Chapitre 1 — Hypothèques, sûretés et priorités : ce que ce livre fait et ne fait pas

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Vous empruntez pour acheter une maison. Le prêteur vous remet une pile de documents, le notaire vous en remet une autre, et dans ces papiers reviennent des mots que vous n'employez jamais dans la vie courante : hypothèque, sûreté, priorité, inscription, garantie. Vous hochez la tête, vous signez, et vous espérez que tout va bien.

Ce livre existe pour que vous puissiez faire mieux que hocher la tête. Son titre pourrait faire croire à un cours de droit. Ce n'est pas le cas. Il ne vous dit pas ce que la loi prévoit, il ne classe aucun droit, il ne vous annonce aucun résultat. Il vous aide à reconnaître les mots, à savoir qui consulter, quels documents garder et quelles questions poser, par écrit, au prêteur et au notaire. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Maxime et Julie, qui achètent une première maison avec un prêt ; Odette, qui songe à emprunter sur sa maison pour des rénovations ; Rémi, qui rembourse sa dette et veut savoir comment faire retirer la garantie.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• repérer les mots clés d'un prêt garanti par une maison, sans vous croire obligé de les définir au sens juridique ;
• nommer les personnes qui interviennent autour d'un prêt et dire à quoi chacune sert ;
• suivre le parcours d'un prêt, de la première demande au remboursement, et situer les moments où vous avez des questions à poser ;
• distinguer ce que ce livre vous offre de ce qu'il laisse volontairement au notaire, à l'avocat et au prêteur ;
• préparer votre démarche : quoi lire, quoi garder, qui interroger.

Pourquoi c'est important

Un prêt qui sert à acheter une maison est un engagement financier important. Il se règle sur une longue période. Pendant tout ce temps, des documents circulent, des garanties existent, des noms s'ajoutent ou disparaissent. Ce qui aide le plus n'est pas d'être juriste : c'est de garder ses papiers, de poser ses questions par écrit et de refuser de signer ce qu'on n'a pas pu lire.

Ce chapitre pose le cadre. Il vous dit ce que vous trouverez dans les neuf chapitres suivants et, surtout, ce que vous n'y trouverez pas : les garanties sur une maison relèvent du droit, et aucun livre grand public ne peut dire ce qui vaut pour vous. Un notaire ou un avocat le peut, après avoir lu vos documents.

1.1 Des mots qui reviennent dans un prêt

Le vocabulaire d'un prêt garanti par une maison

Quand vous empruntez de l'argent en donnant une maison en garantie, votre dossier fait entrer dans votre vie un petit vocabulaire. Voici les mots que vous croiserez le plus. Nous les prenons dans leur sens courant, celui qui permet de suivre une conversation. Le sens précis, celui qui compte devant un notaire ou un tribunal, appartient aux professionnels.

DÉFINITION — hypothèque

Dans la vie courante, c'est la garantie qu'un prêteur obtient sur une maison en échange d'un prêt. Elle rassure le prêteur : si le prêt n'est pas remboursé comme prévu, il y a quelque chose à quoi il peut se rattacher. Ce que cette garantie permet exactement, et à quelles conditions, se demande au notaire ou à l'avocat.

Le mot « hypothèque » désigne aussi, dans le langage des gens, le prêt lui-même. Quand quelqu'un dit « j'ai une hypothèque de tant d'années », il parle de son prêt. Dans vos documents, le contrat de prêt et l'acte qui crée la garantie peuvent être deux choses différentes, même si on les range dans la même chemise. Demandez toujours au notaire de vous montrer lequel est lequel.

DÉFINITION — sûreté

Mot plus large que « hypothèque ». C'est une garantie, quelle qu'en soit la forme, qui rassure quelqu'un à qui une somme est due. L'hypothèque sur une maison est une forme de sûreté parmi d'autres. Quelles autres formes existent et laquelle s'applique à votre dossier, voilà une question pour le notaire.

DÉFINITION — priorité

Dans la vie courante, l'idée que, lorsque plusieurs personnes ou organisations ont des garanties sur une même maison, il peut y avoir un ordre entre elles. Ce livre ne vous dit pas comment cet ordre se détermine ni comment il fonctionne. Il vous apprend à demander au notaire comment il s'applique à votre dossier.

Les chapitres suivants reprennent ces trois mots un par un, dans leurs usages quotidiens. Retenez pour l'instant une seule chose : ils parlent de garanties, d'ordre entre elles, et ils ne se comprennent bien qu'avec un professionnel qui a vos documents sous les yeux.

D'autres mots qui s'ajoutent

D'autres termes s'ajoutent dès que vous lisez un contrat de prêt ou la correspondance d'un prêteur. En voici quelques-uns, à garder à portée de main.

• Le prêteur. L'institution ou la personne qui vous remet l'argent et à qui vous le remboursez.
• L'emprunteur. Vous, ou vous et votre conjoint. C'est la personne qui doit le prêt.
• Le contrat de prêt. Le document qui décrit les conditions de l'emprunt et vos obligations.
• L'acte notarié. Le document que le notaire prépare, lit avec vous et fait signer. Il peut porter sur la vente, sur la garantie, ou sur les deux.
• Le registre foncier. L'endroit où sont consignées, pour chaque immeuble, certaines informations qui concernent sa propriété et les garanties qui s'y rattachent. Le livre qui lui est consacré dans cette collection s'appelle Le registre foncier et la publicité des droits (→ livre A4).
• Le relevé ou l'état de compte. Le document que le prêteur vous envoie pour montrer où en est votre prêt.
• La confirmation de remboursement. La lettre ou le document par lequel le prêteur dit que le prêt est entièrement réglé. Nous y reviendrons au chapitre 9.

Ce sont des repères de lecture, sans portée juridique. Si un mot de votre contrat n'y figure pas, écrivez-le sur une feuille et posez la question.

CAS CONCRET — dossier fictif

Maxime et Julie reçoivent leur offre de financement. Dans le document, ils lisent plusieurs fois le mot « sûreté », qu'ils n'ont jamais employé. Ils ne sont pas sûrs de comprendre : s'agit-il de la maison, du prêt, d'une autre chose ? Plutôt que de deviner, ils soulignent chaque occurrence, inscrivent le mot sur une feuille intitulée « À demander » et écrivent au prêteur : pouvez-vous nous expliquer, dans nos mots, ce que ce terme désigne dans notre dossier ? Ils garderont la réponse avec leurs autres documents.

Un mot qu'on ne comprend pas est une question

Ce principe traverse tout le livre. Un terme que vous ne comprenez pas est une question légitime, et les professionnels sont là pour y répondre. Ne craignez pas de paraître naïf : demandez, par écrit, et gardez la réponse.

QUI CONSULTER — pour le sens exact d'un mot

Le notaire, pour le sens précis d'un terme dans l'acte que vous allez signer ou que vous avez signé. Le prêteur, pour le sens d'un terme dans son contrat ou sa correspondance. Un avocat, si vous avez besoin d'un avis sur votre situation particulière. La Chambre des notaires du Québec peut vous renseigner sur le rôle du notaire.

1.2 Les personnes en présence

Qui fait quoi autour d'un prêt

Un prêt garanti par une maison réunit plusieurs personnes ou organisations. Chacune a un rôle. En connaître la liste vous aide à savoir à qui poser quelle question.

Vous, l'emprunteur. Vous êtes la personne qui s'engage à rembourser. Votre rôle est de lire ce qu'on vous remet, de répondre honnêtement aux questions du prêteur, de poser vos propres questions et de conserver vos documents. Si vous empruntez avec quelqu'un, vos deux noms apparaissent probablement dans les papiers : lisez-les ensemble.

Le prêteur. C'est lui qui avance l'argent. Il a des procédures, un personnel et des documents à lui. Une personne qui travaille pour le prêteur peut vous renseigner sur son produit et sur ses conditions. Elle n'est pas là pour vous donner un avis juridique sur votre situation ni pour agir comme votre conseillère personnelle. Si une de vos questions touche ce que la loi prévoit, adressez-la à un notaire ou à un avocat.

Le notaire. Dans un achat avec prêt, le notaire intervient pour préparer l'acte et l'expliquer aux parties. Il est un professionnel du droit, membre d'un ordre professionnel. Son rôle et ses responsabilités sont décrits dans le livre de la collection intitulé Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1). Dans ce livre-ci, nous nous bornons à ce qu'il est utile de lui demander à propos des garanties.

L'avocat. Il intervient surtout lorsque vous avez besoin d'un avis sur une situation particulière, d'un conseil juridique personnalisé ou d'une représentation. Si vous avez un doute qu'un notaire ne peut pas lever pour vous, ou si vous êtes en désaccord avec un prêteur, la question lui est destinée.

Le courtier immobilier. Si vous avez un courtier pour l'achat de la maison, il vous accompagne dans la transaction. Son rôle porte sur l'achat, pas sur le droit des garanties. Il peut vous aider à planifier les étapes et à noter les questions à transmettre à vos autres interlocuteurs.

Le courtier hypothécaire, le conseiller financier, le comptable. Selon votre situation, vous pouvez avoir recours à l'un ou à l'autre pour comparer des offres, comprendre l'effet d'un prêt sur vos finances ou préparer vos déclarations. Chacun a son champ, qu'il vous aidera à préciser. Le livre Choisir son prêteur (→ livre F5) décrit les différents types de prêteurs et les questions à leur poser.

Qui répond à quoi

Deux règles simples aident à s'y retrouver.

1. Le sens d'un document appartient à celui qui l'a rédigé ou qui est chargé de l'expliquer. Le prêteur explique son contrat. Le notaire explique son acte.
2. Un avis sur votre situation appartient à un professionnel du droit. Ni un livre, ni un site Internet, ni une conversation entre amis ne remplace cette personne.

ATTENTION — les mots d'un ami ou d'un forum ne sont pas un avis

Un parent, un voisin ou un message trouvé en ligne peut raconter une expérience. Il ne connaît ni vos documents ni votre dossier. Si une affirmation entendue vous inquiète ou vous rassure, notez-la comme une question et portez-la à votre notaire ou à votre prêteur.

Les dossiers fictifs de ce livre

Tout au long du livre, trois dossiers imaginaires illustrent les gestes proposés. Aucun ne correspond à une vraie personne, et aucun ne contient de montant, de date ni de lieu réels.

• Maxime et Julie achètent une première maison avec un prêt. Ils découvrent les mots du prêt et le travail du notaire. Ils apparaissent surtout dans les chapitres 2 à 5.
• Odette possède sa maison depuis un certain temps. Elle envisage des rénovations et se demande si elle peut emprunter une seconde fois sur la même maison. Elle apparaît dans les chapitres 5 à 7.
• Rémi rembourse sa dette. Il traverse une période où les paiements deviennent plus difficiles, puis arrive à rembourser, et il veut savoir comment faire retirer la garantie. Il apparaît dans les chapitres 4, 8 et 9.

Les trois se retrouvent au chapitre 10, qui rassemble les listes et les tableaux à emporter.

1.3 Un parcours de la demande de prêt au remboursement, vu d'en haut

Cinq temps

Vu de loin, le parcours d'un prêt garanti par une maison se découpe en cinq temps. Ce découpage est une façon de s'orienter, pas une description légale. Chaque transaction réelle a son rythme, et votre prêteur ou votre notaire pourra vous dire comment le vôtre se déroule.

Premier temps : la demande. Vous présentez votre situation à un prêteur : ce que vous voulez acheter ou rénover, ce que vous gagnez, ce que vous devez déjà. Le prêteur vous répond par une offre ou un refus. Vous pouvez comparer plusieurs offres avant de choisir (→ livre F5).

Deuxième temps : l'offre. Le prêteur vous remet les conditions par écrit. C'est le moment de lire avec un crayon, de souligner, de poser des questions et de demander la copie des documents qu'on vous fera signer. Le chapitre 5 est consacré à ce moment.

Troisième temps : la signature. Elle se fait chez le notaire : demandez-lui où et quand. Vous signez les documents de la vente et ceux du prêt. Le notaire vous les lit et les explique. Le chapitre 3 vous aide à préparer cette rencontre.

Quatrième temps : la vie du prêt. Vous remboursez, vous recevez des relevés, vous gardez vos preuves de paiement. Il peut arriver que vous ayez à renouveler le prêt, à le modifier, à emprunter une seconde fois sur la même maison ou à rencontrer des difficultés. Les chapitres 4, 6, 7 et 8 couvrent ces moments, avec des renvois vers les livres de la collection qui s'y consacrent (→ livres F1, F6 et O6).

Cinquième temps : le remboursement et le retrait de la garantie. Quand le prêt est remboursé, il reste une démarche à faire : s'assurer que la garantie sur la maison est bien retirée des documents où elle apparaît. Cette démarche se fait avec le prêteur et le notaire. Le chapitre 9 la détaille, du point de vue pratique.

Les moments où vous avez des questions à poser

À chacun de ces temps correspond une série de questions. Ce livre les rassemble. Voici comment elles s'organisent.

Le chapitre 2 explique les trois grands mots dont on a parlé plus haut, et le chapitre 10 rassemble, sous forme de trousse, les listes et le tableau de suivi à utiliser pendant tout le parcours.

CAS CONCRET — dossier fictif

Maxime et Julie dessinent leur propre ligne du temps sur une feuille : une case pour la demande, une pour l'offre, une pour la signature, une pour la vie du prêt, une pour le remboursement. Sous chaque case, ils écrivent trois choses : les documents qu'ils attendent, les gens à qui ils parleront, les questions qu'ils veulent poser. La feuille tient sur une page. Ils la gardent dans la chemise de leur dossier et la complètent à chaque étape.

Votre parcours ne ressemblera pas exactement à celui-là : les différences d'un dossier à l'autre sont normales. Ce qui compte, c'est que vous puissiez dire, à chaque étape : voici où nous en sommes, voici ce que j'attends, voici ce que je dois demander.

QUI CONSULTER — pour savoir où vous en êtes dans votre parcours

Le prêteur, pour l'état de votre prêt et la suite des démarches de son côté. Le notaire, pour les étapes qui se déroulent chez lui et celles qui concernent vos documents. Votre courtier immobilier, s'il y en a un, pour le calendrier général de la transaction. Pour comparer des offres de plusieurs prêteurs, voyez le livre Choisir son prêteur (→ livre F5).

1.4 Ce que ce livre fait et ne fait pas

Ce que ce livre fait

Ce livre est un guide de lecture et de préparation. Concrètement, il vous aide à :

• reconnaître les mots les plus courants dans un prêt garanti par une maison, et à savoir les demander ;
• comprendre le rôle de chaque personne qui intervient : prêteur, notaire, avocat, courtier, comptable ;
• préparer vos rencontres avec le notaire et avec le prêteur grâce à des listes de questions simples ;
• organiser vos documents : quoi garder, où le ranger, comment retrouver une pièce quand on la cherche ;
• comparer deux offres en vous appuyant sur des questions, non sur des chiffres ;
• réagir avec calme si vos paiements deviennent difficiles ;
• suivre la démarche de retrait de la garantie quand votre prêt est remboursé ;
• rassembler le tout dans une trousse prête à emporter.

Il le fait dans un français simple, avec des exemples fictifs et des tableaux vides à remplir avec votre propre information.

Ce que ce livre ne fait pas

Voici maintenant la liste des choses que ce livre s'interdit de faire, volontairement. Elle est aussi importante que la précédente.

• Il n'énonce aucune règle de droit. Il ne dit pas ce que la loi prévoit, ce qu'elle permet ni ce qu'elle interdit.
• Il ne classe aucun droit. Il ne dit pas qui passe avant qui lorsque plusieurs personnes ont une garantie sur la même maison.
• Il n'explique pas les effets d'une inscription au registre foncier, ni de son retrait.
• Il ne donne aucun délai, aucun montant, aucun taux. Ceux-ci changent et dépendent de chaque dossier. Les professionnels vous les donneront, par écrit.
• Il ne décrit aucune procédure que pourrait suivre un prêteur ou un tribunal.
• Il ne vous recommande ni un produit, ni un prêteur, ni une entreprise.
• Il ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un comptable, ni un conseiller financier.

Tout cela, vous pouvez l'obtenir, de façon fiable, en posant des questions précises à la bonne personne. C'est exactement le but des chapitres suivants.

L'ESSENTIEL — un livre pour poser des questions, pas pour en donner les réponses

Si, en lisant ce livre, vous avez le sentiment qu'il évite de répondre, c'est voulu. Chaque fois qu'une question touche le droit, il la transforme en question à poser. Vous repartirez avec des questions solides, pas avec des certitudes qu'aucun livre ne peut vous garantir.

Les lois, nommées sans être expliquées

Ce livre mentionne, à l'occasion, le Code civil du Québec, sans l'expliquer. Quelles lois s'appliquent à votre dossier, et ce qu'elles disent dans votre cas, voilà une question à poser : seul un notaire ou un avocat peut vous répondre après avoir pris connaissance de vos documents.

Une démarche sans pression

Un prêt est une affaire sérieuse, mais elle ne doit pas vous paralyser. Avancez par petites étapes, écrivez vos questions, prenez le temps de lire. Si on vous presse de signer avant que vous ayez eu les réponses, c'est un signal : demandez du temps, et discutez avec votre notaire de la façon de l'obtenir.

QUI CONSULTER — pour savoir si ce livre répond à votre situation

Le notaire ou l'avocat, pour toute question sur ce que la loi prévoit dans votre cas. Le prêteur, pour tout ce qui touche son contrat et ses produits. La Chambre des notaires du Québec, pour les questions générales sur le rôle du notaire. Pour les mots d'un prêt, les types de prêts et leurs structures, le livre Comprendre le prêt hypothécaire (→ livre F1) est le prolongement naturel de celui-ci.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer sans avoir tout lu. Un document que vous n'avez pas lu est un document dont vous ne connaissez pas le contenu. Demandez-en la copie à l'avance.
• Ne pas poser de question par peur de paraître naïf. Une question de base a sa place. La vôtre mérite une réponse, par écrit si possible.
• Confondre un renseignement et un avis. Ce que dit un employé du prêteur sur son produit est un renseignement. Ce qu'un notaire ou un avocat vous dit après avoir lu vos documents est un avis. Les deux ont leur place, mais ils ne se remplacent pas.
• Se fier à ce qu'on a entendu. Un voisin, un forum, une vidéo : ces sources racontent des expériences, pas votre dossier.
• Perdre ses papiers. Une copie du contrat, de l'acte, des relevés et des lettres du prêteur vous sera utile plus tard, et pas toujours au moment où vous l'attendez.
• Croire qu'un mot du langage courant a le même sens dans un contrat. « Hypothèque », « sûreté », « priorité » ont chacun un sens précis dans les documents. Posez la question.
• Attendre de l'aide trop tard. Si une difficulté se pointe, mieux vaut en parler tôt, au prêteur et à un professionnel.
• Prendre ce livre pour un avis. Il vous aide à poser des questions. Les réponses, c'est à vos professionnels de vous les donner.

À retenir

• Ce livre explique des mots, des rôles, des documents et des questions. Il n'énonce aucune règle de droit.
• Hypothèque, sûreté et priorité : trois mots qui parlent de garanties et d'ordre entre elles. Leur sens précis se demande au notaire.
• Autour d'un prêt, chacun a son rôle : le prêteur explique son contrat, le notaire explique son acte, l'avocat donne un avis sur votre situation.
• Le parcours d'un prêt se découpe en cinq temps : demande, offre, signature, vie du prêt, remboursement avec retrait de la garantie.
• Un mot qu'on ne comprend pas est une question à poser, par écrit.
• Les documents se gardent, se rangent et se retrouvent : le chapitre 4 vous montre comment.
• Quand la situation se complique, on en parle tôt, au prêteur et à un professionnel.

Votre plan d'action

1. Prenez une chemise (papier ou fichier) et écrivez dessus « Prêt et garanties de la maison ».
2. Notez vos trois dossiers de questions sur trois feuilles : une pour le prêteur, une pour le notaire, une pour un éventuel avocat.
3. Soulignez les mots que vous ne comprenez pas dans chaque document reçu, et reportez-les sur la feuille concernée.
4. Dessinez votre ligne du temps en cinq cases (demande, offre, signature, vie du prêt, remboursement) et placez-y les documents et les personnes.
5. Demandez les copies des documents qu'on vous fera signer, avant la signature, au prêteur et au notaire.
6. Lisez les chapitres dont vous avez besoin maintenant ; les autres attendront leur moment.
7. Conservez chaque réponse écrite que vous recevez, avec la date et le nom de la personne qui vous la donne.
8. Gardez en tête que ce livre n'est pas un avis : avant toute décision qui compte, consultez.

Questions à poser

Au prêteur :

• Pouvez-vous m'expliquer, dans des mots courants, chaque terme de votre contrat que je ne connais pas ?
• Quels documents devrai-je signer en tout, et puis-je en avoir copie avant la signature ?
• À qui puis-je m'adresser chez vous si j'ai une question pendant la vie de mon prêt ?
• Comment me confirmerez-vous par écrit que mon prêt est entièrement remboursé, le moment venu ?

Au notaire :

• Quels documents allez-vous préparer, et puis-je les lire avant la rencontre ?
• Pouvez-vous m'expliquer, pour mon dossier, ce que veulent dire hypothèque, sûreté et priorité ?
• Quels documents dois-je conserver après la signature, et pendant combien de temps ?
• Que faut-il faire, concrètement, pour que la garantie soit retirée une fois le prêt remboursé ?

À un avocat, si votre situation l'exige :

• Ma situation soulève-t-elle une question que le notaire ou le prêteur ne peut pas régler pour moi ?
• Quels documents devrais-je vous apporter pour une première consultation ?

Vérifiez vos acquis

1. Ce livre vous apprend-il ce que la loi prévoit au sujet des garanties sur une maison ? Pourquoi ?
2. Citez trois personnes qui interviennent autour d'un prêt garanti par une maison et dites, pour chacune, à quoi elle sert.
3. Qui explique le sens d'un contrat de prêt, et qui explique le sens de l'acte préparé par le notaire ?
4. Quels sont les cinq temps du parcours d'un prêt présentés dans ce chapitre ?
5. Pourquoi vaut-il mieux poser par écrit une question à un prêteur ou à un notaire ?
6. Quand devriez-vous consulter un avocat plutôt que le notaire ou le prêteur ?

Réponses

1. Non. Il n'énonce aucune règle de droit. Les garanties sur une maison relèvent du droit, et ce que la loi prévoit dans votre cas ne peut être dit que par un notaire ou un avocat qui a lu vos documents. Le livre vous aide à poser les bonnes questions.
2. Par exemple : le prêteur avance l'argent et explique son contrat ; le notaire prépare l'acte, l'explique aux parties et connaît le droit ; l'avocat donne un avis sur une situation particulière. Le courtier immobilier, le courtier hypothécaire, le conseiller financier et le comptable ont aussi leur rôle.
3. Le prêteur explique son contrat de prêt. Le notaire explique l'acte qu'il prépare. Pour un avis sur votre situation, c'est un professionnel du droit qui répond.
4. La demande, l'offre, la signature, la vie du prêt, puis le remboursement avec le retrait de la garantie.
5. Parce qu'une réponse écrite fixe ce qui a été dit, se conserve, se relit et peut être montrée à d'autres professionnels. Une conversation orale s'oublie ou se déforme.
6. Quand votre question porte sur votre situation particulière et dépasse ce que le notaire ou le prêteur peut vous expliquer, ou lorsque vous êtes en désaccord avec un prêteur. Le notaire pourra aussi vous dire s'il vaut mieux consulter un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public (→ livre M1 pour le rôle du notaire dans la vente).
• Code civil du Québec — une loi à connaître de nom ; ce qui s'applique à votre dossier se demande au notaire ou à l'avocat.
• Dans cette collection : → livre A4 pour le registre foncier et la publicité des droits, → livre F1 pour comprendre le prêt hypothécaire, → livre F5 pour choisir son prêteur.

Chapitre 2 — Hypothèque, sûreté, priorité : trois mots, trois questions

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Maxime et Julie ont reçu l'offre de financement de leur première maison. Ils la lisent à la table de cuisine, un soir de semaine. Le prêt leur paraît clair. Ce sont les mots autour qui les arrêtent : on leur parle d'hypothèque, de sûreté, de priorité, comme si ces mots allaient de soi. Julie lève les yeux et dit : « On signe quelque chose dont on ne connaît même pas le vocabulaire. »

Ce chapitre est fait pour ce moment. Il prend trois mots et, pour chacun, il vous propose une explication de la vie courante, puis une question à poser. Il ne vous donne pas de définition de juriste. Il vous donne de quoi suivre la conversation et de quoi demander, avec confiance, ce que le mot veut dire dans votre dossier. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Maxime et Julie n'existent pas, et leur histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer, en une phrase de la vie courante, ce que veut dire chacun des trois mots : hypothèque, sûreté, priorité ;
• reconnaître ces mots dans une offre de financement ou dans un document du notaire ;
• distinguer le sens courant d'un mot du sens précis qu'il a dans un document signé ;
• formuler, pour chaque mot, une question à poser au notaire ou au prêteur ;
• noter les réponses de façon à les retrouver plus tard.

