Contre-proposition, modification, avis et libération
Garder une trace claire quand une négociation se poursuit ou se termine, et savoir quoi demander
Ce livre décrit les étapes, les intervenants, les documents et les précautions à connaître, et les questions à poser aux professionnels ; il ne donne aucun avis juridique, fiscal ou financier.
Collection C — Formulaires et documents de la transaction · Livre C5
L'Encyclopédie Immobilière du Québec · Softimmo
À jour au 25 octobre 2026 · information générale, à vérifier auprès des sources officielles
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MISE EN GARDE
Information générale seulement — aucun avis. Ce livre fait partie de L'Encyclopédie Immobilière du Québec. Il offre de l'information générale sur l'immobilier au Québec, à la date indiquée dans sa fiche. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier, comptable ou d'évaluation, ni aucun autre avis professionnel, et il ne tient pas compte de votre situation.
Textes rédigés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les textes de cette bibliothèque ont été rédigés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions, et ne pas être à jour : les lois, les règlements, les formulaires et les pratiques changent. L'auteur a expressément demandé que ces textes ne contiennent aucune affirmation incertaine, douteuse ou de portée juridique ; cette consigne ne garantit pas qu'il n'en reste aucune.
Aucune décision sur la seule base de ce livre. Ne prenez jamais de décision ni d'action sur la base des informations de cette bibliothèque. Faites toujours vos propres vérifications et consultez les professionnels compétents — notaire, avocat ou conseiller juridique, comptable, courtier, inspecteur, évaluateur — ainsi que les sources officielles. La lecture de ce livre ne crée aucune relation professionnelle ni aucun mandat.
Contenu fourni à titre informatif et de divertissement. Les personnes et les dossiers décrits sont fictifs, et les chiffres sont des exemples. L'auteur, le propriétaire du site Internet qui diffuse ce livre et l'application Softimmo n'assument aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions de ce contenu, ni pour l'usage qui en est fait.
Fiche du livre
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code | C5 |
| Collection | C — Formulaires et documents de la transaction |
| Titre | Contre-proposition, modification, avis et libération |
| Sous-titre | Garder une trace claire quand une négociation se poursuit ou se termine, et savoir quoi demander |
| Public | Le consommateur, avec ou sans courtier ; les professionnels sont des intervenants dont on explique le rôle |
| Livres liés | B4, C3, C4, D4, E6 |
| Chapitres | 10 |
À qui s'adresse ce livre
Le livre suit des dossiers fictifs : Isabelle et Mathieu, acheteurs, qui reçoivent une réponse différente de leur offre ; Colette, vendeuse, qui veut changer un point après une entente ; Pascal et Julie, dont une condition tarde à se régler. Aucune ville, aucune agence, aucun prix, aucune date réels.
Aucun lecteur n'a besoin d'un permis ni d'une formation particulière. Le livre dit quoi faire, dans quel ordre, avec quels documents et qui consulter ; il ne répond à aucune question juridique, fiscale ou financière sur votre situation.
Comment lire ce livre
Chaque chapitre s'ouvre sur ce que vous saurez faire et pourquoi c'est important, avance par sections, puis se termine par les erreurs qui coûtent cher, l'essentiel à retenir, un plan d'action, les questions à poser, une courte vérification et des pistes pour aller plus loin.
L'ESSENTIEL — le premier et le dernier chapitre
Le premier chapitre dresse la carte ; le dernier rassemble les listes, les documents et les intervenants en une trousse à garder.
Les encadrés typés
| Pastille | Libellé | Ce qu'il contient |
|---|---|---|
| L'essentiel | l'idée centrale d'une section | |
| Définition | un terme professionnel expliqué | |
| Qui consulter | le professionnel ou l'organisme à joindre, et quoi lui demander | |
| Le formulaire | à quoi sert un document officiel, sans en reproduire le contenu | |
| Cas concret | une situation fictive qui illustre la démarche | |
| Attention | une précaution à ne pas manquer | |
| Côté courtier | ce que le courtier fait pour son client à cette étape | |
| Côté professionnel | la pratique d'un autre intervenant | |
| Ça vient de changer | un changement daté, à vérifier | |
| Vos recours | qui contacter quand ça tourne mal |
Table des matières
- Chapitre 1 — Contre-proposition, modification, avis et libération : ce que ce livre fait et ne fait pas — 1.1 Une négociation qui continue ou qui se termine · 1.2 Les personnes en présence · 1.3 Un parcours de la première offre à la signature, vu d'en haut · 1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas
- Chapitre 2 — Les documents d'une négociation : à quoi sert chacun — 2.1 Faire une offre, y répondre, la modifier · 2.2 Prévenir, annoncer qu'une condition est réglée · 2.3 Mettre fin à un engagement d'un commun accord · 2.4 Les questions à poser au courtier
- Chapitre 3 — Recevoir une réponse différente de votre offre — 3.1 Lire la réponse en prenant son temps · 3.2 Comparer point par point avec son offre · 3.3 Dresser la liste de ce qui a changé · 3.4 Les questions à poser au courtier
- Chapitre 4 — Répondre à une réponse : préparer la suite — 4.1 Décider ce qui compte vraiment · 4.2 Avec qui en parler · 4.3 Formuler une réponse claire · 4.4 Les questions à poser avant d'envoyer
- Chapitre 5 — Garder une trace claire de chaque échange — 5.1 Un dossier de négociation · 5.2 Dater et ranger chaque version · 5.3 S'assurer que tout le monde parle de la même version · 5.4 Les questions à poser sur les versions
- Chapitre 6 — Changer quelque chose après une entente — 6.1 Pourquoi on veut changer un point · 6.2 En parler au courtier ou au notaire avant tout · 6.3 Mettre le changement par écrit · 6.4 Les questions à poser
- Chapitre 7 — Les avis et le suivi des conditions — 7.1 Pourquoi on s'avise par écrit · 7.2 Tenir un calendrier de ses conditions · 7.3 Garder la preuve qu'un avis a été donné · 7.4 Les questions à poser au courtier
- Chapitre 8 — Quand une condition ne se règle pas — 8.1 Reconnaître la situation à temps · 8.2 Prévenir rapidement le courtier · 8.3 Explorer des solutions avec l'autre partie · 8.4 Les questions à poser au courtier et au notaire
- Chapitre 9 — Se libérer d'un commun accord — 9.1 Pourquoi vouloir mettre fin à un engagement · 9.2 Parler à l'autre partie par l'entremise des courtiers · 9.3 Garder une trace écrite de l'entente · 9.4 Les questions à poser au courtier ou au notaire
- Chapitre 10 — Votre trousse pour une négociation par écrit — 10.1 La liste de contrôle d'une négociation · 10.2 Les questions à poser, par interlocuteur · 10.3 Un tableau de suivi de votre dossier · 10.4 Pour aller plus loin
Chapitre 1 — Contre-proposition, modification, avis et libération : ce que ce livre fait et ne fait pas
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Une offre d'achat ne se règle pas toujours d'un seul coup. Vous proposez, l'autre partie répond autre chose, vous ajustez, on s'entend, puis la vie continue : une condition à régler, un détail à changer, parfois un engagement dont on voudrait sortir. À chaque étape, un échange de messages ou de documents s'ajoute au dossier. Ce livre porte sur ces échanges-là : ceux qui prolongent la négociation, qui la précisent ou qui la terminent.
Son titre contient quatre mots qui sonnent juridiques : contre-proposition, modification, avis, libération. Ils décrivent pourtant, d'abord, des gestes très humains : répondre à quelqu'un, changer d'idée sur un point, prévenir l'autre qu'une étape est franchie, convenir qu'on se quitte bons termes. Ce que le livre vous apprend, c'est à mener ces gestes avec méthode, à garder une trace claire de chacun et à savoir quelles questions poser, et à qui, avant de signer quoi que ce soit. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Isabelle et Mathieu, qui reçoivent une réponse différente de leur offre ; Colette, qui veut changer un point après une entente ; Pascal et Julie, dont une condition tarde à se régler.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- reconnaître les quatre situations que couvre ce livre et les gestes pratiques qui les accompagnent ;
- repérer les personnes qui participent à une négociation écrite et le rôle de chacune ;
- situer ces échanges sur le parcours qui va de la première offre à la signature ;
- distinguer ce que ce livre vous explique de ce qu'il laisse volontairement à votre courtier, à votre notaire ou à votre avocat ;
- préparer vos premières questions avant de poursuivre la lecture.
Pourquoi c'est important
Une négociation immobilière est une conversation, et une conversation se perd facilement quand elle se tient à plusieurs, par téléphone, par message et par document. Qui a proposé quoi ? Dans quelle version ? À quel moment ? Qui est au courant ? Ces questions semblent banales tant que tout va bien. Elles deviennent lourdes dès que deux personnes se rappellent la conversation différemment.
C'est la raison d'être de ce livre : vous donner des habitudes simples qui diminuent les malentendus. Garder une trace claire de chaque échange, savoir ce que chaque document sert à faire dans la conversation, poser ses questions avant et non après : ces habitudes ne coûtent presque rien, et elles vous placent dans une bonne position pour discuter avec votre courtier et votre notaire.
Ce livre est aussi honnête sur ses limites. Il ne vous dit pas ce qu'un document produit comme effet, ce qu'une partie peut faire ou ne pas faire, ni dans quel délai. Ces sujets dépendent de chaque situation et de documents qui changent ; ils relèvent de professionnels qui peuvent les lire avec vous. Savoir les reconnaître, c'est déjà une compétence.
1.1 Une négociation qui continue ou qui se termine
Une conversation écrite, en plusieurs temps
Imaginez une négociation comme une conversation tenue par lettres. Chaque lettre répond à la précédente. Certaines relancent la discussion, d'autres l'ajustent, d'autres encore la ferment. Ce livre s'intéresse à quatre types de lettres, que nous nommerons dès maintenant pour que vous les reconnaissiez tout au long de votre lecture.
DÉFINITION — contre-proposition
Dans ce livre, une contre-proposition est une réponse qui propose autre chose que ce qui avait été offert : un autre prix, une autre date, une autre liste d'éléments inclus. Elle prolonge la négociation au lieu de la terminer. Ce que cette réponse change sur le plan juridique est une question pour votre courtier et votre notaire.
DÉFINITION — modification
Dans ce livre, une modification est un changement apporté à un point sur lequel les parties s'étaient déjà entendues. En pratique, on en informe l'autre partie et on en garde une trace écrite. Ce qu'il faut pour qu'un changement soit valable est une question pour votre courtier ou votre notaire.
DÉFINITION — avis
Un avis est un message écrit par lequel une partie en informe une autre : une étape est franchie, une condition est réglée, une décision est prise. Il sert d'abord à garder tout le monde au courant, et à garder une preuve de l'information donnée.
DÉFINITION — libération
La libération est le fait de convenir, avec l'autre partie, de mettre fin à un engagement pris dans la négociation. Dans ce livre, nous parlons seulement de la démarche : comment en discuter, comment le consigner. Les effets d'une libération se demandent à un professionnel.
Ces quatre mots ne forment pas une suite obligée. Une négociation peut compter plusieurs contre-propositions et aucune libération ; une autre peut se régler par une seule modification. L'important est de reconnaître, à chaque étape, dans quelle conversation vous êtes.
Pourquoi ces échanges méritent de l'attention
Au début d'une négociation, l'attention se porte sur le gros morceau : le prix, la date de prise de possession, ce qui est inclus. Une fois l'entente conclue, on relâche la vigilance. Pourtant, des petits ajustements peuvent s'accumuler après la première entente : un appareil retiré, une date déplacée, une condition qui tarde. Ces ajustements sont discutés de vive voix, par message, devant la porte d'une maison. Ils se perdent facilement.
Ce livre vous propose de traiter chaque ajustement comme un petit projet : on décide ce qu'on veut, on en parle aux bonnes personnes, on met par écrit, on range la trace, on s'assure que tout le monde parle de la même chose.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu ont fait une offre sur une maison avec l'aide de leur courtier. La réponse du vendeur arrive : elle touche à plusieurs points de leur offre. Au lieu de répondre dans l'élan, ils prennent le temps de lire la réponse, de la comparer à ce qu'ils avaient proposé et de dresser la liste de ce qui a changé. C'est le sujet des chapitres 3 et 4.
1.2 Les personnes en présence
Les parties à la négociation
Dans toute négociation écrite, deux parties se font face. Du côté de l'achat, vous trouvez les acheteurs. Du côté de la vente, les vendeurs. Ce livre s'adresse à l'un comme à l'autre : les gestes dont il parle valent pour qui reçoit une réponse comme pour qui l'envoie.
Les parties sont celles qui décident. Elles décident de ce qu'elles veulent, de ce qu'elles acceptent et de ce qu'elles refusent. Les professionnels les accompagnent, mais ne décident pas à leur place. Garder cette idée en tête vous évitera de remettre à un autre une décision qui vous revient.
Le courtier immobilier
Le courtier immobilier est un professionnel du courtage qui accompagne la partie qui l'a engagé. Il connaît les documents, les usages et le déroulement habituel d'une transaction. Dans une négociation écrite, il joue plusieurs rôles pratiques :
- il vous explique à quoi sert chaque document de la conversation ;
- il transmet vos messages à l'autre partie, ou à son courtier ;
- il vous aide à comparer une réponse avec votre offre ;
- il vous signale les points sur lesquels poser une question à un autre professionnel ;
- il garde, de son côté, une trace des échanges auxquels il a participé.
DÉFINITION — courtier immobilier
Professionnel qui encadre et accompagne une transaction immobilière pour le compte de son client. Son travail est encadré par une loi et par un organisme de réglementation, que nous présentons plus loin dans ce chapitre.
Un point mérite d'être dit clairement : un courtier n'est ni notaire ni avocat. Il peut vous expliquer ce que fait un document dans la conversation, mais il ne remplace pas le professionnel qui vous dira ce que ce document produit comme effet pour vous. Quand vos questions touchent à vos droits, à vos recours ou à ce que vous pouvez ou non faire, la bonne personne à interroger est le notaire ou l'avocat.
Le notaire
Le notaire intervient plus tard dans la transaction, à la signature de l'acte de vente, mais vous avez intérêt à lui parler avant. Il peut lire avec vous les documents que vous avez signés et vous dire ce qui vous attend. Dans ce livre, nous le mentionnons à plusieurs reprises comme l'interlocuteur à qui soumettre une question que votre courtier ne peut pas trancher.
L'avocat
L'avocat est la personne à consulter quand un désaccord s'installe, quand une situation sort de l'ordinaire ou quand vous voulez un avis sur vos droits. Vous n'avez pas à en consulter un pour chaque ajustement, mais il est bon de savoir qu'il existe et de ne pas attendre qu'un différend s'envenime pour poser vos questions.
Les autres personnes qui se glissent dans la conversation
Une négociation touche parfois d'autres personnes : un prêteur qui finance l'achat, un inspecteur qui examine le bâtiment, un conjoint qui n'est pas signataire mais qui est concerné. Ce livre ne détaille pas leur rôle, mais il vous invite à les garder en tête : un changement qui vous semble mineur peut les concerner, et il vaut mieux leur en parler avant plutôt qu'après.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour comprendre le rôle de chaque document dans la conversation et pour savoir à qui poser vos autres questions. Votre notaire, pour tout ce qui touche à ce que vos documents produisent comme effets. Un avocat, si un désaccord s'installe ou si votre situation sort de l'ordinaire. Demandez à chacun : quel est votre rôle dans cette étape, et que dois-je vous demander ou vous remettre ?
1.3 Un parcours de la première offre à la signature, vu d'en haut
Un parcours en cinq temps
Voici un parcours simplifié. Il est volontairement général : chaque transaction a son propre rythme, et votre courtier vous dira comment la vôtre se déroule. L'idée est de placer ce livre sur la carte.
Premier temps : la première offre. Une partie présente une proposition. Si vous voulez préparer cette étape, → livre D4, Faire une offre, vous aide à y réfléchir, et → livre C3, La promesse d'achat, ligne par ligne, vous explique le document qui porte la proposition.
Deuxième temps : la réponse. L'autre partie accepte, refuse ou répond autre chose. C'est ici que commence ce livre : si la réponse est différente de l'offre, vous êtes devant une contre-proposition (chapitres 3 et 4). Pour recevoir, comparer et négocier les promesses, voir aussi → livre E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses.
Troisième temps : l'entente. Les parties se rejoignent sur l'ensemble des points. Ce moment ne marque pas la fin du travail : il ouvre une période où des conditions doivent être réglées et où des ajustements peuvent survenir.
Quatrième temps : la période des conditions. C'est le temps du suivi : avis, calendrier, preuve des étapes franchies (chapitres 5 et 7). Si une condition ne se règle pas comme prévu, vous êtes devant une situation difficile à gérer (chapitre 8). Si un point doit être changé, vous êtes devant une modification (chapitre 6). Pour les conditions elles-mêmes, → livre C4, L'Annexe R et les conditions, vous les présente.
Cinquième temps : la signature de l'acte de vente, ou la fin de l'aventure. Si tout se règle, la transaction se conclut chez le notaire. Si ce n'est pas le cas, les parties peuvent, selon leur situation, discuter d'une libération (chapitre 9).
Où ce livre se situe
Ce livre commence au deuxième temps et couvre les trois suivants. Il ne vous explique pas comment faire une première offre, ni comment lire en détail un document de promesse d'achat : d'autres livres de la collection s'en chargent. Il vous aide à mener la suite avec méthode.
L'ESSENTIEL — le parcours en une phrase
Une négociation immobilière suit un parcours : offre, réponse, entente, suivi des conditions, signature ou fin. Ce livre vous accompagne de la réponse jusqu'à la fin, avec un seul fil conducteur : garder une trace claire de chaque échange.
Trois dossiers pour illustrer
Pour rendre les choses concrètes, ce livre suit trois dossiers fictifs. Aucun ne correspond à une personne réelle ; tout détail est inventé pour les besoins du texte.
CAS CONCRET — dossiers fictifs
Isabelle et Mathieu, acheteurs, ont fait une offre sur une maison. La réponse du vendeur change plusieurs points : le prix proposé, la date de prise de possession et les appareils inclus. Ils doivent décider quoi faire (chapitres 3 et 4).
Colette, vendeuse, a conclu une entente avec ses acheteurs. Elle voudrait maintenant changer un point : la date de remise des clés, et le réfrigérateur qui avait été inscrit comme inclus. Que faire (chapitre 6) ?
Pascal et Julie, acheteurs, ont conclu une entente conditionnelle à l'obtention de leur financement. Leur prêteur tarde à répondre. Comment suivre la condition, prévenir les bonnes personnes et, au besoin, discuter d'une libération (chapitres 7 à 9) ?
1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas
Ce que ce livre fait
Ce livre est un guide pratique. Il vous aide à :
- comprendre à quoi sert chaque type de document de la conversation (chapitre 2) ;
- lire une réponse différente de votre offre et la comparer point par point (chapitre 3) ;
- préparer et formuler votre propre réponse (chapitre 4) ;
- garder un dossier clair, avec des versions datées et rangées (chapitre 5) ;
- aborder un changement après une entente (chapitre 6) ;
- tenir un calendrier de vos conditions et garder la preuve de vos avis (chapitre 7) ;
- réagir tôt quand une condition ne se règle pas (chapitre 8) ;
- discuter d'une libération et la consigner (chapitre 9) ;
- rassembler l'essentiel dans une trousse réutilisable (chapitre 10).
Chaque chapitre se termine par des questions à poser à votre courtier, à votre notaire ou à votre avocat. Ces questions sont la partie la plus utile du livre : elles transforment l'inquiétude en démarche.
Ce que ce livre ne fait pas
Il est tout aussi important de savoir ce que ce livre ne contient pas. Ne cherchez pas dans ses pages :
- le contenu d'un formulaire, ses clauses ou leur numérotation ;
- les effets juridiques d'une contre-proposition, d'une modification, d'un avis ou d'une libération ;
- les moments où une partie peut se retirer, ou les conséquences de le faire ;
- des délais, des montants ou des règles à appliquer ;
- une opinion sur ce que vous devriez faire dans votre cas.
Ce n'est pas un oubli. Ces questions dépendent des documents que vous avez signés, de la façon dont ils ont été remplis et de votre situation. Elles se règlent avec votre courtier et votre notaire, qui lisent vos documents, et au besoin avec un avocat. Toute question de ce type, dans ce livre, devient une question à poser, et chaque chapitre vous dit à qui.
ATTENTION — ne lisez pas ce livre comme un avis
Rien dans ces pages ne dit si vous pouvez vous retirer d'une entente, à quelles conditions ou avec quelles conséquences. Qui peut se retirer, et quand, est toujours une question pour votre courtier ou votre notaire, qui connaissent vos documents. N'agissez pas sur la seule base d'un livre.
L'organisme qui encadre le courtage
Le courtage immobilier au Québec est encadré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, désigné par son sigle, OACIQ. Cet organisme veille à la protection du public dans les transactions faites par l'entremise d'un courtier, surveille la pratique des courtiers et publie de l'information destinée au public. Si vous vous demandez ce qu'un courtier peut ou doit faire dans votre dossier, son site est un bon point de départ. Pour une question propre à vos documents, la bonne personne demeure votre courtier ou votre notaire.
Le travail du courtier relève aussi d'une loi qui porte son nom, la Loi sur le courtage immobilier, et le Code civil du Québec est l'autre grand texte à connaître de nom. Nous les nommons ici pour que vous sachiez qu'elles existent ; ce livre ne les cite pas et ne les interprète pas.
Comment lire ce livre
Vous pouvez le lire d'un trait, ou y revenir selon votre situation. Si vous venez de recevoir une réponse différente de votre offre, commencez par le chapitre 3. Si une condition tarde, passez au chapitre 7. Si vous voulez changer un point, lisez le chapitre 6. Chaque chapitre est autonome, mais les chapitres 2 et 5 donnent des habitudes utiles à toutes les situations.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour comprendre le déroulement général de votre transaction et le rôle de chaque document. Votre notaire, pour lire vos documents et vous dire ce qu'ils produisent comme effets. Un avocat, si votre situation ou un désaccord dépasse le cadre ordinaire. L'OACIQ, pour une question générale sur le courtage et le rôle du courtier. Demandez : quels sont les points de ma transaction qui exigent un avis de votre part, et à quel moment dois-je vous consulter ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Traiter chaque échange comme un simple message. Une réponse, un changement ou un avis laisse une trace dans votre dossier. Ce qui n'est pas noté se perd, et une conversation mal rappelée devient vite un malentendu.
- Répondre dans l'élan. Une réponse différente de votre offre mérite d'être lue, comparée et discutée avec votre courtier avant d'y répondre.
- Remettre toute la décision à un professionnel. Il vous accompagne, il ne décide pas à votre place : c'est à vous de savoir ce que vous voulez.
- Prendre ce livre pour un avis. Il décrit des gestes pratiques et pose des questions. Pour ce qu'un document produit comme effet ou pour savoir si vous pouvez vous retirer, ce sont votre courtier, votre notaire ou votre avocat qui répondent.
- Attendre qu'un problème grossisse. Poser une question tôt coûte peu. La poser tard peut coûter beaucoup plus.
- Garder les changements « dans sa tête ». Un arrangement discuté de vive voix mérite d'être confirmé par écrit et transmis à votre courtier.
À retenir
- Une négociation est une conversation écrite en plusieurs temps : offre, réponse, entente, suivi des conditions, signature ou fin.
- Quatre mots reviennent dans ce livre : contre-proposition, modification, avis, libération. Chacun désigne un geste que vous pouvez mener avec méthode.
- Les parties décident ; le courtier, le notaire et l'avocat les accompagnent chacun à leur manière.
- Ce livre ne décrit ni le contenu des formulaires, ni les effets juridiques des documents, ni les moments où l'on peut se retirer : ces questions vont à votre courtier, à votre notaire ou à votre avocat.
- Garder une trace claire de chaque échange est l'habitude qui vous servira dans toutes les situations.
Votre plan d'action
- Repérez dans quelle situation vous êtes : réponse reçue, changement à demander, condition à suivre, désir de vous libérer. Allez directement au chapitre correspondant.
- Nommez les personnes qui vous accompagnent : votre courtier, votre notaire, et au besoin un avocat. Notez leurs coordonnées au même endroit.
- Ouvrez un dossier de négociation, même simple : un dossier sur votre ordinateur ou une chemise papier où vous rangerez chaque version et chaque message (chapitre 5).
- Notez vos premières questions pour votre courtier, en vous servant de la section « Questions à poser » ci-dessous.
- Prenez rendez-vous avec votre courtier si une réponse vient d'arriver ou si un changement se prépare.
- Lisez le chapitre 2 pour comprendre à quoi sert chaque type de document de la conversation.
- Gardez le chapitre 10 sous la main : sa trousse vous servira du début à la fin.
Questions à poser
À votre courtier :
- À quel moment de la transaction suis-je maintenant, et quelle est la prochaine étape ?
- Quels documents ont déjà été échangés dans mon dossier, et lesquels sont à venir ?
- Comment allez-vous garder une trace des échanges auxquels vous participez, et comment puis-je en recevoir copie ?
- Quelles questions devrais-je poser à mon notaire plutôt qu'à vous ?
À votre notaire :
- Quels documents voulez-vous lire avant la signature de l'acte de vente ?
- À quel moment devrais-je vous consulter si un changement ou un retard survient ?
À un avocat, au besoin :
- Dans quelles situations de ma négociation devrais-je vous consulter avant d'agir ?
Vérifiez vos acquis
- Quels sont les quatre types d'échanges dont parle ce livre ?
- Qui décide, dans une négociation : les parties ou les professionnels ?
- Pourquoi ce livre ne dit-il pas si une partie peut se retirer d'une entente ?
- À quel moment du parcours ce livre commence-t-il ?
- Quelle habitude est utile dans toutes les situations ?
- Quel organisme encadre le courtage immobilier au Québec ?
Réponses
- La contre-proposition, la modification, l'avis et la libération.
- Les parties. Les professionnels les accompagnent sans décider à leur place.
- Parce que la réponse dépend de vos documents et de votre situation : c'est une question à poser au courtier, au notaire ou à l'avocat.
- À la réponse reçue, après la première offre, et il se poursuit jusqu'à la signature ou la fin de la négociation.
- Garder une trace claire de chaque échange.
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, ou OACIQ.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — le rôle du courtier et l'information destinée au public, sur son site officiel.
- Loi sur le courtage immobilier et Code civil du Québec — les deux grands ensembles de lois à connaître de nom ; leurs textes se consultent sur le site officiel des lois du Québec, de préférence avec l'aide d'un professionnel.
- Dans cette collection : → livres
C3,C4,D4etE6pour les documents, les conditions, l'offre et la réception des promesses.
Chapitre 2 — Les documents d'une négociation : à quoi sert chacun
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Quand une négociation se déroule par écrit, chaque message prend la forme d'un document. Votre courtier vous en présente un, vous le lisez, vous le signez ou vous le refusez, et il part vers l'autre partie. Pour qui n'a pas l'habitude, ces documents se ressemblent : mêmes en-têtes, mêmes cases, mêmes signatures. On finit par les confondre, ou par signer l'un en croyant signer l'autre.
Ce chapitre ne vous apprend pas à remplir ces documents, et il n'en décrit aucune clause. Il fait quelque chose de plus simple et de plus utile : il vous dit à quoi sert chacun dans la conversation entre les parties. Qui l'envoie ? À quel moment de la négociation ? Pour dire quoi ? Quand vous savez cela, vous savez aussi quelles questions poser à votre courtier avant de signer. Nous suivons deux dossiers fictifs : Isabelle et Mathieu, acheteurs, et Colette, vendeuse.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- distinguer le document qui présente une offre de celui qui y répond et de celui qui la modifie ;
- reconnaître le rôle d'un avis dans le suivi d'une entente ;
- comprendre à quoi sert un document qui met fin à un engagement d'un commun accord ;
- savoir quoi demander à votre courtier à propos de chaque document avant de le signer ;
- repérer les moments où votre dossier gagne à passer par un professionnel qui lit le document avec vous.
