Chapitre 1 — Acheter, posséder et vendre à deux : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison, c'est un très gros projet pour un couple. On la cherche ensemble, on la visite ensemble, on rêve d'y vivre ensemble. Puis arrive le moment des papiers : au nom de qui l'achète-t-on ? Qui signe quoi ? Où range-t-on les documents ? Et si un jour on veut emprunter de nouveau, rénover ou vendre, que faut-il demander, et à qui ?

Ces questions, un couple peut ne les poser qu'au dernier moment, dans le bureau du notaire ou au téléphone avec le prêteur. Ce livre vous propose de les préparer plus tôt, calmement, à deux. Il ne vous donne pas les réponses : il vous aide à savoir quelles questions poser, à quelles personnes, avec quels documents en main. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Justine et Marc-André, qui achètent leur première maison ensemble ; Corinne et Hugo, qui envisagent de refinancer leur maison pour des travaux ; Fernand et Lise, qui se demandent s'ils devraient revoir leurs documents après un changement dans leur vie.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer à quoi sert ce livre et ce qu'il laisse volontairement aux professionnels ;
• nommer les personnes qui interviennent quand un couple achète, possède ou vend une maison ;
• situer, sur un parcours simple, les moments où un couple a des questions à préparer ;
• distinguer une démarche pratique, que vous pouvez faire vous-mêmes, d'une question de droit, qui se pose à un notaire ou à un avocat ;
• repérer le chapitre du livre qui répond à chacun de vos besoins.

Pourquoi c'est important

Un couple qui possède une maison prend des décisions qui touchent deux personnes à la fois. Pourtant, chacun arrive avec ses propres idées sur ce qui va de soi. L'un pense que « tout est à nous deux » ; l'autre n'a jamais vraiment posé la question. Ces idées ne sont pas des faits. Elles ne valent pas plus qu'une impression tant qu'un professionnel ne les a pas vérifiées avec vous.

Se préparer à deux, c'est :

• parler avant de signer, plutôt que de découvrir un désaccord devant le notaire ;
• arriver mieux outillé à vos rendez-vous, avec vos documents et vos questions écrites ;
• savoir qui appeler pour chaque type de question, sans perdre de temps ;
• garder des traces de vos échanges et de vos décisions, pour vous et pour les professionnels.

Ce livre ne remplace aucun avis. Il prépare la conversation avec la bonne personne.

1.1 Pourquoi un livre pour les couples propriétaires

Une maison, deux personnes, plusieurs décisions

Quand on vit seul, on décide seul. Quand on est deux, chaque décision importante en suppose au moins deux : le choix de la maison, la façon de l'acheter, l'argent qu'on y met, les travaux, l'emprunt, la vente. Entre ces décisions, il y a des conversations. Certaines se font facilement. D'autres sont reportées parce qu'elles gênent : l'argent, les documents, la peur de se tromper.

Ce livre part d'un constat simple : les couples propriétaires ont intérêt à avoir ces conversations tôt, et à les faire accompagner par les bonnes personnes. Il propose des listes, des questions et des modèles de notes. Il ne prétend pas deviner votre situation.

DÉFINITION — couple propriétaire

Dans ce livre, l'expression désigne deux personnes qui possèdent, ou qui s'apprêtent à posséder, une maison ensemble. Le livre ne s'occupe pas de la façon dont ces deux personnes décrivent leur relation : il s'occupe de ce qu'elles ont à préparer pour leur projet.

Des mots que vous entendrez

En lisant sur le sujet, ou en parlant avec des proches, vous croiserez des expressions comme patrimoine familial ou résidence familiale. Ce sont des expressions du droit. Ce livre ne les décrit pas et n'en tire aucune conclusion : il ne dit pas ce qu'elles couvrent, ni à qui elles s'appliquent, ni ce qu'elles changent. Si vous les entendez, notez-les, et posez la question au notaire ou à l'avocat que vous consulterez.

C'est un choix clair. Une explication générale de ces notions, lue dans un livre grand public, ne tient pas compte de votre situation. Un professionnel, lui, peut vérifier vos faits, vos documents et la loi à jour avant de vous répondre.

Trois dossiers pour suivre le fil

Pour rendre les choses concrètes, le livre suit trois dossiers fictifs, du début à la fin. Aucune ville, aucun prix, aucune date réels n'y figurent.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André cherchent leur première maison. Ils ont visité plusieurs propriétés et en préfèrent une. Avant de faire une offre, ils veulent savoir comment se préparer à deux : quoi discuter, quels documents réunir, quel professionnel appeler.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo sont propriétaires de leur maison. Ils pensent à des travaux et envisagent de refinancer pour les payer. Ils veulent savoir quoi préparer avant de rencontrer leur prêteur et leur notaire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise sont propriétaires depuis longtemps. Un changement dans leur vie leur fait se demander s'ils devraient revoir leurs documents. Ils ne savent pas par où commencer.

Ces trois dossiers reviendront dans tous les chapitres. Les faits y resteront les mêmes d'un chapitre à l'autre.

Un livre pour qui ?

Ce livre s'adresse à toute personne qui possède, ou veut posséder, une maison avec quelqu'un d'autre : deux personnes qui vivent ensemble, qui se sont engagées l'une envers l'autre sous une forme ou une autre, ou qui se préparent à le faire. Il ne s'adresse pas à ceux qui achètent seuls, même si certaines listes leur serviront.

Il s'adresse aussi à vous si vous accompagnez un proche dans ce projet : un parent, un ami, un enfant adulte. Vous y trouverez les questions que votre proche a intérêt à poser, pas les réponses.

L'ESSENTIEL — un livre de préparation, non de réponses

Ce livre vous aide à préparer vos questions et vos documents. Les réponses de droit, de fiscalité ou de finances viennent d'un professionnel qui connaît votre dossier.

1.2 Les personnes et les professionnels qui interviennent

Vous deux

La première personne qui intervient, c'est vous. Chacun de vous apporte ses documents, ses souhaits, ses réserves. Un couple bien préparé a déjà discuté de ce qu'il veut avant de rencontrer un professionnel. Cela évite que le rendez-vous serve à découvrir un désaccord, plutôt qu'à avancer.

Le notaire

Le notaire est un professionnel du droit. Il intervient dans plusieurs étapes d'un achat ou d'une vente. Il peut aussi vous recevoir pour vous poser des questions sur votre situation et sur vos documents. Pour comprendre son rôle dans la transaction, voyez → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

Dans ce livre, le notaire est la personne à qui l'on pose les questions qui touchent à la façon d'acheter, de posséder ou de vendre à deux. Ce n'est pas qu'il soit le seul à pouvoir répondre : c'est un bon point de départ, qui peut vous orienter ailleurs au besoin.

L'avocat

L'avocat est lui aussi un professionnel du droit. Il peut vous recevoir pour une question de droit qui dépasse la rencontre avec le notaire, ou pour un conseil adapté à votre situation. Dans ce livre, quand une question juridique demande un avis, on vous invite à la poser au notaire ou à l'avocat, selon la personne que vous connaissez ou à qui l'on vous a référés.

Le prêteur

Le prêteur est l'institution qui vous prête l'argent pour acheter ou pour refinancer. Il pose des questions sur vos revenus, vos dettes et votre projet. Il demande des documents. Il vous explique ses conditions. Pour vous préparer à cette étape d'un achat, voyez → livre D1, Se préparer à acheter. Pour un renouvellement ou un refinancement, voyez → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités.

Le comptable et le planificateur financier

Le comptable répond aux questions de comptabilité et de fiscalité. Le planificateur financier aide à faire le point sur ses finances et ses objectifs. Ni l'un ni l'autre n'est le professionnel du droit ; chacun a son champ. Dans ce livre, on vous invite à leur poser vos questions d'argent plutôt qu'à chercher la réponse dans un texte général.

DÉFINITION — planificateur financier

Professionnel qui aide une personne ou un couple à faire le point sur sa situation financière et à établir un plan pour ses objectifs. Il ne remplace ni le notaire, ni l'avocat, ni le comptable.

Le courtier immobilier

Le courtier immobilier vous accompagne pour trouver une propriété, présenter une offre ou mettre la vôtre en vente. Son rôle est décrit ailleurs dans cette collection. Ce livre ne traite pas de la relation avec le courtier, sauf pour rappeler qu'il n'est pas la personne à qui poser une question de droit sur votre couple : il vous orientera vers un notaire ou un avocat.

CÔTÉ COURTIER — un guide, pas un juriste

Un courtier peut vous aider à organiser vos démarches et à rassembler vos documents. Il ne répond pas aux questions de droit propres à votre couple. Il vous renverra, avec raison, vers le notaire ou l'avocat.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — chacun son champ

Le notaire et l'avocat répondent aux questions de droit. Le comptable répond aux questions fiscales. Le planificateur financier aide à organiser vos finances. Le prêteur explique ses conditions de prêt. Quand vous posez une question à la mauvaise personne, elle vous le dira ; ne soyez pas surpris de recevoir un « adressez-vous à mon collègue ».

Une source publique d'information

Justice Québec offre au public de l'information sur le fonctionnement de la justice et sur les lois du Québec. C'est une source utile pour repérer des ressources officielles et pour mieux comprendre vers qui se tourner. Elle ne remplace pas un avis donné pour votre situation.

QUI CONSULTER — par où commencer

Le notaire ou l'avocat, pour toute question de droit qui touche votre couple et votre maison. Le comptable, pour les questions fiscales. Le planificateur financier, pour faire le point sur vos objectifs. Le prêteur, pour ses conditions de prêt. Justice Québec, comme source publique d'information générale.

1.3 Un parcours, vu d'en haut

Avant d'acheter

Avant d'acheter, un couple a surtout deux tâches. La première : parler. De ses attentes, de son budget, de la façon dont chacun se représente le projet. La seconde : réunir ses documents personnels et préparer ses questions pour le notaire et le prêteur. Les chapitres 3, 4 et 5 de ce livre vous y aident.

CAS CONCRET — dossier fictif

Avant de faire une offre, Justine et Marc-André s'assoient un soir avec une feuille. Chacun écrit ce qui lui paraît important pour le projet, puis ils comparent. Ils n'ont pas à s'entendre sur tout ce soir-là : ils notent ce qui reste en suspens et le gardent pour leur rencontre avec le notaire.

Au moment d'acheter

Au moment d'acheter, il y a une offre, un financement, une signature chez le notaire. Le notaire pose des questions. Le prêteur aussi. Plusieurs documents circulent. C'est un moment où il vaut mieux arriver préparé, avec ses pièces et ses questions écrites. Le chapitre 3 traite de la question que le notaire posera sur la façon d'acheter. Le chapitre 9 vous aide à choisir vos professionnels.

Pendant qu'on possède

Une fois propriétaires, un couple peut avoir l'impression que le plus dur est fait. Mais la vie continue : on range des documents, on paie des factures, on change d'emploi, on pense à des travaux. Ces événements suscitent parfois des questions : faut-il revoir un document ? Prévenir quelqu'un ? Le chapitre 4 vous aide à garder vos documents en ordre ; le chapitre 6 explique comment parler d'une entente écrite avec un notaire ou un avocat.

Avant un grand changement

Refinancer, rénover, vendre : ces gestes concernent les deux membres du couple, même quand une seule personne parle au prêteur. Avant de les poser, prenez le temps d'en parler ensemble, de noter vos décisions et de demander au prêteur et au notaire ce qui sera nécessaire. Le chapitre 7 s'y consacre. Pour les détails d'un refinancement, voyez → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités. Pour vendre dans un contexte particulier, voyez → livre E8, Vendre en contexte particulier.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo pensent à des travaux. Avant d'appeler leur prêteur, ils s'entendent sur ce qu'ils veulent demander et sur la personne qui fera l'appel. Ils décident aussi de tout noter dans un cahier commun.

Quand la vie change

Une naissance, un héritage, une séparation, un décès : ces événements ne sont pas des transactions immobilières, mais ils amènent à se demander si ses documents sont toujours adaptés. Le chapitre 8 vous aide à repérer ces occasions de revue. La séparation, elle, est traitée dans un autre livre de la collection : → livre O1, Séparation, divorce et immeuble. Le décès d'un propriétaire et la vente de sa maison sont traités dans → livre O2, Vendre la maison d'une personne décédée.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise se demandent s'ils devraient revoir leurs documents depuis que Fernand a pris sa retraite. Ils ne savent pas lesquels et ne veulent pas deviner. Ils décident de les réunir dans un même classeur, puis de demander conseil à un notaire.

L'ESSENTIEL — le parcours en une phrase

Parlez d'abord entre vous, réunissez vos documents, préparez vos questions, puis posez-les à la bonne personne.

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce qu'il fait

Ce livre fait cinq choses.

1. Il vous aide à préparer des conversations entre vous, puis avec les professionnels.
2. Il vous propose des listes de documents à réunir et de gestes pratiques.
3. Il vous donne des questions types à poser au notaire, à l'avocat, au comptable, au planificateur financier et au prêteur.
4. Il vous aide à garder des traces écrites de vos décisions.
5. Il vous oriente vers les autres livres de la collection et vers les sources publiques d'information.

Ce qu'il ne fait pas

Ce livre ne fait pas six choses, et il vaut mieux le dire clairement.

1. Il ne dit pas qui a droit à quoi. Il ne répartit rien entre vous.
2. Il ne décrit aucune règle liée à la façon dont vous vivez en couple, ni à votre situation de famille, ni à la maison que vous habitez.
3. Il n'interprète aucun texte de loi. Le Code civil du Québec est un grand ensemble de lois du Québec. Nous le nommons ; nous ne le décrivons pas.
4. Il ne calcule rien. Aucun partage, aucun montant, aucun impôt.
5. Il ne remplace aucun professionnel. Il ne donne aucun conseil adapté à votre situation.
6. Il ne vous dit pas quoi décider. Il vous aide à poser des questions pour décider en connaissance de cause.

ATTENTION — une règle apprise ailleurs n'est pas la vôtre

Un article de blogue, une publication sur les réseaux sociaux ou l'histoire d'un ami peuvent décrire une règle qui ne s'applique pas à votre situation. Avant d'agir sur une règle apprise ailleurs, demandez à un notaire ou à un avocat de la vérifier pour vous.

Pourquoi ce choix

Un livre grand public parle à des milliers de lecteurs dont les situations diffèrent. Une règle de droit appliquée à la mauvaise situation peut mal orienter. À l'inverse, une bonne question posée à la bonne personne reste utile dans tous les cas. C'est pourquoi, dans chaque chapitre, vous trouverez une section de questions à poser plutôt qu'une section de réponses.

Comment lire ce livre

Vous pouvez le lire dans l'ordre, ou aller droit au chapitre qui vous concerne.

• Vous achetez bientôt : chapitres 2, 3, 4 et 5.
• Vous voulez mettre une entente par écrit : chapitre 6.
• Vous pensez à refinancer, rénover ou vendre : chapitre 7.
• Votre vie change : chapitre 8.
• Vous cherchez un professionnel : chapitre 9.
• Vous voulez une synthèse à imprimer : chapitre 10.

À la fin de chaque chapitre, vous trouverez des erreurs à éviter, un plan d'action, des questions à poser et un petit questionnaire pour vérifier ce que vous avez retenu.

QUI CONSULTER — et pour quoi

Le notaire ou l'avocat, pour toute question sur ce que votre situation implique. Le comptable ou le planificateur financier, pour vos questions d'argent. Ce livre vous aide à préparer la rencontre ; il n'en tient pas lieu.

Les erreurs qui coûtent cher

• Remettre la conversation au dernier moment. Découvrir un désaccord devant le notaire fait perdre du temps, et de la sérénité.
• Supposer que « tout va de soi ». Une idée partagée à deux n'est pas pour autant exacte. Posez la question à un professionnel.
• Tirer une règle d'un article ou d'une conversation. Ce qui vaut pour l'histoire d'un autre couple ne vaut pas nécessairement pour le vôtre.
• Poser une question de droit à la mauvaise personne. Un courtier, un prêteur ou un ami ne remplace pas un notaire ou un avocat sur ces sujets.
• Ne rien noter. Une décision qui n'est pas écrite s'oublie ou se raconte autrement quelques mois plus tard.
• Arriver à un rendez-vous sans documents. Vous perdez du temps, et le professionnel ne peut pas vous répondre précisément.
• Laisser une seule personne tout gérer. Chacun des deux doit savoir où sont les documents et ce qui a été décidé.
• Prendre ce livre pour un avis. Il prépare vos questions ; il ne vous dit pas quoi faire dans votre cas.

À retenir

• Une maison à deux appelle des décisions à deux : parlez-en avant d'aller chez le notaire.
• Les personnes qui interviennent sont vous, le notaire, l'avocat, le prêteur, le comptable, le planificateur financier et, selon les cas, le courtier.
• Les questions de droit se posent au notaire ou à l'avocat ; les questions d'argent, au comptable ou au planificateur financier.
• Ce livre ne dit jamais qui a droit à quoi et n'interprète aucune règle : il prépare vos questions.
• Le parcours d'un couple propriétaire comporte cinq moments : avant d'acheter, au moment d'acheter, en possédant, avant un grand changement, quand la vie change.
• Notez vos décisions et gardez vos documents à un endroit que vous connaissez tous les deux.

Votre plan d'action

1. Lisez ce chapitre ensemble, à voix haute si possible, et dites chacun ce qui vous semble le plus important.
2. Repérez dans quel moment du parcours vous vous trouvez : avant d'acheter, en possédant, avant un grand changement ou quand la vie change.
3. Choisissez les chapitres du livre qui vous concernent d'abord.
4. Ouvrez un cahier ou un fichier commun où vous noterez vos questions et vos décisions.
5. Dressez une première liste des professionnels que vous connaissez déjà : notaire, avocat, comptable, planificateur financier, prêteur.
6. Notez ce que vous ne savez pas, sans chercher à y répondre vous-mêmes.
7. Fixez une date pour votre prochaine conversation de couple sur le sujet.

Questions à poser

À votre notaire :

• Quelles questions devrions-nous nous poser avant de venir vous voir pour notre projet de maison ?
• Quels documents devrions-nous apporter à une première rencontre ?
• Existe-t-il, pour notre situation, des points qu'il vaut mieux discuter avant de signer ?

À votre avocat :

• Pour quelles questions de droit liées à notre couple et à notre maison devrions-nous vous consulter, plutôt que le notaire ?
• Que pouvons-nous préparer d'avance pour que notre rencontre soit utile ?

À votre prêteur :

• Quels documents personnels et quels renseignements sur notre projet devons-nous apporter ?
• Qui doit être présent à nos rencontres ?

À votre comptable ou à votre planificateur financier :

• Quelles questions d'argent devrions-nous clarifier avant d'acheter ou de refinancer ?
• Quels documents financiers devrions-nous réunir ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle est la différence entre un livre de préparation et un avis professionnel ?
2. Nommez au moins quatre professionnels qui peuvent intervenir quand un couple achète ou vend une maison.
3. À qui posez-vous une question de droit concernant votre couple et votre maison ?
4. Quels sont les cinq moments du parcours d'un couple propriétaire ?
5. Pourquoi ce livre ne décrit-il aucune règle sur la façon de vivre en couple ?
6. Que faire quand on entend parler d'une règle qui semble s'appliquer à nous ?

Réponses

1. Un livre de préparation vous aide à poser de bonnes questions et à réunir vos documents ; un avis professionnel tient compte de votre situation précise, de vos documents et des textes à jour.
2. Le notaire, l'avocat, le prêteur, le comptable, le planificateur financier et, selon les cas, le courtier immobilier.
3. Au notaire ou à l'avocat.
4. Avant d'acheter, au moment d'acheter, en possédant, avant un grand changement, quand la vie change.
5. Parce qu'une règle générale lue dans un livre peut ne pas convenir à votre situation. Seul un professionnel, qui connaît votre dossier et les textes à jour, peut vous répondre.
6. La noter, puis demander à un notaire ou à un avocat si elle vaut pour votre situation.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur le fonctionnement de la justice et sur les lois du Québec ; un point de départ pour repérer les ressources officielles.
• Le Code civil du Québec — grand ensemble de lois nommé dans ce livre ; pour savoir ce qu'il implique pour vous, posez la question à un notaire ou à un avocat.
• Dans cette collection : → livre A1 (Le droit de la propriété au Québec), → livre A2 (Le contrat en droit québécois), → livre C6 (Le dossier documentaire de l'immeuble), → livre D1 (Se préparer à acheter), → livre E8 (Vendre en contexte particulier), → livre F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités), → livre I7 (Indivision, coopératives et autres formes de détention), → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente), → livre O1 (Séparation, divorce et immeuble) et → livre O2 (Vendre la maison d'une personne décédée).

Chapitre 2 — Marié, uni civilement, conjoints de fait : des situations qui appellent des questions

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Au Québec, les couples ne se présentent pas tous de la même façon. Certains sont mariés. D'autres ont fait une union civile. D'autres encore vivent ensemble sans avoir fait ni l'un ni l'autre, et on les appelle souvent des conjoints de fait. Dans la vie de tous les jours, on se dit « en couple », « ensemble », « mariés », « conjoints », et personne n'y pense davantage.

Devant un notaire, un avocat ou un prêteur, ces mots prennent un autre poids. On vous demandera de préciser votre situation. Ce chapitre vous aide à connaître les mots, à comprendre pourquoi on vous les demande et à préparer vos questions. Il ne dit rien de ce que chaque situation entraîne : cela, c'est le travail du notaire ou de l'avocat. Les dossiers du chapitre sont fictifs : Justine et Marc-André, qui se préparent à acheter ensemble, et Fernand et Lise, qui se demandent s'ils devraient revoir leurs documents.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les trois expressions les plus courantes pour décrire une situation de couple ;
• expliquer pourquoi un professionnel vous demande de préciser votre situation ;
• rassembler les documents qui se rapportent à votre situation, si vous en avez ;
• identifier qui peut vous éclairer sur ce que votre situation implique pour votre maison ;
• préparer une liste de questions pour le notaire ou l'avocat.

Pourquoi c'est important

La façon dont un couple décrit sa situation dans la conversation courante ne correspond pas toujours à la façon dont un professionnel l'entend. Deux personnes peuvent se dire « mariées » dans un sens large et ne pas se retrouver dans le même mot au moment de remplir un document. À l'inverse, deux personnes qui vivent ensemble depuis longtemps peuvent croire que leur situation est claire alors que le professionnel voudra la préciser.

Ce n'est pas une affaire de politesse ni de vocabulaire. C'est que les professionnels travaillent avec des notions précises et qu'ils ont besoin de savoir de quoi on parle pour vous répondre bien. Vous gagnez du temps et de la clarté si vous arrivez en connaissant les mots, en ayant discuté entre vous de ce que chacun entend par là et en apportant vos documents.

Ce chapitre ne compare pas les situations. Il ne dit pas laquelle offre plus ou moins de quoi que ce soit. Il vous donne le vocabulaire de base, et il vous aide à poser la bonne question à la bonne personne.

2.1 Les mots qu'on rencontre

Trois expressions courantes

Voici trois expressions que vous rencontrerez en lisant, en discutant ou en consultant. Les définitions ci-dessous sont des repères de vocabulaire. Elles ne disent rien des effets de chaque situation.

DÉFINITION — personnes mariées

Deux personnes qui se sont mariées l'une avec l'autre. Pour savoir ce que cela implique pour vos documents, votre maison et vos projets, posez la question à un notaire ou à un avocat.

DÉFINITION — personnes unies civilement

Deux personnes qui ont fait une union civile l'une avec l'autre. Le mot est différent de « mariées ». Pour savoir ce que cela implique pour vous, posez la question à un notaire ou à un avocat.

DÉFINITION — conjoints de fait

Deux personnes qui vivent ensemble comme un couple sans être mariées l'une avec l'autre ni unies civilement. On parle aussi d'union de fait. Pour savoir ce que cela implique pour vos documents, votre maison et vos projets, posez la question à un notaire ou à un avocat.

Vous remarquerez que, dans chaque définition, la dernière phrase est la même. C'est volontaire. Ce livre ne décrit aucun effet, et il vous renvoie chaque fois à la même personne : un professionnel du droit.

Les mots de tous les jours

Dans la conversation courante, on emploie d'autres mots : conjoint, conjointe, partenaire, chum, blonde, mari, femme, époux, épouse. Ces mots disent la relation, mais pas nécessairement la situation au sens où un professionnel l'entend. Ce n'est pas un défaut : c'est un autre registre.

Quand vous parlez à un professionnel, il vous demandera peut-être de préciser. Répondre simplement, avec vos documents s'il y en a, vaut mieux que deviner la réponse « attendue ».

