Chapitre 1 — Les derniers jours : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous y êtes presque. L'offre est acceptée, les conditions sont levées, le financement est en place, et la date de la signature chez le notaire approche. Pour certaines personnes, c'est à ce moment que la tête se met à tourner : il reste mille petites choses à faire, et elles semblent toutes urgentes en même temps. Les boîtes ne sont pas finies, le fournisseur d'Internet n'a pas rappelé, quelqu'un demande si les clés seront remises le matin ou l'après-midi.

Ce livre est fait pour cette semaine-là. Il ne remplace ni votre notaire ni votre courtier : il vous aide à organiser vos gestes, à savoir quoi regarder, quoi photographier, qui appeler et quelles questions poser. Ce premier chapitre pose le décor : à qui le livre s'adresse, qui sont les personnes en présence, à quoi ressemble le parcours des derniers jours, et ce que le livre ne fera pas. Les trois dossiers que vous suivrez sont fictifs : Camille et Olivier, qui reçoivent bientôt les clés de leur première maison ; Pauline, qui vend et doit tout remettre à l'acheteur ; Hassan, qui constate un problème à la dernière visite. Aucune ville, aucun prix, aucune date réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les grandes tâches de la dernière semaine, que vous achetiez ou que vous vendiez ;
• nommer les personnes avec qui vous aurez affaire et ce que chacune fait dans le dossier ;
• situer, sur un parcours d'ensemble, la visite finale, les clés, les compteurs et la signature ;
• distinguer ce que ce livre vous apprend à faire de ce qu'il laisse volontairement à votre notaire et à votre courtier ;
• vous préparer à poser les bonnes questions plutôt qu'à chercher des réponses toutes faites.

Pourquoi c'est important

La dernière semaine d'une transaction est courte, et elle se prête mal à l'improvisation. Les gestes à faire sont simples, mais ils sont nombreux, et plusieurs dépendent de gens que vous ne contrôlez pas : le notaire, le fournisseur d'électricité, l'entreprise de déménagement, l'autre partie à la transaction. Un oubli est plus facile à réparer s'il est découvert tôt.

Il y a aussi un danger plus discret : à cette étape, chacun a envie de croire que tout est réglé. On a déjà beaucoup donné. On a signé des papiers, répondu à des questions, attendu des réponses. La fatigue pousse à se contenter de ça devrait aller. Un bon calendrier, une liste écrite et quelques questions posées à temps valent mieux que cette confiance un peu pressée.

Enfin, ce qui se dit et se décide pendant ces derniers jours touche à des matières délicates : la façon dont les frais de la maison se répartissent le jour de la signature, ce qui reste dans la maison, ce qui se passe si quelque chose cloche. Ces sujets relèvent de professionnels. Votre rôle n'est pas de les trancher ; il est d'arriver à ces conversations préparé, avec les faits en main et les questions écrites.

1.1 Une semaine chargée

À quoi ressemble la dernière semaine

La dernière semaine ne ressemble à aucune autre période de la transaction. Pendant la recherche de la maison, vous aviez du temps pour comparer. Pendant les négociations, tout tournait autour de quelques décisions. Maintenant, il s'agit d'exécuter : des dizaines de petits gestes, à faire dans un certain ordre, avec des gens différents.

Voici, en vrac, ce qui peut occuper un dossier à cette étape :

• confirmer avec le notaire le jour, l'heure et le lieu de la signature ;
• demander au notaire ce qu'il vous faut apporter ;
• faire une dernière visite de la maison avant de signer ;
• prévenir les fournisseurs de services : électricité, chauffage, Internet, téléphone, télévision ;
• relever et photographier les compteurs ;
• réserver ou confirmer le déménagement ;
• préparer l'inventaire des clés, télécommandes et codes à remettre ou à recevoir ;
• poser vos questions sur le décompte que le notaire prépare ;
• prévoir ce que vous ferez en cas de pépin ;
• garder tous les documents au même endroit.

Rien de tout cela n'est compliqué en soi. C'est la combinaison qui épuise. Et c'est pourquoi ce livre insiste sur une chose : écrire. Une liste, un calendrier, un tableau de suivi. Ce qui est écrit se partage avec votre conjoint, votre courtier, votre notaire ; ce qui reste dans votre tête s'évapore au moment où le téléphone sonne.

L'ESSENTIEL — la dernière semaine se gagne avec du papier

Vous n'avez pas besoin d'être organisé de nature. Il suffit d'avoir une feuille, un tableau ou une application de notes, et d'y inscrire chaque tâche, qui la fait, et si c'est fait. Les chapitres qui suivent vous donnent des modèles à remplir.

Deux points de vue : acheter ou vendre

Le livre s'adresse aux deux côtés de la table. Un acheteur et un vendeur vivent la même semaine, mais pas avec les mêmes soucis :

• L'acheteur pense à l'arrivée : recevoir les clés, faire brancher les services à son nom, s'assurer que la maison est dans l'état attendu, déménager.
• Le vendeur pense au départ : vider la maison, la laisser propre, remettre clés et codes, fermer ses comptes de services, ne rien oublier d'important.

Ces deux listes se répondent. Ce que l'un remet, l'autre le reçoit ; ce que le vendeur annonce à ses fournisseurs, l'acheteur l'annonce aux siens. Lire les deux points de vue, même si vous n'êtes que l'un des deux, vous aide à comprendre ce que l'autre partie vit — et donc à prévoir ses réactions.

Camille et Olivier : une première maison

Camille et Olivier sont un couple fictif qui achète sa première maison. L'offre est acceptée depuis un moment, le financement est prêt, et la signature chez le notaire approche. Ils n'ont jamais fait cette étape. Ils savent qu'ils auront à signer, à recevoir des clés, à déménager. Ils ne savent pas trop ce qui se passe entre les deux.

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier font la liste de ce qui leur trotte dans la tête : Qui appelle le fournisseur d'électricité ? Faut-il visiter une dernière fois ? À quelle heure les clés ? Quels papiers apporter ? Est-ce que le déménageur peut venir le matin même ? Ils ont dix questions et aucun ordre. Leur courtier leur suggère de tout noter, puis de regrouper les questions par personne à qui les poser. Le lendemain, ils ont trois feuilles : une pour le notaire, une pour les fournisseurs de services, une pour le courtier.

Cet exemple est modeste, mais il montre l'essentiel : la première victoire de la dernière semaine, c'est de transformer un nuage d'inquiétudes en listes courtes.

1.2 Les personnes en présence

Qui vous accompagne

Selon votre situation, quatre ou cinq types de personnes interviennent dans les derniers jours. Voici qui fait quoi, en termes simples.

Le notaire. C'est le professionnel devant qui l'acte de vente se signe. Il vérifie les documents, prépare les papiers de la signature et vous explique ce que vous signez. Il prépare aussi le décompte de la clôture, dont nous parlerons au chapitre 3. Les notaires du Québec sont regroupés au sein d'un ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec ; on y reviendra à la fin du livre.

DÉFINITION — l'acte de vente

Le document qui constate la vente de la maison, signé devant le notaire par les parties. Son contenu et son effet sont l'affaire du notaire : posez-lui vos questions avant la signature (→ livre M1, Le notaire et l'acte de vente).

Le courtier immobilier. S'il y en a un dans votre dossier, il vous aide à coordonner les étapes, à communiquer avec l'autre partie et à vous rappeler ce qui reste à faire. Son rôle n'est pas juridique : pour une question de droit, il vous renvoie au notaire ou à l'avocat. Pour plusieurs gestes pratiques de la dernière semaine, en revanche, il est un allié précieux. Il connaît le déroulement d'une clôture et peut vous dire à qui poser quelle question.

L'autre partie. Si vous achetez, c'est le vendeur ; si vous vendez, c'est l'acheteur. Vous ne lui parlez pas nécessairement directement : les échanges peuvent passer par les courtiers et les notaires. Mais ses gestes comptent : si le vendeur déménage tard, l'acheteur arrive tard.

Les fournisseurs de services. Électricité, chauffage, Internet, téléphone, télévision, et d'autres selon la maison. Ce sont les entreprises que vous prévenez de votre départ ou de votre arrivée. Ce livre ne nomme aucune entreprise : vous savez mieux que lui lesquelles desservent votre secteur.

Les déménageurs et les aides. Entreprise de déménagement, amis, famille : ceux qui vous aident à transporter vos affaires. Leur horaire doit s'accorder avec celui de la remise des clés, ce qui demande un peu de coordination (chapitre 2).

À cette liste peuvent s'ajouter, selon le cas, l'inspecteur en bâtiment (→ livre D5, L'inspection préachat), l'institution qui vous prête l'argent, ou d'autres professionnels. Leur rôle principal se joue plus tôt dans la transaction ; les derniers jours leur laissent surtout des suivis.

Ce que chacun attend de vous

Pour que la semaine se passe bien, chaque personne a besoin de quelque chose de vous. Ces attentes sont modestes, mais elles s'oublient vite :

• Le notaire a besoin que vous confirmiez votre présence, que vous apportiez ce qu'il vous a demandé et que vous le préveniez si un détail change : une adresse, un état civil, une personne qui ne pourra pas se présenter.
• Le courtier a besoin de savoir ce qui vous inquiète, tôt : un problème signalé le lundi se règle mieux qu'un problème découvert le jour de la signature.
• Les fournisseurs ont besoin d'être prévenus à l'avance. Combien de temps à l'avance varie d'une entreprise à l'autre : demandez-le à chacune.
• L'autre partie a besoin de savoir à quelle heure vous passerez, ou à quelle heure vous partez.

CÔTÉ COURTIER — un coordonnateur, pas un juge

Votre courtier peut vous aider à séquencer les gestes de la dernière semaine, à relayer vos questions à l'autre partie et à vous rappeler les échéances de votre dossier. Il ne remplace pas le notaire pour tout ce qui touche à l'acte de vente ni à son contenu. S'il vous dit demandez cela au notaire, c'est une bonne pratique, pas une dérobade.

Pauline : la vendeuse qui doit tout remettre

Pauline est une vendeuse fictive. Elle a habité sa maison longtemps, elle part pour un logement plus petit, et elle veut que tout se passe sans accroc. Sa semaine ressemble à celle de Camille et Olivier, mais à l'envers.

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline dresse sa propre liste : vider les armoires, déplacer ses meubles, couper l'abonnement Internet, relever les compteurs, retrouver toutes les clés — y compris celle du cabanon qu'elle n'a pas utilisée depuis des années —, et la télécommande du garage. Elle réalise qu'elle ne sait pas qui, parmi ses voisins, a un double de sa clé. Elle l'ajoute à sa liste de questions pour son courtier et son notaire.

Ce petit détail de la clé en circulation illustre pourquoi une liste de la dernière semaine est utile aux deux côtés : en l'écrivant, le vendeur découvre ce qu'il avait oublié.

1.3 Un parcours des derniers jours, vu d'en haut

Les grandes étapes, dans l'ordre

Les dossiers ne sont pas tous identiques, mais les grandes étapes des derniers jours se ressemblent. Voici un parcours type, volontairement sans date : c'est le calendrier de votre notaire qui fixe les vôtres.

1. Confirmer la signature. Vous vérifiez avec le notaire le jour, l'heure, le lieu et ce qu'il faut apporter.
2. Prévenir les fournisseurs. Vous annoncez votre départ (si vous vendez) ou votre arrivée (si vous achetez).
3. Préparer le déménagement. Vous réservez ou confirmez l'aide, vous préparez les boîtes, vous prévoyez l'horaire en fonction de la remise des clés.
4. Relever les compteurs. Vous lisez et photographiez les compteurs aux moments utiles (chapitre 4).
5. Comprendre le décompte. Le notaire prépare un document qui met à plat, à la date de la signature, certains frais liés à la maison ; vous le lisez avec lui et vous posez vos questions (chapitre 3).
6. Faire la visite finale. L'acheteur refait un tour de la maison avant de signer (chapitre 5).
7. Faire l'inventaire des clés. Vendeur et acheteur dressent la liste de ce qui sera remis (chapitre 6).
8. Gérer l'imprévu, s'il y en a. Un problème découvert à la dernière minute s'annonce tout de suite au courtier et au notaire (chapitre 7).
9. Signer et recevoir les clés. Le jour de la signature, vous confirmez avec le notaire que tout est complété avant de prendre possession (chapitre 8).
10. Faire le point après l'arrivée. Vous triez vos documents, changez vos adresses et vérifiez la maison (chapitre 9).

Le fil conducteur : une question à la fois

Sur ce parcours, une règle simple revient à chaque étape : à chaque doute, une question à la bonne personne, posée par écrit si possible. Vous n'avez pas à savoir comment les frais se répartissent, ce que l'acte de vente prévoit ou ce que vous pouvez faire en cas de difficulté : vous avez à savoir à qui le demander et comment le demander clairement.

Chaque chapitre de ce livre se termine par une section de questions. Vous pouvez les photographier, les imprimer, les copier dans votre téléphone. Elles ne sont pas exhaustives ; elles sont un point de départ.

Hassan : quand la visite finale ne se passe pas comme prévu

Le troisième dossier du livre est celui d'Hassan, un acheteur fictif. Tout semble en ordre jusqu'à sa dernière visite, quelque temps avant la signature : il remarque une tache d'eau au plafond d'une pièce, qu'il n'avait pas vue lors de ses premières visites.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan s'arrête. Il ne sait pas ce que la tache signifie, et il ne cherche pas à le deviner. Il la photographie sous plusieurs angles, note l'heure et l'endroit, puis appelle tout de suite son courtier et son notaire pour leur dire ce qu'il a vu. Il ne prend aucune décision seul. Il pose des questions : Qu'est-ce que vous me recommandez de faire maintenant ? Qui devrait regarder cela ?

Nous suivrons Hassan aux chapitres 5, 7 et 10. Son histoire n'a pas de verdict dans ce livre : le livre ne dit pas ce qu'il peut ou doit faire, mais comment se comporter pour que les professionnels puissent l'aider.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce que ce livre fait

Ce livre est un guide pratique pour la dernière semaine avant l'arrivée dans une maison. Concrètement, il vous aide à :

• organiser vos gestes dans un calendrier ;
• faire la liste des services à prévenir et des compteurs à relever ;
• préparer la visite finale et savoir quoi y regarder ;
• dresser l'inventaire des clés, télécommandes et codes ;
• réagir calmement si un problème surgit ;
• vous préparer à la signature et aux premiers jours dans la maison ;
• formuler vos questions au notaire, au courtier et aux fournisseurs.

Chaque chapitre vous propose des modèles à remplir : un calendrier vierge, un tableau de services, un reçu de remise, un tableau de suivi. Ce sont des outils de travail, pas des documents officiels.

Ce que ce livre ne fait pas

Il est tout aussi important de dire ce que le livre laisse de côté, volontairement.

• Il ne calcule rien. Il ne donne aucun montant, aucune formule, aucun exemple chiffré de partage de frais. Un décompte se prépare et s'explique par le notaire.
• Il ne dit pas qui doit quoi à qui. La façon dont les frais se répartissent entre vendeur et acheteur, ou ce que chacun remet ou laisse, se précise auprès du notaire et du courtier à partir de vos documents.
• Il ne décrit pas vos droits. Il ne dit pas si vous pouvez refuser de signer, retarder une prise de possession ou réclamer quelque chose. Ces questions se posent à un notaire ou à un avocat.
• Il ne remplace pas votre acte de vente ni vos conventions. Ce qu'ils prévoient, c'est ce qui compte ; ce livre ne les connaît pas.
• Il ne donne pas de conseil personnalisé. Il ne sait rien de votre dossier réel. Les cas de Camille et Olivier, de Pauline et d'Hassan sont fictifs et illustrent des gestes, pas des solutions.
• Il ne nomme ni entreprise ni produit. Vous choisissez vos fournisseurs et vos outils.

ATTENTION — un livre ne remplace pas votre notaire

Quand une phrase de ce livre vous donne l'impression de répondre à votre situation, vérifiez-la auprès de votre notaire. Les règles qui touchent une clôture changent avec le temps et avec chaque dossier ; seul un professionnel qui a vos documents sous les yeux peut vous dire ce qui s'applique.

Comment lire ce livre

Vous pouvez lire le livre du début à la fin, ou y piocher ce dont vous avez besoin. Le chapitre 2 vous donne le calendrier de la dernière semaine. Les chapitres 3 à 6 détaillent les gestes : décompte, compteurs et services, visite finale, clés et codes. Le chapitre 7 traite des imprévus. Le chapitre 8 décrit le jour de la signature. Le chapitre 9 couvre les premiers jours dans la maison. Le chapitre 10 rassemble les listes et tableaux en une trousse.

Les renvois à d'autres livres de la collection servent à approfondir un sujet voisin : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour le rôle du notaire et la signature, → livre F8 (Le budget complet de la transaction) pour une vue d'ensemble des dépenses d'une transaction, → livre M4 (Après la clôture) pour la suite, → livre M5 (Problèmes après la vente) si quelque chose cloche après l'arrivée, et → livre D5 (L'inspection préachat) pour l'état de la maison.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour tout ce qui touche à la signature, à l'acte de vente et au décompte de la clôture : lui demander ce qu'il faut apporter, ce qui sera expliqué avant la signature, et comment le joindre en cas de question. Le courtier immobilier, pour la coordination pratique avec l'autre partie et le suivi de votre dossier. La Chambre des notaires du Québec, pour savoir comment joindre un notaire ou ce que fait la profession. Pour toute question sur vos droits ou vos obligations, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne rien écrire. Une tâche gardée en mémoire s'oublie au moment où le téléphone sonne. Un calendrier simple prévient bien des oublis évitables.
• Attendre la veille pour poser ses questions. Des questions posées quelques jours à l'avance laissent plus de place à la réponse que quatre questions le matin de la signature.
• Compter sur l'autre partie pour tout. Le vendeur pense à son départ, l'acheteur à son arrivée ; personne ne pense à votre place. Demandez, confirmez, notez.
• Croire que ce livre répond à votre cas. Il vous prépare à des conversations ; il ne remplace pas les professionnels qui ont votre dossier.
• Prendre une décision sur un détail inquiétant sans consulter. Une tache, un équipement manquant, un doute : on le signale d'abord au courtier et au notaire.
• Négliger l'horaire du déménagement. Un déménageur qui arrive avant les clés, ou des clés remises plus tard que prévu, mettent tout le monde sous tension. Coordonnez les heures.
• Oublier les petits détails de la maison : une clé de cabanon, une télécommande, un code. Ils se retrouvent plus facilement avant qu'après.
• Laisser le stress décider. Quand tout semble urgent, revenez à la liste : une seule tâche à la fois, la prochaine.

À retenir

• La dernière semaine d'une transaction est courte, chargée et peu propice à l'improvisation : écrivez vos tâches.
• Les personnes en présence sont le notaire, le courtier (s'il y en a un), l'autre partie, les fournisseurs de services et les gens qui vous aident à déménager.
• Le parcours des derniers jours va de la confirmation de la signature aux premiers jours dans la maison, en passant par le décompte, les compteurs, la visite finale, les clés et l'imprévu éventuel.
• Ce livre organise vos gestes et prépare vos questions ; il ne calcule rien et ne dit pas qui doit quoi à qui.
• Pour toute question qui touche à vos droits, à l'acte de vente ou aux montants, la réponse vient du notaire ou d'un avocat.
• Les dossiers de Camille et Olivier, de Pauline et d'Hassan sont fictifs et servent de fil rouge.
• À chaque doute : une question, à la bonne personne, par écrit si possible.

Votre plan d'action

1. Lisez ce chapitre en entier et notez, sur une feuille, la date de votre signature et les noms de votre notaire et de votre courtier.
2. Dites à votre notaire que vous voulez le joindre si une question surgit, et demandez-lui comment il préfère être contacté.
3. Faites la liste de tout ce que vous avez à faire d'ici la signature, sans la trier : videz votre tête sur le papier.
4. Regroupez ces tâches par personne à qui les adresser : notaire, courtier, fournisseurs, déménageurs, autre partie.
5. Passez au chapitre 2 pour transformer cette liste en calendrier de la dernière semaine.
6. Mettez de côté un endroit — un dossier, une boîte, un classeur numérique — où vous rangerez tous les documents de la transaction.
7. Partagez la liste avec la personne qui vous accompagne (conjoint, parent, ami) pour que deux paires d'yeux la relisent.
8. Gardez ce livre ouvert pendant toute la semaine : chaque chapitre correspond à une étape.

Questions à poser

Au notaire :

• À quelle date, à quelle heure et à quel endroit se fait la signature ?
• Que dois-je apporter, et que dois-je avoir lu avant ?
• Quand puis-je lire le décompte de la clôture, et puis-je vous poser mes questions avant la signature ?
• Qui sera présent à la signature, et dois-je prévenir quelqu'un si une personne ne peut pas venir ?
• Comment vous joindre si une question surgit la veille ?

À votre courtier :

• Quelles sont, selon vous, les grandes étapes qui me restent d'ici la signature ?
• Qui coordonne la remise des clés, et à quelle heure ?
• Quelles questions devrais-je poser au notaire, selon votre expérience ?
• Y a-t-il des documents que l'autre partie me remettra avant la signature ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• À quelle heure comptez-vous libérer ou prendre possession de la maison ?
• Y a-t-il des choses que vous souhaitez me dire sur le fonctionnement de la maison ?

Aux fournisseurs de services :

• Combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir d'un départ ou d'une arrivée ?
• Que me faut-il fournir pour ouvrir ou fermer mon compte ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi ce livre insiste-t-il pour que vous écriviez vos tâches de la dernière semaine ?
2. Quelles sont les cinq catégories de personnes qui interviennent dans les derniers jours ?
3. Quelle différence de point de vue y a-t-il entre l'acheteur et le vendeur durant cette semaine ?
4. Nommez trois choses que ce livre ne fait pas.
5. Que fait Hassan en voyant la tache d'eau au plafond, et que ne fait-il pas ?
6. À qui vous adressez-vous pour une question sur vos droits ou sur le contenu de l'acte de vente ?

Réponses

1. Parce que la semaine contient beaucoup de petits gestes qui dépendent de personnes différentes ; ce qui est écrit se partage et s'oublie moins vite que ce qui reste en mémoire.
2. Le notaire, le courtier (s'il y en a un), l'autre partie, les fournisseurs de services, et les gens qui aident au déménagement.
3. L'acheteur pense à son arrivée (clés, services à son nom, état de la maison) ; le vendeur pense à son départ (vider, laisser propre, remettre clés et codes, fermer ses comptes).
4. Il ne calcule rien, il ne dit pas qui doit quoi à qui, il ne décrit pas les droits de chacun, il ne remplace pas l'acte de vente, il ne donne pas de conseil personnalisé.
5. Il photographie la tache, note l'endroit et l'heure, prévient aussitôt son courtier et son notaire et leur pose des questions. Il ne tire aucune conclusion et ne décide rien seul.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur la profession et sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente), → livre F8 (Le budget complet de la transaction), → livre M4 (Après la clôture), → livre M5 (Problèmes après la vente) et → livre D5 (L'inspection préachat).

Chapitre 2 — Le calendrier de la dernière semaine

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Il y a deux façons de vivre la dernière semaine avant la remise des clés. La première consiste à avancer au jour le jour, en réglant chaque urgence quand elle se présente. La seconde consiste à regarder la semaine d'en haut, à repérer ce qui doit absolument être fait avant tout le reste, et à répartir les gestes dans le temps. La seconde demande une heure de préparation ; elle vous en fait gagner beaucoup d'autres.

Ce chapitre vous propose un calendrier type, sans date et sans délai légal, que vous adapterez à votre dossier. Il part de la signature et remonte dans le temps : c'est la méthode la plus fiable quand plusieurs personnes et plusieurs entreprises doivent s'accorder sur un même moment. Il se termine par un calendrier vierge à remplir. Vous y retrouverez Camille et Olivier, qui préparent leur arrivée, et Pauline, qui prépare son départ. Leurs dossiers sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• construire un calendrier de la dernière semaine en partant du jour de la signature ;
• répartir les gestes entre vous, votre courtier, votre notaire et les fournisseurs ;
• distinguer les gestes qui doivent être faits tôt de ceux qui se font le jour même ;
• vous donner des rappels qui tiennent compte des délais propres à chaque entreprise ;
• remplir un calendrier vierge et le partager avec les personnes qui vous accompagnent.

Pourquoi c'est important

La dernière semaine ne manque pas de tâches ; elle manque d'ordre. Une même journée peut contenir un appel au notaire, une visite finale, une réservation de camion et une lecture de compteur. Sans calendrier, on fait d'abord ce qui est facile, et ce qui est important glisse vers la fin.

