Chapitre 1 — Successions et transmission d'un immeuble : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand une personne décède et qu'elle laisse une maison, un chalet ou un immeuble à logements, la famille se retrouve devant deux tâches en même temps. Il y a le deuil, qui prend la place qu'il veut. Et il y a un tas de choses concrètes qui attendent : des clés à retrouver, du courrier qui s'accumule, un compte de chauffage qui continue d'arriver, des gens qui demandent « Et la maison, qu'est-ce que vous allez en faire ? »

Ce livre est une carte, avec une boussole. La carte montre les étapes, les personnes à joindre et les documents à réunir. La boussole vous aide à poser les bonnes questions aux bonnes personnes. Il ne vous dit jamais qui reçoit quoi, ni ce que la loi permet, ni ce que cela coûtera : tout cela dépend de chaque dossier, et ce sont les professionnels qui y répondent. Les dossiers de ce livre sont fictifs. Danielle et ses deux sœurs viennent de perdre leur père. Raphaël habite la maison familiale et ne sait pas par où commencer. Sonia, elle, voudrait préparer sa propre transmission pour que ses proches n'aient pas à tout deviner.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître ce qui distingue un immeuble dans une succession d'un immeuble que l'on vend ou que l'on achète au quotidien ;
• identifier les personnes en présence et ce que chacune peut raisonnablement attendre de vous, et de vous-même ;
• suivre d'en haut le parcours des premiers appels jusqu'aux décisions de la famille ;
• distinguer ce que ce livre vous donne de ce qu'il ne vous donne pas, et savoir à qui vous adresser pour le reste ;
• repérer les erreurs qui coûtent cher quand la famille improvise.

Pourquoi c'est important

Une succession qui comprend un immeuble est une situation à part. Les sentiments s'y mêlent aux papiers, et les décisions touchent une maison qui a une histoire pour chacun. Personne ne s'y prépare vraiment. Pourtant, ce qui se fait ou se dit dans les premières semaines peut éclairer ou compliquer ce qui vient ensuite.

Ce livre existe pour une raison simple : une famille n'a pas forcément d'expérience de cette situation, et on lit mal quand on est fatigué. Une liste claire des premiers gestes, un tableau de qui fait quoi et une série de questions prêtes à poser au notaire valent mieux qu'une improvisation.

Il y a aussi une raison de prudence. Le sujet de ce livre est délicat, parce qu'il touche à des règles de droit et à des questions d'argent qui varient d'une situation à l'autre. C'est pourquoi le livre n'en explique aucune. Chaque fois que vous aurez besoin de savoir ce qui est permis, ce qui est dû, ce qui se fait ou ne se fait pas, la réponse est la même : demandez-le à un professionnel, par écrit si possible, et gardez sa réponse.

1.1 Une maison au milieu d'une succession

Ce qui change quand l'immeuble fait partie d'une succession

Dans une vente ordinaire, une seule personne ou un couple décide, et un courtier ou un notaire accompagne. Dans une succession, l'immeuble appartient à une histoire de famille qui s'est arrêtée brusquement. Des personnes qui n'ont pas l'habitude de décider ensemble doivent le faire. Elles ont chacune des liens différents avec la maison. L'une y a grandi, l'autre ne l'a visitée qu'à Noël, une troisième l'a entretenue pendant des années.

Une succession ne fonctionne donc pas comme une transaction. Elle commence par une perte, elle suit des étapes que la famille ne choisit pas toujours, et elle demande de la patience envers les autres et envers soi-même.

DÉFINITION — une succession

Dans ce livre, le mot désigne la situation qui suit le décès d'une personne : ce qu'elle laisse derrière elle, les démarches qui en découlent et les personnes concernées. Ce que la loi prévoit pour chaque cas, c'est l'affaire du notaire ou de l'avocat, pas de ce livre.

Pourquoi la maison est une pièce à part

La maison ou l'immeuble pèse lourd dans une succession, pour trois raisons très concrètes. D'abord, elle a besoin de soins : chauffage, assurances, taxes, entretien, courrier. Ces choses ne s'arrêtent pas parce que la personne n'est plus là. Ensuite, elle suscite des attachements : un lieu de souvenirs n'est pas un compte en banque. Enfin, elle est difficile à partager. On ne coupe pas une maison en trois comme on partage des objets.

C'est pourquoi le notaire et les autres professionnels doivent être consultés tôt. Pas pour décider à votre place, mais pour vous dire dans quel ordre avancer et ce qu'ils attendent de vous.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle et ses deux sœurs, Hélène et Josée, viennent de perdre leur père. Il habitait seul dans la maison où elles ont grandi. Dès la première semaine, la facture de chauffage arrive, un voisin demande si quelqu'un passera déneiger, et un cousin leur propose spontanément d'acheter la maison. Danielle sent que tout va vite. Elle décide de ne rien répondre au cousin pour l'instant et de téléphoner d'abord à un notaire.

Les premiers jours : ce qu'on ressent, ce qu'on fait

Les premiers jours ressemblent rarement à un plan. On reçoit des appels, des messages de sympathie, des questions pratiques. On a envie de tout régler, ou de ne rien toucher. Les deux réactions sont humaines. Le plus utile, à ce stade, est de ne pas se demander quelle est la bonne décision, mais quelle est la prochaine petite étape.

Une petite étape, c'est un appel à un notaire, une boîte où mettre le courrier, une liste des clés, un message à un frère ou à une sœur pour dire que vous êtes là. Ces gestes ne tranchent rien. Ils posent des bases : vous saurez où sont les papiers, qui fait quoi et à qui poser les questions. Les grandes décisions viendront plus tard, avec de meilleures informations et un peu de recul.

Si vous sentez que la famille accélère, rappelez-lui que consulter n'est pas reculer. Un notaire peut indiquer par où commencer, ce qui évite bien des suppositions. Et si quelqu'un vous presse de signer, de promettre ou de vider la maison, répondez simplement : nous consultons d'abord le notaire.

Ce que ce livre appelle « un immeuble »

Le mot couvre ici une maison unifamiliale, un condo, un chalet, un terrain ou un petit immeuble à logements. Les situations ne sont pas identiques, mais les gestes de départ se ressemblent : prévenir, rassembler les documents, discuter en famille, consulter les professionnels. Quand un immeuble a des locataires ou est lié à une entreprise, les questions se multiplient. Le livre ne les traite pas ; il vous dit seulement à qui les poser.

1.2 Les personnes en présence

Les proches

Dans une succession, il y a des proches. Ce peut être un conjoint, des enfants, des frères et sœurs, des neveux, des amis. Chacun a une relation différente avec la personne décédée et avec la maison. Certains sont très présents, d'autres éloignés ; certains veulent agir tout de suite, d'autres ont besoin de temps.

Ce livre ne dit pas qui, parmi ces proches, a des droits sur l'immeuble ni lesquels. Il vous invite plutôt à écouter chacun, à noter ce qu'il souhaite et à garder cette liste pour la présenter au notaire.

QUI CONSULTER — qui a des droits sur la maison

Cette question appartient au notaire ou à l'avocat. Posez-la dès le premier rendez-vous : qui est concerné par la succession, et sur quoi, dans notre situation ? Ne tirez aucune conclusion avant sa réponse écrite.

Les professionnels

Quatre types de professionnels peuvent intervenir quand une succession comprend un immeuble.

• Le notaire est un premier interlocuteur naturel. Il connaît les démarches, les documents et l'enchaînement des étapes. La Chambre des notaires du Québec est l'organisme qui encadre la profession.
• L'avocat intervient quand la situation est plus complexe ou qu'un désaccord apparaît.
• Le comptable aide à comprendre les enjeux financiers et fiscaux avant les grandes décisions.
• Le courtier immobilier peut vous aider à connaître la valeur de la maison et, si la famille décide de vendre, à la mettre en marché.

Le chapitre 7 présente chacun plus en détail. Pour l'instant, retenez une idée : aucun d'eux ne remplace les autres, et vous avez le droit de leur poser les mêmes questions pour comparer.

Et vous, dans tout cela

Vous êtes peut-être le premier à vous mettre en mouvement dans la famille. Vous n'avez pas à tout porter. Ce livre vous aide à répartir les tâches et à noter qui fait quoi, pour que personne ne se sente seul et que personne ne soit laissé à l'écart.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël habite la maison familiale où il a grandi. Sa mère est décédée. Il ne sait pas s'il doit parler au notaire, aux autres membres de la famille ou à son employeur. Il décide de commencer par une feuille blanche : il écrit ce qu'il sait, ce qu'il ignore et les personnes à joindre. Cette liste lui servira lors de tous ses premiers appels.

1.3 Un parcours des premiers appels aux décisions, vu d'en haut

Cinq temps, sans calendrier

Voici le parcours d'une famille, vu d'en haut. Il n'y a pas de calendrier précis ici : les délais dépendent de chaque situation, et c'est le notaire qui vous les donnera.

1. Les premiers appels. Prévenir les personnes et les organisations qui doivent l'être, et prendre rendez-vous avec un notaire (→ chapitre 2).
2. Les documents. Rassembler ce que la famille possède : papiers de la maison, assurances, relevés, coordonnées des professionnels (→ chapitre 3).
3. La conversation en famille. Dire ce que chacun souhaite, lister les possibilités, écouter les craintes (→ chapitre 4).
4. Le testament et les consultations. Chercher s'il existe un testament, le faire lire par le notaire, consulter les autres professionnels (→ chapitres 5 et 7).
5. Les décisions. Garder la maison, la louer ou la vendre, avec les conseils reçus (→ chapitre 4 et suite).

Pendant tout ce temps, quelqu'un doit prendre soin de la maison (→ chapitre 6). Et si l'un des proches y habite, la situation demande une attention particulière (→ chapitre 8).

L'ordre peut varier

Ces cinq temps ne se suivent pas toujours dans cet ordre. Il arrive qu'on retrouve un testament au milieu d'une discussion de famille, ou qu'un document manquant oblige à reprendre une étape. Ce n'est pas un échec. Ce qui compte, c'est que les décisions soient prises après les consultations, et non avant.

L'ESSENTIEL — consulter avant de décider

Dans une succession, la tentation est de décider vite pour soulager l'incertitude. Les décisions importantes touchant l'immeuble se prennent après avoir parlé au notaire et, selon le cas, au comptable ou à l'avocat. Un échange de courriels entre proches ne remplace pas leur avis.

Qui tient le fil

Dans une famille, quelqu'un finit par tenir le fil : c'est la personne qui note, qui rappelle, qui range les papiers. Ce rôle est précieux, mais il peut devenir lourd. Si la famille veut confier à une personne la responsabilité du dossier, ce que cela veut dire exactement est une question pour le notaire, pas une chose à supposer.

En attendant, une façon simple de partager le fil est de tenir un seul document commun, où chacun peut lire ce qui a été fait et ce qui reste à faire. Une page suffit : la date, le geste, la personne, la réponse. Le chapitre 10 en propose un modèle. Plus il est tenu tôt, moins on s'y perd.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle est la plus disponible des trois sœurs. Elle propose un cahier partagé : chacune y note ses appels et ce qu'on lui a répondu. Hélène, qui habite près de la maison, s'engage à relever le courrier et à lire le cahier chaque semaine. Josée, plus occupée, accepte de s'occuper du déneigement. Personne n'a décidé de rien d'important ; elles ont simplement réparti le travail.

Ce que la famille décide, ce que les professionnels éclairent

La famille décide de ce qu'elle veut pour la maison. Les professionnels éclairent ce qu'il est possible de faire, ce que cela implique et comment le faire correctement. Les deux rôles se complètent. Une famille qui attend tout des professionnels perd la maîtrise de son dossier ; une famille qui décide sans eux risque de s'engager à l'aveugle.

Pour l'immeuble, les trois grandes avenues sont de le garder, de le louer ou de le vendre (→ chapitre 4). Ce livre ne dit pas laquelle choisir. Il vous aide à préparer la conversation. Si la famille opte pour la vente, vous trouverez dans le livre sur la vente de la maison d'une personne décédée (→ livre O2) un parcours consacré à cette étape.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce qu'il fait

Ce livre vous donne :

• une carte des étapes pour une famille qui compte un immeuble dans une succession ;
• des listes : qui joindre, quels documents réunir, quelles décisions discuter ;
• des gestes concrets pour prendre soin de la maison en attendant ;
• des questions prêtes à poser à chaque professionnel ;
• un tableau de suivi à remplir au fil de vos démarches ;
• des repères pour parler en famille sans se brouiller.

Ce qu'il ne fait pas

Ce livre ne vous dit pas :

• qui reçoit quoi, ni dans quelle proportion ;
• ce que chaque personne a le droit de faire ou de ne pas faire avec l'immeuble ;
• quels délais courent, ni ce qui arrive si on les manque ;
• quels impôts ou quels frais sont en jeu, ni combien ;
• comment lire un testament ni comment le faire exécuter ;
• quelle décision est la meilleure pour votre famille.

Chaque fois que le livre touche à l'un de ces sujets, il le dit et vous renvoie à la bonne personne, avec une question à poser.

ATTENTION — ne pas confondre information et avis

Un livre, un site Internet ou un cousin bien intentionné peut vous renseigner. Il ne peut pas tenir compte de votre dossier. Seul un professionnel qui a lu vos documents peut vous donner un avis. Ce livre reste une aide à la préparation, pas une consultation.

QUI CONSULTER — pour toute question de droit ou d'argent

Le notaire est un bon premier point de contact. Selon votre situation, il peut vous diriger vers un avocat ou un comptable. Demandez-lui, au premier rendez-vous : à qui dois-je m'adresser pour chacun des sujets qui me préoccupent, et dans quel ordre ? Notez les noms et les réponses.

Un mot sur le Code civil du Québec

Une grande partie de ce qui touche les successions relève du Code civil du Québec. Vous entendrez ce nom au fil de vos démarches. Ce livre le nomme pour que vous puissiez le reconnaître, mais il n'en explique ni le contenu ni les articles. Si un professionnel vous y renvoie, demandez-lui de vous expliquer, avec des mots simples, ce que cela signifie pour votre famille.

Comment lire ce livre

Vous pouvez le lire dans l'ordre, ou aller droit au chapitre qui vous concerne. Chaque chapitre se termine par les mêmes blocs : les erreurs à éviter, l'essentiel à retenir, un plan d'action, des questions à poser et un petit test. Le dernier chapitre rassemble tout dans une trousse que vous pouvez imprimer. Si vous n'avez qu'une demi-heure, lisez-le d'abord et revenez ensuite aux chapitres.

Comment les dossiers fictifs vous accompagnent

Trois dossiers reviennent au fil du livre. Danielle et ses sœurs illustrent une famille qui doit s'entendre. Raphaël montre ce que vit une personne qui habite la maison. Sonia montre la démarche de celle qui prépare les choses à l'avance. Ces personnes sont inventées : ni leurs gestes, ni leurs réponses ne sont des modèles à copier. Ils servent à rendre les étapes concrètes. Si une situation du livre ressemble à la vôtre, c'est une coïncidence, et la conclusion n'est pas la même.

Quand vous lisez un cas, demandez-vous seulement : quelle question cette personne pose-t-elle, et à qui ? C'est cette habitude, plus que les détails, qui vous sera utile.

CAS CONCRET — dossier fictif

Sonia n'est pas en deuil. Elle a lu un article sur les familles qui se déchirent à cause d'une maison, et elle veut éviter cela aux siens. Elle parcourt le chapitre 9 de ce livre, note les documents à préparer, et prend rendez-vous avec son notaire. Pour elle aussi, le livre est une carte : il ne remplace pas la rencontre.

Les erreurs qui coûtent cher

• Décider vite pour en finir. Répondre à une offre du cousin, promettre la maison à quelqu'un, vider la maison en une fin de semaine : ces gestes sont difficiles à défaire. Prenez le temps de consulter.
• Prendre l'information d'un site ou d'un voisin pour un avis. Chaque dossier est différent. Ce qui a fonctionné pour un autre ne s'applique pas forcément à vous.
• Laisser un seul proche tout porter. La fatigue et le ressentiment s'installent. Répartissez les tâches et notez-les.
• Attendre pour appeler un notaire. Les premiers rendez-vous servent surtout à savoir par où commencer.
• Se brouiller par manque de communication. Un message mal compris peut coûter plus cher qu'un papier manquant. Parlez, écrivez, relisez.
• Négliger la maison. Le chauffage, l'assurance et le courrier ne s'arrêtent pas. Convenez dès le départ de qui s'en occupe.
• Supposer que l'on sait qui a droit à quoi. Une supposition de famille n'est pas une réponse. Posez la question au notaire.
• Perdre la trace des échanges. Gardez les courriels, les noms, les dates et les réponses dans un même classeur.

À retenir

• Un immeuble dans une succession, c'est une situation humaine avant d'être une transaction.
• Ce livre est une carte et une boussole : il vous dit qui appeler, quoi réunir et quoi demander, sans jamais donner d'avis juridique, fiscal ou financier.
• Le notaire est un premier interlocuteur naturel ; l'avocat, le comptable et le courtier viennent selon les besoins.
• La famille décide ; les professionnels éclairent. Consultez avant de décider.
• Les délais, les droits et les coûts ne se devinent pas : ils se demandent, par écrit.
• Les dossiers de ce livre sont fictifs ; le vôtre ne ressemblera à aucun d'eux.
• Tout ce qui est dit, promis ou reçu se note.

Votre plan d'action

1. Prenez une feuille et écrivez ce que vous savez, ce que vous ignorez et les personnes à joindre.
2. Lisez le chapitre 2 pour préparer vos premiers appels.
3. Prévenez les proches concernés et dites-leur que vous allez consulter un notaire.
4. Convenez de qui s'occupe de la maison en attendant, même provisoirement (→ chapitre 6).
5. Ouvrez un classeur, papier ou numérique, pour tout ce qui concerne la succession.
6. Prenez rendez-vous avec un notaire, et préparez vos questions avec le chapitre 2.
7. Notez vos réponses dans le tableau de suivi du chapitre 10.
8. Reportez les décisions sur l'immeuble après vos consultations.

Questions à poser

Au notaire :

• Dans notre situation, par où commençons-nous, et dans quel ordre ?
• Quels documents devons-nous vous apporter au premier rendez-vous ?
• Quelles décisions faut-il éviter de prendre avant votre avis ?
• À qui devons-nous nous adresser pour les questions que vous ne traitez pas ?

À l'avocat, si la situation le demande :

• Dans quelles situations faut-il vous consulter plutôt que le notaire ?
• Quels sont vos honoraires, et comment travaillez-vous ?

Au comptable :

• Quelles questions financières devons-nous clarifier avant de décider du sort de la maison ?

Au courtier immobilier :

• Comment connaître la valeur de la maison sans nous engager à la vendre ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi une maison dans une succession ne se traite-t-elle pas comme une vente ordinaire ?
2. Quels sont les quatre types de professionnels évoqués dans ce chapitre ?
3. Ce livre dit-il qui reçoit quoi dans une succession ? Pourquoi ?
4. Quel est le premier geste proposé à une famille qui apprend qu'un immeuble fait partie d'une succession ?
5. Quelle différence y a-t-il entre ce que la famille décide et ce que les professionnels éclairent ?
6. Pourquoi noter tout ce qui est dit et reçu ?

Réponses

1. Parce qu'elle appartient à une histoire de famille, que plusieurs personnes doivent décider ensemble et que les étapes ne sont pas toutes choisies par la famille.
2. Le notaire, l'avocat, le comptable et le courtier immobilier.
3. Non : ces questions dépendent de chaque dossier et relèvent du notaire ou de l'avocat. Le livre vous aide à les poser.
4. Consulter un notaire, après avoir fait une liste de ce que l'on sait et de ce que l'on ignore.
5. La famille décide de ce qu'elle souhaite pour la maison ; les professionnels expliquent ce qui est possible, ce que cela implique et comment faire.
6. Pour garder la trace des réponses, éviter les malentendus entre proches et pouvoir les montrer aux professionnels.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire et permet de le trouver.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre O2 pour la vente de la maison d'une personne décédée, → livre G6 pour la planification de la transmission, → livre A7 pour la capacité juridique, les mandats et la représentation, → livre A8 pour le couple, le patrimoine familial et la résidence familiale, → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente, → livre B3 pour choisir un courtier, → livre E8 pour vendre en contexte particulier et → livre M4 pour l'après-clôture.

Chapitre 2 — Les premiers appels

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Dans les premiers jours qui suivent un décès, le téléphone sonne beaucoup et on a peu d'énergie pour y répondre. Pourtant, quelques appels, faits dans un ordre raisonnable, évitent bien des soucis plus tard. Ce chapitre vous aide à dresser la liste des personnes à joindre, à choisir un notaire, à préparer votre premier rendez-vous et à arriver avec de bonnes questions.

Il ne décrit aucune démarche juridique. Il ne dit pas ce que le notaire fera, ni ce qu'il faut signer, ni dans quel délai. Ces points relèvent de lui, et ce chapitre vous prépare à les lui demander. Les dossiers sont fictifs : Danielle, qui cherche un notaire pour elle et ses deux sœurs, et Raphaël, qui n'ose pas appeler parce qu'il ne sait pas ce qu'il va dire.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des personnes et des organisations à prévenir, sans rien oublier d'essentiel ;
• choisir un notaire en comparant quelques pistes simples ;
• préparer votre premier rendez-vous avec les bons documents et les bonnes questions ;
• noter les réponses pour pouvoir les partager avec la famille ;
• reconnaître les gestes qui peuvent attendre l'avis du notaire.

Pourquoi c'est important

Un premier appel mal préparé donne un rendez-vous peu utile. Un premier appel bien préparé permet au notaire de vous dire, dès la première rencontre, par où commencer. La différence tient à quelques minutes de préparation : une liste de ce que vous savez, une liste de ce que vous ignorez, et les coordonnées des personnes concernées.

Il y a une autre raison. Dans une famille, plusieurs personnes appellent parfois en même temps. Le notaire reçoit alors des demandes qui se recoupent, et la famille reçoit des réponses qui diffèrent. Convenir d'un premier interlocuteur évite ces doubles emplois.

2.1 Qui prévenir en premier

La liste de départ

Faites une liste, sur papier ou dans un document partagé. Elle ne cherche pas à être complète ; elle vous donne un point de départ. Voici des catégories de personnes et d'organisations auxquelles penser.

• La famille proche et les amis : ceux que la personne décédée aurait voulu que l'on prévienne.
• L'employeur ou l'organisme de retraite, s'il y en avait un, pour savoir à qui s'adresser.
• Les institutions financières où la personne avait des comptes : une simple prise de contact pour demander comment procéder, sans rien décider.
• Les assureurs : celui de la maison, celui de l'auto, une éventuelle assurance vie. Demandez simplement comment ils fonctionnent dans cette situation.
• Les fournisseurs de la maison : chauffage, électricité, Internet, téléphone. Demandez ce qu'ils attendent de vous.
• La municipalité, pour le compte de taxes et le courrier qui continue d'arriver.
• Le notaire de la famille, s'il y en avait un, ou celui que vous choisirez.

Cette liste n'est pas un ordre légal. Elle est une aide-mémoire. Pour chaque contact, notez la date, le nom de la personne jointe et ce qu'elle a répondu. Plus tard, vous serez content de pouvoir le retrouver.

L'ESSENTIEL — prévenir n'est pas décider

Joindre une institution ou un fournisseur sert à savoir comment ils procèdent. Vous n'avez pas à fermer, à transférer ou à signer quoi que ce soit au premier appel. Demandez ce qu'ils attendent de la famille et notez la réponse.

Ce qui peut attendre l'avis du notaire

Certains gestes sont tentants : vider un compte, résilier un contrat, faire disparaître des objets, remettre les clés à quelqu'un. Il vaut mieux attendre l'avis du notaire avant de les faire. Vous éviterez de poser un geste dont vous ne savez pas la portée.

La même prudence vaut pour les promesses. Si un proche, un voisin ou un acheteur potentiel vous parle de la maison, répondez que la famille consulte un professionnel avant de discuter. Cette réponse est simple et courtoise.

QUI CONSULTER — ce qu'on peut faire, ce qui attend

Demandez au notaire, dès le premier rendez-vous : quels gestes peut-on poser tout de suite, et lesquels doivent attendre ? Notez la liste. Elle protège la famille contre les initiatives bien intentionnées.