Des mots à ne pas confondre

Évitez deux pièges.

• Employer un mot pour un autre. Dire « on est mariés » quand on est conjoints de fait, ou l'inverse, par habitude ou pour simplifier. Le professionnel travaille avec ce que vous lui dites.
• Supposer que l'autre voit les choses comme vous. Les deux membres d'un couple n'ont pas toujours la même idée de leur propre situation. Si vous avez un doute, vérifiez-le ensemble avant de rencontrer qui que ce soit.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André vivent ensemble et parlent de leur projet d'achat. En préparant leur rencontre avec le notaire, ils réalisent qu'ils n'ont jamais mis de mot précis sur leur situation devant un professionnel. Ils décident de vérifier quels documents ils ont, chacun de leur côté, qui se rapportent à leur situation, puis de les comparer.

L'ESSENTIEL — connaître les mots, ne pas en tirer de conclusion

Ces trois expressions sont des repères. Ce qu'elles impliquent pour votre maison se demande à un notaire ou à un avocat.

Une conversation à deux, pour commencer

Avant même de téléphoner à un professionnel, prenez un moment tranquille, sans écran, pour répondre ensemble à quelques questions simples. Il ne s'agit pas de trancher. Il s'agit de voir si vous parlez de la même chose.

• Quel mot employons-nous, chacun, pour dire ce que nous sommes l'un pour l'autre devant des tiers ?
• Avons-nous déjà signé des documents qui parlent de notre situation de couple ? Où sont-ils ?
• Y a-t-il des choses que l'un de nous croit acquises et que l'autre n'a jamais vérifiées ?
• Qu'attendons-nous, chacun, de la rencontre avec le notaire ou l'avocat ?
• Y a-t-il un sujet que nous évitons ? Lequel ?

Ces questions peuvent sembler simples. Elles le sont. Mais un couple peut ne jamais avoir pris vingt minutes pour y répondre à voix haute. Notez les réponses de chacun sur une même feuille, en deux colonnes. Là où les colonnes diffèrent, vous avez trouvé un sujet à clarifier avec le professionnel.

Si la conversation devient tendue, arrêtez-vous. Il n'y a pas de manche à gagner. Un désaccord noté sur papier est déjà un progrès : il sera plus facile à aborder avec une tierce personne dans la pièce. Vous pouvez aussi demander au notaire ou à l'avocat comment aborder un sujet délicat à deux ; c'est une demande tout à fait légitime.

2.2 Pourquoi la situation du couple compte pour les documents

Une question que les professionnels posent

Quand un notaire prépare un dossier, il pose des questions sur les personnes concernées : leur nom, leur adresse, leur situation de famille. Un prêteur en pose aussi. Ces questions ne sont pas indiscrètes : elles servent à remplir correctement les documents, et à vérifier que rien n'a été oublié.

Pour vous, l'important est de savoir que ces questions viendront, et de préparer des réponses justes.

Ce que ce livre ne dit pas

Ce livre ne dit pas pourquoi la situation du couple a de l'importance, ni dans quelle mesure. Il ne dit pas non plus si cela change quelque chose à la façon d'acheter, de posséder ou de vendre. Il vous invite à poser la question.

La raison est simple : les règles qui s'appliquent à un couple varient selon sa situation, selon les documents qu'il a signés et selon les textes à jour. Un livre de portée générale ne peut pas en répondre. Un professionnel qui a vos documents sous les yeux, lui, le peut.

ATTENTION — ne devinez pas, ne déduisez pas

Une conversation avec un ami, un article ou une publication sur les réseaux sociaux peuvent décrire ce qu'on vous a dit « s'applique aux couples ». Cela peut ne pas s'appliquer à vous. Avant de vous fier à une règle entendue ailleurs, demandez à un notaire ou à un avocat si elle vaut pour votre situation.

Quand la situation change avec le temps

Une situation de couple n'est pas figée. Deux personnes qui vivent ensemble peuvent un jour décider de faire autre chose de leur relation. Un couple peut aussi voir sa vie évoluer sans que ses papiers suivent. C'est une des raisons pour lesquelles le chapitre 8 de ce livre parle des moments où l'on revoit ses documents.

Pour l'instant, retenez ceci : la description de votre situation que vous donnez aujourd'hui à un professionnel est celle d'aujourd'hui. Si elle change, dites-le-lui, même longtemps après la signature. Il vous indiquera s'il y a lieu de revoir quelque chose. Vous n'avez pas à deviner vous-mêmes ce qu'il faut revoir.

Les documents qui se rapportent à votre situation

Selon votre situation, vous avez peut-être des documents qui s'y rapportent. Ce peut être un document officiel, un contrat que vous avez signé, une déclaration. Si vous en avez, rassemblez-les. Si vous n'êtes pas certains d'en avoir, notez-le : c'est une information utile pour le notaire.

Vous n'avez pas à comprendre ces documents avant la rencontre. Vous avez à savoir où ils sont et à les apporter.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise se demandent s'ils devraient revoir leurs documents. Avant de prendre rendez-vous, ils ouvrent chacun leur tiroir de papiers importants et dressent une liste de ce qu'ils trouvent : ce qui se rapporte à leur maison, ce qui se rapporte à eux deux comme couple. Ils ne cherchent pas à interpréter. Ils veulent savoir ce qu'ils ont.

Comment ranger ce que vous trouvez

Une fois les documents réunis, donnez-leur une place. Une chemise par thème fait l'affaire : une pour la maison, une pour vous deux comme couple, une pour chacun de vous. Sur chaque chemise, écrivez à la main ou à l'ordinateur le contenu en quelques mots. Cela évite de tout rouvrir à chaque fois.

Faites une copie de ce qui peut l'être, et notez où se trouve l'original. Si un document manque, inscrivez-le sur une liste « à retrouver ». Ne cherchez pas à le refaire vous-mêmes : demandez au notaire comment l'obtenir à nouveau, et s'il est vraiment nécessaire.

Enfin, décidez ensemble de l'endroit où vous rangez le tout. L'essentiel est que les deux sachent où aller chercher.

QUI CONSULTER — sur l'effet de votre situation

Le notaire ou l'avocat, pour savoir ce que votre situation de couple implique pour votre maison et vos documents. Apportez vos documents et vos questions écrites.

2.3 Qui peut vous éclairer

Le notaire

Le notaire est un professionnel du droit que l'on consulte au moment d'un achat. Il peut vous recevoir pour répondre à des questions sur votre situation et sur votre projet. Pour mieux comprendre son rôle, voyez → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

L'avocat

L'avocat est un professionnel du droit. Vous pouvez le consulter pour une question qui dépasse un achat courant ou pour un conseil adapté à votre dossier. Si vous ne savez pas lequel appeler du notaire ou de l'avocat, la section 9.1 de ce livre vous aide à choisir.

Notaire ou avocat : comment choisir

Il est normal d'hésiter entre les deux. Voici trois repères pratiques, sans prétention de règle.

• Si vous avez déjà un notaire ou un avocat que vous connaissez, commencez par lui. Il saura vous dire s'il peut vous répondre ou s'il faut en consulter un autre.
• Si vous n'en avez pas, demandez à votre entourage, à votre prêteur ou à votre courtier de vous suggérer des noms, puis téléphonez à deux ou trois cabinets.
• Au téléphone, présentez votre projet en une ou deux phrases et demandez si le cabinet peut vous recevoir pour en parler.

Vous pouvez aussi demander directement à qui s'adresser pour votre question. Le secrétariat d'un cabinet peut vous orienter. Le chapitre 9 de ce livre revient sur le choix des professionnels et sur la préparation de la première rencontre.

Le comptable et le planificateur financier

Certaines de vos questions sont des questions d'argent, pas de droit. Le comptable et le planificateur financier peuvent y répondre. Ne leur posez pas une question de droit : ils vous renverront vers un notaire ou un avocat, avec raison.

Les sources publiques d'information

Pour un portrait d'ensemble du droit de la propriété au Québec, avant même de rencontrer un professionnel, voyez → livre A1, Le droit de la propriété au Québec. Ce livre vous aide à situer les grands thèmes. Il ne remplace pas une consultation.

Le courtier immobilier

Si vous travaillez avec un courtier, il peut vous aider à organiser vos démarches. Il ne répond pas aux questions de droit propres à votre situation de couple. Il vous orientera vers un notaire ou un avocat.

CÔTÉ COURTIER — une question sur votre couple n'est pas la sienne

Un courtier vous accompagne dans l'achat ou la vente. Si vous lui demandez ce que votre situation de couple implique, il vous répondra qu'il faut poser la question à un notaire ou à un avocat. C'est la bonne réponse.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce qu'un notaire demande

Un notaire peut demander à chacune des personnes impliquées de s'identifier, de préciser sa situation et d'apporter des documents. Plus vous êtes préparés, plus l'échange est précis.

2.4 Les questions à poser au notaire ou à l'avocat

Comment préparer la rencontre

Avant de rencontrer le notaire ou l'avocat, faites trois choses.

1. Parlez-en entre vous. Chacun dit comment il décrirait sa situation, et ce qu'il attend de la rencontre.
2. Réunissez vos documents. Ceux qui se rapportent à votre situation, à votre maison ou à votre projet.
3. Écrivez vos questions. Une feuille, deux colonnes : la question, et un espace pour noter la réponse.

Des questions types

Voici des questions que vous pouvez adapter. Elles ne présument d'aucune réponse.

• Quels mots employer pour décrire notre situation sur les documents de l'achat ?
• Quels documents devons-nous apporter pour que notre situation soit bien décrite ?
• Notre situation change-t-elle quelque chose à la façon d'acheter, de posséder ou de vendre notre maison ?
• Y a-t-il des documents que nous devrions signer ou revoir à cause de notre situation ?
• Si notre situation change un jour, que devrons-nous revoir ?
• Que devons-nous faire pour que ce que nous avons décidé soit bien consigné ?

Prendre des notes

Pendant la rencontre, l'un des deux prend des notes. Après la rencontre, l'autre relit les notes et ajoute ce qu'il a retenu. Les deux versions se comparent. S'il y a un écart, rappelez le professionnel pour demander de préciser. Ne comblez pas l'écart par une supposition.

L'ESSENTIEL — deux paires d'oreilles, deux versions des notes

Deux personnes n'entendent pas toujours la même chose. Comparer vos notes permet de repérer ce qui n'est pas clair, avant de poser un geste.

Pendant la rencontre

Au début de la rencontre, présentez votre projet en quelques phrases : ce que vous voulez faire, où vous en êtes. Puis posez vos questions dans l'ordre où vous les avez écrites. Si le professionnel emploie un mot que vous ne comprenez pas, demandez-lui de le reformuler. Ce n'est pas une faiblesse : c'est le but de la rencontre.

Si une réponse vous surprend, n'enchaînez pas aussitôt avec la question suivante. Reformulez ce que vous avez entendu : « Si je comprends bien, vous dites que… ». Le professionnel confirmera ou corrigera. Cette habitude évite bien des malentendus.

À la fin, demandez quelles sont les prochaines étapes : quels documents apporter, qui doit faire quoi, et à quel moment vous reverrez le professionnel. Notez les réponses.

Après la rencontre

Dans les jours qui suivent, relisez vos notes à deux. Notez ce qui est clair, ce qui reste flou et ce que vous devez faire. Si un point reste flou, téléphonez au professionnel ou écrivez-lui. Un courriel court et précis fait très bien l'affaire, et il laisse une trace.

CAS CONCRET — dossier fictif

Après leur première rencontre avec le notaire, Justine et Marc-André relisent chacun leurs notes. Justine a écrit qu'un document était à apporter ; Marc-André en a noté deux. Ils rappellent le cabinet pour confirmer. Ils évitent ainsi de revenir à un deuxième rendez-vous avec un document manquant.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise rencontrent à leur tour un notaire. Ils ont dressé leur liste de documents et rédigé quatre questions. Au milieu de la rencontre, Lise demande de reformuler un mot qu'elle n'a pas compris ; le notaire le fait volontiers. À la fin, ils repartent avec une liste de documents à rapporter et une date de prochain rendez-vous, qu'ils notent tout de suite.

Si l'un des deux ne peut pas venir

Il arrive qu'un des deux membres du couple ne puisse pas être présent à la rencontre. Dites-le au cabinet dès la prise de rendez-vous. Demandez ce qui est possible dans votre cas. Ne décidez pas à la place du professionnel. Après la rencontre, la personne absente relit les notes et pose ses propres questions, par écrit ou au téléphone.

Ne pas se sentir jugé

Certains couples hésitent à préciser leur situation, de peur d'être jugés ou de devoir se justifier. Si une question vous met mal à l'aise, dites-le et demandez pourquoi elle est posée.

QUI CONSULTER — et pour quelle question

Le notaire ou l'avocat, pour toute question sur ce que votre situation implique. Le comptable, pour les questions fiscales. Le planificateur financier, pour faire le point sur vos finances.

Les erreurs qui coûtent cher

• Employer un mot pour un autre. Le professionnel travaille avec ce que vous lui dites : soyez précis.
• Supposer que votre conjoint voit les choses comme vous. Vérifiez ensemble avant la rencontre.
• Tirer une règle d'une histoire entendue ailleurs. Votre situation est la vôtre.
• Arriver sans documents. Le professionnel ne peut pas vous répondre précisément sans les voir.
• Ne pas écrire ses questions. Devant le professionnel, on oublie la moitié de ce qu'on voulait demander.
• Un seul des deux prend les notes et personne ne les relit. Deux versions valent mieux qu'une.
• Remettre la conversation à plus tard. Mieux vaut poser la question avant la signature qu'après.
• Poser une question de droit au mauvais interlocuteur. Un courtier, un prêteur ou un ami n'est pas la personne à qui demander ce que votre situation implique.

À retenir

• Mariés, unis civilement et conjoints de fait sont trois expressions courantes pour décrire une situation de couple.
• Ce livre ne décrit aucun effet de ces situations : il vous renvoie au notaire ou à l'avocat.
• Les professionnels vous demandent de préciser votre situation pour remplir correctement les documents.
• Rassemblez vos documents et écrivez vos questions avant la rencontre.
• Prenez des notes à deux et comparez-les après.
• Une règle entendue ailleurs se vérifie auprès d'un professionnel.

Votre plan d'action

1. Chacun écrit comment il décrirait sa situation de couple à un professionnel, puis vous comparez.
2. Chacun réunit les documents qu'il a, qui se rapportent à votre situation et à votre maison.
3. Dressez la liste de ces documents et notez ceux dont vous n'êtes pas certains.
4. Écrivez vos questions pour le notaire ou l'avocat, à partir de la liste de la section 2.4.
5. Prenez rendez-vous avec le notaire ou l'avocat de votre choix.
6. Pendant la rencontre, prenez des notes chacun de votre côté.
7. Après la rencontre, comparez vos notes et rappelez le professionnel si un point reste flou.
8. Rangez les notes et les documents à un endroit que vous connaissez tous les deux.

Questions à poser

Au notaire :

• Comment faut-il décrire notre situation sur les documents de l'achat ?
• Quels documents devons-nous apporter pour la décrire ?
• Notre situation change-t-elle quelque chose à ce que nous devons signer ?

À l'avocat :

• Pour quelles questions sur notre situation devrions-nous vous consulter plutôt que le notaire ?
• Que devons-nous préparer avant de vous rencontrer ?

Au prêteur :

• Quelles questions poserez-vous sur notre situation et quels documents faudra-t-il fournir ?

Au comptable ou au planificateur financier :

• Quelles questions d'argent devrions-nous clarifier selon notre situation ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez trois expressions courantes pour décrire une situation de couple.
2. Pourquoi un professionnel vous demande-t-il de préciser votre situation ?
3. Ce livre dit-il ce que chaque situation implique ? Pourquoi ?
4. Quels documents devriez-vous réunir avant la rencontre avec le notaire ?
5. Pourquoi faut-il comparer les notes prises par chacun ?
6. À qui posez-vous la question de ce que votre situation implique pour votre maison ?

Réponses

1. Mariés, unis civilement, conjoints de fait.
2. Pour remplir correctement les documents et vérifier que rien n'a été oublié.
3. Non : les règles varient selon la situation et les documents de chaque couple. Seul un professionnel qui connaît votre dossier peut répondre.
4. Ceux qui se rapportent à votre situation, à votre maison et à votre projet.
5. Parce que deux personnes n'entendent pas toujours la même chose ; comparer permet de repérer ce qui n'est pas clair.
6. À un notaire ou à un avocat.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre A1 (Le droit de la propriété au Québec) et → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente).

Chapitre 3 — Au nom de qui acheter : la question à poser au notaire

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez trouvé la maison. L'offre est acceptée, ou presque. Puis quelqu'un vous pose une question en apparence banale : « Au nom de qui allez-vous acheter ? » Certains couples répondent aussitôt, d'autres se regardent. Ce n'est pas une question de formalité. C'est une décision à prendre en connaissance de cause, avec un professionnel qui connaît votre situation.

Ce chapitre ne vous dit pas quelle réponse choisir. Il ne décrit pas ce que chaque choix entraîne. Il vous aide à préparer la conversation, entre vous d'abord, avec le notaire ensuite, pour que la question soit posée au bon moment et dans de bonnes conditions. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Justine et Marc-André, qui achètent leur première maison ensemble.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître que la façon dont vous achetez est une décision, et non un détail ;
• prévoir ce que le notaire voudra savoir de vous et des documents à lui remettre ;
• préparer à deux une conversation sur cette question, sans chercher à la trancher seuls ;
• écrire vos questions au notaire et noter ses réponses ;
• savoir où chercher les autres façons d'acheter à plusieurs.

Pourquoi c'est important

Le moment où l'on décide au nom de qui acheter arrive vite. Entre l'offre acceptée et la signature, les semaines passent, les démarches se multiplient et la question est parfois remise au dernier instant. Or elle touche à votre projet à deux dans ce qu'il a de plus concret. Ce qui est décidé à ce moment-là se retrouve dans des documents que vous conserverez pendant des années.

Se préparer permet de :

• ne pas improviser une décision importante sous la pression du calendrier ;
• éviter les malentendus : chacun sait ce que l'autre a en tête ;
• poser les bonnes questions au notaire, plutôt que de lui demander de choisir pour vous ;
• garder une trace de ce qui a été discuté et décidé.

Ce chapitre ne dit jamais ce qui est préférable. Il s'en tient à la préparation.

3.1 Un seul nom, deux noms : une décision à prendre en connaissance de cause

Une question que tout couple rencontre

Quand deux personnes achètent ensemble, elles se trouvent devant une question que les gens seuls ne se posent pas : qui figurera sur les documents de l'achat ? Il y a plusieurs façons de répondre. On peut décider qu'une seule personne achète, que les deux achètent ensemble, ou chercher une autre formule. Ce livre ne décrit pas ces formules et ne dit pas laquelle convient à quel couple.

Ce que vous pouvez retenir, c'est que cette question existe, qu'elle se pose avant la signature et qu'elle mérite une vraie conversation. Elle ne se règle pas dans le stationnement du bureau du notaire.

DÉFINITION — acquérir

Devenir propriétaire d'un bien, par exemple en l'achetant. Le mot figure dans les documents d'un achat. Quand vous lisez « les acquéreurs », il s'agit des personnes qui achètent.

Pourquoi ne pas répondre trop vite

Plusieurs raisons poussent un couple à répondre vite : la pression du calendrier, l'envie de ne pas compliquer les choses, l'idée que « ça va de soi ». Aucune de ces raisons ne vaut un échange avec le notaire.

• La pression du calendrier est réelle, mais elle se gère en prenant rendez-vous tôt.
• L'envie de simplifier est compréhensible, mais ce qui paraît simple aujourd'hui peut soulever des questions plus tard.
• L'idée que « ça va de soi » est justement une idée à vérifier.

Ce livre n'affirme pas qu'une réponse est meilleure qu'une autre. Il affirme qu'une réponse donnée sans en avoir parlé est un risque inutile.

Où se situe cette question dans le déroulement d'un achat

Les étapes d'un achat varient d'un dossier à l'autre, mais on peut les résumer ainsi : la recherche, l'offre, l'acceptation, le financement, la rencontre avec le notaire, puis la signature. La question du nom se pose naturellement entre l'offre acceptée et la rencontre avec le notaire. Dans certains dossiers, le prêteur la soulève aussi, parce qu'il a besoin de savoir qui emprunte.

Pour connaître le calendrier précis de votre dossier, demandez-le à votre courtier et à votre notaire. Ne comptez pas sur un calendrier général : chaque transaction a le sien, et les délais se vérifient auprès des personnes concernées.

Retenez l'idée suivante : plus vous prenez cette question tôt, plus vous avez de temps pour y réfléchir, pour consulter au besoin un second professionnel et pour revenir sur vos notes. Une question abordée à la dernière minute laisse peu de place à la réflexion.

Ce qui est décidé figure dans des documents

Le choix que vous faites se retrouve dans les documents de l'achat, que vous recevrez et conserverez. C'est pourquoi la rencontre avec le notaire est le bon endroit pour poser la question. Vous n'avez pas à comprendre ces documents avant la rencontre. Vous avez à venir avec vos questions, et à demander qu'on vous explique, dans vos mots, ce que vous allez signer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André ont une offre acceptée. Le courtier leur dit que le notaire leur demandera au nom de qui ils achètent. Ils n'en ont jamais parlé précisément. Ils décident de s'asseoir un soir pour noter chacun ce qu'ils pensent, puis de poser la question au notaire sans présumer de la réponse.

L'ESSENTIEL — une décision, pas un détail

La façon d'acheter à deux se discute entre vous, puis avec le notaire. Ce livre ne choisit pas pour vous et ne décrit pas les conséquences de chaque choix.

3.2 Ce que le notaire demandera

Des renseignements sur chacun de vous

Quand vous prenez rendez-vous, le cabinet du notaire vous indique quels renseignements et quels documents il faut apporter. Attendez-vous à ce qu'on vous demande, pour chacun de vous, des pièces d'identité, vos coordonnées et des précisions sur votre situation. Les exigences exactes varient d'un cabinet à l'autre : demandez la liste au moment de la prise de rendez-vous.

Pour que le rendez-vous soit utile, chacun de vous prépare ses propres documents. Ne comptez pas sur l'autre pour tout apporter. Si une pièce est périmée ou introuvable, avisez le cabinet à l'avance.

Des questions sur votre projet

Le notaire peut aussi vous poser des questions sur votre projet : comment vous financez l'achat, si un prêteur est impliqué, si vous avez des attentes particulières. Il peut vous demander comment vous souhaitez acheter. Si vous n'avez pas de réponse, dites-le : c'est précisément le genre de question pour lequel on vous écoute.

Vous n'avez pas à avoir tout décidé avant d'arriver. Vous avez à avoir réfléchi ensemble, et à pouvoir dire où vous en êtes.

Des explications, dans vos mots

Vous pouvez demander que chaque point vous soit expliqué en termes clairs, et qu'on le reformule au besoin. Si un mot vous échappe, demandez : « Que veut dire ce mot, dans notre situation ? » Si une explication vous semble incomplète, demandez de la répéter ou de l'écrire.

Ce que vous pouvez demander au notaire d'expliquer

Une rencontre avec le notaire est aussi une occasion d'apprendre. Voici des sujets sur lesquels vous pouvez demander une explication en termes simples, sans attendre qu'il les aborde de lui-même.

• Le déroulement de la signature : qui est là, dans quel ordre, combien de temps cela prend à peu près.
• Les documents que vous recevrez ensuite, et ceux que vous devrez conserver.
• Ce qui se passe après la signature, et ce que vous devez faire de votre côté.
• Les frais dont vous devez tenir compte avec lui, à confirmer directement auprès du cabinet.
• Les autres professionnels qui interviennent dans votre dossier, et à quel moment.

Vous n'avez pas à tout retenir. Demandez au notaire si ses explications peuvent vous être remises par écrit, ou notez-les au fur et à mesure. Le but n'est pas de devenir juriste : c'est de ne pas signer dans le brouillard.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André arrivent à leur rendez-vous avec leur tableau rempli. Le notaire le parcourt avec eux ligne par ligne. Il leur explique chaque terme dans des mots simples et leur dit quels documents il leur enverra. Ils quittent le cabinet avec une liste de choses à faire, chacun la sienne, et une date pour la suite.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce que le notaire cherche à comprendre

Le notaire veut comprendre qui sont les personnes qui achètent et ce qu'elles veulent faire, afin de préparer des documents qui correspondent à leur projet. Plus votre dossier est clair, plus son travail est précis.

