste ?
• Est-ce que la situation semble avoir changé depuis ?

Notez dans votre carnet les points à suivre, avec la page du rapport. Ne cherchez pas à tout régler la première année : classez vos observations par urgence, avec l'aide d'un professionnel.

Comprendre le bâtiment dans ses grandes lignes

Plus vous comprenez comment est faite votre maison, mieux vous saurez ce qui vous inquiète et ce qui ne vous inquiète pas. Pour une première vue d'ensemble de ce qu'est un bâtiment résidentiel, ses parties et leur rôle, un autre livre de la bibliothèque s'y consacre (→ livre L1). Ce chapitre-ci reste sur l'organisation du suivi.

Les endroits à surveiller

Sans prétendre faire un diagnostic, voici des endroits qui méritent un regard régulier. Un regard d'observateur suffit : vous ne cherchez pas à réparer, seulement à voir ce qui change.

• Le toit et ce qu'on en voit depuis le sol ou de l'intérieur : taches au plafond, changements apparents.
• Les murs extérieurs : fissures visibles, revêtement qui bouge, zones humides.
• Le sous-sol et les fondations : humidité, marques d'eau, odeurs, fissures apparentes.
• Les fenêtres et les portes : celles qui coincent, qui laissent passer l'air, dont le joint est abîmé.
• La plomberie visible : robinets qui coulent, traces d'humidité sous les éviers, pression de l'eau.
• L'électricité : prises ou interrupteurs qui chauffent, lumières qui clignotent, odeurs anormales.
• Le chauffage et la ventilation : bruits, odeurs, pièces trop froides ou trop chaudes.
• Le terrain : pentes, eau qui s'accumule, arbres proches du bâtiment.
• L'intérieur : taches, moisissures apparentes, peinture qui se détache, planchers qui s'affaissent.

ATTENTION — une odeur ou une trace d'eau inhabituelle mérite un appel, pas une hypothèse

Si vous remarquez une odeur de gaz, de brûlé ou de moisi persistante, une trace d'eau qui grandit, un appareil qui chauffe anormalement, ne cherchez pas la cause seul. Appelez le professionnel concerné, ou les services d'urgence si la situation paraît dangereuse. Ce chapitre ne remplace pas un diagnostic.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime relisent le rapport d'inspection, un soir de la première semaine, la maison autour d'eux. Ils notent dans leur carnet trois points que l'inspecteur recommandait de surveiller. Ils décident de ne rien réparer tout de suite et de regarder ces points une fois par mois. Ils notent aussi, pour plus tard, une question à poser à l'inspecteur : lequel de ces trois points vous semble prioritaire ?

Les locaux techniques

Apprenez où se trouvent et comment fonctionnent les éléments essentiels : le panneau électrique, l'entrée d'eau principale, la ou les sorties de chauffage, le chauffe-eau, le détecteur de fumée. Vous avez repéré la plupart d'entre eux au premier tour (chapitre 2). Demandez à un professionnel de vous montrer comment les utiliser en cas d'urgence, par exemple comment couper l'eau ou le courant. Notez ces gestes dans votre carnet et dans le dossier que les autres membres du foyer peuvent consulter.

8.2 Un carnet d'entretien simple

À quoi sert un carnet

Un carnet d'entretien est un journal de votre maison : ce que vous avez observé, ce qui a été fait, par qui, quand, pour combien. Il remplit trois fonctions.

• Il évite d'oublier. Savoir quand une chose a été faite pour la dernière fois, c'est savoir quand y penser de nouveau.
• Il documente. Il montre à un assureur, à un entrepreneur ou à un acheteur que la maison a été suivie.
• Il vous renseigne. Au fil du temps, vous voyez apparaître des tendances : un problème qui revient, un équipement qui vieillit.

Une structure simple

Un tableau suffit, sur papier ou à l'écran. Voici une structure à adapter.

Ajoutez des lignes à mesure. La colonne « suite à donner » est la plus utile : elle transforme une observation en action.

Ce qu'on y inscrit

Inscrivez tout ce qui touche à la maison :

• vos observations : une tache, un bruit, une odeur, une porte qui coince ;
• vos gestes : un nettoyage, un remplacement de filtre, une vérification ;
• les interventions de professionnels : date, nom, ce qui a été fait, facture ;
• les travaux : soumissions demandées, contrat signé, résultat ;
• les rappels : ce qu'on vous a recommandé de refaire ou de vérifier plus tard.

Pour chaque entrée, gardez les photos et les documents dans votre classement (chapitre 7). Dans le carnet, notez simplement où ils se trouvent.

Les photos de référence

Les photos du premier tour (chapitre 2) sont vos photos de référence. Une fois par saison, ou chaque fois que quelque chose vous intrigue, prenez de nouvelles photos du même endroit, sous le même angle. La comparaison vous montre ce qui a changé, sans dépendre de votre mémoire.

Les rappels

Un carnet qu'on ne regarde pas est inutile. Mettez des rappels à votre agenda ou sur votre téléphone : une date par saison pour faire le tour de la maison, une date pour les vérifications recommandées par vos professionnels. Un tour de dix minutes tous les quelques mois suffit pour commencer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément a hérité d'un logement qu'il n'habite pas. Il ne peut pas y passer souvent. Il demande à une personne de confiance de faire un tour de temps en temps, avec une liste de points à regarder, et de lui envoyer des photos. Il consigne dans son carnet chaque visite, avec la date, ce qui a été vu et les photos. Ainsi, même à distance, il garde une histoire du lieu.

Un budget d'entretien, en prose

Un propriétaire doit prévoir de l'argent pour l'entretien, les réparations et le remplacement d'équipements. Combien ? Ce chapitre ne donne aucun chiffre, parce qu'il dépend de la maison, de son âge, de son état et de votre situation. Voici plutôt comment y réfléchir.

• Partez du rapport d'inspection. Il signale peut-être des éléments qui approchent de la fin de leur vie utile. Demandez à un professionnel une idée du coût de leur remplacement.
• Séparez trois types de dépenses : l'entretien courant, les réparations imprévues, les remplacements à prévoir.
• Mettez de côté régulièrement, même un petit montant, plutôt que de tout financer d'un coup quand le problème arrive.
• Gardez une marge pour l'imprévu.
• Révisez votre budget chaque année, avec les informations de votre carnet.

Pour une vue d'ensemble du budget complet de la transaction d'achat, un autre livre s'y consacre (→ livre F8). Pour une question financière précise, adressez-vous à un conseiller financier ou à un comptable. Ce livre ne donne aucun conseil financier.

QUI CONSULTER — pour le carnet et le budget d'entretien

L'inspecteur en bâtiment, pour comprendre les points soulevés dans son rapport et leur priorité. Un entrepreneur, pour estimer le coût d'une réparation ou d'un remplacement. Un conseiller financier ou un comptable, pour intégrer l'entretien à votre budget. L'assureur, pour savoir si une intervention doit lui être signalée.

8.3 Les premiers gestes saisonniers

Pourquoi penser par saisons

Une maison réagit aux saisons : le gel, la fonte, la chaleur, l'humidité, la pluie. Chaque saison appelle son propre regard. Ce chapitre ne vous donne pas de liste de travaux, parce que ce qu'il convient de faire dépend de votre maison, de sa construction et de son climat local. Il vous propose plutôt une façon d'organiser des visites saisonnières, et des questions à poser pour savoir quoi y regarder.

