Chapitre 1 — Acheter du neuf : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Anaïs et Vincent visitent une maison modèle. Les pièces sont lumineuses, les finitions sont soignées, la conseillère sourit. Tout paraît terminé, propre, prêt à vivre. Pourtant, la maison qu'ils achèteraient n'existe pas encore. Elle sera construite plus tard, d'après des plans, avec des choix à faire et des promesses à noter. Voilà ce qui distingue l'achat d'une propriété neuve : vous signez pour quelque chose que vous ne pouvez pas encore toucher.

Ce premier chapitre pose le cadre. Il vous dit à quoi sert ce livre, à quoi il ne sert pas, qui intervient dans un projet neuf et dans quel ordre les choses se passent, du choix du constructeur jusqu'à la remise des clés. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Anaïs et Vincent, qui visitent une maison modèle ; Hugo, qui achète un condo sur plan ; Lucie et Samuel, qui attendent la livraison de leur maison. Aucune ville, aucun constructeur, aucun prix ni aucune date réels n'y figurent.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer en quoi acheter du neuf diffère d'acheter une propriété déjà habitée ;
• nommer les personnes et les organismes qui interviennent dans un projet neuf, et dire à quoi chacun sert ;
• suivre le parcours complet d'un achat neuf, en sept grandes étapes ;
• reconnaître les zones où ce livre s'arrête et où un professionnel prend le relais ;
• savoir à qui poser vos questions de licence, de garantie, de financement et de contrat.

Pourquoi c'est important

Quand on achète une propriété déjà construite, on peut la visiter, ouvrir les portes, regarder le sous-sol, faire venir un inspecteur. Quand on achète du neuf, une grande partie de ce qui compte se joue avant que le bâtiment soit terminé, et parfois avant qu'il soit commencé. Vous dépendez alors de documents, de plans, de promesses et de la qualité du travail d'une équipe de chantier que vous ne voyez pas toujours.

Cette situation n'est ni bonne ni mauvaise. Elle demande de la méthode. Un acheteur qui sait quoi demander, à qui, dans quel ordre et par écrit, réduit les mauvaises surprises. Un acheteur qui se fie à une visite de maison modèle et à une poignée de main se prive de moyens de vérifier.

Ce livre ne remplace pas les professionnels. Il vous aide à les trouver, à les questionner et à comprendre ce qu'ils vous répondent.

1.1 Un projet qui se construit pendant qu'on l'achète

Ce que « neuf » veut dire pour un acheteur

Le mot « neuf » recouvre plusieurs situations. Une maison peut être déjà terminée et jamais habitée. Elle peut être en construction. Elle peut n'exister que sur des plans. Un condo peut être vendu avant même que le terrain soit excavé. Dans chaque cas, ce que vous achetez est un bâtiment qui n'a pas d'historique d'occupation, ce qui change votre façon de le vérifier.

DÉFINITION — achat sur plan

Un achat sur plan est un achat fait avant que le bâtiment soit construit, ou avant qu'il soit terminé. L'acheteur se fie à des plans, à une description écrite, à une maison modèle ou à une maquette pour savoir ce qu'il recevra.

Dans un projet neuf, le temps joue un rôle particulier. Entre la signature et la remise des clés, des semaines ou des mois s'écoulent. Pendant cette période, le chantier avance, les choix de finitions se précisent, les conditions de financement évoluent et la vie continue. Un acheteur attentif tient un dossier, pose des questions par écrit et visite quand c'est possible.

Trois façons de vivre l'attente

Les trois dossiers fictifs de ce livre illustrent trois moments différents d'un même parcours.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent en sont au début. Ils visitent une maison modèle, comparent plusieurs constructeurs et se demandent comment choisir. Ils ne savent pas encore quels documents demander, ni quelles questions poser à qui. Ils représentent le lecteur qui cherche à choisir.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo achète un condo sur plan. L'immeuble n'est pas bâti. Il dispose de plans, d'une description de son unité et d'un bureau des ventes. Il représente le lecteur qui doit se projeter sans voir.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel ont signé il y a un moment. Leur maison est en construction. Ils attendent la fin des travaux, la visite avant la réception et la remise des clés. Ils représentent le lecteur qui suit un chantier et prépare sa livraison.

Vous reconnaîtrez peut-être votre situation dans l'une d'elles, ou dans plusieurs à la fois. Le livre revient à ces trois dossiers au fil des chapitres.

Pourquoi la méthode compte plus que la mémoire

Un projet neuf génère beaucoup de papiers, de courriels, de photos, de conversations. Aucune mémoire ne retient tout. Dès le premier jour, prenez l'habitude de noter qui vous a dit quoi, quand, et de demander que les engagements importants soient confirmés par écrit. Cette habitude vous servira à chaque étape et revient dans presque tous les chapitres.

1.2 Les personnes en présence

Les parties à l'achat

Dans un projet neuf, plusieurs personnes ont un rôle. Les connaître vous aide à savoir à qui vous adresser.

Le constructeur. C'est l'entreprise qui construit ou fait construire le bâtiment et qui vous le vend ou vous le livre. C'est avec elle que vous échangerez le plus pendant le projet. Elle peut avoir son propre bureau des ventes, ses conseillers, ses équipes de chantier et des sous-traitants.

Le promoteur. Dans un projet de condos, une entreprise peut concevoir et vendre l'ensemble de l'immeuble, tandis qu'une autre le construit. Posez la question dès le départ : qui vend, qui construit, avec qui votre contrat sera-t-il conclu ? La réponse se demande par écrit.

Vous, l'acheteur. Vous pouvez poser des questions et prendre le temps de comprendre. Vous gagnez à vous entourer de professionnels dont l'intérêt est le vôtre, plutôt que de compter sur la bonne volonté de la partie qui vous vend.

Les professionnels qui vous accompagnent

Quatre professionnels reviennent dans ce livre. Aucun n'est là pour décorer : chacun répond à un type de question précis.

DÉFINITION — notaire

Le notaire est un juriste qui reçoit les actes de vente, vérifie le titre de propriété, explique les documents et conseille les parties sur les questions juridiques d'une transaction. Vous pouvez aussi consulter un avocat pour lire un contrat avant de signer.

Le notaire est l'interlocuteur pour tout ce qui touche au contrat, au titre de propriété et à la signature. Posez-lui vos questions juridiques, avant de signer, pas après.

DÉFINITION — inspecteur en bâtiment

L'inspecteur en bâtiment est un professionnel qui examine un bâtiment, observe son état et en rend compte par écrit. Dans un projet neuf, il peut vous accompagner lors de la visite avant la réception.

L'inspecteur en bâtiment regarde le bâtiment lui-même : ce qui est terminé, ce qui paraît incomplet, ce qui mérite une question. Il ne remplace ni le notaire ni le constructeur. Il apporte un regard indépendant sur l'état des lieux.

Le comptable vous aide à comprendre ce que l'achat peut changer à votre situation fiscale et à celle de votre famille. Le prêteur, c'est-à-dire l'institution financière qui vous accorde un prêt, vous explique comment le financement se déroule dans un projet qui se construit sur plusieurs mois.

CÔTÉ COURTIER — un courtier n'est pas toujours là

Dans certains projets neufs, vous traitez directement avec le bureau des ventes du constructeur, sans courtier. Dans d'autres, un courtier immobilier peut intervenir. Si vous en avez un, demandez-lui quel est son rôle exact dans votre projet et ce qu'il ne fait pas. Si vous n'en avez pas, c'est vous qui tenez le fil, avec l'aide de vos autres professionnels.

Les deux organismes nommés dans ce livre

Deux organismes reviennent dans les chapitres suivants. Ce livre les nomme sans en décrire les règles : ce sont eux qui répondent, pas ce livre.

DÉFINITION — RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme public qui s'occupe de la construction et de la sécurité des bâtiments au Québec. C'est à elle que se posent les questions sur la licence d'un entrepreneur.

DÉFINITION — GCR

La Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme de garantie lié à la construction de bâtiments résidentiels neufs. C'est à lui que se posent les questions sur la garantie qui accompagne une propriété neuve.

Retenez la règle simple qui guide tout le livre : question de licence, posez-la à la RBQ ; question de garantie, posez-la à la GCR. Le constructeur répond aussi, mais sa réponse mérite d'être confirmée auprès de l'organisme concerné.

QUI CONSULTER — pour savoir qui répond à quoi

• La licence d'un constructeur ou d'un entrepreneur : la RBQ.
• La garantie qui accompagne un bâtiment neuf : la GCR.
• Le contrat, le titre de propriété, la signature : un notaire ou un avocat.
• L'état du bâtiment avant la réception : un inspecteur en bâtiment.
• Le financement du projet : votre prêteur.
• Les conséquences fiscales de l'achat : un comptable.

1.3 Un parcours du choix du constructeur à la livraison, vu d'en haut

Voici le parcours d'un achat neuf en sept étapes. Elles ne se déroulent pas toujours exactement dans cet ordre, et certaines se chevauchent. Cette carte sert à vous repérer. Les chapitres suivants détaillent chaque étape.

Étape 1 — Choisir un constructeur. Vous visitez des réalisations, vous parlez à d'anciens clients, vous demandez la licence et vous la faites vérifier auprès de la RBQ. Vous posez vos questions sur la garantie. C'est l'objet du chapitre 2.

Étape 2 — Rassembler et faire lire les documents. Contrat, plans, liste de finitions, échéancier, documents de garantie : vous les demandez par écrit, puis vous les faites lire par un notaire ou un avocat avant de signer. C'est l'objet du chapitre 3.

Étape 3 — Poser vos questions sur la garantie. Vous apprenez qu'un organisme de garantie existe, vous préparez des questions écrites pour la GCR et pour le constructeur. C'est l'objet du chapitre 4.

Étape 4 — Comprendre ce que vous achetez sur plan. Si le bâtiment n'est pas construit, vous apprenez à lire des plans et des maquettes et à vous protéger contre les surprises. C'est l'objet du chapitre 5.

Étape 5 — Parler du prix, des extras et du financement. Vous demandez ce que le prix inclut, comment les changements se traitent, et vous parlez à votre prêteur dès le début. C'est l'objet du chapitre 6.

Étape 6 — Suivre le chantier et préparer la réception. Vous visitez quand c'est possible, vous photographiez et vous datez, puis vous faites la visite avant la réception avec un inspecteur. Ce sont les chapitres 7 et 8.

Étape 7 — Recevoir le bâtiment et tenir un dossier. Vous préparez la journée de la signature et de la remise des clés, vous observez les premiers mois et vous gardez un dossier complet. C'est l'objet du chapitre 9.

Le chapitre 10 rassemble le tout dans une trousse : listes de vérification, questions types par interlocuteur et tableau de suivi.

L'ESSENTIEL — un parcours, un dossier

Chaque étape produit des documents, des réponses et des photos. Un seul dossier, tenu dès le début, relie toutes les étapes et vous permet de retrouver ce qu'on vous a dit.

Où les choses se compliquent

Trois moments exigent une attention particulière, parce que des questions de nature juridique, financière ou technique s'y croisent.

Le premier est la signature du contrat. Vous vous engagez à acheter un bâtiment qui n'existe pas ou qui n'est pas terminé. C'est le moment de faire lire le contrat par un notaire ou un avocat, et de poser toutes vos questions avant de signer.

Le deuxième est le financement. Le prêt peut se dérouler autrement quand le bâtiment se construit sur plusieurs mois. Parlez à votre prêteur tôt, avant même de signer, pour savoir comment il fonctionne dans un projet neuf. Les détails ne figurent pas dans ce livre : ils dépendent de votre prêteur et de votre situation. Pour comprendre les notions de base du prêt hypothécaire, voir → livre F1.

Le troisième est la réception du bâtiment. C'est le moment où vous constatez ce qui est terminé et ce qui reste à faire. Une liste claire, des photos datées et un accompagnement professionnel vous aident à ce moment. Ce que cette liste produit sur le plan juridique, et les délais qui s'y rattachent, se demandent à la GCR et à un notaire.

QUI CONSULTER — pour chaque moment délicat

• Signature du contrat : un notaire ou un avocat, avant de signer.
• Financement : votre prêteur, dès le début du projet.
• Garantie et démarches après la réception : la GCR, par écrit.
• Questions fiscales : un comptable.
• État du bâtiment : un inspecteur en bâtiment indépendant.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce que ce livre fait

Ce livre est un guide pratique. Il vous aide à agir avec méthode.

• Il explique comment choisir un constructeur : quoi observer, qui questionner, comment vérifier une licence.
• Il présente les documents à demander et la façon de les faire lire par un professionnel.
• Il vous apprend à visiter : une maison modèle, un chantier, un bâtiment presque terminé.
• Il décrit une visite avant la réception, avec ses listes et ses photos.
• Il vous aide à tenir un dossier complet, de la première rencontre à la première année dans votre nouveau chez-vous.
• Il propose, à chaque chapitre, des questions à poser à la bonne personne.

Ce que ce livre ne fait pas

Ce livre ne décrit aucune garantie. Il ne mentionne aucun délai, aucun montant, aucune règle de taxe. Il ne décrit pas le contenu d'un contrat, ne dit pas ce qu'une clause permet ou interdit, et ne raconte pas ce qui se passe devant un tribunal. Il ne dit pas non plus quels travaux sont couverts ou exclus. Il ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un comptable, ni un inspecteur, ni un prêteur.

Pourquoi cette limite ? Parce que ces sujets dépendent de textes qui changent, de situations particulières et d'interprétations que seul un professionnel peut faire pour vous. Une règle recopiée dans un livre peut devenir fausse sans que personne vous le dise. Une question posée à la bonne personne vous donne une réponse à jour.

ATTENTION — une règle lue ici n'en est pas une

Si vous croyez avoir lu dans ce livre une règle, un délai ou un montant, relisez : il s'agit d'une question à poser. Aucune phrase de ce livre ne vous dit ce qui est permis ou requis sur le plan juridique, fiscal ou financier.

Comment utiliser ce livre

Lisez ce chapitre en entier, puis allez directement au chapitre qui correspond à votre étape. Si vous en êtes au choix du constructeur, lisez le chapitre 2. Si vous attendez la livraison, passez aux chapitres 7, 8 et 9. Chaque chapitre se termine par des questions à poser et par un plan d'action, que vous pouvez copier dans votre propre dossier.

Ce livre s'appuie aussi sur deux autres livres de la collection pour les sujets voisins. Pour comprendre comment fonctionne un bâtiment résidentiel, ses systèmes et ses matériaux, voir → livre L1. Pour les notions de base du financement, voir → livre F1.

L'ESSENTIEL — trois réflexes à garder

Demandez par écrit. Faites lire par un professionnel. Notez et datez tout. Ces trois gestes valent pour presque chaque étape d'un achat neuf.

Un mot sur la différence entre information et conseil

Une information vous aide à comprendre. Un conseil vous dit quoi faire dans votre cas. Ce livre offre de l'information. Il ne connaît pas votre situation, vos finances, votre famille, votre projet. Seul un professionnel qui vous rencontre peut vous conseiller. Quand une question touche au droit, à la fiscalité ou au financement, ce livre la formule et vous dit à qui la poser.

QUI CONSULTER — pour passer de l'information au conseil

• Un notaire ou un avocat, pour toute question sur le contrat ou le titre.
• Un comptable, pour les questions fiscales.
• Votre prêteur, pour le financement.
• La GCR, pour la garantie.
• La RBQ, pour la licence.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer après une simple visite de maison modèle. La maison modèle montre une intention, pas nécessairement ce que vous recevrez. Faites décrire par écrit ce qui vous sera livré.
• Se fier à une promesse verbale. Ce qu'on vous dit au bureau des ventes s'oublie ; ce qui est écrit se conserve.
• Ne pas faire lire le contrat. Un notaire ou un avocat lit le contrat avant que vous signiez, pas après.
• Attendre la livraison pour parler de garantie. Les questions sur la garantie se posent dès le départ, à la GCR et au constructeur.
• Négliger le financement. Un prêt dans un projet qui se construit peut fonctionner autrement. Parlez à votre prêteur tôt.
• Oublier de tenir un dossier. Sans lui, vous reconstituez de mémoire des échanges qui comptent.
• Prendre ce livre pour un avis. Il informe et pose des questions. Il ne vous dit pas ce que vous pouvez ou devez faire dans votre cas.

À retenir

• Acheter du neuf, c'est signer pour un bâtiment qui n'existe pas encore, ou qui n'est pas terminé. La méthode remplace la vérification directe.
• Un parcours en sept étapes mène du choix du constructeur à la première année dans votre nouveau chez-vous.
• Quatre professionnels vous accompagnent : un notaire, un inspecteur en bâtiment, un comptable et un prêteur. Deux organismes répondent aux questions propres au neuf : la RBQ pour les licences, la GCR pour la garantie.
• Ce livre informe. Il ne décrit aucune garantie, aucun délai, aucun montant, aucun contenu de contrat.
• Trois réflexes valent partout : demander par écrit, faire lire par un professionnel, noter et dater.

Votre plan d'action

1. Nommez votre situation : êtes-vous au début, devant des plans, ou en attente d'une livraison ?
2. Ouvrez un dossier, papier ou numérique, où vous mettrez tous les documents et toutes les réponses.
3. Dressez la liste de vos professionnels : notaire, inspecteur en bâtiment, comptable, prêteur. Notez ceux que vous avez déjà et ceux qu'il vous reste à trouver.
4. Repérez les deux organismes : la RBQ et la GCR. Notez comment les joindre.
5. Lisez le chapitre qui correspond à votre étape et préparez vos questions.
6. Prenez l'habitude de confirmer par écrit tout ce qui vous est dit de vive voix.

Questions à poser

Au constructeur :

• Qui vend le bâtiment et avec qui mon contrat sera-t-il conclu ?
• Quels documents puis-je recevoir avant de signer ?
• Comment puis-je suivre l'avancement du projet ?

À la RBQ :

• Comment puis-je vérifier la licence du constructeur avec qui je songe à traiter ?

À la GCR :

• Qu'est-ce que la garantie qui accompagne un bâtiment neuf, et à quel moment dois-je m'en informer ?

À mon notaire ou à mon avocat :

• Pouvez-vous lire le contrat et les documents avant que je signe ?
• Quelles questions devrais-je poser au constructeur avant la signature ?

À mon prêteur :

• Comment le financement fonctionne-t-il quand le bâtiment se construit sur plusieurs mois ?

À mon comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je clarifier avant d'acheter du neuf ?

Vérifiez vos acquis

1. En quoi acheter du neuf diffère-t-il d'acheter une propriété déjà habitée ?
2. Qu'est-ce qu'un achat sur plan ?
3. À quel organisme posez-vous une question sur la licence d'un constructeur ? Et une question sur la garantie ?
4. Quels sont les quatre professionnels qui reviennent dans ce livre, et à quoi sert chacun ?
5. Quels sont les trois moments où des questions juridiques, financières ou techniques se croisent ?
6. Pourquoi ce livre ne décrit-il ni garantie, ni délai, ni montant ?

Réponses

1. Vous signez pour un bâtiment qui n'existe pas encore ou qui n'est pas terminé. Vous vérifiez par des documents, des plans, des visites et des questions, plutôt que par un examen direct de l'ensemble.
2. C'est un achat fait avant que le bâtiment soit construit ou terminé, en se fiant à des plans, à une description, à une maison modèle ou à une maquette.
3. La licence : la RBQ. La garantie : la GCR.
4. Le notaire (contrat, titre, signature), l'inspecteur en bâtiment (état du bâtiment), le comptable (questions fiscales) et le prêteur (financement).
5. La signature du contrat, le financement et la réception du bâtiment.
6. Parce que ces sujets dépendent de textes qui changent et de situations particulières. Une question posée à la bonne personne donne une réponse à jour et adaptée à votre cas.

Pour aller plus loin

• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — l'organisme à qui poser les questions sur la licence d'un entrepreneur ; consultez son site officiel.
• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel.
• Dans cette collection : → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel) et → livre F1 (Comprendre le prêt hypothécaire).

Chapitre 2 — Choisir un constructeur

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Anaïs et Vincent ont aimé la maison modèle. Ils se sont assis dans la cuisine, ont ouvert les armoires, ont regardé par les fenêtres. Le soir, ils se disent la même chose : « Nous pourrions vivre ici. » Mais une question les arrête. Ont-ils aimé la maison, ou ont-ils aimé la visite ? Une maison modèle montre ce que le constructeur sait présenter. Elle ne dit pas comment il travaille quand personne ne visite.

Ce chapitre vous aide à choisir un constructeur avec méthode. Il vous montre comment vous renseigner, quoi observer, comment demander sa licence et la faire vérifier auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), et quelles questions lui poser. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Anaïs et Vincent, qui comparent deux constructeurs avant de s'engager.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste de ce que vous voulez savoir sur un constructeur avant de lui confier votre projet ;
• visiter des réalisations et parler à d'anciens clients avec des questions précises ;
• demander la licence d'un constructeur et la faire vérifier auprès de la RBQ ;
• demander des précisions sur la garantie, à la Garantie de construction résidentielle (GCR) et au constructeur ;
• comparer deux constructeurs sur la base de faits notés, plutôt que sur une impression ;
• repérer ce qui relève d'un professionnel du droit et ne pas tenter d'y répondre seul.

Pourquoi c'est important

Le constructeur est la personne, ou plutôt l'entreprise, qui prendra une série de décisions pendant des mois sans que vous soyez là pour les voir. Il choisit des équipes, des fournisseurs, un ordre de travaux. Il décide aussi, au quotidien, de la façon de traiter vos demandes et vos questions. Votre maison, ou votre condo, sera le résultat de son travail.

Choisir un constructeur à partir d'une belle visite et d'un bon prix, c'est choisir sur ce qu'on voit le mieux. Or les qualités qui comptent vraiment sont plus discrètes : la manière dont il répond aux courriels, la précision de ses documents, la franchise de ses réponses, la façon dont ses anciens clients parlent de lui.

Prendre le temps de se renseigner avant de signer demande du temps. Cela ne garantit rien, mais cela réduit les mauvaises surprises et vous donne des raisons solides de dire oui, ou de dire non.

2.1 Ce que l'on veut savoir sur lui

Commencer par ses propres critères

Avant de comparer des constructeurs, comparez vos propres besoins. Un constructeur peut très bien convenir à un projet et très mal à un autre. Prenez une feuille et écrivez ce qui compte pour vous.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent prennent une soirée pour écrire leurs critères. Vincent tient à pouvoir joindre quelqu'un facilement quand une question surgit. Anaïs veut comprendre chaque document avant de signer. Ils veulent aussi voir au moins une maison déjà habitée, construite par la même entreprise. Cette liste, courte et concrète, devient leur grille de comparaison pour les deux constructeurs qu'ils considèrent.

Voici des critères possibles. Prenez ceux qui vous parlent, laissez les autres.

• La clarté des documents : le constructeur remet-il des documents écrits, complets, qu'on peut lire sans se faire dire « on verra plus tard » ?
• La disponibilité : à qui parlerez-vous pendant le chantier ? Y a-t-il une personne désignée pour répondre à vos questions ?
• L'ouverture aux visites : accepte-t-il de vous montrer des réalisations, y compris des maisons habitées ?
• La transparence sur la garantie : répond-il sans détour quand vous demandez comment elle fonctionne et où vous renseigner ?
• Les références : peut-il vous mettre en contact avec d'anciens clients ?
• Le sérieux de l'entreprise : détient-elle une licence valide, répond-elle à vos demandes de vérification ?

DÉFINITION — constructeur

Un constructeur est l'entreprise qui construit un bâtiment résidentiel, ou le fait construire, et vous le vend ou vous le livre. Elle peut faire appel à des sous-traitants pour une partie des travaux. Posez toujours la question : avec qui votre contrat est-il conclu, et qui est responsable de quoi ?

Ce qu'un constructeur sérieux ne craint pas

Un bon repère est la réaction du constructeur à vos demandes. Un professionnel à l'aise avec son travail accepte de répondre par écrit, de vous présenter d'anciens clients et de vous laisser le temps de lire. Si une demande simple provoque de l'irritation, de l'évitement ou une pression pour signer vite, notez-le. Ce n'est pas une preuve de mauvaise foi, mais c'est une information utile pour votre comparaison.

L'ESSENTIEL — comparez sur des faits notés

Notez, pour chaque constructeur, ce que vous avez vu, ce qu'on vous a dit, ce qu'on vous a remis par écrit et ce qu'on a refusé de vous donner. Au moment de décider, vous comparerez des notes, pas des impressions.