CÔTÉ COURTIER — le courtier ne tranche pas cette question

Le courtier vous accompagne dans l'offre. Il peut vous dire que le notaire posera la question. Il ne dit pas au nom de qui vous devriez acheter : c'est une question pour le notaire ou, selon votre situation, pour un avocat.

Quand un prêteur est impliqué

Si vous empruntez pour acheter, le prêteur est impliqué dans votre dossier. Il pose ses propres questions sur les personnes qui empruntent et il demande ses propres documents. Ce qu'il demande n'est pas nécessairement ce que demande le notaire.

Gardez ces deux conversations en parallèle, sans les confondre. Demandez au prêteur ce dont il a besoin et à quel moment. Demandez au notaire ce dont il a besoin et à quel moment. Si l'un des deux vous dit quelque chose qui semble contredire l'autre, ne tranchez pas vous-mêmes : rapportez la remarque à l'autre professionnel et demandez-lui de clarifier. Pour la préparation de cette étape, voyez → livre D1, Se préparer à acheter.

Les documents à apporter

Au minimum, prévoyez de rassembler :

• vos pièces d'identité à jour ;
• les documents de l'offre acceptée que votre courtier ou le vendeur vous a remis ;
• les documents du prêteur, si vous empruntez ;
• tout document que le cabinet vous demande expressément.

Si vous avez des documents qui se rapportent à votre situation de couple, apportez-les aussi, comme le propose le chapitre 2. Mieux vaut en avoir trop que pas assez : le notaire vous dira lesquels il retient.

3.3 Préparer la conversation à deux

Quand en parler

Le plus tôt est le mieux. Idéalement, avant même de faire une offre, vous avez parlé de la façon dont vous voulez acheter. Si ce n'est pas le cas, faites-le dès que l'offre est acceptée. Réservez un moment calme, sans enfants ni écrans, avec une heure devant vous.

Comment s'y prendre

Voici une façon simple de procéder.

1. Chacun écrit de son côté, sur une feuille, ce qu'il pense de la façon d'acheter et pourquoi.
2. Chacun lit sa feuille à l'autre, sans interruption.
3. Vous notez ensemble ce qui est pareil et ce qui diffère.
4. Vous dressez la liste des questions que vous voulez poser au notaire.
5. Vous ne cherchez pas à trancher ce soir-là. Vous vous donnez un second rendez-vous, après celui du notaire.

L'ESSENTIEL — écouter avant d'argumenter

Le but de la conversation n'est pas de convaincre l'autre. C'est de savoir où chacun en est, pour arriver chez le notaire avec une image commune de vos questions.

Un modèle de feuille de préparation

Voici un tableau à reproduire sur une feuille ou dans un fichier. Chacun de vous le remplit de son côté, puis vous comparez.

La colonne « Ce que je ne sais pas » est la plus utile. Elle vous évite de présenter une supposition comme un fait, et elle fournit directement la matière de vos questions.

Garder un ton constructif

Une conversation sur un sujet qui touche à l'argent et au projet de vie peut devenir tendue. Quelques habitudes aident.

• Parlez en « je » : « je me demande si… » plutôt que « tu devrais… ».
• Reformulez ce que l'autre vient de dire avant de répondre.
• Acceptez les silences : réfléchir n'est pas bouder.
• Faites une pause si la tension monte, et fixez l'heure de la reprise.
• Rappelez-vous que vous préparez une rencontre avec un professionnel, pas un jugement.

Ce qu'il vaut mieux éviter

• Présumer de la réponse de l'autre. Demandez-lui.
• Décider seul, puis informer l'autre. Une décision à deux se prépare à deux.
• Remettre la conversation au dernier moment par crainte du désaccord.
• Chercher la réponse dans un article ou chez un proche. La bonne personne à qui poser la question est le notaire.
• Demander au courtier de trancher. Ce n'est pas son rôle.

Si vous n'êtes pas d'accord

Un désaccord n'est pas un échec. C'est une information. Notez-le tel quel sur votre feuille et présentez-le au notaire comme une question : « Nous ne sommes pas du même avis sur ce point. Comment devrions-nous en discuter ? » Demandez au notaire comment aborder ce point, et ce qu'il y a lieu de clarifier pour chacun.

Si le désaccord est important et que la tension monte, vous pouvez aussi demander quel autre professionnel consulter. Le chapitre 9 vous aide à choisir vos professionnels.

CAS CONCRET — dossier fictif

Chez Justine et Marc-André, les deux feuilles ne disent pas la même chose. Justine voit les choses d'une façon, Marc-André d'une autre, et aucun ne l'avait dit à l'autre. Ils n'essaient pas de se convaincre. Ils notent l'écart et en font la première question pour le notaire.

Les autres façons d'acheter à plusieurs

Acheter à deux n'est pas la seule façon d'acheter à plusieurs. Il existe d'autres formes de détention, par exemple pour des groupes plus grands ou pour des projets collectifs. Ce livre ne les décrit pas. Pour les connaître, voyez → livre I7, Indivision, coopératives et autres formes de détention. Pour comprendre le rôle du notaire dans l'acte de vente, voyez → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

QUI CONSULTER — sur la façon d'acheter

Le notaire, pour savoir comment acheter à deux et ce que chaque choix implique. L'avocat, si votre situation soulève une question de droit particulière. Le comptable, pour les questions fiscales liées à l'achat. Apportez vos questions écrites.

3.4 Les questions à poser

Les questions pour le notaire

Voici des questions types, à adapter. Elles ne présument d'aucune réponse.

• De quelles façons un couple peut-il acheter une maison ?
• Quelle façon convient à notre situation, et pourquoi ?
• Qu'est-ce que chacune implique pour nous deux, maintenant et plus tard ?
• Quels documents devons-nous signer, et lequel dit quoi ?
• Que se passe-t-il si nous voulons changer de formule plus tard ?
• Que devons-nous faire pour que ce que nous avons décidé soit bien consigné ?
• Qui doit être présent à la signature ?
• Y a-t-il d'autres professionnels que nous devrions consulter ?

Comment noter les réponses

Prenez une feuille à deux colonnes : à gauche, la question ; à droite, la réponse. Si la réponse vous paraît incomplète, écrivez un point d'interrogation et revenez-y avant de quitter le bureau. Évitez d'écrire seulement « OK » : notez les mots qui ont été dits.

À la fin, demandez au notaire s'il peut vous confirmer ses réponses par écrit. Ce n'est pas toujours possible, mais la demande est raisonnable.

Le jour de la signature

Le jour de la signature, arrivez à l'heure et ensemble si possible, avec vos pièces d'identité et vos notes. Demandez qu'on vous laisse le temps de lire ce que vous signez, ou qu'on vous en résume le contenu dans des mots simples. Si une phrase vous étonne, posez la question avant de signer, pas après.

À la fin, demandez des copies de ce que vous avez signé et assurez-vous de savoir qui conserve quoi. Rentrez chez vous, et rangez ces documents à l'endroit que vous avez choisi ensemble. Le chapitre 4 vous aide à le faire.

Après la rencontre

Relisez les notes à deux dans les jours qui suivent. Répondez ensemble à trois questions : qu'avons-nous compris ? Qu'est-ce qui reste flou ? Que devons-nous faire, et qui le fait ? Si un point reste flou, communiquez avec le cabinet.

CAS CONCRET — dossier fictif

Après leur rencontre, Justine et Marc-André relisent leurs notes. Ils ont chacun noté une réponse un peu différente à la même question. Plutôt que de choisir entre les deux versions, ils téléphonent au cabinet pour demander de préciser. Ils notent la réponse dans leur cahier commun.

QUI CONSULTER — si le doute persiste

Le notaire reste votre premier interlocuteur. Si votre question dépasse son champ, il vous indiquera à qui vous adresser, par exemple un avocat.

Les erreurs qui coûtent cher

• Répondre à la question « au nom de qui » sans l'avoir discutée. Une réponse donnée par défaut est une réponse qu'on n'a pas choisie.
• Présumer de ce que veut l'autre. Demandez-lui, par écrit si c'est plus facile.
• Remettre la conversation au jour de la signature. Il est trop tard pour réfléchir sereinement.
• Compter sur le courtier ou sur le prêteur pour trancher. Ce n'est pas leur rôle.
• Chercher la réponse dans un article. Ce qui vaut pour un autre couple ne vaut pas nécessairement pour vous.
• Arriver sans documents. Le notaire ne peut pas travailler avec des informations manquantes.
• Ne rien noter. Une réponse non écrite s'oublie ou se raconte autrement.
• Signer sans avoir compris. Si un point reste obscur, demandez qu'on vous l'explique, même si cela prend du temps.

À retenir

• La façon d'acheter à deux est une décision à prendre en connaissance de cause, pas un détail.
• Ce livre ne dit pas quelle formule choisir et ne décrit pas ses effets.
• Préparez la conversation entre vous, par écrit, puis posez vos questions au notaire.
• Chacun apporte ses documents et ses pièces d'identité.
• Un désaccord noté est une information utile pour le notaire.
• Notez les réponses à deux et comparez-les après la rencontre.

Votre plan d'action

1. Fixez un moment pour parler de la façon d'acheter, à deux, sans distraction.
2. Chacun écrit ce qu'il pense, puis vous lisez vos feuilles l'un à l'autre.
3. Notez ce qui est pareil, ce qui diffère et ce que vous ignorez.
4. Dressez la liste de vos questions pour le notaire, à partir de la section 3.4.
5. Prenez rendez-vous et demandez la liste des documents à apporter.
6. Réunissez vos pièces d'identité et vos documents.
7. Pendant la rencontre, notez les réponses dans deux colonnes.
8. Après la rencontre, relisez les notes à deux et appelez le cabinet pour tout point flou.

Questions à poser

Au notaire :

• De quelles façons un couple peut-il acheter une maison, et laquelle convient à notre situation ?
• Qu'est-ce que chaque façon implique pour nous deux, maintenant et plus tard ?
• Quels documents devons-nous signer et que dit chacun ?
• Pouvez-vous nous confirmer vos réponses par écrit ?

À l'avocat, si le notaire le recommande :

• Quelle question de droit particulière devons-nous clarifier avec vous avant la signature ?

Au courtier :

• À quel moment le notaire intervient-il dans notre dossier, et que devons-nous apporter ?

Au prêteur :

• Les documents que vous nous demandez dépendent-ils de la façon dont nous achetons ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi la question « au nom de qui acheter » est-elle une décision et non un détail ?
2. À qui posez-vous cette question ?
3. Quels documents chacun de vous apporte-t-il à la rencontre avec le notaire ?
4. Que faire quand vous n'êtes pas d'accord ?
5. Pourquoi ne pas demander au courtier de trancher ?
6. Où trouver d'autres façons d'acheter à plusieurs ?

Réponses

1. Parce que le choix figure dans les documents de l'achat, que vous conserverez des années ; il se discute avant la signature.
2. Au notaire, ou à un avocat selon votre situation.
3. Ses pièces d'identité, ses coordonnées, les documents de l'offre et du prêteur, et ceux que le cabinet demande.
4. Le noter tel quel et le présenter au notaire comme une question.
5. Parce que ce n'est pas son rôle de trancher cette question ; il vous orientera vers le notaire.
6. Dans → livre I7, Indivision, coopératives et autres formes de détention.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) et → livre I7 (Indivision, coopératives et autres formes de détention).

Chapitre 4 — Les documents d'un couple propriétaire

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Quand on achète une maison, on repart avec une pile de papiers. Quelques semaines plus tard, la pile s'est dispersée : une partie dans un classeur, une autre dans un courriel, une troisième dans le tiroir de la cuisine. Puis un jour, il faut retrouver un document, et personne ne sait où il est.

Ce chapitre ne parle pas de ce que disent vos documents ni de ce qu'ils permettent. Il parle de leur existence, de leur place et de leur accès : quels documents un couple propriétaire a intérêt à réunir, comment les ranger, et comment s'assurer que les deux sachent où ils sont. Les dossiers du chapitre sont fictifs : Fernand et Lise, propriétaires depuis longtemps, qui se demandent s'ils devraient revoir leurs documents, et Justine et Marc-André, qui achètent leur première maison.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• dresser la liste des documents de la propriété et ceux du couple ;
• repérer ceux qui manquent, sans chercher à les interpréter ;
• choisir un système de rangement connu des deux ;
• décider qui garde quoi, et où, sans que l'un devienne le seul à savoir ;
• préparer vos questions pour le notaire au sujet de vos documents.

Pourquoi c'est important

Un document introuvable fait perdre du temps au pire moment : au moment d'un refinancement, d'une vente, d'un sinistre, d'une rencontre avec un professionnel. Un document connu d'un seul des deux membres du couple devient un problème dès que cette personne est absente, malade ou injoignable. Et un document dont personne ne se souvient peut ne jamais être retrouvé.

Mettre ses documents en ordre, c'est :

• gagner du temps quand un professionnel vous en demande un ;
• éviter les angoisses liées aux papiers perdus ;
• permettre à chacun d'agir sans dépendre de l'autre pour retrouver une pièce ;
• préparer les rencontres avec le notaire, le prêteur ou l'avocat.

Ce chapitre ne vous dit pas quels documents sont obligatoires ni ce qu'ils produisent comme effets : cela relève du notaire ou de l'avocat. Il vous aide à tenir vos papiers en ordre.

4.1 Les documents de la propriété

Ceux qui concernent la maison

Voici les types de documents qu'un propriétaire a ou peut avoir. Votre liste sera peut-être plus courte ou plus longue. Elle sert de point de départ.

• Les documents de l'achat : ceux que vous avez reçus au moment de la signature, y compris ceux que le notaire vous a remis.
• Les documents du prêt : le contrat avec le prêteur, les relevés, les avis de renouvellement.
• Les assurances : la police d'assurance habitation et ses mises à jour.
• Les comptes de taxes : tous ceux qui concernent la propriété.
• Les documents sur le bâtiment : le rapport d'inspection, le certificat de localisation, les plans s'il y en a.
• Les travaux : factures, contrats, garanties, photos avant et après.
• Les appareils et systèmes : garanties, manuels, contrats d'entretien.

Pour une vue d'ensemble du dossier documentaire d'un immeuble, voyez → livre C6, Le dossier documentaire de l'immeuble.

DÉFINITION — dossier de la propriété

L'ensemble des documents qui concernent votre maison : achat, prêt, assurances, taxes, état du bâtiment, travaux. Le garder complet et à jour vous fait gagner du temps à chaque démarche.

Les travaux : un dossier à part

Les travaux méritent leur propre chemise. Chaque fois que vous faites faire un travail, ajoutez-y la soumission, le contrat, la facture, la garantie et, si possible, des photos prises avant, pendant et après. Notez aussi le nom de l'entrepreneur et la date. Ces pièces vous serviront si vous devez contacter l'entrepreneur, parler à votre assureur, présenter votre maison à un acheteur ou répondre à une question d'un professionnel.

Prenez l'habitude de les ranger au fur et à mesure. Un reçu rangé le jour même prend dix secondes ; le retrouver cinq ans plus tard peut prendre une soirée.

Les photos

Des photos de la maison, dans son état actuel, peuvent aussi servir. Elles montrent ce qui existe au moment où vous les prenez. Datez-les et rangez-les avec le reste. Si un jour vous devez parler à votre assureur ou décrire l'état de votre maison, elles vous éviteront de vous fier à votre mémoire.

Comment savoir ce qui manque

Prenez la liste ci-dessus et cochez, pour chaque type, ce que vous avez. Notez ce qui manque. Ne paniquez pas devant une case vide : il se peut que vous n'ayez jamais reçu ce document, qu'il ne s'applique pas à votre situation, ou qu'il soit rangé ailleurs.

Pour chaque document manquant, posez-vous trois questions. Dois-je le retrouver ? Qui peut me le procurer ? Y a-t-il quelqu'un à qui demander s'il est nécessaire ? Le notaire peut répondre aux deux dernières. Pour les documents du prêt, le prêteur peut vous fournir des copies. Pour les assurances, l'assureur ou le courtier d'assurance peut en faire autant.

Qui s'occupe de quoi

Il est tentant de laisser à une seule personne le soin de tout ranger. Cela marche tant que tout va bien. Un partage plus équilibré est plus solide : l'un classe les documents de la maison, l'autre tient la liste à jour, ou encore vous alternez d'une année à l'autre. Peu importe la formule, pourvu que chacun connaisse le système et puisse le faire fonctionner.

Parlez-en. Certains couples découvrent à cette occasion que l'un des deux ne sait pas où est quoi depuis des années. Ce n'est pas un reproche : c'est une information qui permet d'ajuster le système. Un quart d'heure de conversation sur ce sujet vaut mieux qu'une recherche frénétique dans la maison le jour où un document devient urgent.

Ne pas interpréter

Ce chapitre vous invite à repérer ce que vous avez, pas à lire dans vos documents ce qu'ils permettent ou interdisent. Si vous avez un doute en lisant un document, notez-le et posez la question au notaire ou à l'avocat. Un document de nature juridique se lit avec la personne qui sait le lire.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise ouvrent chacun leur tiroir. Fernand trouve les documents du prêt et les anciens comptes de taxes. Lise trouve les factures de travaux et la police d'assurance. Ni l'un ni l'autre ne sait où est le rapport d'inspection de l'achat. Ils le notent sur une liste « à retrouver » et passent à la suite sans chercher à lire les documents.

L'ESSENTIEL — repérer, pas interpréter

Dresser la liste de vos documents ne demande aucune expertise. Interpréter un document juridique, si.

4.2 Les documents du couple

Ceux qui vous concernent comme personnes

Au-delà de la maison, vous avez des documents qui vous concernent personnellement, chacun de votre côté ou à deux. Ils peuvent être utiles à un notaire, à un avocat, à un prêteur ou à un comptable.

• Les pièces d'identité de chacun, à jour.
• Les contrats déjà signés entre vous ou avec un professionnel, par exemple chez un notaire.
• Les documents officiels qui se rapportent à votre situation de couple, si vous en avez (voir le chapitre 2).
• Les documents financiers : relevés, avis d'imposition, comptes que vous détenez, individuellement ou à deux.
• Les documents d'assurance personnelle, si vous en avez.

Ce n'est pas une liste exhaustive. Votre situation en ajoutera peut-être d'autres, ou en retranchera.

Les contrats déjà signés

Un couple peut avoir signé des documents sans trop y penser : une entente, un document préparé par un notaire à un moment de sa vie. On les range quelque part et on n'y pense plus. Or ces documents peuvent être utiles à un professionnel qui vous aide à planifier un achat, un refinancement ou une vente.

Vous n'avez pas à savoir ce qu'ils disent. Vous avez à savoir qu'ils existent, où ils sont et qui les a préparés. Si vous ne vous souvenez plus qui les a préparés, notez-le : le notaire pourra peut-être en retrouver la trace.

Chacun les siens, et ceux de deux

Distinguez, dans votre classement, trois ensembles : les documents de l'un, les documents de l'autre, et ceux que vous avez à deux. Cela ne veut pas dire qu'il y a des secrets. Cela veut dire que chacun sait ce qui lui appartient et ce qui est partagé, et que rien ne se perd dans un tiroir qu'un seul ouvre.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André préparent leur rencontre avec le notaire. Chacun rassemble ses pièces d'identité et ses documents financiers récents. Ensemble, ils réunissent les documents de leur offre. Ils les classent dans trois chemises : « Justine », « Marc-André », « Nous deux ».

QUI CONSULTER — sur vos documents

Le notaire, pour savoir quels documents vous avez intérêt à conserver et lesquels il vous demandera. Le prêteur, pour les copies des documents du prêt. Le comptable, pour les documents financiers et fiscaux. L'assureur, pour les copies de votre police.

4.3 Qui garde quoi, et où

Un endroit connu des deux

La règle de base est simple : les deux savent où sont les documents. Peu importe l'endroit, pourvu qu'il soit sûr et que chacun puisse y accéder. Voici quelques options, à choisir selon vos habitudes.

• Un classeur ou une boîte à la maison, rangé à un endroit convenu.
• Des copies numériques, enregistrées dans un dossier que vous pouvez ouvrir tous les deux.
• Un coffret de sûreté auprès d'une institution financière, pour les documents que vous voulez mettre à l'abri.
• Une combinaison de ces solutions, avec une liste qui dit où est quoi.

Chaque option a ses avantages. Un classeur est facile d'accès, mais vulnérable à un sinistre. Un coffret met les documents à l'extérieur de la maison, mais il est moins pratique. Les copies numériques sont pratiques, mais demandent des précautions : mots de passe, sauvegardes. Pour savoir quels documents doivent être conservés en original, posez la question au notaire.

Les copies

Faites des copies de ce qui peut l'être. Une copie numérique d'un document vous sert quand vous avez besoin de l'envoyer ou de le montrer rapidement. Mais une copie ne remplace pas toujours l'original : demandez au notaire ou au prêteur quand l'original est exigé.

Rangez les copies à un autre endroit que les originaux. Si un sinistre touche un endroit, vous aurez encore l'autre.

La liste qui dit où est quoi

Une liste d'une page vaut mieux qu'une mémoire. Elle indique, pour chaque type de document : s'il existe, où est l'original, où est la copie, et qui sait où le trouver. Gardez la liste à jour, et assurez-vous que chacun de vous deux sait où elle est.

Nommer ses fichiers numériques

Un dossier numérique devient vite un fouillis si les fichiers portent des noms comme « scan001 ». Adoptez une règle simple, écrite sur votre liste : l'année, le type de document, puis un mot qui le décrit. Par exemple, l'année, le mot « assurance » et le nom de l'assureur. Tous les deux, utilisez la même règle. Quand vous cherchez un document, vous le trouvez en quelques secondes.

Quand un nouveau document arrive

Prenez l'habitude de traiter un document dès son arrivée : on le lit en diagonale, on le classe, on l'ajoute à la liste s'il s'agit d'un nouveau type. Un courrier qui traîne sur le comptoir finit par se perdre. Si le document vous inquiète ou vous paraît obscur, ne le rangez pas sans l'avoir noté dans votre liste de questions pour le notaire, le prêteur ou le comptable.

Les mots de passe et les accès

Si vos documents sont numériques, pensez aussi à l'accès. Un mot de passe que seul l'un de vous connaît est un risque pour les deux. Convenez d'une façon de partager les accès à vos documents importants, par exemple un gestionnaire de mots de passe que vous consultez tous les deux. Ne les écrivez pas sur le document lui-même.

Une revue par année

Choisissez une date dans l'année, par exemple le moment où vous recevez votre compte de taxes, pour faire le tour de vos documents. Cette revue peut tenir en une heure.

• Ouvrez votre liste et vérifiez que chaque document est toujours à sa place.
• Ajoutez les nouveaux documents de l'année : taxes, assurance, relevés du prêt, factures de travaux.
• Retirez, après avoir demandé au notaire ou au comptable ce qui peut l'être, ce qui n'a plus besoin d'être conservé.
• Mettez à jour la liste et les copies.
• Notez les questions qui vous sont venues pendant l'année et que vous voulez poser à un professionnel.

Cette habitude simple évite l'accumulation. Elle donne aussi l'occasion de se demander, une fois par an, si quelque chose a changé dans votre vie qui mériterait une rencontre avec le notaire.

Quand l'un des deux est absent

Imaginez que l'un de vous soit absent ou injoignable pendant plusieurs semaines : voyage, hospitalisation, travail à l'extérieur. L'autre doit pouvoir retrouver les documents de base sans dépendre de personne. Faites l'exercice à froid : si je devais trouver le contrat de prêt aujourd'hui, saurais-je où il est ? Si la réponse est non, votre système a besoin d'un ajustement.

Cet exercice ne vous dit pas ce que chacun peut faire avec ces documents. Cette question-là est pour le notaire ou l'avocat.

Que faire en cas de perte

Si un document est perdu ou détruit, ne cherchez pas à le refaire vous-mêmes. Informez le notaire, le prêteur ou l'organisme qui l'avait émis, selon le cas. Demandez-leur comment en obtenir une nouvelle copie, et si c'est nécessaire.

L'ESSENTIEL — un système simple que les deux utilisent

Le meilleur système de rangement est celui que vous utilisez réellement, tous les deux. Un système trop compliqué finit par être abandonné.

4.4 Les questions à poser au notaire

Avant la rencontre

Préparez votre rencontre en apportant :

• votre liste de documents, avec ce qui manque ;
• les documents que vous avez trouvés, ou des copies ;
• vos questions, écrites.

Des questions types

Ces questions ne présument d'aucune réponse.