Pourquoi c'est important

Quand on signe un document dont on ne maîtrise pas les mots, on se fie à d'autres personnes pour en connaître le sens. C'est parfois raisonnable : c'est justement pour cela que les notaires existent. Mais se fier ne veut pas dire ne rien comprendre. Une personne qui a saisi l'idée générale d'un mot pose de meilleures questions, repère plus vite ce qui ne va pas et se souvient de ce qu'on lui a dit.

Il y a aussi une raison plus pratique. Les trois mots de ce chapitre reviennent dans les conversations sur un prêt garanti par une maison : à la banque, chez le notaire, chez le courtier, dans les articles de journaux, entre voisins. Les entendre sans les comprendre crée un malaise silencieux. Les entendre en sachant ce qu'on peut en demander change l'ambiance de la rencontre.

Une précision d'abord : ce chapitre explique à quoi servent ces mots, jamais comment la loi les traite. Il ne vous dit pas ce qu'une hypothèque permet ou ne permet pas. Il ne vous dit pas non plus comment des garanties se classent entre elles. Ces réponses dépendent de votre dossier et appartiennent au notaire et à l'avocat.

2.1 Le mot hypothèque dans la vie courante

Une garantie pour un prêt

Dans la conversation de tous les jours, quand quelqu'un dit « j'ai une hypothèque », il peut dire trois choses presque différentes :

• qu'il a un prêt pour sa maison ;
• que sa maison sert de garantie à ce prêt ;
• que le prêteur a fait consigner quelque part le fait que la maison est donnée en garantie.

Dans la vie courante, ces trois sens se mélangent sans problème. Dans un document signé, ils sont distincts, et c'est l'une des raisons de demander au notaire de vous montrer ce qui est quoi dans votre dossier.

L'idée de base est simple. Un prêteur avance une somme importante. Il veut être rassuré : si le prêt n'est pas remboursé comme convenu, il aimerait avoir quelque chose à quoi se rattacher. La maison que vous achetez est ce quelque chose. La garantie qu'on prend sur elle, c'est l'hypothèque, au sens courant.

DÉFINITION — hypothèque (sens courant)

La garantie que vous donnez à un prêteur sur votre maison pour le rassurer sur le remboursement d'un prêt. Ce que cette garantie permet exactement, dans quelles circonstances et avec quelles conséquences, ne se lit pas dans un livre grand public : cela se demande au notaire ou à l'avocat, à partir de vos documents.

Ce que l'hypothèque n'est pas

Quelques confusions reviennent et il vaut mieux les écarter dès le départ.

• Ce n'est pas le prêt lui-même. Le prêt, c'est l'argent avancé et les conditions pour le rendre. La garantie est un autre élément, même si les deux voyagent ensemble.
• Ce n'est pas une phrase à prendre au pied de la lettre. On entend parfois « la banque est propriétaire de ma maison ». On ne dit pas ici ce que la garantie permet au prêteur : si le sujet vous inquiète, demandez au notaire ce que vos documents prévoient.
• Ce n'est pas la même chose pour tout le monde. Les garanties sur une maison peuvent prendre plusieurs formes selon le dossier. Demandez ce qui s'applique au vôtre.

CAS CONCRET — dossier fictif

Chez le notaire, Maxime entend le mot « hypothèque » dans la bouche de la personne qui prépare le dossier. À la maison, il en parlait comme du « prêt ». Il demande : quand vous dites hypothèque, parlez-vous du prêt, de la garantie sur la maison ou des deux ? Pouvez-vous me montrer, dans mes documents, où se trouve chacun ? La réponse l'aide à comprendre quels papiers parlent du prêt et lesquels parlent de la garantie. Il note la réponse sur sa feuille « À demander ».

Pourquoi le mot revient autant

On entend « hypothèque » partout parce que c'est un mot commode. Les journaux l'emploient, les banques l'emploient, les amis l'emploient. Il sert à désigner ce lien entre une maison et un prêt. Mais la commodité du mot ne doit pas vous empêcher de demander ce qu'il couvre dans votre contrat.

Les gestes pratiques

Pour que le mot « hypothèque » cesse d'être un brouillard, voici trois gestes.

1. Soulignez-le chaque fois qu'il apparaît dans vos documents.
2. Notez à côté ce que vous pensez qu'il veut dire à cet endroit.
3. Faites vérifier votre lecture par le notaire ou le prêteur. S'il y a un écart, il ressortira.

QUI CONSULTER — pour le sens du mot hypothèque dans votre dossier

Le notaire, pour ce qu'est la garantie décrite dans l'acte que vous signez. Le prêteur, pour ce que son contrat appelle de ce nom. Un avocat, si vous avez une question sur votre situation particulière. La Chambre des notaires du Québec informe le public sur le rôle du notaire.

2.2 Le mot sûreté

Un mot plus large

« Sûreté » est un mot moins familier, et pourtant il est tout simple. Dans la vie courante, une sûreté, c'est ce qui rassure quelqu'un à qui l'on doit quelque chose. Une garantie, en d'autres termes. Le mot est plus large que « hypothèque » : l'hypothèque sur une maison est une forme de sûreté, mais il peut y en avoir d'autres.

Une analogie aide. Quand vous prêtez votre voiture à un voisin, vous pouvez compter sur sa parole. Vous pouvez aussi lui demander de vous laisser ses clés de chalet pendant que vous avez la voiture. Les clés ne servent à rien d'autre qu'à vous rassurer. Cette idée de « quelque chose qui rassure » est le cœur de la sûreté. Dans le monde des prêts, la forme que prend cette assurance est réglée avec précision, ce qui explique le vocabulaire technique.

DÉFINITION — sûreté (sens courant)

Une garantie, quelle que soit sa forme, qui rassure une personne ou une organisation à qui une somme est due. L'hypothèque sur une maison en est une forme. Quelles formes existent, laquelle s'applique à votre dossier et ce qu'elle implique : questions pour le notaire.

Où on la rencontre

Vous croiserez le mot « sûreté » dans les documents d'un prêteur, dans l'acte du notaire, et parfois dans la conversation. Il peut apparaître sous forme de nom (« une sûreté »), d'adjectif (« sûreté immobilière ») ou dans des expressions de métier. Si vous le rencontrez et qu'il vous échappe, ne le contournez pas. Notez-le.

Il arrive aussi que le mot prenne un sens plus large dans la bouche d'un professionnel que dans celle d'un client. Le prêteur peut y voir une catégorie de documents, le notaire une catégorie de droits. Aucun des deux n'a tort : ils parlent de choses qui se touchent. Demandez à chacun ce qu'il entend par le mot dans votre dossier.

Un seul prêt, plusieurs garanties possibles

Une idée mérite d'être retenue sans qu'on aille plus loin : il peut y avoir plus d'une garantie dans un dossier, ou plus d'une personne qui détient une garantie sur la même maison. Maxime et Julie se demandent si le prêteur qui finance leur achat prendra une garantie. Et la maison a une histoire : le vendeur a peut-être eu un prêt lui aussi, et d'autres personnes ont pu avoir un lien avec la maison par le passé. Comment ces situations s'articulent est une question du ressort du notaire. Ce livre ne la tranche pas ; il vous aide à la poser.

ATTENTION — ne présumez pas que la maison est « libre »

Ne partez pas du principe qu'une maison que l'on vous vend n'a aucune garantie qui s'y rattache. Posez la question au notaire, qui peut vous dire ce qu'il regarde, dans votre dossier, à propos de la propriété de la maison. Ce n'est pas une accusation envers le vendeur : c'est une question normale dans un achat.

Les gestes pratiques

• Demandez au notaire : dans mon dossier, quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison, et lesquelles seront créées au moment de la signature ?
• Demandez au prêteur : votre contrat parle-t-il d'une ou de plusieurs garanties ? Où les trouve-t-on dans le document ?
• Gardez les réponses avec votre offre de financement.

QUI CONSULTER — pour savoir quelles garanties existent dans votre dossier

Le notaire, qui a accès aux documents concernant le titre et qui explique l'acte. Le prêteur, pour les garanties qu'il exige de son côté. Pour comprendre le registre où certaines informations sont consignées, demandez au notaire de vous l'expliquer.

2.3 Le mot priorité

Un ordre possible

« Priorité » est sans doute le mot le plus délicat des trois. Dans la vie courante, il évoque un ordre : qui passe en premier à la caisse, qui monte d'abord dans l'autobus. Appliqué à une maison, il rappelle simplement qu'il peut exister un ordre entre plusieurs personnes ou organisations qui ont une garantie sur la même maison.

C'est tout ce que ce livre dit sur le sujet. Il ne décrit pas comment cet ordre se détermine, ni ce qui le fait changer, ni ce qu'il implique pour vous. Ce sont des questions de droit, et elles reçoivent des réponses différentes selon les situations. Quiconque prétendrait vous les régler en deux lignes dans un livre pour le grand public vous induirait en erreur.

DÉFINITION — priorité (sens courant)

L'idée qu'il peut y avoir un ordre entre plusieurs garanties sur une même maison. Comment cet ordre s'établit et ce qu'il signifie dans votre dossier ne s'apprend pas ici : c'est une question pour le notaire.

Pourquoi le mot vous concerne

Vous n'avez pas besoin d'être spécialiste pour que le mot vous concerne. Si vous êtes la personne qui emprunte, la question d'ordre peut toucher vos choix futurs : emprunter une seconde fois, renouveler le prêt, changer de prêteur. Si vous êtes la personne qui prête, ou qui a prêté, elle touche votre confiance. Si vous êtes la personne qui achète, elle touche ce que vous savez de la maison avant de signer.

Plutôt que de théoriser, retenez un geste : chaque fois qu'on vous parle d'une garantie, demandez s'il existe d'autres garanties sur la même maison et si l'ordre entre elles a une importance pour vous. Le notaire saura vous répondre dans votre cas.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie lit sur Internet un article qui dit que « la priorité compte plus que tout ». Elle s'inquiète. Elle ne cherche pas à comprendre l'article : elle le copie sur une feuille et écrit dessous : à demander au notaire, qu'est-ce que cela veut dire pour notre maison ? Quand le notaire la reçoit, elle pose la question. Elle laisse la réponse venir de lui, sur la base de leurs documents, plutôt que d'un article général.

Ce que le mot ne veut pas dire

Faites attention à deux pièges.

• Le mot « priorité » ne veut pas dire « importance ». Dans la conversation, on dit « c'est ma priorité » pour parler de ce qui compte le plus. Dans un dossier de prêt, il décrit autre chose. Ne les confondez pas.
• Le mot ne règle rien à lui seul. Qu'on vous en parle ne vous dit pas si c'est bon ou mauvais pour vous. C'est un point d'attention, pas un verdict.

QUI CONSULTER — pour le sens du mot priorité dans votre dossier

Le notaire, qui peut vous expliquer, à partir de vos documents, comment le mot s'applique à votre situation. Un avocat, pour un avis sur une situation particulière. Évitez de vous fier à un article, à un forum ou à un ami pour trancher : leur situation n'est pas la vôtre.

2.4 Les questions à poser pour faire expliquer ces mots

Une méthode en quatre temps

Pour chacun des trois mots, une même méthode fonctionne.

1. Repérez le mot dans le document. Soulignez-le.
2. Formulez votre compréhension par écrit, en une phrase courte.
3. Posez la question à la bonne personne : le prêteur pour son contrat, le notaire pour l'acte.
4. Notez la réponse, la date et le nom de la personne.

Cette méthode peut sembler lourde la première fois. Elle devient rapide à l'usage. Elle vous donne aussi un dossier de réponses qui vous servira plus tard, par exemple quand vous voudrez renouveler votre prêt ou le rembourser.

Un tableau à remplir

Voici un exemple de tableau que Maxime et Julie préparent. Il est vide à dessein : c'est à vous de le remplir avec votre propre information.

Vous pouvez agrandir le tableau pour y ajouter d'autres mots : inscription, quittance, avenant, ou tout terme que vous rencontrez. Une ligne par mot suffit.

Des questions types

Voici des formulations que vous pouvez reprendre telles quelles ou adapter.

Pour « hypothèque » :

• Quand vous parlez d'hypothèque, parlez-vous du prêt, de la garantie sur la maison, ou des deux ?
• Dans mes documents, où se trouve la partie qui parle de la garantie ?

Pour « sûreté » :

• Y a-t-il une ou plusieurs garanties dans mon dossier ?
• Cette garantie est-elle la seule que le prêteur prend, ou existe-t-il d'autres éléments ?

Pour « priorité » :

• Existe-t-il d'autres garanties sur la maison, aujourd'hui ou après la signature ?
• Ce que vous appelez priorité a-t-il une importance dans mon dossier, et lequel ?

Pour les trois :

• Pouvez-vous me remettre, par écrit, une explication courte de chacun de ces termes dans mon dossier ?

Quand la réponse ne vous satisfait pas

Il peut arriver que la réponse reçue soit trop technique ou trop rapide. Dans ce cas, dites-le simplement : je n'ai pas bien compris, pouvez-vous reformuler plus simplement ? Un professionnel qui a le temps le fera volontiers. S'il n'a pas le temps, demandez un autre moment, ou une réponse écrite. Si, malgré tout, un doute subsiste sur un point qui compte pour vous, un avocat peut offrir un deuxième regard.

L'ESSENTIEL — un mot, une question, une réponse écrite

Pour chaque mot qui vous échappe, une question claire, posée à la bonne personne, avec la réponse notée et datée. Ce petit rituel vaut mieux que cent articles de journaux.

QUI CONSULTER — pour faire expliquer les mots de votre dossier

Le notaire, pour l'acte et les garanties qui s'y rattachent. Le prêteur, pour son contrat et sa terminologie. Un avocat, pour un avis sur votre situation. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Prendre un mot pour un autre. Hypothèque, prêt, garantie : le langage courant les mélange. Demandez ce que chaque document désigne.
• Croire que « priorité » veut dire « importance ». Dans un dossier de prêt, le mot décrit autre chose que ce qui compte le plus pour vous.
• Ne pas relire ses notes. Si vous notez les réponses sans jamais les relire, vous perdez le bénéfice de la démarche. Gardez-les dans la chemise.
• Se fier à un article ou à un forum. Une explication générale ne remplace pas la lecture de vos documents par un professionnel.
• Présumer que la maison n'a aucune garantie. Posez la question au notaire plutôt que de supposer.
• Poser la question à la mauvaise personne. Le prêteur explique son contrat, le notaire explique son acte. Une question de droit sur votre situation va au notaire ou à l'avocat.
• Se contenter d'une réponse orale. Demandez une confirmation écrite, même courte.
• Ne rien demander par gêne. Ces questions ont leur place. La vôtre n'est pas naïve.

À retenir

• Dans la vie courante, l'hypothèque est la garantie qu'un prêteur obtient sur une maison en échange d'un prêt.
• La sûreté est un mot plus large : une garantie, quelle que soit sa forme.
• La priorité évoque un ordre possible entre plusieurs garanties sur une même maison. Son fonctionnement ne s'explique pas ici.
• Le sens courant d'un mot n'est pas son sens précis dans un document signé.
• La bonne méthode : repérer le mot, formuler votre lecture, poser la question, noter la réponse.
• Le prêteur explique son contrat, le notaire explique son acte, l'avocat donne un avis sur votre situation.

Votre plan d'action

1. Relisez votre offre de financement et soulignez chaque occurrence des trois mots du chapitre.
2. Recopiez le tableau de la section 2.4 sur une feuille ou dans un fichier.
3. Écrivez, pour chaque mot, ce que vous pensez qu'il veut dire dans votre document.
4. Rédigez vos questions en vous inspirant des formulations proposées.
5. Transmettez-les au prêteur (pour son contrat) et au notaire (pour l'acte), de préférence par écrit.
6. Notez les réponses, avec la date et le nom de la personne qui vous les donne.
7. Rangez le tout dans la chemise de votre dossier.
8. Revenez sur ce tableau à chaque nouvelle étape : renouvellement, modification, remboursement.

Questions à poser

Au prêteur :

• Quels sont, dans votre contrat, les passages qui parlent de garantie sur la maison ?
• Pouvez-vous m'expliquer en mots simples chacun des termes que je n'ai pas compris ?
• Quels documents me remettrez-vous pour confirmer ce qui a été convenu ?

Au notaire :

• Quand vous parlez d'hypothèque, de sûreté ou de priorité, que désignent ces mots dans mon dossier ?
• Quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison, et lesquelles seront créées à la signature ?
• Y a-t-il des éléments de mon dossier que je devrais mieux comprendre avant de signer ?

À un avocat, si nécessaire :

• Ma situation particulière soulève-t-elle une question que le notaire ou le prêteur ne peut pas régler pour moi ?

Vérifiez vos acquis

1. Que veut dire « hypothèque » dans la vie courante ?
2. En quoi le mot « sûreté » est-il plus large que le mot « hypothèque » ?
3. Que veut dire « priorité » dans ce livre, et que ne dit-il pas à son sujet ?
4. Pourquoi ne faut-il pas confondre le sens courant d'un mot et son sens dans un document signé ?
5. Quelle méthode en quatre temps permet de faire expliquer un mot ?
6. À qui poser une question sur le sens d'un terme dans l'acte, et à qui une question sur le sens d'un terme dans le contrat de prêt ?

Réponses

1. C'est la garantie qu'un prêteur obtient sur une maison en échange d'un prêt, pour être rassuré sur le remboursement. Ce qu'elle permet exactement se demande au notaire ou à l'avocat.
2. Une sûreté est une garantie sous toutes ses formes. L'hypothèque sur une maison est l'une de ces formes.
3. Le mot évoque l'idée d'un ordre possible entre plusieurs garanties sur une même maison. Ce livre n'explique ni comment cet ordre s'établit ni ce qu'il implique : ces questions vont au notaire.
4. Parce qu'un document signé donne aux mots un sens précis qui peut différer de l'usage de tous les jours. Il faut demander ce que le mot veut dire dans votre dossier.
5. Repérer le mot, formuler votre compréhension, poser la question à la bonne personne, noter la réponse avec la date et le nom.
6. Une question sur l'acte va au notaire ; une question sur le contrat de prêt va au prêteur. Une question sur votre situation particulière peut aller à un avocat.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Code civil du Québec — une loi à connaître de nom ; ce qui s'applique à votre dossier se demande au notaire ou à l'avocat.

Chapitre 3 — Ce qu'on demande au notaire de regarder

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Maxime et Julie ont une date de signature. Dans quelques jours, ils iront chez le notaire pour acheter leur première maison. Ils ont hâte, et ils sont un peu nerveux. Ils savent que cette rencontre est importante, mais ils ne savent pas trop quoi y faire : écouter, signer, poser des questions ? Lesquelles ?

Ce chapitre répond à cette inquiétude. Il ne décrit pas le travail du notaire, qui est expliqué ailleurs dans la collection. Il se place du côté de l'acheteur : que lui apporter, que lui demander, que garder après la rencontre. Autrement dit, comment faire de la signature une rencontre préparée plutôt qu'une formalité. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Maxime et Julie n'existent pas, et leur histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• situer le rôle du notaire dans un achat avec prêt, sans prétendre le décrire à sa place ;
• dresser la liste des documents à lui remettre et de ceux à lui demander ;
• préparer des questions pratiques sur les garanties qui existent déjà et sur celles qui seront créées ;
• repérer les moments de la rencontre où vous pouvez demander une explication ;
• constituer, après la signature, la pile de documents à conserver.

Pourquoi c'est important

La signature chez le notaire peut réunir, au même moment, la vente de la maison, le prêt et la garantie du prêteur. Plusieurs documents peuvent y être lus en peu de temps, devant des personnes qui connaissent bien le dossier. Dans cette ambiance, on hésite à poser des questions. On se dit que le notaire sait, que le prêteur sait, que tout a été vérifié.

Mais c'est précisément parce que ce moment est dense qu'il vaut la peine de s'y préparer. Une rencontre préparée est plus calme. Vous savez ce que vous voulez demander, vous avez lu à l'avance ce qui peut l'être, et vous partez avec une meilleure idée de ce que vous avez signé. Ce chapitre vous propose un plan simple pour y arriver.

Un rappel d'abord : le notaire est le professionnel qui peut vous expliquer, pour votre dossier, ce que les documents signifient. Ce chapitre vous donne des questions à lui poser, pas des réponses à sa place.

3.1 Le rôle du notaire dans un achat avec prêt

Un professionnel du droit, au service de l'acte

Le notaire est un professionnel du droit, membre d'un ordre professionnel. Dans un achat avec prêt, il prépare les actes, les lit avec les parties, les explique et reçoit les signatures. Son travail est décrit plus en détail dans le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1). Pour ce chapitre, retenez trois points.

• Il explique. Un acte qu'on signe sans le comprendre laisse des questions sans réponse. Le notaire est là pour que les parties saisissent ce qu'elles font.
• Vous pouvez lui poser des questions avant la signature. Demandez-lui comment le joindre : au téléphone, par courriel ou à son bureau. Ne gardez pas toutes vos questions pour la dernière minute.
• Il peut vous dire ce qui relève de son travail et ce qui n'en relève pas. Dans certaines situations, il vous conseillera de consulter un autre professionnel : un avocat, un comptable, un conseiller financier.

DÉFINITION — notaire

Professionnel du droit membre de la Chambre des notaires du Québec. Dans un achat avec prêt, il prépare et explique les actes, reçoit les signatures et vous renseigne sur les documents qui concernent votre maison. La Chambre des notaires du Québec informe le public sur son rôle.

Qui choisit le notaire

Qui choisit le notaire peut dépendre de la transaction et des conditions du prêteur. Vous pouvez demander au prêteur de préciser ses préférences ou ses conditions. Posez donc la question tôt : qui choisit le notaire dans ma transaction ? le prêteur impose-t-il des conditions ? ai-je un choix ? Une réponse écrite vous évitera des surprises.

Si vous avez un courtier immobilier, il connaît le déroulement d'une transaction et peut vous aider à planifier la rencontre. Il ne remplace pas le notaire : une question sur les garanties va au notaire.

Ce que le notaire fait pour vous, ce qu'il ne fait pas

Ne présumez pas des tâches du notaire à partir de ce que vous pensez qu'il doit faire. Demandez-lui, au début du dossier : que ferez-vous exactement pour moi dans cette transaction ? Qu'est-ce qui ne fait pas partie de votre travail ? La réponse clarifie le partage des rôles avec le prêteur, le courtier et vous.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie téléphone au bureau du notaire une semaine avant la signature. Elle demande : qu'est-ce que nous devons apporter, qu'est-ce que vous nous remettrez, et pouvons-nous lire les documents avant la rencontre ? La personne qui répond lui promet de transmettre une liste. Julie en parle à Maxime et ils se mettent d'accord : ils préparent leurs questions sur une feuille commune.

QUI CONSULTER — pour comprendre le rôle du notaire dans votre dossier

Le notaire lui-même, au début du dossier, pour savoir ce qu'il fera. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire. Votre courtier immobilier, s'il y en a un, pour le calendrier de la transaction. Pour un portrait plus large du rôle du notaire, voir le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1).

3.2 Les documents qu'on lui remet

Ce que le notaire vous demandera, et ce que vous pouvez prendre l'initiative d'apporter

Le notaire vous indiquera lui-même les documents dont il a besoin. Voici, à titre d'exemples généraux, les types de documents qu'on peut avoir à lui remettre ou à lui montrer. Sa liste fait foi, pas celle de ce livre.

• Vos pièces d'identité, selon ce que le notaire demande.
• L'offre de financement du prêteur et tout document qui l'accompagne.
• Les documents de la transaction que vous avez reçus : promesse d'achat, avenants, documents du courtier.
• Les renseignements sur la maison que vous détenez : documents reçus du vendeur, rapport d'inspection, certificat de localisation s'il a été remis.
• Vos coordonnées et celles de toute personne qui doit aussi signer.
• Les preuves de paiement qui vous sont demandées, selon les consignes du notaire.

Vous n'avez pas à deviner. Demandez : quels documents voulez-vous que je vous apporte, et dans quel délai ? Pour le délai, la réponse vient du notaire, selon sa propre organisation.