Une visite par saison

À chaque saison, faites un tour de la maison, de l'extérieur vers l'intérieur, en vous aidant de votre carnet et des conseils de votre inspecteur. Posez-vous les mêmes questions que lors du premier tour (chapitre 2) :

• Qu'est-ce qui a changé depuis la dernière visite ?
• Y a-t-il de nouvelles taches, de nouveaux bruits, de nouvelles odeurs ?
• Des éléments de la liste à surveiller ont-ils évolué ?
• Quelque chose doit-il être fait avant la prochaine saison ?

Notez chaque observation dans votre carnet, avec la date.

Avant la saison froide

À l'approche de l'hiver, demandez à votre inspecteur ou à un entrepreneur :

• Quels éléments faut-il vérifier avant les grands froids : chauffage, toiture, ouvertures, tuyauterie exposée ?
• Y a-t-il des entretiens à faire sur le système de chauffage, et par qui ?
• Que faut-il faire pour l'extérieur : terrain, accès, accumulation de neige ?
• Que faire si la maison est inoccupée pendant une partie de la saison ?

Après la saison froide

Au printemps, un nouveau regard est utile :

• Quels dommages la saison froide a-t-elle pu causer ?
• Que regarder à l'extérieur, sur la toiture, sur le terrain ?
• Y a-t-il des signes d'humidité à surveiller au sous-sol ?

L'été et l'automne

Les saisons chaudes sont un moment où l'on peut planifier des travaux. C'est aussi celui de préparer les suivantes. Profitez-en pour réunir vos soumissions, faire vérifier un point soulevé par l'inspecteur et planifier ce qui doit l'être avant l'hiver.

ATTENTION — ne montez pas sur le toit et ne manipulez pas ce que vous ne connaissez pas

Certains travaux sont dangereux pour qui n'a ni l'équipement ni l'expérience : toiture, électricité, gaz, structure. Observez de loin et appelez un professionnel. Une économie ne vaut pas un accident.

Les gestes que vous pouvez faire vous-même

Certains gestes sont simples : remplacer les piles d'un détecteur, nettoyer les filtres d'un appareil selon son manuel, dégager l'accès à un compteur, ranger les objets près du chauffage selon les recommandations. Pour savoir lesquels s'appliquent à votre maison, demandez à un professionnel et lisez les manuels des appareils (chapitre 7). Ne faites pas ce que vous n'avez pas appris à faire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime demandent à leur inspecteur une courte liste de ce qu'il conseille de regarder avant l'hiver. Il leur donne quelques points, qu'ils notent dans le carnet avec la date. À l'automne, ils font un tour avec la liste en main, prennent des photos, et appellent un entrepreneur pour deux points qu'ils ne sont pas à l'aise de vérifier eux-mêmes.

8.4 Les questions à poser à un inspecteur ou à un entrepreneur

Choisir à qui s'adresser

Pour une question technique sur votre maison, deux grands types de professionnels peuvent vous aider.

• L'inspecteur en bâtiment observe, diagnostique et recommande. Il ne fait pas les travaux. Il est utile pour une vue d'ensemble ou une vérification.
• L'entrepreneur exécute les travaux. Il est utile quand vous savez ce qui doit être fait, ou pour estimer le coût d'une réparation.

Pour une situation qui vous inquiète, vous pouvez commencer par l'inspecteur, qui peut vous orienter, puis demander des soumissions à des entrepreneurs.

Avant de demander des travaux

Quelques précautions pratiques :

• Demandez des soumissions écrites à plus d'un entrepreneur, pour la même description de travaux.
• Vérifiez les références : demandez des clients récents et appelez-en un.
• Posez des questions sur ce qui est inclus, les délais, la façon de payer, ce qui se passe si les travaux révèlent autre chose.
• Ne signez rien que vous n'avez pas lu ; faites lire un contrat qui vous inquiète à un notaire ou à un avocat.
• Gardez tout par écrit : soumission, contrat, factures, échanges (chapitre 7).

Les questions à poser à un inspecteur

• Quels points de mon rapport sont prioritaires, et pourquoi ?
• Que dois-je surveiller moi-même, et à quelle fréquence ?
• Qu'est-ce qui exige l'intervention d'un spécialiste ?
• Que recommandez-vous de faire avant la saison froide ?
• Pouvez-vous me montrer comment couper l'eau et le courant en cas d'urgence ?
• Quelles interventions de la prochaine année conviendrait-il de prévoir dans mon budget ?

Les questions à poser à un entrepreneur

• Qu'est-ce qui est inclus dans votre soumission, par écrit ?
• Comment le prix est-il établi, et qu'est-ce qui pourrait le modifier ?
• Quel est le déroulement prévu, et quelle est la durée estimée ?
• Que se passe-t-il si vous découvrez autre chose en cours de travaux ?
• Comment les travaux sont-ils vérifiés à la fin, et que me remettez-vous comme documents ?
• Pouvez-vous me donner des références de clients récents ?

Quand le doute touche vos droits

Si vous vous demandez ce que vous pouvez faire à l'égard d'un travail mal exécuté, d'un défaut découvert après l'achat ou d'une facture contestée, ce n'est pas à l'inspecteur ni à l'entrepreneur qu'il faut poser la question. C'est à un notaire ou à un avocat, avec votre carnet, vos photos, vos documents. Ce chapitre ne décrit aucun recours, aucune garantie et aucun délai.

QUI CONSULTER — pour les questions techniques et les travaux

L'inspecteur en bâtiment, pour observer, prioriser et recommander. L'entrepreneur, pour estimer et exécuter des travaux. L'assureur, si une réparation suit un événement ou si des travaux importants sont prévus. Un notaire ou un avocat, si un désaccord, un défaut ou un contrat soulève une question sur vos droits. Apportez votre carnet d'entretien : il vaut mieux que la mémoire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Tout transformer dès le premier mois. Habiter la maison quelque temps vous évite des travaux inutiles.
• Ne pas relire le rapport d'inspection. Il contient les points à suivre, mais il ne sert à rien dans un tiroir.
• Ne pas tenir de carnet. Sans trace datée, vous ne pouvez ni voir les tendances ni montrer le suivi.
• Ne pas prévoir de budget d'entretien. Des réparations peuvent survenir à un mauvais moment.
• Réparer ce qu'on ne connaît pas. Toiture, électricité, gaz et structure demandent un professionnel.
• Ignorer une odeur ou une trace d'eau inhabituelle. Appelez avant d'imaginer une cause.
• Accepter une soumission orale ou unique. Demandez l'écrit et comparez.
• Attendre pour poser une question de droit. Si un défaut ou un travail vous inquiète sur le plan de vos droits, parlez-en vite à un notaire ou à un avocat : des délais peuvent s'appliquer.

À retenir

• Attendez avant de transformer : habiter la maison quelque temps vous apprend comment elle fonctionne.
• Relisez le rapport d'inspection avec la maison sous les yeux ; classez les points à suivre par urgence avec l'aide d'un professionnel.
• Tenez un carnet daté : observations, gestes, interventions, photos, suite à donner.
• Prévoyez un budget d'entretien en prose : partez du rapport, séparez trois types de dépenses, mettez de côté régulièrement.
• Faites une visite par saison, avec les conseils de votre inspecteur ; ne manipulez pas ce que vous ne connaissez pas.
• Les questions techniques vont à l'inspecteur ou à l'entrepreneur ; celles qui touchent vos droits vont à un notaire ou à un avocat.