Ce qui ne se juge pas à la visite

Une visite de maison modèle montre le goût, le soin des finitions et la qualité de l'accueil. Elle ne montre pas la solidité de ce qui est caché derrière les murs, ni la qualité des matériaux de structure, ni la façon dont le chantier se déroule. Ces éléments se vérifient autrement : par des références, par des visites de chantiers en cours et, au bon moment, par l'accompagnement d'un inspecteur en bâtiment. Pour mieux comprendre comment un bâtiment résidentiel est fait, ses systèmes et ses matériaux, voir → livre L1.

2.2 Comment se renseigner : visites, références, rencontres

Visiter des réalisations

Demandez à voir plus qu'une maison modèle. Voici des gestes concrets.

1. Demandez la liste de réalisations récentes du constructeur, et visitez-en au moins une qui ne soit pas la vitrine de l'entreprise.
2. Visitez un chantier en cours, si l'entreprise l'accepte. Vous y verrez la propreté du site, l'organisation et l'ambiance de travail.
3. Visitez une propriété habitée, si un propriétaire accepte de vous recevoir. Vous y verrez ce que devient le travail après quelque temps.
4. Prenez des photos et notez la date et l'adresse, avec l'accord de la personne qui vous reçoit.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent demandent à chacun des deux constructeurs une réalisation habitée. Le premier leur propose une maison modèle de plus. Le second leur donne les coordonnées d'un propriétaire qui accepte de les recevoir. Les deux réponses ne sont pas équivalentes, et ils le notent dans leur grille.

Une visite se prépare. Apportez une liste de questions, un carnet et, si possible, une deuxième paire d'yeux. Prenez le temps de regarder les angles, les joints, les portes qui ferment bien ou non, la façon dont l'eau est dirigée loin des murs. Vous n'êtes pas inspecteur, et vous n'avez pas à l'être : vous observez, vous notez, vous posez des questions.

Parler à d'anciens clients

La parole d'un ancien client vaut beaucoup, à condition de poser les bonnes questions. Demandez au constructeur de vous mettre en contact avec deux ou trois personnes, et demandez-lui aussi la permission de parler à des clients qu'il n'a pas choisis, si c'est possible. Vous pouvez aussi, dans votre entourage, chercher quelqu'un qui a déjà acheté du neuf.

Voici des questions qui fonctionnent bien.

• Comment s'est passé le chantier du début à la fin ?
• Le constructeur a-t-il répondu à vos questions rapidement et par écrit ?
• Y a-t-il eu des changements en cours de route ? Comment ont-ils été traités ?
• La visite avant la réception s'est-elle bien déroulée ? Qu'est-ce qui restait à faire ?
• Après la remise des clés, quand vous avez signalé un problème, comment le constructeur a-t-il réagi ?
• Le referiez-vous avec le même constructeur ?

Une seule voix ne fait pas une règle. Un client satisfait peut avoir eu une expérience particulière, un client déçu aussi. Ce que vous cherchez, ce sont des convergences : si plusieurs personnes décrivent la même chose, vous avez un indice.

ATTENTION — une référence choisie reste une référence choisie

Les clients que le constructeur vous présente sont ceux qu'il a choisis. Cela ne les rend pas moins sincères, mais cela justifie de chercher d'autres voix : un voisin, un collègue, une personne rencontrée lors d'une visite de chantier.

Rencontrer l'équipe

Si le constructeur vous propose une rencontre avec la personne qui dirigera le chantier, acceptez. Vous y apprendrez qui est responsable de quoi, comment on vous tiendra informé et à qui vous adresser quand quelque chose ne va pas. Notez le nom de cette personne et la façon de la joindre.

Demandez aussi si le constructeur travaille avec ses propres équipes ou avec des sous-traitants, et comment les décisions se prennent sur le chantier. Ces réponses vous donnent une idée de l'organisation. Elles ne vous disent pas ce qui est exigé ou non : pour les questions de règles, voir plus loin les professionnels à consulter.

2.3 Vérifier sa licence auprès de la RBQ

Pourquoi demander la licence

La licence d'un entrepreneur de construction est un renseignement de base à demander. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) répond aux questions sur ces licences. Ce livre ne décrit ni les catégories de licences, ni les conditions pour en obtenir une, ni ce qu'elles permettent de faire : ces renseignements se demandent à la RBQ.

Ce que vous pouvez faire, vous, est simple et concret : demander le numéro de licence du constructeur, puis vérifier auprès de la RBQ que cette licence existe et correspond bien à l'entreprise avec qui vous traiterez.

DÉFINITION — RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme public qui s'occupe de la construction et de la sécurité des bâtiments au Québec. Elle répond aux questions sur les licences des entrepreneurs de construction. Pour une question précise sur une licence, c'est elle qu'il faut interroger.

Les gestes à poser

1. Demandez au constructeur son numéro de licence, par écrit si possible. Notez la rapidité et la clarté de la réponse.
2. Notez le nom exact de l'entreprise tel qu'il figure sur ses documents : raison sociale, nom commercial, le cas échéant.
3. Consultez le site officiel de la RBQ, ou communiquez avec elle, pour vérifier que la licence existe et qu'elle correspond à ce nom.
4. Comparez: le nom sur la licence est-il le même que celui sur la proposition, sur le contrat et sur la publicité ? Un écart n'est pas une preuve de problème, mais c'est une question à poser au constructeur.
5. Demandez à la RBQ tout ce qui concerne la signification de ce que vous lisez : catégories, limites, mentions particulières.
6. Conservez une trace de votre vérification : date, nom de la personne consultée ou capture de l'écran, selon ce que la RBQ vous indique.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent demandent aux deux constructeurs leur numéro de licence. Le premier le leur écrit dans un courriel le jour même. Le second le transmet quelques jours plus tard, après une relance. Ils vérifient ensuite chacun des numéros auprès de la RBQ et notent le nom qui apparaît pour chaque licence. Ils ne tirent aucune conclusion sur la qualité du travail : ils ont vérifié un renseignement de base.

Ce qu'une vérification ne dit pas

Vérifier une licence, c'est vérifier qu'elle existe. Cela ne dit rien de la qualité du travail, du soin apporté au chantier ni de la façon dont l'entreprise traite ses clients. La licence est un point de départ, pas un jugement. Elle se combine avec les références, les visites et la lecture des documents.

QUI CONSULTER — pour toute question sur une licence

• La RBQ, pour vérifier une licence, comprendre ce qu'elle indique et poser vos questions sur les catégories.
• Un notaire ou un avocat, si une question touche à ce que prévoit votre contrat au sujet de l'entreprise qui construit.
• Votre courtier, s'il y en a un, pour savoir s'il a déjà traité avec cette entreprise, sans qu'il remplace la vérification auprès de la RBQ.

2.4 Les questions à poser au constructeur

Une liste de départ

Les questions ci-dessous vous aident à lancer la conversation. Posez-les par écrit ou notez les réponses reçues oralement, puis confirmez-les par courriel. Si une réponse vous paraît floue, demandez une précision.

Sur l'entreprise

• Depuis combien de temps l'entreprise construit-elle des bâtiments résidentiels ?
• Quel est le nom exact de l'entreprise avec laquelle mon contrat serait conclu ?
• Quel est votre numéro de licence ?
• Qui sera ma personne-ressource pendant le projet ?

Sur les réalisations

• Pouvez-vous me montrer un chantier en cours et une réalisation habitée ?
• Pouvez-vous me mettre en contact avec d'anciens clients ?
• Quelles réalisations récentes ressemblent à mon projet ?

Sur la garantie

• Quelle garantie accompagne un bâtiment neuf construit par votre entreprise ?
• Auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour la comprendre ?
• Pouvez-vous me remettre, avant la signature, les documents qui s'y rapportent ?

Sur la façon de travailler

• Comment me tiendrez-vous informé de l'avancement ?
• Comment puis-je visiter le chantier ?
• Comment les changements demandés en cours de route sont-ils traités ?
• Comment dois-je vous joindre quand j'ai une question ou un problème ?

La garantie : demander sans conclure

Dès cette étape, abordez la garantie, même si le chapitre 4 y reviendra en détail. Le constructeur vous répondra à sa façon. Notez ce qu'il dit, puis posez les mêmes questions à la Garantie de construction résidentielle (GCR), l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs. L'écart éventuel entre les deux réponses est en soi une information. Ce livre ne décrit ni la couverture, ni les durées, ni la procédure : ce sont des questions à poser à la GCR, par écrit.

QUI CONSULTER — pour la garantie

• La GCR, pour savoir comment fonctionne la garantie qui accompagne un bâtiment neuf et ce que vous devez demander au constructeur.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir comment cette garantie apparaît dans votre contrat.
• Votre comptable ou votre prêteur, si la garantie a un effet sur votre financement ou sur votre situation fiscale : posez-leur la question.

Comparer deux constructeurs

Quand vous avez rencontré deux ou trois constructeurs, reprenez vos notes. Un tableau simple suffit : une ligne par critère, une colonne par constructeur.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent remplissent leur grille. Pour chacun des deux constructeurs, ils notent la licence vérifiée ou non, les réalisations visitées, les clients rencontrés, la rapidité des réponses, la clarté des documents et la façon dont chacun a parlé de la garantie. Ils constatent qu'ils n'ont pas la même impression qu'après la visite de la maison modèle. Ils décident de demander des précisions supplémentaires au constructeur qui leur semblait le plus séduisant, avant de choisir.

Une grille ne décide pas à votre place. Elle rend vos raisons visibles et vous permet de les expliquer à un notaire, à un prêteur ou à un proche qui vous demande pourquoi vous avez choisi tel constructeur.

CÔTÉ COURTIER — si vous avez un courtier

Un courtier immobilier peut avoir déjà vu des projets de ce constructeur ou connaître d'autres acheteurs. Demandez-lui ce qu'il sait, comment il le sait, et ce qu'il ne peut pas vous dire. Demandez-lui s'il vérifie la licence ou évalue la qualité de la construction ; il ne remplace pas la vérification auprès de la RBQ.

Quand dire non

Décider de ne pas poursuivre avec un constructeur fait partie du choix. Voici des signaux qui justifient de s'arrêter et de réfléchir.

• Il refuse de répondre par écrit à des questions simples.
• Il ne peut pas ou ne veut pas vous remettre son numéro de licence.
• Il vous met sous pression pour signer avant que vous ayez lu les documents.
• Il évite de parler de la garantie ou renvoie la question à plus tard.
• Il refuse de vous mettre en contact avec d'anciens clients, sans explication.

Ces signaux ne prouvent rien à eux seuls. Mais ensemble, ils forment un portrait à prendre au sérieux.

Les erreurs qui coûtent cher

• Choisir sur la seule maison modèle. Elle montre ce que le constructeur sait présenter, pas comment il travaille au quotidien.
• Se contenter des références choisies par le constructeur. Cherchez d'autres voix.
• Ne pas faire vérifier la licence. Une vérification auprès de la RBQ permet de lever une incertitude de base.
• Confondre licence et qualité. La licence est un point de départ, jamais un jugement sur le travail.
• Remettre la question de la garantie à plus tard. Posez-la dès les premières rencontres, au constructeur et à la GCR.
• Se laisser presser. Une offre limitée dans le temps ne remplace pas la lecture des documents.
• Ne rien noter. Sans notes, vous comparez des impressions, pas des faits.
• Chercher soi-même la réponse à une question juridique. Le contrat, la licence et la garantie touchent à des règles : posez la question au bon interlocuteur.

À retenir

• Choisissez un constructeur sur des faits notés : documents, réponses, références, visites.
• Visitez plus qu'une maison modèle : un chantier en cours et, si possible, une propriété habitée.
• Demandez le numéro de licence et faites-le vérifier auprès de la RBQ.
• Posez dès le départ vos questions sur la garantie, au constructeur et à la GCR.
• Une grille de comparaison rend vos raisons visibles.
• Les questions de règles, de contrat et d'interprétation vont à un notaire, à un avocat ou à l'organisme concerné.

Votre plan d'action

1. Écrivez vos critères : ce qui compte pour vous dans un constructeur.
2. Choisissez deux ou trois constructeurs à comparer.
3. Demandez à chacun son numéro de licence, ses réalisations récentes et ses documents sur la garantie.
4. Vérifiez chaque licence auprès de la RBQ et gardez une trace.
5. Visitez un chantier en cours et une réalisation habitée.
6. Parlez à au moins deux anciens clients par constructeur, si possible.
7. Posez vos questions sur la garantie à la GCR et comparez avec ce que dit le constructeur.
8. Remplissez votre grille, relisez-la le lendemain, puis décidez.
9. Gardez tout dans votre dossier : notes, courriels, photos.

Questions à poser

Au constructeur :

• Quel est le nom exact de l'entreprise avec laquelle mon contrat serait conclu, et quel est son numéro de licence ?
• Pouvez-vous me montrer un chantier en cours et une réalisation habitée ?
• Pouvez-vous me mettre en contact avec d'anciens clients ?
• Qui sera ma personne-ressource pendant le projet, et comment la joindre ?
• Quels documents sur la garantie puis-je recevoir avant de signer ?

À la RBQ :

• Cette licence existe-t-elle, et correspond-elle bien à l'entreprise avec laquelle je songe à traiter ?
• Que signifient les mentions et les catégories qui figurent à la licence ?

À la GCR :

• Comment fonctionne la garantie qui accompagne un bâtiment neuf, et que dois-je demander au constructeur ?
• Où trouver les renseignements officiels à ce sujet ?

À d'anciens clients :

• Comment le chantier s'est-il déroulé, et comment le constructeur a-t-il réagi quand vous avez signalé un problème ?
• Choisiriez-vous le même constructeur aujourd'hui ?

À mon notaire ou à mon avocat :

• Que dois-je vérifier au sujet de l'entreprise avant de signer ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi une visite de maison modèle ne suffit-elle pas pour choisir un constructeur ?
2. Nommez trois gestes pour vous renseigner sur un constructeur autrement que par sa maison modèle.
3. À quel organisme posez-vous une question sur la licence d'un constructeur, et que pouvez-vous faire vous-même avec son numéro ?
4. Pourquoi cherchez-vous d'autres voix que celles que le constructeur vous présente ?
5. À qui posez-vous vos questions sur la garantie, dès le début ?
6. Citez deux signaux qui justifient de s'arrêter et de réfléchir avant de poursuivre avec un constructeur.

Réponses

1. Elle montre le goût et le soin d'une présentation, pas la manière de travailler ni ce qui est caché derrière les murs.
2. Visiter un chantier en cours, visiter une propriété habitée, parler à d'anciens clients, rencontrer la personne qui dirigera le chantier, demander les documents par écrit.
3. À la RBQ. Vous pouvez vérifier que la licence existe et qu'elle correspond au nom de l'entreprise avec laquelle vous traiterez.
4. Parce que les clients présentés sont ceux que le constructeur a choisis. D'autres voix donnent un portrait plus complet.
5. À la GCR et au constructeur, puis vous comparez les réponses. Pour ce qui touche au contrat, à un notaire ou à un avocat.
6. Par exemple : le refus de répondre par écrit, l'absence de numéro de licence, la pression pour signer vite, l'évitement de la question de la garantie, le refus de vous mettre en contact avec d'anciens clients.

Pour aller plus loin

• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — pour vérifier une licence et poser vos questions sur les catégories ; consultez son site officiel.
• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel.
• Dans cette collection : → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel) pour comprendre comment un bâtiment est construit.

Chapitre 3 — Les documents du projet : ce qu'il faut demander

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Hugo est au bureau des ventes d'un projet de condos. La conseillère lui montre une brochure lustrée, un plan de son unité et une feuille de prix. Elle lui dit : « Si vous êtes intéressé, on peut préparer les papiers cette semaine. » Hugo hésite. Quels papiers ? Qu'est-ce qu'on lui remettrait, et qu'est-ce qu'on ne lui remettrait pas ? Peut-il emporter tout cela chez lui avant de décider ?

Acheter du neuf, c'est signer pour un bâtiment qui n'existe pas encore. Les documents tiennent donc lieu de bâtiment : ils décrivent ce que vous recevrez, quand et dans quelles conditions. Un document manquant ou vague est une zone d'ombre dans votre achat. Ce chapitre vous dit quels documents demander, comment les lire avec méthode et comment les faire lire par un professionnel avant de signer.

Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hugo, qui achète un condo sur plan, et Anaïs et Vincent, qui comparent des constructeurs et veulent comprendre chaque papier avant de s'engager. Ce chapitre ne décrit pas le contenu juridique des documents et ne dit pas ce qu'une clause permet ou interdit : ces questions vont à un notaire ou à un avocat.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des documents à demander avant de signer un achat neuf ;
• distinguer les plans, le devis et la liste de finitions, et dire à quoi sert chacun ;
• lire un contrat avec méthode, en repérant ce qui manque, ce qui est vague et ce qui contredit un autre document ;
• préparer vos questions pour un notaire ou un avocat ;
• tenir un tableau des documents reçus, en attente ou refusés.

Pourquoi c'est important

Quand le bâtiment existe, vous pouvez le toucher. Quand il n'existe pas, vous vous fiez au papier. Ce que le papier ne dit pas est difficile à retrouver plus tard. Une promesse faite au bureau des ventes, un détail vu sur une maquette, une option mentionnée en passant : si rien n'est écrit, il est difficile de s'en souvenir de la même façon.

Demander les documents tôt a un autre avantage. Cela vous donne le temps de les lire sans pression, de les faire lire par un professionnel et de comparer les offres de deux constructeurs. Un acheteur qui reçoit le contrat la veille de la signature a moins de temps pour le lire et le faire lire qu'un acheteur qui le reçoit bien à l'avance. Demandez toujours à recevoir les documents à l'avance, par écrit, pour les lire chez vous. Le temps nécessaire à une bonne lecture se discute avec votre notaire ou votre avocat.

3.1 La liste de départ

Les documents à demander, du plus général au plus précis

Voici une liste générique. Chaque projet est différent et certains documents n'existent pas dans tous les cas. Utilisez cette liste comme une base : cochez ce que vous avez reçu, notez ce qui manque, demandez par écrit ce qui n'a pas été remis.

Le contrat. C'est le document qui énonce ce que vous achetez, à quelles conditions et avec qui. Demandez-en une copie complète, avec toutes ses annexes, avant la date de signature.

Les plans. Ils montrent la forme et les dimensions du bâtiment ou de votre unité. Demandez ceux qui correspondent à ce que vous achetez, et non les plans d'un modèle voisin.

Le devis, ou description des travaux. Il décrit les matériaux, les équipements et les méthodes de construction prévus. Demandez-le sous forme écrite, même s'il est résumé.

La liste de finitions. Elle précise les revêtements de sol, les armoires, les comptoirs, les appareils, la peinture et les autres éléments visibles de l'intérieur. C'est elle qui dit ce qui est inclus et ce qui est en option.

L'échéancier. Il indique les grandes étapes du projet et les dates prévues pour chacune. Demandez de savoir comment vous serez informé si ces dates changent.

Les documents de garantie. Ils concernent l'organisme de garantie lié au bâtiment neuf. Le chapitre 4 vous dit quoi demander. Ici, retenez qu'il faut les demander avant de signer et non après.

Le tableau des paiements. Il précise quand et comment vous versez de l'argent au fil du projet. Faites-le lire par un notaire ou un avocat et par votre prêteur, et posez toutes vos questions sur ce point.

Les documents sur l'immeuble ou le terrain. Selon le projet, ils peuvent comprendre une description du terrain, des règles propres à un ensemble de condos, des plans d'un immeuble en copropriété, des renseignements sur les services. Demandez au constructeur de vous dire lesquels existent dans votre cas, puis demandez-les.

DÉFINITION — annexe

Une annexe est un document joint à un contrat. Demandez au notaire ou à l'avocat ce qu'elle représente dans votre contrat. Plans, liste de finitions, échéancier et description des travaux peuvent être présentés en annexe. Vérifiez que toutes les annexes mentionnées dans le contrat vous ont bien été remises.

Comment les demander

Faites votre demande par courriel. Écrivez la liste des documents que vous voulez, demandez une date de remise et conservez la réponse. Si certains documents ne sont pas encore prêts, demandez quand ils le seront. Si certains ne seront jamais remis, demandez pourquoi, et notez la réponse.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo écrit à la conseillère du bureau des ventes. Il demande par courriel le contrat complet avec ses annexes, les plans de son unité, la description des travaux, la liste de finitions, l'échéancier et les documents de garantie. Il demande aussi de les recevoir quelques jours avant toute rencontre de signature. La conseillère répond qu'elle enverra le contrat et les plans tout de suite, le reste plus tard. Hugo note ce qui est arrivé et ce qui manque dans un tableau à trois colonnes : reçu, en attente, refusé.

Un tableau pour ne rien perdre

Construisez un tableau simple, papier ou numérique.

Ce tableau vous servira jusqu'à la remise des clés. Il rappelle ce que vous avez demandé et ce qu'on vous a promis.

L'ESSENTIEL — un document absent est une question

Si un document n'est pas remis, ce n'est pas un détail : c'est une question à poser. Demandez-le par écrit, notez la réponse, et parlez-en à votre notaire ou à votre avocat avant de signer.

3.2 Plans, devis et liste de finitions

Trois documents qui se complètent

On confond souvent les plans, le devis et la liste de finitions. Ils servent pourtant à trois choses différentes, et un projet mal décrit sur l'un des trois laisse des angles morts.

DÉFINITION — plans

Les plans sont des dessins à l'échelle qui montrent la forme du bâtiment, la disposition des pièces, les dimensions et l'emplacement des ouvertures. Ils répondent à la question : « Où et de quelle taille ? »

DÉFINITION — devis

Le devis est la description écrite des matériaux, des équipements et des méthodes de travail prévus. Il répond à la question : « De quoi est-ce fait et comment ? »

DÉFINITION — liste de finitions

La liste de finitions est l'inventaire des éléments visibles et choisis de l'intérieur et de l'extérieur : revêtements, armoires, comptoirs, appareils, luminaires, peinture. Elle répond à la question : « Qu'est-ce que je verrai et toucherai ? »

Lire les plans avec méthode

Un plan se lit avec lenteur, une pièce après l'autre. Vous n'avez pas besoin d'être professionnel pour poser de bonnes questions.

1. Cherchez la légende. Elle explique les symboles utilisés.
2. Repérez les pièces et leurs usages : vérifiez que chaque pièce porte le nom que vous attendiez.
3. Regardez les ouvertures : portes, fenêtres, passages. Où sont-elles ? Dans quel sens s'ouvrent-elles ?
4. Notez les éléments techniques apparents : escaliers, colonnes, conduits, niches, cloisons.
5. Comparez avec la maison modèle ou la maquette : y a-t-il des différences ?
6. Écrivez vos questions en marge et regroupez-les dans une liste pour le constructeur.

Si vous ne savez pas lire un plan, dites-le au constructeur et demandez à une personne compétente de le parcourir avec vous. Un inspecteur en bâtiment ou un autre professionnel de votre choix peut vous aider à comprendre ce que vous voyez.

Le devis : ce que les mots précisent

Le devis contient des termes techniques. Ne passez pas par-dessus : demandez qu'on vous les explique. Notez les expressions floues, par exemple « ou équivalent », « selon disponibilité » ou « au choix du constructeur ». Elles ne sont pas nécessairement problématiques, mais elles laissent une marge de décision à quelqu'un d'autre. Demandez qui décide, comment, et si vous serez informé.

La liste de finitions : ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas

La liste de finitions est celle qui crée le plus de malentendus. Une maison modèle est souvent équipée d'éléments qui ne font pas partie de la vente. Demandez, pour chaque pièce, ce qui est inclus dans le prix et ce qui est en option.

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent comparent les listes de finitions de leurs deux constructeurs. Ils s'aperçoivent que les comptoirs de la maison modèle du premier ne sont pas ceux de la liste. Ils posent la question par écrit. Le constructeur répond que ceux de la maison modèle sont une amélioration, et que ceux de la liste sont plus simples. Ils notent la réponse et la gardent. Cette précision change ce qu'ils vont comparer.

Pour chaque pièce, demandez aussi :

• la marque ou la gamme des éléments, si elle est indiquée, et ce qui arrive si l'élément n'est plus disponible ;
• ce qui est choisi à l'avance et ce que vous pouvez choisir vous-même ;
• jusqu'à quel moment vous pouvez faire vos choix ;
• comment les changements sont traités, et où ils sont consignés.

Demander des échantillons

Quand c'est possible, demandez à voir ou à toucher des échantillons : un carré de revêtement, une porte d'armoire, un morceau de comptoir. Photographiez-les avec leur étiquette. Ils rendent la liste de finitions concrète et vous donnent une référence si une question surgit à la livraison.