Ce que vous pouvez lui demander de vous remettre

À l'inverse, il y a des documents que vous pouvez demander. Dites-vous que la signature n'est pas un moment où l'on lit pour la première fois. Demandez, à l'avance :

• les projets d'actes que vous aurez à signer, pour les lire chez vous ;
• un exemplaire du contrat de prêt ou de l'offre de financement, avec les annexes ;
• la liste des frais qui vous seront demandés à la signature, avec ce que chacun couvre ;
• une explication écrite, même brève, des garanties qui existent et de celles qui seront créées.

Selon les pratiques de chaque bureau, ces documents vous seront remis plus ou moins tôt. Si le notaire ne peut pas tout vous remettre à l'avance, demandez-lui de vous en expliquer la raison, puis demandez du temps pour lire sur place.

ATTENTION — lire sur place ne veut pas dire lire vite

Si vous découvrez un document le jour de la signature, demandez de prendre le temps de le lire. Vous pouvez poser vos questions avant de signer et demander une pause. Si le temps manque vraiment, discutez avec le notaire de la possibilité de reporter la signature plutôt que de signer ce que vous n'avez pas compris.

Lire un projet d'acte avec un crayon

Quand le notaire vous remet un projet d'acte, ne cherchez pas à tout comprendre d'un coup. Lisez-le deux fois. La première fois, lisez sans arrêter, pour avoir une idée générale. La deuxième fois, prenez un crayon et faites trois choses :

• soulignez chaque mot que vous ne connaissez pas ;
• cochez chaque passage qui parle de garantie, de prêt ou d'inscription ;
• écrivez en marge une question courte, en une ligne, à côté de ce qui vous échappe.

Vous arrivez ainsi à la rencontre avec un document déjà annoté. Le notaire peut passer directement aux passages qui vous préoccupent, au lieu de tout relire dans l'ordre. Si vous empruntez à deux, faites la lecture chacun de votre côté, puis comparez vos annotations : l'un peut voir ce que l'autre a laissé passer.

CAS CONCRET — dossier fictif

Julie lit le projet d'acte un soir, Maxime le lit le lendemain. Julie a souligné un mot de plus qu'il n'en avait vu. Maxime a noté une question que Julie n'avait pas pensé à poser : où se trouve, dans l'acte, la partie qui décrit la garantie du prêteur ? Ils fusionnent leurs annotations sur une seule feuille, qu'ils apportent chez le notaire.

Si vous n'êtes pas disponible le jour prévu

Si un imprévu vous empêche d'être présent ou si une personne qui doit signer est absente, ne cherchez pas de solution vous-même. Prévenez le notaire et le prêteur dès que possible et demandez ce qui peut être fait. Il existe des façons de procéder, mais elles dépendent de chaque dossier et le notaire est la personne à interroger. Ne confiez pas vos documents ni vos signatures à quelqu'un sans en avoir parlé au notaire.

Les documents que le prêteur transmet

Le prêteur transmet lui aussi des documents au notaire. Vous ne les voyez pas toujours, mais vous pouvez demander à les voir. Posez la question à votre prêteur : quels documents envoyez-vous au notaire, et puis-je en recevoir copie ? Vous éviterez ainsi qu'une information importante circule sans vous.

QUI CONSULTER — pour savoir quels documents apporter et recevoir

Le notaire, qui établit la liste précise pour votre dossier. Le prêteur, pour ce qu'il transmet au notaire. Votre courtier immobilier, s'il y en a un, pour les documents de la transaction.

3.3 Les questions à poser avant la signature

Une liste pratique

Voici les questions que Maxime et Julie préparent. Elles portent sur les garanties, qui sont le sujet du livre. Vous pouvez les reprendre et les adapter. Elles ne présument de rien : elles demandent.

Sur les garanties qui existent déjà sur la maison :

• Existe-t-il, aujourd'hui, des garanties qui concernent cette maison ? Lesquelles ?
• Seront-elles encore là après la signature ? Que prévoit-on à leur sujet ?
• Où puis-je lire ce qui s'y rapporte, dans mes documents ?
• Le registre foncier contient-il des éléments dont je devrais être informé ? (→ livre A4, qui décrit le registre.)

Sur les garanties qui seront créées à la signature :

• Quelles garanties le prêteur va-t-il prendre sur la maison ?
• Où sont-elles décrites dans les documents que je vais signer ?
• Y a-t-il des termes de ces documents que je devrais mieux comprendre ?
• Ces garanties couvrent-elles seulement ce prêt, ou autre chose ?

Sur la suite :

• Comment saurai-je que tout a été fait après la signature ?
• Quels documents recevrai-je, et quand ?
• Que dois-je conserver, et pendant combien de temps ?
• À qui m'adresser si j'ai une question plus tard ?

Comment poser ces questions

Quelques gestes rendent les questions plus utiles.

1. Écrivez-les à l'avance. Une feuille avec trois colonnes (question, réponse, date) suffit.
2. Envoyez-les avant la rencontre, si le notaire accepte de les recevoir. Il pourra préparer ses réponses.
3. Demandez la réponse par écrit quand elle porte sur un point important. Une courte confirmation par courriel fait l'affaire.
4. Reformulez ce que vous avez compris : si je comprends bien, vous me dites que… Le notaire corrigera si besoin.
5. Demandez de répéter si vous n'avez pas suivi. Ce n'est pas un manque d'intelligence, c'est un manque de familiarité.

Les mots à faire expliquer pendant la rencontre

Pendant la lecture de l'acte, le notaire emploie des mots de métier. Vous n'avez pas à les connaître. Voici des phrases simples que vous pouvez dire sans gêne :

• Pouvez-vous m'expliquer ce mot avec un exemple de la vie courante ?
• Dans mon dossier, qu'est-ce que cela change concrètement pour moi ?
• Est-ce une chose que je devrai surveiller plus tard, ou que je peux oublier ?
• Pouvez-vous me montrer où c'est écrit dans le document ?

Ces phrases ne mettent personne en cause. Elles installent un rythme de rencontre où vous avancez à la vitesse de votre compréhension. Si une explication vous paraît partielle, dites-le : j'aimerais le voir par écrit. Un notaire peut vous envoyer un résumé après la rencontre.

Les questions qui sortent du champ du notaire

Il arrive qu'une question dépasse ce que le notaire peut régler. Par exemple, une question sur la fiscalité, sur la manière dont votre prêt s'insère dans vos finances, ou sur un désaccord avec le prêteur. Le notaire vous dira alors à qui vous adresser : un comptable, un conseiller financier, un avocat. Ne voyez pas là une dérobade : c'est le signe d'un professionnel qui connaît ses limites.

CAS CONCRET — dossier fictif

La veille de la signature, Maxime envoie au notaire un courriel de cinq lignes : nous avons préparé quelques questions sur les garanties et sur les documents que nous recevrons ; pouvons-nous les passer en revue au début de la rencontre ? Le notaire répond qu'il y consacrera du temps. Julie imprime les questions en deux exemplaires. Le jour de la signature, ils écrivent les réponses dans la colonne de droite.

Ce qu'on ne demande pas au notaire de faire

Quelques attentes vont au-delà du rôle du notaire. Ne lui demandez pas, par exemple, de choisir votre prêteur à votre place, de comparer des produits, ni de vous garantir qu'une situation n'aura aucune conséquence plus tard. Ces demandes relèvent d'autres personnes ou n'ont tout simplement pas de réponse certaine. Le notaire peut en revanche vous dire ce qu'il sait, ce qu'il ignore et qui consulter.

QUI CONSULTER — pour les questions qui dépassent le notaire

Un avocat, pour un avis sur une situation particulière ou un désaccord. Un comptable, pour les aspects fiscaux. Un conseiller financier ou un courtier hypothécaire, pour comparer des produits et mesurer l'effet du prêt sur votre budget. Le prêteur, pour les questions sur son contrat.

3.4 Ce qu'on garde après la signature

La pile de documents

À la fin de la rencontre, vous repartirez avec des papiers, ou vous les recevrez plus tard. Ne les laissez pas traîner dans un sac. Le chapitre 4 est consacré à leur rangement. Pour l'instant, retenez les gestes de base.

• Demandez une copie de tout ce que vous avez signé. Pas seulement ce qui vous est remis spontanément.
• Demandez la liste de ce qui vous sera envoyé ensuite et la date approximative de chaque envoi.
• Notez le nom de la personne à joindre au bureau du notaire.
• Conservez les réponses écrites reçues avant et pendant la rencontre.

Ce que vous recevrez plus tard

Après la signature, d'autres documents peuvent vous parvenir : confirmations, copies d'actes, lettres du prêteur, relevés. Certains arrivent par la poste, d'autres par courriel, d'autres encore par le notaire. Demandez au notaire et au prêteur ce qui est prévu. Un document attendu qui n'arrive pas est une question à poser : vous avait-on dit qu'il viendrait ? quand ?

Un petit compte rendu pour vous-même

Le soir de la signature, quand vous êtes encore frais, prenez dix minutes pour écrire un compte rendu à votre usage. Trois lignes suffisent :

• ce que vous avez signé, en vos mots ;
• ce qu'on vous a promis de vous envoyer, et par qui ;
• ce qui reste flou et que vous voulez faire éclaircir.

Datez la feuille et rangez-la avec les autres. Dans quelques mois ou quelques années, ce petit texte vous rappellera ce que vous aviez compris ce jour-là. Si vous aviez mal compris, vous le verrez en le relisant et vous poserez la question.

Qui garde quoi

Le notaire conserve des documents de son côté. Vous conservez les vôtres. Le prêteur conserve les siens. Rien n'oblige à croire que l'un de ces trois dossiers contient tout. Demandez : qu'est-ce que vous conservez, et pendant combien de temps ? Qu'est-ce que je dois conserver moi-même ? La réponse, notée, vous guidera plus tard, par exemple lors d'un renouvellement ou d'un remboursement.

L'ESSENTIEL — une rencontre préparée, un dossier complet

Avant la signature : des questions écrites et des documents lus. Pendant : des réponses notées. Après : des copies demandées et une liste de ce qui reste à recevoir. Ces trois gestes font passer la signature de la formalité à la démarche.

QUI CONSULTER — pour savoir quoi garder et pendant combien de temps

Le notaire, pour les documents de la transaction. Le prêteur, pour les documents de son côté. Pour comprendre le registre foncier, voir le livre Le registre foncier et la publicité des droits (→ livre A4).

Les erreurs qui coûtent cher

• Arriver sans avoir rien lu. Demandez les projets d'actes à l'avance et lisez-les à la maison.
• Garder toutes ses questions pour la dernière minute. Envoyez-les avant, ou au début de la rencontre.
• Signer sous la pression du temps. Si vous n'avez pas compris, demandez une pause ou le report de la signature.
• Présumer que la maison n'a aucune garantie. Demandez ce qui existe et ce qui sera fait à ce sujet.
• Oublier de demander des copies. Ce qui n'est pas dans vos mains est difficile à retrouver plus tard.
• Demander au notaire ce qu'il ne peut pas régler. Une question de fiscalité ou de budget va au comptable ou au conseiller financier.
• Se contenter d'une réponse orale sur un point important. Demandez-en une trace.
• Ne pas noter la suite. Les documents attendus après la signature doivent figurer sur une liste, avec une date de rappel.

À retenir

• Le notaire est un professionnel du droit qui prépare, explique et reçoit les signatures. Son rôle est décrit dans un autre livre de la collection.
• Préparez la rencontre : lisez ce qui peut l'être à l'avance et rédigez vos questions.
• Demandez au notaire la liste des documents à apporter et celle des documents à recevoir.
• Les questions sur les garanties existantes et futures se posent clairement et par écrit.
• Les questions hors du champ du notaire vont au bon professionnel : avocat, comptable, conseiller financier.
• Après la signature, demandez des copies, une liste de ce qui reste à recevoir et le nom d'une personne à joindre.

Votre plan d'action

1. Téléphonez au bureau du notaire et demandez la liste des documents à apporter.
2. Demandez les projets d'actes et l'offre de financement à lire à l'avance.
3. Rédigez vos questions sur les garanties, en vous aidant de la section 3.3.
4. Envoyez-les au notaire avant la rencontre, si possible.
5. Demandez au prêteur quels documents il envoie au notaire et si vous pouvez en recevoir copie.
6. Le jour de la signature, apportez vos questions imprimées et notez les réponses.
7. Demandez des copies de tout ce que vous signez et la liste de ce qui viendra plus tard.
8. Rangez le tout dans votre chemise de dossier (chapitre 4).

Questions à poser

Au notaire :

• Que ferez-vous exactement pour moi dans cette transaction, et qu'est-ce qui n'en fait pas partie ?
• Quels documents dois-je vous apporter, et lesquels vais-je recevoir ?
• Puis-je lire les projets d'actes avant la signature ?
• Quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison, et lesquelles seront créées ?
• Que me remettrez-vous après la signature, et quand ?
• Que dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

Au prêteur :

• Quels documents transmettez-vous au notaire, et puis-je en recevoir copie ?
• Le notaire est-il choisi par moi ou par vous, et y a-t-il des conditions ?
• Quels documents recevrai-je de vous après la signature ?

À votre courtier immobilier, s'il y en a un :

• Quelles sont les prochaines étapes de la transaction jusqu'à la signature ?
• Qui transmet quoi au notaire ?

Vérifiez vos acquis

1. Quel est le rôle du notaire dans un achat avec prêt, en quelques mots ?
2. Pourquoi demander les projets d'actes à l'avance ?
3. Citez trois questions à poser au notaire sur les garanties de la maison.
4. À qui s'adresser pour une question qui dépasse le champ du notaire ?
5. Pourquoi demander une copie de tout ce que vous signez ?
6. Que faire si le temps manque le jour de la signature et que vous n'avez pas tout compris ?

Réponses

1. Le notaire est un professionnel du droit qui prépare les actes, les explique aux parties et reçoit les signatures.
2. Pour les lire à la maison, préparer ses questions et ne pas découvrir un document le jour même.
3. Par exemple : Quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison ? Quelles garanties seront créées à la signature ? Où sont-elles décrites dans mes documents ?
4. À un avocat pour un avis sur une situation particulière, à un comptable pour la fiscalité, à un conseiller financier ou à un courtier hypothécaire pour le budget et la comparaison de produits.
5. Parce qu'un document qu'on ne possède pas est difficile à retrouver plus tard, au moment d'un renouvellement ou d'un remboursement.
6. Demandez une pause ou discutez avec le notaire du report de la signature, plutôt que de signer ce que vous n'avez pas compris.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public (→ livre M1 pour le notaire et l'acte de vente).
• Le registre foncier — l'endroit où sont consignées certaines informations sur les immeubles (→ livre A4).
• Code civil du Québec — une loi à connaître de nom ; ce qui s'applique à votre dossier se demande au notaire ou à l'avocat.

Chapitre 4 — Les documents à garder

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Les années passent. Maxime et Julie ont signé chez le notaire, emménagé, repeint le salon. Un jour, le prêteur leur écrit pour une question sur leur prêt, ou le notaire les appelle, ou un nouveau projet les amène à reparler du financement. Julie se rend compte qu'elle ne sait plus où est la copie de l'acte. Maxime croit l'avoir rangée dans un classeur, ou peut-être dans un tiroir de la cuisine.

Ce scénario n'a rien d'exceptionnel, et il se prévient très simplement. Ce chapitre vous propose une façon d'organiser, dès le début, les documents qui touchent au prêt et à la garantie sur votre maison. Rien de compliqué : une chemise, quelques catégories, une liste. Vous y trouverez aussi le dossier de Rémi, qui sort de sa chemise un papier retrouvé à temps. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Maxime, Julie et Rémi n'existent pas, et leur histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• créer une chemise unique pour tout ce qui touche au prêt et à la garantie sur votre maison ;
• distinguer les documents reçus à la signature de ceux qui arrivent ensuite ;
• classer les relevés, les preuves de paiement et les lettres du prêteur de façon à les retrouver ;
• poser au notaire et au prêteur les bonnes questions sur la durée de conservation ;
• repérer rapidement un document manquant et savoir à qui le demander.

Pourquoi c'est important

Un prêt garanti par une maison dure longtemps. Pendant sa vie, vous aurez besoin de documents à des moments où vous ne les attendez pas : pour répondre à une question du prêteur, pour renouveler, pour modifier, pour rembourser, pour vendre, pour prouver un paiement, pour consulter un professionnel. Une personne qui retrouve son contrat en deux minutes gagne du temps et de la tranquillité d'esprit. Celle qui doit le chercher partout, ou en demander une copie au bureau du notaire ou au prêteur, perd des jours et parfois une occasion.

Garder ses documents n'exige aucune expertise. Cela demande un peu de méthode au départ et quelques minutes à chaque nouvelle pièce reçue. Ce chapitre est une méthode, rien de plus. Pour la durée pendant laquelle vous devez garder chaque document, il ne tranche pas : c'est une question que vous poserez au notaire et au prêteur.

4.1 Une chemise pour tout ce qui touche au prêt

Un seul endroit

Le premier geste est le plus simple : choisir un seul endroit. Une grande chemise, une boîte, un classeur, un dossier sur votre ordinateur. Peu importe le support, pourvu qu'il soit unique. Quand les documents se dispersent entre le tiroir de la cuisine, la boîte à chaussures et le courriel de l'un des deux conjoints, il devient très difficile de tout retrouver.

Étiquetez la chemise de façon claire : « Prêt et garanties de la maison ». Si vous avez plus d'un prêt, gardez un intercalaire par prêt dans la même chemise, avec la même méthode.

L'ESSENTIEL — une chemise, un endroit connu des deux

Si vous empruntez à deux, décidez ensemble où se trouve la chemise et assurez-vous que chacun sait comment y accéder. Un document introuvable parce que l'autre l'a rangé ailleurs est une cause évitable de stress.

Papier, numérique ou les deux

Chacun a ses préférences. Voici quelques idées pour choisir.

• Papier. Facile à feuilleter, à annoter, à montrer. Fragile devant l'eau, le feu ou l'oubli.
• Numérique. Facile à copier, à chercher et à transmettre. Demande une organisation des fichiers et une sauvegarde.
• Les deux. Une copie numérique des documents importants, rangée à un endroit distinct de l'original papier. Votre propre sauvegarde, si vous en avez une, devrait la couvrir.

Si vous numérisez, nommez les fichiers de façon claire : contrat de prêt – signé – date, relevé – mois – année. Un nom parlant épargne bien des recherches. Pour les originaux papier, demandez au notaire et au prêteur si certains documents doivent être gardés dans leur forme d'origine plutôt qu'en copie.

Protéger la chemise

Vos documents de prêt contiennent des renseignements personnels : votre nom, votre adresse, vos coordonnées bancaires. Quelques précautions simples s'imposent.

• Rangez la chemise papier à un endroit sec, à l'abri de la lumière et hors de la vue des visiteurs.
• Protégez les fichiers numériques par un mot de passe ou un espace de stockage que vous contrôlez.
• Ne partagez jamais un document complet par courriel ordinaire ou sur un réseau social. Si une personne de confiance en a besoin, demandez-vous d'abord quelle partie lui est utile.
• Méfiez-vous des demandes inattendues de documents ou de renseignements, même si elles semblent venir de votre prêteur. En cas de doute, appelez vous-même le prêteur, au numéro inscrit sur vos relevés.

Si vous soupçonnez qu'un de vos documents a été perdu ou utilisé par quelqu'un d'autre, avisez le prêteur sans attendre et demandez-lui quelles démarches il recommande.

Les catégories qui rendent la chemise lisible

Une chemise bien tenue se divise en quelques catégories. En voici cinq, que vous pouvez adapter.

1. Les actes et contrats : la copie de l'acte signé chez le notaire, le contrat de prêt, les annexes.
2. Les relevés : les états de compte envoyés par le prêteur, dans l'ordre chronologique.
3. Les preuves de paiement : les confirmations de paiement, les reçus, les relevés bancaires qui montrent les paiements.
4. La correspondance : les lettres et courriels du prêteur, du notaire et de tout autre professionnel concerné.
5. Vos notes : vos questions, les réponses reçues, le tableau de suivi du chapitre 10.

Cette organisation suffit. Si vous avez des documents qui ne se rangent nulle part, créez une sixième catégorie « divers », mais révisez-la de temps en temps.

CAS CONCRET — dossier fictif

Le soir de leur emménagement, Maxime et Julie achètent une chemise à soufflet et y glissent cinq intercalaires. Ils écrivent sur chacun la catégorie. Ils y rangent d'abord les documents reçus du notaire et du prêteur. Ils notent sur la couverture : où se trouve la copie numérique : dossier « Maison » de l'ordinateur de Julie. Ils s'engagent à compléter la chemise à chaque nouveau document.

Un document, une règle

Pour ne pas surcharger votre système, adoptez une règle simple : chaque nouveau document reçu est classé dans la semaine, ou dans le mois si vous préférez. Mettez un rappel dans votre agenda. Sans cela, la pile du « à classer » grossit et finit par défaire la méthode.

QUI CONSULTER — pour savoir quels documents originaux garder en papier

Le notaire, pour les documents de l'acte. Le prêteur, pour ceux de son côté. Pour une vue d'ensemble des documents qui concernent un immeuble, voir le livre Le dossier documentaire de l'immeuble (→ livre C6).

4.2 Les documents reçus à la signature

Ce qu'on reçoit, ce qu'on peut demander

Le jour de la signature, ou dans les jours qui suivent, vous recevez une série de documents. Voici ceux que vous pouvez raisonnablement chercher à avoir. Votre notaire vous indiquera ce qu'il vous remet, et vous pouvez demander les autres.

• Une copie de l'acte, ou des actes, signé chez le notaire. Si vous ne l'avez pas reçue le jour même, demandez quand elle arrivera.
• Une copie du contrat de prêt signé, avec les annexes et les documents qui l'accompagnent.
• Les documents de la vente, si vous achetez : promesse d'achat, avenants, et documents que le vendeur a remis.
• Un décompte des sommes payées et reçues à la signature, s'il en existe un.
• Les coordonnées de la personne à joindre au bureau du notaire et chez le prêteur.
• La liste de ce qui doit arriver ensuite, avec les dates prévues.

Vous n'avez pas à comprendre immédiatement chaque document. L'important est d'en avoir une copie complète. Vous poserez vos questions ensuite, au besoin.

Vérifier que vous avez tout

Le jour de la signature, ou le lendemain, passez la chemise en revue avec une liste de contrôle. Pour chaque document attendu, cochez : reçu, manquant, à demander. Les documents manquants vont sur une liste à part, avec le nom de la personne à qui vous les demanderez. Cette courte vérification évite de découvrir, des années plus tard, qu'une pièce n'a jamais été envoyée.

Les documents que vous ne comprenez pas

Il arrive qu'on reçoive un document dont on ne voit pas l'utilité. Ne le jetez pas. Rangez-le, et ajoutez à la liste des questions : à quoi sert ce document ? dois-je le garder ? combien de temps ? Un papier qui paraît inutile aujourd'hui peut devenir nécessaire plus tard. La réponse est pour le notaire ou le prêteur.

ATTENTION — ne jetez rien avant d'avoir posé la question

Tant que vous n'avez pas demandé au notaire et au prêteur combien de temps garder un document, conservez-le. Il vaut mieux une chemise un peu trop pleine qu'un document manquant.

QUI CONSULTER — pour savoir quels documents vous devriez avoir reçus

Le notaire, pour les actes et les documents de la transaction. Le prêteur, pour le contrat de prêt et ses annexes. Votre courtier immobilier, s'il y en a un, pour les documents de la promesse d'achat.

4.3 Les documents reçus ensuite

Les relevés

Pendant la vie du prêt, le prêteur vous envoie des relevés, sur papier ou en ligne. Ils montrent où en est votre prêt. Gardez-les dans l'ordre chronologique. Si votre prêteur vous les rend disponibles en ligne seulement, demandez-lui : combien de temps ces relevés restent-ils accessibles ? puis-je en télécharger une copie ? Ne présumez pas que le site conservera tout indéfiniment.

Prenez l'habitude de lire chaque relevé, au moins en diagonale. Un écart entre ce que vous attendiez et ce que le relevé indique est une question à poser, et plus vite on la pose, mieux c'est. Cette lecture n'est pas une vérification juridique : c'est un geste de bon sens, comme relire une facture.

Les preuves de paiement

Vos paiements laissent des traces : relevés de votre compte bancaire, confirmations de paiement, reçus. Gardez-les dans une catégorie à part. Si un jour le prêteur ou vous-même doutez d'un paiement, c'est dans cette catégorie que vous irez chercher. Un paiement dont vous ne retrouvez pas la preuve complique la discussion, même s'il a bien été fait.

Pour les paiements automatiques, conservez les relevés qui montrent le prélèvement, et vérifiez de temps en temps que le prélèvement correspond à ce que vous attendez.

