Chapitre 1 — Le courtage immobilier au Québec : le paysage

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous songez à vendre une maison, à en acheter une, ou simplement à comprendre à qui vous aurez affaire si vous faites appel à un courtier. Une question revient vite : qui surveille ces professionnels, et vers qui me tourner si j'ai un doute ? Ce chapitre répond à cette question par une carte : qui est qui dans le monde du courtage immobilier au Québec, et comment utiliser les ressources qui existent pour vous.

Ce livre ne vous explique pas le contenu des lois. Il vous montre où se trouvent les repères, qui les tient à jour, et quelles questions poser aux bonnes personnes. Les trois dossiers que vous suivrez sont fictifs : Hélène veut vendre sa maison et se demande si son courtier est bien autorisé à l'aider ; Karim et Joëlle cherchent à acheter une maison et s'interrogent sur le rôle de l'organisme qui encadre les courtiers ; Roger veut vendre sa maison et hésite entre un courtier et une vente entre particuliers.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dire, en quelques phrases, pourquoi le courtage immobilier est encadré et par qui ;
• distinguer les acteurs que vous croiserez : courtier, agence, organisme d'encadrement, notaire, avocat ;
• situer l'organisme qui encadre les courtiers, l'OACIQ, et le distinguer de l'association professionnelle des courtiers, l'APCIQ ;
• repérer les grandes étapes d'un parcours d'information avant de choisir un courtier ;
• comprendre ce que ce livre fait, et surtout ce qu'il ne fait pas, pour ne pas lui demander ce qu'il ne peut pas vous donner.

Pourquoi c'est important

Acheter ou vendre une maison est une décision importante, qui engage beaucoup de choses. Vous confiez à quelqu'un votre projet, vos documents, parfois de l'argent et des renseignements très personnels. Savoir qui est cette personne, qui l'encadre et où vous renseigner avant de vous engager vous évite de partir à l'aveugle.

Ce chapitre vous donne la vue d'ensemble. Les chapitres suivants reprennent chaque pièce de la carte : l'organisme, le registre public, le contrat, l'argent, les recours. Sans cette vue d'ensemble, on se retrouve vite à poser la bonne question à la mauvaise personne : demander à un courtier de trancher une question de droit, ou demander à un notaire de fixer le prix de mise en marché.

Une précision dès maintenant : ce livre donne de l'information pratique. Il n'est ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis financier. Chaque fois qu'un sujet touche le droit, l'argent ou votre situation précise, il vous dit à qui poser la question plutôt que de répondre à la place du professionnel.

1.1 Pourquoi le courtage est encadré

Une décision importante, des enjeux personnels

Quand vous faites affaire avec un courtier immobilier, vous lui donnez accès à beaucoup de choses : l'adresse de votre maison, vos habitudes de visite, vos objectifs de prix, vos documents d'identité ou de financement, vos coordonnées. Vous lui faites aussi confiance pour vous conseiller sur la mise en marché, la recherche de propriétés et la conduite des démarches.

C'est pour cette raison que la profession est encadrée au Québec. L'idée générale est simple : lorsqu'une personne offre un service à des consommateurs qui ne sont pas des spécialistes, il est utile qu'un organisme veille à la qualité de ce service, reçoive les questions et les plaintes du public et tienne un registre où l'on peut vérifier à qui l'on parle.

L'ESSENTIEL — un encadrement, des ressources pour vous

Le courtage immobilier est encadré au Québec. Cet encadrement vous donne accès à des ressources concrètes : un organisme à qui poser des questions, un registre public à consulter et un service où signaler un problème. Ce livre vous apprend à vous en servir. Pour savoir ce que la loi dit exactement, la source est le texte officiel et un professionnel du droit.

Les grands textes, nommés sans être disséqués

Deux grands ensembles de textes entourent une transaction immobilière au Québec. Le premier est le Code civil du Québec, qui s'intéresse à la vente d'un immeuble, aux contrats et aux relations entre les personnes. Le second est la Loi sur le courtage immobilier, qui concerne le courtage immobilier.

Ce livre se contente de les nommer. Pourquoi ? Parce que le contenu précis d'une loi change, se lit avec des nuances et dépend toujours de la situation. Un résumé écrit dans un livre grand public risque d'être incomplet ou dépassé. Si vous avez une question sur ce que la loi prévoit dans votre situation, c'est une question à poser à un notaire, à un avocat ou à l'OACIQ.

DÉFINITION — Loi sur le courtage immobilier

La loi québécoise qui concerne le courtage immobilier. Ce livre la nomme et vous renvoie à son texte officiel ; il n'en décrit pas le contenu.

Ce que l'encadrement change pour vous

Concrètement, voici ce que cet encadrement vous donne comme repères :

• Un organisme à qui vous adresser quand vous avez une question sur un courtier ou une agence (chapitre 2).
• Un registre public où vérifier qu'un courtier ou une agence figure bien comme titulaire d'un permis (chapitre 4).
• Un chemin pour signaler un problème, que vous pouvez emprunter après avoir parlé au courtier et à l'agence (chapitre 9).
• Des documents écrits, comme le contrat de courtage, qui mettent noir sur blanc ce qui est convenu (chapitre 6).

Notez ce que cette liste ne dit pas : elle ne dit pas ce que chacune de ces ressources peut faire dans une situation donnée. Cela relève de l'organisme lui-même, qui se présente et se décrit sur son site. Vous apprendrez, dans les chapitres suivants, à lui poser de bonnes questions.

Le piège de la confiance sans vérification

Un courtier peut être aimable, bien recommandé et très compétent. Cela ne vous dispense pas d'une vérification simple : vérifier qu'il figure au registre public. Hélène, notre vendeuse fictive, a rencontré un courtier qui lui a été recommandé par une amie. Elle l'apprécie. Mais elle se demande : est-il bien autorisé à m'aider à vendre ma maison ? Elle ne remet pas en cause la sincérité de son courtier. Elle veut simplement une vérification qu'elle peut faire elle-même, en quelques minutes, auprès d'une source officielle. Vous verrez comment au chapitre 4.

QUI CONSULTER — si vous avez une question sur ce que la loi prévoit

L'OACIQ, pour toute question sur le rôle de l'organisme et sur ce que fait un courtier. Un notaire ou un avocat, pour savoir ce que le Code civil du Québec ou la Loi sur le courtage immobilier prévoit dans votre situation. Notez la question par écrit avant de l'appeler, et notez aussi la réponse.

1.2 Les acteurs : courtiers, agences, organisme, notaires

Le courtier immobilier

Le courtier immobilier est le professionnel que vous rencontrez : celui qui vous reçoit, visite votre maison, vous propose une stratégie de mise en marché, vous accompagne dans vos recherches ou transmet vos offres. C'est avec lui que vous parlez au quotidien. Le mot « agent » est parfois utilisé dans la conversation courante, mais le terme professionnel à retenir est courtier immobilier.

DÉFINITION — courtier immobilier

Le professionnel qui vous accompagne dans un projet immobilier, au nom d'une agence. Le chapitre 5 explique, en gestes pratiques, ce que vous pouvez lui demander.

L'agence

Le courtier travaille au nom d'une agence : une entreprise qui est elle aussi connue de l'organisme d'encadrement. Avant de signer un contrat de courtage, demandez avec qui exactement vous vous engagez : le courtier, son agence ou les deux. Les noms et coordonnées de l'agence figurent sur les documents que vous recevez. Le chapitre 3 explique comment s'y retrouver.

L'organisme : l'OACIQ

L'OACIQ est l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. C'est l'organisme qui encadre la profession au nom du public. C'est vers lui que vous vous tournez pour vérifier un courtier, poser une question générale sur le courtage ou obtenir de l'aide quand quelque chose ne va pas. Le chapitre 2 est consacré à ses services.

Il est important de ne pas le confondre avec l'association professionnelle des courtiers.

L'association professionnelle : l'APCIQ

L'APCIQ est l'association professionnelle des courtiers immobiliers. Les associations de ce type regroupent des professionnels pour défendre leurs intérêts. Ce n'est pas l'organisme qui encadre la profession au nom du public.

La distinction compte pour vous. Si vous avez une préoccupation sur un courtier, un organisme d'encadrement est le bon interlocuteur. Une association professionnelle sert les intérêts de ses membres. Pour savoir ce que fait précisément l'une ou l'autre, demandez-le à chacune : elles décrivent leur rôle elles-mêmes.

L'ESSENTIEL — deux sigles, deux rôles

L'OACIQ encadre le courtage au nom du public. L'APCIQ est l'association professionnelle des courtiers. En cas de doute sur un courtier, c'est du côté de l'OACIQ qu'on se renseigne.

Le notaire et l'avocat

Deux autres professionnels que vous croiserez ne sont pas des courtiers : le notaire et l'avocat. Ils ne travaillent pas pour l'organisme d'encadrement du courtage et ils n'offrent pas les mêmes services qu'un courtier. Dans une transaction immobilière, le notaire intervient dans la partie juridique de la vente : c'est à lui que vous pouvez poser vos questions sur les titres, sur la signature de l'acte ou sur les protections à prévoir. L'avocat peut vous conseiller sur une question de droit précise ou sur un différend.

Ce partage des rôles est plus important qu'il n'y paraît. Un courtier peut vous orienter, vous poser les bonnes questions et vous dire à qui vous adresser. Il ne remplace ni le notaire ni l'avocat pour les questions de droit. Retenez cette règle de pouce : pour la mise en marché et l'accompagnement, le courtier ; pour le droit, le notaire ou l'avocat ; pour la vérification du courtier lui-même, l'OACIQ.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle rencontrent un courtier pour trouver une maison. En discutant, ils se demandent s'ils peuvent lui poser une question sur ce qu'une loi permet ou interdit. Ils notent leur question, puis décident de la poser à un notaire. Ils se rendent compte qu'ils ont aussi une autre question, plus générale : qui surveille notre courtier, et que peut-on demander à cet organisme ? Celle-là, ils la poseront à l'OACIQ. Deux questions, deux interlocuteurs : le tri leur évite de se faire répondre à côté.

Un tableau pour s'y retrouver

Ce tableau est un repère général, pas une règle absolue. Si vous hésitez sur la personne à qui poser une question, demandez-le à votre courtier ou appelez l'OACIQ : on vous orientera.

1.3 Un parcours d'information, vu d'en haut

Cinq temps pour s'orienter

Avant de signer quoi que ce soit avec un courtier, vous pouvez suivre un parcours d'information en cinq temps. Chaque temps correspond à un ou plusieurs chapitres de ce livre.

1. Comprendre le paysage : savoir qui fait quoi (chapitre 1, celui que vous lisez).
2. Connaître l'organisme : à quoi sert l'OACIQ, comment le joindre (chapitre 2).
3. Démêler les rôles : courtier, agence, dirigeant d'agence (chapitre 3).
4. Vérifier le courtier : consulter le registre public (chapitre 4).
5. Savoir quoi demander : les services d'un courtier, le contrat, l'argent, les renseignements personnels (chapitres 5 à 7).

Viennent ensuite deux chapitres pour les cas particuliers : agir avec ou sans courtier (chapitre 8) et réagir quand quelque chose ne va pas (chapitre 9). Le chapitre 10 rassemble le tout dans une trousse que vous pouvez imprimer.

Le même parcours pour chaque situation

Ce parcours vaut que vous vendiez ou que vous achetiez. Il vaut aussi si vous hésitez encore entre faire appel à un courtier et faire les démarches vous-même. Roger, notre propriétaire fictif, est dans ce cas. Il veut vendre sa maison. Son voisin lui a dit qu'il pouvait la vendre sans courtier. Une amie lui a conseillé de rencontrer un courtier d'abord. Roger ne sait pas par où commencer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger ne cherche pas à savoir qui a raison. Il veut avoir les bons repères avant de décider. Il parcourt les cinq temps : il lit sur le rôle de l'organisme d'encadrement, il apprend à vérifier un courtier, il se prépare des questions. Puis il en pose une, très précise, à l'OACIQ : quelles sont les situations où il vaut mieux demander avant d'agir sans courtier ? Il note la réponse, et il en reparlera avec un notaire. Aucune décision n'est prise ce jour-là, mais Roger sait désormais où chercher.

Ce qui change selon votre situation

Les gestes de base sont les mêmes. Ce qui varie, c'est l'ordre dans lequel vous les faites et l'attention que vous portez à chacun :

• Vous vendez : vous vérifiez le courtier avant de lui confier votre maison, vous lisez le contrat avant de le signer, vous demandez comment les renseignements sur votre maison et sur vous seront traités.
• Vous achetez : vous vérifiez le courtier avant de vous engager, vous demandez comment il vous accompagnera, vous comprenez à qui reviennent les documents que vous remettez.
• Vous hésitez entre un courtier et une démarche entre particuliers : vous commencez par ce parcours d'information et vous posez la question à l'OACIQ avant de décider (→ livre B8).

Quelle que soit votre situation, le principe est le même : vérifier, comprendre, demander par écrit, conserver les traces.

Le temps long de l'information

Un dernier point sur le parcours : il demande un peu de temps. Il ne se règle pas en une conversation de cinq minutes. Mais il est peu coûteux. Il faut surtout de l'attention et un carnet pour noter vos questions et les réponses reçues. Vous trouverez au chapitre 10 un tableau de suivi à remplir au fil de vos échanges.

ATTENTION — ne confondez pas information et décision

Se renseigner ne vous engage à rien. Une conversation avec un courtier, un appel à l'OACIQ, une visite chez un notaire sont des étapes d'information. Ne signez rien avant d'avoir lu, compris et posé vos questions, et prenez le temps de faire lire tout document que vous ne comprenez pas par un notaire ou un avocat.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce que ce livre fait

Ce livre est une carte et une boussole. Il vous aide à :

• vous repérer : qui encadre le courtage, qui fait quoi ;
• vous orienter : à quel interlocuteur adresser quelle question ;
• vérifier : comment consulter le registre public et poser vos questions à l'organisme ;
• vous préparer : des listes de vérification, des questions types, un tableau de suivi ;
• réagir : à qui vous adresser quand quelque chose vous inquiète.

Ce que ce livre ne fait pas

Il est tout aussi utile de savoir ce que vous ne trouverez pas ici :

• Il ne décrit pas le contenu des lois. Il les nomme et vous renvoie à leur texte officiel et aux professionnels du droit.
• Il ne dit pas ce que le courtier doit ou ne doit pas faire. Ce qu'un courtier doit faire est une question à lui poser, ou à l'OACIQ.
• Il ne donne pas d'avis sur votre situation. Il n'est ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis financier.
• Il ne reproduit pas les formulaires. Il vous dit, au mieux, à quoi sert un document, pas ce qu'il contient.
• Il ne chiffre pas les délais ni les frais. Ils changent, ils dépendent des situations, et il faut les vérifier auprès de la source.

CÔTÉ COURTIER — un guide, pas un substitut

Votre courtier peut vous aider à y voir clair et à vous orienter. Il ne peut pas répondre à votre place à une question de droit ni vous garantir un résultat. Quand il vous dit « voyez cela avec votre notaire », c'est un bon réflexe : suivez-le.

Comment lire ce livre

Chaque chapitre suit le même plan : ce que vous saurez faire, pourquoi c'est important, les sections, les erreurs qui coûtent cher, ce qu'il faut retenir, un plan d'action, des questions à poser, quelques questions de vérification et des pistes pour aller plus loin. Vous pouvez lire le livre en entier ou aller directement au chapitre dont vous avez besoin.

Les livres voisins de cette collection prolongent certains sujets :

• les devoirs du courtier envers vous (→ livre B2) ;
• le choix, l'engagement et l'encadrement d'un courtier (→ livre B3) ;
• le contrat de courtage (→ livre B4) ;
• la rétribution, les commissions et la collaboration (→ livre B5) ;
• vos recours (→ livre B7) ;
• le fait de transiger sans courtier (→ livre B8) ;
• vos renseignements personnels dans une transaction (→ livre N6).

QUI CONSULTER — quand le livre ne suffit plus

L'OACIQ, pour toute question sur le courtage et sur ce que vous pouvez attendre d'un courtier. Un notaire, pour la partie juridique d'une vente ou d'un achat. Un avocat, pour une question de droit précise ou un différend. Un comptable ou un planificateur financier, si votre question porte sur la fiscalité ou sur vos finances. Préparez vos questions par écrit et conservez les réponses.

Les erreurs qui coûtent cher

• Faire confiance sans vérifier. Un courtier sympathique ou recommandé reste une personne que vous pouvez vérifier au registre public. La vérification ne coûte que quelques minutes.
• Confondre l'organisme d'encadrement et l'association professionnelle. Ils n'ont pas le même rôle. Pour une préoccupation sur un courtier, c'est l'OACIQ qu'on interroge.
• Demander à un courtier de trancher une question de droit. Il peut vous orienter, pas répondre à la place d'un notaire ou d'un avocat.
• Demander à un notaire de fixer la stratégie de mise en marché. Chacun son métier : notez la question et posez-la au bon interlocuteur.
• Croire qu'un résumé de loi suffit. Un résumé, y compris celui d'un livre comme celui-ci, ne remplace ni le texte officiel ni un professionnel.
• Attendre le problème pour chercher les ressources. Mieux vaut savoir à l'avance qui joindre.
• Ne rien écrire. Une question posée oralement et une réponse non notée s'oublient. Écrivez et conservez.
• Décider seul sous la pression. Si on vous presse de signer, prenez le temps de poser vos questions et de faire lire le document.

À retenir

• Le courtage immobilier est encadré au Québec, et cet encadrement vous donne des ressources concrètes : un organisme, un registre public, un chemin pour signaler un problème.
• Les deux grands textes à connaître par leur nom sont le Code civil du Québec et la Loi sur le courtage immobilier. Ce livre ne les décrit pas : il vous renvoie à leur texte officiel et aux professionnels.
• L'OACIQ encadre la profession au nom du public ; l'APCIQ est l'association professionnelle des courtiers. Ce ne sont pas les mêmes rôles.
• Le courtier travaille au nom d'une agence ; le notaire et l'avocat sont des professionnels du droit, distincts du courtier.
• Pour le conseil de mise en marché, le courtier ; pour le droit, le notaire ou l'avocat ; pour la vérification du courtier, l'OACIQ.
• Se renseigner n'engage à rien. Écrivez vos questions, conservez les réponses.
• Ce livre est de l'information pratique, pas un avis.

Votre plan d'action

1. Écrivez en une phrase votre situation : vous vendez, vous achetez, ou vous hésitez encore à faire appel à un courtier.
2. Notez les sigles OACIQ et APCIQ, avec leur rôle respectif en une ligne chacun.
3. Dressez la liste des professionnels que vous pensez rencontrer : courtier, notaire, avocat. Pour chacun, notez ce que vous voulez lui demander.
4. Préparez trois questions que vous ne voulez pas oublier de poser, et indiquez à qui vous les poserez.
5. Ouvrez un carnet ou un fichier de suivi où vous noterez chaque échange, sa date et la réponse reçue (vous le reprendrez au chapitre 10).
6. Lisez les chapitres 2 à 4 avant de rencontrer un courtier pour la première fois.
7. Gardez ce livre à portée de main pour retrouver, au besoin, à qui poser quelle question.

Questions à poser

À l'OACIQ :

• Quel est le rôle de l'organisme, et que peut-il faire pour moi ?
• Comment puis-je vérifier qu'un courtier ou une agence figure au registre public ?
• Que me conseillez-vous de faire si j'ai un doute sur un courtier ?

À votre courtier :

• Pour quelles questions me recommandez-vous de consulter un notaire ou un avocat ?
• Pour quelles questions puis-je compter sur vous directement ?
• Avec quelle agence travaillez-vous, et à qui puis-je m'adresser dans cette agence ?

À un notaire ou à un avocat :

• Quelles sont les questions de droit que je devrais clarifier avant de signer un contrat de courtage ?
• Quels documents voulez-vous voir avant que je m'engage ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi le courtage immobilier est-il encadré, en termes simples ?
2. Quels sont les deux grands textes que ce livre nomme sans les décrire ?
3. Quelle est la différence entre l'OACIQ et l'APCIQ ?
4. Quelle différence faites-vous entre le rôle d'un courtier et celui d'un notaire ?
5. Pourquoi vérifier un courtier, même quand il vous a été recommandé ?
6. Citez trois choses que ce livre ne fait pas.

Réponses

1. Parce que vous confiez à un courtier votre projet, vos documents et des renseignements personnels. L'encadrement donne au public un organisme à qui poser des questions, un registre à consulter et un chemin pour signaler un problème.
2. Le Code civil du Québec et la Loi sur le courtage immobilier.
3. L'OACIQ encadre le courtage au nom du public ; l'APCIQ est l'association professionnelle des courtiers.
4. Le courtier accompagne la mise en marché et la recherche de propriétés ; le notaire intervient dans la partie juridique de la vente et répond aux questions de droit.
5. Parce que la vérification est simple, rapide et officielle, et qu'une recommandation ne remplace pas une vérification.
6. Par exemple : il ne décrit pas le contenu des lois, il ne dit pas ce que le courtier doit faire, il ne donne pas d'avis sur votre situation, il ne reproduit pas les formulaires, il ne chiffre pas les délais ni les frais.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente son rôle, ses services au public et son registre.
• APCIQ — l'association professionnelle des courtiers immobiliers ; son site décrit ses propres services.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Code civil du Québec — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livres B2, B3, B4, B5, B7, B8 et N6.

Chapitre 2 — L'OACIQ : sa mission et ses services

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Karim et Joëlle ont rencontré un courtier. Ils l'aiment bien, mais une question les travaille : qui surveille ce métier, et à qui pourrait-on s'adresser si quelque chose clochait ? Ils ont entendu le sigle OACIQ sans trop savoir ce qu'il recouvre. Hélène, de son côté, voudrait savoir si elle peut appeler l'organisme simplement pour poser une question, avant même que quoi que ce soit se passe.

Ce chapitre présente l'OACIQ par son utilité : à quoi il sert, quels services il offre au public, comment le joindre et quelles questions lui poser. Rien de technique : une description pratique, pour que vous sachiez quand et pourquoi le contacter. Les dossiers de Karim, Joëlle et Hélène sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dire à quoi sert l'OACIQ et ce qu'il fait pour le public ;
• distinguer ses grandes fonctions : encadrer la profession, renseigner le public, recevoir des demandes d'assistance et des plaintes ;
• savoir qu'il existe un fonds d'indemnisation, et poser à l'organisme les bonnes questions à son sujet ;
• préparer un premier contact avec l'organisme, par écrit ou par téléphone ;
• noter et conserver ce qu'on vous répond.

Pourquoi c'est important

Découvrir l'OACIQ le jour où l'on a un problème, c'est tard. Connaître l'organisme avant d'en avoir besoin vous permet d'agir calmement : vous savez qui il est, ce qu'il peut vous dire et comment lui poser vos questions.

C'est aussi un outil de prévention. Vous pouvez appeler l'organisme avant de signer un contrat, pour vérifier un courtier ou comprendre un point qui vous inquiète. Une question posée tôt coûte peu. Un problème découvert tard peut coûter beaucoup plus.

Une précision utile : ce chapitre décrit l'organisme tel qu'il se présente au public, en termes généraux. Pour savoir exactement ce qu'il peut faire dans une situation donnée, la source est l'organisme lui-même, sur son site officiel ou par téléphone. Ses services, ses coordonnées et ses procédures peuvent changer. Ne tenez rien de ce qui suit pour acquis sans le vérifier auprès de lui.

2.1 À quoi sert l'organisme

Son nom complet, et ce qu'il signifie

L'OACIQ est l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Le nom dit presque tout. Un organisme d'autoréglementation est un organisme chargé d'encadrer une profession. Ici, c'est celle du courtage immobilier. Il agit au nom du public, c'est-à-dire en pensant aux personnes qui font appel à des courtiers : acheteurs, vendeurs, locataires, propriétaires.

DÉFINITION — organisme d'autoréglementation

Un organisme chargé de veiller à l'encadrement d'une profession. Il se distingue d'une association professionnelle, dont la mission est de servir les intérêts de ses membres. Pour le courtage immobilier, l'organisme d'encadrement est l'OACIQ.

Les trois grandes utilités, vues du côté du public

Vue de l'extérieur, la mission de l'OACIQ se résume à trois utilités. Chacune répond à une question que vous pourriez vous poser.

• Encadrer la profession. Qui surveille les courtiers ? L'organisme est chargé de veiller à ce que la profession soit exercée correctement. Il tient notamment le registre public des courtiers et des agences titulaires d'un permis (chapitre 4).
• Renseigner le public. Où puis-je me renseigner sur les services de courtage ? L'organisme offre de l'information au public. Il est une porte d'entrée pour comprendre le rôle d'un courtier et savoir comment procéder.
• Recevoir les demandes d'assistance et les plaintes. Que faire si quelque chose ne va pas ? L'organisme reçoit les demandes d'assistance du public et les plaintes. C'est le chemin que vous pouvez emprunter après avoir parlé à votre courtier et à son agence (chapitre 9).