Que dire au téléphone

Beaucoup de gens hésitent devant le combiné, de peur de mal s'exprimer. Voici une façon simple de commencer un appel, valable pour une institution comme pour un fournisseur.

1. Dites qui vous êtes et votre lien avec la personne décédée : je suis la fille de…, je suis un proche de…
2. Annoncez le décès, en une phrase, sans détails.
3. Posez une seule question : que faut-il que la famille vous communique, et comment procédez-vous ?
4. Demandez le nom de votre interlocuteur et, si possible, un courriel de confirmation.
5. Notez la date, le nom, la réponse et ce qui a été convenu.

Vous n'avez pas à fournir de documents ni à prendre de décision pendant l'appel. Si on vous en demande, répondez que la famille consulte un notaire et que vous rappellerez. Cette réponse est simple et courtoise.

Si l'appel est trop pénible, passez le relais à un autre proche. Il n'y a aucun mérite à tout faire soi-même, et un appel fait à un moment où l'on est épuisé donne rarement un bon compte rendu.

Les gestes pour la maison dès les premiers jours

La maison, elle, ne peut pas attendre complètement. Quelques gestes simples protègent l'immeuble en attendant les consultations :

• relever les clés et savoir qui en a une copie ;
• faire relever le courrier à intervalles réguliers et le mettre dans une boîte ;
• vérifier que le chauffage fonctionne selon la saison ;
• noter les coordonnées de l'assureur et des fournisseurs ;
• faire un tour de la maison avec des photos datées, sans rien déplacer.

Le chapitre 6 détaille ces gestes. Retenez pour l'instant que ce sont des soins, pas des décisions sur l'immeuble. Si vous hésitez devant un geste, posez la question au notaire.

Qui appelle, et à quel moment

Dans une famille de plusieurs personnes, il est utile de désigner quelqu'un pour les appels aux institutions et un autre pour le notaire, ou le contraire. L'important est que chacun sache qui fait quoi.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle, Hélène et Josée se parlent le soir même du décès de leur père. Elles conviennent que Danielle appellera le notaire, qu'Hélène préviendra la famille éloignée, et que Josée téléphonera à l'assureur de la maison. Elles s'accordent aussi sur un point : personne ne répond à l'offre du cousin avant d'avoir vu le notaire. Elles notent tout dans un cahier partagé.

2.2 Choisir un notaire

Où commencer

Si la famille connaît déjà un notaire, par exemple celui de la personne décédée, c'est un point de départ naturel. Sinon, plusieurs pistes existent : la recommandation d'un proche, d'un courtier immobilier de confiance, d'un autre professionnel. La Chambre des notaires du Québec est l'organisme qui encadre la profession ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire et d'en trouver un.

Une recommandation est un bon début, pas une garantie. Prenez le temps de parler à deux ou trois notaires avant de choisir, si votre temps et votre énergie le permettent.

DÉFINITION — le notaire

Un professionnel du droit dont la profession est encadrée au Québec. Dans une succession qui comprend un immeuble, il peut être le premier professionnel consulté. Les gestes qu'il pose et les documents qu'il prépare sont à discuter avec lui.

Les critères qui comptent

Quelques critères pratiques vous aident à comparer, sans prétendre tout évaluer.

• L'expérience avec les successions. Posez la question directement : travaille-t-il régulièrement avec des familles dans cette situation ?
• La disponibilité. Quand peut-il vous recevoir, et comment répond-il au téléphone ou par courriel ?
• La clarté. Vous explique-t-il les choses dans des mots que vous comprenez ?
• Le mode de travail. Qui, dans son bureau, sera votre interlocuteur ? Reçoit-il toute la famille, ou une seule personne ?
• Les honoraires. Comment les présente-t-il ? Peut-il les donner par écrit ? Ne devinez pas : demandez.

Ces critères ne font pas de classement. Ils vous aident à choisir quelqu'un avec qui vous vous sentirez à l'aise pour poser des questions simples, y compris celles qui semblent naïves.

Un notaire pour toute la famille ?

Une question qu'on se pose est de savoir si un seul notaire sert toute la famille ou si chaque personne doit avoir le sien. La réponse dépend de la situation. C'est justement le genre de question à poser au notaire lors du premier contact : qui représentez-vous exactement, et que se passe-t-il si nos intérêts divergent ? Une réponse claire et écrite vous évitera des malentendus.

ATTENTION — ne pas choisir sur le seul prix

Un honoraire moins élevé ne dit rien de la qualité du service, et un honoraire élevé non plus. Comparez ce que chaque notaire propose, ce qu'il explique et ce qu'il écrit. Demandez toujours ce qui est compris.

Comparer deux ou trois notaires, concrètement

Pour comparer sans vous épuiser, préparez un petit tableau à quatre colonnes : le nom du notaire, la date de l'appel, ce qu'il a répondu, ce que vous avez ressenti. La dernière colonne compte plus qu'on ne le pense. Vous allez travailler plusieurs semaines avec cette personne, sur des sujets sensibles. Un professionnel compétent mais qui vous met mal à l'aise vous fera moins parler, donc moins comprendre.

Au téléphone, trois questions suffisent pour faire une première sélection :

• Recevez-vous des familles qui ont un immeuble dans une succession ?
• Pouvez-vous m'expliquer en deux phrases comment vous procédez ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et quand pourrai-je les avoir par écrit ?

Écoutez autant la manière que le contenu. Un notaire qui prend le temps de répondre simplement et sans jargon vous montre comment sera la suite. Un autre qui paraît pressé ou évasif vous montre aussi quelque chose. Vous n'avez pas à justifier votre choix.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle appelle deux notaires. Le premier la reçoit dans la semaine et lui explique tout dans un langage simple ; le second est plus rapide au téléphone mais répond surtout par des termes techniques. Danielle note ses impressions dans son tableau, en parle à ses sœurs, et elles choisissent le premier. Elles n'ont pas tranché sur la qualité des deux, seulement sur ce qui les mettait à l'aise.

Le notaire de la personne décédée

Il arrive que la personne décédée ait eu son propre notaire. La famille peut alors le joindre en premier : il connaît peut-être déjà le dossier. Mais ce n'est pas une obligation de le choisir, et c'est une question à poser : peut-on consulter un autre notaire, et que se passe-t-il pour le dossier déjà ouvert ? Le notaire en place pourra vous orienter.

Si vous trouvez dans les papiers de la maison une carte ou une lettre portant le nom d'un notaire, notez-la dans votre feuille de départ. Elle sera utile au premier rendez-vous, même si vous choisissez finalement quelqu'un d'autre.

2.3 Préparer le premier rendez-vous

Avant le rendez-vous

Trois préparations suffisent à rendre le premier rendez-vous utile.

1. Une feuille d'une page : ce que vous savez (le nom complet de la personne décédée, la date du décès, l'adresse de l'immeuble, les proches concernés) et ce que vous ignorez (un testament existe-t-il ? qui doit être informé ?).
2. Les documents que vous avez sous la main, même incomplets (voir le chapitre 3 pour la liste détaillée). Apportez des copies plutôt que des originaux, à moins que le notaire ne demande autre chose.
3. Vos questions, écrites, classées par ordre d'importance (voir la section 2.4).

Si plusieurs proches souhaitent assister au rendez-vous, convenez d'avance de qui parlera et de qui prendra des notes. Un rendez-vous à cinq personnes qui parlent en même temps devient vite confus.

Une feuille de départ, point par point

La feuille d'une page que nous venons d'évoquer a un modèle simple. Divisez-la en trois colonnes.

• Ce que je sais : le nom complet de la personne décédée, la date du décès, l'adresse de l'immeuble, les noms et coordonnées des proches, l'existence connue d'un testament ou d'un notaire.
• Ce que je ne sais pas : y a-t-il un testament ? où sont les papiers de la maison ? qui a les clés ? qui doit être prévenu ?
• Ce que je veux demander : vos trois ou quatre questions les plus importantes.

Écrire cette page prend peu de temps et rend le rendez-vous plus utile. Vous évitez de passer la moitié du temps à retrouver des informations qui étaient dans votre tête et qui sont tombées au moment de parler.

Qui vient au rendez-vous

Si vous êtes plusieurs, demandez au notaire quelle formule il préfère : toute la famille ensemble, ou une personne désignée au début. Respectez sa réponse. Dans tous les cas, convenez entre vous de ce qui sera dit et de ce qui sera simplement écouté. Évitez les discussions de famille devant le notaire : ce n'est pas le lieu pour régler les désaccords.

Si l'un des proches ne peut pas venir, proposez-lui d'écrire ses questions à l'avance. Elles seront ajoutées à la liste, et il recevra le résumé écrit ensuite.

Pendant le rendez-vous

Prenez des notes, ou demandez la permission d'enregistrer si le notaire est d'accord. Demandez qu'on répète ce que vous n'avez pas compris, sans gêne. Si une réponse est longue, demandez qu'on vous la résume par écrit.

Avant de partir, demandez trois choses : ce que le notaire fera de son côté, ce que la famille doit faire et ce qui sera discuté au prochain rendez-vous. Ces trois réponses sont votre feuille de route.

L'ESSENTIEL — sortir avec trois réponses

Quoi fait le notaire ? Que faisons-nous ? Quel est le prochain rendez-vous ? Si vous quittez le bureau avec ces trois réponses écrites, le rendez-vous a rempli son rôle.

Après le rendez-vous

Dans les heures qui suivent, relisez vos notes et complétez-les pendant que vos souvenirs sont frais. Envoyez un résumé à la famille. Vous éviterez les versions différentes de ce qui s'est dit. Si un point reste flou, écrivez au notaire pour le confirmer. Une question posée par courriel laisse une réponse que vous pourrez relire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël a repoussé son appel pendant plusieurs jours, de peur de ne pas savoir quoi dire. Il écrit alors, sur une page, trois phrases : le nom de sa mère, l'adresse de la maison et la question par où commence-t-on ? Il appelle un notaire, lit sa page et obtient un rendez-vous. Il a compris que l'appel n'exigeait pas de tout savoir, seulement de poser la première question.

2.4 Les questions à poser au notaire

Les questions qui suivent vous servent de base au premier rendez-vous. Adaptez-les, ajoutez-en, supprimez celles qui ne vous concernent pas.

Sur la marche à suivre

• Par où commençons-nous, dans notre situation ?
• Quels gestes pouvons-nous poser tout de suite, et lesquels doivent attendre votre avis ?
• Qui, dans la famille, doit être informé, et par qui ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?

Sur son rôle

• Qui représentez-vous exactement ? Représentez-vous toute la famille ou une seule personne ?
• Que se passe-t-il si les proches ne sont pas d'accord entre eux ?
• Quand dois-je vous téléphoner, et quand vous écrire ?

Sur l'immeuble

• La maison peut-elle être habitée, chauffée, entretenue en attendant ? Qui peut s'en occuper ?
• Faut-il faire quelque chose auprès de l'assureur de la maison ?
• Quand pouvons-nous commencer à discuter de ce que nous voulons faire de la maison ?

Sur les honoraires et le calendrier

• Comment vos honoraires sont-ils présentés, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?
• Quelles étapes prévoyez-vous, et quand environ ? Nous ne cherchons pas de promesse, seulement un ordre de grandeur que vous confirmerez.

QUI CONSULTER — si les réponses ne vous satisfont pas

Vous pouvez demander un second avis à un autre notaire, ou consulter un avocat si la situation est conflictuelle. Ce n'est pas un manque de loyauté : c'est une précaution. Informez-vous auprès de la Chambre des notaires du Québec sur la façon de procéder.

Les erreurs qui coûtent cher

• Vouloir tout régler avant d'appeler le notaire. Le notaire sert justement à vous dire par où commencer.
• Signer, promettre ou vider avant d'avoir consulté. Même avec de bonnes intentions, ces gestes peuvent être difficiles à reprendre.
• Appeler plusieurs notaires sans en avertir la famille. Les réponses se contredisent et la confusion s'installe.
• Ne rien écrire. Une conversation oubliée vaut une conversation qui n'a pas eu lieu.
• Choisir un notaire sur le seul prix ou sur la seule proximité. Comparez l'expérience, la clarté et la disponibilité.
• Oublier de demander les honoraires par écrit. Ce qui n'est pas écrit se discute plus tard.
• Laisser un seul proche faire tous les appels. La charge devient lourde et les autres perdent le fil.
• Arriver sans documents ni questions. Le rendez-vous sera moins utile et il en faudra un autre.

À retenir

• Prévenir n'est pas décider : un premier appel sert à savoir comment procéder.
• Faites une liste des personnes à joindre, et répartissez les appels dans la famille.
• Certains gestes attendent l'avis du notaire ; demandez-lui lesquels.
• Choisissez un notaire en comparant l'expérience, la clarté, la disponibilité et les honoraires présentés par écrit.
• Préparez le rendez-vous : une feuille de ce que vous savez et ignorez, les documents sous la main, vos questions.
• Sortez du rendez-vous avec trois réponses : ce que fait le notaire, ce que fait la famille, le prochain rendez-vous.
• Notez tout et partagez un résumé avec les proches.

Votre plan d'action

1. Écrivez une page : ce que vous savez, ce que vous ignorez, les personnes concernées.
2. Dressez la liste des contacts à prévenir et répartissez les appels dans la famille.
3. Demandez à chaque institution comment elle procède, sans rien décider.
4. Choisissez un ou deux notaires à joindre, en vous appuyant sur les critères de la section 2.2.
5. Prenez rendez-vous et demandez quels documents apporter.
6. Préparez vos questions avec la section 2.4.
7. Prenez des notes pendant le rendez-vous, et demandez trois réponses avant de partir.
8. Envoyez un résumé écrit à la famille et inscrivez les réponses dans votre tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

Au notaire :

• Par où commençons-nous, dans notre situation ?
• Quels gestes peuvent être faits tout de suite, et lesquels doivent attendre ?
• Qui représentez-vous exactement, et que se passe-t-il si nos intérêts divergent ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

À l'assureur de la maison :

• Que faut-il vous communiquer à la suite du décès, et comment la maison reste-t-elle couverte en attendant ?

Aux fournisseurs (chauffage, électricité, Internet) :

• Que devez-vous savoir de notre situation, et comment procédez-vous pour une maison inhabitée ou habitée par un proche ?

À la famille :

• Qui appelle qui ? Qui tient le cahier de suivi ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi dit-on que prévenir n'est pas décider ?
2. Citez trois catégories de personnes ou d'organisations à joindre dans les premiers jours.
3. Quels critères pratiques aident à choisir un notaire ?
4. Pourquoi demander les honoraires par écrit ?
5. Quelles trois réponses faut-il obtenir avant de quitter le premier rendez-vous ?
6. Pourquoi envoyer un résumé écrit à la famille après le rendez-vous ?

Réponses

1. Parce qu'un premier appel sert seulement à savoir comment l'institution procède ; il ne fermera, ne transférera ni ne signera rien.
2. Par exemple la famille proche, les assureurs, les fournisseurs de la maison, la municipalité, les institutions financières, le notaire.
3. L'expérience avec les successions, la disponibilité, la clarté, le mode de travail et la présentation des honoraires.
4. Parce que ce qui est écrit évite les malentendus et se retrouve plus tard.
5. Ce que le notaire fera, ce que la famille doit faire et la date ou l'objet du prochain rendez-vous.
6. Pour que tous aient la même version de ce qui s'est dit et qu'un point flou soit confirmé rapidement.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site permet de se renseigner sur le rôle du notaire et d'en trouver un.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre M1 pour comprendre le rôle du notaire dans une vente, et → livre O2 pour la vente de la maison d'une personne décédée.

Chapitre 3 — Rassembler les documents de la famille

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand une personne décède, ses papiers se trouvent un peu partout : dans un tiroir de cuisine, dans une boîte à chaussures, dans un classeur au sous-sol, dans un coffre ou dans un compte en ligne dont personne ne connaît le mot de passe. Les retrouver demande du temps et de la patience. Les ranger demande une méthode. Ce chapitre vous propose les deux.

Il donne une liste pratique et générique de documents à chercher, et une façon de les classer pour que toute la famille s'y retrouve. Il ne dit pas lesquels sont obligatoires, ni ce que chacun prouve, ni ce que le notaire en fera : il précisera lui-même ceux dont il a besoin. Les dossiers sont fictifs : Danielle et ses sœurs, qui vident peu à peu les tiroirs de la maison de leur père, et Raphaël, qui vit dans la maison familiale et découvre que tout est rangé… dans la tête de sa mère.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser une liste de départ des documents à chercher, pour l'immeuble comme pour la personne ;
• organiser un classeur, papier ou numérique, que toute la famille peut consulter ;
• repérer ce qui manque et noter où et à qui le demander ;
• préparer une liste de questions précises sur les documents manquants ;
• comprendre pourquoi le notaire doit confirmer les documents utiles plutôt que de vous fier à une liste trouvée ailleurs.

Pourquoi c'est important

Les documents racontent le dossier. Un notaire qui a sous les yeux le titre de propriété, les assurances, les relevés et les coordonnées des professionnels peut dire plus vite où en est la situation. Sans eux, il faut les redemander, ce qui allonge les démarches et fatigue tout le monde.

Il y a aussi une raison humaine. Les papiers d'un proche décédé sont chargés de souvenirs. Les trier ensemble peut rapprocher la famille, ou raviver des tensions. Une méthode claire, avec quelques règles de base, protège la famille de ces deux risques : elle évite d'égarer ou de jeter un papier utile, et elle donne à chacun un rôle précis.

3.1 Une liste de départ

Commencer par un classeur

Avant de chercher quoi que ce soit, installez un endroit où tout ira. Ce peut être une grande boîte, un classeur à soufflets ou un dossier numérique partagé. L'important est que ce soit un seul endroit, et que la famille sache où il est.

Dans ce classeur, prévoyez au moins quatre sections :

• L'immeuble : tout ce qui concerne la maison ou le terrain.
• La personne : ses papiers personnels, ses documents d'identité, ses relevés.
• Les contacts : les noms et coordonnées des professionnels, des institutions et des fournisseurs.
• Le suivi : vos notes d'appels, vos échanges avec le notaire, vos questions.

Si vous classez en numérique, numérisez les documents avec un téléphone, en gardant l'original dans le classeur. Nommez chaque fichier avec la date et le contenu, par exemple assurance maison – courriel du mois dernier. Ces gestes prennent deux minutes chacun et épargnent bien des recherches.

L'ESSENTIEL — ne rien jeter pendant la collecte

Pendant que vous rassemblez les documents, ne jetez aucun papier et ne détruisez aucun fichier, même si vous pensez qu'il est inutile. Un document qui semble banal peut s'avérer utile pour le notaire. Triez ensemble, plus tard, avec son avis.

Numériser sans se perdre

Un téléphone suffit pour numériser. Quelques habitudes évitent de se retrouver avec des centaines de photos illisibles.

• Une photo par page, à plat, bien éclairée, sans doigt dans le cadre.
• Un nom de fichier clair : la date, le type de document, l'organisme. Par exemple avis de taxes – municipalité – dernière année.
• Un dossier par section du classeur, avec le même nom que la section papier.
• Une copie de sauvegarde, sur un second support ou un service de stockage connu de la famille.
• Un document à la fois, jusqu'au bout, avant de passer au suivant.

Ne vous inquiétez pas de la perfection. L'objectif est de retrouver rapidement un papier, pas de produire une archive parfaite. Le notaire vous dira s'il préfère des copies papier, des fichiers ou les deux.

Quand la famille est dispersée

Si les proches habitent loin les uns des autres, le classeur numérique devient l'outil commun. Un dossier partagé, où chacun peut déposer et lire, évite les envois multiples. Convenez d'une règle simple : on dépose un document, on écrit une ligne dans le cahier de suivi, on prévient les autres par message. Ainsi personne ne découvre trois semaines plus tard qu'un papier existait.

Pour les originaux, décidez qui les garde et où. Un original qui circule d'une maison à l'autre finit par se perdre. Le notaire pourra aussi vous dire s'il préfère les garder lui-même.

Qui fouille, et comment

Fouiller les papiers de quelqu'un est une tâche délicate. Quelques règles simples aident à garder la paix :

1. À plusieurs, si possible. Cela évite les soupçons et allège la charge.
2. Un cahier de ce qui est trouvé. Notez chaque document, l'endroit où il était et la personne qui l'a trouvé.
3. Pas de tri définitif. On met de côté ; on décide plus tard.
4. Les objets personnels à part. Un souvenir de famille n'est pas un document ; il ne se classe pas, il se range avec soin.
5. Les mots de passe et les accès en ligne. Notez où ils pourraient être, mais n'utilisez pas les comptes de la personne décédée sans avoir demandé au notaire.

Cette dernière règle est une précaution. Elle protège la famille contre un geste dont elle ne mesure pas la portée.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle, Hélène et Josée passent une soirée à parcourir les tiroirs de la cuisine de leur père. Elles trouvent un carnet d'adresses, des factures de chauffage, une enveloppe de l'assureur de la maison et un vieux dossier brun portant le mot maison. Elles ne trient rien. Elles photographient le contenu, remettent chaque papier dans sa chemise et en notent l'emplacement dans leur cahier.

3.2 Les documents de l'immeuble

Une liste pour l'immeuble

Voici les documents liés à l'immeuble qu'il vaut la peine de chercher. La liste est générique : selon la situation, certains n'existent pas, et d'autres s'ajoutent.

• Le titre de propriété, c'est-à-dire le document qui indique à qui appartient l'immeuble, à chercher avec l'acte d'achat.
• L'acte d'achat de la maison, et les papiers qui l'accompagnaient à l'époque.
• Le certificat de localisation, s'il existe : un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit le terrain et les constructions.
• Les plans de la maison, s'il y en a, et les papiers des rénovations et des agrandissements.
• Les avis de taxes municipales et scolaires, et les preuves de paiement.
• Les polices d'assurance de l'immeuble, avec les coordonnées de l'assureur.
• Les factures et contrats récents : chauffage, électricité, entretien, déneigement, alarme.
• Le dossier hypothécaire, s'il y a un prêt sur la maison : contrat, relevés, coordonnées du prêteur.
• Les baux, si une partie de l'immeuble est louée, avec les coordonnées des locataires.
• Les papiers de condo, s'il s'agit d'un condo : documents de l'association des copropriétaires, avis de cotisations.

DÉFINITION — le certificat de localisation

Un document préparé par un arpenteur-géomètre, qui décrit un immeuble, son terrain et ses constructions. Il sert à comprendre ce que l'on possède réellement et à repérer certains écarts. Pourquoi il est utile à votre dossier, et s'il en faut un nouveau, sont des questions pour le notaire.

À quoi servent ces documents, en mots simples

Il n'est pas nécessaire de tout comprendre pour tout rassembler. Mais savoir à quoi sert chaque papier aide à ne pas le négliger.

• Le titre de propriété indique à qui l'immeuble appartient. Le notaire dira s'il en a besoin en premier.
• L'acte d'achat raconte l'histoire de la maison : quand elle a été achetée, avec quels papiers.
• Le certificat de localisation décrit ce que l'on possède sur le terrain.
• Les avis de taxes et les assurances disent ce que coûte la maison chaque année et si elle est protégée.
• Les factures et contrats montrent ce qui continue de courir pendant que la famille décide.
• Le dossier hypothécaire indique s'il y a une dette liée à l'immeuble et auprès de qui.

Cette lecture n'est pas juridique : elle vous aide seulement à comprendre pourquoi le notaire demandera ces pièces. Si l'une d'elles vous semble obscure, notez-la dans vos questions.

Où chercher

Si vous ne trouvez pas un document, quelques pistes aident :

• dans la maison : tiroirs, classeurs, coffre-fort, placards, sous-sol, garage ;
• chez les professionnels : le notaire qui a fait l'achat, le prêteur, l'assureur, le comptable de la personne ;
• à la municipalité : pour les avis de taxes et le dossier du bâtiment ;
• dans les courriels et les comptes en ligne, avec l'avis du notaire avant d'y accéder ;
• chez un proche : il arrive qu'un frère, une sœur ou un voisin ait gardé une copie.

Pour chaque piste, notez la date de votre demande et la réponse reçue. Une demande restée sans réponse se relance, par écrit, après un temps raisonnable. Demandez à l'organisme son délai habituel plutôt que de deviner.