Pourquoi c'est important
Chaque document de la conversation joue un rôle différent. Un document qui présente une offre ne fait pas le même travail qu'un document qui y répond. Un document qui annonce une étape franchie ne fait pas le même travail qu'un document qui change un point. Confondre les rôles, c'est risquer d'envoyer le mauvais message au mauvais moment, ou de ne pas savoir ce qu'on vous demande de signer.
Ce chapitre est aussi un garde-fou contre une tentation : croire qu'un document règle tout parce qu'il est officiel. Un document est un outil. Ce qu'il produit comme effet dépend de ce qu'il contient, de la façon dont il a été rempli, du moment où il est envoyé et de votre situation. Ces questions-là relèvent du notaire ou de l'avocat. Notre but est de vous donner l'image générale pour que vous puissiez les interroger intelligemment.
2.1 Faire une offre, y répondre, la modifier
Le document qui présente une offre
La négociation commence par un document dans lequel une partie fait connaître ce qu'elle propose. Dans le cas d'un achat, c'est l'acheteur qui prépare, avec son courtier, une proposition qui porte sur les points qui comptent pour lui : le prix, la date de prise de possession, ce qui est inclus, les conditions qu'il souhaite. Ce document est la première pièce du dossier.
Pour en comprendre la construction, → livre C3, La promesse d'achat, ligne par ligne, est fait pour vous. Ici, retenez seulement son rôle dans la conversation : il pose le point de départ. Tout ce qui suit se compare à lui. C'est pourquoi vous avez intérêt à en conserver une copie datée et à pouvoir le retrouver facilement (chapitre 5).
DÉFINITION — offre
Proposition écrite qu'une partie adresse à l'autre pour conclure une transaction. Elle porte sur les points que la partie juge importants. Ce qu'elle produit comme effet, une fois reçue ou acceptée, est une question pour votre courtier et votre notaire.
Le document qui y répond autrement
Quand l'autre partie ne dit ni oui ni non à l'offre, mais propose autre chose, elle utilise un document de réponse. Dans ce livre, nous l'appelons contre-proposition. Elle sert à dire : voici ce que je peux accepter, et voici ce que je change.
Le rôle de ce document dans la conversation est simple : il montre, point par point, où les deux parties sont d'accord et où elles ne le sont pas. Pour le lire, il faut le mettre à côté de l'offre. Les chapitres 3 et 4 vous montrent comment.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu ont présenté une offre sur une maison. Le vendeur ne l'accepte pas telle quelle : il répond par un document qui change trois points, le prix proposé, la date de prise de possession et les appareils inclus. Ce document fait partie de leur dossier, au même titre que l'offre. Ils le placent à côté de leur proposition pour voir ce qui a changé.
Le document qui change un point déjà convenu
Il arrive qu'après une entente, l'une des parties veuille ajuster un point : une date qui ne convient plus, un élément qu'on voudrait ajouter ou retirer. Pour cela, il existe un document qui sert à consigner le changement. Son rôle dans la conversation est de garder une trace écrite de ce qui a été convenu, à l'attention de tous.
Ce n'est pas à vous de décider si le changement est possible, ni à quelles conditions : c'est une question à poser à votre courtier et à votre notaire avant d'en parler à l'autre partie. Le chapitre 6 détaille la démarche.
CAS CONCRET — dossier fictif
Colette a conclu une entente avec ses acheteurs. Elle voudrait maintenant déplacer la date de remise des clés et reprendre le réfrigérateur qui avait été inscrit comme inclus. Avant d'en parler aux acheteurs, elle appelle son courtier pour savoir comment s'y prendre, et à qui poser quelles questions.
Ce que les trois documents ont en commun
Même s'ils ont des rôles différents, ces trois documents ont des points communs utiles à connaître :
- ils se préparent et se transmettent avec l'aide de votre courtier, s'il y en a un ;
- ils portent une date, des noms et des signatures ;
- ils s'ajoutent à un dossier ; ce que chacun change par rapport aux précédents est une question pour votre courtier ;
- ils se lisent les uns à côté des autres, du plus ancien au plus récent.
Le dernier point est le plus important pour vous. Un document ne se lit jamais seul. Pour savoir où en est la négociation, il faut les avoir tous sous les yeux, dans l'ordre. C'est pourquoi le chapitre 5 insiste tant sur la tenue d'un dossier.
Trois lectures avant de signer
Avant de signer un document de la conversation, prenez l'habitude de le lire trois fois, chaque fois avec une question différente. Ce n'est pas long, et cela change la qualité de votre attention.
Première lecture : de qui vient-il et à qui va-t-il ? Repérez les noms, les rôles et les dates. Si un nom est mal écrit, si une date vous surprend ou si une personne manque, c'est déjà une question à poser.
Deuxième lecture : qu'est-ce qui est dit, et qu'est-ce qui a changé ? Comparez avec le document précédent de votre dossier. Soulignez ce qui est neuf. Si vous ne trouvez rien de neuf, demandez-vous pourquoi on vous demande de le signer.
Troisième lecture : qu'est-ce que je ne comprends pas ? Notez chaque mot, chaque passage ou chaque case qui vous échappe. Cette liste est votre meilleure préparation pour la conversation avec votre courtier, puis avec votre notaire.
Ces trois lectures ne remplacent pas l'explication d'un professionnel. Elles vous permettent d'arriver à la rencontre avec des questions précises plutôt qu'avec une inquiétude vague. Et elles vous évitent de signer dans l'élan, sous la pression d'un échéancier que vous ne maîtrisez pas.
L'ESSENTIEL — un document, trois lectures
De qui vient-il, qu'est-ce qui a changé, qu'est-ce que je ne comprends pas ? Trois questions, trois lectures, et une liste de points à soumettre à votre courtier avant de signer.
Un exemple pas à pas
Reprenons Isabelle et Mathieu, qui ont reçu une réponse différente de leur offre. Voici comment ils se servent de ce qu'ils savent maintenant des documents.
D'abord, ils ressortent leur offre de leur dossier, avec sa date. Ensuite, ils placent la réponse du vendeur à côté. Ils notent, en deux colonnes, ce qu'ils avaient proposé et ce que le vendeur répond. Ils remarquent trois différences : le prix proposé, la date de prise de possession et les appareils inclus. Enfin, ils dressent la liste de leurs questions pour leur courtier : qu'est-ce que cette réponse change pour nous, que pouvons-nous répondre, à quel moment, et que devons-nous demander à notre notaire avant de décider ?
Ils n'ont rien signé encore. Ils ont simplement organisé leur dossier, repéré les différences et préparé leurs questions. C'est la méthode que développent les chapitres 3 et 4.
2.2 Prévenir, annoncer qu'une condition est réglée
Pourquoi un avis
Une entente peut comporter des étapes à franchir avant la signature chez le notaire : obtenir un financement, faire inspecter la maison, vendre une autre propriété. Chacune de ces étapes est suivie par les parties. Quand une étape est franchie, ou quand elle ne l'est pas, il est utile que l'autre partie le sache, et que ce soit écrit.
C'est le rôle d'un avis : informer l'autre partie, par écrit, d'un fait qui compte pour la suite. Ce que l'avis produit comme effet est une question pour votre courtier ou votre notaire. Il rend simplement l'information claire, datée et vérifiable.
DÉFINITION — avis
Message écrit par lequel une partie informe l'autre d'un fait qui concerne la transaction : une condition est réglée, une décision est prise, une étape est franchie. Ce que l'avis produit comme effet dépend du document auquel il se rattache, et c'est une question à poser à votre courtier ou à votre notaire.
Les avis en pratique
Un avis peut prendre la forme d'un document préparé avec votre courtier, que vous signez et qui est transmis à l'autre partie, ou à son courtier. Ce qu'il faut retenir :
- il porte sur un point précis ;
- il est daté ;
- il est transmis à la bonne personne, c'est-à-dire à celle que vos documents désignent pour recevoir ce genre de message ;
- il se conserve, avec la preuve de sa transmission.
Pour savoir à qui il doit être transmis, comment et à quel moment, la réponse n'est pas dans ce livre : elle est dans vos documents, que votre courtier connaît. Demandez-lui, avant la date, de vous montrer où cela est écrit et de vous expliquer ce qu'il fera.
ATTENTION — ne devinez pas les règles d'un avis
Comment un avis doit être donné, à qui, par quel moyen et à quel moment sont des questions précises, propres à vos documents. Mieux vaut ne rien envoyer à l'aveuglette. Faites confirmer les détails par votre courtier avant d'envoyer quoi que ce soit.
Les avis qui ne sont pas des documents officiels
Dans la vie courante d'une négociation, vous échangez aussi des messages plus informels : un courriel pour dire que l'inspecteur passe demain, un texto pour confirmer un rendez-vous. Ces messages sont utiles, mais ils ne jouent pas le même rôle qu'un avis préparé par votre courtier. Gardez-les quand même : ils complètent le dossier. Mais ne présumez pas qu'un message informel remplace un avis. Si vous hésitez, demandez à votre courtier : ce message suffit-il, ou faut-il un document ?
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour savoir quel document utiliser, à quel moment et pour qui. Votre notaire, pour ce que ces documents produisent comme effets. Demandez : quel document dois-je signer pour dire que cette condition est réglée, à qui doit-il être envoyé, et comment garder la preuve qu'il a été reçu ?
2.3 Mettre fin à un engagement d'un commun accord
Un document pour terminer
Il arrive que des parties décident de ne pas poursuivre. Les raisons sont variées : un financement qui n'aboutit pas, un projet de vie qui change, un désaccord qui ne se résorbe pas. Quand les deux parties sont d'accord pour mettre fin à leur engagement, elles peuvent le consigner dans un document. Dans ce livre, nous parlons de libération.
Le rôle d'un tel document dans la conversation est de clore la discussion : il montre que les deux parties ont convenu de la même chose. Il aide à éviter que, plus tard, chacune se souvienne de la fin différemment.
DÉFINITION — libération
Document, ou démarche, par lequel les parties conviennent ensemble de mettre fin à un engagement pris dans la négociation. Les effets d'une libération, notamment pour ce qui concerne les sommes et les droits de chacun, se demandent au courtier, au notaire ou à l'avocat.
Ce que ce livre ne dit pas
Ce livre ne dit pas quand il est possible de se libérer, ni à quelles conditions, ni avec quelles conséquences. Ces questions dépendent de vos documents et de votre situation. Elles se règlent avec un professionnel qui les lit. Le chapitre 9 vous aide à préparer la discussion avec l'autre partie et à garder une trace de ce qui est convenu, mais il ne vous dit pas ce que vous pouvez exiger ou refuser.
ATTENTION — ne concluez rien avant d'avoir consulté
Une entente verbale sur la fin d'un engagement, un échange de messages amicaux ou une poignée de main ne remplacent pas ce que votre notaire ou votre avocat vous dira. Avant de dire « c'est réglé », demandez-leur ce qu'il faut faire, par écrit, et comment.
Préparer la discussion
Avant de proposer à l'autre partie de mettre fin à l'engagement, préparez-vous. Cette préparation est la même pour toutes les situations :
- Clarifiez ce que vous voulez. Quitter l'entente sans condition ? Rediscuter un point ? Gagner du temps ? Votre courtier ne peut pas deviner ce qui compte pour vous.
- Rassemblez vos documents. Tout ce que vous avez signé, tout ce que vous avez reçu, dans l'ordre.
- Notez vos questions pour le notaire ou l'avocat. Ce que vous pouvez demander, ce qu'il faut prévoir par écrit, ce qui reste à régler.
- Choisissez le ton. Une demande claire, polie et sans reproche ouvre plus de portes qu'un message sec.
CAS CONCRET — dossier fictif
Colette, qui a changé d'avis sur la date de remise des clés, se demande aussi, à titre de simple question, ce qui se passerait si ses plans changeaient davantage. Elle ne conclut rien : elle note la question et la porte à son courtier, qui lui dira à quel professionnel s'adresser.
L'entente est un travail à deux
Une libération suppose l'accord de l'autre partie. Vous ne pouvez pas l'obtenir seul. C'est pourquoi la discussion se fait par l'entremise des courtiers, de façon claire et respectueuse. Si l'autre partie refuse, ou si vous n'arrivez pas à vous entendre, la bonne personne à consulter est un avocat.
2.4 Les questions à poser au courtier
Des questions par type de document
Voici des questions à poser à votre courtier pour chaque famille de documents. Adaptez-les à votre dossier.
À propos d'un document qui présente une offre :
- Quel est le rôle de ce document dans la négociation ?
- Quels points dois-je regarder avant de le signer ?
- Comment sera-t-il transmis à l'autre partie, et quand ?
- Comment puis-je en obtenir une copie datée ?
À propos d'un document qui répond à une offre :
- Pouvez-vous m'expliquer, point par point, ce qui change par rapport à mon offre ?
- Quelles questions devrais-je poser à mon notaire avant de répondre ?
- Combien de temps ai-je pour répondre, et où est-ce écrit dans mes documents ?
À propos d'un document qui change un point déjà convenu :
- Ce changement est-il possible, et que faut-il pour le faire ? (Votre courtier vous dira ce qu'il peut vous expliquer et ce qu'il vous renverra au notaire.)
- Qui doit être informé, et dans quel ordre ?
- Comment sera conservée la preuve de l'accord de l'autre partie ?
À propos d'un avis :
- À qui l'avis doit-il être envoyé, et par quel moyen ?
- Comment garder la preuve qu'il a été reçu ?
- À quelle date dois-je l'envoyer ?
À propos d'un document qui met fin à un engagement :
- Quelle est la démarche pour en discuter avec l'autre partie ?
- Qu'est-ce que je dois demander à mon notaire ou à mon avocat avant d'accepter ?
- Comment sera consignée l'entente finale ?
Comment mener la conversation avec votre courtier
Un bon échange avec votre courtier repose sur trois habitudes.
Arrivez préparé. Apportez la liste des documents de votre dossier, vos notes de lecture et vos questions écrites. Votre courtier pourra répondre plus précisément, et vous ne repartirez pas en vous disant que vous avez oublié l'essentiel.
Demandez de montrer plutôt que de dire. Quand il vous explique le rôle d'un document, demandez-lui de vous indiquer où, dans le document, se trouve ce qu'il décrit. Ce réflexe vous habitue à lire vos propres documents.
Écrivez ce que vous avez compris. À la fin de la rencontre, résumez en quelques lignes ce que vous retenez et envoyez-le à votre courtier. Cette trace vous sert et lui permet de corriger un malentendu avant qu'il ne grossisse.
CAS CONCRET — dossier fictif
Après un appel avec leur courtier, Isabelle et Mathieu lui envoient un court message : Nous avons compris que la réponse du vendeur change trois points, que nous devons vous revenir avec notre décision, et que nous poserons ensuite nos questions à notre notaire. Est-ce exact ? Le courtier répond par écrit. Le malentendu, s'il y en avait un, est corrigé.
Les questions générales, à poser en tout temps
- Quel document est le plus récent dans mon dossier ?
- Y a-t-il un document dont vous attendez la signature, et que dois-je savoir avant de le signer ?
- À partir de quel moment dois-je consulter mon notaire ou un avocat ?
Pour approfondir la lecture des conditions et des suivis, → livre C4, L'Annexe R et les conditions, est le bon prochain pas ; pour comprendre la construction du document d'offre, → livre C3, La promesse d'achat, ligne par ligne.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour comprendre le rôle de chaque document et préparer vos questions. Votre notaire, avant de signer un document qui change ou termine un engagement. Un avocat, si l'autre partie conteste ou si vous voulez un avis sur vos droits. Demandez : quel document dois-je signer maintenant, pourquoi celui-là, et que dois-je savoir avant de l'envoyer ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Signer sans savoir à quoi sert le document. Demandez toujours : quel est le rôle de ce document dans la conversation, et que fait-il à ce stade ?
- Confondre une offre, une réponse et une modification. Chaque document a sa fonction. Les mélanger, c'est risquer d'envoyer un message qui ne correspond pas à votre intention.
- Croire qu'un message informel remplace un document. Un courriel ou un texto complète le dossier ; ne présumez pas qu'il tienne lieu d'un document préparé avec votre courtier.
- Lire un document sans les précédents. Un document se lit à côté des autres. Sortis de leur ordre, ils racontent une autre histoire.
- Se fier à une entente verbale. Ce qui est convenu au téléphone ou en personne mérite d'être confirmé par écrit.
- Oublier de demander une copie. Chaque document signé doit se retrouver dans votre dossier, daté et complet.
À retenir
- Un document de négociation n'a pas de valeur en soi : il joue un rôle dans la conversation entre les parties.
- Le document d'offre pose le point de départ, la contre-proposition y répond autrement, la modification change un point convenu, l'avis informe, la libération met fin d'un commun accord.
- Aucun document ne se lit seul : tous se lisent ensemble, du plus ancien au plus récent.
- Ce qu'un document produit comme effet est une question pour le notaire ou l'avocat, jamais pour un livre.
- Les détails sur la forme, les destinataires et le moment d'un avis se demandent à votre courtier, qui connaît vos documents.
Votre plan d'action
- Faites la liste des documents déjà échangés dans votre dossier, du plus ancien au plus récent.
- Pour chacun, notez son rôle dans la conversation en une phrase : offre, réponse, modification, avis, libération.
- Demandez à votre courtier de vous expliquer ceux que vous ne comprenez pas, avant de signer le suivant.
- Préparez vos questions en vous servant de la section 2.4.
- Identifiez les points à soumettre à votre notaire : tout ce qui touche à ce qu'un document produit comme effet.
- Rangez chaque document daté dans votre dossier de négociation (chapitre 5).
- Confirmez par écrit tout arrangement verbal avec l'autre partie, par l'entremise de votre courtier.
Questions à poser
À votre courtier :
- Pouvez-vous me montrer la liste des documents de mon dossier et le rôle de chacun ?
- Quel document dois-je préparer ensuite, et pourquoi ?
- Comment saurai-je que l'autre partie a bien reçu ce que nous lui avons envoyé ?
- Quelles questions devrais-je poser à mon notaire sur ces documents ?
À votre notaire :
- Y a-t-il un document de mon dossier que vous voulez lire avant que je le signe ?
- Que produit un changement ou une fin d'engagement dans ma situation ?
À un avocat, au besoin :
- Mon dossier présente-t-il une particularité qui demande une consultation avant d'aller plus loin ?
Vérifiez vos acquis
- À quoi sert le document qui présente une offre dans la conversation ?
- Comment appelle-t-on, dans ce livre, la réponse qui propose autre chose que l'offre ?
- À quoi sert un avis ?
- Pourquoi ne faut-il pas lire un document seul ?
- Une libération peut-elle être obtenue sans l'accord de l'autre partie ?
- Qui faut-il interroger sur ce qu'un document produit comme effet ?
Réponses
- À poser le point de départ : tout ce qui suit se compare à lui.
- Une contre-proposition.
- À informer l'autre partie, par écrit, d'un fait qui compte pour la suite, et à garder une trace datée.
- Parce que les documents se complètent : pour savoir où en est la négociation, il faut les voir tous, dans l'ordre.
- Non : la libération dont parle ce livre suppose l'accord de l'autre partie. Si elle refuse, la bonne personne à consulter est un avocat.
- Le notaire ou l'avocat, pas un livre ni un message informel.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier et sur les documents qu'il utilise, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livres
C3etC4pour la construction de l'offre et le suivi des conditions.
Chapitre 3 — Recevoir une réponse différente de votre offre
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Vous avez fait une offre. Vous attendiez un oui, un non, peut-être un silence. Ce qui arrive est autre chose : un document qui reprend votre proposition et en change des morceaux. Le courtier vous appelle, ou le message tombe sur votre téléphone pendant une réunion. Le cœur bat un peu plus vite. On est tenté de lire en diagonale, de réagir tout de suite, de dire oui par soulagement ou non par dépit.
Ce chapitre vous invite à faire l'inverse : ralentir. Une réponse différente de votre offre est d'abord une information à lire attentivement. Vous pouvez la lire posément, la comparer à ce que vous aviez proposé, dresser la liste de ce qui a changé et poser vos questions avant de répondre. Nous suivons Isabelle et Mathieu, acheteurs d'un dossier fictif, qui reçoivent exactement ce genre de réponse.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- lire une réponse différente de votre offre sans vous précipiter ;
- la comparer à votre offre point par point, à l'aide d'un tableau ;
- dresser la liste de ce qui a changé et de ce qui est resté pareil ;
- repérer les points sur lesquels vous avez une question à poser à un professionnel ;
- préparer des questions précises pour votre courtier avant de répondre.
Pourquoi c'est important
Une réponse différente de l'offre peut arriver avec une pression implicite : il faut répondre vite. Cette pression est parfois réelle, parfois seulement ressentie. Dans les deux cas, répondre sans avoir bien lu est une erreur facile à éviter. Une différence passée inaperçue, un point mal compris, une date lue de travers : ces détails changent le sens de la réponse que vous donnerez.
La méthode de ce chapitre est simple et se fait à la maison, avec un crayon ou un tableur. Elle ne vous dit pas quoi décider, ni ce que la réponse change sur le plan juridique : cela dépend de vos documents, et c'est une question pour votre courtier et votre notaire. Elle vous aide à arriver à cette conversation avec un portrait clair de la situation.
3.1 Lire la réponse en prenant son temps
Ne rien faire pendant quelques minutes
Premier réflexe à cultiver : ne pas répondre sur-le-champ. Même si votre courtier vous appelle pour vous annoncer la réponse, vous pouvez lui dire que vous la lirez posément et que vous le rappellerez rapidement, après lui avoir demandé jusqu'à quand une réponse est attendue. Cette courte pause évite les décisions prises sous le coup de l'émotion.
Si la réponse vous met en colère, c'est normal. Si elle vous réjouit, c'est normal aussi. Dans les deux cas, laissez passer le premier mouvement avant de lire.
L'ESSENTIEL — lire d'abord, répondre ensuite
Lisez la réponse avant de réagir. Demandez d'abord à votre courtier jusqu'à quand une réponse est attendue et où c'est écrit dans vos documents : c'est une question à lui poser, car cela dépend de ce que vous avez signé. Ensuite, vous pouvez la lire, la comparer et en parler avant de décider.
Obtenir le document complet
Demandez à votre courtier de vous transmettre la réponse complète, et non un résumé téléphonique. Un résumé oublie des détails. Le document, lui, contient tout ce que l'autre partie a écrit : les points qui changent, mais aussi ceux qui restent. Si la réponse comprend des pages ou des annexes, demandez-les toutes.
Vérifiez au passage que vous avez bien reçu :
- la réponse elle-même, signée ou non, avec sa date ;
- les documents qui l'accompagnent, le cas échéant ;
- une copie de votre propre offre, telle qu'elle a été envoyée.
Si un document manque, dites-le à votre courtier tout de suite. Il vaut mieux lui poser la question que de comparer avec une version incomplète.
Lire d'un trait, puis ligne par ligne
Lisez la réponse une première fois d'un trait, sans rien souligner. L'objectif est d'en saisir l'esprit : l'autre partie vous tend-elle la main ? Se rapproche-t-elle sur certains points seulement ? Demande-t-elle plus que ce que vous aviez prévu ?
Puis relisez ligne par ligne, avec un crayon. Soulignez ce qui vous semble changer, entourez ce que vous ne comprenez pas. Ne cherchez pas encore à juger : vous cueillez de l'information.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu reçoivent la réponse du vendeur en soirée. Au lieu de répondre dans l'élan, ils demandent à leur courtier de leur envoyer le document complet et conviennent de lui parler le lendemain. Ils lisent la réponse deux fois : une première fois pour son esprit, une seconde pour ses détails. Ils soulignent trois endroits qui leur semblent différents de leur offre.
Les émotions du moment
Une négociation touche à un projet de vie. Il est normal d'y mettre de l'émotion, et de se sentir blessé par une réponse qui paraît dure. Quelques repères :
- Séparez le message du messager. La réponse vient de l'autre partie, pas de votre courtier. Votre courtier la transmet ; il n'en est pas l'auteur.
- Parlez-en à votre conjoint ou à une personne de confiance, mais ne laissez pas ces discussions remplacer l'échange avec votre courtier.
- Dormez dessus, si le temps le permet. Ce que vous voyez le matin n'est pas toujours ce que vous voyiez la veille.
Deux lecteurs valent mieux qu'un
Si vous faites l'offre à deux, comme Isabelle et Mathieu, lisez la réponse chacun de votre côté avant d'en parler. Chacun repère des choses que l'autre aurait manquées. Mathieu remarque la date, Isabelle remarque la liste des appareils. Comparez ensuite vos notes : les points que vous avez tous deux relevés sont à coup sûr importants, et ceux qu'un seul a vus méritent qu'on s'y arrête.
Si vous êtes seul, faites relire la réponse par une personne de confiance, sans lui demander de décider à votre place. Une deuxième paire d'yeux aide surtout à repérer ce qu'on lit trop vite.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu s'installent à la table de la cuisine, chacun avec une copie imprimée de la réponse et un surligneur. Au bout de vingt minutes, leurs notes concordent sur deux points et diffèrent sur un troisième : Isabelle avait vu une mention en marge que Mathieu avait prise pour une tache. Ils la notent aussitôt comme première question pour leur courtier.
3.2 Comparer point par point avec son offre
Un tableau, quatre colonnes
La meilleure façon de comparer deux documents est de les mettre côte à côte. Un tableau à quatre colonnes suffit : le point en cause, ce que vous aviez proposé, ce que l'autre partie répond, et une case pour noter ce qui a changé. En voici le modèle, rempli avec les trois différences d'Isabelle et Mathieu.
| Point | Mon offre | Leur réponse | Changé ? |
|---|---|---|---|
| Prix proposé | Le prix de notre offre | Un autre prix | Oui |
| Date de prise de possession | La date de notre offre | Une autre date | Oui |
| Appareils inclus | La liste de notre offre | Une liste plus courte | Oui |
| Autres points de l'offre | À relire un à un | À relire un à un | À vérifier |
La dernière ligne est importante. Dans un vrai dossier, il y a plus de trois points. Remplissez une ligne par point, jusqu'au bout du document. Ne vous arrêtez pas aux changements qui sautent aux yeux : les points qui restent identiques méritent aussi une ligne, pour que vous sachiez que vous les avez vérifiés.
Comment remplir le tableau
Procédez ainsi :
- Recopiez chaque point de votre offre, dans l'ordre où il apparaît dans votre document.
- Cherchez le même point dans la réponse. S'il est identique, notez inchangé. S'il est différent, notez la nouvelle valeur. S'il a disparu, notez absent de la réponse.
- Repérez les points nouveaux. Une réponse peut ajouter un élément que votre offre ne contenait pas. Ajoutez-le au bas du tableau.
- Marquez les cases que vous ne comprenez pas d'un point d'interrogation. Ce sont vos futures questions.
Cette étape est lente, et c'est normal. Elle vous évite de répondre à une réponse que vous n'avez pas vraiment lue.
DÉFINITION — point de comparaison
Dans ce chapitre, un point de comparaison est un élément de l'offre qu'on peut mettre en regard de la réponse : un prix, une date, une liste d'éléments inclus, une condition. Chaque ligne du tableau en porte un.
Les trois sortes de différences
En remplissant le tableau, vous remarquerez que les différences ne sont pas toutes de même nature. Les distinguer vous aide à mieux les discuter.
Les différences de chiffres ou de dates. Un prix, une date : c'est ce qu'on remarque d'abord. Elles se comparent facilement, mais leur sens ne se limite pas au chiffre. Une date de prise de possession déplacée touche à votre déménagement, à votre bail actuel, à vos autres engagements. Notez à côté de la case les conséquences pratiques qui vous viennent à l'esprit.
Les différences de contenu. Ce qui est inclus, ce qui est exclu : appareils, accessoires, équipements. Elles peuvent paraître simples à régler, mais elles peuvent surprendre. Comparez les listes mot à mot.
Les différences de ton ou d'esprit. La réponse reprend-elle vos formulations, ou propose-t-elle une autre logique ? Cette lecture globale n'a pas de case dans le tableau, mais elle compte : elle vous renseigne sur ce que l'autre partie cherche vraiment.
ATTENTION — un point oublié n'est pas un point accepté
Ne présumez pas que ce que la réponse ne mentionne pas est réglé. Un silence peut être un oubli, une évidence ou un désaccord. Pour chaque point absent de la réponse, notez la question et posez-la à votre courtier, qui vous dira comment faire la vérification.