L'ESSENTIEL — trois fonctions à retenir

L'OACIQ encadre la profession, renseigne le public et reçoit les demandes d'assistance et les plaintes. Ce sont les trois raisons pour lesquelles vous pouvez avoir à le contacter : vérifier, comprendre ou signaler.

Un organisme, pas un conseiller personnel

Il faut aussi comprendre ce que l'organisme n'est pas. L'OACIQ n'est ni votre courtier, ni votre avocat, ni votre notaire. Il ne vous accompagne pas dans votre transaction et ne vous dit pas quoi décider. Il encadre la profession et renseigne le public sur le courtage.

Cela signifie deux choses pour vous :

• Pour une question sur le courtage lui-même (qui est ce courtier, comment fonctionne le métier, que faire si j'ai un doute), l'OACIQ est un interlocuteur approprié.
• Pour une question sur votre situation précise (dois-je accepter cette offre, comment traiter cette clause, que dit la loi dans mon cas), l'OACIQ n'est pas le bon endroit. Ces questions vont à votre courtier pour la part pratique, et à un notaire ou à un avocat pour la part juridique.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle se demandent s'ils doivent contacter l'OACIQ avant de poursuivre avec leur courtier. Ils réalisent que leurs préoccupations sont de deux sortes. D'abord : notre courtier figure-t-il bien au registre public ? Cela, l'organisme peut les aider à le vérifier. Ensuite : devrions-nous accepter l'offre de prix de la vendeuse ? Cela, aucun organisme ne le décidera pour eux : c'est une discussion avec leur courtier, et peut-être avec un notaire.

Un organisme qui change et se précise

Comme toute organisation, l'OACIQ fait évoluer ses services et la façon de les présenter. Ce chapitre vous en donne une vue d'ensemble, pas un mode d'emploi figé. Quand vous le contactez, demandez-lui comment il fonctionne aujourd'hui. Ses consignes au public sont la source à consulter, plutôt qu'un livre.

QUI CONSULTER — pour connaître la mission exacte de l'organisme

L'OACIQ lui-même, par son site officiel ou par téléphone. Demandez-lui de vous décrire ses services au public et ce que vous pouvez lui demander. Notez la date de votre appel et la réponse.

2.2 Les services au public

Renseigner : la porte d'entrée

Le premier service, et le plus accessible, est l'information. Avant même de vous engager avec un courtier, vous pouvez vous adresser à l'organisme pour poser une question générale sur le métier. Par exemple :

• Comment vérifier qu'un courtier peut m'aider ?
• À qui puis-je m'adresser si j'ai une préoccupation au sujet d'un courtier ?
• Quelle est la différence entre un courtier et une agence ?

Posez ces questions à l'organisme lui-même : cela vaut mieux que de deviner, ou de se fier à ce qu'un voisin vous a dit.

Consulter le registre public

Le deuxième service est le registre public, que l'organisme tient. Il vous permet de consulter les courtiers et les agences qui sont titulaires d'un permis. Il répond à une question simple : cette personne figure-t-elle au registre ? Le chapitre 4 vous guide pas à pas dans cette recherche. Retenez pour l'instant que c'est un service offert au public, dont les modalités se vérifient auprès de l'organisme, et qu'il constitue le premier réflexe avant de confier un projet à un courtier.

Demander de l'assistance

Le troisième service est l'assistance au public. Quand vous avez une préoccupation sur le déroulement d'un service de courtage, vous pouvez demander de l'aide à l'organisme. La nature exacte de l'aide dépend de la situation et de ce que l'organisme offre. Pour la connaître, la meilleure façon est de lui poser la question : dans ma situation, que pouvez-vous faire pour moi ?

Un bon réflexe : avant d'appeler, rassemblez vos documents (contrat, courriels, coordonnées du courtier et de l'agence) et rédigez en quelques phrases ce qui vous préoccupe. Vous serez plus clair, et la réponse sera plus utile.

Recevoir une plainte

Le quatrième service est la réception des plaintes. Si une situation vous préoccupe au point de vouloir la signaler, l'organisme est l'un des chemins possibles. Ce livre ne décrit pas la démarche, les étapes, les délais ni les résultats possibles : ce sont des questions à poser à l'organisme lui-même, parce qu'elles dépendent de chaque situation et peuvent changer. Au chapitre 9, vous verrez comment vous y préparer, et le livre sur vos recours en parle à sa façon (→ livre B7).

Retenez surtout ceci : poser une question n'est pas déposer une plainte. Vous pouvez demander à l'organisme ce qu'il peut faire pour vous sans vous engager dans une démarche formelle. C'est même un bon point de départ.

ATTENTION — les délais existent, vérifiez-les tôt

Certaines démarches de recours sont soumises à des délais stricts. Ce livre n'en donne aucun, parce qu'ils dépendent de la situation et peuvent changer. Si vous songez à signaler un problème, demandez dès votre premier contact à l'OACIQ ou à un avocat s'il existe un délai à respecter, et notez la réponse.

Le fonds d'indemnisation : savoir qu'il existe

L'OACIQ gère un fonds d'indemnisation. Voilà ce que ce livre peut vous en dire : il existe. Ce livre ne décrit ni sa portée, ni ses conditions, ni les montants en cause. Pourquoi ? Parce que ces éléments sont précis, qu'ils changent et qu'une erreur dans un livre grand public pourrait vous donner une fausse idée de votre situation.

Si le fonds vous intéresse, voici les questions à poser à l'organisme :

• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, en termes simples ?
• Dans quelles circonstances s'adresse-t-on à lui ?
• Où puis-je lire sa description officielle ?
• Existe-t-il des démarches ou des délais à connaître ?

L'ESSENTIEL — savoir qu'il existe, demander comment il fonctionne

Un fonds d'indemnisation existe. Pour savoir s'il peut vous concerner, ne devinez pas : posez la question à l'OACIQ, et à un avocat si votre situation est sérieuse.

Ce que les services ne remplacent pas

Les services de l'organisme sont utiles, mais ils ne remplacent pas :

• un avis juridique, que seul un avocat ou un notaire peut vous donner ;
• une discussion directe avec votre courtier, qui reste le premier interlocuteur pour vos préoccupations pratiques (chapitre 9) ;
• votre propre vigilance : lire ce que vous signez, poser vos questions, garder des traces.

QUI CONSULTER — pour un problème sérieux

L'OACIQ, pour savoir ce qu'il peut faire dans votre situation. Un avocat, pour un avis sur vos droits et sur les délais. Votre courtier et son agence, en premier lieu, pour tenter de régler directement la situation (→ livre B7, qui présente vos recours).

2.3 Comment le joindre

Trouver les coordonnées officielles

Pour joindre l'OACIQ, partez toujours de son site officiel. Il présente les moyens de contact à jour : ses services au public, ses coordonnées et la manière de poser une question. Évitez de vous fier à un numéro trouvé sur un site tiers ou transmis par une personne que vous ne connaissez pas : un site d'imitation, un faux numéro ou une copie périmée peuvent exister sur Internet.

Pour repérer le bon site, tapez le nom complet de l'organisme (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) dans un moteur de recherche, et vérifiez qu'il s'agit bien de l'organisme et non d'une publicité ou d'un site qui lui ressemble. Au moindre doute, demandez à votre courtier de vous indiquer où trouver les coordonnées officielles, puis recoupez avec une autre source.

Appeler, écrire : que choisir ?

Les moyens habituels de joindre un organisme sont le téléphone, le courrier électronique et le formulaire en ligne, selon ce que l'organisme offre. Chaque moyen a ses avantages.

• Le téléphone est rapide pour une question simple. Gardez une trace : notez la date, l'heure, le nom de la personne et ce qu'elle vous a dit.
• L'écrit (courriel ou formulaire) laisse une trace de ce que vous avez demandé et de ce qu'on vous a répondu. C'est le meilleur choix quand la situation est sérieuse ou que vous voulez montrer la réponse à un avocat ou à un notaire.
• Les deux ensemble : un appel pour clarifier, puis un courriel de confirmation qui résume ce qui a été dit.

Préparer son premier contact

Un contact réussi se prépare. Avant d'appeler ou d'écrire, rassemblez :

• votre identité et vos coordonnées, pour qu'on puisse vous répondre ;
• le nom du courtier et de l'agence, tels qu'ils figurent sur votre contrat ou sur vos documents ;
• un résumé de votre préoccupation en quelques phrases, sans reproches : les faits, dans l'ordre ;
• vos documents, à portée de main : contrat de courtage, courriels échangés, notes de vos conversations ;
• vos questions, écrites à l'avance, pour ne pas en oublier.

Un modèle de message à adapter

Voici un modèle de message court, à adapter. Il pose des questions et ne contient aucune accusation.

LE FORMULAIRE — un message de première question à l'organisme, à adapter

Objet : demande de renseignements sur le courtage immobilier

Bonjour,

Je souhaite faire appel à un courtier immobilier et j'aimerais comprendre comment vérifier qu'il est autorisé à m'aider, et à qui m'adresser si j'ai une préoccupation en cours de route.

Pouvez-vous m'indiquer : 1. comment consulter le registre public ; 2. ce que votre organisme peut faire pour moi en cas de préoccupation ; 3. où trouver la description officielle de vos services au public.

Je vous remercie de votre réponse par écrit.

(Vos nom, coordonnées et date.)

Garder les traces

Quel que soit le moyen choisi, conservez :

• la date et l'heure de chaque contact ;
• le nom de la personne jointe, si elle vous le donne ;
• le résumé de ce que vous avez demandé et de ce qu'on vous a répondu ;
• tout message écrit, envoyé et reçu.

Un dossier simple, dans un dossier de votre ordinateur ou une chemise de papier, vous servira si vous devez un jour expliquer la situation à un avocat, à un notaire ou à l'organisme lui-même. Le tableau de suivi du chapitre 10 est conçu pour cela.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène prépare son premier appel. Elle écrit sur une feuille le nom de son courtier et celui de l'agence, trois questions et un espace pour la réponse. Pendant l'appel, elle note la date et ce qu'on lui dit. Après l'appel, elle envoie un court courriel à l'organisme : je confirme ma compréhension de notre conversation d'aujourd'hui. Elle garde le tout dans une chemise intitulée « courtier ». Si elle devait un jour consulter un avocat, ce dossier lui ferait gagner du temps.

2.4 Les questions à lui poser

Les questions de base

Voici des questions à poser à l'OACIQ, regroupées par thème. Vous n'avez pas à toutes les poser : choisissez celles qui vous servent.

Pour comprendre son rôle :

• Quel est le rôle de votre organisme auprès du public ?
• Que pouvez-vous faire pour une personne qui a une préoccupation au sujet d'un courtier ?
• Que ne pouvez-vous pas faire ?

Pour vérifier un courtier ou une agence :

• Comment consulter le registre public ?
• Que peut-on y voir, et que ne peut-on pas y voir ?
• Que faire si je ne trouve pas le courtier que je cherche ?

Pour savoir à qui parler :

• Si j'ai une préoccupation, par où commencer : le courtier, l'agence ou vous ?
• Quel service de votre organisme répond aux questions du public ?

Pour les situations plus sérieuses :

• Comment fonctionne le traitement d'une plainte, à grands traits ?
• Existe-t-il des délais à connaître ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et dans quelles circonstances s'adresse-t-on à lui ?

Comment formuler les questions

Quelques conseils pour obtenir de bonnes réponses :

• Une question à la fois. Un message qui en contient huit reçoit rarement huit réponses claires.
• Des faits, pas des jugements. Voici ce qui s'est passé vaut mieux que mon courtier est malhonnête.
• Une demande précise. Pouvez-vous me dire si… ou Pouvez-vous m'indiquer où trouver…
• Un délai de réponse raisonnable. Demandez quand vous pouvez vous attendre à une réponse, et notez-le.
• La suite. Terminez par quelle est la prochaine étape ?

Ce qu'il faut faire de la réponse

Quand l'organisme vous répond :

1. Lisez ou écoutez jusqu'au bout. Ne coupez pas la conversation parce qu'une partie de la réponse vous déplaît.
2. Notez en vos propres mots ce que vous avez compris.
3. Demandez une précision si un point reste flou.
4. Conservez la réponse écrite si elle existe, ou confirmez-la par écrit si elle était verbale.
5. Ne la traitez pas comme un avis juridique. Si elle touche vos droits, faites-la lire par un avocat ou un notaire.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut vous aider à préparer vos questions

Votre courtier connaît la profession et peut vous aider à formuler vos questions à l'organisme. Il ne peut pas répondre à la place de l'organisme ni vous garantir ce que celui-ci fera. S'il vous dit « appelez l'OACIQ pour cela », c'est un bon réflexe, pas une façon de se défiler.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour le registre, l'assistance au public, les plaintes et le fonds d'indemnisation : posez-lui vos questions en l'appelant ou en lui écrivant. Un avocat, pour un avis sur vos droits ou sur les délais. Votre courtier et son agence, pour les préoccupations pratiques à régler d'abord avec eux.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre un problème pour découvrir l'organisme. Mieux vaut savoir à l'avance ce qu'il offre, et l'appeler avant de signer plutôt qu'après.
• Confondre l'organisme et l'association professionnelle. L'OACIQ encadre ; l'APCIQ regroupe les courtiers. Ce n'est pas le même rôle.
• Demander à l'organisme de décider à votre place. Il renseigne et reçoit ; il ne choisit pas pour vous si vous acceptez une offre ou si vous signez un contrat.
• Se fier à des coordonnées trouvées n'importe où. Partez du site officiel et recoupez en cas de doute.
• Décrire le fonds d'indemnisation de mémoire. Ce que vous avez entendu à son sujet peut être faux ou périmé. Posez la question à l'organisme.
• Ignorer les délais. Certaines démarches ont des délais stricts. Demandez tôt s'il y en a, et notez la réponse.
• Ne rien noter. Sans date, sans nom et sans résumé, un appel s'oublie vite.
• Prendre une réponse téléphonique pour un avis juridique. Elle informe ; elle ne remplace pas un avocat.

À retenir

• L'OACIQ est l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Il encadre la profession au nom du public.
• Il remplit trois fonctions utiles pour vous : encadrer la profession, renseigner le public, recevoir les demandes d'assistance et les plaintes.
• Il tient le registre public des courtiers et des agences titulaires d'un permis, et il gère un fonds d'indemnisation. Pour en savoir plus sur ce fonds, posez la question à l'organisme.
• Il n'est ni votre courtier, ni votre avocat, ni votre notaire : il ne décide pas à votre place.
• Partez toujours de son site officiel pour trouver ses coordonnées.
• Préparez votre contact, écrivez vos questions, notez les réponses.
• Poser une question n'est pas déposer une plainte.

Votre plan d'action

1. Repérez le site officiel de l'organisme en tapant son nom complet dans un moteur de recherche, et vérifiez que c'est bien le bon.
2. Lisez la présentation de ses services au public sur son site, et notez ce qui vous intéresse.
3. Choisissez votre moyen de contact : téléphone, courriel ou formulaire, selon la nature de votre question.
4. Rédigez vos questions en vous inspirant de la section 2.4 et du modèle de message.
5. Rassemblez vos documents : nom du courtier et de l'agence, contrat éventuel, courriels.
6. Faites votre premier contact et notez la date, le moyen, la personne et la réponse.
7. Confirmez par écrit ce que vous avez compris, si l'échange était verbal.
8. Consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À l'OACIQ :

• Quels services offrez-vous au public ?
• Comment consulter le registre public des courtiers et des agences ?
• Que pouvez-vous faire si j'ai une préoccupation au sujet d'un courtier ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et où en trouver la description officielle ?
• Existe-t-il des délais à connaître si je pense signaler un problème ?

À votre courtier :

• Si j'ai une préoccupation, à qui dois-je d'abord m'adresser dans votre agence ?
• Pouvez-vous m'indiquer comment joindre l'organisme qui encadre votre profession ?

À un avocat :

• Quels sont mes droits dans la situation qui me préoccupe ?
• Existe-t-il des délais que je dois respecter ?

Vérifiez vos acquis

1. Quel est le nom complet de l'OACIQ, et que signifie « autoréglementation » en termes simples ?
2. Quelles sont les trois grandes fonctions de l'organisme, vues du côté du public ?
3. Que savez-vous du fonds d'indemnisation, et que devez-vous faire pour en savoir plus ?
4. Pourquoi partir du site officiel pour trouver les coordonnées de l'organisme ?
5. Quelle différence y a-t-il entre poser une question à l'OACIQ et déposer une plainte ?
6. Quelles informations rassembler avant un premier contact ?

Réponses

1. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Un organisme d'autoréglementation est chargé d'encadrer une profession, ici le courtage immobilier, au nom du public.
2. Encadrer la profession, renseigner le public, recevoir les demandes d'assistance et les plaintes.
3. Qu'il existe. Pour connaître sa portée, ses conditions et son fonctionnement, il faut poser la question à l'organisme.
4. Parce que le site officiel présente les coordonnées à jour, alors qu'un site tiers peut être périmé ou imiter l'organisme.
5. Poser une question sert à se renseigner, sans engager de démarche formelle ; une plainte est une démarche plus formelle, dont les étapes se demandent à l'organisme.
6. Votre identité et vos coordonnées, le nom du courtier et de l'agence, un résumé de votre préoccupation, vos documents et vos questions écrites.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente sa mission, ses services au public, son registre et les façons de le joindre.
• APCIQ — l'association professionnelle des courtiers, à ne pas confondre avec l'organisme d'encadrement.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B7 pour vos recours, et → livre B3 pour choisir, engager et encadrer un courtier.

Chapitre 3 — Courtier, agence, société : qui est qui

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Hélène a reçu le courriel de son courtier. En bas du message, elle voit le nom du courtier, le nom d'une agence et une adresse. Sur le contrat qu'on lui propose, un autre nom d'entreprise apparaît, et une troisième personne a signé au nom de l'agence. Hélène se demande : qui fait quoi, et à qui dois-je m'adresser si j'ai une question ?

Roger vit la même confusion, mais de l'autre côté : il rencontre plusieurs courtiers pour comparer. Chacun lui parle de « mon agence », de « notre direction », de « la maison ». Il aimerait savoir de qui on parle, et ce qui change pour lui selon l'interlocuteur.

Ce chapitre démêle les rôles : le courtier qui vous sert, l'agence pour laquelle il travaille, le dirigeant qui la dirige. Il vous apprend à lire les noms sur vos documents et à savoir à qui vous adresser pour quoi. Il ne décrit aucune règle de responsabilité : ce sont des questions à poser à l'agence ou à l'OACIQ. Hélène et Roger sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer le courtier, le dirigeant d'agence et l'agence, et dire en une phrase le rôle de chacun ;
• repérer sur un contrat, une carte ou un courriel les noms qui désignent chacun d'eux ;
• savoir à qui vous adresser selon la nature de votre question ou de votre préoccupation ;
• noter les noms exacts à comparer avec le registre public (chapitre 4) ;
• poser à l'agence des questions simples sur son fonctionnement.

Pourquoi c'est important

Quand tout va bien, la distinction entre courtier et agence peut sembler théorique. Elle devient utile le jour où vous avez une préoccupation : à qui en parler d'abord, et qui peut agir ? Savoir qui est qui vous évite de frapper à la mauvaise porte, de perdre du temps et de vous sentir seul face à une organisation que vous ne comprenez pas.

C'est aussi une question de clarté avant la signature. Un contrat de courtage nomme des personnes et des entreprises. Si vous ne savez pas qui est qui, vous ne savez pas avec qui vous vous engagez. Quelques minutes passées à lire les noms et à poser deux ou trois questions suffisent à éclaircir la situation.

Retenez enfin une limite. Ce chapitre explique les rôles dans le langage de tous les jours. Il ne dit pas qui répond de quoi, ni jusqu'où va la responsabilité de chacun. Ce sont des questions de droit ou d'organisation interne, qui se posent à l'agence, à l'OACIQ ou à un avocat.

3.1 Le courtier, le dirigeant d'agence, l'agence

Le courtier : la personne qui vous sert

Le courtier immobilier est la personne avec qui vous parlez. Il visite votre maison ou vous fait visiter des propriétés, il discute de stratégie, il vous écrit, il vous téléphone. Dans la vie courante, c'est lui que vous appelez « mon courtier ».

DÉFINITION — courtier immobilier

Le professionnel qui vous accompagne dans votre projet immobilier. Il travaille au nom d'une agence. C'est avec lui que vous avez les échanges quotidiens.

Le courtier n'agit pas seul dans le vide : il est rattaché à une agence. Cette réalité a une conséquence pratique. Quand vous signez un contrat, le nom de l'agence apparaît sur le document, au côté de celui du courtier. Gardez ce lien en tête : il explique pourquoi vous pouvez, au besoin, vous adresser à l'agence et pas seulement à votre courtier.

L'agence : l'entreprise derrière le courtier

L'agence est l'entreprise pour laquelle le courtier travaille. Elle est connue de l'organisme d'encadrement, tout comme le courtier. Son nom figure sur vos documents : contrat, courriels, publicité, affichage.

DÉFINITION — agence immobilière

L'entreprise au nom de laquelle les courtiers servent le public. Elle a un nom, des coordonnées et une direction. Elle peut compter un seul courtier ou plusieurs.

Une précision de vocabulaire. Il se peut que le nom sous lequel une agence se présente au public ne soit pas exactement celui qui figure à son contrat ou au registre. Quand vous voyez deux noms qui se ressemblent mais qui ne sont pas identiques, ne tirez aucune conclusion : posez la question à l'agence, puis recoupez avec le registre public.

Le dirigeant d'agence : la personne qui la dirige

Une agence a quelqu'un à sa tête : c'est ce qu'on appelle ici le dirigeant d'agence. Le mot se comprend sans peine : c'est la personne qui dirige l'agence. Ce livre ne décrit ni ses responsabilités, ni ses pouvoirs, ni ce qu'elle doit faire. Retenez simplement qu'elle existe, et que l'agence peut vous la présenter.

DÉFINITION — dirigeant d'agence

La personne qui dirige l'agence. Pour savoir ce que fait précisément un dirigeant d'agence, la bonne question est : quel est son rôle chez vous, et quand dois-je m'adresser à lui ?

Une image simple pour s'y retrouver

Pour retenir les trois rôles, vous pouvez penser à un restaurant, sans prendre l'image au pied de la lettre. Le courtier est la personne qui vous sert à table. L'agence est le restaurant. Le dirigeant d'agence est celui ou celle qui dirige la maison. Si le service vous préoccupe, vous en parlez d'abord à la personne qui vous sert ; sinon, ou en plus, à la direction.

Cette image a ses limites. Elle sert à retenir l'ordre des rôles, pas à décrire des responsabilités. Si vous voulez savoir qui répond de quoi dans une situation donnée, posez la question à l'agence et, au besoin, à un avocat.

L'ESSENTIEL — trois rôles, trois niveaux

Le courtier vous sert. L'agence est celle pour laquelle il travaille et figure sur vos documents. Le dirigeant d'agence la dirige. Pour une question sur un contrat, une préoccupation ou le fonctionnement de l'agence, vous pouvez vous adresser à l'agence, pas seulement à votre courtier.

Et la société ?

Le titre de ce chapitre mentionne la société. Le mot désigne ici, dans le langage de tous les jours, la forme d'entreprise derrière un nom. Une agence est une entreprise, et une entreprise peut prendre différentes formes juridiques. Ce livre ne les décrit pas. Ce qui vous concerne, c'est de savoir quel est le nom exact de l'entreprise avec laquelle vous signez, et de le comparer avec celui du registre public.

QUI CONSULTER — pour savoir qui répond de quoi

L'agence, pour comprendre son organisation et le rôle de chacun. L'OACIQ, pour toute question sur la façon dont la profession est encadrée. Un avocat, pour savoir qui répond de quoi dans une situation précise. Ne devinez pas : posez la question et notez la réponse.

3.2 Comment s'y retrouver sur une carte professionnelle ou un contrat

Où chercher les noms

Les noms qui comptent apparaissent à plusieurs endroits. Quand vous rencontrez un courtier, prenez l'habitude d'en relever quelques-uns :

• sur sa carte professionnelle ou sa carte de visite, si elle existe : son nom, celui de l'agence, ses coordonnées ;
• sur le contrat de courtage, qui nomme les personnes et les entreprises concernées (→ livre B4) ;
• dans ses courriels, au bas des messages ;
• sur le site Internet ou la publicité de l'agence ;
• sur l'affichage qu'on peut voir devant une propriété mise en vente.

Une carte ou une signature de courriel n'est pas une preuve en soi : n'importe qui peut imprimer des cartes. La vraie vérification se fait au registre public (chapitre 4). Mais ces noms sont le point de départ : ils vous donnent ce qu'il faut chercher.

Que relever précisément

Voici une courte liste de choses à noter, en les copiant telles qu'elles sont écrites :

• le nom complet du courtier, sans abréviation ;
• le nom de l'agence, tel qu'il apparaît sur le contrat ;
• le nom de la personne qui signe au nom de l'agence, si le contrat en nomme une ;
• les coordonnées de l'agence : adresse, téléphone, courriel ;
• tout autre nom d'entreprise qui apparaît sur le document.