Les lettres et les courriels du prêteur

Le prêteur peut vous écrire pour toutes sortes de raisons : un renouvellement, un changement de conditions, un rappel, une question. Chaque lettre et chaque courriel doivent être lus et conservés. Certaines lettres sont informatives ; d'autres demandent une action de votre part. Pour toute lettre qui vous demande de faire quelque chose, notez la date de réception et le geste demandé. Si le sens de la lettre n'est pas clair, appelez le prêteur et demandez une confirmation écrite de ce qu'il attend de vous.

Les autres documents qui peuvent s'ajouter

Selon l'histoire de votre prêt, d'autres documents s'ajouteront : une modification du prêt, un renouvellement, un document lié à un projet de travaux ou de refinancement. Chacun va dans la chemise, dans la bonne catégorie. Pour les moments où le prêt change, le livre Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités est un prolongement utile (→ livre F6).

CAS CONCRET — dossier fictif

Rémi a fini de rembourser son prêt. Il veut demander au prêteur la confirmation que tout est réglé. En ouvrant sa chemise, il retrouve d'un coup les relevés des dernières années, les confirmations de paiement et une lettre du prêteur qu'il avait mise de côté. Il peut ainsi écrire au prêteur avec les références exactes en main. La demande est claire, la réponse viendra plus vite. Rémi se dit qu'il a bien fait de classer ses papiers au fil des ans.

Un tour de la chemise une fois par année

Choisissez une date fixe dans l'année, par exemple celle de l'anniversaire de votre emménagement, pour faire le tour de votre chemise. Ce rendez-vous prend une heure. Voici ce que vous y faites :

• vérifier que les relevés de l'année sont tous là ;
• relire les lettres reçues et noter celles qui attendent une réponse ;
• comparer votre tableau de suivi avec ce que vous avez réellement dans la chemise ;
• ajouter à la liste de questions tout ce qui vous a semblé flou durant l'année ;
• faire une copie de sauvegarde des documents numériques.

Si vous empruntez à deux, faites ce tour ensemble. C'est aussi l'occasion de vous rappeler où se trouve chaque pièce, au cas où l'un de vous devrait un jour s'en occuper seul.

Quand un document change de forme

Il arrive que les prêteurs et les notaires changent de système ou de bureau. Il arrive que vos documents soient transmis d'un système à un autre, ou que votre prêt soit géré par une autre personne que celle qui l'a accordé. Si vous recevez un avis de changement, conservez-le dans la chemise et ajoutez une question à votre liste : qui détient désormais mon dossier ? à qui dois-je m'adresser ? Posez la question au prêteur.

QUI CONSULTER — pour les documents reçus pendant la vie du prêt

Le prêteur, pour les relevés, les lettres et les changements de conditions. Un comptable, si vous avez des questions sur l'usage fiscal de certains documents. Le notaire, si un document modifie la garantie et que vous voulez le faire expliquer.

4.4 Les questions à poser pour savoir quoi conserver

La durée de conservation : une question, pas une règle

La question que tout le monde se pose est : combien de temps garder chaque document ? Ce livre ne vous donne pas de durée. Elle dépend du type de document, de votre situation et de ce que les professionnels vous recommandent. Elle peut aussi changer. Ce qui est sûr, c'est que vous pouvez la demander, et qu'une réponse écrite vous sera utile.

Une réponse peut commencer par « ça dépend ». Ne vous en contentez pas. Demandez : de quoi cela dépend-il dans mon cas ? et que me recommandez-vous de garder, par prudence ?

Des questions à poser

Voici des questions pratiques à poser, au notaire d'une part, au prêteur d'autre part.

Au notaire :

• Quels documents de ma transaction devrais-je conserver, et pendant combien de temps ?
• Quels documents conservez-vous de votre côté, et pendant combien de temps ?
• Si je perds ma copie de l'acte, comment en obtenir une autre ? Y a-t-il des frais ?
• Y a-t-il des documents que je devrais conserver en original plutôt qu'en copie ?

Au prêteur :

• Quels documents du prêt devrais-je conserver, et pendant combien de temps ?
• Pendant combien de temps mes relevés restent-ils disponibles chez vous ?
• Comment obtenir un duplicata d'un document perdu ? Y a-t-il des frais ?
• Que se passe-t-il avec mon dossier si votre institution change de système ou si mon prêt est géré par quelqu'un d'autre ?

Un tableau pour vous

Remplissez ce tableau au fur et à mesure que vous obtenez des réponses. Il devient avec le temps un mode d'emploi de votre propre dossier.

Une liste de personnes à joindre

Ajoutez à votre chemise une feuille de coordonnées. Elle sert chaque fois que vous avez une question et que vous ne savez plus à qui l'adresser. Elle contient :

• le nom et les coordonnées de la personne à joindre au bureau du notaire ;
• le nom et les coordonnées de la personne à joindre chez le prêteur, avec le service concerné ;
• les coordonnées de votre courtier immobilier, si vous en avez un ;
• celles de votre comptable ou de votre conseiller financier, le cas échéant ;
• les numéros de dossier que chacun vous a donnés.

Mettez la feuille à jour quand une personne change de poste ou quitte son organisation. Si un contact disparaît, demandez qui prend la relève plutôt que de repartir de zéro.

Et si un document manque ?

Un document manque, ça arrive. Ne paniquez pas. Voici la marche à suivre générale.

1. Cherchez d'abord dans la chemise, puis dans vos fichiers numériques et dans vos courriels.
2. Demandez à l'autre emprunteur, s'il y en a un : il l'a peut-être rangé ailleurs.
3. Demandez à l'émetteur : au notaire si c'est un acte, au prêteur si c'est un relevé ou un contrat. Précisez le document voulu et les dates approximatives.
4. Demandez les frais éventuels avant de commander.
5. Notez la demande dans votre tableau de suivi, avec la date, pour relancer si rien ne vient.

L'ESSENTIEL — demandez, par écrit, combien de temps garder

Aucune durée n'est universelle. Une réponse écrite du notaire et du prêteur, versée à votre chemise, vous donne un repère adapté à votre dossier.

QUI CONSULTER — pour la durée de conservation de vos documents

Le notaire, pour ce qui touche aux actes. Le prêteur, pour ce qui touche au prêt. Un comptable, pour les documents qui peuvent servir à des fins fiscales. La Chambre des notaires du Québec peut renseigner sur le rôle du notaire dans la conservation des actes.

Les erreurs qui coûtent cher

• Éparpiller ses documents. Un seul endroit, connu des deux emprunteurs.
• Jeter un document avant d'avoir demandé combien de temps le garder. Il vaut mieux conserver trop que pas assez.
• Ne pas classer les nouveaux documents. Une pile à classer finit par ne plus l'être.
• Compter sur le site du prêteur pour tout garder. Demandez combien de temps les relevés y restent accessibles.
• Ne pas lire les lettres du prêteur. Certaines demandent une action de votre part.
• Perdre la preuve d'un paiement. Conservez les relevés bancaires et les confirmations.
• Ne pas numériser les documents importants. Une copie sauvegardée ailleurs vous protège d'un sinistre ou d'une perte.
• Attendre le dernier moment pour réclamer un document. Demandez-le dès que vous remarquez qu'il manque.

À retenir

• Une seule chemise, papier ou numérique, rassemble tout ce qui touche au prêt et à la garantie sur la maison.
• Cinq catégories suffisent : actes et contrats, relevés, preuves de paiement, correspondance, vos notes.
• À la signature, demandez une copie de tout et la liste de ce qui doit arriver ensuite.
• Pendant la vie du prêt, lisez et classez les relevés, les preuves de paiement et les lettres.
• La durée de conservation est une question pour le notaire et le prêteur, pas une règle de ce livre.
• Un document manquant se demande à son émetteur, par écrit.

Votre plan d'action

1. Choisissez un endroit unique pour votre chemise et étiquetez-la.
2. Créez les cinq catégories avec des intercalaires ou des dossiers numériques.
3. Rassemblez tout ce que vous avez déjà : acte, contrat, relevés, lettres.
4. Vérifiez ce qui manque en comparant avec la liste de la section 4.2.
5. Demandez les documents manquants à leur émetteur, par écrit.
6. Posez au notaire et au prêteur les questions de la section 4.4 et notez les réponses.
7. Fixez un rappel dans votre agenda pour classer les nouveaux documents.
8. Revoyez la chemise une fois par année pour vous assurer qu'elle est complète.

Questions à poser

Au notaire :

• Quels documents de ma transaction devrais-je conserver, et pendant combien de temps ?
• Comment obtenir une nouvelle copie de l'acte en cas de perte ?
• Quels documents garde-t-on de votre côté ?

Au prêteur :

• Quels documents du prêt devrais-je conserver, et pendant combien de temps ?
• Pendant combien de temps mes relevés restent-ils disponibles en ligne ?
• Comment obtenir un duplicata d'un document perdu ?
• Qui détient mon dossier si mon prêt change de gestionnaire ?

À un comptable, si nécessaire :

• Certains de ces documents peuvent-ils servir pour mes déclarations, et combien de temps faut-il les garder à cette fin ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi vaut-il mieux garder tous ses documents de prêt à un seul endroit ?
2. Quelles sont les cinq catégories proposées pour organiser la chemise ?
3. Quels documents devriez-vous avoir reçus à la signature ?
4. Pourquoi conserver ses preuves de paiement ?
5. Ce livre vous donne-t-il une durée de conservation pour chaque document ? Pourquoi ?
6. Que faire quand un document manque ?

Réponses

1. Parce qu'un document dispersé est difficile à retrouver, surtout quand deux personnes empruntent ensemble et ne savent plus qui l'a rangé.
2. Les actes et contrats, les relevés, les preuves de paiement, la correspondance et vos notes.
3. Par exemple une copie de l'acte, une copie du contrat de prêt avec ses annexes, les documents de la vente, les coordonnées des personnes à joindre et la liste de ce qui doit arriver ensuite.
4. Parce qu'un paiement dont on ne retrouve pas la preuve complique la discussion, même s'il a été fait.
5. Non. La durée dépend du document et de votre situation ; elle se demande au notaire et au prêteur, de préférence par écrit.
6. Chercher d'abord chez soi, demander à l'autre emprunteur, puis demander à l'émetteur par écrit en précisant les frais éventuels, et noter la demande pour la relancer.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre C6 pour le dossier documentaire de l'immeuble, → livre F6 pour le renouvellement et les autres moments où le prêt change.

Chapitre 5 — Avant de signer un prêt garanti par la maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Le prêteur de Maxime et Julie leur a transmis une offre de financement. Pendant ce temps, Odette, qui songe à emprunter pour des rénovations, a reçu deux propositions de deux endroits différents. Chacune comporte plusieurs pages de conditions, des mots techniques et des tableaux. Le même réflexe les gagne tous : ils cherchent la ligne qui indique le montant du paiement, et ils laissent le reste pour plus tard.

Ce chapitre vous invite à lire le reste, avec un crayon, et à transformer ce que vous ne comprenez pas en questions. Il ne vous dit pas quelle offre choisir ni quelles conditions sont bonnes ou mauvaises. Il vous donne une méthode de lecture et de comparaison qui ne repose sur aucun chiffre. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Maxime, Julie et Odette n'existent pas, et leurs offres ne contiennent aucun taux, aucun montant et aucune date réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• lire une offre de financement avec un crayon et repérer ce qui vous échappe ;
• transformer chaque terme obscur en question écrite adressée au prêteur ou au notaire ;
• reconnaître ce que le prêteur devrait être en mesure de vous expliquer ;
• comparer deux offres à l'aide d'un tableau de questions plutôt que de chiffres ;
• décider de demander du temps avant de signer si une réponse manque.

Pourquoi c'est important

Une offre de financement est un document préparé par le prêteur. Elle contient les conditions de l'emprunt, que vous allez accepter en signant. Une fois la signature faite, les conditions vous suivent pendant toute la vie du prêt. Il est donc raisonnable d'y consacrer du temps avant de s'engager, même si le paiement mensuel semble acceptable.

Il y a aussi une raison humaine. Quand une offre arrive après des semaines de recherche, on est pressé de conclure. Le prêteur, le notaire, le courtier et le vendeur ont chacun leur calendrier. Dans cette course, la lecture attentive de l'offre est la première chose sacrifiée. Elle est pourtant la plus utile : une question posée avant de signer coûte quelques minutes ; une question qu'on aurait dû poser coûte parfois beaucoup plus.

Ce chapitre ne s'appuie sur aucun chiffre. Il suppose que vous comparerez les chiffres avec l'aide du prêteur, d'un courtier hypothécaire ou d'un conseiller financier. Pour comprendre les types de prêts et leurs structures, le livre Comprendre le prêt hypothécaire est le point de départ (→ livre F1).

5.1 Lire le contrat avec un crayon

Une première lecture, sans arrêt

Commencez par lire l'offre du début à la fin, sans vous arrêter. Ne soulignez rien. Cherchez seulement à avoir une vue d'ensemble : de quoi parle ce document, comment il est organisé, combien de pages il contient. Cette première lecture dure moins de temps que vous ne le craignez, et elle vous évite de vous perdre dans les détails.

À la fin, résumez en trois phrases ce que vous avez compris. Par exemple : c'est une offre de prêt pour acheter la maison ; elle décrit les conditions de remboursement ; elle mentionne une garantie sur la maison. Si vous n'arrivez pas à résumer, notez-le : cela vous dit déjà quelque chose.

Une seconde lecture, avec un crayon

Reprenez maintenant l'offre une seconde fois, crayon en main. Faites quatre gestes, avec quatre signes différents.

• Soulignez chaque mot que vous ne connaissez pas.
• Entourez chaque passage qui parle de garantie sur la maison, d'inscription ou de documents à signer.
• Mettez un point d'interrogation à côté de tout ce qui vous semble surprenant, lourd ou flou.
• Cochez ce que vous comprenez bien et qui vous convient.

Vous obtenez ainsi une carte de votre offre : ce que vous savez, ce que vous ignorez, ce qui vous inquiète. Cette carte est la matière première de vos questions.

CAS CONCRET — dossier fictif

Maxime et Julie lisent leur offre ensemble, chacun avec un crayon de couleur différente. À la fin, ils comparent leurs annotations. Julie a souligné deux mots que Maxime avait cochés comme compris. Maxime a mis un point d'interrogation sur un passage que Julie jugeait banal. Ils notent les quatre points de désaccord et décident de les poser au prêteur plutôt que de trancher entre eux.

Chaque terme obscur devient une question

Pour chaque mot souligné, formulez une question courte et écrivez-la sur une feuille. Voici quelques modèles.

• Que veut dire ce mot dans mon contrat ?
• Peut-on me donner un exemple de la vie courante ?
• Où est-ce écrit dans le document, et quelle autre partie du contrat s'y rapporte ?
• Cette condition s'applique-t-elle à moi tout de suite ou seulement dans certaines situations ?

Vous obtenez ainsi une liste de questions à poser. Répartissez-la en deux colonnes : les questions pour le prêteur, qui connaît son produit, et celles pour le notaire, qui connaît l'acte et le droit. En cas de doute sur la colonne, posez la question aux deux.

Faire lire l'offre par une autre personne

Une dernière précaution avant de passer aux passages sensibles : faites lire l'offre par une personne de confiance qui n'est pas dans le dossier. Il peut s'agir d'un parent, d'un ami ou d'un collègue. Vous ne lui demandez pas un avis juridique, ni de choisir à votre place. Vous lui demandez de souligner ce qui lui paraît obscur à la première lecture. Un regard neuf repère des phrases que vous avez cessé de remarquer à force de les lire.

Ajoutez ses points d'interrogation aux vôtres. Si deux personnes distinctes butent sur le même passage, c'est un bon signe qu'il vaut la peine d'être expliqué par le prêteur. Gardez la confidentialité en tête : ne transmettez à cette personne que les pages dont elle a besoin, sans vos renseignements bancaires.

Les passages à ne pas sauter

Certains passages sont tentants à contourner parce qu'ils paraissent techniques. Lisez-les quand même, au moins pour savoir qu'ils existent, et notez-les dans vos questions.

• Ce qui concerne les frais et ce qu'ils couvrent.
• Ce qui concerne les changements possibles de conditions en cours de prêt.
• Ce qui concerne les documents que vous devrez signer ou remettre.
• Ce qui concerne la garantie sur la maison et sa durée.
• Ce qui concerne ce qui se passe si vous voulez rembourser plus tôt, renouveler ou changer de prêteur.

Vous n'avez pas à interpréter ces passages vous-même. Il suffit de savoir qu'ils sont là et de demander qu'on vous les explique.

QUI CONSULTER — pour comprendre les passages de votre offre

Le prêteur, pour tout ce qui touche son produit et ses conditions. Le notaire, pour tout ce qui touche l'acte et la garantie. Un courtier hypothécaire, pour mettre l'offre en perspective avec d'autres. Pour comprendre les mots et les structures d'un prêt, voir le livre Comprendre le prêt hypothécaire (→ livre F1).

5.2 Ce que le prêteur doit pouvoir expliquer

Un interlocuteur qui répond

Vous pouvez demander à un prêteur d'expliquer son produit. Cela ne veut pas dire que la personne devant vous connaît tout par cœur ni qu'elle est là pour vous donner un avis juridique. Cela veut dire qu'elle peut, ou qu'elle sait vers qui vous diriger, vous expliquer ce que contient l'offre en des mots simples.

Voici ce que vous pouvez raisonnablement attendre qu'on vous explique :

• le fonctionnement général du prêt : ce que vous remboursez, comment, à quel rythme ;
• les frais que vous aurez à payer, et à quel moment ;
• la garantie sur la maison : qu'est-ce que le prêteur prend, où est-ce écrit ;
• les changements possibles en cours de prêt, et comment vous en serez informé ;
• les documents que vous recevrez et ceux que vous devrez fournir ;
• la personne à joindre pour toute question pendant la vie du prêt.

Si une de ces explications manque, c'est une question à poser. Si on vous répond que « ce sont des termes standard », demandez qu'on vous les explique tout de même.

Ce que le prêteur ne peut pas faire à votre place

Une autre limite mérite d'être rappelée. La personne qui travaille pour le prêteur le représente. Elle peut vous renseigner sur son produit, mais elle n'est pas votre conseillère personnelle, et elle n'est pas là pour donner un avis juridique sur votre situation. Si votre question porte sur ce que la loi prévoit, ou sur ce qui est le mieux pour vous parmi plusieurs options, adressez-vous au notaire, à l'avocat ou à un conseiller indépendant.

ATTENTION — la rapidité d'une réponse n'est pas un critère de qualité

Une personne qui répond tout de suite, sans hésiter, ne fournit pas nécessairement la bonne réponse. Demandez qu'on vous confirme par écrit les points importants. Cela donne au prêteur le temps de vérifier et vous donne une trace.

Savoir à qui s'adresser

Au début du dossier, demandez au prêteur le nom de la personne qui sera votre contact, et comment la joindre. Demandez aussi à qui vous adresser si elle n'est pas disponible. Notez ces coordonnées dans la feuille de personnes à joindre de votre chemise (chapitre 4).

Demandez également de quelle manière le prêteur gère les demandes d'information : par téléphone, par courriel, par un portail en ligne ? Combien de temps prend une réponse ? Y a-t-il un service chargé des plaintes si quelque chose ne va pas ? Vous n'avez peut-être jamais besoin de ces informations, mais elles sont plus faciles à demander au début qu'au milieu d'un différend.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette compare deux propositions pour son projet de rénovation. En appelant les deux prêteurs, elle remarque une différence : l'un répond à toutes ses questions et propose de les confirmer par courriel, l'autre répond rapidement, mais refuse de rien mettre par écrit avant la signature. Odette ne conclut pas que le second est mal intentionné. Elle note la différence, la discute avec une personne de confiance et demande au second prêteur de lui expliquer pourquoi il ne peut pas confirmer par écrit.

5.3 Comparer deux offres

Comparer sans chiffres

Quand on parle de comparer des offres, on pense d'abord aux taux et aux montants. Ce sont des éléments importants, mais ils ne sont pas les seuls, et ils se comparent avec l'aide d'un prêteur, d'un courtier hypothécaire ou d'un conseiller financier. Ce chapitre vous propose une comparaison de ce que les chiffres ne disent pas : les conditions, la clarté, les documents et la relation avec le prêteur.

Vous pouvez faire cette comparaison avec un simple tableau à deux colonnes, une par offre, et des lignes qui correspondent à des questions.

Remplissez le tableau en consignant la réponse obtenue ou, à défaut, « à demander ». Vous obtiendrez une image claire des points forts et des points faibles de chaque offre sur le plan de la clarté.

Ce que le tableau ne remplace pas

Ce tableau complète l'analyse financière sans la remplacer. Vous devrez toujours demander à un conseiller de comparer les coûts, les conditions de remboursement et leur effet sur votre budget. Pour choisir parmi les types de prêteurs et leurs différences, le livre Choisir son prêteur est le point de départ (→ livre F5).

Gardez en tête que deux offres qui semblent semblables peuvent différer par des détails que seul un professionnel saura repérer. Demandez-lui : y a-t-il, entre ces deux offres, une différence qui n'apparaît pas à première lecture ?

Garder une trace de la comparaison

Une fois votre tableau rempli, datez-le et rangez-le dans votre chemise. Ajoutez-y une courte note : laquelle des offres vous avez retenue et pourquoi, en quelques lignes. Dans quelques années, quand vous renouvellerez ou songerez à changer de prêteur, ce petit document vous rappellera les raisons de votre choix et les points que vous aviez jugés importants à l'époque.

Si vous décidez de refuser une offre, vous n'avez pas à vous en excuser. Une réponse courte, polie et écrite suffit : vous remerciez le prêteur et lui dites que vous avez retenu une autre proposition. Gardez une copie dans votre chemise.

Ne pas se précipiter

La comparaison prend du temps, et le temps se compte parfois en jours. Il est tentant de signer vite pour éviter de perdre une occasion. Prenez toutefois le temps de vous assurer que vous avez toutes les réponses. Si le calendrier de la transaction vous presse, parlez-en au notaire et à votre courtier : ils peuvent vous dire quelles options existent.

L'ESSENTIEL — comparer par les questions avant de comparer par les chiffres

Une offre claire, expliquée par écrit, accompagnée de documents remis à l'avance, est plus facile à vivre qu'une offre obscure, même si les chiffres sont semblables. Le tableau de questions rend visible ce que les chiffres cachent.

QUI CONSULTER — pour comparer des offres

Un courtier hypothécaire ou un conseiller financier, pour comparer les coûts et les conditions. Le notaire, pour ce qui touche la garantie et l'acte. Un comptable, pour les aspects fiscaux. Pour les types de prêteurs, voir le livre Choisir son prêteur (→ livre F5).

5.4 Les questions à poser au prêteur

Avant de signer : la liste complète

Voici les questions que Maxime, Julie et Odette réunissent avant de signer. Elles sont groupées par thème. Reprenez celles qui vous servent, ajoutez les vôtres.

Sur le contrat :

• Pouvez-vous m'expliquer, en mots simples, chaque section de votre offre ?
• Quels termes du contrat ont un sens particulier dans votre institution ?
• Existe-t-il un document qui résume les points essentiels ?
• Puis-je avoir la version complète du contrat à l'avance, pour la lire avec le notaire ?

Sur la garantie :

• Quelle garantie prenez-vous sur la maison, et où est-elle décrite dans le contrat ?
• Cette garantie sert-elle seulement à ce prêt ou aussi à d'autres choses ?
• Quels documents seront signés pour la mettre en place ?
• Comment sera-t-elle retirée une fois le prêt remboursé ?

Sur les frais :

• Quels frais devrai-je payer, à quel moment et à qui ?
• Y a-t-il des frais en cours de prêt ?
• Y a-t-il des frais si je rembourse plus tôt, si je renouvelle ou si je change de prêteur ?

Sur les changements :

• Quelles conditions peuvent changer en cours de prêt, et comment serai-je informé ?
• Que dois-je faire si je veux modifier mon prêt ?

Sur la relation :

• Qui est ma personne-contact, et comment la joindre ?
• Combien de temps prenez-vous pour répondre à une question ?
• Comment faire une plainte ou demander une révision, au besoin ?

Poser les questions par écrit

Pour les points importants, envoyez vos questions par courriel ou par lettre, et gardez une copie. Une réponse écrite a deux vertus : elle fixe ce qui a été dit, et elle peut être montrée au notaire, au courtier ou à un conseiller. Si le prêteur préfère répondre au téléphone, demandez-lui de confirmer ensuite par écrit l'essentiel de la conversation.