Votre plan d'action

1. Relisez votre rapport d'inspection et notez les points à suivre, avec la page.
2. Repérez les locaux techniques et faites-vous montrer comment couper l'eau et le courant.
3. Créez votre carnet d'entretien avec le tableau de la section 8.2.
4. Photographiez les endroits de référence, et recommencez à chaque saison.
5. Fixez des rappels à l'agenda pour une visite par saison.
6. Réfléchissez à votre budget d'entretien selon les trois types de dépenses.
7. Demandez à votre inspecteur ou à un entrepreneur ce qu'il convient de vérifier avant la prochaine saison.
8. Posez vos questions de droit, s'il y en a, à un notaire ou à un avocat, avec votre carnet.

Questions à poser

À l'inspecteur en bâtiment :

• Quels points de mon rapport sont prioritaires, et pourquoi ?
• Que dois-je surveiller moi-même ?
• Que recommandez-vous de faire avant la saison froide ?
• Pouvez-vous me montrer comment couper l'eau et le courant ?

À un entrepreneur :

• Qu'est-ce qui est inclus dans la soumission, par écrit ?
• Que se passe-t-il si vous découvrez autre chose en cours de travaux ?
• Quelles références de clients récents pouvez-vous me donner ?

À l'assureur :

• Dois-je vous signaler des travaux importants ou un événement qui a touché la maison ?

À un conseiller financier ou à un comptable :

• Comment intégrer l'entretien de la maison à mon budget ?

À un notaire ou à un avocat, si nécessaire :

• Voici mon carnet, mes photos et mes documents : que dois-je savoir à propos d'un défaut ou d'un travail qui m'inquiète ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi attendre avant de transformer la maison ?
2. À quoi sert le rapport d'inspection après l'achat ?
3. Que contient un carnet d'entretien, et quelle colonne transforme une observation en action ?
4. Pourquoi ce chapitre ne donne-t-il aucun chiffre de budget d'entretien ?
5. Quelle est la différence entre un inspecteur et un entrepreneur ?
6. À qui poser une question sur vos droits à propos d'un défaut ?

Réponses

1. Parce qu'habiter la maison quelque temps vous apprend comment elle fonctionne et vous évite des travaux inutiles.
2. À servir de point de départ pour le suivi : les points à surveiller, la priorité, les spécialistes à consulter.
3. Les observations, les gestes, les interventions, les photos et les rappels ; la colonne « suite à donner ».
4. Parce que le montant dépend de la maison, de son âge, de son état et de votre situation ; le chapitre explique plutôt comment y réfléchir.
5. L'inspecteur observe, diagnostique et recommande ; l'entrepreneur exécute les travaux.
6. À un notaire ou à un avocat, avec votre carnet, vos photos et vos documents.

Pour aller plus loin

• Votre inspecteur en bâtiment — pour les questions techniques sur votre maison et la priorité des points soulevés.
• Dans cette collection : → livre L1 pour une première vue d'un bâtiment résidentiel ; → livre F8 pour le budget complet de la transaction ; → livre D5 pour l'inspection préachat.

Chapitre 9 — Quand un problème apparaît : garder des traces et savoir qui joindre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Un matin, vous remarquez une tache au plafond. Ou bien un robinet fuit sous l'évier, ou une porte du sous-sol laisse entrer de l'eau après une grosse pluie. Quelque chose cloche dans votre maison, et la première question qui vous traverse l'esprit est probablement : est-ce grave, et qui est responsable ? Cette question est normale, mais elle n'est pas pour tout de suite, et elle n'est pas pour ce livre.

Ce chapitre vous montre ce qu'on peut faire d'utile dans les premières heures et les premiers jours d'un problème : garder la tête froide, prendre les premières mesures de sécurité, documenter la situation par écrit et en photos, et savoir qui joindre dans quel ordre. Il ne décrit aucun recours, aucune garantie, aucun délai et aucune responsabilité. La question ai-je un recours ? se pose à un notaire ou à un avocat, après avoir réuni les documents. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, qui découvrent un problème dans leur maison, et Raymonde, qui constate un défaut dans son condo. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• poser les premiers réflexes quand un problème apparaît, en commençant par la sécurité ;
• documenter la situation par écrit et en photos, avec des traces datées ;
• préparer un résumé clair à remettre à un professionnel ;
• savoir qui contacter, dans quel ordre, selon la nature du problème ;
• éviter les gestes qui effacent des traces ou qui compliquent la suite ;
• poser la question de vos droits à la bonne personne, au bon moment.

Pourquoi c'est important

Quand un problème apparaît, on est tenté de réagir vite : appeler un entrepreneur, réparer, jeter, écrire un courriel fâché. Ces gestes partent d'un bon sentiment, mais certains peuvent compliquer la suite. Réparer avant de documenter efface les traces. Jeter un objet défectueux enlève ce qu'un professionnel aurait voulu examiner. Écrire sous le coup de la colère peut dire plus que ce que l'on voulait.

À l'inverse, quelqu'un qui garde des traces claires, datées et organisées, qui sait qui appeler et qui prépare un résumé, se place dans une bonne position pour être aidé. Un professionnel fait un meilleur travail avec un dossier qu'avec des souvenirs. Et le temps compte : certaines situations comportent des délais, que ce livre ne fixe pas. C'est une raison de plus de ne pas attendre.

L'ESSENTIEL — sécurité, traces, professionnel

Dans l'ordre : protéger les personnes et les lieux, documenter avant de modifier quoi que ce soit, puis joindre la bonne personne avec un dossier en main. La question ai-je un recours ? n'a pas de réponse dans ce livre : elle se pose à un notaire ou à un avocat.

9.1 Les premiers réflexes

D'abord la sécurité

Avant toute chose, regardez si la situation présente un danger. Une odeur de gaz, de la fumée, de l'eau près d'une source électrique, un plafond qui s'affaisse, un appareil qui chauffe anormalement : dans ces cas, la priorité est de protéger les personnes. Sortez si nécessaire, appelez les services d'urgence si la situation le justifie, et prévenez les fournisseurs concernés selon ce qu'on vous a indiqué. Ne tentez pas de réparer ce que vous ne connaissez pas.

Si aucun danger immédiat n'existe, passez à l'étape suivante. Mais gardez l'œil ouvert : une situation qui paraissait sans danger peut évoluer.

Limiter les dégâts, sans effacer les traces

Si vous pouvez limiter une aggravation simplement, faites-le, par exemple en plaçant un récipient sous une fuite ou en protégeant un meuble. Ce sont des gestes de bon sens. Mais deux principes aident à ne pas se tromper.

• Ne modifiez rien de façon irréversible avant de documenter. Pas de réparation définitive, pas de peinture, pas de démolition, pas de jet d'objets.
• Si vous devez intervenir, documentez ce que vous faites : photos avant, photos après, une note sur ce que vous avez fait et pourquoi.

ATTENTION — ne réparez pas, ne jetez pas, ne peignez pas avant de documenter

Une réparation, une couche de peinture ou le jet d'un objet défectueux efface l'état dans lequel les choses se trouvaient. Si la situation est urgente, limitez les dégâts et documentez ce que vous faites. Pour le reste, photographiez et notez d'abord. En cas de doute sur ce que cela implique pour vos droits, c'est un notaire ou un avocat qu'il faut consulter.