QUI CONSULTER — pour comprendre les documents techniques

• Le constructeur, pour toute explication sur ce qui est prévu et sur ce qui est inclus ou en option, par écrit.
• Un inspecteur en bâtiment, pour parcourir plans et devis avec vous et poser des questions techniques.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir comment ces documents s'articulent avec le contrat.

3.3 Lire un contrat avec un professionnel

Ce que ce livre ne fait pas ici

Ce livre ne décrit pas le contenu d'un contrat d'achat neuf. Il ne dit pas ce qu'une clause permet ou interdit, ne présente aucun délai et ne mentionne aucun montant. Ce travail revient à un notaire ou à un avocat, qui connaît les textes à jour et qui vous conseille d'après votre situation.

Ce que vous pouvez faire, en revanche, est de lire le contrat avec méthode avant de le lui apporter, pour que la rencontre soit utile.

Une première lecture, sans juger

Lisez le contrat en entier une première fois, sans chercher à tout comprendre. Surlignez ou soulignez trois choses.

• Ce que vous comprenez bien. Cela vous donne un point d'appui.
• Ce que vous ne comprenez pas. Ce sont vos questions pour le professionnel.
• Ce qui vous surprend. Ce qui ne correspond pas à ce que vous avez entendu au bureau des ventes mérite une question.

Une deuxième lecture, avec vos notes

Reprenez le contrat avec votre liste de documents et vos notes de rencontre. Vérifiez quatre choses.

1. Les documents mentionnés sont-ils tous joints ? Un contrat qui renvoie à une annexe absente appelle une question.
2. Les noms sont-ils justes ? Votre nom, celui de l'entreprise, la description du bâtiment ou de l'unité.
3. Ce qui a été promis de vive voix figure-t-il au contrat ? Sinon, demandez pourquoi et si cela peut y être ajouté.
4. Les documents se contredisent-ils ? Une liste de finitions qui dit une chose et un contrat qui en dit une autre est une question à poser.

ATTENTION — une promesse verbale n'est pas dans le contrat

Ce qu'on vous a dit au bureau des ventes n'a pas nécessairement sa place dans le contrat. Si c'est important pour vous, faites-le écrire. Demandez à votre notaire ou à votre avocat comment le faire figurer correctement.

Rencontrer le notaire ou l'avocat à l'avance

Prenez rendez-vous avant la date de signature. Apportez tous les documents reçus, votre tableau de suivi, vos questions écrites et vos notes. Demandez à recevoir sa réponse sur les points importants par écrit.

Demandez-lui aussi, d'entrée de jeu, combien de temps il lui faut pour lire le contrat et quels documents il souhaite recevoir. Son calendrier peut influencer le vôtre : mieux vaut le savoir avant de fixer une date de signature.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo reçoit le contrat et les plans de son unité. Il prend une soirée pour une première lecture et surligne en jaune les passages qu'il ne comprend pas, en vert ceux qui sont clairs et en rose ceux qui lui paraissent différents de ce que la conseillère a dit. Il apporte le tout chez son notaire avec un tableau des documents manquants. Le notaire lui répond sur les points essentiels et lui indique les documents qu'il veut voir avant la signature.

Si on vous presse

Il arrive qu'un constructeur ou un conseiller invite à signer rapidement : une offre qui se termine, un prix qui change, un stock qui s'épuise. Vous pouvez demander ce qui se passe si vous prenez le temps de faire lire le contrat. Notez la réponse. Il vous appartient de décider ; le professionnel qui vous accompagne peut vous aider à y réfléchir.

QUI CONSULTER — avant de signer le contrat

• Un notaire ou un avocat, pour lire le contrat et ses annexes, expliquer ce que vous signez et répondre à vos questions juridiques.
• Votre prêteur, pour savoir comment le calendrier de paiements s'articule avec votre financement.
• Votre comptable, si une question fiscale se pose au sujet de l'achat.
• La GCR, pour toute question sur les documents de garantie.

3.4 Les questions à poser au notaire ou à l'avocat

Des questions de départ

Voici des questions ouvertes que vous pouvez apporter à votre rencontre. Elles ne présument d'aucune réponse. Adaptez-les à votre projet.

Sur le contrat

• Pouvez-vous me dire en mots simples ce que ce contrat prévoit pour moi et pour l'entreprise ?
• Quels passages me recommandez-vous de clarifier avec le constructeur avant que je signe ?
• Ce qui m'a été dit de vive voix au bureau des ventes doit-il figurer au contrat ? Comment l'y faire inscrire ?
• Les annexes qui sont mentionnées sont-elles toutes jointes ?

Sur les documents

• Les plans, la description des travaux et la liste de finitions concordent-ils entre eux et avec le contrat ?
• Quels documents voulez-vous voir avant la signature ?
• Y a-t-il des documents que je devrais demander à l'entreprise et que je n'ai pas encore ?

Sur la signature

• À quel moment faut-il vous remettre les documents pour que vous ayez le temps de les lire ?
• Que se passe-t-il le jour de la signature ? Quels documents dois-je apporter ?
• Combien de temps me recommandez-vous de prendre avant de signer ?

Sur la suite

• Quels documents dois-je conserver après la signature, et pendant combien de temps ?
• À qui m'adresser en cas de difficulté pendant le projet ?

Des questions à poser au constructeur, en parallèle

Certaines questions sont pour le constructeur, non pour le notaire. Posez-les par écrit en même temps.

• Pouvez-vous me confirmer par écrit que ces documents sont complets ?
• Que se passe-t-il si un élément de la liste de finitions n'est plus disponible ?
• Comment serai-je informé si l'échéancier change ?
• Pouvez-vous m'expliquer en quoi les plans diffèrent de la maison modèle ?

Tenir le fil

Après chaque rencontre ou chaque échange, résumez par écrit ce qui a été dit et envoyez-le par courriel à votre interlocuteur : « Voici ce que j'ai compris ; dites-moi si c'est exact. » Cette habitude évite les malentendus et vous constitue un dossier clair.

L'ESSENTIEL — le papier avant la poignée de main

Un projet neuf est un projet de papier. Demandez les documents tôt, par écrit, lisez-les avec méthode, faites-les lire par un professionnel avant de signer et gardez tout.

Les erreurs qui coûtent cher

• Recevoir le contrat la veille de la signature. Demandez-le à l'avance pour le lire et le faire lire.
• Signer sans toutes les annexes. Un contrat qui renvoie à un document absent appelle une question.
• Se fier à ce qu'on a dit de vive voix. Ce qui compte pour vous doit être écrit.
• Confondre maison modèle et liste de finitions. Ce que vous voyez au modèle n'est pas nécessairement ce que vous recevrez.
• Passer sur les termes flous. « Ou équivalent » et « au choix du constructeur » méritent une question.
• Chercher soi-même le sens juridique d'une clause. Cette question va à un notaire ou à un avocat.
• Se laisser presser par une offre limitée dans le temps. Demandez ce qui se passe si vous prenez le temps de faire lire le contrat.
• Ne rien garder. Sans dossier, vous retrouvez difficilement ce qu'on vous a remis ou promis.

À retenir

• Demandez par écrit, avant de signer : le contrat et ses annexes, les plans, la description des travaux, la liste de finitions, l'échéancier, les documents de garantie et le tableau des paiements.
• Les plans disent où et de quelle taille, le devis de quoi et comment, la liste de finitions ce que vous verrez et toucherez.
• Lisez le contrat deux fois, avec méthode, avant de l'apporter à un professionnel.
• Ce qui n'est pas écrit est difficile à retrouver : faites écrire ce qui compte.
• Un notaire ou un avocat lit le contrat avec vous et répond aux questions juridiques ; ce livre ne le fait pas.
• Un tableau des documents reçus, en attente et refusés vous suit jusqu'à la remise des clés.

Votre plan d'action

1. Écrivez au constructeur pour demander la liste des documents de départ, avec une date de remise.
2. Ouvrez votre tableau de suivi des documents et remplissez-le au fur et à mesure.
3. Lisez une première fois chaque document sans juger, puis une deuxième fois avec vos notes.
4. Comparez plans, devis, liste de finitions et contrat : repérez les différences.
5. Photographiez des échantillons quand c'est possible.
6. Prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat avant la date de signature.
7. Apportez vos questions écrites et demandez ses réponses par écrit sur les points importants.
8. Confirmez par courriel chaque échange avec le constructeur.
9. Conservez tous les documents dans un seul dossier.

Questions à poser

Au constructeur :

• Quels documents pouvez-vous me remettre avant la signature, et à quelle date ?
• Toutes les annexes du contrat sont-elles jointes ?
• Que contient la liste de finitions, et qu'est-ce qui est en option ?
• Qui décide quand un élément du devis dit « ou équivalent » ?
• Comment serai-je informé si l'échéancier change ?

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous lire le contrat et ses annexes avec moi avant la signature ?
• Ce qui m'a été dit de vive voix doit-il être écrit au contrat ?
• Quels documents voulez-vous voir avant la signature ?

À la GCR :

• Quels documents sur la garantie dois-je demander au constructeur avant de signer ?

À mon prêteur :

• Comment le calendrier de paiements du contrat s'articule-t-il avec mon financement ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi les documents ont-ils plus d'importance dans un achat neuf que dans l'achat d'une propriété déjà construite ?
2. Quelle question chacun des trois documents suivants répond-il : les plans, le devis, la liste de finitions ?
3. Que faites-vous si un document mentionné au contrat n'est pas joint ?
4. Pourquoi faire écrire ce qui a été promis de vive voix ?
5. Que faites-vous lors de votre première lecture du contrat, et lors de la deuxième ?
6. À qui posez-vous une question sur le sens juridique d'une clause ?

Réponses

1. Parce que le bâtiment n'existe pas encore ou n'est pas terminé : les documents décrivent ce que vous recevrez, et ce qui n'est pas écrit est difficile à retrouver.
2. Les plans : où et de quelle taille. Le devis : de quoi et comment. La liste de finitions : ce que vous verrez et toucherez.
3. Vous le demandez par écrit, vous notez la réponse, et vous en parlez à votre notaire ou à votre avocat avant de signer.
4. Parce qu'une promesse verbale n'a pas nécessairement sa place au contrat et qu'un écrit se conserve et se retrouve.
5. Première lecture : surligner ce qui est compris, ce qui ne l'est pas et ce qui surprend. Deuxième lecture : vérifier les annexes, les noms, les promesses verbales et les contradictions entre documents.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — pour les questions sur les documents de garantie ; consultez son site officiel.

Chapitre 4 — Comprendre la garantie : les questions à poser

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Lucie et Samuel ont signé l'achat de leur maison neuve. Le constructeur leur a parlé de « la garantie », en passant, comme d'une chose acquise. Ils ont hoché la tête. Quelques semaines plus tard, en rangeant leurs papiers, Lucie se rend compte qu'elle ne saurait pas expliquer à quelqu'un ce que cette garantie recouvre, à qui elle s'adresse, ni ce qu'il faudrait faire si un problème survenait. Elle ne sait pas non plus quels documents elle devrait avoir reçus.

Ce chapitre ne vous explique pas la garantie. Il vous aide à poser les bonnes questions, aux bonnes personnes, pour que vous la compreniez à partir de sources fiables et à jour. Vous y apprenez qu'il existe un organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR), comment le questionner, quels documents demander au constructeur et comment garder une trace de chaque réponse.

Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Lucie et Samuel, dont la maison est en construction.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi la garantie se pose dès le début d'un achat neuf, et non à la livraison ;
• dresser la liste des documents de garantie à demander au constructeur ;
• rédiger des questions écrites à la GCR et au constructeur ;
• comparer les réponses et repérer ce qui diffère ou manque ;
• conserver les réponses reçues dans un dossier complet ;
• reconnaître ce qui relève d'un notaire ou d'un avocat plutôt que d'un organisme de garantie.

Pourquoi c'est important

Une propriété neuve n'a pas d'histoire. Vous ne connaissez ni ses premiers défauts, ni la façon dont le constructeur réagit quand un problème est signalé. La garantie est justement ce qui se rattache à cette période où l'on découvre le bâtiment. C'est pourquoi on en parle dès le début : au moment de choisir le constructeur, au moment de lire les documents, puis tout au long du chantier.

Si vous attendez la livraison pour vous en occuper, vous risquez de découvrir trop tard qu'un document manque, qu'une démarche n'a pas été comprise ou qu'une question importante n'a jamais été posée. Si vous posez vos questions tôt, vous avez le temps de recevoir des réponses, de les comparer et de les confirmer par écrit.

Ce livre ne décrit aucune couverture, aucune durée, aucune procédure. Pourquoi ? Parce que ces renseignements dépendent de textes et de pratiques qui changent, et que seuls l'organisme concerné et un professionnel du droit peuvent vous les donner avec exactitude.

4.1 Pourquoi s'en préoccuper dès le départ

La garantie se prépare comme le reste de l'achat

Une garantie peut accompagner une maison neuve ou un condo neuf. Elle est présentée dans des documents et se rattache à un organisme : demandez à la GCR ce qu'il en est dans votre cas. Savoir qu'elle existe, et comment la questionner, fait partie de la préparation de votre achat, au même titre que la lecture du contrat.

DÉFINITION — Garantie de construction résidentielle (GCR)

La Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme de garantie lié à la construction de bâtiments résidentiels neufs. C'est à lui qu'il faut poser vos questions sur la garantie qui accompagne une propriété neuve : ce qu'elle recouvre, comment s'en prévaloir et quels documents s'y rapportent.

Trois raisons de poser vos questions tôt

Pour avoir le temps de comprendre. La garantie est un sujet qui paraît simple et qui ne l'est pas toujours. Une première lecture, quelques questions, une deuxième lecture : cela prend du temps. Mieux vaut le prendre avant la signature, quand rien ne presse.

Pour comparer ce que dit le constructeur et ce que dit l'organisme. Le constructeur vous parle de la garantie à sa façon. L'organisme vous en parle à la sienne. Quand les deux disent la même chose, tant mieux. Quand ils diffèrent, c'est une question à clarifier.

Pour savoir ce que vous allez recevoir. Certains documents vous sont remis à un moment ou à un autre du projet. Si vous ne savez pas lesquels, vous ne remarquerez pas leur absence. Posez la question au constructeur et à la GCR.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel décident de consacrer une soirée à la garantie. Ils écrivent trois listes : ce qu'ils croient savoir, ce qu'ils ne savent pas, et ce qu'ils aimeraient demander. Dans la première liste, ils s'aperçoivent qu'ils n'ont écrit presque rien de précis. Dans la deuxième, ils inscrivent douze questions. Ils décident de les envoyer par écrit au constructeur et à la GCR.

Qui sait quoi

Pour ne pas vous perdre, voyez la garantie comme un petit réseau de personnes, chacune avec son angle.

Le constructeur connaît son projet, ses documents et sa façon de répondre aux demandes. Il peut vous dire ce qu'il remet et quand. Il ne peut pas, à lui seul, vous donner une vue indépendante de la garantie.

La GCR connaît l'organisme, ses documents officiels et ses démarches. Elle peut vous dire où lire la description officielle de la garantie et comment la joindre. Demandez-lui ce qu'elle peut et ne peut pas dire au sujet de votre contrat.

Le notaire ou l'avocat connaît votre contrat et peut vous dire comment la garantie y figure. Il ne connaît pas nécessairement les pratiques de l'organisme.

L'inspecteur en bâtiment connaît l'état du bâtiment. Demandez-lui ce qu'il peut dire au sujet de la garantie ; ses constats écrits peuvent vous servir quand vous poserez vos questions.

Aucune de ces personnes n'a toute l'information. Voilà pourquoi vous posez les mêmes questions à plusieurs d'entre elles et que vous comparez.

Garder la garantie en vue pendant le chantier

La garantie n'est pas un sujet qu'on pose une fois pour l'oublier. Elle revient à plusieurs moments : au choix du constructeur, à la lecture du contrat, pendant le chantier, à la visite avant la réception, à la remise des clés et pendant les premiers mois. À chacun de ces moments, une même question vous aide : quel document dois-je avoir, et ai-je une réponse écrite à ce sujet ?

Ajoutez une ligne « garantie » à votre tableau de suivi du projet. Chaque fois que vous recevez un document ou une réponse, vous l'inscrivez. Quand arrive la livraison, vous n'aurez pas à reconstituer l'histoire : elle sera déjà écrite.

Ce que ce livre ne dit pas

Ce livre ne décrit pas la couverture de la garantie, ses limites, ses durées ni ses procédures. Il ne dit pas non plus ce que le contrat ou la loi prévoit à ce sujet. Il ne vous dit pas ce qui est couvert ou non dans votre cas. Ces questions vont à la GCR, pour la garantie, et à un notaire ou à un avocat, pour la façon dont elle s'articule avec votre contrat.

ATTENTION — une conversation n'est pas un document

Une explication donnée de vive voix sur la garantie, par le constructeur ou même par un conseiller, ne remplace pas un document écrit. Demandez les documents, demandez les réponses par écrit et gardez-les. C'est la meilleure façon de ne pas dépendre de la mémoire de quelqu'un.

4.2 Les documents de garantie à demander

Une liste pour commencer

Les documents liés à la garantie varient selon le projet. Demandez au constructeur de vous dire lesquels existent dans votre cas, puis demandez-les. Voici une liste de départ.

• Les documents de garantie eux-mêmes, ceux qui se rattachent à votre propriété neuve.
• Les documents qui expliquent comment joindre l'organisme : coordonnées, site officiel, façon de poser une question.
• Les documents remis à des moments précis du projet, s'il y en a : avant la signature, avant la réception, à la livraison.
• Les formulaires associés, s'il en existe, et le moment où ils doivent être remplis ou remis. Demandez au constructeur et à la GCR de vous dire à quel moment ils interviennent.
• Les coordonnées de la personne-ressource chez le constructeur pour tout ce qui touche à la garantie.

Comment les demander

Faites votre demande par écrit et conservez la réponse. Voici un modèle que vous pouvez adapter.

Bonjour. Dans le cadre de l'achat de ma propriété neuve, pourriez-vous m'indiquer quels documents de garantie me seront remis, à quel moment, et sous quelle forme ? Pourriez-vous me les transmettre dès que possible, ou m'indiquer à quelle date je pourrai les recevoir ? Pourriez-vous aussi me confirmer à quel organisme je peux m'adresser pour toute question à ce sujet ? Merci.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie envoie ce message au constructeur. La réponse arrive deux jours plus tard : certains documents seront remis à la livraison, d'autres sont disponibles tout de suite. Elle demande une confirmation écrite de cette liste et la reçoit. Elle ajoute le tout dans son tableau de suivi, avec la date de chaque échange.

Un tableau des documents de garantie

Tenez un tableau à part pour la garantie, en plus de celui des documents du projet.

La colonne « À remettre à » vous rappelle si un document doit être transmis à quelqu'un, par exemple à la GCR ou au constructeur. Remplissez-la d'après les réponses que vous recevez, et non d'après vos suppositions.

Vérifier que tout y est

Quand vous recevez les documents, ne vous contentez pas de les ranger. Lisez-les avec ces trois questions.

1. Ces documents correspondent-ils bien à ma propriété ? Vérifiez l'adresse, le nom de l'entreprise et la description du bâtiment.
2. Y a-t-il des termes que je ne comprends pas ? Notez-les, ils deviendront des questions.
3. Les documents sont-ils complets ? Une feuille manquante ou une annexe absente est une question à poser.

L'ESSENTIEL — demandez, lisez, comparez, gardez

Demandez les documents de garantie tôt, lisez-les avec méthode, comparez ce qu'ils disent avec ce que le constructeur et la GCR vous répondent, et gardez tout dans un dossier.

4.3 Ce qu'on demande à la GCR

Poser les questions à l'organisme

La GCR est l'interlocuteur pour les questions sur la garantie qui accompagne une propriété neuve. Consultez son site officiel et demandez-lui comment la joindre : par téléphone, par courriel, par formulaire. Écrivez-lui, et conservez ses réponses. Si elle vous répond de vive voix, résumez la conversation dans un courriel et demandez-lui de confirmer votre résumé.

Préparer son message

Un message clair obtient une réponse plus utile. Avant d'écrire à la GCR, prenez dix minutes pour le préparer.

1. Présentez-vous brièvement : vous achetez une propriété neuve et vous souhaitez comprendre la garantie qui l'accompagne.
2. Décrivez votre situation en une phrase : maison ou condo, en construction ou sur plan, nom de l'entreprise qui construit.
3. Posez peu de questions à la fois, trois ou quatre, numérotées. Une longue liste noie la réponse.
4. Dites ce que vous avez déjà lu, pour ne pas qu'on vous répète ce que vous savez.
5. Demandez où lire la réponse officielle, au cas où elle serait publiée.
6. Gardez une copie de votre message avec sa date.

N'inscrivez pas dans votre message d'information que vous ne voulez pas partager, comme vos renseignements financiers. L'organisme vous dira ce qu'il lui faut pour vous répondre.

Des questions de départ pour la GCR

Adaptez cette liste à votre projet.

Pour comprendre le cadre

• Comment fonctionne la garantie qui accompagne un bâtiment résidentiel neuf ?
• Mon projet est-il visé par cette garantie ? Comment le vérifier ?
• Quels documents me seront remis, par qui et à quel moment ?

Pour les démarches

• Que dois-je faire, concrètement, si je constate un problème après la livraison ?
• À qui m'adresser, et comment, en cas de difficulté avec le constructeur ?
• Où puis-je lire la description officielle de la garantie ?

Pour les documents

• Quels formulaires existent, et à quel moment interviennent-ils ?
• Existe-t-il une liste officielle des renseignements à conserver ?

Pour la suite

• Comment puis-je m'assurer que mes coordonnées sont à jour auprès de vous ?
• Y a-t-il des étapes du projet où je dois vous informer de quelque chose ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Samuel écrit à la GCR. Il pose quatre des questions de la liste, copie le texte de son message dans son tableau et note la date. Quelques jours plus tard, il reçoit une réponse qui renvoie à une page de leur site et à un document à lire. Il lit le tout avec Lucie, souligne ce qu'ils comprennent et ce qu'ils ne comprennent pas, puis leur prochaine question part.

Quand une réponse ne suffit pas

Il arrive qu'une réponse soit courte, générale ou renvoie à une autre page. Dans ce cas, reformulez votre question plus précisément. Citez ce que vous avez lu, dites ce que vous n'avez pas compris, et demandez où trouver la réponse. Un organisme répond mieux à une question claire qu'à une question vague.

Si la réponse touche à ce que dit votre contrat ou à vos droits, elle dépasse le rôle de ce livre et peut dépasser celui de l'organisme : apportez-la alors à un notaire ou à un avocat.

QUI CONSULTER — pour toute question sur la garantie

• La GCR, pour comprendre la garantie qui accompagne une propriété neuve, les documents et les démarches.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir comment la garantie s'articule avec votre contrat et quelles conséquences en découlent pour vous.
• Votre prêteur, si une question concerne le financement ou l'assurance liés à votre propriété.
• Votre comptable, si une question fiscale se pose.

4.4 Les questions à poser au constructeur

Ce que le constructeur peut vous dire

Le constructeur est la première personne à qui vous parlerez de la garantie. Il connaît les documents de son entreprise, sa façon de traiter les demandes et le calendrier du projet. Posez-lui des questions précises, par écrit.

Sur les documents

• Quels documents de garantie me remettrez-vous, et à quelles dates ?
• Pouvez-vous me transmettre dès maintenant ceux qui existent déjà ?
• Qui, dans l'entreprise, est responsable de la garantie ?

Sur les démarches

• Que dois-je vous écrire ou vous envoyer si je constate un problème après la livraison ?
• Comment dois-je vous joindre : adresse, courriel, formulaire ?
• Quelle est la façon la plus sûre de garder une trace de ma demande ?

Sur la relation avec l'organisme

• Auprès de quel organisme puis-je me renseigner pour vérifier ce que vous me dites ?
• Y a-t-il des documents que vous remettez directement à cet organisme ?

Sur la suite

• Comment serai-je informé des étapes importantes du projet qui touchent la garantie ?
• Y a-t-il une personne à qui je peux m'adresser après la livraison ?

Écrire, résumer, confirmer

Après chaque échange avec le constructeur, résumez par écrit : Voici ce que j'ai compris de notre conversation. Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ? Gardez la réponse. Si le constructeur tarde à répondre, relancez poliment. Ce rythme d'échange crée un dossier clair, à votre usage et à celui de vos professionnels.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel comparent la réponse du constructeur et celle de la GCR. Les deux se recoupent sur plusieurs points. Sur un point précis, la formulation diffère. Ils ne tirent aucune conclusion : ils écrivent aux deux pour demander une clarification et notent la réponse dans leur tableau.