Un calendrier a aussi une vertu moins visible : il rend les dépendances évidentes. Le déménageur gagne à arriver après la remise des clés. Les compteurs se lisent à des moments choisis. Le fournisseur de services a besoin de savoir quand vous prenez possession pour ouvrir un compte à votre nom. Quand ces liens se voient sur une feuille, on voit aussi les gestes à poser en premier.

Enfin, un calendrier partagé met tout le monde au même diapason. Si Camille et Olivier, leur courtier et leur notaire regardent la même séquence, personne n'est surpris.

2.1 Remonter à partir du jour de la signature

Pourquoi partir de la fin

Quand on prépare un événement à plusieurs, partir de la date finale et remonter est plus fiable que partir d'aujourd'hui et avancer. Voici pourquoi : la date de la signature est la seule qui soit fixée par d'autres — le notaire, la partie adverse, le prêteur. Tout le reste s'organise autour d'elle. En partant d'elle, vous voyez tout de suite combien de temps il vous reste pour chaque geste.

Le raisonnement est simple. Pour chaque geste, demandez-vous : qu'est-ce qui doit être fait avant ? Puis recommencez avec ce geste-là. Par exemple :

• pour recevoir les clés le jour de la signature, vous devez avoir signé ;
• pour signer, il faut que le notaire ait préparé les documents et le décompte ;
• pour que le notaire prépare le décompte, il peut lui falloir des renseignements à jour : demandez-lui lesquels ;
• pour donner ces renseignements, il vous faudra peut-être relever les compteurs et contacter les fournisseurs.

Remontez ainsi jusqu'au premier geste. Ce sera votre début de semaine.

L'ESSENTIEL — la signature est le point fixe

Notez-la en haut de votre calendrier, avec l'heure et le lieu confirmés par le notaire. Tout ce qui précède s'organise autour d'elle. Si elle change, tout le calendrier change : prévenez immédiatement ceux qui en dépendent.

Les quatre grands moments

Pour garder le calendrier lisible, regroupez les gestes en quatre moments. Ils ne correspondent pas à des dates précises : ce sont des repères.

1. Dès que possible — les gestes qui prennent du temps ou qui dépendent d'autres personnes : confirmer la signature, réserver le déménagement, demander aux fournisseurs combien de temps à l'avance les prévenir.
2. En début de semaine — les gestes à faire à l'avance : prévenir les fournisseurs, préparer les boîtes, demander au notaire ce qu'il vous faut apporter.
3. La veille — les vérifications de dernière minute : relire la liste, charger le téléphone, confirmer l'heure avec le notaire et le déménageur, rassembler les pièces d'identité et les documents demandés.
4. Le jour même — la visite finale, la signature, les clés, les premiers gestes.

Vous remarquerez que le jour de la signature contient peu de choses : tout ce qui peut être fait avant l'est. Un jour de signature surchargé gagne à être allégé.

Camille et Olivier font leur calendrier

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier posent le jour de la signature en haut d'une feuille. Ils se demandent ce qui doit être fait pour qu'ils reçoivent les clés ce jour-là, puis ce qui doit précéder chaque geste. En dix minutes, ils obtiennent une chaîne : réserver le déménagement, prévenir les fournisseurs, relever les compteurs, poser leurs questions sur le décompte, faire la visite finale, signer. Ils se rendent compte qu'ils n'ont encore ni réservé le déménagement ni demandé aux fournisseurs combien de temps à l'avance les prévenir : ces deux gestes passent en tête de liste.

Ce genre de découverte est le principal bénéfice de la méthode : elle fait apparaître les trous avant qu'ils ne vous rattrapent.

Les délais propres à chaque acteur

Chaque personne et chaque entreprise a ses propres délais : le préavis d'un fournisseur, la disponibilité d'un déménageur, la façon de travailler d'un notaire. Ce livre ne vous en donne aucun, parce qu'ils varient et que c'est à eux de vous les dire. Votre première tâche est donc de les demander :

• au notaire : quand dois-je vous remettre mes documents ? Quand puis-je lire le décompte ?
• aux fournisseurs : combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir ?
• au déménageur : quelles sont vos disponibilités, et quel délai de réservation demandez-vous ?
• au courtier : y a-t-il d'autres étapes dont je ne connais pas les délais ?

Inscrivez les réponses dans votre calendrier, avec le nom de la personne qui vous les a données. Si un délai vous semble important et que vous n'êtes pas sûr de l'avoir bien compris, redemandez-le par écrit.

2.2 Qui fait quoi, jour par jour

La vue acheteur

Voici un calendrier type pour un acheteur, organisé selon les quatre moments. Il ne contient aucune date. Adaptez-le à votre dossier.

Dès que possible

• Confirmer avec le notaire le jour, l'heure et le lieu de la signature.
• Demander au notaire quels documents et quelles pièces vous devez apporter.
• Réserver le déménagement, ou demander de l'aide à vos proches.
• Demander à chaque fournisseur de services le préavis dont il a besoin.
• Prévenir votre employeur, votre école ou votre garderie du changement d'adresse à venir, si cela s'applique.

En début de semaine

• Prévenir les fournisseurs de services pour que les comptes soient ouverts à votre nom à votre arrivée.
• Commencer à emballer ce qui ne sert pas tout de suite.
• Poser au notaire vos questions sur le décompte, si celui-ci est prêt.
• Prévoir la visite finale avec votre courtier.
• Préparer vos pièces d'identité et vos documents.

La veille

• Relire votre liste et cocher ce qui est fait.
• Confirmer l'heure de la signature avec le notaire.
• Confirmer l'heure du déménagement, en tenant compte de l'heure de remise des clés.
• Préparer une boîte premiers besoins : chargeurs, papier hygiénique, ampoules, trousse de premiers soins, produits de nettoyage de base.
• Recharger votre téléphone et préparer de quoi prendre des photos.

Le jour même

• Faire la visite finale, si elle n'a pas déjà eu lieu.
• Signer devant le notaire.
• Recevoir les clés, les télécommandes et les codes, et en dresser la liste.
• Photographier les compteurs en arrivant.
• Faire un premier tour de la maison.

La vue vendeur

Pauline, la vendeuse fictive, a ses propres gestes. Voici un calendrier type pour un vendeur.

Dès que possible

• Confirmer avec le notaire le jour, l'heure et le lieu de la signature.
• Demander au notaire quels documents vous devez apporter.
• Réserver le déménagement, ou demander de l'aide à vos proches.
• Demander à chaque fournisseur de services le préavis dont il a besoin pour fermer votre compte.
• Faire la liste des clés, télécommandes et codes à remettre.

En début de semaine

• Prévenir les fournisseurs de la date de votre départ.
• Vider les espaces qui peuvent l'être : cabanon, sous-sol, garage.
• Vérifier avec votre courtier ce qui est censé rester dans la maison selon l'entente, puis poser la question au notaire si la réponse n'est pas claire.
• Relever et photographier les compteurs aux moments utiles.

La veille

• Terminer le gros du déménagement, si possible.
• Nettoyer la maison.
• Retrouver et rassembler toutes les clés, télécommandes et codes.
• Confirmer l'heure avec le notaire et le déménageur.

Le jour même

• Faire les derniers tours de la maison.
• Relever les compteurs au moment convenu.
• Signer devant le notaire.
• Remettre les clés et les accès, et faire signer un reçu (chapitre 6).

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline place sa liste côte à côte avec celle qu'elle imagine pour l'acheteur. Elle se rend compte que la remise des clés et la visite finale de l'acheteur se touchent : si elle n'a pas fini de nettoyer à ce moment-là, l'acheteur verra la maison dans un état différent de celui qu'elle voulait lui montrer. Elle avance donc le nettoyage à la veille et le dit à son courtier.

Qui fait quoi : les responsabilités pratiques

Dans un calendrier à plusieurs, chaque ligne a besoin d'un nom. Pour chaque geste, notez qui le fait :

• vous (l'acheteur ou le vendeur) ;
• votre conjoint ou la personne qui vous accompagne ;
• votre courtier ;
• votre notaire ;
• un fournisseur ;
• le déménageur ou vos aides.

Un geste sans nom ne se fait pas. Et un geste avec deux noms se fait mal : chacun croit que l'autre s'en occupe. Choisissez un responsable par ligne, même si d'autres l'aident.

CÔTÉ COURTIER — un deuxième regard sur le calendrier

Montrez votre calendrier à votre courtier. Il connaît le déroulement d'une clôture et peut vous signaler un oubli : une étape qu'il sait attendue, un geste à placer plus tôt. Il peut aussi vous dire à qui poser quelle question. Il ne fixe pas à votre place les gestes qui relèvent du notaire.

2.3 Les rappels à se donner

Pourquoi des rappels

Un calendrier qu'on ne consulte pas ne sert à rien. Pour qu'il vive, il faut des rappels qui vous poussent à le regarder au bon moment. Les rappels les plus utiles sont courts, précis et placés quand vous êtes disponible.

Trois types de rappels

Les rappels d'action. Ils vous disent de faire quelque chose : appeler le fournisseur d'Internet, envoyer les pièces au notaire, réserver le camion. Placez-les à un moment où vous pouvez réellement agir, pas en pleine réunion.

Les rappels de confirmation. Ils vous disent de vérifier que quelque chose a bien été fait : confirmer la réservation du déménageur, vérifier que le fournisseur a bien noté la date, reconfirmer l'heure avec le notaire. Chaque geste qui dépend d'une autre personne gagne à être reconfirmé.

Les rappels de préparation. Ils vous disent de préparer quelque chose pour demain : charger le téléphone, mettre les papiers dans le sac, préparer la boîte premiers besoins. Ils se placent la veille, en soirée.

Où placer ses rappels

Choisissez un outil et tenez-vous-y : agenda du téléphone, application de notes, feuille sur le frigo. Peu importe lequel, pourvu qu'il soit celui que vous regardez vraiment. Si vous partagez le dossier avec une autre personne, utilisez un outil que vous voyez tous les deux, ou prévoyez une courte mise au point quotidienne.

Quelques idées pour que les rappels fonctionnent :

• Un rappel, une action. Régler la logistique n'est pas un rappel ; appeler le déménageur en est un.
• Un nom et un moyen. Appeler le notaire gagne à devenir appeler le notaire (numéro de son bureau). Moins on a à chercher, plus on agit.
• Une marge. Placez le rappel un peu avant le moment où le geste sera vraiment nécessaire, pas à la dernière minute.
• Une confirmation. Quand quelque chose est fait, cochez-le. Voir sa liste se vider rassure.

ATTENTION — ne comptez pas sur la mémoire du dernier jour

La veille et le jour de la signature sont chargés d'émotions. Ce sont les pires moments pour se fier à sa mémoire. Placez les rappels critiques — heure de la signature, documents à apporter, heure de remise des clés — à plusieurs endroits : agenda, message à votre conjoint, note sur la porte.

Partager le calendrier

Un calendrier a plus de force quand il est partagé. Voici avec qui le faire.

• Avec la personne qui vous accompagne : pour que deux personnes sachent ce qui reste à faire.
• Avec votre courtier : pour qu'il puisse vous relancer et repérer un oubli.
• Avec le déménageur : au moins l'heure d'arrivée prévue et l'adresse.
• Avec le notaire : l'heure de la signature, pas votre liste complète.

Ne partagez pas des renseignements personnels inutiles. Un déménageur n'a pas besoin de connaître vos échanges avec le notaire ; un notaire n'a pas besoin de votre calendrier de boîtes.

Quand le calendrier doit changer

Il arrive que la date de la signature change, ou l'heure de remise des clés. Quand c'est le cas :

1. Notez la nouvelle date ou la nouvelle heure à l'endroit où vous l'avez reçue : message, courriel, appel.
2. Prévenez ceux qui en dépendent : déménageur, fournisseurs, proches, employeur si vous avez pris congé.
3. Reprenez le calendrier de la signature vers le début, comme au départ, pour voir ce qui bouge.
4. Demandez à votre courtier et à votre notaire si le changement entraîne autre chose que vous n'avez pas vu : ce n'est pas à vous de le deviner.

Si le changement vient de l'autre partie, ne le négociez pas seul : passez par votre courtier et votre notaire.

2.4 Un calendrier vierge à remplir

Comment l'utiliser

Voici un calendrier vierge, que vous pouvez recopier, imprimer ou transposer dans votre outil habituel. Remplissez-le dans cet ordre : d'abord la ligne de la signature, puis les gestes qui précèdent, puis ceux qui suivent. Pour chaque ligne, notez le geste, la personne responsable, la confirmation reçue et si c'est fait.

Signature : jour __ · heure _ · lieu · notaire · numéro ___

Un exemple de ligne bien remplie

Pour vous guider, voici ce à quoi peut ressembler une ligne.

Notez que la ligne dit qui et comment on saura que c'est fait. Ces deux colonnes sont les plus utiles du tableau.

Ce que le calendrier ne remplace pas

Le calendrier vous dit quand et qui. Il ne dit pas comment ni combien : cela, c'est l'affaire du notaire, du courtier et des fournisseurs. Pour la suite de la préparation, les chapitres 3 à 6 détaillent les gestes : décompte, compteurs et services, visite finale, clés et codes. Et pour ce qui vient après la signature, → livre M4 (Après la clôture).

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour le jour, l'heure et le lieu de la signature, ce qu'il faut apporter et le moment où le décompte sera prêt. Le courtier immobilier, pour valider la séquence de votre calendrier et repérer ce qui s'y ajoute. Chaque fournisseur de services, pour son préavis et ses exigences. Le déménageur, pour sa disponibilité et ses conditions. Aucun délai n'est donné dans ce livre : chacun vous communique le sien.

Les erreurs qui coûtent cher

• Partir d'aujourd'hui plutôt que de la signature. On avance, on s'enlise ; en remontant depuis la signature, on voit ce qui doit commencer en premier.
• Oublier de demander les délais des fournisseurs. Un préavis découvert trop tard peut décaler l'ouverture ou la fermeture d'un service.
• Laisser un geste sans responsable. À deux personnes, chacun croit que l'autre s'en occupe.
• Surcharger le jour de la signature. Ce qui peut se faire la veille ou plus tôt devrait l'être.
• Réserver le déménagement avant de connaître l'heure de remise des clés. Les deux doivent s'accorder ; confirmez l'heure des clés avant de fixer celle du camion.
• Ne pas reconfirmer. Une réservation prise il y a des semaines s'oublie ; une confirmation la veille évite les mauvaises surprises.
• Partager trop ou pas assez. Chaque personne a besoin de l'information qui la concerne, pas de tout le dossier.
• Ne pas revoir le calendrier quand la date change. Un changement de date touche toute la chaîne ; reprenez-la en entier.

À retenir

• La signature est le point fixe : le calendrier se construit en remontant à partir d'elle.
• Quatre moments structurent la semaine : dès que possible, début de semaine, la veille, le jour même.
• Acheteur et vendeur ont des gestes différents, mais leurs calendriers se répondent.
• Chaque geste a un responsable, un moyen de confirmation et une case à cocher.
• Les délais de chaque acteur sont à demander à cet acteur ; ce livre n'en donne aucun.
• Les rappels courts, précis et placés au bon moment font vivre le calendrier.
• Quand la date change, on reprend le calendrier depuis la signature.

Votre plan d'action

1. Notez le jour, l'heure et le lieu de la signature en haut de votre calendrier, après les avoir confirmés avec le notaire.
2. Remontez de la signature vers le début : pour chaque geste, demandez-vous ce qui doit être fait avant.
3. Demandez les délais à chaque acteur : notaire, fournisseurs, déménageur, courtier.
4. Répartissez les gestes entre les quatre moments : dès que possible, début de semaine, la veille, le jour même.
5. Mettez un nom sur chaque ligne et indiquez comment vous saurez que c'est fait.
6. Placez vos rappels d'action, de confirmation et de préparation dans l'outil que vous regardez vraiment.
7. Partagez le calendrier avec la personne qui vous accompagne et avec votre courtier.
8. Revoyez-le chaque soir : cochez, déplacez, ajoutez.

Questions à poser

Au notaire :

• Quel jour, à quelle heure et à quel endroit aura lieu la signature ?
• Quand dois-je vous remettre mes documents, et lesquels ?
• À quel moment pourrai-je lire le décompte de la clôture et vous poser mes questions ?
• Si la date ou l'heure change, comment serai-je prévenu ?

Aux fournisseurs de services :

• Combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir pour fermer ou ouvrir un service ?
• Que dois-je vous donner pour que le changement se fasse à la bonne date ?
• Comment confirmez-vous que la demande est bien enregistrée ?

Au déménageur :

• Quelles sont vos disponibilités autour de la date de la signature ?
• Quel délai de réservation demandez-vous ?
• À quelle heure pouvez-vous arriver si les clés ne sont remises qu'après la signature ?

À votre courtier :

• Y a-t-il, dans ma situation, des étapes que mon calendrier ne prévoit pas ?
• Qui prévient l'autre partie si la date ou l'heure change ?
• À quel moment la remise des clés est-elle prévue ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi construit-on le calendrier en remontant à partir de la signature ?
2. Quels sont les quatre grands moments proposés pour répartir les gestes ?
3. Pourquoi ne donne-t-on aucun délai dans ce chapitre ?
4. Quelle différence y a-t-il entre un rappel d'action et un rappel de confirmation ?
5. Pourquoi chaque ligne du calendrier doit-elle avoir un responsable unique ?
6. Que faites-vous si la date de la signature change ?

Réponses

1. Parce que la signature est la seule date fixée par d'autres ; en remontant, on voit ce qui doit être fait avant chaque geste et à quel moment commencer.
2. Dès que possible, en début de semaine, la veille et le jour même.
3. Parce que les délais varient d'un acteur à l'autre et que c'est à chacun de vous communiquer le sien : notaire, fournisseur, déménageur.
4. Un rappel d'action vous pousse à faire quelque chose ; un rappel de confirmation vous pousse à vérifier que quelque chose a bien été fait.
5. Parce qu'un geste sans responsable ne se fait pas, et qu'un geste avec deux responsables se fait mal : chacun croit que l'autre s'en occupe.
6. Vous notez la nouvelle date, vous prévenez ceux qui en dépendent, vous reprenez le calendrier depuis la signature et vous demandez à votre courtier et à votre notaire si le changement entraîne autre chose.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M4 (Après la clôture) pour la suite de la transaction, → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour le rôle du notaire et la signature, et → livre F8 (Le budget complet de la transaction) pour une vue d'ensemble des dépenses.

Chapitre 3 — Les ajustements : comprendre l'idée, poser les questions

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Avant la signature, le notaire peut vous remettre ou vous envoyer un document que vous n'avez peut-être jamais vu : un décompte de la clôture. On y trouve des lignes, des colonnes, des montants, et une série d'intitulés qui ne ressemblent pas à ceux de votre vie courante. On est tenté de le survoler, de se dire que le notaire sait ce qu'il fait, et de signer. C'est compréhensible. Mais comprendre l'idée générale de ce document, et savoir quelles questions poser, change complètement la façon de le lire.

Ce chapitre ne vous apprend pas à refaire ce décompte. Il ne contient aucun calcul, aucun exemple chiffré et aucune règle de partage : tout cela appartient au notaire. Il vous explique pourquoi ce document existe, quelles catégories de frais on y rencontre, comment le lire avec le notaire et quelles questions lui poser. Les dossiers fictifs de ce chapitre sont ceux de Camille et Olivier, les acheteurs, et de Pauline, la vendeuse.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer en une phrase pourquoi un décompte de clôture est préparé ;
• reconnaître les grandes catégories de frais qui reviennent sur ce genre de document ;
• lire le décompte avec votre notaire sans vous perdre dans les détails ;
• préparer une liste de questions à poser avant de signer ;
• distinguer ce que vous pouvez vérifier vous-même de ce qu'il faut confier au notaire.

Pourquoi c'est important

La vente d'une maison ne se fait pas en un instant. Entre le moment où le prix est fixé et celui où les clés changent de mains, la vie de la maison continue : des comptes arrivent, des services sont consommés, des factures tombent. Le décompte de la clôture est l'outil par lequel le notaire rassemble ces éléments et en fait un portrait à la date de la signature.

Pour vous, c'est le document le plus concret de la fin de la transaction : il rassemble les éléments chiffrés de la fin de la transaction. Il vaut donc la peine d'être lu avec soin. Non pas pour refaire le travail du notaire, mais pour s'assurer que vous comprenez ce que vous signez, et que les questions qui vous traversent l'esprit ont une réponse avant le jour J.

Ce chapitre ne vous dira jamais comment un frais se répartit, ni si un frais doit être réparti : ces questions ont des réponses qui dépendent de votre dossier, de vos conventions et de ce que le notaire constate. Il vous apprend à demander, à noter, à comprendre.

3.1 Pourquoi un décompte est préparé

L'idée en une phrase

Le décompte de la clôture sert à mettre à plat, à la date de la signature, certains frais liés à la maison, pour que le vendeur et l'acheteur voient clairement ce qui les concerne. C'est une photographie comptable du moment où la maison change de mains.

Dit autrement : la maison coûte quelque chose à tenir, tous les jours, et les comptes ne s'arrêtent pas le jour de la signature. Le notaire met ces éléments à plat pour que chacun voie ce qui le concerne. Comment il le fait, selon quelles conventions, avec quelles dates : cela relève de son travail et de votre dossier. Ce livre n'en dit rien.

DÉFINITION — le décompte de la clôture

Le document préparé par le notaire qui rassemble, à la date de la signature, certains frais liés à la maison et le prix de vente. On parle aussi, dans le métier, d'ajustements ou de répartitions. Le notaire est la personne qui l'explique ; demandez-lui comment il l'appelle dans votre dossier (→ livre M1, Le notaire et l'acte de vente).

Pourquoi c'est le notaire qui le prépare

Le notaire est la personne qui supervise la signature de l'acte de vente. Il a accès aux documents du dossier et aux renseignements fournis par les parties. Il est donc bien placé pour dresser ce portrait.

Ce livre ne décrit pas son raisonnement. Il vous apprend simplement que, si vous avez une question sur un chiffre ou une ligne, c'est à lui qu'elle s'adresse en premier.

Ce qu'un décompte n'est pas

Pour bien le lire, il faut aussi savoir ce qu'il n'est pas :

• Ce n'est pas une facture de la maison. C'est un document qui présente des éléments à une date donnée.
• Ce n'est pas une règle générale. Il reflète votre dossier, pas celui de votre voisin.
• Ce n'est pas un document que vous devez comprendre en détail seul. Le notaire est là pour l'expliquer.
• Ce n'est pas nécessairement un texte figé jusqu'à la dernière minute. Demandez au notaire s'il y aura une version finale et ce qui pourrait la modifier.

L'ESSENTIEL — une idée simple, un document à expliquer

Le décompte rassemble, à la date de la signature, ce qui concerne la maison et sa vente. Vous n'avez pas à le refaire : vous avez à le comprendre assez pour poser de bonnes questions.

Camille et Olivier découvrent le mot

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier entendent leur courtier parler d'ajustements. Ils croient d'abord qu'il s'agit d'un changement dans le prix. Le courtier leur explique que non : c'est un document de fin de transaction que prépare le notaire. Ils décident de le demander au notaire dès qu'il sera prêt, et de noter leurs questions pendant la lecture. Ils en profitent pour demander au notaire quand ils pourront le voir avant la signature.

Le vocabulaire du métier peut surprendre. Si un mot ne vous dit rien, demandez : personne ne vous reprochera de poser la question.

3.2 Les types de frais qui reviennent souvent

Des catégories, pas des règles

Un décompte de clôture contient des lignes qui correspondent à des catégories de frais liés à la maison. Ce livre ne vous dit pas quelles lignes figureront sur le vôtre, ni comment chacune se traite. Il vous aide à reconnaître des familles de frais pour que le document ne vous paraisse pas opaque.

Voici trois catégories générales. Votre décompte peut en contenir davantage, ou moins.

Les taxes. Une maison donne lieu à des taxes, versées à des organismes publics. Le décompte peut en faire mention. Les montants, les dates et la façon dont ces taxes se répartissent dans votre dossier sont des questions à poser au notaire.

Les charges. Certaines maisons entraînent des frais périodiques en plus des taxes : par exemple des frais liés à un service partagé ou à un équipement. Selon le type de propriété, il peut y avoir des charges, ou pas. Si le mot figure sur votre décompte, demandez ce qu'il recouvre.

Le combustible. Si la maison se chauffe avec un combustible, il peut y avoir un restant dans un réservoir au moment de la vente. Le décompte peut en tenir compte. Demandez au notaire si cette ligne s'applique à votre maison et comment il l'a établie.