Se calmer avant d'écrire à quelqu'un

Quand un problème survient, on a parfois envie d'écrire tout de suite au vendeur, au courtier, à un entrepreneur ou à un voisin. Attendez un peu. Ce que vous écrivez dans les premières heures, sous l'émotion, peut ne pas être ce que vous aurez envie d'avoir dit après avoir réfléchi, ou après avoir consulté un professionnel. Écrivez votre brouillon, relisez-le, faites-le lire à une personne de confiance, et, si la situation touche à vos droits, demandez à un notaire ou à un avocat s'il convient de l'envoyer.

Éviter les conclusions

Comme au premier jour (chapitre 2), notez des faits et non des conclusions. « Eau au sol près du mur nord du sous-sol après la pluie de la veille » est un fait. « La maison fuit à cause d'un défaut du vendeur » est une conclusion. Vous n'avez pas encore les éléments pour la tirer. Laissez les professionnels juger.

Prévenir les autres occupants

Si vous n'êtes pas seul dans la maison, dites calmement aux autres membres du foyer ce qui se passe et ce qu'il faut éviter de toucher ou de déplacer. Une personne qui, de bonne foi, nettoie ou range pendant votre absence peut effacer exactement ce que vous vouliez montrer. Un simple mot sur le comptoir ou un message suffit : ne touchez pas à cet endroit, je prends des photos d'abord.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime constatent de l'eau au sol dans le sous-sol, après une journée de pluie. Ils placent des serviettes pour limiter l'étalement et déplacent leurs boîtes plus haut. Avant de nettoyer, Maxime prend des photos, de loin et de près. Julie note l'heure, l'endroit, la météo et ce qu'ils ont fait. Ils décident de ne rien réparer tout de suite, et de prendre rendez-vous avec un professionnel.

9.2 Documenter par écrit et en photos

Pourquoi documenter

Un dossier de traces sert à trois choses. Il aide les professionnels à comprendre ce qui s'est passé. Il vous évite de dépendre de votre mémoire. Et il montre l'évolution de la situation dans le temps. Plus il est fait tôt, plus il est utile.

Les photos et les vidéos

Prenez des photos et, si c'est utile, de courtes vidéos. Quelques règles :

• De loin, puis de près. Une vue d'ensemble pour situer, des gros plans pour le détail.
• Avec un repère. Placez un objet courant à côté du défaut pour donner l'échelle.
• Sous plusieurs angles. Un seul angle peut tromper.
• Datées. Vérifiez que le téléphone enregistre la date, et notez-la au besoin.
• Avant et après tout geste. Si vous intervenez, montrez l'état avant.
• Régulièrement. Si la situation évolue, reprenez les mêmes photos, du même endroit, à intervalles réguliers.
• Sauvegardées ailleurs que sur le téléphone (chapitre 7).

Le journal du problème

Tenez un journal écrit, dans votre carnet d'entretien (chapitre 8) ou dans un document à part. Pour chaque entrée, notez :

1. La date et l'heure.
2. L'endroit précis.
3. Ce que vous avez observé, en faits : quoi, où, depuis quand, avec quelle intensité.
4. Les conditions, comme la météo ou l'usage d'un appareil, si elles semblent liées.
5. Ce que vous avez fait, et ce que vous n'avez pas fait.
6. Qui vous avez contacté, quand, et ce qu'on vous a répondu.
7. Où se trouvent les photos et les documents correspondants.

Écrivez au présent, simplement. Ne qualifiez pas, ne cherchez pas de responsable.

Les documents à réunir

En parallèle, rassemblez les documents qui pourraient être utiles. Ils sont dans votre classement (chapitre 7) si vous l'avez fait :

• la copie de l'acte de vente, que le notaire vous a remise (→ livre M1) ;
• le rapport d'inspection préachat (→ livre D5) ;
• le certificat de localisation ;
• les documents du vendeur et les échanges de la transaction ;
• les factures et les garanties d'appareils ou de travaux récents ;
• le contrat d'assurance et la preuve d'assurance (chapitre 3) ;
• votre carnet d'entretien et vos photos de référence (chapitres 2 et 8).

Ne triez pas ce qui est utile ou non : rassemblez et laissez le professionnel décider.

Garder les échanges

Gardez tout échange écrit lié au problème : courriels, messages, lettres. Gardez aussi les soumissions et les factures de professionnels que vous consultez. Pour les conversations orales, notez la date, le nom de la personne et un résumé, et envoyez un court courriel de confirmation si c'est pertinent.

L'ESSENTIEL — un dossier daté vaut mieux qu'un souvenir

Photos datées, journal des faits, documents réunis, échanges conservés : c'est ce que vous apportez au professionnel. Rien de plus, rien de moins.

Préparer un résumé d'une page

Avant de contacter un professionnel, préparez un résumé court, une page au plus :

• ce qui s'est passé, en quelques lignes, en faits ;
• quand vous l'avez remarqué, et quand c'était la dernière fois que tout allait bien, si vous le savez ;
• ce que vous avez fait jusqu'ici ;
• ce que vous avez comme documents et photos, avec une liste ;
• les questions que vous voulez poser.

Ce résumé vous fait gagner du temps, et il aide le professionnel à voir clair rapidement. Joignez-y une copie des photos et des documents.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raymonde remarque une fissure et une tache dans un mur de son condo, quelques semaines après son emménagement. Elle ne sait pas si cela s'est produit avant son arrivée, ni si l'immeuble est concerné. Elle photographie, note la date, et prépare un résumé d'une page. Elle y ajoute ses questions : à qui dois-je m'adresser en premier ? Cela concerne-t-il mon unité ou l'immeuble ? Elle envoie le résumé à l'administration de l'immeuble et en garde une copie.

9.3 Qui contacter, dans quel ordre

Un ordre qui s'adapte

Il n'y a pas d'ordre unique. Cela dépend de la nature du problème. Voici une façon de s'y retrouver.

Si la situation est dangereuse

1. Les services d'urgence et, au besoin, les fournisseurs concernés (électricité, gaz), pour la sécurité des personnes et des lieux.
2. L'assureur, dès que la situation est stabilisée, pour savoir quoi faire et quoi garder (chapitre 3). Demandez-lui par écrit ce qu'il attend de vous.

Si le problème touche l'état de la maison

1. Un inspecteur en bâtiment ou un entrepreneur de confiance, pour comprendre la nature du problème et ses causes possibles (chapitre 8).
2. L'assureur, si l'événement pourrait relever de votre assurance : posez-lui la question avant de présumer.
3. Un notaire ou un avocat, si vous vous demandez si vous avez un recours ou si quelqu'un d'autre est concerné.

Si le problème touche un condo

1. L'administration de l'immeuble, pour savoir si la situation concerne les parties communes ou votre unité.
2. L'assureur, pour les deux volets.
3. Un notaire ou un avocat, pour toute question sur vos droits ou sur ceux des autres copropriétaires.

Si le problème relève d'un événement climatique

Une inondation, une tempête, un refoulement ou un autre événement lié au climat est une situation particulière. Pour mieux comprendre ces risques de façon générale, un autre livre de la bibliothèque s'y consacre (→ livre O5). Dans l'immédiat, la sécurité, la documentation et l'appel à l'assureur sont les premiers gestes.

Si le problème touche la transaction elle-même

Un doute sur ce qui a été dit lors de l'achat, sur un document de la transaction, sur un défaut dont on ne vous aurait pas parlé : ce sont des questions qui touchent à vos droits. La personne à qui les poser est un notaire ou un avocat, rapidement, avec votre dossier. Un autre livre de la bibliothèque traite des problèmes qui peuvent apparaître après une vente (→ livre M5), mais il ne remplace pas la consultation d'un professionnel.