Mettez ces noms côte à côte dans votre carnet de suivi. S'il y en a un que vous ne comprenez pas, c'est la première question à poser.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène dresse la liste des noms qui figurent sur ses documents. Elle trouve le nom de son courtier, celui de l'agence et celui d'une personne qui a signé au nom de l'agence. Un quatrième nom, plus court, apparaît dans la publicité. Elle ne s'inquiète pas : elle note la question ce nom plus court désigne-t-il la même agence ? et la posera à l'agence. Elle vérifiera ensuite au registre public.

Lire un contrat : repérer les parties

Quand vous recevez un contrat de courtage, il nomme les parties. Prenez le temps de les repérer avant de vous attaquer au reste. Vous cherchez à répondre à trois questions simples :

1. Qui suis-je dans ce document ? Votre nom exact, orthographié comme sur vos pièces d'identité.
2. Avec qui est-ce que je m'engage ? Le nom de l'agence, et celui du courtier.
3. Qui signe pour l'agence ? Un nom, un titre ou les deux.

Ne cherchez pas à interpréter le contrat dans son ensemble à cette étape. Le contrat de courtage est traité dans le livre qui lui est consacré (→ livre B4), et le chapitre 6 de celui-ci explique à quoi sert l'écrit. Pour l'instant, vous voulez seulement savoir qui est qui.

ATTENTION — un nom différent n'est pas forcément un problème, mais c'est une question

Si le nom de l'agence sur le contrat diffère de celui de la publicité, ou si le nom du courtier est écrit autrement, ne concluez rien. Posez la question à l'agence et demandez la réponse par écrit. Si l'explication ne vous satisfait pas, appelez l'OACIQ pour savoir comment vérifier.

Comparer avec le registre public

Une fois les noms relevés, la prochaine étape est de les comparer avec le registre public tenu par l'OACIQ. Le chapitre 4 vous guide pas à pas. Pour l'instant, retenez que les noms que vous aurez relevés sont votre matière première : plus ils sont exacts, plus la recherche sera facile.

Si vous ne trouvez pas un nom, ne paniquez pas : une faute d'orthographe, un nom d'usage ou un nom composé peuvent expliquer la difficulté. Essayez une autre orthographe, puis demandez à l'agence et à l'organisme.

3.3 À qui s'adresser pour quoi

Une règle de départ : commencer par le plus proche

Quand une question ou une préoccupation survient, commencez par la personne la plus proche de votre dossier : votre courtier. C'est lui qui connaît votre projet. Une question simple peut se régler ainsi, sans autre démarche.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si la question touche l'agence elle-même, passez au niveau suivant : l'agence. Et si cela ne règle pas la situation, ou si vous avez besoin d'une information générale sur la profession, l'OACIQ est l'interlocuteur suivant. Le chapitre 9 reprend cette séquence en détail.

Un tableau d'orientation

Ce tableau est un repère, pas un règlement. Ajustez-le selon votre situation, et en cas de doute, appelez l'OACIQ pour vous faire orienter.

Ce que chacun fait bien

Chaque interlocuteur est utile pour ce qu'il sait faire :

• Le courtier connaît votre dossier et le marché. Il vous conseille sur la mise en marché ou la recherche, et répond aux questions pratiques (chapitre 5).
• L'agence connaît son fonctionnement interne. Elle peut vous dire à qui parler en son sein et comment elle traite les préoccupations.
• L'OACIQ connaît l'encadrement de la profession. Il vous renseigne et reçoit les demandes d'assistance et les plaintes (chapitre 2).
• Le notaire et l'avocat connaissent le droit. Ils répondent aux questions juridiques.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger a rencontré deux courtiers de deux agences différentes. Il s'aperçoit qu'il ne leur pose pas les mêmes questions. Au premier, il demande : avec quelle agence travaillez-vous, et à qui m'adresser dans votre agence si j'ai une préoccupation ? Au second, il demande la même chose. Il compare les réponses. Il apprend ainsi comment chaque agence s'organise, sans avoir besoin de lire un seul règlement.

Quand la question touche votre courtier lui-même

Il peut arriver que votre préoccupation concerne votre courtier. Vous hésitez alors à lui en parler. C'est compréhensible, mais la première étape reste la même : lui poser la question calmement, par écrit si possible. Sa réponse vous éclairera. Si elle ne vous suffit pas, l'agence est le niveau suivant. Retenez que s'adresser à l'agence n'est pas un geste hostile : c'est une démarche normale pour tout client qui a une question.

Ne vous sentez jamais obligé de choisir entre « tout accepter » et « tout contester ». Il existe un chemin intermédiaire : poser des questions, demander des précisions, obtenir des réponses écrites. C'est ce que ce livre vous apprend à faire.

Pour choisir un courtier

Ce chapitre ne vous aide pas à choisir un courtier. Il vous aide à comprendre les rôles. Pour choisir, engager et encadrer un courtier, le livre sur le sujet est le bon endroit (→ livre B3).

QUI CONSULTER — et quoi demander

Votre courtier, pour les questions pratiques sur votre dossier. L'agence, pour comprendre son organisation et savoir à qui parler. L'OACIQ, pour vérifier un courtier ou une agence et obtenir de l'information générale sur la profession. Un notaire ou un avocat, pour toute question de droit ou de responsabilité.

3.4 Les questions à poser à l'agence

Pourquoi s'adresser à l'agence

L'agence risque d'être la grande oubliée. On parle à son courtier, on signe avec l'agence, et pourtant on ne sait rien d'elle. Quelques questions bien choisies vous donnent une vue claire de son fonctionnement. Posez-les par écrit si possible, ou prenez des notes pendant l'appel.

Les questions sur l'agence et son organisation

• Quel est le nom exact de votre agence, tel qu'il figure à votre contrat et au registre public ?
• Utilisez-vous d'autres noms dans votre publicité ou sur votre site ? Lesquels ?
• Qui dirige l'agence, et quel est son rôle auprès des clients ?
• Combien de courtiers y travaillent, et qui pourrait prendre la relève si mon courtier n'était plus disponible ?
• Comment l'agence traite-t-elle les préoccupations des clients ?

Les questions sur mon courtier

• Depuis quand votre agence travaille-t-elle avec ce courtier ?
• Si j'ai une préoccupation à son sujet, à qui dois-je m'adresser en premier chez vous ?
• Comment l'agence assure-t-elle un suivi de ses courtiers ?
• Qui me remplacera si mon courtier est absent pendant une période importante ?

Les questions sur les documents

• Qui signe au nom de l'agence sur mon contrat ?
• Où puis-je obtenir une copie de chaque document que je signe ?
• Comment sont conservés mes documents après la fin de notre relation ?

Les questions sur les responsabilités

Ces questions sont délicates. Posez-les, mais n'attendez pas de l'agence qu'elle vous réponde comme le ferait un avocat.

• Dans votre agence, qui répond aux clients si un problème survient ?
• Comment l'agence m'informe-t-elle de ce qui se passe dans mon dossier ?
• Existe-t-il un document qui décrit la façon dont vous traitez les préoccupations ?

Pour une réponse juridique sur qui répond de quoi, adressez-vous à un avocat. Pour savoir comment la profession est encadrée, adressez-vous à l'OACIQ.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut présenter son agence

Un courtier à l'aise avec son métier peut vous présenter son agence, vous dire à qui parler et vous remettre des coordonnées. Si l'une de vos questions l'embarrasse, ce n'est pas nécessairement mauvais signe : il est possible qu'elle relève de l'agence ou de l'OACIQ. Demandez-lui simplement à qui la poser.

Noter les réponses

Dans votre tableau de suivi (chapitre 10), notez pour chaque question la date, la personne et la réponse. Si une réponse vous paraît floue, reformulez-la par écrit : si je comprends bien, votre réponse est que… Cela vous permet de vérifier que vous avez compris et laisse une trace.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène écrit à l'agence de son courtier. Elle pose quatre questions : le nom exact de l'agence, le nom de la personne qui dirige, la personne à contacter en cas de préoccupation et la façon de recevoir une copie de ses documents. Elle reçoit une réponse écrite. Elle la classe dans sa chemise et en transmet une copie à son notaire pour qu'il en prenne connaissance.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne connaître que son courtier. Vous signez avec l'agence : sachez comment la joindre.
• Ne pas relever les noms exacts. Sans noms précis, la vérification au registre devient difficile.
• Conclure trop vite qu'un nom différent est un problème. Un nom d'usage, une abréviation ou une faute peuvent l'expliquer. Posez la question avant de conclure.
• Se fier à une carte ou à un courriel comme preuve. Ces documents ne remplacent pas la vérification au registre public.
• Demander à l'agence ou au courtier qui répond de quoi comme si c'était un avis juridique. Cette question va à un avocat.
• Attendre un désaccord pour connaître l'agence. Posez vos questions avant de signer, quand tout va bien.
• Oublier de noter les réponses. Une réponse non écrite s'oublie ou se discute.
• Hésiter à s'adresser à l'agence par crainte de froisser. C'est un geste normal pour un client.

À retenir

• Le courtier vous sert, l'agence est celle pour laquelle il travaille et figure sur vos documents, le dirigeant d'agence la dirige.
• Relevez les noms exacts sur vos documents : courtier, agence, signataire pour l'agence.
• Une carte, un courriel ou une publicité ne prouvent rien : la vérification se fait au registre public.
• Pour une préoccupation, commencez par votre courtier, puis l'agence, puis l'OACIQ.
• Qui répond de quoi est une question de droit : posez-la à un avocat.
• Les questions à poser à l'agence portent sur son nom, sa direction, le suivi de votre dossier et le traitement des préoccupations.
• Écrivez les questions et conservez les réponses.

Votre plan d'action

1. Rassemblez vos documents : contrat proposé, courriels, carte, publicité de l'agence.
2. Relevez les noms : courtier, agence, signataire pour l'agence, autres noms d'entreprise.
3. Repérez les différences de nom ou d'orthographe, et notez-les comme des questions.
4. Préparez vos questions pour l'agence en vous inspirant de la section 3.4.
5. Envoyez-les par écrit, ou prenez des notes détaillées pendant l'appel.
6. Notez les réponses dans votre tableau de suivi.
7. Passez au chapitre 4 pour comparer vos noms avec le registre public.

Questions à poser

À l'agence :

• Quel est le nom exact de l'agence, et d'autres noms sont-ils utilisés dans votre publicité ?
• Qui dirige l'agence, et quel est son rôle auprès des clients ?
• À qui m'adresser en premier si j'ai une préoccupation concernant mon courtier ?
• Comment recevrai-je une copie de chaque document que je signe ?

À votre courtier :

• Avec quelle agence travaillez-vous, et comment puis-je la joindre ?
• Qui signe au nom de l'agence sur mon contrat ?

À l'OACIQ :

• Comment vérifier le nom d'un courtier et celui de son agence ?
• Que faire si les noms sur mes documents ne correspondent pas à ce que je vois au registre ?

À un avocat :

• Qui répond de quoi entre un courtier et son agence dans ma situation ?

Vérifiez vos acquis

1. Quel est le rôle du courtier, de l'agence et du dirigeant d'agence, en une phrase chacun ?
2. Quels noms faut-il relever sur un contrat de courtage avant la signature ?
3. Pourquoi une carte professionnelle ou un courriel ne suffisent-ils pas à vérifier un courtier ?
4. Dans quel ordre vous adresser en cas de préoccupation ?
5. À qui poser la question « qui répond de quoi » ?
6. Que faire si le nom de l'agence sur le contrat diffère de celui de la publicité ?

Réponses

1. Le courtier vous sert au quotidien ; l'agence est l'entreprise pour laquelle il travaille et figure sur vos documents ; le dirigeant d'agence est la personne qui dirige l'agence.
2. Votre nom, le nom de l'agence, le nom du courtier, le nom de la personne qui signe pour l'agence et tout autre nom d'entreprise, tels qu'écrits.
3. Parce que n'importe qui peut imprimer une carte ou signer un courriel ; la vérification se fait au registre public tenu par l'OACIQ.
4. D'abord le courtier, puis l'agence, puis l'OACIQ pour l'information générale ou l'assistance.
5. À un avocat. L'agence peut décrire son fonctionnement, mais ne remplace pas un avis juridique.
6. Ne rien conclure : poser la question à l'agence par écrit, puis comparer avec le registre public et, au besoin, appeler l'OACIQ.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel donne accès au registre public et présente ses services au public.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B3 pour choisir, engager et encadrer un courtier, et → livre B4 pour le contrat de courtage décortiqué.

Chapitre 4 — Vérifier un courtier : le registre public

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Hélène a relevé les noms sur ses documents : celui de son courtier, celui de l'agence, celui de la personne qui signe pour l'agence. Il lui reste un geste à faire, et c'est le plus simple de tous : vérifier que ces noms figurent au registre public tenu par l'OACIQ. Elle y songe depuis le début, mais elle hésite : est-ce que je ne vais pas offenser mon courtier en le vérifiant ?

Roger se pose la question inverse. Il rencontre plusieurs courtiers pour comparer et se demande s'il doit les vérifier tous avant même de s'asseoir avec eux. Il aimerait un geste rapide, répétable, qui ne demande aucune compétence particulière.

Ce chapitre décrit ce geste : consulter le registre public. Il explique à quoi il sert, comment procéder pas à pas, comment lire ce qu'il affiche et quoi faire si le résultat vous étonne. Il ne décrit pas les rubriques du registre ni les règles qui régissent les permis : pour cela, le registre et l'OACIQ eux-mêmes sont la source. Hélène et Roger sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi vérifier un courtier avant de s'engager, même s'il a été recommandé ;
• dire à quoi sert le registre public tenu par l'OACIQ ;
• faire une recherche par le nom, étape par étape ;
• comparer ce que le registre affiche avec les noms de vos documents ;
• agir calmement si le résultat étonne ou si vous ne trouvez rien : appeler l'OACIQ et poser les bonnes questions.

Pourquoi c'est important

La vérification coûte quelques minutes. Elle vous donne un point de départ fiable : vous savez que la personne et l'agence avec qui vous allez parler figurent bien à un registre officiel. Sans elle, vous vous fiez à une carte, à une affiche ou à une recommandation, qui sont utiles mais ne prouvent rien.

Vérifier n'est pas un geste de méfiance, et ce n'est pas un affront. C'est une habitude de consommateur, comme lire un contrat avant de le signer. Un courtier qui connaît son métier comprend très bien qu'un client se renseigne. Si une vérification le froisse, c'est une information en soi, et vous êtes libre d'en tenir compte.

Une limite doit rester en tête. Un registre dit qui est inscrit. Il ne dit pas si un courtier sera le bon pour vous, ni si ses conseils seront bons dans votre situation. Pour juger cela, vous avez l'entrevue (→ livre B3) et vos propres questions. Ce chapitre ne couvre que la première étape : vérifier l'identité et l'inscription.

4.1 Pourquoi vérifier avant de s'engager

Une vérification, trois raisons

Il y a trois bonnes raisons de consulter le registre avant de signer quoi que ce soit.

• Confirmer qui vous avez en face de vous. Le registre vous permet de rapprocher un nom et une agence d'une inscription officielle.
• Éviter les surprises. Si un courtier ou une agence n'apparaît pas où vous l'attendiez, mieux vaut le savoir avant de signer qu'après.
• Prendre l'habitude. La vérification, une fois faite une première fois, devient un réflexe simple.

L'ESSENTIEL — vérifier avant, pas après

La meilleure période pour consulter le registre est avant la signature d'un contrat. Cinq minutes avant coûtent moins que des semaines d'incertitude après.

Ce que la vérification ne fait pas

Soyons précis sur ses limites. La consultation du registre :

• ne remplace pas l'entrevue. Elle ne vous dit pas si le courtier est à l'aise avec votre type de projet, ni s'il vous inspire confiance (→ livre B3) ;
• ne vous dit pas ce qu'un courtier doit ou ne doit pas faire. Pour cela, l'OACIQ est la source ;
• ne remplace pas un avis juridique. Si le résultat vous pose une question de droit, un avocat ou un notaire est la bonne personne ;
• ne garantit pas la qualité du service. Elle établit une inscription, pas un résultat.

Autrement dit, c'est un filtre de départ. Il élimine certains doutes, il en fait apparaître d'autres, et il vous laisse libre de poursuivre ou de vous arrêter.

Et si c'est une personne qu'on vous a recommandée ?

La recommandation d'un proche compte. Elle vaut ce qu'elle vaut : l'opinion d'une personne sur un service qu'elle a reçu. Elle ne remplace pas la vérification au registre. Un ami peut être très satisfait d'un courtier et se tromper sur son nom, son agence ou le nom sous lequel il exerce. La vérification est une affaire de faits, pas d'impressions.

CAS CONCRET — dossier fictif

Une amie d'Hélène lui a vivement recommandé un courtier. Hélène l'apprécie et n'a aucune raison de douter. Pourtant, elle se dit : je veux m'assurer d'avoir bien compris le nom de son agence. Elle consulte le registre en se servant du nom qui figure sur le courriel. Elle trouve l'inscription, l'agence correspond. Le geste a pris quelques minutes. Hélène n'en a parlé à personne : elle a simplement rangé le résultat dans sa chemise.

Ce que votre vérification apporte, au concret

Pensez à ce que vous obtenez en échange de quelques minutes. Vous entrez dans la relation avec un point de départ factuel. Vous savez à quel nom vous adresser, vous avez en main un repère à comparer avec les documents qu'on vous remettra, et vous avez déjà établi un premier contact avec l'organisme qui encadre la profession : vous savez où il se trouve, comment il présente ses services et à quoi ressemble son site.

Autre bénéfice, plus discret : vous modifiez votre posture. Un client qui a vérifié pose ses questions avec plus d'assurance. Il ne dit pas je vous fais confiance, il dit j'ai regardé le registre, voici ce que j'y ai vu, pouvez-vous m'expliquer ? La conversation se déroule alors entre deux personnes informées.

Quand vérifier

Le bon moment dépend de votre situation :

• Avant la première rencontre, si vous avez le nom d'un courtier qu'on vous a donné.
• Après la première rencontre, si vous préférez décider d'abord de l'intérêt avant de vérifier.
• Avant de signer, au plus tard, quoi qu'il arrive.
• De nouveau plus tard, si un doute surgit en cours de route.

Dans tous les cas, mieux vaut ne pas signer avant d'avoir vérifié. Roger a choisi de vérifier chaque courtier avant de le rencontrer : le geste est rapide, et ses entrevues se déroulent ensuite avec plus de sérénité.

4.2 Ce que le registre public permet de consulter

À quoi sert un registre public

Un registre public est une liste accessible à tout le monde, tenue par un organisme, qui permet de retrouver des informations officielles sur des personnes ou des entreprises. Celui de l'OACIQ permet de consulter les courtiers et les agences titulaires d'un permis. Sa raison d'être est de vous donner un moyen simple de vérifier.

DÉFINITION — registre public

Une liste officielle, accessible au public, qui permet de retrouver des renseignements sur des personnes ou des entreprises. Le registre public de l'OACIQ permet de consulter les courtiers et les agences titulaires d'un permis.

Ce que vous pouvez y chercher

Le registre répond d'abord à la question la plus simple : cette personne ou cette agence y figure-t-elle ? Selon ce que l'organisme choisit d'afficher, il peut aussi vous renseigner sur d'autres points. Ce livre ne les décrit pas : ils peuvent évoluer, et c'est le registre lui-même qui les présente.

Ce qui compte pour vous :

• chercher un courtier par son nom, tel qu'il figure sur ses documents ;
• chercher une agence par son nom, tel qu'il figure sur votre contrat ;
• lire ce que le registre affiche et le comparer avec ce que vous avez relevé.

Ce que le registre ne vous dira pas

Un registre n'est pas un dossier personnel. Ne vous attendez pas à y trouver :

• une évaluation de la qualité du travail d'un courtier ;
• une opinion sur son style ou sa personnalité ;
• une recommandation à son sujet ;
• une réponse à une question de droit.

Si vous voulez savoir ce que l'organisme affiche exactement, ou s'il existe d'autres moyens de se renseigner, demandez-le-lui. L'organisme décrit lui-même ses outils, et il peut les modifier.

ATTENTION — vérifiez que vous êtes sur le bon site

Il existe des sites qui ressemblent à ceux des organismes officiels. Passez par le nom complet de l'organisme dans un moteur de recherche, vérifiez qu'il s'agit bien de l'organisme et non d'une publicité, et ne saisissez jamais de renseignements personnels sensibles pour une simple consultation de registre. Au moindre doute, appelez l'organisme.

Les noms, encore les noms

La recherche repose sur les noms. C'est pourquoi le chapitre 3 insistait sur le fait de les relever exactement. Voici quelques précautions pratiques :

• Écrivez le nom tel qu'il apparaît sur le contrat. Le prénom et le nom, sans abréviation, sont la meilleure base.
• Essayez des variantes si la recherche ne donne rien : avec ou sans accent, avec ou sans trait d'union, nom composé.
• Pour une agence, essayez le nom complet et un mot-clé caractéristique.
• Prenez note de ce que vous avez tapé : si vous devez appeler l'organisme, vous direz exactement ce que vous avez essayé.

QUI CONSULTER — si vous voulez savoir ce que le registre montre exactement

L'OACIQ, qui décrit son registre et son fonctionnement sur son site officiel et par téléphone. Demandez-lui quelles informations le registre affiche, comment les lire, et ce que vous pouvez en conclure ou non.

4.3 Pas à pas : la recherche

Avant de commencer

Prenez de quoi noter : un carnet, un fichier ou le tableau de suivi du chapitre 10. Ayez sous la main vos documents : contrat proposé, courriel, carte. Prévoyez quelques minutes tranquilles.

Les étapes

1. Trouvez le site officiel. Tapez le nom complet de l'organisme dans un moteur de recherche (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) et choisissez le site qui est bien le sien.
2. Repérez le registre public. Il est présenté sur le site de l'organisme. Si vous ne le trouvez pas, cherchez dans le site un mot comme « registre », ou appelez l'organisme.
3. Entrez le nom du courtier. Tapez-le tel qu'écrit sur le contrat ou le courriel. Lancez la recherche.
4. Lisez ce qui s'affiche. Prenez le temps de regarder chaque ligne. Ne vous arrêtez pas au premier résultat.
5. Comparez avec vos documents. Le nom, l'agence et les coordonnées correspondent-ils à ce que vous avez relevé ?
6. Faites la même recherche pour l'agence. Entrez le nom tel qu'il figure sur le contrat.
7. Notez le résultat. Inscrivez la date, ce que vous avez tapé, ce que vous avez vu et votre conclusion : « correspond » ou « question à poser ».
8. Conservez une trace. Une capture d'écran ou une impression est utile. Si vous en faites une, notez la date.

L'ESSENTIEL — trois comparaisons à faire

Le nom du courtier, le nom de l'agence et, si le registre l'affiche, le lien entre les deux : ce que le registre affiche concorde-t-il avec ce que disent vos documents ? Si oui, notez-le. Si non, c'est une question à poser, pas une conclusion.

Lire sans conclure trop vite

Quand vous lisez le résultat, gardez en tête que le registre vous donne des faits, pas des jugements. Posez-vous trois questions simples :

• Ai-je trouvé ce que je cherchais ? Si oui, notez-le.
• Y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas ? Si oui, notez-le comme question.
• Y a-t-il une différence entre le registre et mes documents ? Si oui, notez-la précisément, sans l'interpréter.

Ne cherchez pas à deviner ce qu'un élément du registre signifie en droit. Si un mot ou une mention vous échappe, demandez à l'OACIQ de vous l'expliquer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger vérifie un courtier avant de le rencontrer. Le nom de l'agence qu'il lit au registre diffère légèrement de celui de la carte de visite. Roger ne conclut rien. Il note : nom de l'agence sur la carte, nom de l'agence au registre : ils ne sont pas identiques. Il posera la question au courtier lors de la rencontre : votre agence utilise-t-elle les deux noms ? Il garde en tête qu'une différence de nom peut avoir une explication simple.

Garder une preuve de sa vérification

Votre vérification est une information utile pour la suite. Si un doute apparaît dans six mois, vous pourrez dire : « J'ai consulté le registre le [date] et voici ce que j'y ai vu. » Pour cela, conservez :

• la date et l'heure de la consultation ;
• les noms que vous avez saisis ;
• le résultat, en quelques mots ou en capture d'écran ;
• votre conclusion : correspondance ou question.

Rangez ces éléments dans votre dossier, avec les autres traces (contrat, courriels, notes d'appels).

Un exemple de fiche de vérification

Pour que votre vérification soit utile plus tard, résumez-la sur une fiche d'une demi-page. Voici les lignes à y mettre, à adapter :

• Date et heure de la consultation.
• Le site utilisé : celui de l'organisme, trouvé par son nom complet.
• Ce que j'ai saisi : le nom du courtier et le nom de l'agence, exactement comme je les ai tapés.
• Ce que j'ai vu : une description en mots simples, ou une capture d'écran jointe.
• Correspond à mes documents ? Oui, non, ou en partie, avec la précision des écarts.
• Questions à poser : la liste de ce que je n'ai pas compris, avec le nom de la personne à qui je la poserai.
• Suite à donner : poursuivre, attendre une réponse ou appeler l'organisme.