Si l'immeuble a des locataires ou fait partie d'une copropriété

Certains immeubles apportent des documents de plus. Un immeuble loué suppose des baux, des coordonnées de locataires, des preuves de paiement des loyers, des contrats d'entretien et parfois un dossier avec un gestionnaire. Un condo suppose des documents de l'association des copropriétaires : avis de cotisation, procès-verbaux d'assemblée, règlements de l'immeuble.

Cherchez ces documents comme les autres et rangez-les dans la section immeuble. Ne discutez pas de l'avenir de la maison avec les locataires avant d'avoir parlé au notaire : la famille ne sait pas encore ce qu'elle décidera. Demandez-lui quoi leur dire en attendant. Pour l'association de copropriétaires, demandez au notaire comment procéder pour obtenir les documents.

Si l'immeuble comporte une partie louée, ajoutez à vos questions pour le notaire : qui s'occupe des locataires en attendant, et à qui s'adressent-ils ? La réponse vous évitera des malentendus.

Les clés et les accès

Un immeuble a des clés, des codes et des accès : portes, garage, alarme, boîte aux lettres, clôture, cabanon. Faites la liste de ce que vous trouvez et de qui en a des copies. Cette liste n'est pas un document juridique, mais elle est précieuse. Elle vous dit qui peut entrer dans la maison, et elle vous aidera plus tard à confier l'immeuble à un tiers de confiance si la famille décide de le vendre ou de le louer.

QUI CONSULTER — quels documents de l'immeuble sont utiles

Le notaire précise ceux dont il a besoin dans votre situation. Demandez-lui : parmi ces documents, lesquels vous faut-il en priorité, lesquels pouvez-vous obtenir vous-même, et lesquels devons-nous demander à un professionnel ? Notez sa réponse dans votre classeur.

3.3 Les documents personnels et financiers

Pour la personne

Au-delà de l'immeuble, d'autres papiers aident à comprendre le dossier. Là encore, la liste est générique.

• Les pièces d'identité et les documents d'état civil, par exemple les actes qui concernent la naissance, le mariage ou le décès.
• Le testament, s'il existe, et les papiers qui s'y rapportent (voir le chapitre 5).
• Les relevés de comptes des institutions financières, récents.
• Les contrats d'assurance vie et les coordonnées des assureurs.
• Les papiers de retraite ou de pension, le cas échéant.
• Les déclarations de revenus des dernières années, et le nom du comptable ou de la personne qui les préparait.
• Les dettes et les prêts : cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels.
• Les mandats et procurations en cours, s'il y en avait.

Cette liste ne dit pas quoi faire de chaque document. Elle sert uniquement à les repérer et à en garder trace. Le notaire, le comptable ou l'avocat dira ce qui est pertinent et comment s'en servir.

Un mot sur la discrétion

Les papiers financiers sont sensibles. Convenez en famille de qui y accède, où ils sont gardés et à qui on les montre. Évitez de les envoyer par courriel non sécurisé ou de les laisser à la vue. Si vous les numérisez, protégez le dossier par un mot de passe connu des seules personnes concernées.

Si un désaccord apparaît sur qui peut consulter quoi, mettez-le sur la liste des questions pour le notaire plutôt que de le trancher entre vous. Un conflit sur l'accès aux papiers peut vite devenir un conflit tout court.

ATTENTION — ne pas utiliser les comptes de la personne décédée

N'accédez pas aux comptes bancaires, aux courriels ou aux abonnements de la personne décédée avant d'avoir demandé au notaire comment procéder. Même avec de bonnes intentions, un geste posé trop tôt peut compliquer le dossier.

Les contacts

La dernière section du classeur est celle des contacts. Notez, pour chaque professionnel ou institution, le nom, le rôle, le téléphone, le courriel, et la date de votre dernier échange. Si la personne décédée avait un carnet d'adresses, photographiez-le : il contient parfois le nom d'un comptable, d'un notaire, d'un médecin ou d'un voisin de confiance.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël découvre, dans le tiroir du bureau de sa mère, un cahier qui contient des numéros de téléphone, quelques mots de passe notés au crayon et le nom d'un comptable. Il n'utilise pas les mots de passe : il photographie la page, la range dans son classeur à la section contacts, et inscrit sur sa liste de questions pour le notaire : peut-on se servir de ces accès, et comment ?

Un modèle de fiche pour chaque document

Pour chaque document trouvé, une petite fiche suffit. Elle peut être un tableau dans un cahier ou un tableur partagé. Quelques colonnes : le nom du document, la date de la trouvaille, l'endroit, la personne qui l'a trouvé, l'état (original, copie, photo), et une case vu par le notaire. Cette dernière colonne est la plus utile : elle montre d'un coup d'œil ce qui a déjà été présenté et ce qu'il reste à montrer.

Les fiches servent aussi à répondre aux questions de la famille. Si un proche demande est-ce qu'on a retrouvé l'assurance ?, la réponse est dans le tableau, pas dans la mémoire de quelqu'un.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël ouvre un petit tableau dans un tableur. En quinze jours, il y inscrit une quarantaine de lignes. Il remarque que le papier de l'assurance de la maison manque : il le note dans la colonne à demander, téléphone à l'assureur et apprend comment la famille peut en demander une copie. Il coche la case, inscrit la date et passe au suivant. Rien n'est tranché ; tout est repérable.

3.4 Les questions à poser sur ce qui manque

Faire la liste de ce qui manque

Après quelques semaines, un classeur est rarement complet. Ce qui manque est normal. Pour ne pas se perdre, dressez une liste en trois colonnes : le document, ce que vous savez à son sujet, et à qui le demander.

• Un document de l'immeuble manque : demandez au notaire qui a fait l'achat, à la municipalité, au prêteur ou à l'assureur.
• Un relevé financier manque : demandez à l'institution comment la famille peut l'obtenir, après avoir consulté le notaire.
• Un papier personnel manque : demandez au notaire et, selon la nature du document, à l'organisme qui l'a délivré.

Ne présumez pas qu'un document perdu est un problème grave. Certains peuvent être remplacés, selon le cas. Mais ne présumez pas non plus l'inverse : posez la question avant de conclure.

Les questions types

Sur les documents de l'immeuble :

• Parmi ces documents, lesquels vous faut-il en priorité ?
• Si le titre de propriété ou un autre papier est introuvable, comment le remplace-t-on ?
• Le certificat de localisation de l'immeuble est-il à jour, ou faut-il en demander un nouveau ?
• Les baux et les contrats d'entretien doivent-ils être transmis à quelqu'un ?

Sur les documents personnels :

• Quels documents personnels devons-nous vous remettre, et lesquels pouvons-nous garder ?
• Y a-t-il des documents que nous ne devons pas détruire, même s'ils paraissent inutiles ?
• Comment accède-t-on aux comptes et aux courriels de la personne décédée, et à quel moment ?

Sur l'organisation :

• Pouvons-nous vous transmettre nos documents par courriel, ou préférez-vous des copies papier ?
• Qui, dans la famille, doit recevoir les copies ?

QUI CONSULTER — si un document important reste introuvable

Le notaire est le bon interlocuteur. Selon la nature du papier, il vous orientera vers l'organisme qui l'a délivré, vers un avocat ou vers un comptable. Évitez de refaire un document vous-même ou de reconstituer un papier sans lui avoir demandé.

Les erreurs qui coûtent cher

• Jeter ou détruire des papiers pendant la collecte. Gardez tout jusqu'à ce que le notaire dise ce qui est utile.
• Chercher seul. Un seul proche qui fouille les tiroirs peut se faire soupçonner, ou se sentir seul. Fouillez à deux ou à trois.
• Utiliser les comptes ou les courriels de la personne décédée. Demandez d'abord au notaire.
• Éparpiller les documents. Un classeur dans une pièce, un dossier chez un frère et des photos dans un téléphone, c'est la recette de la confusion. Un seul endroit.
• Ne pas noter où chaque papier a été trouvé. Cette information peut sembler secondaire ; elle peut servir.
• Oublier de photographier avant de ranger. Une photo coûte quelques secondes et vous évite de refouiller.
• Envoyer des papiers sensibles par courriel non protégé. Convenez d'un moyen simple et sûr avec le notaire.
• Croire qu'une liste trouvée sur Internet est complète. Le notaire dit ce dont votre dossier a besoin.

À retenir

• Installez un seul classeur, papier ou numérique, avec quatre sections : immeuble, personne, contacts, suivi.
• Ne jetez rien pendant la collecte ; triez plus tard avec l'avis du notaire.
• Cherchez à plusieurs et notez où chaque papier a été trouvé.
• La liste de ce chapitre est générique : le notaire dit quels documents sont utiles.
• N'utilisez pas les comptes ou les courriels de la personne décédée avant d'en avoir parlé au notaire.
• Tenez une liste de ce qui manque, avec les personnes à qui le demander.
• Les papiers financiers sont sensibles : convenez en famille de qui y accède.

Votre plan d'action

1. Installez le classeur et ses quatre sections.
2. Convenez en famille de qui fouille, de qui note et de qui range.
3. Cherchez d'abord les documents de l'immeuble de la section 3.2.
4. Photographiez chaque document avant de le ranger.
5. Cherchez ensuite les documents personnels de la section 3.3, sans toucher aux accès en ligne.
6. Dressez la liste de ce qui manque et de la personne à qui le demander.
7. Transmettez votre classeur au notaire lors du prochain rendez-vous, avec vos questions.
8. Mettez à jour le tableau de suivi (chapitre 10) à chaque nouveau document trouvé ou demandé.

Questions à poser

Au notaire :

• Parmi ces documents, lesquels vous faut-il en priorité ?
• Comment remplace-t-on un document introuvable ?
• Peut-on accéder aux comptes et aux courriels de la personne décédée, et comment ?
• Comment préférez-vous recevoir nos documents ?

À la municipalité :

• Comment obtenir les avis de taxes et le dossier du bâtiment, et à quels frais éventuels ?

À l'assureur :

• Pouvez-vous nous envoyer une copie de la police de l'immeuble et nous indiquer vos conditions actuelles ?

Au prêteur, s'il y a un prêt sur la maison :

• Comment la famille peut-elle obtenir les relevés et les conditions du prêt ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi installer un seul classeur pour tous les documents ?
2. Quelles sont les quatre sections proposées ?
3. Pourquoi ne faut-il rien jeter pendant la collecte ?
4. Pourquoi demander l'avis du notaire avant d'accéder aux comptes de la personne décédée ?
5. Que faire quand un document de l'immeuble est introuvable ?
6. Pourquoi photographier un document avant de le ranger ?

Réponses

1. Pour que toute la famille sache où trouver l'information et pour éviter que les documents soient dispersés.
2. L'immeuble, la personne, les contacts et le suivi.
3. Parce qu'un document qui paraît banal peut servir au notaire ; on trie plus tard, avec son avis.
4. Parce qu'un geste posé trop tôt peut compliquer le dossier, et que le notaire dira comment procéder.
5. Demander au notaire, à la municipalité, au prêteur ou à l'assureur comment l'obtenir ou le remplacer, et noter la demande.
6. Pour garder une trace rapide et éviter de refouiller, sans compliquer le rangement.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Votre municipalité — pour les avis de taxes et le dossier du bâtiment ; ses démarches et ses frais sont à vérifier directement.

Chapitre 4 — Parler de l'immeuble en famille : garder, louer ou vendre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Dans une succession, la conversation la plus difficile n'est pas celle avec le notaire. C'est celle qu'on a entre frères, sœurs, enfants, conjoint, cousins : qu'est-ce qu'on fait de la maison ? Chacun arrive avec son histoire, ses besoins, ses peurs et ses espoirs. Une phrase maladroite peut ouvrir une brouille qui dure des années.

Ce chapitre ne vous dit pas quoi décider. Il ne décrit ni les effets juridiques ni les effets fiscaux de chaque choix, et il ne compare pas les avantages financiers de garder, de louer ou de vendre. Il vous aide à préparer la conversation, à la mener avec respect, à noter ce qui est dit et à savoir quand consulter un professionnel. Les dossiers sont fictifs : Danielle et ses sœurs, qui n'ont pas les mêmes envies pour la maison de leur père, et Raphaël, qui voudrait rester dans la maison de sa mère mais ne sait pas comment le dire.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• préparer une rencontre de famille sur l'avenir de l'immeuble, avec un ordre du jour simple ;
• faire exprimer à chacun ce qu'il souhaite, sans l'interrompre ni le juger ;
• décrire les trois grandes avenues, garder, louer ou vendre, sans en évaluer les effets ;
• reconnaître les signes qu'une discussion devient conflictuelle, et savoir à qui demander de l'aide ;
• dresser une liste de questions à poser au notaire et au comptable avant de décider.

Pourquoi c'est important

Une décision prise dans la précipitation ou dans le non-dit coûte cher en relations. Une famille qui s'est parlé honnêtement, avec les bons conseils, est mieux placée pour décider et peut en sortir plus unie. À l'inverse, une famille où l'un décide pour les autres, ou où l'on évite le sujet, accumule du ressentiment.

Il y a aussi un enjeu pratique. Tant que la famille n'a pas décidé, la maison continue de coûter : chauffage, assurance, taxes, entretien. Le temps joue, mais pas à la même vitesse pour tout le monde. Une personne peut avoir besoin d'une décision rapide, une autre de plus de temps. Mettre ces besoins sur la table permet de trouver un rythme acceptable.

4.1 Chacun a ses attentes

Les motifs derrière les positions

Quand quelqu'un dit je veux garder la maison ou je veux vendre, il exprime une position. Derrière elle se cache un motif, qui compte davantage que la position elle-même. Celui qui veut garder peut chercher à préserver des souvenirs, à garder un lieu de rassemblement, à ne pas perdre un endroit où il a grandi, ou à protéger un projet. Celui qui veut vendre peut avoir besoin d'argent, craindre la charge d'entretien, vouloir tourner la page, ou être loin de la maison.

Comprendre les motifs ouvre des solutions que les positions ferment. Deux personnes qui disent garder et vendre ont parfois, au fond, le même souhait : que la famille reste unie, que la maison soit bien soignée, que personne ne soit lésé.

L'ESSENTIEL — écouter les motifs avant les positions

Posez à chacun deux questions : que souhaites-tu pour la maison ? et pourquoi est-ce important pour toi ? La deuxième réponse vous en apprend plus que la première. Notez-les, sans commenter.

Chacun a un rapport différent à la maison

Dans une famille, le même lieu n'a pas la même place pour tous. L'aîné y a vécu longtemps ; la cadette l'a quittée jeune. Un petit-fils y venait en vacances ; un conjoint y a vécu les dernières années. Quelqu'un a pris soin de la maison pendant la maladie ; quelqu'un d'autre, éloigné, ne l'a pas visitée depuis longtemps. Ces différences expliquent bien des tensions, et elles ne se tranchent pas par un calcul.

Prenez le temps de reconnaître ces réalités à voix haute. Une phrase simple comme je sais que cette maison n'a pas la même place pour toi que pour moi désamorce plus de conflits qu'un long argumentaire.

Les besoins concrets de chacun

Au-delà des émotions, chacun a des besoins pratiques qu'il faut aussi mettre sur la table. Ils ne s'opposent pas aux souvenirs ; ils les accompagnent.

• Le logement. Quelqu'un a-t-il besoin d'y habiter, même quelques mois ? Quelqu'un cherche-t-il un endroit où aller ?
• Le temps. Qui peut s'occuper de la maison, et combien de temps y consacrer ? Qui habite loin ?
• L'argent. Certains ont besoin de savoir à quel moment la famille pourra décider, pour organiser leur propre vie. Sans chiffrer, dites-le.
• L'énergie. Une personne peut être épuisée par la maladie du parent ou par les démarches. Elle a droit de le dire.
• Les objets. Meubles, photos, outils, souvenirs : leur partage est un sujet à part, qui demande de la douceur. Convenez d'en parler plus tard.

Écrivez ces besoins dans un tableau simple : une colonne par personne, une ligne par type de besoin. Cette feuille ne tranche rien. Elle vous donne une vue d'ensemble qui aide à comprendre qui est pressé, qui est inquiet, qui a besoin de plus de temps.

Un conseil : commencez par les besoins que tout le monde partage, par exemple la maison doit être entretenue ou personne ne veut se disputer. Un point d'accord au départ donne une base sur laquelle appuyer le reste.

Ce que chacun peut craindre

Les craintes aussi comptent. On peut craindre de perdre un lien, d'être mis à l'écart, de se faire imposer une décision, de ne pas avoir les moyens de garder la maison, de se voir reprocher de vouloir vendre. Nommer une crainte la rend plus facile à traiter. Une famille qui ose dire j'ai peur que avance plus facilement qu'une famille qui argumente.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle voudrait vendre la maison de leur père, qui est loin de chez elle et qui lui coûte du temps. Hélène voudrait la garder, parce que c'est là que ses enfants ont connu leur grand-père. Josée ne dit rien. Quand Danielle propose à chacune de dire pourquoi la maison compte, Josée avoue qu'elle a surtout peur que les deux autres se fâchent. La conversation change de ton : elles cherchent maintenant ce qui permettrait à chacune de rester proche des deux autres.

4.2 Les trois grandes avenues

Garder, louer, vendre : de quoi parle-t-on

Quand un immeuble fait partie d'une succession, trois grandes avenues sont à discuter. Ce chapitre les décrit en quelques mots, sans en évaluer les conséquences, qui relèvent des professionnels.

• Garder signifie que l'immeuble reste dans la famille, qu'un proche y habite ou qu'on l'utilise comme lieu de rassemblement, de vacances ou de réserve.
• Louer signifie que l'immeuble reste dans la famille mais qu'il est occupé par des locataires. Cela suppose des gestes et des responsabilités nouveaux.
• Vendre signifie que l'immeuble sort de la famille. Le livre sur la vente de la maison d'une personne décédée en parle plus en détail (→ livre O2).

Ces avenues peuvent aussi se combiner ou se succéder : on garde un temps, puis on loue, puis on vend. Elles peuvent enfin se décliner : un proche souhaite reprendre la maison, par exemple. Ce sont des idées à discuter, pas des gestes à poser. Chaque variante a des effets que seuls les professionnels peuvent expliquer pour votre situation.

DÉFINITION — les trois avenues

Dans ce livre, garder, louer et vendre désignent les trois grandes orientations qu'une famille peut envisager pour l'immeuble. Les mots sont simples ; ce que chaque avenue entraîne dépend du dossier et se demande au notaire, au comptable et, selon le cas, à l'avocat.

Ce qu'une conversation de famille peut éclairer

Une conversation ne tranche rien. Elle éclaire quatre choses : ce que chacun souhaite, ce que chacun peut offrir ou assumer, ce qui paraît impossible à certains et ce qui reste ouvert. C'est ce travail d'éclaircissement qui permet ensuite d'aller voir les professionnels avec de bonnes questions plutôt qu'avec une confusion.

Pour chaque avenue, la famille peut se demander : qui s'en occuperait ? qui y trouverait son compte ? qui s'y sentirait mal ? Elle ne cherche pas à répondre définitivement. Elle dresse une carte des préoccupations.

Les questions qu'une famille peut se poser, avenue par avenue

Pour chaque avenue, la famille peut dresser une liste de questions à voix haute, sans chercher la réponse tout de suite. Ces listes servent ensuite à préparer les rencontres avec les professionnels.

Si l'on garde la maison :

• Qui l'habiterait, ou qui l'utiliserait, et à quelles conditions ?
• Qui paierait quoi, et comment le saurait-on ?
• Qui s'occuperait de l'entretien, et pour combien de temps ?
• Que se passerait-il si l'un des proches changeait d'avis dans quelques années ?

Si l'on loue la maison :

• Qui trouverait et choisirait les locataires ?
• Qui répondrait aux appels et aux urgences ?
• Qui tiendrait les papiers ?
• La famille veut-elle se lancer dans ce rôle de propriétaire, ou préfère-t-elle confier la gestion à un tiers ?

Si l'on vend la maison :

• Qui s'occuperait de la préparer et de la faire visiter ?
• Que faire des objets qui s'y trouvent ?
• Comment la famille s'entendrait-elle sur un prix de départ, et sur qui l'accompagne ?
• Que ressentirait chacun en voyant la maison appartenir à d'autres ?

Ces questions n'appellent pas de réponse juridique. Elles font apparaître des préoccupations pratiques. Les réponses sur les effets de chaque avenue viendront des professionnels, à qui vous apporterez la liste.

Quand il y a un seul acheteur dans la famille

Un proche peut souhaiter reprendre la maison. L'idée est bien intentionnée, mais elle soulève des questions que personne ne devrait régler seul : comment évaluer la valeur de la maison, qui en fait l'évaluation, que se passe-t-il si les autres ne sont pas d'accord, comment documenter l'entente. Ce sont des questions à poser au notaire et au comptable dès le début, avant d'avoir une discussion chiffrée en famille. Le livre sur la vente en contexte particulier traite des ventes qui ne sont pas ordinaires (→ livre E8).

ATTENTION — ne pas chiffrer en famille avant d'avoir consulté

Une offre faite à table, même amicale, peut être mal reçue. Une valeur avancée de mémoire peut devenir une référence difficile à abandonner. Demandez d'abord au notaire comment on évalue la maison et qui s'en charge, puis discutez ensemble des résultats.

4.3 Prendre une décision sans se brouiller

Préparer la rencontre

Une rencontre de famille se prépare. Quelques gestes simples aident.

1. Choisir un lieu neutre ou agréable, pas forcément la maison, et un moment où personne n'est pressé.
2. Inviter tous les proches concernés, avec un mot qui explique le but : parler de ce que chacun souhaite pour la maison, sans rien décider ce jour-là.
3. Convenir d'un animateur, quelqu'un qui garde le fil, rappelle les règles et s'assure que chacun parle. Ce peut être un membre de la famille de confiance ou un tiers.
4. Écrire un ordre du jour d'une page : accueillir, écouter chacun, noter ce qui est proposé, décider de la suite.
5. Prévoir la prise de notes, et un résumé écrit qui sera envoyé à tous.

Pendant la rencontre

Quelques règles de base protègent la discussion.

• Chacun parle à son tour, sans être interrompu.
• On parle de ce qu'on souhaite, pas de ce que les autres devraient faire.
• On ne décide rien le jour même, sauf la date de la prochaine rencontre.
• On note les accords et les désaccords avec les mêmes mots.
• On s'arrête quand la fatigue ou la colère montent. Reprendre une conversation dans une semaine vaut mieux que la poursuivre mal.

Si la conversation se tend, proposez une pause plutôt que de réagir. Une phrase comme je sens que ça devient difficile, on prend dix minutes est une façon simple de ralentir.

Un exemple d'ordre du jour

Voici un ordre du jour d'une page, que vous pouvez adapter. Il ne prévoit aucune décision.

1. Accueil (quelques minutes). On rappelle le but : écouter, pas trancher.
2. Un tour de table. Chacun dit ce qu'il souhaite pour la maison et pourquoi. Personne ne répond avant la fin du tour.
3. Les besoins pratiques. Logement, temps, énergie, argent : chacun les nomme à son rythme.
4. Ce qui fait consensus. On dresse une courte liste de ce sur quoi tout le monde s'accorde.
5. Ce qui reste ouvert. On liste les questions à poser aux professionnels.
6. La suite. On convient de qui appelle le notaire, du comptable et de la date de la prochaine rencontre.

Tenez-vous à ce cadre. Si une discussion déborde, notez le sujet dans un coin de la feuille, pour la prochaine fois. Un cadre simple aide chacun à se sentir entendu et garde la conversation sur la maison.

Après la rencontre

Envoyez un résumé écrit le jour même ou le lendemain. Il doit être neutre : ce que chacun a dit, les points d'accord, les points ouverts, les questions à poser aux professionnels. Évitez d'y ajouter votre interprétation. Si quelqu'un n'est pas d'accord avec le résumé, invitez-le à le corriger par écrit.

Rappelez aussi que le résumé garde la mémoire de la discussion et ne décide rien. Ce qu'un accord entre proches vaut, et ce qu'il faut faire avant d'agir, sont des questions pour le notaire.

QUI CONSULTER — quand la conversation bloque

Un notaire peut recevoir la famille et expliquer les étapes à tous en même temps, ce qui désamorce parfois des malentendus. Un avocat peut intervenir si la situation est conflictuelle. Un médiateur ou un autre intervenant formé à la conversation entre proches peut aussi aider ; demandez au notaire comment trouver quelqu'un de compétent. Ne laissez pas un désaccord s'enliser sans avis.