Ce qui se demande d'abord

Pendant ce temps :

• avant de contacter le vendeur pour lui faire des reproches, demandez à un notaire ou à un avocat s'il convient de le faire, si vous pensez que votre situation touche à vos droits ;
• ne signez aucun document qu'on vous présente au sujet du problème sans l'avoir fait lire par un professionnel ;
• avant de publier quoi que ce soit sur les médias sociaux ou ailleurs au sujet de la situation, demandez conseil à un professionnel ;
• ne confiez pas la réparation définitive à quelqu'un avant d'avoir documenté et consulté.

ATTENTION — ne signez rien et ne publiez rien sous la pression

Un entrepreneur ou un assureur peut vous présenter un document à signer rapidement. Ne le faites pas avant de l'avoir lu et, si nécessaire, fait lire par un notaire ou un avocat. Ce que vous signez ou publiez peut avoir des effets que ce livre ne peut pas décrire.

Combien de temps attendre avant d'appeler

Ne tardez pas. Certaines situations comportent des délais, qui peuvent être stricts, que ce livre ne fixe pas et qu'un notaire ou un avocat peut vous expliquer. La meilleure attitude est de contacter un professionnel dès que votre dossier de base est réuni, sans attendre.

9.4 Les questions à poser au notaire ou à l'avocat

Se préparer à la rencontre

Avant le rendez-vous, vous avez :

• votre résumé d'une page ;
• vos photos et votre journal ;
• les documents de la section 9.2 ;
• une liste de questions écrites.

Arrivez avec ces éléments, en copies si possible. Un notaire ou un avocat qui reçoit un dossier en ordre peut vous répondre plus vite et mieux.

Les questions de départ

Voici des questions à adapter à votre situation. Elles ne présument d'aucune réponse.

Sur votre situation :

• Voici ce qui s'est passé, et voici mes documents : y a-t-il des points sur lesquels vous voulez des précisions ?
• Ai-je un recours dans cette situation ? Contre qui ? Sur quelle base ?
• Quels documents me manquent pour que vous puissiez évaluer ma situation ?

Sur les délais :

• Y a-t-il des délais à respecter, et lesquels ?
• À quelle date dois-je avoir agi, au plus tard, selon ma situation ?
• Que se passe-t-il si je dépasse un délai ?

Sur les démarches :

• Quelles démarches me recommandez-vous, dans quel ordre ?
• Dois-je prévenir quelqu'un par écrit, et comment ?
• Que dois-je éviter de faire d'ici là ?

Sur la suite :

• Combien de temps le processus peut-il prendre, en général ?
• Quels coûts dois-je prévoir ? Y a-t-il une première consultation, et à quelles conditions ?
• Comment communiquer avec vous ? Qui dois-je joindre si je suis sans nouvelles ?

Notaire ou avocat : lequel ?

Les deux professions peuvent répondre à des questions de droit. Le notaire a reçu l'acte de vente et connaît votre dossier de transaction. L'avocat est la personne vers qui on se tourne en cas de désaccord ou de litige. Le choix dépend de la situation, et un premier échange avec l'un des deux vous orientera, au besoin, vers l'autre. La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec renseignent sur la façon de trouver un notaire ou un avocat.

QUI CONSULTER — quand un problème apparaît

Les services d'urgence, si la sécurité est en jeu. L'assureur, pour savoir quoi faire et quoi garder. L'inspecteur ou l'entrepreneur, pour comprendre le problème technique. L'administration de l'immeuble, en condo. Le notaire ou l'avocat, pour toute question de recours, de délai, de garantie ou de responsabilité : ce livre n'y répond pas. Réunissez vos photos, votre journal, votre résumé et vos documents avant l'appel.

Les questions à d'autres interlocuteurs

À l'assureur :

• Cet événement relève-t-il de mon contrat ? Que dois-je faire, et dans quel ordre ?
• Quels documents et quelles photos dois-je conserver ?
• Qui contactez-vous, et qui dois-je contacter moi-même ?

À l'inspecteur ou à l'entrepreneur :

• Quelle est la nature du problème, et quelles en sont les causes possibles ?
• Y a-t-il une urgence à intervenir, et que faire en attendant ?
• Pouvez-vous me remettre un constat écrit, avec des photos ?

À l'administration de l'immeuble, en condo :

• Cette situation concerne-t-elle les parties communes ou mon unité ?
• Qui dois-je prévenir, et quel est le fonctionnement habituel pour ce genre de problème ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Réparer, peindre ou jeter avant de photographier. Les traces disparaissent.
• Conclure trop vite. Un fait n'est pas une conclusion. Laissez les professionnels juger.
• Écrire sous le coup de la colère. Un message envoyé trop vite peut compliquer la suite.
• Contacter le vendeur avant d'avoir consulté. Si la situation touche vos droits, parlez-en d'abord à un notaire ou à un avocat.
• Signer sous la pression. Faites lire tout document avant de le signer.
• Publier sur les médias sociaux. Ce que vous publiez peut avoir des effets que vous ne voyez pas.
• Attendre que le problème grossisse. Certaines situations comportent des délais : posez la question tôt.
• Se présenter sans dossier. Un résumé, des photos datées et des documents rendent la rencontre beaucoup plus utile.

À retenir

• La sécurité d'abord ; ensuite, limiter les dégâts sans effacer les traces.
• Documentez avant de modifier : photos datées, journal des faits, documents réunis, échanges conservés.
• Notez des faits, pas des conclusions ; laissez les professionnels juger.
• Préparez un résumé d'une page : ce qui s'est passé, quand, ce que vous avez fait, vos documents, vos questions.
• Contactez dans l'ordre : sécurité, assureur, professionnel technique, puis notaire ou avocat pour toute question de droit.
• Ce livre ne décrit aucun recours, aucune garantie, aucun délai ni aucune responsabilité.

Votre plan d'action

1. Assurez la sécurité des personnes et des lieux, et limitez les dégâts sans rien effacer.
2. Photographiez la situation, de loin et de près, avec la date.
3. Ouvrez un journal des faits : date, endroit, observations, gestes, contacts.
4. Rassemblez les documents utiles : acte, rapport d'inspection, certificat, factures, assurance, carnet.
5. Préparez un résumé d'une page avec vos questions.
6. Contactez la bonne personne dans l'ordre : assureur, spécialiste technique, puis notaire ou avocat.
7. Avant de signer, de publier ou de faire une réparation définitive, posez la question à un professionnel.
8. Notez chaque réponse reçue dans votre journal, et conservez les échanges.

Questions à poser

Au notaire ou à l'avocat :

• Voici mon résumé, mes photos et mes documents : que faut-il savoir à propos de ma situation ?
• Ai-je un recours, et quelles démarches me recommandez-vous ?
• Y a-t-il des délais à respecter ?
• Que dois-je éviter de faire d'ici là ?

À l'assureur :

• Cet événement relève-t-il de mon contrat ? Que dois-je faire, et dans quel ordre ?
• Quels documents dois-je conserver ?

À l'inspecteur ou à l'entrepreneur :

• Quelle est la nature du problème et y a-t-il urgence ?
• Pouvez-vous me remettre un constat écrit ?