Cette fiche tient sur une page. Elle vous évite de tout refaire si vous devez un jour expliquer vos démarches à quelqu'un d'autre, et elle montre votre bonne foi si une discussion s'engage.

Si vous êtes plusieurs à décider

Un couple, des copropriétaires, des héritiers qui vendent ensemble : lorsque plusieurs personnes se décident ensemble, partagez la vérification. Une personne fait la recherche, l'autre lit le résultat à son tour. Chacune note ses questions. Deux regards valent mieux qu'un : l'un remarque ce que l'autre n'a pas vu, par exemple une différence d'orthographe. Mettez-vous d'accord sur une seule fiche, tenue à jour par une seule personne, pour éviter les versions contradictoires.

Refaire la vérification

Le registre est vivant : son contenu peut changer avec le temps. Une vérification faite il y a longtemps ne vaut plus automatiquement aujourd'hui. Si une longue période s'écoule entre votre vérification et la signature, ou si un événement vous fait douter, refaites-la. Elle prend peu de temps.

4.4 Les questions à poser si quelque chose étonne

Si vous ne trouvez rien

Vous avez saisi le nom et la recherche ne donne rien. Gardez votre calme : plusieurs explications sont possibles, dont des explications simples : une faute de frappe, un nom d'usage. Dans l'ordre :

1. Vérifiez l'orthographe : relisez le nom sur vos documents.
2. Essayez des variantes : sans accent, avec trait d'union, nom de famille seul.
3. Essayez l'agence plutôt que le courtier, ou l'inverse.
4. Réessayez plus tard, au cas où le site aurait un problème passager.
5. Posez la question au courtier et à l'agence, par écrit : je n'ai pas réussi à trouver votre inscription au registre ; pouvez-vous m'indiquer sous quel nom je dois chercher ?
6. Appelez l'OACIQ pour lui demander comment vérifier cette personne.

Ne tirez aucune conclusion tant que vous n'avez pas franchi ces étapes. Un résultat vide n'est pas une preuve de quoi que ce soit.

Si le résultat diffère de vos documents

Ce qui est affiché au registre ne correspond pas exactement à ce que disent vos documents. Notez les écarts précisément. Puis :

• demandez à l'agence de les expliquer, par écrit ;
• vérifiez que vous avez les bonnes versions de vos documents ;
• si l'explication ne vous convainc pas, appelez l'OACIQ et décrivez ce que vous avez observé.

Si quelque chose vous inquiète vraiment

Si, après ces étapes, vous restez préoccupé, ne signez rien. Vous êtes libre de ne pas poursuivre une démarche qui vous inquiète. Parlez-en à l'OACIQ, qui peut vous renseigner sur la marche à suivre. Pour un avis sur vos droits, adressez-vous à un avocat. Le chapitre 9 explique comment procéder quand quelque chose ne va pas.

ATTENTION — ne signez pas sous la pression

Si on vous presse de signer avant que vous ayez fini de vérifier, prenez cela comme un signal de ralentir. Dites simplement que vous avez besoin de quelques jours. Une démarche raisonnable peut attendre le temps d'une vérification.

Les questions types

À l'OACIQ :

• Comment consulter le registre public, et que peut-on y voir ?
• Je ne trouve pas ce courtier ou cette agence : que me conseillez-vous de faire ?
• Le nom de l'agence au registre diffère de celui de mon contrat : comment l'expliquer ?
• Que signifie cette mention affichée au registre ?

Au courtier :

• Sous quel nom dois-je vous chercher au registre ?
• Votre agence utilise-t-elle plusieurs noms ?
• Pouvez-vous m'indiquer comment vérifier votre inscription ?

À l'agence :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit le nom exact de l'agence et celui du courtier ?
• Qui signe au nom de l'agence sur le contrat que vous me proposez ?

À un avocat ou à un notaire :

• Que dois-je comprendre de ce résultat pour ma situation ?

CÔTÉ COURTIER — un courtier à l'aise répond sans hésiter

Un courtier sûr de son affaire vous indiquera sans difficulté où le trouver au registre. S'il tarde à répondre à une question simple, ce n'est pas une preuve de quoi que ce soit, mais c'est une raison de poser la question à l'agence et à l'OACIQ.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour utiliser le registre, interpréter ce qui s'y affiche et savoir quoi faire si le résultat étonne. L'agence, pour expliquer les noms sur vos documents. Un avocat, si le résultat soulève une question sur vos droits. Notez chaque réponse.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas vérifier du tout. Se fier à une carte ou à une recommandation sans consulter le registre.
• Vérifier trop tard. Le geste est plus utile avant la signature qu'après.
• Conclure d'un résultat vide. Une recherche sans résultat peut venir d'une faute d'orthographe ou d'un autre nom. Essayez des variantes et posez la question.
• Interpréter seul une mention du registre. Si vous ne comprenez pas, demandez à l'OACIQ.
• Passer par un faux site. Partez du nom complet de l'organisme et vérifiez le site.
• Ne rien noter. Sans date ni capture, votre vérification s'oublie.
• Vérifier une fois et ne plus y revenir. Un doute nouveau justifie une nouvelle consultation.
• Signer sous la pression. Une démarche raisonnable peut attendre le temps d'une vérification.

À retenir

• Le registre public de l'OACIQ permet de consulter les courtiers et les agences titulaires d'un permis.
• Vérifier avant de signer est un geste simple, rapide et normal ; ce n'est pas un affront.
• La recherche se fait par le nom, tel qu'écrit sur vos documents ; essayez des variantes en cas d'échec.
• Comparez trois choses : le nom du courtier, le nom de l'agence et, si le registre l'affiche, le lien entre les deux.
• Le registre établit une inscription ; il ne juge pas la qualité d'un service.
• Si quelque chose étonne, ne concluez rien : posez la question à l'agence, puis à l'OACIQ.
• Notez la date, ce que vous avez saisi et ce que vous avez vu.

Votre plan d'action

1. Rassemblez les noms relevés au chapitre 3 : courtier, agence, signataire.
2. Trouvez le site officiel de l'OACIQ par son nom complet et vérifiez que c'est le bon.
3. Repérez le registre public sur ce site.
4. Cherchez le courtier par son nom, puis l'agence par son nom.
5. Comparez le résultat avec vos documents et notez chaque correspondance ou chaque écart.
6. Si quelque chose étonne, suivez les étapes de la section 4.4 avant de conclure.
7. Conservez la date, les noms saisis et une capture ou une note du résultat.
8. Consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À l'OACIQ :

• Comment consulter le registre public ?
• Que peut-on y voir, et que ne peut-on pas y voir ?
• Que faire si je ne trouve pas un courtier ou une agence ?
• Que signifie telle mention affichée ?

À votre courtier :

• Sous quel nom dois-je vous chercher au registre ?
• Votre agence utilise-t-elle d'autres noms ?

À l'agence :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit le nom exact de l'agence et du courtier ?

À un avocat :

• Que signifie ce résultat pour ma situation ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert le registre public de l'OACIQ ?
2. Pourquoi vérifier un courtier même quand un proche vous l'a recommandé ?
3. Quelles sont les trois comparaisons à faire entre le registre et vos documents ?
4. Que faire si la recherche ne donne aucun résultat ?
5. Que ne peut pas vous dire le registre ?
6. Pourquoi conserver une trace de votre vérification ?

Réponses

1. À consulter les courtiers et les agences titulaires d'un permis, pour vérifier qui est inscrit.
2. Parce qu'une recommandation exprime une opinion, alors que le registre établit des faits ; les deux ne se remplacent pas.
3. Le nom du courtier, le nom de l'agence et, si le registre l'affiche, le lien entre les deux.
4. Vérifier l'orthographe, essayer des variantes, chercher l'agence plutôt que le courtier, réessayer plus tard, puis poser la question à l'agence et appeler l'OACIQ.
5. La qualité du service d'un courtier, une opinion sur lui, ou une réponse à une question de droit.
6. Pour pouvoir dire plus tard ce que vous avez vérifié, quand et avec quel résultat, notamment si un doute survient ou si vous consultez un avocat.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente son registre public et la façon de l'utiliser.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B3 pour choisir, engager et encadrer un courtier, y compris l'entrevue.

Chapitre 5 — Le courtier, ce qu'on peut lui demander et ce qu'on peut attendre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Karim et Joëlle ont vérifié leur courtier au registre public. Tout concorde. Ils ont maintenant devant eux une autre question, plus concrète : que peut-on, au juste, demander à un courtier ? Peuvent-ils lui poser une question sur le prix d'une maison, lui demander de rédiger un document, lui confier une démarche auprès d'une banque ? Et qu'est-ce qui revient plutôt à d'autres professionnels ?

Hélène se pose une question voisine, de l'autre côté de la table : qu'est-ce que mon courtier va faire de ses journées pour vendre ma maison, et qu'est-ce que je dois faire moi-même ? Elle aimerait savoir à quoi s'attendre avant de signer.

Ce chapitre répond avec des gestes pratiques. Il décrit les services qu'on demande couramment à un courtier, ce que vous pouvez raisonnablement lui demander, et ce qui relève plutôt d'un notaire, d'un avocat ou d'un comptable. Il ne dit aucune obligation légale ni aucune règle de déontologie : ce qu'un courtier doit faire est une question à lui poser, ou à l'OACIQ. Les dossiers de Karim, Joëlle et Hélène sont fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• énumérer les grandes familles de services que vous pouvez demander à un courtier ;
• distinguer ce que vous pouvez attendre en pratique de ce que seul un contrat ou une règle peut garantir ;
• repérer les questions qui relèvent plutôt d'un notaire, d'un avocat ou d'un comptable ;
• préparer des questions précises pour clarifier, avant de signer, ce que le courtier fera pour vous ;
• savoir à qui poser la question « un courtier doit-il faire cela ? ».

Pourquoi c'est important

Un malentendu entre un client et son courtier peut venir d'une attente qui n'a jamais été dite. Le client croyait que son courtier s'occuperait de telle démarche ; le courtier croyait que le client s'en chargerait. Personne n'avait menti : on n'en avait simplement jamais parlé.

Clarifier ce que vous demandez, avant de commencer, est donc l'un des gestes les plus utiles. Cela coûte une conversation. Cela évite des déceptions, des frictions et parfois des problèmes plus sérieux. Et cela vous aide à décider si le courtier convient à votre projet.

Il y a toutefois une limite à ne pas franchir. Ce qu'un courtier a l'obligation de faire, selon la loi ou selon les règles de la profession, n'est pas ce que ce livre décrit. Ce livre vous dit quoi demander et à qui poser les questions de fond. Pour les devoirs du courtier envers vous, un livre de cette collection leur est consacré (→ livre B2).

5.1 Les services qu'on demande à un courtier

Les grandes familles de services

Tous les courtiers n'offrent pas exactement la même chose, et tous les clients n'ont pas les mêmes besoins. On peut cependant regrouper les services qu'un consommateur demande à un courtier en quatre grandes familles. Pensez-y comme à une carte, pas comme à une liste officielle.

• Le conseil sur le marché. Comprendre le secteur, la demande, les propriétés comparables, la façon dont une propriété se présente aux acheteurs ou aux vendeurs.
• La mise en marché ou la recherche. Pour un vendeur : présenter la propriété, la faire connaître, organiser des visites. Pour un acheteur : trouver des propriétés qui correspondent à ses critères, organiser des visites.
• L'accompagnement. Vous guider dans la suite des démarches, vous dire à qui vous adresser, vous aider à préparer vos questions aux autres professionnels.
• La communication. Faire le lien entre les parties, transmettre vos messages, consigner par écrit ce qui est dit.

L'ESSENTIEL — quatre familles de services

Conseil sur le marché, mise en marché ou recherche, accompagnement, communication. Ce sont des repères pour formuler votre demande. Pour savoir ce qu'un courtier précis offre, demandez-le-lui, par écrit.

Le conseil sur le marché

Quand vous demandez un conseil sur le marché, vous demandez en fait un regard professionnel sur votre secteur. Voici des questions que vous pouvez lui poser :

• Quelles propriétés comparables à la mienne ont été mises en marché récemment dans mon secteur ?
• Comment décririez-vous la demande pour ce type de propriété ?
• Qu'est-ce qui pourrait rendre ma propriété plus attrayante pour des acheteurs ?

Le courtier vous répond avec son expérience et ses outils. Gardez en tête que son regard est une opinion de professionnel, pas une garantie. Une propriété se vend à un prix et à un moment que personne ne peut promettre. Demandez-lui sur quoi il appuie son opinion, et gardez vos propres repères.

La mise en marché ou la recherche

Pour un vendeur, la mise en marché regroupe les gestes qui font connaître la propriété : photos, description, publication, visites. Hélène peut demander à son courtier de lui décrire sa façon de procéder : quels gestes, dans quel ordre, avec quelle fréquence de suivi.

Pour un acheteur, la recherche consiste à trouver des propriétés qui répondent à ses critères et à organiser des visites. Karim et Joëlle peuvent préciser ce qu'ils cherchent et demander au courtier comment il les tiendra informés.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène demande à son courtier : décrivez-moi, étape par étape, ce que vous ferez au cours des deux premières semaines. Il lui répond en quelques phrases. Elle prend des notes et lui demande d'envoyer le tout par courriel. Elle ne cherche pas à le prendre en défaut : elle veut simplement savoir à quoi s'attendre, et avoir une trace de ce qui a été dit.

L'accompagnement

L'accompagnement est plus difficile à décrire parce qu'il ressemble à une disponibilité. Un courtier qui accompagne répond à vos questions, vous dit quand vous adresser à un notaire ou à un autre professionnel, vous rappelle les prochaines étapes. Pour cadrer ce service, convenez ensemble de la façon de communiquer : moyen préféré, fréquence des nouvelles, délai de réponse raisonnable.

La communication

Entre l'acheteur et le vendeur, ou entre vous et les personnes qui s'intéressent à votre propriété, le courtier peut servir de relais. Il transmet des messages, des offres, des réponses. Demandez-lui comment il procède : par écrit, par téléphone, avec quel suivi. Demandez aussi à recevoir une copie de ce qu'il envoie en votre nom.

Ce qui varie d'un courtier à l'autre

Un courtier peut mettre l'accent sur certains services, et un autre sur d'autres. L'un peut avoir une façon bien à lui de présenter une propriété ; un autre, une approche particulière de la négociation. Ces différences ne sont ni bonnes ni mauvaises en soi : elles peuvent correspondre ou non à ce que vous cherchez. La seule façon de le savoir est de poser la question, ce que vous apprendrez à faire en entrevue (→ livre B3).

QUI CONSULTER — pour savoir ce qu'un courtier offre

Le courtier lui-même, qui décrit ses services et sa façon de travailler. L'agence, pour comprendre le cadre dans lequel il travaille. L'OACIQ, pour toute question générale sur ce que fait un courtier. Demandez, par écrit, ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.

5.2 Ce que vous pouvez attendre en pratique

Des attentes claires valent mieux que des attentes implicites

Une attente implicite est une attente que vous n'avez jamais dite. Elle est dangereuse parce qu'elle est invisible : l'autre ne sait pas qu'elle existe, et vous êtes déçu sans qu'il en soit informé. Pour éviter cela, dites vos attentes et demandez les siennes. Voici comment.

1. Écrivez ce que vous attendez, en quelques lignes : fréquence des nouvelles, type d'aide, ce que vous ferez vous-même.
2. Partagez-le avec le courtier, et demandez-lui s'il y souscrit.
3. Demandez-lui ses propres attentes à votre égard : disponibilité pour les visites, documents à fournir, rapidité des réponses.
4. Mettez-vous d'accord, de préférence par écrit. Un échange de courriels suffit pour conserver la trace.

Ce que vous pouvez raisonnablement demander

Voici des demandes pratiques, que vous pouvez formuler sans hésiter :

• Des nouvelles régulières, selon la fréquence convenue.
• Des explications en langage clair, sans jargon, ou avec les termes expliqués.
• Des réponses à vos questions, ou l'indication de la personne qui peut y répondre.
• Des copies de ce que vous signez et de ce qui est envoyé en votre nom.
• Du temps pour lire un document avant de le signer.
• Une façon de le joindre, avec un délai de réponse indicatif.

Ce sont des gestes de bonne communication. Si un courtier refuse l'une d'elles sans explication, vous avez une question à poser à l'agence.

Ce que seul un écrit peut garantir

Il faut distinguer deux choses :

• ce que vous demandez et obtenez en pratique, au fil des échanges ;
• ce qui est convenu par écrit, notamment dans le contrat de courtage.

Les promesses orales sont utiles pour la relation, mais elles laissent peu de traces. Si un point est important pour vous, demandez qu'il soit écrit. Le chapitre 6 explique à quoi sert l'écrit et le livre sur le contrat de courtage le décortique (→ livre B4).

ATTENTION — ce qu'on vous dit n'est pas toujours ce qui est écrit

Une phrase prononcée avec conviction — « on va s'en occuper », « ne vous inquiétez pas » — n'est pas un engagement. Si un point compte, demandez qu'il figure dans un document ou dans un courriel de confirmation.

Ce qu'un courtier ne peut pas promettre

Un courtier ne peut pas vous promettre un prix, une date de vente, un nombre de visites ou la réaction d'un acheteur. Ces éléments dépendent de facteurs qu'il ne contrôle pas. Soyez attentif à ce qui ressemble à une garantie : je vous vends ça en une semaine, au prix demandé. Une telle phrase peut être un enthousiasme sincère, mais elle ne tient pas lieu de contrat. Demandez sur quoi elle repose et ce qui se passe si ce n'est pas le cas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle demandent à leur courtier : quels gestes concrets ferez-vous pour nous ? Il leur répond qu'il suivra les nouvelles annonces, organisera les visites, leur donnera son opinion sur chaque propriété et les orientera vers d'autres professionnels au besoin. Ils lui demandent de le résumer par courriel. Ils conservent ce message. Plus tard, quand ils se demanderont ce qui avait été convenu, ils sauront où regarder.

Ce qu'un courtier doit faire : une question, pas une réponse

Vous vous demandez peut-être : mon courtier doit-il faire telle chose ? Cette question est légitime, mais ce livre ne la tranche pas. Ce que la loi ou les règles de la profession demandent à un courtier est un sujet précis, qui change et qui se lit avec nuance. Pour le savoir, trois voies :

• le demander au courtier, qui connaît les règles de son métier ;
• le demander à l'OACIQ, qui encadre la profession ;
• le demander à un avocat, si votre situation est sérieuse.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut vous dire ce qu'il fait ; il ne peut pas tout garantir

Un courtier peut vous décrire ses gestes et sa façon de travailler. Il peut s'engager par écrit sur certains points. Il ne peut pas vous promettre un résultat sur lequel il n'a pas de contrôle, ni répondre à votre place à une question de droit.

5.3 Ce qui relève plutôt d'un autre professionnel

Chacun son métier

Un courtier accompagne le processus de vente et d'achat ; il n'est pas un spécialiste de toutes les disciplines qui s'y croisent. Plusieurs questions que vous vous poserez en cours de route sont mieux traitées par un autre professionnel. Savoir lequel vous fait gagner du temps.

Le notaire

Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans la partie juridique d'une vente ou d'un achat. Vous lui poserez plutôt des questions sur :

• la vérification des titres ;
• la signature de l'acte de vente ;
• les protections à prévoir dans votre situation ;
• la compréhension d'un document juridique.

DÉFINITION — notaire

Un professionnel du droit qui intervient notamment dans la partie juridique d'une vente immobilière. Il ne remplace pas le courtier, et le courtier ne le remplace pas.

L'avocat

L'avocat est un autre professionnel du droit. Vous lui poserez plutôt des questions sur un différend, sur vos droits dans une situation particulière ou sur un contrat que vous ne comprenez pas. Si une situation se complique, c'est vers lui que vous vous tournerez.

Le comptable et le planificateur financier

Pour tout ce qui touche la fiscalité et vos finances, un comptable ou un planificateur financier est le bon interlocuteur. Un courtier peut vous dire à quel moment ces questions se poseront, mais ne les tranche pas. Si vous vous demandez ce qu'une vente ou un achat change pour vos impôts ou votre budget, notez la question et posez-la à ce professionnel.

Les autres personnes de votre projet

Au fil de votre projet, vous croiserez d'autres intervenants : un prêteur pour le financement, un inspecteur pour examiner la propriété, un évaluateur pour estimer sa valeur. Chacun a son rôle. Votre courtier peut vous aider à repérer ceux dont vous avez besoin, mais il ne remplace aucun d'eux.

Un tableau pour trier vos questions

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène se demande ce que sa vente change pour ses impôts. Elle en parle à son courtier, qui lui répond avec franchise : ce n'est pas ma spécialité, voyez un comptable. Hélène note la question et la pose à un comptable. Elle apprécie que son courtier lui ait indiqué la bonne porte plutôt que d'improviser une réponse.

Un bon signe : un courtier qui vous oriente

Un courtier qui vous dit « cela ne relève pas de moi, voici à qui vous adresser » vous rend service. Il reconnaît ses limites et vous évite de bâtir une décision sur une réponse incertaine. À l'inverse, soyez attentif à un interlocuteur qui répond avec aplomb à des questions qui sortent de son domaine : demandez-lui sur quoi il appuie sa réponse, et vérifiez auprès du bon professionnel.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Un notaire, pour les titres, l'acte de vente et les protections. Un avocat, pour un différend ou une question de droit précise. Un comptable ou un planificateur financier, pour la fiscalité et le budget. Votre courtier, pour l'orientation. Préparez vos questions par écrit et notez chaque réponse.

5.4 Les questions à poser

Avant de signer avec un courtier

Ces questions servent à clarifier ce que vous demandez et ce que vous pouvez attendre. Posez-les à l'entrevue, de préférence par écrit.

Sur ses services :

• Quels services m'offrez-vous concrètement dans mon cas ?
• Que faites-vous vous-même, et que faites-vous confier à d'autres ?
• Qu'est-ce qui est inclus et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Sur la communication :

• Comment me tiendrez-vous informé, et à quelle fréquence ?
• Comment puis-je vous joindre, et dans quel délai pouvez-vous me répondre ?
• Recevrai-je une copie de ce que vous envoyez en mon nom ?

Sur les autres professionnels :

• Dans quels cas me recommanderez-vous de consulter un notaire, un avocat ou un comptable ?
• Pouvez-vous m'indiquer les professionnels que vous connaissez, tout en me laissant libre de choisir ?

Pendant la relation

• Où en sommes-nous dans les démarches, et quelle est la prochaine étape ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce que nous venons de convenir ?
• Que dois-je faire de mon côté, et pour quelle date approximative ?

Pour les questions de fond

• Qu'est-ce qu'un courtier doit faire dans ma situation ? (Question à adresser à l'OACIQ ou à un avocat.)
• Existe-t-il un document qui décrit ce que je peux attendre de vous ? (Question à adresser à l'agence ou à l'OACIQ.)

Comment utiliser les réponses

Les réponses vous servent à deux choses : décider si le courtier vous convient, et préparer ce que vous demanderez par écrit dans le contrat. Si un point important n'est pas dans le contrat, demandez qu'il y soit ajouté ou confirmez-le par courriel. Le chapitre 6 vous aide à repérer les sujets à discuter avant de signer.

CÔTÉ COURTIER — un courtier prépare mieux sa réponse si vous la demandez à l'avance

Envoyez vos questions quelques jours avant la rencontre. Le courtier pourra mieux se préparer, et vous aurez des réponses plus complètes. C'est aussi une façon de voir comment il traite une demande de client.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne jamais dire ses attentes. Elles restent invisibles, et la déception arrive sans avoir été prévue.
• Prendre une phrase enthousiaste pour un engagement. « On va s'en occuper » n'est pas un document.
• Demander à un courtier de trancher une question de droit. Il peut orienter ; un notaire ou un avocat répond.
• Attendre un prix ou un délai garanti. Un courtier ne contrôle pas le marché.
• Ne rien demander par écrit. Sans trace, un malentendu devient une discussion sans preuve.
• Confondre accompagnement et responsabilité de tout. Vous gardez des tâches à votre charge : fournir des documents, répondre, décider.
• Ignorer les autres professionnels. Un projet immobilier croise le droit, la fiscalité, le financement et l'état du bâtiment : chaque volet a son spécialiste.
• Se contenter de « c'est comme ça que ça marche ». Si une réponse est floue, demandez-la par écrit.

À retenir

• Les services qu'on demande à un courtier se regroupent en quatre familles : conseil sur le marché, mise en marché ou recherche, accompagnement, communication.
• Dites vos attentes, demandez les siennes, mettez-vous d'accord par écrit.
• Une phrase orale n'est pas un engagement ; ce qui compte se met par écrit.
• Un courtier ne peut pas promettre un prix, un délai ni un résultat.
• Le notaire, l'avocat, le comptable, le prêteur, l'inspecteur et l'évaluateur ont chacun leur rôle.
• Ce qu'un courtier doit faire est une question à lui poser, ou à l'OACIQ, ou à un avocat.
• Un courtier qui vous oriente vers le bon professionnel vous rend service.