DÉFINITION — catégorie de frais

Un regroupement de frais de même nature : par exemple les taxes, les charges ou le combustible. Savoir dans quelle catégorie tombe une ligne vous aide à savoir à qui poser la question : le notaire pour l'ensemble, un fournisseur pour un compte précis.

Pourquoi on ne vous donne pas d'exemple chiffré

Vous pourriez vous attendre, dans un livre sur ce sujet, à un exemple chiffré : la taxe est de tel montant, elle couvre telle période, voici le partage. Il n'y en a pas ici, et c'est volontaire.

D'abord, un exemple chiffré donne l'impression d'une règle. Or, le traitement d'une ligne dépend de choses que ce livre ne connaît pas : votre convention avec l'autre partie, les dates de votre dossier, ce que le notaire constate. Ensuite, une règle apprise sur un exemple s'applique mal à un cas réel. Enfin, ce livre n'a pas à se substituer à un professionnel pour une matière qui touche à l'argent et au droit.

Si vous voulez voir à quoi ressemble un décompte concret, la meilleure source est votre propre notaire, qui peut vous montrer comment il présente le sien et vous expliquer les lignes de votre dossier.

ATTENTION — un montant sur une ligne n'est pas une règle

Ne comparez pas votre décompte à celui d'un ami, d'un collègue ou d'un article en ligne pour en conclure que « quelque chose cloche ». Chaque dossier a ses données. Si un montant vous surprend, posez la question à votre notaire en lui montrant la ligne en cause.

Les autres lignes que vous pouvez rencontrer

Un décompte ne se limite pas aux trois catégories ci-dessus. Il peut mentionner d'autres éléments liés à la clôture. Plutôt que d'essayer de les prévoir, retenez une méthode : pour toute ligne que vous ne comprenez pas, notez son intitulé tel qu'il est écrit et demandez ce qu'elle représente. L'intitulé exact aide le notaire à vous répondre rapidement.

Quelques questions types pour une ligne inconnue :

• Qu'est-ce que cette ligne représente ?
• Pourquoi figure-t-elle sur mon décompte ?
• Sur quelle information repose-t-elle ?
• Cette information peut-elle changer d'ici la signature ?

Ces quatre questions s'appliquent à presque n'importe quelle ligne. Gardez-les dans votre poche.

3.3 Lire le décompte avec le notaire

Avant la lecture

Préparez-vous. Un décompte se lit mieux quand on n'est pas pressé et quand on a sous la main les bons documents.

• Demandez le décompte à l'avance, plutôt que de le découvrir à la table de signature. Demandez au notaire à quel moment vous pouvez l'avoir.
• Rassemblez vos documents de la transaction : l'entente conclue avec l'autre partie, les documents de financement, vos relevés de services si vous en avez.
• Prévoyez du temps : une lecture tranquille, sans téléphone, avec un crayon.
• Prenez vos questions sur une feuille : c'est le moment de vérifier si les réponses qui vous manquent sont couvertes.

Pendant la lecture

Lisez ligne par ligne, mais sans chercher à tout comprendre d'un coup. Voici une façon de procéder.

1. Repérez les grandes parties du document : des sections qui regroupent des types d'éléments. Demandez au notaire comment il les organise.
2. Pour chaque ligne, regardez l'intitulé, la date mentionnée, s'il y en a une, et la colonne dans laquelle elle figure.
3. Marquez d'un trait ce que vous comprenez, d'un point d'interrogation ce que vous ne comprenez pas, d'un astérisque ce qui vous surprend.
4. Ne tirez aucune conclusion sur les points d'interrogation ou les astérisques : ce sont des questions, pas des constats.
5. Posez vos questions dans l'ordre du document, pour que le notaire puisse suivre.

Le tableau ci-dessous peut vous aider à noter vos observations.

Ce que le notaire peut vous expliquer

Le notaire est la personne qui répond à vos questions sur ce document. Il peut vous expliquer ce que représente une ligne, d'où vient l'information qui la fonde, pourquoi elle figure sur votre décompte, et s'il y aura une version finale. Pour les détails de calcul ou de répartition, c'est lui qui connaît votre dossier.

Si une réponse vous paraît incomplète, redemandez avec d'autres mots. Si elle vous paraît incompréhensible, demandez un exemple concret de votre dossier. S'il vous semble qu'une information manque, dites-le : le notaire peut avoir besoin d'un renseignement que vous détenez.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour l'explication du décompte, l'origine de chaque ligne, et la date à laquelle la version finale sera prête. Le courtier immobilier, pour le contexte de la transaction et ce qui a été convenu avec l'autre partie. Pour toute question sur la façon dont les frais se répartissent dans votre dossier, la réponse vient du notaire.

Ce que vous pouvez vérifier vous-même

Même si vous n'êtes pas spécialiste, il y a des choses que vous pouvez vérifier sans connaissances particulières :

• Les renseignements qui vous concernent : votre nom, l'adresse de la maison, la date de la signature.
• La cohérence avec ce que vous savez : si une ligne mentionne un service ou un équipement que la maison n'a pas, demandez pourquoi.
• Les dates indiquées : correspondent-elles à ce qui est prévu ?
• Les documents que vous avez fournis : sont-ils bien pris en compte ?
• Les lignes absentes : y a-t-il quelque chose à quoi vous vous attendiez et que vous ne voyez pas ?

Ces vérifications ne remplacent pas le travail du notaire. Elles servent à repérer des oublis ou des erreurs de renseignement, qui se corrigent facilement quand on les signale à temps.

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier lisent leur décompte avec leur notaire. Une ligne mentionne un combustible. Ils ne savent pas si cette ligne concerne leur maison. Au lieu de supposer, ils posent la question : cette ligne s'applique-t-elle à notre maison ? Le notaire vérifie le dossier et leur répond. Peu importe le résultat : ils ont posé la bonne question, au bon moment, à la bonne personne.

3.4 Les questions à poser au notaire

Les questions générales

Voici une banque de questions pour la lecture du décompte. Choisissez celles qui s'appliquent à votre situation.

Sur le document en général :

• Est-ce le décompte final, ou une version provisoire ?
• Y aura-t-il d'autres versions avant la signature ?
• Qu'est-ce qui pourrait le faire changer ?
• À quelle date le portrait est-il établi ?

Sur les lignes :

• Qu'est-ce que cette ligne représente ?
• D'où vient l'information qui la fonde ?
• Pourquoi figure-t-elle dans mon dossier ?
• Y a-t-il des lignes que je m'attendais à voir et qui ne figurent pas dans le mien ?

Sur les frais qui reviennent souvent :

• Mon décompte mentionne-t-il des taxes ? Que signifie la mention, dans mon dossier ?
• Y a-t-il des charges dans mon cas ? Qu'est-ce qu'elles recouvrent ?
• Mon décompte tient-il compte d'un combustible ? Comment cette ligne a-t-elle été établie ?

Sur la suite :

• Qui paie quoi et à quel moment, selon mon dossier ?
• Que dois-je apporter pour la signature en fonction du décompte ?
• Après la signature, y aura-t-il des ajustements à prévoir ? Qui me les communiquera ?

Les questions de précaution

Avant de signer, il est raisonnable de vous demander :

• Ai-je bien compris chaque ligne qui me concerne ?
• Ai-je noté les réponses du notaire ?
• Y a-t-il une question que je n'ose pas poser ?

Cette dernière est la plus importante. Aucune question n'est trop naïve quand il s'agit de ce qu'on signe. Si le notaire vous répond trop vite, redemandez. S'il vous semble que quelque chose ne va pas, signalez-le tout de suite à votre courtier.

CÔTÉ COURTIER — un appui pour préparer vos questions

Votre courtier peut relire vos questions avant la rencontre avec le notaire et vous aider à les formuler clairement. Il peut aussi vous dire ce qui a été convenu avec l'autre partie dans la transaction. Il ne calcule pas le décompte et ne tranche pas les questions de droit : pour cela, la personne à consulter est le notaire.

Après la lecture : garder une trace

À la fin de la rencontre, faites trois choses :

1. Relisez vos notes et complétez-les pendant que vous vous souvenez de l'échange.
2. Demandez une copie du décompte si vous ne l'avez pas déjà, et rangez-la avec les documents de la transaction.
3. Notez ce qui reste à confirmer, et à qui vous devez le demander.

Ces notes serviront de base à votre tableau de suivi du chapitre 10 et vous aideront, après la signature, à retrouver ce qui vous a été dit (→ livre M4, Après la clôture).

Pauline, de l'autre côté

Le décompte intéresse aussi le vendeur. Pauline, qui vend, a ses propres questions.

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline demande à son notaire quand elle pourra lire le décompte. Elle veut savoir quelles informations il lui demandera : relevés, comptes, autres renseignements. Elle le prépare à l'avance et le transmet dès qu'elle l'a. Elle pose aussi une question simple : si une facture arrive après la signature, qui m'en informe ? Elle note la réponse.

Pauline ne cherche pas à refaire le décompte : elle s'assure que le notaire a les informations dont il a besoin, et qu'elle sait quoi faire s'il en arrive d'autres après coup.

Pour une vue d'ensemble des dépenses

Le décompte de la clôture n'est qu'un élément du budget d'une transaction. Pour voir les autres dépenses qui entourent l'achat ou la vente d'une maison, → livre F8 (Le budget complet de la transaction).

Les erreurs qui coûtent cher

• Découvrir le décompte à la table de signature. Lu à la hâte, il laisse peu de place aux questions. Demandez-le à l'avance.
• Faire semblant de comprendre. Un mot inconnu, une ligne mystérieuse : on demande, on ne devine pas.
• Comparer son décompte à celui de quelqu'un d'autre. Chaque dossier a ses données ; une comparaison crée de fausses alarmes.
• Essayer de refaire les calculs soi-même. Ce n'est pas votre rôle, et vous ne disposez pas de tout ce que le notaire a sous les yeux.
• Tirer des conclusions d'un point d'interrogation. Une ligne surprenante est une question, pas un constat.
• Oublier de noter les réponses. Ce qu'on vous dit de vive voix s'efface. Écrivez-le.
• Ne pas fournir au notaire ce qu'il demande. Un renseignement manquant ou en retard peut retarder le décompte.
• Ne pas poser sa question parce qu'elle semble naïve. C'est la question qu'on n'a pas posée qui revient plus tard.

À retenir

• Le décompte de la clôture est un document préparé par le notaire qui met à plat, à la date de la signature, certains frais liés à la maison.
• Les frais s'y regroupent en catégories : taxes, charges, combustible, et d'autres selon le dossier.
• Ce livre ne calcule rien et ne donne aucune règle de partage : tout cela est l'affaire du notaire.
• Demandez le décompte à l'avance, lisez-le ligne par ligne, marquez ce que vous comprenez et ce que vous ne comprenez pas.
• Pour toute ligne : qu'est-ce qu'elle représente, d'où vient l'information, pourquoi figure-t-elle dans mon dossier ?
• Notez les réponses et gardez une copie du décompte avec vos documents.
• Un montant surprenant est une question à poser, pas une conclusion à tirer.

Votre plan d'action

1. Demandez au notaire quand vous pourrez lire le décompte et s'il y aura une version finale.
2. Rassemblez les documents dont il pourrait avoir besoin et ceux dont vous aurez besoin pour le lire.
3. Prévoyez un moment tranquille pour la lecture, avec un crayon et la feuille de questions.
4. Lisez ligne par ligne : marquez ce que vous comprenez, ce que vous ne comprenez pas, ce qui vous surprend.
5. Posez vos questions dans l'ordre du document, en citant l'intitulé exact de chaque ligne.
6. Notez les réponses à côté de chaque question.
7. Demandez une copie du décompte et rangez-la avec vos documents.
8. Reportez ce qui reste à confirmer dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

Au notaire :

• Le décompte est-il prêt ? Puis-je le lire avant la signature ?
• Y aura-t-il une version finale, et qu'est-ce qui pourrait la modifier ?
• Qu'est-ce que chaque ligne représente, et d'où vient l'information ?
• Y a-t-il des taxes, des charges ou un combustible dans mon dossier ? Que recouvre chaque mention ?
• Que dois-je apporter pour la signature, compte tenu du décompte ?
• Qui me communiquera d'éventuels ajustements après la signature ?

À votre courtier :

• Que contient l'entente conclue avec l'autre partie qui pourrait se retrouver dans le décompte ?
• Pouvez-vous relire mes questions avant que je voie le notaire ?
• Y a-t-il un document de la transaction que le notaire ne devrait pas manquer ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Y a-t-il des renseignements sur la maison, ses services ou ses comptes que vous avez et que le notaire devrait recevoir ?

À un avocat ou à un notaire, pour toute question de droit :

• Y a-t-il, dans ma situation, une question de droit que je devrais poser avant de signer ?

Vérifiez vos acquis

1. Dites en une phrase pourquoi un décompte de clôture est préparé.
2. Qui prépare le décompte, et à qui adressez-vous vos questions sur celui-ci ?
3. Nommez trois catégories générales de frais qu'on peut rencontrer sur ce document.
4. Pourquoi ce chapitre ne contient-il aucun exemple chiffré ?
5. Que faites-vous devant une ligne que vous ne comprenez pas ?
6. Pourquoi ne faut-il pas comparer son décompte à celui d'une autre personne ?

Réponses

1. Pour mettre à plat, à la date de la signature, certains frais liés à la maison, afin que vendeur et acheteur voient ce qui les concerne.
2. C'est le notaire qui le prépare ; c'est à lui que vous adressez vos questions.
3. Les taxes, les charges et le combustible.
4. Parce qu'un exemple chiffré donne l'impression d'une règle, alors que chaque dossier a ses données et que le calcul appartient au notaire.
5. Vous notez son intitulé exact et vous demandez ce qu'elle représente, d'où vient l'information et pourquoi elle figure dans votre dossier.
6. Parce que chaque dossier a ses données ; une comparaison crée de fausses alarmes.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre F8 (Le budget complet de la transaction) pour une vue d'ensemble des dépenses, → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour le rôle du notaire, et → livre M4 (Après la clôture) pour la suite.

Chapitre 4 — Les compteurs, les services et les factures

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison ne s'arrête pas de fonctionner le jour de la signature. L'électricité continue de circuler, le chauffage de tourner, l'eau de couler, et l'abonnement à Internet de courir. Si personne ne prévient personne, ces services peuvent rester au nom de l'ancien propriétaire, ou s'arrêter le jour où le nouveau arrive. Dans les deux cas, la soirée du déménagement n'est pas agréable.

Ce chapitre vous aide à faire le tour des services de la maison, à relever et photographier les compteurs, à prévenir les fournisseurs et à garder les confirmations. Il ne contient aucun tarif et aucune règle de facturation : chaque fournisseur a les siennes, et vous les demandez à chacun. Vous y suivrez Pauline, qui ferme ses comptes, et Camille et Olivier, qui ouvrent les leurs. Leurs dossiers sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des services d'une maison et des entreprises qui les fournissent ;
• relever et photographier un compteur de façon à ce que la photo serve de repère ;
• prévenir chaque fournisseur à l'avance et obtenir une confirmation ;
• garder, classer et retrouver les confirmations et les factures ;
• remplir un tableau de services qui rassemble tout cela.

Pourquoi c'est important

Les services d'une maison sont discrets quand ils fonctionnent et très présents quand ils manquent. Arriver dans une maison sans électricité, sans chauffage ou sans eau chaude n'est pas la fin du monde, mais c'est une soirée difficile. Partir en laissant un compte ouvert à son nom, c'est continuer à recevoir des factures pour une maison qu'on n'habite plus.

Les compteurs, eux, racontent une histoire qui se perd facilement. Entre le moment où le vendeur quitte et celui où l'acheteur arrive, le compteur avance. Une photo prise au bon moment fixe un chiffre à une date : elle sert de repère si une question se pose plus tard.

Enfin, ces gestes sont simples et peu coûteux en temps, mais ils se font un par un et dépendent d'entreprises qui ont chacune leurs façons de faire. Mieux vaut s'y prendre tôt.

4.1 Faire le tour des services de la maison

Les familles de services

Le premier geste est de faire la liste. Voici les familles de services qu'une maison peut comporter. Toutes ne s'appliquent pas à toutes les maisons : cochez celles qui concernent la vôtre.

• L'électricité. Elle alimente l'éclairage, les appareils et, selon les maisons, le chauffage.
• Le chauffage. Selon la maison, il fonctionne à l'électricité ou avec un combustible. S'il y a un combustible, demandez qui le livre et comment on avise le fournisseur.
• L'eau et les égouts. Ces services passent par la municipalité ou un réseau local, selon l'endroit ; d'autres maisons ont leurs propres installations. Renseignez-vous sur ce qui s'applique à la vôtre.
• Les déchets, le recyclage et le compostage. La collecte relève, selon l'endroit, de la municipalité ou d'un service local.
• Internet, téléphone et télévision. Ce sont des services d'abonnement, avec leurs propres conditions de départ et d'arrivée.
• La sécurité. Une alarme ou une surveillance à distance peut exister : elle a un fournisseur, un contrat et des codes (chapitre 6).
• Les autres services de la maison, selon le cas : entretien d'un équipement loué, abonnement lié à un appareil.

Un conseil pratique : pour ne rien oublier, faites le tour de la maison, pièce par pièce, et demandez-vous ce qui s'y branche, ce qui s'y raccorde et ce qui s'y abonne.

L'ESSENTIEL — une maison, une liste

Commencez par la liste des services. Une fois écrite, elle devient la base de tout le reste du chapitre : les fournisseurs à prévenir, les compteurs à relever, les confirmations à garder.

Le vendeur et l'acheteur ne font pas la même liste

Le vendeur et l'acheteur partent du même inventaire, mais leurs gestes diffèrent.

• Le vendeur prévient ses fournisseurs qu'il quitte la maison à une date donnée et demande comment fermer ou transférer ses comptes.
• L'acheteur prévient ses fournisseurs qu'il arrive à une date donnée et demande comment ouvrir ou transférer ses comptes.

Ces deux gestes se touchent. Si le vendeur ferme avant l'arrivée de l'acheteur, la maison peut rester sans service quelques heures ou quelques jours. Le courtier et le notaire peuvent aider à coordonner les dates ; vous confirmez ensuite avec chaque fournisseur.

Pauline fait le tour de sa maison

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline prend un carnet et fait le tour de sa maison, pièce par pièce. Dans l'entrée, elle note le panneau électrique et l'alarme. Dans le salon, le téléviseur et le modem. Au sous-sol, le système de chauffage et l'entrée d'eau. Dehors, la collecte des déchets. Elle arrive à une liste de services qu'elle n'avait jamais vue en entier. Elle y inscrit, à côté de chacun, le nom de l'entreprise ou du service qui le fournit et, quand elle le retrouve, le numéro de compte.

Les informations à retrouver

Pour chaque service, retrouvez, avant de téléphoner, les informations dont le fournisseur aura besoin :

• le nom du fournisseur et le moyen de le joindre ;
• le numéro de compte, s'il y en a un, qui peut figurer sur une facture récente ;
• le titulaire du compte : au nom de qui est-il ?
• l'adresse de service : celle de la maison, qui peut différer de votre adresse de facturation ;
• la date de départ ou d'arrivée que vous allez annoncer.

Si vous n'avez plus de facture récente, le fournisseur peut vous identifier à partir de l'adresse et de votre nom. Il se peut aussi qu'il demande une pièce d'identité : demandez-lui ce dont il a besoin avant de vous rendre quelque part.

4.2 Relever et photographier les compteurs

Pourquoi photographier

Un compteur affiche un chiffre à un moment donné. Si ce chiffre n'est ni noté ni photographié, il disparaît aussitôt que le compteur avance. Une photo fixe le chiffre et le moment. Si une question se pose plus tard sur la consommation de la maison à une certaine date, la photo répond.

Ce livre ne dit pas à quoi sert chaque relevé dans le calcul d'une facture ou d'un partage : cela relève des fournisseurs, du notaire et de votre dossier. Il vous dit seulement : un relevé photographié ne coûte presque rien et peut vous éviter une discussion.

Quels compteurs

Selon la maison, les compteurs à relever peuvent être :

• le compteur d'électricité, à l'extérieur ou dans un local technique, selon la maison ;
• le compteur d'eau, s'il y en a un, à l'intérieur ou à l'extérieur ;
• le compteur de gaz, si la maison en a un ;
• la jauge ou le niveau d'un combustible conservé sur place, si le chauffage en utilise un ;
• tout autre compteur que votre fournisseur vous indique.

Demandez à votre courtier ou à l'autre partie, par écrit, quels compteurs la maison possède et où ils se trouvent. Les chercher le jour de la remise des clés est une mauvaise idée.

Comment photographier

Voici une marche à suivre simple.

1. Prenez une photo d'ensemble du compteur, pour montrer où il se trouve dans la maison ou sur le terrain.
2. Prenez une photo rapprochée du cadran ou de l'affichage, lisible, sans reflet ni ombre.
3. Assurez-vous que la photo porte une date et une heure. Votre téléphone peut les enregistrer ; vérifiez qu'elles sont bien réglées.
4. Notez le chiffre à la main, sur votre liste, à côté du nom du compteur.
5. Photographiez à nouveau si le chiffre est flou ou si vous avez un doute.
6. Rangez les photos dans un dossier clairement nommé, par exemple compteurs — date.

ATTENTION — une photo illisible ne sert à rien

Vérifiez toujours le résultat sur l'écran : les chiffres doivent se lire sans effort. Si le compteur est à l'extérieur et qu'il y a du soleil ou de la pluie, abritez-le avec votre corps ou prenez la photo sous un autre angle.

Quand relever

Le bon moment dépend de votre situation et des fournisseurs. Voici quelques repères généraux, sans règle :

• Le vendeur peut relever les compteurs avant de quitter la maison, puis à nouveau au moment où il remet les clés.
• L'acheteur peut relever les compteurs en arrivant, dès qu'il a les clés.
• Les deux parties peuvent convenir de relever ensemble, ou chacune de son côté, selon ce qui est pratique.

Demandez à chaque fournisseur s'il demande lui-même un relevé à une date précise ou s'il se contente de celui que vous lui donnez. Demandez aussi à votre notaire s'il souhaite recevoir ces relevés pour préparer le décompte (chapitre 3). Ne présumez pas : chaque dossier a ses habitudes.

Camille et Olivier se préparent

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier demandent à leur courtier où se trouvent les compteurs de la maison. Celui-ci leur donne des indications et leur suggère d'en parler au notaire. Ils préparent une courte liste : compteur d'électricité (à l'extérieur), compteur d'eau (à vérifier), niveau de combustible (à vérifier). Le jour de la remise des clés, ils prendront les photos en arrivant, avant de déménager quoi que ce soit.

Que faire en cas d'incertitude

Si vous n'arrivez pas à lire un compteur, ou si vous ne savez pas lequel est lequel, ne devinez pas. Photographiez ce que vous voyez et demandez :

• au fournisseur, qui peut vous aider à identifier le compteur et à le lire ;
• au courtier, qui connaît peut-être la maison ;
• au vendeur, par l'entremise des courtiers.

Mieux vaut une photo imparfaite accompagnée d'une question qu'un chiffre noté au hasard.

4.3 Avertir les fournisseurs

Qui prévenir, et comment

Pour chaque service de votre liste, appelez ou écrivez au fournisseur. Les façons de faire varient : certains acceptent une demande en ligne, d'autres préfèrent un appel, d'autres encore une demande écrite. Demandez au fournisseur ce qu'il privilégie, et choisissez si possible un moyen qui laisse une trace.

À chaque contact, posez les mêmes quatre questions :

1. Combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir ?
2. Que dois-je vous fournir pour que la demande soit complète ?
3. Comment confirmez-vous que la demande est enregistrée ?
4. Qu'arrive-t-il le jour du changement : le service continue-t-il sans interruption, ou faut-il prévoir une coupure ?

Notez les réponses. Elles vont dans le tableau de services de la section 4.4.

Ce que le vendeur annonce

Quand vous vendez, vous annoncez à chaque fournisseur votre départ :

• la date à laquelle vous quittez la maison ;
• votre nouvelle adresse, pour que la facture finale vous parvienne ;
• votre demande de fermeture ou de transfert de compte, selon ce que le fournisseur propose.

Ne coupez pas un service avant d'avoir confirmé que l'acheteur s'en occupe. Convenez-en avec l'acheteur, par l'entremise des courtiers, pour qu'il n'arrive pas dans une maison sans chauffage ou sans eau.

Ce que l'acheteur annonce

Quand vous achetez, vous annoncez à chaque fournisseur votre arrivée :

• la date à laquelle vous prenez possession de la maison ;
• l'adresse de service ;
• vos coordonnées pour la facturation ;
• votre demande d'ouverture de compte à votre nom.