Ce que vous ne pouvez pas conclure seul
Ce tableau vous dit ce qui a changé. Il ne vous dit pas ce que ces changements produisent sur le plan juridique, ni si vous pouvez les refuser, les accepter en partie ou y répondre autrement. Il ne dit pas non plus ce qu'est devenue votre offre initiale. Ces questions dépendent de vos documents et se posent à votre courtier et à votre notaire. Notez-les telles quelles, sans chercher à y répondre vous-même.
3.3 Dresser la liste de ce qui a changé
De la comparaison à la liste
Une fois le tableau rempli, passez à la liste. Elle reprend seulement les lignes où quelque chose a changé et les range par ordre d'importance pour vous. Cette liste est votre outil principal pour la conversation avec votre courtier.
Voici la liste d'Isabelle et Mathieu, après avoir fait leur tableau :
- Le prix proposé est différent de celui de leur offre.
- La date de prise de possession est autre que celle qu'ils avaient proposée.
- Les appareils inclus sont moins nombreux.
Ils ajoutent, pour chaque ligne, trois informations : ce que cela change pour eux dans leur vie, ce qu'ils ne comprennent pas, et ce qu'ils voudraient demander.
Trois colonnes de plus
Prolongez votre tableau ou votre liste avec trois colonnes supplémentaires :
- Ce que cela change pour moi. En termes pratiques : mon budget, mon déménagement, mon quotidien. Pas en termes juridiques.
- Ce que je ne comprends pas. Chaque terme, chaque formulation, chaque case dont le sens vous échappe.
- Ma question. La question exacte que vous poserez, et à qui.
Cette dernière colonne est la plus précieuse. Elle transforme un vague malaise en démarche.
CAS CONCRET — dossier fictif
En remplissant sa colonne ce que cela change pour moi, Mathieu écrit à côté de la date de prise de possession : notre bail actuel se termine avant cette nouvelle date, il faut vérifier. Isabelle écrit à côté des appareils : à voir si nous les achetons nous-mêmes. Pour le prix, elle note : à discuter avec notre prêteur. Chaque note devient une question à poser, à leur courtier, à leur propriétaire actuel ou à leur prêteur.
Les points à ne pas laisser dans l'ombre
Quand vous dressez votre liste, vérifiez les points suivants, qui échappent facilement à l'attention :
- les dates inscrites dans la réponse elle-même : quand a-t-elle été signée, et quelles autres dates y figurent ? Elles se lisent dans le document, et leur sens se demande à votre courtier ;
- les noms : toutes les personnes concernées sont-elles bien nommées ?
- les conditions : sont-elles les mêmes que dans votre offre, ou y en a-t-il de nouvelles ou de retirées ? (→ livre
C4pour l'idée générale des conditions) ; - les annexes : la réponse en comporte-t-elle, et les avez-vous toutes ?
- les mentions manuscrites : une correction à la main, une note en marge, un trait sur un mot. Demandez à votre courtier de vous dire qui l'a faite et pourquoi.
Classer les différences par importance
Toutes les différences ne pèsent pas le même poids pour vous. Avant d'appeler votre courtier, classez-les en trois groupes. Ce classement est personnel : il reflète vos priorités, pas une règle.
- Celles qui comptent beaucoup : elles touchent à votre budget, à votre calendrier de vie ou à ce que vous considérez comme essentiel dans le projet.
- Celles qui comptent moyennement : vous préféreriez autrement, mais vous pourriez en discuter.
- Celles qui comptent peu : elles ne changent presque rien à votre projet.
Ce classement vous servira au chapitre 4, quand vous déciderez ce qui compte vraiment. Pour l'instant, il suffit de l'ébaucher au crayon. Il changera peut-être après votre conversation avec votre courtier, et c'est très bien ainsi.
Garder une version propre
Une fois votre liste faite, conservez-la, datée, dans votre dossier. Gardez aussi votre tableau de comparaison. Si la négociation se poursuit, vous aurez besoin de revenir à ce portrait pour la prochaine réponse. Le chapitre 5 détaille la façon de ranger ces versions.
3.4 Les questions à poser au courtier
Avant d'appeler
Avant de téléphoner à votre courtier, préparez votre liste et vos questions. Trois principes pour que l'appel soit utile :
- Allez du général au particulier. Commencez par une vue d'ensemble : comment lit-il la réponse ? Puis descendez aux points un par un.
- Écrivez les réponses. Pendant l'appel, notez ce qu'il vous dit. Après, envoyez-lui un résumé écrit pour confirmer.
- Ne cherchez pas qu'on décide pour vous. Votre courtier vous éclaire ; la décision vous revient.
Des questions pour comprendre la réponse
- Pouvez-vous me dire, avec vos mots, ce que la réponse du vendeur change par rapport à mon offre ?
- Y a-t-il des points qui ne sont pas mentionnés et que je devrais vérifier ?
- Jusqu'à quand puis-je y répondre, et où est-ce écrit dans mes documents ?
- Quels documents dois-je recevoir ou signer pour poursuivre la négociation ?
- Comment avez-vous reçu cette réponse, et en avez-vous une version datée à me transmettre ?
Des questions pour préparer la suite
- Que puis-je répondre, et sous quelles formes ?
- Comment présenter ma réponse à l'autre partie, par votre entremise ?
- Y a-t-il un point que je devrais soumettre à mon notaire avant de répondre ?
- Combien de temps ai-je raisonnablement pour décider, et que se passe-t-il si je prends plus de temps ?
La dernière question touche à ce que produit un retard : le courtier pourra vous indiquer ce que disent vos documents et vous renvoyer au notaire pour le reste.
Des questions sur le rôle de chacun
- Qui, de vous ou de moi, communique avec le courtier de l'autre partie ?
- Si j'ai une question pour l'autre partie, passe-t-elle par vous ?
- À quel moment dois-je vous revenir avec mes réponses, et sous quelle forme (appel, message, rencontre) ?
- Quelle trace garderez-vous de nos échanges, et pourrai-je en recevoir copie ?
Ces questions semblent administratives. Elles évitent pourtant bien des malentendus, parce qu'elles précisent qui fait quoi dans la suite de la conversation.
Des questions pour le notaire
- Y a-t-il, dans cette réponse, un point que vous voudriez examiner avant que je réponde ?
- Que devrais-je vous demander, au sujet de la date de prise de possession et des éléments inclus, avant d'aller plus loin ?
- Comment votre rôle s'articule-t-il avec celui de mon courtier à cette étape ?
Pour mieux préparer votre propre offre et ses suites, → livre D4, Faire une offre, est le complément naturel de ce chapitre.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour lire la réponse avec vous, vérifier les dates et les documents qui s'y rattachent et préparer votre réponse. Votre notaire, pour tout ce que la réponse produit sur le plan juridique et pour savoir quand vous consulter. Votre prêteur, si le prix ou la date changent vos besoins de financement. Votre propriétaire actuel, si la date de prise de possession touche à votre bail. Demandez : quelles différences entre l'offre et la réponse exigent que je consulte quelqu'un avant de répondre ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Répondre sans avoir lu le document complet. Un résumé téléphonique oublie des détails. Le document, lui, dit tout.
- Ne comparer que les chiffres. Une liste d'éléments inclus, une date, un nom, une mention manuscrite comptent autant qu'un prix.
- Présumer qu'un silence est un accord. Un point que la réponse ne mentionne pas se vérifie auprès du courtier.
- Décider dans l'émotion. Une pause de quelques heures laisse retomber l'émotion et clarifie la réflexion.
- Ne pas conserver son tableau. Il vous servira pour la prochaine réponse et pour vous rappeler ce qui avait été proposé.
- Croire qu'on peut conclure seul sur le plan juridique. Ce que la réponse change comme effet, c'est une question pour le courtier et le notaire.
À retenir
- Une réponse différente de votre offre est une information : lisez-la posément avant de réagir.
- Demandez le document complet, et lisez-le d'un trait puis ligne par ligne.
- Un tableau à colonnes (mon offre, leur réponse, changé ou non) vous montre point par point ce qui a bougé.
- La liste de ce qui a changé s'enrichit de trois colonnes : ce que cela change pour vous, ce que vous ne comprenez pas, la question à poser.
- Les effets juridiques de la réponse sont une question pour votre courtier et votre notaire, pas un sujet à trancher seul.
- Gardez le tableau et la liste, datés, dans votre dossier.
Votre plan d'action
- Ne répondez pas tout de suite. Dites à votre courtier que vous lirez la réponse et que vous le rappellerez.
- Demandez le document complet, avec ses annexes et une copie de votre propre offre.
- Lisez-le deux fois : d'un trait, puis ligne par ligne, crayon en main.
- Remplissez le tableau de comparaison, une ligne par point, y compris les points inchangés.
- Dressez la liste de ce qui a changé et ajoutez les trois colonnes : effet pratique, incompréhensions, question.
- Préparez votre appel avec les questions de la section 3.4.
- Résumez par écrit à votre courtier ce que vous avez compris, et demandez-lui de confirmer.
- Rangez votre tableau et votre liste datés dans votre dossier de négociation (chapitre 5).
Questions à poser
À votre courtier :
- Quels sont, selon vous, les points qui changent entre mon offre et la réponse ?
- Y a-t-il des points absents de la réponse que je devrais vérifier ?
- Jusqu'à quand puis-je y répondre, et où est-ce écrit ?
- Que puis-je répondre, et quels documents dois-je préparer ?
À votre notaire :
- Que produit cette réponse dans ma situation ?
- Y a-t-il un point à vérifier avant que je réponde ?
À votre prêteur, si le financement est touché :
- Que change cette réponse à mon dossier de financement ?
À votre propriétaire actuel, si la date de prise de possession change :
- Comment cette nouvelle date s'articule-t-elle avec mon bail actuel ?
Vérifiez vos acquis
- Pourquoi ne faut-il pas répondre sur-le-champ à une réponse différente de votre offre ?
- Quelles sont les colonnes du tableau de comparaison ?
- Pourquoi inscrire aussi les points inchangés ?
- Que veut dire un silence de la réponse sur un point de votre offre ?
- Qui faut-il interroger sur ce que la réponse produit sur le plan juridique ?
- Pourquoi conserver le tableau et la liste dans votre dossier ?
Réponses
- Parce qu'une réponse lue vite risque d'être mal comprise ; une pause permet de lire, de comparer et de préparer ses questions.
- Le point, mon offre, leur réponse et la case changé ?, prolongées au besoin par ce que cela change pour moi, ce que je ne comprends pas et ma question.
- Pour savoir qu'ils ont été vérifiés et pour ne rien tenir pour acquis.
- Rien de certain : ce peut être un oubli, une évidence ou un désaccord. La vérification se fait auprès du courtier.
- Le courtier et le notaire, selon vos documents ; un avocat au besoin.
- Parce qu'ils vous serviront pour la prochaine réponse et pour vous rappeler ce qui avait été proposé.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier dans une négociation, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
D4pour préparer et présenter une offre.
Chapitre 4 — Répondre à une réponse : préparer la suite
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Vous avez lu la réponse. Vous avez rempli votre tableau, dressé votre liste, posé vos premières questions à votre courtier. Il reste maintenant à répondre, et cette étape-là inquiète : que dire, comment le dire, à qui en parler d'abord ? Un mot de trop, une demande mal formulée, une concession accordée trop vite, et l'on craint de compromettre ce qu'on avait bâti.
Ce chapitre vous aide à passer de la liste à la réponse. Il ne vous dit pas quoi décider : vos priorités sont les vôtres, et ce que votre réponse produit comme effet est une question pour votre courtier et votre notaire. Il vous montre une méthode pour décider ce qui compte vraiment, choisir les bons interlocuteurs et formuler une réponse claire. Deux dossiers fictifs nous accompagnent : Isabelle et Mathieu, qui doivent répondre au vendeur, et Colette, qui a déjà vécu l'exercice du côté de la vente.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- classer vos priorités avant de répondre, en distinguant l'essentiel du négociable ;
- choisir avec qui en parler, et dans quel ordre ;
- formuler une réponse claire, point par point, sans ambiguïté ;
- relire votre réponse avant de l'envoyer, avec une liste de vérification ;
- poser les bonnes questions à votre courtier et à votre notaire avant d'envoyer quoi que ce soit.
Pourquoi c'est important
Une réponse est un message adressé à quelqu'un qui vous lira avec ses propres attentes. Si elle est floue, il comblera les trous à sa manière. Si elle est contradictoire, il demandera des précisions, et la discussion ralentira. Si elle est trop pressée, vous risquez d'accepter un point sur lequel vous auriez voulu réfléchir.
Une réponse bien préparée a trois qualités. Elle reflète vos vraies priorités. Elle passe par les bonnes personnes. Elle est assez claire pour que personne ne se demande ce que vous avez voulu dire. Ces qualités ne dépendent pas d'un talent de négociateur. Elles viennent d'une préparation que tout le monde peut faire.
4.1 Décider ce qui compte vraiment
Remonter à ce que vous voulez
Avant de décider comment répondre, revenez à une question de fond : qu'est-ce que je veux vraiment de cette transaction ? Le prix le plus bas ? Une date précise parce qu'un déménagement en dépend ? Une maison qui comprend certains équipements ? La tranquillité d'esprit ? Les réponses varient d'une personne à l'autre, et c'est normal.
Prenez dix minutes, seul ou à deux, pour écrire ce qui compte pour vous dans ce projet. Pas ce que vous devriez vouloir : ce que vous voulez. Cette courte liste vous servira de boussole pendant toute la suite.
L'ESSENTIEL — trois groupes de priorités
Pour chaque point de la réponse, demandez-vous s'il est essentiel (je ne pourrais pas poursuivre sans lui), important (je préférerais l'obtenir, mais j'en discuterais) ou secondaire (je peux le lâcher). Ce classement est le vôtre. Personne ne peut le faire à votre place.
Classer les points de la liste
Reprenez la liste de ce qui a changé, issue du chapitre 3. Pour chaque ligne, placez le point dans l'un des trois groupes. Écrivez à côté une phrase qui explique votre choix : essentiel, parce que notre bail se termine avant cette date. Cette phrase vous évitera de changer d'avis par fatigue, plus tard, sans vous en rappeler la raison.
Soyez honnête avec vous-même. Il est tentant de classer tout comme essentiel, par crainte de perdre quelque chose. Une liste où tout est essentiel ne guide plus personne. Cherchez ce que vous accepteriez de lâcher pour garder le reste.
Cinq questions à poser à chaque point
Pour chaque ligne de votre liste, posez-vous les mêmes cinq questions. Elles prennent une minute et éclairent beaucoup.
- Pourquoi l'autre partie a-t-elle changé ce point ? Vous ne le saurez pas toujours, mais en formuler l'hypothèse vous aide à imaginer ce qui compte pour elle. Votre courtier pourra peut-être confirmer ou nuancer.
- Qu'est-ce que ce point change dans ma vie ? Pas sur le plan juridique : dans votre quotidien, votre budget, votre calendrier.
- Puis-je y remédier autrement ? Un appareil retiré se rachète. Une date déplacée peut se contourner par une solution temporaire, à discuter avec votre courtier. Un prix différent se discute avec un prêteur. Voyez ce qui est possible, sans vous engager.
- Que pourrais-je demander en échange ? Une négociation est un équilibre : céder sur un point peut ouvrir la porte sur un autre. Cette idée se discute avec votre courtier, qui connaît ce qui se fait.
- Qui doit en savoir plus que moi ? Si la réponse est le notaire, le prêteur ou un autre, notez-le.
Ces questions ne remplacent pas la décision, mais elles la préparent. Et elles vous donnent de la matière pour l'échange avec votre courtier, qui aura quelque chose à discuter avec vous au lieu de deviner vos attentes.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pour les appareils, Isabelle et Mathieu répondent ainsi. Pourquoi le vendeur les a-t-il retirés ? Peut-être veut-il les garder pour sa prochaine maison. Qu'est-ce que cela change ? Ils devront en acheter. Peuvent-ils y remédier ? Oui, et ils pourront choisir ceux qu'ils préfèrent. Que demander en échange ? Ils en parleront à leur courtier. Qui doit en savoir plus ? Personne de plus, sauf peut-être leur prêteur, si l'achat des appareils touche leur budget.
Penser à plusieurs réponses possibles
Une réponse n'est pas toujours un oui ou un non. Selon votre classement, vous pouvez imaginer plusieurs façons de répondre, que vous soumettrez ensuite à votre courtier :
- accepter certains points et en proposer d'autres ;
- accepter un point à condition d'obtenir autre chose en échange ;
- demander des précisions avant de prendre position ;
- accepter l'ensemble tel quel ;
- ne pas poursuivre.
Votre courtier vous dira quelles formes de réponse sont possibles dans votre situation et ce que chacune produit. Ce n'est pas à vous de le deviner. Mais en arrivant avec ces pistes en tête, vous orientez la conversation.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu classent leurs trois points. La date de prise de possession est essentielle, parce que leur bail actuel y est lié. Les appareils sont secondaires : ils peuvent les acheter eux-mêmes. Le prix proposé est important : ils veulent en discuter avec leur prêteur avant de se prononcer. Avec ce classement, ils savent déjà ce qu'ils défendront en premier.
Un mot sur la marge de manœuvre
Votre marge de manœuvre est ce que vous êtes prêt à céder. Elle dépend de votre situation : votre budget, votre calendrier, vos solutions de rechange. Demandez à votre courtier quoi en dire à l'autre partie, et ne la fixez pas dans votre tête de façon rigide. Elle bougera au fil de la conversation avec votre courtier, qui connaît le marché et les usages. Ce chapitre ne propose aucune stratégie chiffrée : toute question de montant se discute avec lui, et au besoin avec votre prêteur ou votre comptable.
4.2 Avec qui en parler
Dans quel ordre consulter
Il y a un bon ordre pour consulter, et il évite les allers-retours inutiles.
D'abord, vous-même ou votre couple. Mettez-vous d'accord sur vos priorités. Si vous êtes deux, assurez-vous d'être sur la même longueur d'onde avant d'appeler qui que ce soit.
Ensuite, votre courtier. Il est votre premier interlocuteur professionnel. Il connaît les documents de votre dossier, le contexte de la négociation et les usages. Présentez-lui votre liste et vos priorités, et demandez-lui comment il lit la situation.
Puis, au besoin, votre notaire. Pour toute question qui touche à ce que votre réponse produit comme effet, c'est lui qu'il faut interroger. Votre courtier vous indiquera les points à lui soumettre.
Enfin, d'autres personnes concernées. Votre prêteur si le financement est touché, votre propriétaire actuel si la date de prise de possession interfère avec votre bail, l'inspecteur si un point touche à l'état de la maison.
Ce que chacun peut vous apporter
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour lire la réponse avec vous, comprendre les usages et formuler votre réponse. Votre notaire, pour tout ce que votre réponse produit comme effet. Votre prêteur, pour ce qui touche au financement. Votre propriétaire actuel, pour ce qui touche à votre bail. Un avocat, si vous voulez un avis sur vos droits ou si la situation devient tendue. Demandez à chacun : qu'est-ce que je dois savoir avant d'envoyer ma réponse ?
Préparer la conversation avec votre courtier
Une bonne conversation se prépare. Avant de rencontrer ou d'appeler votre courtier, rassemblez :
- votre offre et la réponse, côte à côte ;
- votre tableau de comparaison et votre liste de ce qui a changé ;
- votre classement de priorités, avec les raisons ;
- vos pistes de réponse, même incomplètes ;
- vos questions écrites, par ordre d'importance.
Commencez par votre priorité numéro un. Ne gardez pas le plus important pour la fin de l'appel, quand l'attention s'effiloche. Et laissez votre courtier parler : il a peut-être une lecture de la situation que vous n'avez pas, ou des questions à vous poser en retour.
À la fin, résumez ce que vous avez compris et ce qui reste à faire. Une phrase suffit : Donc, je vous envoie ma décision sur la date demain, et vous préparez le document pour ce soir. Cette phrase écrite par la suite, par courriel, fait office de trace commune.
Ne pas oublier les personnes silencieuses
Certaines personnes ne signent pas, mais elles sont concernées : un conjoint qui n'est pas acheteur, un parent qui aide au financement, un colocataire. Si la réponse les touche, informez-les avant de répondre. Ce n'est pas seulement une question de courtoisie. C'est aussi une façon d'éviter les mauvaises surprises. Si vous avez un doute sur le rôle de ces personnes dans votre dossier, posez la question à votre courtier et à votre notaire.
Les conseils des proches
Vos proches voudront vous aider, et c'est précieux. Écoutez-les, mais gardez en tête que chacun parle de son expérience, qui n'est pas la vôtre. Une anecdote sur un voisin qui a obtenu un meilleur prix ne dit rien de votre dossier. Utilisez ces conversations pour clarifier vos priorités, pas pour décider à votre place.
CAS CONCRET — dossier fictif
Colette, qui avait elle-même répondu à l'offre de ses acheteurs avant leur entente, se souvient d'avoir reçu des conseils de ses voisins. Ce qui l'a aidée, dit-elle, c'est d'avoir fait son propre classement de priorités, puis d'en avoir discuté avec son courtier. Les conseils des voisins sont restés des conseils.
4.3 Formuler une réponse claire
Une réponse est un document, mais aussi un message
La réponse que vous enverrez prendra la forme d'un document préparé par votre courtier. Ce qui dépend de vous, c'est son contenu : ce que vous acceptez, ce que vous proposez, ce que vous voulez préciser. Pour que ce contenu soit lisible par l'autre partie, quelques principes.
Un point à la fois. Reprenez les points de la réponse dans le même ordre que dans le document de l'autre partie. Pour chacun, dites clairement ce que vous faites : j'accepte, je propose autre chose, je demande une précision.
Des mots simples. Évitez les formules ambiguës. On pourrait voir ne dit pas la même chose que j'accepte. Si vous hésitez, dites que vous hésitez, plutôt que de laisser flotter un oui conditionnel.
Ce que vous changez, écrit noir sur blanc. Si vous proposez une autre date, écrivez la date. Si vous voulez ajouter un élément à la liste des inclusions, nommez-le. Une réponse vague oblige l'autre partie à deviner.
Une seule question par point. Si vous avez deux demandes, séparez-les. Une réponse qui mélange deux choses en une phrase est difficile à comprendre.
Un exemple de formulation
Voici, à titre d'illustration seulement, la façon dont Isabelle et Mathieu pourraient exprimer leurs intentions à leur courtier, avant que celui-ci ne prépare le document. Ce n'est pas le texte d'un document : c'est le message de départ.
Pour la date de prise de possession, nous avons besoin d'une date qui s'accorde avec la fin de notre bail. Nous proposons de rediscuter ce point. Pour les appareils, nous acceptons leur nouvelle liste. Pour le prix, nous voulons d'abord en parler à notre prêteur et nous vous revenons rapidement. Pouvez-vous nous dire comment présenter cela, et si une partie de cette réponse doit passer par notre notaire ?
Ce message est clair : chaque point reçoit une réponse, sans ambiguïté, et les interrogations sont posées. Il laisse au courtier le soin de choisir la forme du document et de vérifier ce qui s'applique. Notez qu'il ne contient aucun chiffre, aucun terme juridique, aucune promesse sur les effets de la réponse.
Un modèle de grille de réponse
Voici une grille à remplir avant d'appeler votre courtier. Elle n'est pas un document officiel : c'est une feuille de travail.
| Point | Ce que l'autre partie propose | Ma réponse | Ma raison (pour moi) |
|---|---|---|---|
| Prise de possession | Leur date | J'accepte / je propose une autre date / je demande une précision | Mon bail actuel |
| Appareils inclus | Leur liste | J'accepte / je demande d'ajouter un élément | À acheter nous-mêmes si besoin |
| Prix proposé | Leur prix | J'accepte / je propose autre chose / j'en parle d'abord à mon prêteur | À valider avec le prêteur |
La colonne Ma raison ne se communique pas à l'autre partie. Elle sert à vous rappeler pourquoi vous avez choisi cette réponse, pour rester cohérent d'un échange à l'autre.
ATTENTION — ne répondez pas sur un coup de tête
Un message écrit à chaud, par courriel ou par texto, directement à l'autre partie ou à son courtier, peut brouiller la négociation. Passez par votre courtier. Il connaît le bon moyen, le bon moment et le bon document. Et faites relire votre réponse avant qu'elle parte.
Faire relire sa réponse
Avant d'envoyer, relisez votre réponse avec une liste de vérification :
- chaque point de la réponse de l'autre partie a-t-il reçu une réponse de ma part ?
- ai-je écrit les dates, les noms et les éléments tels que je les veux, sans abréviation ambiguë ?
- ai-je vérifié que ma réponse ne contredit pas une autre partie de mon dossier ?
- ai-je consulté mon notaire sur les points qui touchent à ce que ma réponse produit comme effet ?
- mon conjoint ou la personne concernée est-il d'accord ?
- ai-je gardé une copie datée de ce que j'envoie ?
Si une réponse est non ou incertaine, ne vous précipitez pas. Revenez à la question, parlez-en à votre courtier, ajustez.
Le ton
Même dans une négociation tendue, le ton compte. Une réponse polie, factuelle et précise est plus facile à recevoir qu'une réponse sèche. Elle laisse aussi une meilleure trace : si la négociation tourne mal et que d'autres personnes relisent le dossier, un ton posé ne peut que vous servir. Évitez le sarcasme, les reproches, les menaces implicites. Vous écrivez un message qui sera lu, peut-être relu, peut-être montré à des tiers.
Mettre un accord oral par écrit
Il arrive qu'un appel entre courtiers semble régler un point. Prenez l'habitude de demander que ce qui a été dit soit mis par écrit, à la fois dans votre dossier et dans celui de l'autre partie. Un accord que personne n'a noté se rappelle différemment le lendemain. Pour la suite de votre dossier, → livre E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses, complète utilement ce chapitre.
4.4 Les questions à poser avant d'envoyer
À votre courtier
Avant d'envoyer votre réponse, posez ces questions :
- Quelle forme ma réponse doit-elle prendre, et quel document dois-je signer ?
- Comment la présenterez-vous à l'autre partie, et à quel moment ?
- Avez-vous des remarques sur ma façon de formuler chaque point ?
- Y a-t-il, dans mes documents, une indication sur la façon de répondre ou sur le moment où je dois le faire ?
- Comment saurai-je que l'autre partie a reçu ma réponse ?
- Quelle trace garderez-vous de ce que nous aurons envoyé ?
À votre notaire
- Y a-t-il un point de ma réponse que vous voulez examiner avant que je l'envoie ?
- Que produit ma réponse, dans ma situation, selon la forme qu'elle prend ?
- Dois-je vous transmettre le document avant ou après l'envoi ?
À votre prêteur, si le financement est touché
- Si je propose un autre prix ou une autre date, quel effet cela a-t-il sur mon dossier de financement ?
- Quels documents avez-vous besoin de recevoir, et à quel moment ?
À vous-même
Avant d'appuyer sur envoyer, posez-vous trois questions simples.
- Est-ce que j'ai compris la réponse de l'autre partie ?
- Est-ce que ma réponse dit bien ce que je veux dire, sans ambiguïté ?
- Est-ce que je suis prêt à vivre avec les suites de cette réponse ?
Si l'une des réponses est non, ne vous précipitez pas. Ralentir ici coûte moins cher que de corriger plus tard.
Les erreurs qui coûtent cher
- Répondre sans avoir classé ses priorités. Sans boussole, on cède sur l'essentiel et on s'accroche au secondaire.
- Tout classer comme essentiel. Une liste où tout compte ne guide personne.
- Écrire directement à l'autre partie. Passez par votre courtier, qui connaît le bon document et le bon moment.
- Laisser des formules floues. On verra et peut-être obligent l'autre partie à deviner.
- Oublier de consulter les personnes concernées. Un conjoint, un prêteur ou un propriétaire peuvent être touchés par votre réponse.
- Se fier à un accord oral. Ce qui n'est pas écrit se rappelle différemment.
- Ne pas garder copie de ce qu'on envoie. Sans copie datée, vous ne saurez pas ce que vous avez réellement dit.
- Croire qu'un livre peut dire ce que votre réponse produit. Cette question appartient au notaire, à l'avocat et au courtier.
À retenir
- Avant de répondre, revenez à ce que vous voulez vraiment, puis classez chaque point : essentiel, important ou secondaire.