Éviter les pièges de la communication

Quelques pièges reviennent dans les familles. Les connaître aide à les éviter.

• Les alliances. Deux proches s'entendent contre un troisième. Rappelez que la discussion porte sur la maison, pas sur les personnes.
• Les reproches du passé. Ils reviennent vite : tu n'étais jamais là, tu as eu plus que moi. Notez-les pour plus tard et revenez à la question du jour.
• Les décisions en couloir. Un accord conclu à deux, dans une cuisine, puis présenté aux autres comme acquis, est mal reçu. Les décisions se prennent à la vue de tous.
• Les échanges par messages. Un texte court peut sembler sec. Pour les sujets délicats, privilégiez la voix ou la rencontre.
• Le silence. Celui qui ne dit rien n'est pas forcément d'accord. Invitez-le doucement à parler, sans le forcer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël aimerait rester dans la maison de sa mère. Il n'ose pas le dire à sa famille, de peur de paraître égoïste. Avant la rencontre, il écrit sur une feuille ce qu'il veut dire : j'habite ici depuis longtemps, j'aimerais comprendre ce qui est possible, et je suis prêt à écouter ce que les autres souhaitent. Il la lit à voix haute. Les autres réagissent avec ouverture : personne n'avait pensé qu'il portait cette question depuis le début.

4.4 Les questions à poser avant de décider

Au notaire

• Dans notre situation, quelles décisions touchant l'immeuble peut-on prendre, et quand ?
• Que signifie concrètement chaque avenue, garder, louer ou vendre, sur le plan des démarches ?
• Quels documents devons-nous préparer avant d'en discuter ?
• Si un proche veut reprendre la maison, comment procède-t-on ?
• Si nous ne nous entendons pas, quelles sont les étapes et qui peut nous aider ?

Au comptable

• Quelles questions financières devons-nous clarifier avant de choisir une avenue ?
• Quels documents financiers devons-nous réunir pour vous consulter ?
• Y a-t-il un moment plus favorable pour discuter de ces questions avec vous ?

À l'avocat, si la situation le demande

• À quel moment faut-il vous consulter plutôt que de continuer entre nous ?
• Comment travaillez-vous avec une famille dont les membres n'ont pas les mêmes attentes ?

Au courtier immobilier

• Comment connaître la valeur de la maison sans engager la famille à la vendre ?
• Si la famille décide de vendre, comment travaillez-vous avec plusieurs vendeurs ? (→ livre O2)

À la famille elle-même

• Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun de nous ?
• Quelle serait la pire issue pour chacun de nous, et comment l'éviter ?
• De combien de temps avons-nous besoin pour penser ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Discuter de la maison avant d'avoir parlé au notaire. Les opinions de famille ne remplacent pas ses explications.
• Laisser un proche décider pour les autres. Même avec de bonnes intentions, cela laisse des traces.
• Chiffrer à table sans évaluation. Une valeur de mémoire devient vite une référence.
• Éviter le sujet. Plus on attend, plus les non-dits s'enracinent.
• Mélanger la maison et les vieux conflits. Gardez la conversation sur l'immeuble.
• Décider dans l'émotion. Un accord pris dans la fatigue est difficile à tenir.
• Ne rien écrire. Chacun garde sa version ; les versions divergent.
• Ignorer le proche qui habite la maison. Sa situation est particulière (chapitre 8) et mérite une attention propre.

À retenir

• Derrière chaque position se cache un motif ; écoutez les motifs avant les positions.
• Garder, louer ou vendre sont trois orientations à discuter, pas des gestes à poser avant les consultations.
• Une rencontre de famille se prépare : lieu, ordre du jour, animateur, notes, résumé écrit.
• On ne décide rien le jour même, sauf la date de la prochaine rencontre.
• Un résumé écrit garde la mémoire de la discussion ; il ne remplace aucun conseil.
• Quand la conversation bloque, un notaire, un avocat ou un autre intervenant peut aider.
• Les effets de chaque avenue se demandent au notaire et au comptable avant toute décision.

Votre plan d'action

1. Écrivez ce que vous souhaitez pour la maison et pourquoi, en quelques lignes.
2. Proposez une rencontre de famille, avec un but clair et un ordre du jour.
3. Choisissez un animateur et un preneur de notes.
4. Faites parler chacun, en commençant par les motifs.
5. Notez les accords, les désaccords et les questions à poser aux professionnels.
6. Envoyez un résumé écrit neutre à tous.
7. Consultez le notaire et le comptable avec la liste de questions de la section 4.4.
8. Reportez la décision à une rencontre suivante, après les réponses.

Questions à poser

Au notaire :

• Que signifie concrètement chaque avenue pour notre dossier, sur le plan des démarches ?
• Si un proche veut racheter, comment procède-t-on ?
• Que faire si nous ne nous entendons pas ?

Au comptable :

• Quelles questions financières devons-nous clarifier avant de choisir ?

À l'avocat :

• Quand faut-il vous consulter plutôt que de continuer entre nous ?

Au courtier :

• Comment connaître la valeur de la maison sans nous engager à la vendre ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi est-il utile de distinguer la position d'une personne et son motif ?
2. Quelles sont les trois grandes avenues pour un immeuble dans une succession ?
3. Pourquoi ne décide-t-on rien le jour d'une première rencontre de famille ?
4. Quels sont deux pièges de la communication à éviter ?
5. Pourquoi ne faut-il pas chiffrer la valeur de la maison à table ?
6. Que contient un bon résumé écrit après la rencontre ?

Réponses

1. Parce que le motif ouvre des solutions que la position ferme, et qu'il peut révéler un souhait commun.
2. Garder l'immeuble, le louer ou le vendre.
3. Pour laisser à chacun le temps de réfléchir, de consulter les professionnels et d'éviter une décision prise sous l'émotion.
4. Par exemple les alliances contre un troisième proche, les reproches du passé, les décisions en couloir ou les échanges sur des sujets délicats par messages courts.
5. Parce qu'une valeur avancée de mémoire devient une référence difficile à abandonner ; il faut d'abord demander comment on évalue la maison.
6. Ce que chacun a dit, les points d'accord, les points ouverts et les questions à poser aux professionnels, sans interprétation personnelle.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire auprès d'une famille.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre O2 pour la vente de la maison d'une personne décédée, et → livre E8 pour vendre en contexte particulier.

Chapitre 5 — Le testament : le retrouver et le faire lire par le notaire

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand une personne décède, une question revient presque aussitôt : a-t-elle laissé un testament ? La réponse peut changer la suite des démarches, mais elle ne se trouve pas toujours facilement. Un testament peut être rangé dans un tiroir, déposé chez un notaire, glissé dans un coffre, ou ne jamais avoir existé. Et même quand on en trouve un, personne dans la famille n'est en mesure de dire ce qu'il produit : c'est le travail du notaire.

Ce chapitre vous aide à chercher avec méthode, à réagir calmement devant ce que vous trouvez, et à préparer la lecture avec le notaire. Il ne décrit aucune forme de testament, aucune règle de validité, aucun effet : tout cela relève du notaire. Le dossier est fictif : Danielle et ses deux sœurs, qui ne savent pas si leur père a laissé un testament et qui se partagent la recherche.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• chercher un testament avec méthode, dans la maison et auprès des professionnels ;
• réagir calmement quand vous en trouvez un, sans l'ouvrir seul ni le modifier ;
• poser au notaire les bonnes questions pour qu'il le lise avec la famille ;
• savoir quoi faire, en pratique, quand on n'en trouve aucun ;
• tenir la famille informée sans créer de tensions.

Pourquoi c'est important

Le testament exprime des souhaits que la personne décédée a voulu mettre par écrit. Il peut toucher la maison, mais aussi le reste de ce qu'elle laisse et même des détails personnels. Pour la famille, il peut être source de soulagement, de surprise ou de peine. Il faut donc le traiter avec soin et le faire lire par la bonne personne au bon moment.

La recherche elle-même demande de la discipline. Un document égaré, détruit par erreur ou lu par quelqu'un qui en parle trop vite peut créer des soupçons dans la famille. Un geste précipité, comme déchirer un papier jugé inutile, peut avoir des conséquences que personne ne mesure sur le moment. Chercher à plusieurs, noter ce qu'on fait et faire lire le document par le notaire sont des habitudes simples qui protègent tout le monde.

5.1 Chercher un testament

Où chercher

Voici des pistes, par ordre de proximité. Cherchez à plusieurs et notez chaque endroit visité.

• Dans les papiers de la maison : tiroirs du bureau, classeurs, chemises, enveloppes, cahiers. Une enveloppe portant un nom de notaire ou la mention testament est un indice.
• Dans un coffre ou une boîte sécuritaire : à la maison, à la banque ou chez un proche. Demandez au notaire comment y accéder.
• Auprès du notaire de la personne décédée, si elle en avait un. Les testaments sont parfois confiés à un notaire pour être conservés.
• Auprès des proches : le conjoint, un frère, une sœur, un ami proche, un voisin de confiance. La personne a pu leur dire où elle rangeait ses papiers importants.
• Dans les carnets et agendas : une note, un numéro, un nom de notaire peuvent donner une piste.
• Dans les documents numériques, avec l'avis du notaire avant d'accéder aux comptes ou aux courriels.

Si vous ne trouvez rien, ne concluez pas qu'il n'existe pas de testament. Mentionnez cette recherche au notaire : il saura quelles démarches supplémentaires sont possibles pour vérifier.

L'ESSENTIEL — chercher, noter, ne rien modifier

Pendant la recherche, ne déplacez, ne déchirez, ne jetez et ne corrigez aucun papier. Photographiez ce que vous trouvez, notez l'endroit exact, et mettez le document de côté dans une chemise propre. Le notaire dira quoi en faire.

Qui cherche, et comment

La recherche d'un testament touche à un point sensible : chacun peut se demander ce que le document contiendra. Pour garder la paix, quelques règles s'imposent.

1. Chercher à plusieurs. Aucun proche ne devrait fouiller seul.
2. Dire à la famille ce que l'on cherche. Un geste secret nourrit les soupçons.
3. Tenir un journal de recherche : date, lieu, personne, résultat.
4. Convenir, avant de commencer, de ce que l'on fera si on trouve quelque chose. La réponse est simple : on ne l'ouvre pas seul, on prévient les autres et on appelle le notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle, Hélène et Josée conviennent de chercher un samedi matin, toutes les trois dans la maison de leur père. Avant de commencer, elles décident ensemble : si l'une trouve un document ressemblant à un testament, elle le montre aux autres, on le photographie sans l'ouvrir davantage et on appelle le notaire. Elles inscrivent cette règle sur la première page de leur cahier.

Un journal de recherche, en pratique

Le journal de recherche est un simple tableau à cinq colonnes. Il prend dix secondes par ligne et rassure tout le monde.

• La date et l'heure de la recherche.
• L'endroit : la pièce, le meuble, le tiroir.
• La personne qui a cherché, et celles qui étaient présentes.
• Ce qui a été trouvé, même s'il s'agit d'un papier qui n'a rien à voir.
• Ce qui a été fait ensuite : photographié, rangé, remis au notaire.

Ce tableau sert à deux choses. D'abord à ne pas refaire plusieurs fois la même fouille. Ensuite à répondre, plus tard, à une question du genre où avez-vous trouvé ça ? ou étiez-vous seul ? Une famille qui a un journal n'a pas à s'en remettre à la mémoire de chacun, qui peut varier, surtout dans le deuil.

Si vous êtes à l'étranger ou loin de la maison, demandez à un proche de confiance de faire la recherche en vidéo avec vous. Cela vous permet de voir et de noter, même à distance.

Parler de la recherche aux proches

Chercher un testament touche un nerf. Chacun se demande ce qu'il y aura dedans, et certains peuvent craindre d'être oubliés. Pour calmer ces inquiétudes, parlez ouvertement de ce que vous faites, sans spéculer sur ce que vous trouverez.

Des phrases simples aident :

• Nous allons chercher ensemble s'il y a un testament, et nous le porterons au notaire.
• Personne n'ouvrira de document seul.
• Nous vous dirons ce que nous trouvons, quand nous le saurons.

Évitez les phrases qui font monter la tension : je sais bien ce qu'il y a dedans, il m'avait promis que, de toute façon, ça ne changera rien. Si quelqu'un les prononce, ramenez doucement la conversation à l'étape présente : on cherche, on ne sait pas encore.

Ce qui peut ressembler à un testament

Un testament n'a pas toujours l'air qu'on imagine. Il peut être imprimé ou écrit à la main, long ou court, daté ou non. Il peut aussi être confondu avec d'autres documents : des notes de souhaits, un mandat, une lettre à la famille, une liste de dons. Ne cherchez pas à les classer vous-mêmes. Mettez-les ensemble dans votre chemise et présentez-les au notaire. C'est lui qui saura de quoi il s'agit.

DÉFINITION — un testament

Dans ce livre, le mot désigne un document par lequel une personne exprime ce qu'elle souhaite voir arriver à ce qu'elle laisse. Quelle forme il prend, ce qu'il produit et s'il est valide, ce sont des questions pour le notaire, jamais des conclusions à tirer en famille.

5.2 Ce qu'on fait quand on en trouve un

Les premiers gestes

Trouver un document qui ressemble à un testament est un moment fort. L'émotion peut vous pousser à le lire immédiatement ou à le montrer à tout le monde. Résistez à ces élans.

1. Respirez et prévenez les autres. Ne gardez pas la découverte pour vous.
2. Ne le modifiez pas, ne l'annotez pas. Pas de surlignage, pas de marque, pas de photocopie dans laquelle vous écririez quelque chose.
3. Photographiez-le tel que vous l'avez trouvé, avec l'endroit et l'heure.
4. Rangez-le dans une chemise propre, à l'abri, dans un endroit connu de la famille.
5. Appelez le notaire et demandez comment procéder.

La question de savoir qui peut le lire, quand et de quelle façon appartient au notaire. Ne cédez pas à la pression de ceux qui voudraient le lire tout de suite : nous le portons au notaire est une réponse suffisante.

Pourquoi attendre le notaire

Il y a plusieurs raisons d'attendre. D'abord, un testament peut avoir des conséquences que personne dans la famille ne comprend à la première lecture : un mot, une date, une signature, une mention peuvent compter. Ensuite, il existe peut-être d'autres documents, plus récents ou plus anciens, dont le notaire tient compte. Enfin, la lecture en famille d'un testament touche des sentiments : elle gagne à se faire avec un professionnel qui peut répondre aux questions et calmer les tensions.

ATTENTION — ne pas interpréter soi-même

Un texte qui paraît clair peut ne pas l'être, et un texte qui paraît obscur peut l'être moins. Ne tirez aucune conclusion, ni pour vous-même ni pour les autres. Dites simplement : c'est le notaire qui nous expliquera ce que ce document veut dire pour nous.

Préparer la lecture avec le notaire

Avant le rendez-vous, préparez trois choses.

• Le document lui-même, dans sa chemise, avec une photo de son emplacement d'origine et le journal de la recherche.
• La liste des proches concernés, avec leurs coordonnées, pour que le notaire sache qui informer.
• Vos questions, écrites (voir la section 5.4).

Demandez au notaire s'il préfère rencontrer toute la famille ensemble ou chacun séparément. Respectez sa réponse. Si l'un des proches est inquiet à l'idée de la lecture, dites-le lui à l'avance : le notaire expliquera tout, on ne décide rien ce jour-là.

Pendant l'attente du rendez-vous

Entre la découverte du document et le rendez-vous avec le notaire, il peut s'écouler quelques jours. Cette période est délicate. Quelques gestes aident à la traverser.

• Gardez le document en lieu sûr, à un seul endroit connu de la famille. Ne le laissez pas circuler.
• Évitez de le montrer à des amis, des voisins ou des collègues, même pour demander leur avis.
• Ne publiez rien sur Internet ni sur les réseaux sociaux. Une phrase écrite en ligne reste.
• Continuez les gestes pratiques des chapitres précédents : documents, soins de la maison, appels.
• Notez vos questions à mesure qu'elles viennent. Le jour du rendez-vous, vous n'aurez pas à les retrouver.

Si l'attente devient pénible pour l'un des proches, rappelez-lui que la lecture aura bientôt lieu et qu'elle sera accompagnée. Mieux vaut un rendez-vous préparé qu'une lecture faite à la hâte dans une cuisine.

Si un notaire détient déjà un document

Il arrive que la personne ait confié son testament à un notaire pour qu'il le conserve. Si vous apprenez qu'un notaire en détient un, communiquez avec lui et demandez comment procéder. Ne tentez pas d'en obtenir une copie par un autre moyen. Le notaire vous dira ce qu'il peut faire, ce qu'il attend de la famille et dans quel ordre.

Si plusieurs notaires sont évoqués, ou si vous ne savez pas lequel appeler, demandez à la Chambre des notaires du Québec si elle peut vous orienter pour retrouver un notaire, et comment. Ne faites pas cette recherche en vous inquiétant du résultat : on cherche d'abord pour savoir, on comprend ensuite avec le notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle apprend par un voisin que son père avait rencontré un notaire quelques années plus tôt. Elle ne connaît ni son nom ni son adresse. Elle consulte ses sœurs, cherche dans les papiers une carte ou une facture, puis écrit à la Chambre des notaires du Québec pour demander comment retrouver un notaire. Elle note la date, la réponse et la démarche à suivre dans le cahier de la famille.

Quand il y a plusieurs documents

Il arrive qu'on trouve plusieurs papiers qui pourraient être des testaments, ou qui paraissent se contredire. Ne tentez pas de les départager. Gardez-les tous, même ceux qui paraissent annulés ou périmés, et présentez-les au notaire avec leur date approximative et leur emplacement. Il saura lesquels sont pertinents. Jeter un document parce qu'on croit qu'il est « remplacé » serait une erreur, que personne ne pourrait corriger plus tard.

CAS CONCRET — dossier fictif

Josée trouve, au fond d'un tiroir, une enveloppe fermée portant l'écriture de son père. Elle n'ose pas l'ouvrir. Elle appelle ses sœurs, qui viennent immédiatement. À trois, elles photographient l'enveloppe, la rangent dans une chemise et appellent le notaire. Hélène demande si elles peuvent regarder à l'intérieur ; Danielle répond que non, qu'elles demanderont au notaire quoi faire. Elles passent le reste de la soirée à parler de leur père, sans rien lire.

5.3 Quand on n'en trouve pas

Ne pas conclure trop vite

Après une recherche sérieuse, il peut arriver qu'aucun testament ne soit retrouvé. Cela ne veut pas forcément dire qu'il n'y en a jamais eu. Un testament peut être chez un professionnel, dans un coffre dont personne n'a la clé, ou chez un proche qui ne sait pas qu'on le cherche. Avant de conclure, faites la tournée des pistes de la section 5.1 et notez vos résultats.

Quand vous aurez fait cette tournée, présentez-la au notaire. Il pourra vous dire quelles démarches supplémentaires sont possibles pour vérifier l'existence d'un testament, et quoi faire s'il est conclu qu'il n'y en a pas.

Ce que ce livre ne dit pas

Ce livre ne dit pas ce qui se passe quand il n'y a pas de testament. Il ne dit pas qui s'occupe de la succession, dans quel ordre ni selon quelles règles. Ces questions sont complexes et dépendent de chaque situation. Elles se posent au notaire, qui vous expliquera ce qui s'applique à votre famille.

Évitez aussi de vous fier aux informations lues en ligne ou entendues d'un proche sur ce sujet. Elles peuvent être fausses, incomplètes ou périmées. Si quelqu'un vous dit de toute façon, la loi prévoit que…, répondez : nous poserons la question au notaire.

QUI CONSULTER — s'il n'y a pas de testament

Le notaire est le premier interlocuteur. Demandez-lui : comment vérifie-t-on qu'il n'existe pas de testament, et que se passe-t-il ensuite pour notre famille ? Notez sa réponse et demandez-lui de la résumer par écrit. Si la situation est conflictuelle, il pourra vous diriger vers un avocat.

Continuer à avancer

L'absence de testament ne bloque pas toute la famille. Les gestes des chapitres 2, 3 et 6 restent possibles : prévenir, rassembler les documents, prendre soin de la maison. Ce qui change, c'est la suite, que le notaire précisera. Dans l'intervalle, la famille peut continuer à se parler, à noter ses souhaits et à préparer ses questions.

C'est aussi le bon moment de se rappeler que chacun, dans la famille, peut avoir des attentes différentes. Une conversation honnête entre proches (chapitre 4) évite que l'absence de testament ne devienne un champ de bataille.

5.4 Les questions à poser au notaire

Si un testament a été trouvé

• Pouvez-vous le lire et nous expliquer, dans des mots simples, ce qu'il veut dire pour notre famille ?
• Qui doit être informé de son existence, et par qui ?
• Faut-il le conserver chez vous ?
• Existe-t-il d'autres documents, plus récents ou plus anciens, dont nous devrions tenir compte ?
• Que se passe-t-il pour l'immeuble pendant que vous faites vos vérifications ?
• Quelles démarches la famille doit-elle faire, et lesquelles faites-vous ?

Si rien n'a été trouvé

• Comment vérifie-t-on qu'il n'existe pas de testament ?
• Que faut-il faire si l'on retrouve un document plus tard ?
• Que se passe-t-il pour notre famille sans testament ?
• Qui doit être informé, et comment ?

Sur la lecture elle-même

• Préférez-vous nous recevoir tous ensemble ou séparément ?
• Que faut-il apporter ?
• Pouvez-vous nous remettre un résumé écrit après la lecture ?
• Comment devons-nous réagir si l'un d'entre nous est en désaccord ?

QUI CONSULTER — si un proche conteste ou s'inquiète

Un désaccord sur un testament mérite l'avis d'un professionnel. Dites au notaire que quelqu'un s'inquiète ou n'est pas d'accord, et demandez comment procéder. Un avocat peut être consulté. Ne posez aucun geste, ne signez rien et ne répondez à aucune pression avant d'avoir entendu un professionnel.

Les erreurs qui coûtent cher

• Lire seul le document et en parler à tout le monde. Un testament mal compris, partagé trop vite, crée des malentendus difficiles à défaire.
• Le modifier, l'annoter ou le recopier. Un document altéré, même par erreur, peut soulever des questions.
• Jeter un papier parce qu'on le croit périmé. Le notaire dira ce qui est utile.
• Chercher en secret. Les soupçons s'installent, et la confiance entre proches s'abîme.
• Conclure qu'il n'y en a pas avant d'avoir cherché partout. Faites la tournée des pistes et présentez-la au notaire.
• Se fier à ce qu'on lit ou à ce qu'on entend. Une règle citée par un cousin ne vaut pas l'avis du notaire.
• Retarder l'appel au notaire. Appelez tôt pour savoir par où commencer.
• Poser un geste sur la maison avant la lecture. Promettre, vendre, vider ou louer avant de savoir ce que dit le testament peut créer des difficultés.

À retenir

• Cherchez un testament avec méthode : maison, coffre, notaire de la famille, proches, carnets.
• Cherchez à plusieurs, dites à la famille ce que vous faites et tenez un journal de recherche.
• Si vous en trouvez un : ne le modifiez pas, ne l'annotez pas, photographiez-le, rangez-le et appelez le notaire.
• Le notaire explique ce qu'un testament veut dire pour votre famille.
• Gardez tous les papiers qui pourraient être des testaments, même ceux qui paraissent périmés.
• Si vous n'en trouvez pas, faites la tournée des pistes et présentez-la au notaire.
• Ne posez aucun geste sur l'immeuble avant d'avoir entendu le notaire.

Votre plan d'action

1. Convenez en famille de qui cherche, et de la règle à suivre si l'on trouve quelque chose.
2. Cherchez dans la maison, à plusieurs, en notant chaque endroit.
3. Contactez le notaire de la personne décédée, s'il y en avait un, et les proches qui pourraient savoir.
4. Photographiez et rangez chaque document trouvé dans une chemise propre.
5. Appelez le notaire et demandez comment procéder à la lecture.
6. Préparez la liste des proches et vos questions.
7. Participez à la lecture, prenez des notes et demandez un résumé écrit.
8. Inscrivez dans le tableau de suivi (chapitre 10) ce qui a été trouvé, lu et décidé pour la suite.

Questions à poser

Au notaire, si un testament a été trouvé :

• Pouvez-vous le lire et nous l'expliquer dans des mots simples ?
• Qui doit être informé, et comment ?
• Existe-t-il d'autres documents dont nous devrions tenir compte ?
• Que faisons-nous, en attendant, pour l'immeuble ?