Si vous avez déjà un compte chez un fournisseur, demandez s'il peut être transféré à la nouvelle adresse plutôt que d'en ouvrir un nouveau.

CÔTÉ COURTIER — coordonner sans se substituer

Votre courtier peut vous aider à coordonner les dates entre le départ du vendeur et votre arrivée, et à vérifier que personne n'oublie un service. Les démarches d'ouverture ou de fermeture de comptes, comme les questions de facturation, se font directement avec les fournisseurs.

Les confirmations

Une confirmation est un message, un courriel ou un numéro de dossier qui montre que votre demande a été reçue. C'est un repère utile si le fournisseur dit plus tard ne pas l'avoir reçue.

Quand vous obtenez une confirmation :

• notez-la dans votre tableau, avec la date et le nom de la personne ;
• faites une capture d'écran si c'est un message ou une page ;
• rangez-la dans un dossier de la transaction, avec les photos de compteurs ;
• reconfirmez la veille si le geste est critique, par exemple l'ouverture de l'électricité.

Pour un appel téléphonique, demandez un numéro de référence et le nom de la personne qui vous a répondu. Notez l'heure et la date de l'appel.

Les factures qui peuvent arriver après le départ

Il arrive que des factures arrivent après la signature : un dernier compte, une facture finale, un solde. Ce livre ne vous dit pas qui doit les payer ni comment elles se calculent. Il vous suggère deux gestes :

• Gardez la photo des compteurs et la confirmation de vos demandes : ce sont vos repères.
• Posez la question à votre notaire avant la signature : si une facture de service arrive après la signature, qui me contacte et que dois-je faire ? (→ livre M4, Après la clôture).

Si la facture vous surprend, ne la jetez pas, gardez-la : demandez à votre notaire ce qu'il en pense à partir de votre dossier.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Chaque fournisseur de services, pour son préavis, ses exigences et sa façon de confirmer. Le notaire, pour savoir s'il souhaite recevoir les relevés de compteurs et ce qu'il faut faire si une facture arrive après la signature. Le courtier immobilier, pour la coordination des dates avec l'autre partie. La municipalité, pour les services qu'elle fournit, comme l'eau ou la collecte, si votre secteur en comporte. Aucun tarif ni aucune règle de facturation ne sont donnés dans ce livre.

4.4 Un tableau de services à remplir

Comment l'utiliser

Voici un tableau à recopier ou à imprimer. Remplissez-le pendant que vous appelez les fournisseurs. Il rassemble, en une page, ce qu'il faut savoir sur chaque service : qui le fournit, quand on le prévient, ce qu'on a obtenu comme confirmation et le relevé du compteur correspondant.

Un exemple de ligne

Pour vous guider, voici ce à quoi peut ressembler une ligne remplie. Les renseignements sont inventés.

Pauline remplit son tableau

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline remplit une ligne chaque fois qu'elle raccroche. Elle prend l'habitude de demander à chaque interlocuteur : pouvez-vous me donner un numéro de dossier ? Elle photographie ses compteurs et inscrit dans la dernière colonne l'endroit où se trouve la photo. À la fin de la semaine, elle a une page qui lui permet de répondre en trente secondes à n'importe quelle question de son notaire ou de son courtier.

Utiliser le tableau avec les autres

Le tableau de services se partage. Montrez-le à votre courtier, qui peut repérer un oubli. Donnez-en une copie à la personne qui vous accompagne. Si votre notaire le demande, envoyez-lui les relevés de compteurs et rien d'autre : il n'a pas besoin du reste.

Gardez-le jusqu'après les premiers jours dans la maison. Il vous servira lors de votre première facture, et dans les semaines qui suivent (→ livre M4, Après la clôture).

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre la veille pour appeler les fournisseurs. Chaque entreprise a son propre préavis ; demandez-le tôt.
• Fermer un service avant de savoir si l'acheteur s'en occupe. Une maison sans chauffage ou sans eau n'est pas un cadeau.
• Ne pas photographier les compteurs. Un chiffre noté de mémoire se discute ; une photo datée se montre.
• Prendre une photo illisible. Vérifiez-la sur l'écran avant de ranger le téléphone.
• Oublier de demander une confirmation. Sans trace, vous n'avez que votre parole.
• Ne pas communiquer sa nouvelle adresse. Une facture finale qui se perd est source de tracas.
• Ignorer un service moins évident : l'alarme, la collecte, un équipement loué. Faites le tour de la maison pièce par pièce.
• Jeter une facture inattendue. Gardez-la et posez la question au notaire.

À retenir

• Une maison compte plusieurs services : électricité, chauffage, eau, collecte, Internet, téléphone, télévision, sécurité, selon le cas.
• Le vendeur annonce son départ, l'acheteur son arrivée ; les dates se coordonnent par les courtiers et se confirment auprès de chaque fournisseur.
• Photographier les compteurs, de façon lisible et datée, ne coûte presque rien et peut éviter des discussions.
• Pour chaque fournisseur : préavis, pièces à fournir, confirmation, effet le jour du changement.
• Gardez chaque confirmation avec les photos de compteurs.
• Ce livre ne donne aucun tarif ni aucune règle de facturation : demandez-les à chaque fournisseur.
• Les factures inattendues se gardent et se montrent au notaire.

Votre plan d'action

1. Faites le tour de la maison pièce par pièce et notez chaque service.
2. Retrouvez pour chacun le fournisseur, le numéro de compte et le titulaire.
3. Demandez à votre courtier ou à l'autre partie, par écrit, où sont les compteurs.
4. Appelez ou écrivez à chaque fournisseur avec les quatre questions du chapitre.
5. Notez préavis, confirmations et numéros de dossier dans le tableau de services.
6. Photographiez les compteurs au moment convenu, de façon lisible, et rangez les photos.
7. Partagez le tableau avec votre courtier et, pour les relevés, avec votre notaire si celui-ci le demande.
8. Reconfirmez les services critiques la veille.

Questions à poser

Aux fournisseurs de services :

• Combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir de mon départ ou de mon arrivée ?
• Que dois-je vous fournir pour ouvrir, fermer ou transférer le compte ?
• Comment confirmez-vous que ma demande est enregistrée ?
• Le service sera-t-il interrompu le jour du changement ?
• Demandez-vous un relevé de compteur à une date précise ?

Au notaire :

• Souhaitez-vous recevoir les relevés de compteurs pour préparer le décompte ?
• Si une facture de service arrive après la signature, qui me contacte et que dois-je faire ?

Au courtier :

• Quels compteurs la maison possède-t-elle et où se trouvent-ils ?
• Qui coordonne les dates de fermeture et d'ouverture des services entre le vendeur et l'acheteur ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Y a-t-il un service ou un équipement à connaître dans la maison : alarme, chauffage, appareil loué ?
• Pouvez-vous me transmettre les coordonnées de vos fournisseurs ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles familles de services une maison peut-elle comporter ?
2. Pourquoi photographier un compteur ?
3. Quelles précautions prenez-vous en prenant la photo ?
4. Quelles quatre questions posez-vous à chaque fournisseur ?
5. Pourquoi demander une confirmation, et où la rangez-vous ?
6. Que faites-vous d'une facture qui arrive après la signature et qui vous surprend ?

Réponses

1. L'électricité, le chauffage, l'eau et les égouts, la collecte des déchets, Internet, le téléphone, la télévision, la sécurité et d'autres services selon la maison.
2. Parce qu'un compteur avance : une photo fixe le chiffre et le moment, et sert de repère si une question se pose plus tard.
3. La photo doit être lisible, porter une date et une heure, et être vérifiée sur l'écran avant d'être rangée ; on note aussi le chiffre à la main.
4. Le préavis demandé, ce qu'il faut fournir, la façon de confirmer, et ce qui se passe le jour du changement.
5. Parce qu'elle montre que la demande a été reçue ; on la range avec les photos de compteurs dans le dossier de la transaction.
6. On la garde et on demande au notaire ce qu'il en pense à partir du dossier.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M4 (Après la clôture) pour la suite, et → livre F8 (Le budget complet de la transaction) pour une vue d'ensemble des dépenses.

Chapitre 5 — La visite finale : quoi regarder

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez visité cette maison plusieurs fois. Vous la connaissez presque par cœur : la lumière du salon, la cuisine, l'escalier qui craque. Alors pourquoi y retourner juste avant de signer ? Parce que la maison que vous avez vue il y a quelques semaines n'est peut-être pas exactement celle que vous allez recevoir. Des meubles ont bougé, des gens ont déménagé, la vie a continué. Un dernier tour permet de regarder la maison une dernière fois, avec un œil neuf, avant de s'engager.

Ce chapitre vous propose une façon d'organiser cette visite : quoi regarder, comment prendre des photos et des notes, quelles questions poser sur place. Il ne dit pas ce qui est inclus dans la vente ni ce qu'il faut faire d'un défaut : ces points se précisent avec votre courtier et votre notaire, à partir de vos documents. Vous y retrouverez Camille et Olivier, qui font la visite finale de leur première maison, et Hassan, qui constate quelque chose qui l'inquiète. Les deux dossiers sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer à quoi sert la visite finale et ce qu'elle n'est pas ;
• préparer la visite avec une liste de choses à vérifier ;
• prendre des photos datées et des notes utilisables ;
• poser sur place les questions qui s'imposent ;
• savoir quoi faire, en gestes, si vous remarquez quelque chose d'inattendu.

Pourquoi c'est important

La visite finale est votre dernière occasion de voir la maison avant de devenir propriétaire. Après la signature, vous avez les clés, mais l'ordre des choses a changé : ce qui n'a pas été remarqué avant se découvre après.

La visite finale vous sert à comparer la maison réelle avec celle que vous attendez. Les équipements sont-ils là ? La maison est-elle dans l'état où vous l'avez vue ? Quelque chose a-t-il changé depuis les visites précédentes ? Si tout est conforme, vous signez avec l'esprit tranquille. Si quelque chose vous surprend, mieux vaut le savoir avant la signature, pour en parler à votre courtier et à votre notaire.

Mais attention : la visite finale n'est pas une inspection. C'est un tour de vérification, sans outils, qui compare ce que vous voyez à ce que vous attendez. Pour l'état de la maison en profondeur, l'inspection préachat reste le bon outil (→ livre D5, L'inspection préachat).

5.1 Pourquoi refaire un tour avant de signer

Ce que la visite finale est

La visite finale est un dernier passage dans la maison, à un moment convenu avec le courtier, avant la signature. Elle vous permet de vérifier que la maison est conforme à ce que vous attendez : même état général, mêmes équipements, mêmes accès.

Selon votre dossier, elle peut avoir lieu quelques jours avant la signature, la veille, ou le matin même. Demandez à votre courtier quel moment est prévu et si vous pouvez y être accompagné. Si vous vendez, demandez-lui comment la visite sera organisée et si vous devez être présent.

DÉFINITION — la visite finale

Un dernier passage dans la maison avant la signature de l'acte de vente, pour vérifier qu'elle est telle qu'on l'attend. Elle se fait avec le courtier, à un moment convenu. Elle n'est pas une inspection : elle ne remplace pas l'inspection préachat.

Ce qu'elle n'est pas

Pour éviter les malentendus, quelques repères :

• Ce n'est pas une inspection. Vous n'ouvrez pas les murs, vous ne démontez rien, vous ne testez pas la structure. Vous regardez, vous touchez, vous faites fonctionner ce qui se fait fonctionner simplement.
• Ce n'est pas une négociation. Ce n'est pas le moment de discuter des conditions de la vente. Si quelque chose vous inquiète, vous le signalez au courtier, qui sait à qui le dire.
• Ce n'est pas un moment de décision. Vous ne décidez pas, sur place, de signer ou de ne pas signer. Vous recueillez des faits et des photos, puis vous consultez.
• Ce n'est pas une confrontation avec l'autre partie. Si le vendeur est présent, restez courtois : ce que vous voyez, vous le notez ; ce que vous ne comprenez pas, vous le demandez au courtier.

L'ESSENTIEL — regarder, noter, demander

La visite finale a trois verbes : regarder la maison, noter ce que vous voyez, demander de l'aide à votre courtier et à votre notaire si quelque chose vous inquiète. Vous ne décidez rien seul sur place.

Camille et Olivier préparent leur visite

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier demandent à leur courtier quand aura lieu la visite finale. Celui-ci la prévoit à un moment convenu avec l'autre partie. Le couple se prépare : une liste de choses à vérifier, un téléphone chargé, une lampe de poche, un carnet. Ils décident de se répartir les pièces : Camille regarde la cuisine et l'étage, Olivier le sous-sol et l'extérieur. Ils se retrouvent à la fin pour comparer leurs notes.

Pauline, de l'autre côté

Si vous êtes vendeur, la visite finale vous concerne aussi. Pauline se prépare à la recevoir.

• Elle a vidé la maison de ce qui lui appartient et laissé ce qui doit rester selon l'entente (elle l'a vérifié avec son courtier).
• Elle a nettoyé.
• Elle a rassemblé les clés et les manuels (chapitre 6).
• Elle a prévenu son courtier de ce qu'elle a changé ou réparé depuis la dernière visite.

Pauline ne cherche pas à plaire : elle cherche à ce que la maison soit dans l'état convenu, et à ce que l'acheteur n'ait pas de surprise.

5.2 Une liste de choses à vérifier

Pourquoi une liste

Une visite finale est courte, et l'émotion s'en mêle. Sans liste, on regarde ce qui attire l'œil et on oublie le reste. Une liste simple, relue pièce par pièce, évite cela. Voici une base, que vous adapterez à votre maison.

L'état général

• La maison dans son ensemble : a-t-elle l'air d'être dans l'état où vous l'avez vue lors de vos visites précédentes ?
• Les murs, plafonds et planchers : voyez-vous des marques, des taches ou des dommages qui n'y étaient pas avant ?
• Les portes et les fenêtres : s'ouvrent-elles, se ferment-elles, verrouillent-elles ?
• Les odeurs : y a-t-il une odeur inhabituelle ?
• Le sous-sol et les espaces techniques : sont-ils dans l'état où vous les avez vus ?

Vous n'êtes pas inspecteur : vous comparez. Si quelque chose a l'air différent, notez-le et photographiez-le.

Les équipements inclus selon l'entente

La question de savoir ce qui est inclus ou non dans la vente se précise dans les documents de la transaction. Ce livre ne dit pas ce qui est inclus : il vous aide à vérifier ce que votre entente prévoit.

• Relisez la liste des équipements et accessoires mentionnés dans votre entente avant la visite.
• Vérifiez sur place que chacun est là : appareils, luminaires, rideaux, rangements, selon ce que la liste prévoit.
• Faites fonctionner ce qui se fait fonctionner simplement : allumer une lumière, ouvrir un robinet, essayer une porte de garage.
• Notez ce qui manque ou ce qui a changé, sans conclure.

Si vous ne savez pas si un élément est inclus, demandez à votre courtier : il connaît la formulation de votre entente. Si la réponse n'est pas claire, c'est une question pour le notaire.

CÔTÉ COURTIER — la liste de l'entente est votre point de départ

Votre courtier peut vous aider à relire ce que l'entente mentionne et à repérer, sur place, ce qui manque ou a changé. Il peut transmettre vos observations à l'autre partie. Il ne tranche pas la question de savoir si un élément manquant est un problème : cette question va au notaire.

La propreté

La propreté n'est pas qu'une affaire de goût. Elle vous renseigne sur l'état dans lequel la maison est remise.

• Les pièces sont-elles vidées de ce qui devait l'être ?
• Les surfaces sont-elles nettoyées : planchers, comptoirs, salles de bain ?
• Reste-t-il des objets, des débris ou des déchets à l'intérieur ou à l'extérieur ?
• Les espaces de rangement (placards, sous-sol, cabanon, garage) sont-ils vidés ?

Si la maison est encore en cours de déménagement le jour de la visite, demandez à votre courtier ce qui est prévu pour la suite. Ne supposez pas.

L'accès

• Pouvez-vous entrer par chaque porte avec les clés mises à votre disposition pour la visite ?
• Les accès extérieurs (portail, cabanon, garage) sont-ils accessibles ?
• Les codes (alarme, boîte à clés, portes) sont-ils connus des personnes qui doivent les connaître ?
• Les télécommandes (garage, portail) fonctionnent-elles ?

Ces vérifications préparent le chapitre 6 : si une clé ne tourne pas ou si un code ne fonctionne pas, mieux vaut le savoir avant le jour de la remise.

Les clés

À la visite finale, on ne remet pas les clés, mais on peut les compter et les essayer. Vérifiez avec le vendeur ou le courtier :

• que toutes les serrures s'ouvrent avec les clés prévues ;
• que le nombre de clés correspond à ce qui est annoncé ;
• que les clés spéciales (cabanon, boîte aux lettres, local technique) sont identifiées.

ATTENTION — ne supposez rien sur ce qui est inclus

Un luminaire, un appareil, un rideau : chacun peut être inclus ou non selon votre entente. Ne vous fiez ni à vos souvenirs ni aux propos de l'autre partie. Relisez l'entente, comparez et demandez.

Hassan remarque quelque chose

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan fait sa visite finale avec son courtier. Dans une pièce, il remarque au plafond une tache d'eau qu'il n'avait pas vue lors de ses premières visites. Il ne sait pas ce qu'elle signifie : elle peut être ancienne, récente, sans importance ou non. Il ne cherche pas à le deviner. Il la photographie sous plusieurs angles, en prenant aussi une vue de la pièce entière, et il la montre à son courtier tout de suite. Il note l'endroit et l'heure.

Hassan fait ce qu'il faut : il constate, il documente, il avertit. La suite se trouve au chapitre 7.

5.3 Prendre des photos et des notes

Pourquoi des photos datées

Les photos de la visite finale servent à fixer l'état de la maison à un moment précis. Elles ne remplacent pas votre mémoire, elles la complètent. Si une question se pose plus tard sur l'état d'une pièce à la veille de la signature, une photo datée est un repère.

Comment photographier

1. Faites le tour de la maison pièce par pièce, dans un ordre fixe. Par exemple de l'entrée vers l'arrière, puis l'étage, puis le sous-sol, puis l'extérieur.
2. Commencez chaque pièce par une photo d'ensemble, prise depuis la porte.
3. Photographiez ensuite les détails : murs, plafonds, planchers, fenêtres, équipements.
4. Pour un élément qui vous inquiète, prenez plusieurs photos : un plan large pour situer, un plan rapproché pour voir.
5. Vérifiez la date et l'heure de votre appareil avant de commencer.
6. Ne supprimez rien pendant la visite, même une photo ratée : triez plus tard.
7. Rangez les photos dans un dossier clairement nommé, par exemple visite finale — date.

L'ESSENTIEL — un plan large, un plan rapproché

Pour tout ce qui vous inquiète, deux photos valent mieux qu'une : l'une montre où est l'élément dans la pièce, l'autre montre ce qu'il est. L'ensemble vaut plus que la somme des deux.

Les notes qui accompagnent les photos

Les photos ne disent pas tout. Complétez-les par des notes écrites, rédigées sur place ou juste après.

• Pour chaque pièce, notez en une ligne ce que vous avez vu : conforme, à vérifier, différent de la dernière visite.
• Pour chaque point à vérifier, décrivez ce que vous voyez, sans l'interpréter. Écrivez tache au plafond près de la fenêtre, pas fuite.
• Notez l'heure et le nom des personnes présentes.
• Notez ce qu'on vous a dit et par qui : le vendeur dit que… plutôt que c'est….

La différence entre décrire et interpréter est essentielle : une description se vérifie, une interprétation s'oppose. Laissez l'interprétation aux professionnels.

Partager ses photos et ses notes

Après la visite, envoyez vos photos et vos notes à votre courtier, avec un court message : voici ce que j'ai vu, voici mes questions. S'il y a un point d'inquiétude, signalez-le en tête du message. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

Si vous avez l'impression de ne pas avoir vu quelque chose, ne retournez pas seul dans la maison sans en avoir parlé à votre courtier.

Un modèle de grille de visite

Voici un tableau à recopier pour noter vos observations pièce par pièce.

5.4 Les questions à poser sur place

Quelles questions, et à qui

Sur place, vous parlez à votre courtier, parfois au vendeur ou à son courtier. Les questions que vous posez doivent être simples, factuelles et sans accusation. Voici quelques exemples.

Sur l'état de la maison :

• Y a-t-il eu des changements ou des travaux depuis ma dernière visite ?
• Pouvez-vous m'expliquer cette tache, cette marque, ce bruit ?
• Y a-t-il quelque chose que je devrais savoir sur le fonctionnement de la maison ?

Sur les équipements :

• Cet appareil est-il inclus dans la vente selon l'entente ?
• Où est le manuel de cet équipement ?
• Comment fonctionne ce système ?

Sur les clés et les accès :

• Combien de clés vais-je recevoir, et pour quelles serrures ?
• Y a-t-il des codes ou des télécommandes à me remettre ?
• Qui d'autre a une clé ?

Sur la suite :

• Que se passe-t-il si je constate quelque chose avant la signature ?
• Qui prévient l'autre partie ?

Ces questions ne sont pas exhaustives. Elles montrent le ton : curieux, calme, factuel.

Ce que vous ne dites pas sur place

Quelques précautions pour ne pas compliquer la situation :

• Ne déclarez pas que vous allez refuser de signer, ni que vous allez réclamer quoi que ce soit. Vous ne le savez pas, et ce n'est pas à vous de le décider seul.
• Ne promettez pas d'accepter quoi que ce soit au nom de l'autre partie ou de votre courtier.
• N'accusez personne. Une observation n'est pas une faute.
• Ne touchez à rien qui ne soit destiné à être manipulé : pas de démontage, pas d'ouverture de panneau.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le courtier immobilier, pour vérifier ce que l'entente prévoit comme équipements et pour relayer vos observations à l'autre partie. Le notaire, pour savoir ce qui se passe avant la signature si vous constatez quelque chose d'inattendu. L'inspecteur en bâtiment, pour l'état de la maison en profondeur, si vous en avez un dans votre dossier (→ livre D5). Pour savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire devant une surprise, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

Après la visite : faire le point à deux

Dès la sortie, asseyez-vous cinq minutes avec la personne qui vous accompagne et comparez vos notes. Qu'avez-vous vu tous les deux ? Qu'a vu l'un et pas l'autre ? Quelles questions restent sans réponse ? Cette petite mise au point, faite à chaud, vaut mieux qu'un souvenir reconstitué le lendemain.

CAS CONCRET — dossier fictif

En sortant de leur visite finale, Camille et Olivier s'arrêtent dans la voiture. Camille a noté deux points à vérifier à l'étage ; Olivier, un point au sous-sol. Ils les inscrivent sur une même feuille, avec la pièce, ce qu'ils ont vu et la personne à qui poser la question. Le soir même, ils envoient la feuille et leurs photos à leur courtier, en précisant ce qui est conforme et ce qui reste à éclaircir.

Si vous voyez quelque chose d'inattendu

Si, comme Hassan, vous voyez quelque chose d'inattendu, voici les gestes :

1. Arrêtez-vous et respirez : vous n'avez aucune décision à prendre sur place.
2. Photographiez sous plusieurs angles.
3. Notez l'endroit, l'heure et ce que vous voyez.
4. Prévenez immédiatement votre courtier, puis votre notaire.
5. Posez vos questions : qu'est-ce qui est recommandé de faire maintenant ?
6. Gardez toutes les traces : photos, notes, messages.

Le chapitre 7 reprend ces gestes en détail.

Les erreurs qui coûtent cher

• Sauter la visite finale parce qu'on a déjà visité. La maison a pu changer depuis.
• Y aller sans liste. On regarde ce qui attire l'œil et on oublie le reste.
• Confondre visite finale et inspection. La première compare, la seconde évalue. L'une ne remplace pas l'autre.
• Ne pas relire l'entente avant d'y aller. On ne peut pas vérifier ce qu'on ne connaît pas.
• Ne pas prendre de photos, ou les prendre sans date ni plan d'ensemble.
• Interpréter plutôt que décrire. Écrire fuite plutôt que tache au plafond ferme la porte aux professionnels.
• Annoncer sur place ce que l'on compte faire. Décider seul, c'est se priver des conseils du notaire.
• Garder l'inquiétude pour soi. Un point signalé tôt se traite mieux qu'un point signalé le jour de la signature.