- Consultez dans le bon ordre : vous-même ou votre couple, votre courtier, puis au besoin votre notaire, votre prêteur ou d'autres personnes concernées.
- Une réponse claire reprend les points un à un, avec des mots simples et des changements écrits noir sur blanc.
- Une grille de réponse est une feuille de travail personnelle, qui ne se communique pas telle quelle à l'autre partie.
- Relisez avec une liste de vérification et conservez une copie datée de ce que vous envoyez.
- Ce que votre réponse produit comme effet est une question pour votre courtier et votre notaire.
Votre plan d'action
- Écrivez ce que vous voulez vraiment de cette transaction, en quelques lignes.
- Classez chaque point de la réponse : essentiel, important ou secondaire, avec une phrase d'explication.
- Imaginez plusieurs façons de répondre et notez celles que vous soumettrez à votre courtier.
- Remplissez la grille de réponse, point par point.
- Parlez-en à votre courtier, puis, selon ses indications, à votre notaire et à vos autres interlocuteurs.
- Faites relire votre réponse avec la liste de vérification de la section 4.3.
- Gardez une copie datée de ce qui part, et notez la date d'envoi.
- Confirmez par écrit tout accord obtenu oralement.
Questions à poser
À votre courtier :
- Quelle forme ma réponse doit-elle prendre, et quel document dois-je signer ?
- Comment la transmettrez-vous, et comment saurai-je qu'elle a été reçue ?
- Que lisez-vous, dans mes documents, sur la façon et le moment de répondre ?
À votre notaire :
- Que produit ma réponse dans ma situation ?
- Y a-t-il un point que vous voulez examiner avant l'envoi ?
À votre prêteur :
- Mon financement est-il touché par ce que je m'apprête à proposer ?
À un avocat, au besoin :
- Ma situation demande-t-elle un avis avant que je réponde ?
Vérifiez vos acquis
- Pourquoi faut-il classer ses priorités avant de répondre ?
- Quels sont les trois groupes de priorités proposés dans ce chapitre ?
- Dans quel ordre consulter les personnes concernées ?
- Pourquoi passer par son courtier plutôt qu'écrire directement à l'autre partie ?
- Que contient une réponse claire ?
- Que faire d'un accord obtenu par téléphone ?
Réponses
- Pour répondre en fonction de ce qui compte vraiment et ne pas céder sur l'essentiel par fatigue ou pression.
- Essentiel, important, secondaire.
- D'abord vous-même ou votre couple, puis votre courtier, puis au besoin votre notaire, votre prêteur ou d'autres personnes concernées.
- Parce que le courtier connaît le bon document, le bon moment et le bon moyen, et qu'il garde une trace de l'échange.
- Une réponse pour chaque point, en mots simples, avec les changements écrits noir sur blanc.
- Demander qu'il soit mis par écrit et conservé dans les dossiers des deux parties.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier dans une négociation, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
E6pour recevoir, comparer et négocier les promesses.
Chapitre 5 — Garder une trace claire de chaque échange
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Une négociation immobilière produit du papier, des courriels, des textos, des appels et des photos. Sur le coup, tout semble évident : on sait ce qui a été dit, par qui, et quel document est le dernier. Trois semaines plus tard, la mémoire flanche. Était-ce la version de mardi ou celle de jeudi ? Le courtier a-t-il reçu la dernière modification ? Qui a parlé de la date des clés, et dans quels termes ?
Ce chapitre est le plus simple du livre et peut-être le plus utile. Il ne parle ni de droit ni de formulaires. Il parle d'un dossier bien tenu : des gestes de rangement, de nommage et de partage qui prennent quelques minutes par échange et qui vous évitent des heures d'incertitude. Deux dossiers fictifs nous guident : Pascal et Julie, qui apprennent à ranger leurs documents, et Isabelle et Mathieu, qui ont déjà un dossier à tenir.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- ouvrir un dossier de négociation simple, sur papier ou sur ordinateur ;
- nommer et dater chaque version de chaque document ;
- consigner dans un journal les appels, les rencontres et les messages ;
- vous assurer que votre courtier, votre notaire et vous parlez de la même version ;
- poser des questions précises à vos interlocuteurs sur la tenue des versions.
Pourquoi c'est important
Dans une négociation, un désaccord peut venir d'un simple souvenir différent. Chacun se rappelle la conversation à sa manière, et personne n'a tort au sens strict : on a simplement gardé des morceaux différents. Une trace claire remplace les souvenirs par des faits datés.
Une trace claire sert aussi à avancer. Quand vous savez exactement où vous en êtes, vous répondez plus vite, vous posez de meilleures questions et vous évitez de refaire le chemin déjà parcouru. Quand votre courtier ou votre notaire vous demande un document, vous le retrouvez en trente secondes au lieu de fouiller dans vos courriels.
Ce chapitre ne dit pas quelle valeur a une version plus qu'une autre, ni ce que produit une erreur de version. Ces questions relèvent de votre courtier et de votre notaire. Il vous donne des habitudes pour limiter les risques de confusion.
5.1 Un dossier de négociation
Un seul endroit pour tout ranger
La première décision est la plus importante : choisissez un seul endroit où vous rangez tout ce qui touche à votre négociation. Papier ou numérique, peu importe, pourvu que ce soit un seul endroit.
Si vous préférez le papier, prenez une chemise ou un cartable. Intercalez des séparateurs : documents signés, messages importants, notes d'appels, correspondance avec le courtier, correspondance avec le notaire.
Si vous préférez le numérique, créez un dossier sur votre ordinateur. Faites des sous-dossiers qui reprennent les mêmes catégories. Pensez à une copie de sécurité : un dossier qui n'existe qu'à un endroit peut disparaître avec l'appareil qui le contient.
Si vous travaillez à deux, assurez-vous que les deux personnes ont accès au même dossier, et que chacune sait où il se trouve.
L'ESSENTIEL — un seul dossier, une seule logique
Papier ou numérique, un dossier de négociation tient en une règle : tout ce qui touche à la transaction va au même endroit, dans le même ordre, avec les mêmes noms. Le jour où vous aurez besoin d'un document, vous saurez où le chercher.
Ce qui entre dans le dossier
Mettez-y tout, même ce qui vous semble secondaire. Il vaut mieux trier plus tard que chercher une pièce disparue.
- Les documents échangés : l'offre, la réponse, les modifications, les avis, tous signés et datés.
- Les messages importants : courriels, textos ou messages d'application qui touchent au dossier. Faites-en une capture d'écran ou une copie, au cas où l'application les efface.
- Les notes d'appels et de rencontres : date, heure, participants, points abordés.
- Les documents d'appui : photos de la maison, liste des appareils, échanges avec le prêteur ou l'inspecteur.
- Le tableau de comparaison et la liste de ce qui a changé (chapitre 3), ainsi que vos grilles de réponse (chapitre 4).
- Votre journal (section 5.2).
Le dossier en trois étages
Pour qu'un dossier soit vivable, organisez-le en trois étages.
Étage 1 : l'état actuel. Une page ou un fichier qui dit en cinq lignes où en est la négociation : le dernier document reçu, le dernier envoyé, la prochaine étape, ce qui est en attente. Mettez-la tout en haut. Mettez-la à jour à chaque échange.
Étage 2 : la chronologie. Les documents rangés du plus ancien au plus récent, chacun avec sa date.
Étage 3 : les pièces d'appui. Tout ce qui complète la chronologie sans en faire partie : photos, notes, correspondances.
Cette structure répond à trois besoins : voir d'un coup d'œil où l'on en est, retrouver le fil de l'histoire, et retrouver une pièce précise sans la fouille complète.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie ont ouvert un dossier numérique le jour de leur offre. En haut, un fichier intitulé État actuel résume la situation : la dernière entente, la condition de financement en attente, la prochaine étape. Dans un sous-dossier Chronologie, chaque document porte sa date en tête de nom. Dans un autre, Pièces d'appui, ils rangent les messages de leur courtier et de leur prêteur.
Un modèle de page d'état actuel
La page d'état actuel est le cœur du dossier. Elle tient sur une feuille. Voici un modèle à copier, avec les données fictives de Pascal et Julie.
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Où en est la négociation | Entente conclue, condition de financement en attente |
| Dernier document reçu | La réponse de notre courtier, à la date inscrite |
| Dernier document envoyé | Notre message à notre prêteur, à la date inscrite |
| Prochaine étape | Relancer le prêteur, puis informer le courtier |
| En attente de | La décision du prêteur |
| Personnes à contacter | Courtier, notaire, prêteur : coordonnées dans le dossier |
| Questions ouvertes | À poser au courtier : qui prévient l'autre partie ? |
Relisez cette page chaque fois que vous ouvrez le dossier. Elle vous remet en tête, en quelques secondes, ce que vous avez à faire. Et si votre courtier ou votre notaire vous appelle, elle vous permet de répondre sans fouiller.
Les messages et les captures d'écran
Les messages instantanés sont pratiques, mais ils sont fragiles. Une conversation peut être supprimée, un téléphone remplacé, une application mise à jour. Pour garder une trace des messages qui comptent :
- faites une capture d'écran qui montre la date, l'heure et le nom de la personne ;
- enregistrez-la sous un nom clair, dans le dossier de pièces d'appui ;
- si possible, transférez aussi le message par courriel à votre propre adresse, pour qu'il se retrouve à deux endroits.
Évitez de conclure une question importante uniquement par message instantané. Si un point mérite d'être réglé, demandez à votre courtier de le faire passer par un document ou un courriel.
Les documents sur papier
Si on vous remet un document papier, prenez-le en photo ou numérisez-le le jour même. Rangez l'original dans la chemise et la copie dans le dossier numérique. Si le document a plusieurs pages, vérifiez qu'elles y sont toutes, dans le bon ordre. Une page manquante n'est pas toujours remarquée tout de suite.
5.2 Dater et ranger chaque version
Une règle de nommage simple
Un nom de fichier clair vaut mille explications. Adoptez une règle et appliquez-la sans exception. Voici un modèle, parmi d'autres :
- la date d'abord, écrite dans l'ordre année, mois, jour : cela classe automatiquement les fichiers du plus ancien au plus récent ;
- le type de document ensuite : offre, réponse, modification, avis ;
- l'auteur ou le destinataire : de nous, du vendeur, de l'acheteur ;
- un numéro de version, si plusieurs versions existent le même jour.
Un exemple de nom : 2026-10-12 réponse du vendeur v1. Un autre : 2026-10-14 notre réponse v2. Les dates de ces exemples sont fictives.
Évitez les noms vagues comme document final, dernière version ou nouveau. Le mot final est dangereux : le lendemain, il existe une version plus finale que la finale.
Ne jamais écraser une version
Quand vous modifiez un document de travail, enregistrez-le sous un nouveau nom plutôt que d'écraser l'ancien. Vous gardez ainsi l'histoire de vos réflexions. Si vous changez d'avis, vous pouvez revenir en arrière. Si quelqu'un vous demande ce que vous aviez écrit avant, vous le retrouvez.
Ce principe vaut surtout pour vos documents de travail : tableaux, listes, grilles. Pour les documents signés échangés avec l'autre partie, c'est encore plus simple : vous ne les modifiez pas du tout. Vous les rangez tels quels.
Marquer le statut
Ajoutez au nom ou dans l'état actuel une indication de statut : brouillon, envoyé, reçu, signé. Cela évite de confondre un projet de réponse avec une réponse partie.
| Statut | Ce que cela veut dire pour vous |
|---|---|
| Brouillon | Vous y travaillez, il n'est pas parti |
| Envoyé | Vous l'avez transmis, à telle date, par tel moyen |
| Reçu | L'autre partie vous l'a transmis, à telle date |
| Signé | Les signatures sont apposées, vous avez la copie complète |
Le journal des échanges
Un journal est une liste, tenue au fil de l'eau, de tout ce qui s'échange. Il sert de fil conducteur et de mémoire. Chaque ligne contient la date, l'heure, le moyen, les personnes, le sujet et la suite à donner.
| Date | Moyen | Avec qui | Sujet | Suite à donner |
|---|---|---|---|---|
| Début du dossier | Appel | Courtier | Réponse reçue | Envoyer le tableau |
| Lendemain | Courriel | Courtier | Document complet transmis | Lire et comparer |
Une ligne par échange. Remplissez-la le jour même, tant que le souvenir est frais. Même une ligne brève vaut mieux qu'un souvenir.
ATTENTION — ne vous fiez pas à votre mémoire
Trois semaines après un appel, vous ne vous rappellerez ni l'heure, ni la phrase exacte, ni ce que vous avez compris. Notez la date, le nom de la personne et l'essentiel, dès que vous raccrochez. Cinq minutes suffisent.
Les conversations qui ne laissent pas de trace
Un appel, une rencontre, une conversation devant la maison : rien d'écrit. Prenez l'habitude de transformer ces échanges en trace.
- Prenez des notes pendant ou juste après.
- Envoyez un résumé écrit à la personne : Merci pour notre appel de ce matin. J'ai compris que... Pouvez-vous me confirmer ?
- Demandez à votre courtier de consigner de son côté ce qu'il a entendu.
Le résumé écrit est le geste le plus efficace. En quelques lignes, il fixe ce que vous avez compris et donne à l'autre l'occasion de le corriger tout de suite.
5.3 S'assurer que tout le monde parle de la même version
Le piège des versions parallèles
Quand plusieurs personnes travaillent sur un même dossier, les versions se multiplient. Votre courtier en a une, votre notaire une autre, vous en gardez une troisième, et l'autre partie une quatrième. Si une modification circule sans être transmise à tous, chacun regarde un document différent sans le savoir.
Ce piège est discret. Il n'y a aucune alarme. Les gens se parlent, se comprennent en apparence, et c'est plusieurs jours plus tard qu'on découvre que chacun avait en tête une autre version.
Les gestes qui l'évitent
Désignez une version de référence. Pour chaque document, une seule version est la version de référence, celle que tout le monde regarde. Dites laquelle, par écrit, dans votre état actuel.
Envoyez à tous la même chose. Quand un nouveau document arrive, transmettez-le à votre courtier et, au besoin, à votre notaire. Ne présumez pas qu'ils l'ont déjà.
Mentionnez la date dans vos messages. Au lieu de voir le document ci-joint, écrivez voir le document daté du 14, ci-joint. Les dates de cet exemple sont fictives. Si l'on parle d'une version différente, l'écart saute aux yeux.
Demandez un accusé de réception. Terminez votre message par Pouvez-vous me confirmer que vous l'avez bien reçu ? La confirmation entre elle-même dans votre dossier.
Vérifiez avant de signer. Avant de signer un document, demandez à votre courtier de confirmer qu'il s'agit de la version de référence. Cette habitude évite qu'on signe une ancienne version par erreur.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu reçoivent un document modifié de leur courtier. Avant de répondre, Mathieu écrit : Voici ce que nous avons reçu, daté de ce matin. Est-ce bien la version à laquelle nous devons répondre ? Notre notaire en a-t-il reçu une copie ? La réponse du courtier arrive dans l'heure : oui, et le notaire en a une copie. Le dossier d'Isabelle et Mathieu et celui du courtier concordent.
Qui garde quoi
Il est utile de savoir qui conserve quel document. Posez la question à votre courtier : quel document gardez-vous de votre côté ? Quels documents le notaire recevra-t-il, et par qui ? L'autre partie reçoit-elle une copie de chaque envoi ? Notez les réponses dans votre dossier. Si une copie manque quelque part, vous saurez qui relancer.
Transmettre le dossier à un nouvel intervenant
À un moment, vous devrez remettre vos documents à quelqu'un : votre notaire, un nouveau courtier si vous changez, un prêteur. Un dossier bien tenu se transmet facilement. Avant d'envoyer :
- relisez la page d'état actuel et mettez-la à jour ;
- vérifiez que la chronologie est complète, sans trou entre deux dates ;
- retirez des pièces d'appui ce qui ne concerne pas cet interlocuteur, par exemple des messages personnels ;
- envoyez une liste de ce que vous joignez, pour que le destinataire puisse vérifier qu'il a tout reçu ;
- demandez-lui de confirmer la réception par écrit.
La liste jointe est un petit geste qui évite de longues explications. Elle dit ce qui devrait se trouver dans l'envoi : si une pièce manque, on le voit tout de suite.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie remettent leur dossier à leur notaire. Ils joignent la chronologie des documents, l'état actuel et une liste de six pièces. Le notaire répond qu'il a bien reçu les six, sauf un document qui n'est pas lisible. Ils le renvoient le jour même. Sans la liste, l'oubli n'aurait peut-être été remarqué que plus tard.
Les copies de sécurité
Un dossier est précieux. Faites-en une copie de sécurité à intervalles réguliers : sur un autre appareil, sur un disque externe ou dans un espace de stockage que vous connaissez. Si vous utilisez un service en ligne, lisez ses conditions avant d'y déposer des documents personnels ; au besoin, demandez conseil à une personne qui s'y connaît. Gardez les documents signés en lieu sûr.
Quand quelque chose ne concorde pas
Il arrive que deux versions d'un même document existent et que vous ne sachiez plus laquelle compte. Ne tranchez pas seul. Mettez les deux côte à côte, notez les différences, et demandez à votre courtier laquelle est la version de référence et pourquoi. Si un doute subsiste, demandez à votre notaire de lire les deux. Cette démarche est à faire sans attendre : un écart trouvé tôt se règle plus facilement qu'un écart découvert à la veille de la signature chez le notaire.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour savoir quelle version est la version de référence et quels documents il a de son côté. Votre notaire, pour savoir quels documents il doit recevoir et lesquels vérifier avant la signature. Un avocat, si deux versions d'un même document soulèvent un désaccord avec l'autre partie. Demandez : quelle version est la bonne, qui en détient une copie, et que dois-je faire pour que chacun regarde la même ?
5.4 Les questions à poser sur les versions
À votre courtier
- Quelle est, en ce moment, la version de référence de chaque document de mon dossier ?
- Comment me transmettez-vous les documents, et dans quel format ?
- Quelle copie datée garderez-vous de ce qui a été échangé ?
- Comment confirmez-vous qu'un document a bien été reçu par l'autre partie ?
- Quand un document est modifié, comment m'en informez-vous ?
- Y a-t-il des documents que vous gardez de votre côté et que je ne reçois pas ?
À votre notaire
- Quels documents voulez-vous recevoir, et de qui ?
- Faut-il que je vous envoie moi-même les versions signées, ou le courtier s'en charge-t-il ?
- Comment saurez-vous que vous avez la dernière version de chaque document ?
À l'autre partie, par l'entremise de votre courtier
- Pouvez-vous nous confirmer que vous avez bien reçu le document daté de telle date ?
- Avez-vous une version différente de la nôtre ?
Une revue de dossier hebdomadaire
Prenez dix minutes, une fois par semaine, pour passer en revue votre dossier. C'est une habitude simple qui évite l'accumulation de petits désordres. Suivez cette liste :
- Relisez la page d'état actuel et corrigez-la.
- Ajoutez au journal les échanges de la semaine que vous n'avez pas encore notés.
- Vérifiez que chaque document reçu est rangé, daté et nommé selon votre règle.
- Repérez les envois sans accusé de réception et relancez-les par l'entremise de votre courtier.
- Faites ou mettez à jour la copie de sécurité.
- Notez les questions à poser à votre courtier à votre prochain échange.
L'ESSENTIEL — dix minutes par semaine
Une revue régulière coûte beaucoup moins qu'un dossier à reconstituer en urgence. Elle vous met aussi à l'abri de la fatigue, qui s'installe quand une négociation dure.
À vous-même
- Mon état actuel est-il à jour ?
- Mon journal contient-il tous les échanges de la semaine ?
- Ai-je fait une copie de sécurité récemment ?
- Quelqu'un d'autre dans mon dossier travaille-t-il sur une version que je ne connais pas ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Éparpiller ses documents. Un courriel ici, une photo là, un papier dans un tiroir : le jour où il faut un document, on perd du temps et on doute.
- Écraser une version. Enregistrez sous un nouveau nom ; ne remplacez pas l'ancien.
- Nommer ses fichiers final. Il y aura toujours une version plus finale.
- Compter sur sa mémoire. Un appel non noté se déforme en quelques jours.
- Présumer que tout le monde a la même version. Demandez, confirmez par écrit.
- Signer sans vérifier la version. Une question à votre courtier avant la signature coûte quelques minutes.
- Oublier la copie de sécurité. Un dossier qui n'existe qu'à un endroit peut disparaître.
À retenir
- Un seul endroit pour tout ranger, organisé en trois étages : l'état actuel, la chronologie, les pièces d'appui.
- Des noms de fichiers clairs : la date d'abord, le type de document, l'auteur, la version.
- Ne jamais écraser une version : on enregistre sous un nouveau nom.
- Un journal des échanges, tenu le jour même, et un résumé écrit après chaque conversation importante.
- Une version de référence désignée pour chaque document, des envois identiques à tous et des accusés de réception.
- Ce que vaut une version plus qu'une autre, ou ce que produit une erreur de version, est une question pour le courtier et le notaire.
Votre plan d'action
- Choisissez votre endroit : une chemise ou un dossier numérique, accessible à toutes les personnes concernées.
- Créez les trois étages : état actuel, chronologie, pièces d'appui.
- Adoptez une règle de nommage et appliquez-la à tous les documents existants.
- Ouvrez votre journal et inscrivez-y les échanges déjà passés dont vous vous souvenez.
- Désignez la version de référence de chaque document et notez-la dans l'état actuel.
- Envoyez un résumé écrit après chaque appel ou rencontre importante.
- Demandez les accusés de réception pour vos envois.
- Faites une copie de sécurité de votre dossier, et refaites-la régulièrement.
Questions à poser
À votre courtier :
- Quelle est la version de référence de chaque document de mon dossier ?
- Comment me confirmez-vous qu'un document a été reçu par l'autre partie ?
- Quelle copie de chaque document gardez-vous ?
À votre notaire :
- Quels documents devez-vous recevoir, et à quel moment ?
- Comment saurez-vous que vous avez la dernière version ?
À l'autre partie, via le courtier :
- Avez-vous bien reçu le document daté de telle date ?
Vérifiez vos acquis
- Pourquoi choisir un seul endroit pour ranger tout le dossier ?
- Quels sont les trois étages d'un dossier de négociation ?
- Pourquoi écrire la date d'abord dans le nom d'un fichier ?
- Qu'est-ce que la version de référence ?
- Que faire après un appel important ?
- Pourquoi une copie de sécurité ?
Réponses
- Pour savoir où chercher et éviter de perdre un document, surtout quand plusieurs personnes y travaillent.
- L'état actuel, la chronologie et les pièces d'appui.
- Parce que les fichiers se classent alors automatiquement du plus ancien au plus récent.
- La version de chaque document que tout le monde regarde, désignée par écrit.
- Envoyer un résumé écrit à la personne pour confirmer ce que vous avez compris, et noter l'échange dans votre journal.
- Parce qu'un dossier qui n'existe qu'à un endroit peut disparaître avec l'appareil qui le contient.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier et sur la tenue des dossiers de transaction, sur son site officiel.
Chapitre 6 — Changer quelque chose après une entente
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
L'entente est conclue. Les signatures sont posées, la date du notaire approche, le déménagement se prépare. Et puis, un matin, quelque chose se met à clocher : une date qui ne convient plus, un appareil qu'on avait promis et qu'on voudrait finalement garder, un détail qu'on a oublié de prévoir. Cela arrive, et ce n'est pas honteux. Les projets évoluent, et la vie ne s'arrête pas parce qu'on a signé.
Ce chapitre vous aide à aborder ce genre de changement avec méthode. Il ne vous dit pas si un changement est possible, ni à quelles conditions, ni avec quelles suites : ces questions dépendent de vos documents et de votre situation, et elles se posent à votre courtier et à votre notaire avant tout geste. Il vous montre comment réfléchir à ce que vous voulez changer, comment en parler, comment mettre le changement par écrit et quoi demander aux professionnels. Deux dossiers fictifs nous accompagnent : Colette, vendeuse, et Pascal et Julie, acheteurs.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- identifier ce que vous voulez changer et pourquoi, avant d'en parler à quiconque ;
- parler d'abord à votre courtier ou à votre notaire, avant de contacter l'autre partie ;
- préparer une demande claire et respectueuse à l'autre partie ;
- mettre le changement par écrit et garder une trace de l'accord ;
- informer les personnes concernées, notamment votre notaire ;
- poser les bonnes questions avant d'agir.
Pourquoi c'est important
Changer un point après une entente est une démarche délicate. L'autre partie a organisé sa vie en fonction de ce qui avait été convenu. Un changement demandé maladroitement peut la froisser, la braquer ou la rendre méfiante. Un changement arrangé de vive voix, sans trace, peut se rappeler différemment des deux côtés. Un changement discuté sans avoir consulté votre notaire peut avoir des suites que vous n'avez pas anticipées.
Le bon réflexe est donc de ralentir : décider ce que vous voulez, en parler aux professionnels d'abord, puis seulement à l'autre partie, et mettre le tout par écrit. Ce chapitre vous guide à travers ces gestes. Il ne remplace pas l'avis de votre courtier ni celui de votre notaire : il vous aide à les consulter à bon escient.
6.1 Pourquoi on veut changer un point
Des raisons très ordinaires
Les raisons de vouloir changer un point après une entente sont multiples et peuvent être très ordinaires. Un imprévu professionnel qui déplace une date. Un déménagement qui prend du retard. Une erreur découverte dans la liste des éléments inclus. Un souhait de dernière minute. Une inquiétude qui surgit. Aucune de ces raisons n'est honteuse. L'important est de les nommer clairement avant d'agir.
Deux situations servent d'exemples dans ce chapitre. Colette, vendeuse, voudrait déplacer la date de remise des clés et reprendre le réfrigérateur qui avait été inscrit comme inclus. Pascal et Julie, acheteurs, voudraient demander un ajustement à la date prévue pour la signature chez le notaire, parce que leur prêteur tarde à répondre.
CAS CONCRET — dossiers fictifs
Colette a signé une entente avec ses acheteurs. Depuis, son déménagement prend du retard : elle aimerait remettre les clés un peu plus tard. En préparant ses boîtes, elle a aussi réalisé qu'elle tient au réfrigérateur de la cuisine, qui figure parmi les éléments inclus. Elle se demande comment présenter ces deux demandes.
Pascal et Julie attendent la réponse de leur prêteur. Ils craignent de ne pas être prêts à la date prévue chez le notaire. Ils veulent savoir s'il est possible d'en parler à l'autre partie, et comment.
Trois familles de changements
Pour mieux préparer votre conversation avec votre courtier, aidez-vous de cette classification simple. Elle ne dit rien du droit : elle sert seulement à organiser vos idées.
Les changements de calendrier. Une date de remise des clés, une date de signature, une date de prise de possession. Ils touchent à la logistique des deux parties : déménagement, bail en cours, organisation du travail. Ils peuvent demander de coordonner plusieurs personnes.
Les changements de contenu. Un élément inclus ou retiré, un détail de ce qui est vendu. Ils touchent à ce qui a été convenu au sujet de la propriété elle-même. Ils se décrivent avec précision : le nom de l'objet, son emplacement, son état.
Les changements de condition. Un ajustement à une étape qui devait être franchie avant la signature. Ils touchent aux engagements pris. Ils exigent une attention particulière : leur portée dépend de vos documents, et c'est à votre courtier et à votre notaire de vous éclairer (→ livre C4, L'Annexe R et les conditions, pour comprendre le rôle des conditions).
Un même changement peut appartenir à deux familles. Nommez-les toutes, pour que vos interlocuteurs voient d'emblée l'ampleur de votre demande.
Prendre le temps de clarifier
Avant d'en parler à qui que ce soit, prenez le temps de clarifier votre demande. Posez-vous ces questions.
- Que voulez-vous changer, exactement ? Un seul point ou plusieurs ? Soyez précis : une date, un élément, un montant, une condition.
- Pourquoi ? Nommez votre raison, même si vous ne la communiquerez pas telle quelle.
- Quelle est la part d'urgence ? Y a-t-il une date au-delà de laquelle le changement devient plus difficile à organiser ? Vous ne savez pas forcément laquelle : c'est une question à poser à votre courtier.