À l'administration de l'immeuble, en condo :

• Cette situation concerne-t-elle les parties communes ou mon unité ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle est la première priorité quand un problème apparaît ?
2. Pourquoi ne pas réparer ou jeter avant de documenter ?
3. Quelle différence entre un fait et une conclusion ?
4. Que contient un résumé d'une page préparé pour un professionnel ?
5. À qui poser la question ai-je un recours ?
6. Ce chapitre fixe-t-il des délais pour agir ? Pourquoi ne pas attendre avant de consulter ?

Réponses

1. La sécurité des personnes et des lieux.
2. Parce que cela efface l'état dans lequel les choses se trouvaient et peut compliquer la suite.
3. Un fait décrit ce qu'on observe (quoi, où, quand) ; une conclusion attribue une cause ou une responsabilité, que seuls les professionnels peuvent établir.
4. Ce qui s'est passé, quand, ce que vous avez fait, la liste de vos documents et photos, et vos questions.
5. À un notaire ou à un avocat, après avoir réuni vos documents.
6. Non. Il ne fixe aucun délai. Certaines situations en comportent, qu'un notaire ou un avocat peut expliquer ; il vaut mieux consulter tôt.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme des notaires de la province : information sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Barreau du Québec — l'ordre professionnel des avocats : information sur la profession et sur la façon de trouver un avocat.
• Dans cette collection : → livre M5 pour les problèmes qui peuvent apparaître après une vente ; → livre O5 pour les sinistres, les zones inondables et les risques climatiques ; → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente ; → livre D5 pour l'inspection préachat.

Chapitre 10 — Votre trousse pour les premiers mois

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru neuf chapitres : les clés et le premier tour, l'assurance, les services, les changements d'adresse, le déménagement, le classement des documents, l'entretien, et ce qu'on fait quand un problème apparaît. Il reste à réunir tout cela dans quelque chose que vous pouvez utiliser sans relire le livre : une trousse. Une liste de contrôle par période, des questions prêtes à poser, un tableau pour suivre ce qui est réglé et ce qui attend.

Ce chapitre ne contient rien de nouveau. Il reprend, sous forme pratique, ce que les chapitres précédents ont présenté. Il vous sert de fiche de travail : à imprimer, à cocher, à compléter. Les dossiers sont fictifs : Julie et Maxime, qui emménagent dans leur première maison, Raymonde, qui s'installe dans un condo après avoir vendu sa maison, et Clément, qui hérite d'un logement qu'il n'habitera pas. Aucune ville, aucune entreprise et aucune date n'est réelle.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• suivre une liste de contrôle pour la première semaine, le premier mois et les premiers mois ;
• retrouver rapidement les questions à poser au notaire, à l'assureur, aux fournisseurs, à l'inspecteur et à l'entrepreneur ;
• tenir un tableau de suivi qui montre ce qui est demandé, ce qui est reçu, et par qui ;
• repérer les situations où une question va à un notaire ou à un avocat ;
• savoir où chercher de l'information officielle pour aller plus loin.

Pourquoi c'est important

Un livre se lit une fois. Une trousse se consulte souvent. Dans les premiers mois, vous aurez la tête pleine de choses à faire et peu de temps pour relire. Une liste courte, des questions prêtes et un tableau à jour vous évitent de repartir de zéro chaque fois.

Cette trousse a aussi une vertu de calme. Quand un doute surgit, vous pouvez la regarder et vous demander : cette tâche est-elle sur ma liste ? cette question est-elle déjà posée ? quelqu'un m'a-t-il répondu ? Le simple fait de voir l'ensemble rassure. Et quand une question dépasse ce que le livre peut dire, comme tout ce qui touche à vos droits, la trousse vous rappelle à qui la poser.

L'ESSENTIEL — une trousse, trois outils

Une liste de contrôle par période, des questions par interlocuteur, un tableau de suivi. Rien de nouveau : tout vient des chapitres précédents. Ce livre ne décrit ni recours, ni délai, ni règle de garantie ni effet juridique : ces questions vont au notaire ou à l'avocat.

10.1 La liste de contrôle par semaine

Comment l'utiliser

Les listes qui suivent reprennent les gestes des chapitres 2 à 9, regroupés par période. Elles ne sont pas un calendrier à suivre à la lettre : les périodes se chevauchent, et votre situation a ses propres particularités. Cochez ce qui s'applique, barrez ce qui ne vous concerne pas, ajoutez ce qui vous est propre. Le chiffre entre parenthèses renvoie au chapitre où le geste est expliqué.

Avant la clôture, si le livre vous arrive à temps

• Parler d'assurance avec un assureur ou un courtier d'assurance, et demander les réponses par écrit (chapitre 3).
• Faire la liste des services de la maison et appeler les fournisseurs à l'avance (chapitre 4).
• Demander la redirection du courrier et commencer la liste des changements d'adresse (chapitre 5).
• Trier, faire l'inventaire avec photos, demander des soumissions écrites aux déménageurs (chapitre 6).
• Préparer la boîte « premiers jours » (chapitre 6).

La première semaine

Le premier jour :

• Compter les clés, les télécommandes, les cartes et les codes remis ; noter ce qui manque (chapitre 2).
• Faire le premier tour de la maison avant d'y entrer les meubles, avec photos datées et notes factuelles (chapitre 2).
• Photographier les compteurs, les appareils et les objets laissés par le vendeur (chapitre 2).
• Décider si vous faites changer les serrures et les codes (chapitre 2).
• Vérifier que l'électricité, le chauffage et l'eau fonctionnent (chapitre 4).

Dans les jours qui suivent :

• Envoyer vos questions pratiques au notaire et au vendeur ou à son représentant, par écrit (chapitre 2).
• Confirmer que l'assurance est en place et que la preuve est dans votre dossier (chapitre 3).
• Confirmer que l'internet et le téléphone sont actifs, et que les comptes sont à votre nom (chapitre 4).
• Noter le numéro d'urgence de l'assureur à un endroit visible (chapitre 3).
• Rassembler en un seul endroit tous les documents reçus à la signature (chapitre 7).

Le premier mois

• Terminer le déménagement : vérifier l'état des meubles et des boîtes, comparer avec l'inventaire, signaler tout dommage par écrit (chapitre 6).
• Prévenir, par catégories, les personnes et les organismes de votre changement d'adresse, et demander des confirmations écrites (chapitre 5).
• Noter chaque enveloppe qui arrive à l'ancienne adresse, et prévenir l'expéditeur (chapitre 5).
• Lire la première facture de chaque service et la classer (chapitre 4).
• Ranger et numériser les documents de l'achat, avec une copie sauvegardée ailleurs (chapitre 7).
• Envoyer au notaire votre liste de questions sur les copies et la conservation (chapitre 7).
• Relire le rapport d'inspection avec la maison sous les yeux et noter les points à suivre (chapitre 8).
• Commencer votre carnet d'entretien (chapitre 8).

Les premiers mois

• Faire une visite de la maison à chaque saison, avec vos photos de référence (chapitre 8).
• Demander à l'inspecteur ou à un entrepreneur ce qu'il convient de vérifier avant la prochaine saison (chapitre 8).
• Réfléchir à votre budget d'entretien (chapitre 8).
• Compléter la liste des changements d'adresse avec ce que révèle le courrier reçu (chapitre 5).
• Mettre fin à la redirection du courrier quand la liste est complète (chapitre 5).
• Revoir votre classement et ranger les nouveaux documents (chapitre 7).
• Si un problème apparaît, suivre les réflexes du chapitre 9 : sécurité, traces, résumé d'une page, bon interlocuteur.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie et Maxime impriment les listes de cette section et les affichent sur le réfrigérateur. Chaque soir, ils cochent ce qui est fait et notent ce qui reste pour le lendemain. Au bout de quelques semaines, il ne reste que quelques cases, qu'ils reportent dans la liste des premiers mois. Raymonde, elle, barre tout ce qui concerne l'installation d'une maison, et se concentre sur les changements d'adresse et le tri. Clément ne garde que les cases qui touchent aux documents, aux services et au suivi à distance.