Au notaire, si rien n'a été trouvé :

• Comment vérifie-t-on qu'il n'existe pas de testament ?
• Que se passe-t-il pour notre famille dans ce cas ?

Aux proches :

• La personne vous a-t-elle déjà dit où elle rangeait ses papiers importants ?
• Connaissez-vous le nom d'un notaire ou d'un avocat qu'elle consultait ?

Vérifiez vos acquis

1. Citez quatre endroits où chercher un testament.
2. Que faire si vous trouvez un document qui ressemble à un testament ?
3. Pourquoi ne faut-il pas l'annoter ni le modifier ?
4. Pourquoi garder tous les papiers qui pourraient être des testaments, même périmés ?
5. Ce livre dit-il ce qui se passe quand il n'y a pas de testament ? Pourquoi ?
6. Pourquoi chercher à plusieurs plutôt que seul ?

Réponses

1. Par exemple les papiers de la maison, un coffre, le notaire de la personne décédée, les proches, les carnets et agendas.
2. Prévenir les autres, ne pas le modifier, le photographier, le ranger dans une chemise propre et appeler le notaire.
3. Parce qu'un document altéré, même sans mauvaise intention, peut soulever des questions que personne ne pourrait corriger.
4. Parce que le notaire dira lequel est pertinent ; jeter un papier pourrait être une erreur impossible à réparer.
5. Non : la réponse dépend de chaque situation et relève du notaire.
6. Pour éviter les soupçons, partager la charge et garder la confiance entre proches.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire auprès d'une famille.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente.

Chapitre 6 — Prendre soin de l'immeuble en attendant

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison qu'on laisse seule demande des soins. Le chauffage s'arrête ou s'emballe, le courrier s'empile sur le plancher, la neige s'accumule, une fuite passe inaperçue. Pendant que la famille consulte, rassemble ses papiers et discute, la maison, elle, continue de vivre. Quelqu'un doit s'en occuper.

Ce chapitre propose des gestes pratiques d'entretien et de suivi, et un tableau pour répartir les tâches entre proches. Il ne dit pas ce que chacun a le droit de faire avec l'immeuble : cette question appartient au notaire. Il ne décrit aucune règle d'assurance : cela se demande à l'assureur. Les dossiers sont fictifs : Raphaël, qui habite la maison de sa mère et en assume déjà l'entretien, et Danielle, qui vit loin de la maison de son père et doit s'en occuper à distance.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• faire un tour de la maison, avec des photos datées, sans rien déplacer ;
• dresser la liste des gestes d'entretien réguliers, selon la saison ;
• gérer les assurances, le chauffage, les taxes et le courrier avec les bons interlocuteurs ;
• répartir les tâches entre proches et noter qui fait quoi ;
• poser à l'assureur et au notaire les questions qui protègent l'immeuble et la famille.

Pourquoi c'est important

Un immeuble mal entretenu peut perdre de la valeur et créer des soucis. Un tuyau gelé, une toiture qui coule, un système de chauffage défaillant peuvent causer des dégâts coûteux. Ces dégâts compliquent aussi les décisions de la famille : on ne vend pas, on ne loue pas et on ne garde pas de la même manière une maison en bon état et une maison endommagée.

Il y a aussi un enjeu de protection. Une maison vide ou négligée peut attirer l'attention. Un entretien minimal, des visites régulières et un voisin averti aident à la protéger ; ce qui convient à votre situation est une question à discuter avec l'assureur.

Enfin, la répartition des tâches compte pour la famille. Quand un seul proche porte tout l'entretien, la fatigue et le ressentiment s'installent. Quand les tâches sont partagées et notées, chacun voit ce que les autres font.

6.1 Garder la maison en bon état

Le premier tour de la maison

Avant tout geste, faites un tour complet de la maison avec au moins une autre personne. Prenez des photos de chaque pièce, de l'extérieur et de ce qui paraît abîmé. Datez-les. Ce tour sert à documenter l'état de départ ; il n'a pas pour but de réparer.

Pendant ce tour, notez :

• l'état général : murs, plafonds, planchers, fenêtres, portes ;
• les signes d'humidité : taches, odeurs, peinture qui cloque, moisissures visibles ;
• le chauffage : thermostats, radiateurs, chaudière, poêle ;
• les alarmes : fumée, monoxyde de carbone, système de sécurité ;
• l'extérieur : toiture, gouttières, escaliers, galeries, terrain, clôture ;
• les dépendances : garage, cabanon, sous-sol, grenier ;
• les objets de valeur ou fragiles, qu'on mettra de côté avec soin.

Ne déplacez rien de précieux et ne jetez rien. L'objectif est de garder la maison dans l'état où elle se trouve, sauf pour ce qui touche la sécurité.

DÉFINITION — le tour de la maison

Dans ce livre, l'expression désigne une visite complète de l'immeuble, faite à plusieurs, qui sert à noter son état, à prendre des photos datées et à repérer ce qui demande un geste rapide. Ce n'est ni une inspection professionnelle ni un constat d'expert.

Les gestes réguliers

Après le premier tour, convenez d'une fréquence de visite qui convient à la famille et à la situation. Pour une maison vide, une visite à intervalles réguliers permet de repérer un problème avant qu'il ne s'aggrave. À chaque visite :

• ouvrez les fenêtres quelques minutes pour aérer, si la saison le permet ;
• demandez à un plombier ou à l'assureur quoi faire de l'eau et des tuyaux d'une maison inhabitée ;
• vérifiez le chauffage selon la saison ;
• regardez les plafonds, les murs et les coins du sous-sol pour déceler l'humidité ;
• relevez le courrier et mettez-le dans une boîte ;
• déneigez, tondez ou ramassez les feuilles, selon la saison, pour que la maison ait l'air habitée ;
• faites un tour extérieur pour voir si quelque chose a bougé ou changé.

Notez chaque visite : la date, la personne, ce qui a été vu et fait. Ce petit journal est utile à la famille, à l'assureur et au notaire.

Selon la saison

Les gestes changent avec le calendrier. Voici des idées générales, à adapter à la maison et à demander à un professionnel au besoin.

• En hiver : déneiger les accès, vérifier que le chauffage tient, regarder les gouttières et la toiture quand la neige s'accumule, surveiller les tuyaux dans les pièces les moins chauffées.
• Au printemps : inspecter l'extérieur après la fonte, repérer les infiltrations, dégager les gouttières et les descentes d'eau.
• En été : tondre ou faire entretenir le terrain, aérer la maison, surveiller l'humidité du sous-sol, vérifier les fenêtres et les portes.
• À l'automne : ramasser les feuilles, préparer l'arrivée du froid, faire contrôler le chauffage avant l'hiver.

Ce ne sont pas des règles. Ce sont des repères pour qu'aucune saison ne prenne la famille par surprise. Si vous ne savez pas comment faire un geste en toute sécurité, comme monter sur un toit ou toucher à un appareil de chauffage, demandez à une personne compétente.

Les voisins et la maison

Un voisin de confiance est une aide précieuse. Il peut remarquer une lumière allumée, un bruit, une porte entrouverte ou un amas de courrier. Présentez-vous, expliquez simplement la situation et laissez un numéro où vous joindre. Ne lui confiez pas de clé sans en avoir parlé à la famille et au notaire. Remerciez-le : un petit mot ou un geste suffit.

Pour sa part, un voisin peut aussi être curieux ou intéressé par la maison. Si l'un d'eux demande ce que la famille compte faire, répondez que les discussions ne sont pas terminées et que la famille consulte des professionnels. Cette réponse est vraie et courtoise.

Les gestes pour la sécurité

Certains gestes touchent la sécurité de la maison et de ceux qui y entrent. Ils méritent une attention particulière :

• vérifier que les détecteurs de fumée fonctionnent ;
• éviter d'accumuler du papier ou des matières inflammables près de sources de chaleur ;
• faire contrôler un système de chauffage douteux par un professionnel ;
• ne pas laisser de nourriture périssable ni de déchets ;
• sécuriser l'accès : portes verrouillées, clés comptées, fenêtres fermées.

Si vous constatez un problème que vous ne savez pas évaluer, comme une odeur de gaz, une fuite importante ou un défaut de chauffage, appelez un professionnel du domaine. Ne tentez pas de réparer seul quelque chose que vous ne maîtrisez pas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël, qui habite la maison de sa mère, continue d'en assurer l'entretien courant. Il note chaque semaine dans un petit cahier ce qu'il a fait : déneigement, vérification du chauffage, tour du sous-sol. Quand un proche lui demande si tout va bien, il tend le cahier. Le geste est simple, mais il évite les soupçons et les malentendus sur le soin de la maison.

6.2 Assurances, chauffage, taxes et courrier

L'assurance de la maison

L'assurance de la maison est un point essentiel, et c'est un sujet à confier à l'assureur. Une maison dont le propriétaire est décédé, ou dont l'occupation a changé, peut faire l'objet de conditions particulières. Ne présumez pas que la couverture continue comme avant, et ne présumez pas non plus l'inverse.

Contactez l'assureur le plus tôt possible. Posez-lui des questions simples :

• La police actuelle est-elle toujours en vigueur ? Dans quelles conditions ?
• Que devons-nous vous communiquer à la suite du décès ?
• La maison est-elle couverte si elle est vide, ou si quelqu'un y habite ? Pour combien de temps ?
• Y a-t-il des conditions à respecter, comme des visites régulières ou un chauffage minimal ?
• Quel est votre processus en cas de dégât ou de vol ?

Demandez les réponses par écrit. Conservez-les avec la police dans le classeur du chapitre 3.

QUI CONSULTER — l'assurance de la maison

L'assureur est le seul à pouvoir dire ce qui est couvert et à quelles conditions. Le notaire peut vous dire qui doit communiquer avec lui et quoi dire. Ne comptez pas sur des souvenirs ou des informations d'un proche : demandez et obtenez l'information par écrit.

Le chauffage et les services

Le chauffage, l'électricité, l'eau, le téléphone, Internet : chaque service a un fournisseur, et chaque fournisseur a sa façon de traiter la situation. Appelez-les pour demander :

• ce qu'ils attendent de la famille, et à quel nom les factures continueront ;
• comment éviter une interruption de service ;
• s'il existe une option pour une maison vide, comme une consommation minimale ;
• comment les factures seront envoyées et à qui.

Pour le chauffage, deux choses comptent. D'abord, une maison inhabitée a besoin d'une température minimale pour éviter les dégâts de gel, mais la bonne valeur dépend de la maison et de la saison. Demandez conseil à un professionnel du chauffage ou à l'assureur. Ensuite, un système de chauffage vieillissant mérite un contrôle avant l'hiver.

Avant de couper un service, demandez au fournisseur et au notaire ; il est utile de savoir ce que chacun coûte chaque mois et qui le paie. Notez-le dans votre tableau de suivi.

Les taxes et les autres comptes

La maison reçoit des comptes de taxes et d'autres avis. Sans régler ces questions dès le premier jour, faites trois choses simples :

1. Rassemblez les avis reçus et les dates d'échéance qui y figurent.
2. Appelez la municipalité pour savoir comment la famille doit procéder, à qui s'adresser et comment les avis seront envoyés.
3. Demandez au notaire qui paie quoi, et comment cela se note.

Ne présumez pas que les avis de taxes s'arrêtent parce que la personne est décédée. Ils peuvent continuer d'arriver, et il faut savoir à qui s'adresser. Le notaire et le comptable peuvent vous expliquer le fonctionnement.

Les objets et le contenu de la maison

Les meubles, les vêtements, les outils, les photos et les souvenirs remplissent la maison, et la tentation est grande de les trier tout de suite. Résistez-y. Quelques repères aident.

• Ne videz rien avant d'avoir demandé au notaire ce qui peut être fait et quand.
• Faites une liste photographique des pièces et des objets de valeur ou de sentiment. Elle servira à la famille et à l'assureur.
• Mettez de côté, dans une pièce fermée, ce qui est fragile ou précieux.
• Ne donnez, ne vendez et ne jetez rien sans avoir demandé au notaire ce qui est possible.
• Prévoyez un moment, plus tard, pour partager les souvenirs en famille. C'est un moment délicat, qui gagne à être préparé.

Le partage des objets est un sujet à part. Il n'a pas la même nature que la décision sur l'immeuble, et il mérite sa propre conversation. Ne le mélangez pas aux gestes d'entretien.

Le courrier

Le courrier est un petit détail qui devient vite un grand problème. Il s'accumule, il attire l'attention d'éventuels voleurs, et il contient des avis importants. Prévoyez :

• une personne qui relève le courrier à intervalles réguliers ;
• une boîte où le mettre, par catégories simples : factures, avis officiels, courrier personnel, publicité ;
• un moment dans la semaine pour le trier à deux ;
• une demande à la poste, si la famille le souhaite, de faire suivre le courrier à une autre adresse. Informez-vous des modalités auprès de la poste.

Ne jetez aucun courrier officiel sans l'avoir montré. Ne répondez à aucun courrier important sans avoir demandé au notaire comment procéder.

6.3 Qui s'en occupe et comment le noter

Un tableau des responsabilités

Quand plusieurs proches participent, un tableau simple évite les malentendus. Il peut avoir quatre colonnes : la tâche, la personne, la fréquence, la date de la dernière fois. Voici une liste de tâches à répartir.

Adaptez-le à votre situation. Mettez-le à la vue de tous, sur le cahier commun ou dans un document partagé. Mettez-le à jour chaque fois que quelqu'un prend ou laisse une tâche.

Ce qu'on n'a pas à décider seul

Certaines tâches posent des questions qui dépassent l'entretien : payer une facture avec quel argent, signer un contrat de service, engager un entrepreneur pour une réparation importante, ouvrir un compte ou en fermer un, laisser une personne habiter la maison. Pour toutes ces questions, demandez d'abord au notaire ce que chaque proche peut faire et ce qui doit attendre. Ce chapitre ne répond pas à ces questions : il vous invite à les poser.

ATTENTION — séparer entretien et décision

Entretenir la maison est une chose ; en décider l'avenir en est une autre. Un proche qui paie une réparation ou signe un contrat de service sans en avoir parlé peut créer des tensions. Dites ce que vous faites, notez-le, et demandez au notaire ce qui est possible avant toute dépense importante.

Garder la trace des dépenses

Chaque dépense liée à la maison se note : la date, le montant, ce qui a été acheté, qui a payé et comment. Gardez les factures et les reçus dans le classeur. Cette tenue de livres modeste vous épargnera des discussions pénibles. Demandez au notaire et au comptable ce qu'ils attendent et comment la famille peut s'y prendre. Ne tentez pas de calculer qui doit quoi à qui : ce sont des questions pour eux.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle habite loin de la maison de son père. Elle propose à ses sœurs de prendre en charge ce qui se fait à distance : appels aux fournisseurs, suivi de l'assurance, tenue du tableau. Hélène, plus proche, relève le courrier et visite la maison une fois par semaine. Josée s'occupe du déneigement avec un voisin qui s'est proposé. Elles notent tout dans le tableau et décident de le relire ensemble chaque mois.

6.4 Les questions à poser à l'assureur et au notaire

À l'assureur

• La police est-elle toujours en vigueur ? Comment doit-elle être mise à jour ?
• Que devons-nous vous communiquer, et comment ?
• La maison est-elle couverte si elle est vide ? Si un proche y habite ? Dans quelles conditions ?
• Y a-t-il des obligations de visite, de chauffage ou de sécurité ?
• Comment procéder en cas de dégât ou de vol ?
• Quels documents devons-nous conserver ?
• Pouvez-vous nous donner ces réponses par écrit ?

Au notaire

• Qui peut s'occuper de la maison, et dans quelles limites ?
• Qui paie les dépenses courantes, et comment le note-t-on ?
• Que peut-on faire pour les réparations urgentes ? Pour les réparations importantes ?
• Peut-on laisser un proche habiter la maison pendant les démarches ?
• Qui doit être informé de ce qui est fait ?
• Comment conserver les factures et les reçus ?

Au comptable, si la situation s'y prête

• Quelles dépenses faut-il consigner, et sous quelle forme ?
• Quelles questions financières clarifier avant de payer des frais importants ?

À la municipalité

• Comment la famille recevra-t-elle les avis de taxes et les autres avis ?
• À qui s'adresser pour un changement d'adresse ou de contact ?

QUI CONSULTER — quand l'immeuble pose un problème précis

Un dégât, une fuite, un problème de chauffage ou de sécurité : appelez d'abord un professionnel du domaine, puis informez l'assureur et le notaire. Prenez des photos avant de réparer et gardez les factures. Si vous projetez de vendre la maison, le livre sur la vente de la maison d'une personne décédée (→ livre O2) et celui sur l'après-clôture (→ livre M4) vous aideront à préparer la suite.

Les erreurs qui coûtent cher

• Laisser la maison sans visite. Un problème qui aurait coûté peu devient un problème coûteux.
• Supposer que l'assurance couvre comme avant. Les conditions peuvent changer. Demandez à l'assureur, par écrit.
• Couper le chauffage pour économiser. Sans avis d'un professionnel, vous risquez des dégâts qui coûtent davantage.
• Jeter du courrier officiel. Un avis important peut s'y cacher. Montrez-le au notaire.
• Dépenser sans en parler. Une dépense non expliquée crée des tensions, même quand elle est justifiée.
• Réparer sans photographier d'abord. Vous perdez la preuve de l'état de départ.
• Laisser un seul proche tout faire. La fatigue s'installe et les ressentiments aussi.
• Prendre des décisions d'avenir en passant. Louer, prêter ou vendre sont des décisions qui attendent les consultations.

À retenir

• Faites un tour complet de la maison, à plusieurs, avec des photos datées.
• Planifiez des visites régulières et notez chacune.
• Parlez à l'assureur tôt, posez vos questions par écrit et gardez les réponses.
• Informez-vous auprès des fournisseurs et de la municipalité de ce qu'ils attendent de la famille.
• Répartissez les tâches dans un tableau et mettez-le à jour.
• Tenez un registre des dépenses, avec factures et reçus.
• Ce que chaque proche a le droit de faire se demande au notaire, pas à un voisin.

Votre plan d'action

1. Faites le premier tour de la maison, à plusieurs, avec photos datées.
2. Convenez d'un calendrier de visites et d'une personne responsable de chaque tâche.
3. Appelez l'assureur et posez les questions de la section 6.4.
4. Appelez les fournisseurs pour savoir comment ils procèdent.
5. Contactez la municipalité à propos des avis de taxes et du courrier.
6. Mettez en place le tableau des responsabilités et le registre des dépenses.
7. Posez au notaire les questions sur ce que chacun peut faire.
8. Reportez les décisions d'avenir sur l'immeuble à après les consultations.

Questions à poser

À l'assureur :

• La maison est-elle couverte si elle est vide, ou si un proche y habite ?
• Quelles conditions devons-nous respecter ?
• Pouvez-vous nous donner vos réponses par écrit ?

Au notaire :

• Qui peut s'occuper de la maison, et dans quelles limites ?
• Qui paie les dépenses, et comment le note-t-on ?
• Qu'est-ce qui peut attendre votre avis ?

À la municipalité :

• Comment recevrons-nous les avis de taxes, et à quelle adresse ?

Aux fournisseurs :

• Comment procédez-vous pour une maison inhabitée ou à un nouveau nom ?

Vérifiez vos acquis

1. À quoi sert le tour de la maison, et que doit-on y faire ?
2. Pourquoi contacter l'assureur tôt ?
3. Pourquoi ne pas couper le chauffage sans conseil ?
4. Quelles colonnes contient le tableau des responsabilités ?
5. Pourquoi séparer l'entretien de la maison des décisions sur son avenir ?
6. Pourquoi garder les factures et les reçus ?

Réponses

1. À documenter l'état de départ avec des photos datées et à repérer ce qui demande un geste rapide, sans rien déplacer ni jeter.
2. Parce que les conditions de la couverture peuvent changer, et que seul l'assureur peut les confirmer, par écrit.
3. Parce qu'une maison trop froide peut subir des dégâts ; un professionnel ou l'assureur dira quoi faire.
4. La tâche, la personne, la fréquence et la date de la dernière fois.
5. Parce qu'une dépense ou un contrat peut créer des tensions, et que le notaire dira ce qui est possible.
6. Pour garder une trace claire de ce qui a été dépensé, éviter les discussions pénibles et pouvoir les montrer au notaire et au comptable.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire auprès d'une famille.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Votre assureur et votre municipalité — pour les conditions de la police et les avis de taxes ; leurs démarches sont à vérifier directement.
• Dans cette collection : → livres O2 et M4 pour la vente de la maison d'une personne décédée et l'après-clôture.

Chapitre 7 — Les professionnels et leurs rôles

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Dans une succession qui comprend un immeuble, une famille peut avoir affaire à quatre sortes de professionnels : un notaire, un avocat, un comptable et un courtier immobilier. Chacun a une façon de travailler, des questions auxquelles il répond bien et d'autres qu'il renvoie à un collègue. Savoir à quoi chacun sert permet de ne pas déranger la mauvaise personne, de ne pas payer deux fois la même réponse et de choisir quelqu'un avec qui on se sent à l'aise.

Ce chapitre décrit le rôle pratique de chacun, sans prétendre dire qui a l'exclusivité de quoi. Il ne donne aucune règle : ce qui est permis ou non à chaque professionnel est une question à lui poser. Il vous aide à comparer, à demander les honoraires par écrit et à préparer vos questions. Les dossiers sont fictifs : Danielle et ses sœurs, qui hésitent entre un notaire et un avocat, et Raphaël, qui ne sait pas s'il a besoin d'un comptable.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• décrire en quelques mots le rôle pratique d'un notaire, d'un avocat, d'un comptable et d'un courtier ;
• comparer deux ou trois professionnels de la même catégorie avec des critères simples ;
• demander les honoraires et le mode de travail par écrit avant de vous engager ;
• préparer des questions adaptées à chaque professionnel ;
• savoir quand il vaut mieux demander un second avis.

Pourquoi c'est important

Choisir un professionnel, c'est choisir quelqu'un qui accompagnera la famille pendant des semaines ou des mois, dans une période où l'on est vulnérable. Une relation de confiance fait gagner du temps et de la sérénité. Une relation mal engagée coûte cher en énergie.

Il y a aussi une question d'efficacité. Un notaire, un avocat, un comptable et un courtier ne répondent pas aux mêmes questions. Savoir à qui s'adresser évite de faire le tour des bureaux sans avancer. Et connaître d'avance ce qu'on attend d'eux permet de poser des questions plus précises, donc de recevoir des réponses plus utiles.

Enfin, les honoraires et le mode de travail sont des sujets qu'on évite par gêne. Pourtant, ils se discutent dès le début. Il est raisonnable de demander à un professionnel de les écrire.

7.1 Notaire, avocat, comptable, courtier : à quoi chacun sert

Le notaire

Le notaire est un premier interlocuteur naturel pour une famille. Il connaît les démarches qui entourent une succession et peut expliquer, étape par étape, ce qui se passe. Il rédige des documents, les fait signer, les conserve et peut renseigner sur les suites. La Chambre des notaires du Québec est l'organisme qui encadre la profession.

En pratique, on s'adresse à lui pour :

• savoir par où commencer et dans quel ordre avancer ;
• faire lire un testament, s'il y en a un ;
• comprendre ce que les documents de la famille veulent dire ;
• poser des questions sur la maison : qui peut en faire quoi, quand, et comment ;
• préparer et signer, le moment venu, les documents qui touchent l'immeuble.

Le rôle exact du notaire dans votre dossier est une question à lui poser. Pour comprendre son rôle dans la vente d'une maison, voir → livre M1.

L'avocat

L'avocat intervient dans les situations plus complexes ou plus tendues. Quand un désaccord apparaît entre proches, quand un document est contesté, quand la famille a besoin d'un avis sur une situation particulière, il est un interlocuteur possible. Il peut aussi représenter une personne dans une démarche, si elle le souhaite.

On s'adresse à lui, notamment, pour :

• obtenir un avis éclairé sur une situation de désaccord ;
• faire examiner un document ou une entente avant de s'engager ;
• comprendre les options disponibles quand les choses se compliquent ;
• obtenir une représentation, si la situation l'exige.

L'avocat et le notaire peuvent travailler ensemble sur un même dossier. Demandez à chacun comment il voit le partage des rôles dans votre situation.