- Qu'est-ce qui vous satisferait ? Un changement exact, ou une solution approchante ?
- Que seriez-vous prêt à offrir en échange ? Une souplesse sur autre chose, un geste de bonne volonté ?
Notez vos réponses. Elles formeront la base de votre conversation avec votre courtier.
Se mettre à la place de l'autre
Une demande de changement se reçoit mieux quand on a pensé à celui qui la reçoit. Que va-t-il se dire ? Qu'est-ce que le changement lui coûte, en temps, en organisation, en tranquillité ? Qu'est-ce qui pourrait le rassurer ?
Cet effort d'empathie n'est pas de la naïveté. C'est de la préparation : il vous aide à formuler votre demande de façon à ce qu'elle soit entendue, et à anticiper les questions que l'autre partie posera.
ATTENTION — un changement n'est pas un droit
Ne présumez pas que l'autre partie acceptera votre demande, ni que vous êtes en droit de l'obtenir. Ce que vous pouvez demander, ce qu'elle peut refuser et ce qui se passe dans ce cas sont des questions pour votre courtier et votre notaire. Allez-y en demandant, pas en exigeant.
6.2 En parler au courtier ou au notaire avant tout
Pourquoi commencer par eux
Votre premier geste, après avoir clarifié votre demande, est d'en parler à votre courtier. Il y a trois raisons.
Il connaît votre dossier. Il sait ce que vous avez signé, ce qui est en cours et ce qui reste à faire. Il peut vous dire si votre demande touche un point sensible.
Il sait comment on procède. Il connaît la bonne manière de présenter une demande de changement à l'autre partie, par quel document et à quel moment.
Il peut vous orienter vers le bon professionnel. Certaines questions relèvent du notaire, d'autres de l'avocat, d'autres encore du prêteur. Il vous dira laquelle va à qui.
Pour comprendre la relation de courtage elle-même, → livre B4, Le contrat de courtage décortiqué, est la lecture indiquée.
Ce que vous lui demandez
Lors de cette conversation, exposez votre demande avec franchise et posez vos questions. Voici un modèle de déroulement.
- Dites ce que vous voulez changer et pourquoi, en une phrase ou deux.
- Demandez si c'est possible de le demander à l'autre partie, et comment. Ne demandez pas : est-ce que j'en ai le droit ? Demandez : comment procède-t-on dans un cas comme celui-ci ?
- Demandez quels professionnels vous devriez consulter avant d'aller plus loin.
- Demandez comment seront consignés l'accord de l'autre partie et le changement lui-même.
- Demandez ce qu'il faut éviter, par exemple de dire ou de faire avant d'avoir une réponse.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour savoir comment présenter votre demande et par quel document. Votre notaire, pour tout ce que le changement produit sur le plan juridique, et pour savoir à quel moment il doit être informé. Votre prêteur, si votre financement est touché. Un avocat, si la demande risque de créer un désaccord. Demandez : quelles sont les suites d'un changement dans ma situation, et qui dois-je consulter avant de l'annoncer ?
Pourquoi le notaire
Le notaire prépare l'acte de vente et vérifie les documents qui y mènent. Un changement après l'entente peut toucher ce qu'il vérifie : une date, une liste d'éléments, une condition. S'il l'apprend à la dernière minute, il peut devoir revoir son travail. S'il en est informé tôt, il peut vous dire ce qu'il faut prévoir.
Les gestes à poser pour le notaire sont simples. Informez-le dès que vous avez décidé de demander un changement. Posez-lui vos questions. Transmettez-lui, quand vous les aurez, les documents qui consignent l'accord. Il vous dira lui-même ce dont il a besoin.
Préparer la rencontre avec le notaire
Une rencontre avec le notaire, même courte, rapporte davantage quand elle est préparée. Apportez :
- les documents signés jusqu'ici, dans l'ordre ;
- une description écrite du changement que vous envisagez, en quelques lignes ;
- la liste de vos questions, la plus importante en premier ;
- les coordonnées de votre courtier, au cas où le notaire voudrait lui parler.
Laissez le notaire poser ses propres questions. Il a peut-être besoin de renseignements que vous n'avez pas pensé à rassembler. Prenez des notes, et demandez ce qu'il attend de vous ensuite : un document à lui transmettre, une signature, une confirmation.
Ne rien dire avant d'avoir consulté
On peut être tenté d'en parler à l'autre partie tout de suite, de façon informelle : dis donc, ça te dérange si on repousse un peu ? Cette conversation amicale peut sembler inoffensive. Elle peut pourtant créer un malentendu : l'autre partie croit qu'un accord est donné, alors que vous attendiez seulement de voir. Ou elle prend votre demande pour un fait accompli.
Mieux vaut attendre d'avoir parlé à votre courtier. Il vous dira comment formuler la demande, à quel moment la faire et par quel moyen. Et il vous évitera de dire des choses que vous aurez peine à reprendre.
CAS CONCRET — dossier fictif
Colette est tentée d'appeler elle-même ses acheteurs pour leur parler de la date des clés. Elle se retient et téléphone d'abord à son courtier. Celui-ci lui explique comment se déroule ce genre de demande, lui demande de lui envoyer par écrit ce qu'elle souhaite exactement, et lui conseille d'en parler aussi à son notaire. Colette note ses questions et prend rendez-vous.
6.3 Mettre le changement par écrit
Pourquoi par écrit
Un changement discuté de vive voix reste fragile. Chacun se rappelle la conversation à sa manière, et personne ne peut vérifier. Mettre le changement par écrit, c'est se donner à tous une référence commune : ce qui a été demandé, ce qui a été accepté, à quelle date.
Votre courtier vous dira quel document utiliser et comment il sera transmis. Ce chapitre ne décrit pas ce document. Il vous donne les gestes qui l'entourent.
Les gestes qui entourent l'écrit
Décrire précisément. Le changement doit se lire sans interprétation. Une nouvelle date s'écrit en toutes lettres. Un élément ajouté ou retiré se nomme. Si vous hésitez sur un terme, demandez à votre courtier de vous aider à le formuler.
Obtenir l'accord de l'autre partie. Demandez à votre courtier si l'accord de l'autre partie est nécessaire dans votre cas. S'il l'est, il se consigne lui aussi par écrit, et votre courtier vous dira comment.
Dater et signer. Chaque document porte une date et des signatures. Gardez une copie complète de ce qui a été signé.
Informer les personnes concernées. Dès que l'accord est consigné, transmettez le document à votre notaire, et, selon le cas, à votre prêteur ou à d'autres personnes touchées par le changement. Votre courtier vous aidera à identifier lesquelles.
Ranger le tout. Classez le document dans votre dossier, daté et nommé selon votre règle (chapitre 5). Mettez à jour votre état actuel.
Un exemple de message de départ
Avant que le document officiel ne soit préparé, vous pouvez adresser à votre courtier un message qui résume votre demande. En voici un, pour Colette. Il est écrit à titre d'illustration.
Bonjour. J'aimerais demander à mes acheteurs de repousser un peu la date de remise des clés, parce que mon déménagement prend du retard. Je voudrais aussi reprendre le réfrigérateur qui figurait parmi les éléments inclus, et je suis prête à discuter d'un arrangement. Pouvez-vous me dire comment procéder, quels documents seront nécessaires, et si je dois en parler à mon notaire avant ? Merci.
Ce message est clair, poli, sans exigence ni promesse. Il donne à votre courtier de quoi travailler. Et il constitue, dans votre dossier, la première trace de votre démarche.
L'ESSENTIEL — demander, pas annoncer
Une demande de changement se présente comme une demande, jamais comme un fait accompli. Elle passe par votre courtier, se consigne par écrit et s'accompagne de la consultation de votre notaire. Tant que l'accord de l'autre partie n'est pas consigné, ne communiquez rien à vos proches ni à votre déménageur comme si c'était réglé.
Les personnes à tenir au courant
Un changement a des effets pratiques autour de vous. Une fois l'accord consigné, pensez à ceux qui doivent le savoir pour s'organiser :
- le notaire, comme nous l'avons vu ;
- le prêteur, si le financement est lié à une date ou à un élément qui change ;
- les personnes qui vous aident à déménager, si la date de remise des clés bouge ;
- les personnes qui vivent avec vous, qui sont concernées au même titre que vous ;
- votre courtier, qui ajoute le document à son propre dossier.
Pour chacune, demandez-vous : a-t-elle besoin de savoir ? À quel moment ? Par quel moyen ? Si vous hésitez sur l'obligation d'informer quelqu'un, c'est une question à poser à votre courtier ou à votre notaire.
Quand l'autre partie dit non
L'autre partie peut répondre non. Votre courtier vous aidera à comprendre quelles sont vos options. Ce livre ne décrit pas ces options, qui dépendent de vos documents. Retenez surtout deux attitudes : garder un ton respectueux et noter la réponse par écrit. Si vous sentez que la situation se tend, demandez à votre courtier s'il est temps de consulter un avocat.
Quand l'autre partie dit oui, mais autrement
Parfois, la réponse n'est ni oui ni non : l'autre partie accepte une partie de la demande, propose une solution différente. C'est alors une réponse qui ressemble à une contre-proposition (chapitres 3 et 4), et vous la traitez avec la même méthode : lire, comparer, classer vos priorités, consulter.
CAS CONCRET — dossier fictif
Les acheteurs de Colette répondent qu'ils acceptent de repousser un peu la date de remise des clés, mais qu'ils souhaitent garder le réfrigérateur. Colette réfléchit : la date est son besoin premier, le réfrigérateur est secondaire. Elle en parle à son courtier, qui prépare le document correspondant. Le tout est consigné par écrit, daté et signé, puis transmis au notaire.
6.4 Les questions à poser
Après l'accord : une liste de vérification
Une fois le changement convenu et consigné, passez en revue ces points avant de refermer le dossier :
- Le document est-il daté, signé par toutes les personnes concernées et complet ?
- En ai-je une copie, rangée et nommée selon ma règle ?
- Mon notaire l'a-t-il reçu, et en a-t-il accusé réception ?
- Mon prêteur et les autres personnes touchées sont-ils informés ?
- Mon état actuel est-il à jour ?
- Ai-je noté dans mon journal les étapes de la démarche ?
- Reste-t-il une question ouverte pour mon courtier ou mon notaire ?
Cette liste prend cinq minutes. Elle évite qu'un changement parfaitement convenu reste mal transmis.
À votre courtier
- Est-il possible de demander ce changement à l'autre partie, et comment procède-t-on ?
- Quel document faut-il utiliser, et qui le prépare ?
- À quel moment dois-je faire la demande, et par quel moyen ?
- Comment consignerez-vous l'accord de l'autre partie ?
- Y a-t-il une raison pour laquelle je ne devrais pas en parler tout de suite à l'autre partie ?
- À qui d'autre que mon notaire dois-je annoncer ce changement ?
À votre notaire
- Ce changement touche-t-il un point que vous vérifiez dans la transaction ?
- Quelle suite ce changement entraîne-t-il, dans ma situation ?
- Quels documents voulez-vous recevoir, et à quel moment ?
- Dois-je vous informer avant de faire ma demande, ou après ?
À votre prêteur, si le financement est touché
- Si la date ou un autre point change, mon dossier de financement en est-il affecté ?
- Quels documents devez-vous recevoir ?
À un avocat, au besoin
- Ma demande risque-t-elle de créer un désaccord, et dans ce cas, que devrais-je prévoir avant de la présenter ?
À vous-même
- Ai-je clairement décidé ce que je veux changer, et pourquoi ?
- Suis-je prêt à accepter un refus ?
- Ai-je gardé une trace écrite de chaque étape ?
Les erreurs qui coûtent cher
- En parler d'abord à l'autre partie. Une conversation informelle peut créer un malentendu et rendre la suite plus difficile.
- Présenter le changement comme un fait accompli. C'est une demande, pas une annonce.
- Se contenter d'un accord verbal. Mettez-le par écrit, daté et signé.
- Oublier d'informer le notaire. Un changement connu tard peut obliger à tout revoir.
- Négliger les personnes touchées. Prêteur, locataire, conjoint : certaines personnes méritent d'être informées.
- Mélanger plusieurs demandes dans un même message. Un point à la fois se comprend mieux.
- Rester muet sur ses raisons. Une demande expliquée avec simplicité se reçoit mieux.
- Croire qu'un livre peut dire si le changement est possible. C'est une question pour le courtier et le notaire.
À retenir
- Les raisons de vouloir changer un point après une entente sont ordinaires ; l'important est de les nommer clairement.
- Avant d'agir, clarifiez ce que vous voulez, pourquoi, et ce que vous seriez prêt à offrir.
- Parlez d'abord à votre courtier, puis à votre notaire, et seulement ensuite à l'autre partie.
- Un changement se demande, il ne s'annonce pas.
- Chaque étape se consigne par écrit : la demande, l'accord et le document qui les réunit.
- Ce qu'un changement produit comme effet, ou s'il est possible, est une question pour le courtier et le notaire.
Votre plan d'action
- Écrivez ce que vous voulez changer et pourquoi, en quelques lignes.
- Notez ce que vous seriez prêt à offrir en échange, au besoin.
- Téléphonez à votre courtier avant de contacter l'autre partie.
- Posez vos questions à partir de la section 6.4.
- Informez votre notaire et demandez-lui ce dont il a besoin.
- Avec votre courtier, préparez la demande à l'autre partie, par écrit.
- Consignez la réponse et, si elle est positive, l'accord dans un document daté et signé.
- Transmettez le document à votre notaire et aux autres personnes concernées, et rangez-le dans votre dossier.
Questions à poser
À votre courtier :
- Comment procède-t-on pour demander ce changement ?
- Quel document sera préparé, et comment sera consigné l'accord ?
À votre notaire :
- Que produit ce changement dans ma situation ?
- Quels documents voulez-vous recevoir ?
À votre prêteur :
- Ce changement touche-t-il mon financement ?
À un avocat, au besoin :
- Dois-je prévoir quelque chose avant de présenter ma demande ?
Vérifiez vos acquis
- Pourquoi clarifier sa demande avant d'en parler à qui que ce soit ?
- À qui parler en premier : à l'autre partie ou à son courtier ?
- Pourquoi informer le notaire tôt ?
- Pourquoi mettre le changement par écrit ?
- Que faire si l'autre partie refuse ?
- Qui peut dire si un changement est possible dans votre situation ?
Réponses
- Pour savoir exactement ce qu'on demande, pourquoi, et ce qu'on serait prêt à offrir en échange.
- À votre courtier, avant de contacter l'autre partie.
- Parce que le changement peut toucher ce qu'il vérifie, et qu'il peut ainsi vous dire ce qu'il faut prévoir.
- Pour avoir une référence commune : ce qui a été demandé, accepté et à quelle date.
- Rester respectueux, noter la réponse par écrit et demander à son courtier quelles sont les options ; consulter un avocat si la situation se tend.
- Le courtier et le notaire, selon vos documents.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
B4pour comprendre la relation de courtage elle-même.
Chapitre 7 — Les avis et le suivi des conditions
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Une entente conditionnelle ressemble à un parcours d'obstacles dont chaque obstacle porte un nom : le financement, l'inspection, la vente d'une autre propriété. Entre la signature de l'entente et la signature chez le notaire, il faut franchir chacun de ces obstacles, et s'assurer que tout le monde le sait. Cette période est faite de petites tâches : relancer un prêteur, prendre un rendez-vous, recevoir un rapport, prévenir l'autre partie.
Ces petites tâches sont faciles à perdre de vue. Un appel qu'on remet à demain, un document attendu qui n'arrive pas, une date qu'on croit connaître et qu'on n'a pas relue. Ce chapitre vous donne trois outils pour les tenir en main : l'avis écrit, le calendrier des conditions et la preuve qu'un avis a bel et bien été donné. Il ne vous dit aucun délai et aucune règle, parce que les dates exactes se lisent dans vos propres documents, avec votre courtier. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Pascal et Julie, dont la condition de financement tarde à se régler.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- expliquer pourquoi on prévient l'autre partie par écrit, et ce que cela vous apporte en pratique ;
- dresser la liste des conditions de votre entente et en tenir un calendrier ;
- préparer chaque avis avec votre courtier, sans deviner les règles ;
- garder la preuve qu'un avis a été donné, avec un accusé de réception ;
- poser à votre courtier les questions qui précisent ce que vos documents prévoient.
Pourquoi c'est important
Dans une entente conditionnelle, le temps compte. Une condition peut avoir une échéance, que votre courtier vous montrera dans vos documents, et l'autre partie attend une nouvelle de votre part : cette étape est franchie, ou elle ne l'est pas. Si l'information circule mal, deux personnes qui croient bien faire peuvent se retrouver dans des mondes différents : l'une pense que tout est réglé, l'autre pense qu'on attend encore.
Un avis écrit aide à éviter ce problème. Il dit à l'autre partie où vous en êtes. Il laisse une trace pour vous. Il montre à votre notaire, à votre prêteur et à votre courtier que vous avez fait votre part. Mais un avis mal préparé, envoyé à la mauvaise personne ou au mauvais moment, ne remplit pas ce rôle. Voilà pourquoi la préparation vaut quelques minutes de plus.
Ce chapitre se tient volontairement à distance de toute règle. Il ne dit pas à quel moment un avis doit être donné, à qui, par quel moyen, ni ce qui se passe s'il ne l'est pas. Ces réponses sont dans vos documents, que votre courtier et votre notaire savent lire.
7.1 Pourquoi on s'avise par écrit
Informer, pas seulement parler
Une conversation téléphonique entre deux courtiers peut régler un point en quelques minutes, mais elle ne laisse rien derrière elle. Un avis écrit, lui, reste. Il dit qui a informé qui, de quoi, à quelle date. Il peut être relu, montré, transmis.
Pour vous, la valeur pratique d'un avis tient à trois choses.
La clarté. Écrire force à préciser. Un avis dit exactement quelle condition est réglée, ou quelle décision est prise. Il évite les formules vagues comme ça avance ou on est presque prêt.
La mémoire. Dans quelques semaines, vous ne vous rappellerez plus à quelle date vous avez prévenu qui. L'avis, rangé dans votre dossier, le fait pour vous.
La sérénité. Savoir que l'information a été donnée, par écrit et à la bonne personne, diminue l'inquiétude. Vous n'avez plus à vous demander si vous avez bien prévenu.
DÉFINITION — avis
Message écrit qui informe l'autre partie d'un fait qui compte pour la transaction : une condition est réglée, une étape est franchie, une décision est prise. La forme exacte d'un avis, son destinataire et son moment sont des questions pour votre courtier, qui connaît vos documents.
Les situations où un avis est utile
Dans une transaction, plusieurs situations appellent un avis. En voici quelques-unes, présentées sans considération de règle, pour que vous puissiez les repérer.
- Une condition est réglée. Vous avez obtenu votre financement, reçu votre rapport d'inspection satisfaisant, vendu votre autre propriété.
- Une condition ne se règle pas comme prévu. Vous avez besoin de plus de temps, ou la situation change (chapitre 8).
- Un changement de plan. Une date doit bouger, un élément est modifié (chapitre 6).
- Une décision. Une partie annonce son intention, ou souhaite en discuter avant de décider.
Dans chaque cas, demandez à votre courtier comment procéder : quel document employer, à qui l'adresser, et comment le faire parvenir.
Ce que contient un bon message de préparation
Avant que votre courtier prépare le document, c'est vous qui lui apprenez la nouvelle. Ce premier message mérite d'être soigné, parce que tout le reste en découle. Il dit quoi, quand, et ce que vous attendez.
Bonjour. Notre prêteur vient de nous confirmer par courriel qu'il a pris sa décision sur notre financement. Je vous transmets son message en pièce jointe. Pouvez-vous me dire quel document nous devons signer pour en informer l'autre partie, à qui il sera adressé et comment il sera envoyé ? Pouvez-vous aussi m'indiquer si notre notaire doit en recevoir une copie ? Merci.
Ce message est un exemple pour illustrer la forme : il ne décide rien, il ne cite aucune règle et ne parle ni de délai ni de conséquence. Il livre les faits, joint la pièce, et pose les trois questions utiles : quel document, à qui, comment. Notez que l'information vient d'une source écrite, ici le message du prêteur : mieux vaut ne pas prévenir l'autre partie sur la foi d'une simple conversation.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie attendent encore la réponse de leur prêteur. Quand elle arrivera, ils savent déjà quoi faire : transmettre la réponse écrite à leur courtier, avec un message qui pose les trois questions. Ils n'en parleront pas à l'autre partie avant d'avoir la réponse de leur courtier. En attendant, ils relancent le prêteur et notent chaque relance dans leur journal.
Pourquoi ne pas improviser
Il est tentant de régler une communication importante par un message informel. Salut, on a notre financement, tout est beau. Ce message est sympathique et utile, mais il ne remplace pas un avis préparé avec votre courtier. Il peut ne pas contenir tout ce qu'il faut, ne pas être adressé à la bonne personne ou ne pas arriver par le bon canal. Et surtout, vous ne savez pas, de façon sûre, ce qu'il produit.
Gardez donc les messages informels pour ce qu'ils sont : des compléments. L'avis officiel passe par votre courtier.
ATTENTION — ne présumez pas qu'un message amical tienne lieu d'avis
Un texto, un courriel ou un appel entre vous et l'autre partie ne remplace peut-être pas ce que votre courtier prépare. Si vous avez parlé à quelqu'un d'une condition réglée, informez-en votre courtier tout de suite et demandez-lui s'il y a un document à préparer.
7.2 Tenir un calendrier de ses conditions
Dresser la liste des conditions
Première étape : savoir précisément de quelles conditions votre entente est faite. Pour cela, relisez vos documents avec votre courtier et demandez-lui de vous en faire la liste. Notez chaque condition en termes simples : financement, inspection, vente d'une autre propriété, ou toute autre condition que votre entente comporte.
Ne devinez pas. Si vous croyez avoir une condition de plus ou de moins que ce qui est écrit, demandez à votre courtier de vous montrer où c'est écrit. Pour une vue d'ensemble de ce que sont les conditions et à quoi elles servent, → livre C4, L'Annexe R et les conditions, est la lecture indiquée.
Un tableau de suivi
Voici un tableau que vous pouvez recopier dans un tableur ou sur papier. Il est rempli avec l'exemple de Pascal et Julie.
| Condition | Ce qu'il faut obtenir | Qui s'en occupe | Date inscrite dans mes documents | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Financement | La réponse du prêteur | Pascal et Julie, avec le prêteur | À relever avec le courtier | En attente |
| Autre condition de l'entente | À nommer avec le courtier | À préciser | À relever avec le courtier | À vérifier |
La colonne Date inscrite dans mes documents mérite une attention particulière. Ne la remplissez pas de mémoire. Demandez à votre courtier de vous montrer, dans vos documents, la date ou le repère de temps qui s'applique à chaque condition, et recopiez-le fidèlement. Si deux dates semblent se contredire, ne tranchez pas : posez la question.
Ajoutez, au besoin, deux colonnes : Ce qui est fait et Ce qui reste à faire. Elles vous donnent, d'un coup d'œil, l'avancement de chaque condition.
Placer les dates dans un agenda
Une fois les dates relevées avec votre courtier, inscrivez-les dans l'agenda que vous consultez tous les jours : téléphone, calendrier électronique, agenda papier. Ajoutez un rappel quelques jours avant chaque échéance, pour avoir le temps de vous retourner.
Pensez à inscrire, en plus des échéances elles-mêmes, les petites tâches qui les précèdent : l'appel au prêteur, la prise de rendez-vous, la relance d'un rapport attendu. Le calendrier ne sert pas seulement à savoir quand tout se joue : il sert à agir à temps.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie ont une condition de financement. Leur courtier leur a montré où se trouve, dans leurs documents, le repère de temps qui s'y rapporte. Ils l'ont recopié dans leur tableau et dans leur agenda, avec un rappel avant l'échéance. Ils ont aussi noté trois petites tâches : relancer le prêteur, demander à leur courtier de leur confirmer la date, informer leur notaire de l'avancement. Chaque tâche a sa case cochée quand elle est faite.
Quand une condition dépend d'un tiers
Plusieurs conditions ne dépendent pas de vous seul. Le financement dépend d'un prêteur, l'inspection d'un inspecteur, la vente d'une autre propriété d'un acheteur futur. Dans ces cas, une part du calendrier échappe à votre contrôle. Trois gestes en réduisent l'incertitude.
Connaître le rythme de chaque tiers. Demandez à la personne concernée ce qu'elle attend de vous, quand elle compte vous répondre et comment elle vous préviendra. Notez sa réponse.
Lui laisser une marge, mais pas indéfiniment. Une échéance approche : relancez avant qu'elle n'arrive, et non le dernier jour. Notez la date de chaque relance.
Garder les messages du tiers. Un courriel du prêteur qui annonce sa décision est une pièce d'appui précieuse. Rangez-le avec le reste.
Si un tiers tarde, et que l'échéance de votre condition approche, prévenez votre courtier tout de suite. C'est le sujet du chapitre 8.
Mettre le calendrier à jour
Un calendrier qui ne vit pas est inutile. Faites-en un rendez-vous hebdomadaire avec vous-même, ou avec votre conjoint : dix minutes pour vérifier où en sont les conditions, cocher ce qui est fait, noter ce qui est attendu. Si une date change, mettez-la à jour tout de suite et notez la raison dans votre journal (chapitre 5).
Partager le calendrier
Si vous êtes deux, assurez-vous que les deux personnes ont la même version du calendrier. Si votre courtier en tient un de son côté, comparez les deux de temps en temps. Une différence entre deux calendriers est un signal à vérifier, pas un détail à ignorer.
7.3 Garder la preuve qu'un avis a été donné
Ce qu'on veut pouvoir montrer
Après avoir donné un avis, vous voulez pouvoir dire, preuve à l'appui : j'ai prévenu telle personne, de tel fait, à telle date. Cette trace rassure vos interlocuteurs et elle vous rassure aussi. Voici les éléments à garder.
- Le document d'avis lui-même, daté et signé, tel qu'il a été envoyé.
- La preuve de l'envoi : la confirmation de votre courtier, le message de transmission, l'heure et la date.
- L'accusé de réception, c'est-à-dire la confirmation que l'autre partie, ou son courtier, a bien reçu l'avis.
- Votre note de journal, qui résume l'échange.
Rangez ces quatre éléments ensemble, dans votre dossier, sous une même date.
L'accusé de réception en pratique
Un accusé de réception est une réponse qui dit simplement : bien reçu, à telle date. Demandez-le systématiquement. Si votre courtier envoie l'avis, demandez-lui de vous transmettre la confirmation qu'il reçoit en retour. Si vous constatez qu'aucune confirmation n'est arrivée après un certain temps, relancez-le : l'absence de réponse n'est pas une confirmation.
Comment l'avis doit être transmis, par quel moyen et avec quelle confirmation, voilà des questions à poser à votre courtier. Vos documents peuvent prévoir une façon précise de faire, et elle ne se devine pas.
L'ESSENTIEL — quatre pièces par avis
Pour chaque avis, gardez ensemble le document daté, la preuve de l'envoi, l'accusé de réception et votre note de journal. Si l'une des quatre manque, demandez à votre courtier comment la compléter.
Quand l'accusé de réception n'arrive pas
Si vous n'avez pas de nouvelles après l'envoi d'un avis, ne présumez rien. Ne concluez ni que tout va bien, ni que tout va mal. Faites trois gestes :
- Vérifiez auprès de votre courtier que l'avis est bien parti, et à quelle date.
- Demandez-lui de s'assurer que l'autre partie, ou son courtier, l'a reçu.
- Notez dans votre journal la date de votre relance.
Si le silence se prolonge, demandez à votre courtier ce qu'il recommande, et au besoin consultez votre notaire ou un avocat. Ce que produit l'absence de confirmation est une question de droit : ce livre n'y répond pas.
Une feuille de route pour chaque avis
Pour que chaque avis suive le même chemin, dressez-vous une feuille de route à cocher. Elle tient en huit lignes.
- J'ai la preuve écrite du fait à annoncer (message du prêteur, rapport, autre).
- J'ai informé mon courtier et joint cette pièce.
- Mon courtier m'a dit quel document préparer et à qui l'adresser.
- J'ai lu le document avant de le signer, et posé mes questions.
- Le document a été envoyé, à la date inscrite dans mon dossier.