Quand la réponse tarde

Si vous n'avez pas de réponse avant la date prévue pour la signature, ne signez pas en comptant sur la suite. Informez le notaire et le prêteur que vous attendez encore des réponses et demandez ce qui est possible. Selon le dossier, la signature peut être reportée, ou vous pouvez obtenir les réponses sur place. Cette décision se prend avec le notaire, qui connaît le calendrier de la transaction.

QUI CONSULTER — si les réponses du prêteur ne vous suffisent pas

Le notaire, pour une explication de l'acte et de la garantie. Un courtier hypothécaire ou un conseiller financier, pour un second regard sur l'offre. Un avocat, si vous êtes en désaccord avec le prêteur ou si votre situation est particulière.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne regarder que le paiement. Le paiement est une partie du contrat. Le reste décrit des conditions qui vous suivront.
• Laisser un mot sans réponse. Un terme que vous ne comprenez pas est une question, pas un détail.
• Se contenter d'une explication orale pour un point important. Demandez-la par écrit.
• Signer pour ne pas perdre une occasion. Si les réponses manquent, demandez du temps.
• Comparer des offres sur un seul critère. Les chiffres comptent, mais la clarté, les frais et la relation aussi.
• Croire que « c'est standard » règle la question. Demandez ce que cela veut dire dans votre cas.
• Demander un avis juridique au prêteur. Il vous renseigne sur son produit ; l'avis appartient à un notaire ou à un avocat.
• Oublier de demander la version complète du contrat à l'avance. Elle se lit mieux chez soi que sur place.

À retenir

• Une offre de financement se lit deux fois : une fois sans arrêt, une fois avec un crayon.
• Chaque terme obscur devient une question écrite, adressée au prêteur ou au notaire.
• Le prêteur peut expliquer son produit ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation.
• Comparer deux offres, c'est aussi comparer leur clarté, leurs frais, leurs documents et la relation avec le prêteur.
• Les chiffres se comparent avec l'aide d'un courtier hypothécaire ou d'un conseiller financier.
• Si les réponses manquent, on demande du temps plutôt que de signer.

Votre plan d'action

1. Lisez votre offre une première fois sans arrêt, puis résumez-la en trois phrases.
2. Relisez-la avec un crayon : soulignez, entourez, marquez les points d'interrogation, cochez.
3. Transformez chaque mot souligné en question et classez-les par interlocuteur.
4. Envoyez vos questions au prêteur et au notaire, par écrit.
5. Remplissez le tableau de comparaison de la section 5.3 si vous avez plusieurs offres.
6. Demandez à un conseiller de comparer les chiffres et de signaler les différences qui ne se voient pas.
7. Notez les réponses, avec la date et le nom de la personne.
8. Ne signez que lorsque vous avez les réponses, ou après avoir discuté d'un report avec le notaire.

Questions à poser

Au prêteur :

• Pouvez-vous m'expliquer chaque section de l'offre en mots simples ?
• Quelle garantie prenez-vous sur la maison, et où est-elle décrite ?
• Quels frais devrai-je payer, et à quel moment ?
• Quelles conditions peuvent changer en cours de prêt ?
• Qui est ma personne-contact, et comment faire une plainte au besoin ?

Au notaire :

• Pouvez-vous m'expliquer les termes de l'offre que je n'ai pas compris ?
• La garantie décrite correspond-elle à ce que vous allez préparer ?
• Quels documents signerai-je en plus du contrat de prêt ?

À un courtier hypothécaire ou à un conseiller financier :

• Y a-t-il, entre ces deux offres, une différence qui n'apparaît pas à première lecture ?
• Quelles questions me conseillez-vous de poser encore avant de signer ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi lire une offre de financement deux fois ?
2. Que faire d'un mot que vous ne comprenez pas ?
3. Le prêteur peut-il vous donner un avis juridique sur votre situation ? À qui s'adresser pour cela ?
4. Citez trois critères de comparaison de deux offres qui ne sont pas des chiffres.
5. Pourquoi demander les réponses par écrit ?
6. Que faire si le jour de la signature approche et qu'il manque des réponses ?

Réponses

1. La première lecture donne une vue d'ensemble, la seconde, avec un crayon, permet de repérer les mots obscurs, les passages sur la garantie et les points d'interrogation.
2. Le souligner, le transformer en question courte et le poser au prêteur ou au notaire, par écrit.
3. Non. Il renseigne sur son produit. Un avis juridique sur votre situation vient d'un notaire ou d'un avocat.
4. Par exemple : la clarté des termes, la présentation détaillée des frais, la description de la garantie en mots simples, la remise des documents à l'avance, la disponibilité d'une personne-contact.
5. Parce qu'une réponse écrite fixe ce qui a été dit, se conserve et peut être montrée à d'autres professionnels.
6. Prévenir le notaire et le prêteur et discuter d'un report de la signature ou de la possibilité d'obtenir les réponses sur place, plutôt que de signer sans avoir compris.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre F1 pour comprendre le prêt hypothécaire, → livre F5 pour choisir son prêteur.

Chapitre 6 — Un deuxième prêt ou une marge sur la maison : les questions

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Odette est propriétaire de sa maison depuis un moment. La toiture vieillit, la salle de bain mériterait d'être refaite, et elle voudrait aussi isoler le sous-sol. Elle a un prêt en cours. Lors d'une conversation avec une amie, elle entend dire : « Tu peux emprunter encore sur ta maison, ça se fait. » Même avec les deux propositions du chapitre 5 sous les yeux, elle se demande si c'est vrai, comment cela marche, et surtout ce qu'elle devrait demander avant de s'engager.

Ce chapitre ne répond pas à la première question : il ne dit pas si une telle chose est possible dans le cas d'Odette, ni à quelles conditions. Il ne décrit aucun produit et n'en recommande aucun. Il répond à la dernière : quelles questions poser, et à qui. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Odette n'existe pas, et son histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• formuler les raisons pour lesquelles vous songez à emprunter une seconde fois sur la même maison ;
• préparer vos questions pour le prêteur actuel, un autre prêteur et le notaire ;
• savoir quel professionnel consulter pour chaque aspect : droit, budget, fiscalité ;
• repérer les documents à demander avant de vous engager ;
• refuser de signer sans avoir reçu une copie préalable des documents.

Pourquoi c'est important

Emprunter une seconde fois sur la même maison est une décision qui a des effets sur votre situation pendant des années. Elle touche votre budget, vos prêts existants, les garanties qui se rattachent à la maison et, parfois, vos projets futurs : renouveler, vendre, léguer. Elle mérite d'être prise avec calme, après avoir posé des questions précises à des personnes qui connaissent votre dossier.

La difficulté, pour une personne comme Odette, est qu'elle n'a pas le vocabulaire pour poser ces questions. Elle ignore comment les choses s'organisent, à qui s'adresser en premier, quels documents réclamer. Ce chapitre lui donne un plan : des questions, des interlocuteurs et une règle d'or, celle de ne rien signer sans en avoir reçu copie à l'avance.

Un rappel d'abord : ce chapitre ne compare aucun produit et n'énonce aucune règle. Il ne vous dit pas ce qui est possible ni avantageux dans votre cas. Seuls un prêteur, un notaire, un comptable et, au besoin, un avocat peuvent le faire après avoir lu vos documents et vu votre situation.

6.1 Pourquoi y penser

Les raisons possibles

Les gens songent à emprunter de nouveau sur leur maison pour des raisons très diverses. Voici quelques exemples, présentés sans jugement.

• Financer des travaux : toiture, salle de bain, isolation, agrandissement.
• Regrouper des dettes pour simplifier le suivi.
• Aider un proche à franchir une étape.
• Faire face à un imprévu : une dépense importante, une période de revenu réduit.
• Soutenir un projet : formation, entreprise, voyage.

Chaque raison a sa logique, et aucune n'est meilleure qu'une autre dans l'absolu. Ce qui compte, c'est que vous puissiez la formuler. Écrivez en une phrase pourquoi vous songez à emprunter. Cette phrase vous servira à expliquer votre situation au prêteur et au conseiller, et elle vous aidera à voir si votre idée tient la route.

En parler à ceux que la décision touche

Si vous vivez avec un conjoint ou si d'autres personnes sont inscrites avec vous sur la maison ou sur le prêt, parlez-leur avant de rencontrer qui que ce soit. Une décision d'emprunt peut toucher plus d'une personne, même quand un seul nom apparaît sur un document. Demandez à chacune ce qu'elle en pense, ce qui l'inquiète, ce qu'elle voudrait savoir.

Vous pouvez aussi poser la question au notaire : quelles personnes doivent participer à cette démarche dans mon dossier, et pourquoi ? Ne présumez pas de la réponse. Elle dépend de votre situation, et c'est précisément le genre de question que le notaire est le mieux placé pour traiter.

Les autres voies à explorer d'abord

Avant de vous engager, demandez-vous si d'autres voies existent pour atteindre le même but. Par exemple, reporter ou fractionner un projet, utiliser des économies, ou faire appel à un autre type de financement. Ce n'est pas à ce livre de vous dire laquelle est préférable. C'est une question à poser à un conseiller financier : compte tenu de ma situation, quelles sont les options pour atteindre ce but, avec leurs avantages et leurs limites ?

Prenez le temps de voir plusieurs options. Une décision prise après avoir considéré plusieurs voies se comprend mieux qu'une décision prise parce que la première proposition tombait à propos.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette écrit sur une feuille : je veux refaire la toiture et la salle de bain parce que la toiture est vieille et que je ne veux pas risquer une infiltration. Elle ajoute en dessous : autres façons d'y arriver : à demander à mon conseiller. Cette feuille est son point de départ. Elle la montre à son prêteur actuel, puis à un second interlocuteur, en demandant à chacun de partir de cette phrase plutôt que de lui présenter un produit.

Ce que l'idée « emprunter encore sur la maison » ne dit pas

L'expression est commode, mais elle laisse beaucoup de choses dans l'ombre. Elle ne dit pas :

• si c'est possible dans votre cas, avec votre prêteur ou un autre ;
• sous quelle forme (un nouveau prêt, une marge, une modification du prêt actuel) ;
• quelles garanties seraient demandées, et comment elles s'ajoutent à celles qui existent ;
• ce qui arrive aux conditions du prêt actuel ;
• quels documents devraient être signés ;
• combien cela coûterait.

Chacun de ces points est une question à poser, et la réponse dépend de votre dossier. C'est le sens de ce chapitre : transformer l'expression vague en questions précises.

QUI CONSULTER — pour savoir si une seconde garantie est une option dans votre cas

Votre prêteur actuel, pour connaître ce qu'il peut vous proposer. Un autre prêteur ou un courtier hypothécaire, pour élargir les options. Un conseiller financier, pour évaluer l'effet sur votre budget. Le notaire, pour tout ce qui touche à la garantie sur la maison. Pour comprendre les mots et les structures d'un prêt, voir le livre Comprendre le prêt hypothécaire (→ livre F1).

6.2 Ce qu'il faut demander avant de s'engager

Les questions sur la forme du prêt

Voici les questions de base à poser, d'abord au prêteur, ensuite aux autres interlocuteurs.

• Sous quelle forme pouvez-vous me proposer cet emprunt : un nouveau prêt, une marge de crédit, une modification de mon prêt actuel ?
• Qu'est-ce qui distingue ces formes dans mon dossier ?
• Mon prêt actuel est-il touché par cette nouvelle démarche, et comment ?
• Qu'est-ce qui reste inchangé ?

DÉFINITION — marge de crédit sur la maison

Dans la vie courante, une somme que le prêteur vous permet d'emprunter au besoin, jusqu'à une limite, et qui est garantie par la maison. Les conditions exactes de ce genre de produit varient d'un prêteur à l'autre : demandez à chacun comment il fonctionne chez lui.

Les questions sur la garantie

Une deuxième série de questions porte sur la garantie qui accompagne l'emprunt.

• Quelle garantie prenez-vous sur la maison pour ce nouvel emprunt ?
• Cette garantie s'ajoute-t-elle à celle qui existe déjà, ou la remplace-t-elle ?
• Si la garantie actuelle est au nom d'un autre prêteur, qu'est-ce que cela change ?
• Quels documents devrai-je signer pour la mettre en place ?
• Comment la garantie sera-t-elle retirée une fois l'emprunt remboursé ?

Ces questions ne présument pas de la réponse. Elles demandent simplement que le prêteur, puis le notaire, expliquent clairement ce qui se passe. Notez les réponses et comparez celles du prêteur et celles du notaire : une différence mérite d'être éclaircie avant de signer.

Les questions sur les frais et les conditions

• Quels frais seront à ma charge, à quel moment et à qui ?
• Quelles conditions peuvent changer en cours d'emprunt ?
• Que prévoyez-vous si je veux rembourser plus tôt ?
• Que se passe-t-il si je souhaite renouveler, changer de prêteur ou vendre la maison ?

Pour la dernière question, voir aussi le livre Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités (→ livre F6), qui décrit ces moments du point de vue de l'emprunteur.

Les questions sur l'effet pour vous

Enfin, des questions qui touchent votre propre situation, à poser à un conseiller indépendant plutôt qu'au prêteur seul.

• Comment ce nouvel emprunt s'inscrit-il dans mon budget ?
• Que se passe-t-il si mes revenus changent ?
• Y a-t-il des conséquences fiscales à prévoir ?
• Ce projet vaut-il la peine d'être financé de cette façon ?

Ces questions n'ont pas de réponse universelle. Elles se posent à une personne qui connaît votre situation complète.

ATTENTION — ne laissez pas la première offre fixer le cadre

Un prêteur vous présentera naturellement ce qu'il propose. Gardez vos questions écrites devant vous et posez-les même si la conversation s'oriente vers un produit particulier. Vous restez maître de la démarche.

Apporter votre dossier à chaque rencontre

Chaque rencontre se prépare. Avant d'aller voir le prêteur, le conseiller ou le notaire, mettez dans une pochette :

• la phrase qui explique votre projet ;
• vos questions imprimées, avec de la place pour noter les réponses ;
• une copie des documents de votre prêt actuel (contrat, derniers relevés) ;
• les coordonnées des autres professionnels que vous consultez ;
• un crayon et une feuille pour les nouvelles questions qui surgiront.

À la fin de la rencontre, relisez à voix haute ce que vous avez noté : si je comprends bien, voici ce que nous avons convenu et voici ce qui reste à confirmer par écrit. Cette courte reprise évite bien des malentendus.

Garder la tête froide devant les offres

Une fois que vous avez parlé de votre projet, vous risquez de recevoir des appels, des courriels ou des publicités qui vous proposent exactement ce que vous cherchez. Ne répondez à aucune sollicitation sur-le-champ. Une offre qui presse, qui insiste sur son caractère limité ou qui décourage les questions est un signal pour ralentir. Notez le nom de la personne, ses coordonnées, et dites que vous la rappellerez après avoir consulté vos propres professionnels.

Ne rien signer sans copie préalable

Voici la règle la plus importante du chapitre. Ne signez aucun document avant d'en avoir reçu une copie complète, que vous avez lue chez vous. Cette règle vaut pour le prêteur comme pour le notaire. Si on vous remet un document le jour même en vous demandant de signer sur place, dites que vous préférez le lire d'abord. Si on insiste, demandez pourquoi, et consultez le notaire avant de continuer.

L'ESSENTIEL — pas de signature sans copie préalable

Une copie remise à l'avance, lue à tête reposée, annotée et discutée avec un conseiller, vous aide mieux que n'importe quelle explication donnée sur place.

6.3 Les professionnels à consulter

Qui fait quoi dans une démarche de ce genre

Une seconde démarche d'emprunt met en jeu plusieurs personnes. Chacune répond à des questions différentes.

Le prêteur actuel. Il connaît votre dossier. Il peut vous dire ce qu'il peut vous proposer. Il représente son institution : pour savoir ce qui vous convient le mieux, demandez aussi un avis indépendant.

Un autre prêteur ou un courtier hypothécaire. Il peut vous présenter d'autres options. Demandez-lui comment il est rémunéré et si les conditions qu'il présente tiennent compte de plusieurs prêteurs. Pour les différents types de prêteurs, voir le livre Choisir son prêteur (→ livre F5).

Le notaire. Il explique l'acte, les garanties et les documents à signer. Il peut aussi vous dire s'il vaut mieux consulter un avocat. Voir le rôle du notaire au chapitre 3.

Le comptable. Il peut répondre aux questions fiscales : documents à conserver, effets possibles sur vos déclarations. Il ne remplace ni le notaire ni le conseiller financier.

Le conseiller financier. Il examine votre situation d'ensemble : budget, objectifs, risques. C'est le meilleur interlocuteur pour la question est-ce une bonne idée dans mon cas ?

L'avocat. Il intervient si votre situation est particulière, si vous êtes en désaccord avec un prêteur ou si le notaire vous recommande de le consulter.

Dans quel ordre les consulter

Il n'y a pas d'ordre universel. Voici toutefois une séquence, que vous pouvez adapter.

1. Commencez par votre phrase : pourquoi voulez-vous emprunter ?
2. Consultez un conseiller financier ou un courtier hypothécaire pour voir les options et leur effet sur votre budget.
3. Rencontrez le prêteur que vous songez à retenir, avec vos questions écrites.
4. Parlez au notaire de la garantie et des documents avant de vous engager.
5. Au besoin, voyez un comptable pour les aspects fiscaux.
6. Faites vos choix seulement après avoir obtenu les réponses écrites.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette prend rendez-vous avec un conseiller financier. Elle lui apporte sa phrase de départ, son budget et la liste de ses questions. Le conseiller lui présente plusieurs avenues, sans en recommander une. Odette retourne ensuite voir son prêteur actuel, puis appelle le notaire pour lui demander comment une seconde garantie s'inscrit dans son dossier. Elle conserve la réponse de chacun dans sa chemise.

Poser deux fois la même question

Il peut être utile de poser la même question à deux professionnels différents. Si leurs réponses concordent, vous êtes rassuré. Si elles diffèrent, vous savez qu'il faut approfondir. Ne voyez pas là un manque de confiance : c'est une façon de vérifier.

QUI CONSULTER — pour choisir par qui commencer

Un conseiller financier, pour la vue d'ensemble. Le notaire, pour la garantie et les documents. Le comptable, pour les aspects fiscaux. Un avocat, pour un avis sur une situation particulière ou un désaccord. Pour les moments où un prêt change (renouvellement, refinancement), voir le livre Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités (→ livre F6).

6.4 Les questions à poser avant de signer

Une liste à imprimer

Voici une liste complète à imprimer et à apporter à vos rencontres. Elle reprend les questions du chapitre, regroupées par interlocuteur.

Au prêteur :

• Sous quelle forme pouvez-vous me proposer cet emprunt ?
• Quelle garantie prenez-vous sur la maison, et comment s'ajoute-t-elle à celle qui existe ?
• Quels frais seront à ma charge ?
• Quelles conditions peuvent changer en cours d'emprunt ?
• Que prévoyez-vous si je veux rembourser plus tôt, renouveler ou vendre ?
• Pouvez-vous me remettre tous les documents à l'avance ?

Au notaire :

• Que prévoit mon dossier au sujet de la garantie actuelle et de la nouvelle ?
• Quels documents allez-vous préparer, et puis-je les lire avant de signer ?
• Y a-t-il des éléments de mon dossier que je devrais mieux comprendre avant de m'engager ?
• Comment seront retirées les garanties quand les emprunts seront remboursés ?

Au comptable :

• Y a-t-il des conséquences fiscales à prévoir ?
• Quels documents devrai-je conserver à cette fin ?

Au conseiller financier :

• Comment ce nouvel emprunt s'inscrit-il dans mon budget ?
• Quelles autres options ai-je pour atteindre le même but ?

Les trois avant-signature

Avant de signer, assurez-vous de pouvoir répondre oui à trois affirmations.

1. J'ai reçu et lu, chez moi, tous les documents à signer.
2. Mes questions ont reçu des réponses écrites.
3. J'ai consulté au moins un professionnel indépendant du prêteur.

Si l'une d'elles est non, ne signez pas encore. Discutez avec le notaire de ce qui peut être fait et du temps dont vous disposez.

Et après la signature

Après la signature, rangez dans votre chemise : les copies des documents, vos notes de rencontre et les réponses écrites. Mettez à jour le tableau de suivi du chapitre 10. Notez les dates utiles au prêt, telles que le prêteur vous les indique. Retenez que, si votre projet change ou si vos paiements deviennent difficiles, le chapitre 8 vous aidera à savoir à qui parler.

QUI CONSULTER — si, après vos rencontres, un doute subsiste

Un avocat, pour un avis indépendant sur votre situation et sur les documents. Le notaire, pour une explication de l'acte. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer sans avoir reçu de copie à l'avance. Un document lu à la hâte sur place se comprend mal.
• Ne parler qu'à un seul interlocuteur. Un prêteur présente son produit ; un conseiller indépendant donne un autre regard.
• Partir d'un produit plutôt que d'un besoin. Écrivez d'abord pourquoi vous voulez emprunter.
• Oublier la garantie. Un nouvel emprunt peut en entraîner une ; posez la question dès le début.
• Ne pas demander ce qui arrive au prêt actuel. Les deux dossiers sont liés.
• Négliger le budget. Demandez à un conseiller comment l'emprunt s'inscrit dans vos finances.
• Se fier à un « ça se fait, tu verras ». Ce qui vaut pour une autre personne ne vaut pas forcément pour vous.
• Ne pas conserver les réponses. Elles vous serviront plus tard, au moment de renouveler ou de rembourser.

À retenir

• Emprunter une seconde fois sur la même maison est une décision à prendre avec calme et par étapes.
• Écrivez en une phrase pourquoi vous voulez emprunter et partez de cette phrase.
• Ce chapitre ne dit pas ce qui est possible ni avantageux pour vous : ces réponses viennent de vos professionnels.
• Les questions portent sur la forme, la garantie, les frais, les conditions et l'effet sur votre budget.
• Plusieurs professionnels ont chacun leur rôle : prêteur, courtier hypothécaire, notaire, comptable, conseiller financier, avocat.
• Ne signez rien sans avoir reçu et lu une copie à l'avance.

Votre plan d'action

1. Écrivez en une phrase pourquoi vous songez à emprunter.
2. Listez les autres voies possibles et soumettez-les à un conseiller financier.
3. Imprimez la liste de la section 6.4 et complétez-la avec vos propres questions.
4. Rencontrez le prêteur retenu, avec vos questions, et demandez les documents à l'avance.
5. Parlez au notaire de la garantie et des documents avant de vous engager.
6. Consultez un comptable si des aspects fiscaux vous préoccupent.
7. Vérifiez les trois affirmations avant de signer.
8. Rangez les copies et les réponses dans votre chemise.

Questions à poser

Au prêteur :

• Sous quelle forme pouvez-vous me proposer cet emprunt, et en quoi diffèrent ces formes ?
• Quelle garantie prenez-vous sur la maison, et comment s'ajoute-t-elle à celle qui existe ?
• Quels frais et quelles conditions changeantes y a-t-il ?
• Pouvez-vous me remettre tous les documents avant la signature ?

Au notaire :

• Que prévoit mon dossier au sujet de la garantie actuelle et de la nouvelle ?
• Quels documents signerai-je, et puis-je les lire d'avance ?
• Comment les garanties seront-elles retirées au remboursement ?

Au conseiller financier ou au comptable :

• Comment cet emprunt s'inscrit-il dans mon budget ?
• Quelles sont les autres options pour atteindre mon but ?
• Y a-t-il des conséquences fiscales à prévoir ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi écrire en une phrase la raison de votre emprunt ?
2. Citez trois questions à poser au prêteur sur la garantie d'un deuxième emprunt.
3. Ce chapitre dit-il si un deuxième emprunt est possible ou avantageux pour vous ? Pourquoi ?
4. Quel professionnel consulter pour la vue d'ensemble de votre budget ?
5. Quelle est la règle à retenir avant toute signature ?
6. Pourquoi poser la même question à deux professionnels ?

Réponses

1. Pour expliquer clairement votre situation, vérifier que votre idée tient la route et partir d'un besoin plutôt que d'un produit.
2. Par exemple : Quelle garantie prenez-vous ? S'ajoute-t-elle à celle qui existe ? Quels documents signerai-je pour la mettre en place ? Comment sera-t-elle retirée au remboursement ?
3. Non. Seuls un prêteur, un notaire, un comptable et un conseiller financier peuvent répondre pour votre dossier, après avoir lu vos documents.
4. Un conseiller financier.
5. Ne rien signer sans avoir reçu une copie complète, lue chez soi et discutée avec un conseiller.
6. Si les réponses concordent, vous êtes rassuré ; si elles diffèrent, vous savez qu'il faut approfondir.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre F1 pour comprendre le prêt hypothécaire, → livre F6 pour le renouvellement, le refinancement, le transfert et les pénalités.