• Quels documents de notre dossier devons-nous conserver, et pour combien de temps ?
• Lesquels doivent être gardés en original ?
• Que faire si nous avons perdu un document ?
• Y a-t-il des documents que nous devrions avoir et que nous n'avons pas ?
• Pouvez-vous nous indiquer ce qui, dans nos documents, mérite d'être revu avec vous ?
• Comment puis-je obtenir une copie d'un document que vous avez préparé ?
• Que doit savoir chacun de nous deux sur nos documents pour pouvoir agir seul en cas de besoin ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise arrivent chez le notaire avec une chemise contenant leur liste et les documents qu'ils ont trouvés. Ils lui présentent aussi la liste de ce qui manque. Le notaire leur indique ce qu'il peut retrouver dans son propre dossier et ce qu'ils doivent demander ailleurs. Ils repartent avec trois démarches à faire, chacun la sienne.

Ce que le notaire peut faire pour vous

Demandez à votre notaire quels documents de votre dossier il conserve et comment vous en procurer des copies. Cette information est utile à garder dans votre liste.

Demandez-lui aussi quels documents sont utiles pour une démarche précise, par exemple une vente future ou un refinancement, en lui indiquant ce que vous envisagez. Pour les étapes d'un refinancement, voyez → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce que le notaire apprécie

Un client qui arrive avec une liste de ses documents, une idée de ce qui manque et des questions écrites permet au notaire de répondre avec précision, sans passer la moitié de la rencontre à chercher.

CÔTÉ COURTIER — un dossier prêt facilite la vente

Quand vient le moment de vendre, un courtier apprécie que le propriétaire rassemble rapidement ses documents. Il pourra vous dire lesquels sont utiles à la mise en vente. Il ne répondra pas aux questions de droit sur ces documents : elles vont au notaire.

QUI CONSULTER — et pour quoi

Le notaire, pour savoir quoi conserver, quoi retrouver et comment obtenir des copies. L'avocat, si un document soulève une question de droit particulière. Le comptable, pour vos documents financiers et fiscaux.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas savoir où sont ses documents. Cela fait perdre du temps et de la sérénité quand il faut en retrouver un.
• Laisser un seul des deux gérer tous les papiers. Si cette personne n'est pas disponible, l'autre est démuni.
• Ne pas faire de copies, ou les ranger au même endroit que les originaux. Un seul incident peut tout emporter.
• Jeter un document sans demander. Demandez au notaire lesquels conserver.
• Lire un document juridique et en tirer des conclusions seul. Posez la question au notaire ou à l'avocat.
• Mélanger les documents de chacun et ceux de deux. Gardez des ensembles distincts, clairement identifiés.
• Écrire des mots de passe sur les documents eux-mêmes. Gardez-les à part.
• Attendre le dernier moment pour réunir ses documents. Une liste à jour vous évite la course.

À retenir

• Un couple propriétaire a deux ensembles de documents : ceux de la propriété et ceux du couple.
• Dresser la liste de vos documents ne demande pas d'expertise ; les interpréter, si.
• Les deux membres du couple doivent savoir où sont les documents.
• Faites des copies et rangez-les à un autre endroit que les originaux.
• Une liste qui dit où est quoi vaut mieux qu'une mémoire.
• Demandez au notaire quoi conserver, quoi retrouver et comment obtenir des copies.

Votre plan d'action

1. Chacun ouvre ses tiroirs, classeurs et dossiers numériques, et rassemble ses documents.
2. Dressez la liste des documents de la propriété, à partir de la section 4.1.
3. Dressez la liste des documents du couple, à partir de la section 4.2.
4. Notez ce qui manque, sans chercher à interpréter.
5. Choisissez un endroit commun pour les originaux et un autre pour les copies.
6. Remplissez le tableau de la section 4.3.
7. Convenez de la façon de partager les accès numériques.
8. Préparez vos questions pour le notaire, à partir de la section 4.4.

Questions à poser

Au notaire :

• Quels documents devons-nous conserver, lesquels en original, et pour combien de temps ?
• Que faire d'un document perdu ?
• Quels documents manque-t-il à notre dossier, selon vous ?
• Comment obtenir des copies de ce que vous avez préparé pour nous ?

Au prêteur :

• Pouvez-vous nous fournir des copies de nos documents de prêt ?

À l'assureur ou à son courtier :

• Pouvez-vous nous transmettre une copie à jour de notre police ?

Au comptable :

• Quels documents financiers devons-nous garder, et pendant combien de temps ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez au moins quatre types de documents de la propriété.
2. Quelle différence faites-vous entre repérer un document et l'interpréter ?
3. Pourquoi les deux membres du couple doivent-ils savoir où sont les documents ?
4. Pourquoi ranger les copies ailleurs que les originaux ?
5. Que faire quand un document est perdu ?
6. À qui demander quels documents conserver en original ?

Réponses

1. Par exemple : les documents de l'achat, du prêt, de l'assurance, des taxes, du bâtiment, des travaux.
2. Repérer, c'est savoir qu'il existe et où il est ; interpréter, c'est lire ce qu'il permet ou interdit, ce qui relève du notaire ou de l'avocat.
3. Pour que chacun puisse agir sans dépendre de l'autre, et pour éviter qu'un seul incident ne fasse tout perdre.
4. Pour qu'un sinistre qui touche un endroit n'emporte pas tout.
5. Informer le notaire, le prêteur ou l'organisme émetteur, qui indiquera comment en obtenir une copie.
6. Au notaire.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre C6 (Le dossier documentaire de l'immeuble) et → livre F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités).

Chapitre 5 — Parler d'argent avant d'acheter ensemble

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

L'argent est un sujet difficile pour bien des couples. On y met des habitudes, des souvenirs de famille, des peurs. Pourtant, un achat de maison oblige à en parler : qui verse quoi, qui paie quoi après l'achat, comment on gère les imprévus. Mieux vaut avoir cette conversation tôt, à tête reposée, que de la découvrir au pied du mur.

Ce chapitre vous aide à préparer cette conversation. Il propose une méthode, des feuilles à remplir et des questions à poser. Il ne propose aucun partage, aucune règle, aucun calcul : ce qui dépend du droit se demande au notaire, et ce qui dépend de l'argent ou de la fiscalité se demande à un comptable ou à un planificateur financier. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Justine et Marc-André, qui se préparent à acheter ensemble, et Corinne et Hugo, qui envisagent de refinancer leur maison pour des travaux.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• ouvrir une conversation sur l'argent avec votre conjoint, sans la transformer en dispute ;
• dresser un budget commun en prose et en tableau, sans chiffres imposés ;
• noter par écrit ce que chacun apporte et ce que chacun s'attend à payer ;
• savoir quand et comment consulter un comptable ou un planificateur financier ;
• préparer des questions pour le notaire, le comptable et le planificateur financier.

Pourquoi c'est important

Un désaccord entre conjoints, dans un projet de maison, peut venir d'attentes différentes qui n'ont jamais été dites, plutôt que d'un manque d'argent. L'un croit que les dépenses se partagent d'une certaine façon, l'autre en voit une autre. Aucun ne se trompe nécessairement : ils ne se sont tout simplement pas parlé.

Parler d'argent avant d'acheter, c'est :

• mettre les attentes sur la table, plutôt que de les découvrir dans un moment de tension ;
• garder une trace de ce qui a été discuté et décidé ;
• arriver mieux préparé chez le prêteur, le notaire et le comptable ;
• éviter les surprises, par exemple une dépense que l'un croyait partagée et que l'autre croyait personnelle.

Ce chapitre ne vous dit pas comment répartir. Il vous aide à savoir ce que chacun pense, et à poser les bonnes questions aux professionnels qui, eux, peuvent vous renseigner.

5.1 Qui paie quoi : mettre les attentes sur la table

Commencer par ce qu'on veut

Avant de parler de chiffres, parlez de vos objectifs. Quel genre de vie voulez-vous dans cette maison ? Pour combien de temps ? Voulez-vous rénover, avoir des enfants, travailler à la maison, louer une pièce ? Ces réponses orientent les conversations qui suivent. Un couple qui veut rester vingt ans dans la même maison n'aborde pas l'argent comme un couple qui pense la revendre rapidement.

Écrivez chacun vos réponses, puis comparez. Là où elles diffèrent, vous avez trouvé un sujet à discuter, pas un obstacle.

Les habitudes de chacun

Chacun arrive avec sa propre relation à l'argent. L'un met de côté dès qu'il le peut, l'autre préfère profiter du moment présent. L'un suit ses dépenses de près, l'autre n'y pense qu'à la fin du mois. Ces différences ne sont ni bonnes ni mauvaises. Elles deviennent un problème quand elles ne sont pas dites.

Prenez quelques minutes pour vous poser mutuellement ces questions : comment as-tu grandi avec l'argent ? Qu'est-ce qui t'inquiète ? Qu'est-ce qui te rassure ? Écoutez les réponses sans les juger. Elles vous aident à comprendre pourquoi l'autre réagit comme il le fait devant une dépense ou une décision.

Les catégories à passer en revue

Voici des catégories de dépenses et d'apports à passer en revue ensemble. Il ne s'agit pas de les chiffrer ici : il s'agit de savoir lesquelles existent dans votre projet et de dire comment chacun les voit.

• L'achat lui-même : l'argent que vous mettez au départ et les frais liés à l'achat.
• Le prêt : les versements réguliers, le renouvellement, les imprévus.
• Les taxes et l'assurance : les comptes annuels et les primes.
• L'entretien courant : ce qui se paie chaque année pour garder la maison en bon état.
• Les travaux : ceux qu'on prévoit et ceux qu'on ne prévoit pas.
• Les dépenses du quotidien : énergie, internet, services.
• L'épargne : ce que vous mettez de côté pour l'avenir, à deux ou chacun de son côté.

Pour chaque catégorie, posez deux questions : Comment voyons-nous cela, chacun ? et Qu'est-ce que nous ne savons pas encore ?

DÉFINITION — budget commun

Un outil écrit qui rassemble les revenus et les dépenses que le couple prévoit pour sa maison. Il sert à voir clairement ce qui entre, ce qui sort et ce qui reste à décider. Il ne remplace pas une entente préparée avec un professionnel.

Un budget en trois colonnes

Pour passer de la discussion à la page, un budget simple suffit. Tracez trois colonnes : ce qui entre, ce qui sort chaque mois, ce qui sort une fois par année. Remplissez-les ensemble, avec vos relevés bancaires sous les yeux, en commençant par les montants que vous connaissez avec certitude. Pour le reste, écrivez « à vérifier » plutôt que de deviner.

Une fois la feuille remplie, regardez-la ensemble. Qu'est-ce qui vous surprend ? Qu'est-ce qui vous rassure ? Qu'est-ce que vous voudriez changer ? Notez ces réactions : elles aident un comptable ou un planificateur financier à comprendre ce qui compte pour vous. Mettez le budget à jour au moins une fois par année, et chaque fois qu'un changement important survient.

Ne pas confondre « budget » et « entente »

Un budget décrit ce que vous prévoyez faire. Une entente écrite entre conjoints, elle, est un document qu'on prépare avec un notaire ou un avocat. Ce chapitre traite du premier. Le chapitre 6 explique comment parler du second avec un professionnel.

Le budget que vous dressez vous aide à vous comprendre. Pour savoir s'il a une portée juridique, et si une entente écrite serait utile dans votre cas, posez la question au notaire ou à l'avocat.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André s'asseyent avec une feuille et une tasse de café. Ils écrivent d'abord ce qu'ils veulent de leur maison : un jardin, une pièce pour travailler, la possibilité de rénover plus tard. Puis ils passent en revue les catégories de dépenses. Pour chacune, ils notent comment ils la voient. Ils découvrent qu'ils n'ont pas la même idée de ce que veut dire « partager les frais ».

L'ESSENTIEL — parler d'objectifs avant de parler de chiffres

Les chiffres n'ont de sens que s'ils servent un projet. Commencez par le projet.

5.2 Noter ce que chacun apporte

Pourquoi écrire

Chacun de vous apporte quelque chose au projet : de l'argent, du temps, des compétences, parfois un bien qu'il possédait avant. Ce que chacun apporte se discute et se note. Si vous ne le faites pas, la mémoire fait son travail, et il arrive que vos deux souvenirs divergent.

Écrire ne signifie pas que vous vous méfiez l'un de l'autre. Cela signifie que vous voulez vous comprendre aujourd'hui et que vous voulez pouvoir vous en souvenir dans cinq ans.

Quoi noter

Dressez, chacun de votre côté, une liste de ce que vous comptez apporter. Voici des catégories possibles.

• L'argent disponible pour l'achat : économies, aide éventuelle de la famille, autres sources.
• Les revenus que chacun prévoit consacrer au projet.
• Les dettes que chacun a déjà.
• Les biens que chacun possède déjà et qui pourraient jouer un rôle dans le projet.
• Le travail : bricolage, gestion de la rénovation, démarches.
• Les autres engagements : obligations envers des proches, projets personnels.

Ne cherchez pas à tout mettre en chiffres. Une phrase suffit pour commencer : « J'ai de l'épargne et je compte en consacrer une partie à l'achat. » Les chiffres viendront avec le comptable ou le planificateur financier.

Comment le consigner

Voici un modèle de tableau, à remplir chacun de son côté puis à comparer.

Comparez ensuite les deux tableaux. Là où ils diffèrent, notez-le. Ce n'est pas un problème, c'est un point de départ pour une discussion. Datez le tableau, et gardez-le avec vos autres documents (voir le chapitre 4).

Prévoir les imprévus

Une maison réserve des surprises : une réparation urgente, un équipement qui lâche, une baisse de revenus. Parlez à l'avance de la façon dont vous réagirez. Qui sera joint le premier ? Qui décide d'une dépense urgente ? À partir de quel montant en parlez-vous à l'autre avant d'agir ? Fixez ce seuil ensemble ; ce livre ne propose aucun chiffre.

Convenez aussi de ce que vous ferez si l'un de vous ne peut plus contribuer comme prévu, temporairement ou pour longtemps. Vous n'avez pas à trouver la réponse seuls : vous pouvez en discuter avec un planificateur financier, et, pour les aspects juridiques, avec un notaire ou un avocat.

Ce qui se discute avec un professionnel

Certaines questions que cette conversation soulève relèvent d'un professionnel :

• les questions de droit : ce que le fait d'apporter de l'argent ou un bien implique, ce que cela change, comment le consigner ;
• les questions fiscales : les incidences des choix que vous faites ;
• les questions financières : l'équilibre de votre budget, la gestion de vos dettes, vos objectifs à long terme.

Notez ces questions sans chercher à y répondre. Elles iront au notaire, au comptable ou au planificateur financier, selon leur nature.

ATTENTION — un accord de bouche à oreille peut être oublié

Une entente verbale entre conjoints sur l'argent peut être oubliée ou comprise différemment. Écrire ce que vous avez compris aide à éviter les malentendus. Pour savoir quelle portée donner à ce que vous avez écrit, demandez au notaire ou à l'avocat.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo envisagent un refinancement pour payer des travaux. Avant d'appeler leur prêteur, chacun remplit son tableau. Hugo s'aperçoit qu'il comptait payer certaines dépenses de rénovation avec une épargne dont Corinne ignorait l'existence. Ils notent le point et le gardent pour leur rencontre avec le comptable.

QUI CONSULTER — sur ce que chacun apporte

Le notaire ou l'avocat, pour les questions de droit liées à ce que chacun apporte. Le comptable, pour les questions fiscales. Le planificateur financier, pour les questions de budget et d'objectifs.

5.3 Consulter un comptable ou un planificateur financier

Deux professionnels, deux rôles

Le comptable et le planificateur financier ne font pas le même travail. Le comptable répond aux questions de comptabilité et de fiscalité : déclarations, incidences fiscales, tenue des livres. Le planificateur financier aide à faire le point sur l'ensemble de votre situation financière et à établir un plan pour vos objectifs : épargne, endettement, retraite, projets.

Vous pouvez avoir besoin de l'un, de l'autre ou des deux. Dans le doute, téléphonez à l'un d'eux, expliquez votre projet et demandez s'il est la bonne personne pour vos questions. S'il ne l'est pas, il vous dira vers qui vous tourner.

DÉFINITION — planificateur financier

Professionnel qui aide à faire le point sur la situation financière d'une personne ou d'un couple et à établir un plan en fonction de ses objectifs. Il ne remplace ni le notaire, ni l'avocat, ni le comptable.

Quand les consulter

Plusieurs moments se prêtent à une consultation.

• Avant d'acheter, pour voir où vous en êtes et ce que votre projet suppose.
• Avant de refinancer, pour évaluer vos objectifs et poser vos questions fiscales.
• Quand votre situation change : nouvel emploi, retraite, naissance, héritage.
• Quand vous avez un doute sur une décision financière importante.

Une première rencontre peut servir à faire connaissance et à voir si le professionnel convient. Demandez, au moment de la prise de rendez-vous, comment elle se déroule et si elle est facturée. Pour se préparer à acheter, voyez aussi → livre D1, Se préparer à acheter.

Comment préparer la rencontre

Apportez :

• votre tableau de ce que chacun apporte ;
• vos documents financiers récents ;
• vos questions, écrites ;
• une idée de vos objectifs, dits en quelques phrases.

Plus vous arrivez préparés, plus le professionnel peut vous répondre précisément. Si vous y allez à deux, prévoyez que chacun puisse s'exprimer. Si l'un de vous parle toujours plus que l'autre, décidez à l'avance de vous donner chacun la parole sur chaque question.

Ce que le professionnel vous demandera

Attendez-vous à ce que le comptable ou le planificateur financier vous pose des questions sur votre situation : vos revenus, vos dettes, vos objectifs, votre horizon de temps. Il pourra vous demander des documents. Répondez avec franchise : il ne peut travailler qu'avec ce que vous lui dites.

Si une question vous met mal à l'aise, dites-le. Le professionnel vous expliquera pourquoi elle est posée. S'il vous demande quelque chose que vous ne connaissez pas, notez-le : cela deviendra une tâche à faire avant la prochaine rencontre.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André prennent rendez-vous avec un planificateur financier. Chacun apporte son tableau, ses documents récents et trois questions. Le planificateur leur explique comment il travaille, ce qu'il leur demandera et ce qu'il ne fera pas. À la sortie, ils se disent qu'ils ont mieux compris leur propre situation en une heure qu'en plusieurs conversations à la maison.

Choisir un professionnel

Demandez à votre entourage, à votre notaire ou à votre prêteur de vous suggérer des noms. Téléphonez à deux ou trois. Demandez-leur comment ils travaillent, ce qu'ils attendent de vous, et comment ils sont rémunérés. Ne choisissez pas sur la seule base du prix ou de la rapidité : choisissez quelqu'un à qui vous pouvez poser des questions sans gêne. Le chapitre 9 de ce livre revient sur le choix des professionnels.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce que le professionnel ne fait pas

Un comptable ou un planificateur financier ne remplace pas un notaire. Les questions de droit se posent au notaire ou à l'avocat.

CÔTÉ COURTIER — chacun son rôle

Votre courtier immobilier connaît le marché et vous accompagne dans l'offre. Il ne conseille pas votre couple sur ses finances ni sur ses impôts. Pour cela, il vous orientera vers un comptable ou un planificateur financier.

QUI CONSULTER — sur l'argent du projet

Le comptable, pour les questions fiscales. Le planificateur financier, pour le budget et les objectifs. Le prêteur, pour ses conditions de prêt. Le notaire ou l'avocat, pour toute question de droit liée à l'argent.

5.4 Les questions à poser

Les questions pour vous deux

Avant de rencontrer un professionnel, répondez ensemble à ces questions. Chacun peut y répondre à voix haute ou par écrit.

• Que voulons-nous de cette maison dans cinq ans ? Dans vingt ans ?
• Qu'est-ce que chacun de nous est prêt à y mettre, en argent, en temps, en énergie ?
• Quelles dépenses voyons-nous comme communes, et lesquelles comme personnelles ?
• Qu'est-ce qui nous inquiète le plus au sujet de l'argent ?
• Comment prendrons-nous les décisions financières importantes : ensemble, ou chacun dans son domaine ?
• Que ferons-nous si l'un de nous veut faire une dépense que l'autre n'approuve pas ?

Les questions pour les professionnels

Au notaire ou à l'avocat :

• Ce que chacun de nous apporte au projet doit-il être consigné ? Comment ?
• Y a-t-il des documents à préparer pour que ce que nous avons décidé soit respecté ?
• Que devons-nous savoir avant de mettre de l'argent dans un bien dont nous ne sommes pas tous les deux propriétaires ?

Au comptable :

• Quelles incidences fiscales devons-nous examiner avant d'acheter ou de refinancer ?
• Quels documents devons-nous conserver, et pendant combien de temps ?

Au planificateur financier :

• Où en sommes-nous par rapport à nos objectifs ?
• Notre budget tient-il compte de l'entretien et des imprévus ?
• Comment aborder nos dettes et notre épargne ?

Au prêteur :

• Quels renseignements et quels documents devons-nous fournir chacun ?
• Comment votre décision tient-elle compte de nos deux situations ?

Une conversation à répéter

Cette conversation ne se fait pas une fois pour toutes. Votre situation change, vos objectifs aussi. Prévoyez de la reprendre à intervalles réguliers, par exemple à chaque anniversaire de l'achat, ou chaque fois qu'un événement important survient. À chaque reprise, relisez votre résumé précédent, notez ce qui a changé et mettez-le à jour. Chaque fois, vérifiez si une question nouvelle mérite d'être posée à un professionnel.

Après la conversation

Après votre discussion, rédigez ensemble un court résumé : ce sur quoi vous êtes d'accord, ce qui reste à clarifier, qui fait quoi pour la suite. Datez-le et rangez-le avec vos autres documents. Prévoyez une date pour y revenir, par exemple après la rencontre avec le professionnel.

L'ESSENTIEL — un résumé écrit vaut mieux que deux mémoires

Quelques lignes datées, rangées avec vos documents, suffisent pour garder la trace d'une conversation.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas en parler. Les attentes non dites deviennent des surprises.
• Parler de chiffres avant de parler d'objectifs. Les chiffres n'ont de sens qu'au service d'un projet.
• Présumer que l'autre voit les choses comme vous. Demandez-lui.
• Confondre budget et entente. Ce sont deux choses distinctes ; demandez au notaire ou à l'avocat ce qui les sépare.
• Garder une dette ou une épargne secrète. Elle fera surface au pire moment.
• Demander à un comptable une réponse de droit, ou à un notaire une réponse fiscale. Chacun a son champ.
• Se fier à un accord oral. Écrire aide à éviter les malentendus.
• Ne pas dater ni ranger ses notes. Une note perdue ne sert à rien.

À retenir

• Parler d'argent avant d'acheter évite les surprises.
• Commencez par les objectifs, puis passez en revue les catégories de dépenses et d'apports.
• Notez par écrit ce que chacun apporte et ce que chacun s'attend à payer.
• Un budget n'est pas une entente ; pour une entente écrite, voyez un notaire ou un avocat.
• Le comptable répond aux questions fiscales, le planificateur financier aide à faire le point et le notaire ou l'avocat répond aux questions de droit.
• Résumez par écrit, datez, et rangez avec vos autres documents.

Votre plan d'action

1. Fixez un moment calme pour parler d'argent, sans enfants ni écrans.
2. Parlez d'abord de vos objectifs pour la maison, chacun à tour de rôle.
3. Passez en revue les catégories de la section 5.1 et notez comment chacun les voit.
4. Remplissez chacun le tableau de la section 5.2, puis comparez.
5. Notez les questions de droit, de fiscalité et de finances qui en ressortent.
6. Prenez rendez-vous avec le professionnel concerné et préparez vos questions.
7. Rédigez un court résumé de ce qui a été discuté et daté.
8. Rangez le résumé et les tableaux avec vos autres documents.

Questions à poser

À vous deux :

• Que voulons-nous de cette maison, et que sommes-nous prêts à y mettre ?
• Quelles dépenses sont communes, lesquelles sont personnelles ?

Au notaire ou à l'avocat :

• Ce que chacun apporte doit-il être consigné, et comment ?
• Que devons-nous savoir avant de mettre de l'argent dans la maison ?

Au comptable :

• Quelles incidences fiscales devons-nous examiner ?

Au planificateur financier :

• Où en sommes-nous par rapport à nos objectifs, et notre budget tient-il compte des imprévus ?

Vérifiez vos acquis

1. Par quoi commence-t-on la conversation sur l'argent ?
2. Quelle différence y a-t-il entre un budget commun et une entente écrite ?
3. Quelles catégories de dépenses passe-t-on en revue ?
4. Quel professionnel répond aux questions fiscales ? À celles de droit ?
5. Pourquoi écrire ce que chacun apporte ?
6. Que faire après la conversation ?