Le comptable

Le comptable aide à comprendre les enjeux financiers et fiscaux avant de décider. Il connaît les papiers financiers de la personne décédée ou peut vous aider à les lire. Il peut préparer les documents financiers qui seront demandés à la famille.

On s'adresse à lui, notamment, pour :

• comprendre la situation financière en général, avant les grandes décisions ;
• savoir quels documents financiers rassembler et conserver ;
• poser des questions sur les conséquences financières d'une avenue (garder, louer, vendre) ;
• préparer, avec lui, les rencontres avec le notaire.

Ce chapitre ne dit rien des conséquences fiscales d'une décision. Elles se demandent au comptable, qui a lu vos documents et connaît votre situation.

Le courtier immobilier

Le courtier immobilier aide à connaître la valeur d'une maison, à la mettre en marché et à accompagner la vente. Il connaît le marché local, prépare la mise en vente, organise les visites, reçoit les offres et conseille sur la négociation.

On s'adresse à lui, notamment, pour :

• connaître la valeur approximative de la maison sans s'engager à la vendre ;
• comprendre comment se déroule une mise en marché ;
• planifier la préparation de la maison avant une éventuelle vente ;
• obtenir de l'aide pour la négociation, si la famille décide de vendre.

Dans une succession, la vente suit les consultations auprès du notaire et du comptable, pas l'inverse. Pour la vente de la maison d'une personne décédée, voir → livre O2. Pour apprendre à choisir et à encadrer un courtier, voir → livre B3.

L'ESSENTIEL — aucun ne remplace les autres

Les quatre professionnels ont chacun leur utilité et leurs limites. Un notaire ne remplace pas un comptable ; un courtier ne remplace pas un avocat. Posez la même question à deux d'entre eux si vous le jugez utile, et notez leurs réponses.

DÉFINITION — les honoraires

La somme qu'un professionnel demande pour ses services. Elle peut prendre différentes formes selon le professionnel et le dossier. La façon exacte dont elle est calculée et présentée est une question à poser, par écrit, avant de s'engager.

Dans quel ordre les consulter

Voici une logique pratique, qui n'est pas une règle, pour avancer sans se disperser.

1. Le notaire d'abord, pour savoir par où commencer et quels documents rassembler.
2. Le comptable ensuite, si le notaire ou la situation financière le suggèrent, avant de prendre une décision sur l'immeuble.
3. L'avocat au besoin, quand un désaccord ou un document soulève une difficulté.
4. Le courtier plus tard, si la famille s'oriente vers la vente et veut connaître la valeur ou préparer la mise en marché.

Cette suite est un repère, pas une règle. Votre notaire peut vous proposer un autre ordre selon votre situation. Demandez-lui : dans notre cas, qui devrions-nous consulter, et dans quel ordre ? Notez sa réponse.

Comment tirer le meilleur d'une consultation

Une consultation est un moment précieux. Quelques habitudes la rendent plus utile.

• Arrivez avec vos questions écrites, classées par importance.
• Apportez vos documents dans le classeur du chapitre 3, avec des copies.
• Dites ce que vous ne comprenez pas. Un bon professionnel reformule.
• Demandez ce qui est à faire, par qui et pour quand, avant de partir.
• Résumez à la fin : si je comprends bien, nous devons… et vous allez… Cela permet de corriger un malentendu tout de suite.
• Écrivez un compte rendu et envoyez-le à la famille.

Si plusieurs proches participent, convenez d'un porte-parole. Les consultations à cinq voix en même temps perdent en efficacité. Demandez aussi au professionnel s'il accepte que vous enregistriez la conversation ou que vous lui envoyiez un résumé pour confirmation.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël ne sait pas s'il a besoin d'un comptable. Il pose la question au notaire, qui lui répond que cela dépend de la situation financière de sa mère et de ce que la famille envisage pour la maison. Raphaël note la réponse, demande à quel moment il serait utile de consulter, et inscrit dans son tableau : comptable, à reparler après la rencontre de famille. Il n'a rien décidé ; il sait simplement quand poser la question.

7.2 Choisir et comparer

Des critères simples

Pour comparer deux ou trois professionnels de la même catégorie, quelques critères pratiques suffisent.

• L'expérience avec des dossiers semblables : travaille-t-il avec des familles dans une situation proche de la vôtre ?
• La clarté : explique-t-il avec des mots que vous comprenez, sans jargon ?
• La disponibilité : quand peut-il vous recevoir, et comment répond-il aux appels et aux courriels ?
• Le mode de travail : qui sera votre interlocuteur ? Travaille-t-il seul ou avec une équipe ?
• Les honoraires : comment sont-ils présentés, et peuvent-ils être donnés par écrit ?
• L'écoute : vous laisse-t-il le temps de poser vos questions ?
• Le confort : vous sentez-vous à l'aise avec cette personne ?

Aucun de ces critères ne suffit seul. Ensemble, ils vous aident à choisir quelqu'un avec qui vous pourrez avancer pendant plusieurs semaines.

Où trouver des noms

Plusieurs pistes sont possibles : la recommandation d'un proche, d'un autre professionnel, d'un courtier de confiance ou d'une personne qui a déjà vécu une succession. Pour un notaire, la Chambre des notaires du Québec renseigne sur la profession et sur la façon d'en trouver un. Pour les autres professionnels, informez-vous auprès de l'organisme ou de l'ordre qui encadre leur métier, et vérifiez leur statut avant de vous engager.

Une recommandation est un bon point de départ, pas une garantie. Un professionnel excellent pour une famille peut ne pas convenir à une autre. Vérifiez par vous-même.

Quand un professionnel ne convient pas

Il arrive que la relation ne fonctionne pas. Les explications restent obscures, les appels demeurent sans réponse, on se sent pressé ou mal compris. Ces signes méritent d'être pris au sérieux.

• Parlez-en d'abord au professionnel. Dites simplement ce qui ne va pas : j'ai besoin que vous m'expliquiez plus lentement, j'aimerais recevoir un résumé écrit. Une conversation franche clarifie bien des choses.
• Si rien ne change, demandez un second avis auprès d'un autre professionnel de la même catégorie.
• Informez-vous des modalités pour changer de professionnel en cours de route : quels documents récupérer, quels frais éventuels, comment transmettre le dossier. Demandez-le au professionnel actuel et au nouveau.
• Gardez tous les échanges écrits. Ils servent de repère et protègent chacun.

Changer de professionnel n'est pas un échec. C'est une décision qui se prend calmement, avec les bonnes informations, et qui se confirme par écrit.

Un second avis

Demander un second avis n'est pas un manque de confiance. C'est une précaution, surtout quand la décision est importante ou quand on hésite. Dites simplement au premier professionnel que vous souhaitez en consulter un autre. S'il réagit mal, cela vous renseigne aussi.

ATTENTION — ne pas choisir sur une seule impression

Un professionnel rassurant n'est pas forcément le plus compétent, et un professionnel prudent n'est pas forcément le plus lent. Comparez ce que chacun explique, ce qu'il écrit et ce qu'il propose. Prenez le temps de réfléchir avant de vous engager.

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle et ses sœurs hésitent entre un notaire et un avocat. Elles appellent les deux. Le notaire leur explique les étapes en termes simples ; l'avocat leur dit qu'il intervient plutôt quand il y a un désaccord. Elles décident de commencer par le notaire et de garder l'avocat en réserve, au cas où la situation se complique. Elles notent leur choix et leurs raisons dans leur cahier.

7.3 Les honoraires : ce qu'on demande par écrit

Pourquoi en parler dès le début

Parler d'argent avec un professionnel est parfois gênant. Pourtant, c'est une marque de sérieux de le faire. Un professionnel qui présente clairement ses honoraires et son mode de travail vous donne les moyens de décider. Un professionnel qui esquive la question vous envoie un signal.

Demandez les honoraires avant la première étape, par écrit, dans un courriel ou une lettre. Conservez le document dans votre classeur.

Ce que vous pouvez demander

Voici une liste de questions à poser, dont les réponses valent la peine d'être écrites.

• Comment les honoraires sont-ils calculés ? Selon une formule, selon le temps passé, selon une entente préalable ?
• Qu'est-ce qui est compris, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Frais de déplacement, copies, démarches auprès d'autres organismes, rencontres supplémentaires.
• Quand les honoraires sont-ils payables ? À la fin, par étapes, au fil du dossier ?
• Qui les paie ? La famille, une seule personne, d'autres modalités ?
• Que se passe-t-il si le dossier change ? Un imprévu, un désaccord, un nouveau document ?
• Quels frais peuvent s'ajouter ? Et comment serez-vous prévenu ?

Ne devinez pas les réponses à partir d'un ordre de grandeur lu ailleurs. Demandez-les à chaque professionnel, et notez-les dans votre tableau de suivi.

QUI CONSULTER — les honoraires et le mode de travail

Chaque professionnel est la seule personne à pouvoir dire ce qu'il facture et comment. Si les réponses vous paraissent floues, demandez un document écrit. La Chambre des notaires du Québec peut renseigner sur la profession notariale. Pour les autres professionnels, informez-vous auprès de l'organisme qui les encadre.

Les honoraires quand plusieurs proches sont concernés

Quand une famille consulte ensemble, la question de qui paie se pose. Ne la laissez pas flotter. Parlez-en en famille avant le premier rendez-vous, et demandez au professionnel comment il présente ses honoraires dans une situation où plusieurs personnes sont concernées.

Quelques questions utiles :

• Qui est votre client dans ce dossier : toute la famille ou une personne ?
• Comment les honoraires sont-ils répartis, et qui reçoit la facture ?
• Que se passe-t-il si un proche se retire ou si un désaccord survient ?
• Pouvez-vous nous donner un document écrit qui résume ces points ?

Ne tranchez pas ces questions à la table de cuisine. Elles touchent à des règles que seul le professionnel peut expliquer, et à des relations que la famille a intérêt à préserver. Notez les réponses et partagez-les avec tous.

Un petit tableau comparatif

Pour comparer sans vous perdre, préparez un tableau avec une ligne par professionnel. Les colonnes peuvent être : la date de l'appel, l'expérience décrite, la clarté de l'explication, la disponibilité, les honoraires donnés par écrit (oui ou non), le mode de travail, votre impression. Évitez les chiffres de mémoire ; écrivez ce qu'on vous a dit, avec la date.

Ce tableau vous évite de comparer des souvenirs flous. Il aide aussi la famille à choisir ensemble, chacun voyant les mêmes informations.

7.4 Les questions à poser à chacun

Au notaire

• Travaillez-vous régulièrement avec des familles qui ont un immeuble dans une succession ?
• Par où commençons-nous, dans notre situation ?
• Qui représentez-vous exactement ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• À qui devons-nous nous adresser pour les questions que vous ne traitez pas ?

À l'avocat

• Dans quelles situations faut-il vous consulter plutôt que de continuer avec le notaire ?
• Comment travaillez-vous avec une famille dont les membres ne sont pas d'accord ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?
• Pouvez-vous travailler avec le notaire si nous en avons un ?

Au comptable

• Quelles questions financières devons-nous clarifier avant de décider du sort de la maison ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• Pouvez-vous travailler avec le notaire et l'avocat ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

Au courtier immobilier

• Comment connaissez-vous la valeur de la maison, et comment la présentez-vous ?
• Comment travaillez-vous avec plusieurs propriétaires qui ne sont pas toujours d'accord ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et quand sont-ils payables ? (→ livre B3)
• Que faites-vous si la famille décide finalement de ne pas vendre ?

À tous

• Qui, dans votre bureau, sera mon interlocuteur ?
• Comment puis-je vous joindre, et en combien de temps répondez-vous en général ?
• Quelles sont les prochaines étapes, et quand ?

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne consulter qu'un seul professionnel pour tout. Aucun ne répond à toutes les questions. Demandez-lui à qui vous adresser pour le reste.
• Choisir sur le seul prix. Un honoraire modeste ne dit rien de la qualité, et un honoraire élevé non plus.
• Ne pas demander les honoraires par écrit. Ce qui n'est pas écrit se discute plus tard.
• Engager un courtier avant d'avoir consulté le notaire et le comptable. La vente suit les consultations, pas l'inverse.
• Cacher des informations au professionnel. Ce que vous ne dites pas ne peut pas être pris en compte.
• Ne pas poser de questions par peur de paraître ignorant. Une question posée vaut mieux qu'une erreur évitable.
• Choisir par loyauté plutôt que par adéquation. L'ami de la famille n'est pas forcément la meilleure personne pour votre dossier.
• Ne pas noter les réponses. Les souvenirs varient d'une personne à l'autre.

À retenir

• Le notaire, l'avocat, le comptable et le courtier ont chacun un rôle utile et aucun ne remplace les autres.
• Comparez deux ou trois professionnels avec des critères simples : expérience, clarté, disponibilité, mode de travail, honoraires, confort.
• Demandez les honoraires et le mode de travail par écrit, avant de vous engager.
• Un second avis est une précaution, pas un manque de confiance.
• La Chambre des notaires du Québec renseigne sur la profession notariale ; informez-vous de même pour les autres professionnels.
• Dans une succession, la vente suit les consultations auprès du notaire et du comptable.
• Notez ce que chacun répond, avec la date.

Votre plan d'action

1. Dressez la liste des professionnels dont vous pourriez avoir besoin.
2. Demandez des noms à vos proches et à des personnes de confiance.
3. Appelez deux ou trois professionnels par catégorie et posez les questions de la section 7.4.
4. Demandez les honoraires et le mode de travail par écrit.
5. Remplissez votre tableau comparatif et partagez-le avec la famille.
6. Choisissez ensemble, en tenant compte du confort de chacun.
7. Confirmez par écrit votre engagement, avec les honoraires et le mode de travail.
8. Notez votre choix dans le tableau de suivi (chapitre 10).

Questions à poser

Au notaire :

• Par où commençons-nous, et qui représentez-vous exactement ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

À l'avocat :

• Dans quelles situations faut-il vous consulter, et comment travaillez-vous avec le notaire ?

Au comptable :

• Quelles questions financières clarifier avant de décider, et quels documents apporter ?

Au courtier :

• Comment connaissez-vous la valeur de la maison, et comment travaillez-vous avec plusieurs propriétaires ?

Vérifiez vos acquis

1. Quel est le rôle pratique du notaire dans une succession qui comprend un immeuble ?
2. Dans quelles situations l'avocat est-il un interlocuteur possible ?
3. Pourquoi consulter le comptable avant les grandes décisions ?
4. Quels sont trois critères pour comparer des professionnels ?
5. Pourquoi demander les honoraires par écrit avant de s'engager ?
6. Pourquoi la vente suit-elle les consultations auprès du notaire et du comptable ?

Réponses

1. Il explique les étapes, fait lire un testament s'il y en a un, aide à comprendre les documents et prépare les documents touchant l'immeuble.
2. Dans les situations plus complexes ou tendues, par exemple un désaccord entre proches ou un document contesté.
3. Parce qu'il aide à comprendre les enjeux financiers avant de décider, et à préparer les rencontres avec le notaire.
4. Par exemple l'expérience, la clarté, la disponibilité, le mode de travail, les honoraires et le confort.
5. Parce que ce qui est écrit évite les malentendus et se retrouve plus tard.
6. Parce que la famille doit savoir ce qu'elle peut faire et ce qu'elle veut avant de mettre la maison en marché.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire et sur la façon d'en trouver un.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre B3 pour choisir, engager et encadrer un courtier, → livre M1 pour le rôle du notaire dans une vente, et → livre O2 pour la vente de la maison d'une personne décédée.

Chapitre 8 — Si un proche habite la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Il arrive qu'au moment du décès, un proche habite déjà la maison : un conjoint, un enfant adulte, un parent vieillissant, un frère ou une sœur. Cette personne perd quelqu'un qu'elle aimait et, en même temps, se demande si elle pourra rester chez elle. Les autres membres de la famille, de leur côté, se posent aussi des questions sur la maison. Les deux côtés ont des préoccupations légitimes, et elles ne se rejoignent pas toujours spontanément.

Ce chapitre vous aide à avoir la conversation avec respect, à tenir des notes de ce qui est convenu et à poser les bonnes questions au notaire. Il ne décrit aucune règle sur la résidence familiale, sur le droit de rester dans la maison ni sur la durée possible d'une occupation : tout cela relève du notaire. Le dossier est fictif : Raphaël, qui habite la maison de sa mère depuis longtemps et qui voudrait comprendre ce qui est possible, tout en respectant ses proches.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les besoins de la personne qui habite la maison, et ceux des autres proches ;
• ouvrir la conversation sans accusation, en parlant de ce que chacun souhaite et craint ;
• noter ce qui est convenu entre proches, sans le prendre pour une entente juridique ;
• préparer vos questions pour le notaire, qui dira ce qui est possible et dans quelles conditions ;
• savoir quand consulter un avocat si la discussion se tend.

Pourquoi c'est important

La personne qui habite la maison vit une double épreuve : le deuil et l'incertitude sur son logement. Elle a besoin de savoir où elle en est, même si la réponse prendra du temps. Les autres proches, eux, ont besoin de voir clair sur l'avenir de l'immeuble, sans avoir l'impression de chasser quelqu'un.

Une conversation honnête, tôt, évite les non-dits qui s'enveniment. Un silence prolongé, au contraire, laisse chacun imaginer le pire de l'autre. La personne qui habite peut croire qu'on veut la mettre dehors ; les autres peuvent croire qu'elle veut garder la maison pour elle. Rien de cela n'est forcément vrai, mais la peur fait son travail.

Enfin, ce chapitre rappelle une limite : aucun arrangement entre proches, même fait de bonne foi, ne remplace l'avis du notaire. Ce qu'on se dit à la table de cuisine ne règle pas la situation juridique. Il aide seulement à préparer la rencontre avec les professionnels.

8.1 Une situation fréquente et délicate

Pourquoi c'est délicat

Plusieurs raisons font de cette situation un point sensible.

• La personne habite déjà la maison. Elle y a ses habitudes, ses objets, sa vie quotidienne. Lui demander de partir, même à terme, touche à son équilibre.
• Les autres proches ont aussi des droits possibles et des attentes. Ce chapitre ne dit pas lesquels : ils dépendent de la situation et se demandent au notaire.
• La maison a une valeur affective pour tous. Chacun a des souvenirs qui pèsent.
• L'argent entre en jeu, même quand on préfère ne pas en parler. L'entretien, les taxes, les assurances sont des réalités qui touchent la personne qui habite et les autres.
• Le temps est inégal. La personne qui habite a besoin de stabilité immédiate ; les autres ont peut-être besoin de décisions plus rapides.

DÉFINITION — un proche qui habite la maison

Dans ce livre, l'expression désigne la personne qui vivait dans la maison au moment du décès et qui continue d'y vivre : conjoint, enfant adulte, parent, frère, sœur ou autre. Ce qu'elle peut faire ou non, et pour combien de temps, est une question pour le notaire, jamais une conclusion à tirer en famille.

Les deux côtés de la table

Il est utile de nommer les besoins de chacun, sans les opposer.

Du côté de la personne qui habite :

• savoir si elle peut rester dans la maison pour le moment, et jusqu'à quand ;
• comprendre ce qu'on attend d'elle : entretien, paiement de certaines dépenses, accès aux autres ;
• être entendue dans ce qu'elle ressent ;
• avoir le temps de s'organiser, si un changement est prévu.

Du côté des autres proches :

• comprendre ce que la famille peut décider pour l'immeuble, et quand ;
• savoir ce qu'il en coûte de laisser la maison habitée par un proche ;
• exprimer leurs préoccupations sans être accusés d'ingratitude ;
• sentir que la situation n'est pas figée sans leur avis.

Aucun de ces besoins n'est illégitime. Les mettre côte à côte, sans les juger, est la première étape d'une conversation utile.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël habite la maison familiale où il a grandi. Depuis le décès de sa mère, il n'a pas osé aborder la question avec les autres membres de la famille. Il craint qu'on lui demande de partir, et il craint aussi d'avoir l'air de s'accrocher. Il écrit deux listes sur une feuille : ce que j'aimerais savoir et ce que je suis prêt à entendre. La feuille l'aide à comprendre que sa première étape n'est pas de décider, mais de poser des questions.

Si vous êtes la personne qui habite la maison

Quelques gestes pratiques vous aident à traverser les premières semaines.

• Continuez à prendre soin de la maison, comme vous le faisiez, et notez ce que vous faites. Le chapitre 6 propose un cahier de visites et un registre des dépenses.
• Dites à la famille que vous êtes là et que vous voulez comprendre ce qui est possible. Une phrase simple suffit : je reste dans la maison pour le moment, j'aimerais qu'on en parle avec le notaire.
• Ne prenez pas de décision définitive sur votre logement, sur des travaux ou sur vos dépenses sans avoir consulté. Les gestes qui paraissent anodins peuvent avoir une portée que vous ne mesurez pas.
• Gardez vos propres papiers : bail, factures à votre nom, preuves de paiement de ce que vous avez payé pour la maison. Ils pourront servir au notaire.
• Prenez soin de vous. Le deuil et l'incertitude fatiguent. Un proche, un professionnel de la santé ou une ressource d'écoute peuvent vous aider.

Si vous êtes un autre proche

De votre côté, quelques réflexes aident à garder les liens.

• Ne présumez pas des intentions de la personne qui habite. Elle est peut-être aussi perdue que vous.
• Posez vos questions sans accuser : comment envisages-tu la suite ? plutôt que quand pars-tu ?
• Demandez-vous ce qui vous inquiète vraiment : l'argent, le temps, le sentiment d'être écarté ? Nommer la peur aide à la traiter.
• Reconnaissez ce que la personne a fait, si elle a pris soin de la maison ou du parent décédé. Un mot de reconnaissance change le ton d'une conversation.
• Rappelez que le notaire dira ce qui est possible, pour tous. Vous n'avez pas à trancher.

Dans les deux cas, rappelez-vous que la maison n'est pas un enjeu qui divise forcément. Une famille qui se parle peut trouver des façons d'avancer ensemble, avec l'aide des professionnels.

8.2 Parler franchement des besoins de chacun

Préparer la conversation

Une conversation de cette nature se prépare. Quelques gestes aident.

1. Choisissez un moment calme et un lieu neutre, pas au milieu d'une dispute.
2. Annoncez le but : je voudrais qu'on se parle de la maison et de la façon dont chacun la vit. Je ne cherche pas à trancher.
3. Prévoyez qui sera présent. Tous les proches concernés, si possible. Si quelqu'un ne peut venir, invitez-le à écrire ses points.
4. Écrivez vos points : ce que vous souhaitez, ce que vous craignez, ce que vous voulez demander.
5. Convenez d'un animateur, si la situation est tendue : un proche neutre ou un tiers de confiance.

Pendant la conversation

Quelques phrases simples aident à garder le ton juste.

• Ce qui est important pour moi, c'est que…
• J'ai peur que…
• J'aimerais comprendre comment tu vois les choses.
• Qu'est-ce qui t'inquiète le plus ?
• Comment pourrait-on avancer sans que personne ne se sente lésé ?

Évitez les phrases qui accusent ou qui anticipent :

• Tu veux garder la maison pour toi.
• Vous voulez me mettre dehors.
• De toute façon, la loi dit que…
• Tu n'as aucun droit.

Ces phrases ferment la conversation. Si l'une d'elles est prononcée, proposez une pause et reprenez avec une question : qu'est-ce qui te fait dire ça ?

Écouter sans trancher

Dans cette conversation, vous n'avez pas à convaincre ni à tout régler. Vous cherchez à comprendre et à vous faire comprendre. Si quelqu'un se met à pleurer, laissez de la place. Si un reproche ancien refait surface, notez-le pour plus tard et revenez au présent. Si vous sentez que la discussion tourne en rond, arrêtez et reprenez dans quelques jours.

Surtout, ne prenez aucune décision sur la maison pendant cette conversation. Notez les souhaits, les craintes et les questions. Les décisions viendront après les consultations.

L'ESSENTIEL — dire ce qu'on vit, pas ce que l'autre devrait faire

Dans une conversation délicate, parler de soi (j'ai besoin de, j'ai peur de) ouvre la discussion. Dire à l'autre ce qu'il devrait faire la ferme. Cette seule habitude change le ton de bien des échanges.

Reconnaître les signes d'une tension qui monte

Certains signes indiquent que la situation glisse vers le conflit. Les reconnaître tôt permet de réagir avant que les positions ne se figent.