Chapitre 7 — Rénovations et entrepreneurs : documents et questions

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Odette a décidé d'aller de l'avant avec ses travaux. Elle a rencontré deux entrepreneurs, comparé leurs propositions et fait son choix. La toiture sera refaite à la fin de l'été, la salle de bain au début de l'automne. Elle a de l'enthousiasme et un peu d'inquiétude : tout ira-t-il bien ? Et si quelque chose tourne mal, comment s'y prendra-t-elle pour en parler ?

Ce chapitre ne décrit pas les droits de l'entrepreneur ni les garanties liées aux travaux. Il ne dit pas ce qui se passe en cas de litige. Il vous propose des gestes pratiques que n'importe quel propriétaire peut poser : écrire, garder, classer, demander. Ce sont les gestes qui, au moment où l'on en a besoin, font toute la différence. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Odette n'existe pas, et son histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• constituer un dossier de travaux avec tout contrat, toute facture et toute preuve de paiement ;
• savoir quoi demander par écrit à un entrepreneur avant le début des travaux ;
• conserver les preuves de ce qui a été payé, à qui et quand ;
• reconnaître les questions à poser au notaire quand des travaux touchent une maison qui sert de garantie ;
• préparer vos questions pour l'entrepreneur et pour le notaire.

Pourquoi c'est important

Des travaux dans une maison mettent en présence des personnes qui ne se connaissaient pas hier : le propriétaire, l'entrepreneur, parfois des sous-traitants, des fournisseurs, un prêteur. Chacun a ses documents, ses attentes et sa mémoire des conversations. Si les choses se passent bien, personne n'a besoin de remonter aux papiers. Si un désaccord survient, ou si vous devez prouver ce qui a été convenu, ce sont les documents qui parlent.

Il y a une raison supplémentaire de bien garder vos papiers quand la maison sert de garantie à un prêt. Des travaux, leur financement et les documents qui les entourent peuvent, selon la situation, intéresser le prêteur et le notaire. Vous n'avez pas à savoir comment ni pourquoi. Vous avez simplement à garder vos documents en ordre et à poser la question au notaire au bon moment.

Un rappel d'abord : ce chapitre ne décrit ni les droits, ni les obligations de l'entrepreneur ou du propriétaire. Pour comprendre le déroulement d'une rénovation, ses étapes et les professionnels qui y interviennent, voir le livre Rénover (→ livre L6).

7.1 Garder une trace de chaque contrat

Un contrat écrit, toujours

Le premier réflexe est simple : tout ce qui est convenu se met par écrit. Une poignée de main n'est pas un document. Même si l'entrepreneur est un voisin, un cousin ou une personne recommandée, demandez un contrat écrit avant le début des travaux. Il aide chacun à savoir ce qui a été promis.

Un contrat écrit décrit, dans ses grandes lignes :

• qui fait quoi : le nom de l'entrepreneur et le vôtre, leurs coordonnées ;
• ce qui sera fait : une description des travaux aussi précise que possible ;
• les matériaux : ce qui sera fourni et par qui ;
• le calendrier : quand les travaux commencent et quand on prévoit qu'ils finissent ;
• le prix et les paiements : combien, quand, et selon quelles étapes ;
• ce qui arrive en cas de changement : comment un ajout ou une modification sera convenu.

Cette liste décrit des éléments utiles à vérifier, pas des exigences. Pour savoir ce que le contrat doit contenir dans votre situation, posez la question à un professionnel du droit ou renseignez-vous auprès de l'organisme compétent, comme l'explique le livre Rénover (→ livre L6).

Lire avant de signer

Le contrat d'un entrepreneur se lit comme celui d'un prêteur. Lisez-le deux fois, soulignez ce qui est obscur, notez vos questions. Demandez une copie à l'avance, pour le lire chez vous. Si une clause vous échappe, demandez à l'entrepreneur de vous l'expliquer, puis, si le doute demeure, au notaire ou à un avocat.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette reçoit le contrat de son entrepreneur pour la toiture. Elle le lit le soir même. Elle souligne trois points : le calendrier lui paraît optimiste, la description des matériaux est brève, et un passage sur les changements en cours de travaux lui échappe. Elle écrit ses questions à l'entrepreneur, qui les reprend une par une dans sa réponse. Odette garde le contrat, ses questions et les réponses dans la même chemise.

Les changements en cours de route

Les travaux évoluent. On découvre un problème en ouvrant un mur, on décide d'ajouter une fenêtre, on change de couleur. Chaque changement qui modifie ce qui est fait, ce qui est payé ou le calendrier se met par écrit, avec la date et le nom des personnes qui l'approuvent. Même un courriel de confirmation (« comme convenu ce matin, nous ajoutons… ») vaut mieux qu'un souvenir. Ces documents s'ajoutent au dossier du contrat.

Le dossier de travaux

Prenez une chemise ou un dossier numérique, distinct de celui de votre prêt, et intitulez-le « Travaux — [projet] ». Voici les catégories utiles.

1. Les contrats : celui de l'entrepreneur, ceux des sous-traitants que vous auriez engagés directement.
2. Les soumissions : celles que vous avez reçues, retenues ou non.
3. Les changements : tout ce qui a modifié le projet en cours de route.
4. Les factures et les preuves de paiement : voir la section 7.2.
5. La correspondance : lettres, courriels, messages importants.
6. Les photos : avant, pendant et après les travaux, datées.
7. Les documents liés au financement : ce que vous avez remis au prêteur et reçu de lui.

QUI CONSULTER — pour savoir ce que doit contenir un contrat de travaux

Un avocat, pour un avis sur le contrat et sur votre situation. Le notaire, pour les liens éventuels entre les travaux et la garantie sur la maison. Pour le déroulement d'une rénovation, ses professionnels et ses démarches, voir le livre Rénover (→ livre L6).

7.2 Les paiements et les preuves

Payer de façon traçable

Tout paiement que vous faites à un entrepreneur doit laisser une trace. Évitez, autant que possible, les paiements comptants sans reçu. Préférez un moyen qui laisse un document : virement, chèque, paiement par carte avec reçu. Dans tous les cas, demandez un reçu écrit qui mentionne la date, le montant, le nom de la personne qui reçoit et ce que le paiement couvre.

Pourquoi tant de soin ? Parce qu'un paiement dont on ne retrouve pas la preuve complique la discussion, même s'il a bien été fait. Et parce que des travaux étalés sur plusieurs semaines donnent lieu à plusieurs paiements : sans suivi, on s'y perd.

Un tableau des paiements

Tenez un tableau simple, que vous mettez à jour à chaque paiement. En voici un exemple, vide à dessein.

Ce tableau vous permet de répondre rapidement à toute question : combien ai-je payé jusqu'ici, à qui, pour quoi ? Il vous aide aussi à vérifier que les paiements suivent l'avancement réel des travaux.

Les factures

Demandez une facture pour chaque étape ou, à la fin, pour l'ensemble des travaux. Vérifiez qu'elle correspond au contrat, aux changements convenus et à ce que vous avez payé. Si un écart apparaît, demandez par écrit une explication avant de payer le solde. Conservez toutes les factures, y compris celles des matériaux que vous avez achetés vous-même.

Les photos, un témoin silencieux

Prenez des photos avant le début des travaux, à chaque étape importante et à la fin. Datez-les, ou conservez-les dans un dossier dont le nom indique la date. Photographiez aussi ce que les travaux vont cacher : l'intérieur d'un mur ouvert, l'état d'une structure avant qu'on la recouvre. Ces images ne règlent pas un désaccord à elles seules, mais elles aident à se rappeler ce qui a été vu et à montrer l'avancement à un professionnel.

Ajoutez à chaque photo une courte légende dans un fichier à part : où elle a été prise, ce qu'elle montre, qui était présent. Dans un an, vous ne vous souviendrez plus de tout.

Un journal de chantier

Un petit carnet suffit : à chaque visite de l'entrepreneur ou à chaque appel important, notez la date, qui était là, ce qui a été dit ou décidé. Si une décision change le projet, confirmez-la par un courriel. Ce journal n'a pas besoin d'être soigné. Il a besoin d'exister. Quand la mémoire flanche, c'est lui qui rappelle l'ordre des événements.

Ce que vous ne faites pas seul

Certaines questions sur les paiements touchent le droit ou la fiscalité. Par exemple : à quel moment payer le solde, que faire si l'entrepreneur n'a pas terminé, ou comment les dépenses de rénovation sont traitées dans vos déclarations. Ce livre n'y répond pas. Ces questions se posent à un avocat, à un comptable ou au notaire, selon le cas.

ATTENTION — ne payez pas le solde avant de vous être renseigné

Si vous hésitez sur le moment de payer le dernier versement, ou si les travaux ne sont pas terminés comme prévu, ne payez pas sous la pression. Écrivez à l'entrepreneur pour demander une explication et consultez un professionnel avant de décider.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette fait trois paiements à son entrepreneur pour la toiture. À chacun, elle demande un reçu et note le paiement dans son tableau. Au moment du dernier versement, elle remarque que la facture finale mentionne un supplément qu'elle ne retrouve pas dans ses documents. Plutôt que de payer ou de refuser, elle écrit : pouvez-vous m'expliquer ce supplément et me dire où il a été convenu ? L'entrepreneur lui renvoie le courriel du changement. Elle le classe avec la facture.

QUI CONSULTER — pour les paiements et leurs effets

Un avocat, si vous êtes en désaccord sur les paiements ou si les travaux ne sont pas terminés. Un comptable, pour l'effet des dépenses sur vos déclarations. Le notaire, pour les liens éventuels avec le prêt et la garantie.

7.3 Ce que le notaire peut aider à vérifier

Quand penser au notaire

Dans un projet de travaux, on pense d'abord à l'entrepreneur, puis au prêteur, et on oublie le notaire. Pourtant, quand la maison sert de garantie à un prêt, un projet de travaux peut soulever des questions que seul un professionnel du droit peut traiter. Ce livre ne dit pas lesquelles. Il vous invite à poser la question avant de commencer.

Voici les moments où il est utile de joindre le notaire :

• avant de signer un contrat de travaux important ;
• avant d'emprunter pour financer les travaux (voir le chapitre 6) ;
• si un document inattendu vous parvient en lien avec les travaux ;
• si un désaccord s'installe avec l'entrepreneur ou un fournisseur ;
• à la fin des travaux, pour savoir quels documents conserver.

Ce que vous pouvez lui demander

Vous n'avez pas besoin de connaître le droit pour poser des questions. Voici des formulations à reprendre.

• Je prévois des travaux dans ma maison. Y a-t-il des documents ou des démarches à connaître, compte tenu de mon prêt et de la garantie qui existe ?
• Si je dois emprunter pour les financer, que faut-il savoir avant de signer ?
• Quels documents devrais-je conserver à la fin des travaux, et pendant combien de temps ?
• Si un problème survient avec l'entrepreneur, à qui devrais-je m'adresser en premier ?
• Pouvez-vous me dire si ma situation justifie de consulter aussi un avocat ?

Notez la réponse, la date et le nom de la personne. Gardez-la dans le dossier de travaux.

Ce que le notaire ne fait pas

Le notaire n'est pas un inspecteur de chantier ni un arbitre. Il ne juge pas la qualité des travaux, ne choisit pas l'entrepreneur et ne règle pas un désaccord entre vous et lui. Il peut vous renseigner sur les documents et sur les questions de droit qui touchent à la maison, et vous orienter vers la bonne personne.

Prévenir le prêteur

Si vous avez un prêt en cours et que vous engagez des travaux importants, vous pouvez en parler à votre prêteur. Demandez-lui simplement : mon projet de travaux a-t-il une incidence sur mon prêt ou sur la garantie ? Y a-t-il des documents à vous transmettre ? Sa réponse est un renseignement, à confirmer par écrit.

L'ESSENTIEL — une question au notaire avant d'agir vaut mieux qu'une surprise après

Vous n'avez pas à deviner ce qui est utile : posez la question au notaire et au prêteur avant de signer un contrat de travaux, et gardez leurs réponses dans le dossier.

QUI CONSULTER — pour les liens entre travaux, prêt et garantie

Le notaire, pour les documents et les questions de droit qui touchent la maison. Le prêteur, pour les effets sur son prêt. Un avocat, pour un avis sur une situation particulière. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

7.4 Les questions à poser à l'entrepreneur et au notaire

À l'entrepreneur, avant de signer

Voici les questions à poser par écrit, avant le début des travaux. Elles portent sur des faits et des documents, non sur des règles.

• Pouvez-vous me remettre un contrat écrit qui décrit les travaux, les matériaux, le calendrier et le prix ?
• Comment un changement en cours de route sera-t-il convenu et documenté ?
• Quelles sont les étapes de paiement, et que dois-je recevoir à chacune ?
• Qui sera sur le chantier ? Faites-vous appel à des sous-traitants, et lesquels ?
• Quelles autorisations et quelles assurances détenez-vous ? Où puis-je les vérifier ?
• Quels documents me remettrez-vous à la fin des travaux ?
• Comment dois-je vous joindre si un problème survient ?

Pour la question sur les autorisations et les assurances, le livre Rénover indique où se renseigner (→ livre L6). Ne vous contentez pas d'une affirmation orale : demandez les coordonnées pour vérifier.

Au notaire

• Compte tenu de mon prêt et de la garantie sur la maison, y a-t-il quelque chose à savoir avant de signer un contrat de travaux ?
• Si j'emprunte pour financer les travaux, quels documents seront signés ?
• Quels documents devrais-je conserver à la fin des travaux ?
• À quel moment devrais-je vous consulter en cours de projet ?
• Dans quels cas me conseilleriez-vous de consulter un avocat ?

Au prêteur

• Mon projet de travaux a-t-il une incidence sur mon prêt actuel ?
• Si je finance les travaux avec vous, quelles sont les étapes et les documents ?
• Qui contacter chez vous en cours de projet ?

Si l'entrepreneur recourt à d'autres personnes

Un entrepreneur peut faire appel à des sous-traitants ou à des fournisseurs. Demandez-lui, avant le début, qui interviendra sur votre chantier et sous quelle responsabilité. Notez les noms et les coordonnées. Si des personnes autres que l'entrepreneur vous écrivent ou vous réclament quoi que ce soit en lien avec les travaux, ne répondez pas sur-le-champ : conservez le document reçu, informez l'entrepreneur par écrit et posez la question au notaire ou à un avocat. Ce livre n'explique pas ce que ces documents peuvent signifier ; il vous invite à ne pas les ignorer.

Un petit rituel de fin de travaux

À la fin des travaux, prenez le temps de fermer le dossier proprement.

1. Vérifiez que tous les documents sont dans la chemise : contrat, changements, factures, preuves de paiement, photos.
2. Comparez le tableau des paiements avec les factures.
3. Demandez à l'entrepreneur les documents de fin de chantier qu'il s'est engagé à fournir.
4. Posez au notaire la question : quels documents dois-je conserver, et pendant combien de temps ?
5. Rangez le dossier de travaux à côté du dossier de votre prêt.

QUI CONSULTER — si quelque chose ne se passe pas comme prévu

Un avocat, pour un avis sur votre situation. Le notaire, pour les documents et la garantie. Le prêteur, pour les effets sur le prêt. Pour le déroulement général d'une rénovation, voir le livre Rénover (→ livre L6).

Les erreurs qui coûtent cher

• Se contenter d'une entente verbale. Un contrat écrit aide chacun à savoir ce qui a été promis.
• Oublier de noter les changements. Ce qui n'est pas écrit est plus difficile à retrouver.
• Payer sans reçu. Un paiement sans preuve complique la discussion.
• Ne pas comparer la facture finale au contrat. Un écart non expliqué se demande avant de payer.
• Payer le solde sous la pression. Si les travaux ne sont pas terminés, consultez avant de décider.
• Ne pas parler au notaire ni au prêteur. Une question posée avant de commencer évite une surprise.
• Perdre les photos et les documents. Gardez-les dans un dossier daté.
• Vérifier l'entrepreneur sur parole. Demandez les coordonnées de ses autorisations et vérifiez-les.

À retenir

• Tout ce qui est convenu avec un entrepreneur se met par écrit, changements compris.
• Un dossier de travaux rassemble contrats, soumissions, changements, factures, preuves, correspondance et photos.
• Chaque paiement laisse une trace : reçu, relevé, ligne dans un tableau.
• Ce livre ne décrit ni les droits de l'entrepreneur ni les garanties : ces questions vont au notaire, à l'avocat ou à l'organisme compétent.
• Le notaire peut dire quels documents ou démarches concernent la maison et la garantie ; il ne juge pas les travaux.
• Prévenez votre prêteur d'un projet important et demandez-lui les documents utiles.

Votre plan d'action

1. Créez un dossier « Travaux » distinct de celui de votre prêt, avec les sept catégories.
2. Demandez par écrit un contrat décrivant travaux, matériaux, calendrier et prix, et lisez-le chez vous.
3. Posez vos questions à l'entrepreneur par écrit, y compris sur ses autorisations et ses assurances.
4. Parlez au notaire et au prêteur avant de signer un contrat important ou d'emprunter.
5. Tenez un tableau des paiements et demandez un reçu à chaque versement.
6. Notez par écrit tout changement en cours de route et classez-le.
7. Comparez la facture finale au contrat avant de payer le solde.
8. Fermez le dossier en demandant au notaire quels documents garder.

Questions à poser

À l'entrepreneur :

• Pouvez-vous me remettre un contrat écrit détaillé ?
• Comment un changement en cours de route sera-t-il documenté ?
• Quelles autorisations et assurances détenez-vous, et où les vérifier ?
• Quels documents recevrai-je à la fin des travaux ?

Au notaire :

• Y a-t-il quelque chose à savoir avant de signer un contrat de travaux, compte tenu de mon prêt et de la garantie ?
• Quels documents devrais-je conserver à la fin des travaux ?
• Dans quels cas me conseilleriez-vous de consulter un avocat ?

Au prêteur :

• Mon projet de travaux a-t-il une incidence sur mon prêt ?
• Quels documents devrai-je vous transmettre ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi mettre tout ce qui est convenu avec un entrepreneur par écrit ?
2. Citez quatre catégories d'un dossier de travaux.
3. Que faut-il demander pour chaque paiement ?
4. Que faire si la facture finale contient un montant que vous ne retrouvez pas dans le contrat ?
5. Ce chapitre décrit-il les droits de l'entrepreneur ? À qui poser ces questions ?
6. Quels sont les moments où il est utile de joindre le notaire dans un projet de travaux ?

Réponses

1. Parce qu'une entente verbale s'oublie ou se contredit, tandis qu'un écrit fixe ce qui a été promis.
2. Par exemple : les contrats, les soumissions, les changements, les factures et preuves de paiement, la correspondance, les photos, les documents liés au financement.
3. Un reçu écrit indiquant la date, le montant, le nom de la personne qui reçoit et ce que le paiement couvre, et une ligne dans votre tableau des paiements.
4. Demander par écrit une explication à l'entrepreneur, vérifier si un changement a été convenu, et consulter un professionnel avant de payer le solde si le doute persiste.
5. Non. Ces questions vont à un avocat, au notaire ou à l'organisme compétent, comme l'indique le livre Rénover.
6. Avant de signer un contrat important, avant d'emprunter pour financer les travaux, si un document inattendu arrive, si un désaccord s'installe et à la fin des travaux pour savoir quoi conserver.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre L6 pour le déroulement d'une rénovation, ses professionnels et ses démarches.

Chapitre 8 — Quand les paiements deviennent difficiles : à qui parler

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Rémi a perdu une partie de ses revenus. Ce n'est pas dramatique, mais ses paiements de prêt, qui passaient sans effort, commencent à peser. Il fait des calculs le soir, repousse une dépense, reporte un appel. Il se dit qu'il verra le mois prochain. Il n'ose pas en parler : il a honte, et il craint que parler de ses difficultés les aggrave.

Ce chapitre s'adresse à toute personne qui traverse ou craint de traverser un moment pareil. Il adopte un ton calme et pratique. Il ne décrit aucune procédure, aucun avis, aucun délai : ces sujets relèvent des professionnels, qui les expliquent dans le cadre de votre situation. Il vous aide à faire le premier pas, qui est le plus utile : savoir à qui parler, quoi dire et quoi garder à portée de main. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Rémi n'existe pas, et son histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les signaux qui annoncent qu'il est temps de parler à votre prêteur ;
• préparer un premier échange honnête et calme avec votre prêteur ;
• identifier les professionnels à consulter : conseiller financier, avocat, notaire ;
• rassembler vos documents de façon à pouvoir répondre rapidement aux questions ;
• poser des questions précises plutôt que de rester dans l'inquiétude.

Pourquoi c'est important

Quand les paiements deviennent difficiles, le réflexe naturel est d'attendre et d'espérer. On évite les appels du prêteur, on laisse les lettres sans réponse, on remet à plus tard. C'est humain, mais ce n'est pas utile. Le temps qui passe ne règle rien, et l'inquiétude grandit. À l'inverse, parler tôt à son prêteur et à un professionnel ouvre des conversations qu'il peut être plus difficile d'avoir plus tard.

Ce chapitre ne vous dit pas ce que ces conversations donneront. Chaque prêteur a ses pratiques, chaque situation ses particularités. Il ne vous garantit rien. Il vous dit seulement que parler est le premier geste, et que se préparer à le faire le rend plus facile.

Un rappel d'abord : si vos difficultés sont déjà sérieuses, ce chapitre ne remplace pas la consultation d'un professionnel. Le livre Difficultés financières (→ livre O6) en traite plus en profondeur. Ici, nous nous en tenons à l'essentiel : à qui parler, quoi préparer et quelles questions poser.

8.1 Parler tôt à son prêteur

Les signaux qui disent qu'il est temps

On n'attend pas d'être dans une impasse pour parler. Voici quelques signaux, personnels et pratiques, qui disent qu'il est temps d'ouvrir la conversation.

• Vous avez de la difficulté à faire un paiement à temps, ou vous l'avez manqué.
• Vous prévoyez que votre revenu va baisser, ou qu'une dépense importante approche.
• Vous commencez à utiliser du crédit pour couvrir des dépenses courantes.
• Vous évitez d'ouvrir le courrier ou de répondre aux appels de votre prêteur.
• Vous perdez le sommeil à cause de vos finances.

Aucun de ces signaux n'est une faute. Ce sont des repères. Si l'un d'eux vous concerne, la meilleure chose à faire est de ne pas rester seul avec la situation.

Pourquoi appeler avant que la situation empire

Un prêteur est une organisation qui peut recevoir des appels de personnes qui traversent des difficultés. Chacun a ses pratiques, et ce chapitre ne peut pas vous dire ce que le vôtre vous proposera. Une chose reste simple : il est plus aisé de parler d'une difficulté qui s'annonce que d'une difficulté déjà installée.

Quand vous appelez tôt, vous pouvez poser des questions ouvertes : qu'est-ce qui existe chez vous pour une personne qui prévoit des difficultés ? Qui puis-je rencontrer ? Quels documents dois-je préparer ? Vous gardez l'initiative, ce qui aide à rester calme.

CAS CONCRET — dossier fictif

Rémi se décide un jeudi soir à appeler son prêteur le lendemain. Il écrit trois phrases sur un papier : ma situation a changé, je prévois des difficultés, j'aimerais savoir à qui parler et quels documents préparer. Il note en dessous quelques questions. Le lendemain, il appelle, dit ses trois phrases, note le nom de la personne et la suite proposée. Il conserve la note dans sa chemise. Il se sent allégé, même si rien n'est encore réglé.

Comment préparer le premier appel

Avant d'appeler, prenez quinze minutes pour préparer.

1. Écrivez en quelques phrases ce qui a changé dans votre situation.
2. Rassemblez vos documents de prêt : contrat, derniers relevés, lettres reçues (voir la section 8.3).
3. Notez vos questions, sans chercher à les rendre parfaites.
4. Prévoyez de quoi écrire pendant l'appel : le nom de la personne, la date, ce qu'elle dit.
5. Choisissez un moment calme, sans enfants ni interruptions, pour faire l'appel.

Pendant l'appel, dites les faits simplement. N'exagérez pas, ne minimisez pas. Demandez ce qui existe, sans promettre ce que vous ne pouvez pas tenir. Demandez que ce qui est convenu vous soit confirmé par écrit.

Quelques phrases pour commencer

Il peut être difficile de savoir par où entamer la conversation. Voici des phrases simples, à adapter, qui disent l'essentiel sans en dire trop. Lisez-les à voix haute avant d'appeler : une phrase déjà prononcée une fois paraît moins lourde la deuxième fois. Vous pouvez aussi les écrire dans un courriel si parler au téléphone vous paraît trop difficile, et demander que l'on vous réponde par écrit.