À retenir

• La visite finale est un dernier passage avant la signature : on regarde, on note, on demande.
• Elle n'est ni une inspection, ni une négociation, ni un moment de décision.
• La liste de vérification couvre l'état général, les équipements inclus selon l'entente, la propreté, les accès et les clés.
• Ce qui est inclus se précise avec l'entente, le courtier et le notaire, pas avec vos souvenirs.
• Photos datées, avec plan large et plan rapproché, et notes qui décrivent sans interpréter.
• Devant un point inattendu : photographier, noter, prévenir le courtier puis le notaire, poser des questions.
• Vous ne décidez rien seul sur place.

Votre plan d'action

1. Demandez à votre courtier quand et comment aura lieu la visite finale.
2. Relisez l'entente pour repérer la liste des équipements et des accessoires prévus.
3. Préparez votre liste, votre carnet, votre téléphone chargé et une lampe de poche.
4. Répartissez-vous les pièces si vous êtes deux, puis comparez vos notes.
5. Photographiez chaque pièce, plan large puis détails, et rangez les photos.
6. Notez ce que vous voyez, sans l'interpréter.
7. Posez vos questions sur place au courtier, calmement.
8. Envoyez vos photos et notes à votre courtier, en signalant en tête les points d'inquiétude.

Questions à poser

À votre courtier :

• Quand et à quelle heure se fait la visite finale, et puis-je venir avec quelqu'un ?
• Que prévoit l'entente comme équipements et accessoires ?
• Y a-t-il eu des changements ou des travaux depuis ma dernière visite ?
• À qui signalez-vous un point inattendu, et comment ?

Au notaire :

• Que se passe-t-il si je remarque quelque chose d'inattendu avant la signature ?
• Qui prévient l'autre partie dans ce cas ?
• Dois-je vous envoyer mes photos et mes notes ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Où sont les manuels et les garanties des équipements ?
• Y a-t-il des particularités de fonctionnement que je devrais connaître ?
• Combien de clés, de télécommandes et de codes allez-vous remettre ?

À l'inspecteur en bâtiment, si vous en avez un :

• Y a-t-il un point de votre rapport que je devrais vérifier une dernière fois sur place ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle différence y a-t-il entre la visite finale et l'inspection préachat ?
2. Quels trois verbes résument la visite finale ?
3. Où trouvez-vous la liste de ce qui est inclus dans la vente ?
4. Pourquoi prend-on un plan large et un plan rapproché pour un point d'inquiétude ?
5. Pourquoi écrire tache au plafond plutôt que fuite dans ses notes ?
6. Que faites-vous, dans l'ordre, si vous voyez quelque chose d'inattendu ?

Réponses

1. La visite finale compare la maison à ce que vous attendez, sans outils ; l'inspection préachat évalue l'état de la maison en profondeur par un professionnel.
2. Regarder, noter, demander.
3. Dans les documents de votre transaction, d'abord l'entente ; votre courtier peut vous aider à la relire, et le notaire à trancher les questions.
4. Le plan large situe l'élément dans la pièce, le plan rapproché montre ce qu'il est.
5. Parce qu'une description se vérifie alors qu'une interprétation s'oppose ; l'interprétation est l'affaire des professionnels.
6. Vous vous arrêtez, vous photographiez, vous notez, vous prévenez votre courtier puis votre notaire, vous posez vos questions et vous gardez toutes les traces.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre D5 (L'inspection préachat) pour l'état de la maison en profondeur.

Chapitre 6 — Les clés, les accès et les codes

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison s'ouvre de plusieurs façons. Il y a la clé de la porte d'entrée, bien sûr. Mais aussi celle de la porte arrière, du cabanon, de la boîte aux lettres, du local technique. Il y a la télécommande du garage, le code de l'alarme, peut-être un mot de passe pour une serrure électronique ou une application. Chacun de ces accès est un petit détail, et c'est justement pour cela qu'on les oublie.

Ce chapitre vous aide à faire l'inventaire écrit de tous ces accès, à décider qui remet quoi et à quel moment, et à garder une trace signée de la remise. Il ne dit rien sur le moment où la maison change de mains au sens juridique : cette question appartient au notaire. Il s'en tient aux gestes pratiques. Vous y suivrez Pauline, qui prépare tout ce qu'elle remet, et Camille et Olivier, qui préparent tout ce qu'ils reçoivent. Leurs dossiers sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser l'inventaire de tout ce qui donne accès à la maison : clés, télécommandes, codes, manuels ;
• répartir les rôles entre celui qui remet et celui qui reçoit ;
• manipuler les codes avec prudence ;
• remplir un reçu de remise signé par les deux parties ;
• savoir à qui vous adresser si un accès manque ou ne fonctionne pas.

Pourquoi c'est important

La remise des clés est un geste simple en apparence, mais elle concentre beaucoup d'attentes. L'acheteur veut entrer sans difficulté dans sa nouvelle maison. Le vendeur veut avoir tout remis, sans rien oublier. Chacun a besoin d'être certain que la liste est complète.

Sans inventaire écrit, la remise se fait de mémoire. On donne un trousseau, on dit c'est tout, on espère. Quelques jours plus tard, on découvre qu'il manque la clé du cabanon, ou que personne ne connaît le code de l'alarme. Un inventaire écrit évite ces découvertes : il vous dit ce qui est remis et laisse une trace de ce qui l'a été.

La question de savoir à quel moment la maison est à vous, ou ce qui se passe si un accès manque, est une question de droit. Elle se pose au notaire. Ce chapitre vous donne les gestes, pas les règles.

6.1 Qui remet quoi, à quel moment

Les rôles

Dans la remise des clés, on distingue deux rôles.

Celui qui remet. C'est, en pratique, le vendeur ou une personne qu'il charge de le faire (à confirmer avec le courtier et le notaire). Elle rassemble tous les accès, prépare l'inventaire, vérifie que tout fonctionne et remet le tout au moment convenu.

Celui qui reçoit. C'est l'acheteur, qui vérifie ce qu'il reçoit par rapport à l'inventaire, essaie les clés et signe le reçu.

Entre les deux, les courtiers et le notaire coordonnent. Ils peuvent confirmer l'heure, le lieu et la façon dont la remise se fait.

Le moment de la remise

Le moment exact de la remise des clés est fixé par votre dossier et par le notaire. Ce livre ne le détermine pas. Voici seulement quelques points pratiques à clarifier à l'avance :

• À quelle heure la remise est-elle prévue ?
• Où se fait-elle : chez le notaire, à la maison, ailleurs ?
• Qui remet les clés : le vendeur lui-même, son courtier, le notaire ?
• Que se passe-t-il si la signature a lieu mais que le vendeur n'est pas disponible pour remettre les clés ?

Demandez ces précisions à votre courtier et à votre notaire plusieurs jours avant. Notez les réponses dans votre calendrier (chapitre 2).

L'ESSENTIEL — confirmez le moment et le lieu

Ne présumez pas que les clés seront remises à la signature, ni à la maison, ni par la même personne que vous imaginez. Demandez, et notez la réponse. Ce simple geste évite des attentes divergentes le jour même.

Pauline prépare ce qu'elle remet

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline fait le tour de sa maison avec un carnet. Elle retrouve la clé de la porte d'entrée, celle de la porte arrière, celle du cabanon, la télécommande du garage et le code de l'alarme. Elle réalise qu'elle ne sait pas qui, parmi ses voisins, a un double de sa clé. Elle l'ajoute à sa liste de questions pour son courtier et son notaire : comment gérer les doubles en circulation ? Elle ne cherche pas la réponse seule.

Camille et Olivier préparent ce qu'ils reçoivent

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier se demandent ce qu'ils vont recevoir. Ils préparent une liste de questions : combien de clés ? Quelles serrures ? Y a-t-il une alarme ? Une télécommande ? Un code pour quoi que ce soit ? Ils l'envoient à leur courtier avant la visite finale, pour que la réponse soit prête et qu'ils puissent la comparer à ce qu'ils verront.

La coordination entre les parties

Pour que la remise se passe bien, quelques gestes aident :

• Se mettre d'accord par écrit sur l'heure et le lieu, par l'entremise des courtiers.
• Préparer l'inventaire à l'avance, des deux côtés. L'acheteur prépare la liste de ce qu'il s'attend à recevoir ; le vendeur, la liste de ce qu'il remet. Les deux listes se comparent.
• Prévoir un plan B si quelqu'un est en retard : où attendre, qui appeler.
• Garder le téléphone à portée de main, chargé, avec les numéros du courtier et du notaire.

6.2 Lister les clés et les télécommandes

Pourquoi lister

La liste est la base de tout le reste. Elle sert à vérifier que rien ne manque, à signer le reçu et à retrouver, plus tard, ce qui a été remis. Plus elle est précise, mieux elle aide les deux parties.

Comment faire l'inventaire

Faites le tour de la maison, de l'intérieur et de l'extérieur, en vous demandant pour chaque ouverture : qu'est-ce qui l'ouvre ?

Les clés. Pour chacune, notez :

• à quelle serrure elle correspond (porte d'entrée, porte arrière, porte-fenêtre, garage, cabanon, boîte aux lettres, local technique, cadenas) ;
• combien d'exemplaires existent ;
• si elle porte une étiquette ou une marque qui la distingue.

Les télécommandes et dispositifs. Pour chacun, notez :

• ce qu'il commande (porte de garage, portail, éclairage, autre) ;
• combien d'exemplaires existent ;
• s'il fonctionne : essayez-le avant de le remettre ou de le recevoir.

Les autres accès. Si la maison comporte une boîte à clés, une serrure à code ou à application, notez l'existence de ce mécanisme et la façon dont on le désactive ou le transfère. Le détail des codes se traite à la section 6.3.

Les manuels et les documents. Les manuels d'équipements, les garanties, les documents d'entretien que le vendeur possède sont utiles à l'acheteur. Notez ce qui est remis et ce qui ne l'est pas.

DÉFINITION — l'inventaire de remise

La liste écrite de tout ce qui donne accès à la maison ou en permet le fonctionnement : clés, télécommandes, codes, manuels. Il sert de référence au vendeur qui remet et à l'acheteur qui reçoit.

Un point à ne pas oublier : les doubles

Un trousseau n'est pas toujours complet. Un double a pu être confié à un voisin, à un membre de la famille, à un entrepreneur, à un locataire précédent. Lors de l'inventaire, demandez :

• Y a-t-il des doubles en circulation ?
• Qui les détient ?
• Peut-on les récupérer, ou faut-il envisager de changer les serrures ?

Ce livre ne dit pas ce que chacun a le droit de faire avec un double. Il vous suggère de poser la question, de noter la réponse, et d'en parler au notaire et au courtier. Le changement de serrures après l'arrivée est traité au chapitre 9.

Essayer les clés

Un inventaire n'est pas complet tant que les clés n'ont pas été essayées. Lors de la visite finale ou de la remise, essayez chaque clé dans la serrure qu'elle est censée ouvrir. Si une clé ne tourne pas, si elle coince ou si elle manque, notez-le tout de suite.

ATTENTION — une clé qui ne tourne pas se signale sur-le-champ

Ne partez pas en vous disant on verra plus tard. Signalez-le au courtier ou au notaire pendant la remise, et inscrivez-le sur le reçu. Une serrure qui ne s'ouvre pas le soir de l'arrivée gâche la journée.

Les accessoires

Pensez aussi à ce qui accompagne les clés :

• les étiquettes qui identifient chaque clé ;
• les porte-clés que le vendeur laisse ou reprend ;
• les cartes d'accès à un édifice, à un garage ou à une barrière ;
• les clés de véhicules ou d'équipements, qui n'appartiennent pas toujours à la maison.

Un porte-clés personnel du vendeur, par exemple, peut être repris par lui. L'important est que ce qui est remis soit clair.

6.3 Les codes et les systèmes

Quels codes

Une maison peut avoir plusieurs codes :

• le code de l'alarme ou du système de sécurité ;
• le code d'une boîte à clés ou d'une serrure à clavier ;
• le mot de passe d'une serrure électronique ou d'un système connecté ;
• le code d'accès d'un portail, d'une barrière ou d'un édifice ;
• les identifiants d'un service lié à la maison (thermostat connecté, caméra, système de surveillance).

Chacun a un fournisseur ou un fabricant, parfois un contrat. Inscrivez, dans votre inventaire, l'existence de chaque code ou accès, et notez qui sait le transmettre. Ne notez pas les codes eux-mêmes sur le reçu.

Manipuler les codes avec prudence

Un code, c'est un accès. Il se manipule avec soin.

• Ne l'envoyez pas par un canal public ou par un message que d'autres peuvent lire. Demandez à votre courtier et au notaire comment il convient de le transmettre.
• Ne le laissez pas écrit en évidence : sur le reçu, sur la porte, dans un message partagé.
• Changez-le dès que vous en prenez possession, si le système le permet : un code que l'ancien propriétaire connaît n'est plus un code privé.
• Demandez comment on le change : le manuel de l'équipement ou le fournisseur le dira.
• Si vous quittez la maison, effacez ou désactivez vos propres codes lorsque c'est possible.

Les systèmes connectés

Certaines maisons comportent des équipements reliés à Internet ou à une application : thermostat, caméra, serrure, système d'alarme. Ils posent quelques questions particulières.

• À quel compte l'équipement est-il lié ? Au nom du vendeur ?
• Comment le transférer à l'acheteur, ou comment le remettre à zéro ?
• Qui a encore accès à distance ?
• Le fournisseur doit-il être prévenu ?

Ce sont des questions pratiques, auxquelles le manuel ou le fournisseur répond. Le vendeur peut avoir à retirer l'équipement de son compte ; l'acheteur, à l'associer au sien. Ces gestes se font avec le fournisseur, pas avec le notaire.

CÔTÉ COURTIER — un intermédiaire pour la coordination

Votre courtier peut vous aider à poser la question à l'autre partie : y a-t-il des systèmes connectés dans la maison ? Qui doit faire quoi pour les transférer ? Il ne peut ni configurer vos équipements ni répondre à la place du fabricant. Les démarches techniques se font avec le fournisseur ou le fabricant.

L'alarme en particulier

Si la maison est équipée d'une alarme, quelques points méritent d'être clarifiés :

• Le contrat de surveillance est-il lié à la maison ou au vendeur ? Se transfère-t-il, se résilie-t-il ?
• Qui est le fournisseur, et comment le joindre ?
• Comment change-t-on le code ?
• Que se passe-t-il si l'alarme se déclenche à l'arrivée ?

Pauline, qui a une alarme, demande à son fournisseur comment se fait le changement de titulaire et ce qu'il lui faut fournir. Camille et Olivier, de leur côté, demandent à leur courtier si la maison comporte un système de sécurité et qui peut leur expliquer son fonctionnement. Dans les deux cas, ils notent les réponses dans leur tableau de services (chapitre 4).

Un plan pour le premier soir

Pour le premier soir, préparez un petit plan :

• Qui a les codes et comment les utiliser ?
• Quel numéro appeler si l'alarme se déclenche ou si quelque chose ne fonctionne pas ?
• Où sont les manuels ?

Ces trois réponses évitent une première soirée stressante.

6.4 Un reçu de remise à remplir

À quoi sert un reçu

Un reçu de remise est un document simple, daté et signé, qui liste ce qui a été remis. Il sert de trace commune : le vendeur peut montrer qu'il a remis ce qui était prévu, l'acheteur peut montrer ce qu'il a reçu. Il n'a pas à être compliqué.

Ce livre ne dit pas quelle valeur juridique a un tel reçu. Il vous propose un modèle pratique. Demandez à votre notaire s'il souhaite en recevoir une copie ou s'il préfère que la remise soit consignée d'une autre façon.

Que contient-il

Un bon reçu comporte :

• la date et l'heure de la remise ;
• l'adresse de la maison ;
• les noms de celui qui remet et de celui qui reçoit ;
• la liste détaillée : clés (par serrure et par nombre), télécommandes, cartes d'accès, manuels et documents remis ;
• la mention de l'existence des codes et des systèmes (sans les codes eux-mêmes) ;
• les observations : une clé qui ne tourne pas, un élément manquant, une précision convenue ;
• les signatures des deux parties.

Un modèle à recopier

Voici un modèle. Recopiez-le, imprimez-le ou transposez-le dans votre outil. Prévoyez deux exemplaires, un pour chaque partie.

Reçu de remise des clés et des accès — modèle à adapter

Adresse de la maison : ______

Date : _ · Heure : _ · Lieu de la remise : ____

Remis par : ___ Reçu par : ___

Observations générales : ______

Signature de celui qui remet : ___ Signature de celui qui reçoit : ___

Comment l'utiliser

1. Préparez-le à l'avance avec votre inventaire, en remplissant ce que vous pouvez.
2. Complétez-le sur place, pendant la remise, en essayant chaque clé.
3. Notez toute anomalie dans la colonne d'observation, avec précision.
4. Signez à deux et gardez chacun un exemplaire.
5. Prenez une photo du reçu signé et rangez-la avec vos documents.
6. Envoyez une copie à votre courtier, et au notaire s'il la souhaite.

Si quelque chose manque ou ne fonctionne pas

Il arrive qu'un élément manque ou qu'une clé ne fonctionne pas. Voici comment réagir :

1. Notez-le sur le reçu, sans exagérer et sans minimiser.
2. Prévenez immédiatement votre courtier et votre notaire.
3. Posez la question : que recommandez-vous de faire maintenant ?
4. Gardez des traces : photos, messages, notes.

Ne cherchez pas à régler la situation seul, ni à décider sur place de ce qui s'ensuit. Les professionnels sont là pour cela.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour savoir à quel moment et par qui la remise se fait, s'il souhaite une copie du reçu, et ce qui se passe si un accès manque. Le courtier immobilier, pour coordonner l'heure et le lieu de la remise avec l'autre partie. Le fournisseur ou le fabricant d'un système (alarme, serrure, thermostat), pour le transfert d'un compte ou le changement d'un code. Pour toute question sur vos droits ou vos responsabilités en lien avec les clés et les accès, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

Les erreurs qui coûtent cher

• Remettre ou recevoir les clés de mémoire. Sans inventaire écrit, on oublie la clé du cabanon, la télécommande ou le code.
• Ne pas essayer les clés. Une clé qui ne tourne pas se découvre le soir de l'arrivée, quand tout est fermé.
• Oublier les doubles en circulation. Un voisin, un parent, un entrepreneur : demandez qui en a un.
• Écrire un code sur le reçu. Un reçu se photographie, se copie, s'envoie. Un code n'y a pas sa place.
• Garder le code de l'ancien propriétaire. Changez-le dès que vous le pouvez.
• Négliger les systèmes connectés. Un équipement rattaché au compte de l'ancien propriétaire peut lui rester accessible.
• Ne pas demander où est le manuel. Il vous évitera bien des appels.
• Régler seul un problème de clé. Signalez-le d'abord au courtier et au notaire.

À retenir

• La remise des clés s'appuie sur un inventaire écrit : clés, télécommandes, codes, manuels.
• Le moment et le lieu de la remise se confirment par écrit avec le courtier et le notaire ; ce livre ne les détermine pas.
• Les clés et télécommandes s'essaient avant la remise ou pendant celle-ci.
• Les doubles en circulation se signalent : demandez qui en détient.
• Les codes se manipulent avec prudence : jamais sur le reçu, à changer dès que possible.
• Un reçu daté et signé par les deux parties laisse une trace commune.
• Pour toute question de droit sur les clés et les accès : le notaire.

Votre plan d'action

1. Demandez à votre courtier et à votre notaire quand, où et par qui les clés seront remises.
2. Faites l'inventaire de tout ce qui donne accès à la maison : clés, télécommandes, cartes, codes, manuels.
3. Posez la question des doubles en circulation et notez la réponse.
4. Essayez chaque clé et chaque télécommande lors de la visite finale ou de la remise.
5. Renseignez-vous sur les systèmes connectés et l'alarme : comptes, contrats, fournisseurs.
6. Préparez le reçu de remise à l'avance, avec deux exemplaires.
7. Complétez et signez le reçu pendant la remise, puis photographiez-le.
8. Prévoyez un plan pour le premier soir : codes, numéros utiles, manuels.

Questions à poser

Au notaire :

• À quel moment et par qui les clés seront-elles remises ?
• Souhaitez-vous recevoir une copie du reçu de remise ?
• Que dois-je faire si un accès manque ou ne fonctionne pas à la remise ?

À votre courtier :

• Où et à quelle heure la remise se fera-t-elle ?
• Combien de clés, de télécommandes et de codes seront remis ?
• Y a-t-il une alarme ou des systèmes connectés dans la maison ?
• Y a-t-il des doubles en circulation ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Où sont les manuels, les garanties et les documents d'entretien des équipements ?
• Qui sait faire fonctionner l'alarme et comment la désactiver ?
• Y a-t-il des comptes liés à des équipements connectés à transférer ?

Aux fournisseurs de systèmes (alarme, serrure, thermostat) :

• Comment se fait le changement de titulaire ?
• Comment change-t-on le code ?
• Que me faut-il fournir pour transférer ou réinitialiser l'équipement ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi faire un inventaire écrit des clés et des accès ?
2. Qui décide du moment de la remise des clés, selon ce chapitre ?
3. Pourquoi essaie-t-on chaque clé avant ou pendant la remise ?
4. Pourquoi ne note-t-on pas les codes eux-mêmes sur le reçu ?
5. Que contient un bon reçu de remise ?
6. Que faites-vous si une clé ne tourne pas pendant la remise ?

Réponses

1. Parce que la remise de mémoire oublie des éléments : un inventaire écrit dit ce qui est remis et laisse une trace commune.
2. Le moment est fixé par le dossier et par le notaire ; il se confirme par écrit avec le courtier et le notaire.
3. Pour découvrir tout de suite une clé qui ne tourne pas, au lieu de le découvrir le soir de l'arrivée.
4. Parce qu'un reçu se photographie, se copie et s'envoie ; un code doit rester privé et se change dès que possible.
5. La date et l'heure, l'adresse, les noms, la liste détaillée des clés, télécommandes et manuels, l'existence des codes, les observations et les signatures.
6. On le note sur le reçu, on prévient immédiatement le courtier et le notaire et on leur demande ce qu'il convient de faire.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour la signature, et → livre M4 (Après la clôture) pour la suite après la clôture.

Chapitre 7 — Quand un problème surgit à la dernière minute

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Tout allait bien. Les papiers étaient en ordre, le calendrier tenait, les boîtes étaient presque prêtes. Et puis, lors de la visite finale ou la veille de la signature, quelque chose accroche : une tache au plafond, un appareil absent, une porte qui ne ferme plus, un message inattendu de l'autre partie. Le cœur s'accélère. Les questions se bousculent : est-ce grave ? Est-ce que je signe quand même ? Qu'est-ce que je dois faire ?

Ce chapitre est écrit pour cet instant précis. Il ne vous dit pas ce que vous avez le droit de faire, ni quelles solutions existent : ces questions appartiennent à votre notaire et à votre courtier. Il vous dit comment vous comporter pour que les professionnels puissent vous aider efficacement : garder votre calme, prévenir tout de suite, documenter ce que vous voyez, poser les bonnes questions. Vous y suivrez Hassan, l'acheteur fictif qui a remarqué quelque chose lors de sa dernière visite.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître vos premières réactions et leur laisser le temps de passer ;
• prévenir sans délai votre courtier et votre notaire, avec les bonnes informations ;
• documenter ce que vous voyez de façon utile : photos, notes, messages ;
• poser des questions précises avant de signer, sans trancher seul ;
• éviter les gestes qui compliquent la situation.

Pourquoi c'est important

Un problème découvert à la dernière minute ne se règle ni mieux ni plus vite parce qu'on l'a gardé pour soi. Au contraire : plus un point est signalé tôt, plus les professionnels ont de temps pour y réfléchir, pour se parler entre eux et pour proposer des pistes. Un point signalé le matin même de la signature laisse moins de marge qu'un point signalé la veille ou l'avant-veille.

Il y a aussi une raison plus humaine. Devant l'imprévu, deux réactions guettent : la panique et le déni. La panique pousse à décider trop vite ; le déni, à fermer les yeux pour que tout se passe comme prévu. Ni l'une ni l'autre ne vous sert. Ce qui vous sert, c'est une démarche simple, suivie dans l'ordre : respirer, noter, prévenir, demander.

Enfin, ce chapitre rappelle une limite essentielle : vous n'avez pas à savoir ce qu'il faut faire. Vous avez à savoir à qui le demander. Les décisions qui touchent à la signature, à l'acte de vente ou à vos droits sont prises avec un notaire ou un avocat. Si quelque chose cloche après la signature, un autre livre prend le relais (→ livre M5, Problèmes après la vente).

7.1 Garder la tête froide

Les premières minutes

Quand vous voyez quelque chose d'inattendu, votre corps réagit avant votre tête. Ce n'est pas un défaut : c'est normal. Ce qui compte, c'est ce que vous faites dans les premières minutes.