Votre plan d'action

1. Écrivez ce que vous attendez d'un courtier : nouvelles, aide, ce que vous ferez vous-même.
2. Dressez la liste des services dont vous avez besoin parmi les quatre familles.
3. Préparez vos questions à partir de la section 5.4 et envoyez-les avant la rencontre.
4. Notez les réponses, demandez un résumé par courriel et conservez-le.
5. Repérez les questions qui relèvent d'un autre professionnel et notez à qui vous les poserez.
6. Demandez que les points importants figurent au contrat ou dans un courriel de confirmation.
7. Consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À votre courtier :

• Quels services m'offrez-vous, et qu'est-ce qui n'est pas inclus ?
• Comment et à quelle fréquence me tiendrez-vous informé ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce dont nous venons de convenir ?
• Dans quels cas me recommanderez-vous un notaire, un avocat ou un comptable ?

À l'agence :

• Existe-t-il un document qui décrit ce que je peux attendre d'un courtier de votre agence ?

À l'OACIQ :

• Qu'est-ce qu'un courtier est appelé à faire pour un client ?
• À qui m'adresser si mes attentes ne sont pas respectées ?

À un notaire, un avocat ou un comptable :

• Quelles questions de mon projet relèvent de vous plutôt que du courtier ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles sont les quatre grandes familles de services qu'on demande à un courtier ?
2. Pourquoi dire ses attentes avant de commencer ?
3. Pourquoi demander les points importants par écrit ?
4. Que ne peut pas promettre un courtier ?
5. À qui poser une question sur ce qu'un courtier doit faire ?
6. Citez trois questions qui relèvent plutôt d'un autre professionnel.

Réponses

1. Le conseil sur le marché, la mise en marché ou la recherche, l'accompagnement et la communication.
2. Parce qu'une attente non dite est invisible : l'autre ne sait pas qu'elle existe, et la déception arrive sans avertissement.
3. Parce qu'une promesse orale laisse peu de traces, alors qu'un écrit conserve ce qui a été convenu.
4. Un prix, une date de vente, un nombre de visites ou un résultat qui dépend de facteurs qu'il ne contrôle pas.
5. Au courtier, à l'OACIQ ou à un avocat.
6. Par exemple : la vérification des titres (notaire), un différend (avocat), la fiscalité ou le budget (comptable ou planificateur financier).

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente le rôle du courtier et l'information destinée au public.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B2 pour les devoirs du courtier envers vous, et → livre B3 pour choisir, engager et encadrer un courtier.

Chapitre 6 — Le contrat de courtage : à quoi sert l'écrit

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Le courtier d'Hélène lui tend un document en lui disant : « C'est le contrat. Prenez le temps de le lire, et on signe quand vous voulez. » Hélène le parcourt. Elle comprend certains passages, pas d'autres. Elle se demande ce qu'elle doit chercher, ce qu'elle peut négocier, et à qui montrer le document avant de signer.

Roger est devant le même genre de document, mais sa question est plus simple : pourquoi faut-il un contrat ? Il avait imaginé que « se serrer la main » suffirait pour confier sa maison à un courtier.

Ce chapitre répond à ces deux questions. Il explique à quoi sert l'écrit, quels sujets discuter avant de signer, où l'argent se discute et quelles questions poser. Il ne parcourt pas les clauses d'un contrat et ne décrit aucun effet juridique : pour cela, le livre sur le contrat de courtage existe (→ livre B4), et pour la rétribution du courtier aussi (→ livre B5). Hélène et Roger sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dire à quoi sert un contrat de courtage, dans les mots de tous les jours ;
• repérer les grands sujets à discuter avant de signer : durée, services, prix, exclusivité, fin du contrat ;
• savoir où et comment poser la question de l'argent, sans chiffrer ni interpréter ;
• préparer vos questions au courtier, à l'agence et à l'OACIQ ;
• prendre le temps nécessaire, et faire relire le document par un professionnel du droit si vous avez un doute.

Pourquoi c'est important

Un contrat de courtage est un document qui engage. En le signant, vous confiez un projet à un courtier et à son agence, et vous acceptez des conditions. Ce que vous comprenez avant de signer détermine en bonne partie la suite de votre relation. Ce que vous ne comprenez pas peut devenir une source de tension, voire de conflit.

Le bon réflexe n'est ni de tout accepter, ni de tout refuser. C'est de lire, poser des questions et obtenir des réponses claires avant de signer. Un courtier qui connaît son métier s'attend à ce que vous le fassiez. Un document que l'on vous presse de signer sans le lire est une raison de ralentir.

Ce chapitre vous donne la méthode, pas l'interprétation. Il ne vous dit pas ce que contient votre contrat, ni ce que telle clause veut dire en droit. Il vous aide à y aller avec les bonnes questions, et à savoir à qui les poser.

6.1 Pourquoi un courtier vous fait signer un contrat

L'écrit, c'est la mémoire

Une relation de service, même cordiale, s'appuie sur ce qui a été convenu. Avec le temps, la mémoire s'efface, les souvenirs divergent, les conversations se déforment. L'écrit remplit une fonction simple : mettre noir sur blanc ce que le courtier fera, pour qui, et à quelles conditions. Il sert de mémoire commune.

DÉFINITION — contrat de courtage

Le document écrit qui consigne ce que vous convenez avec un courtier et son agence : le service demandé, les conditions et la manière de s'entendre. Ce livre en décrit l'utilité ; le livre sur le contrat de courtage le décortique (→ livre B4).

Ce que l'écrit protège

Sans entrer dans le droit, on peut dire en termes pratiques ce que l'écrit apporte aux deux côtés :

• Une compréhension commune. Vous et le courtier savez ce que vous avez accepté.
• Une référence. En cas de doute, vous pouvez revenir au texte plutôt qu'à vos souvenirs.
• Une trace. Si vous devez expliquer la situation à l'agence, à l'OACIQ ou à un avocat, le document parle pour vous.
• Un temps d'arrêt. Lire un document avant de le signer vous donne l'occasion de réfléchir et de poser vos questions.

Ce que l'écrit n'est pas

Un contrat n'est pas une formalité qu'on signe en confiance. Il n'est pas non plus un piège : c'est un outil. Mais c'est un outil qui vous engage, et dont les effets se comprennent avec un professionnel du droit quand le doute subsiste. Retenez cette règle simple : si vous ne comprenez pas, vous ne signez pas encore.

L'ESSENTIEL — l'écrit est une mémoire commune

Le contrat de courtage consigne ce que vous convenez avec le courtier et son agence. Il vous engage. Lisez-le, posez vos questions, obtenez des réponses claires. Si un passage vous échappe, faites-le lire par un notaire ou un avocat avant de signer.

Qui signe, et au nom de qui

Rappelez-vous ce que vous avez appris aux chapitres 3 et 4 : le contrat nomme des personnes et des entreprises. Avant de lire le fond, repérez qui est qui : vous, le courtier, l'agence, la personne qui signe au nom de l'agence. Comparez ces noms avec ceux du registre public. Si un nom vous surprend, c'est la première question à poser.

La question de la liberté

Roger se demande s'il est vraiment libre de ne pas signer. Cette question est légitime, et la réponse tient en deux idées pratiques. D'abord, vous pouvez toujours poser des questions et prendre le temps de lire : un document qui vous engage mérite cette attention. Ensuite, ce que vous êtes tenu de faire ou non dans votre situation précise est une question de droit : posez-la à un notaire, à un avocat ou à l'OACIQ.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger rencontre un courtier qui lui propose un contrat. Roger demande : puis-je emporter le document chez moi pour le lire avec calme ? Le courtier accepte. Roger le lit le soir même, souligne trois passages qu'il ne comprend pas, et prépare ses questions. Le lendemain, il les pose, et il demande qu'on lui réponde par écrit. Il n'a rien signé, et il n'a encore rien décidé.

QUI CONSULTER — si le contrat soulève une question de droit

Un notaire ou un avocat, pour comprendre ce qu'un passage veut dire en droit et ce que vous engagez. L'OACIQ, pour des questions générales sur le courtage. Le courtier, pour comprendre ce qu'il propose. Notez chaque réponse.

6.2 Les sujets à discuter avant de signer

Une grille de lecture, pas un résumé du contrat

Les contrats diffèrent. Plutôt que de les parcourir clause par clause, ce chapitre vous propose une grille de sujets à repérer et à discuter. Pour chacun, la bonne question est : où est-ce écrit, et qu'est-ce que cela veut dire pour moi ? Si le document est muet sur un sujet, demandez pourquoi.

La durée

Un contrat de courtage peut prévoir une période. Repérez-la si elle y figure : quand commence-t-elle, et quand se termine-t-elle ? Si elle vous paraît longue ou courte, demandez pourquoi cette période a été proposée. Demandez aussi ce qui se passe à la fin : le contrat prend-il fin de lui-même, peut-il être prolongé, et comment ?

Questions à poser :

• Quelle est la durée du contrat que vous me proposez ?
• Pourquoi cette durée plutôt qu'une autre ?
• Que se passe-t-il à la fin de la période ?

Les services

Le contrat devrait refléter ce dont vous avez parlé au chapitre 5. Repérez ce qui est décrit comme service : que fera le courtier pour vous ? Comparez avec ce que vous avez demandé. Si un service important pour vous n'apparaît pas, demandez qu'il y soit ajouté ou confirmé par écrit.

Questions à poser :

• Quels services sont décrits dans le contrat ?
• Y a-t-il des services dont nous avons parlé et qui n'y figurent pas ?
• Qu'est-ce qui est compris, et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Le prix et la mise en marché ou la recherche

Si vous vendez, le document peut mentionner un prix de mise en marché. Si vous achetez, il peut décrire ce que vous cherchez. Dans les deux cas, vérifiez que ce qui est écrit correspond à ce dont vous avez discuté.

Questions à poser :

• D'où vient le prix proposé, et sur quoi s'appuie-t-il ?
• Qui peut le modifier, et comment ?
• Ce que nous avons décidé verbalement est-il fidèlement reflété dans le document ?

L'exclusivité

Le mot exclusivité revient dans les discussions sur le courtage. Ce livre ne le définit pas en droit : sa portée dépend de ce que dit votre contrat. Ce qu'il faut faire, c'est repérer si le mot figure dans votre document et demander au courtier de vous expliquer, par écrit, ce qu'il signifie dans votre cas concret.

Questions à poser :

• Le contrat que vous me proposez comporte-t-il une exclusivité ? Que veut dire ce mot ici, en termes concrets ?
• Qu'est-ce que cela change pour moi dans la pratique ?
• Existe-t-il d'autres formules, et en quoi diffèrent-elles ?

ATTENTION — un mot familier peut avoir une portée précise

Un terme que l'on croit comprendre peut avoir, dans un contrat, un sens précis. Ne vous fiez pas à l'idée que vous vous en faites. Demandez la signification écrite, puis faites-la relire par un notaire ou un avocat si l'enjeu est important pour vous.

La fin du contrat

Un contrat finit, d'une manière ou d'une autre. Repérez comment : à l'échéance, à la suite d'un événement, ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Ce livre ne décrit aucune règle de fin de contrat ni aucune conséquence. Cela relève du document que vous avez en main, du livre sur le contrat de courtage (→ livre B4) et, pour une réponse juridique, d'un professionnel du droit.

Questions à poser :

• Comment le contrat peut-il prendre fin ?
• Qui peut y mettre fin, et à quelles conditions ?
• Y a-t-il des conséquences à y mettre fin, et lesquelles ?

Les autres sujets à repérer

Selon les documents, d'autres sujets peuvent apparaître : la façon dont les communications se font, la manière de traiter des renseignements personnels, les personnes qui interviennent dans le dossier. Pour chacun, la méthode reste la même : repérer, poser la question, demander la réponse par écrit.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène prend un surligneur. Elle marque la durée, les services, le prix, le mot « exclusivité » et le passage sur la fin du contrat. À côté de chaque marque, elle écrit une question. Elle en a cinq. Elle les envoie à son courtier avant la rencontre suivante, en lui demandant d'y répondre par écrit. Elle n'a pas encore décidé de signer : elle veut d'abord comprendre.

6.3 Où l'argent se discute

Une question à poser en toutes lettres

La façon dont un courtier est payé fait partie de ce qu'il faut comprendre avant de signer. Ce livre n'en décrit pas les règles et ne donne aucun chiffre : ces éléments changent, se négocient et dépendent des cas. Le livre sur la rétribution, les commissions et la collaboration s'y consacre (→ livre B5).

Ce que ce chapitre vous donne, ce sont les questions à poser. Il vous suffit de repérer, dans le document, l'endroit où l'argent est mentionné, et de demander des précisions écrites.

Ce qu'il faut repérer

Dans le document, cherchez les mentions qui touchent l'argent :

• comment le courtier est rémunéré ;
• quand la rémunération est due ;
• par qui elle est payée ;
• sur quoi elle est calculée ;
• ce qui est compris dans la somme convenue, et ce qui ne l'est pas ;
• les frais éventuels en plus.

Pour chaque élément, notez la mention telle qu'elle est écrite. Si un point est absent, demandez pourquoi.

Des questions concrètes

• Comment êtes-vous rémunéré, et à quel moment ?
• Quelles sommes seront en cause dans mon cas, en ordre de grandeur, et où sont-elles écrites ?
• Y a-t-il des frais qui s'ajoutent, et lesquels ?
• Qu'est-ce qui est compris dans la somme convenue ?
• Que se passe-t-il pour la rémunération si le contrat prend fin plus tôt que prévu ?

Ne vous contentez pas d'un « ne vous inquiétez pas, on en parlera ». Demandez que la réponse figure dans le document ou dans un courriel.

Une règle de prudence

Une question d'argent peut toucher la fiscalité. Si vous vous demandez ce qu'une somme change pour vos impôts ou votre budget, ce n'est pas au courtier de répondre : c'est à un comptable ou à un planificateur financier. Notez la question et posez-la au bon professionnel.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut expliquer sa façon de travailler, pas votre fiscalité

Votre courtier peut vous dire comment il est rémunéré et ce que cela représente pour vous en pratique. Il ne peut pas répondre à votre place à une question de fiscalité ni vous dire ce que telle somme changera pour vos impôts.

QUI CONSULTER — et quoi demander

Le courtier, pour comprendre comment il est rémunéré. L'agence, pour obtenir la réponse par écrit. Un comptable ou un planificateur financier, pour tout ce qui touche vos impôts et votre budget. Un avocat, si la rémunération soulève un différend.

6.4 Les questions à poser au courtier et à l'OACIQ

Au courtier, avant de signer

Voici un ensemble de questions que vous pouvez poser, par écrit, avant de signer. Choisissez celles qui s'appliquent à votre situation.

Sur le document :

• Pouvez-vous me remettre le document à l'avance pour que je le lise à mon rythme ?
• Pouvez-vous m'expliquer chaque section en mots simples ?
• Y a-t-il des passages qui ont été préparés pour mon cas et d'autres qui sont standards ?

Sur le contenu :

• Quelle est la durée proposée, et pourquoi ?
• Quels services sont inclus, et lesquels ne le sont pas ?
• Que signifie l'exclusivité dans mon cas ?
• Comment le contrat peut-il prendre fin ?

Sur l'argent :

• Comment êtes-vous rémunéré, et quand ?
• Y a-t-il des frais qui s'ajoutent ?

Sur la suite :

• Puis-je faire lire le document par un notaire ou un avocat avant de signer ?
• Pouvez-vous me remettre une copie signée de tout ce que je signe ?

À l'OACIQ

L'organisme n'est pas là pour lire votre contrat à votre place, mais il peut répondre à des questions générales. Voici des exemples :

• À quoi sert un contrat de courtage, en termes généraux ?
• Où puis-je trouver de l'information destinée au public sur le sujet ?
• Si je ne comprends pas un passage de mon contrat, à qui dois-je poser la question ?

Prendre le temps

Rien ne justifie de signer sous la pression. Si vous avez besoin de temps, dites-le. Si on vous répond que « l'occasion va passer », notez-le et demandez ce qui rend la situation si pressante. Un courtier de bonne foi comprend qu'un client veuille lire et comprendre.

Vous pouvez aussi demander de faire lire le document par un professionnel du droit. Un avis sur votre situation précise vient d'un professionnel du droit, non d'un livre. Notez la question de départ et les réponses obtenues.

Garder les traces

Après vos échanges, conservez :

• la version du document que vous avez reçue (avec la date) ;
• vos questions et les réponses écrites ;
• vos notes d'appels ;
• la copie signée, si vous signez.

Placez le tout dans le même dossier. Le tableau de suivi du chapitre 10 est fait pour ça.

ATTENTION — ne signez pas ce que vous ne comprenez pas

Un passage que vous ne comprenez pas est une question à poser, pas un détail à laisser passer. Si les réponses ne vous satisfont pas, demandez un délai et consultez un notaire ou un avocat.

QUI CONSULTER — avant de signer

Le courtier, pour comprendre ce qu'il propose. Un notaire ou un avocat, pour lire le document avec vous et vous dire ce que vous engagez. L'OACIQ, pour des questions générales sur le courtage. Un comptable, pour la fiscalité.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer sans lire. Le document vous engage. Lisez-le en entier, à votre rythme.
• Signer sous la pression. Une démarche raisonnable peut attendre le temps d'une lecture.
• Se contenter d'une explication orale. Demandez qu'elle soit écrite, au contrat ou dans un courriel.
• Penser qu'un mot familier a son sens courant. « Exclusivité » et d'autres termes peuvent avoir une portée précise dans le document.
• Ne pas comparer le document avec ce dont on a parlé. Un service oublié ou une condition modifiée se découvre en comparant.
• Ignorer la fin du contrat. Savoir comment un contrat se termine fait partie de la décision de le signer.
• Laisser l'argent pour plus tard. Comment le courtier est rémunéré se comprend avant la signature, pas après.
• Poser une question de droit ou de fiscalité au courtier. Ces questions vont au notaire, à l'avocat ou au comptable.

À retenir

• Le contrat de courtage est une mémoire commune : il consigne ce que vous convenez avec le courtier et son agence.
• Il vous engage : lisez-le, posez vos questions, obtenez des réponses claires avant de signer.
• Les sujets à repérer sont la durée, les services, le prix, l'exclusivité et la fin du contrat.
• L'argent se discute avant la signature : comment, quand, par qui, sur quoi, avec quels frais.
• Un mot familier peut avoir une portée précise dans un contrat : demandez la signification écrite.
• Pour une question de droit, un notaire ou un avocat ; pour la fiscalité, un comptable.
• Vous pouvez toujours demander du temps et faire lire le document par un professionnel.

Votre plan d'action

1. Demandez le document à l'avance, pour le lire sans pression.
2. Repérez les noms des parties et comparez-les avec le registre public (chapitres 3 et 4).
3. Surlignez la durée, les services, le prix, l'exclusivité, la fin du contrat et les mentions d'argent.
4. Écrivez une question à côté de chaque passage que vous ne comprenez pas.
5. Envoyez vos questions par écrit au courtier, et demandez des réponses écrites.
6. Faites lire le document par un notaire ou un avocat si l'enjeu est important ou si un doute subsiste.
7. Décidez de signer, de demander des changements ou d'attendre.
8. Conservez la version reçue, vos questions, les réponses et la copie signée (chapitre 10).

Questions à poser

Au courtier :

• Pouvez-vous me remettre le document à l'avance ?
• Quelle est la durée proposée, et pourquoi ?
• Que signifie l'exclusivité dans mon cas ?
• Comment le contrat peut-il prendre fin ?
• Comment êtes-vous rémunéré, et quand ?

À l'agence :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit les réponses aux questions que j'ai posées à mon courtier ?

À l'OACIQ :

• À quoi sert un contrat de courtage, en termes généraux ?
• À qui poser la question si je ne comprends pas un passage de mon contrat ?

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous lire ce document avec moi et m'expliquer ce que je m'engage à faire ?

À un comptable ou à un planificateur financier :

• Qu'est-ce que cette somme change pour mes impôts et mon budget ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert un contrat de courtage, en termes pratiques ?
2. Quels sont les cinq sujets à repérer avant de signer ?
3. Pourquoi demander la signification écrite d'un mot comme « exclusivité » ?
4. Quels éléments relatifs à l'argent faut-il repérer dans le document ?
5. À qui poser une question sur ce que le contrat veut dire en droit ?
6. Que faire si on vous presse de signer ?

Réponses

1. À consigner par écrit ce que le courtier fera, pour qui et à quelles conditions : une mémoire commune, une référence et une trace.
2. La durée, les services, le prix, l'exclusivité et la fin du contrat.
3. Parce qu'un mot familier peut avoir une portée précise dans le document, et que sa signification dépend de ce que le contrat dit.
4. Comment le courtier est rémunéré, quand, par qui, sur quoi, ce qui est compris et les frais éventuels.
5. À un notaire ou à un avocat.
6. Dire que vous avez besoin de temps, demander ce qui rend la situation pressante, et faire lire le document par un professionnel avant de signer.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente l'information destinée au public sur le courtage.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Code civil du Québec — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B4 pour le contrat de courtage décortiqué, et → livre B5 pour la rétribution, les commissions et la collaboration.

Chapitre 7 — Votre argent et vos renseignements chez le courtier

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Karim et Joëlle sont sur le point de faire une offre pour une maison. Leur courtier leur parle d'un dépôt à remettre avec l'offre, et ils se demandent : où va cet argent pendant que l'offre est étudiée ? À qui le remet-on ? Qu'est-ce qu'on nous remet en échange ? Ils réalisent qu'ils n'ont jamais posé la question.

Hélène, elle, se demande autre chose. Pour vendre, elle a remis à son courtier des copies de plusieurs documents : titre de propriété, comptes de taxes, plans, pièces d'identité. Elle ne sait pas où ces papiers sont rangés, qui peut les consulter ni combien de temps ils seront conservés.

Ce chapitre traite de ces deux sujets : votre argent et vos renseignements personnels, entre vos mains et celles du courtier. Il vous donne des gestes pratiques et des questions à poser. Il ne décrit aucun mécanisme légal de protection : ce sont des questions à adresser à l'agence ou à l'OACIQ. Karim, Joëlle et Hélène sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• repérer, dans une transaction, les moments où de l'argent change de mains ;
• demander à l'agence comment un dépôt est traité, à qui il est remis et dans quelle forme ;
• obtenir un reçu écrit chaque fois que vous remettez de l'argent ou un document ;
• dresser l'inventaire de ce que vous avez remis et en garder copie ;
• demander comment vos renseignements personnels sont conservés, et à qui poser la question de fond.

Pourquoi c'est important

Dans une transaction immobilière, l'argent et les papiers circulent. Vous remettez parfois une somme importante, et vous communiquez des documents qui contiennent beaucoup de vous : votre identité, votre adresse, vos finances. Ce sont des choses qu'on confie à des personnes que l'on connaît depuis peu.

Deux gestes simples réduisent les risques de malentendu : demander comment les choses se passent, et garder une trace de tout. Ils ne demandent aucune connaissance juridique. Ils ne remplacent pas les protections que la loi peut offrir, mais ils vous permettent de savoir où est votre argent, qui a vos documents et à qui vous adresser si une question se pose.

Un mot sur les limites de ce chapitre. Il ne décrit ni les règles qui encadrent le traitement de l'argent par un courtier, ni celles qui protègent les renseignements personnels. Ces règles existent, elles changent et elles se lisent avec nuance. Pour les connaître, adressez-vous à l'agence, à l'OACIQ ou à un avocat. Le livre sur les renseignements personnels dans une transaction approfondit le sujet (→ livre N6).

7.1 Où va l'argent d'une transaction

Les moments où l'argent circule

Au fil d'une transaction, il y a plusieurs moments où de l'argent peut changer de mains. Voici une liste de repères. Elle ne décrit pas ce qui se passe obligatoirement, mais ce qui peut arriver et mérite une question.

• Au moment de l'offre, un dépôt peut accompagner la proposition d'un acheteur.
• Pendant les démarches, des sommes peuvent être demandées pour certains services : une inspection, une évaluation, des frais divers.
• À la signature chez le notaire, des sommes importantes peuvent changer de mains.
• Après la transaction, certaines sommes peuvent être remboursées, ajustées ou réglées.

Pour chacun de ces moments, trois questions sont toujours utiles : combien, à qui, et quel document me sera remis en échange ?

L'ESSENTIEL — trois questions pour chaque somme

Combien ? À qui la remet-on ? Quel reçu ou quel document m'est remis en échange ? Posez ces trois questions chaque fois qu'on vous demande de l'argent, et notez les réponses par écrit.

Le dépôt : une question à poser avant d'offrir

Un dépôt est une somme remise au moment d'une offre. Ce livre n'en décrit ni le montant, ni les règles qui l'encadrent. Ce qu'il vous propose, c'est de poser les questions pratiques avant de remettre la somme.

DÉFINITION — dépôt

Une somme qu'on peut vous demander de remettre au moment d'une offre. Les règles qui entourent un dépôt (où il est conservé, à quelles conditions il est remis ou rendu) se demandent à l'agence, à l'OACIQ, à un notaire ou à un avocat.