Si l'interlocuteur change

Pendant un projet qui dure des mois, la personne que vous connaissez chez le constructeur peut changer de poste ou quitter l'entreprise. Votre dossier écrit vous aide alors. Quand un nouvel interlocuteur arrive, envoyez-lui un court courriel qui rappelle où en est votre dossier : documents reçus, questions posées, réponses attendues. Demandez-lui de confirmer qu'il a bien reçu l'information. Vous évitez de repartir de zéro et vous gardez le fil.

CAS CONCRET — dossier fictif

Un mois après leurs premiers échanges, Lucie et Samuel apprennent que leur personne-ressource a changé. Ils envoient au nouvel interlocuteur un résumé d'une demi-page : les documents reçus, les trois questions encore sans réponse, les dates des échanges. Le nouvel interlocuteur confirme la réception et répond à deux des trois questions la semaine suivante. Ils notent le tout dans leur tableau.

Ce qu'on garde, et pour qui

Votre dossier de garantie ne sert pas seulement à vous. Il servira à un notaire ou à un avocat qui voudra comprendre votre situation, à un inspecteur qui voudra savoir ce qui a été demandé, ou à vous-mêmes dans plusieurs mois. Classez par ordre de date, nommez vos fichiers de façon claire et gardez une copie hors de chez vous, sur un autre support.

Ne pas tout attendre du constructeur

Le constructeur n'est pas votre seul interlocuteur. Il vend, il construit et il connaît sa propre façon de travailler. Pour comprendre la garantie de façon indépendante, vous avez la GCR. Pour comprendre ce que le contrat dit, vous avez un notaire ou un avocat. Pour l'état du bâtiment, vous avez un inspecteur en bâtiment. Ces rôles se complètent, et aucun ne remplace les autres.

QUI CONSULTER — pour recouper les réponses

• La GCR, pour confirmer indépendamment ce que le constructeur vous dit sur la garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour toute question sur le contrat.
• Un inspecteur en bâtiment, pour l'état du bâtiment ; demandez-lui ce qu'il peut dire au sujet de la garantie.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre la livraison pour parler de la garantie. Posez vos questions dès le début, au constructeur et à la GCR.
• Se contenter d'une explication orale. Demandez des documents et des réponses écrites.
• Ne poser les questions qu'au constructeur. Recoupez avec la GCR.
• Ranger les documents sans les lire. Une feuille manquante ou une annexe absente est une question à poser.
• Présumer que tout est automatique. Demandez ce que vous devez faire, ce que le constructeur fait et ce que l'organisme fait.
• Chercher soi-même ce que la garantie recouvre. Cette question va à la GCR, pas à un livre.
• Oublier de noter les dates. Sans dates, vous ne pouvez pas reconstituer ce qui a été demandé et reçu.
• Perdre le fil entre plusieurs interlocuteurs. Un seul tableau de suivi évite cela.

À retenir

• La garantie se prépare dès le départ, comme le reste de l'achat.
• La GCR est l'organisme à questionner sur la garantie qui accompagne une propriété neuve.
• Demandez au constructeur les documents de garantie, leurs dates de remise et la personne responsable.
• Posez les mêmes questions au constructeur et à la GCR, comparez les réponses, clarifiez les écarts.
• Écrivez tout, datez tout, conservez tout.
• Les questions sur le contrat vont à un notaire ou à un avocat.

Votre plan d'action

1. Dressez trois listes : ce que vous savez, ce que vous ne savez pas, ce que vous voulez demander.
2. Écrivez au constructeur pour demander les documents de garantie et leurs dates de remise.
3. Consultez le site de la GCR et notez comment la joindre.
4. Envoyez vos questions à la GCR, par écrit.
5. Remplissez votre tableau des documents de garantie, avec les dates.
6. Comparez les réponses du constructeur et de la GCR ; notez ce qui diffère.
7. Posez les écarts aux deux, puis apportez ce qui touche au contrat à un notaire ou à un avocat.
8. Conservez chaque échange dans votre dossier.

Questions à poser

À la GCR :

• Comment fonctionne la garantie qui accompagne un bâtiment résidentiel neuf ?
• Mon projet est-il visé, et comment le vérifier ?
• Quels documents me seront remis, par qui et à quel moment ?
• Que dois-je faire, concrètement, si je constate un problème après la livraison ?
• Quels formulaires existent, et à quel moment interviennent-ils ?

Au constructeur :

• Quels documents de garantie me remettrez-vous, et à quelles dates ?
• Qui, chez vous, est responsable de la garantie ?
• Comment dois-je vous joindre pour signaler un problème, et comment garder une trace ?
• Auprès de quel organisme puis-je vérifier ce que vous me dites ?

À un notaire ou à un avocat :

• Comment la garantie apparaît-elle dans mon contrat, et que dois-je clarifier avant de signer ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi pose-t-on les questions sur la garantie dès le début d'un achat neuf ?
2. Qu'est-ce que la GCR, et pour quel type de question la sollicite-t-on ?
3. Nommez trois documents ou renseignements à demander au constructeur au sujet de la garantie.
4. Que faites-vous quand la réponse du constructeur et celle de la GCR diffèrent ?
5. Pourquoi vaut-il mieux avoir une réponse écrite qu'une explication orale ?
6. À qui posez-vous une question sur la façon dont la garantie s'articule avec votre contrat ?

Réponses

1. Pour avoir le temps de comprendre, de comparer les réponses et de recevoir les documents avant de signer.
2. C'est un organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs. On le questionne sur la garantie qui accompagne une propriété neuve, ses documents et ses démarches.
3. Par exemple : les documents de garantie eux-mêmes, leurs dates de remise, les coordonnées de la personne responsable, les formulaires associés.
4. Vous notez l'écart, vous reformulez votre question aux deux par écrit et vous demandez une clarification. Si la question touche à votre contrat, vous la portez à un notaire ou à un avocat.
5. Parce qu'un écrit se conserve, se retrouve et se transmet, alors qu'une conversation s'oublie ou se déforme.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel pour savoir comment le joindre et où lire sa description officielle de la garantie.

Chapitre 5 — Acheter sur plan : se projeter sans voir

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Hugo se tient dans un bureau des ventes. Sur la table, une maquette de l'immeuble, en carton blanc. Au mur, des images en trois dimensions : un hall lumineux, un balcon au coucher du soleil, une cuisine claire. La conseillère lui montre sur le plan l'endroit où se trouvera son unité, au troisième étage, orientée vers l'ouest. Hugo regarde le plan, puis la maquette, puis les images. Il essaie de se voir chez lui. Il n'y arrive pas tout à fait.

Acheter sur plan demande un effort particulier : se projeter dans un lieu qui n'existe pas encore. Ce chapitre vous donne des moyens concrets de le faire sans vous fier uniquement à votre imagination. Vous y apprenez à lire des plans et des maquettes, à visiter ce qui peut l'être, à demander des échantillons, à noter par écrit les promesses faites de vive voix et à poser des questions aux bonnes personnes.

Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Hugo, qui achète un condo sur plan. Aucune ville, aucun projet, aucun prix ni aucune date réels n'y figurent. Ce chapitre ne décrit aucun encadrement légal de l'achat sur plan : ces questions vont à un notaire ou à un avocat.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• nommer ce qui change quand on achète un bâtiment qui n'est pas encore construit ;
• lire des plans et observer une maquette ou une maison modèle avec des yeux d'acheteur ;
• demander des échantillons et photographier ce qu'on vous montre ;
• consigner par écrit les promesses faites de vive voix ;
• repérer les sources de surprises possibles et vous en protéger par des questions ;
• faire lire le contrat par un professionnel avant de signer.

Pourquoi c'est important

Quand tout est déjà bâti, on voit ce qu'on achète. Quand rien n'est bâti, la distance entre ce qu'on imagine et ce qu'on reçoit peut être grande. Une fenêtre un peu plus petite que prévue, une vue différente de celle des images, un couloir plus étroit que sur la maquette : chacun de ces écarts paraît mineur, mais leur somme peut changer votre vie dans l'unité.

La bonne nouvelle est que ces écarts se préviennent mieux par des questions simples, posées tôt, avec des réponses écrites. Il ne s'agit pas de se méfier de tout le monde. Il s'agit de remplacer la confiance aveugle par une vérification calme.

5.1 Ce qui est différent quand rien n'est encore bâti

Un achat fondé sur des représentations

Quand vous achetez sur plan, vous vous fiez à des représentations : des plans, des dessins, des images, une maquette, une maison modèle, parfois une unité témoin. Chacune montre quelque chose, mais aucune n'est le bâtiment. Une image en trois dimensions est faite pour séduire : elle choisit l'angle, la lumière, la saison. Une maquette simplifie. Une maison modèle est souvent aménagée avec soin, meublée, décorée.

DÉFINITION — unité témoin

Une unité témoin est un logement aménagé et meublé que le constructeur montre aux visiteurs pour illustrer ce que sera une unité du projet. Elle sert de repère. Elle n'est pas nécessairement identique à celle que vous achetez : posez toujours la question.

Le temps change tout

Entre la signature et la livraison, de longs mois peuvent s'écouler. Pendant ce temps, vous ne voyez rien d'autre que des photos, au mieux une clôture et un trou dans le sol. Vous gardez en tête une image qui ne bouge plus, alors que le projet évolue : un matériau remplacé, un détail modifié, un calendrier ajusté. Sans traces écrites, vous ne savez plus ce qui était convenu au départ.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo revient au bureau des ventes une deuxième fois, avec un carnet. Il demande à voir de nouveau le plan de son unité et note, en marge, trois choses : la position des fenêtres, la direction d'ouverture de la porte d'entrée, l'emplacement de la sortie du balcon. Il photographie le plan avec la conseillère qui lui explique. Il demande qu'on lui envoie le plan en format électronique, et il reçoit un courriel le lendemain.

Ce qui ne se voit pas sur un plan

Un plan montre la disposition, pas l'expérience. Il ne dit pas le bruit qu'on entendra du couloir, la lumière à midi en hiver, la température au deuxième étage en été. Il ne dit pas non plus ce qui se passera autour : la construction du terrain voisin, la route, la vue qui peut changer. Ces éléments se questionnent. Ils se visitent aussi, quand c'est possible : allez sur place, à différents moments de la journée, pour voir où se trouvera le bâtiment.

Se poser les bonnes questions avant de s'engager

Avant d'aller plus loin, prenez une soirée pour répondre honnêtement à quelques questions. Elles ne tranchent rien : elles vous situent.

• Suis-je à l'aise d'acheter quelque chose que je ne peux pas encore visiter ?
• Qu'est-ce qui me rassurerait vraiment : une visite d'un projet semblable déjà livré, une rencontre avec des acheteurs précédents, une lecture plus lente des documents ?
• Que ferais-je si la livraison avait lieu plus tard que prévu ?
• Quelles parties du projet m'importent le plus : l'orientation, les rangements, le bruit, la vue, l'accès ?

Répondre à ces questions vous aide à décider ce qu'il faut vérifier en priorité. Un acheteur qui tient à la lumière du matin ne pose pas les mêmes questions qu'un acheteur qui veut surtout du calme.

L'ESSENTIEL — vous achetez d'après des représentations

Plans, maquettes, images et unités témoins montrent une intention. Demandez, pour chacun, ce qu'il représente exactement, ce qu'il ne représente pas, et ce que vous recevrez réellement.

5.2 Lire les plans et les maquettes

Lire un plan, étape par étape

Un plan d'architecte peut impressionner, mais il se lit avec calme. Voici une méthode pour l'aborder sans expertise.

1. Repérez votre unité et son orientation. Où est le nord ? De quel côté se trouvent les fenêtres ?
2. Parcourez-la dans votre tête, de la porte d'entrée aux pièces, en suivant votre trajet quotidien.
3. Vérifiez les dimensions indiquées. Demandez qu'on vous explique l'échelle si elle n'est pas claire. Comparez avec une pièce que vous connaissez, la chambre actuelle par exemple.
4. Regardez les ouvertures : portes, fenêtres, passages. Dans quel sens s'ouvrent-elles ?
5. Repérez les éléments techniques apparents : colonnes, conduits, panneaux, cloisons. Ils peuvent limiter l'aménagement.
6. Placez vos meubles sur le plan, à l'échelle si possible, ou avec des découpes de carton. Un lit, un sofa, une table : tiennent-ils ?
7. Notez vos questions directement sur le plan et regroupez-les dans une liste.

ATTENTION — un plan de modèle n'est pas votre plan

Le plan présenté au bureau des ventes peut être celui d'un modèle voisin ou d'une version type. Demandez le plan qui correspond précisément à l'unité ou à la maison que vous achetez, et faites-le identifier par écrit.

Observer une maquette

Une maquette donne l'ensemble. Elle aide à voir la place du bâtiment, ses volumes et son voisinage. Elle ne donne ni les matériaux réels, ni les détails d'intérieur. Posez ces questions.

• Quelle est l'échelle de la maquette ?
• Est-elle à jour par rapport aux plans les plus récents ?
• Que représentent les éléments verts, les arbres, les allées ? Seront-ils réalisés ?
• Où se trouve mon unité, et que verrai-je de mes fenêtres ?

Les images en trois dimensions

Ces images illustrent une ambiance. Elles sont utiles pour comprendre l'esprit du projet, pas pour juger de la lumière réelle ni des proportions exactes. Demandez si elles sont fidèles aux plans, et si elles montrent des éléments qui seront en option ou qui ne seront pas livrés. Notez les réponses.

Visiter un modèle ou une unité témoin

Si un modèle est disponible, visitez-le plusieurs fois, à des moments différents. Voici des gestes concrets.

• Entrez et sortez comme si vous habitiez là : ouvrez la porte d'entrée, passez dans le couloir, ouvrez les armoires.
• Mesurez ce qui vous intéresse avec un ruban à mesurer, si on vous le permet : largeur d'un couloir, hauteur d'une fenêtre, profondeur d'un comptoir.
• Demandez ce qui est inclus dans le modèle et ce qui ne l'est pas : éclairage, rangement, finis, meubles.
• Photographiez les finitions et les détails, avec l'accord de la personne qui vous reçoit.
• Écoutez : y a-t-il des bruits du voisinage, du couloir, de la rue ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo visite l'unité témoin un mardi, puis un samedi. Le mardi, il remarque la clarté du séjour. Le samedi, il entend des voix dans le couloir. Il demande à la conseillère si l'unité témoin est identique à la sienne. Elle répond qu'elle est comparable, mais pas exactement semblable. Il demande par courriel de lui préciser les différences, et il reçoit une liste de trois points.

Se projeter avec des gestes de tous les jours

Un plan ne vous fait pas vivre l'unité. Pour mieux vous projeter, faites quelques exercices simples avec le plan en main.

• Le trajet du matin. Suivez, sur le plan, ce que vous feriez entre le réveil et la sortie : chambre, salle de bain, cuisine, porte d'entrée. Les distances vous conviennent-elles ?
• Le retour des courses. De la porte d'entrée à la cuisine, où poseriez-vous vos sacs ? Où rangeriez-vous manteaux et bottes ?
• Une soirée entre amis. Combien de personnes le séjour peut-il accueillir ? La cuisine communique-t-elle avec lui ?
• Le télétravail ou les loisirs. Où installeriez-vous un bureau, un vélo, un instrument de musique ?
• Le rangement. Où iront les articles volumineux : aspirateur, valises, équipement de sport ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo trace sur une copie du plan le trajet qu'il ferait chaque matin. Il constate que le seul rangement près de l'entrée est un petit placard. Il note une question pour le constructeur : existe-t-il, dans la liste des options, une façon d'ajouter du rangement près de la porte ? Il ne conclut rien : il pose la question et attend la réponse écrite.

Demander des échantillons

Chaque fois que c'est possible, demandez à voir et à toucher les matériaux qui seront dans votre unité : revêtement de sol, porte d'armoire, comptoir, quincaillerie. Photographiez-les avec leur étiquette et demandez qu'on vous remette un exemplaire, même petit. Quand la livraison arrivera, vous aurez un repère concret.

5.3 Se protéger contre les surprises

Noter par écrit les promesses verbales

C'est le geste le plus simple et le plus utile. Chaque fois qu'on vous dit quelque chose d'important au bureau des ventes, notez-le dans un carnet : date, nom de la personne, ce qui a été dit. Le soir même, envoyez-lui un courriel : « Voici ce que j'ai retenu de notre conversation d'aujourd'hui. Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ? »

Trois cas de figure sont possibles. La personne confirme, et vous avez une trace écrite. La personne nuance, et vous apprenez quelque chose. La personne ne répond pas, et vous le notez. Dans les trois cas, vous êtes mieux informé.

CAS CONCRET — dossier fictif

La conseillère dit à Hugo que le balcon de son unité sera plus grand que celui de l'unité témoin. Hugo note la phrase, la date et le nom. Le soir, il écrit un courriel pour demander une confirmation. La réponse arrive le lendemain : le balcon est plus grand, et un plan le montre. Il ajoute le plan à son dossier.

Faire écrire ce qui compte

Une promesse qui compte pour vous doit se retrouver dans un document : plan, liste de finitions, description des travaux ou contrat. Demandez au constructeur de l'y inscrire, et demandez à un notaire ou à un avocat comment le faire correctement. Ne vous contentez pas d'une annotation à la main sur une brochure.

Se renseigner sur l'environnement

Le terrain voisin, la rue, les futurs travaux autour du projet : tout cela peut changer votre expérience. Posez des questions au constructeur sur ce qu'il sait du voisinage et des projets autour. Pour toute question sur ce qui peut être construit autour, demandez au constructeur à quel organisme local vous adresser, sans en tirer de conclusion juridique ; pour ce qui touche à votre contrat, voyez un notaire ou un avocat.

Comprendre ce qui peut changer en cours de route

Un projet peut évoluer : matériaux, fournisseurs, calendrier, détails de conception. Ne présumez pas que rien ne changera. Demandez plutôt :

• Qu'est-ce qui peut être modifié sans que j'en sois informé ?
• Comment serai-je avisé d'un changement, et par qui ?
• Que se passe-t-il si un élément choisi n'est plus disponible ?
• Où ces changements sont-ils consignés ?

Notez les réponses, et demandez qu'on les confirme par écrit. Pour savoir ce que le contrat permet ou non, voyez un notaire ou un avocat.

Parler à d'autres acheteurs

Si vous le pouvez, parlez à d'autres personnes qui ont acheté sur plan ou qui sont dans le même projet que vous. Elles ont peut-être posé des questions que vous n'avez pas pensé poser, ou reçu des réponses différentes. Comparer vos notes ne remplace aucune vérification, mais cela peut faire apparaître un écart. Si deux acheteurs ont reçu des réponses différentes à la même question, signalez-le au constructeur par écrit et demandez-lui de clarifier.

Garder un journal du projet

Dès la signature, ouvrez un journal. Chaque entrée porte une date et dit ce qui s'est passé : un courriel reçu, une visite, une réponse, un changement annoncé. Joignez les photos et les documents. Ce journal vous servira pendant le chantier, à la visite avant la réception et au moment de la remise des clés. Il se tient en quelques minutes par semaine, et il vous évite de chercher dans votre mémoire.

Un regard sur le bâtiment lui-même

Pour mieux comprendre comment un bâtiment résidentiel se construit, quels sont ses systèmes et ses matériaux, voir → livre L1. Ce livre vous aide à mieux comprendre le vocabulaire du bâtiment et à poser des questions plus précises au constructeur.

QUI CONSULTER — pour vous protéger des surprises

• Un notaire ou un avocat, pour lire le contrat avant de signer et savoir comment faire écrire vos attentes.
• Un inspecteur en bâtiment, pour parcourir plans et devis et poser des questions techniques.
• L'organisme local que vous indique le constructeur, pour les questions sur le voisinage et les projets autour du terrain.
• Votre prêteur, si un changement de calendrier a une incidence sur votre financement.

CÔTÉ COURTIER — si vous avez un courtier

Un courtier peut vous aider à consigner vos questions et à relayer vos demandes au constructeur. Demandez-lui s'il peut vous aider à lire le contrat ou à juger d'une construction qui n'existe pas encore, ou si ces questions vont à d'autres professionnels, et ce qu'il fait exactement dans votre dossier.

5.4 Les questions à poser au constructeur

Des questions pour tout acheteur sur plan

Sur ce qui vous est montré

• Cette unité témoin est-elle identique à la mienne ? Sinon, quelles sont les différences ?
• Les images en trois dimensions sont-elles fidèles aux plans ? Montrent-elles des éléments en option ?
• La maquette est-elle à jour ?
• Quel plan correspond exactement à mon unité ?

Sur ce qui sera livré

• Qu'est-ce qui est inclus dans mon unité, pièce par pièce ?
• Quels éléments de l'unité témoin ne seront pas dans la mienne ?
• Pouvez-vous me montrer des échantillons des matériaux ?

Sur le calendrier

• Quelles sont les grandes étapes prévues, et comment serai-je informé de leur avancement ?
• Que se passe-t-il si le calendrier change ?

Sur les changements

• Comment les modifications éventuelles sont-elles décidées, annoncées et consignées ?
• Puis-je refuser un changement ? À qui dois-je m'adresser ?

Sur l'environnement

• Que savez-vous des projets de construction autour du terrain ?
• Puis-je visiter le site, et à quel moment ?

Un message type

Bonjour. À la suite de ma visite d'aujourd'hui, je souhaite confirmer par écrit les points suivants : (1) l'unité témoin diffère de la mienne par [à compléter] ; (2) le plan de mon unité est le plan [à compléter] ; (3) le balcon de mon unité est de [dimension à compléter]. Pouvez-vous me confirmer que ces points sont exacts, ou me préciser ce qui diffère ? Merci.

Un message de ce genre ne coûte presque rien. Il fixe ce qui a été dit et vous donne un point d'appui si une question surgit plus tard.

Après la signature, ne pas relâcher

Une fois le contrat signé, gardez le contact. Demandez des nouvelles du projet par courriel. Demandez à visiter dès que le chantier le permet. Photographiez chaque étape. Le chapitre 7 vous explique comment suivre un chantier.

QUI CONSULTER — pour toute question juridique d'un achat sur plan

• Un notaire ou un avocat, pour toute question sur ce que prévoit le contrat d'un achat sur plan.
• La GCR, pour la garantie qui accompagne une propriété neuve.
• Votre prêteur, pour le financement d'un achat dont la livraison est éloignée.

Les erreurs qui coûtent cher

• Se fier à une image en trois dimensions. Elle est faite pour séduire, pas pour mesurer.
• Confondre l'unité témoin et la vôtre. Demandez les différences par écrit.
• Ne pas demander le plan de votre unité. Un plan de modèle n'est pas votre plan.
• Se fier à une promesse verbale. Ce qui compte pour vous doit être écrit.
• Négliger l'environnement. Visitez le site, à différents moments, et posez des questions sur le voisinage.
• Ne pas faire lire le contrat. Un notaire ou un avocat le lit avant que vous signiez.
• Ne rien garder. Plans, courriels, photos et échantillons forment votre dossier.
• Croire que rien ne changera. Demandez comment les changements sont décidés, annoncés et consignés.

À retenir

• Acheter sur plan, c'est acheter d'après des représentations : plans, maquettes, images, unités témoins.
• Chaque représentation montre une intention. Demandez ce qu'elle représente et ce que vous recevrez réellement.
• Lisez le plan de votre unité avec méthode, placez vos meubles dessus et demandez des échantillons.
• Notez par écrit les promesses verbales, puis faites-les confirmer par courriel et inscrire dans un document.
• Les questions juridiques vont à un notaire ou à un avocat ; la garantie, à la GCR.

Votre plan d'action

1. Demandez le plan exact de votre unité ou de votre maison, et faites-le identifier par écrit.
2. Lisez-le avec la méthode de la section 5.2 et notez vos questions.
3. Visitez l'unité témoin ou le modèle plus d'une fois, à des moments différents.
4. Demandez des échantillons et photographiez-les avec leur étiquette.
5. Visitez le site et regardez le voisinage.
6. Envoyez un courriel de confirmation après chaque échange important.
7. Demandez qu'on inscrive dans un document ce qui compte pour vous.
8. Faites lire le contrat par un notaire ou un avocat avant de signer.
9. Gardez tout dans votre dossier.

Questions à poser

Au constructeur :

• Quel plan correspond exactement à mon unité ?
• En quoi l'unité témoin diffère-t-elle de la mienne ?
• Les images et la maquette sont-elles fidèles aux plans ?
• Comment serai-je informé de l'avancement et des changements ?
• Puis-je visiter le site ? À quel moment ?