Réponses

1. Par les objectifs : ce que chacun veut de la maison, avant de parler de chiffres.
2. Un budget décrit ce que vous prévoyez ; une entente écrite se prépare avec un notaire ou un avocat.
3. L'achat, le prêt, les taxes et l'assurance, l'entretien, les travaux, le quotidien, l'épargne.
4. Le comptable pour la fiscalité ; le notaire ou l'avocat pour le droit.
5. Pour éviter que vos souvenirs divergent plus tard et pour préparer les rencontres avec les professionnels.
6. Rédiger un court résumé daté, le ranger avec les autres documents et prévoir une date pour y revenir.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre D1 (Se préparer à acheter).

Chapitre 6 — Mettre une entente par écrit : en parler à un notaire ou à un avocat

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parlé d'argent, de la maison, de ce que chacun apporte et de ce que vous voulez. Vous vous comprenez bien. Pourtant une question reste : cette entente entre vous, faudrait-il la mettre par écrit ? Et si oui, comment ?

Ce chapitre ne vous dit pas si vous devez le faire. Il ne vous dit pas non plus ce qu'une entente écrite contiendrait ni ce qu'elle produirait comme effets. Il vous explique pourquoi la question vaut la peine d'être posée à un notaire ou à un avocat, comment préparer la rencontre et quoi demander. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Justine et Marc-André, qui se demandent si ce dont ils ont convenu devrait être écrit, et Fernand et Lise, qui veulent savoir si leurs ententes d'autrefois sont toujours à jour.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi une entente écrite entre conjoints se prépare avec un professionnel ;
• dresser la liste de vos souhaits et de vos questions avant la rencontre ;
• réunir les documents utiles ;
• savoir quoi demander au notaire ou à l'avocat, y compris sur la lecture et la conservation de ce que vous signerez ;
• vous organiser pour que la conversation reste respectueuse et productive.

Pourquoi c'est important

Une entente verbale se raconte de deux façons. Même entre personnes de bonne foi, les souvenirs divergent avec le temps. Mettre par écrit ce que vous avez convenu aide à vous comprendre, aujourd'hui comme plus tard. Mais écrire n'est pas anodin : le choix des mots, la forme du document et la manière de le signer comptent. C'est pourquoi la rédaction se confie à un professionnel.

Se préparer à cette démarche, c'est :

• arriver à la rencontre avec des idées claires, plutôt que de les découvrir devant le professionnel ;
• ne pas perdre de temps à chercher des documents ou à vous expliquer ce que vous n'avez pas encore discuté ;
• poser les bonnes questions, notamment celles qui concernent la forme et la conservation de ce que vous allez signer ;
• garder une relation sereine, même quand les sujets sont délicats.

Ce chapitre ne remplace aucune consultation. Il prépare la vôtre.

6.1 Pourquoi mettre une entente par écrit

Ce que l'écrit apporte, dans la pratique

Sans parler d'effets juridiques, l'écrit a des avantages très concrets.

• Il fixe ce que vous avez compris, un jour donné.
• Il oblige à préciser ce qui est resté vague dans la conversation.
• Il sert de repère quand on se demande, des années plus tard, ce qui avait été convenu.
• Il facilite la conversation avec un professionnel, qui voit tout de suite où vous en êtes.

Ce sont des avantages d'organisation. Ce que l'écrit change sur le plan du droit, ce livre ne le dit pas : c'est une question pour le notaire ou l'avocat.

DÉFINITION — entente écrite

Dans ce livre, un document dans lequel deux personnes consignent ce dont elles ont convenu. Ce livre ne dit pas quelles formes elle peut prendre ni quels effets elle a : ces questions se posent au notaire ou à l'avocat.

Quand y penser

Il n'y a pas de bon moment unique. Certains couples y pensent avant d'acheter, d'autres au moment d'un renouvellement ou d'un refinancement, d'autres encore quand leur vie change. Voici des occasions où la question se pose naturellement :

• au moment de préparer l'achat de la maison ;
• avant de mettre de l'argent dans des travaux importants ;
• quand l'un de vous change de situation professionnelle ou personnelle ;
• quand un événement familial survient (voir le chapitre 8) ;
• quand vous vous apercevez qu'un papier ancien ne correspond plus à ce que vous vivez.

Dans chaque cas, la première étape est la même : en parler entre vous, puis demander conseil à un notaire ou à un avocat. Vous n'avez pas à savoir à l'avance si une entente écrite est utile : c'est justement ce que vous irez demander.

Pourquoi la rédiger avec un professionnel

Un texte écrit sans conseil peut dire autre chose que ce que vous pensiez dire. Un mot mal choisi, une précision oubliée, une forme inadéquate : ces détails ont de l'importance. Le notaire et l'avocat savent quels mots employer, quelles précisions ajouter et quelle forme donner au document. C'est leur métier.

Vous pouvez, bien sûr, prendre des notes pour vous-mêmes. Vos notes servent à préparer la rencontre. Elles ne remplacent pas un document préparé avec un professionnel. Pour savoir si un texte que vous avez rédigé seuls aurait une valeur, posez la question au notaire ou à l'avocat.

Trois façons de garder une trace sans document

En attendant de voir un professionnel, vous pouvez déjà garder une trace utile de vos conversations, sans que cela remplace une entente.

• Le cahier commun : un cahier ou un fichier où vous notez, avec la date, ce dont vous avez discuté et ce que vous avez compris.
• Le résumé après chaque conversation : quelques lignes écrites par l'un et relues par l'autre.
• La liste de questions en suspens : tout ce que vous voulez demander à un professionnel, au fur et à mesure.

Ces outils ne produisent aucun effet de droit. Ils vous aident à vous souvenir et à préparer votre rencontre. Gardez-les avec vos documents, comme au chapitre 4.

Écrire n'est pas se méfier

Certains couples hésitent à écrire une entente de peur de donner l'impression qu'ils ne se font pas confiance. Cette inquiétude mérite d'être dite. Un document écrit peut aussi être vu comme une façon de prendre au sérieux ce qu'on a décidé. Si l'idée vous gêne ou gêne l'autre, nommez-le : c'est un bon sujet de conversation, que vous pouvez aborder avec un notaire ou un avocat.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André ont convenu de certaines choses à propos de leur maison. Un soir, Marc-André se demande à voix haute s'il faudrait l'écrire. Justine hésite : elle craint que ça ressemble à de la méfiance. Ils décident d'en parler à un professionnel avant de trancher, pour savoir ce qu'on leur conseille de faire et comment.

L'ESSENTIEL — écrire se prépare, et se confie à un professionnel

Notez vos souhaits et vos questions. La rédaction du document appartient au notaire ou à l'avocat.

6.2 Ce qu'on prépare avant la rencontre

Vos souhaits, un par un

Chacun de votre côté, écrivez ce que vous aimeriez voir figurer dans un éventuel document. Une phrase par souhait suffit. Ne cherchez pas le vocabulaire juridique : écrivez avec vos mots. Par exemple : « Je voudrais que nous soyons clairs sur la façon dont nous gérons les dépenses de la maison. »

Puis comparez vos listes. Les souhaits qui se recoupent sont un point de départ solide. Ceux qui divergent sont des sujets à discuter, d'abord entre vous, ensuite avec le professionnel. Ne cherchez pas à effacer les différences : notez-les.

Vos questions

À côté de chaque souhait, notez la question que vous vous posez. Par exemple : « Est-ce que cela peut s'écrire ? » « Que se passe-t-il si nous changeons d'avis ? » « Qui garde l'original ? » Ces questions iront au professionnel. Vous n'avez pas à y répondre vous-mêmes.

Aborder les sujets délicats

Certains sujets sont plus lourds que d'autres : l'argent hérité, les engagements envers des proches, les décisions pour l'avenir. Il est normal que ces sujets réveillent des émotions. Quelques habitudes aident à les aborder.

• Choisissez un moment où aucun de vous n'est fatigué ni pressé.
• Commencez par ce que vous avez en commun : « Nous voulons tous les deux que cette maison soit un endroit sûr. »
• Parlez de vos besoins plutôt que de vos reproches.
• Acceptez de ne pas tout régler en une soirée.
• Si le sujet vous dépasse, dites-le, et proposez de l'apporter tel quel au professionnel.

Vous pouvez aborder ces sujets avec le notaire ou l'avocat. Vous n'avez pas à arriver avec des positions arrêtées : vous pouvez arriver avec des questions.

Vos documents

Réunissez les documents qui peuvent aider le professionnel à comprendre votre situation : ceux de la propriété, ceux du couple, vos documents financiers récents, tout contrat déjà signé. Le chapitre 4 vous aide à les ranger. Si vous avez déjà des ententes écrites, même anciennes, apportez-les. Pour situer les grands thèmes du droit des contrats, voyez → livre A2, Le contrat en droit québécois.

Un modèle de feuille de préparation

Faites-en une copie pour chacun. Remplissez-la séparément, puis comparez. Gardez-la avec vos autres notes, datée.

Qui vient, et comment

Décidez à l'avance si vous irez tous les deux à la rencontre. Il est utile que les deux soient présents. Si l'un des deux ne peut pas venir, informez le cabinet dès la prise de rendez-vous et demandez comment procéder.

Demandez aussi si le professionnel recevra les deux ensemble ou séparément, et ce que cela suppose. Il peut avoir sa façon de faire, qu'il vous expliquera. Ne présumez rien : posez la question.

ATTENTION — une même personne pour deux personnes ?

Quand deux personnes ont chacune leurs intérêts, il peut être utile de demander au professionnel comment il aborde cette situation et s'il vaut mieux que chacun consulte le sien. Posez la question franchement, au moment de la prise de rendez-vous.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise se demandent si les ententes qu'ils avaient prises autrefois sont toujours à jour. Chacun retrouve ce qu'il peut dans ses papiers et note ses souvenirs. Ils dressent ensemble une liste de quatre questions : Que dit ce document ? Est-il encore valable ? Faut-il le refaire ? Qui peut nous le dire ? Ils apportent leur liste à un notaire.

6.3 Ce qu'on demande au professionnel

Au début de la rencontre

Au début de la rencontre, présentez votre situation en quelques phrases : qui vous êtes, ce que vous avez convenu, pourquoi vous consultez. Dites ce que vous attendez de la rencontre. Puis posez vos questions, dans l'ordre où vous les avez écrites.

Pendant la rencontre

Demandez au professionnel d'expliquer, dans des mots que vous comprenez, ce qu'il propose et pourquoi. Notez les réponses. Si quelque chose vous semble flou, demandez de reformuler. Si vous n'êtes pas du même avis que votre conjoint sur un point, dites-le : le professionnel pourra vous aider à voir ce qui est en jeu pour chacun.

Voici ce que vous pouvez demander.

• Quelle forme un document comme celui-ci peut-il prendre ?
• Qu'est-ce que chacune implique ?
• Qu'est-ce que vous nous recommandez de faire dans notre cas ?
• Que devons-nous fournir, et dans quel délai ?
• Combien de temps la préparation prend-elle ? (la réponse se confirme directement auprès du cabinet)
• Quels sont les honoraires, et comment sont-ils établis ?
• Qui garde l'original, et combien de copies recevrons-nous ?
• Que faire si nous voulons modifier le document plus tard ?

Les honoraires et le temps

Demandez, dès la prise de rendez-vous, comment le professionnel établit ses honoraires, s'il facture la première rencontre et quelles étapes suivront. Demandez aussi combien de rencontres sont à prévoir. Les réponses varient d'un cabinet à l'autre et se confirment directement auprès de chacun : ce livre n'en donne aucune.

Si vous hésitez entre deux professionnels, comparez non seulement les honoraires, mais aussi la clarté des explications, la disponibilité et la facilité à poser des questions. Notez vos impressions à chaud, à la sortie de la rencontre : elles vous aideront à choisir. Le chapitre 9 revient sur le choix des professionnels.

Un exemple de prise de contact

Voici une manière simple de demander un rendez-vous, au téléphone ou par courriel, à adapter à votre cas.

Bonjour, nous sommes deux personnes qui possédons une maison ensemble, ou qui sommes sur le point d'en acheter une. Nous aimerions rencontrer un notaire pour poser des questions sur la façon de consigner nos ententes. Pouvez-vous nous dire si votre cabinet peut nous recevoir, comment se déroule une première rencontre, si elle est facturée et ce que nous devons apporter ?

Quelques phrases suffisent. Inutile d'expliquer tous vos détails au téléphone : réservez-les pour la rencontre. Notez la date, l'heure et le nom de la personne qui vous répond. Si le cabinet vous envoie une liste de documents à préparer, rangez-la avec vos notes.

Si vos intérêts ne sont pas les mêmes

Il arrive que les deux personnes d'un couple aient des intérêts qui ne coïncident pas sur tous les points. C'est normal et ce n'est pas un signe de mésentente. Dites-le au professionnel dès le début. Il pourra vous expliquer comment il travaille dans ce cas, s'il peut vous recevoir ensemble et si l'un de vous gagnerait à consulter un autre professionnel. Ne cachez pas ce que vous savez : le professionnel vous répondra mieux s'il a tout le portrait.

La lecture du document avant de signer

Quand un projet de document vous est remis, lisez-le ensemble, calmement, avec un stylo. Soulignez ce que vous ne comprenez pas. Notez ce qui ne ressemble pas à ce dont vous aviez convenu. Retournez voir le professionnel avec vos annotations. Demandez-lui de vous expliquer chaque point flou.

Ne signez pas un document que vous n'avez pas compris. Si on vous presse, demandez du temps. Prenez le temps qu'il vous faut avant de signer.

La conservation

Après la signature, demandez quelles copies vous recevez, qui conserve l'original et comment en obtenir d'autres si besoin. Rangez vos copies avec vos autres documents (voir le chapitre 4) et notez sur votre liste où elles sont. Chacun doit savoir où trouver le document.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce que le notaire et l'avocat font

Le notaire et l'avocat vous écoutent, vous posent des questions, vous expliquent vos options et rédigent ou font rédiger les documents. Ils peuvent aussi vous dire que votre souhait ne s'écrit pas, ou pas comme vous l'imaginiez. Cette réponse fait partie de leur travail.

CÔTÉ COURTIER — le courtier n'écrit pas cette entente

Un courtier immobilier peut vous dire qu'un notaire ou un avocat est la bonne personne pour cette démarche. Pour le contenu d'une entente entre conjoints, posez vos questions au notaire ou à l'avocat.

QUI CONSULTER — pour une entente écrite

Le notaire ou l'avocat, pour savoir si une entente écrite convient à votre situation, quelle forme elle prendrait et comment la préparer. Le comptable ou le planificateur financier, pour les questions d'argent qui s'y rattachent.

6.4 Les questions à poser

Les questions à vous poser à deux

Avant de prendre rendez-vous, répondez ensemble à ces questions.

• Pourquoi voulons-nous y réfléchir maintenant ?
• Qu'est-ce que chacun espère de cette démarche ?
• Qu'est-ce qui nous inquiète, l'un et l'autre ?
• Sommes-nous prêts à entendre une réponse différente de ce que nous imaginons ?
• Qui prendra rendez-vous, et qui prendra les notes ?

Les questions pour le professionnel

Pour le notaire :

• Une entente écrite est-elle utile dans notre situation ? Pourquoi, ou pourquoi pas ?
• Quelle forme prendrait-elle, et que faudrait-il fournir ?
• Comment fonctionnent vos honoraires pour une démarche comme celle-ci ?
• Que devrions-nous apporter ou préparer avant la prochaine rencontre ?

Pour l'avocat :

• Dans quels cas devrions-nous vous consulter plutôt que le notaire ?
• Que pouvez-vous nous dire d'une démarche où nos intérêts pourraient différer ?
• Comment se déroule une consultation ?

Pour les deux :

• Faut-il que nous soyons tous deux présents à chaque étape ?
• Que se passe-t-il si nous changeons d'avis en cours de route ?
• Comment conserver et retrouver le document plus tard ?

Et si vous n'êtes pas prêts ?

Il est tout à fait acceptable de ne pas être prêt. Vous pouvez ressortir de la rencontre sans avoir décidé quoi que ce soit, avec seulement une meilleure compréhension de votre situation. C'est déjà un résultat. Notez ce qui reste à clarifier, fixez-vous une date pour y revenir et rangez vos notes avec vos autres documents. Reprendre une démarche plus tard n'est pas un échec.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise sortent de chez le notaire sans rien avoir signé. Ils ont toutefois noté quels papiers de leur dossier le notaire propose de revoir, et ils savent quoi apporter la prochaine fois. Ils notent trois choses à faire et une date. Lise range les notes dans leur classeur commun, et Fernand ajoute une ligne à leur liste de documents.

Après la rencontre

Relisez vos notes à deux dans les jours qui suivent. Écrivez ce que vous avez compris, ce qui reste flou et ce qui est à faire. Appelez le cabinet pour tout point obscur. Prenez le temps de réfléchir avant d'aller plus loin.

CAS CONCRET — dossier fictif

Après leur rencontre, Justine et Marc-André reprennent leurs notes. Ils ont compris l'essentiel, mais un point leur échappe encore. Ils téléphonent au cabinet pour demander une précision. Ils décident ensuite de se donner une semaine avant de reparler de la suite, pour laisser la poussière retomber.

Les erreurs qui coûtent cher

• Rédiger seuls un document en pensant qu'il suffit. Demandez à un professionnel.
• Arriver sans avoir parlé entre vous. La rencontre sert à avancer, pas à découvrir vos désaccords.
• Signer sans avoir compris. Demandez des explications ou du temps.
• Confondre budget, notes et entente. Ce ne sont pas les mêmes documents.
• Ne pas demander qui conserve l'original. Vous pourriez avoir du mal à le retrouver.
• Ne pas dire que vos intérêts peuvent différer. Le professionnel doit le savoir pour vous répondre correctement.
• Prendre la tension pour un échec. Un désaccord noté est une information utile.
• Ne pas mettre à jour ses documents quand la vie change. Le chapitre 8 en parle.

À retenir

• Mettre une entente par écrit aide à se comprendre ; sa rédaction se confie à un notaire ou à un avocat.
• Préparez vos souhaits, vos questions et vos documents avant la rencontre.
• Posez la question de la forme, des honoraires, de la conservation et des modifications.
• Lisez le projet de document ensemble avant de signer et demandez des explications.
• Ne signez pas ce que vous ne comprenez pas.
• Un livre de préparation n'est pas un avis : ce que l'écrit change sur le plan du droit se demande au professionnel.

Votre plan d'action

1. Parlez-en entre vous : pourquoi y penser maintenant, et qu'espère chacun ?
2. Chacun écrit ses souhaits et ses questions sur la feuille de la section 6.2.
3. Comparez vos feuilles et notez les écarts.
4. Réunissez vos documents, y compris les ententes déjà signées.
5. Prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat, en précisant que vous venez à deux.
6. Pendant la rencontre, posez vos questions et notez les réponses.
7. Lisez ensemble tout projet de document, avec un stylo, avant de signer.
8. Rangez la copie signée et notez où elle se trouve.

Questions à poser

Au notaire :

• Une entente écrite est-elle utile dans notre situation ?
• Quelle forme prendrait-elle, et quels sont vos honoraires pour la préparer ?
• Qui conserve l'original, et comment en obtenir des copies ?

À l'avocat :

• Dans quels cas devrions-nous vous consulter plutôt que le notaire ?
• Comment aborder une démarche où nos intérêts pourraient différer ?

Au comptable ou au planificateur financier :

• Quelles questions d'argent devons-nous clarifier avant de rencontrer le notaire ou l'avocat ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi une entente écrite se prépare-t-elle avec un notaire ou un avocat ?
2. Que préparez-vous avant la rencontre ?
3. Que faire avant de signer un projet de document ?
4. Quelles questions poser sur la conservation du document signé ?
5. Que fait le courtier à propos d'une entente entre conjoints ?
6. Ce livre dit-il ce que l'écrit change sur le plan du droit ? Pourquoi ?

Réponses

1. Parce que le choix des mots et la forme du document comptent ; le professionnel sait comment les établir.
2. Vos souhaits, vos questions et vos documents, dans une feuille que chacun remplit.
3. Le lire ensemble avec un stylo, souligner ce qu'on ne comprend pas et retourner voir le professionnel.
4. Qui garde l'original, combien de copies vous recevez et comment en obtenir d'autres.
5. Rien : il vous oriente vers un notaire ou un avocat.
6. Non : cette question se pose au notaire ou à l'avocat, qui connaît votre dossier.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre A2 (Le contrat en droit québécois).

Chapitre 7 — Avant un grand changement : refinancer, rénover, vendre

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Une maison évolue. On la rénove, on emprunte de nouveau pour la rénover, on décide un jour de la vendre. Ces décisions concernent le couple tout entier, même quand une seule personne fait l'appel au prêteur ou signe la soumission de l'entrepreneur. Avant de poser un geste de cette ampleur, il vaut la peine de s'arrêter, de se parler et de préparer ses questions.

Ce chapitre ne dit pas qui doit signer quoi, quel accord est nécessaire ni ce qui arrive si l'un des deux n'est pas d'accord. Ces questions vont au notaire. Il vous aide à organiser les gestes pratiques : vous parler, prendre rendez-vous, rassembler vos documents, noter vos décisions. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Corinne et Hugo, qui envisagent de refinancer leur maison pour payer des travaux.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• identifier les décisions qui se prennent à deux avant un refinancement, des travaux ou une vente ;
• préparer vos questions pour le prêteur et le notaire ;
• vous organiser pour que chacun soit informé et que rien ne se décide dans le dos de l'autre ;
• tenir un journal des décisions et garder les documents ;
• repérer les autres livres de la collection qui détaillent chaque démarche.

Pourquoi c'est important

Les grands changements d'une maison ont une particularité : ils engagent pour longtemps. Un prêt, un contrat de travaux, une vente ne se décident pas d'un coup de téléphone. C'est pourquoi il vaut mieux prendre le temps de bien se préparer avant d'engager quoi que ce soit.

Se préparer permet de :

• éviter qu'une décision ne soit prise à moitié, par un seul des deux, sans que l'autre ait pu poser ses questions ;
• arriver chez le prêteur ou le notaire avec des documents en ordre et des questions claires ;
• garder des traces de ce qui a été discuté et décidé ;
• profiter de l'expertise de chaque professionnel plutôt que d'improviser.

Ce chapitre vous accompagne dans cette préparation. Il ne remplace ni le prêteur, ni le notaire, ni les autres livres de la collection.

7.1 Les décisions que l'on prend ensemble

Trois grands changements

Les trois changements les plus courants pour un couple propriétaire sont le refinancement, les rénovations et la vente. Chacun a ses étapes propres, décrites dans d'autres livres de la collection. Ici, on s'intéresse à ce qu'ils ont en commun : ils demandent une réflexion à deux, des rencontres avec des professionnels et des traces écrites.

DÉFINITION — refinancer

Emprunter de nouveau, auprès de son prêteur actuel ou d'un autre, en s'appuyant sur la maison que l'on possède. Les conditions et les démarches varient. Pour les connaître, voyez → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités.

Dans quel ordre s'y prendre

Un grand changement se déroule mieux quand on respecte un ordre simple.

1. Se parler. Pourquoi ce changement, pourquoi maintenant, qu'attend chacun ?
2. Réunir ses documents. Ceux de la maison, ceux du couple, vos documents financiers récents.
3. Écrire ses questions. Par professionnel : prêteur, notaire, comptable.
4. Rencontrer les professionnels, de préférence à deux, et prendre des notes.
5. Se reparler. Qu'avons-nous appris ? Que devons-nous décider ?
6. Décider, puis agir. Pas avant.

Sauter les étapes 1 à 3 pour arriver directement à l'étape 4 est tentant. Le rendez-vous sert alors à découvrir des désaccords, ce qui fait perdre du temps et de l'énergie. En prenant le temps de bien commencer, vous gagnez du temps ensuite.

Une fiche par professionnel

Pour que chaque rencontre soit utile, préparez une fiche par professionnel. Elle tient sur une page.

Remplissez la fiche à deux, avant chaque rendez-vous. Pendant la rencontre, notez les réponses dans la marge. Après la rencontre, cochez ce qui est clair et soulignez ce qui reste à éclaircir. Ces fiches s'ajoutent à votre journal des décisions et forment, au fil du projet, un dossier complet que vous pourrez relire ou montrer à un professionnel.