• Ma situation a changé et je prévois des difficultés pour mes paiements. J'aimerais savoir à qui parler.
• Je préfère vous en parler maintenant plutôt que d'attendre. Que pouvez-vous m'expliquer sur ce qui existe chez vous ?
• Pouvez-vous me dire quels documents je dois préparer avant notre prochain échange ?
• Pouvez-vous m'envoyer par écrit un résumé de ce dont nous venons de parler ?

Vous n'avez pas à justifier votre situation en détail dès le premier appel, ni à répondre à une question qui vous met mal à l'aise. Vous pouvez dire que vous préférez y réfléchir et rappeler. Si l'on vous pose une question à laquelle vous ne savez pas répondre, dites-le : je vérifie mes documents et je vous reviens.

Si vous empruntez à deux

Si le prêt est au nom de deux personnes, les deux doivent être au courant de la situation, même si une seule fait les appels. Convenez ensemble de qui parle au prêteur, de ce qui sera dit, et de la façon de se transmettre les nouvelles. Chacun garde une copie des notes. Si vous êtes en couple et que la situation crée de la tension, accordez-vous une pause avant de reprendre : une conversation difficile se mène mieux quand on est reposé.

Après l'appel

Ajoutez à votre chemise la note de l'appel, la date et le nom de la personne. Si le prêteur doit vous envoyer un document, notez la date à laquelle vous l'attendez. Si rien ne vient, relancez par écrit. Ne présumez pas qu'une conversation orale vous engage ou vous protège : seul ce qui est écrit se retrouve.

QUI CONSULTER — pour préparer l'échange avec votre prêteur

Un conseiller financier, pour clarifier votre situation avant d'appeler. Votre prêteur, pour savoir ce qui existe chez lui. Un avocat, si vous avez reçu un document dont vous ne comprenez pas la portée. Pour une vue d'ensemble des difficultés financières, voir le livre Difficultés financières (→ livre O6).

8.2 Les personnes à consulter

Chacune a son rôle

Une situation de paiements difficiles touche à plusieurs aspects : le budget, le contrat, la garantie sur la maison, parfois d'autres dettes. Plusieurs professionnels peuvent vous aider, chacun dans son champ. Il est important de ne pas leur demander ce qu'ils ne font pas.

Le prêteur. Il connaît votre dossier et ses propres pratiques. Il peut vous dire ce qu'il offre pour une personne dans votre situation. Il représente son institution : il vous renseigne, il ne vous conseille pas de façon indépendante.

Un conseiller financier. Il examine votre situation d'ensemble : revenus, dépenses, dettes, objectifs. Il vous aide à voir clair et à envisager des options. Il peut être un premier interlocuteur, avant ou après le prêteur.

Un avocat. Il donne un avis sur votre situation juridique : vos droits, vos obligations, les risques. Il est utile si vous avez reçu un document officiel ou si vous êtes en désaccord avec le prêteur. Il peut aussi vous représenter.

Le notaire. Il connaît vos documents de prêt et la garantie sur la maison. Il peut vous expliquer ce que vous avez signé. Pour un différend, c'est à un avocat qu'il faut s'adresser.

Un comptable. Il répond aux questions fiscales qui accompagnent une période difficile.

Une personne de confiance. Un proche peut vous aider à garder la tête froide, à trier vos documents et à faire les appels avec vous. Il ne donne pas d'avis professionnel, mais son soutien compte.

Dans quel ordre

Aucun ordre ne convient à tout le monde. Voici toutefois une séquence qui peut vous aider à avancer :

1. Parlez à une personne de confiance pour sortir de l'isolement.
2. Appelez votre prêteur pour ouvrir la conversation et savoir ce qui existe.
3. Consultez un conseiller financier pour clarifier votre situation d'ensemble.
4. Voyez un avocat si vous avez reçu un document officiel ou si vous voulez un avis sur vos droits.
5. Posez vos questions au notaire sur les documents que vous avez signés.
6. Gardez la trace de chaque conversation.

Se méfier des solutions trop rapides

Une période de difficultés attire parfois des offres qui promettent de tout régler : des appels, des courriels, des publicités. Soyez prudent. Une offre qui exige une décision immédiate, qui demande un paiement d'avance ou qui décourage les questions est un signal pour ralentir. Ne signez rien, ne donnez aucun renseignement bancaire et ne transférez aucun document à une personne que vous n'avez pas contactée vous-même. Vérifiez toujours auprès de votre prêteur, ou d'un des professionnels cités ici, avant d'agir.

ATTENTION — ne signez rien dans l'urgence

Si on vous demande de signer un document dans la journée, demandez-en d'abord une copie et le temps de la lire. Consultez un professionnel indépendant avant de décider. Une solution sérieuse tient encore le lendemain.

QUI CONSULTER — pour choisir par qui commencer

Le prêteur pour ouvrir la conversation. Un conseiller financier pour la vue d'ensemble. Un avocat pour un avis sur votre situation, surtout si vous avez reçu un document officiel. Le notaire pour expliquer les documents signés. Pour approfondir les difficultés financières, voir le livre Difficultés financières (→ livre O6).

8.3 Garder ses documents à portée

Pourquoi les documents comptent encore plus

Dans une période de difficultés, vous aurez à répondre à des questions rapidement : combien devez-vous, à qui, selon quelles conditions, quels paiements avez-vous faits ? Une personne qui a ses documents sous la main répond plus calmement et reçoit des réponses plus précises. Celle qui doit chercher partout perd du temps à un moment où chaque jour compte.

La pochette de crise

Préparez une pochette, papier ou numérique, qui rassemble l'essentiel. Elle reprend, en un seul endroit, des documents que vous avez déjà, rangés dans la chemise du chapitre 4. Elle contient :

• votre contrat de prêt et ses annexes ;
• les derniers relevés du prêt ;
• les preuves de paiement récentes ;
• les lettres et courriels du prêteur depuis le début de vos difficultés ;
• un résumé de votre budget : revenus, dépenses courantes, autres dettes ;
• vos notes de conversation avec le prêteur et les professionnels ;
• la liste de vos coordonnées : prêteur, notaire, conseiller, avocat, personne de confiance.

Mettez la pochette à jour à chaque nouvel échange. Si vous avez des doutes sur un document, signalez-le à la personne qui vous aide.

Un résumé de budget, en mots simples

Le résumé de budget n'a pas besoin d'être un document comptable. Une page suffit, avec trois parties : ce qui entre chaque mois, ce qui sort pour les dépenses courantes, ce qui sort pour les dettes. Ajoutez une quatrième partie : ce que vous pouvez réduire, reporter ou vendre, sans prétendre décider seul. Ce résumé aide le conseiller financier à comprendre votre situation. Il vous aide aussi à voir où vous en êtes, ce qui est déjà une façon de reprendre la main.

Mettez-le à jour quand votre situation change. Datez-le. Si vous avez un doute sur un chiffre, écrivez « à vérifier » plutôt que d'inventer.

Ouvrir le courrier

Une règle simple, difficile à suivre quand on a peur : ouvrez tout le courrier de votre prêteur, le jour même ou le lendemain. Une lettre fermée ne disparaît pas, et certaines lettres demandent une action de votre part. Notez la date de réception et la date à laquelle vous l'avez lue. Si une lettre vous inquiète, appelez le prêteur ou montrez-la à un professionnel le plus tôt possible. Ne répondez pas à chaud : écrivez votre réponse, relisez-la, faites-la lire si vous le pouvez.

Conserver, ne rien détruire

Dans les moments tendus, on est tenté de jeter ou de cacher des papiers désagréables. Résistez. Chaque document peut éclairer votre dossier. Ne détruisez rien, même si vous croyez que c'est sans importance, avant d'avoir posé la question à un professionnel.

CAS CONCRET — dossier fictif

Rémi prépare sa pochette un samedi matin. Il y met son contrat, ses relevés, les quelques lettres du prêteur, un résumé de budget de deux pages et la liste de ses contacts. Il constate qu'une lettre n'avait jamais été ouverte. Il la lit, note ce qu'elle demande et l'ajoute à ses questions pour le prêteur. Il se rend compte que le fait d'avoir tout en un seul endroit le rassure déjà.

L'ESSENTIEL — tout à portée, tout daté, rien jeté

Une pochette à jour, des lettres ouvertes dans la journée, des notes datées de chaque conversation : ces gestes ne règlent pas la difficulté, mais ils vous permettent de répondre avec calme et précision.

QUI CONSULTER — pour savoir quels documents préparer

Votre prêteur, pour les documents qu'il demandera. Un conseiller financier, pour le résumé de budget. Un avocat, si vous avez reçu un document officiel. Le notaire, pour les documents de la transaction et de la garantie.

8.4 Les questions à poser

Au prêteur

Voici des questions ouvertes à poser, sans promettre ce que vous ne pouvez pas tenir.

• Qu'est-ce qui existe chez vous pour une personne qui prévoit des difficultés de paiement ?
• À qui puis-je m'adresser, et comment le joindre ?
• Quels documents devrai-je vous fournir ?
• Pouvez-vous m'expliquer par écrit ce qui s'applique à mon contrat dans cette situation ?
• Ce qui est convenu à l'oral pourra-t-il m'être confirmé par écrit ?
• Comment saurai-je que mon dossier est suivi ?

À un conseiller financier

• Compte tenu de mon budget, quelles options s'offrent à moi ?
• Quelles sont les conséquences possibles de chacune ?
• Quels documents dois-je rassembler pour vous aider à voir clair ?
• Qui d'autre devrais-je consulter ?

À un avocat

• Ma situation exige-t-elle un avis juridique ? Sur quels points ?
• J'ai reçu ce document : que signifie-t-il pour moi, et que devrais-je faire ?
• Quels sont mes droits et mes obligations dans cette situation ?
• Quels documents devrais-je vous apporter pour une première consultation ?

Au notaire

• Pouvez-vous m'expliquer ce que j'ai signé au sujet de la garantie sur la maison ?
• Y a-t-il, dans mes documents, des éléments que je devrais mieux comprendre dans ma situation ?
• Devrais-je consulter un avocat pour un point précis ?

Aux proches

• Peux-tu m'aider à trier mes papiers ?
• Peux-tu être là quand j'appelle, pour noter ce qui se dit ?

Un proche qui vous accompagne ne remplace pas un professionnel, mais il peut rendre les démarches moins lourdes.

Une démarche, un pas à la fois

Un moment de difficulté n'est pas une situation figée. Chaque pas que vous faites change quelque chose, même modestement. Appeler, écrire, rassembler vos documents, rencontrer un conseiller : ce sont des gestes simples qui donnent de l'air. Ne cherchez pas à tout résoudre dans la semaine. Cherchez le prochain pas.

QUI CONSULTER — pour un soutien en cas de détresse

Si la situation vous accable au point d'affecter votre santé ou votre sommeil, parlez-en à votre médecin de famille ou à un proche. Les difficultés financières sont éprouvantes, et prendre soin de soi fait partie de la démarche. Pour les aspects financiers et juridiques, voir le livre Difficultés financières (→ livre O6).

Les erreurs qui coûtent cher

• Attendre que la situation empire. Parler tôt ouvre plus de conversations que parler tard.
• Éviter les appels et le courrier du prêteur. Une lettre non ouverte ne disparaît pas.
• Promettre ce qu'on ne peut pas tenir. Dites les faits, demandez ce qui existe, sans engagement irréaliste.
• Se contenter d'une entente orale. Demandez une confirmation écrite.
• Signer dans l'urgence. Une solution sérieuse tient le lendemain.
• Détruire ou cacher des documents. Gardez tout, même ce qui déplaît.
• Répondre à des offres non sollicitées. Vérifiez toujours auprès de votre prêteur ou d'un professionnel avant d'agir.
• Rester seul. Parlez à une personne de confiance et à un professionnel.

À retenir

• Parler tôt à son prêteur est le premier geste, et le plus utile.
• Préparez l'appel : une phrase sur votre situation, des documents, des questions.
• Chaque professionnel a son rôle : le prêteur renseigne, le conseiller financier éclaire le budget, l'avocat donne un avis juridique, le notaire explique ce que vous avez signé.
• Une pochette à jour rend vos réponses rapides et précises.
• Ce chapitre ne décrit aucune procédure, aucun avis, aucun délai : ces sujets se traitent avec les professionnels.
• Ne signez rien dans l'urgence et méfiez-vous des solutions trop rapides.

Votre plan d'action

1. Notez en quelques phrases ce qui a changé dans votre situation.
2. Rassemblez vos documents dans une pochette à jour.
3. Préparez vos questions pour le prêteur, en vous inspirant de la section 8.4.
4. Appelez votre prêteur et notez le nom de la personne, la date et la suite proposée.
5. Prenez rendez-vous avec un conseiller financier pour la vue d'ensemble.
6. Consultez un avocat si vous avez reçu un document officiel ou si vous voulez un avis sur vos droits.
7. Ouvrez tout le courrier du prêteur dans la journée et classez-le.
8. Parlez à une personne de confiance et demandez-lui de vous accompagner.

Questions à poser

Au prêteur :

• Qu'est-ce qui existe chez vous pour une personne qui prévoit des difficultés de paiement ?
• À qui puis-je m'adresser et quels documents dois-je fournir ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit ce dont nous avons convenu ?

À un conseiller financier :

• Compte tenu de mon budget, quelles options s'offrent à moi et quelles en sont les conséquences ?

À un avocat :

• Ma situation exige-t-elle un avis juridique, et sur quels points ?
• Ce document que j'ai reçu, que signifie-t-il pour moi ?

Au notaire :

• Pouvez-vous m'expliquer ce que j'ai signé au sujet de la garantie ?

Vérifiez vos acquis

1. Citez trois signaux qui disent qu'il est temps de parler à votre prêteur.
2. Pourquoi vaut-il mieux parler tôt que tard ?
3. Que contient la pochette de crise ?
4. Quel est le rôle du conseiller financier, et celui de l'avocat ?
5. Que faire si on vous demande de signer un document dans la journée ?
6. Ce chapitre décrit-il les procédures qu'un prêteur peut suivre ? À qui poser ces questions ?

Réponses

1. Par exemple : un paiement difficile à faire ou manqué, une baisse de revenu prévue, l'usage du crédit pour les dépenses courantes, l'évitement du courrier ou des appels du prêteur.
2. Parce qu'une difficulté qui s'annonce se discute plus facilement qu'une difficulté installée, et que l'on garde l'initiative et le calme.
3. Le contrat et ses annexes, les derniers relevés, les preuves de paiement, les lettres du prêteur, un résumé de budget, les notes de conversation et la liste des coordonnées.
4. Le conseiller financier examine la situation d'ensemble et les options ; l'avocat donne un avis sur la situation juridique et peut représenter.
5. Demander une copie et le temps de la lire, puis consulter un professionnel indépendant avant de décider.
6. Non. Ces questions vont au prêteur, à l'avocat et au conseiller financier.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre O6 pour les difficultés financières.

Chapitre 9 — Rembourser et faire retirer la garantie : comment poser la question

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Rémi a fait son dernier paiement. Il s'attendait à éprouver du soulagement, et c'est le cas. Mais une inquiétude s'installe en même temps : « Est-ce vraiment fini ? Qu'est-ce qui prouve que mon prêt est réglé, et qu'est-ce qui change pour ma maison ? » Il a entendu parler d'une garantie qu'il faudrait « faire enlever », sans savoir à qui s'adresser ni comment.

Ce chapitre répond à cette inquiétude du côté pratique : quels gestes poser, dans quel ordre, avec qui, et quelles questions formuler. Il n'explique pas ce que fait le retrait de la garantie ni ce qu'il change juridiquement. Cette partie appartient au notaire. Le chapitre vous aide à poser la question de façon claire et à conserver les bons documents. Les dossiers de ce chapitre sont fictifs : Rémi n'existe pas, et son histoire ne contient aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître le moment où le prêt est remboursé et ce qu'il convient de faire à ce moment ;
• demander par écrit au prêteur la confirmation du remboursement et la liste des documents à obtenir ;
• poser au notaire les questions sur la démarche pour faire retirer la garantie ;
• suivre l'avancement de la démarche et classer ce que vous recevez ;
• savoir à qui vous adresser si la démarche s'enlise.

Pourquoi c'est important

Un prêt qui se termine ne s'arrête pas d'un seul coup. Le dernier paiement est une étape ; d'autres suivent. Le prêteur peut vous confirmer par écrit que tout est réglé. Selon la situation, une démarche concerne aussi les documents de la garantie sur la maison. Et vous voudrez pouvoir montrer, des années plus tard, que le prêt a bel et bien été remboursé et que la garantie a été retirée.

Cette dernière partie peut sembler administrative. Pourtant, elle compte : si vous décidez un jour de vendre, de renouveler, d'emprunter autrement ou de léguer votre maison, vous aurez besoin de cette preuve. Plus on attend, plus il peut être difficile de retrouver les bons documents et les bonnes personnes. Mieux vaut faire la démarche tout de suite, calmement.

Un rappel d'abord : ce chapitre ne dit pas ce qu'il en coûte, combien de temps cela prend ni ce que la loi prévoit. Ces points se discutent avec le notaire et le prêteur, qui connaissent votre dossier.

9.1 Quand le prêt est remboursé

Le dernier paiement n'est pas la dernière étape

Quand vous faites votre dernier paiement, ne présumez pas que tout est fini. Le prêteur a des vérifications à faire de son côté. Votre propre relevé peut indiquer un solde de zéro ; cela ne remplace pas la confirmation écrite que le prêt est entièrement réglé. Retenez donc deux idées.

• Le dernier paiement déclenche des démarches. Il ne les remplace pas.
• Ce qui compte, c'est la preuve écrite. Un relevé, une lettre, un document qui dit clairement que le prêt est réglé.

Les situations où un prêt prend fin

Un prêt peut se terminer de plusieurs façons : parce que vous avez payé jusqu'au bout, parce que vous l'avez remboursé plus tôt, ou parce que vous l'avez remplacé par un autre. Dans chaque cas, la démarche de confirmation et de retrait de la garantie se pose, et ses détails dépendent de la situation. Demandez au prêteur et au notaire : dans mon cas, quelles sont les étapes ?

CAS CONCRET — dossier fictif

Rémi fait son dernier paiement un vendredi. Le lundi, il note dans sa chemise : dernier paiement fait, à vérifier : confirmation écrite du prêteur, démarche pour la garantie. Il rédige un courriel au prêteur pour demander la confirmation, puis un autre au notaire pour poser ses questions. Il met un rappel dans son agenda pour relancer si rien n'arrive. Il se dit qu'il vaut mieux faire les démarches maintenant que dans cinq ans.

Si vous remboursez avant l'échéance prévue

Il peut arriver que vous décidiez de rembourser plus tôt que prévu, par exemple parce que vous recevez une somme ou que vous voulez vendre. Dans ce cas, la démarche débute avant le dernier paiement. Voici les questions à poser avant de rembourser :

• Quelles sont les conditions pour rembourser avant l'échéance prévue dans mon contrat ?
• Quels frais s'appliquent, le cas échéant, et comment sont-ils présentés ?
• Comment confirmerez-vous par écrit que le remboursement est complet ?
• Quels documents me remettrez-vous, et dans quel ordre se déroulent les étapes ?

Ne remboursez pas sans avoir reçu les réponses par écrit. Ce livre n'indique aucun chiffre ni aucune règle sur ces frais : le prêteur et, au besoin, un conseiller financier vous les donneront pour votre dossier. Le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1) décrit le rôle du notaire quand une maison est vendue.

Si le prêt est remplacé par un autre

Un prêt peut aussi prendre fin parce qu'un autre le remplace, chez le même prêteur ou ailleurs. Cette situation soulève des questions sur les garanties : celle qui existait, celle qui sera créée, et le moment où l'une prend fin et l'autre commence. Posez-les au notaire avant de signer : comment la garantie actuelle est-elle traitée quand le prêt est remplacé ? Quels documents seront signés, et dans quel ordre ? Gardez les documents des deux prêts dans votre chemise.

Ne pas laisser traîner

Il est tentant de laisser les choses telles quelles quand « tout est payé ». Résistez à la tentation. Écrivez rapidement au prêteur et au notaire, tant que votre dossier est frais dans leur mémoire et dans leurs systèmes. Avec le temps, les dossiers et les personnes changent : les personnes que vous avez connues peuvent avoir changé de poste.

Garder la preuve de votre dernier paiement

Rassemblez dès maintenant les documents qui montrent que le prêt est remboursé :

• le dernier relevé et le relevé qui montre le paiement final ;
• la preuve du dernier paiement (relevé bancaire, confirmation) ;
• toute lettre ou courriel du prêteur sur la fin du prêt ;
• votre copie du contrat et des documents de la garantie, que vous retrouverez dans la chemise du chapitre 4.

Placez-les dans une pochette « Remboursement ». Vous les remettrez au notaire et vous les garderez avec les confirmations à venir.

QUI CONSULTER — pour savoir ce qui se passe à la fin d'un prêt

Le prêteur, pour la confirmation de remboursement et ses propres démarches. Le notaire, pour tout ce qui touche la garantie sur la maison. Pour un portrait du rôle du notaire, voir le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1).

9.2 Les documents à demander au prêteur

La confirmation écrite du remboursement

La première chose à demander est une confirmation écrite que le prêt est entièrement réglé. Écrivez au prêteur, par courriel ou par lettre, en précisant :

• votre nom et le numéro de votre dossier ;
• la date de votre dernier paiement ;
• ce que vous demandez : une lettre ou un document qui confirme que le prêt est entièrement remboursé ;
• la liste des autres documents qu'il pourrait avoir à vous fournir, en lui demandant de les préciser ;
• le délai dans lequel vous espérez une réponse, formulé comme une demande plutôt qu'une exigence.

Gardez une copie de votre demande et de la réponse. Si rien ne vient, relancez par écrit.

Un modèle de demande

Voici un modèle à adapter. Il demande des faits et des documents, rien d'autre.

LE FORMULAIRE — une demande de confirmation de remboursement, à adapter

Objet : demande de confirmation de remboursement — dossier [numéro]

Madame, Monsieur,

J'ai effectué mon dernier paiement le [date]. Je vous demande de me confirmer par écrit que mon prêt est entièrement remboursé.

Je vous demande également de m'indiquer quels autres documents vous me remettrez ou que je devrai fournir pour que la garantie sur ma maison soit retirée, et à quelles personnes m'adresser pour la suite.

Je vous remercie de me répondre par écrit.

(Vos nom, coordonnées et date.)

Les documents que vous pouvez demander

En plus de la confirmation, demandez au prêteur :

• un état final de votre compte, qui montre le solde à zéro ;
• les documents qu'il prépare ou doit transmettre pour la suite de la démarche, avec leur nom et leur utilité ;
• le nom de la personne qui suit votre dossier et ses coordonnées ;
• la liste des frais, s'il y en a, associés à ces démarches et la personne à qui ils sont payés.

Vous n'avez pas à connaître les noms techniques de ces documents. Demandez au prêteur de les nommer et d'en expliquer l'utilité en un mot.

Ce que le prêteur ne vous dira peut-être pas

Le prêteur n'est pas la bonne personne pour expliquer ce que fait le retrait de la garantie sur la maison. Cela se demande au notaire. Si le prêteur vous répond « ça se fait », demandez : qui, concrètement ? à quelle étape ? avec quel document ? Notez les noms, les dates et les documents. Si les réponses restent floues, passez au notaire.

ATTENTION — ne considérez pas la démarche terminée sans document écrit

Une promesse orale que « tout est réglé » ne remplace pas les documents. Tant que vous n'avez pas la confirmation écrite du prêteur et la réponse du notaire sur la suite, considérez que la démarche est en cours.

QUI CONSULTER — pour les documents de fin de prêt

Le prêteur, pour la confirmation et ses propres documents. Le notaire, pour savoir lesquels vous seront utiles pour la garantie. Un avocat, si le prêteur refuse de répondre ou si vous êtes en désaccord sur le fait que le prêt soit réglé.

9.3 Faire vérifier par le notaire

Pourquoi le notaire

Le prêteur agit de son côté : il confirme le remboursement et prépare certains documents. Mais c'est au notaire que vous demandez comment faire retirer la garantie, parce que cette démarche touche aux documents de la maison. Demandez-lui ce qu'il fera, ce que vous devrez faire, quels documents seront nécessaires et à quel moment.

Voir le rôle du notaire dans le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1). Ici, nous nous en tenons à la préparation de votre demande.

Ce qu'on lui demande

Votre rencontre ou votre échange avec le notaire gagne à être préparé. Voici des questions à lui poser, telles quelles ou adaptées.