- J'ai reçu la confirmation d'envoi de mon courtier.
- J'ai reçu, ou relancé, l'accusé de réception de l'autre partie.
- J'ai rangé les quatre pièces ensemble et mis mon état actuel à jour.
Cette feuille ne remplace aucune règle. Elle vous évite d'oublier une étape pendant une période chargée, et elle donne à votre courtier un fil facile à suivre.
La vie privée des documents
Les avis et les documents de votre dossier contiennent des renseignements personnels. Prenez quelques précautions simples : n'envoyez pas de documents sensibles par un moyen que vous ne connaissez pas bien, vérifiez l'adresse du destinataire avant d'appuyer sur envoyer, rangez vos copies en lieu sûr. En cas de doute sur la façon d'envoyer un document, demandez à votre courtier comment il procède.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour savoir quel avis préparer, à qui l'envoyer, par quel moyen et comment garder la preuve. Votre notaire, pour ce que l'avis produit sur le plan juridique et pour les documents qu'il doit recevoir. Votre prêteur, pour les étapes de votre condition de financement. Un avocat, si l'autre partie conteste qu'un avis ait été donné. Demandez : où est écrit, dans mes documents, comment et quand donner chaque avis, et quelle preuve garder ?
7.4 Les questions à poser au courtier
Pour dresser la liste
- Quelles sont toutes les conditions de mon entente, et où sont-elles écrites ?
- Y en a-t-il qui se rapportent à des personnes autres que moi, comme mon prêteur ?
- Peut-on me remettre la liste par écrit, avec les repères de temps qui s'y rattachent ?
Pour les avis
- Quel avis dois-je donner pour chaque condition, et quel document employez-vous ?
- À qui l'avis est-il adressé, et par quel moyen est-il transmis ?
- Y a-t-il une façon précise de faire qui est prévue dans mes documents ?
- Comment saurai-je que l'avis a été reçu ?
- Que dois-je faire si l'autre partie ne confirme pas ?
Pour le calendrier
- Pouvez-vous me montrer, dans mes documents, la date ou le repère de temps de chaque condition ?
- Quand une date approche, à quel moment dois-je vous aviser de la situation ?
- Tenez-vous un calendrier de votre côté, et pouvons-nous comparer les nôtres ?
Pour les cas particuliers
- Que faire si une condition n'est pas réglée à la date prévue ? (La réponse dépend de vos documents ; le chapitre 8 aide à s'y préparer.)
- À partir de quel moment dois-je consulter mon notaire ou un avocat ?
Pour les conditions et leur rôle général, → livre C4.
Les erreurs qui coûtent cher
- Se fier à sa mémoire pour les dates. Une date mal retenue est une source de problèmes. Relevez-la dans le document, avec votre courtier.
- Remplacer l'avis par un message informel. Un texto n'est pas l'avis préparé avec le courtier.
- Ne pas demander l'accusé de réception. Sans lui, vous ne savez pas si le message est arrivé.
- Laisser le calendrier mourir. Un calendrier qu'on ne met pas à jour est pire que pas de calendrier : il donne une fausse assurance.
- Deviner les règles d'un avis. Qui, quand, comment : tout cela se lit dans vos documents et se demande au courtier.
- Oublier les petites tâches. Une échéance se prépare : relances, rendez-vous, documents à recevoir.
- Ne rien faire devant un silence. Si l'accusé n'arrive pas, relancez par l'entremise de votre courtier et notez-le.
À retenir
- Un avis écrit informe l'autre partie, laisse une trace pour vous et rassure tout le monde.
- La forme, le destinataire et le moment d'un avis se lisent dans vos documents et se demandent à votre courtier.
- Dressez la liste de vos conditions avec lui et tenez-en un calendrier, dont les dates sont relevées dans vos documents, jamais de mémoire.
- Pour chaque avis, gardez quatre pièces : le document daté, la preuve de l'envoi, l'accusé de réception et votre note de journal.
- Un silence n'est pas une confirmation : relancez par l'entremise du courtier et notez-le.
- Ce que produit un avis, ou son absence, est une question pour le notaire ou l'avocat.
Votre plan d'action
- Demandez à votre courtier la liste de toutes les conditions de votre entente, avec l'endroit où elles sont écrites.
- Relevez avec lui les dates ou repères de temps de chaque condition et recopiez-les fidèlement.
- Remplissez votre tableau de suivi et inscrivez les échéances dans votre agenda, avec des rappels.
- Notez les petites tâches qui précèdent chaque échéance, et cochez-les à mesure.
- Pour chaque condition réglée, demandez à votre courtier quel avis préparer et à qui l'adresser.
- Demandez l'accusé de réception et gardez les quatre pièces de chaque avis.
- Relancez par l'entremise du courtier si l'accusé tarde, et notez-le dans votre journal.
- Faites votre point hebdomadaire : dix minutes pour mettre le calendrier à jour.
Questions à poser
À votre courtier :
- Quelles sont toutes les conditions de mon entente, et où sont-elles écrites ?
- Quel avis dois-je donner pour chacune, à qui, et comment ?
- Comment saurai-je que l'avis a été reçu ?
À votre notaire :
- Quels avis ou documents voulez-vous recevoir pendant la période des conditions ?
- Que produit un avis donné, ou non donné, dans ma situation ?
À votre prêteur :
- Où en est mon dossier de financement, et quand puis-je compter sur une réponse ?
À un avocat, au besoin :
- Mon dossier présente-t-il un risque que je devrais examiner avec vous avant de donner un avis ?
Vérifiez vos acquis
- Pourquoi prévenir l'autre partie par écrit plutôt que de vive voix ?
- Où trouver les dates de vos conditions ?
- Quelles sont les quatre pièces à garder pour chaque avis ?
- Qu'est-ce qu'un accusé de réception ?
- Que faire quand l'accusé de réception n'arrive pas ?
- Qui peut dire ce que produit un avis dans votre situation ?
Réponses
- Parce qu'un écrit laisse une trace datée, clarifie le message et rassure tout le monde.
- Dans vos documents, avec l'aide de votre courtier, jamais de mémoire.
- Le document daté, la preuve de l'envoi, l'accusé de réception et la note de journal.
- Une réponse qui confirme que l'avis a bien été reçu, avec la date.
- Vérifier auprès du courtier que l'avis est parti, lui demander de s'assurer de sa réception et noter la relance.
- Le notaire ou l'avocat.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
C4pour comprendre les conditions et leur rôle.
Chapitre 8 — Quand une condition ne se règle pas
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Vous avez fait ce qu'il fallait. Vous avez dressé la liste de vos conditions, inscrit les dates dans votre agenda, relancé le prêteur. Et pourtant, le jour approche et la réponse n'est pas là. Le rapport attendu n'arrive pas, la décision tarde, ou elle arrive avec une mauvaise nouvelle. Ce moment-là est stressant, et c'est celui où l'on est le plus tenté de se taire en espérant que ça s'arrange.
Ce chapitre vous propose de faire le contraire : voir venir, parler tôt et chercher des solutions avec les bonnes personnes. Il ne vous dit rien de ce qui se passe quand une condition n'est pas remplie, ni de ce que vous pouvez faire ou non : ces questions dépendent de vos documents et se posent à votre courtier et à votre notaire. Il vous donne une démarche pratique pour ne pas rester seul avec le problème. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Pascal et Julie, dont le prêteur tarde à répondre.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- reconnaître assez tôt qu'une condition risque de ne pas se régler comme prévu ;
- prévenir rapidement votre courtier, avec les bons renseignements en main ;
- réfléchir à des pistes de solution à soumettre à vos professionnels, sans en présumer la faisabilité ;
- participer à une discussion avec l'autre partie, par l'entremise des courtiers ;
- poser à votre courtier et à votre notaire les questions qui comptent dans cette situation.
Pourquoi c'est important
Quand une condition ne se règle pas, le temps joue contre vous. Plus tôt votre courtier, votre notaire, votre prêteur et l'autre partie sont au courant, plus tôt vous pouvez poser les bonnes questions. Ce que cela change pour vos options se demande à vos professionnels.
Cette urgence ne doit pas se transformer en panique. Une condition qui tarde n'est pas toujours une condition qui échoue. Le prêteur peut avoir seulement besoin d'un document de plus, l'inspecteur d'une visite de plus. Mais vous ne le saurez pas en attendant : il faut poser la question, et il faut la poser à la bonne personne.
Ce chapitre ne fait aucune promesse sur l'issue. Il vous aide à agir de façon claire et ordonnée, pour que, quelle que soit la suite, vous ayez fait le nécessaire au bon moment.
8.1 Reconnaître la situation à temps
Les signes à lire
Une condition qui se règle mal peut s'annoncer par de petits signaux, qu'il vaut mieux apprendre à lire. En voici quelques-uns, à garder en tête sans en faire des certitudes.
- Un silence qui s'étire. Le prêteur, l'inspecteur ou un autre intervenant ne rappelle pas, malgré vos relances.
- Une demande de documents supplémentaires. On vous réclame des pièces que vous n'aviez pas prévues, ou des précisions sur un point que vous croyiez réglé.
- Un changement de ton. Votre interlocuteur devient plus prudent, plus évasif, ou renvoie à quelqu'un d'autre.
- Un retard annoncé. On vous dit que la réponse viendra plus tard que prévu.
- Une réponse partielle. On accepte une partie de ce que vous demandez et on en laisse une autre en suspens.
- Une mauvaise nouvelle. Le rapport révèle un problème, le prêteur pose une exigence que vous ne pouvez pas remplir.
Aucun de ces signes ne dit à lui seul que la condition échouera. Chacun dit que quelque chose mérite attention, et que c'est le moment de faire le point.
Pourquoi un tiers peut tarder
Avant de s'inquiéter, il est utile de se rappeler qu'un retard a de multiples causes possibles, qui n'ont rien à voir avec l'issue. Voici des exemples, donnés pour élargir votre regard, et non pour deviner ce qui se passe dans votre dossier.
- Un document est incomplet ou illisible, et le tiers attend votre renvoi.
- Une vérification est en cours, qui prend le temps qu'elle prend.
- La personne qui suit votre dossier est absente, ou son dossier a changé de mains.
- Votre demande est en file derrière d'autres.
- Une question est restée sans réponse, et chacun attend que l'autre bouge.
Une seule façon de savoir ce qui se passe : demander. Posez au tiers une question simple et précise : de quoi avez-vous encore besoin pour conclure, et quand pouvons-nous compter sur votre réponse ? Notez la réponse, ou son absence, dans votre journal.
Lire son calendrier avec un œil critique
Votre calendrier de conditions (chapitre 7) est l'outil le plus utile ici. Une fois par semaine, regardez chaque condition et posez-vous trois questions.
- Où en suis-je ? Qu'est-ce qui est fait, qu'est-ce qui reste ?
- Qu'est-ce que j'attends, et de qui ? Si j'attends quelqu'un, quand m'a-t-il dit qu'il répondrait ?
- Qu'est-ce qui m'inquiète ? Un retard, un silence, un détail ?
Une inquiétude, même vague, mérite d'être notée. Elle devient souvent une question à poser. Et la poser tôt coûte beaucoup moins cher que la poser tard.
L'ESSENTIEL — le meilleur moment, c'est maintenant
Dès que vous sentez qu'une condition risque de ne pas se régler à temps, prévenez votre courtier. Ne cherchez pas à tout résoudre seul avant de lui en parler. Plus tôt il est au courant, plus tôt vous pouvez lui poser vos questions.
Ne pas se taire par gêne ou par espoir
Deux sentiments poussent à se taire. La gêne : on n'ose pas avouer qu'on a un problème, comme si c'était une faute. L'espoir : on se dit que ça va finir par s'arranger, et qu'il serait dommage d'inquiéter tout le monde pour rien.
La gêne n'a pas lieu d'être. Un courtier est là pour accompagner les difficultés, pas seulement les réussites. Quant à l'espoir, il est légitime, mais il ne remplace pas une action. On peut garder l'espoir et prévenir son courtier : les deux ne s'excluent pas.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie relancent leur prêteur chaque semaine depuis la signature de l'entente. La réponse n'est toujours pas là, et la date de leur condition de financement se rapproche. Julie hésite : si elle appelle son courtier, elle craint de passer pour quelqu'un qui panique. Pascal lui rappelle que mieux vaut le mettre au courant tôt. Ils décident de l'appeler le jour même, avec leurs notes de relance sous la main.
Distinguer ce qu'on sait de ce qu'on suppose
Quand une condition tarde, l'imagination s'emballe. Le prêteur ne répond pas : refuse-t-il ? L'inspecteur n'a pas rendu son rapport : y a-t-il un problème ? Pour garder la tête froide, séparez dans votre tête deux colonnes : ce que vous savez et ce que vous supposez.
| Ce que je sais | Ce que je suppose |
|---|---|
| Mon prêteur a reçu mes documents | Il a un problème avec mon dossier |
| Il ne m'a pas répondu depuis mon dernier appel | Il va refuser |
| La date de ma condition approche | Il sera trop tard |
Cette distinction ne règle rien, mais elle calme. Et elle aide à formuler la situation à votre courtier avec précision : vous lui direz ce que vous savez, puis vous lui poserez vos questions sur ce que vous supposez.
8.2 Prévenir rapidement le courtier
Ce qu'on lui dit, et comment
Votre appel à votre courtier a une seule mission : l'informer clairement. Préparez-le en quelques lignes. Voici un plan simple.
- La condition concernée. Laquelle, et de qui elle dépend.
- L'état des lieux. Ce qui est fait, ce qui manque, ce qui a été relancé.
- Votre inquiétude. Pourquoi vous pensez que cela pourrait ne pas se régler à temps.
- Vos questions. Ce que vous voulez savoir : où sont écrits les repères de temps, quelles sont les suites possibles, qui consulter.
Évitez de minimiser (c'est probablement rien) comme de dramatiser (tout est fichu). Dites les faits, simplement. Votre courtier jugera de la suite.
Un exemple de message écrit
Après l'appel, envoyez un message qui résume. Il sert de trace et il évite les malentendus.
Bonjour. Je vous confirme notre conversation de ce matin. Notre prêteur ne nous a pas encore donné sa réponse sur le financement. Nous l'avons relancé à plusieurs reprises, aux dates notées dans notre journal, que je vous transmets. Nous aimerions savoir ce que nos documents prévoient pour le suivi de cette condition, qui doit être informé et quand, et à quel moment consulter notre notaire. Pouvez-vous nous guider ? Merci.
Ce message n'avance aucune affirmation sur ce que la loi ou les documents permettent. Il rapporte les faits, joint le journal de relances, et pose des questions. C'est exactement ce dont votre courtier a besoin pour agir.
Ce que vous apportez
Pour que la conversation soit utile, ayez sous la main :
- votre tableau de suivi des conditions ;
- votre journal d'échanges, avec les relances ;
- les messages reçus du tiers concerné (prêteur, inspecteur), s'il y en a ;
- vos documents signés, dans l'ordre ;
- vos questions écrites.
Plus votre dossier est ordonné, plus votre courtier peut vous répondre précisément. C'est un des grands bénéfices des habitudes du chapitre 5.
Si vous êtes deux
Quand on achète à deux, le stress ne se vit pas toujours au même rythme. L'un s'inquiète plus que l'autre, l'un veut agir tout de suite, l'autre préfère attendre. Quelques repères aident à rester sur la même ligne.
- Désignez une personne de contact avec le courtier, pour que les messages ne se croisent pas. L'autre reste informée en copie.
- Faites le point à deux à heure fixe, par exemple une fois par jour pendant la période délicate, plutôt que par bribes tout au long de la journée.
- Mettez-vous d'accord sur ce que vous direz avant d'appeler quelqu'un : les mêmes faits, les mêmes questions.
- Respectez le rythme de l'autre. Une inquiétude qu'on ne partage pas à voix haute n'est pas moins réelle.
Ce que votre courtier fait de son côté
Votre courtier pourra, selon la situation : relire vos documents avec vous, communiquer avec le courtier de l'autre partie, vous orienter vers votre notaire ou un avocat, vous aider à préparer un avis ou une demande. Ce que vos documents produisent comme effet en cas de condition non remplie est une question pour le notaire, ou pour l'avocat.
Demandez-lui franchement ce qu'il peut faire et ce qu'il vous renvoie à d'autres. Cette clarté vous évite d'attendre une réponse qu'il n'a pas à donner.
ATTENTION — ne contactez pas l'autre partie de votre propre chef
Écrire directement à l'autre partie pour lui annoncer un retard ou lui demander du temps peut avoir des suites que vous ne maîtrisez pas. Passez par votre courtier. Il connaît le bon document, le bon moment et le bon moyen.
8.3 Explorer des solutions avec l'autre partie
Réfléchir avant de discuter
Avant que votre courtier n'aborde la question avec l'autre partie, prenez le temps de réfléchir à ce qui pourrait aider. Ce ne sont pas des solutions : ce sont des pistes à soumettre à vos professionnels, qui vous diront ce qui est possible. Voici une façon d'ordonner vos idées.
Qu'est-ce qui bloque, exactement ? Un document manquant ? Une décision qui tarde ? Un problème de fond ? La nature du blocage oriente la recherche de solutions.
Qu'est-ce qui pourrait le débloquer ? Plus de temps ? Un document de plus ? Un autre prêteur ? Une explication de l'autre partie ? Écrivez toutes les idées, même celles qui vous semblent farfelues.
Qu'est-ce que l'autre partie voudrait ? Elle a aussi ses contraintes : un déménagement à organiser, une date à tenir. Se mettre à sa place aide à imaginer des solutions qui conviennent aux deux.
Qu'est-ce que je serais prêt à faire ? Une souplesse sur un autre point, un geste de bonne volonté. Notez-le, sans l'annoncer.
La discussion passe par les courtiers
La discussion avec l'autre partie se fait par l'entremise des courtiers. Pourquoi ? Parce qu'ils connaissent le dossier, les usages et les documents, et parce que leur échange laisse une trace. Votre rôle est de dire à votre courtier ce que vous voulez, ce que vous êtes prêt à envisager et ce que vous refusez, et de le laisser porter le message.
Pendant cette discussion, restez disponible. Les réponses peuvent venir vite, et il est utile de pouvoir réagir sans perdre une journée. Gardez votre téléphone à portée et donnez à votre courtier les moyens de vous joindre.
Les pistes à soumettre
Voici des idées générales. Elles sont données à titre d'exemples pour alimenter votre réflexion, et non comme des options garanties. Pour chacune, la première question à poser est : est-ce possible dans ma situation, et comment ?
- Demander un peu plus de temps pour obtenir la réponse attendue.
- Fournir une pièce supplémentaire que le tiers réclame, pour qu'il puisse conclure.
- Se tourner vers une autre source, par exemple un autre prêteur, si la condition le permet.
- Réviser un point de l'entente, de façon à rendre la condition plus facile à remplir (chapitre 6).
- Discuter d'une fin d'engagement d'un commun accord, si aucune solution ne se dégage (chapitre 9).
Chacune de ces pistes soulève des questions de droit, que seuls votre notaire et votre avocat peuvent éclairer. Ne les lancez pas à l'autre partie sans en avoir parlé à votre courtier.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie dressent leur liste de pistes avant de rappeler leur courtier. Ils notent : demander un peu plus de temps à l'autre partie, fournir à leur prêteur le document qu'il vient de réclamer, et, si rien ne bouge, se renseigner sur un autre prêteur. Ils ajoutent en face de chaque piste : à demander au courtier. Ils n'ont rien annoncé à personne.
Préparer et suivre un échange à plusieurs
Si votre courtier organise un appel ou une rencontre qui réunit plusieurs personnes, préparez-vous. Avant l'échange :
- relisez vos notes et votre liste de pistes ;
- décidez de ce qui est essentiel pour vous (chapitre 4) ;
- préparez vos questions, la plus importante en premier ;
- rassemblez les documents dont vous pourriez avoir besoin.
Pendant l'échange, écoutez avant de répondre. Prenez des notes sur ce qui est dit, par qui et à quel moment. Si on vous propose quelque chose que vous n'aviez pas prévu, ne répondez pas sur-le-champ : dites que vous y réfléchirez et que vous reviendrez par l'entremise de votre courtier.
Après l'échange, envoyez à votre courtier un court résumé écrit de ce que vous avez compris : propositions faites, réponses reçues, suites convenues. Demandez-lui de confirmer. Puis mettez à jour votre journal et votre état actuel. Cette discipline ne coûte que quelques minutes et vous évite de reconstituer, plus tard, une discussion à moitié oubliée.
Rester respectueux
Une condition qui tarde n'est pas forcément la faute de quelqu'un. C'est une situation, que les deux parties ont intérêt à traiter dans un climat de respect. Un ton posé, des demandes claires et une attitude de collaboration facilitent les échanges. Évitez les reproches, les ultimatums, les messages écrits sous le coup de la colère.
Si la tension monte, demandez à votre courtier de gérer l'échange à votre place, et songez à consulter un avocat.
Tout consigner
Chaque étape de cette discussion se consigne : l'appel avec votre courtier, les propositions faites, les réponses reçues, les documents préparés. Reprenez les habitudes du chapitre 5 : journal, état actuel, copies datées. Une situation difficile est celle où l'on a le plus besoin d'un dossier à jour.
8.4 Les questions à poser au courtier et au notaire
À votre courtier
- Que prévoient mes documents pour le suivi de cette condition, et où est-ce écrit ?
- Qui doit être informé de la situation, et dans quel ordre ?
- Quel document faut-il préparer, le cas échéant, et à qui sera-t-il adressé ?
- Quelles pistes de solution me recommandez-vous d'explorer, et lesquelles dois-je soumettre à mon notaire ?
- Comment allez-vous aborder la question avec le courtier de l'autre partie ?
- À quel moment dois-je vous revenir avec de nouveaux renseignements ?
- À partir de quand devrais-je consulter un avocat ?
À votre notaire
- Que produit, dans ma situation, le fait qu'une condition ne se règle pas à temps ?
- Quels documents voulez-vous voir avant que je prenne une décision ?
- Y a-t-il une démarche à faire auprès de vous dès maintenant ?
- Quelles précautions devrais-je prendre avant de répondre à l'autre partie ?
À un avocat
- Mon dossier présente-t-il un risque particulier que vous voudriez examiner ?
- Que devrais-je éviter de dire ou de faire, en attendant votre avis ?
Au tiers dont dépend la condition
- Où en est mon dossier, précisément ?
- De quels renseignements ou documents avez-vous encore besoin ?
- Quand puis-je compter sur une réponse, et comment me préviendrez-vous ?
- Puis-je avoir ces informations par écrit ?
Pour une vue d'ensemble des conditions et de leur rôle, → livre C4, L'Annexe R et les conditions.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, en premier, pour lire vos documents avec vous et vous guider. Votre notaire, pour ce que produit une condition non remplie dans votre situation. Un avocat, si la situation se tend ou si votre dossier sort de l'ordinaire. Le tiers concerné, prêteur ou inspecteur, pour l'état exact de votre dossier. Demandez : que dois-je faire dès maintenant, qui dois-je informer et que dois-je éviter de dire ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Attendre le dernier moment pour prévenir son courtier. Plus tôt il est au courant, plus tôt vous pouvez poser vos questions.
- Se taire par gêne ou par espoir. Les deux sont humains ; aucun ne remplace une démarche.
- Contacter l'autre partie directement. Passez par votre courtier, qui connaît le bon document, le moment et le moyen.
- Annoncer des solutions avant d'avoir consulté. Les pistes se soumettent aux professionnels ; elles ne s'annoncent pas.
- Confondre ce qu'on sait et ce qu'on suppose. Dites les faits, posez des questions sur vos suppositions.
- Perdre son sang-froid par écrit. Un message écrit sous le coup de la colère reste dans le dossier.
- Oublier de consigner. Chaque appel, chaque proposition, chaque réponse se note.
- Croire qu'un livre peut dire ce qui arrive. Ce que produit une condition non remplie est une question pour le notaire ou l'avocat.
À retenir
- Une condition qui tarde s'annonce par de petits signes : silence, demande de pièces, retard, réponse partielle.
- Lisez votre calendrier chaque semaine et notez vos inquiétudes.
- Prévenez votre courtier tôt, avec les faits, un état des lieux et des questions.
- Ordonnez vos idées de solution en pistes à soumettre, non en annonces.
- La discussion avec l'autre partie passe par les courtiers, dans le respect et par écrit.
- Ce que produit une condition non remplie est une question pour le notaire ou l'avocat.
Votre plan d'action
- Relisez votre tableau de suivi et repérez la condition qui vous inquiète.
- Notez ce que vous savez et ce que vous supposez, dans deux colonnes.
- Préparez vos faits : relances, messages reçus, documents fournis.
- Appelez votre courtier sans attendre, puis confirmez par écrit.
- Dressez votre liste de pistes et notez en face : à demander au courtier.
- Posez les questions de la section 8.4 à votre courtier et à votre notaire.
- Restez disponible pendant la discussion avec l'autre partie, et consignez chaque échange.
- Consultez un avocat si votre courtier ou votre notaire vous le suggère, ou si la situation se tend.
Questions à poser
À votre courtier :
- Que prévoient mes documents pour suivre cette condition ?
- Qui doit être informé, et dans quel ordre ?
- Quelles pistes dois-je soumettre à mon notaire ?
À votre notaire :
- Que produit une condition qui ne se règle pas dans ma situation ?
- Quelles précautions prendre avant de répondre à l'autre partie ?
Au tiers concerné :
- Où en est mon dossier, et quand puis-je espérer une réponse ?
À un avocat, au besoin :
- Dois-je éviter certains gestes en attendant votre avis ?
Vérifiez vos acquis
- Quels sont quelques signes qu'une condition risque de ne pas se régler à temps ?
- Pourquoi prévenir son courtier tôt ?
- Que contient un bon appel à son courtier ?
- Pourquoi passer par les courtiers pour discuter avec l'autre partie ?
- Quelle est la différence entre une piste et une solution ?
- Qui peut dire ce que produit une condition non remplie ?
Réponses
- Un silence qui s'étire, une demande de pièces supplémentaires, un retard annoncé, une réponse partielle, une mauvaise nouvelle.
- Parce que, plus tôt il est au courant, plus tôt vous pouvez lui poser vos questions.
- La condition concernée, l'état des lieux, votre inquiétude et vos questions.
- Parce qu'ils connaissent le dossier, les usages et les documents, et que leur échange laisse une trace.
- Une piste est une idée à soumettre aux professionnels ; une solution suppose qu'on sait qu'elle est possible, ce que seuls votre notaire et votre avocat peuvent dire.
- Le notaire ou l'avocat.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
C4pour comprendre les conditions et leur rôle.
Chapitre 9 — Se libérer d'un commun accord
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Parfois, malgré toute la préparation, le projet ne se fait pas. Le financement n'aboutit pas, un événement de vie bouleverse les plans, une entente qui paraissait bonne ne convient plus à l'une des parties, ou aux deux. Quand les deux parties arrivent à la même conclusion, elles peuvent chercher à mettre fin ensemble à leur engagement. C'est ce que ce livre appelle la libération : une fin décidée à deux, et non imposée par l'une.
Ce chapitre vous accompagne dans cette démarche. Il ne vous dit pas quand il est possible de se libérer, ni à quelles conditions, ni avec quelles suites sur les sommes ou les droits de chacun : ce sont des questions pour votre courtier, votre notaire et, au besoin, un avocat. Il vous montre comment réfléchir à ce que vous voulez, comment en parler à l'autre partie par l'entremise des courtiers, et comment garder une trace écrite de ce qui est convenu. Deux dossiers fictifs nous guident : Pascal et Julie, dont la condition de financement n'aboutit pas, et Colette, qui s'interroge.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- clarifier pourquoi vous voulez mettre fin à un engagement, et ce que vous espérez obtenir ;
- préparer la discussion avec l'autre partie, par l'entremise des courtiers ;
- mener cette discussion avec respect et clarté ;
- garder une trace écrite de l'entente, avec l'aide de vos professionnels ;
- poser à votre courtier, à votre notaire et à un avocat les questions qui comptent.