Se donner le droit de ralentir

Un grand changement peut créer une impression d'urgence : une offre limitée dans le temps, un entrepreneur disponible seulement à une certaine période, un prêteur qui relance. Cette urgence est parfois réelle, mais pas toujours. Posez la question : « Que se passe-t-il si nous prenons une semaine de plus ? » La réponse aide à juger si la pression est justifiée. Dans le doute, demandez à votre notaire ou à votre comptable ce qu'il en pense.

Refinancer pour des travaux

Quand un couple envisage de refinancer pour payer des travaux, trois conversations s'enchaînent.

1. Les travaux : que voulons-nous faire, pourquoi, avec quel entrepreneur, dans quel ordre ?
2. Le financement : comment paierons-nous, avec quel prêteur, quelles questions poser ?
3. Les documents : que devrons-nous signer, et quand ?

Ces trois conversations se font à deux. Si l'un des deux est plus à l'aise avec l'argent, l'autre doit quand même comprendre. Si l'un connaît mieux les travaux, l'autre doit quand même poser ses questions.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo veulent refaire une partie de leur maison. Corinne a rencontré un entrepreneur ; Hugo a préparé un appel à son prêteur. Chacun a avancé de son côté. Un soir, ils s'aperçoivent qu'ils n'ont pas la même idée de l'ordre des choses. Ils mettent leurs notes sur la table et décident de repartir de zéro : d'abord ce qu'ils veulent, ensuite comment le financer.

Rénover

Les rénovations posent leurs propres questions : qui fait quoi, dans quel ordre, avec quels contrats, à quel moment. Un projet de rénovation est un projet à deux. Avant de signer quoi que ce soit avec un entrepreneur, discutez ensemble de ce que vous voulez faire, de l'ordre des travaux et de la façon de les payer. Demandez ensuite à chaque professionnel concerné, prêteur, notaire ou comptable, ce qu'il attend de vous avant de commencer.

Gardez chaque soumission, chaque contrat et chaque facture dans le dossier des travaux, comme au chapitre 4. Si vous avez un doute sur un contrat, faites-le lire à un professionnel avant de le signer.

Vendre

Vendre une maison à deux mobilise aussi les deux. Il faut décider quand, avec qui, à quelles conditions. Il faut préparer la maison, rassembler les documents, rencontrer un courtier et un notaire. Pour vendre dans un contexte particulier, voyez → livre E8, Vendre en contexte particulier.

L'ESSENTIEL — un grand changement se décide à deux, avec des professionnels

Les décisions d'ampleur ne se prennent pas dans le dos de l'autre. Parlez-en, écrivez, et posez vos questions aux bonnes personnes.

7.2 Ce qu'on demande au prêteur et au notaire

Le prêteur

Le prêteur est la personne ou l'institution qui vous finance. Pour un refinancement, c'est votre premier interlocuteur. Demandez-lui, par écrit si possible :

• quelles sont les étapes d'une demande de refinancement ;
• quels documents il faut fournir, chacun ;
• qui doit participer aux rencontres ;
• quels sont les frais à prévoir, à confirmer directement auprès de lui ;
• combien de temps le traitement prend, à confirmer auprès de lui ;
• ce qu'il attend de vous après la décision.

Notez ses réponses. Si vous trouvez qu'il y a des différences entre ce qu'il vous dit et ce qu'un autre prêteur vous a dit, ne tranchez pas seuls : demandez des précisions à chacun.

Préparer un appel au prêteur

Avant d'appeler, décidez à deux qui appelle et ce qu'il demandera. Mettez les questions sur une feuille. Pendant l'appel, notez le nom de la personne, la date et les réponses. Après l'appel, résumez à l'autre ce qui s'est dit, le jour même.

Voici un exemple de ce que vous pouvez dire, à adapter :

Bonjour, nous sommes deux propriétaires et nous songeons à refinancer notre maison pour des travaux. Pouvez-vous nous expliquer les étapes, les documents que chacun de nous doit fournir, qui doit être présent aux rencontres et comment se confirment les frais et les délais ?

Si le prêteur vous demande de prendre une décision à l'appel, répondez que vous en parlerez ensemble. Ne vous laissez pas presser. Rappelez-vous que vous pouvez comparer plusieurs prêteurs : demandez à chacun les mêmes questions et notez les réponses côte à côte.

Le notaire

Le notaire peut intervenir dans plusieurs démarches liées à la maison. Pour un refinancement, une vente ou d'autres gestes importants, demandez-lui quels documents il prépare ou vérifie et de vous expliquer ce que vous signerez. Pour comprendre son rôle, voyez → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

Avant de refinancer, de vendre ou d'entreprendre un grand projet, posez-lui des questions précises.

• Qui doit être présent, et qui doit signer ?
• Que faut-il apporter ?
• Quelles vérifications faites-vous dans notre dossier ?
• Notre situation de couple change-t-elle quelque chose à ce que nous devons faire ?
• Que se passe-t-il si l'un de nous ne peut pas être présent ?

Ces questions ne présument d'aucune réponse. Elles vous permettent de savoir ce qu'on attend de vous, sans deviner.

Les rencontres à deux

Dans la mesure du possible, allez aux rencontres ensemble. Chacun entend la même chose, chacun peut poser ses questions et personne n'a besoin de rapporter à l'autre ce qui s'est dit. Si l'un des deux ne peut pas être présent, prévenez le professionnel à l'avance et demandez ce qu'il suggère. Après la rencontre, la personne présente remet ses notes à l'absente, qui les relit et pose ses propres questions.

ATTENTION — ne présumez pas de qui doit signer

Ce livre ne dit pas qui doit signer, ni si la présence ou l'accord des deux est nécessaire. Cette question se pose au notaire, au début de la démarche, et non à la fin.

CÔTÉ COURTIER — si vous vendez

Un courtier immobilier peut vous accompagner pour mettre votre maison en vente. Il ne répond pas aux questions de droit liées à votre couple : il vous orientera vers le notaire ou l'avocat.

QUI CONSULTER — avant un grand changement

Le prêteur, pour les conditions du financement. Le notaire, pour ce qu'il faut signer, qui doit être présent et ce que votre situation implique. L'avocat, si votre situation soulève une question de droit particulière. Le comptable ou le planificateur financier, pour les questions d'argent et de fiscalité.

7.3 Garder des traces écrites

Pourquoi tenir un journal des décisions

Dans un grand projet, les décisions s'accumulent : le choix de l'entrepreneur, la façon de payer, la date de la signature, la personne qui rappelle. Au bout de quelques semaines, personne ne se souvient exactement de ce qui a été décidé, par qui et quand. Un journal des décisions règle ce problème.

Il ne s'agit pas d'un document juridique. C'est un outil de travail, qui vous aide à vous souvenir et à communiquer avec les professionnels.

Un modèle simple

Remplissez-le à deux, après chaque conversation ou chaque rencontre. Datez toujours. Écrivez des phrases courtes et précises. Mettez le tableau dans un endroit connu des deux, par exemple dans le classeur du chapitre 4 ou dans un fichier partagé.

Quoi garder d'autre

Gardez aussi :

• les courriels et les lettres échangés avec le prêteur, le notaire et les entrepreneurs ;
• les soumissions, contrats et factures ;
• les notes prises pendant les rencontres ;
• les photos de la maison avant, pendant et après les travaux ;
• la liste des questions que vous avez posées et des réponses reçues.

Un dossier bien tenu rend toute rencontre plus utile, et facilite une vente future.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo ouvrent un cahier. À la première page, ils inscrivent la date, ce qu'ils ont décidé (rencontrer leur prêteur avant de signer quoi que ce soit avec l'entrepreneur) et qui s'en occupe. Chaque fois qu'ils parlent à un professionnel, l'un des deux note l'essentiel. Le cahier devient leur mémoire commune.

L'ESSENTIEL — tout ce qui se décide s'écrit

Un journal des décisions coûte quelques minutes par semaine et peut épargner bien des discussions.

Quand les avis divergent

Il arrive que le prêteur, l'entrepreneur et le notaire ne disent pas tout à fait la même chose. Ne tranchez pas seuls et ne choisissez pas l'avis qui vous arrange. Écrivez la divergence : qui a dit quoi, à quelle date. Retournez voir chaque professionnel avec la remarque de l'autre et demandez-lui de la commenter. Chacun connaît son champ, et c'est en les faisant se répondre que vous verrez ce qui est vraiment en jeu.

Si la divergence concerne une question de droit, c'est au notaire ou à l'avocat de vous répondre sur ce point. Si elle concerne une question d'argent, le comptable ou le planificateur financier peut vous aider. Si elle concerne les travaux, demandez à l'entrepreneur de vous expliquer ses choix par écrit.

Si vous vendez

Quand vous vendez, le dossier des documents prend toute son importance. Un courtier ou un acheteur peut vous demander des pièces : factures de travaux, garanties, relevés, documents du bâtiment. Si votre dossier est à jour, vous les trouvez en quelques minutes. Sinon, la recherche prend du temps et crée du stress.

Prévoyez aussi de décider à deux ce que vous faites des questions qui touchent à l'avenir : où habiterez-vous, quand, avec quel financement ? Ces conversations se préparent bien avant de signer quoi que ce soit. Pour des contextes de vente particuliers, voyez → livre E8, Vendre en contexte particulier.

Se tenir informé l'un l'autre

Une règle simple vaut pour tout le projet : aucun des deux ne parle à un professionnel sans que l'autre le sache. Informez-vous des appels, des courriels et des rendez-vous. Si l'un des deux a rencontré quelqu'un seul, il fait un compte rendu à l'autre le jour même. Ce n'est pas de la surveillance : c'est de la transparence, qui évite les malentendus.

Si une décision est prise sous pression

Il arrive qu'un professionnel ou un entrepreneur vous presse de décider. Ne cédez pas à la précipitation. Dites que vous devez en parler à deux. Demandez le temps nécessaire. Si on vous refuse ce temps, notez-le et parlez-en à votre notaire.

7.4 Les questions à poser

Les questions à vous poser à deux

• Pourquoi voulons-nous ce changement maintenant ?
• Sommes-nous du même avis sur ce que nous voulons faire ?
• Qui parle à qui, et comment nous tenons-nous informés ?
• De quels documents aurons-nous besoin, et où sont-ils ?
• Quelles questions voulons-nous poser au prêteur, au notaire, au comptable ?
• Qu'est-ce qui nous inquiète le plus dans cette démarche ?

Les questions pour le prêteur

• Quelles sont les étapes de la demande et les documents à fournir, chacun ?
• Qui doit être présent aux rencontres ?
• Quels frais faut-il prévoir ? (réponse à confirmer directement auprès de lui)
• Que se passe-t-il si l'un de nous ne peut pas être présent ?
• Quelles conditions faut-il remplir, et dans quel ordre ?

Les questions pour le notaire

• Qui doit signer, et qui doit être présent ?
• Notre situation de couple change-t-elle quelque chose à la démarche ?
• Quelles vérifications ferez-vous dans notre dossier ?
• Que devons-nous apporter et à quel moment ?
• Si l'un de nous ne peut pas être présent, que faut-il prévoir ?

Les questions pour le comptable ou le planificateur financier

• Quelles incidences fiscales ou financières devons-nous examiner avant de refinancer, de rénover ou de vendre ?
• Comment ce changement s'insère-t-il dans nos objectifs ?

Le jour d'une signature

Le jour où vous signez, arrivez ensemble, avec vos pièces d'identité et vos notes. Demandez qu'on vous laisse lire et qu'on vous explique ce que vous signez. Posez vos questions avant, pas après. Demandez des copies de tous les documents et notez qui conserve quoi. Rentré à la maison, rangez les copies tout de suite, avant que le quotidien ne reprenne ses droits, et mettez votre journal des décisions à jour.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo rencontrent leur notaire avec leur cahier. Ils ont écrit cinq questions chacun. Le notaire répond à plusieurs d'entre elles, en renvoie une au prêteur et en réserve une autre pour une deuxième rencontre. Ils repartent avec une liste de documents à fournir et notent chaque point dans leur journal, avec la date.

QUI CONSULTER — à chaque étape

Le prêteur pour le financement. Le notaire pour les signatures et les vérifications. Le comptable pour la fiscalité. Le planificateur financier pour les objectifs. Le courtier si vous vendez.

Les erreurs qui coûtent cher

• Poser un geste majeur sans en avoir parlé à l'autre. Une décision à deux se prépare à deux.
• Présumer de qui doit signer ou de l'accord nécessaire. Posez la question au notaire dès le début.
• Signer sous pression. Demandez le temps de réfléchir.
• Confondre l'avis d'un entrepreneur et celui d'un notaire. Chacun a son champ.
• Ne pas écrire ce qui a été décidé. Les souvenirs divergent.
• Aller seul à une rencontre importante sans en rendre compte. Vous créez un écart d'information.
• Négliger de demander les frais et les délais. Ils se confirment directement auprès de chaque professionnel.
• Oublier de garder les documents. Ils serviront à la prochaine démarche.

À retenir

• Refinancer, rénover et vendre sont des décisions qui concernent les deux.
• Parlez-en entre vous avant de rencontrer un professionnel.
• Demandez au prêteur et au notaire ce qu'on attend de vous, sans deviner.
• Ce livre ne dit pas qui doit signer : posez la question au notaire dès le début.
• Tenez un journal des décisions, daté, que vous remplissez à deux.
• Gardez tous les documents, courriels et notes dans un endroit connu des deux.

Votre plan d'action

1. Parlez ensemble du changement envisagé : pourquoi, quand, comment.
2. Écrivez chacun vos questions pour le prêteur, le notaire et le comptable.
3. Réunissez vos documents (chapitre 4).
4. Prenez rendez-vous avec le professionnel concerné, en précisant que vous venez à deux.
5. Ouvrez un journal des décisions et remplissez-le après chaque conversation.
6. Informez-vous l'un l'autre de chaque appel, courriel ou rencontre.
7. Demandez du temps si on vous presse de signer.
8. Rangez les copies et les notes avec vos autres documents.

Questions à poser

Au prêteur :

• Quelles sont les étapes, les documents et les frais à prévoir pour notre demande ?
• Qui doit être présent aux rencontres ?

Au notaire :

• Qui doit signer et qui doit être présent ?
• Notre situation de couple change-t-elle quelque chose à la démarche ?

Au comptable ou au planificateur financier :

• Quelles incidences devons-nous examiner avant de refinancer, rénover ou vendre ?

Au courtier, si vous vendez :

• Quels documents rassembler dès maintenant, et quelles étapes prévoir ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi les grands changements d'une maison se préparent-ils à deux ?
2. Que demandez-vous au prêteur avant de refinancer ?
3. À qui posez-vous la question de savoir qui doit signer ?
4. À quoi sert un journal des décisions ?
5. Que faire si l'on vous presse de signer ?
6. Dans quel livre de la collection trouve-t-on les détails d'un refinancement ?

Réponses

1. Parce qu'ils concernent les deux membres du couple et qu'ils engagent pour longtemps.
2. Les étapes, les documents, qui doit participer, les frais et les délais, à confirmer directement auprès de lui.
3. Au notaire, dès le début de la démarche.
4. À se souvenir de ce qui a été décidé, par qui et quand, et à communiquer avec les professionnels.
5. Demander du temps pour en parler à deux et noter la situation.
6. Dans → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre F6 (Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités), → livre E8 (Vendre en contexte particulier) et → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente).

Chapitre 8 — Quand la vie change : naissance, héritage, séparation, décès

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les documents qu'on a signés le jour de l'achat décrivent la vie qu'on avait ce jour-là. Or la vie ne s'arrête pas. Un enfant naît, un proche laisse un héritage, un emploi change, une relation se transforme, quelqu'un meurt. Ces événements ne sont pas des transactions immobilières, mais ils amènent à se demander si les papiers qu'on a rangés sont toujours à jour.

Ce chapitre ne dit pas ce que chaque événement change pour vos documents. Il ne décrit aucune règle. Il vous aide à reconnaître les moments où il vaut la peine de rencontrer un notaire, à préparer cette rencontre et à poser les bonnes questions. La séparation, et la vente de la maison d'une personne décédée, sont traitées dans d'autres livres de la collection, auxquels ce chapitre vous renvoie. Le dossier fictif de ce chapitre est celui de Fernand et Lise, propriétaires depuis longtemps, dont la vie a changé depuis que Fernand a pris sa retraite.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• repérer les événements de vie qui sont l'occasion de faire le point sur vos documents ;
• dresser la liste de ceux que vous avez et de ceux que vous voudriez faire examiner ;
• savoir qui consulter et comment préparer la rencontre ;
• poser des questions au notaire ou à l'avocat sans présumer de la réponse ;
• repérer les livres de la collection qui traitent de la séparation et du décès.

Pourquoi c'est important

Un document n'a pas de date de péremption affichée. Il continue de dormir dans son classeur même quand la vie qu'il décrivait n'existe plus tout à fait. Découvrir, des années plus tard, qu'un papier ne correspond plus à votre situation, c'est une mauvaise surprise qu'on peut éviter en prenant l'habitude de faire le point quand la vie change.

Faire le point, c'est :

• vérifier ce que vous avez, plutôt que de supposer que tout est en ordre ;
• poser la question au professionnel qui peut vous répondre, avant qu'une situation ne devienne pressante ;
• mettre à jour vos listes, vos adresses, vos contacts ;
• réduire l'incertitude pour vous-mêmes et pour vos proches.

Ce chapitre ne vous dit pas ce qu'il faut changer. Il vous dit quand en parler à un professionnel.

8.1 Les changements qui appellent une mise à jour

Des événements, pas des règles

Voici des événements de vie après lesquels il peut être utile de regarder ses documents. La liste n'est pas exhaustive. Elle ne dit pas ce que chaque événement entraîne : elle dit seulement qu'il peut être le bon moment pour poser des questions.

• Une naissance ou une adoption.
• Un héritage reçu, ou l'attente d'un héritage.
• Un changement d'emploi, une retraite, une baisse ou une hausse de revenus.
• Un changement dans la relation du couple.
• Un déménagement, un achat, une vente.
• Une maladie ou une perte d'autonomie.
• Un décès dans la famille.
• Une séparation.

Pour chacun de ces événements, la question est la même : « Est-ce que mes documents tiennent compte de ce qui vient de se passer ? » La réponse, c'est un professionnel qui la donne.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand a pris sa retraite il y a peu. Lui et Lise parlent de leur avenir : rester dans leur maison, voyager, aider leurs proches. En classant des papiers un soir, Lise se demande depuis combien de temps ils n'ont pas regardé leurs documents. Ils conviennent de dresser la liste de ce qu'ils ont et d'en parler à un notaire.

Cinq questions à se poser quand un événement survient

Quand quelque chose change dans votre vie, prenez quelques minutes, à deux, pour répondre à ces cinq questions. Notez les réponses.

1. Qu'est-ce qui a changé, exactement ? Décrivez-le en une ou deux phrases.
2. Qui est concerné ? Vous deux, vos proches, d'autres personnes.
3. Quels documents ou quelles démarches ce changement pourrait-il toucher ? Listez, sans trancher.
4. À qui devons-nous en parler ? Notaire, prêteur, assureur, comptable.
5. Quand en parlons-nous ? Fixez une date.

Cet exercice prend un quart d'heure. Il évite de laisser traîner une question importante et vous donne un point de départ clair pour la rencontre avec le professionnel.

Informer les bonnes personnes

Un changement de vie peut obliger à informer des personnes ou des organisations : votre prêteur, votre assureur, votre comptable, votre notaire. Dressez la liste de ceux à qui vous devez écrire ou téléphoner, et indiquez à côté de chaque nom ce que vous leur direz. Demandez-leur ce qu'ils attendent de vous : un document, une signature, un formulaire.

Ne présumez pas que les informations se transmettent d'elles-mêmes entre ces personnes. Chacune a son propre dossier. Une adresse changée chez le prêteur n'est pas changée chez l'assureur. Gardez une copie de chaque message envoyé.

Le changement qui n'est pas dans la liste

Votre vie peut changer d'une façon qui n'est pas dans la liste ci-dessus. Une rupture dans la famille, un projet d'entreprise, une décision de vivre dans une autre région, un grand voyage : ces événements aussi peuvent justifier une revue. Si vous vous demandez si votre situation mérite d'être examinée, posez la question : un notaire ou un avocat vous dira si c'est le cas.

En parler à ses proches

Certains changements concernent aussi les personnes qui vous entourent : enfants adultes, parents, amis proches. Il n'est pas toujours facile d'aborder avec eux des sujets comme ceux de ce chapitre. Quelques repères pratiques peuvent aider.

• Dites simplement que vous avez rassemblé vos documents et que vous savez où ils sont.
• Indiquez à qui vous vous êtes adressés pour vous faire conseiller, sans entrer dans le détail.
• Évitez de promettre quoi que ce soit au nom du droit : vous ne savez pas, avant d'avoir consulté, ce qui s'applique à votre situation.
• Invitez la personne à vous poser ses questions, et notez celles que vous ne pouvez pas résoudre : elles iront au notaire ou à l'avocat.

Vous n'êtes pas obligés d'en parler à qui que ce soit. Mais une conversation tranquille, à un moment choisi, vaut mieux qu'une explication précipitée dans un moment difficile.

Le moment de faire le point

Le meilleur moment pour faire le point n'est ni en pleine crise ni au dernier moment. C'est dès que le changement est connu. Vous avez ainsi le temps de réfléchir, de rassembler vos documents et de consulter sans pression.

Prenez aussi l'habitude d'un rendez-vous régulier avec vous-mêmes, par exemple une fois par année, pour vous demander : « Quelque chose a-t-il changé dans notre vie depuis la dernière fois ? » Si oui, notez-le et planifiez une rencontre avec un professionnel.

L'ESSENTIEL — un événement de vie est un signal, pas une instruction

Un changement dans votre vie est l'occasion de faire le point avec un notaire ou un avocat. Ce livre ne dit pas ce qu'il faut changer.

8.2 Les documents à revoir

Dresser la liste de ce que vous avez

Avant de rencontrer un professionnel, faites l'inventaire de vos documents, comme au chapitre 4. Pour chaque événement de vie, repérez ceux qui pourraient être touchés. La liste suivante vous donne des catégories à regarder. Elle ne dit pas lesquels sont concernés : c'est justement la question à poser.

• Les documents de la propriété : achat, prêt, assurances, taxes.
• Les documents préparés par un notaire : tous ceux que vous avez signés chez un notaire au cours de votre vie.
• Les ententes écrites entre vous deux ou avec d'autres personnes.
• Les polices d'assurance, y compris celles qui concernent les personnes.
• Les documents financiers : comptes, placements, régimes d'épargne.
• Les coordonnées de vos professionnels, qui peuvent avoir changé.

Ce qu'on note pour chaque document

Pour chaque document de la liste, notez cinq éléments :

1. Sa nature, en vos mots.
2. Sa date.
3. La personne qui l'a préparé.
4. Où se trouve l'original.
5. Ce qui, dans votre vie, a changé depuis.

La cinquième colonne est la plus importante. Elle vous oblige à regarder le document à la lumière de votre situation actuelle. Vous n'avez pas à conclure : vous notez simplement ce que vous remarquez.

Un tableau d'inventaire

Remplissez-le à deux. Si l'un de vous connaît mieux un document que l'autre, il explique à l'autre ce qu'il sait. Les écarts de souvenir se notent : ce sont des questions pour le professionnel.

Les documents qu'on oublie

Au-delà des documents officiels, d'autres papiers aident quand la vie change.

• La liste de vos professionnels : notaire, comptable, planificateur financier, assureur, prêteur, avec leurs coordonnées.
• La liste de vos comptes et de vos contrats, avec l'endroit où se trouvent les détails.
• Une note sur l'emplacement de vos documents, que l'autre peut consulter.
• Les accès à vos documents numériques, partagés de façon sûre.
• Les contacts d'une personne de confiance qui pourrait vous aider en cas de besoin.

Ces papiers ne sont pas des documents juridiques. Ils ne disent rien de ce que chacun peut faire. Mais ils font gagner un temps précieux dans les moments difficiles, et ils aident ceux qui vous entourent à savoir à qui s'adresser. Si vous vous demandez ce qu'il est permis de faire avec ces informations, la question va au notaire.

Ne rien modifier seuls

Il peut être tentant de corriger soi-même un document qui vous paraît dépassé, de rayer, d'annoter, de remplacer. Ne le faites pas à la main. Pour savoir comment mettre à jour une situation, demandez au notaire ou à l'avocat. Conservez les documents tels qu'ils sont et apportez-les à la rencontre.