À un notaire ou à un avocat :

• Comment faire figurer au contrat ce qui m'a été promis de vive voix ?
• Quelles questions dois-je poser au constructeur avant de signer un achat sur plan ?

À un inspecteur en bâtiment :

• Pouvez-vous parcourir les plans et le devis avec moi et me dire ce qui mérite une question ?

À mon prêteur :

• Comment mon financement se déroule-t-il quand la livraison est éloignée dans le temps ?

Vérifiez vos acquis

1. En quoi un achat sur plan diffère-t-il d'un achat d'un bâtiment déjà construit ?
2. Pourquoi une unité témoin n'est-elle pas nécessairement identique à la vôtre ?
3. Nommez trois gestes pour lire le plan de votre unité.
4. Que faites-vous de ce que le conseiller vous dit de vive voix ?
5. Quelle question posez-vous au sujet des changements en cours de route ?
6. À qui posez-vous une question sur ce que le contrat prévoit ?

Réponses

1. Vous vous fiez à des représentations (plans, maquettes, images, unité témoin) plutôt qu'à un bâtiment que vous pouvez voir et toucher.
2. Elle illustre le projet et peut différer de la vôtre : disposition, finitions, taille d'un balcon. On demande les différences par écrit.
3. Par exemple : repérer l'orientation, parcourir l'unité dans sa tête, vérifier les dimensions, regarder les ouvertures, placer ses meubles, noter ses questions.
4. Vous le notez avec la date et le nom, vous envoyez un courriel de confirmation et vous demandez qu'on l'inscrive dans un document.
5. Comment les modifications sont décidées, annoncées et consignées, et ce qui arrive si un élément n'est plus disponible.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel.
• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — pour vérifier la licence d'un constructeur ; consultez son site officiel.
• Dans cette collection : → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel) pour mieux comprendre comment un bâtiment est construit.

Chapitre 6 — Le prix, les extras et le financement : des questions à poser

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Anaïs et Vincent ont reçu une proposition écrite. Le prix de base de la maison leur paraît clair. Mais en lisant la liste de finitions, ils découvrent des mots comme « option », « amélioration », « en sus ». Plus loin, un tableau mentionne des versements à différents moments du projet. Vincent se demande : « Au bout du compte, combien allons-nous payer, et quand ? » Anaïs répond : « Et comment notre banque va-t-elle voir tout ça ? »

Ce sont de bonnes questions. Dans un projet neuf, le prix de départ n'est pas le seul chiffre qui compte. Il y a ce que le prix inclut, ce qu'il n'inclut pas, ce qui s'ajoute en cours de route, ce qui se paie à chaque étape, et la façon dont le financement s'organise.

Ce chapitre ne donne aucun montant, aucune règle de taxe et aucune règle de financement. Il vous aide à poser, point par point, des questions au constructeur, à votre prêteur et à votre comptable. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Anaïs et Vincent, qui analysent une proposition, et Lucie et Samuel, qui voient arriver des demandes de changement en cours de chantier.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• demander au constructeur ce que le prix inclut et ce qu'il n'inclut pas ;
• distinguer un élément inclus, une option et un extra, et poser des questions sur chacun ;
• consigner par écrit tout changement demandé en cours de route ;
• parler à votre prêteur dès le début d'un projet neuf ;
• préparer vos questions au comptable sur les aspects fiscaux ;
• tenir un tableau de suivi de ce que vous avez demandé, accepté et payé.

Pourquoi c'est important

Le prix d'une propriété neuve se compose de plusieurs éléments qui ne s'additionnent pas toujours comme on le croit. Un acheteur qui compare deux constructeurs sur le seul prix de départ compare parfois des choses qui ne se ressemblent pas : une liste de finitions plus complète chez l'un, des options à payer chez l'autre, un calendrier de versements différent.

Poser les bonnes questions tôt vous permet de comparer des projets comparables, de prévoir votre budget et de discuter avec votre prêteur avec les bons renseignements en main. Cela réduit aussi la probabilité d'une mauvaise surprise au moment de la livraison.

Ce chapitre se limite à des questions. Pour comprendre les notions de base du prêt hypothécaire, voir → livre F1. Pour la TPS et la TVQ en immobilier, voir → livre G1. Toute question sur ce qui s'applique à votre cas se pose à votre prêteur, à votre comptable et, pour le contrat, à un notaire ou à un avocat.

6.1 Comprendre ce que le prix inclut

Un prix, trois catégories

Quand vous lisez une proposition, cherchez à classer chaque élément dans l'une de ces trois catégories.

DÉFINITION — inclus, option, extra

Un élément inclus fait partie du prix de départ. Une option est un choix proposé par le constructeur, avec un prix en sus, parmi une liste établie à l'avance. Un extra est une demande qui sort de la liste : un changement ou un ajout demandé en cours de route.

Cette distinction est pratique. Elle vous aide à repérer ce qui est déjà payé, ce que vous pouvez choisir et ce qui pourrait s'ajouter plus tard.

Demander la liste de ce qui est inclus

Demandez au constructeur de vous remettre, par écrit, la liste de ce que le prix de départ comprend, pièce par pièce. Vous pouvez utiliser la liste de finitions (chapitre 3) comme point de départ. Voici des questions utiles.

• Que comprend le prix de départ pour l'intérieur : revêtements, armoires, comptoirs, appareils, luminaires ?
• Que comprend-il pour l'extérieur : revêtement, aménagement du terrain, entrée, accès ?
• Y a-t-il des éléments de la maison modèle ou de l'unité témoin qui ne sont pas inclus ?
• Les raccordements aux services sont-ils compris ? Si oui, lesquels, et si non, qui s'en occupe ?
• Qu'est-ce qui reste à votre charge après la livraison, et à quel moment ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent comparent les listes de leurs deux constructeurs. Chez le premier, les comptoirs et l'éclairage sont inclus. Chez le second, ils sont en option. Ils ne concluent pas que le premier est plus avantageux : ils remplissent un tableau à deux colonnes pour comparer ce qui est inclus des deux côtés, ligne par ligne. Ils s'aperçoivent que le « prix de départ » des deux propositions ne couvre pas les mêmes choses.

Les éléments qui échappent au prix de départ

Certaines dépenses ne figurent pas dans le prix de départ, mais font partie du coût d'un projet neuf. Posez la question pour chacune au constructeur : est-elle comprise, ou à ma charge ?

• l'aménagement paysager et les accès extérieurs ;
• les appareils ménagers, les luminaires, les rideaux ;
• les frais liés au notaire, à l'inspecteur et au déménagement ;
• les frais de raccordement ou d'ouverture de services ;
• certaines taxes ou contributions, dont vous parlerez à votre comptable.

Pour chacune, demandez une réponse écrite. Si une réponse est incertaine, demandez qui peut la confirmer.

Une grille de comparaison simple

Quand vous comparez deux propositions, construisez une grille à trois colonnes : une colonne pour l'élément, une pour le constructeur A et une pour le constructeur B. Parcourez la liste de finitions et le devis ligne par ligne. Pour chaque ligne, écrivez « inclus », « option » ou « absent ». Quand une case reste vide, ce n'est pas un détail : c'est une question à poser.

Cette grille a un autre avantage. Elle vous oblige à lire la proposition en entier, ce qu'on évite parfois quand les documents sont longs. Et elle vous donne, à la fin, une vue claire de ce qui diffère réellement d'une proposition à l'autre, bien au-delà du chiffre de départ.

Poser la question du prix tel qu'il sera payé

Demandez aussi comment le prix est présenté dans les documents. Un même montant peut être exprimé de plusieurs façons. Demandez au constructeur de vous indiquer, par écrit, quels éléments figurent dans le montant qu'il vous annonce et lesquels s'y ajoutent. Si la présentation vous paraît ambiguë, demandez à un comptable ou à un notaire de vous aider à la lire. Ne faites pas de calcul vous-même pour combler une zone floue : demandez la réponse à la personne qui peut la donner.

L'ESSENTIEL — comparez des projets comparables

Avant de comparer deux prix, comparez deux listes de ce qui est inclus. Un prix plus bas peut cacher des options à payer, un prix plus haut peut comprendre davantage.

6.2 Les extras et les changements en cours de route

Pourquoi des changements surviennent

Dans un projet qui dure des mois, des changements sont possibles, de votre part ou de celle du constructeur. Vous voulez déplacer une prise, choisir un autre revêtement, ajouter un rangement. Le constructeur doit remplacer un matériau devenu indisponible, ajuster un détail de conception. Chaque changement a des conséquences possibles sur le prix, sur le calendrier et sur ce que vous recevrez.

Un changement, une trace écrite

Le geste le plus important est simple : un changement ne se fait pas de vive voix. Avant tout changement, demandez les trois choses suivantes, par écrit.

1. Une description précise de ce qui change : quoi, où, avec quels matériaux.
2. L'effet sur le prix, expliqué clairement, avant que vous disiez oui.
3. L'effet sur le calendrier, s'il y en a un.

Puis vous répondez par écrit : oui, non ou pas encore. Votre réponse et la leur sont conservées dans votre dossier.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel veulent ajouter des prises électriques dans le garage. Ils en parlent à la personne-ressource du constructeur sur le chantier. Elle dit « pas de problème ». Le soir, Samuel envoie un courriel qui demande de confirmer par écrit ce que l'ajout implique pour le prix et pour le calendrier. La réponse arrive deux jours plus tard. Ils la lisent avec soin avant de répondre.

Choisir ses options avec une tête froide

Le moment du choix des options est agréable : on feuillette des catalogues, on touche des échantillons, on imagine sa cuisine. C'est aussi le moment où le budget glisse le plus facilement. Pour garder la maîtrise, procédez en trois temps.

1. Faites d'abord la liste de ce qui compte vraiment pour votre vie quotidienne, avant de regarder les options.
2. Demandez le prix de chaque option par écrit, un élément à la fois, plutôt qu'un forfait global dont vous ne voyez pas le détail.
3. Laissez dormir une nuit avant de confirmer. Un choix fait au bureau des ventes, entouré de belles images, se relit mieux le lendemain, chez vous.

Gardez aussi en tête que les options choisies peuvent avoir une incidence sur le financement ou sur le calendrier. Posez la question à votre prêteur et au constructeur avant de confirmer.

Distinguer l'option de l'extra

Posez la question : ce que je demande figure-t-il dans la liste d'options ? Si oui, quel est le prix indiqué ? Si non, c'est un extra, qui peut demander une évaluation particulière. Dans les deux cas, demandez une confirmation écrite.

Ne pas laisser les changements s'accumuler sans suivi

De petits changements peuvent finir par peser. Tenez un tableau simple.

Ce tableau vous donne, à tout moment, la vue d'ensemble. Il facilite aussi la discussion avec votre prêteur et avec votre comptable.

ATTENTION — « on s'en occupera plus tard » n'est pas une réponse

Quand on vous dit qu'on réglera un point de prix plus tard, demandez quand et par qui, et notez la réponse. Sans cela, les montants flous s'accumulent et se découvrent à la livraison.

Et quand c'est le constructeur qui change quelque chose ?

Posez la question dès le départ : comment suis-je informé d'un changement décidé par le constructeur ? Peut-il en décider sans me consulter ? Où est-il consigné ? Demandez aussi ce qui se passe si un élément que vous avez choisi n'est plus disponible. Notez les réponses. Pour savoir ce que le contrat prévoit à ce sujet, voyez un notaire ou un avocat.

QUI CONSULTER — pour les changements en cours de route

• Le constructeur, pour la description du changement, son prix et son effet sur le calendrier, par écrit.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir comment les changements s'articulent avec votre contrat.
• Votre prêteur, si un changement a une incidence sur le montant de votre financement.

6.3 Parler à son prêteur dès le début

Pourquoi si tôt

Le financement d'un projet neuf ne fonctionne pas toujours comme celui d'une propriété déjà construite. Le bâtiment se construit sur plusieurs mois, les paiements s'échelonnent, les étapes se suivent. Votre prêteur a ses propres façons de procéder, et vous avez avantage à les connaître avant de signer, non après.

Ce livre ne décrit aucune règle de financement. Il vous donne des questions à poser. Pour les notions de base du prêt hypothécaire, voir → livre F1.

Des questions pour votre prêteur

Avant de signer

• Comment fonctionne le financement d'une propriété neuve qui se construit sur plusieurs mois ?
• Quels documents voulez-vous voir avant de vous engager ?
• Quelles étapes du projet influencent votre décision ?
• À quel moment recevrai-je une confirmation écrite de votre engagement ?

Pendant le chantier

• Comment les versements au constructeur sont-ils organisés par rapport à mon financement ?
• Qui vous informe de l'avancement du projet ?
• Que se passe-t-il si le calendrier change ?

À la livraison

• Quels documents voulez-vous avant la remise des clés ?
• À quel moment le financement final entre-t-il en vigueur ?
• Que faut-il prévoir pour la période entre la fin des travaux et la signature ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel écrivent à leur prêteur pour demander comment le financement fonctionne pendant la construction. La réponse leur indique les documents à fournir et les étapes à prévoir. Ils notent les noms des personnes à joindre, les dates indiquées et les questions encore ouvertes. Ils remettent le tout au notaire, qui leur dit quels documents il voudra voir.

Préparer son dossier avant de rencontrer le prêteur

Un rendez-vous avec le prêteur est plus utile si vous arrivez préparé. Apportez la proposition du constructeur, la liste de finitions, le tableau des versements, le calendrier du projet et la liste de vos questions. Notez les réponses pendant la rencontre, puis envoyez un court courriel de résumé : Voici ce que j'ai retenu de notre rencontre ; pouvez-vous me confirmer que c'est exact ? Vous évitez ainsi qu'une consigne mal comprise se transforme en surprise.

Si vous avez un courtier hypothécaire ou un autre conseiller financier, demandez-lui comment il intervient dans un projet neuf et ce qu'il ne fait pas. Les questions sur votre situation personnelle vont à lui ou à votre prêteur, non à ce livre.

Garder le prêteur informé

Votre prêteur voudra peut-être être informé des changements. Si le calendrier change, si un changement coûteux est demandé ou si un document tarde, informez-le. Demandez-lui par écrit ce qu'il souhaite savoir et à quel moment. Gardez ses réponses dans votre dossier.

QUI CONSULTER — pour le financement

• Votre prêteur, pour comprendre comment le financement fonctionne dans un projet neuf, étape par étape.
• Un notaire ou un avocat, pour lire les documents qui touchent à votre engagement.
• Un comptable, si une question fiscale ou de planification se pose.

Les taxes et les aspects fiscaux

L'achat d'une propriété neuve soulève des questions fiscales que ce livre ne traite pas. Il ne décrit aucune règle de taxe, aucun taux ni aucun calcul. Pour la TPS et la TVQ en immobilier, voir → livre G1. Pour votre cas, c'est votre comptable qui répond.

Apportez-lui vos documents : la proposition, le contrat, la liste de finitions, le tableau des paiements. Voici des questions à lui poser.

• Quelles taxes ou contributions s'ajoutent à l'achat d'une propriété neuve dans mon cas ?
• Lesquelles sont comprises dans le prix indiqué par le constructeur, et lesquelles ne le sont pas ?
• À quel moment dois-je les prévoir dans mon budget ?
• Y a-t-il des programmes ou des mesures dont je devrais m'informer ?

Ne comptez pas sur une réponse du constructeur pour remplacer celle d'un comptable : il peut vous dire ce qu'il facture, pas ce qui s'applique à votre situation.

6.4 Les questions à poser au constructeur, au prêteur et au comptable

Au constructeur

Sur le prix et ce qu'il inclut

• Quelle est la liste précise de ce que comprend le prix de départ ?
• Qu'est-ce qui est en option, avec quel prix indiqué ?
• Quels frais ne sont pas compris dans le prix de départ ?

Sur les versements

• À quels moments des versements sont-ils prévus au cours du projet ?
• Sous quelle forme et à qui doivent-ils être faits ?
• Que reçois-je en échange de chaque versement ?

Sur les changements

• Comment demande-t-on un changement et comment est-il confirmé ?
• Comment suis-je informé d'un changement décidé de votre côté ?
• Comment les montants sont-ils expliqués avant que je donne mon accord ?

Au prêteur

• Comment fonctionne votre financement pour une propriété neuve en construction ?
• Quels documents voulez-vous et à quels moments ?
• Que dois-je vous dire si le calendrier ou le prix changent ?

Au comptable

• Quelles questions fiscales dois-je clarifier avant de signer ?
• Quels documents voulez-vous voir pour me répondre ?
• À quels moments dois-je vous consulter pendant le projet ?

Un tableau de suivi des montants

Un tableau comme celui-ci vous aide à ne rien perdre de vue.

Remplissez-le avec les montants que le constructeur vous communique, jamais avec des montants que vous supposez. Il vous suit du début à la livraison.

CÔTÉ COURTIER — si vous avez un courtier

Un courtier peut vous aider à formuler vos questions au constructeur et à garder une trace des réponses. Il ne remplace ni votre prêteur ni votre comptable. Demandez-lui ce qu'il peut faire dans votre projet et ce qu'il ne fait pas.

QUI CONSULTER — pour les montants et les versements

• Le constructeur, pour la description écrite de chaque élément et chaque versement.
• Votre prêteur, pour comprendre comment le financement et les versements s'articulent.
• Votre comptable, pour les questions fiscales.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir ce que dit le contrat sur les versements et sur les changements.

Les erreurs qui coûtent cher

• Comparer deux prix sans comparer ce qu'ils incluent. Comparez des listes avant de comparer des chiffres.
• Accepter un changement de vive voix. Description, prix et effet sur le calendrier, par écrit.
• Laisser les petits changements s'accumuler. Un tableau de suivi vous donne la vue d'ensemble.
• Attendre pour parler à son prêteur. Parlez-lui avant de signer.
• Présumer que le financement est le même que pour une propriété existante. Demandez comment il fonctionne dans un projet neuf.
• Compter sur le constructeur pour répondre aux questions fiscales. Elles vont au comptable.
• Supposer des montants. Notez seulement ceux qu'on vous a communiqués par écrit.
• Ne pas informer le prêteur d'un changement. Dites-lui ce qui change, quand cela change.

À retenir

• Un prix de départ ne dit pas tout : demandez ce qu'il inclut, ce qu'il n'inclut pas et ce qui s'ajoute.
• Distinguez l'inclus, l'option et l'extra, et demandez une réponse écrite pour chacun.
• Un changement exige une description, un prix annoncé et un effet sur le calendrier, par écrit.
• Parlez à votre prêteur dès le début ; le financement d'un projet neuf peut s'organiser autrement.
• Les questions fiscales vont à un comptable ; les questions de contrat, à un notaire ou à un avocat.
• Un tableau de suivi des changements et des montants vous accompagne jusqu'à la livraison.

Votre plan d'action

1. Demandez la liste écrite de ce que le prix de départ comprend.
2. Classez chaque élément : inclus, option ou extra.
3. Comparez les listes de deux constructeurs avant de comparer leurs prix.
4. Ouvrez deux tableaux : un pour les changements, un pour les montants.
5. Prenez rendez-vous avec votre prêteur avant de signer et posez-lui vos questions.
6. Prenez rendez-vous avec votre comptable et apportez vos documents.
7. Faites toujours confirmer par écrit description, prix et effet sur le calendrier d'un changement.
8. Informez votre prêteur de tout changement important.

Questions à poser

Au constructeur :

• Que comprend précisément le prix de départ, pièce par pièce ?
• Qu'est-ce qui est en option, et quel est le prix indiqué ?
• Comment un changement est-il demandé, décrit et confirmé ?
• Quels frais ne sont pas compris dans le prix ?

À mon prêteur :

• Comment fonctionne le financement d'une propriété neuve qui se construit sur plusieurs mois ?
• Quels documents voulez-vous voir, et à quel moment ?
• Que se passe-t-il si le calendrier ou le prix changent ?

À mon comptable :

• Quelles questions fiscales dois-je clarifier avant de signer un achat neuf ?
• Quels documents voulez-vous voir pour me répondre ?

À un notaire ou à un avocat :

• Que dit mon contrat au sujet des versements et des changements ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle différence y a-t-il entre un élément inclus, une option et un extra ?
2. Pourquoi comparer des listes avant de comparer des prix ?
3. Que demandez-vous par écrit avant d'accepter un changement ?
4. Pourquoi parler à son prêteur avant de signer ?
5. À qui posez-vous une question sur les taxes liées à l'achat ?
6. À quoi sert un tableau de suivi des changements et des montants ?

Réponses

1. Un élément inclus fait partie du prix de départ. Une option est un choix proposé à l'avance, avec un prix en sus. Un extra est une demande qui sort de la liste.
2. Parce que deux prix peuvent couvrir des choses différentes : l'un peut inclure ce que l'autre propose en option.
3. Une description précise du changement, son effet sur le prix et son effet sur le calendrier.
4. Parce que le financement d'un projet neuf peut s'organiser autrement et qu'il est préférable de connaître ses façons de procéder avant de s'engager.
5. À un comptable.
6. À garder une vue d'ensemble de ce qui a été demandé, annoncé, confirmé par écrit et payé.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — pour les questions sur la garantie liée à un bâtiment neuf ; consultez son site officiel.
• Dans cette collection : → livre F1 (Comprendre le prêt hypothécaire) et → livre G1 (TPS/TVQ en immobilier).

Chapitre 7 — Suivre le chantier

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Lucie et Samuel passent en voiture devant leur terrain presque chaque semaine. Au début, ils ont vu un trou dans le sol. Puis des coffrages. Puis une structure qui s'élève. Chaque fois, ils s'arrêtent, regardent de loin, prennent une photo avec leur téléphone, puis repartent un peu inquiets, un peu émerveillés. Ils se demandent s'ils ont le droit d'entrer, ce qu'ils devraient regarder, et à qui parler s'ils remarquent quelque chose qui les étonne.

Un chantier est un lieu de travail, avec ses équipes, ses horaires, ses dangers et ses règles de sécurité. Le suivre, pour un acheteur, ne veut pas dire le surveiller. Cela veut dire se tenir informé, regarder ce qui peut l'être, garder des traces et rester en contact avec la bonne personne.

Ce chapitre vous donne des gestes pratiques : demander des visites par écrit, vous y préparer, photographier et dater, tenir un journal, garder le contact avec le constructeur, et poser les bonnes questions pendant les travaux. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Lucie et Samuel, dont la maison est en construction. Ce chapitre ne décrit aucune règle sur l'accès au chantier : vous demandez au constructeur comment il fonctionne, et il vous répond.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• demander une visite de chantier par écrit et vous y préparer ;
• choisir ce que vous portez, ce que vous apportez et ce que vous observez ;
• photographier et dater de façon utile ;
• tenir un journal du chantier ;
• garder un contact régulier avec le constructeur sans l'envahir ;
• distinguer ce que vous pouvez constater de ce qui relève d'un inspecteur en bâtiment.

Pourquoi c'est important

Pendant un chantier, des choses se cachent. Une fois les murs fermés, vous ne verrez plus ce qui s'y trouve. Les photos d'un bâtiment en construction, prises aux différentes étapes, deviennent des repères précieux : pour comprendre ce qu'il y a derrière un mur, pour montrer à un professionnel ce que vous avez vu, pour retrouver une date.

Suivre un chantier aide aussi à mieux comprendre le bâtiment que vous recevrez. Vous voyez comment il se construit, vous posez des questions quand quelque chose vous étonne, vous gardez un lien avec l'équipe. Un constructeur qui voit qu'un acheteur s'intéresse, pose des questions précises et tient un dossier peut comprendre que son travail sera regardé.

Ce chapitre ne vous demande pas d'inspecter. Vous n'êtes pas inspecteur, et vous n'avez pas à l'être. Vous constatez, vous notez, vous posez des questions. Si une observation vous inquiète, vous la communiquez par écrit au constructeur et vous en parlez à un inspecteur en bâtiment.

7.1 Visites de chantier : comment s'y préparer

Demander la visite par écrit

Un chantier n'est pas un lieu où l'on entre à l'improviste. Avant d'aller sur place, écrivez au constructeur, en précisant la date et l'heure souhaitées, le nombre de personnes qui vous accompagneront et ce que vous aimeriez voir. Demandez-lui comment ses visites se déroulent : qui vous accueille, à quel moment, où se garer, quel équipement porter.

Gardez la réponse. Si la visite est reportée, notez la raison. Si elle est refusée, demandez quand elle sera possible. Notez la clarté de sa réponse. Si les réponses sont évasives ou absentes, notez-le sans conclure.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie écrit au constructeur : Nous aimerions visiter notre maison en construction dans les prochaines semaines. Quels jours et quelles heures vous conviennent ? Y a-t-il des consignes à respecter ? La réponse arrive le lendemain : une personne les accueillera sur place, il faut prévoir des bottes et un casque, qu'on leur remettra à l'arrivée. Lucie note la réponse dans son journal et prévient Samuel.