Pourquoi c'est important
Mettre fin à un engagement est une démarche délicate. Il y a des émotions : déception, culpabilité, colère, soulagement. Il y a des questions pratiques : que fait-on des documents signés ? Il y a des questions de droit, que ce livre ne tranche pas. Et il y a une exigence de clarté : si les deux parties ne se souviennent pas de la même façon de ce qui a été convenu, la fin du projet peut se transformer en un nouveau problème.
Une démarche ordonnée a trois vertus. Elle respecte l'autre partie, ce qui garde la discussion possible. Elle protège votre dossier, parce que chaque étape est consignée. Elle vous place dans de bonnes conditions pour poser vos questions à vos professionnels avant de vous engager dans une direction.
9.1 Pourquoi vouloir mettre fin à un engagement
Les raisons, nommées sans jugement
Les raisons de vouloir mettre fin à un engagement sont multiples. Elles peuvent tenir à la situation financière, à un changement de projet, à un événement familial, à un désaccord qui s'installe, ou à une réflexion nouvelle.
Pour vous, l'intérêt de les nommer est de clarifier ce que vous voulez vraiment. Voulez-vous sortir de l'entente définitivement ? Rediscuter certains points avant de décider ? Gagner du temps ? Chacun de ces objectifs conduit à une conversation différente.
CAS CONCRET — dossiers fictifs
Pascal et Julie voient leur condition de financement s'éterniser. Après avoir relancé leur prêteur et exploré des pistes avec leur courtier (chapitre 8), ils comprennent que le projet ne se fera peut-être pas comme prévu. Ils veulent savoir s'il est possible de discuter d'une fin d'engagement avec l'autre partie, et comment.
Colette, de son côté, se demande, à titre de simple question, ce qui se passerait si ses plans changeaient davantage. Elle ne veut rien décider pour l'instant : elle prend contact avec son courtier pour savoir à qui poser ses questions.
Séparer le sentiment de la décision
Une envie de partir peut venir d'un jour difficile. Avant de vous engager, prenez le temps de séparer ce que vous ressentez de ce que vous voulez décider. Quelques questions aident.
- Si je dormais dessus quelques nuits, la réponse changerait-elle ?
- Qu'est-ce qui, précisément, m'amène à cette idée ? Un fait, un sentiment, une peur ?
- Y a-t-il une façon de régler le problème sans mettre fin à l'engagement ?
- Ai-je parlé de la situation à mon conjoint ou à mes proches ?
- Ai-je consulté mon courtier ?
Ces questions ne servent pas à vous décourager. Elles servent à vous assurer que votre décision est la vôtre, et qu'elle est éclairée.
Les émotions d'une fin de projet
Renoncer à un projet immobilier, c'est renoncer à une image de l'avenir : la maison où l'on se voyait, le quartier, le déménagement imaginé. Il est normal d'éprouver de la tristesse, de la colère ou de la honte. Il est normal aussi d'éprouver du soulagement. Quelques gestes aident à traverser cette période.
- Parlez-en à des proches qui ne sont pas directement concernés. Ils offrent un regard extérieur et un appui que ni le courtier ni le notaire n'ont à fournir.
- Séparez les rôles. Votre courtier s'occupe de la démarche, votre notaire et votre avocat de ses suites. Vous n'avez pas à tout porter seul.
- Accordez-vous du temps avant de relancer un nouveau projet. Un rebond trop rapide peut faire oublier ce que l'expérience vous a appris.
- Notez ce que vous en retenez. Qu'est-ce que vous referiez autrement ? Quelles questions poseriez-vous plus tôt ? Ces notes vous serviront plus tard.
Ces conseils ne relèvent d'aucune expertise juridique : ce sont de simples repères de bon sens.
Les autres voies à explorer d'abord
Avant de proposer une libération, assurez-vous d'avoir exploré les autres options avec votre courtier : régler la condition qui bloque, discuter d'un changement (chapitre 6), obtenir du temps (chapitre 8). C'est une précaution, pour ne pas mettre fin à un projet qu'un ajustement aurait pu sauver. Et si vous avez déjà exploré ces voies, votre courtier le sait, ce qui rend la suite plus simple.
ATTENTION — ne dites pas à l'autre partie que vous partez avant de consulter
Une phrase lancée dans un moment de découragement peut être entendue comme une décision. Avant d'annoncer quoi que ce soit, parlez à votre courtier et, si votre situation le justifie, à votre notaire. Ce que vous pouvez dire, et à quel moment, fait partie des questions à leur poser.
Ce que le livre ne vous dit pas
Ce livre ne dit pas à partir de quel moment, ni à quelles conditions, une partie peut quitter une entente. Il ne dit pas non plus ce que cela coûte, ni ce qui arrive aux sommes déjà versées, ni quels sont vos droits ou vos recours. Aucune de ces réponses n'est universelle : elles dépendent des documents signés, de la manière dont ils ont été remplis, de l'étape où vous êtes, et de la situation de l'autre partie. Elles se demandent à votre courtier, à votre notaire et à un avocat.
9.2 Parler à l'autre partie par l'entremise des courtiers
Pourquoi par les courtiers
Une discussion de cette nature passe par les courtiers. Ils connaissent les documents, les usages et les personnes impliquées. Ils peuvent reformuler vos propos pour les rendre acceptables, transmettre les réponses, et surtout, ils laissent une trace de l'échange. Vous évitez ainsi des conversations directes qui, dans l'émotion, risquent de dire plus ou moins que ce que vous vouliez.
Votre courtier peut aussi vous dire comment se déroule ce genre de discussion, et quelles questions elle soulève. Pour comprendre la relation de courtage elle-même, → livre B4, Le contrat de courtage décortiqué.
Préparer la discussion
Avant que votre courtier n'ouvre la conversation, préparez-vous.
Clarifiez votre objectif. Voulez-vous sortir de l'entente ? Rediscuter ? Gagner du temps ? Écrivez-le en une phrase.
Rassemblez vos faits. Quels événements vous amènent à cette demande ? Quelles démarches avez-vous déjà faites ? Rassemblez les documents, le journal de votre dossier, les messages échangés.
Pensez à l'autre partie. Qu'est-ce qu'elle a organisé ? Quelles seront ses préoccupations ? Qu'est-ce qui pourrait faciliter sa décision ? Cet effort d'empathie n'est pas un calcul : c'est une façon de tenir compte d'une personne qui a, elle aussi, investi du temps et de l'énergie.
Notez vos questions. À votre notaire, à votre avocat : ce qu'il faut savoir avant de proposer quoi que ce soit.
Décidez de ce que vous êtes prêt à entendre. L'autre partie peut accepter, refuser, poser des conditions. Savoir d'avance comment vous réagirez à chaque cas aide à garder la tête froide.
Un exemple de message de départ
Avant que votre courtier ne prenne contact avec l'autre partie, vous pouvez lui envoyer un message qui résume votre démarche. Voici un exemple, pour Pascal et Julie. Il est donné à titre d'illustration.
Bonjour. Après avoir relancé notre prêteur et exploré les pistes dont nous avons parlé, nous ne pensons pas pouvoir poursuivre le projet tel quel. Nous aimerions savoir si une fin convenue à deux est envisageable, et comment procéder. Pouvez-vous nous dire ce que nous devons demander à notre notaire avant que vous contactiez le courtier de l'autre partie ? Nous ne voulons rien annoncer avant d'avoir votre avis. Merci.
Ce message pose le contexte, la question et la limite : rien ne sera annoncé avant l'avis du courtier. Il ne prétend pas décrire ce qui est possible, et il ne contient ni délai ni chiffre. C'est un bon modèle de prudence.
Mener la discussion
Une fois les professionnels consultés, la discussion proprement dite peut commencer. Quelques repères pour qu'elle reste constructive.
- Un ton posé et factuel. Pas de reproches, pas de justifications interminables. Les faits, simplement.
- Une demande claire. Dites ce que vous souhaitez, sans détour. L'ambiguïté fatigue tout le monde.
- De l'écoute. L'autre partie a aussi ses raisons, ses contraintes, ses craintes. Laissez-la les exprimer.
- Du temps. Une demande de cette nature se digère. Laissez à l'autre partie le temps de consulter ses propres professionnels.
- Par écrit. Chaque proposition, chaque réponse passe par votre courtier et laisse une trace.
L'ESSENTIEL — ni urgence ni silence
Une discussion sur une fin d'engagement n'est ni une course ni un silence prolongé. Chaque étape est consignée. Demandez à votre courtier comment procéder et à quel rythme.
Quand l'autre partie refuse, ou pose ses conditions
L'autre partie peut ne pas être d'accord. Elle peut aussi accepter à certaines conditions. Dans les deux cas, vous êtes devant une réponse différente de votre proposition : appliquez la méthode des chapitres 3 et 4. Lisez-la posément, comparez, classez vos priorités, consultez, puis répondez par l'entremise de votre courtier.
Si l'autre partie refuse, ne forcez pas la discussion. Demandez à votre courtier quelles sont vos options, et à votre avocat ce que votre situation permet. Ce livre ne décrit pas ces options.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie ont consulté leur courtier et leur notaire. Ils ont décidé, sur leur conseil, de laisser leur courtier ouvrir la discussion avec le courtier de l'autre partie. Ils ont préparé une phrase simple : nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le projet tel quel, et nous souhaitons savoir si une fin convenue à deux est envisageable. Ils attendent la réponse en continuant de consigner chaque échange.
9.3 Garder une trace écrite de l'entente
Pourquoi l'écrit, ici plus qu'ailleurs
Une fin d'engagement est un moment où les souvenirs divergent facilement. Chacun a sa version de ce qui a été dit. Un écrit clair, daté et signé, qui dit ce qui a été convenu, aide à réduire ce risque. Votre courtier et votre notaire vous diront quel document utiliser et ce qu'il doit contenir. Ce chapitre vous donne seulement les gestes qui l'entourent.
Avant de signer
Avant de signer un document qui met fin à un engagement, prenez les précautions suivantes.
- Faites-le lire par votre notaire ou votre avocat. Surtout si des sommes sont en jeu, ou si le document est long. Demandez-leur ce qu'il produit comme effet dans votre situation.
- Lisez-le trois fois (chapitre 2) : qui est concerné, ce qui est dit, ce que vous ne comprenez pas.
- Vérifiez que tout ce qui a été convenu y figure. Ni plus, ni moins. Si un point discuté de vive voix n'y est pas, demandez pourquoi.
- Vérifiez les noms, les dates et les mentions. Une erreur sur un nom se corrige facilement avant la signature.
- Demandez si d'autres personnes doivent être informées ou signer. Conjoint, prêteur, autres.
- Ne signez jamais sous pression. Si on vous presse, demandez un délai pour consulter.
Après la signature
Une fois le document signé :
- gardez une copie complète, avec toutes les pages et toutes les signatures ;
- demandez que l'autre partie reçoive la sienne, et confirmez-en la réception ;
- informez les personnes concernées, avec l'aide de votre courtier : prêteur, notaire, autres ;
- mettez à jour votre dossier : état actuel, journal, chronologie (chapitre 5) ;
- notez les suites à donner, s'il y en a, et la personne qui s'en charge.
Cette dernière étape est importante. Une libération signée peut laisser des questions pratiques : que fait-on des documents ? Qui prévient qui ? Votre courtier et votre notaire vous diront ce qu'il reste à faire.
DÉFINITION — entente de libération
Dans ce livre, l'entente de libération est le document par lequel les parties consignent qu'elles ont convenu ensemble de mettre fin à un engagement. Son contenu, sa forme et ses effets sont des questions pour votre courtier, votre notaire ou votre avocat.
Un tableau de suivi pour la fin de l'engagement
Quand une libération est signée, il reste des suites pratiques. Un petit tableau, tenu avec votre courtier, vous évite d'en oublier.
| Suite à donner | Qui s'en charge | Quand | Fait ? |
|---|---|---|---|
| Copie complète du document rangée au dossier | Moi | Le jour de la signature | |
| Confirmation de réception par l'autre partie | Courtier | À la transmission | |
| Information du notaire | Courtier ou moi | À préciser avec lui | |
| Information du prêteur | Moi | À préciser avec lui | |
| Mise à jour du dossier et du journal | Moi | Le jour même | |
| Questions restées ouvertes | À préciser | À préciser |
Les colonnes Quand ne se remplissent pas de mémoire : demandez à votre courtier et à votre notaire ce qui s'applique. Gardez ce tableau dans votre dossier jusqu'à ce que toutes les cases soient cochées.
Ne pas se contenter d'un accord de principe
Un échange de messages cordiaux, une poignée de main ou un accord verbal ne tiennent peut-être pas lieu de document. Même si l'ambiance est bonne, demandez à votre courtier de faire préparer l'écrit, et attendez qu'il soit signé avant de considérer l'affaire comme close. Entre-temps, ne prenez aucune décision qui présuppose la fin de l'engagement, comme signer un bail ailleurs ou promettre une date à un déménageur, sans en avoir d'abord parlé à vos professionnels.
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour savoir comment ouvrir la discussion, quel document préparer et comment le transmettre. Votre notaire, pour ce que la libération produit dans votre situation, notamment pour les documents et les sommes concernés. Un avocat, pour vos droits, vos recours et tout désaccord. L'OACIQ, pour une question générale sur le courtage et le rôle du courtier. Demandez : quelles sont les suites d'une fin d'engagement dans ma situation, et que dois-je vérifier avant de signer ?
9.4 Les questions à poser au courtier ou au notaire
À votre courtier
- Est-il envisageable de proposer à l'autre partie une fin d'engagement d'un commun accord, et comment procède-t-on ?
- Que dois-je faire, et que dois-je éviter de faire, avant d'en parler ?
- Qui prend contact avec le courtier de l'autre partie, et quand ?
- Quel document sera préparé, et par qui ?
- Comment sera conservée la trace de l'entente ?
- Quelles autres personnes doivent être informées ?
- Qu'est-ce qui est de votre ressort, et qu'est-ce que vous me renvoyez à mon notaire ou à un avocat ?
À votre notaire
- Que produit une fin d'engagement d'un commun accord dans ma situation ?
- Quels documents voulez-vous lire avant que je signe ?
- Que devient chacun des documents déjà signés ?
- Y a-t-il des démarches à faire de mon côté ou du vôtre après la signature ?
À un avocat
- Quels sont mes droits et mes recours dans cette situation ?
- Mon dossier présente-t-il un point qui mérite une attention particulière ?
- Que devrais-je éviter de dire ou de faire avant votre avis ?
À l'OACIQ
Pour une question générale sur le courtage immobilier ou sur le rôle du courtier, vous pouvez consulter l'information destinée au public sur le site de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, ou le joindre directement. Pour une question qui touche à votre dossier, c'est à votre notaire ou à un avocat qu'il revient de vous répondre.
À vous-même
- Suis-je certain de vouloir mettre fin à cet engagement ?
- Ai-je tout fait pour explorer les autres voies ?
- Ai-je pris le temps de consulter mes professionnels ?
- Suis-je prêt à accepter la réponse de l'autre partie ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Annoncer qu'on veut partir avant d'avoir consulté. Une phrase lancée dans un moment difficile peut être entendue comme une décision.
- Négliger les autres voies. Avant de proposer une libération, vérifiez avec votre courtier qu'un ajustement ne suffirait pas.
- Discuter directement avec l'autre partie. Passez par les courtiers pour que l'échange soit clair et daté.
- Se contenter d'un accord verbal. Une fin d'engagement se consigne par écrit.
- Signer sans l'avoir fait lire. Faites relire le document par votre notaire ou votre avocat avant de signer.
- Agir comme si c'était réglé. Tant que le document n'est pas signé, ne prenez aucune décision qui présuppose la fin.
- Oublier d'informer les personnes concernées. Prêteur, notaire, conjoint : chacun doit savoir.
- Croire qu'un livre peut dire ce qui s'ensuit. Les effets d'une libération sont une question pour le notaire ou l'avocat.
À retenir
- Une libération est une fin d'engagement décidée à deux : elle suppose l'accord de l'autre partie.
- Avant de la proposer, nommez vos raisons, séparez le sentiment de la décision et explorez les autres voies avec votre courtier.
- La discussion passe par les courtiers, dans un ton posé, avec une demande claire et par écrit.
- Si l'autre partie refuse ou pose ses conditions, appliquez la méthode des chapitres 3 et 4.
- L'entente se consigne dans un document daté et signé, que votre notaire ou votre avocat lit avant vous.
- Quand, comment et avec quelles suites on peut se libérer : questions pour le courtier, le notaire et l'avocat, jamais pour un livre.
Votre plan d'action
- Écrivez pourquoi vous envisagez cette démarche, en quelques lignes, et ce que vous espérez.
- Séparez ce que vous ressentez de ce que vous voulez décider ; prenez le temps qu'il faut.
- Explorez les autres voies avec votre courtier avant de proposer quoi que ce soit.
- Consultez votre notaire et, au besoin, un avocat : posez les questions de la section 9.4.
- Préparez la discussion : objectif, faits, empathie, questions.
- Laissez votre courtier ouvrir la conversation avec le courtier de l'autre partie.
- Faites relire tout document avant de le signer, puis conservez-en une copie complète.
- Informez les personnes concernées et mettez votre dossier à jour.
Questions à poser
À votre courtier :
- Comment propose-t-on à l'autre partie une fin d'engagement d'un commun accord ?
- Quel document sera préparé, et comment sera consignée l'entente ?
À votre notaire :
- Que produit une libération dans ma situation, et que devient chacun de mes documents ?
À un avocat :
- Quels sont mes droits et mes recours, et que dois-je éviter avant votre avis ?
À l'OACIQ :
- Quelle information destinée au public pouvez-vous me donner sur le rôle du courtier ?
Vérifiez vos acquis
- Qu'est-ce qu'une libération, au sens de ce livre ?
- Pourquoi explorer d'autres voies avant de proposer une libération ?
- Par qui passe la discussion avec l'autre partie ?
- Pourquoi ne pas se contenter d'un accord verbal ?
- Que faire avant de signer un document de libération ?
- Qui peut dire quelles sont les suites d'une libération dans votre situation ?
Réponses
- Une fin d'engagement décidée à deux, par accord entre les parties.
- Pour ne pas mettre fin à un projet qu'un ajustement aurait pu sauver.
- Par les courtiers, qui connaissent les documents et laissent une trace.
- Parce qu'un accord non écrit se rappelle différemment des deux côtés ; l'écrit aide à garder le dossier clair.
- Le faire lire par le notaire ou l'avocat, le lire soi-même trois fois et vérifier que tout ce qui a été convenu y figure.
- Le notaire ou l'avocat, jamais un livre.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier, sur son site officiel.
- Dans cette collection : → livre
B4pour comprendre la relation de courtage elle-même.
Chapitre 10 — Votre trousse pour une négociation par écrit
Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).
Vous avez parcouru neuf chapitres. Vous savez maintenant à quoi sert chaque document de la conversation, comment lire une réponse différente de votre offre, comment y répondre, comment tenir un dossier, changer un point, suivre vos conditions, réagir quand l'une d'elles tarde et discuter d'une fin d'engagement. Il reste à rassembler tout cela dans un outil que vous pourrez ouvrir à n'importe quel moment de votre négociation.
Ce chapitre est cette trousse. Il ne contient rien de neuf : il reprend, sous forme de listes de vérification, de questions types et d'un tableau de suivi, ce que les chapitres précédents ont présenté. Imprimez-le, copiez-le dans votre dossier, ou gardez-le à portée de main. Les trois dossiers fictifs du livre, Isabelle et Mathieu, Colette, ainsi que Pascal et Julie, y reviennent une dernière fois pour illustrer l'usage.
Ce que vous saurez faire
À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- parcourir une liste de contrôle adaptée à chaque moment de votre négociation ;
- retrouver les questions à poser à chaque interlocuteur : courtier, notaire, avocat, prêteur, organisme ;
- remplir un tableau de suivi de vos questions et des réponses reçues ;
- reconnaître d'un coup d'œil ce que ce livre fait et ne fait pas ;
- savoir où aller pour poursuivre votre lecture.
Pourquoi c'est important
Une négociation peut s'étendre dans le temps. Le moment où l'on a le plus besoin d'un guide est rarement celui où l'on a le temps de relire un livre entier. Une trousse condensée remplit ce rôle : elle vous rappelle l'essentiel au moment où vous en avez besoin, sans que vous ayez à retrouver le chapitre qui en parle.
La trousse a aussi une vertu d'équilibre. En vous faisant passer chaque fois par les mêmes vérifications, elle vous protège de deux travers : l'emballement, qui fait agir trop vite, et la paralysie, qui fait attendre trop longtemps. Elle ne remplace ni votre jugement ni l'avis de vos professionnels. Elle vous aide à arriver devant eux avec un dossier en ordre et des questions précises.
10.1 La liste de contrôle d'une négociation
Comment utiliser ces listes
Les listes qui suivent sont organisées selon les moments d'une négociation. Prenez celle qui correspond à votre situation du jour, cochez ce qui est fait et notez ce qui reste. Ne cherchez pas à tout cocher d'un coup : chaque liste sert un moment précis.
Chaque ligne renvoie au chapitre qui l'explique. Si un geste vous échappe, retournez-y.
Avant de signer n'importe quel document (chapitres 1 et 2)
- [ ] Je sais à quoi sert ce document dans la conversation : offre, réponse, modification, avis ou libération.
- [ ] Je l'ai lu trois fois : de qui il vient, ce qui a changé, ce que je ne comprends pas.
- [ ] Je l'ai placé à côté des documents précédents, du plus ancien au plus récent.
- [ ] J'ai posé mes questions à mon courtier et, si elles touchent à ce que le document produit, à mon notaire.
- [ ] J'ai la certitude qu'il s'agit de la version de référence.
- [ ] J'en garde une copie datée, complète et rangée.
Quand vous recevez une réponse différente de votre offre (chapitres 3 et 4)
- [ ] J'ai attendu avant de réagir et j'ai demandé le document complet à mon courtier.
- [ ] J'ai lu la réponse d'un trait, puis ligne par ligne.
- [ ] J'ai rempli mon tableau de comparaison : une ligne par point, y compris les points inchangés.
- [ ] J'ai dressé la liste de ce qui a changé et noté, pour chaque ligne, l'effet pratique, ce que je ne comprends pas et ma question.
- [ ] J'ai classé mes priorités : essentiel, important, secondaire.
- [ ] J'ai parlé à mon courtier, puis, au besoin, à mon notaire, à mon prêteur et aux autres personnes concernées.
- [ ] J'ai rédigé ma réponse point par point, en mots simples, et je l'ai fait relire.
- [ ] J'ai gardé une copie datée de ce que j'envoie.
CAS CONCRET — dossier fictif
Isabelle et Mathieu ont parcouru cette liste. Leur tableau montre trois différences : le prix proposé, la date de prise de possession, les appareils inclus. Ils ont classé la date comme essentielle, le prix comme important et les appareils comme secondaires. Ils ont appelé leur courtier, puis leur prêteur, et ils préparent leur réponse en s'appuyant sur ce classement.
Quand vous tenez votre dossier (chapitre 5)
- [ ] J'ai un seul endroit pour tout ranger, avec trois étages : état actuel, chronologie, pièces d'appui.
- [ ] Mes fichiers portent la date d'abord, le type de document, l'auteur et la version.
- [ ] Je n'écrase jamais une version : j'enregistre sous un nouveau nom.
- [ ] Mon journal est à jour : date, moyen, personne, sujet, suite à donner.
- [ ] J'ai envoyé un résumé écrit après chaque appel important.
- [ ] Une version de référence est désignée pour chaque document.
- [ ] J'ai une copie de sécurité récente.
- [ ] J'ai fait ma revue de dossier de la semaine.
Quand vous voulez changer un point après une entente (chapitre 6)
- [ ] J'ai écrit ce que je veux changer, pourquoi, et ce que je serais prêt à offrir.
- [ ] J'ai parlé à mon courtier avant de parler à l'autre partie.
- [ ] J'ai informé mon notaire et posé mes questions.
- [ ] J'ai présenté ma demande comme une demande, par l'entremise de mon courtier.
- [ ] J'ai obtenu la réponse de l'autre partie par écrit.
- [ ] Le changement est consigné dans un document daté et signé.
- [ ] J'ai informé le notaire, le prêteur et les autres personnes concernées.
- [ ] J'ai rangé le document et mis mon dossier à jour.
CAS CONCRET — dossier fictif
Colette a suivi cette liste pour la date de remise des clés et le réfrigérateur. Elle a d'abord appelé son courtier, puis son notaire. La demande a été présentée par écrit. Ses acheteurs ont accepté de repousser un peu la date mais ont souhaité garder le réfrigérateur. Le document qui consigne l'accord est daté, signé et rangé dans son dossier.
Quand vous suivez vos conditions (chapitre 7)
- [ ] J'ai la liste de toutes mes conditions, avec l'endroit où elles sont écrites.
- [ ] Les dates ont été relevées dans mes documents avec mon courtier, jamais de mémoire.
- [ ] Mon tableau de suivi et mon agenda sont à jour, avec des rappels.
- [ ] J'ai noté les petites tâches qui précèdent chaque échéance.
- [ ] Pour chaque condition réglée, mon courtier a préparé l'avis et m'a dit à qui l'adresser.
- [ ] Je garde quatre pièces par avis : le document, la preuve de l'envoi, l'accusé de réception, la note de journal.
- [ ] J'ai relancé par l'entremise du courtier chaque accusé qui tardait.
Quand une condition ne se règle pas (chapitre 8)
- [ ] J'ai repéré le problème et noté ce que je sais et ce que je suppose.
- [ ] J'ai prévenu mon courtier sans attendre, avec les faits et le journal de relances.
- [ ] J'ai confirmé notre conversation par écrit.
- [ ] J'ai dressé une liste de pistes à soumettre, sans rien annoncer.
- [ ] J'ai posé mes questions à mon courtier et à mon notaire.
- [ ] Je passe par les courtiers pour toute discussion avec l'autre partie.
- [ ] Je consigne chaque échange.
CAS CONCRET — dossier fictif
Pascal et Julie ont suivi cette liste quand leur prêteur a tardé à répondre. Ils ont prévenu leur courtier tôt, préparé leurs pistes, posé leurs questions à leur courtier et à leur notaire, et consigné chaque relance.
Quand vous discutez d'une fin d'engagement (chapitre 9)
- [ ] J'ai nommé mes raisons et séparé ce que je ressens de ce que je veux décider.
- [ ] J'ai exploré les autres voies avec mon courtier.
- [ ] J'ai consulté mon notaire et, au besoin, un avocat.
- [ ] Je n'ai rien annoncé à l'autre partie avant d'avoir consulté.
- [ ] La discussion passe par les courtiers, dans un ton posé et par écrit.
- [ ] Le document a été lu par mon notaire ou mon avocat avant que je le signe.
- [ ] J'en ai une copie complète, et j'ai informé les personnes concernées.
- [ ] Je n'agis pas comme si c'était réglé tant que rien n'est signé.
Le livre en une phrase par chapitre
Pour retrouver rapidement le chapitre qui vous manque, voici le livre résumé en dix phrases.
- Chapitre 1. Une négociation est une conversation écrite en plusieurs temps ; ce livre n'en donne ni les effets juridiques ni le contenu des formulaires.
- Chapitre 2. Chaque document joue un rôle différent : l'offre pose, la réponse diffère, la modification change, l'avis informe, la libération termine.
- Chapitre 3. Une réponse différente se lit posément et se compare à l'offre dans un tableau.
- Chapitre 4. Avant de répondre, on classe ses priorités, on consulte dans le bon ordre et on formule une réponse claire.
- Chapitre 5. Un dossier en trois étages, des noms datés, un journal et une version de référence gardent la trace de chaque échange.
- Chapitre 6. Un changement après l'entente se demande, après consultation du courtier et du notaire, et se consigne par écrit.
- Chapitre 7. Un avis écrit informe l'autre partie ; un calendrier des conditions et quatre pièces par avis donnent la trace.
- Chapitre 8. Une condition qui tarde se repère tôt ; on prévient le courtier et on prépare des pistes à soumettre.
- Chapitre 9. Une fin d'engagement se discute à deux, par les courtiers, et se consigne par écrit après relecture.
- Chapitre 10. Cette trousse rassemble l'essentiel.
10.2 Les questions à poser, par interlocuteur
À votre courtier
- Quel est le rôle de ce document dans la conversation, et que dois-je savoir avant de le signer ?
- Où en sommes-nous, et quelle est la prochaine étape ?