Selon votre situation

Trois ajustements simples :

• Si vous achetez un condo, ajoutez des questions à l'administration de l'immeuble : cartes et clés des parties communes, services inclus, assurance de l'immeuble (chapitres 2, 3 et 4).
• Si vous n'habiterez pas le logement, ajoutez les questions à vos fournisseurs et à votre assureur sur ce qu'il convient de garder ouvert, et prévoyez un tour de temps en temps par une personne de confiance (chapitres 4 et 8).
• Si vous héritez, classez tout, notez de qui vient chaque document, et adressez vos questions au notaire qui s'occupe de la succession (chapitre 7).

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Un aide-mémoire

Les questions suivantes viennent des chapitres précédents. Elles sont regroupées par personne, pour que vous puissiez les emporter à un rendez-vous ou les envoyer par courriel. Aucune ne présume d'une réponse. Adaptez-les à votre situation.

Au notaire

Sur la suite de la transaction :

• Reste-t-il des ajustements ou des paiements à régler après la clôture, et avec qui ?
• Quels documents de la transaction vais-je recevoir, et quand ?
• Y a-t-il des démarches à faire après la clôture dont je ne suis pas au courant ?

Sur les copies et la conservation :

• Quelle copie de l'acte vais-je recevoir, et comment en obtenir d'autres plus tard ?
• Quels documents dois-je garder moi-même, et pendant combien de temps ?
• Puis-je détruire l'original d'un document une fois numérisé ?
• Un document me manque : à qui m'adresser ?

Sur les clés, les objets et les comptes :

• Une clé, un code ou une télécommande ne m'a pas été remis : à qui m'adresser ?
• Des objets ont été laissés dans la maison : que dois-je en faire ?
• Comment se règle, avec le vendeur, la répartition des comptes de services à la remise des clés ?

À l'assureur ou au courtier d'assurance

• Pouvez-vous m'expliquer, par écrit, ce que prévoit le contrat pour mon bâtiment et pour mes biens ?
• Quelles situations ne sont pas prévues, et comment les protéger au besoin ?
• Qu'est-ce que je paierais moi-même avant que vous interveniez ?
• Que dois-je vous déclarer : location, inoccupation, travaux, objets de valeur ?
• Que faire, concrètement, en cas de problème : qui appeler, quels documents garder ?
• Mes biens sont-ils protégés pendant le déménagement, et dans quelles conditions ?

Aux fournisseurs de services

• Quelles informations vous faut-il pour ouvrir ou transférer le compte ?
• À quelle date le service débute-t-il, et quelles étapes précèdent ce début ?
• Quelles sont les conditions du contrat, par écrit ?
• Comment la facturation fonctionne-t-elle ?
• Pour mon ancien logement : comment fermer ou transférer le service, et quand recevrai-je la facture finale ?

À la municipalité

• Mon adresse est-elle desservie pour l'eau, les égouts et la collecte ?
• Comment ouvrir ou mettre à jour mon dossier ?
• Quels jours passe la collecte, et que puis-je y mettre ?

Aux déménageurs

• Comment le prix est-il établi, et qu'est-ce qui peut le modifier ?
• Qu'est-ce qui est inclus dans la soumission, par écrit ?
• Que se passe-t-il si un objet est abîmé ou perdu ?
• Que se passe-t-il si je dois changer la date ou annuler ?
• Pouvez-vous me donner des références de clients récents ?

Aux organismes et aux entreprises, pour une adresse

• Quelle adresse avez-vous à mon dossier, et comment la modifier ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit la nouvelle adresse ?
• À l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec : comment et quand déclarer un changement d'adresse, dans ma situation ?

À l'inspecteur en bâtiment

• Quels points de mon rapport sont prioritaires, et pourquoi ?
• Que dois-je surveiller moi-même ?
• Que recommandez-vous de faire avant la saison froide ?
• Pouvez-vous me montrer comment couper l'eau et le courant ?

À un entrepreneur

• Qu'est-ce qui est inclus dans votre soumission, par écrit ?
• Que se passe-t-il si vous découvrez autre chose en cours de travaux ?
• Quelles références de clients récents pouvez-vous me donner ?

À l'administration de l'immeuble, en condo

• Comment obtenir des cartes ou des clés supplémentaires pour les parties communes ?
• Quels services sont inclus dans les charges, et lesquels sont à mon nom ?
• Que comprend l'assurance de l'immeuble ?

Au notaire ou à l'avocat, en cas de problème

• Voici mon résumé, mes photos et mes documents : que faut-il savoir à propos de ma situation ?
• Ai-je un recours, et quelles démarches me recommandez-vous ?
• Y a-t-il des délais à respecter ?
• Que dois-je éviter de faire d'ici là ?

ATTENTION — ces questions ne valent pas réponse

Poser une question n'en donne pas la réponse, et ce livre ne la donne pas non plus. Notez chaque réponse reçue, par écrit, avec le nom de la personne et la date. Si une réponse vous paraît incomplète ou vous inquiète, demandez-la autrement ou à une autre personne.

QUI CONSULTER — pour chaque famille de questions

Le notaire, pour la transaction, les copies, la conservation et les comptes avec le vendeur. L'assureur ou le courtier d'assurance, pour le contenu de votre police. Les fournisseurs et la municipalité, pour les services. L'inspecteur et l'entrepreneur, pour l'état technique de la maison. Un notaire ou un avocat, pour toute question de droit, de recours ou de délai. Un comptable, pour une question fiscale. Chaque rendez-vous est plus utile avec le dossier en main.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

À quoi il sert

Une liste de questions ne vaut que si l'on sait ce qu'est devenue chacune. Le tableau ci-dessous vous donne un endroit unique pour suivre ce que vous avez demandé, ce que vous avez reçu, de qui, et quand. Il remplace avantageusement la mémoire, surtout quand plusieurs personnes sont en jeu.

Le tableau vide

Copiez-le dans un cahier ou un fichier et ajoutez des lignes à mesure.

Comment le remplir

1. Écrivez la question dans vos mots, telle que vous l'avez posée.
2. Notez à qui vous l'avez posée : notaire, assureur, fournisseur, inspecteur, administration.
3. Datez la question.
4. Notez la réponse quand elle arrive, avec le nom de la personne qui l'a donnée et la date.
5. Inscrivez la suite à donner : un document à envoyer, un rappel à faire, une autre personne à interroger.
6. Surlignez ou barrez les lignes réglées, et gardez celles qui attendent.

Les lignes qui attendent

Une ligne sans réponse après un temps raisonnable est un rappel à faire. Relancez par écrit, en rappelant la date de la première demande. Si la personne ne répond toujours pas, demandez-lui à qui vous adresser. Ne laissez pas une question importante dormir sur la liste.

Des tableaux voisins

Selon vos besoins, vous pouvez compléter ce tableau par ceux des chapitres précédents :

• le tableau des services : service, fournisseur, action, date d'appel, date de début, numéro de dossier (chapitre 4) ;
• le tableau des changements d'adresse : qui prévenir, catégorie, comment, date, confirmation reçue (chapitre 5) ;
• le carnet d'entretien : date, endroit, ce qui a été observé ou fait, qui est intervenu, documents, suite à donner (chapitre 8) ;
• le journal d'un problème : date, endroit, faits observés, gestes, contacts, emplacement des preuves (chapitre 9).