Que porter et que prévoir

Un chantier est un lieu où l'on marche sur des surfaces inégales, où des objets peuvent tomber et où des machines circulent. Écoutez les consignes qu'on vous donne et suivez-les. Voici ce qu'il peut être utile de prévoir :

• des souliers fermés et solides, que vous accepterez de salir ;
• un casque et d'autres équipements, selon ce que le constructeur vous demande de porter ou vous prête ;
• des vêtements pratiques et adaptés à la température du jour ;
• une lampe de poche, pour les endroits sombres ;
• un téléphone ou un appareil photo chargé ;
• un carnet et un crayon ;
• un ruban à mesurer, si le constructeur vous y autorise.

Évitez d'amener de jeunes enfants. Un chantier n'est pas un lieu sûr pour eux et leur présence peut distraire l'équipe.

ATTENTION — la sécurité d'abord

Ne montez pas dans une structure et ne marchez pas sur une surface que la personne qui vous accueille ne vous a pas indiquée. Ne touchez ni aux outils ni aux matériaux. Ne vous écartez pas du groupe. Si une consigne vous paraît floue, demandez-la de nouveau avant d'avancer.

Préparer vos questions

Avant la visite, relisez vos plans, votre liste de finitions et vos notes. Dressez une liste de cinq ou six questions que vous aimeriez poser sur place. Voici des exemples.

• À quelle étape sommes-nous, et qu'est-ce qui vient ensuite ?
• Pouvez-vous me montrer, sur le plan, où nous sommes dans le bâtiment ?
• Qu'est-ce qui sera fermé dans les prochains jours et que je ne verrai plus ?
• Qui est responsable de quoi sur le chantier ?
• Qui dois-je joindre si j'ai une question avant la prochaine visite ?

Pendant la visite

Arrivez à l'heure et présentez-vous. Écoutez d'abord. Demandez à la personne qui vous accueille de vous montrer ce qu'elle juge important, puis posez vos questions. Photographiez ce qu'on vous autorise à photographier. Notez les noms des personnes rencontrées et ce qu'elles ont dit.

Ne cherchez pas à juger la qualité du travail. Vous pouvez remarquer qu'une pièce semble plus petite que sur le plan, qu'un élément n'est pas à l'endroit indiqué ou que quelque chose vous paraît différent de ce qui était prévu. Notez-le, photographiez-le, et posez la question par écrit après la visite.

Après la visite

Le jour même, écrivez dans votre journal ce que vous avez vu et appris. Classez vos photos. Envoyez au constructeur un court courriel de remerciement, accompagné, au besoin, de vos questions écrites. Demandez des réponses par écrit.

Les grandes étapes d'un chantier, vues d'un acheteur

Chaque projet a son propre déroulement, et seul le constructeur peut vous dire le sien. Vous pouvez cependant garder en tête une façon simple de découper l'histoire d'un chantier, pour savoir ce qu'il est utile de photographier à chaque moment. Demandez au constructeur de vous dire quelles étapes il prévoit pour votre projet et dans quel ordre.

• Le terrain et les premiers travaux. Vous pouvez photographier l'état du terrain, les accès et les premières interventions.
• La structure. Quand elle est visible, elle mérite plusieurs photos : ce que vous voyez à ce moment ne sera plus visible après.
• Les éléments cachés. Ce qui est destiné à être recouvert mérite une photo avant le recouvrement. Demandez au constructeur de vous prévenir avant que ces éléments soient fermés.
• Les finitions. Photographiez pièce par pièce, de façon à comparer plus tard avec la liste de finitions.
• Les derniers travaux. Ce sont ceux qui précèdent la visite avant la réception. Notez ce qui reste à faire.

Cette façon de découper est un repère, pas une règle. Elle vous aide à choisir ce qu'il est utile de demander au constructeur et ce qu'il est utile de photographier.

Quand le calendrier glisse

Un calendrier de chantier peut glisser : retards de livraison de matériaux, conditions météo, disponibilité des équipes. Ce livre ne décrit aucune conséquence de ces retards, qu'ils soient courts ou longs : vous demandez au constructeur de vous expliquer sa situation par écrit, à votre notaire ou à votre avocat ce que votre contrat dit de la date de livraison, et à votre prêteur ce que cela change pour votre financement.

Notez la date de chaque annonce de changement, la raison donnée et la nouvelle date indiquée. Pensez aussi à votre propre logistique : bail en cours, déménagement, garde d'enfants. Informez ceux qui sont concernés dès que vous apprenez une nouvelle date, et demandez toujours une confirmation écrite avant de prendre une décision qui en dépend.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel apprennent que la prochaine étape sera repoussée de quelques semaines. Ils demandent par courriel la raison du changement et la nouvelle date. Ils écrivent ensuite à leur prêteur et à leur notaire pour savoir ce que cela peut changer. Ils notent les trois réponses dans leur journal avant de prendre toute décision sur leur déménagement.

L'ESSENTIEL — observer, noter, demander

Lors d'une visite, vous n'êtes pas là pour juger mais pour constater. Observez, notez ce qui vous étonne et demandez par écrit.

7.2 Photographier et dater

Pourquoi des photos

Une photo vaut mieux qu'un souvenir. Elle montre ce qui existait à une date précise. Quand les murs sont fermés, les photos prises avant la fermeture peuvent être la seule trace de ce qui se trouve à l'intérieur.

Prenez des photos à chaque visite, même si vous ne voyez rien d'important. Elles forment peu à peu un portrait du chantier.

Comment photographier de façon utile

Quelques gestes rendent vos photos plus utiles.

1. Prenez une vue d'ensemble, puis un détail. D'abord la pièce ou la façade, ensuite l'élément qui vous intéresse.
2. Ajoutez un repère de taille, par exemple un ruban à mesurer, si on vous le permet, pour montrer les dimensions.
3. Prenez le même point de vue à chaque visite. Vous pourrez comparer l'avancement.
4. Photographiez les plans en place, quand il y en a d'affichés, pour retrouver où vous étiez.
5. Photographiez ce qui va être fermé : l'intérieur des murs, les raccordements, les structures visibles avant le recouvrement.
6. Vérifiez que la date est enregistrée. Consultez le réglage de votre appareil.

Nommer, classer, sauvegarder

Au retour, nommez vos fichiers de façon claire : date-cuisine-mur-nord.jpg, par exemple, avec la date écrite en chiffres, année d'abord. Classez-les par date ou par pièce. Faites une copie sur un autre support, comme un disque externe ou un service en ligne de votre choix. Une photo perdue ne se reprend pas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie crée un dossier « Chantier » sur son ordinateur. Chaque visite a son sous-dossier, nommé par la date. Dans chacun, des photos classées par pièce et un fichier texte qui résume la visite en cinq lignes. Lorsque Samuel retrouve une photo de l'intérieur d'un mur avant sa fermeture, il peut la montrer à l'inspecteur qui les accompagnera plus tard.

Ce que les photos ne disent pas

Une photo montre, elle n'explique pas. Elle ne dit ni si un élément est bien installé, ni s'il est conforme à ce qui était prévu. Elle sert à poser une question et à montrer un état à un professionnel. N'en tirez pas de conclusion technique : demandez à un inspecteur en bâtiment ou au constructeur de commenter ce que vous avez photographié.

Tenir un journal

Le journal du chantier, c'est simplement un cahier ou un fichier où vous notez, à chaque événement, la date et ce qui s'est passé. Une ligne suffit. Voici quelques exemples d'entrées.

• Date de la visite — visite avec la personne-ressource ; étape en cours : structure du rez-de-chaussée ; photos dans le dossier.
• Date du courriel — question au constructeur sur l'emplacement d'une fenêtre ; réponse attendue.
• Date de la réponse — réponse reçue ; fenêtre à l'endroit prévu au plan ; courriel gardé dans le dossier.

Ce journal, simple et régulier, devient un outil précieux : à la visite avant la réception, à la remise des clés et dans les premiers mois.

7.3 Garder le contact avec le constructeur

Une relation régulière, sans pression

Votre but n'est pas de contrôler le constructeur : c'est de rester informé. Convenez dès le début d'un rythme. Par exemple, un courriel de nouvelles à intervalle régulier, ou une rencontre à des étapes précises. Demandez comment il préfère communiquer : courriel, téléphone, plateforme en ligne.

Écrivez court, précis et poli. Une question à la fois, de préférence. Évitez les messages envoyés sous le coup de l'inquiétude : relisez-les une heure plus tard.

Écrire pour garder une trace

Quand une conversation téléphonique a lieu, résumez-la ensuite par courriel : Voici ce que j'ai compris de notre conversation. Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ? La réponse, même brève, fixe ce qui a été dit.

Quand vous recevez un document ou une décision, accusez réception. Quand vous demandez quelque chose, indiquez la date à laquelle vous aimeriez avoir une réponse. Si elle tarde, relancez poliment, une fois puis une autre, en gardant chaque message.

CAS CONCRET — dossier fictif

Samuel écrit au constructeur pour demander un état de l'avancement et la date prévue de la prochaine étape. La réponse arrive quatre jours plus tard, avec une nouvelle date. Il la note, puis il écrit à son prêteur et à son notaire pour les informer. Il met les trois courriels dans son dossier.

Ce qui se dit au constructeur, et ce qui se dit à d'autres

Certaines questions se posent au constructeur : l'avancement, les choix de finitions, le calendrier. D'autres vont ailleurs : une question de garantie à la GCR, une question de contrat à un notaire ou à un avocat, une question technique à un inspecteur en bâtiment, une question de financement à votre prêteur. Aiguillez chaque question vers la bonne personne.

CÔTÉ COURTIER — si vous avez un courtier

Un courtier peut vous aider à formuler vos messages et à suivre les échéances du projet. Demandez-lui s'il suit le chantier ou évalue la qualité du travail, et ce qu'il peut faire pour vous dans cette période.

Quand quelque chose vous inquiète

Il arrive de remarquer quelque chose qui semble étrange : un matériau différent de celui prévu, une pièce plus étroite, un retard qui s'allonge. Voici une démarche en quatre gestes.

1. Photographiez et notez, avec la date et l'endroit.
2. Écrivez au constructeur pour décrire ce que vous avez vu et poser une question précise, sans accuser.
3. Attendez la réponse écrite, puis relisez-la calmement.
4. Si la réponse ne vous satisfait pas, parlez-en à un inspecteur en bâtiment, à la GCR pour ce qui touche à la garantie, ou à un notaire ou un avocat pour ce qui touche au contrat.

QUI CONSULTER — quand une observation vous inquiète

• Le constructeur, par écrit, pour une explication de ce que vous avez vu.
• Un inspecteur en bâtiment, pour un regard indépendant sur l'état des travaux.
• La GCR, pour toute question sur la garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour toute question sur ce que prévoit votre contrat.
• Votre prêteur, si l'observation a une incidence sur le calendrier ou sur le financement.

7.4 Les questions à poser pendant les travaux

Au constructeur

Sur l'avancement

• À quelle étape en sommes-nous, et que prévoyez-vous pour les prochaines semaines ?
• La date de livraison prévue est-elle toujours la même ? Sinon, quelle est la raison du changement ?
• Comment serai-je informé s'il y a un retard ?

Sur les visites

• Quels jours puis-je visiter, et comment dois-je vous aviser ?
• Qui m'accueillera et quelles consignes dois-je respecter ?
• Quels éléments seront cachés dans les prochains jours et pourrais-je les voir avant ?

Sur les changements

• Un changement a-t-il été apporté au projet depuis ma dernière visite ? Où est-il consigné ?
• Un élément choisi est-il devenu indisponible ?

Sur la suite

• Quand aura lieu la visite avant la réception ?
• Quels documents recevrai-je avant la livraison ?
• Qui sera mon interlocuteur à la livraison ?

À d'autres interlocuteurs

À la GCR :

• Quel est le meilleur moment pour poser mes questions sur la garantie pendant le projet ?

À un inspecteur en bâtiment :

• Pourriez-vous m'accompagner à la visite avant la réception, et que souhaitez-vous recevoir à l'avance ?

À mon prêteur :

• Y a-t-il des étapes du chantier qui déclenchent une démarche de votre part ?

QUI CONSULTER — pendant les travaux

• Le constructeur, pour l'avancement, le calendrier et les choix de finitions.
• Un inspecteur en bâtiment, pour une observation technique indépendante.
• La GCR, pour la garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour toute question touchant au contrat.
• Votre prêteur, pour le financement.

Un tableau d'avancement

Tenez un tableau simple qui relie les visites, les photos et les questions.

Ce tableau vous permet de voir d'un coup d'œil où vous en êtes, et d'identifier les questions qui attendent une réponse.

Les erreurs qui coûtent cher

• Entrer sur le chantier sans l'avoir demandé. Demandez la visite par écrit et suivez les consignes.
• Ne pas photographier avant la fermeture des murs. Ce qui est caché ne se photographie plus.
• Ne pas dater ni classer ses photos. Une photo sans date vaut moins.
• Tirer des conclusions techniques d'une photo. Montrez-la à un inspecteur ou posez la question au constructeur.
• Régler les questions par téléphone seulement. Résumez toujours par courriel.
• Écrire sous le coup de l'inquiétude. Relisez avant d'envoyer.
• Oublier de prévenir son prêteur ou son notaire d'un changement important.
• Ne pas tenir de journal. Sans lui, vous reconstituez de mémoire un chantier qui dure des mois.

À retenir

• Un chantier se suit par des gestes simples : demander une visite par écrit, s'y préparer, observer, noter.
• Photographiez et datez à chaque visite, surtout avant que les murs soient fermés.
• Tenez un journal : une ligne par événement suffit.
• Gardez un contact régulier avec le constructeur et résumez chaque conversation par courriel.
• Aiguillez chaque question vers la bonne personne : constructeur, inspecteur, GCR, notaire ou avocat, prêteur.
• Vous constatez et vous demandez ; vous n'inspectez pas.

Votre plan d'action

1. Écrivez au constructeur pour demander les modalités de visite.
2. Préparez votre équipement : souliers fermés, vêtements pratiques, lampe, téléphone, carnet.
3. Préparez cinq ou six questions avant chaque visite.
4. Photographiez une vue d'ensemble et des détails, en vérifiant la date.
5. Classez et sauvegardez vos photos le jour même.
6. Tenez un journal : date, étape, photos, questions, réponses.
7. Envoyez un courriel de suivi après chaque visite ou conversation.
8. En cas d'inquiétude, photographiez, écrivez au constructeur, puis consultez le bon professionnel.

Questions à poser

Au constructeur :

• Comment se déroulent les visites de chantier et quelles consignes dois-je suivre ?
• À quelle étape en sommes-nous et que prévoyez-vous pour les prochaines semaines ?
• Comment serai-je informé s'il y a un retard ou un changement ?
• Quels éléments seront cachés prochainement, et puis-je les voir avant ?

À un inspecteur en bâtiment :

• Pouvez-vous m'accompagner à la visite avant la réception ?
• Quels documents souhaitez-vous recevoir à l'avance ?

À la GCR :

• À quel moment du projet dois-je vous poser mes questions sur la garantie ?

À mon prêteur :

• Certaines étapes du chantier déclenchent-elles une démarche de votre part ?

Vérifiez vos acquis

1. Comment demandez-vous une visite de chantier, et pourquoi par écrit ?
2. Nommez trois éléments à prévoir avant une visite.
3. Pourquoi photographier avant que les murs soient fermés ?
4. Que faut-il vérifier pour que vos photos soient utiles plus tard ?
5. Que faites-vous quand une observation sur le chantier vous inquiète ?
6. Pourquoi résumer par courriel une conversation téléphonique ?

Réponses

1. Par un courriel au constructeur, qui précise la date souhaitée, les personnes présentes et ce que vous voulez voir. L'écrit fixe ce qui a été convenu.
2. Par exemple : des souliers fermés, un casque ou l'équipement demandé, un téléphone chargé, un carnet, une liste de questions.
3. Parce qu'une fois fermés, les murs cachent ce qu'ils contiennent, et la photo est alors la seule trace.
4. Que la date est enregistrée, que les fichiers sont nommés clairement, classés et sauvegardés ailleurs.
5. Vous photographiez et notez, vous écrivez au constructeur, vous attendez sa réponse écrite, puis vous consultez le bon professionnel.
6. Parce que le résumé écrit fixe ce qui a été dit et permet de le retrouver.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel.
• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — l'organisme à qui poser les questions sur la licence d'un entrepreneur ; consultez son site officiel.

Chapitre 8 — La visite de pré-réception

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Lucie et Samuel ont reçu un appel du constructeur. La maison est presque terminée. On leur propose une visite avant la remise des clés, afin qu'ils voient où en sont les travaux et qu'ils notent ce qui reste à faire. Ils sont émus, impatients, un peu nerveux. Lucie dit : « On va tout regarder, tout noter. » Samuel répond : « Oui, mais comment ? Par où commencer ? Qui vient avec nous ? »

La visite avant la réception est un moment clé d'un achat neuf. C'est la première fois que vous parcourez le bâtiment terminé, ou presque. Vous y découvrez ce qui est fini, ce qui ne l'est pas et ce qui vous étonne. Une bonne préparation vous aide à garder la tête froide et à ne rien oublier.

Ce chapitre décrit une méthode pratique : engager un inspecteur indépendant, parcourir le bâtiment pièce par pièce avec une liste, photographier et dresser une liste de ce qui reste à faire. Il ne dit rien de ce que cette liste produit juridiquement ni des délais pour la remettre : ces questions vont à la Garantie de construction résidentielle (GCR) et à un notaire. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Lucie et Samuel, dont la maison approche de la livraison.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi se faire accompagner par un inspecteur en bâtiment indépendant ;
• préparer la visite avec le constructeur et l'inspecteur ;
• parcourir le bâtiment pièce par pièce avec une liste de choses à vérifier ;
• photographier et noter ce qui reste à faire, avec précision ;
• dresser une liste claire et la transmettre par écrit ;
• poser vos questions sur la suite à la GCR, à un notaire et au constructeur.

Pourquoi c'est important

À la visite avant la réception, vous voyez le bâtiment fini pour la première fois. L'émotion est forte, et l'émotion distrait. On remarque la lumière dans le salon, on oublie de vérifier une poignée de porte. Une visite préparée, faite avec méthode et en compagnie d'une personne qui sait quoi regarder, vous donne un portrait plus fiable.

Ce que vous notez ce jour-là devient un repère pour la suite. Une liste claire, accompagnée de photos datées, vous donne un document que vous pouvez montrer au constructeur, à la GCR et à un notaire. Elle remplace les souvenirs imprécis par des faits.

Ce chapitre ne vous dit pas ce qui se passe une fois la liste remise, ni dans quel délai elle doit l'être, ni ce qu'elle entraîne. Ce sont des questions à poser, par écrit, à la GCR et à un notaire, avant la visite.

8.1 Pourquoi se faire accompagner

Un regard indépendant

Vous connaissez votre projet, vos plans et vos choix. Mais vous ne savez peut-être pas à quoi ressemble une pose bien faite, quels sons trahissent un problème, ou comment vérifier un équipement. Un inspecteur en bâtiment, que vous engagez vous-même, apporte un regard indépendant : il n'est ni le vendeur, ni le constructeur, ni un ami du constructeur.

DÉFINITION — inspecteur en bâtiment

Un inspecteur en bâtiment est un professionnel qui examine un bâtiment, observe son état et en rend compte par écrit. Dans un projet neuf, il peut vous accompagner à la visite avant la réception pour observer ce qui est terminé et ce qui paraît incomplet. Il ne remplace ni le constructeur ni le notaire.

Pour le choix d'un inspecteur et la lecture de son rapport, voir → livre D5 sur l'inspection préachat. Demandez à l'inspecteur en quoi l'inspection d'un bâtiment neuf diffère.

Choisir et engager l'inspecteur

Ne choisissez pas un inspecteur recommandé uniquement par le constructeur : cherchez quelqu'un dont l'indépendance vous convient. Voici des questions à lui poser avant de l'engager.

• Avez-vous l'habitude des bâtiments neufs ? Pouvez-vous me décrire votre façon de procéder ?
• Que contient votre rapport, et sous quelle forme me le remettez-vous ?
• Combien de temps durera la visite et que dois-je prévoir ?
• Quels documents voulez-vous recevoir avant la visite : plans, liste de finitions, devis ?
• Pouvez-vous me donner des références ?
• Pouvez-vous m'accompagner à la visite avant la réception ?

Demandez ses tarifs, sa disponibilité et ses conditions par écrit. Engagez-le assez tôt, pour convenir d'une date avec lui.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel interrogent deux inspecteurs. Le premier leur envoie un exemple de rapport et décrit sa méthode. Le second répond en deux lignes. Ils choisissent le premier. Ils lui transmettent les plans, la liste de finitions et le devis, et lui demandent s'il souhaite d'autres documents avant la visite.

Qui d'autre vient ?

Parlez au constructeur pour savoir qui sera présent à la visite : la personne-ressource, la direction de chantier, un représentant des ventes. Demandez combien de temps vous disposerez. Si vous avez un courtier, demandez-lui s'il y participera et ce qu'il fera. Invitez les personnes qui vous aident à voir et à noter, mais gardez un petit groupe : plus il y a de monde, plus la visite est dispersée.

CÔTÉ COURTIER — si vous avez un courtier

Un courtier peut vous accompagner pour prendre des notes, relayer vos questions et suivre la discussion avec le constructeur. Demandez-lui, avant la visite, s'il inspecte le bâtiment ou se prononce sur les suites de ce que vous constatez, et ce qu'il fait exactement.

Préparer les questions avant la visite

Avant de fixer la date, posez par écrit quelques questions préalables.

• À la GCR : quelles démarches liées à la visite avant la réception existent, et comment sont-elles documentées ?
• Au notaire : comment la visite s'articule-t-elle avec la signature et la remise des clés ?
• Au constructeur : quels documents me remettra-t-on à cette occasion ?

Notez les réponses. Elles guident la façon dont vous consignerez la visite.

QUI CONSULTER — avant la visite

• La GCR, pour savoir quelles démarches existent autour de la visite avant la réception et comment les documenter.
• Un notaire, pour savoir comment la visite s'articule avec la signature et la remise des clés.
• Un inspecteur en bâtiment, pour préparer la visite et savoir quels documents lui remettre.

8.2 Une liste de choses à vérifier

Une liste de départ, pièce par pièce

La liste qui suit est un point de départ. Vous pouvez l'enrichir avec votre inspecteur. Elle vous évite d'oublier des vérifications simples et vous donne un ordre de parcours.

Pour chaque élément, trois réponses sont possibles : conforme à ce que j'attendais, à vérifier ou à corriger. Notez-les, avec une photo quand c'est utile.

À l'extérieur

• l'état général des surfaces visibles, des murs, du toit vu du sol et des abords ;
• l'entrée, le trottoir ou l'allée, les marches ;
• les portes et les fenêtres vues de l'extérieur ;
• l'aménagement convenu autour du bâtiment ;
• les éléments fixés au mur : luminaires, boîte aux lettres, numéro civique.

À l'entrée et dans les espaces communs

• la porte d'entrée : elle ferme, elle verrouille, elle s'ouvre dans le bon sens ;
• les clés fournies : nombre, fonctionnement ;
• les interphones ou systèmes d'accès, s'il y en a ;
• les espaces communs d'un immeuble, s'il s'agit d'un condo.

Dans chaque pièce

• les murs et les plafonds : surfaces, fissures apparentes, taches, marques ;
• les planchers : revêtement uniforme, joints, grincements ;
• les portes intérieures : elles s'ouvrent, se ferment et verrouillent comme prévu ;
• les fenêtres : elles s'ouvrent, se ferment, se verrouillent ;
• les prises et les interrupteurs : ils fonctionnent, ils sont à l'endroit prévu au plan ;
• les luminaires : ils s'allument ;
• la peinture : uniformité, coulures, retouches nécessaires.

À la cuisine

• les armoires : portes alignées, tiroirs qui glissent, poignées solides ;
• les comptoirs : surface uniforme, joints, fixation ;
• l'évier et le robinet : écoulement, fuites visibles ;
• les appareils fournis : ils fonctionnent, ils correspondent à la liste.

À la salle de bain

• les robinets, la douche ou le bain : débit, écoulement, fuites visibles ;
• les toilettes : chasse, stabilité ;
• les surfaces carrelées : joints, fixation ;
• la ventilation : elle fonctionne.