Questions à poser avant de remettre un dépôt :

• À qui dois-je remettre cette somme, exactement : au courtier, à l'agence, à un notaire ?
• Sous quelle forme : chèque, virement, autre ? Pourquoi cette forme ?
• Qui conserve cette somme pendant l'étude de l'offre, et où ?
• Que se passe-t-il pour la somme si l'offre est refusée ?
• Que se passe-t-il pour la somme si l'offre est acceptée ?
• Quel document me sera remis pour confirmer que j'ai remis la somme ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle ont préparé une offre. Avant de remettre le dépôt, ils envoient à leur courtier une liste de questions : à qui le chèque doit être fait, où l'argent sera conservé, ce qui lui arrivera selon que l'offre est refusée ou acceptée, et quel reçu ils obtiendront. Ils demandent la réponse par écrit. Ils attendent la réponse avant de remettre le chèque. Rien n'est précipité : ils veulent comprendre avant d'agir.

Demander un reçu : un geste pratique

Chaque fois que vous remettez de l'argent, demandez un reçu écrit. Un bon reçu mentionne la date, le montant, la forme de paiement, le nom de la personne qui le reçoit, celui de l'agence et l'objet du paiement. Vérifiez qu'il est lisible et que les noms correspondent à ceux de vos documents. Gardez-en une copie, papier ou numérique.

Si on vous répond « je vous fais un reçu plus tard », notez cette réponse et rappelez la demande. Une trace écrite qui arrive avec retard vaut mieux que pas de trace. Mais une trace immédiate vaut mieux encore.

Les sommes à vérifier avant de les payer

Si on vous demande de l'argent pour un service, un frais ou une démarche, posez les mêmes questions : combien, à qui, pourquoi, et quel document en preuve. Si la demande vous paraît inhabituelle ou presse, ne payez pas sur-le-champ. Prenez quelques heures. Demandez la justification par écrit. Si le doute persiste, appelez l'agence, puis l'OACIQ.

ATTENTION — méfiez-vous des demandes pressantes

Une demande d'argent accompagnée d'une pression (« il faut payer aujourd'hui ») est une raison de ralentir. Demandez une justification écrite, vérifiez les coordonnées par un moyen indépendant de ce message, et ne virez jamais de l'argent à un compte dont vous n'avez pas vérifié le titulaire.

Ce que ce livre ne dit pas

Ce livre ne dit pas comment l'argent d'un client doit être traité par un courtier ou par une agence, ni quelles protections s'appliquent. Il ne donne aucun montant ni aucune règle de conservation. Ces sujets relèvent de la loi, des règles de la profession et de la situation de chacun. Pour les connaître, posez la question à l'agence ou à l'OACIQ, et à un avocat si l'enjeu est important.

QUI CONSULTER — pour savoir comment l'argent est traité

L'agence, pour savoir comment elle traite un dépôt et vous remettre un reçu. L'OACIQ, pour toute question sur la façon dont la profession encadre le traitement de l'argent. Un notaire ou un avocat, pour connaître vos protections dans votre situation. Notez les réponses, de préférence par écrit.

7.2 Vos documents et renseignements personnels

Ce que vous remettez

Pour avancer dans une transaction, vous remettez à votre courtier divers documents. Voici une liste de ce qu'on peut vous demander, à titre d'exemple :

• des pièces d'identité, pour confirmer qui vous êtes ;
• des documents sur la propriété : titre, comptes de taxes, plans, certificats ;
• des documents financiers, si vous achetez : preuves de revenus, lettre de pré-approbation d'un prêteur, relevés ;
• des coordonnées : adresse, téléphone, courriel.

Ces documents contiennent des renseignements personnels : des informations sur vous qui permettent de vous identifier ou d'en apprendre sur votre vie.

DÉFINITION — renseignements personnels

Des informations qui vous concernent et permettent de vous identifier : nom, adresse, numéros, situation financière. Elles se protègent avec soin. Le livre sur les renseignements personnels dans une transaction s'y consacre (→ livre N6).

Remettre le strict nécessaire

Un bon réflexe : ne remettez que ce qui est utile à l'étape en cours. Demandez pourquoi on vous demande un document. Si la raison n'est pas claire, posez la question. Si vous hésitez à remettre un document sensible, demandez s'il existe une autre façon de procéder : montrer le document sans en laisser de copie, par exemple, ou en masquer les parties qui ne servent pas.

Questions à poser avant de remettre un document :

• Pourquoi avez-vous besoin de ce document ?
• À quelle étape en aurez-vous besoin ?
• Qui y aura accès, au sein de l'agence et à l'extérieur ?
• Combien de temps le conserverez-vous, et que ferez-vous du document à la fin ?
• Puis-je le consulter, le faire corriger ou le récupérer plus tard ?

Comment vos documents voyagent

Un document peut être remis en main propre, envoyé par courriel, déposé dans un espace en ligne ou transmis par un autre moyen. Chaque moyen a ses avantages et ses risques. Demandez à l'agence comment elle procède :

• par quel moyen elle préfère recevoir vos documents ;
• si elle propose un moyen protégé ;
• ce qu'elle fait lorsqu'un document est transmis à un tiers, par exemple un notaire ou un prêteur.

Ne vous contentez pas d'un « ne vous inquiétez pas ». Demandez une réponse claire, par écrit.

Garder une copie de ce que vous remettez

Pour chaque document remis, notez :

• la date ;
• la nature du document ;
• à qui vous l'avez remis ;
• le moyen (main propre, courriel, autre) ;
• si vous avez reçu un accusé de réception.

Conservez une copie de ce que vous remettez, ainsi que les messages d'envoi et de réception. Cet inventaire vous permettra de répondre à la question « qu'ai-je remis, à qui et quand ? » sans devoir chercher.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène dresse la liste de ce qu'elle a remis à son courtier : copie de son titre, relevé de taxes, plan de la maison, pièce d'identité. Pour chaque document, elle note la date et le moyen. Elle envoie ensuite à l'agence un courriel : pouvez-vous me confirmer comment ces documents sont conservés, qui y a accès et ce qu'il en adviendra à la fin de notre relation ? Elle conserve la réponse dans sa chemise.

Où poser la question de fond

Le traitement de vos renseignements personnels relève du droit et des pratiques. Ce livre ne le tranche pas. Pour une réponse de droit, le livre sur les renseignements personnels dans une transaction (→ livre N6) et, au besoin, un avocat sont les sources appropriées. Pour comprendre comment une agence précise procède, l'agence elle-même est la source.

QUI CONSULTER — pour vos renseignements personnels

L'agence, pour savoir comment elle conserve vos documents et qui y a accès. L'OACIQ, pour toute question générale sur la façon dont la profession traite les renseignements. Un avocat, pour connaître vos droits dans votre situation.

7.3 Les précautions pratiques

Quelques réflexes simples

Voici un petit ensemble de réflexes à adopter. Ils n'exigent aucune compétence particulière. Ils vous aident à garder le contrôle de ce que vous remettez et de ce que vous savez.

1. Demandez avant de remettre. Pourquoi, à qui, pour combien de temps.
2. Obtenez un reçu pour chaque somme remise. Datée, nominative, lisible.
3. Gardez une copie de chaque document remis. Papier ou numérique.
4. Tenez un journal. Une feuille ou un fichier où vous notez date, objet, personne, réponse.
5. Vérifiez les coordonnées avant tout virement ou envoi de document sensible.
6. Ralentissez devant la pression. Une démarche raisonnable peut attendre quelques heures.
7. Confirmez par écrit ce qui a été dit au téléphone.

Ranger sans s'éparpiller

Créez un dossier unique, papier ou numérique, où vous placez tout ce qui touche votre transaction : contrat, reçus, courriels, notes d'appels, copies de documents remis. Donnez à chaque pièce un nom clair : « Reçu dépôt — date », « Courriel agence — date ». Un dossier bien tenu vous fait gagner du temps et vous protège de l'oubli.

Protéger vos échanges

Pour limiter les risques liés aux documents sensibles :

• Évitez d'envoyer des pièces sensibles par un moyen que vous ne connaissez pas, ou à une adresse que vous n'avez pas vérifiée.
• Méfiez-vous des messages inattendus qui vous demandent d'urgence de l'argent ou des renseignements.
• Ne partagez pas vos mots de passe ni vos codes d'accès, quel que soit le demandeur.
• Vérifiez l'adresse de l'expéditeur d'un courriel avant de cliquer ou de répondre.
• En cas de doute, appelez le courtier ou l'agence à un numéro que vous avez obtenu par une voie indépendante.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut expliquer sa façon de procéder

Un courtier peut vous dire comment il reçoit vos documents, comment il traite les dépôts et ce qu'il fait avec vos renseignements. Il peut aussi vous renvoyer à l'agence pour les détails. Il ne peut pas remplacer un avis juridique sur vos droits.

Quand quelque chose vous inquiète

Si vous avez un doute sur le traitement de votre argent ou de vos documents :

1. Notez les faits : ce qui s'est passé, quand, avec qui.
2. Posez la question au courtier, par écrit.
3. Si la réponse ne vous satisfait pas, écrivez à l'agence.
4. Si le doute persiste, appelez l'OACIQ pour savoir comment procéder (chapitre 9).
5. Pour savoir quels sont vos droits, consultez un avocat.

N'attendez pas que la situation s'aggrave. Une question posée tôt se règle plus facilement.

ATTENTION — ne vous fiez pas à votre mémoire

Dans le feu d'une transaction, les détails s'effacent vite : à qui a-t-on remis tel chèque, quand a-t-on envoyé tel document. Une note écrite sur le moment vaut mieux que le meilleur souvenir.

7.4 Les questions à poser à l'agence

Sur l'argent

• Comment traitez-vous un dépôt remis avec une offre ?
• À qui doit-il être remis, sous quelle forme, et pourquoi ?
• Où est-il conservé pendant l'étude de l'offre ?
• Que se passe-t-il pour la somme si l'offre est refusée ? Si elle est acceptée ?
• Quel document recevrai-je pour confirmer que j'ai remis la somme ?
• Existe-t-il d'autres sommes que je serai appelé à payer, et à qui ?

Sur les documents et les renseignements

• Quels documents me demanderez-vous, et pourquoi chacun ?
• Par quel moyen dois-je vous les remettre ?
• Qui y aura accès dans votre agence, et à l'extérieur ?
• Combien de temps seront-ils conservés, et que deviendront-ils à la fin ?
• Puis-je les consulter, les faire corriger ou les récupérer ?
• Comment m'informerez-vous si vous les transmettez à quelqu'un d'autre ?

Sur la façon de procéder

• Quelle est la personne à qui m'adresser si j'ai une question sur mon argent ou mes documents ?
• Existe-t-il un document qui décrit votre façon de traiter les dépôts et les renseignements personnels ?
• Pouvez-vous me confirmer vos réponses par écrit ?

Pour les questions de fond

• Comment la profession encadre-t-elle le traitement de l'argent d'un client ? (Question à adresser à l'OACIQ.)
• Quels sont mes droits sur mes renseignements personnels ? (Question à adresser à un avocat, et voir → livre N6.)

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle reçoivent la réponse écrite de l'agence : le dépôt sera remis selon des modalités précisées, ils recevront un reçu, et l'agence indique les personnes qui auront accès à leurs documents. Ils ne comprennent pas un passage. Au lieu de le laisser passer, ils le soulignent et le soumettent à leur notaire. Quand il leur répond, ils ajoutent sa réponse à leur dossier et poursuivent leurs démarches avec plus d'assurance.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'agence, pour ses pratiques sur l'argent et les documents. L'OACIQ, pour la façon dont la profession encadre ces sujets. Un notaire ou un avocat, pour vos droits et pour toute question de fond. Un comptable, si une somme soulève une question de fiscalité.

Les erreurs qui coûtent cher

• Remettre de l'argent sans reçu. Sans trace, un malentendu devient une discussion sans preuve.
• Ne pas demander où va le dépôt. Posez la question avant de remettre la somme, pas après.
• Virer de l'argent sur la foi d'un message. Vérifiez les coordonnées par un moyen indépendant.
• Se laisser presser. Une demande d'argent pressante est une raison de ralentir.
• Remettre plus de documents que nécessaire. Demandez pourquoi on a besoin de chacun.
• Ne pas garder de copie. Vous ne saurez plus ce que vous avez remis.
• S'en remettre à sa mémoire. Un journal écrit vaut mieux que le meilleur souvenir.
• Poser une question de droit à un interlocuteur qui n'est pas juriste. Elle va à un avocat ou à un notaire.

À retenir

• Trois questions pour chaque somme : combien, à qui, avec quel reçu.
• Un reçu écrit, daté et lisible, pour chaque somme remise.
• Un dépôt : posez les questions avant de le remettre.
• Ne remettez que les documents utiles à l'étape en cours, et demandez pourquoi.
• Gardez une copie de tout ce que vous remettez et tenez un journal.
• Méfiez-vous des demandes pressantes et vérifiez les coordonnées avant tout virement.
• Pour savoir comment l'argent ou les renseignements sont encadrés : agence, OACIQ, avocat.

Votre plan d'action

1. Dressez la liste des moments où de l'argent ou des documents pourraient circuler dans votre transaction.
2. Préparez vos questions à l'agence en vous inspirant de la section 7.4.
3. Demandez les réponses par écrit avant de remettre une somme ou un document sensible.
4. Demandez un reçu pour chaque somme remise et gardez-en copie.
5. Tenez un journal : date, objet, personne, réponse.
6. Créez un dossier unique où vous rangez reçus, courriels, copies et notes.
7. Vérifiez les coordonnées avant tout virement ou envoi sensible.
8. Consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À l'agence :

• Comment traitez-vous un dépôt, et où est-il conservé ?
• Quel reçu recevrai-je pour chaque somme remise ?
• Quels documents me demanderez-vous, et pourquoi ?
• Qui y aura accès, et pendant combien de temps seront-ils conservés ?

À votre courtier :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce que vous venez de m'expliquer ?
• À qui dois-je m'adresser si j'ai une question sur mon argent ?

À l'OACIQ :

• Comment la profession encadre-t-elle le traitement de l'argent d'un client ?
• À qui poser la question si j'ai un doute sur le traitement de mes renseignements ?

À un avocat ou à un notaire :

• Quels sont mes droits sur l'argent que je remets et sur mes renseignements personnels ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles sont les trois questions à poser chaque fois qu'on vous demande de l'argent ?
2. Que doit mentionner un bon reçu ?
3. Pourquoi demander à l'agence où est conservé un dépôt avant de le remettre ?
4. Que faire si un message inattendu vous demande de virer de l'argent d'urgence ?
5. Pourquoi tenir un journal des documents remis ?
6. À qui poser la question de fond sur vos droits quant à vos renseignements personnels ?

Réponses

1. Combien, à qui, et quel reçu ou quel document m'est remis en échange.
2. La date, le montant, la forme de paiement, le nom de la personne qui le reçoit, celui de l'agence et l'objet du paiement.
3. Pour savoir qui garde la somme, ce qui lui arrive selon l'issue de l'offre, et obtenir la réponse avant d'agir plutôt qu'après.
4. Ralentir, demander une justification écrite, vérifier les coordonnées par un moyen indépendant et ne pas virer tant que le doute persiste.
5. Parce que la mémoire s'efface : le journal permet de répondre à la question « qu'ai-je remis, à qui et quand ? » et de le démontrer.
6. À un avocat, et pour approfondir, au livre sur les renseignements personnels dans une transaction.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente l'information destinée au public sur le courtage.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre N6 pour vos renseignements personnels dans une transaction (Loi 25).

Chapitre 8 — Avec ou sans courtier : poser la question à l'OACIQ

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Roger hésite. Son voisin lui a dit qu'il pouvait vendre sa maison seul. Une amie lui a conseillé de rencontrer un courtier. Il ne sait plus qui croire, et il se pose une question de fond : qu'est-ce que je peux faire moi-même, qu'est-ce que je ferais mieux de confier à quelqu'un, et à qui poser la question ?

Hélène a déjà rencontré un courtier, mais elle se pose une question voisine : certaines tâches de ma vente, puis-je en faire une partie moi-même, et comment m'assurer de ne pas faire d'erreur ?

Ce chapitre ne répond pas à ces questions à la place des professionnels. Il vous montre comment réfléchir à l'idée d'agir avec ou sans courtier : dresser la liste des tâches d'une transaction, vous demander lesquelles vous pouvez faire vous-même et avec quel professionnel, puis poser la question à l'OACIQ. Il ne dit jamais ce qui relève ou non du courtage, ni qui doit détenir un permis : ce sont des questions à adresser à l'organisme. Roger et Hélène sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des grandes tâches d'une transaction immobilière ;
• vous demander, pour chacune, si vous pouvez la faire vous-même, avec quelle aide et auprès de quel professionnel ;
• repérer les zones où il vaut mieux demander avant d'agir ;
• poser votre question à l'OACIQ de façon claire, et noter la réponse ;
• remplir un tableau de réflexion qui vous aide à décider.

Pourquoi c'est important

La décision de recourir ou non à un courtier est une vraie décision. Elle a des conséquences sur votre temps, vos efforts, votre tranquillité d'esprit et la façon dont vos démarches se déroulent. Elle mérite d'être prise en connaissance de cause, pas sous le coup d'une rumeur ou d'une publicité.

Bien des choses se disent à ce sujet, et certaines peuvent être inexactes ou périmées. Entre les affirmations d'un voisin, d'un ami, d'un site Internet ou d'un vendeur de services, il est difficile de trier. La meilleure parade est la même que partout dans ce livre : ne pas deviner, poser la question à la bonne source. Pour ce qui touche le courtage lui-même, la bonne source est l'OACIQ.

Ce chapitre vous donne une méthode en trois temps : lister les tâches, trier celles que vous envisagez de faire seul, poser les questions de fond. À aucun moment il ne vous dit que telle chose est permise ou interdite. Le livre sur la façon de transiger sans courtier traite le sujet à sa manière (→ livre B8).

8.1 Ce qu'un courtier fait, ce qu'on peut faire soi-même

Partir de la liste des tâches

Plutôt que de demander « courtier ou pas courtier ? » en bloc, décomposez la transaction en tâches. Une transaction immobilière, qu'on vende ou qu'on achète, comprend une série de gestes. En voici les grandes familles, présentées dans un ordre approximatif.

Si vous vendez :

• préparer la propriété et rassembler les documents ;
• fixer un prix de mise en marché ;
• faire connaître la propriété : photos, description, publication ;
• organiser des visites et recevoir les personnes intéressées ;
• recevoir et étudier les offres ;
• négocier ;
• faire les vérifications et les démarches qui suivent l'acceptation d'une offre ;
• préparer la signature chez le notaire.

Si vous achetez :

• définir ce que vous cherchez ;
• trouver des propriétés et organiser des visites ;
• évaluer ce que chaque propriété vaut pour vous ;
• préparer et présenter une offre ;
• négocier ;
• faire inspecter la propriété et organiser le financement ;
• préparer la signature chez le notaire.

Cette liste est un point de départ, pas un inventaire officiel. Chaque transaction a ses particularités.

Pour chaque tâche, quatre questions

Une fois la liste en main, posez-vous quatre questions simples pour chaque tâche :

1. Est-ce que je sais la faire ? Ai-je l'expérience, le temps, la disponibilité ?
2. Ai-je besoin d'aide pour la faire ? Qui pourrait m'aider : courtier, notaire, avocat, comptable, inspecteur, évaluateur, prêteur ?
3. Y a-t-il une question à poser avant d'agir ? À qui, et sur quoi ?
4. Que se passe-t-il si je me trompe ? Est-ce un petit désagrément ou un enjeu sérieux ?

Les réponses à ces questions ne vous disent pas ce qui est permis ou non. Elles vous disent où vous êtes à l'aise, où vous avez besoin de soutien et où une question de fond se pose.

L'ESSENTIEL — décomposer, c'est déjà décider mieux

Plutôt que de répondre « avec ou sans courtier ? » en bloc, listez les tâches, repérez celles que vous pouvez assumer et celles où vous aurez besoin d'aide. Les questions de fond vont à l'OACIQ, à un notaire ou à un avocat.

Ce que fait un courtier, en termes pratiques

Le chapitre 5 décrivait les services qu'on demande couramment à un courtier : conseil sur le marché, mise en marché ou recherche, accompagnement, communication. Rapprochez ces services de votre liste de tâches. Pour chaque tâche, demandez-vous si un courtier pourrait vous aider, et en quoi.

Ce que ce livre ne fait pas, c'est dire que telle tâche est « du courtage » ou ne l'est pas, ni que telle personne doit détenir un permis pour l'accomplir. Ces qualifications dépendent de textes précis, et ce n'est pas à un livre grand public de les trancher. Si vous vous interrogez sur ce point, la question se pose à l'OACIQ.

Ce que d'autres peuvent faire à votre place

Dans une transaction, plusieurs tâches relèvent d'autres professionnels, que vous ayez ou non un courtier :

• le notaire pour la partie juridique de la vente (chapitre 5) ;
• l'inspecteur pour l'état de la propriété ;
• l'évaluateur pour estimer sa valeur ;
• le prêteur pour le financement ;
• le comptable pour les questions de fiscalité.

Avoir un courtier ne supprime pas le besoin de ces professionnels. Ne pas en avoir non plus. La question « avec ou sans courtier » ne règle donc qu'une partie du projet.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger dresse sur une feuille la liste de ce qu'il aura à faire pour vendre sa maison. Il met un crochet devant les tâches qu'il se sent capable d'assumer : ranger, faire le ménage, répondre aux appels. Il met un point d'interrogation devant les autres : fixer un prix, recevoir et étudier des offres, négocier. Il sait ainsi précisément sur quoi poser ses questions. Il n'a encore rien décidé, mais sa réflexion a gagné en clarté.

Ne pas se décider sur une rumeur

Il arrive que l'on s'appuie sur ce qu'« on dit ». On dit qu'on peut tout faire soi-même. On dit qu'il faut absolument un courtier. Ces phrases sont trop générales pour vous servir. Chaque situation est différente. Quand vous entendez une affirmation de ce genre, notez-la comme une question et posez-la à la source : est-ce exact dans ma situation ?

QUI CONSULTER — pour savoir ce que vous pouvez faire seul

L'OACIQ, pour toute question sur ce qui relève du courtage. Un notaire ou un avocat, pour la partie juridique de la transaction. Posez-leur la question avec votre liste de tâches sous les yeux, et notez leurs réponses.

8.2 Les zones où il vaut mieux demander

Le principe : demander avant d'agir

Il existe des zones où une erreur coûte cher, où les règles sont précises ou où un oubli ne se rattrape pas facilement. Ce livre ne les dresse pas de façon exhaustive : il ne le peut pas. Mais il vous propose un principe simple : quand vous hésitez, demandez avant d'agir. Une question posée avant coûte peu. Une démarche à refaire après peut coûter beaucoup.

Repérer ces zones vous-même

Voici des signaux qui suggèrent qu'il vaut mieux demander :

• Vous ne comprenez pas un document que l'on vous demande de signer.
• Vous ne savez pas à qui vous adresser pour une démarche.
• Une somme importante est en jeu et vous ne savez pas comment elle sera traitée.
• Quelqu'un vous presse d'agir avant que vous ayez eu le temps de vous renseigner.
• Vous craignez d'engager votre responsabilité sans savoir comment.
• Une personne de votre entourage vous donne un conseil contraire à celui d'un professionnel.
• Vous touchez à un domaine technique : fiscalité, droit, financement.

Dans chacun de ces cas, notez la question et posez-la à la bonne source.

Les zones typiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, voici des thèmes sur lesquels beaucoup de questions se posent. Ce sont des sujets à aborder avec un professionnel, pas des règles.

• Les documents à remplir ou à signer. Qu'est-ce que je signe, qu'est-ce que cela m'engage à faire ? (notaire ou avocat)
• La publicité de la propriété. Comment présenter ma propriété ? Y a-t-il des précautions à prendre ? (OACIQ, courtier)
• L'argent. Comment traiter un dépôt, un paiement, une somme ? (notaire, avocat, OACIQ)
• Les renseignements sur la propriété. Que dois-je dire, que dois-je vérifier ? (notaire, avocat)
• La négociation. Comment recevoir et étudier une offre ? (courtier, avocat)
• La fiscalité. Que change une vente ou un achat pour mes impôts ? (comptable)

ATTENTION — ne présumez pas qu'une démarche est sans conséquence

Une démarche qui paraît simple peut avoir des effets que vous n'avez pas anticipés. Dans le doute, demandez avant d'agir à un notaire, à un avocat ou à l'OACIQ, et gardez une trace de la réponse.

La question de la publicité

Faire connaître une propriété semble un geste banal : une annonce, quelques photos. Mais quand on offre ses services ou qu'on présente une propriété au public, des questions se posent sur la manière de le faire. Ce livre ne les décrit pas. Si vous envisagez de faire la promotion de votre propriété par vos propres moyens, demandez à l'OACIQ s'il existe des précautions à connaître. Notez la réponse et, au besoin, faites-la confirmer par un avocat.