Gardez-les ensemble dans votre classement (chapitre 7).

CAS CONCRET — dossier fictif

Clément tient un seul tableau pour tout ce qui concerne le logement qu'il a hérité. Il y inscrit ses questions au notaire de la succession, à l'assureur, aux fournisseurs et à la personne de confiance qui visite le lieu. Chaque semaine, il regarde les lignes qui attendent et envoie un rappel. Quand une réponse arrive, il la note, y joint le courriel, et passe à la ligne suivante.

Un dernier regard

Une fois par mois, au début, asseyez-vous avec les trois outils de ce chapitre : la liste de contrôle, les questions, le tableau. Demandez-vous trois choses. Qu'est-ce qui est réglé ? Qu'est-ce qui attend une réponse ? Y a-t-il une question que je n'ai pas encore osé poser ? La dernière mérite d'être posée.

10.4 Pour aller plus loin

Les organismes et les sites à connaître

Ce livre a nommé peu d'organismes, volontairement. Voici ceux vers lesquels vous pouvez aller pour de l'information officielle. Les sites évoluent : cherchez-les par leur nom.

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui regroupe les notaires de la province. Son site renseigne sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Autorité des marchés financiers (AMF) — source publique d'information générale sur l'assurance. Elle ne choisit pas une assurance pour vous.
• Votre municipalité — son site et son bureau, pour les services locaux : eau, égouts, collecte, renseignements propres à votre territoire.

Les professionnels à consulter

Selon le sujet, ces personnes sont vos interlocuteurs principaux. Ce livre les a décrites sans les remplacer.

• Le notaire et l'avocat, pour toute question de droit.
• L'assureur et le courtier d'assurance, pour le contenu de votre police.
• L'inspecteur en bâtiment et l'entrepreneur, pour l'état technique de la maison.
• Le comptable et le conseiller financier, pour les questions fiscales et financières.

Les autres livres de la bibliothèque

Ce livre est un parmi d'autres. Pour approfondir un sujet, voici des livres de la bibliothèque qui y touchent, décrits par leur titre :

• → livre M1, pour le notaire et l'acte de vente ;
• → livre M3, pour les ajustements, les répartitions et la remise des clés ;
• → livre M5, pour les problèmes après la vente ;
• → livre I4, pour les assurances, les sinistres et les responsabilités ;
• → livre D5, pour l'inspection préachat ;
• → livre L1, pour l'anatomie d'un bâtiment résidentiel ;
• → livre F8, pour le budget complet de la transaction ;
• → livre O5, pour les sinistres, les zones inondables et les risques climatiques.

Un mot pour finir

Les premiers mois dans une maison se passent mieux quand on s'est un peu organisé. Vous n'avez pas besoin de tout savoir. Il vous suffit de savoir quoi faire dans quel ordre, de garder des traces, et de demander à la bonne personne. Le reste vient avec le temps.

Les erreurs qui coûtent cher

• Lire le livre et ne pas utiliser la trousse. Une liste qu'on ne coche pas ne protège de rien.
• Poser des questions sans noter les réponses. Sans trace écrite, vous ne retrouverez pas ce qui a été dit.
• Laisser des lignes sans réponse. Une question importante qui attend se relance par écrit.
• Garder ses tableaux à cinq endroits. Réunissez-les dans un seul classement.
• Présumer que tout se règle tout seul. Les petits oublis du premier mois peuvent devenir les gros ennuis du suivant.
• Chercher une réponse juridique dans ce livre. Il n'en donne aucune : ces questions vont au notaire ou à l'avocat.
• Attendre pour poser une question de droit. Si une situation vous inquiète, parlez-en vite à un professionnel : des délais peuvent s'appliquer.
• Oublier de revoir la trousse. Un regard par mois, au début, suffit à rester à jour.

À retenir

• La trousse comprend trois outils : une liste de contrôle par période, des questions par interlocuteur, un tableau de suivi.
• La liste suit trois périodes : la première semaine, le premier mois, les premiers mois ; adaptez-la à votre situation.
• Les questions se regroupent par personne : notaire, assureur, fournisseurs, municipalité, déménageurs, inspecteur, entrepreneur, administration de l'immeuble.
• Le tableau de suivi montre ce qui est demandé, ce qui est reçu, de qui et quand.
• Ce livre ne décrit aucun recours, aucun délai, aucune règle de garantie ni aucun effet juridique : ces questions vont au notaire ou à l'avocat.
• Écrire, dater, conserver, demander : le fil rouge du livre.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou copiez la liste de contrôle de la section 10.1 et adaptez-la à votre situation.
2. Choisissez les questions de la section 10.2 qui vous concernent et prévoyez qui les posera, quand.
3. Créez votre tableau de suivi de la section 10.3, avec les colonnes proposées.
4. Réunissez vos autres tableaux et carnets dans votre classement (chapitre 7).
5. Cochez la liste chaque semaine, au début, puis chaque mois.
6. Relancez par écrit les questions qui attendent.
7. Posez à un notaire ou à un avocat toute question qui touche vos droits, avec votre dossier en main.
8. Revoyez la trousse une fois par mois et ajustez-la.

Questions à poser

Au notaire :

• Y a-t-il des démarches à faire après la clôture dont je ne suis pas au courant ?
• Quels documents dois-je garder, et comment obtenir des copies plus tard ?

À l'assureur ou au courtier d'assurance :

• Pouvez-vous m'expliquer, par écrit, ce que prévoit mon contrat et ce qu'il ne prévoit pas ?

À l'inspecteur en bâtiment :

• Quels points de mon rapport sont prioritaires, et que dois-je surveiller moi-même ?

À un notaire ou à un avocat, si un problème apparaît :

• Voici mon dossier : ai-je un recours, et y a-t-il des délais à respecter ?

À vous-même, une fois par mois :

• Qu'est-ce qui est réglé ? Qu'est-ce qui attend une réponse ? Quelle question n'ai-je pas encore posée ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les trois outils de la trousse ?
2. Quelles sont les trois périodes de la liste de contrôle ?
3. À quoi sert la colonne « suite à donner » du tableau de suivi ?
4. Que faire d'une question qui reste sans réponse ?
5. Ce livre vous indique-t-il vos recours ou vos délais ? À qui poser ces questions ?
6. Quel est le fil rouge du livre, en quatre verbes ?

Réponses

1. Une liste de contrôle par période, des questions par interlocuteur et un tableau de suivi.
2. La première semaine, le premier mois et les premiers mois.
3. À transformer chaque réponse en geste : un document à envoyer, un rappel, une autre personne à interroger.
4. La relancer par écrit, en rappelant la date de la première demande, et demander à qui s'adresser si la personne ne répond pas.
5. Non. Ces questions vont à un notaire ou à un avocat, avec votre dossier.
6. Écrire, dater, conserver, demander.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme des notaires de la province : information sur la profession et sur la façon de trouver un notaire.
• Autorité des marchés financiers (AMF) — source publique d'information générale sur l'assurance.
• Votre municipalité — son site et son bureau, pour les services locaux et les renseignements propres à votre territoire.
• Dans cette collection : → livres M1, M3, M5, I4, D5, L1, F8 et O5 pour les sujets touchés par ce livre.