Au sous-sol, au garage, aux espaces techniques

• les surfaces apparentes, les traces d'humidité, les odeurs inhabituelles ;
• l'accès aux équipements techniques et leur étiquetage ;
• les portes de garage : fonctionnement et télécommandes.

Cette liste ne dit pas ce qui est acceptable ou non : elle vous aide à regarder partout. Ce qui relève d'une évaluation technique revient à l'inspecteur. Pour mieux comprendre les composantes d'un bâtiment résidentiel, voir → livre L1.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel impriment la liste et la divisent en deux. Lucie prend la cuisine, la salle de bain et les chambres. Samuel prend l'extérieur, le sous-sol et l'entrée. L'inspecteur circule d'une zone à l'autre. Ils se rejoignent à la fin pour comparer leurs notes. Ils découvrent que chacun a remarqué des choses que l'autre n'avait pas vues.

Comparer avec vos documents

Apportez votre liste de finitions, vos plans et votre journal. Pour chaque pièce, comparez ce que vous voyez avec ce qui était prévu : revêtements, appareils, luminaires, quincaillerie. Notez les écarts, même mineurs, sans jugement. Un écart n'est pas un défaut : c'est une question à poser.

Les sens aussi

Une liste écrite ne suffit pas. Pendant que vous parcourez le bâtiment, faites aussi appel à vos sens, sans sortir de votre rôle d'observateur.

• Écoutez. Ouvrez et fermez les portes, actionnez les robinets, allumez la ventilation. Un bruit inhabituel est une note à prendre.
• Sentez. Une odeur d'humidité, de moisi ou de produit chimique mérite une photo de l'endroit et une question.
• Touchez. Passez la main sur les surfaces, essayez les poignées, testez les tiroirs. Un élément qui bouge plus qu'il ne devrait se note.
• Regardez de biais. Placez-vous dans l'axe d'un mur ou d'un plancher, avec la lumière rasante d'une fenêtre : les irrégularités de surface apparaissent mieux.
• Prenez du recul. Une pièce se juge mieux depuis le seuil qu'en collant le nez au mur.

Votre inspecteur fait cela avec plus d'expérience que vous. Observez-le, posez-lui des questions, et notez ce qu'il vous montre.

Ne pas se laisser presser

Il arrive que la visite se déroule vite : l'équipe attend, la journée est chargée, le constructeur est pressé. Demandez le temps nécessaire. Si la visite doit se poursuivre, demandez une deuxième séance. Notez toute réponse du constructeur à ce sujet.

ATTENTION — un oui sur place engage-t-il quelque chose ?

Ne signez rien pendant la visite à moins d'avoir demandé à un notaire ou à un avocat ce que ce document signifie. Si on vous présente un document, photographiez-le, demandez-en une copie et posez votre question à un professionnel avant de le signer.

8.3 Noter ce qui reste à faire

Une liste claire

Votre liste de ce qui reste à faire est un document utile à tout le monde : à vous, au constructeur, à votre inspecteur, à vos professionnels. Rédigez-la avec soin. Pour chaque élément, notez :

• l'emplacement : pièce, mur, côté, étage ;
• la description : ce que vous constatez, en mots simples et précis ;
• la photo : un renvoi au numéro de la photo correspondante ;
• la date de la constatation ;
• la source : votre constat, celui de l'inspecteur ou les deux.

Évitez les jugements (« mal fait », « bâclé »). Écrivez ce que vous voyez : « joint visible entre le comptoir et le mur, côté gauche », « porte du placard qui frotte sur le cadre ». Les faits précis sont plus faciles à régler que les opinions.

Photographier chaque élément

Pour chaque point de votre liste, prenez au moins deux photos : une d'ensemble, pour situer l'élément, et un gros plan. Nommez le fichier d'après le numéro de la liste. Sauvegardez le tout le jour même.

L'ESSENTIEL — un fait, un lieu, une photo, une date

Chaque élément de votre liste doit dire où il se trouve, ce qu'on y voit, quand vous l'avez constaté, et renvoyer à une photo.

Le rapport de l'inspecteur

Demandez à l'inspecteur un rapport écrit. Lisez-le attentivement, posez-lui vos questions et demandez-lui de vous expliquer les termes techniques. Comparez-le avec votre propre liste : les points en commun, les points différents. Ne tirez pas de conclusion juridique du rapport : montrez-le à un notaire ou à un avocat, et à la GCR au besoin.

Transmettre la liste par écrit

Une fois la liste complétée, transmettez-la au constructeur par écrit, avec les photos, et demandez-lui de confirmer la réception. Demandez-lui aussi comment il compte traiter les éléments : qui, quand, comment vous serez informé de l'avancement. Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.

Si vous ne l'avez pas encore fait, demandez à la GCR et à un notaire, sans tarder, s'il existe une façon, un moment ou un formulaire à privilégier pour remettre la liste. Ce livre ne décrit ni le moment, ni la forme, ni les suites : ce sont des questions à poser à ces deux interlocuteurs.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel rédigent leur liste le soir de la visite, avec les photos classées par numéro. Avant la visite, ils avaient écrit à la GCR et à leur notaire pour demander s'il existe un formulaire ou une façon précise de la remettre. Ils transmettent la liste au constructeur par courriel, avec une demande d'accusé de réception, en tenant compte de ces réponses.

Ce qui reste à faire, et ce qui est fait

Après la transmission, tenez votre liste à jour. Ajoutez une colonne : traité le, vérifié le. Quand le constructeur vous annonce qu'un point est réglé, demandez à le vérifier. Photographiez le résultat. Si un élément ne vous satisfait pas, écrivez-le sans attendre.

QUI CONSULTER — pour la liste et ses suites

• La GCR, pour toute question sur la façon de documenter ce qui reste à faire et sur les démarches liées à la garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour savoir ce que cette liste signifie dans votre contrat et pour les questions de délais.
• Un inspecteur en bâtiment, pour expliquer son rapport et commenter ce que vous avez noté.
• Le constructeur, pour le traitement concret de chaque élément.

8.4 Les questions à poser à l'inspecteur et au constructeur

À l'inspecteur en bâtiment

Avant la visite

• Quels documents voulez-vous recevoir à l'avance ?
• Combien de temps dure la visite et que dois-je prévoir ?
• Que contiendra votre rapport et quand le recevrai-je ?

Pendant la visite

• Pouvez-vous m'expliquer ce que vous observez ?
• Qu'est-ce qui mérite une vérification plus poussée ?
• Quels éléments ne sont pas visibles aujourd'hui et pourquoi ?

Après la visite

• Pouvez-vous m'expliquer les termes techniques de votre rapport ?
• Quels points me recommandez-vous de soumettre en priorité au constructeur ?
• Pouvez-vous repasser vérifier que les corrections ont été faites ?

Au constructeur

Avant la visite

• Qui sera présent, et combien de temps avons-nous ?
• Quels documents me remettra-t-on à cette occasion ?
• Puis-je prendre des photos et des mesures ?

Après la visite

• Comment recevrez-vous ma liste de ce qui reste à faire, et sous quelle forme ?
• Comment serai-je informé du traitement de chaque point ?
• Quand pourrai-je vérifier que les travaux sont terminés ?
• Y a-t-il des éléments qui ne pourront pas être réglés avant la remise des clés ? Lesquels, et pourquoi ?

À la GCR et au notaire

À la GCR :

• Quelles démarches existent autour de la visite avant la réception ?
• Existe-t-il un formulaire ou un document que je dois utiliser pour consigner ce qui reste à faire ?
• À qui puis-je m'adresser si je ne suis pas sûr de ce qu'il faut faire ?

Au notaire :

• Comment la visite s'articule-t-elle avec la signature et la remise des clés ?
• Quelles précautions dois-je prendre avant de signer un document remis à cette occasion ?
• Que dois-je conserver de cette visite ?

QUI CONSULTER — pour toutes les suites de la visite

• La GCR, pour les démarches liées à la garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour ce que la liste signifie et pour les délais.
• Un inspecteur en bâtiment, pour les questions techniques.
• Le constructeur, pour le traitement de chaque point.

Les erreurs qui coûtent cher

• Faire la visite seul, sans accompagnement. Un inspecteur indépendant apporte un regard que vous n'avez pas.
• Y aller sans liste. L'émotion fait oublier des vérifications simples.
• Ne pas comparer avec ses documents. Plans et liste de finitions servent de repère.
• Se laisser presser. Demandez le temps nécessaire, ou une deuxième séance.
• Signer un document sur place sans l'avoir fait lire. Photographiez-le et consultez un notaire ou un avocat.
• Écrire des jugements plutôt que des faits. « Joint visible au mur nord » vaut mieux que « mal fait ».
• Oublier les photos. Une constatation sans photo se discute plus facilement.
• Supposer ce que la liste produit. Les suites juridiques et les délais se demandent à la GCR et à un notaire.

À retenir

• Faites-vous accompagner par un inspecteur en bâtiment indépendant que vous engagez vous-même.
• Préparez la visite : documents, questions, personnes présentes, durée.
• Parcourez le bâtiment pièce par pièce avec une liste et trois réponses : conforme, à vérifier, à corriger.
• Chaque élément de votre liste dit où, quoi, quand et renvoie à une photo.
• Transmettez la liste par écrit et gardez une copie.
• Les suites juridiques et les délais ne sont pas dans ce livre : posez la question à la GCR et à un notaire avant la visite.

Votre plan d'action

1. Engagez un inspecteur en bâtiment indépendant et envoyez-lui vos documents.
2. Demandez au constructeur qui sera présent, combien de temps dure la visite et quels documents seront remis.
3. Écrivez à la GCR et à votre notaire pour poser vos questions sur la suite de la visite.
4. Imprimez la liste de choses à vérifier et adaptez-la.
5. Apportez plans, liste de finitions, journal, carnet et appareil photo.
6. Parcourez le bâtiment pièce par pièce et notez : conforme, à vérifier ou à corriger.
7. Photographiez chaque élément noté, de loin et de près.
8. Rédigez votre liste avec lieu, description, photo, date et source.
9. Transmettez-la par écrit, selon les réponses de la GCR et de votre notaire, et gardez une copie.
10. Suivez le traitement de chaque point et vérifiez le résultat.

Questions à poser

À l'inspecteur en bâtiment :

• Quels documents voulez-vous recevoir avant la visite ?
• Que contiendra votre rapport, et quand le recevrai-je ?
• Quels éléments ne seront pas visibles lors de la visite ?

Au constructeur :

• Qui sera présent à la visite et combien de temps aurons-nous ?
• Comment recevrez-vous ma liste de ce qui reste à faire ?
• Comment serai-je informé du traitement de chaque point ?

À la GCR :

• Quelles démarches existent autour de la visite avant la réception ?
• Existe-t-il un formulaire à utiliser pour consigner ce qui reste à faire ?

À un notaire :

• Comment la visite s'articule-t-elle avec la signature et la remise des clés ?
• Que dois-je faire avant de signer un document remis à cette occasion ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi se faire accompagner d'un inspecteur en bâtiment indépendant ?
2. Quelles trois réponses utilisez-vous pour chaque élément de la liste de vérification ?
3. Que doit contenir chaque ligne de votre liste de ce qui reste à faire ?
4. Pourquoi éviter les jugements comme « mal fait » ?
5. Que faites-vous si on vous présente un document à signer pendant la visite ?
6. À qui posez-vous vos questions sur ce que la liste produit et sur les délais ?

Réponses

1. Parce qu'il apporte un regard indépendant et sait quoi observer, ce que l'émotion de la visite fait facilement oublier.
2. Conforme à ce que j'attendais, à vérifier, à corriger.
3. L'emplacement, la description, un renvoi à une photo, la date et la source.
4. Parce que les faits précis se règlent plus facilement que les opinions.
5. Vous le photographiez, vous en demandez une copie et vous consultez un notaire ou un avocat avant de signer.
6. À la GCR et à un notaire.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel pour savoir comment le joindre.
• Dans cette collection : → livre D5 (L'inspection préachat) et → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel).

Chapitre 9 — La remise des clés et la première année

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Le grand jour approche pour Lucie et Samuel. La liste de ce qui restait à faire a été transmise, les travaux de reprise avancent, et le constructeur propose une date pour la signature et la remise des clés. Lucie a l'impression de courir un marathon dont on aperçoit enfin la ligne d'arrivée. Samuel se demande : « Que doit-on apporter ? Qui sera là ? Que faut-il garder ? »

Ce chapitre vous accompagne en deux temps. D'abord, la journée de la signature et de la remise des clés : comment la préparer, quoi apporter, quoi demander, quoi photographier. Ensuite, la première année dans votre nouveau chez-vous : comment observer, noter, écrire au constructeur et garder un dossier complet.

Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Lucie et Samuel, qui reçoivent leurs clés, puis emménagent et tiennent leur dossier à jour. Ce chapitre ne décrit aucune démarche de garantie ni aucun délai : ces renseignements se demandent à la Garantie de construction résidentielle (GCR), et ce qui touche au contrat ou à la signature, à un notaire.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• préparer la journée de la signature et de la remise des clés ;
• dresser la liste des documents à demander et à conserver à la livraison ;
• observer votre nouveau logement pendant les premiers mois et noter ce qui mérite une question ;
• écrire au constructeur de façon claire et datée ;
• constituer un dossier complet, utile à vous et à vos professionnels ;
• poser vos questions au notaire, au constructeur et à la GCR.

Pourquoi c'est important

La journée de la remise des clés est un point de bascule. Avant, le constructeur y travaillait. Après, c'est vous qui y vivez. Ce moment est émouvant, parfois solennel, et parfois rapide. On vous demande de signer, on vous remet des clés, on vous serre la main. Si vous n'êtes pas préparé, vous risquez de passer à côté de questions importantes.

La première année qui suit est la période où un bâtiment neuf se révèle. Vous habitez les lieux, vous découvrez comment les choses fonctionnent, vous remarquez ce qui n'allait pas à la visite. Une habitude simple vous sera alors très utile : noter, dater, photographier, écrire. Sans cela, vous reconstituez de mémoire des événements dont vous aurez peut-être besoin de montrer la date.

Ce chapitre ne dit rien des délais, ni des démarches à suivre pour la garantie, ni de ce qu'un document signé produit. Il vous aide à poser vos questions à la bonne personne et à conserver ce qui compte.

9.1 Préparer la journée de la signature et de la remise des clés

Les semaines qui précèdent

Dès que la date est fixée, passez en revue ce qui reste à régler. Voici une liste de rappels.

• Confirmez la date et l'heure de la signature avec le notaire et le constructeur, par écrit.
• Demandez au notaire quels documents il souhaite recevoir de votre part avant la signature, et dans quel délai.
• Parlez à votre prêteur : quels documents sont attendus, à quel moment les fonds seront disponibles, qui informer.
• Vérifiez vos assurances avec la personne ou l'entreprise qui les offre : demandez ce qu'il faut prévoir avant la remise des clés.
• Planifiez votre déménagement en gardant de la souplesse : une date peut changer.
• Faites lire une dernière fois les documents que vous recevrez à la signature, en les demandant d'avance au notaire.

Pour ce qui touche aux ajustements entre les parties et à la remise des clés, voir → livre M3. Pour le bâtiment lui-même, voir → livre L1.

QUI CONSULTER — avant la signature et la remise des clés

• Un notaire, pour tout ce qui touche à la signature, aux documents à apporter et aux ajustements.
• Votre prêteur, pour savoir quand et comment le financement final entre en vigueur.
• La personne ou l'entreprise qui offre vos assurances, pour savoir ce qu'il faut prévoir.
• Le constructeur, pour les documents de livraison et de garantie qu'il doit vous remettre.
• La GCR, pour les documents et démarches liés à la garantie.

Les documents à demander

La journée de la remise des clés est le bon moment pour recevoir des documents. Demandez au constructeur et au notaire, par écrit et à l'avance, la liste de ce que vous recevrez. Voici une liste de départ, à ajuster.

• les clés, les télécommandes, les cartes d'accès, avec la quantité remise ;
• le mode d'emploi des équipements et des appareils fournis ;
• les documents de garantie liés à votre propriété neuve ;
• les plans tels que construits, s'il en existe ;
• les coordonnées de la personne à joindre chez le constructeur après la livraison ;
• les listes de ce qui reste à faire, avec leur état à ce jour ;
• les documents de l'immeuble, pour un condo : règles de l'immeuble, coordonnées de l'administration.

Demandez aussi une liste signée de ce que vous recevez, ou un courriel qui l'énumère. Conservez-la.

Le jour même

Le matin, relisez votre liste. Apportez votre dossier complet, un carnet, un appareil photo ou un téléphone chargé, et vos questions écrites. Demandez au notaire si vous devez apporter autre chose.

Si une visite finale du bâtiment est prévue juste avant la signature, profitez-en : vérifiez ce qui avait été noté à la visite précédente, photographiez ce qui est réglé et ce qui ne l'est pas. Ne vous laissez pas presser. Si un point vous inquiète, dites-le avant de signer et demandez à parler au notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel arrivent à la maison une heure avant la signature, avec leur inspecteur. Ils reprennent la liste de ce qui restait à faire et photographient chaque point. Certains sont réglés, d'autres non. Ils notent tout dans un tableau à deux colonnes : réglé, en attente. Avant de signer, ils posent au notaire une question : comment les points restants doivent-ils être consignés ? Ils notent la réponse.

Pendant la signature

Le notaire explique les documents. Écoutez et posez vos questions : il est là pour cela. Si un terme vous échappe, demandez qu'on vous le reformule. Si un document vous paraît différent de ce que vous attendiez, demandez pourquoi avant de le signer.

Photographiez les documents signés, ou demandez-en une copie. Notez les noms des personnes présentes et leurs coordonnées. Si le constructeur remet des documents le même jour, demandez-lui de les énumérer.

ATTENTION — ne pas signer par politesse

Ne signez pas un document que vous n'avez pas compris parce que l'ambiance est cordiale ou que la journée est avancée. Demandez des explications. Ce qui touche à la signification d'un document se pose au notaire.

Après la signature

Rangez immédiatement vos documents dans un dossier unique, papier et numérique. Faites une copie de sauvegarde. Écrivez dans votre journal ce qui s'est passé : date, personnes présentes, documents reçus, questions restées ouvertes.

9.2 Les premiers mois : observer et noter

Habiter, c'est aussi observer

Les premiers mois dans un bâtiment neuf sont une période d'apprentissage. Vous découvrez la lumière à chaque saison, les bruits de la maison, la façon dont les équipements fonctionnent. Vous pouvez aussi remarquer des choses qui ne vous avaient pas frappé à la visite : une porte qui frotte, une odeur, une tache, un son inhabituel.

Ne les ignorez pas, et ne paniquez pas. Chaque observation est un fait à noter, pas une conclusion.

Une routine simple

Prenez l'habitude d'un tour d'inspection de votre logement, à intervalle régulier, par exemple une fois par mois et à chaque changement de saison. Marchez pièce par pièce, ouvrez les portes et les fenêtres, regardez les plafonds et les coins, actionnez les robinets, vérifiez le sous-sol ou les espaces techniques. Ce n'est pas une inspection professionnelle : c'est un tour d'attention.

Pour chaque observation, notez :

• la date et l'endroit précis ;
• ce que vous constatez, en mots simples ;
• une photo, avec un repère de taille si possible ;
• les circonstances : météo, usage, moment de la journée, si pertinent.

Tenez un tableau simple.

Apprendre à connaître vos équipements

Dans les premières semaines, prenez le temps de comprendre ce que vous avez reçu. Lisez les modes d'emploi des équipements, repérez où se trouvent les commandes importantes et notez les coordonnées de ceux qui les ont installés. Demandez au constructeur de vous montrer, ou de vous indiquer par écrit, ce qui demande un entretien régulier et à quelle fréquence. Ne présumez pas : un équipement mal compris est parfois utilisé de travers, et cela complique ensuite l'examen d'un problème.

Photographiez les plaques d'identification des appareils, avec le modèle et le numéro de série lisibles. Rangez ces photos avec vos autres documents. Si un jour vous devez contacter un fabricant ou un installateur, vous aurez les renseignements sous la main.

Parler du quartier et de l'immeuble

Si vous êtes en condo, présentez-vous à l'administration de l'immeuble, demandez comment elle communique avec les occupants et notez comment lui signaler un problème dans les espaces communs. Si vous êtes dans une maison, faites connaissance avec vos voisins : ils sont parfois les premiers à remarquer ce qui se passe autour de chez vous, et ils ont peut-être vécu la même construction que vous. Ces échanges ne remplacent aucune vérification, mais ils enrichissent votre compréhension du lieu.

Garder un ton clair, même quand le problème est sérieux

Il arrive qu'un problème soit frustrant ou que les réponses tardent. Gardez un ton poli et factuel dans vos messages. Décrivez, datez, joignez des photos, demandez une réponse par écrit. Évitez les accusations et les formules qui présument de la cause : vous ne la connaissez pas encore. Un message calme, précis et complet se lit mieux, se transmet plus facilement à un notaire ou à la GCR, et vous laisse en bonne posture si la situation devait durer.

Ne rien réparer avant d'avoir demandé

Quand vous constatez un problème, ne le réparez pas vous-même et ne faites pas intervenir un tiers sans avoir d'abord demandé conseil. Une réparation faite trop vite peut modifier l'état que vous voulez montrer ou compliquer une démarche. Demandez à la GCR et à votre notaire comment procéder avant d'agir, sauf s'il s'agit d'une urgence qui touche à votre sécurité : dans ce cas, protégez les lieux et les personnes, photographiez, puis informez le constructeur immédiatement.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie et Samuel, qui habitent leur maison neuve depuis quelques mois, remarquent une tache sur le plafond d'une chambre après une forte pluie. Ils photographient la tache, notent la date et l'état du ciel et écrivent au constructeur. Ils posent aussi la question à la GCR : quelle est la bonne façon de procéder dans une telle situation ? Ils attendent les réponses écrites avant de faire quoi que ce soit d'autre.

Écrire au constructeur

Quand vous signalez un problème au constructeur, écrivez-lui. Une lettre ou un courriel clair, daté et illustré par des photos est plus utile qu'un appel. Voici un modèle à adapter.

Bonjour. Je vous écris au sujet de mon logement situé à l'adresse indiquée. Le jour indiqué, j'ai constaté ce qui suit : description précise, endroit, photos jointes. Pouvez-vous me confirmer la réception de ce message, m'indiquer qui s'en occupera et me dire à quel moment je peux m'attendre à une réponse ? Je vous remercie.

Gardez une copie, notez la date et relancez si la réponse tarde. Chaque message envoyé et chaque réponse reçue entrent dans votre dossier.

L'ESSENTIEL — observer, photographier, écrire, garder

Les premiers mois suivent un rythme simple : observer, noter, photographier, écrire au constructeur, conserver. Les démarches de garantie, elles, se demandent à la GCR.

9.3 Garder un dossier complet

Pourquoi un dossier complet

Tout au long de ce livre, vous avez accumulé des documents, des courriels, des photos et des notes. Le dossier complet réunit tout cela dans un seul endroit, classé, sauvegardé, prêt à être consulté. Il vous sert à vous. Il sert aussi à vos professionnels : notaire, avocat, inspecteur, comptable, prêteur. Quand une question surgit, vous retrouvez la réponse en quelques minutes.

Ce que le dossier contient

Voici une structure possible. Adaptez-la à vos besoins.

1. Le choix du constructeur : notes, grille de comparaison, vérification de la licence, références.
2. Les documents du projet : contrat et annexes, plans, devis, liste de finitions, échéancier, tableau des paiements.
3. La garantie : documents reçus, questions posées à la GCR et au constructeur, réponses.
4. Les changements : tableau de suivi, courriels, confirmations.
5. Le financement : échanges avec le prêteur, documents transmis.
6. Le chantier : journal, photos classées par date.
7. La visite avant la réception : rapport de l'inspecteur, liste de ce qui restait à faire, photos, courriel de transmission.
8. La signature et la remise des clés : documents signés, liste des documents reçus.
9. La première année : tableau d'observations, courriels au constructeur, réponses.

Comment le conserver

• Une copie papier et une copie numérique, de préférence sur deux supports différents.
• Des noms de fichiers clairs : date, sujet, auteur.
• Un index, même simple : une page qui liste ce que contient chaque dossier.
• Une mise à jour régulière : classez ce qui arrive, au fur et à mesure, plutôt qu'à la fin.

Demandez à votre notaire et à la GCR combien de temps conserver les différents documents. Ce livre ne donne aucune durée.

CAS CONCRET — dossier fictif

Lucie classe tous les documents de leur maison dans neuf sous-dossiers, un par rubrique. Samuel crée un fichier d'index qui énumère les documents et les dates. Ils en font une copie sur un disque externe qu'ils rangent à un autre endroit. Quand le notaire leur demande un document, ils le retrouvent en quelques minutes.