• Les messages deviennent secs, brefs ou accusateurs, et les réponses tardent.
• Les proches se parlent par intermédiaires au lieu de se parler directement.
• Des décisions sont annoncées plutôt que discutées : j'ai décidé que, de toute façon, on va.
• Des documents circulent sans que tout le monde les ait vus.
• Quelqu'un menace de consulter un avocat, d'arrêter de payer, de changer les serrures ou de couper les liens.
• Le silence s'installe, et chacun suppose le pire.

Si vous observez plusieurs de ces signes, ralentissez. Proposez une rencontre avec le notaire pour que tous entendent la même chose en même temps. Demandez-lui s'il y a lieu de consulter un avocat. Ne répondez pas à une menace par une menace : répondez par une proposition de rencontre.

Ce qu'on peut faire en attendant

En attendant les réponses du notaire, quelques gestes simples maintiennent la paix.

1. Gardez la maison dans l'état où elle se trouve, sauf pour la sécurité.
2. Ne changez pas les serrures, ne déplacez pas d'objets de valeur et n'invitez personne à s'installer, sans en avoir parlé à tous et au notaire.
3. Tenez le cahier de la famille à jour, avec ce qui est fait et dit.
4. Convenez d'un point de contact pour les questions pratiques, afin que la personne qui habite ne soit pas assaillie d'appels.
5. Évitez d'en parler à l'extérieur de la famille avant que les choses ne soient claires.

CAS CONCRET — dossier fictif

Un autre membre de la famille de Raphaël lui écrit un message court : il faudrait qu'on parle de la maison. Raphaël, inquiet, répond par un autre message court, et les deux échanges se crispent. Il décide de téléphoner. Au bout du fil, il dit simplement : ton message m'a inquiété, j'aimerais qu'on en parle calmement. La conversation change de ton, et ils conviennent de se rencontrer avant d'appeler le notaire.

Un tiers peut aider

Si la conversation est trop lourde, un tiers de confiance peut faciliter. Ce peut être un proche neutre, un membre du clergé, un travailleur social, un médiateur. Demandez au notaire s'il connaît des ressources pour accompagner les familles dans ce type de situation. Faire appel à quelqu'un n'est pas un aveu d'échec : c'est une façon de protéger les relations.

8.3 Mettre les choses par écrit avec les bons conseils

Pourquoi écrire

Les accords verbaux entre proches s'oublient, se déforment ou se contredisent. Un court document, daté et relu par tous, garde la mémoire de ce qui a été dit. Il ne remplace pas l'avis du notaire ; ce qu'il vaut juridiquement est une question à lui poser. Il sert à éviter les malentendus.

Ce qu'une note de famille peut contenir

Une note de ce type se limite à des faits et à des intentions. Elle peut contenir :

• la date et les personnes présentes ;
• ce que chacun a dit souhaiter pour la maison, dans ses propres mots ;
• ce qui a été convenu pour le moment, par exemple qui s'occupe de quoi dans la maison ;
• ce qui reste à clarifier, notamment les questions pour le notaire ;
• la prochaine rencontre.

Elle ne doit pas contenir de promesses sur l'avenir de l'immeuble, de montants, de dates limites ou d'engagements. Elle ne doit pas non plus qualifier les droits de chacun. Ces sujets relèvent du notaire.

ATTENTION — ne pas signer un papier que personne n'a fait lire

Un papier signé entre proches peut avoir des conséquences que personne ne prévoit. Avant de signer quoi que ce soit au sujet de la maison, de l'occupation ou de sommes d'argent, faites lire le texte par un notaire ou un avocat. La note de famille décrite ici est une note de conversation ; ce qu'elle vaut est une question pour le notaire.

Ce qu'on demande au professionnel

Quand vous voudrez mettre par écrit un arrangement plus précis, par exemple une occupation de la maison pour une période, un partage des dépenses ou une façon de prendre soin de l'immeuble, adressez-vous au notaire. Demandez-lui :

• Quels types de documents peuvent encadrer une situation comme la nôtre ?
• Qu'est-ce que chacun de nous devrait savoir avant de signer ?
• Comment s'assurer que l'entente est comprise de la même façon par tous ?

Le notaire pourra vous expliquer les options. Il vous dira ce qui est possible, ce qui est prudent et ce qu'il recommande de faire avant d'écrire quoi que ce soit.

Les dépenses de la maison

Quand quelqu'un habite la maison, les dépenses continuent : chauffage, électricité, assurance, taxes, entretien. Qui paie quoi ? La réponse n'est pas évidente. Ne tranchez pas à la table de cuisine. Notez les dépenses, gardez les factures et posez la question au notaire et au comptable (→ chapitre 6). Dites à la famille ce que vous payez, et pourquoi, pour que personne ne l'apprenne par hasard.

CAS CONCRET — dossier fictif

Raphaël convoque ses proches pour parler de la maison. Ils s'écoutent, chacun dit ses craintes. À la fin, quelqu'un propose de rédiger un résumé. Raphaël écrit : Nous nous sommes réunis le…; nous avons parlé de la maison; chacun a dit ce qu'il souhaite; nous avons convenu que Raphaël continue d'en prendre soin pour le moment; nous poserons ces questions au notaire. Il envoie le texte à tous, qui le relisent et le complètent. Personne ne signe rien.

8.4 Les questions à poser au notaire

Sur la situation de la personne qui habite

• Dans notre situation, que peut faire la personne qui habite la maison, et jusqu'à quand ?
• Quelles démarches doit-elle faire, et lesquelles incombent aux autres proches ?
• Qui doit être informé de son occupation, et comment ?
• Quelles précautions prendre pour protéger tout le monde pendant cette période ?

Sur les dépenses

• Qui paie quoi, et comment le note-t-on ?
• Que faire des factures qui continuent d'arriver ?
• Que doit-on conserver pour la suite ?

Sur les décisions futures

• À quel moment pouvons-nous commencer à discuter de l'avenir de la maison ?
• Que se passe-t-il si les proches ne s'entendent pas ?
• Quelle forme peut prendre une entente entre nous, et à quelles conditions ?
• Quand faut-il consulter un avocat ?

Sur le déroulement

• Pouvez-vous nous recevoir ensemble ou séparément ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ?
• Pouvez-vous nous remettre un résumé écrit ?

QUI CONSULTER — si la situation de logement est urgente

Si la personne qui habite craint de devoir quitter sa maison rapidement, ou si un proche exerce une pression, communiquez sans attendre avec un notaire ou un avocat. Dites que la situation est urgente et demandez un rendez-vous. Ne cédez à aucune pression et ne signez rien avant d'avoir eu un avis professionnel. Pour la résidence du couple, voir aussi → livre A8.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne rien dire. Le silence nourrit les peurs et les soupçons des deux côtés.
• Présumer ce que la loi prévoit. Ce que vous croyez savoir peut être faux ou incomplet. Demandez au notaire.
• Menacer ou céder à la menace. Une pression exercée dans le deuil laisse des traces durables.
• Signer un papier entre proches sans le faire lire. Les conséquences peuvent être imprévues.
• Prendre des décisions à table. Louer, vendre ou donner la maison attend les consultations.
• Oublier les dépenses. Ne pas noter qui paie quoi crée des conflits plus tard.
• Isoler la personne qui habite. Elle a besoin d'être informée et entendue.
• Oublier de noter ce qui est dit. Chacun repart avec sa version.

À retenir

• Quand un proche habite la maison, il vit à la fois le deuil et l'incertitude sur son logement.
• Les besoins de la personne qui habite et ceux des autres proches sont légitimes. Mettez-les côte à côte.
• Parlez de ce que vous vivez, pas de ce que l'autre devrait faire.
• Ne décidez rien pendant la conversation ; notez et consultez.
• Une note de famille garde la mémoire des échanges ; elle ne remplace ni un contrat ni un avis.
• Ne signez rien sans l'avis d'un notaire ou d'un avocat.
• Ce que la personne peut faire dans la maison, et jusqu'à quand, est une question pour le notaire.

Votre plan d'action

1. Écrivez deux listes : ce que vous aimeriez savoir et ce que vous êtes prêt à entendre.
2. Choisissez un moment pour parler à vos proches, avec un but clair.
3. Tenez la conversation, en parlant de ce que vous vivez et en écoutant.
4. Rédigez une note de famille neutre, relue par tous.
5. Notez les dépenses liées à la maison, avec les reçus.
6. Prenez rendez-vous avec le notaire et posez les questions de la section 8.4.
7. Consultez un avocat si la discussion se tend ou si quelqu'un exerce une pression.
8. Reportez toute décision sur l'immeuble après les réponses des professionnels.

Questions à poser

Au notaire :

• Que peut faire la personne qui habite la maison, et jusqu'à quand ?
• Qui paie quoi pendant ce temps, et comment le note-t-on ?
• Quelle forme peut prendre une entente entre proches ?
• Quand faut-il consulter un avocat ?

À l'avocat, si la situation se tend :

• Comment travaillez-vous avec une famille dont les membres n'ont pas les mêmes attentes ?

À la famille :

• Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun de nous ?
• Quelle est notre plus grande crainte, et comment l'éviter ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi la situation d'un proche qui habite la maison est-elle délicate ?
2. Quel est le but de la première conversation de famille ?
3. Quelle différence y a-t-il entre dire ce qu'on vit et dire ce que l'autre devrait faire ?
4. Qu'est-ce qu'une note de famille, et que ne doit-elle pas contenir ?
5. Pourquoi faire lire un papier au notaire avant de le signer ?
6. Que faire si la situation de logement devient urgente ?

Réponses

1. Parce que la personne vit à la fois un deuil et l'incertitude sur son logement, et que les autres proches ont aussi des préoccupations légitimes.
2. Comprendre les besoins et les craintes de chacun, sans trancher ni rien décider.
3. Parler de soi ouvre la discussion ; dire à l'autre ce qu'il devrait faire la ferme.
4. Un résumé neutre de ce qui a été dit et convenu pour le moment ; elle ne contient ni promesse sur l'avenir de l'immeuble, ni montant, ni qualification des droits.
5. Parce qu'un papier signé peut avoir des conséquences que personne ne prévoit, et que le notaire peut les expliquer.
6. Communiquer sans attendre avec un notaire ou un avocat, dire que la situation est urgente et ne rien signer avant d'avoir un avis.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire auprès d'une famille.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre A8 pour le couple, le patrimoine familial et la résidence familiale.

Chapitre 9 — Préparer sa propre transmission

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les huit chapitres qui précèdent regardaient la succession du point de vue d'une famille qui vient de perdre un proche. Celui-ci prend le point de vue inverse : celui d'une personne qui pense à ce qu'elle laissera. Préparer sa propre transmission, c'est se demander comment épargner à ses proches les recherches, les hésitations et les malentendus que ce livre a décrits. C'est aussi un acte de soin : on ne rend pas la tâche plus facile en ne la préparant pas.

Ce chapitre est une fiche pratique. Il propose une liste de documents à réunir, de coordonnées à noter et de souhaits à discuter. Il ne décrit aucun outil de planification et n'explique aucun effet fiscal ou juridique : ces sujets se traitent avec un notaire et un comptable. Le dossier est fictif : Sonia, qui n'est pas en deuil, mais qui a lu quelque chose sur les familles qui se déchirent à cause d'une maison, et qui veut éviter cela aux siens.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi il vaut la peine de préparer sa transmission avant d'en avoir besoin ;
• dresser une fiche de documents, de coordonnées et de souhaits à l'intention de vos proches ;
• préparer une rencontre avec votre notaire en sachant quoi apporter et quoi demander ;
• poser au notaire et au comptable des questions sur ce qui vous préoccupe, sans présumer des réponses ;
• partager cette démarche avec vos proches avec délicatesse.

Pourquoi c'est important

Le premier bénéfice d'une préparation est de soulager les proches. Une famille qui sait où sont les papiers, qui appeler et ce que la personne souhaitait gagne du temps et de la sérénité à un moment où l'énergie manque. Elle peut aussi éviter des conflits nés d'un manque d'information ou de suppositions contradictoires.

Le deuxième bénéfice est pour vous. Faire l'inventaire de ses papiers, de ses biens et de ses souhaits est une occasion de réfléchir à ce qui compte. Cela prend du temps, mais l'exercice peut apaiser. Il permet de repérer des questions auxquelles on n'avait pas pensé et d'aller les poser à un professionnel.

Enfin, la préparation n'est pas réservée aux personnes âgées ou malades. Toute personne qui possède un immeuble, ou qui a des proches qui dépendent d'elle, peut y réfléchir. Le moment propice est celui où l'on se sent en état d'y penser. Il n'y a pas d'âge, ni de signe particulier.

9.1 Pourquoi y penser

Ce que vos proches devront faire sans vous

Imaginez les premiers jours après votre décès. Vos proches devront joindre des gens, trouver des papiers, savoir qui consulter, prendre soin de votre maison et décider de la suite, sans vous pour répondre à leurs questions. Les chapitres 2 à 6 de ce livre montrent ce que cela implique. Plus vous aurez préparé, moins ils auront à deviner.

Il ne s'agit pas de tout prévoir. Il s'agit de leur laisser les repères essentiels : où sont vos papiers, qui sont vos professionnels, ce que vous souhaitez pour votre maison, quelles personnes méritent d'être informées en premier.

Ce que cette préparation n'est pas

Préparer sa transmission ne veut pas dire prendre des décisions juridiques ou fiscales par soi-même. Ce chapitre ne vous explique pas comment léguer, donner, vendre ou protéger un immeuble. Il ne dit pas quel outil convient à votre situation, ni quels sont ses effets. Ces sujets relèvent de votre notaire, de votre comptable et, au besoin, d'un avocat.

Pour une présentation plus large de la planification de la transmission, voir → livre G6. Pour comprendre les questions de capacité et de mandats, notamment quand on souhaite que quelqu'un puisse agir en son nom, voir → livre A7. Ce chapitre-ci reste une fiche pratique pour vous mettre en route.

QUI CONSULTER — pour toute décision sur votre immeuble

Le notaire est votre premier interlocuteur. Il peut vous aider à comprendre ce que vous souhaitez faire de votre immeuble et quels documents le permettent. Le comptable éclaire les enjeux financiers. Posez vos questions en commençant par : dans ma situation, que me recommanderiez-vous d'examiner en premier ?

Un exercice en trois temps

Pour ne pas vous sentir submergé, vous pouvez avancer en trois temps, à votre rythme.

1. Réfléchir. Prenez une soirée pour vous demander : qu'est-ce que je voudrais que mes proches sachent ? Qu'est-ce qui les embêterait le plus s'ils devaient le chercher ? Qu'est-ce qui m'inquiète ? Écrivez sans filtre, sans chercher à bien dire.
2. Rassembler. Pendant quelques semaines, réunissez les documents un par un, sans vous presser. Notez ceux qui manquent. Chaque papier retrouvé est un petit soulagement.
3. Consulter. Quand vos fiches sont assez avancées, prenez rendez-vous avec un notaire. Vous arriverez avec une base concrète, et les échanges seront plus riches.

Ces trois temps ne suivent pas un calendrier : chacun avance à son rythme. L'important est de commencer, et de ne pas considérer la démarche comme un fardeau. Un petit pas par semaine suffit.

Ce que vos proches seront heureux de trouver

Imaginez la personne qui ouvrira votre dossier un jour. Elle sera peut-être triste, fatiguée, pressée. Qu'est-ce qui l'aiderait le plus ? Probablement :

• une première page qui dit où trouver quoi ;
• des papiers regroupés au même endroit et non éparpillés dans la maison ;
• des noms et des numéros de téléphone à jour ;
• quelques mots personnels qui expliquent ce qui compte pour vous ;
• la certitude que vous avez consulté un professionnel.

Ce n'est pas une obligation. C'est un cadeau discret, qui n'a pas besoin d'être parfait pour être utile.

Quand commencer, et comment

Il n'est jamais trop tôt pour commencer à réunir ses papiers et à noter ses coordonnées. Pour les décisions importantes, il n'est pas utile de se presser. Mieux vaut prendre le temps de comprendre. Un premier rendez-vous avec un notaire sert à faire connaissance et à poser des questions ; demandez à l'avance comment il le facture.

CAS CONCRET — dossier fictif

Sonia, qui possède sa maison, lit un jour un article sur des frères et sœurs qui ne se parlent plus à cause d'un héritage mal préparé. Elle se dit qu'elle n'a rien de compliqué, mais que ses proches ne sauraient pas par où commencer s'il lui arrivait quelque chose. Elle ouvre un cahier et écrit sur la première page : ce que je voudrais que mes proches sachent. Elle n'a encore pris aucune décision. Elle a seulement commencé à regarder.

9.2 Ce qu'on prépare pour ses proches

Une fiche de documents

Voici une liste de documents à réunir dans un endroit connu de vos proches. Elle reprend, du point de vue de la personne qui prépare, la liste du chapitre 3.

• Votre titre de propriété et l'acte d'achat de votre maison.
• Votre certificat de localisation, s'il existe, et les plans.
• Vos polices d'assurance (maison, vie, autres), avec les coordonnées de vos assureurs.
• Vos relevés de comptes et les coordonnées de vos institutions financières.
• Votre dossier hypothécaire, s'il y a un prêt sur la maison.
• Vos avis de taxes et vos factures de services.
• Votre testament et vos autres documents, s'ils existent, avec l'endroit où ils sont conservés.
• Vos mandats ou procurations, s'il y en a, avec l'endroit où ils sont conservés.
• Les coordonnées de vos professionnels : notaire, avocat, comptable, courtier.

Pour chaque document, notez où il se trouve. Une feuille d'une page, glissée dans un endroit connu, suffit.

Une fiche de coordonnées

La deuxième fiche porte sur les personnes à joindre. Elle peut contenir :

• vos proches à prévenir en premier, avec leurs numéros ;
• vos professionnels, avec leurs numéros et leur rôle ;
• vos institutions (assureurs, banques, employeur ou organisme de retraite) ;
• les fournisseurs de la maison (chauffage, électricité, entretien) ;
• un voisin de confiance, si vous en avez un.

Précisez, pour chaque personne, ce qu'elle sait de vos affaires. Cela évite à vos proches de se demander qui détient quelle information.

Une fiche de souhaits

La troisième fiche est la plus personnelle. Elle ne remplace aucun document juridique, mais elle aide vos proches à comprendre ce que vous auriez souhaité. Elle peut contenir :

• ce que représente votre maison pour vous, et ce que vous espérez pour son avenir ;
• ce qui compte pour vous dans la manière dont vos proches s'en occuperont ;
• les objets ou souvenirs auxquels vous tenez, sans prétendre en décider le partage ;
• vos préférences sur la façon de communiquer entre proches ;
• tout ce que vous souhaiteriez dire à vos proches, avec vos mots.

Cette fiche ne remplace aucun document juridique. Elle sert à éclairer vos proches, avec douceur. Ce qu'elle vaut, et ce qu'il faudrait faire pour que certains souhaits aient une portée juridique, sont des questions pour votre notaire.

ATTENTION — ne pas confondre une fiche de souhaits et un document juridique

Écrire que vous souhaitez qu'un proche garde la maison ne dit pas ce que cela produirait. Une fiche de souhaits aide vos proches à comprendre vos intentions, mais elle ne remplace pas ce que seul un notaire ou un avocat peut préparer. Si un souhait compte vraiment pour vous, présentez-le à votre notaire.

Si vous partagez votre maison ou vos affaires avec quelqu'un

Si vous vivez en couple, si vous partagez une propriété avec un frère, une sœur ou un associé, ou si quelqu'un dépend de vous, votre préparation touche aussi cette personne. Parlez-en avec elle avant de rencontrer le notaire, et demandez-lui si elle souhaite participer. Évitez de tout décider seul : vos préparatifs peuvent la concerner de près.

Posez au notaire une question précise : dans notre situation de couple (ou de propriétaires ensemble), qu'est-ce que nous devrions examiner ensemble, et qu'est-ce que chacun devrait voir séparément ? Pour la résidence du couple et le patrimoine familial, → livre A8 offre un premier aperçu.

Si quelqu'un dépend de vous sur le plan de la santé ou de l'autonomie, la question des mandats et de la représentation se pose aussi. Elle fait l'objet du → livre A7, et elle se traite avec un notaire.

Où garder ces fiches

Rangez-les dans un endroit sûr, connu de vos proches. Cela peut être un classeur à un endroit précis, un coffre, un dossier numérique protégé. Dites à une ou deux personnes de confiance où le trouver. Mettez les fiches à jour de temps en temps, par exemple une fois par an.

Évitez de laisser ces fiches en vue de visiteurs ou d'inconnus. Elles contiennent des renseignements personnels. Si vous les gardez en numérique, protégez-les par un mot de passe et communiquez-le seulement à la personne que vous avez choisie.

Les objets et les souvenirs

Au-delà de la maison, vos proches se poseront la question des objets : meubles, bijoux, photos, outils, livres. Ce partage est l'un des plus délicats, parce qu'un objet vaut par ce qu'il rappelle. Vous pouvez leur faciliter la tâche sans rien décider de juridique.

• Racontez l'histoire des objets importants : d'où ils viennent, ce qu'ils représentent. Quelques lignes dans un cahier suffisent.
• Dites qui s'y intéresse, si vous le savez, sans promettre. Je sais que tu aimais ce fauteuil ne lie personne.
• Photographiez ce qui compte, avec une légende.
• Évitez de promettre à l'oral des objets de valeur : les promesses se contredisent, et la famille se retrouve avec des versions différentes.
• Si un objet a une valeur importante, demandez à votre notaire comment en parler.

Si vous pensez à remettre certains objets de votre vivant, posez d'abord la question à votre notaire et à votre comptable.

Un rituel de mise à jour

Une fiche ne sert que si elle est à jour. Choisissez un moment fixe dans l'année, par exemple à la date anniversaire d'un événement, et prenez une heure pour tout relire. Les changements courants sont faciles à repérer :

• un numéro de téléphone ou une adresse qui a changé ;
• un compte ouvert ou fermé ;
• un nouveau professionnel ou un nouvel assureur ;
• un document renouvelé ou déplacé ;
• un souhait qui a évolué.

Notez la date de la dernière mise à jour en haut de chaque fiche. Si vos proches la trouvent un jour, ils sauront d'un coup d'œil si elle est récente. Si vous avez consulté un notaire, demandez-lui à quel rythme il recommande de revoir vos documents juridiques ; ce chapitre ne peut pas le dire.

9.3 Rencontrer son notaire

Pourquoi y aller

Une première rencontre avec un notaire vous permet de poser vos questions, de comprendre ce qui existe et de savoir par où commencer. On consulte parfois seulement quand un problème survient. Un rendez-vous préventif prend du temps, mais il peut épargner des difficultés plus tard.

Comment se préparer

Avant le rendez-vous, préparez trois choses.

1. Vos fiches : documents, coordonnées, souhaits, même incomplets.
2. Un portrait de votre situation : vous habitez seul ou en couple, vous avez des enfants ou non, vous possédez une maison ou plusieurs, vous avez des dettes ou des prêts. Quelques lignes suffisent.
3. Vos questions : ce que vous voulez comprendre, ce qui vous inquiète, ce que vous souhaitez pour vos proches.

Demandez au notaire, avant la rencontre, ce qu'il souhaite que vous apportiez. Demandez aussi comment il présente ses honoraires, et notez-le.

Pendant et après le rendez-vous

Pendant le rendez-vous, prenez des notes. Si une réponse est longue, demandez qu'on vous la résume. Avant de partir, posez trois questions : que faites-vous de votre côté ? que dois-je faire de mon côté ? quelle est la prochaine rencontre ?

Après le rendez-vous, relisez vos notes et complétez-les. Si un point reste flou, écrivez au notaire pour le confirmer. Ne prenez aucune décision hâtive : donnez-vous le temps de réfléchir à ce que vous avez entendu.

Vous pouvez aussi vous demander si vous voulez en parler à vos proches. C'est une décision personnelle. Certains préfèrent attendre d'avoir pris leur décision ; d'autres aiment associer leurs proches à la démarche. Dans les deux cas, choisissez ce qui vous convient.

Parler à ses proches

Parler de sa transmission à ses proches est un geste délicat. Quelques conseils pour le faire avec respect.