Voici une séquence simple, que vous pouvez relire avant la visite finale.

1. Arrêtez-vous. Ne bougez pas, ne touchez à rien, ne parlez pas sous le coup de l'émotion.
2. Respirez. Quelques respirations lentes suffisent pour retrouver un peu de recul.
3. Regardez avant de conclure. Vous voyez quelque chose ; vous ne savez pas encore ce que cela signifie.
4. Dites-vous : je n'ai pas à décider maintenant. Vous avez à constater, à noter, à prévenir.
5. Passez à la section 7.2.

L'ESSENTIEL — constater, noter, prévenir

Devant une surprise, vous n'avez pas à comprendre, à juger ni à trancher. Votre rôle immédiat se résume à trois verbes : constater ce que vous voyez, le noter, prévenir les professionnels.

Ce qu'il vaut mieux éviter

Dans les premières minutes, quelques réflexes sont à retenir pour ne pas les suivre.

• Conclure. C'est une fuite, c'est cassé, on m'a menti : ces phrases sont des interprétations. Elles ne vous aident pas, et elles peuvent compliquer les échanges.
• Accuser. Une observation n'est pas une faute. Même si vous êtes en colère, gardez un ton neutre.
• Annoncer une décision. Dire sur place je ne signe pas ou il faudra me rembourser vous engage dans une direction que vous n'avez pas encore explorée.
• Réparer vous-même. Ne touchez pas à ce qui est abîmé. Ne cherchez pas à nettoyer, à ouvrir ou à démonter.
• Se précipiter dans des appels à tout le monde. Prévenez d'abord votre courtier et votre notaire, dans l'ordre que la section 7.2 décrit.

Hassan, devant la tache

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan fait sa visite finale. Dans une pièce, il remarque au plafond une tache d'eau qu'il n'avait pas vue lors de ses premières visites. Son premier réflexe est de se dire : c'est un problème sérieux, je ne peux pas signer. Il s'arrête. Il se rappelle qu'il ne sait rien de l'origine de cette tache, ni de sa gravité, ni de ce qui est possible. Il respire, sort son téléphone et commence à photographier.

Hassan ne s'interdit pas d'avoir peur. Il s'interdit seulement d'en faire une décision.

Les différents types de problèmes

Les imprévus de dernière minute prennent des formes variées. Sans chercher à les trier selon leur gravité, voici des exemples de ce qu'un acheteur ou un vendeur peut rencontrer :

• Un constat dans la maison : une tache, une odeur, un bruit, un élément abîmé, un appareil qui ne fonctionne plus.
• Un élément manquant : un équipement que vous pensiez inclus et que vous ne voyez pas.
• Un changement depuis la dernière visite : des travaux, un déplacement, un objet qui a disparu.
• Un problème d'accès : une clé qui ne tourne pas, un code qui ne fonctionne pas.
• Un contretemps de calendrier : une date qui bouge, une heure qui change, un document qui tarde.
• Un message de l'autre partie : une demande, une précision, un désaccord.

Ce livre ne classe pas ces cas et ne dit pas lequel est grave. La démarche, elle, est la même : constater, noter, prévenir, demander.

7.2 Prévenir le courtier et le notaire immédiatement

Pourquoi tout de suite

Votre courtier connaît le dossier, l'autre partie et son courtier. Votre notaire connaît l'acte à signer et les documents. À eux deux, ils sont les mieux placés pour savoir à qui parler, quoi vérifier et quelles questions poser. Mais ils ne peuvent agir que sur ce qu'ils savent. Un point que vous gardez pour vous ne leur est d'aucune utilité.

Prévenir tout de suite ne veut pas dire annoncer un drame. Cela veut dire : voici ce que j'ai vu, voici ce que j'ai fait, j'ai besoin de vos conseils.

Dans quel ordre

Selon votre dossier, l'ordre peut varier. En règle pratique :

1. Votre courtier d'abord, parce qu'il est votre premier interlocuteur dans le dossier et qu'il peut relayer l'information à l'autre courtier.
2. Votre notaire ensuite, ou en même temps si la signature est proche, pour qu'il sache ce qui se passe avant de vous recevoir.

Si vous n'avez pas de courtier, appelez directement votre notaire. Si vous ne parvenez à joindre ni l'un ni l'autre, laissez un message précis et rappelez plus tard.

Comment prévenir

Appelez, puis confirmez par écrit. L'appel permet d'obtenir une première réaction ; l'écrit laisse une trace. Voici un modèle de message, que vous pouvez adapter.

LE FORMULAIRE — un message d'alerte, à adapter

Objet : à signaler avant la signature — [adresse]

Bonjour,

Lors de ma visite de [date et heure], j'ai constaté [description factuelle, sans interprétation]. J'ai pris des photos que je joins à ce message. Je n'ai rien touché ni modifié.

Pouvez-vous me dire ce que vous recommandez de faire maintenant, et qui devrait être informé ?

Je reste joignable au [numéro].

(Vos nom et coordonnées.)

Le message est court, factuel et se termine par une question. Il ne contient ni accusation, ni conclusion, ni demande précise.

CÔTÉ COURTIER — un relais, pas un arbitre

Votre courtier peut relayer votre information à l'autre partie et à son courtier, vous dire comment les choses se passent dans votre dossier et vous mettre en contact avec les bonnes personnes. Il ne peut pas trancher à votre place les questions de droit. Si votre question touche à ce que vous pouvez faire ou non, il vous dira de la poser au notaire.

Ce que vous précisez à l'appel

Quand vous appelez, préparez trois choses.

• Ce que vous avez vu, en une ou deux phrases, sans interprétation.
• Ce que vous avez fait : photographié, noté, rien touché.
• Ce que vous demandez : que recommandez-vous de faire maintenant ?

Évitez de commencer par c'est une catastrophe. Commencez par j'ai remarqué quelque chose, je voudrais vous en parler.

Hassan appelle

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan appelle son courtier depuis la maison. Il décrit ce qu'il voit, dit qu'il a pris des photos et qu'il n'a rien touché, puis demande ce qu'il recommande de faire. Son courtier lui répond qu'il va prévenir l'autre courtier et lui suggère de joindre son notaire. Hassan écrit à son notaire un court message avec les photos, et demande un moment pour en parler avant la signature.

Prévenir l'autre partie

Il se peut que l'autre partie doive être informée, mais ce n'est pas à vous de le faire seul. Passez par votre courtier ou par votre notaire : ils savent comment communiquer l'information sans envenimer la situation. Si l'autre partie est présente et vous demande ce qui se passe, restez factuel : j'ai remarqué ceci, j'ai prévenu mon courtier. N'entrez pas dans une discussion sur ce que cela signifie ou sur ce qui doit se produire.

7.3 Documenter ce que l'on voit

Pourquoi documenter

Les photos et les notes sont votre mémoire. Elles servent à décrire ce que vous avez constaté, à un moment précis, à des personnes qui n'étaient pas là. Plus elles sont claires, plus les professionnels peuvent travailler vite.

Les photos

Reprenez les gestes du chapitre 5, en les appliquant au point d'inquiétude :

1. Un plan large qui situe l'élément dans la pièce ou dans la maison.
2. Un plan moyen qui montre l'élément et ce qui l'entoure.
3. Un plan rapproché qui montre le détail.
4. Plusieurs angles si l'élément a du relief ou si la lumière change l'aspect.
5. Un repère de taille si c'est utile : un objet commun posé à côté pour donner l'échelle.
6. La date et l'heure enregistrées par l'appareil.

Ne supprimez rien, même les photos floues. Triez plus tard.

Les notes

Rédigez vos notes dès que possible, pendant que votre souvenir est frais.

• Décrivez, ne qualifiez pas. Écrivez tache de forme irrégulière au plafond, près de la fenêtre, pas grosse fuite.
• Notez où : la pièce, le mur, la position.
• Notez quand : date et heure de la constatation.
• Notez qui était là et ce qui a été dit, avec la source : le vendeur dit que… plutôt que c'est….
• Notez ce que vous avez fait : photos prises, personnes prévenues, heure des appels.
• Notez ce que l'on vous a répondu et par qui.

Gardez ces notes dans un même document daté, que vous pouvez envoyer à votre courtier ou à votre notaire.

ATTENTION — ne modifiez pas l'endroit avant que les professionnels aient parlé

Ne nettoyez pas, ne repeignez pas, n'ouvrez pas, ne déplacez pas ce qui est en cause. Une fois l'endroit transformé, les photos prises avant sont tout ce qui reste. Si quelque chose doit être fait, ce sont les professionnels qui le diront.

Garder toutes les traces

Au-delà des photos et des notes, gardez tout ce qui touche à l'événement :

• les messages échangés avec le courtier, le notaire et l'autre partie ;
• les courriels et leurs pièces jointes ;
• les numéros de dossier, de téléphone et de rendez-vous ;
• les notes de vos appels : date, heure, personne, ce qui a été dit ;
• les documents qu'on vous remet à ce sujet.

Rangez-les dans un dossier clairement nommé, à part, que vous pouvez rouvrir en une minute.

Demander l'avis d'un spécialiste

Selon la nature de ce que vous avez vu, votre courtier ou votre notaire peut suggérer de faire regarder l'endroit par un professionnel : un inspecteur en bâtiment, un spécialiste d'un équipement, un entrepreneur. Ne choisissez pas seul ni n'engagez rien sans en parler : demandez à votre courtier qui il recommande de contacter et dans quel ordre. Pour comprendre le rôle de l'inspecteur en bâtiment, → livre D5 (L'inspection préachat).

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le courtier immobilier, pour relayer votre information à l'autre partie et vous orienter vers les bonnes personnes. Le notaire, pour tout ce qui touche à la signature, à l'acte de vente et à ce qu'il est possible de faire avant de signer. Un inspecteur en bâtiment ou un autre spécialiste, si votre courtier ou votre notaire en suggère un, pour évaluer l'élément en cause. Pour savoir si vous pouvez signer, reporter ou demander quelque chose à l'autre partie, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

7.4 Les questions à poser avant de signer

Des questions, pas des décisions

Une fois le problème signalé et documenté, vous entrez dans une phase de questions. Votre objectif n'est pas de décider : il est de comprendre ce que vos professionnels peuvent faire, ce qu'ils recommandent et dans quel ordre.

Voici les questions types, à adapter. Posez-les à votre courtier et à votre notaire, par écrit si possible, et notez les réponses.

Sur ce qui se passe maintenant :

• Que recommandez-vous de faire en premier ?
• Qui doit être informé, et qui s'en charge ?
• Que dois-je faire, et ne pas faire, d'ici la signature ?
• À qui puis-je parler, et à qui ne devrais-je pas parler ?

Sur la signature :

• La date et l'heure de la signature sont-elles maintenues ?
• Le point que j'ai constaté peut-il être examiné avant ?
• Que dois-je savoir avant de décider de signer ou non ?
• Pouvons-nous nous parler avant la signature, pour que je comprenne mes options ?

Sur les professionnels :

• Faut-il faire regarder l'endroit par un spécialiste ? Qui recommandez-vous ?
• Le notaire a-t-il besoin de mes photos et de mes notes ?
• L'autre partie a-t-elle été informée ?

Sur la suite :

• Qu'est-ce que je dois garder comme traces ?
• Que faire si la situation évolue d'ici la signature ?
• Si quelque chose ne peut pas être réglé avant la signature, qu'est-ce que je devrais savoir de la suite ?

Ce que les réponses peuvent contenir

Les réponses de vos professionnels peuvent être variées : une vérification complémentaire, une conversation avec l'autre partie, un délai, une précision à obtenir, ou simplement une confirmation que tout est en ordre. Ce livre n'en prédit aucune. Ce qui compte, c'est que vous receviez des réponses claires, que vous les notiez et que vous les compreniez.

Si une réponse vous paraît floue, redemandez. Si elle vous paraît contradictoire avec une autre, signalez-le. Si vous avez le sentiment d'avoir besoin d'un second avis, vous pouvez en demander un, par exemple à un avocat. Vous restez libre de poser vos questions jusqu'à ce que vous soyez à l'aise avec ce que vous allez faire.

Ne pas se laisser presser

La dernière minute a une pression qui lui est propre : l'horaire, le déménagement, les attentes de tous. Cette pression n'est pas un argument. Si vous avez besoin de temps pour comprendre, dites-le : j'ai besoin d'un moment pour comprendre ce que j'ai vu avant de répondre. Cela ne veut pas dire qu'il faut bloquer le processus : cela veut dire qu'il faut comprendre avant de s'engager.

Hassan, avant de signer

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan rencontre son notaire. Il lui montre ses photos et ses notes, et lui pose ses questions : qu'est-ce que vous me recommandez ? Qui doit regarder cette tache ? Que dois-je savoir avant de décider ? Il note les réponses. Il ne conclut rien de lui-même : il laisse les professionnels travailler, puis il revient à ses propres décisions, en connaissance de cause.

Le livre ne dit pas ce qu'Hassan décidera. Il dit comment il s'y prépare.

Et après la signature ?

Si un problème apparaît après la signature, ou si un point signalé avant la signature n'est pas réglé, la suite est traitée dans un autre livre (→ livre M5, Problèmes après la vente). Ce chapitre-ci s'arrête au moment de signer.

Les erreurs qui coûtent cher

• Garder l'imprévu pour soi. Un point que seul vous connaissez ne peut pas être examiné par ceux qui pourraient vous aider.
• Conclure trop vite. C'est une fuite, on m'a menti : des interprétations qui ferment des portes.
• Annoncer une décision sur place. Dire je ne signe pas ou il faudra me rembourser sous le coup de l'émotion vous engage dans une direction que vous n'avez pas explorée.
• Toucher à l'élément en cause. Nettoyer, repeindre, ouvrir ou déplacer détruit les traces.
• Photographier trop peu, ou trop mal. Un plan large, un plan rapproché, la date et l'heure : trois habitudes simples.
• Ne pas écrire. Un appel sans trace s'oublie ; un message écrit se retrouve.
• Se laisser presser. L'horaire d'un déménagement n'est pas une raison de signer sans comprendre.
• Régler le problème seul avec l'autre partie. Passez par votre courtier et votre notaire.

À retenir

• Devant une surprise de dernière minute, trois verbes : constater, noter, prévenir.
• Évitez de conclure, d'accuser, d'annoncer une décision ou de toucher à l'élément en cause.
• Prévenez tout de suite votre courtier, puis votre notaire, par téléphone puis par écrit.
• Documentez avec des photos sous plusieurs plans, datées, et des notes qui décrivent sans interpréter.
• Gardez toutes les traces dans un dossier à part.
• Posez des questions précises avant de signer : ce chapitre ne dit pas ce que vous pouvez faire, vos professionnels le disent.
• Prenez le temps de comprendre avant de vous engager.

Votre plan d'action

1. Arrêtez-vous dès que vous constatez quelque chose d'inattendu, et respirez.
2. Photographiez sous plusieurs plans, avec date et heure, sans rien toucher.
3. Notez ce que vous voyez, où, quand, avec qui.
4. Prévenez votre courtier, puis votre notaire, par téléphone, puis confirmez par écrit.
5. Envoyez vos photos et vos notes, avec une question : que recommandez-vous de faire maintenant ?
6. Posez les questions de la section 7.4 et notez les réponses.
7. Gardez toutes les traces dans un dossier à part.
8. Prenez le temps de comprendre avant de répondre à quiconque.

Questions à poser

À votre courtier :

• Que recommandez-vous de faire en premier ?
• Pouvez-vous informer l'autre courtier ?
• Faut-il faire regarder l'endroit par un spécialiste, et lequel ?
• Quelles traces dois-je garder ?

À votre notaire :

• La signature est-elle maintenue ? Pouvons-nous nous parler avant ?
• Que dois-je savoir avant de décider de signer ou non ?
• Avez-vous besoin de mes photos et de mes notes ?
• Que dois-je faire ou ne pas faire d'ici la signature ?

À un inspecteur en bâtiment ou à un spécialiste, si on vous en suggère un :

• Pouvez-vous regarder l'endroit et me dire ce que vous constatez ?
• Que me recommandez-vous de faire comme suite ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Avez-vous des renseignements sur ce que j'ai constaté ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les trois verbes de la démarche devant une surprise de dernière minute ?
2. Pourquoi évite-t-on de dire sur place je ne signe pas ?
3. Dans quel ordre prévient-on, en règle pratique ?
4. Que contient un bon message d'alerte ?
5. Pourquoi ne touche-t-on pas à l'élément en cause ?
6. Que fait-on si on se sent pressé de signer sans avoir compris ?

Réponses

1. Constater, noter, prévenir.
2. Parce qu'on ne sait pas encore ce que l'élément signifie ni ce qui est possible ; une décision annoncée sous le coup de l'émotion engage dans une direction non explorée.
3. D'abord le courtier, puis le notaire (ou en même temps si la signature est proche), par téléphone puis par écrit.
4. Une description factuelle, sans interprétation, avec les photos, la mention qu'on n'a rien touché, et une question sur ce qu'il convient de faire.
5. Parce que les photos prises avant sont alors tout ce qui reste ; ce sont les professionnels qui diront s'il faut faire quelque chose.
6. On dit qu'on a besoin de temps pour comprendre, et on pose ses questions au courtier et au notaire.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M5 (Problèmes après la vente) si un problème apparaît après la signature, et → livre D5 (L'inspection préachat) pour le rôle de l'inspecteur en bâtiment.

Chapitre 8 — Le jour de la remise des clés

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Le jour est arrivé. Pendant des semaines, vous avez attendu, préparé, signé, vérifié. Aujourd'hui, la maison change de mains. Pour les uns, c'est un soulagement ; pour les autres, un mélange de joie et de nervosité. Tout le monde a le téléphone à portée de main et la tête pleine de petites choses à ne pas oublier.

Ce chapitre vous accompagne pendant cette journée, de la dernière vérification avant la signature jusqu'aux premiers gestes dans la maison. Il décrit un déroulement pratique : ce qu'on confirme avant de signer, à qui on s'adresse après, ce qu'on fait en arrivant. Il ne dit rien du moment où la maison est à vous sur le plan juridique : cette question appartient au notaire, et c'est lui qui vous l'expliquera. Vous y retrouverez Camille et Olivier, qui reçoivent leurs clés, et Pauline, qui remet les siennes. Leurs dossiers sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• préparer la matinée de la signature avec une courte liste de dernières vérifications ;
• confirmer avec le notaire que tout est complété avant de prendre les clés ;
• savoir à qui vous adresser après la signature si une question surgit ;
• faire vos premiers gestes en arrivant dans la maison, dans un ordre simple ;
• poser les bonnes questions en cas de doute.

Pourquoi c'est important

Le jour de la remise des clés réunit beaucoup de choses en peu de temps : la signature, les clés, l'arrivée, parfois le déménagement. Dans la précipitation, on oublie de vérifier un détail, on repart sans une information, on passe une nuit sans savoir comment fonctionne le chauffage.

Une journée bien préparée ne ressemble pas à une journée improvisée. Elle repose sur quelques habitudes : avoir tout sous la main, confirmer avec les bonnes personnes, procéder dans un ordre simple, noter ce qui est dit. Rien de compliqué, mais cela suppose d'avoir pensé à tout la veille.

Enfin, c'est le moment où votre rôle change. Avant, vous étiez en attente ; maintenant, vous êtes sur place, devant la maison, avec des clés dans la main. Ce chapitre vous aide à passer ce cap avec calme.

8.1 Avant la signature

La veille et le matin

Ce qui se fait la veille soulage le matin. Reprenez votre calendrier (chapitre 2) et vérifiez :

• L'heure et le lieu de la signature, confirmés avec le notaire.
• L'heure de la remise des clés, confirmée par les courtiers et le notaire.
• L'heure du déménagement, accordée avec celle de la remise.
• Vos pièces et vos documents, rassemblés dans un sac : ce que le notaire vous a demandé d'apporter.
• Votre téléphone, chargé, avec les numéros du notaire, du courtier et des fournisseurs.
• Votre boîte de premiers besoins, préparée.
• Vos photos, celles de la visite finale et des compteurs, accessibles.

Le matin même, évitez d'ajouter des tâches. Laissez-vous une marge pour les imprévus : un embouteillage, une file, un retard.

L'ESSENTIEL — préparez la veille, simplifiez le matin

Un matin de signature chargé ne se rattrape pas. Mettez tout dans un sac la veille, relisez votre liste, couchez-vous à une heure raisonnable.

La dernière vérification avec le notaire

Avant de prendre les clés, il est raisonnable de confirmer avec le notaire que tout est complété. Le mot complété recouvre ce que le notaire estime nécessaire : documents signés, vérifications faites, étapes terminées. Ce n'est pas à vous de définir ce qui doit être complété ; c'est à lui de vous le dire.

Voici des questions à poser, à la fin de la signature ou juste avant de partir :

• Tout est-il complété de votre côté ?
• Y a-t-il une étape qui reste à faire avant que je prenne les clés ?
• Y a-t-il des documents que vous devez me remettre, ou que je dois vous remettre ?
• Y a-t-il quelque chose que je devrais savoir avant de quitter votre bureau ?

Posez-les simplement, sans tension. Ce sont des questions de bon sens, et le notaire est là pour y répondre.

Pauline, avant de partir

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline arrive chez le notaire avec ses pièces d'identité, le reçu de remise préparé (chapitre 6) et la liste de ses clés. Elle demande au notaire si tout est complété de son côté et ce qui reste à faire. Elle demande aussi si elle doit remettre les clés au notaire, à son courtier ou directement à l'acheteur. La réponse est claire ; elle la note dans son carnet.

Camille et Olivier, avant de signer

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier arrivent en avance. Ils relisent ensemble la liste de leurs questions. Avant de signer, ils demandent au notaire de leur redire ce qu'ils signent et dans quel ordre. Après la signature, ils lui demandent si tout est complété et à quel moment ils pourront recevoir les clés. Ils notent l'heure et le nom de la personne qui les leur remettra.

Si quelque chose semble ne pas aller

Si un doute surgit juste avant ou pendant la signature, ne vous taisez pas. Posez votre question au notaire, calmement. Il peut vous donner une explication, vous proposer un moment pour en parler ou vous orienter vers une solution. Ce livre ne dit pas quelles solutions existent : il vous encourage à demander.

N'ayez pas peur de ralentir le processus pour comprendre. Une signature se fait en connaissance de cause. Si vous avez besoin de temps pour une question, demandez-le.

ATTENTION — ne signez pas sans comprendre

Si un document ou une explication vous échappe, dites-le au notaire avant de signer. Il est là pour vous l'expliquer. Poser la question n'est pas une impolitesse : c'est le but de sa présence.

Le déroulement de la rencontre

Chaque notaire a sa façon de procéder, et chaque dossier ses particularités. Ce livre ne décrit pas le déroulement d'une signature : c'est le notaire qui le connaît pour votre dossier. Demandez-lui, quelques jours avant, de vous le raconter, en lui posant des questions comme celles-ci :

• Qui sera présent, et que dois-je apporter pour m'identifier ?
• Allez-vous lire ou m'expliquer les documents avant que je signe ?
• À quel moment signe-t-on, et dans quel ordre ?
• Puis-je poser mes questions pendant la rencontre ?
• Que se passe-t-il à la fin : remise des clés, documents à venir, démarches ?

Notez les réponses dans votre calendrier. Elles vous éviteront de découvrir le déroulement le jour même, en pleine nervosité. (→ livre M1, Le notaire et l'acte de vente.)

CAS CONCRET — dossier fictif

Quelques jours avant la signature, Camille et Olivier écrivent à leur notaire : pouvez-vous nous décrire comment se déroulera la rencontre ? La réponse est courte et claire. Ils la recopient sur la feuille de leur sac, à côté de l'adresse et de l'heure. Le matin venu, ils savent à quoi s'attendre, et leur nervosité diminue un peu.

8.2 Après la signature : à qui s'adresser

Qui remet les clés

La remise des clés se fait selon ce qui a été convenu dans votre dossier. Selon les cas, elle peut passer par le notaire, par un courtier, ou directement entre les parties. Ce livre ne décide pas laquelle de ces façons s'applique. Confirmez-la à l'avance avec votre courtier et votre notaire (chapitre 6).

Le jour même, assurez-vous de savoir :

• qui vous remettra les clés ;
• où et à quelle heure ;
• ce que vous recevrez : clés, télécommandes, cartes, manuels, informations sur les codes ;
• ce que vous devrez signer, s'il y a un reçu.

Pendant la remise, reprenez la liste du chapitre 6 : essayez les clés, vérifiez les télécommandes, signez le reçu.

À qui s'adresser selon le sujet

Après la signature, vos questions peuvent concerner plusieurs sujets. Voici à qui vous adresser selon chacun.