L'argent et les documents

Aux chapitres 6 et 7, vous avez vu que l'argent et les documents appellent des précautions : poser les bonnes questions, demander des reçus, garder des copies. Ces précautions valent que vous ayez un courtier ou non. Sans courtier, c'est vous qui assumez directement ces gestes, ce qui rend les questions au notaire et à l'avocat d'autant plus importantes.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène, qui a déjà rencontré un courtier, se demande si elle peut elle-même répondre à des personnes qui lui écrivent au sujet de sa maison. Elle note la question : puis-je répondre moi-même à des personnes intéressées, ou dois-je tout passer par mon courtier ? Elle la pose à son courtier et à l'OACIQ. Elle ne présume ni une réponse ni l'autre : elle attend ce qu'on lui dira, et elle l'écrit.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour tout ce qui touche au courtage et à la façon dont les gens font connaître et transigent des propriétés. Un notaire, pour les documents et la signature. Un avocat, pour une question de droit ou un différend. Un comptable, pour la fiscalité.

8.3 Comment poser la question à l'OACIQ

Pourquoi lui poser la question

L'OACIQ renseigne le public sur le courtage. Quand votre question porte sur ce qui relève du courtage, sur la façon dont les courtiers travaillent ou sur ce que vous pouvez attendre de l'encadrement, c'est un bon interlocuteur. Il ne répond pas à la place d'un avocat sur votre situation personnelle, mais il peut vous orienter.

Préparer sa question

Une question claire reçoit plus facilement une réponse claire. Avant de contacter l'organisme :

1. Écrivez votre situation en deux ou trois phrases. Vous vendez ? Vous achetez ? Vous envisagez de le faire seul ?
2. Dressez la liste des tâches qui vous posent question.
3. Formulez votre question de manière précise : « Puis-je… ? », « Y a-t-il des précautions à connaître pour… ? », « À qui m'adresser pour… ? »
4. Rassemblez vos documents, s'il y en a.
5. Prévoyez de noter la date, la personne jointe et la réponse.

Des exemples de questions

Sur la décision elle-même :

• Je songe à vendre ma maison sans courtier : où puis-je me renseigner sur ce que cela implique ?
• Y a-t-il des précautions à connaître avant de transiger sans courtier ?
• Existe-t-il de l'information destinée au public sur la façon de procéder sans courtier ?

Sur des tâches précises :

• Y a-t-il des précautions à connaître si je fais moi-même la publicité de ma propriété ?
• À qui m'adresser pour savoir comment traiter une offre ?
• Si je transige sans courtier, quels professionnels dois-je consulter en priorité ?

Sur le courtage lui-même :

• Quelle différence y a-t-il entre faire appel à un courtier et agir seul, en termes généraux ?
• Que fait un courtier que je ne ferais pas moi-même ?

Un modèle de message

LE FORMULAIRE — un message à l'OACIQ sur l'idée d'agir sans courtier, à adapter

Objet : demande de renseignements — transiger sans courtier

Bonjour,

Je songe à vendre ma propriété sans faire appel à un courtier, et j'aimerais me renseigner avant de décider.

Pouvez-vous m'indiquer : 1. où trouver l'information destinée au public sur cette question ; 2. s'il existe des précautions que vous recommandez de connaître ; 3. à quels professionnels vous me suggérez de m'adresser pour la partie juridique.

Je vous remercie de votre réponse par écrit.

(Vos nom, coordonnées et date.)

Comment lire la réponse

La réponse que vous recevrez est une information générale. Elle ne remplace pas un avis juridique. Lisez-la en entier, notez vos questions de suivi, et faites confirmer par un avocat ou un notaire ce qui touche votre situation particulière. Conservez le message, la date et le nom de la personne jointe.

Ne pas faire dire à la réponse ce qu'elle ne dit pas

Il faut éviter de tirer d'une réponse générale une conclusion trop large. L'organisme m'a dit qu'il existe de l'information sur le sujet ne veut pas dire l'organisme m'a dit que je peux tout faire seul. Lisez exactement ce qui a été dit, et si un point reste flou, posez une question de suivi.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut vous parler de sa valeur ajoutée, sans vous obliger

Si vous hésitez entre un courtier et une démarche seule, vous pouvez demander à un courtier ce qu'il ferait concrètement pour vous. Comparez ses réponses avec votre liste de tâches. Gardez à l'esprit qu'il a un intérêt dans la réponse, et complétez son point de vue par celui de l'OACIQ et d'un professionnel du droit.

Les professionnels à consulter en parallèle

Que vous décidiez d'avoir un courtier ou non, certains professionnels restent utiles. Prévoyez-les dès maintenant :

• un notaire, pour la partie juridique ;
• un avocat, si une question de droit précise se pose ;
• un comptable, pour la fiscalité ;
• un inspecteur, pour l'état de la propriété ;
• un prêteur, pour le financement.

8.4 Un tableau de réflexion à remplir

À quoi sert ce tableau

Le tableau ci-dessous vous aide à organiser votre réflexion. Il ne tranche rien. Il vous permet de voir en un coup d'œil les tâches, ce que vous pensez pouvoir faire, l'aide dont vous auriez besoin et la question à poser. Imprimez-le ou recopiez-le dans un fichier, puis remplissez-le au fil de vos échanges.

Le tableau

Comment le remplir

1. Première colonne. Les tâches sont déjà inscrites. Ajoutez-en si votre projet en comporte d'autres.
2. Deuxième colonne. Répondez honnêtement : oui, non, peut-être. Un « peut-être » est déjà une question.
3. Troisième colonne. Notez le professionnel qui pourrait vous aider.
4. Quatrième colonne. Écrivez la question précise que vous poserez.
5. Cinquième colonne. Indiquez à qui vous la poserez : OACIQ, notaire, avocat, comptable.
6. Sixième colonne. Au fil des échanges, notez la réponse et la date.

Lire son tableau une fois rempli

Quand les cases se remplissent, relisez l'ensemble. Posez-vous trois questions :

• Y a-t-il beaucoup de tâches pour lesquelles j'ai répondu « non » ou « peut-être » ? Si oui, l'aide d'un professionnel mérite d'être considérée.
• Y a-t-il des questions de droit sans réponse ? Si oui, voyez un notaire ou un avocat avant d'agir.
• Ai-je pris le temps de poser mes questions à la bonne source ? Si non, ne décidez pas encore.

Le tableau ne décide pas à votre place. Il vous aide à décider en connaissance de cause.

CAS CONCRET — dossier fictif

Roger remplit son tableau en deux soirées. Il constate qu'il a répondu « peut-être » à presque toutes les tâches liées au prix et aux offres. Il écrit ses questions à l'OACIQ, puis prend rendez-vous avec un notaire. Il attend leurs réponses avant de décider. Quand elles arrivent, il les classe dans sa chemise et reprend son tableau, cette fois avec plus de certitude.

QUI CONSULTER — avant de décider

L'OACIQ, pour la partie courtage de vos questions. Un notaire ou un avocat, pour la partie juridique. Un comptable, pour la fiscalité. Montrez-leur votre tableau rempli : il rend la discussion plus précise.

Les erreurs qui coûtent cher

• Décider sur une rumeur. Une phrase entendue d'un voisin ou d'un site n'est pas une réponse pour votre situation.
• Répondre « avec ou sans courtier » en bloc. Décomposez en tâches pour voir où vous avez besoin d'aide.
• Présumer qu'une démarche est sans conséquence. Dans le doute, demandez avant d'agir.
• Oublier les autres professionnels. Notaire, avocat, comptable, inspecteur et prêteur restent utiles, avec ou sans courtier.
• Faire dire à une réponse générale plus qu'elle ne dit. Lisez exactement, puis posez une question de suivi.
• Ne pas écrire sa question. Une question vague reçoit une réponse vague.
• Agir sous la pression. Une démarche raisonnable peut attendre le temps d'une réponse.
• Ne rien noter. Sans date ni nom, une réponse s'oublie ou se discute.

À retenir

• Décomposez la transaction en tâches et demandez-vous, pour chacune, ce que vous pouvez faire seul et où vous avez besoin d'aide.
• Ce livre ne dit jamais ce qui relève du courtage ni qui doit détenir un permis : posez la question à l'OACIQ.
• Avec ou sans courtier, un notaire, un avocat, un comptable, un inspecteur et un prêteur restent utiles.
• Quand vous hésitez, demandez avant d'agir.
• Une question claire, écrite et datée reçoit une réponse plus utile.
• Une réponse générale ne remplace pas un avis juridique.
• Le tableau de réflexion vous aide à décider en connaissance de cause.

Votre plan d'action

1. Écrivez votre situation en deux ou trois phrases.
2. Dressez la liste des tâches de votre transaction, en partant de celles de la section 8.1.
3. Remplissez le tableau de réflexion : ce que vous pouvez faire, l'aide possible, la question à poser.
4. Préparez votre message à l'OACIQ en vous inspirant du modèle, et envoyez-le.
5. Consultez un notaire ou un avocat pour les questions de droit repérées.
6. Notez les réponses et mettez à jour le tableau.
7. Décidez quand vos questions principales ont une réponse, pas avant.
8. Consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À l'OACIQ :

• Où trouver l'information destinée au public sur le fait de transiger sans courtier ?
• Y a-t-il des précautions à connaître avant d'agir sans courtier ?
• Quelles tâches, selon vous, méritent d'être discutées avec un professionnel ?

À un courtier :

• Que feriez-vous concrètement pour moi que je ne ferais pas moi-même ?
• Quelles tâches pourrais-je assumer, et lesquelles me recommandez-vous de vous confier ?

À un notaire ou à un avocat :

• Quelles questions de droit se posent dans ma transaction ?
• Quels documents voulez-vous voir avant que j'avance ?

À un comptable :

• Qu'est-ce que cette vente ou cet achat change pour mes impôts ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi décomposer la transaction en tâches avant de décider avec ou sans courtier ?
2. Quelles quatre questions poser pour chaque tâche ?
3. Ce livre dit-il ce qui relève du courtage ? À qui poser la question ?
4. Pourquoi les autres professionnels restent-ils utiles, avec ou sans courtier ?
5. Comment bien lire une réponse générale de l'OACIQ ?
6. À quoi sert le tableau de réflexion ?

Réponses

1. Parce que la question « avec ou sans courtier » en bloc est trop large : les tâches permettent de voir où vous êtes à l'aise et où vous avez besoin d'aide.
2. Est-ce que je sais la faire ? Ai-je besoin d'aide ? Y a-t-il une question à poser avant d'agir ? Que se passe-t-il si je me trompe ?
3. Non, il ne le dit pas. La question se pose à l'OACIQ.
4. Parce que le notaire, l'avocat, le comptable, l'inspecteur et le prêteur couvrent des volets qu'un courtier ne remplace pas et que l'absence de courtier ne supprime pas.
5. En lisant exactement ce qui a été dit, sans en tirer de conclusion plus large, et en posant une question de suivi si un point reste flou.
6. À organiser la réflexion : tâches, ce que vous pouvez faire, aide possible, questions à poser, personne à qui les poser et réponses reçues.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente l'information destinée au public sur le courtage.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Code civil du Québec — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B8 pour transiger sans courtier.

Chapitre 9 — Quand quelque chose ne va pas : à qui s'adresser

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Karim et Joëlle sont inquiets. Depuis quelques jours, leur courtier ne répond plus à leurs messages, alors qu'une décision importante approche. Ils ne veulent pas partir en guerre, mais ils ne veulent pas non plus attendre sans rien faire. Ils se demandent : à qui en parler, dans quel ordre, et que garder comme preuve ?

Hélène a vécu une autre sorte de malaise. Un document que son courtier lui a envoyé ne correspond pas à ce dont ils avaient parlé. Elle ne sait pas s'il s'agit d'une erreur, d'un malentendu ou d'autre chose. Elle voudrait agir, sans envenimer la situation.

Ce chapitre répond à ces inquiétudes par une séquence pratique : en parler d'abord avec le courtier, puis avec l'agence, puis demander conseil à l'OACIQ, en gardant des traces de tout. Il ne décrit aucun processus de plainte détaillé, aucun résultat possible, aucun délai et aucun droit à une indemnisation : ce sont des questions à poser à l'OACIQ ou à un avocat. Karim, Joëlle et Hélène sont des dossiers fictifs.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• suivre une séquence calme et progressive quand quelque chose ne va pas : courtier, agence, OACIQ ;
• formuler une préoccupation par écrit, avec des faits plutôt que des reproches ;
• conserver les courriels, documents et notes qui vous serviront de traces ;
• savoir à qui poser les questions de fond : l'OACIQ ou un avocat ;
• préparer vos questions pour la suite, sans présumer du résultat.

Pourquoi c'est important

Quand un problème survient, deux réactions sont possibles : tout laisser passer par crainte de faire des vagues, ou réagir trop fort sur le coup de l'émotion. Aucune des deux n'est idéale. La première laisse un problème s'installer. La seconde peut compliquer une situation qui aurait pu se régler simplement.

Il existe un chemin intermédiaire : commencer par le plus simple, garder des traces, et monter d'un cran si nécessaire. C'est la séquence de ce chapitre. Elle ne garantit pas un résultat, mais elle vous aide pour la suite : vos faits sont clairs, vos démarches sont documentées, et vous savez à qui vous adresser.

Il y a une réserve importante. Ce chapitre ne vous dit pas ce que vous avez le droit d'obtenir, ni dans quel délai, ni par quelle voie. Ces éléments dépendent de chaque situation, ils peuvent changer, et ils se demandent à l'OACIQ ou à un avocat. Pour vos recours, un livre de cette collection leur est consacré (→ livre B7).

9.1 Parler d'abord à son courtier et à l'agence

Commencer par le plus simple

Une situation peut se dénouer parce que quelqu'un a posé la question. Un message resté sans réponse, un document différent de ce qui avait été convenu, une consigne mal comprise : tout cela peut venir d'un simple oubli. La première étape est donc de parler à votre courtier, calmement, en lui exposant les faits.

Ce n'est pas un signe de faiblesse. C'est la façon la plus directe de faire avancer les choses, et elle laisse à l'autre la chance de corriger. De plus, votre message écrit montre que vous avez d'abord tenté de la régler directement.

Comment formuler votre préoccupation

Écrivez, de préférence. Un message écrit laisse une trace et vous oblige à clarifier votre pensée. Voici une structure en quatre parties.

1. Les faits. Ce qui s'est passé, avec les dates et les documents concernés, sans interprétation.
2. Votre préoccupation. Ce que cela vous fait craindre ou ce que vous ne comprenez pas.
3. Votre demande. Ce que vous souhaitez : une explication, une correction, un rappel, une rencontre.
4. Une échéance raisonnable. Une date à laquelle vous aimeriez avoir une réponse.

LE FORMULAIRE — un message au courtier, à adapter

Objet : question sur [le sujet]

Bonjour,

Je vous écris au sujet de [décrire en une phrase]. Voici ce que j'ai observé : [faits, dates].

Cela me préoccupe parce que [raison en une phrase].

Pouvez-vous m'indiquer [demande précise] ? Je souhaiterais une réponse d'ici [date].

Je vous remercie.

(Vos nom, coordonnées et date.)

Ce qu'il vaut mieux éviter

Quelques réflexes nuisent plus qu'ils n'aident :

• L'accusation. Vous avez fait une erreur appelle la défense. J'ai observé ceci, pouvez-vous m'expliquer ? appelle une explication.
• L'interprétation. Évitez de deviner les intentions de l'autre. Restez aux faits.
• La menace. Elle crispe la discussion et laisse peu de place à une solution.
• Le message envoyé sous le coup de la colère. Écrivez-le, relisez-le le lendemain, puis envoyez-le.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle écrivent à leur courtier : nous avons laissé trois messages depuis lundi et n'avons pas eu de réponse. Une décision importante approche. Pouvez-vous nous indiquer quand nous pouvons nous parler ? Ils précisent une date pour une réponse. Ils gardent le message dans leur dossier. Leur ton est factuel et ne contient aucun reproche.

Si la réponse ne vient pas, ou ne suffit pas

Si votre courtier ne répond pas dans le délai indiqué, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, passez au niveau suivant : l'agence. Rappelez-vous le chapitre 3 : l'agence est l'entreprise pour laquelle le courtier travaille, et vous pouvez vous adresser à elle. Écrivez-lui avec la même structure : les faits, votre préoccupation, votre demande, une échéance. Joignez le message envoyé au courtier et la réponse, s'il y en a eu une.

Vous pouvez aussi demander à l'agence :

• à qui précisément vous adresser pour ce type de préoccupation ;
• si elle dispose d'une façon de traiter les préoccupations des clients ;
• de vous confirmer par écrit la suite qu'elle donnera à votre message.

Quand une transaction est en cours

Si la préoccupation survient alors qu'une transaction est en cours, une question de calendrier s'ajoute : certaines étapes continuent d'avancer pendant que vous cherchez des réponses. Dites-le clairement dans votre message : une décision approche, et j'ai besoin de la réponse avant cette date. Cela aide l'autre à comprendre l'urgence réelle, sans que vous ayez à hausser le ton.

Dans le même esprit, ne laissez pas une étape importante s'accomplir sans avoir compris ce qui s'y passe. Si on vous demande de signer ou de payer pendant que votre question reste sans réponse, demandez un délai et notez la demande. Une question de droit liée à l'étape en cours se pose tout de suite à un notaire ou à un avocat, pas après coup.

Ne pas rester seul avec la situation

Un problème de ce genre pèse. Parlez-en à une personne de confiance, qui pourra relire vos messages avant l'envoi, vous aider à rassembler vos pièces et vous rappeler de rester factuel. Cette personne n'a pas besoin de connaître le droit : son rôle est de vous aider à garder la tête claire. Les décisions de fond, elles, se prennent avec les professionnels appropriés.

Garder une attitude constructive

Même si vous êtes contrarié, gardez un ton respectueux. Votre objectif est de résoudre la situation, pas de gagner une dispute. Un message poli et précis a plus de chances d'être lu attentivement et de produire un résultat. Un échange courtois laisse aussi une trace claire.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut régler beaucoup de choses simplement

Un courtier à qui l'on expose calmement une préoccupation a l'occasion de s'expliquer, de corriger ou de rassurer. Il ne peut pas, en revanche, vous dire quels sont vos droits dans une situation sérieuse ni se prononcer sur son propre cas comme le ferait un avocat.

QUI CONSULTER — à ce premier niveau

Votre courtier, puis l'agence, pour exposer les faits et demander des explications. Si vous hésitez sur la manière de procéder, vous pouvez en parler à l'OACIQ avant même de leur écrire.

9.2 Demander de l'aide à l'OACIQ

Quand passer à ce niveau

Vous avez parlé à votre courtier, puis à l'agence, et la situation n'est pas réglée. Ou la préoccupation est d'une nature qui vous inquiète tellement que vous préférez vous renseigner d'abord. Dans les deux cas, l'OACIQ est l'interlocuteur suivant. Rappelez-vous le chapitre 2 : il encadre la profession, renseigne le public et reçoit les demandes d'assistance et les plaintes.

Demander conseil : un premier pas, pas un engagement

Vous pouvez commencer par demander conseil au service d'assistance de l'organisme. Poser une question n'est pas déposer une plainte. Vous pouvez expliquer brièvement votre situation et demander : dans une situation comme la mienne, que me conseillez-vous de faire, et quels sont les moyens dont dispose le public ? L'organisme vous orientera selon ce qu'il offre.

L'ESSENTIEL — une question n'est pas une plainte

Demander conseil à l'OACIQ n'est pas, en soi, déposer une plainte ; précisez-le au début de votre appel. C'est une façon de savoir quelles sont vos options avant de décider.

Préparer son appel ou son message

Avant de contacter l'organisme, préparez :

• un résumé en quelques phrases : qui, quoi, quand ;
• le nom du courtier et celui de l'agence, tels qu'ils figurent sur vos documents ;
• la liste de vos démarches : à qui vous avez écrit, quand, avec quel résultat ;
• vos documents : contrat, courriels, messages, notes ;
• vos questions : ce que vous voulez savoir, par ordre d'importance.

Vous pouvez réutiliser le modèle de message du chapitre 2 en l'adaptant à votre situation.

Ce que vous pouvez demander

Voici des questions que vous pouvez poser à l'organisme, selon votre situation :

• Dans ma situation, que puis-je faire, et par où commencer ?
• Comment fonctionne le traitement d'une demande d'assistance ou d'une plainte, à grands traits ?
• Quelles informations ou quels documents voudrez-vous voir ?
• Existe-t-il des délais à respecter ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et dans quelles circonstances s'adresse-t-on à lui ?
• À qui puis-je m'adresser en parallèle, par exemple pour un avis juridique ?

Ce qu'il ne faut pas attendre de la réponse

Ce livre ne décrit ni ce que l'organisme peut faire dans une situation donnée, ni les résultats possibles d'une démarche. Ne présumez rien. Écoutez ce qu'on vous dit, notez-le, et ne tirez pas de la réponse une promesse que l'organisme n'a pas faite. Si un point reste flou, posez une question de suivi.

ATTENTION — les délais existent, demandez-les tôt

Certaines démarches sont soumises à des délais stricts. Ce livre n'en donne aucun. Dès votre premier contact avec l'OACIQ ou avec un avocat, demandez s'il y a un délai à respecter, et notez la réponse avec la date.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle ont écrit à leur courtier, puis à l'agence, sans obtenir de réponse satisfaisante. Ils préparent un résumé d'une demi-page, rassemblent leurs messages et appellent l'OACIQ pour demander conseil. Ils notent la date de l'appel, le nom de la personne et ce qu'on leur a répondu. Ils posent aussi la question des délais. Ils n'ont pas décidé de déposer quoi que ce soit : ils veulent d'abord connaître leurs options.

Les autres personnes à consulter

L'OACIQ n'est pas votre avocat, et il ne vous dira pas quels sont vos droits dans votre situation. Si l'enjeu est sérieux, consultez en parallèle :

• un avocat, pour un avis sur vos droits et sur les délais ;
• un notaire, si le problème touche une transaction en cours ;
• un comptable, si des sommes ou des impôts sont en jeu.

Pour approfondir vos recours, un livre de cette collection s'y consacre (→ livre B7).

QUI CONSULTER — à ce deuxième niveau

L'OACIQ, pour une demande d'assistance, des renseignements sur la marche à suivre et, s'il y a lieu, sur les plaintes et le fonds d'indemnisation. Un avocat, pour vos droits et vos délais. Posez vos questions par écrit et notez les réponses.

9.3 Garder des traces

Pourquoi garder des traces

Quand une situation se complique, les souvenirs divergent. Ce qui compte, c'est ce qui est écrit : courriels, documents, notes. Les traces vous servent à plusieurs choses :

• expliquer clairement la situation à l'organisme, à un avocat ou à un notaire ;
• établir la chronologie : qui a dit quoi, quand ;
• rester factuel : vous vous appuyez sur des pièces plutôt que sur des impressions.

Commencez dès que vous sentez une difficulté, pas quand elle a pris de l'ampleur.

Que conserver

Rassemblez, au même endroit :

• le contrat et ses éventuelles modifications ;
• tous les courriels échangés avec le courtier et l'agence ;
• les messages (textos, messageries) en lien avec le dossier, en capture d'écran avec la date visible ;
• les documents remis ou reçus : reçus, copies, annonces, publicités ;
• vos notes : appels, rencontres, avec date, heure, personne et résumé ;
• la liste de vos démarches : à qui vous avez écrit, quand, quelle réponse.

Tenir une chronologie

Une chronologie est une liste datée des événements. Elle tient sur une page. Pour chaque ligne, notez :

• la date ;
• ce qui s'est passé, en une phrase factuelle ;
• les personnes concernées ;
• la pièce qui le prouve (courriel, note, document).

Exemple de forme, à adapter : [date] — message envoyé au courtier — pièce : courriel. Mettez-la à jour à chaque nouvel événement.

Quelques réflexes de conservation

• Ne supprimez rien, même ce qui vous semble sans importance.
• Sauvegardez en double, sur votre ordinateur et sur un support externe ou un espace en ligne que vous maîtrisez.
• Confirmez par écrit les conversations téléphoniques : je confirme ce dont nous avons parlé aujourd'hui…
• Datez vos notes, même les plus brèves.
• Respectez la vie privée des autres : ne diffusez pas vos pièces. Montrez-les seulement aux personnes qui vous aident : organisme, avocat, notaire.

ATTENTION — avant d'enregistrer une conversation, demandez

Avant d'enregistrer un appel ou une rencontre, demandez conseil à un avocat ou à l'OACIQ sur les précautions à connaître. Dans le doute, prenez des notes écrites et confirmez par courriel.

Les erreurs de conservation à éviter

• Tout garder dans sa tête. Écrivez.
• Se contenter d'originaux sur papier sans copie. Faites des copies.
• Mélanger les dossiers. Un dossier par transaction.
• Modifier un document après coup. Conservez les originaux tels quels et ajoutez vos commentaires dans un autre fichier.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène a reçu un document différent de ce dont elle avait discuté avec son courtier. Elle met de côté le document et le courriel qui l'accompagnait, dresse une chronologie d'une page et note sa question : ce passage est-il une erreur ou correspond-il à ce que nous avions convenu ? Elle écrit à son courtier avec ces éléments. Elle n'a rien supprimé, rien modifié, et elle a classé le tout dans sa chemise.

9.4 Les questions à poser pour la suite

Après la première étape

Une fois votre préoccupation exposée au courtier, puis à l'agence, puis à l'OACIQ si nécessaire, la suite dépend des réponses reçues. Voici des questions qui vous aideront à décider de la prochaine étape.