• Choisissez un moment calme, sans pression.
• Expliquez pourquoi : je veux vous épargner des soucis.
• Dites ce que vous avez fait, pas ce que vous avez décidé, si vous n'avez pas encore décidé.
• Écoutez leurs réactions. Ils peuvent être émus, inquiets ou mal à l'aise.
• Évitez les promesses sur l'avenir de la maison ou sur ce que chacun recevra. Ces sujets se traitent avec le notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Sonia prend rendez-vous avec son notaire. Avant d'y aller, elle remplit ses fiches : elle y inscrit où sont ses papiers, qui sont ses professionnels et ce qui lui tient à cœur pour sa maison. Au rendez-vous, elle pose ses questions et prend des notes. Le notaire lui explique la suite, sans rien lui imposer. Sonia repart avec une liste de ce qu'elle doit rassembler et de ce qu'elle doit y réfléchir. Elle ne décide encore rien : elle sait maintenant par où continuer.

9.4 Les questions à poser au notaire et au comptable

Au notaire

• Dans ma situation, qu'est-ce qu'il vaudrait la peine d'examiner en premier ?
• Quels documents devrais-je avoir, et lesquels ai-je déjà ?
• Comment mes proches s'y prendraient-ils, s'il m'arrivait quelque chose maintenant ?
• Quels documents devrais-je mettre à jour, et à quelle fréquence ?
• Que puis-je faire pour que mes souhaits soient compris et respectés ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous me les donner par écrit ?
• Que puis-je faire moi-même, et que doit faire un professionnel ?

Au comptable

• Quelles questions financières devrais-je clarifier avant de prendre des décisions sur mon immeuble ?
• Quels documents financiers mes proches auront-ils besoin de retrouver ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous me les donner par écrit ?

À soi-même

• Qu'est-ce qui compte le plus pour moi dans ce que je laisserai ?
• Qui voudrais-je prévenir en premier ?
• De quoi ai-je peur ?
• Qui pourrait m'aider à y réfléchir ?

QUI CONSULTER — quand on veut aller plus loin

Les questions de transmission, de mandats et de capacité touchent des sujets plus vastes. Parlez-en à votre notaire, qui vous orientera. Les livres de cette collection sur la planification de la transmission (→ livre G6) et sur la capacité juridique et les mandats (→ livre A7) vous donneront une première vue d'ensemble, sans remplacer son avis.

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre un problème pour y penser. La préparation sert justement à épargner des soucis aux proches.
• Tout garder dans sa tête. Ce que vous savez sans l'écrire ne sera pas connu de vos proches.
• Confondre fiche de souhaits et document juridique. Ce qu'un souhait écrit vaut se demande à un professionnel.
• Faire confiance à une liste lue en ligne. Chaque situation est différente. Le notaire adapte à la vôtre.
• Ne pas dire où sont les papiers. Si personne ne le sait, la fiche est inutile.
• Promettre à un proche ce qu'il recevra. Ces promesses se discutent avec le notaire.
• Ne jamais mettre à jour. Une fiche périmée peut égarer vos proches.
• Oublier de se préoccuper de soi. Vous avez le droit d'avoir peur, de douter et de prendre votre temps.

À retenir

• Préparer sa transmission, c'est épargner des recherches et des malentendus à ses proches.
• Trois fiches suffisent pour commencer : documents, coordonnées, souhaits.
• Une fiche de souhaits ne remplace aucun document juridique ; un notaire dit ce qui en a une.
• Pour une rencontre avec un notaire, préparez vos fiches, un portrait de votre situation et vos questions.
• Ce chapitre ne décrit aucun outil de planification et aucun effet juridique ou fiscal.
• Parlez à vos proches avec délicatesse, sans promesses.
• Mettez vos fiches à jour de temps en temps.

Votre plan d'action

1. Ouvrez un cahier ou un dossier et écrivez : ce que je voudrais que mes proches sachent.
2. Dressez votre fiche de documents, avec l'endroit où se trouve chacun.
3. Dressez votre fiche de coordonnées, proches, professionnels, institutions.
4. Rédigez votre fiche de souhaits, avec vos mots, sans la présenter comme un document juridique.
5. Préparez un portrait de votre situation et vos questions.
6. Prenez rendez-vous avec votre notaire, et demandez ce qu'il faut apporter.
7. Notez les réponses, relisez-les, et prenez le temps de réfléchir.
8. Décidez à qui dire où se trouvent vos fiches, et mettez-les à jour régulièrement.

Questions à poser

Au notaire :

• Dans ma situation, qu'est-ce que je devrais examiner en premier ?
• Quels documents devrais-je avoir ?
• Comment mes proches s'y prendraient-ils, si quelque chose m'arrivait ?
• Comment présentez-vous vos honoraires ?

Au comptable :

• Quelles questions financières clarifier avant de décider ?
• Quels documents financiers mes proches devront-ils retrouver ?

À mes proches :

• Aimeriez-vous que je vous dise où se trouvent mes papiers ?
• Qu'est-ce qui vous aiderait, si vous aviez à vous en occuper ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi préparer sa propre transmission avant d'en avoir besoin ?
2. Quelles sont les trois fiches proposées dans ce chapitre ?
3. Une fiche de souhaits a-t-elle une valeur juridique ? Que faire si un souhait compte vraiment ?
4. Que faut-il préparer avant une rencontre avec le notaire ?
5. Quels conseils suivre pour parler de sa démarche à ses proches ?
6. Pourquoi mettre ses fiches à jour de temps en temps ?

Réponses

1. Pour épargner à ses proches des recherches, des hésitations et des malentendus, et pour réfléchir soi-même à ce qui compte.
2. Une fiche de documents, une fiche de coordonnées et une fiche de souhaits.
3. Elle ne remplace aucun document juridique ; ce qu'elle vaut est une question pour le notaire. Si un souhait compte vraiment, il faut le présenter au notaire, qui dira quel document peut lui donner une portée.
4. Ses fiches, un portrait de sa situation et ses questions, en demandant au notaire ce qu'il souhaite recevoir.
5. Choisir un moment calme, expliquer pourquoi, dire ce qu'on a fait, écouter et éviter les promesses.
6. Parce qu'une fiche périmée peut égarer les proches.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire et sur la façon d'en trouver un.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livre G6 pour la donation, la succession et la planification de la transmission, et → livre A7 pour la capacité juridique, les mandats et la représentation.

Chapitre 10 — Votre trousse pour un immeuble dans une succession

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru les neuf chapitres précédents. Ce dernier ne contient rien de nouveau : il rassemble, dans une trousse que vous pouvez imprimer ou recopier, ce que les chapitres vous ont proposé. Une liste de contrôle pour les premières semaines, des questions types classées par interlocuteur, un tableau de suivi à remplir, et les pistes pour aller plus loin.

Cette trousse reste une aide à la préparation. Elle ne dit ni qui reçoit quoi, ni ce qui est permis, ni quels délais ou impôts s'appliquent : ces réponses viennent des professionnels, pour votre dossier précis. Les dossiers fictifs du livre, Danielle et ses sœurs, Raphaël et Sonia, vous accompagnent une dernière fois pour montrer comment la trousse se remplit.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• suivre une liste de contrôle des premières semaines, dans un ordre raisonnable ;
• choisir, dans les questions types, celles qui conviennent à chaque interlocuteur ;
• tenir un tableau de suivi qui garde la trace des questions, des réponses et des dates ;
• retrouver rapidement, dans le livre, le chapitre qui traite de chaque étape ;
• savoir à qui vous adresser pour aller plus loin.

Pourquoi c'est important

Dans les semaines qui suivent un décès, la mémoire fait défaut. On oublie un appel, on mélange deux réponses, on se demande si on a déjà posé telle question. Une trousse écrite remplace la mémoire. Elle montre où vous en êtes, ce qui reste à faire et ce qu'on vous a répondu.

La trousse aide aussi la famille. Quand plusieurs proches participent, elle donne à chacun la même vue d'ensemble. Elle évite les doubles appels, les versions qui divergent et les reproches du genre je croyais que c'était toi. Enfin, elle prépare la suite : quand vous retournerez voir le notaire, vous aurez en main ce qui a été fait et ce qui reste à clarifier.

10.1 La liste de contrôle des premières semaines

Comment se servir de la trousse

La trousse s'adapte à votre situation. Voici comment trois personnes des dossiers du livre s'en servent.

• Danielle et ses sœurs commencent par la partie Premiers jours, puis passent aux documents. Elles remplissent la liste ensemble, à la table d'une cuisine, et chacune prend en charge quelques cases. Elles reviennent au tableau de suivi après chaque appel.
• Raphaël va d'abord à la partie Si un proche habite la maison, puis à celle de la maison. Il remplit sa liste seul, mais la montre à ses proches pour qu'ils voient ce qu'il fait.
• Sonia se limite à la partie Sa propre transmission. Elle n'a pas à cocher le reste ; elle regarde les autres parties pour comprendre ce que ses proches auraient à faire.

Vous pouvez faire de même : lisez toute la liste une fois, puis concentrez-vous sur les parties qui vous concernent. Ne vous sentez pas obligé de tout cocher. Une case qui ne s'applique pas à votre situation peut être barrée ; une case qui vous embarrasse se pose en question au notaire.

Trois principes à garder en tête

Si vous ne deviez retenir que trois idées de tout le livre, ce seraient celles-ci.

1. Consulter avant de décider. Les professionnels éclairent ce qui est possible ; la famille décide ensuite. Aucun geste sur l'immeuble ne devrait précéder les consultations.
2. Écrire ce qui est dit. Les notes, les résumés, les photos et le tableau de suivi remplacent la mémoire, qui varie d'une personne à l'autre.
3. Partager le travail. Un seul proche qui porte tout s'épuise. Répartissez les tâches et mettez-les par écrit.

Ces trois principes tiennent dans une phrase : je pose mes questions, je note les réponses, je décide après.

La liste elle-même

La liste suit l'ordre des chapitres. Cochez ce qui est fait, notez la date, et inscrivez à droite le nom de la personne responsable. Aucune case ne tranche une question de fond : elles servent à ne rien oublier.

Les premiers jours (chapitres 1 et 2)

• [ ] J'ai écrit une page : ce que je sais, ce que j'ignore, les personnes concernées.
• [ ] J'ai convenu, avec la famille, de qui fait quels appels.
• [ ] J'ai prévenu les proches et les institutions, en demandant comment elles procèdent.
• [ ] Je n'ai rien signé, vidé ni promis avant d'avoir consulté.
• [ ] J'ai comparé deux ou trois notaires et choisi quelqu'un avec qui je suis à l'aise.
• [ ] J'ai demandé les honoraires par écrit.
• [ ] J'ai préparé le premier rendez-vous : une page, des copies, des questions.
• [ ] Je suis reparti du rendez-vous avec trois réponses : ce que fait le notaire, ce que fait la famille, la prochaine rencontre.

Les documents (chapitre 3)

• [ ] J'ai installé un classeur à quatre sections : immeuble, personne, contacts, suivi.
• [ ] J'ai cherché les documents de l'immeuble avec d'autres proches.
• [ ] J'ai cherché les documents personnels et financiers, sans accéder aux comptes en ligne.
• [ ] J'ai photographié chaque document avant de le ranger.
• [ ] J'ai dressé la liste de ce qui manque et de la personne à qui le demander.

La conversation en famille (chapitre 4)

• [ ] J'ai écrit ce que je souhaite pour la maison et pourquoi.
• [ ] J'ai proposé une rencontre de famille, avec un ordre du jour.
• [ ] Chacun a pu dire ce qu'il souhaite et ce qu'il craint.
• [ ] J'ai envoyé un résumé neutre à tous.
• [ ] Aucune décision sur l'immeuble n'a été prise avant les consultations.

Le testament (chapitre 5)

• [ ] Nous avons cherché un testament à plusieurs, avec un journal de recherche.
• [ ] Ce que nous avons trouvé a été photographié, rangé et remis au notaire sans être modifié.
• [ ] Si rien n'a été trouvé, j'ai présenté la tournée des pistes au notaire.

La maison (chapitre 6)

• [ ] Nous avons fait un tour complet de la maison, avec des photos datées.
• [ ] Un calendrier de visites est en place.
• [ ] J'ai parlé à l'assureur, et j'ai ses réponses par écrit.
• [ ] J'ai contacté les fournisseurs et la municipalité.
• [ ] Le tableau des responsabilités et le registre des dépenses sont à jour.

Les professionnels (chapitre 7)

• [ ] Je sais à quoi sert chacun : notaire, avocat, comptable, courtier.
• [ ] J'ai noté les réponses de chacun dans mon tableau comparatif.
• [ ] J'ai confirmé mon engagement par écrit, avec les honoraires et le mode de travail.

Si un proche habite la maison (chapitre 8)

• [ ] Les besoins de la personne qui habite et ceux des autres proches ont été dits à voix haute.
• [ ] Une note de famille neutre a été relue par tous.
• [ ] Rien n'a été signé sans l'avis d'un notaire ou d'un avocat.

Sa propre transmission (chapitre 9)

• [ ] J'ai dressé mes trois fiches : documents, coordonnées, souhaits.
• [ ] J'ai pris rendez-vous avec mon notaire.
• [ ] J'ai décidé à qui dire où se trouvent mes fiches.

L'ESSENTIEL — la liste sert à ne rien oublier, pas à décider

Cocher toutes les cases ne signifie pas que votre dossier est réglé. Cela signifie que vous avez fait les gestes de base et que vous êtes prêt à poser les bonnes questions aux professionnels. Les décisions sur l'immeuble viennent ensuite.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Les questions qui suivent reprennent celles des chapitres précédents. Choisissez celles qui vous concernent, ajoutez les vôtres, et inscrivez les réponses dans le tableau de la section 10.3.

Au notaire

• Par où commençons-nous, dans notre situation, et dans quel ordre ?
• Quels gestes pouvons-nous poser tout de suite, et lesquels doivent attendre votre avis ?
• Qui représentez-vous exactement ? Que se passe-t-il si nos intérêts divergent ?
• Quels documents devons-nous vous apporter ? Comment préférez-vous les recevoir ?
• Parmi les documents que nous avons, lesquels vous faut-il en priorité ?
• Si un document est introuvable, comment le remplace-t-on ?
• Pouvez-vous lire le testament que nous avons trouvé et nous l'expliquer dans des mots simples ?
• Comment vérifie-t-on qu'il n'existe pas de testament, et que se passe-t-il ensuite pour notre famille ?
• Qui peut s'occuper de la maison en attendant, et dans quelles limites ?
• Qui paie les dépenses courantes, et comment le note-t-on ?
• Que peut faire la personne qui habite la maison, et jusqu'à quand ?
• Quelle forme peut prendre une entente entre proches ?
• À quel moment pouvons-nous commencer à discuter de l'avenir de la maison ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

À l'avocat

• Dans quelles situations faut-il vous consulter plutôt que de continuer avec le notaire ?
• Comment travaillez-vous avec une famille dont les membres ne sont pas d'accord ?
• Pouvez-vous travailler avec le notaire sur le même dossier ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

Au comptable

• Quelles questions financières devons-nous clarifier avant de décider du sort de la maison ?
• Quels documents financiers devons-nous réunir pour vous consulter ?
• Pouvez-vous travailler avec le notaire et l'avocat ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et pouvez-vous nous les donner par écrit ?

Au courtier immobilier

• Comment connaître la valeur de la maison sans nous engager à la vendre ?
• Comment travaillez-vous avec plusieurs propriétaires qui n'ont pas les mêmes attentes ?
• Comment présentez-vous vos honoraires, et quand sont-ils payables ? (→ livre B3)

À l'assureur

• La police est-elle toujours en vigueur ? Que devons-nous vous communiquer ?
• La maison est-elle couverte si elle est vide, ou si un proche y habite ? Dans quelles conditions ?
• Quelles obligations de visite, de chauffage ou de sécurité s'appliquent ?
• Pouvez-vous nous donner vos réponses par écrit ?

À la municipalité et aux fournisseurs

• Comment recevrons-nous les avis de taxes, et à quelle adresse ?
• Comment procédez-vous pour une maison inhabitée, ou à un nouveau nom ?

À la famille

• Qu'est-ce qui compte le plus pour chacun de nous ?
• Quelle est notre plus grande crainte, et comment l'éviter ?
• Qui appelle qui ? Qui tient le cahier de suivi ?

QUI CONSULTER — si une réponse vous laisse un doute

Demandez au professionnel de reformuler ou de vous la donner par écrit. Si le doute demeure, consultez un second professionnel de la même catégorie. Ne comblez jamais un vide avec une supposition de famille.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

Le tableau à recopier

Ce tableau est vide : recopiez-le sur papier, dans un tableur ou dans le cahier de la famille. Une ligne par question. Remplissez-le au fil de vos démarches, et mettez-le à jour avant chaque rendez-vous.

Comment le remplir

Quelques habitudes rendent ce tableau utile.

• Une question par ligne, formulée comme vous l'avez posée.
• La réponse avec les mots de la personne, pas avec les vôtres. Si elle vous a promis un document, notez-le.
• Le nom de la personne et son rôle, pour savoir à qui revenir.
• La date, pour retrouver l'ordre des échanges.
• Une colonne d'action, pour ce qui reste à faire : relancer, apporter un document, poser une autre question.
• Un code de couleur simple, si vous le souhaitez : une couleur pour répondu, une pour en attente, une pour à reposer.

Gardez le tableau dans votre classeur, section suivi. Envoyez-en une copie aux proches concernés de temps en temps, par exemple après chaque rendez-vous.

Des tableaux complémentaires

Deux autres tableaux, plus courts, peuvent compléter celui-ci.

Le tableau des responsabilités (chapitre 6) :

Le tableau comparatif des professionnels (chapitre 7) :

CAS CONCRET — dossier fictif

Danielle, Hélène et Josée remplissent ensemble leur tableau de suivi. À la ligne quels gestes peuvent attendre l'avis du notaire ?, elles notent la réponse du notaire, son nom, la date et l'action qui en découle. À la ligne peut-on accéder aux comptes de notre père ?, elles écrivent en attente, car le notaire doit répondre. Raphaël, de son côté, tient un tableau plus modeste, avec une dizaine de lignes. Sonia a dressé trois fiches et une première ligne dans son tableau : quels documents faut-il mettre à jour ?

10.4 Pour aller plus loin

Les organismes et les sites

Pour approfondir ce que ce livre a nommé, voici les ressources à consulter.

• La Chambre des notaires du Québec est l'organisme qui encadre la profession notariale. Son site renseigne sur le rôle du notaire et sur la façon d'en trouver un.
• Le Code civil du Québec encadre une grande partie des successions. Il se lit avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Votre municipalité renseigne sur les avis de taxes et le dossier de votre immeuble.
• Votre assureur renseigne sur les conditions de votre police.

Ces ressources sont à vérifier directement. Leurs démarches, leurs coordonnées et leurs services peuvent changer.

Dans cette collection

D'autres livres prolongent celui-ci, chacun selon son titre.

• → livre O2, Vendre la maison d'une personne décédée, pour la vente de la maison.
• → livre G6, Donation, succession et planification de la transmission, pour préparer la transmission.
• → livre A7, Capacité juridique, mandats et représentation, pour les questions de capacité et de mandats.
• → livre A8, Couple, patrimoine familial et résidence familiale, pour la situation du couple et de la résidence familiale.
• → livre M1, Le notaire et l'acte de vente, pour le rôle du notaire dans une vente.
• → livre B3, Choisir, engager et encadrer un courtier, pour choisir et encadrer un courtier.
• → livre E8, Vendre en contexte particulier, pour les ventes qui ne sont pas ordinaires.
• → livre M4, Après la clôture, pour les gestes qui suivent la vente.

Retrouver le bon chapitre

Quand une question se présente, ce repère vous renvoie au chapitre qui en parle.

Si votre question n'est dans aucune ligne, c'est probablement une question à poser à un professionnel. Notez-la dans votre tableau de suivi et demandez-la au prochain rendez-vous.

Si vous ne savez pas par où reprendre

Après une pause, il est normal de ne plus savoir où on en était. Reprenez la trousse en quatre gestes.

1. Relisez votre tableau de suivi, de bas en haut, pour retrouver la dernière réponse reçue.
2. Repérez les lignes en attente et décidez de qui relance qui.
3. Cochez la liste de contrôle pour voir ce qui a été fait et ce qui reste.
4. Écrivez la prochaine petite étape, une seule : un appel, un document à chercher, une question à poser.

Une seule petite étape suffit pour reprendre le fil. Les autres viendront après.

Un dernier mot

Une succession qui comprend un immeuble prend du temps. Vous n'avez pas à tout faire d'un coup ni à tout comprendre seul. Avancez par petites étapes, notez ce qui est dit, posez vos questions et faites-vous accompagner. Ce livre est une carte et une boussole ; le chemin, lui, se fait avec les professionnels et avec votre famille.

Les erreurs qui coûtent cher

• Cocher des cases sans consulter. La liste ne remplace pas l'avis du notaire.
• Poser les questions sans noter les réponses. Ce qui n'est pas écrit se perd.
• Utiliser une seule personne pour tout. La trousse se partage entre proches.
• Ne pas mettre à jour le tableau. Un tableau périmé égare plus qu'il n'aide.
• Chercher la réponse dans le livre. Pour toute question de droit, de délai ou d'argent, la réponse vient d'un professionnel.
• Décider avant d'avoir consulté. Les décisions sur l'immeuble viennent après les réponses.
• Oublier de se faire aider. Un proche, un notaire, un médiateur : il existe des personnes pour accompagner.
• Perdre le classeur. Un seul endroit, connu de la famille, et une copie de sauvegarde.

À retenir

• La trousse regroupe une liste de contrôle, des questions types, un tableau de suivi et des pistes pour aller plus loin.
• La liste sert à ne rien oublier ; elle ne règle aucune question de fond.
• Les questions se posent aux professionnels, par écrit si possible.
• Le tableau de suivi garde la trace des réponses, des noms et des dates.
• Les décisions sur l'immeuble viennent après les consultations.
• Le notaire est un premier interlocuteur naturel ; l'avocat, le comptable et le courtier viennent selon les besoins.
• Ce livre est une carte et une boussole, pas un avis.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou recopiez la liste de contrôle de la section 10.1.
2. Choisissez dans la section 10.2 les questions qui vous concernent, et ajoutez les vôtres.
3. Ouvrez le tableau de suivi de la section 10.3, sur papier ou dans un tableur.
4. Partagez la trousse avec les proches concernés.
5. Prenez rendez-vous avec le notaire et apportez la trousse.
6. Notez chaque réponse, avec le nom et la date.
7. Mettez à jour la liste et le tableau avant chaque rendez-vous.
8. Reportez les décisions sur l'immeuble à après les consultations.

Questions à poser

Au notaire :

• Par où commençons-nous, dans notre situation ?
• Quels gestes peuvent attendre votre avis ?
• Comment présentez-vous vos honoraires ?

À l'avocat, au comptable et au courtier :

• Dans quelles situations faut-il vous consulter, et comment travaillez-vous avec les autres professionnels ?

À l'assureur :

• Comment la maison est-elle couverte, et à quelles conditions ?

À la famille :

• Qui tient le tableau de suivi, et comment le partageons-nous ?

Vérifiez vos acquis

1. Que contient la trousse de ce chapitre ?
2. À quoi sert la liste de contrôle, et que ne fait-elle pas ?
3. Pourquoi poser les questions par écrit et noter les réponses ?
4. Quelles colonnes contient le tableau de suivi ?
5. Quand les décisions sur l'immeuble viennent-elles ?
6. À qui s'adresser pour toute question de droit, de délai ou d'argent ?

Réponses

1. Une liste de contrôle des premières semaines, des questions types par interlocuteur, un tableau de suivi et des pistes pour aller plus loin.
2. Elle sert à ne rien oublier ; elle ne règle aucune question de fond.
3. Pour garder la trace des échanges, éviter les malentendus et pouvoir retrouver ce qui a été dit.
4. La question posée, la réponse reçue, par qui, la date et ce qui reste à faire.
5. Après les consultations auprès des professionnels.
6. À un professionnel : le notaire d'abord, puis l'avocat ou le comptable selon ses conseils.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — l'organisme qui encadre la profession notariale ; son site renseigne sur le rôle du notaire et sur la façon d'en trouver un.
• Code civil du Québec — la loi qui encadre une grande partie des successions ; à lire avec l'aide d'un professionnel plutôt que seul.
• Dans cette collection : → livres O2, G6, A7, A8, M1, B3, E8 et M4, selon leurs titres décrits à la section 10.4.