Un dossier qui se transmet

Un dossier bien tenu a un autre avantage : il se transmet. Si vous vendez un jour, si vous confiez la gestion à quelqu'un, si une personne de votre famille doit s'en occuper, il lui sera très utile. Prenez le temps, une fois par an, de relire l'index et de compléter ce qui manque.

QUI CONSULTER — pour savoir quoi garder et combien de temps

• Un notaire, pour savoir quels documents conserver et pendant combien de temps.
• La GCR, pour les documents liés à la garantie.
• Un comptable, pour les documents utiles à votre situation fiscale.
• Votre prêteur et votre assureur, pour ce qu'ils vous demandent de conserver.

9.4 Les questions à poser au notaire, au constructeur et à la GCR

Au notaire

Avant la signature

• Quels documents voulez-vous recevoir de ma part, et à quel moment ?
• Que se passe-t-il le jour de la signature, étape par étape ?
• Quels documents dois-je apporter ?
• Comment les points qui restent à faire sont-ils consignés ?

À la signature

• Pouvez-vous m'expliquer chaque document que je signe ?
• Que dois-je conserver, et sous quelle forme ?

Après la signature

• Quels documents recevrai-je de vous après la signature, et à quel moment ?
• À qui puis-je poser mes questions après la remise des clés ?

Au constructeur

À la livraison

• Quels documents me remettez-vous à la remise des clés ?
• Pouvez-vous me les énumérer par écrit ?
• Quels points restent à régler, et comment serai-je informé ?

Après la livraison

• Quelle est la meilleure façon de vous signaler un problème, et à qui ?
• Quel délai de réponse puis-je attendre ?
• Qui est mon interlocuteur après la livraison ?

À la GCR

• Quelles sont les démarches à connaître après la livraison d'un bâtiment neuf ?
• Quels documents dois-je conserver et transmettre, et à quels moments ?
• Existe-t-il des formulaires, et où les trouver ?
• Que faire si je constate un problème dans les premiers mois ?
• À qui puis-je m'adresser en cas de désaccord avec le constructeur ?

QUI CONSULTER — après la remise des clés

• La GCR, pour toutes les questions de garantie.
• Un notaire ou un avocat, pour les questions touchant au contrat, aux documents signés et à vos droits.
• Le constructeur, pour le traitement concret des problèmes signalés.
• Un inspecteur en bâtiment, pour une observation technique indépendante.
• Votre comptable, pour les questions fiscales liées à l'achat.

Les erreurs qui coûtent cher

• Arriver à la signature sans préparation. Dossier, questions écrites, liste des documents attendus.
• Signer par politesse. Demandez des explications avant de signer un document que vous ne comprenez pas.
• Ne pas faire la liste des documents reçus. Demandez-en une, signée ou envoyée par courriel.
• Réparer avant d'avoir demandé conseil. Photographiez et consultez d'abord la GCR et votre notaire, sauf urgence de sécurité.
• Signaler un problème seulement de vive voix. Écrivez, avec date et photos.
• Laisser le dossier se disperser. Un seul dossier, classé, sauvegardé.
• Oublier de noter les observations des premiers mois. Elles forment votre mémoire.
• Supposer des délais. Ils se demandent à la GCR et à un notaire.

À retenir

• La remise des clés est un point de bascule : préparez-la avec votre notaire, votre prêteur et le constructeur.
• Demandez à l'avance la liste des documents que vous recevrez, et faites-en dresser une à la livraison.
• Pendant la première année, observez, notez, photographiez et écrivez au constructeur.
• Ne réparez pas avant d'avoir demandé conseil, sauf urgence de sécurité.
• Un dossier complet réunit tout, du choix du constructeur à la première année.
• Les démarches de garantie, les délais et la conservation se demandent à la GCR et à un notaire.

Votre plan d'action

1. Confirmez par écrit la date, l'heure et le lieu de la signature.
2. Demandez au notaire la liste des documents à apporter et à recevoir.
3. Parlez à votre prêteur et à la personne qui offre vos assurances.
4. Demandez au constructeur la liste des documents remis à la livraison.
5. Le jour même, apportez dossier, carnet, appareil photo et questions écrites.
6. Photographiez les points réglés et ceux qui ne le sont pas.
7. Rangez les documents signés dans un dossier unique et faites une copie.
8. Faites un tour mensuel de votre logement et notez vos observations.
9. Écrivez au constructeur pour tout problème, avec date et photos.
10. Mettez à jour votre index et relisez-le une fois l'an.

Questions à poser

Au notaire :

• Quels documents dois-je apporter et recevoir ?
• Comment les points qui restent à faire sont-ils consignés ?
• Quels documents dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

Au constructeur :

• Quels documents me remettez-vous à la remise des clés ?
• Comment vous signaler un problème après la livraison, et à qui ?
• Qui est mon interlocuteur après la livraison ?

À la GCR :

• Quelles démarches connaître après la livraison d'un bâtiment neuf ?
• Que faire si je constate un problème dans les premiers mois ?
• Quels documents dois-je conserver et transmettre ?

À mon prêteur :

• Quels documents voulez-vous avant la remise des clés ?
• À quel moment le financement final entre-t-il en vigueur ?

Vérifiez vos acquis

1. Que faites-vous dans les semaines qui précèdent la signature ?
2. Quels documents demandez-vous à la remise des clés ?
3. Que faites-vous si un document vous paraît différent de ce que vous attendiez ?
4. Que notez-vous pour chaque observation des premiers mois ?
5. Pourquoi ne pas réparer avant d'avoir demandé conseil ?
6. À qui posez-vous vos questions sur la conservation des documents et sur les démarches de garantie ?

Réponses

1. Vous confirmez la date, vous demandez au notaire les documents attendus, vous parlez à votre prêteur et à votre assureur, vous planifiez votre déménagement avec souplesse.
2. Par exemple : les clés, les modes d'emploi, les documents de garantie, les plans, les coordonnées après la livraison, la liste de ce qui reste à faire.
3. Vous demandez pourquoi avant de signer, et vous posez la question au notaire.
4. La date, l'endroit, ce que vous constatez, une photo et les circonstances.
5. Parce qu'une réparation trop rapide peut modifier l'état que vous voulez montrer ; sauf urgence de sécurité, vous demandez d'abord conseil à la GCR et au notaire.
6. À un notaire pour la conservation, à la GCR pour les démarches de garantie.

Pour aller plus loin

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel pour savoir comment le joindre.
• Dans cette collection : → livre M3 (Ajustements, répartitions et remise des clés) et → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel).

Chapitre 10 — Votre trousse pour acheter du neuf

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Ce dernier chapitre rassemble ce que les neuf premiers ont proposé. Il ne contient rien de nouveau : il remet en ordre, sous forme de listes et de tableaux, les gestes et les questions qui accompagnent un achat neuf, du choix du constructeur jusqu'à la première année dans votre logement. Vous pouvez l'imprimer, le copier dans votre propre dossier ou le garder ouvert à côté de vous.

Rappelez-vous les trois dossiers fictifs qui ont traversé ce livre. Anaïs et Vincent, qui ont visité une maison modèle et comparé des constructeurs. Hugo, qui a acheté un condo sur plan et a appris à se projeter avec des documents. Lucie et Samuel, qui ont attendu la livraison de leur maison, suivi le chantier, fait la visite avant la réception et reçu leurs clés. Chacun a utilisé une partie de la trousse. Vous en utiliserez la partie qui correspond à votre étape.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• parcourir une liste de contrôle qui suit tout l'achat, du début à la livraison ;
• retrouver, pour chaque interlocuteur, les questions à poser ;
• tenir un tableau de suivi qui relie chaque question, chaque réponse, chaque personne et chaque date ;
• repérer où poursuivre vos lectures et vos recherches ;
• aiguiller chaque question vers la bonne personne : constructeur, RBQ, GCR, notaire ou avocat, inspecteur en bâtiment, prêteur, comptable.

Pourquoi c'est important

Un achat neuf s'étire sur de longs mois. Vous traitez avec plusieurs personnes, vous recevez beaucoup de documents, vous prenez des décisions à des étapes différentes. Sans outil simple, il est facile de perdre le fil : qui a dit quoi, à quelle date, avec quelle réponse écrite. Une trousse bien tenue aide à éviter ce problème.

Elle vous aide aussi à reconnaître ce que ce livre ne fait pas. Il ne décrit aucune garantie, aucun délai, aucun montant, aucune règle de taxe ni aucun contenu de contrat. Chaque fois qu'une question touche ces sujets, la trousse vous renvoie à la personne qui peut répondre avec exactitude et à jour.

10.1 La liste de contrôle du début à la livraison

Cette liste suit les étapes du livre. Cochez ce qui est fait, notez la date, et gardez la liste dans votre dossier.

Par où commencer selon votre situation

Vous n'avez pas à tout lire dans l'ordre. Voici où entrer dans la trousse selon l'endroit où vous en êtes.

• Vous hésitez encore entre des constructeurs. Commencez par les rubriques « Avant de choisir » et « Choisir un constructeur », puis lisez les rubriques « Les documents » et « La garantie ».
• Vous achetez sur plan. Ajoutez la rubrique « Si j'achète sur plan » à celles qui précèdent, et revenez souvent à la rubrique « Le prix, les extras et le financement ».
• Vous avez signé et vous attendez. Passez aux rubriques « Pendant le chantier », « La visite avant la réception » et « La remise des clés ».
• Vous avez reçu vos clés. Reprenez la rubrique « La première année » et mettez votre dossier complet en ordre.

Dans tous les cas, ouvrez d'abord le dossier et les tableaux de la section 10.3 : ils vous suivent à toutes les étapes.

Avant de choisir

• J'ai écrit mes critères pour choisir un constructeur.
• J'ai ouvert un dossier, papier et numérique, pour tout rassembler.
• J'ai dressé la liste de mes professionnels : notaire, inspecteur en bâtiment, comptable, prêteur.
• J'ai noté comment joindre la RBQ et la GCR.

Choisir un constructeur

• J'ai visité plus d'une maison modèle ou réalisation.
• J'ai visité un chantier en cours ou une propriété habitée.
• J'ai parlé à d'anciens clients, et pas seulement à ceux que le constructeur m'a présentés.
• J'ai demandé le numéro de licence et fait vérifier la licence auprès de la RBQ.
• J'ai rempli une grille de comparaison et l'ai relue le lendemain.

Les documents

• J'ai demandé par écrit : contrat et annexes, plans, devis, liste de finitions, échéancier, documents de garantie, tableau des paiements.
• J'ai rempli mon tableau des documents reçus, en attente et refusés.
• J'ai lu chaque document deux fois, en surlignant ce que je comprends, ce que je ne comprends pas et ce qui me surprend.
• J'ai comparé plans, devis, liste de finitions et contrat.
• J'ai fait écrire ce qui m'a été promis de vive voix.
• J'ai fait lire le contrat par un notaire ou un avocat avant de signer.

La garantie

• J'ai posé mes questions sur la garantie à la GCR, par écrit.
• J'ai posé les mêmes questions au constructeur.
• J'ai comparé les réponses et clarifié les écarts.
• J'ai rempli mon tableau des documents de garantie.

Si j'achète sur plan

• J'ai le plan exact de mon unité, identifié par écrit.
• J'ai visité l'unité témoin plus d'une fois et demandé les différences avec la mienne.
• J'ai demandé des échantillons et je les ai photographiés avec leur étiquette.
• J'ai visité le site et regardé le voisinage.

Le prix, les extras et le financement

• J'ai la liste écrite de ce que le prix inclut.
• J'ai classé chaque élément : inclus, option ou extra.
• J'ai parlé à mon prêteur avant de signer.
• J'ai posé mes questions fiscales à mon comptable.
• Je tiens un tableau des changements et un tableau des montants.

Pendant le chantier

• J'ai demandé les visites par écrit et préparé mes questions.
• Je photographie et je date à chaque visite, en particulier avant la fermeture des murs.
• Je tiens un journal du chantier.
• Je résume par courriel chaque conversation.
• J'informe mon prêteur et mon notaire de tout changement important.

La visite avant la réception

• J'ai engagé un inspecteur en bâtiment indépendant.
• J'ai posé mes questions à la GCR et au notaire avant la visite.
• J'ai parcouru le bâtiment pièce par pièce avec ma liste.
• J'ai rédigé une liste précise de ce qui reste à faire : lieu, description, photo, date, source.
• J'ai transmis la liste par écrit et gardé une copie.

La remise des clés

• J'ai confirmé par écrit la date et l'heure de la signature.
• J'ai demandé au notaire les documents à apporter.
• J'ai demandé la liste des documents que je recevrai.
• J'ai photographié les points réglés et ceux qui ne le sont pas.
• J'ai posé mes questions avant de signer.

La première année

• Je fais un tour mensuel de mon logement et je note mes observations.
• J'écris au constructeur pour tout problème, avec date et photos.
• Je pose mes questions de garantie à la GCR.
• Je tiens mon dossier complet, classé, sauvegardé et indexé.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hugo imprime la liste et la place dans un cartable, avec des intercalaires. Il coche les cases au fur et à mesure et inscrit la date à côté. Quand son notaire lui demande où en est son dossier, il lui montre la liste : les cases cochées, les cases en attente, les questions ouvertes. La conversation commence au bon endroit.

L'ESSENTIEL — une liste vivante

La liste n'est pas un examen. C'est un outil qui vous dit où vous en êtes. Une case non cochée n'est pas un échec : c'est une question qui attend sa réponse.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Ce répertoire regroupe les questions types du livre, classées par personne. Adaptez-les à votre projet, ajoutez les vôtres, et gardez les réponses par écrit.

Au constructeur

• Quel est le nom exact de l'entreprise avec laquelle mon contrat serait conclu, et quel est son numéro de licence ?
• Pouvez-vous me montrer un chantier en cours et une réalisation habitée ?
• Pouvez-vous me mettre en contact avec d'anciens clients ?
• Quels documents puis-je recevoir avant de signer, et à quelle date ?
• Que comprend précisément le prix de départ, pièce par pièce, et qu'est-ce qui est en option ?
• Comment les changements sont-ils demandés, décrits, confirmés ?
• Comment serai-je informé de l'avancement et de tout retard ?
• Quels documents de garantie me remettrez-vous, et qui est responsable de la garantie chez vous ?
• Comment puis-je visiter le chantier ?
• Qui sera présent à la visite avant la réception et quels documents me remettra-t-on ?
• Quels documents me remettez-vous à la remise des clés ?
• Comment vous signaler un problème après la livraison, et à qui ?

À la RBQ

• Cette licence existe-t-elle, et correspond-elle bien à l'entreprise avec laquelle je songe à traiter ?
• Que signifient les mentions et les catégories qui figurent à la licence ?
• Où puis-je consulter les renseignements officiels à ce sujet ?

À la GCR

• Comment fonctionne la garantie qui accompagne un bâtiment résidentiel neuf ?
• Mon projet est-il visé, et comment le vérifier ?
• Quels documents me seront remis, par qui et à quel moment ?
• Quelles démarches existent autour de la visite avant la réception ?
• Que dois-je faire, concrètement, si je constate un problème après la livraison ?
• Quels formulaires existent, et à quel moment interviennent-ils ?
• Quels documents dois-je conserver et transmettre ?

À un notaire ou à un avocat

• Pouvez-vous lire le contrat et ses annexes avec moi avant la signature ?
• Ce qui m'a été dit de vive voix doit-il figurer au contrat ? Comment l'y faire inscrire ?
• Comment la garantie apparaît-elle dans mon contrat ?
• Que dit mon contrat au sujet des versements, des changements et de la date de livraison ?
• Comment la visite avant la réception s'articule-t-elle avec la signature et la remise des clés ?
• Quels documents dois-je apporter à la signature, et lesquels dois-je conserver ensuite, et pendant combien de temps ?

À un inspecteur en bâtiment

• Avez-vous l'habitude des bâtiments neufs ? Comment procédez-vous ?
• Quels documents voulez-vous recevoir à l'avance ?
• Que contiendra votre rapport, et quand le recevrai-je ?
• Pouvez-vous m'expliquer les termes techniques de votre rapport ?
• Pouvez-vous repasser vérifier que les corrections ont été faites ?

À mon prêteur

• Comment fonctionne le financement d'une propriété neuve qui se construit sur plusieurs mois ?
• Quels documents voulez-vous voir, et à quel moment ?
• Que se passe-t-il si le calendrier ou le prix changent ?
• À quel moment le financement final entre-t-il en vigueur ?

Pour les notions de base du prêt hypothécaire, voir → livre F1.

À mon comptable

• Quelles questions fiscales dois-je clarifier avant de signer un achat neuf ?
• Quels documents voulez-vous voir pour me répondre ?
• À quels moments dois-je vous consulter pendant le projet ?

Pour la TPS et la TVQ en immobilier, voir → livre G1.

QUI CONSULTER — pour savoir à qui poser quoi

• La licence d'une entreprise de construction : la RBQ.
• La garantie qui accompagne un bâtiment neuf : la GCR.
• Le contrat, le titre, la signature : un notaire ou un avocat.
• L'état du bâtiment : un inspecteur en bâtiment indépendant.
• Le financement : votre prêteur.
• Les aspects fiscaux : votre comptable.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

Le tableau des questions

Ce tableau est le cœur de votre trousse. Une ligne par question. Quand vous posez une question, vous la notez. Quand la réponse arrive, vous la notez aussi, avec la personne et la date.

Remplissez-le dès le premier jour. Une question sans réponse reste visible tant que la réponse n'est pas notée.

Le tableau des documents

Le tableau des changements et des montants

Remplissez-le avec les montants que le constructeur vous communique, jamais avec des montants que vous supposez.

Le journal et le tableau d'avancement

La liste de ce qui reste à faire

Le tableau des observations de la première année

Le modèle de message

Bonjour. Je vous écris au sujet de mon projet. Voici la question ou la constatation : description précise, endroit, date, photos jointes si utile. Pouvez-vous me confirmer la réception de ce message, m'indiquer qui s'en occupe et me dire à quel moment je peux m'attendre à une réponse ? Je vous remercie.

Après chaque conversation, un second modèle : Voici ce que j'ai compris de notre conversation. Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Anaïs et Vincent rassemblent leurs six tableaux dans un seul fichier, un onglet par tableau. Ils y ajoutent un onglet d'index qui renvoie aux dossiers de documents et de photos. Chaque fois qu'un professionnel leur demande où en est le dossier, ils peuvent répondre en quelques secondes.

10.4 Pour aller plus loin

Vos deux organismes de référence

Deux organismes reviennent tout au long du livre. Consultez leurs sites officiels et notez, dans votre dossier, comment les joindre.

• La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) répond aux questions sur les licences des entreprises de construction.
• La Garantie de construction résidentielle (GCR) répond aux questions sur la garantie liée aux bâtiments résidentiels neufs.

Ce livre les nomme sans en décrire les règles. Leurs sites et leurs équipes vous diront ce qui est à jour.

Les autres livres de la collection

Quelques livres de la collection prolongent ce guide.

• → livre L1 (Anatomie d'un bâtiment résidentiel), pour comprendre comment un bâtiment est fait.
• → livre D5 (L'inspection préachat), pour comprendre le rôle et le rapport d'un inspecteur en bâtiment.
• → livre F1 (Comprendre le prêt hypothécaire), pour les notions de base du financement.
• → livre G1 (TPS/TVQ en immobilier), pour la TPS et la TVQ en immobilier.
• → livre M3 (Ajustements, répartitions et remise des clés), pour la journée de la signature et de la remise des clés.

Se rappeler ce que ce livre ne fait pas

Une dernière fois : ce livre n'est pas un avis. Il ne dit pas ce qui est permis ou requis, ne chiffre rien et ne décrit pas la garantie. Quand une phrase vous donne l'impression de contenir une règle, relisez-la : elle contient une question à poser. Les textes qui régissent les bâtiments neufs, les contrats et les garanties peuvent changer, et seuls les organismes et les professionnels que nomme ce livre peuvent vous dire ce qui est à jour aujourd'hui.

Garder la trousse à jour

Votre trousse vit aussi longtemps que votre projet. Reprenez-la à chaque étape, ajoutez les questions que vous découvrez en chemin et retirez celles qui n'ont plus de raison d'être. Une fois par année, relisez-la et complétez ce qui manque. Si un jour vous vendez, ce dossier sera précieux pour la personne qui prendra la suite.

QUI CONSULTER — pour poursuivre

• La RBQ et la GCR, pour leurs domaines respectifs.
• Un notaire ou un avocat, pour tout ce qui touche au contrat.
• Un inspecteur en bâtiment, pour l'état du bâtiment.
• Votre prêteur et votre comptable, pour le financement et les aspects fiscaux.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ouvrir un dossier trop tard. Commencez dès le premier jour, avant même de choisir le constructeur.
• Laisser les tableaux vides. Un tableau non tenu ne sert à rien.
• Poser une question sans noter la réponse. La question et la réponse se notent ensemble.
• Ne pas relancer. Une question sans réponse se relance, par écrit, en gardant chaque message.
• Mélanger les interlocuteurs. Chaque question va à la bonne personne.
• Se fier aux conversations. Résumez toujours par courriel.
• Oublier de sauvegarder. Une copie sur un autre support évite de tout perdre.
• Prendre ce livre pour un avis. Il informe et pose des questions ; il ne décrit ni garantie, ni délai, ni montant, ni contenu de contrat.

À retenir

• Une liste de contrôle suit tout l'achat, du choix du constructeur à la première année.
• Chaque interlocuteur a ses questions : constructeur, RBQ, GCR, notaire ou avocat, inspecteur, prêteur, comptable.
• Six tableaux relient questions, documents, changements, avancement, ce qui reste à faire et observations.
• Trois réflexes valent partout : demander par écrit, faire lire par un professionnel, noter et dater.
• La RBQ répond pour les licences, la GCR pour la garantie.
• Ce livre ne remplace aucun professionnel.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou copiez la liste de contrôle et placez-la dans votre dossier.
2. Créez vos tableaux, un par rubrique, dès aujourd'hui.
3. Cochez ce qui est fait et datez-le.
4. Complétez les questions types par vos propres questions.
5. Posez chaque question à la bonne personne, par écrit.
6. Notez chaque réponse avec la personne et la date.
7. Relancez ce qui reste sans réponse.
8. Sauvegardez votre dossier sur un autre support.
9. Relisez votre trousse à chaque étape et une fois par an.

Questions à poser

Au constructeur :

• Quels documents puis-je recevoir et à quelles dates ?
• Comment serai-je informé de l'avancement et des changements ?

À la RBQ :

• Cette licence existe-t-elle et correspond-elle bien à l'entreprise ?

À la GCR :

• Comment fonctionne la garantie qui accompagne mon bâtiment neuf, et quelles démarches dois-je connaître ?

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous lire mon contrat avec moi et répondre à mes questions avant que je signe ?

À un inspecteur en bâtiment :

• Pouvez-vous m'accompagner à la visite avant la réception ?

À mon prêteur et à mon comptable :

• Comment le financement se déroule-t-il dans mon projet, et quelles questions fiscales dois-je clarifier ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert la liste de contrôle de la section 10.1 ?
2. À quel interlocuteur posez-vous une question de licence ? De garantie ? De contrat ?
3. Que contient chaque ligne du tableau des questions ?
4. Pourquoi remplir le tableau des montants avec ce que le constructeur vous communique plutôt qu'avec vos suppositions ?
5. Quels sont les trois réflexes qui valent pour tout l'achat ?
6. Pourquoi ce livre ne décrit-il ni garantie, ni délai, ni montant ?

Réponses

1. À suivre tout l'achat, du choix du constructeur à la première année, et à voir d'un coup d'œil où vous en êtes.
2. Licence : la RBQ. Garantie : la GCR. Contrat : un notaire ou un avocat.
3. La question, la personne à qui elle est posée, la date, la réponse reçue, la personne qui l'a donnée, la date de réponse et la relance éventuelle.
4. Parce qu'un montant supposé peut être faux, et qu'un tableau n'a de valeur que s'il reflète ce qui a été communiqué.
5. Demander par écrit, faire lire par un professionnel, noter et dater.
6. Parce que ces sujets dépendent de textes qui changent et de situations particulières ; une question posée à la bonne personne donne une réponse à jour.

Pour aller plus loin

• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — pour vérifier la licence d'une entreprise de construction ; consultez son site officiel.
• Garantie de construction résidentielle (GCR) — l'organisme de garantie lié aux bâtiments résidentiels neufs ; consultez son site officiel.
• Dans cette collection : → livres L1, D5, F1, G1 et M3 pour les sujets voisins.