ATTENTION — ne corrigez pas un document vous-mêmes

Rayer, annoter ou remplacer un document signé peut créer plus de confusion que de clarté. Laissez-le intact et montrez-le à un professionnel.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise dressent leur inventaire. Ils trouvent des documents préparés chez un notaire il y a longtemps, la police d'assurance de la maison, les documents du prêt. Dans la dernière colonne, ils écrivent : « Fernand à la retraite » et, pour d'autres, « Pas de changement connu ». Ils n'essaient pas de décider s'il faut faire quelque chose. Ils veulent savoir quoi demander.

8.3 Qui consulter

Le notaire

Le notaire est un bon premier interlocuteur pour faire le point sur vos documents. Il peut vous dire ce qu'il a dans son dossier, vous suggérer ce qui mérite d'être examiné et vous indiquer s'il faut consulter quelqu'un d'autre.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un notaire reçoit les couples pour parler de leur situation, de leurs documents et de leurs projets, et que vous pouvez lui poser des questions de ce type.

L'avocat

L'avocat peut vous éclairer sur les questions de droit plus complexes, notamment celles qui dépassent une revue de documents. Si votre situation soulève une question particulière, le notaire pourra vous suggérer d'en consulter un.

Préparer la première rencontre

Quand vous prenez rendez-vous, dites en quelques mots ce qui a changé dans votre vie et que vous souhaitez faire le point sur vos documents. Demandez ce qu'il faut apporter et si la première rencontre est facturée. Notez la date et l'heure.

Le jour de la rencontre, apportez :

• votre inventaire rempli, avec la colonne « ce qui a changé » ;
• les documents eux-mêmes, tels quels, sans annotation ;
• vos questions écrites ;
• vos pièces d'identité.

Commencez par décrire ce qui a changé. Posez vos questions dans l'ordre. Si le professionnel recommande des démarches, demandez-lui de vous les résumer par écrit ou notez-les soigneusement. À la fin, demandez ce que vous devez faire avant la prochaine rencontre et à quelle date.

Si vous traversez une période difficile

Certains changements sont douloureux, surtout une séparation ou un décès. Si c'est votre cas, vous n'avez pas à tout faire d'un coup. Choisissez une seule démarche à la fois, appuyez-vous sur une personne de confiance et laissez les professionnels vous guider. Il n'y a aucune honte à demander du temps ou à faire répéter. Les deux livres mentionnés dans ce chapitre sont là quand vous serez prêts à les lire.

Le comptable et le planificateur financier

Un changement de vie peut avoir des incidences financières. Un comptable répond aux questions fiscales. Un planificateur financier vous aide à refaire le point sur vos objectifs. Ni l'un ni l'autre ne répond aux questions de droit.

Les autres livres de la collection

Certains événements sont traités plus en détail ailleurs.

• La séparation : voyez → livre O1, Séparation, divorce et immeuble. Ce chapitre ne la développe pas.
• La vente de la maison d'une personne décédée : voyez → livre O2, Vendre la maison d'une personne décédée. Ce chapitre ne la développe pas non plus.

Ces livres s'adressent à des situations difficiles. Si vous les vivez, prenez le temps de les lire, et faites-vous accompagner par un professionnel.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce qu'un notaire apprécie

Un notaire apprécie qu'on lui apporte ses documents, une liste de ce qui a changé et des questions écrites. Il peut alors situer rapidement ce qui mérite attention.

CÔTÉ COURTIER — si vous songez à vendre

Un courtier immobilier peut vous aider si votre changement de vie vous amène à vendre. Il ne répond pas aux questions de droit liées à votre situation. Il vous orientera vers un notaire ou un avocat.

QUI CONSULTER — quand la vie change

Le notaire, pour faire le point sur vos documents. L'avocat, pour une question de droit particulière. Le comptable, pour les questions fiscales. Le planificateur financier, pour vos objectifs. Justice Québec, comme source publique d'information.

8.4 Les questions à poser

À vous deux

Avant de rencontrer un professionnel, posez-vous ces questions.

• Qu'est-ce qui a changé dans notre vie depuis la dernière fois que nous avons regardé nos documents ?
• Quels documents avons-nous, et sont-ils rangés où nous le pensons ?
• Y a-t-il des changements que nous prévoyons dans les prochains mois ?
• Qu'est-ce qui nous inquiète ou nous préoccupe ?
• Qui sont les personnes que nous voulons consulter ?

Au notaire ou à l'avocat

• Compte tenu de ce qui a changé dans notre vie, quels documents devrions-nous faire examiner ?
• Y a-t-il des documents que nous devrions mettre à jour, et comment ?
• Que devons-nous apporter à une première rencontre ?
• Quels documents conservez-vous dans notre dossier ?
• Si d'autres événements surviennent, quels sont ceux que nous devrions vous signaler ?
• Y a-t-il d'autres professionnels que nous devrions consulter ?

Au comptable ou au planificateur financier

• Quelles incidences financières ou fiscales devons-nous examiner à la suite de ce changement ?
• Nos objectifs ont-ils changé, et notre plan tient-il toujours ?

Un exemple d'ordre du jour pour la rencontre

Pour que la rencontre reste centrée, vous pouvez proposer au professionnel un ordre du jour simple, que vous écrivez avant de partir.

1. Ce qui a changé dans notre vie (deux minutes chacun).
2. Les documents que nous avons apportés, et ceux qui manquent.
3. Nos questions, dans l'ordre où nous les avons écrites.
4. Ce que vous nous recommandez de faire, et dans quel ordre.
5. Ce que nous devons préparer avant la prochaine rencontre.

Tendez cette feuille au professionnel au début. Un professionnel apprécie qu'on ait préparé la rencontre. Même s'il suit son propre ordre, vous pouvez cocher chaque point à mesure. À la fin, vérifiez que rien n'est resté de côté.

Une revue qui devient une habitude

Au fil des ans, la revue de vos documents devient un réflexe tranquille. Chaque année, vous ouvrez l'inventaire, vous ajoutez ce qui est nouveau et vous soulignez ce qui a changé. Vous gardez ainsi une image à jour de votre situation. Si vous constatez qu'un changement important est survenu, vous prenez rendez-vous. Sinon, vous rangez l'inventaire jusqu'à l'année suivante.

Cette habitude a un autre avantage : elle apaise. Savoir où sont ses documents et ce qu'on a demandé à un professionnel réduit l'inquiétude, surtout dans les périodes chargées.

À ne pas oublier

Après chaque rencontre, relisez vos notes à deux. Écrivez ce qui est clair, ce qui reste flou et ce que vous devez faire. Mettez à jour votre inventaire. Fixez une date pour revoir la situation.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise rencontrent un notaire avec leur inventaire. Il examine la liste, leur indique quels documents il conserve de son côté et ceux qu'ils doivent retrouver. Il leur suggère de revenir avec une pièce manquante. Ils notent tout et fixent un rendez-vous pour dans quelques semaines.

QUI CONSULTER — si vous traversez une période difficile

Le notaire ou l'avocat, pour vos documents et vos questions de droit. Un proche de confiance, pour le soutien. Justice Québec, pour repérer des ressources officielles d'information.

Les erreurs qui coûtent cher

• Supposer que tout est en ordre parce que rien ne bouge. Un document sans date de péremption n'est pas pour autant à jour.
• Attendre une crise pour regarder ses documents. Faire le point à froid est plus simple.
• Corriger soi-même un document signé. Montrez-le à un professionnel.
• Chercher la réponse dans un article. Votre situation est la vôtre.
• Ne pas dire à son professionnel que la vie a changé. Il ne peut pas deviner.
• Oublier de mettre à jour ses coordonnées. Les professionnels doivent pouvoir vous joindre.
• Ne rien noter après la rencontre. Les notes aident à suivre les prochaines étapes.
• Ne pas lire les livres qui traitent de la séparation ou du décès quand on en a besoin. Ils sont là pour ça.

À retenir

• Un événement de vie est l'occasion de faire le point sur vos documents.
• Ce livre ne dit pas ce que chaque événement change ; il vous dit quand poser la question.
• Faites l'inventaire de vos documents et notez ce qui a changé depuis leur signature.
• Ne modifiez jamais seuls un document signé.
• Le notaire est un bon premier interlocuteur ; demandez-lui s'il faut en consulter d'autres.
• La séparation et la vente de la maison d'une personne décédée sont traitées dans d'autres livres de la collection.

Votre plan d'action

1. Repérez ce qui a changé dans votre vie depuis la dernière fois que vous avez regardé vos documents.
2. Faites l'inventaire de vos documents avec le tableau de la section 8.2.
3. Notez, pour chacun, ce qui a changé depuis.
4. Écrivez vos questions pour le notaire ou l'avocat.
5. Prenez rendez-vous et apportez vos documents tels qu'ils sont.
6. Prenez des notes pendant la rencontre, puis relisez-les à deux.
7. Mettez à jour votre inventaire et vos coordonnées.
8. Fixez une date pour refaire le point, au moins une fois par année.

Questions à poser

Au notaire ou à l'avocat :

• Compte tenu de ce qui a changé, quels documents devrions-nous faire examiner ?
• Que devons-nous apporter, et que conservez-vous de votre côté ?

Au comptable ou au planificateur financier :

• Quelles incidences financières ou fiscales devons-nous examiner ?

À vous deux :

• Qu'est-ce qui a changé, et qu'est-ce qui nous préoccupe ?

Vérifiez vos acquis

1. Nommez au moins quatre événements de vie qui sont l'occasion de faire le point sur ses documents.
2. Que note-t-on pour chaque document de l'inventaire ?
3. Peut-on corriger soi-même un document signé ? Pourquoi ?
4. À qui poser la question de ce que chaque événement change ?
5. Dans quels livres de la collection trouve-t-on la séparation et la vente de la maison d'une personne décédée ?
6. Pourquoi prévoir un rendez-vous régulier avec soi-même ?

Réponses

1. Par exemple : une naissance, un héritage, un changement d'emploi, une retraite, un déménagement, un décès, une séparation.
2. Sa nature, sa date, la personne qui l'a préparé, où est l'original et ce qui a changé depuis.
3. Non : cela peut créer de la confusion ; on le montre à un professionnel.
4. Au notaire ou à l'avocat.
5. Dans → livre O1 (Séparation, divorce et immeuble) et → livre O2 (Vendre la maison d'une personne décédée).
6. Pour repérer les changements dès qu'ils surviennent et planifier une rencontre sans attendre une crise.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre O1 (Séparation, divorce et immeuble) et → livre O2 (Vendre la maison d'une personne décédée).

Chapitre 9 — Choisir ses professionnels

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Tout au long de ce livre, on vous a renvoyé au notaire, à l'avocat, au comptable, au planificateur financier. Reste une question très pratique : comment les choisir ? Comment savoir qui appeler pour quoi ? Que dire au téléphone ? Que préparer pour la première rencontre ? Si vous n'avez jamais eu à faire ce choix, il est normal de vous sentir un peu perdus.

Ce chapitre vous accompagne dans cette démarche. Il ne vous dit pas qui choisir, ni ce que chaque professionnel vous répondra. Il vous aide à poser les bonnes questions avant même la première rencontre, à repérer ce qui compte pour vous, et à vous préparer pour que la rencontre soit utile. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Justine et Marc-André, qui cherchent un notaire pour leur première maison, et Corinne et Hugo, qui cherchent un comptable ou un planificateur financier avant de refinancer.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer le rôle du notaire, de l'avocat, du comptable et du planificateur financier ;
• repérer des façons de trouver un professionnel et de le comparer à d'autres ;
• téléphoner à un cabinet avec les bonnes questions ;
• préparer votre première rencontre et vos documents ;
• noter vos impressions pour décider en connaissance de cause.

Pourquoi c'est important

Un bon professionnel ne fait pas que répondre à vos questions : il les clarifie, vous explique ce que vous ne saviez pas demander et vous évite de signer sans comprendre. À l'inverse, un professionnel avec qui vous n'êtes pas à l'aise peut vous décourager de poser les questions dont vous avez besoin. Le choix compte, même s'il ne se joue qu'en quelques coups de téléphone.

Choisir avec soin, c'est :

• trouver quelqu'un à qui vous pouvez poser des questions sans gêne ;
• savoir à qui vous adresser pour chaque type de question ;
• comparer plutôt que de prendre le premier nom venu ;
• arriver préparés, pour que la première rencontre soit productive.

Ce chapitre ne vous recommande aucun professionnel en particulier et n'en nomme aucun.

9.1 Notaire ou avocat : qui appeler pour quoi

Deux professionnels du droit

Le notaire et l'avocat sont tous deux des professionnels du droit. Ils ne font pas exactement le même travail. Ce livre ne décrit pas leurs champs respectifs en détail : il vous donne des repères pratiques pour savoir lequel appeler en premier.

DÉFINITION — notaire

Professionnel du droit que l'on consulte au moment d'acheter ou de vendre une maison, de refinancer ou de préparer certains documents. Pour son rôle dans une vente, voyez → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.

DÉFINITION — avocat

Professionnel du droit que l'on consulte pour obtenir un avis sur une question juridique, pour être représenté ou accompagné dans une situation qui soulève un désaccord ou une difficulté particulière.

Des repères pratiques

Voici trois repères, sans valeur de règle.

• Pour un achat, une vente ou un refinancement, le premier appel peut aller au notaire. Demandez à votre prêteur et à votre courtier ce qu'ils vous suggèrent, et vérifiez-le avec le cabinet lui-même.
• Pour une question juridique précise qui dépasse une transaction courante, vous pouvez appeler un notaire ou un avocat. Dites-lui votre question en deux phrases et demandez s'il est la bonne personne.
• Quand vos intérêts et ceux de votre conjoint peuvent différer, demandez au professionnel comment il aborde cette situation et s'il vaut mieux que chacun consulte le sien.

Dans le doute, téléphonez à un cabinet et posez la question. Le secrétariat peut vous orienter, et le professionnel lui-même vous dira s'il est la bonne personne ou s'il faut vous adresser ailleurs.

Ce que vous pouvez attendre d'un bon premier contact

Sans qu'il s'agisse d'une règle, voici ce qui peut signaler une bonne relation de travail : on répond à vos appels dans un délai raisonnable pour le cabinet ; on vous explique sans jargon, ou on reformule quand vous le demandez ; on vous dit clairement ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire ; on vous indique comment se facture le travail ; on respecte le fait que vous soyez deux, avec chacun vos questions.

À l'inverse, vous pouvez vous poser des questions si l'on évite vos questions sur les honoraires, si l'on vous presse sans raison claire ou si l'on s'adresse à une seule personne du couple. Un signal isolé ne dit pas tout, mais notez-le et revenez-y avec votre conjoint. Vous pouvez aussi en parler avec un autre professionnel pour obtenir un second regard.

Comment trouver un nom

Plusieurs pistes s'offrent à vous.

• Votre entourage : des proches qui ont acheté ou vendu récemment.
• Votre prêteur ou votre courtier, qui connaît des cabinets avec lesquels il travaille.
• Un professionnel que vous connaissez déjà, par exemple votre comptable, qui peut vous recommander un notaire ou un avocat.
• Une recherche sur internet, en vérifiant ce que vous trouvez auprès d'autres sources.

Demandez à deux ou trois personnes de vous proposer des noms, puis téléphonez à chacun. Ne vous contentez pas d'une seule recommandation : comparer vous donne des repères que vous n'auriez pas autrement.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André cherchent un notaire. Leur prêteur leur en suggère un, un collègue de travail de Justine en recommande un autre. Ils décident de téléphoner aux deux et de poser les mêmes questions à chacun. Ils notent leurs impressions dans un tableau, l'un à côté de l'autre.

Un premier appel, mot à mot

Si téléphoner à un cabinet vous intimide, préparez une phrase d'ouverture. Voici un exemple à adapter.

Bonjour, nous sommes deux personnes qui achetons une maison ensemble. Nous cherchons un notaire et nous aimerions savoir si votre cabinet peut nous recevoir tous les deux. Pouvez-vous nous dire comment se déroule une première rencontre, si elle est facturée et ce que nous devons apporter ?

Notez le nom de la personne qui répond, la date et les réponses. Si l'on vous demande des détails sur votre dossier, donnez l'essentiel et gardez le reste pour la rencontre. Si l'on vous met en attente ou si l'on vous rappelle, notez-le : la rapidité de la réponse fait partie de votre impression générale.

Se sentir à l'aise

Votre aisance ne mesure pas la compétence d'un professionnel, mais elle compte pour une raison pratique : si vous n'osez pas poser vos questions, vous n'obtiendrez pas les réponses dont vous avez besoin. Demandez-vous, après chaque contact : ai-je pu parler librement ? A-t-on pris le temps de m'expliquer ? M'a-t-on laissé finir mes phrases ? Les deux membres du couple ont-ils été écoutés de la même façon ?

Chacun de vous deux a sa propre impression. Comparez-les sans les juger. Si l'un se sent moins à l'aise que l'autre, c'est une information importante.

Un tableau de comparaison

Remplissez-le pendant que vous téléphonez. Les réponses varient d'un cabinet à l'autre et se confirment directement auprès de chacun : ce livre n'en donne aucune.

L'ESSENTIEL — comparer, c'est se donner les moyens de choisir

Deux ou trois appels, les mêmes questions, un tableau : c'est simple, et cela suffit à faire un choix éclairé.

9.2 Comptable et planificateur financier

Deux rôles différents

Le comptable et le planificateur financier ne répondent pas aux mêmes besoins.

• Le comptable répond aux questions de comptabilité et de fiscalité. Il peut vous aider à comprendre les incidences fiscales de vos décisions et à tenir vos livres.
• Le planificateur financier aide à faire le point sur l'ensemble de votre situation financière et à établir un plan pour vos objectifs.

Aucun des deux ne remplace le notaire ou l'avocat sur les questions de droit.

Comment choisir

Les repères sont proches de ceux du notaire et de l'avocat.

• Demandez des noms à votre entourage, à votre notaire ou à votre prêteur.
• Téléphonez à deux ou trois professionnels.
• Demandez comment ils travaillent, comment ils sont rémunérés et quelle est la première étape.
• Demandez s'ils ont de l'expérience avec des couples dans votre situation.
• Notez vos impressions.

Une question particulière est celle de la rémunération. Un professionnel peut être payé par ses clients, par des commissions ou d'une autre façon. Demandez-lui clairement comment il est rémunéré et si cela peut influencer ses recommandations. Une bonne réponse est claire et sans détour.

Quand plusieurs professionnels interviennent en même temps

Dans un projet de refinancement ou de vente, il arrive que vous ayez à parler à un prêteur, à un notaire, à un comptable et à un courtier en parallèle. Chacun voit une partie du dossier. Aucun ne voit l'ensemble, sauf vous.

Pour garder le fil, tenez un tableau de coordination : une ligne par professionnel, avec son nom, ses coordonnées, ce que vous lui avez demandé, ce qu'il a répondu et ce qui reste à faire. Quand un professionnel dit quelque chose qui concerne un autre, notez-le et transmettez-le avec le consentement de l'autre membre du couple. Ne demandez pas à un professionnel de se prononcer sur le champ d'un autre : orientez la question vers la bonne personne.

Si vous avez l'impression que deux professionnels se contredisent, demandez à chacun de préciser ce qu'il a voulu dire, en lui exposant la remarque de l'autre. Le chapitre 7 vous donne une démarche pour ce genre de situation.

Les questions à poser pour comparer

• Comment travaillez-vous avec les couples ?
• Quelle est votre première étape ?
• Comment vos honoraires sont-ils établis ? (à confirmer directement auprès de lui)
• Que dois-je préparer avant la première rencontre ?
• Qu'est-ce que vous ne faites pas, et vers qui m'orientez-vous dans ce cas ?
• Comment puis-je vérifier vos qualifications ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo cherchent quelqu'un pour les aider avant de refinancer. Ils ne savent pas s'il leur faut un comptable ou un planificateur financier. Ils téléphonent à un cabinet de chaque type et exposent leur projet. Chacun leur dit ce qu'il peut faire, et l'un d'eux leur suggère de commencer par l'autre. Ils notent tout dans leur journal.

CÔTÉ COURTIER — un courtier peut suggérer des noms

Un courtier immobilier travaille avec des professionnels du domaine. Il peut vous suggérer des noms. Le choix final vous appartient.

QUI CONSULTER — pour choisir

Le notaire ou l'avocat, pour les questions de droit. Le comptable, pour la fiscalité. Le planificateur financier, pour vos objectifs. Justice Québec, comme source publique d'information générale.

9.3 Préparer sa première rencontre

Avant le rendez-vous

Quand vous prenez rendez-vous, demandez :

• combien de temps dure la rencontre ;
• si elle est facturée, et comment ;
• ce qu'il faut apporter ;
• si les deux membres du couple doivent être présents ;
• s'il existe un moyen de transmettre vos documents à l'avance.

Notez la date, l'heure et le nom de la personne qui vous répond. Mettez le rendez-vous à l'agenda, en vous assurant que les deux sont libres.

Ce qu'on apporte

Apportez :

• vos pièces d'identité ;
• les documents qui concernent votre projet ;
• vos documents financiers récents, si le professionnel les demande ;
• votre liste de questions, écrite ;
• de quoi prendre des notes.

Le chapitre 4 vous aide à réunir et à classer vos documents. Les chapitres précédents vous donnent des questions types.

Pendant la rencontre

Présentez votre situation en quelques phrases. Posez vos questions dans l'ordre. Prenez des notes, à deux. Si un mot vous échappe, demandez qu'on vous l'explique. Si une réponse vous surprend, reformulez-la avant de continuer.

Observez aussi comment le professionnel vous répond. Prend-il le temps d'expliquer ? Vous laisse-t-il poser vos questions ? Vous donne-t-il l'impression de vous presser ? Ces impressions comptent dans votre choix.

Les rencontres à distance

Un cabinet peut proposer des rencontres par téléphone ou par vidéo. Demandez, au moment de prendre rendez-vous, si cette option existe, comment se transmettent les documents et comment se fait la signature, le cas échéant. Assurez-vous d'avoir un endroit calme, une connexion fiable et tous vos documents à portée de main. Les deux membres du couple doivent pouvoir participer. Prenez des notes comme pour une rencontre en personne.

S'assurer que les deux s'expriment

Dans un couple, l'un des deux parle parfois plus facilement que l'autre. Avant la rencontre, convenez de la façon dont vous vous donnerez la parole. Chacun peut, par exemple, poser ses propres questions à tour de rôle. Si l'un s'efface, l'autre peut lui demander : « Veux-tu ajouter quelque chose ? » Le professionnel doit entendre les deux voix. Si vous avez l'impression qu'il s'adresse surtout à l'un de vous, dites-le calmement : vous pouvez demander à être écoutés tous les deux.

À la fin de la rencontre

Demandez :

• quelles sont les prochaines étapes ;
• ce que vous devez faire et dans quel délai ;
• comment le joindre en cas de question ;
• si vous pouvez recevoir un résumé écrit.

Notez les réponses. Prenez quelques minutes, en sortant, pour écrire à chaud vos impressions : avez-vous compris ? Vous êtes-vous senti à l'aise ?

Après la rencontre

Relisez vos notes à deux dans les jours qui suivent. Remplissez le tableau de comparaison. Si vous avez rencontré plusieurs professionnels, comparez. Si un point reste flou, rappelez le cabinet.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — ce que le professionnel attend

Un professionnel apprécie qu'on arrive à l'heure, avec ses documents et ses questions. Il apprécie aussi qu'on lui dise franchement quand on ne comprend pas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André arrivent chez le premier notaire avec leur chemise de documents et leurs questions. Ils prennent des notes chacun. À la sortie, assis dans la voiture, ils écrivent trois lignes sur leurs impressions. Ils font la même chose après la deuxième rencontre, puis comparent.

9.4 Les questions à poser

Au téléphone, au premier contact

• Pouvez-vous nous recevoir à deux pour parler de notre projet de maison ?
• Comment se déroule la première rencontre, et est-elle facturée ?
• Que devons-nous apporter ?
• Comment vos honoraires sont-ils établis ? (à confirmer directement)
• Combien de temps faut-il compter avant un premier rendez-vous ?

Pendant la première rencontre

• Quelle est votre expérience avec des couples dans notre situation ?
• Qu'est-ce que vous nous recommandez de faire d'abord ?
• Qu'est-ce que vous ne faites pas, et vers qui nous orientez-vous ?
• Comment communiquez-vous avec vos clients, et à quelle fréquence ?
• Pouvons-nous recevoir un résumé écrit de ce que vous nous avez dit ?

À vous deux, après la rencontre

• Avons-nous compris la même chose ?
• Nous sommes-nous sentis à l'aise de poser nos questions ?
• Avons-nous obtenu des réponses claires ?
• Voulons-nous poursuivre avec ce professionnel, ou en rencontrer un autre ?