Le courtier après la signature

Votre courtier peut rester disponible après la signature pour les questions pratiques liées à la transaction ; demandez-lui jusqu'à quand. Il peut vous mettre en contact avec l'autre partie, vous rappeler ce qui reste à faire ou vous orienter. Il ne remplace ni le notaire pour les questions de droit, ni les fournisseurs pour les questions techniques.

CÔTÉ COURTIER — un appui encore utile après la signature

Même une fois les clés remises, votre courtier peut répondre à des questions sur la transaction, recueillir vos observations des premiers jours et les relayer si nécessaire. N'hésitez pas à lui écrire si quelque chose vous préoccupe.

Le notaire après la signature

Votre notaire reste la personne à qui vous adressez les questions sur l'acte de vente et les démarches qui suivent la signature. Demandez-lui, avant de partir :

• Quels documents recevrai-je, et quand ?
• Y a-t-il des démarches à ma charge après la signature ?
• Comment puis-je vous joindre si une question surgit ?

Pour la suite des démarches, → livre M4 (Après la clôture).

Pauline, après la signature

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline remet ses clés comme convenu. Elle fait signer le reçu à l'acheteur, en prend une photo et la garde avec ses documents. Elle demande à son notaire quand elle recevra ses papiers et à qui s'adresser si une facture de service arrive plus tard. Puis elle s'accorde un moment pour fermer la porte une dernière fois.

Elle ne cherche pas à tout régler ce jour-là : elle s'assure que ce qui est en cours sera suivi.

8.3 Premiers gestes en arrivant

Un ordre simple

Quand vous entrez pour la première fois dans la maison, vous avez envie de tout faire à la fois. Un ordre simple aide à ne rien oublier. Voici une proposition.

1. Photographiez les compteurs, avant de déplacer quoi que ce soit (chapitre 4). C'est le premier geste, parce que le compteur avance.
2. Faites un premier tour de la maison, les yeux ouverts : rien de plus que ce que vous avez fait à la visite finale, mais maintenant avec les clés.
3. Vérifiez les services : lumière, chauffage, eau, Internet. Si quelque chose ne fonctionne pas, notez-le et appelez le fournisseur.
4. Essayez les accès : toutes les portes, le garage, le cabanon, l'alarme.
5. Repérez les points techniques : panneau électrique, entrée d'eau, thermostat. Vous n'avez pas à les comprendre tout de suite ; vous avez à savoir où ils sont.
6. Rangez vos documents : le reçu de remise, le décompte, les photos, en un endroit sûr.
7. Commencez le déménagement, une fois les services vérifiés.

L'ESSENTIEL — les compteurs d'abord

Photographier les compteurs en arrivant est le premier geste. Il prend une minute et fixe un repère. Tout le reste peut attendre.

Le premier soir

Le premier soir, ne cherchez pas à tout installer. Visez le minimum : un lit, de la lumière, de l'eau, de la chaleur, de quoi manger. La boîte de premiers besoins prévue la veille sert à cela.

• Sachez où est le panneau électrique, au cas où un disjoncteur sauterait.
• Ayez les numéros utiles à portée de main : fournisseurs, courtier, notaire.
• Prévoyez un éclairage de secours : lampe de poche, chargeur.
• Ne branchez pas tout d'un coup : un équipement à la fois si vous avez un doute.

Si un équipement vous inquiète, ne le testez pas à répétition : prenez le manuel et appelez le fabricant ou le fournisseur.

Camille et Olivier entrent

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier reçoivent leurs clés. Devant la porte, Olivier prend les compteurs en photo pendant que Camille essaie les clés. Ils entrent, font un tour rapide, vérifient que la lumière, l'eau et le chauffage fonctionnent, puis signent le reçu avec la personne qui leur a remis les clés. Camille note une chose qui l'intrigue au sous-sol, sans conclure. Ils s'accordent un moment pour s'asseoir dans le salon vide avant que les déménageurs arrivent.

Les imprévus du jour J

Même avec une bonne préparation, un imprévu peut surgir : un service qui ne fonctionne pas, une clé qui coince, un équipement qui ne démarre pas. Appliquez la démarche du chapitre 7 : constater, noter, prévenir. Appelez le fournisseur pour un service, le courtier pour une question de remise, le notaire pour une question de document.

Ne cherchez pas à régler seul un point qui touche à la transaction. Et ne vous découragez pas : un appel au bon interlocuteur est un bon début.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour confirmer que tout est complété, pour les documents à venir et pour toute question sur l'acte de vente. Le courtier immobilier, pour la remise des clés, la coordination avec l'autre partie et les questions pratiques des premiers jours. Chaque fournisseur de services, pour un service qui ne fonctionne pas à l'arrivée. Le fabricant ou l'installateur d'un équipement, pour son fonctionnement. Pour toute question sur vos droits ou sur le moment où vous devenez propriétaire, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

8.4 Les questions à poser en cas de doute

Pourquoi garder des questions en réserve

Le jour de la remise des clés, la tête est pleine. Avoir une courte liste de questions types, prête à poser, évite de les chercher dans l'urgence. Voici les principales, par interlocuteur. Copiez-les dans votre téléphone.

Au notaire, à la fin de la signature :

• Tout est-il complété de votre côté ?
• Y a-t-il une étape à faire avant que je prenne les clés ?
• Quels documents vais-je recevoir, et quand ?
• Comment vous joindre en cas de question ?

Au courtier, pour la remise :

• Qui remet les clés, où et à quelle heure ?
• Que vais-je recevoir en plus des clés ?
• Y a-t-il quelqu'un à joindre si une clé ne fonctionne pas ?

À l'autre partie, par l'entremise du courtier :

• Où sont les manuels, les garanties, les documents d'entretien ?
• Y a-t-il une particularité de la maison que je devrais connaître : un équipement, une habitude de fonctionnement ?
• Qui peut m'expliquer le fonctionnement de l'alarme ou du chauffage ?

Aux fournisseurs, en arrivant :

• Mon service est-il bien ouvert à mon nom ?
• Y a-t-il une interruption prévue ou en cours ?
• À quel numéro puis-je vous joindre en cas de problème ?

Quand le doute persiste

Si un doute persiste sur un point, ne le laissez pas dormir. Voici les gestes :

1. Écrivez-le : une phrase décrivant votre doute.
2. Choisissez la bonne personne : notaire pour un document, courtier pour la transaction, fournisseur pour un service.
3. Posez la question par écrit, avec vos photos si utile.
4. Notez la réponse et la date.
5. Redemandez si elle ne vous satisfait pas.

Si le doute touche à ce qui s'est passé avant la signature, ou à quelque chose qui ne s'est pas déroulé comme prévu, rappelez-vous que d'autres ressources existent après la vente (→ livre M5, Problèmes après la vente).

Garder une trace de la journée

À la fin de la journée, prenez dix minutes pour écrire ce qui s'est passé : l'heure de la signature, l'heure de la remise, les personnes présentes, ce qui a été remis, ce qui reste à faire. Rangez cette note avec le reçu de remise, les photos et le décompte. Vous serez content de la retrouver.

CAS CONCRET — dossier fictif

Le soir, Camille et Olivier s'assoient au milieu des boîtes. Ils écrivent sur une feuille : l'heure de la signature, l'heure de la remise, les photos prises, ce qui reste à faire, les questions pour le notaire. Ils la rangent dans la pochette où se trouvent déjà le reçu et le décompte. Demain, ils appelleront les fournisseurs dont le service ne fonctionne pas encore.

Les erreurs qui coûtent cher

• Arriver à la signature sans avoir préparé son sac. Un document oublié complique la matinée.
• Ne pas confirmer avec le notaire que tout est complété. Une étape en suspens se découvre plus facilement avant de quitter son bureau.
• Signer sans comprendre. Posez vos questions avant de signer, jamais après.
• Ne pas savoir qui remet les clés. Confirmez-le la veille.
• Oublier de photographier les compteurs en arrivant. C'est le premier geste.
• Tout vouloir faire le premier soir. Un lit, de la lumière, de l'eau, de la chaleur suffisent.
• Régler seul un imprévu qui touche à la transaction. Appelez d'abord le courtier et le notaire.
• Ne rien écrire de la journée. Dix minutes de notes le soir même peuvent épargner bien des hésitations.

À retenir

• Préparez la veille : heure, lieu, documents, téléphone chargé, boîte de premiers besoins.
• Avant de prendre les clés, demandez au notaire si tout est complété ; c'est lui qui le dit.
• Ne signez pas sans comprendre : posez vos questions avant.
• Après la signature : notaire pour les documents, courtier pour la remise, fournisseurs pour les services.
• En arrivant : compteurs d'abord, puis premier tour, services, accès, points techniques, documents.
• Le premier soir, visez le minimum.
• Écrivez une courte note de la journée et rangez-la avec vos documents.

Votre plan d'action

1. La veille, relisez votre calendrier et préparez votre sac : pièces, documents, téléphone chargé, boîte de premiers besoins.
2. Confirmez l'heure et le lieu de la signature et de la remise des clés.
3. À la signature, posez vos questions avant de signer.
4. Avant de quitter le notaire, demandez-lui si tout est complété et quels documents vous recevrez.
5. À la remise, essayez les clés, vérifiez les télécommandes et signez le reçu.
6. En arrivant, photographiez les compteurs, faites un tour, vérifiez les services.
7. Appelez les fournisseurs si un service ne fonctionne pas.
8. Le soir, écrivez une courte note de la journée et rangez vos documents.

Questions à poser

Au notaire :

• Tout est-il complété de votre côté ? Y a-t-il une étape à faire avant que je prenne les clés ?
• Quels documents recevrai-je, et à quel moment ?
• Comment puis-je vous joindre si une question surgit ?

À votre courtier :

• Qui remet les clés, à quelle heure et où ?
• Que vais-je recevoir en plus des clés ?
• Qui joindre si une clé ne fonctionne pas ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Où sont les manuels et les garanties ?
• Y a-t-il une particularité de la maison à connaître ?

Aux fournisseurs de services :

• Mon service est-il ouvert à mon nom ?
• Y a-t-il une interruption en cours ?

Vérifiez vos acquis

1. Que préparez-vous la veille de la signature ?
2. Que demandez-vous au notaire avant de prendre les clés ?
3. À qui vous adressez-vous après la signature pour une question sur un document ? sur la remise ? sur un service ?
4. Quel est le premier geste en arrivant dans la maison, et pourquoi ?
5. Que visez-vous le premier soir ?
6. Que faites-vous à la fin de la journée ?

Réponses

1. L'heure et le lieu confirmés, les pièces et documents, un téléphone chargé avec les bons numéros, la boîte de premiers besoins, les photos accessibles.
2. Si tout est complété de son côté, s'il reste une étape avant que vous preniez les clés, et quels documents vous recevrez.
3. Au notaire pour un document, au courtier pour la remise, au fournisseur pour un service.
4. Photographier les compteurs, parce qu'ils avancent et que la photo fixe un repère.
5. Le minimum : un lit, de la lumière, de l'eau, de la chaleur, de quoi manger.
6. On écrit une courte note de la journée et on la range avec le reçu de remise, les photos et le décompte.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) pour la signature, → livre M4 (Après la clôture) pour la suite, → livre M5 (Problèmes après la vente) si un problème apparaît, et → livre F8 (Le budget complet de la transaction) pour les dépenses de la transaction.

Chapitre 9 — Les premiers jours dans la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez les clés. Les boîtes sont dans le salon, les déménageurs sont repartis, et la maison est enfin la vôtre. C'est le moment de souffler. Mais les premiers jours ne sont pas une fin : ils forment une période de transition, où il reste beaucoup de petites choses à faire, et où certains détails que vous n'aviez pas vus commencent à apparaître.

Ce chapitre vous accompagne dans ces premiers jours. Il vous aide à faire le point sur ce qui reste à faire, à changer vos serrures et vos adresses, à garder vos documents en ordre, et à savoir quoi faire si une surprise surgit. Il ne dit rien sur vos recours éventuels : si quelque chose cloche vraiment, d'autres livres et d'autres personnes prennent le relais. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Camille et Olivier, qui viennent de s'installer.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste de ce qui reste à faire après l'arrivée ;
• planifier le changement des serrures et la mise à jour de vos adresses ;
• trier et ranger les documents de la transaction ;
• noter ce qui vous étonne dans la maison sans en tirer de conclusion ;
• savoir à qui poser vos questions si une surprise apparaît.

Pourquoi c'est important

Les premiers jours dans une maison sont chargés d'émotions et de fatigue. On est content, on est épuisé, on déballe, on cherche ses affaires. Dans ce tourbillon, on oublie des gestes simples : prévenir ses institutions d'un changement d'adresse, ranger les papiers de la transaction, noter ce qu'on découvre.

Pourtant, ces gestes ont une valeur. Un changement d'adresse omis peut faire dévier du courrier important. Un dossier de documents éparpillé complique la recherche, six mois plus tard, d'un papier dont on a besoin. Une observation non notée s'oublie, et ne peut plus aider à poser une question précise quand il le faudra.

Enfin, c'est dans les premiers jours que la maison se révèle : un bruit nouveau, une odeur, un équipement qui fonctionne autrement que prévu. Ce chapitre vous suggère de tout noter sans rien conclure, et de poser vos questions aux bonnes personnes.

9.1 Faire le point sur ce qui reste à faire

Pourquoi un point d'étape

Après l'effort de la signature et du déménagement, on a le sentiment d'avoir tout terminé. Or il reste des tâches : des services à ouvrir ou à vérifier, des adresses à changer, des documents à ranger, des questions à poser. Un point d'étape les rassemble en une liste, que l'on peut cocher.

Faites-le dans les deux ou trois premiers jours, quand votre souvenir de la transaction est encore frais mais que vous avez pu dormir au moins une nuit dans la maison.

L'ESSENTIEL — une liste vaut mieux qu'un souvenir

Prenez une feuille et écrivez tout ce qui vous vient à l'esprit : tâches, questions, observations. Triez ensuite. Voir sa liste fait respirer.

Les grandes catégories

Voici des catégories pour organiser votre liste. Adaptez-les à votre situation.

Les services. - Ouverture ou transfert de l'électricité, du chauffage, de l'eau, d'Internet, du téléphone, de la télévision. - Services qui ne fonctionnent pas encore. - Factures reçues ou attendues.

Reprenez le tableau de services du chapitre 4 : il vous dit où vous en êtes.

Les adresses. - Les institutions, les employeurs, les écoles, les abonnements à prévenir de votre nouvelle adresse. - Le courrier à rediriger depuis l'ancienne adresse.

Les documents. - Les papiers de la transaction à classer. - Les manuels et garanties reçus à ranger.

La maison. - Les serrures à changer ou à faire vérifier. - Les codes à modifier. - Les points à regarder de plus près.

Les questions. - Celles que vous aviez pour le notaire. - Celles qui sont nées de l'arrivée.

Ce qui peut attendre, ce qui ne le peut pas

Tout n'a pas la même urgence. Posez-vous trois questions pour chaque tâche :

• Quelqu'un attend-il quelque chose de moi, à une date précise ? (un fournisseur, un employeur, une institution)
• Ma sécurité ou celle de la maison en dépend-elle ? (serrures, codes, alarme)
• Puis-je le faire plus tard sans conséquence ?

Classez ensuite : à faire cette semaine, à faire ce mois-ci, à faire quand j'aurai le temps. Si vous hésitez sur l'urgence d'une tâche, demandez à votre courtier ou à la personne concernée.

Camille et Olivier font le point

CAS CONCRET — dossier fictif

Deux jours après leur arrivée, Camille et Olivier s'assoient avec un café. Ils écrivent tout ce qui leur vient : les adresses à changer, la clé du cabanon à faire copier, les manuels à ranger, une question pour le notaire sur un papier qui n'est pas encore arrivé, un bruit au sous-sol qu'ils veulent noter. Ils trient la liste en trois colonnes : cette semaine, ce mois-ci, plus tard. Pour la première fois depuis longtemps, ils ont l'impression d'avoir une prise sur ce qui reste à faire.

Ne pas tout faire en même temps

Les premiers jours dans une maison sont épuisants. Ne vous imposez pas d'avoir tout réglé en une semaine. Visez quelques tâches par jour, en commençant par les plus importantes. Les autres attendront.

Prévoir un deuxième point d'étape

Un seul point d'étape ne suffit pas toujours. Quand le plus pressant est fait, donnez-vous un deuxième rendez-vous avec votre liste, quelques semaines plus tard. Vous y reprendrez ce qui n'a pas été fait, vous noterez ce que la vie dans la maison vous a appris, et vous verrez si de nouvelles questions sont apparues.

Pour ce deuxième point, relisez :

• votre liste de départ, pour voir ce qui reste ;
• votre fichier d'observations de la maison, pour repérer ce qui revient ;
• votre tableau de services (chapitre 4) et vos factures reçues, pour vérifier que tout est en ordre ;
• vos questions en suspens pour le notaire et le courtier.

Mettez ce rendez-vous dans votre agenda, comme n'importe quel autre. Un rappel posé aujourd'hui vous évite d'oublier plus tard. Et si ce second point révèle quelque chose qui vous inquiète, vous savez maintenant comment le traiter : noter, photographier, demander.

9.2 Changer les serrures et mettre à jour ses adresses

Les serrures

Quand on prend possession d'une maison, on ne sait pas toujours qui détient un double de la clé. Le vendeur en a peut-être confié un à un voisin, à un parent ou à un entrepreneur. C'est pourquoi un nouveau propriétaire peut envisager de changer ses serrures ou d'en faire modifier le mécanisme.

Ce livre ne vous dit ni de le faire ni de ne pas le faire : c'est une décision pratique que vous prenez avec les informations dont vous disposez. Voici des questions pour la guider.

• Qui avait une clé de cette maison ? (le reçu de remise et l'inventaire du chapitre 6 vous aident)
• Les doubles en circulation ont-ils été récupérés ?
• Est-ce important pour moi de savoir que personne d'autre n'a accès ?
• Qui peut changer ou réaligner mes serrures ? (un serrurier de votre secteur, par exemple)
• Quelle est la façon la moins coûteuse de le faire ? Demandez des renseignements avant de choisir.

Si vous décidez de changer vos serrures, faites aussi le point sur les autres accès : cabanon, garage, alarme, portail. Les codes se changent plus facilement que les serrures : faites-le tout de suite (chapitre 6).

ATTENTION — gardez la liste de ce que vous changez

Notez ce que vous modifiez, avec la date, et faites des copies des nouvelles clés. Remettez-en une à une personne de confiance. Ainsi, le jour où vous êtes bloqué dehors, vous savez à qui téléphoner.

Les adresses

Un changement d'adresse touche beaucoup de monde. Plutôt que d'y penser au hasard, faites-en la liste, par catégories :

• Les personnes : famille, amis, voisins de l'ancienne adresse.
• Le travail : employeur, ressources humaines, caisse de retraite, régimes d'assurance de l'entreprise.
• Les institutions financières : banque, caisse, prêteur, cartes de crédit, placements.
• Les assurances : assureur de la maison, assureur de l'automobile, autres assurances.
• Les organismes publics : ceux à qui vous communiquez votre adresse. Demandez à chacun comment il souhaite être avisé.
• L'école, la garderie, s'il y a des enfants.
• La santé : médecin, clinique, pharmacie, assurances santé.
• Les abonnements : revues, services en ligne, clubs, livraisons.
• Les services de la maison : voir le chapitre 4.
• La poste : service de réexpédition du courrier, si vous voulez en profiter pendant une période. Renseignez-vous sur les conditions auprès du service postal.

Il n'est pas nécessaire de tout faire en un jour. Commencez par ce qui est le plus important : institutions financières, assurances, travail, santé. Les abonnements et les personnes viendront ensuite.

Un tableau d'adresses à remplir

Un mot sur l'assurance de la maison

La question de l'assurance de la maison se règle avec votre assureur, idéalement avant la signature. Ce livre ne dit rien du contenu d'un contrat d'assurance, ni de ce qu'il faut couvrir. Il vous suggère simplement de confirmer avec votre assureur, dans les premiers jours, que votre dossier est à jour à la nouvelle adresse et que vous avez bien reçu vos documents. Si vous n'avez pas encore parlé à un assureur, faites-le sans tarder et demandez-lui ce qu'il vous faut fournir.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un serrurier, pour changer ou réaligner vos serrures et pour vous conseiller sur les options. Votre assureur, pour confirmer que votre contrat est bien en place et pour toute question sur ce qu'il couvre. Chaque institution, employeur ou fournisseur, pour la meilleure façon de leur communiquer votre nouvelle adresse. Votre notaire ou votre courtier, si une question se pose sur la transaction. Ce livre ne décrit ni le contenu de votre assurance ni vos obligations de changement d'adresse.

9.3 Garder ses documents

Pourquoi tout garder

Les documents de la transaction seront utiles bien après la signature : pour répondre à une question de votre assureur, de votre banque ou du notaire, pour préparer une future vente, ou pour retrouver ce qui a été convenu. Les égarer coûte du temps, voire de l'argent.

Ce livre ne vous dit pas combien de temps conserver chaque document : c'est une question à poser à votre notaire. Il vous suggère un principe simple : ne jetez rien de la transaction avant de l'avoir demandé.

Quels documents ranger

Voici une liste de ce qui peut se trouver dans votre dossier. Tout n'y est pas forcément.

• Les documents de la signature : copies de ce que vous avez signé, remises par le notaire.
• Le décompte de la clôture (chapitre 3).
• Le reçu de remise des clés (chapitre 6).
• Les photos : visite finale, compteurs, première arrivée.
• Le rapport d'inspection, s'il y en a un (→ livre D5).
• Les documents de financement : prêt, conditions, échéancier.
• Les documents de la maison : plans, certificats, rapports, factures de travaux reçus du vendeur.
• Les manuels et garanties des équipements.
• Les confirmations des fournisseurs de services (chapitre 4).
• Vos notes : questions, réponses, appels, observations.

Comment les ranger

Un bon rangement se juge à la vitesse à laquelle on retrouve un papier. Quelques idées :

• Un dossier unique pour la transaction, physique ou numérique, nommé clairement.
• Des sous-dossiers : signature, financement, maison, services, photos, notes.
• Une copie numérique de chaque document important, photographiée ou numérisée, rangée à un endroit différent de l'original.
• Une liste du contenu en première page du dossier.
• Un endroit sûr pour les originaux : coffre, classeur, selon ce qui vous convient. Demandez à votre notaire si certains documents méritent une attention particulière.

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier achètent une pochette à soufflet et créent six compartiments : signature, financement, maison, services, photos, notes. Ils scannent chaque document et rangent les fichiers dans des dossiers du même nom sur leur ordinateur. Ils ajoutent en première page une liste de ce qui se trouve où. Dix minutes de travail leur épargneront des heures plus tard.

Ce qui peut encore arriver par la poste

Après la signature, certains documents arrivent encore : une copie finale du notaire, des confirmations, des factures de fournisseurs. Demandez à votre notaire quels documents vous recevrez et à quel moment, et cochez-les quand ils arrivent. Si l'un d'eux tarde, relancez poliment.

Si un document ne correspond pas à ce que vous attendiez, ne le jetez pas et ne le classez pas sans question : posez la question à la personne qui l'a envoyé (pour la suite, → livre M4, Après la clôture).

9.4 Les questions à poser en cas de surprise

Ce que sont les surprises

Une maison se révèle avec le temps. Un bruit que vous n'aviez pas entendu, une porte qui coince, une odeur dans une pièce, un équipement qui fonctionne mal : ces petites choses sont des observations, pas encore des problèmes. Certaines s'expliquent facilement, d'autres demandent un avis.

Ce livre ne vous dit pas quels cas sont graves ni quels recours existent. Il vous propose une façon de les aborder : noter, photographier, poser des questions.

Que faire face à une surprise

1. Notez ce que vous observez : quoi, où, quand, dans quelles conditions.
2. Photographiez, avec date et heure, sans rien toucher.
3. Cherchez une explication simple : le manuel de l'équipement, une question au vendeur par l'entremise des courtiers, un appel au fournisseur.
4. Demandez un avis à la bonne personne : fabricant pour un équipement, entrepreneur ou inspecteur pour la maison, selon la nature du point.
5. Gardez toutes les traces : photos, notes, messages, factures.
6. Évitez de conclure : une surprise n'est pas une faute.

Les questions types

Voici des questions à adapter selon la surprise. Posez-les à la personne appropriée, par écrit si possible.

À votre notaire :

• J'ai constaté ceci dans la maison. Cela concerne-t-il la transaction ? À qui devrais-je en parler ?
• Y a-t-il quelque chose que je devrais conserver ou signaler ?