À votre courtier ou à l'agence :

• Pouvez-vous m'expliquer ce passage ou cette situation, par écrit ?
• Quelle correction ou quelle suite proposez-vous ?
• Quand puis-je m'attendre à recevoir la réponse ?
• Qui, dans l'agence, suit mon dossier ?

À l'OACIQ :

• Quelles sont les options dont dispose le public dans une situation comme la mienne ?
• Quelles informations ou quels documents voudrez-vous voir ?
• Existe-t-il des délais à connaître ?
• Quelle est la suite habituelle après un premier contact ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et comment savoir s'il peut me concerner ?

À un avocat :

• Quels sont mes droits dans cette situation ?
• Y a-t-il des délais que je dois respecter, et lesquels ?
• Que me conseillez-vous de faire, et dans quel ordre ?
• Quels documents dois-je rassembler pour vous consulter ?

Savoir ce qu'on ne sait pas

Il y a des choses que vous ne pouvez pas savoir seul : si votre situation donne droit à un recours, dans quels délais, par quelle voie, avec quelle chance. Ce livre ne les décrit pas, parce que ce sont des questions de droit qui dépendent de chaque cas. Les poser à la bonne personne, c'est ce qui vous protège.

Rester calme et méthodique

Une situation difficile sollicite beaucoup d'énergie. Voici quelques repères pour rester méthodique :

• Avancez une étape à la fois. Ne cherchez pas à tout régler en même temps.
• Séparez les faits des émotions. Notez les deux si vous voulez, mais ne mélangez pas.
• Demandez de l'aide. Une personne de confiance peut relire vos messages avant l'envoi.
• Ne signez rien dans l'urgence, même pour « arranger les choses ».
• Prenez des pauses. Une décision se prend mieux reposé.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut vous orienter, pas décider de votre recours

Un courtier de bonne foi vous dira où chercher de l'aide : l'agence, l'OACIQ, un avocat. Il ne peut pas se prononcer sur son propre dossier comme le ferait un professionnel du droit indépendant.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour une demande d'assistance ou une plainte, et pour savoir comment le fonds d'indemnisation fonctionne. Un avocat, pour vos droits, vos délais et vos recours. Votre courtier et l'agence, pour exposer les faits et chercher une solution directe. Notez chaque réponse et conservez-la.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre que la situation s'aggrave. Une question posée tôt se règle plus facilement.
• Réagir sous le coup de l'émotion. Écrivez, relisez le lendemain, puis envoyez.
• Accuser plutôt que décrire. Les faits ouvrent la discussion ; les reproches la ferment.
• Sauter les étapes. Courtier, agence, puis OACIQ : la séquence aide à garder des faits clairs.
• Ne rien garder. Sans trace, la situation devient une question de souvenirs.
• Supposer un résultat. Ce livre ne décrit aucun résultat possible : ne présumez rien.
• Ignorer les délais. Demandez très tôt s'il y en a, à l'OACIQ ou à un avocat.
• Signer pour « arranger les choses ». Faites lire tout document à un notaire ou à un avocat avant de signer.

À retenir

• Quand quelque chose ne va pas, suivez la séquence : en parler au courtier, puis à l'agence, puis demander conseil à l'OACIQ.
• Écrivez : les faits, votre préoccupation, votre demande, une échéance.
• Demander conseil à l'OACIQ n'est pas déposer une plainte.
• Gardez toutes les traces : contrat, courriels, messages, notes, chronologie.
• Les droits, les délais et les résultats possibles sont des questions pour l'OACIQ ou un avocat.
• Ne signez rien dans l'urgence.
• Avancez calmement, une étape à la fois.

Votre plan d'action

1. Notez les faits : ce qui s'est passé, quand, avec quels documents.
2. Rassemblez vos pièces : contrat, courriels, messages, notes.
3. Écrivez à votre courtier en suivant la structure : faits, préoccupation, demande, échéance.
4. Si la réponse ne vient pas ou ne suffit pas, écrivez à l'agence, en joignant les échanges précédents.
5. Préparez votre contact avec l'OACIQ : résumé, démarches faites, documents, questions.
6. Demandez conseil à l'organisme et posez la question des délais.
7. Consultez un avocat si l'enjeu est sérieux ou si un délai vous inquiète.
8. Tenez une chronologie et mettez-la à jour ; consignez le tout dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

À votre courtier :

• Pouvez-vous m'expliquer ce point par écrit ?
• Quelle suite proposez-vous, et dans quel délai ?

À l'agence :

• À qui m'adresser pour ce type de préoccupation ?
• Comment traitez-vous les préoccupations des clients ?

À l'OACIQ :

• Dans ma situation, que me conseillez-vous de faire ?
• Comment fonctionne le traitement d'une demande d'assistance ou d'une plainte, à grands traits ?
• Existe-t-il des délais à connaître ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et dans quelles circonstances s'adresse-t-on à lui ?

À un avocat :

• Quels sont mes droits dans cette situation, et quels délais s'appliquent ?

Vérifiez vos acquis

1. Dans quel ordre vous adresser quand quelque chose ne va pas ?
2. Quelles sont les quatre parties d'un bon message de préoccupation ?
3. Poser une question à l'OACIQ, est-ce déposer une plainte ?
4. Que conserver comme traces ?
5. Pourquoi demander tôt s'il existe des délais ?
6. À qui poser les questions sur vos droits et sur les résultats possibles ?

Réponses

1. D'abord le courtier, puis l'agence, puis l'OACIQ pour demander conseil, en gardant des traces à chaque étape.
2. Les faits, la préoccupation, la demande et une échéance raisonnable.
3. Non, en soi. Demander conseil est un premier pas ; précisez au début de l'appel que vous demandez seulement conseil.
4. Le contrat, les courriels, les messages, les documents remis ou reçus, vos notes et une chronologie.
5. Parce que certaines démarches sont soumises à des délais stricts, qui se vérifient auprès de l'OACIQ ou d'un avocat.
6. À l'OACIQ pour la marche à suivre, et à un avocat pour vos droits, vos délais et vos recours.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente ses services au public, y compris l'assistance et la réception des plaintes.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livre B7 pour vos recours.

Chapitre 10 — Votre trousse d'information sur le courtage

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru la carte : qui encadre le courtage, ce que fait l'OACIQ, qui est qui dans une agence, comment vérifier un courtier, ce qu'on peut lui demander, à quoi sert un contrat, comment traiter l'argent et les documents, comment réfléchir à l'idée d'agir sans courtier, et à qui s'adresser quand quelque chose ne va pas. Il reste à rassembler le tout dans un outil que vous pouvez imprimer, remplir et garder sous la main.

Ce chapitre est une synthèse. Il ne contient aucun contenu nouveau : il reprend ce qui précède sous forme de listes de vérification, de questions types et d'un tableau de suivi. Hélène, Karim et Joëlle, et Roger, nos trois dossiers fictifs, s'en servent chacun à leur façon.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• parcourir une liste de contrôle avant de choisir un courtier : registre public, entrevue, contrat ;
• poser à chaque interlocuteur les questions types qui lui conviennent : courtier, agence, OACIQ, notaire ;
• tenir un tableau de suivi de vos vérifications ;
• passer à l'action en suivant un plan simple ;
• savoir quel livre de la collection approfondit chaque sujet.

Pourquoi c'est important

Une information qui reste dans la tête s'évapore. Une information écrite, classée et reprise dans un tableau devient un outil. C'est la différence entre avoir lu un livre et être prêt à agir. La trousse de ce chapitre ne vous apprend rien de plus : elle vous donne une façon de ne rien oublier.

Elle a aussi un avantage de calme. Quand une décision approche et que la pression monte, il est rassurant d'avoir une liste sous les yeux. Vous n'avez pas à vous rappeler tout ce que vous avez lu : vous cochez, vous posez, vous notez.

Un dernier rappel. Cette trousse reste de l'information pratique. Elle ne remplace ni l'OACIQ, ni un notaire, ni un avocat, ni un comptable. Chaque fois qu'une question de droit, de fiscalité ou de finances se pose, elle vous dit à qui la poser, jamais ce qu'il faut répondre.

10.1 La liste de contrôle avant de choisir un courtier

Comment l'utiliser

Voici une liste en trois blocs : le registre public, l'entrevue et le contrat. Imprimez-la ou recopiez-la. Cochez au fur et à mesure et notez la date. Un point que vous ne pouvez pas cocher est une question à poser, pas une raison de renoncer.

Bloc 1 — Le registre public (chapitres 3 et 4)

• J'ai relevé le nom complet du courtier, tel qu'il est écrit sur ses documents.
• J'ai relevé le nom de l'agence, tel qu'il figure sur le contrat proposé.
• J'ai noté le nom de la personne qui signe au nom de l'agence.
• J'ai trouvé le site officiel de l'OACIQ par son nom complet et j'ai vérifié que c'était le bon.
• J'ai cherché le courtier au registre public.
• J'ai cherché l'agence au registre public.
• J'ai comparé ce que le registre affiche avec mes documents.
• J'ai noté la date, ce que j'ai saisi et ce que j'ai vu.
• Pour chaque écart ou chaque élément que je ne comprends pas, j'ai écrit une question.

Bloc 2 — L'entrevue (chapitre 5, et le livre sur le choix d'un courtier)

• J'ai écrit ce que j'attends d'un courtier : nouvelles, aide, ce que je ferai moi-même.
• J'ai posé mes questions sur ses services : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas.
• J'ai demandé comment et à quelle fréquence il me tiendra informé.
• J'ai demandé avec quelle agence il travaille et à qui m'adresser dans l'agence.
• J'ai demandé dans quels cas il me recommandera un notaire, un avocat ou un comptable.
• J'ai demandé un résumé écrit de ses réponses.
• J'ai noté ce qui m'a rassuré et ce qui m'a laissé des questions.

Le choix d'un courtier fait l'objet d'un livre de cette collection (→ livre B3). Les devoirs du courtier envers vous aussi (→ livre B2).

Bloc 3 — Le contrat (chapitre 6)

• J'ai demandé le document à l'avance pour le lire à mon rythme.
• J'ai repéré les noms des parties et je les ai comparés avec le registre.
• J'ai repéré la durée, les services, le prix, l'exclusivité et la fin du contrat.
• J'ai repéré où l'argent est mentionné et j'ai écrit mes questions.
• J'ai demandé la signification écrite des mots que je ne suis pas sûr de comprendre.
• J'ai posé mes questions par écrit et obtenu des réponses écrites.
• J'ai fait lire le document par un notaire ou un avocat si un doute subsiste.
• Je n'ai rien signé tant que mes questions importantes n'avaient pas de réponse.

La rétribution et les commissions sont traitées dans un livre à part (→ livre B5).

Les blocs complémentaires

Deux blocs de vérification s'ajoutent selon votre situation.

L'argent et les documents (chapitre 7)

• J'ai demandé comment un dépôt est traité, à qui il est remis et dans quelle forme.
• Je demande un reçu écrit pour chaque somme remise.
• Je garde une copie de chaque document remis.
• Je tiens un journal : date, objet, personne, réponse.

Si j'hésite à agir sans courtier (chapitre 8)

• J'ai dressé la liste des tâches de ma transaction.
• J'ai rempli le tableau de réflexion.
• J'ai posé mes questions à l'OACIQ, à un notaire ou à un avocat.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène imprime la liste. Elle coche le bloc du registre, qu'elle a fait au chapitre 4. Pour le bloc du contrat, elle n'a pas encore tout coché : il lui reste deux cases. Elle ne signe pas. Elle envoie ses deux questions à son courtier et attend les réponses écrites, puis elle coche. Sa liste lui dit où elle en est, sans qu'elle ait besoin de se le rappeler.

QUI CONSULTER — si une case reste sans réponse

L'OACIQ, pour le registre et toute question générale sur le courtage. Un notaire ou un avocat, pour une question de droit sur le contrat. Un comptable, pour la fiscalité. Une case sans réponse n'est pas un échec : c'est la prochaine question à poser.

10.2 Les questions à poser à chaque interlocuteur

Un jeu de questions types

Les questions ci-dessous reprennent celles des chapitres précédents, regroupées par interlocuteur. Choisissez celles qui conviennent à votre situation. Posez-les par écrit quand c'est possible, et notez les réponses dans le tableau de suivi.

Au courtier

• Quels services m'offrez-vous, et qu'est-ce qui n'est pas inclus ?
• Comment et à quelle fréquence me tiendrez-vous informé ?
• Avec quelle agence travaillez-vous, et à qui m'adresser dans cette agence ?
• Sous quel nom dois-je vous chercher au registre public ?
• Pouvez-vous me remettre le contrat à l'avance et m'expliquer chaque section en mots simples ?
• Quelle est la durée proposée, et pourquoi ? Que signifie l'exclusivité dans mon cas ? Comment le contrat peut-il prendre fin ?
• Comment êtes-vous rémunéré, et quand ? Y a-t-il des frais qui s'ajoutent ?
• Comment traitez-vous un dépôt, et quel reçu recevrai-je ?
• Quels documents me demanderez-vous, et pourquoi ?
• Dans quels cas me recommanderez-vous un notaire, un avocat ou un comptable ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce dont nous venons de convenir ?

À l'agence

• Quel est le nom exact de l'agence, et d'autres noms sont-ils utilisés dans votre publicité ?
• Qui dirige l'agence, et quel est son rôle auprès des clients ?
• À qui m'adresser en premier si j'ai une préoccupation concernant mon courtier ?
• Comment traitez-vous les préoccupations des clients ?
• Comment traitez-vous un dépôt, et où est-il conservé ?
• Qui a accès à mes documents, et pendant combien de temps seront-ils conservés ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit le nom exact de l'agence et celui du courtier ?

À l'OACIQ

• Quel est le rôle de votre organisme, et que pouvez-vous faire pour une personne qui a une préoccupation au sujet d'un courtier ?
• Comment consulter le registre public, et que peut-on y voir ?
• Je ne trouve pas ce courtier ou cette agence : que me conseillez-vous ?
• Où trouver l'information destinée au public sur le fait de transiger sans courtier ?
• Comment fonctionne le traitement d'une demande d'assistance ou d'une plainte, à grands traits ?
• Existe-t-il des délais à connaître ?
• Qu'est-ce que le fonds d'indemnisation, et dans quelles circonstances s'adresse-t-on à lui ?
• Comment la profession encadre-t-elle le traitement de l'argent d'un client ?

À un notaire

• Quelles questions de droit se posent dans ma transaction ?
• Pouvez-vous lire ce document avec moi et m'expliquer ce que je m'engage à faire ?
• Que révèle la vérification des titres, et quelles protections prévoir ?
• Quels documents voulez-vous voir avant que j'avance ?

À un avocat

• Quels sont mes droits dans cette situation, et quels délais s'appliquent ?
• Que signifie ce passage de mon contrat ?
• Que me conseillez-vous de faire, et dans quel ordre ?

À un comptable ou à un planificateur financier

• Qu'est-ce que cette vente ou cet achat change pour mes impôts et mon budget ?
• Qu'est-ce que cette somme change pour ma situation ?

CÔTÉ COURTIER — un courtier à l'aise accueille vos questions

Un courtier qui connaît son métier ne s'offusque pas d'une liste de questions écrite. Il peut même s'en servir pour mieux préparer la rencontre. S'il vous renvoie à l'agence, à l'OACIQ ou à un professionnel du droit pour certaines d'entre elles, c'est un bon réflexe, pas une esquive.

Un rappel sur la forme

Quelle que soit la question, quelques habitudes aident : une question à la fois, des faits plutôt que des jugements, une demande précise, une réponse écrite. Terminez par quelle est la prochaine étape ? Cela fait avancer la conversation et vous laisse une trace.

10.3 Un tableau de suivi des vérifications

À quoi sert ce tableau

Le tableau de suivi est la mémoire de votre démarche. Chaque ligne correspond à un échange : à qui vous avez posé une question, laquelle, ce qu'on vous a répondu et ce qui reste à faire. Il vous permet de répondre à tout moment à la question où en suis-je ? Il vous sert aussi de dossier si vous devez un jour expliquer vos démarches à un tiers.

Le tableau

Comment le remplir

1. Une ligne par échange. Une question, un interlocuteur, une date.
2. Notez la question telle que vous l'avez posée, ou collez-la depuis votre courriel.
3. Résumez la réponse en vos propres mots, et indiquez si elle est écrite.
4. Indiquez la suite : une relance, une autre question, une décision, un rendez-vous.
5. Joignez les pièces : courriel, capture d'écran, copie du document.
6. Mettez le tableau à jour à chaque contact, le jour même.

Un tableau pour les documents et les sommes

Un second tableau, plus simple, vous aide à suivre ce que vous avez remis.

Un tableau pour les noms

Un troisième tableau garde les noms exacts relevés au chapitre 3.

Lire son tableau

De temps en temps, relisez l'ensemble. Posez-vous trois questions :

• Y a-t-il des questions sans réponse ? Si oui, relancez ou changez d'interlocuteur.
• Y a-t-il des réponses orales non confirmées ? Si oui, confirmez-les par écrit.
• Y a-t-il des questions de droit ? Si oui, consultez un notaire ou un avocat avant d'agir.

CAS CONCRET — dossier fictif

Karim et Joëlle ouvrent un fichier avec les trois tableaux. Chaque fois qu'ils parlent à leur courtier, ils ajoutent une ligne le soir même. Quand une décision approche, ils relisent le tout ensemble et voient d'un coup d'œil ce qui est réglé et ce qui reste à clarifier. Le fichier leur épargne de se fier à leur mémoire.

QUI CONSULTER — pour une ligne qui reste sans suite

L'OACIQ, pour une question générale sur le courtage. Un avocat, pour un point de droit ou un délai. L'agence, pour une réponse qui n'arrive pas. Ne laissez pas une ligne sans suite sans avoir décidé quoi en faire.

10.4 Passer à l'action

Un plan en sept étapes

Voici l'ordre dans lequel utiliser la trousse. Il reprend les parcours des chapitres précédents.

1. Écrivez votre situation en deux ou trois phrases : vous vendez, vous achetez ou vous hésitez encore.
2. Rassemblez les noms : courtier, agence, signataire. Remplissez le tableau des noms.
3. Consultez le registre public et comparez. Remplissez le bloc 1 de la liste.
4. Menez l'entrevue avec vos questions écrites, et demandez un résumé par courriel. Remplissez le bloc 2.
5. Lisez le contrat à l'avance, repérez les sujets, posez vos questions, faites-le lire au besoin. Remplissez le bloc 3.
6. Gérez l'argent et les documents avec méthode : reçus, copies, journal.
7. Quand quelque chose ne va pas, suivez la séquence : courtier, agence, OACIQ, avocat si nécessaire.

Le rôle de chacun dans votre trousse

Pour garder les idées claires, rappelez-vous le rôle de chaque interlocuteur :

• Le courtier vous accompagne dans votre projet.
• L'agence est l'entreprise derrière lui.
• L'OACIQ encadre la profession et renseigne le public.
• Le notaire et l'avocat répondent aux questions de droit.
• Le comptable répond aux questions de fiscalité.

Trois dossiers, trois usages

Chaque dossier fictif utilise la trousse à sa façon.

CAS CONCRET — dossier fictif

Hélène, qui veut vendre, s'en sert pour compléter ses vérifications avant de signer. Elle a le registre, l'entrevue et une partie du contrat. Elle attend les réponses écrites avant de décider.

Karim et Joëlle, qui cherchent à acheter, s'en servent pour suivre leurs échanges et leurs remises d'argent. Leur tableau de suivi est à jour.

Roger, qui hésite entre un courtier et une démarche entre particuliers, s'en sert pour remplir son tableau de réflexion et poser ses questions à l'OACIQ et à un notaire. Il décidera quand ses questions principales auront une réponse.

Ce que la trousse ne fait pas

Pour finir, quelques rappels honnêtes.

• Elle ne vous dit pas ce que la loi exige dans votre cas.
• Elle ne remplace pas un notaire, un avocat ou un comptable.
• Elle ne garantit pas un résultat : elle vous aide à vous organiser.
• Elle ne chiffre pas les délais ni les frais : ils se vérifient auprès de la source.
• Elle ne décrit pas le contenu des formulaires : elle dit à quoi sert un document.

Vers les autres livres

Pour approfondir un sujet, la collection offre d'autres livres, nommés par leur titre :

• les devoirs du courtier envers vous (→ livre B2) ;
• le choix, l'engagement et l'encadrement d'un courtier (→ livre B3) ;
• la rétribution, les commissions et la collaboration (→ livre B5).

Les livres sur le contrat de courtage, sur vos recours, sur le fait de transiger sans courtier et sur vos renseignements personnels dans une transaction ont été présentés aux chapitres précédents.

QUI CONSULTER — et quoi demander

L'OACIQ, pour le courtage, le registre et l'assistance au public. Un notaire, pour la partie juridique d'une vente ou d'un achat. Un avocat, pour un différend ou une question de droit. Un comptable ou un planificateur financier, pour la fiscalité et le budget. Préparez vos questions avec la trousse et conservez chaque réponse.

Les erreurs qui coûtent cher

• Lire sans agir. Une information qui reste dans la tête s'évapore : utilisez la liste et les tableaux.
• Cocher sans vérifier. Une case cochée à la hâte vaut moins qu'une case laissée vide avec une question.
• Remplir le tableau de mémoire. Notez le jour même, pas une semaine plus tard.
• Confondre les interlocuteurs. Le droit va au notaire ou à l'avocat, la fiscalité au comptable, le courtage à l'OACIQ.
• Tout garder pour soi. Montrez votre tableau à votre notaire ou à votre avocat quand une question de fond se pose.
• Attendre le problème. La trousse sert surtout avant : vérifier, comprendre, demander, noter.
• Signer avant d'avoir coché. Une case importante sans réponse est une raison de ralentir.
• Oublier de mettre à jour. Un tableau périmé induit en erreur.

À retenir

• La trousse rassemble trois outils : une liste de contrôle, des questions types et des tableaux de suivi.
• La liste de contrôle couvre le registre public, l'entrevue et le contrat, avec des blocs sur l'argent, les documents et l'idée d'agir sans courtier.
• Les questions types sont regroupées par interlocuteur : courtier, agence, OACIQ, notaire, avocat, comptable.
• Le tableau de suivi garde la mémoire de vos échanges : question, réponse, suite.
• Une case sans réponse est la prochaine question à poser, pas un échec.
• La trousse ne remplace aucun professionnel : elle vous dit à qui poser chaque question.
• Mettez les tableaux à jour le jour même.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou recopiez la liste de contrôle et les trois tableaux.
2. Écrivez votre situation en deux ou trois phrases.
3. Remplissez le tableau des noms et consultez le registre public.
4. Préparez vos questions au courtier, à l'agence et à l'OACIQ à partir de la section 10.2.
5. Tenez le tableau de suivi à jour après chaque échange.
6. Gardez le tableau des documents et des sommes à portée de main.
7. Montrez votre dossier à un notaire ou à un avocat quand une question de droit se pose.
8. Décidez quand vos questions principales ont une réponse écrite.

Questions à poser

À votre courtier :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce dont nous venons de convenir ?
• Dans quels cas me recommanderez-vous de consulter un notaire, un avocat ou un comptable ?

À l'agence :

• À qui m'adresser en premier si j'ai une préoccupation ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit le nom exact de l'agence et du courtier ?

À l'OACIQ :

• Comment consulter le registre public, et que faire si je ne trouve pas un courtier ?
• Existe-t-il des délais à connaître si je pense signaler un problème ?

À un notaire ou à un avocat :

• Pouvez-vous examiner mon dossier de suivi et me dire quelles questions de droit se posent ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les trois blocs de la liste de contrôle avant de choisir un courtier ?
2. À quel interlocuteur adressez-vous une question de droit ? de fiscalité ? de courtage ?
3. Que contient chaque ligne du tableau de suivi ?
4. Que signifie une case sans réponse dans votre liste ?
5. Pourquoi mettre à jour le tableau le jour même ?
6. Que ne fait pas la trousse ?

Réponses

1. Le registre public, l'entrevue et le contrat.
2. Le droit : un notaire ou un avocat. La fiscalité : un comptable ou un planificateur financier. Le courtage : l'OACIQ.
3. L'interlocuteur, la date, la question posée, la réponse reçue (et si elle est écrite) et la suite à donner.
4. Que c'est la prochaine question à poser, pas un échec.
5. Parce que la mémoire s'efface et qu'un tableau périmé induit en erreur.
6. Elle ne dit pas ce que la loi exige dans votre cas, ne remplace aucun professionnel, ne garantit aucun résultat, ne chiffre pas les délais ni les frais et ne décrit pas le contenu des formulaires.

Pour aller plus loin

• OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) — son site officiel présente son registre public, ses services au public et l'information destinée aux consommateurs.
• Loi sur le courtage immobilier — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Code civil du Québec — à consulter dans son texte officiel et à jour, sur un site gouvernemental.
• Dans cette collection : → livres B2, B3 et B5 pour approfondir les devoirs du courtier, le choix d'un courtier et la rétribution.