Confirmer la relation une fois le choix fait

Quand vous avez choisi, demandez au professionnel de confirmer par écrit, même brièvement, ce que vous lui confiez, comment il vous facturera et quelles sont les prochaines étapes. Un courriel de quelques lignes suffit. Gardez-le avec vos autres documents. Si l'un de vous deux est le contact principal, précisez-le, mais assurez-vous que l'autre reçoit aussi les messages importants.

Dites au professionnel qui d'autre intervient dans votre projet : prêteur, courtier, comptable. Il pourra ainsi mieux situer son travail. Demandez-lui s'il souhaite être mis en copie de certains échanges, et à quelles conditions.

Garder la relation vivante

Une bonne relation avec un professionnel se prolonge au-delà d'un seul dossier. Quand votre vie change (voir le chapitre 8), contactez-le de nouveau. Informez-le de vos changements de coordonnées. Notez la date de votre dernière rencontre et prévoyez de refaire le point à intervalles réguliers. Un professionnel qui connaît déjà votre dossier peut répondre plus vite et plus précisément qu'un nouveau venu, à condition que vous le teniez informé.

Changer de professionnel

Vous pouvez décider de ne pas poursuivre avec un professionnel. Ce n'est ni une faute ni un affront. Informez-le simplement de votre décision, demandez ce que vous devez récupérer (documents, copies) et réglez ce qui est dû, le cas échéant. Gardez une trace de cet échange.

QUI CONSULTER — si vous hésitez

Le notaire ou l'avocat pour les questions de droit. Le comptable ou le planificateur financier pour l'argent. Justice Québec pour repérer des ressources publiques d'information.

Les erreurs qui coûtent cher

• Prendre le premier nom venu sans comparer. Deux ou trois appels suffisent à mieux choisir.
• Choisir sur le seul prix. La clarté des explications compte autant.
• Ne pas poser la question de la rémunération. Elle peut influencer les recommandations.
• Arriver sans documents ni questions. La rencontre sert alors à peu de chose.
• Ne pas dire que vos intérêts peuvent différer. Le professionnel doit le savoir.
• Ne pas noter ses impressions. Elles s'effacent vite.
• Rester avec un professionnel qui ne répond pas à vos questions. Vous pouvez en changer.
• Poser une question de droit à un comptable, ou l'inverse. Chacun son champ.

À retenir

• Le notaire et l'avocat répondent aux questions de droit ; le comptable, aux questions fiscales ; le planificateur financier aide à faire le point sur vos finances.
• Demandez des noms à votre entourage, à votre prêteur, à votre courtier et à vos autres professionnels.
• Téléphonez à deux ou trois cabinets avec les mêmes questions et comparez dans un tableau.
• Préparez vos documents, vos questions et vos notes avant la première rencontre.
• Notez vos impressions à chaud après chaque rencontre.
• Vous pouvez changer de professionnel si la relation ne vous convient pas.

Votre plan d'action

1. Décidez de quel professionnel vous avez besoin en premier, à partir de votre question.
2. Demandez des noms à deux ou trois personnes de votre entourage ou de vos contacts professionnels.
3. Téléphonez à deux ou trois cabinets avec les mêmes questions et remplissez le tableau de la section 9.1.
4. Prenez rendez-vous et demandez ce qu'il faut apporter.
5. Réunissez vos documents et écrivez vos questions.
6. Pendant la rencontre, prenez des notes à deux.
7. Après la rencontre, écrivez vos impressions et comparez.
8. Décidez avec qui poursuivre, et informez les autres.

Questions à poser

Au premier contact :

• Pouvez-vous nous recevoir à deux, et comment se déroule la première rencontre ?
• Quels sont vos honoraires et comment sont-ils établis ?
• Que devons-nous apporter ?

Pendant la rencontre :

• Qu'est-ce que vous nous recommandez de faire d'abord ?
• Qu'est-ce que vous ne faites pas, et vers qui nous orientez-vous ?
• Comment pouvons-nous vérifier vos qualifications ?

À vous deux :

• Nous sommes-nous sentis à l'aise, et les réponses étaient-elles claires ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelle différence faites-vous entre le rôle d'un comptable et celui d'un planificateur financier ?
2. Combien de cabinets est-il utile de contacter, et pourquoi ?
3. Quelles questions posez-vous au téléphone avant de prendre rendez-vous ?
4. Que faire après chaque première rencontre ?
5. Pourquoi demander comment un professionnel est rémunéré ?
6. Peut-on changer de professionnel ? Comment ?

Réponses

1. Le comptable répond aux questions de comptabilité et de fiscalité ; le planificateur financier aide à faire le point sur la situation financière et à établir un plan.
2. Deux ou trois : comparer donne des repères qu'une seule recommandation ne donne pas.
3. Si l'on peut vous recevoir à deux, comment se déroule la première rencontre, si elle est facturée, ce qu'il faut apporter et comment les honoraires sont établis.
4. Écrire ses impressions à chaud, relire les notes à deux et compléter le tableau de comparaison.
5. Parce que le mode de rémunération peut influencer les recommandations.
6. Oui : on informe le professionnel, on récupère ses documents et on règle ce qui est dû.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente).

Chapitre 10 — Votre trousse de couple propriétaire

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous avez parcouru neuf chapitres. Vous savez maintenant que ce livre ne répond pas à vos questions de droit, de fiscalité ou de finances, et qu'il vous aide à les préparer. Ce dernier chapitre rassemble tout ce qui a été dit en une trousse que vous pouvez imprimer, remplir et garder : des listes de contrôle, des questions types pour chaque professionnel et un tableau de suivi.

Rien de nouveau ne s'y trouve. Chaque élément renvoie au chapitre où il a été présenté. Les trois dossiers fictifs du livre y reviennent une dernière fois : Justine et Marc-André, qui achètent leur première maison ; Corinne et Hugo, qui envisagent de refinancer pour des travaux ; Fernand et Lise, qui se demandent s'ils devraient revoir leurs documents après un changement dans leur vie.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• utiliser une liste de contrôle pour savoir où vous en êtes ;
• retrouver les questions types à poser à chaque professionnel ;
• remplir un tableau de suivi de vos questions et des réponses reçues ;
• repérer le chapitre du livre qui détaille chaque geste ;
• savoir où chercher de l'information publique et quels autres livres consulter.

Pourquoi c'est important

Un livre se lit une fois ; une trousse se réutilise. Quand un événement survient, quand un rendez-vous approche ou quand un doute vous prend, vous n'avez pas à relire neuf chapitres. Vous ouvrez la trousse, vous trouvez la liste qui vous concerne et vous passez à l'action.

Une trousse prête, c'est :

• un point de départ quand vous ne savez plus par où commencer ;
• un gain de temps avant chaque rencontre avec un professionnel ;
• une mémoire commune pour vous deux ;
• un rappel que ce livre prépare vos questions et que les réponses viennent des professionnels.

Imprimez ce chapitre ou recopiez-le dans un cahier. Remplissez-le à deux.

10.1 La liste de contrôle du couple

Avant d'acheter

Cochez ce qui est fait. Les chapitres entre parenthèses détaillent chaque point.

• [ ] Nous avons parlé de nos objectifs pour la maison (chapitre 5).
• [ ] Nous avons chacun écrit nos attentes sur l'argent, puis comparé (chapitre 5).
• [ ] Nous avons noté les questions de droit, de fiscalité et de finances qui en ressortent (chapitre 5).
• [ ] Nous savons comment décrire notre situation de couple à un professionnel (chapitre 2).
• [ ] Nous avons discuté de la façon d'acheter et préparé nos questions pour le notaire (chapitre 3).
• [ ] Nous avons réuni nos documents et dressé la liste de ceux qui manquent (chapitre 4).
• [ ] Nous avons comparé deux ou trois professionnels (chapitre 9).

Au moment d'acheter

• [ ] Nous avons pris rendez-vous avec le notaire et demandé la liste des documents à apporter (chapitre 3).
• [ ] Chacun apporte ses pièces d'identité et ses documents (chapitre 3).
• [ ] Nous avons nos questions écrites et nos notes en deux colonnes (chapitre 3).
• [ ] Nous lirons ensemble tout document avant de le signer (chapitre 6).
• [ ] Nous demandons des copies et notons qui conserve les originaux (chapitres 3 et 4).

En possédant

• [ ] Nos documents sont rangés à un endroit connu des deux (chapitre 4).
• [ ] Notre liste « où est quoi » est à jour (chapitre 4).
• [ ] Nous faisons une revue de nos documents au moins une fois par année (chapitre 4).
• [ ] Nous avons un cahier ou un fichier commun pour nos décisions (chapitre 7).
• [ ] Nous avons reparlé d'argent depuis un an (chapitre 5).

Avant un grand changement

• [ ] Nous avons parlé du changement entre nous, avant d'appeler quiconque (chapitre 7).
• [ ] Nous avons écrit nos questions pour le prêteur, le notaire et le comptable (chapitre 7).
• [ ] Nous avons posé au notaire la question de qui doit signer et être présent (chapitre 7).
• [ ] Nous tenons un journal des décisions (chapitre 7).
• [ ] Nous ne signons pas sous pression (chapitre 7).

Quand la vie change

• [ ] Nous avons noté ce qui a changé (chapitre 8).
• [ ] Nous avons fait l'inventaire de nos documents, avec la colonne « ce qui a changé » (chapitre 8).
• [ ] Nous n'avons rien corrigé à la main (chapitre 8).
• [ ] Nous avons pris rendez-vous avec un notaire ou un avocat (chapitres 8 et 9).
• [ ] Nous avons informé les personnes concernées de nos nouvelles coordonnées (chapitre 8).

L'ESSENTIEL — une liste de contrôle ne remplace pas un conseil

Cocher toutes les cases ne veut pas dire que tout est en ordre. Cela veut dire que vous avez fait ce qui vous revenait : préparer vos questions et vos documents.

CAS CONCRET — dossier fictif

Justine et Marc-André passent la liste « Avant d'acheter » avec un stylo. Il leur reste quelques cases à cocher. Ils les répartissent entre eux et se donnent une date.

Les neuf chapitres en une page

Pour retrouver rapidement le chapitre qui répond à votre besoin, voici le rappel de chacun.

• Chapitre 1 : ce que le livre fait et ne fait pas, les personnes qui interviennent, le parcours d'un couple propriétaire.
• Chapitre 2 : les trois expressions courantes pour décrire une situation de couple, et pourquoi on vous demande de préciser la vôtre.
• Chapitre 3 : la façon d'acheter, une décision à préparer à deux et à poser au notaire.
• Chapitre 4 : les documents de la propriété et ceux du couple, comment les ranger et qui sait où ils sont.
• Chapitre 5 : parler d'argent avant d'acheter, noter ce que chacun apporte, consulter un comptable ou un planificateur financier.
• Chapitre 6 : mettre une entente par écrit, en parler à un notaire ou à un avocat.
• Chapitre 7 : avant de refinancer, de rénover ou de vendre, se préparer à deux et garder des traces.
• Chapitre 8 : quand la vie change, faire le point sur ses documents.
• Chapitre 9 : choisir ses professionnels et préparer la première rencontre.

Une rencontre type, du début à la fin

Que vous voyiez un notaire, un avocat, un comptable ou un planificateur financier, la préparation suit le même fil.

1. Avant d'appeler : parlez-en entre vous, écrivez vos questions.
2. Au téléphone : demandez si le cabinet peut vous recevoir à deux, ce qu'il faut apporter, si la première rencontre est facturée.
3. Avant la rencontre : réunissez vos documents, imprimez la fiche de questions, décidez qui prend les notes.
4. Pendant la rencontre : présentez votre situation, posez vos questions dans l'ordre, reformulez ce que vous entendez.
5. À la fin : demandez les prochaines étapes, les documents à fournir, la façon de joindre le professionnel.
6. Après la rencontre : relisez les notes à deux, remplissez le tableau de suivi, rappelez pour tout point flou.
7. Dans les semaines qui suivent : faites ce qui a été convenu, rangez les copies, mettez l'inventaire à jour.

Les trois dossiers fictifs, un dernier regard

Les trois dossiers du livre illustrent trois moments du parcours.

• Justine et Marc-André se préparent à acheter. Ils ont parlé de leurs objectifs, comparé deux notaires, réuni leurs documents en trois chemises et noté leurs questions sur la façon d'acheter.
• Corinne et Hugo envisagent de refinancer pour des travaux. Ils ont rempli leurs tableaux sur ce que chacun apporte, tiennent un journal des décisions et préparent leurs questions pour le prêteur, le notaire et un comptable ou un planificateur financier.
• Fernand et Lise se demandent s'ils devraient revoir leurs documents depuis que Fernand a pris sa retraite. Ils ont dressé leur inventaire, noté ce qui a changé et pris rendez-vous avec un notaire.

Aucun de ces trois couples n'a obtenu de réponse de droit dans ce livre. Chacun a appris à préparer ses questions et à les poser à la bonne personne. C'est ce que ce livre peut vous offrir.

10.2 Les questions à poser à chaque professionnel

Au notaire

Questions types, tirées des chapitres 2 à 8. Elles ne présument d'aucune réponse.

• Quels mots employer pour décrire notre situation sur les documents ? (chapitre 2)
• Notre situation change-t-elle quelque chose à ce que nous devons faire ? (chapitres 2 et 7)
• De quelles façons un couple peut-il acheter, et laquelle convient à notre situation ? (chapitre 3)
• Qu'est-ce que chacune implique pour nous deux, maintenant et plus tard ? (chapitre 3)
• Quels documents devons-nous signer, et que dit chacun ? (chapitre 3)
• Quels documents devons-nous conserver, lesquels en original ? (chapitre 4)
• Une entente écrite est-elle utile dans notre situation ? Quelle forme prendrait-elle ? (chapitre 6)
• Qui doit signer et qui doit être présent ? (chapitre 7)
• Compte tenu de ce qui a changé dans notre vie, quels documents faire examiner ? (chapitre 8)
• Quels documents conservez-vous dans notre dossier ? (chapitres 4 et 8)

À l'avocat

• Pour quelles questions devrions-nous vous consulter plutôt que le notaire ? (chapitres 1 et 6)
• Comment aborder une démarche où nos intérêts pourraient différer ? (chapitre 6)
• Que devons-nous préparer avant de vous rencontrer ? (chapitre 6)

Au prêteur

• Quels documents et renseignements devons-nous fournir, chacun ? (chapitres 3 et 7)
• Qui doit être présent aux rencontres ? (chapitre 7)
• Quelles sont les étapes de la demande ? (chapitre 7)
• Quels frais et quels délais prévoir ? À confirmer directement auprès de lui. (chapitre 7)

Au comptable

• Quelles incidences fiscales devons-nous examiner avant d'acheter, de refinancer ou de vendre ? (chapitres 5 et 7)
• Quels documents financiers devons-nous conserver ? (chapitre 4)

Au planificateur financier

• Où en sommes-nous par rapport à nos objectifs ? (chapitre 5)
• Notre budget tient-il compte de l'entretien et des imprévus ? (chapitre 5)
• Comment aborder nos dettes et notre épargne ? (chapitre 5)

À vous deux

• Qu'est-ce que chacun de nous attend de cette démarche ? (chapitres 1 et 5)
• Qu'est-ce qui a changé dans notre vie depuis la dernière revue ? (chapitre 8)
• Qu'est-ce qui nous inquiète le plus ? (chapitres 5 et 7)

QUI CONSULTER — le bon professionnel pour la bonne question

Le notaire ou l'avocat, pour toute question de droit. Le comptable, pour la fiscalité. Le planificateur financier, pour les finances et les objectifs. Le prêteur, pour ses conditions de prêt. Ce livre ne répond à aucune de ces questions : il vous aide à les poser.

10.3 Un tableau de suivi à remplir

Pourquoi un tableau

Quand les rencontres s'enchaînent, les questions et les réponses se mélangent. Un tableau vous permet de savoir, en un coup d'œil, ce que vous avez demandé, à qui, ce qu'on vous a répondu et ce qui reste à faire.

Le tableau

Remplissez-le à deux. Une ligne par question. Datez les réponses. Si la réponse est incomplète, inscrivez « à préciser » et appelez le cabinet. Gardez le tableau avec vos autres documents (chapitre 4).

Le journal des décisions

L'inventaire des documents

Comment utiliser ces trois tableaux ensemble

Le tableau de suivi sert à garder la trace de vos questions. Le journal des décisions sert à noter ce que vous avez décidé. L'inventaire sert à savoir ce que vous avez et ce qui a changé. Mis ensemble, ils forment un dossier complet que vous pouvez montrer à un professionnel pour qu'il comprenne rapidement où vous en êtes.

Mettez-les à jour après chaque rencontre, chaque décision et chaque événement de vie. Refaites le point une fois par année.

CAS CONCRET — dossier fictif

Corinne et Hugo remplissent leur tableau de suivi après chaque rencontre. À la fin de la semaine, ils s'asseyent ensemble, relisent les lignes, rayent ce qui est réglé et inscrivent les nouvelles questions. Ils savent à tout moment où ils en sont.

CÔTÉ PROFESSIONNEL — un dossier clair aide le professionnel

Un professionnel à qui l'on présente un tableau de suivi et un inventaire gagne du temps. Il voit tout de suite quelles questions sont déjà réglées et lesquelles restent ouvertes.

Faire vivre la trousse

Une trousse ne sert que si elle reste à portée de main. Elle n'est pas un dossier à remplir une seule fois : c'est un outil de travail qui évolue avec votre vie et avec vos questions. Quelques habitudes l'aident à vivre.

• La ranger à un endroit connu des deux, avec vos autres documents (chapitre 4).
• La rouvrir à des dates fixes : à l'anniversaire de l'achat, au moment de recevoir le compte de taxes, ou quand un événement survient (chapitre 8).
• La mettre à jour tout de suite après une rencontre, tant que les souvenirs sont frais.
• La partager avec les professionnels, en leur montrant les tableaux pertinents.
• La corriger quand vous vous apercevez qu'une question n'est plus la bonne.

Si vous avez l'impression que la trousse devient lourde, simplifiez-la. Gardez ce qui vous sert et laissez de côté le reste. Une trousse allégée que vous utilisez vaut mieux qu'une trousse complète que vous n'ouvrez jamais.

Enfin, rappelez-vous le principe qui traverse tout le livre : chaque fois qu'une question touche au droit, à la fiscalité ou aux finances de votre couple, elle se pose à un professionnel qui connaît votre dossier. Votre travail, à vous deux, consiste à bien préparer cette conversation. Il consiste aussi à garder des traces claires, à vous parler franchement et à demander du temps quand une décision vous presse. Ces gestes simples demandent peu de temps et vous accompagneront tout au long de votre vie de propriétaires.

10.4 Pour aller plus loin

Une source publique d'information

Justice Québec offre au public de l'information sur le fonctionnement de la justice et sur les lois du Québec. C'est un bon point de départ pour repérer des ressources officielles. Elle ne remplace pas un avis donné pour votre situation.

Les autres livres de la collection

Selon votre situation, ces livres vous seront utiles.

• Pour comprendre le rôle du notaire dans une vente : → livre M1, Le notaire et l'acte de vente.
• Pour une séparation : → livre O1, Séparation, divorce et immeuble.
• Pour se préparer à acheter : → livre D1, Se préparer à acheter.
• Pour un renouvellement ou un refinancement : → livre F6, Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités.
• Pour vendre dans un contexte particulier : → livre E8, Vendre en contexte particulier.
• Pour les autres façons de détenir une maison à plusieurs : → livre I7, Indivision, coopératives et autres formes de détention.
• Pour situer les grands thèmes du droit des contrats : → livre A2, Le contrat en droit québécois.
• Pour un portrait d'ensemble du droit de la propriété : → livre A1, Le droit de la propriété au Québec.
• Pour le dossier documentaire d'un immeuble : → livre C6, Le dossier documentaire de l'immeuble.
• Pour la vente de la maison d'une personne décédée : → livre O2, Vendre la maison d'une personne décédée.

Ce que vous retenez du livre

Si vous ne deviez garder que cinq phrases de ce livre, ce seraient celles-ci.

1. Parlez entre vous avant de parler à un professionnel.
2. Réunissez vos documents et sachez tous les deux où ils sont.
3. Écrivez vos questions, posez-les à la bonne personne et notez les réponses.
4. Ne signez pas ce que vous ne comprenez pas.
5. Quand la vie change, faites le point avec un notaire ou un avocat.

QUI CONSULTER — pour la suite

Le notaire ou l'avocat, pour toute question de droit liée à votre couple et à votre maison. Le comptable et le planificateur financier, pour l'argent. Justice Québec, comme source publique d'information générale.

CAS CONCRET — dossier fictif

Fernand et Lise rangent leur trousse dans le classeur commun, à côté de leur inventaire de documents. Ils ont inscrit en première page la date de leur prochaine revue. Ils savent à qui téléphoner, avec quelles questions et quels papiers.

Les erreurs qui coûtent cher

• Remplir la trousse et ne plus la regarder. Mettez-la à jour après chaque rencontre et chaque changement.
• Cocher des cases sans avoir vraiment fait le geste. Une case cochée à la hâte ne rassure personne.
• Laisser un seul des deux tenir la trousse. Les deux doivent savoir où elle est et la mettre à jour.
• Prendre la trousse pour un avis. Elle prépare vos questions ; elle n'y répond pas.
• Oublier de dater. Un tableau non daté perd la moitié de son utilité.
• Ne pas montrer la trousse au professionnel. Elle est faite pour être partagée.
• Chercher des réponses dans le livre au lieu de les demander. Les réponses viennent du notaire, de l'avocat, du comptable et du planificateur financier.
• Attendre une crise pour s'en servir. Une trousse prête avant l'événement sert mieux.

À retenir

• Cette trousse rassemble les listes, les questions et les tableaux du livre.
• Cocher une liste vous dit ce que vous avez fait, pas si tout est en ordre.
• Les questions types sont des questions, jamais des réponses.
• Trois tableaux vous suivent : le suivi des questions, le journal des décisions, l'inventaire des documents.
• Justice Québec est une source publique d'information ; elle ne remplace pas un avis.
• Les autres livres de la collection détaillent ce que celui-ci laisse aux professionnels.

Votre plan d'action

1. Imprimez ou recopiez ce chapitre dans un cahier ou un fichier commun.
2. Choisissez la liste de contrôle qui correspond à votre situation actuelle.
3. Cochez ce qui est fait et notez ce qui reste.
4. Répartissez les tâches entre vous deux, avec une date.
5. Prenez les questions types du professionnel que vous allez rencontrer et adaptez-les.
6. Remplissez le tableau de suivi pendant et après chaque rencontre.
7. Rangez la trousse avec vos autres documents et notez où elle se trouve.
8. Fixez une date pour la prochaine revue, au plus tard dans un an.

Questions à poser

À vous deux :

• Quelle liste de contrôle correspond à notre situation, et que reste-t-il à faire ?
• Qui tient la trousse à jour, et où la rangeons-nous ?

Au notaire ou à l'avocat :

• Selon notre dossier, quelles questions de la trousse sont les plus importantes à vous poser ?
• Y a-t-il des questions que nous n'avons pas pensé à poser ?

Au comptable ou au planificateur financier :

• Quelles questions d'argent devons-nous inscrire dans notre tableau de suivi ?

Vérifiez vos acquis

1. Quelles sont les cinq listes de contrôle de la trousse ?
2. Pourquoi cocher toutes les cases ne signifie-t-il pas que tout est en ordre ?
3. À quoi sert le journal des décisions ?
4. Que contient l'inventaire des documents ?
5. Où trouve-t-on de l'information publique sur la justice et les lois du Québec ?
6. À quelle fréquence refait-on le point sur la trousse ?

Réponses

1. Avant d'acheter, au moment d'acheter, en possédant, avant un grand changement, quand la vie change.
2. Parce que les listes vérifient que vous avez préparé vos questions et vos documents, pas que les réponses des professionnels sont obtenues ni que votre situation est en règle.
3. À noter ce qui a été décidé, par qui, quelle est la prochaine étape et qui s'en occupe.
4. Pour chaque document : sa nature, sa date, la personne qui l'a préparé, l'original, la copie et ce qui a changé depuis.
5. Auprès de Justice Québec.
6. Au moins une fois par année, et après chaque rencontre ou événement important.

Pour aller plus loin

• Justice Québec — source publique d'information sur la justice et sur les lois du Québec.
• Dans cette collection : → livre M1 (Le notaire et l'acte de vente) et → livre O1 (Séparation, divorce et immeuble).