À votre courtier :

• Que me recommandez-vous de faire face à cette observation ?
• Pouvez-vous transmettre ma question à l'autre partie ?

Au fabricant, au fournisseur ou à un spécialiste :

• Est-ce un fonctionnement normal pour cet équipement ?
• Pouvez-vous venir regarder ou me donner un avis ?

Pour une question qui dépasse ce livre :

• Si vous pensez que quelque chose cloche vraiment, voir → livre M5 (Problèmes après la vente), qui prend le relais pour les situations qui apparaissent après l'arrivée.

CÔTÉ COURTIER — un interlocuteur encore utile

Votre courtier peut vous écouter, vous aider à formuler vos questions et vous orienter vers les bonnes personnes. Il ne peut pas se prononcer sur vos recours ni sur ce que la loi permet ; pour cela, un notaire ou un avocat est la personne à consulter.

Pourquoi noter même ce qui semble anodin

Un détail noté aujourd'hui peut devenir utile dans six mois : le bruit qui revient, l'odeur qui s'intensifie, la tache qui s'étend. Une note datée, avec une photo, permet de dire : voici quand je l'ai remarqué, voici ce que j'ai vu. Vous n'avez pas à savoir si c'est important ; vous avez à le noter.

Tenez une feuille ou un fichier observations de la maison. Chaque ligne : date, endroit, ce que vous voyez, ce que vous avez fait. Elle prend peu de place et peut vous épargner bien des hésitations.

Camille et Olivier remarquent quelque chose

CAS CONCRET — dossier fictif

Quelques jours après leur arrivée, Camille entend un bruit inhabituel au sous-sol. Elle ne sait pas ce que c'est. Elle le note dans le fichier d'observations, avec la date, l'heure et l'endroit. Elle photographie ce qu'elle peut. Elle cherche dans les manuels remis par le vendeur, puis demande à son courtier à qui s'adresser. Elle ne conclut rien : elle pose des questions, une à la fois.

Les erreurs qui coûtent cher

• Croire que tout est fini à la remise des clés. Les premiers jours contiennent encore des gestes à poser.
• Négliger le changement d'adresse. Un courrier important peut se perdre.
• Laisser les documents éparpillés. Sans classement, on perd un papier au pire moment.
• Jeter un document de la transaction sans demander. Demandez d'abord à votre notaire.
• Oublier de s'interroger sur les clés en circulation. Un double entre des mains inconnues se signale et se traite.
• Conclure trop vite devant une surprise. Notez, photographiez, demandez.
• Ne pas tenir de journal des observations. Les détails s'oublient ; une note datée se retrouve.
• Vouloir tout faire en une semaine. Étalez les tâches, commencez par les plus importantes.

À retenir

• Un point d'étape dans les premiers jours rassemble ce qui reste à faire : services, adresses, documents, maison, questions.
• Les serrures se changent ou se vérifient selon ce que vous savez des clés en circulation ; les codes se changent plus vite.
• Les adresses se mettent à jour par catégories, en commençant par ce qui est le plus important.
• Les documents de la transaction se rangent dans un dossier unique, avec une copie numérique, et ne se jettent pas sans demander.
• Une surprise est une observation : notez, photographiez, demandez, sans conclure.
• Pour les situations qui apparaissent après l'arrivée et qui dépassent ces gestes : → livre M5.
• Étalez les tâches : les premiers jours sont épuisants.

Votre plan d'action

1. Faites le point : écrivez tout ce qui reste à faire, triez en trois colonnes.
2. Décidez de ce que vous faites des serrures, en vous appuyant sur l'inventaire des clés.
3. Changez vos codes (alarme, serrures à code) dès que possible.
4. Remplissez le tableau d'adresses en commençant par les institutions financières, les assurances, le travail et la santé.
5. Confirmez avec votre assureur que votre dossier est à jour.
6. Rangez les documents de la transaction dans un dossier unique, avec une copie numérique.
7. Tenez un fichier d'observations de la maison.
8. Posez vos questions au notaire et au courtier pour tout ce qui reste en suspens.

Questions à poser

À votre notaire :

• Quels documents vais-je encore recevoir, et quand ?
• Combien de temps dois-je conserver chaque document de la transaction ?
• Si j'observe quelque chose dans la maison, à qui dois-je en parler ?

À votre courtier :

• Y a-t-il des doubles de clés en circulation dont vous avez entendu parler ?
• À qui m'adresser pour une observation sur la maison ?
• Que me conseillez-vous de faire en premier dans les jours qui suivent ?

À votre assureur :

• Mon dossier est-il à jour pour cette adresse ?
• Ai-je bien reçu tous les documents ?

À un serrurier :

• Quelles options avez-vous pour changer ou réaligner mes serrures ?
• Quel est l'ordre de grandeur de la dépense, à vérifier avec une soumission ?

Aux institutions et fournisseurs :

• Comment souhaitez-vous recevoir mon changement d'adresse ?
• Avez-vous besoin d'un document pour l'enregistrer ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi faire un point d'étape dans les premiers jours ?
2. Quelles questions vous posez-vous avant de décider de changer vos serrures ?
3. Par quelles catégories commencer pour les changements d'adresse ?
4. Pourquoi ne jette-t-on pas les documents de la transaction sans demander ?
5. Que fait-on devant une surprise dans la maison ?
6. À quel livre se référer si quelque chose cloche après l'arrivée ?

Réponses

1. Pour rassembler en une liste ce qui reste à faire et le trier, afin de ne rien oublier.
2. Qui avait une clé, si les doubles ont été récupérés, si l'accès exclusif est important pour vous, qui peut faire le travail et à quel coût approximatif.
3. Par les institutions financières, les assurances, le travail et la santé.
4. Parce qu'ils peuvent servir longtemps après la signature ; on demande au notaire combien de temps garder chaque document.
5. On note, on photographie, on cherche une explication simple, on demande un avis à la bonne personne, on garde les traces et on évite de conclure.
6. Au livre Problèmes après la vente.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M4 (Après la clôture) pour la suite de la transaction, → livre M5 (Problèmes après la vente) si un problème apparaît, et → livre D5 (L'inspection préachat) pour le rapport d'inspection.

Chapitre 10 — Votre trousse de la dernière semaine

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru les neuf chapitres précédents : le calendrier, le décompte, les compteurs, la visite finale, les clés, l'imprévu, le jour de la remise, les premiers jours. Il reste à rassembler tout cela en un seul endroit. Ce chapitre est votre trousse : des listes de vérification à imprimer, des questions types classées par interlocuteur, un tableau de suivi à remplir, et quelques pistes pour aller plus loin. Il ne contient rien de nouveau. Il reprend ce que le livre a dit, sous une forme que vous pouvez emporter avec vous.

Vous y retrouverez les trois dossiers fictifs du livre : Camille et Olivier, qui reçoivent bientôt les clés de leur première maison ; Pauline, qui vend et doit tout remettre à l'acheteur ; Hassan, qui constate un problème à la dernière visite. Aucune ville, aucun prix, aucune date réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• parcourir une liste de contrôle de la dernière semaine, du calendrier aux premiers jours ;
• choisir, dans une banque de questions, celles qui s'adressent au notaire, au courtier, aux fournisseurs et à l'autre partie ;
• tenir un tableau de suivi de votre dossier : question, réponse reçue, par qui, quand ;
• retrouver dans le livre le chapitre qui traite chaque geste ;
• savoir où poursuivre votre lecture et vos démarches.

Pourquoi c'est important

Une trousse sert à ne pas réinventer ce qu'on a déjà compris. Au milieu de la dernière semaine, vous n'aurez pas envie de relire neuf chapitres. Vous voudrez une feuille qui dit : voici ce qui reste à faire, voici qui appeler, voici ce que j'ai déjà demandé.

Elle sert aussi à garder le fil. Quand on est fatigué, on oublie ce qu'on a demandé, à qui, et ce qu'on a répondu. Un tableau de suivi rend cela visible et partageable. Il évite de reposer deux fois la même question, ou de croire qu'une réponse a été donnée quand elle ne l'a pas été.

Enfin, une trousse vous rappelle les limites du livre : il organise vos gestes et prépare vos questions. Il ne calcule rien, ne dit pas qui doit quoi à qui, ne décrit pas vos droits. Pour tout cela, vos professionnels sont là.

10.1 La liste de contrôle de la dernière semaine

Comment l'utiliser

Voici une liste de contrôle, organisée selon les moments du calendrier (chapitre 2). Imprimez-la ou recopiez-la, cochez au fur et à mesure et adaptez-la à votre dossier. Pour chaque ligne, le chapitre qui la détaille est indiqué entre parenthèses.

L'ESSENTIEL — une seule feuille, un seul coup d'œil

Cette liste ne remplace pas les chapitres. Elle vous dit où vous en êtes. Pour chaque case non cochée, retournez au chapitre indiqué.

Dès que possible

• Confirmer avec le notaire le jour, l'heure et le lieu de la signature (chapitre 2).
• Demander au notaire ce qu'il faut apporter (chapitre 2).
• Demander à chaque fournisseur de services le préavis dont il a besoin (chapitres 2 et 4).
• Réserver ou confirmer le déménagement, en l'accordant avec l'heure de remise des clés (chapitres 2 et 8).
• Demander au notaire quand le décompte sera prêt (chapitre 3).
• Faire la liste des services de la maison (chapitre 4).
• Faire l'inventaire des clés, télécommandes, codes et manuels (chapitre 6).

En début de semaine

• Prévenir les fournisseurs de services (chapitre 4).
• Lire le décompte avec le notaire et noter ses réponses (chapitre 3).
• Relire l'entente pour repérer ce qui est inclus dans la vente (chapitre 5).
• Préparer le reçu de remise des clés (chapitre 6).
• Commencer à emballer ce qui ne sert pas tout de suite (chapitre 2).
• Demander à votre courtier où sont les compteurs (chapitre 4).

La veille

• Faire la visite finale, si elle n'a pas déjà eu lieu : photos datées, notes descriptives (chapitre 5).
• Prévoir quand relever et photographier les compteurs : le vendeur avant de quitter, l'acheteur en arrivant (chapitres 4 et 8).
• Confirmer l'heure de la signature avec le notaire (chapitre 8).
• Confirmer l'heure du déménagement (chapitre 8).
• Préparer le sac : pièces, documents, téléphone chargé, numéros utiles (chapitre 8).
• Préparer la boîte de premiers besoins (chapitres 2 et 8).

Le jour de la signature

• Poser ses questions avant de signer (chapitre 8).
• Demander au notaire si tout est complété avant de prendre les clés (chapitre 8).
• Demander quels documents vous recevrez et quand (chapitre 8).
• Essayer les clés et les télécommandes, signer le reçu de remise (chapitre 6).
• Photographier les compteurs en arrivant (chapitres 4 et 8).

Les premiers jours

• Faire le point : services, adresses, documents, maison, questions (chapitre 9).
• Changer les codes ; décider des serrures (chapitres 6 et 9).
• Mettre à jour les adresses, par catégories (chapitre 9).
• Ranger les documents de la transaction dans un dossier unique (chapitre 9).
• Tenir un fichier d'observations de la maison (chapitre 9).
• Écrire une courte note de la journée de la remise (chapitre 8).

Si un imprévu surgit

• S'arrêter, respirer, ne rien toucher (chapitre 7).
• Photographier sous plusieurs plans, noter sans interpréter (chapitres 5 et 7).
• Prévenir le courtier, puis le notaire, par téléphone puis par écrit (chapitre 7).
• Poser des questions précises, sans trancher seul (chapitre 7).
• Garder toutes les traces dans un dossier à part (chapitre 7).

CAS CONCRET — dossier fictif

Camille et Olivier impriment la liste et la collent sur le frigo. Chaque soir, ils cochent ce qui est fait et reportent le reste sur le lendemain. Leur courtier a une copie. Quand Olivier se demande s'il a bien confirmé l'heure du déménageur, il regarde la liste : la case est cochée, avec la date. Il n'a pas à y repenser.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Pourquoi les classer par interlocuteur

Vous n'avez pas à poser toutes les questions à tout le monde. Chaque interlocuteur répond à un type de question. Classer les questions par personne vous évite d'en envoyer une au mauvais endroit, et vous permet de préparer un appel ou un message avec la liste sous les yeux.

Au notaire

• À quelle date, à quelle heure et à quel endroit se fait la signature ?
• Que dois-je apporter et que dois-je avoir lu avant ?
• Le décompte de la clôture est-il prêt ? Puis-je le lire avant la signature ?
• Y aura-t-il une version finale du décompte ? Qu'est-ce qui pourrait la modifier ?
• Qu'est-ce que chaque ligne représente, et d'où vient l'information ?
• Y a-t-il des taxes, des charges ou un combustible dans mon dossier ? Que recouvre chaque mention ?
• Voulez-vous recevoir mes relevés de compteurs ?
• Tout est-il complété de votre côté avant que je prenne les clés ?
• Quels documents vais-je recevoir après la signature, et quand ?
• Si une facture de service arrive après la signature, qui me contacte et que dois-je faire ?
• Souhaitez-vous une copie du reçu de remise des clés ?
• Comment vous joindre si une question surgit ?
• Si je remarque quelque chose d'inattendu avant la signature, que dois-je faire ?
• Combien de temps dois-je conserver les documents de la transaction ?

Au courtier

• Quelles sont les grandes étapes qui me restent d'ici la signature ?
• Quand a lieu la visite finale, et puis-je venir accompagné ?
• Que prévoit l'entente comme équipements et accessoires ?
• Y a-t-il eu des changements ou des travaux depuis ma dernière visite ?
• Où se trouvent les compteurs de la maison ?
• Qui remet les clés, à quelle heure et où ?
• Y a-t-il une alarme ou des systèmes connectés dans la maison ?
• Y a-t-il des doubles de clés en circulation ?
• Que me recommandez-vous de faire en premier si je constate un imprévu ?
• Pouvez-vous informer l'autre courtier ?
• À qui m'adresser pour une observation sur la maison après mon arrivée ?

Aux fournisseurs de services

• Combien de temps à l'avance dois-je vous prévenir de mon départ ou de mon arrivée ?
• Que dois-je vous fournir pour ouvrir, fermer ou transférer le compte ?
• Comment confirmez-vous que ma demande est enregistrée ?
• Le service sera-t-il interrompu le jour du changement ?
• Demandez-vous un relevé de compteur à une date précise ?
• Comment change-t-on le code d'un système ou le titulaire d'un compte ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers

• À quelle heure comptez-vous libérer ou prendre possession de la maison ?
• Où sont les manuels, les garanties et les documents d'entretien ?
• Y a-t-il une particularité de la maison que je devrais connaître ?
• Qui sait faire fonctionner l'alarme et le chauffage ?
• Pouvez-vous me transmettre les coordonnées de vos fournisseurs ?
• Combien de clés, de télécommandes et de codes seront remis ?

Aux déménageurs

• Quelles sont vos disponibilités autour de la date de la signature ?
• Quel délai de réservation demandez-vous ?
• À quelle heure pouvez-vous arriver si les clés ne sont remises qu'après la signature ?

À un inspecteur, un spécialiste ou un serrurier, au besoin

• Pouvez-vous regarder l'élément en cause et me dire ce que vous constatez ?
• Que me recommandez-vous de faire comme suite ?
• Quelles options avez-vous pour changer ou réaligner mes serrures ?

CÔTÉ COURTIER — un relais pour vos questions

Votre courtier peut relire votre liste avant que vous la posiez, l'adapter à votre dossier et vous dire à qui chaque question s'adresse. Il ne répond pas à votre place aux questions de droit : pour celles-là, il vous renvoie à votre notaire.

Hassan prépare sa liste

CAS CONCRET — dossier fictif

Hassan, qui a remarqué une tache d'eau au plafond d'une pièce lors de sa visite finale, relit les questions de la liste. Il en sélectionne quelques-unes : que recommandez-vous de faire en premier ? Faut-il faire regarder l'endroit, et par qui ? La signature est-elle maintenue ? Il les envoie à son courtier et à son notaire, avec ses photos. Il note, dans son tableau de suivi, la date de l'envoi et ce qu'il attend comme réponse.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

À quoi sert le tableau

Le tableau de suivi est la mémoire de votre dossier. Il consigne chaque question posée, la réponse reçue, la personne qui l'a donnée et la date. Il évite de poser deux fois la même question, de perdre une réponse ou de croire qu'une question a été traitée quand elle ne l'a pas été. Il se partage avec la personne qui vous accompagne et, au besoin, avec votre courtier.

Comment le remplir

1. Écrivez la question dès qu'elle vous vient, même sans savoir à qui elle s'adresse.
2. Choisissez l'interlocuteur et notez-le.
3. Notez la date d'envoi ou de l'appel.
4. Notez la réponse quand elle arrive : mots exacts si possible, ou résumé fidèle.
5. Notez qui l'a donnée et par quel moyen : appel, courriel, rencontre.
6. Cochez quand la question est réglée, ou notez ce qui reste à clarifier.
7. Relisez-le chaque soir.

Le tableau vierge

Un exemple de ligne bien remplie

Notez que la ligne dit qui a répondu et quand. Ces deux colonnes sont les plus utiles quand on relit son dossier plusieurs jours plus tard.

D'autres outils de suivi

Le tableau de suivi n'est pas le seul outil du livre. Vous avez aussi :

• le calendrier vierge du chapitre 2, pour les gestes et leur responsable ;
• le tableau des questions sur le décompte du chapitre 3 ;
• le tableau de services du chapitre 4, pour les fournisseurs et les compteurs ;
• la grille de la visite finale du chapitre 5 ;
• le reçu de remise du chapitre 6 ;
• le tableau d'adresses du chapitre 9.

Utilisez-les ensemble : le tableau de suivi du présent chapitre est la vue d'ensemble, les autres sont les fiches de détail.

Pauline et son tableau

CAS CONCRET — dossier fictif

Pauline tient un tableau unique pour tout. Chaque fois qu'elle raccroche, elle écrit la question, la réponse et le nom de son interlocuteur. À la fin de la semaine, elle retrouve d'un coup d'œil ce qu'elle a demandé, à qui, et ce qu'on lui a répondu. Elle le garde avec le reste de ses documents.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le notaire, pour tout ce qui touche à la signature, au décompte de la clôture, à l'acte de vente et aux documents qui suivent. Le courtier immobilier, pour la coordination avec l'autre partie et la remise des clés. Les fournisseurs de services, pour leurs préavis et leurs exigences. Le fabricant ou l'installateur d'un équipement, pour son fonctionnement. Pour toute question sur vos droits ou vos obligations, un notaire ou un avocat est la personne à consulter. Ce livre ne remplace aucun de ces professionnels.

10.4 Pour aller plus loin

Dans cette collection

Chaque livre de la collection traite un sujet voisin. Voici ceux qui prolongent ce livre.

• → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) : le rôle du notaire et la signature.
• → livre F8 (Le budget complet de la transaction) : une vue d'ensemble des dépenses d'une transaction.
• → livre M4 (Après la clôture) : la suite, une fois la transaction terminée.
• → livre M5 (Problèmes après la vente) : quand quelque chose cloche après l'arrivée.
• → livre D5 (L'inspection préachat) : l'état de la maison en profondeur.

Hors de la collection

L'organisme à connaître pour ce livre est la Chambre des notaires du Québec, l'ordre professionnel des notaires. Son site permet de se renseigner sur la profession et sur le rôle du notaire. Pour une question précise sur votre dossier, c'est votre notaire qui répond.

Le livre en un coup d'œil

Pour retrouver rapidement un sujet, voici la carte du livre.

• Chapitre 1 : le cadre, les personnes en présence, ce que le livre fait et ne fait pas.
• Chapitre 2 : le calendrier de la dernière semaine, construit à partir de la signature.
• Chapitre 3 : le décompte de la clôture et les questions à poser au notaire.
• Chapitre 4 : les compteurs, les services et les confirmations.
• Chapitre 5 : la visite finale, les photos et les notes.
• Chapitre 6 : les clés, les accès, les codes et le reçu de remise.
• Chapitre 7 : l'imprévu de dernière minute.
• Chapitre 8 : le jour de la remise des clés.
• Chapitre 9 : les premiers jours dans la maison.

Chaque chapitre se termine par ses propres questions ; la trousse les rassemble.

Comment poursuivre

• Relisez les chapitres correspondant aux cases non cochées de votre liste.
• Partagez votre trousse avec la personne qui vous accompagne et avec votre courtier.
• Gardez ce livre à portée de main pendant toute la semaine et les premiers jours qui suivent.
• Posez vos questions : elles sont la meilleure façon d'avancer.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas se servir de la trousse. Une liste qu'on n'ouvre pas ne sert à rien. Placez-la là où vous la verrez.
• Cocher sans vérifier. Une case cochée doit correspondre à un geste fait et, quand c'est possible, confirmé.
• Poser la même question à plusieurs personnes sans noter les réponses. On finit par ne plus savoir ce qui a été dit.
• Adresser une question de droit au mauvais interlocuteur. Le notaire ou l'avocat répond ; le livre et le courtier orientent.
• Négliger le tableau de suivi. Les réponses non notées s'oublient.
• Croire que la trousse tient lieu de conseil. Elle organise vos gestes ; elle ne dit pas ce que vous devez faire dans votre cas.
• Attendre la fin de la semaine pour la remplir. Un geste noté le jour même se retrouve ; un geste noté trois jours plus tard s'invente un peu.
• Oublier de la partager. Une trousse que vous seul pouvez lire ne sert que vous seul.

À retenir

• La trousse rassemble en un seul endroit la liste de contrôle, les questions par interlocuteur et le tableau de suivi.
• La liste de contrôle suit les moments du calendrier : dès que possible, début de semaine, la veille, le jour de la signature, les premiers jours.
• Les questions se classent par personne : notaire, courtier, fournisseurs, autre partie, déménageurs, spécialistes.
• Le tableau de suivi consigne la question, l'interlocuteur, la date, la réponse et son auteur.
• Le livre organise vos gestes et prépare vos questions ; il ne calcule rien et ne dit pas qui doit quoi à qui.
• Pour toute question sur vos droits ou sur l'acte de vente : un notaire ou un avocat.
• Les dossiers de Camille et Olivier, de Pauline et d'Hassan sont fictifs.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou recopiez la liste de contrôle de la section 10.1 et placez-la là où vous la verrez.
2. Cochez ce qui est déjà fait et notez la date de ce qui reste.
3. Choisissez dans la banque de questions celles qui s'appliquent à votre dossier.
4. Posez-les à la bonne personne, par écrit si possible.
5. Remplissez le tableau de suivi à chaque réponse reçue.
6. Partagez la trousse avec la personne qui vous accompagne et avec votre courtier.
7. Relisez le tableau chaque soir et reportez ce qui reste.
8. Retournez au chapitre indiqué pour toute case non cochée.

Questions à poser

Au notaire :

• Tout est-il complété de votre côté ? Quels documents vais-je recevoir ?
• Si une question surgit après la signature, comment vous joindre ?

À votre courtier :

• Ma liste de contrôle vous semble-t-elle complète pour mon dossier ?
• À qui chaque question de ma liste devrait-elle s'adresser ?

Aux fournisseurs de services :

• Quel préavis demandez-vous ? Comment confirmez-vous ma demande ?

À l'autre partie, par l'entremise des courtiers :

• Y a-t-il quelque chose que vous voulez me dire sur la maison avant que je la reçoive ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert la trousse de la dernière semaine ?
2. Selon quels moments la liste de contrôle est-elle organisée ?
3. Pourquoi classe-t-on les questions par interlocuteur ?
4. Que contient chaque ligne du tableau de suivi ?
5. Que fait-on pour une case non cochée de la liste ?
6. À qui adresse-t-on une question sur ses droits ou sur l'acte de vente ?

Réponses

1. À rassembler en un seul endroit la liste de contrôle, les questions types et le tableau de suivi, pour ne pas réinventer ce qui a déjà été compris.
2. Dès que possible, début de semaine, la veille, le jour de la signature et les premiers jours, avec une partie pour l'imprévu.
3. Pour ne pas envoyer une question au mauvais endroit et pour préparer un appel ou un message avec la liste sous les yeux.
4. La question, l'interlocuteur, la date d'envoi, la réponse reçue, la personne qui l'a donnée, la date de réception et une case pour dire si c'est réglé.
5. On retourne au chapitre indiqué entre parenthèses pour voir comment faire le geste.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'ordre professionnel des notaires ; son site permet de se renseigner sur la profession et sur le rôle du notaire.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente), → livre F8 (Le budget complet de la transaction), → livre M4 (Après la clôture), → livre M5 (Problèmes après la vente) et → livre D5 (L'inspection préachat).