- Quelle version de chaque document est la version de référence ?
- Que prévoient mes documents pour répondre, pour changer un point ou pour suivre une condition, et où est-ce écrit ?
- Quel document faut-il préparer, à qui l'adresser et comment le transmettre ?
- Comment saurai-je que l'autre partie l'a bien reçu ?
- Quelle trace garderez-vous de nos échanges, et puis-je en recevoir copie ?
- Qu'est-ce qui est de votre ressort, et qu'est-ce que vous me renvoyez à mon notaire ou à un avocat ?
À votre notaire
- Que produit, dans ma situation, ce document, ce changement ou cette fin d'engagement ?
- Quels documents voulez-vous recevoir, et à quel moment ?
- Y a-t-il un point à examiner avant que je réponde, que je signe ou que j'envoie un avis ?
- Que devient chaque document déjà signé ?
- Quelles démarches reste-t-il à faire, de mon côté et du vôtre ?
À un avocat, au besoin
- Quels sont mes droits et mes recours dans cette situation ?
- Mon dossier présente-t-il un point particulier qui mérite votre attention ?
- Que devrais-je éviter de dire ou de faire avant votre avis ?
À votre prêteur, si le financement est touché
- Où en est mon dossier, et de quoi avez-vous encore besoin pour conclure ?
- Quand puis-je compter sur une réponse, et comment me préviendrez-vous ?
- Un changement de date ou de prix touche-t-il mon dossier de financement ?
À l'OACIQ, pour une question générale sur le courtage
- Quelle information destinée au public pouvez-vous me donner sur le rôle du courtier ?
À vous-même
- Ai-je compris ce que je m'apprête à signer ou à envoyer ?
- Mon dossier est-il à jour ?
- Ai-je consulté les bonnes personnes avant d'agir ?
QUI CONSULTER — et quoi demander
Votre courtier, pour la conduite de la négociation et le rôle de chaque document. Votre notaire, pour ce que vos documents produisent comme effets. Un avocat, pour vos droits, vos recours et tout désaccord. Votre prêteur, pour le financement. L'OACIQ, pour une question générale sur le courtage. Demandez à chacun : qu'est-ce que je dois savoir, et que dois-je faire, avant de poursuivre ?
10.3 Un tableau de suivi de votre dossier
Le tableau vide
Copiez ce tableau dans votre dossier. Chaque fois que vous posez une question à un professionnel, ajoutez une ligne. Remplissez les colonnes au fur et à mesure.
| Question | Posée à | Date | Réponse reçue | Par qui | Suite à donner |
|---|---|---|---|---|---|
Remplissez la colonne Réponse reçue dans vos propres mots, en quelques lignes, puis ajoutez en bas une référence au document ou au message où la réponse se trouve. Si la réponse n'est pas claire, notez-le et reposez la question.
Le même tableau, rempli pour les trois dossiers
Voici, pour illustrer l'usage, quelques lignes que les trois dossiers fictifs pourraient contenir.
| Question | Posée à | Réponse reçue | Suite à donner |
|---|---|---|---|
| Que change la réponse du vendeur à notre offre ? (Isabelle et Mathieu) | Courtier | Trois points diffèrent : le prix proposé, la date, les appareils | Classer nos priorités |
| Notre date de prise de possession s'accorde-t-elle avec notre bail ? (Isabelle et Mathieu) | Propriétaire actuel | À obtenir par écrit | Relancer |
| Comment demander de repousser la date des clés ? (Colette) | Courtier | À obtenir | Préparer la demande par écrit |
| Le changement touche-t-il l'acte chez le notaire ? (Colette) | Notaire | À obtenir | Transmettre le document signé |
| Où en est notre dossier de financement ? (Pascal et Julie) | Prêteur | En attente | Relancer et noter |
| Que prévoient nos documents si la condition tarde ? (Pascal et Julie) | Courtier | À obtenir | Dresser nos pistes |
Les réponses indiquées à obtenir sont volontairement vides : ce livre ne les donne pas. Elles se demandent aux professionnels, qui les connaissent à partir de vos propres documents.
Un tableau des documents échangés
Complétez le tableau de suivi par un second tableau, plus simple, qui liste les documents de votre dossier dans l'ordre.
| Date | Document | De qui à qui | Statut | Rangé sous le nom |
|---|---|---|---|---|
Le statut prend l'une des valeurs que vous avez adoptées au chapitre 5 : brouillon, envoyé, reçu, signé. Ce tableau complète votre page d'état actuel.
Les trois habitudes à ne pas perdre
Si vous ne deviez retenir que trois habitudes de tout ce livre, ce seraient celles-ci.
Écrire. Chaque demande, chaque réponse, chaque accord passe par un écrit daté, que vous rangez.
Demander avant d'agir. Avant de répondre, de changer, d'annoncer, de signer, vous posez vos questions à votre courtier et, selon le cas, à votre notaire ou à un avocat.
Ne pas conclure seul sur le droit. Ce qu'un document produit, ce qu'une partie peut faire, ce qui arrive en cas de retard ou de fin d'engagement : ces questions ne se règlent ni par ce livre ni par une intuition. Elles se règlent avec des professionnels qui lisent vos documents.
10.4 Pour aller plus loin
Les organismes et les lois à connaître
Le courtage immobilier au Québec est encadré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Son site officiel publie de l'information destinée au public. Pour une question générale sur le courtage ou le rôle du courtier, c'est un bon point de départ.
Le travail du courtier relève de la Loi sur le courtage immobilier, et le Code civil du Québec est l'autre grand texte à connaître de nom. Ces lois sont nommées ici pour que vous sachiez qu'elles existent. Leurs textes se consultent sur le site officiel des lois du Québec, de préférence avec l'aide d'un professionnel.
Les livres de la collection qui prolongent celui-ci
- → livre
C3, La promesse d'achat, ligne par ligne, pour comprendre le document qui porte l'offre. - → livre
C4, L'Annexe R et les conditions, pour comprendre les conditions et leur rôle. - → livre
D4, Faire une offre, pour préparer et présenter une offre. - → livre
E6, Recevoir, comparer et négocier les promesses, pour recevoir, comparer et négocier les promesses. - → livre
B4, Le contrat de courtage décortiqué, pour comprendre la relation de courtage elle-même.
Un dernier mot
Une négociation par écrit n'est pas une épreuve de force. C'est une conversation, tenue avec méthode, entre des personnes qui cherchent, chacune, à conclure dans de bonnes conditions ou à se quitter proprement. Le dossier bien tenu, les questions bien posées et les bons professionnels consultés au bon moment sont vos meilleurs alliés.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas ouvrir sa trousse au bon moment. Une liste de contrôle qu'on lit après coup ne sert à rien : ouvrez-la avant de répondre, de changer, d'envoyer ou de signer.
- Cocher sans vérifier. Une case cochée par habitude n'est pas une vérification.
- Poser une question sans noter la réponse. Le tableau de suivi est fait pour cela.
- Remplir les réponses de mémoire. Les réponses viennent des professionnels, pas de ce livre.
- Attendre le dernier moment pour consulter. Plus tôt vous consultez un notaire ou un avocat, plus tôt vous pouvez poser vos questions.
- Croire que la trousse tient lieu de conseil. Elle organise vos questions ; elle ne remplace pas les réponses.
À retenir
- Une liste de contrôle correspond à chaque moment de la négociation : réponse reçue, dossier, changement, conditions, condition qui tarde, fin d'engagement.
- Chaque interlocuteur a ses questions types : courtier, notaire, avocat, prêteur, OACIQ.
- Un tableau de suivi consigne les questions posées, les réponses reçues, par qui et à quelle date.
- Trois habitudes tiennent l'ensemble : écrire, demander avant d'agir, ne pas conclure seul sur le droit.
- Ce livre ne donne aucune réponse juridique : il organise la démarche et prépare les questions.
Votre plan d'action
- Copiez cette trousse dans votre dossier de négociation, en version imprimée ou numérique.
- Repérez la liste de contrôle qui correspond à votre situation du jour.
- Cochez ce qui est fait, notez ce qui reste et relisez le chapitre indiqué pour chaque geste manquant.
- Préparez vos questions à partir de la section 10.2 et adressez-les au bon interlocuteur.
- Ouvrez votre tableau de suivi et ajoutez une ligne pour chaque question posée.
- Remplissez le tableau des documents et gardez-le à jour avec votre état actuel.
- Faites chaque semaine votre revue de dossier de dix minutes.
- Retournez à votre courtier et à votre notaire avec ce dossier ordonné.
Questions à poser
À votre courtier :
- Où en est ma négociation, et quel document dois-je préparer ensuite ?
- Quelle version de chaque document est la référence, et comment en recevoir copie ?
À votre notaire :
- Quels documents voulez-vous lire, et à quel moment ?
- Que produit, dans ma situation, chacune des étapes à venir ?
À un avocat, au besoin :
- Mon dossier appelle-t-il une consultation avant la prochaine étape ?
À votre prêteur :
- Où en est mon dossier, et quand aurai-je une réponse ?
Vérifiez vos acquis
- À quoi sert la trousse de ce chapitre ?
- Quelles sont les trois habitudes à ne pas perdre ?
- Que contient le tableau de suivi ?
- Pourquoi certaines réponses du tableau d'exemple sont-elles volontairement vides ?
- Qui faut-il consulter pour savoir ce qu'un document produit comme effet ?
- Où se renseigner sur le rôle du courtier au Québec ?
Réponses
- À rappeler l'essentiel du livre au moment où l'on en a besoin : listes de contrôle, questions types, tableau de suivi.
- Écrire, demander avant d'agir, ne pas conclure seul sur le droit.
- La question, la personne interrogée, la date, la réponse reçue, qui l'a donnée et la suite à donner.
- Parce que ce livre ne donne pas de réponses juridiques : elles viennent des professionnels, à partir de vos documents.
- Votre notaire, ou un avocat.
- Sur le site officiel de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
Pour aller plus loin
- OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — l'information destinée au public sur le rôle du courtier, sur son site officiel.
- Loi sur le courtage immobilier et Code civil du Québec — les deux grands ensembles de lois à connaître de nom ; leurs textes se consultent sur le site officiel des lois du Québec, avec l'aide d'un professionnel.
- Dans cette collection : → livres
B4,C3,C4,D4etE6pour la relation de courtage, l'offre, les conditions, la préparation d'une offre et la réception des promesses.
Aide-mémoire
Les listes de vérification maîtresses du livre, reprises des chapitres. Ce livre est une aide pratique, pas un avis : ce qu'un document produit comme effet, ce qu'une partie peut faire et à quel moment se demandent au courtier, au notaire ou à l'avocat, qui lisent vos documents. Les dossiers du livre sont fictifs.
L'idée directrice
- Une négociation est une conversation écrite en plusieurs temps : offre, réponse, entente, suivi des conditions, signature ou fin.
- Quatre gestes reviennent : la contre-proposition, la modification, l'avis et la libération. Chacun se mène avec méthode.
- Les parties décident ; le courtier, le notaire et l'avocat les accompagnent chacun à leur manière.
- Trois habitudes tiennent l'ensemble : écrire, demander avant d'agir, ne pas conclure seul sur le droit.
- Garder une trace claire de chaque échange est l'habitude qui sert dans toutes les situations.
Qui consulter, pour quoi
- Courtier : le rôle de chaque document dans la conversation, la façon de répondre, de demander un changement ou de donner un avis, la version de référence, la trace des échanges.
- Notaire : ce que les documents produisent comme effets, les documents à lui transmettre et le moment de le consulter.
- Avocat : vos droits et vos recours, un désaccord, une situation qui sort de l'ordinaire.
- Prêteur : l'état du dossier de financement et l'effet d'un changement de prix ou de date.
- Propriétaire actuel : l'accord entre une nouvelle date de prise de possession et votre bail.
- OACIQ : une question générale sur le courtage et le rôle du courtier.
Les trois lectures avant de signer
- De qui vient-il et à qui va-t-il ? Les noms, les rôles, les dates.
- Qu'est-ce qui est dit, et qu'est-ce qui a changé ? Comparer avec le document précédent.
- Qu'est-ce que je ne comprends pas ? Noter chaque mot, passage ou case qui échappe.
Avant de signer n'importe quel document
- Je sais à quoi sert ce document dans la conversation : offre, réponse, modification, avis ou libération.
- Je l'ai placé à côté des documents précédents, du plus ancien au plus récent.
- J'ai posé mes questions à mon courtier et, si elles touchent à ce que le document produit, à mon notaire.
- Je sais qu'il s'agit de la version de référence.
- J'en garde une copie datée, complète et rangée.
- Je ne signe pas sous pression : au besoin, je demande un délai pour consulter.
Recevoir une réponse différente de mon offre
- Ne pas répondre tout de suite ; dire au courtier qu'on lira la réponse et qu'on le rappellera.
- Demander le document complet, avec ses annexes et une copie de sa propre offre.
- Le lire deux fois : d'un trait, puis ligne par ligne.
- Remplir le tableau de comparaison : une ligne par point, y compris les points inchangés.
- Dresser la liste de ce qui a changé, avec trois colonnes : ce que cela change pour moi, ce que je ne comprends pas, ma question.
- Ne pas présumer qu'un point absent de la réponse est accepté : poser la question au courtier.
- Ranger le tableau et la liste, datés, dans le dossier.
Répondre à une réponse
- Écrire ce que je veux vraiment de la transaction.
- Classer chaque point : essentiel, important ou secondaire, avec une phrase d'explication.
- Imaginer plusieurs façons de répondre et les soumettre au courtier.
- Remplir la grille de réponse, point par point.
- Consulter dans l'ordre : moi ou mon couple, mon courtier, puis au besoin mon notaire, mon prêteur et les autres personnes concernées.
- Formuler une réponse claire : un point à la fois, des mots simples, les changements écrits noir sur blanc.
- Faire relire la réponse et garder une copie datée de ce qui part.
- Passer par le courtier plutôt qu'écrire directement à l'autre partie, et mettre par écrit tout accord oral.
Tenir mon dossier
- Un seul endroit pour tout ranger, en trois étages : état actuel, chronologie, pièces d'appui.
- Des noms de fichiers clairs : la date d'abord, puis le type de document, l'auteur et la version.
- Ne jamais écraser une version : enregistrer sous un nouveau nom.
- Marquer le statut de chaque document : brouillon, envoyé, reçu ou signé.
- Tenir un journal des échanges le jour même et envoyer un résumé écrit après chaque appel important.
- Désigner une version de référence pour chaque document, envoyer la même chose à tous et demander un accusé de réception.
- Faire une copie de sécurité régulière.
- Faire une revue de dossier hebdomadaire de dix minutes.
Changer un point après une entente
- Écrire ce que je veux changer, pourquoi, et ce que je serais prêt à offrir.
- Parler d'abord au courtier, puis au notaire, et seulement ensuite à l'autre partie.
- Présenter le changement comme une demande, jamais comme un fait accompli.
- Obtenir la réponse de l'autre partie par écrit.
- Consigner le changement dans un document daté et signé.
- Transmettre le document au notaire, au prêteur et aux autres personnes concernées.
- Ranger le document et mettre le dossier à jour.
Suivre mes conditions et donner mes avis
- Demander au courtier la liste de toutes mes conditions et l'endroit où elles sont écrites.
- Relever avec lui les dates ou repères de temps de chaque condition, dans mes documents, jamais de mémoire.
- Remplir le tableau de suivi et inscrire les échéances à l'agenda, avec des rappels et les petites tâches qui les précèdent.
- Pour chaque condition réglée, demander au courtier quel avis préparer et à qui l'adresser.
- Garder quatre pièces par avis : le document daté, la preuve de l'envoi, l'accusé de réception et la note de journal.
- Si l'accusé n'arrive pas : vérifier auprès du courtier que l'avis est parti, lui demander de s'assurer de sa réception et noter la relance.
- Ne pas présumer qu'un message amical tient lieu d'avis.
Quand une condition ne se règle pas
- Repérer les signes : silence qui s'étire, demande de pièces, retard annoncé, réponse partielle, mauvaise nouvelle.
- Noter ce que je sais et ce que je suppose.
- Prévenir le courtier sans attendre, avec les faits, un état des lieux, mon inquiétude et mes questions ; confirmer par écrit.
- Dresser une liste de pistes à soumettre aux professionnels, sans rien annoncer.
- Poser les questions au courtier, au notaire et au tiers concerné.
- Laisser la discussion avec l'autre partie passer par les courtiers, dans le respect, et tout consigner.
- Consulter un avocat si le courtier ou le notaire le suggère ou si la situation se tend.
Discuter d'une fin d'engagement
- Nommer mes raisons et séparer ce que je ressens de ce que je veux décider.
- Explorer d'abord les autres voies avec le courtier : régler la condition, discuter d'un changement, obtenir du temps.
- Consulter le notaire et, au besoin, un avocat avant d'annoncer quoi que ce soit.
- Préparer la discussion : objectif, faits, regard sur l'autre partie, questions.
- Laisser le courtier ouvrir la conversation avec le courtier de l'autre partie, dans un ton posé et par écrit.
- Faire lire le document par le notaire ou l'avocat avant de signer, et vérifier que tout ce qui a été convenu y figure.
- Garder une copie complète, informer les personnes concernées et mettre le dossier à jour.
- Ne pas agir comme si c'était réglé tant que rien n'est signé.
Les questions à poser, par interlocuteur
Au courtier
- Quel est le rôle de ce document dans la conversation, et que dois-je savoir avant de le signer ?
- Où en sommes-nous, et quelle est la prochaine étape ?
- Quelle version de chaque document est la version de référence ?
- Que prévoient mes documents pour répondre, changer un point ou suivre une condition, et où est-ce écrit ?
- Quel document faut-il préparer, à qui l'adresser et comment le transmettre ?
- Comment saurai-je que l'autre partie l'a bien reçu ?
- Quelle trace garderez-vous de nos échanges, et puis-je en recevoir copie ?
- Qu'est-ce qui est de votre ressort, et qu'est-ce que vous me renvoyez à mon notaire ou à un avocat ?
Au notaire
- Que produit, dans ma situation, ce document, ce changement ou cette fin d'engagement ?
- Quels documents voulez-vous recevoir, et à quel moment ?
- Y a-t-il un point à examiner avant que je réponde, que je signe ou que j'envoie un avis ?
- Que devient chaque document déjà signé ?
À l'avocat, au besoin
- Quels sont mes droits et mes recours dans cette situation ?
- Que devrais-je éviter de dire ou de faire avant votre avis ?
Au prêteur, si le financement est touché
- Où en est mon dossier, et de quoi avez-vous encore besoin pour conclure ?
- Quand puis-je compter sur une réponse, et comment me préviendrez-vous ?
À l'OACIQ, pour une question générale sur le courtage
- Quelle information destinée au public pouvez-vous me donner sur le rôle du courtier ?
Les erreurs qui coûtent cher
- Répondre dans l'élan, sans avoir lu le document complet ni comparé point par point.
- Ne comparer que les chiffres et oublier les listes, les dates, les noms et les mentions manuscrites.
- Présumer qu'un silence est un accord, ou qu'un message informel tient lieu de document.
- Écrire directement à l'autre partie plutôt que de passer par le courtier.
- Se fier à un accord verbal ou à sa mémoire pour les dates et les échanges.
- Écraser une version, nommer un fichier « final » ou signer sans vérifier la version.
- Attendre le dernier moment pour prévenir le courtier ou consulter le notaire.
- Annoncer une solution ou une fin d'engagement avant d'avoir consulté.
- Prendre ce livre pour un avis.
Glossaire
Les mots de ce livre, par ordre alphabétique. Chaque entrée renvoie au chapitre où le terme est expliqué. Ce livre est une aide pratique : les définitions décrivent l'usage courant dans une négociation, pas ce qu'un document produit comme effet. Pour cela, la question se pose au courtier, au notaire ou à l'avocat.
A
Accusé de réception — Réponse qui confirme simplement qu'un message ou un avis a bien été reçu, avec la date. On le demande systématiquement et on le range avec l'avis. (→ chapitre 7)
Avis — Message écrit par lequel une partie informe l'autre d'un fait qui compte pour la transaction : une condition est réglée, une étape est franchie, une décision est prise. Sa forme, son destinataire et son moment se demandent au courtier. (→ chapitres 1, 2 et 7)
Avocat — Personne à consulter quand un désaccord s'installe, quand une situation sort de l'ordinaire ou pour un avis sur ses droits. On n'en consulte pas un pour chaque ajustement. (→ chapitre 1)
B
Brouillon — Statut d'un document sur lequel on travaille et qui n'est pas parti. Il se distingue d'un document envoyé, reçu ou signé. (→ chapitre 5)
C
Calendrier des conditions — Tableau et agenda où l'on relève, avec le courtier, la date ou le repère de temps de chaque condition, ainsi que les petites tâches qui la précèdent. Les dates se recopient des documents, jamais de mémoire. (→ chapitre 7)
Chronologie — Deuxième étage du dossier de négociation : les documents rangés du plus ancien au plus récent, chacun avec sa date. (→ chapitre 5)
Condition — Étape à franchir avant la signature chez le notaire, comme le financement, l'inspection ou la vente d'une autre propriété. Le livre sur les conditions de la collection les présente. (→ chapitres 6, 7 et 8)
Contre-proposition — Réponse qui propose autre chose que ce qui avait été offert : un autre prix, une autre date, une autre liste d'éléments inclus. Elle prolonge la négociation au lieu de la terminer. (→ chapitres 1 et 2)
Copie de sécurité — Copie du dossier faite à intervalles réguliers, sur un autre appareil ou dans un espace de stockage connu, pour qu'il ne disparaisse pas avec l'appareil qui le contient. (→ chapitre 5)
Courtier immobilier — Professionnel qui encadre et accompagne une transaction pour le compte de son client. Il explique le rôle des documents et transmet les messages, mais n'est ni notaire ni avocat. (→ chapitre 1)
D
Dossier de négociation — Endroit unique, sur papier ou en format numérique, où l'on range tout ce qui touche à la transaction, dans le même ordre et avec les mêmes noms. (→ chapitre 5)
E
Entente de libération — Document par lequel les parties consignent qu'elles ont convenu ensemble de mettre fin à un engagement. Son contenu, sa forme et ses effets sont des questions pour le courtier, le notaire ou l'avocat. (→ chapitre 9)
État actuel — Premier étage du dossier : une page qui dit en quelques lignes où en est la négociation, le dernier document reçu, le dernier envoyé et la prochaine étape. On la met à jour à chaque échange. (→ chapitre 5)
G
Grille de réponse — Feuille de travail personnelle, remplie avant d'appeler le courtier, qui reprend chaque point, la proposition de l'autre partie, sa propre réponse et sa raison. Elle ne se communique pas telle quelle. (→ chapitre 4)
J
Journal des échanges — Liste tenue au fil de l'eau où chaque ligne note la date, le moyen, les personnes, le sujet et la suite à donner. On la remplit le jour même. (→ chapitre 5)
L
Libération — Fait de convenir, avec l'autre partie, de mettre fin à un engagement pris dans la négociation. Elle suppose l'accord de l'autre partie. Le livre en décrit la démarche seulement, pas les effets. (→ chapitres 1, 2 et 9)
M
Marge de manœuvre — Ce qu'on est prêt à céder. Elle dépend de la situation et bouge au fil de la conversation avec le courtier, à qui l'on demande quoi en dire à l'autre partie. (→ chapitre 4)
Modification — Changement apporté à un point sur lequel les parties s'étaient déjà entendues. On en informe l'autre partie et on en garde une trace écrite. (→ chapitres 1, 2 et 6)
N
Notaire — Professionnel qui intervient à la signature de l'acte de vente, mais à qui l'on a intérêt à parler avant. Il lit les documents avec soi et dit ce qu'ils produisent comme effets. (→ chapitre 1)
O
OACIQ — Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Il encadre le courtage et publie de l'information destinée au public ; on s'y adresse pour une question générale sur le courtage et le rôle du courtier. (→ chapitres 1 et 9)
Offre — Proposition écrite qu'une partie adresse à l'autre pour conclure une transaction. Elle pose le point de départ auquel tout le reste se compare. (→ chapitre 2)
P
Parties — Les deux côtés de la négociation : acheteurs et vendeurs. Ce sont elles qui décident ; les professionnels les accompagnent sans décider à leur place. (→ chapitre 1)
Pièces d'appui — Troisième étage du dossier : tout ce qui complète la chronologie sans en faire partie, comme les photos, les notes et les correspondances. (→ chapitre 5)
Piste — Idée de solution à soumettre aux professionnels, par opposition à une solution dont on saurait qu'elle est possible. On ne l'annonce pas à l'autre partie sans avoir consulté. (→ chapitre 8)
Point de comparaison — Élément de l'offre qu'on peut mettre en regard de la réponse : un prix, une date, une liste d'éléments inclus, une condition. Chaque ligne du tableau de comparaison en porte un. (→ chapitre 3)
R
Résumé écrit — Message envoyé après un appel ou une rencontre pour fixer ce qu'on a compris et laisser l'autre le corriger. C'est le geste le plus efficace pour qu'une conversation laisse une trace. (→ chapitre 5)
S
Statut — Indication portée au nom d'un document ou à l'état actuel : brouillon, envoyé, reçu ou signé. (→ chapitre 5)
T
Tableau de comparaison — Tableau qui met côte à côte chaque point de l'offre et la réponse de l'autre partie, avec une case qui dit s'il a changé. On y inscrit aussi les points inchangés. (→ chapitre 3)
Tableau de suivi — Tableau où l'on consigne chaque question posée, à qui, à quelle date, la réponse reçue, par qui et la suite à donner. (→ chapitre 10)
Tiers — Personne dont dépend une condition ou qui est touchée par un changement, comme le prêteur, l'inspecteur ou le propriétaire actuel. (→ chapitres 7 et 8)
V
Version de référence — Pour chaque document, la seule version que tout le monde regarde, désignée par écrit dans l'état actuel. On la fait confirmer avant de signer. (→ chapitre 5)
Pour aller plus loin
Les organismes, lois et professionnels nommés dans les chapitres, classés par type. Aucune adresse Web n'est donnée : chaque site se trouve par le nom de son organisme.
Organismes et autorités
- Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — encadrement du courtage immobilier, rôle du courtier et information destinée au public, sur son site officiel. (chapitres 1 à 10)
Lois nommées par leur titre
Ces lois sont nommées ici par leur titre seulement ; leurs textes se consultent sur le site officiel des lois du Québec, de préférence avec l'aide d'un professionnel.
- Loi sur le courtage immobilier — loi dont relève le travail du courtier. (chapitres 1 et 10)
- Code civil du Québec — l'autre grand texte à connaître de nom. (chapitres 1 et 10)
Professionnels et intervenants
- Courtier immobilier — rôle de chaque document dans la conversation, conduite de la négociation, trace des échanges. (chapitres 1 à 10)
- Notaire — ce que les documents produisent comme effets, documents à lui transmettre, signature de l'acte de vente. (chapitres 1 à 10)
- Avocat — droits et recours, désaccord, situation qui sort de l'ordinaire. (chapitres 1 à 10)
- Prêteur — état du dossier de financement, effet d'un changement de prix ou de date. (chapitres 3, 4, 6, 7, 8 et 10)
- Propriétaire actuel — accord entre une nouvelle date de prise de possession et le bail. (chapitres 3 et 10)
- Inspecteur — rapport d'inspection et état du bâtiment, lorsqu'une condition en dépend. (chapitres 4, 7 et 8)
Dans cette collection
- → livre
B4— Le contrat de courtage décortiqué : la relation de courtage elle-même. - → livre
C3— La promesse d'achat, ligne par ligne : le document qui porte l'offre. - → livre
C4— L'Annexe R et les conditions : les conditions et leur rôle. - → livre
D4— Faire une offre : préparer et présenter une offre. - → livre
E6— Recevoir, comparer et négocier les promesses : recevoir, comparer et négocier les promesses.
Mise en garde
MISE EN GARDE
Information générale seulement — aucun avis. Ce livre fait partie de L'Encyclopédie Immobilière du Québec. Il offre de l'information générale sur l'immobilier au Québec, à la date indiquée dans sa fiche. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier, comptable ou d'évaluation, ni aucun autre avis professionnel, et il ne tient pas compte de votre situation.
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