• Mon prêt est remboursé. Comment faire retirer la garantie sur ma maison ?
• Quels documents dois-je vous apporter, et lesquels faut-il demander au prêteur ?
• Que ferez-vous exactement, et que devrai-je faire moi-même ?
• Quels frais cette démarche comporte-t-elle, et à qui sont-ils payés ?
• Combien de temps peut-elle prendre, selon votre expérience, et qu'est-ce qui pourrait la retarder ?
• Comment saurai-je que tout est fait, et quel document recevrai-je pour le prouver ?
• Quels documents dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

Notez les réponses. Pour les délais et les frais, demandez une réponse écrite : ce sont des chiffres que ce livre ne vous donne pas.

Si plusieurs garanties existent

Il est possible que votre maison ait plus d'une garantie, par exemple si vous avez emprunté plusieurs fois. Demandez au notaire : lesquelles sont visées par la démarche ? Faut-il une démarche pour chacune ? Qu'en est-il de celles qui ne sont pas liées à ce prêt ? Ne présumez pas que tout se règle ensemble. Cette question appartient au notaire.

Quand l'autre emprunteur est une autre personne

Si le prêt était au nom de deux personnes, par exemple après une séparation ou un décès, la démarche peut soulever des questions particulières : qui doit signer, quels documents sont nécessaires, qui reçoit les confirmations. Ne cherchez pas à régler cela seul. Dites-le au notaire dès le début : le prêt était à deux noms ; voici ce qui a changé. Il vous dira quels documents rassembler et s'il y a lieu de consulter un avocat.

Suivre l'avancement

Une fois la démarche lancée, suivez-la. Créez dans votre chemise une fiche d'avancement avec :

• ce qui a été demandé, à qui, à quelle date ;
• ce qui a été reçu, de qui, à quelle date ;
• ce qui reste à faire et par qui ;
• une date de relance.

Mettez-la à jour à chaque échange. Relancez par écrit à la date convenue. Si une personne est absente ou change de poste, demandez qui la remplace.

CAS CONCRET — dossier fictif

Rémi rencontre son notaire un mardi. Il apporte la confirmation de remboursement reçue du prêteur, son contrat et ses notes. Le notaire lui explique la suite en mots simples et lui indique ce qu'il fera de son côté. Rémi demande : quel document recevrai-je pour prouver que la démarche est terminée ? Le notaire lui répond et promet de le lui envoyer. Rémi note la réponse, la date et le nom de la personne, puis crée sa fiche d'avancement.

L'ESSENTIEL — le prêteur confirme, le notaire guide, vous suivez

Trois rôles, trois gestes. Le prêteur confirme par écrit que le prêt est réglé. Le notaire vous explique comment faire retirer la garantie. Vous gardez la trace de chaque étape.

QUI CONSULTER — si la démarche s'enlise

Le notaire, pour relancer les étapes de son côté. Le prêteur, pour les documents qu'il doit fournir. Un avocat, si une des parties ne répond pas ou si vous êtes en désaccord. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

9.4 Les questions à poser

Au prêteur

• Pouvez-vous me confirmer par écrit que mon prêt est entièrement remboursé ?
• Quels documents me remettrez-vous ou devrai-je fournir pour la suite ?
• À qui m'adresser chez vous pour suivre ma démarche ?
• Y a-t-il des frais liés à la fin du prêt, et à qui sont-ils payés ?
• Dans quel délai puis-je espérer une réponse ?

Au notaire

• Comment faire retirer la garantie sur ma maison ?
• Quels documents dois-je vous apporter ?
• Que ferez-vous, et que dois-je faire moi-même ?
• Quels frais et quels délais prévoir ?
• Comment saurai-je que la démarche est terminée ?
• Que dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

À un avocat, si nécessaire

• Le prêteur refuse de confirmer le remboursement ou ne répond pas : que me conseillez-vous ?
• Quels documents devrais-je vous apporter pour une première consultation ?

À vous-même, une fois la démarche terminée

• Ai-je reçu la confirmation écrite du prêteur ?
• Ai-je reçu le document du notaire qui prouve que la démarche est faite ?
• Ces documents sont-ils rangés dans ma chemise, avec une copie numérique ?
• Ai-je noté les dates et les noms des personnes qui m'ont aidé ?

Une chronologie type, sans dates

Pour garder le fil, Rémi dresse la chronologie de sa démarche sur une seule page, sans inventer de dates : il laisse la colonne des dates vide et la remplit au fur et à mesure.

1. Dernier paiement fait ; preuve rangée dans la pochette.
2. Demande de confirmation envoyée au prêteur.
3. Confirmation écrite reçue du prêteur.
4. Questions envoyées au notaire ; rendez-vous fixé.
5. Documents remis au notaire.
6. Document du notaire qui prouve la démarche reçu.
7. Copies rangées ; durée de conservation demandée et notée.

Cette page tient dans la chemise. Elle sert aussi de liste de contrôle : chaque ligne cochée est une étape franchie.

Mettre fin à la chemise

Quand la démarche est terminée, ne jetez pas votre chemise de prêt. Ajoutez les derniers documents, rédigez un court résumé de ce qui s'est passé (les dates, les personnes, les documents), et rangez le tout dans un endroit sûr. Demandez au notaire et au prêteur combien de temps vous devriez conserver chaque document, et notez la réponse. Ce dossier vous servira si vous vendez la maison, si vous empruntez à nouveau, ou si quelqu'un d'autre doit un jour s'occuper de vos papiers.

QUI CONSULTER — pour savoir combien de temps conserver le dossier

Le notaire, pour les documents de la garantie. Le prêteur, pour ses propres documents. Un comptable, pour les documents utiles à vos déclarations. Pour le rôle du notaire, voir le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1).

Les erreurs qui coûtent cher

• Croire que le dernier paiement règle tout. La confirmation écrite et la démarche pour la garantie suivent.
• Se contenter d'une promesse orale. Demandez les documents, pas seulement des assurances.
• Attendre des années. Les personnes et les systèmes changent ; la démarche se fait mieux tout de suite.
• Ne pas conserver la preuve du dernier paiement. Gardez le relevé et la confirmation.
• Présumer que tout se règle ensemble quand il y a plusieurs garanties. Posez la question au notaire.
• Demander au prêteur ce qui relève du notaire. Le prêteur confirme le remboursement ; le notaire explique la démarche pour la garantie.
• Ne pas relancer. Fixez des dates de relance et tenez-vous-y.
• Jeter son dossier de prêt. Conservez-le jusqu'à ce que le notaire et le prêteur vous aient indiqué quoi garder.

À retenir

• Le dernier paiement n'est pas la dernière étape : il faut une confirmation écrite du prêteur.
• Demandez par écrit au prêteur la confirmation de remboursement et la liste des documents utiles pour la suite.
• Demandez au notaire comment faire retirer la garantie, quels documents fournir, quels frais et quels délais prévoir.
• Ce chapitre n'explique pas l'effet du retrait de la garantie : cette question appartient au notaire.
• Une fiche d'avancement permet de suivre chaque étape et de relancer à la bonne date.
• La démarche est terminée quand vous avez les documents écrits qui le prouvent.

Votre plan d'action

1. Rassemblez les documents qui montrent le dernier paiement et classez-les dans une pochette « Remboursement ».
2. Écrivez au prêteur pour demander la confirmation écrite, en vous inspirant du modèle de la section 9.2.
3. Demandez au prêteur la liste des autres documents utiles et le nom de la personne qui suit votre dossier.
4. Écrivez ou rencontrez le notaire avec vos questions de la section 9.4.
5. Créez une fiche d'avancement avec les demandes, les réceptions, les relances.
6. Relancez par écrit aux dates prévues.
7. Classez les documents reçus dans votre chemise, avec une copie numérique.
8. Demandez combien de temps conserver chaque document et notez la réponse.

Questions à poser

Au prêteur :

• Pouvez-vous me confirmer par écrit que mon prêt est entièrement remboursé ?
• Quels documents me remettrez-vous pour la suite, et à qui m'adresser ?
• Y a-t-il des frais, et à qui sont-ils payés ?

Au notaire :

• Comment faire retirer la garantie sur ma maison, et que dois-je vous apporter ?
• Quels frais et quels délais prévoir ?
• Comment saurai-je que tout est fait, et que dois-je conserver ?

À un avocat, si nécessaire :

• Le prêteur ne répond pas ou refuse de confirmer : que me conseillez-vous ?

Vérifiez vos acquis

1. Pourquoi le dernier paiement n'est-il pas la dernière étape ?
2. Que contient la demande écrite adressée au prêteur ?
3. À qui poser la question « comment faire retirer la garantie » ?
4. Pourquoi tenir une fiche d'avancement ?
5. Ce chapitre explique-t-il l'effet du retrait de la garantie ? À qui poser cette question ?
6. Comment savoir que la démarche est terminée ?

Réponses

1. Parce qu'il faut demander au prêteur une confirmation écrite que le prêt est réglé, et que la démarche pour la garantie sur la maison suit.
2. Votre nom et numéro de dossier, la date du dernier paiement, la demande de confirmation écrite, la demande de la liste des autres documents utiles et le nom de la personne à joindre.
3. Au notaire, qui connaît les documents de la maison et les étapes de la démarche.
4. Pour noter ce qui a été demandé, reçu et reste à faire, avec les dates de relance, et ne rien perdre de vue.
5. Non. Cette question appartient au notaire.
6. Quand vous avez en main la confirmation écrite du prêteur et le document du notaire qui prouve que la démarche est faite.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public.
• Dans cette collection : → livre M1 pour le notaire et l'acte de vente.

Chapitre 10 — Votre trousse sur les garanties de votre maison

Rappel — Ce chapitre offre de l'information générale, rédigée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour, et il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Faites vos propres vérifications et consultez un professionnel avant toute décision (voir la mise en garde au début du livre).

Maxime et Julie ont signé, Odette a fait ses travaux, Rémi a obtenu ses documents. Chacun a vécu une partie différente du parcours, et chacun repart avec la même chose : une chemise qui s'est remplie, des questions qui ont reçu des réponses écrites, des gestes devenus des habitudes. Il reste à rassembler le tout dans un outil simple, que vous pouvez imprimer, remplir et glisser dans votre dossier.

Ce chapitre est la trousse. Il ne contient aucun contenu nouveau : il reprend, sous forme de listes et de tableaux à compléter, ce que les neuf chapitres précédents ont proposé. Vous y trouverez une liste de contrôle avant de signer, les questions types par interlocuteur, un tableau de suivi vide et quelques pistes pour aller plus loin. Les dossiers de ce livre sont fictifs : Maxime, Julie, Odette et Rémi n'existent pas, et leurs histoires ne contiennent aucun montant, aucune date et aucun lieu réels.

Ce que vous saurez faire

À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• parcourir une liste de contrôle avant de signer un document lié à un prêt garanti par votre maison ;
• retrouver rapidement les questions à poser au notaire, au prêteur et à un avocat ;
• tenir un tableau de suivi de vos questions, des réponses reçues, des personnes et des dates ;
• ranger votre trousse et la mettre à jour au fil des années ;
• savoir où chercher de l'information complémentaire.

Pourquoi c'est important

Les chapitres précédents vous ont montré des gestes. Les gestes s'oublient si on ne les consigne pas. Une trousse, c'est un endroit où ces gestes sont écrits, prêts à servir. Elle vous évite de chercher dans votre mémoire ce que vous aviez prévu de demander, et elle vous permet d'être aussi préparé à la deuxième rencontre qu'à la première.

Elle sert aussi de rappel. Le jour de la signature, la fatigue ou la nervosité font oublier ce qui semblait évident la veille. Une liste imprimée vous remet sur la voie. Elle vous rappelle surtout la règle du livre : un mot que vous ne comprenez pas est une question, et les réponses viennent de vos professionnels, par écrit.

Un dernier rappel : cette trousse n'est pas un avis. Elle ne dit pas ce qui est bon pour vous. Elle vous aide à poser des questions à ceux qui peuvent le dire, après avoir lu vos documents.

10.1 La liste de contrôle avant de signer

Une liste en cinq blocs

Avant de signer tout document qui touche un prêt ou une garantie sur votre maison, parcourez cette liste. Cochez ce qui est fait ; ce qui ne l'est pas devient une question.

Bloc 1 — Les documents

• J'ai reçu une copie complète de chaque document à signer, avec ses annexes.
• Je les ai lus chez moi, au moins deux fois.
• J'ai souligné chaque mot que je ne connais pas.
• J'ai noté une question à côté de chaque passage qui me semble flou.

Bloc 2 — Les mots

• Je sais, en une phrase courante, ce que veulent dire hypothèque, sûreté et priorité.
• J'ai demandé au notaire ce que ces mots désignent dans mon dossier.
• J'ai demandé au prêteur ce que son contrat appelle de ce nom.
• J'ai noté les réponses, avec la date et le nom de la personne.

Bloc 3 — Les garanties

• J'ai demandé au notaire quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison.
• J'ai demandé quelles garanties seront créées à la signature et où elles sont décrites.
• J'ai demandé comment la garantie sera retirée au remboursement.
• Si j'emprunte une seconde fois, j'ai demandé comment les garanties s'ajoutent ou se remplacent.

Bloc 4 — Les personnes

• J'ai consulté le notaire sur l'acte et la garantie.
• J'ai consulté le prêteur sur son contrat et ses frais.
• J'ai consulté un conseiller financier ou un courtier hypothécaire si je compare des offres ou si j'emprunte à nouveau.
• J'ai consulté un avocat si ma situation est particulière ou si je suis en désaccord avec le prêteur.

Bloc 5 — La suite

• J'ai demandé la liste de ce que je recevrai après la signature.
• J'ai demandé combien de temps garder chaque document.
• J'ai rangé les copies dans ma chemise, avec une copie numérique.
• Je sais à qui m'adresser en cas de question.

Si une case reste vide

Une case vide n'est pas une catastrophe. C'est une question. Écrivez-la, adressez-la à la bonne personne, notez la réponse. Si la signature est proche et que plusieurs cases restent vides, parlez-en au notaire : il vous dira ce qui est possible, y compris reporter la signature. Ne signez pas en comptant que « ça ira ».

CAS CONCRET — dossier fictif

La veille de la signature, Maxime et Julie passent la liste en revue. Ils cochent presque tout. Il reste deux cases : la durée de conservation des documents, et la liste de ce qu'ils recevront après. Ils écrivent à la personne du bureau du notaire pour poser ces deux questions et lui demandent de répondre avant la rencontre. Le lendemain matin, ils ont la réponse écrite. Ils cochent les deux cases et partent signer.

Adapter la liste à votre situation

La liste est un point de départ. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, ajoutez-y vos propres lignes.

• Un achat avec prêt : ajoutez des lignes sur les documents de la vente et le calendrier avec le courtier et le notaire.
• Un deuxième emprunt : ajoutez des lignes sur la forme de l'emprunt, les frais et l'effet sur votre budget.
• Des travaux : ajoutez des lignes sur le contrat de l'entrepreneur, les paiements et les preuves.
• Des difficultés de paiement : ajoutez des lignes sur la pochette de crise et les professionnels à consulter.
• Un remboursement : ajoutez des lignes sur la confirmation du prêteur et la démarche chez le notaire.

QUI CONSULTER — pour compléter votre liste de contrôle

Le notaire, pour les documents et la garantie. Le prêteur, pour son contrat. Un conseiller financier, pour l'effet sur votre budget. Un avocat, pour une situation particulière.

10.2 Les questions à poser, par interlocuteur

Au notaire

Voici les questions types, reprises des chapitres précédents.

• Que ferez-vous exactement pour moi dans cette transaction, et qu'est-ce qui n'en fait pas partie ?
• Quels documents dois-je vous apporter, et lesquels vais-je recevoir ?
• Puis-je lire les projets d'actes avant la signature ?
• Quand vous parlez d'hypothèque, de sûreté ou de priorité, que désignent ces mots dans mon dossier ?
• Quelles garanties existent aujourd'hui sur la maison, et lesquelles seront créées ?
• Où sont-elles décrites dans les documents que je vais signer ?
• Compte tenu de mon prêt et de la garantie, y a-t-il quelque chose à savoir avant de signer un contrat de travaux ?
• Comment faire retirer la garantie une fois le prêt remboursé ?
• Quels frais et quels délais prévoir ? (réponse écrite)
• Que dois-je conserver, et pendant combien de temps ?
• Dans quels cas me conseilleriez-vous de consulter un avocat ?

Au prêteur

• Pouvez-vous m'expliquer, en mots simples, chaque section de votre offre ?
• Quels termes de votre contrat ont un sens particulier chez vous ?
• Quelle garantie prenez-vous sur la maison, et où est-elle décrite ?
• Quels frais devrai-je payer, à quel moment et à qui ?
• Quelles conditions peuvent changer en cours de prêt, et comment serai-je informé ?
• Que prévoyez-vous si je veux rembourser plus tôt, renouveler ou changer de prêteur ?
• Pouvez-vous me remettre tous les documents avant la signature ?
• Qui est ma personne-contact, et comment faire une plainte au besoin ?
• Qu'est-ce qui existe chez vous pour une personne qui prévoit des difficultés de paiement ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit que mon prêt est entièrement remboursé ?

À un avocat

• Ma situation soulève-t-elle une question que le notaire ou le prêteur ne peut pas régler pour moi ?
• Ce document que j'ai reçu, que signifie-t-il pour moi ?
• Quels sont mes droits et mes obligations dans cette situation ?
• Quels documents devrais-je vous apporter pour une première consultation ?
• Le prêteur ne répond pas ou refuse de confirmer : que me conseillez-vous ?

À un conseiller financier, à un courtier hypothécaire ou à un comptable

• Compte tenu de mon budget, quelles options s'offrent à moi, avec quelles conséquences ?
• Y a-t-il, entre ces deux offres, une différence qui n'apparaît pas à première lecture ?
• Comment cet emprunt s'inscrit-il dans mon budget ?
• Y a-t-il des conséquences fiscales à prévoir ?
• Quels documents devrai-je conserver à cette fin ?

À l'entrepreneur

• Pouvez-vous me remettre un contrat écrit qui décrit les travaux, les matériaux, le calendrier et le prix ?
• Comment un changement en cours de route sera-t-il documenté ?
• Quelles autorisations et quelles assurances détenez-vous, et où les vérifier ?
• Quels documents me remettrez-vous à la fin des travaux ?

Les trois questions qui valent pour tous

Si vous ne devez retenir que trois questions, retenez celles-ci. Elles s'adressent à n'importe quel interlocuteur, dans n'importe quelle situation.

1. Que veut dire ce mot, dans mon dossier ?
2. Pouvez-vous me le confirmer par écrit ?
3. Qui d'autre devrais-je consulter sur ce point ?

L'ESSENTIEL — la bonne question, à la bonne personne, par écrit

Le prêteur explique son contrat. Le notaire explique son acte. L'avocat donne un avis sur votre situation. Le conseiller financier éclaire votre budget. Chaque question trouve son interlocuteur ; chaque réponse se garde.

QUI CONSULTER — pour savoir à qui adresser une question

Le notaire pour l'acte, les documents et la garantie. Le prêteur pour son contrat. Un avocat pour une situation particulière. Un conseiller financier pour votre budget. La Chambre des notaires du Québec pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

10.3 Un tableau de suivi de votre dossier

Le tableau

Voici le tableau de suivi. Il est vide à dessein : c'est votre dossier, pas celui d'un autre. Imprimez-le, copiez-le dans un fichier ou reproduisez-le dans un carnet. Ajoutez une ligne par question.

Comment l'utiliser

Quelques règles simples font du tableau un outil vivant.

1. Une ligne par question. Ne mélangez pas plusieurs questions dans une même ligne.
2. La réponse en vos mots. Écrivez ce que vous avez compris, pas ce que vous pensez qu'on voulait dire. Si vous n'avez pas compris, écrivez « à reformuler ».
3. Le nom de la personne. Notez qui vous a répondu, et son titre si vous le connaissez.
4. La date. Celle de la réponse, et non celle de la question.
5. Les relances. Si une question reste sans réponse, notez la date de la relance dans la colonne « Réponse reçue ».
6. La réponse écrite. Si la réponse est orale, ajoutez « confirmation écrite demandée le [date] » et rayez la note quand elle arrive.

Le tableau des documents

Un second tableau, plus court, vous aide à suivre vos documents. Il reprend la logique du chapitre 4.

Le tableau de la démarche de fin de prêt

Si vous êtes en fin de prêt, ajoutez un troisième tableau, celui de la fiche d'avancement du chapitre 9.

CAS CONCRET — dossier fictif

Odette tient son tableau de suivi dans un carnet à couverture rigide. Chaque fois qu'elle parle à son prêteur, à son notaire ou à son entrepreneur, elle écrit la question, la réponse et la date. Quand, plus tard, elle veut se rappeler ce que le notaire lui avait dit, elle ouvre le carnet. La réponse y est, avec le nom de la personne et la date. Elle se félicite d'avoir pris la peine de tout écrire.

Où ranger la trousse

Rangez la trousse dans votre chemise « Prêt et garanties de la maison », à côté de vos documents. Si vous l'avez en version numérique, sauvegardez-la ailleurs et protégez l'accès. Faites-en le tour une fois par année, à une date fixe, pour la mettre à jour.

QUI CONSULTER — pour compléter votre tableau de suivi

Le notaire et le prêteur, pour la durée de conservation de leurs documents respectifs. Un comptable, pour les documents utiles à vos déclarations.

10.4 Pour aller plus loin

Les organismes et les professionnels à connaître

Ce livre n'a nommé qu'un organisme, parce que son rôle compte à chaque étape du parcours. La Chambre des notaires du Québec informe le public sur le rôle du notaire. Consultez son site pour des renseignements généraux, et son personnel ou celui de votre notaire pour toute question sur votre dossier.

Pour le reste, les professionnels sont ceux que vous consultez dans votre démarche : le prêteur, le notaire, l'avocat, le conseiller financier, le courtier hypothécaire, le comptable. Demandez-leur, au besoin, de vous indiquer les organismes pertinents pour votre situation.

Les lois, nommées

Ce livre nomme le Code civil du Québec sans l'expliquer. Quelles lois s'appliquent à votre dossier, et ce qu'elles disent dans votre cas, voilà une question à poser à un notaire ou à un avocat, qui lira vos documents.

Les autres livres de la collection

Selon votre situation, d'autres livres de cette collection vous seront utiles.

• Pour comprendre le registre où sont consignées certaines informations sur les immeubles : le livre Le registre foncier et la publicité des droits (→ livre A4).
• Pour comprendre les documents d'un immeuble : le livre Le dossier documentaire de l'immeuble (→ livre C6).
• Pour comprendre le prêt hypothécaire, ses types et ses structures : le livre Comprendre le prêt hypothécaire (→ livre F1).
• Pour choisir un prêteur : le livre Choisir son prêteur (→ livre F5).
• Pour les moments où le prêt change : le livre Renouvellement, refinancement, transfert et pénalités (→ livre F6).
• Pour un projet de rénovation : le livre Rénover (→ livre L6).
• Pour le rôle du notaire dans une vente : le livre Le notaire et l'acte de vente (→ livre M1).
• Pour les difficultés financières : le livre Difficultés financières (→ livre O6).

Retour sur les trois dossiers

Pour finir, voici ce que chacun des dossiers fictifs a retenu du livre.

• Maxime et Julie ont appris à lire une offre avec un crayon, à préparer leur rencontre chez le notaire et à garder leurs copies dans une chemise unique. Leur geste clé : écrire chaque mot obscur comme une question.
• Odette a écrit pourquoi elle voulait emprunter, posé ses questions à plusieurs professionnels, refusé de signer sans copie préalable et tenu un dossier de travaux avec un tableau des paiements. Son geste clé : ne rien signer avant d'avoir lu chez elle.
• Rémi a parlé tôt à son prêteur, préparé sa pochette de documents, demandé par écrit la confirmation de son remboursement et suivi la démarche auprès du notaire. Son geste clé : tout écrire et relancer.

Leurs situations diffèrent, mais leur méthode est la même : des mots expliqués, des questions écrites, des réponses datées.

Un dernier mot

Ce livre aura rempli son rôle si, la prochaine fois que vous rencontrerez un mot de prêt que vous ne connaissez pas, vous le soulignerez, vous écrirez la question, vous la poserez à la bonne personne et vous garderez la réponse. Les trois dossiers que vous avez suivis, ceux de Maxime et Julie, d'Odette et de Rémi, ont tous un point commun : chacun a fini par demander. Faites de même, à votre rythme, sans gêne.

QUI CONSULTER — pour la suite

Le notaire, pour tout ce qui touche à votre acte et à vos garanties. Le prêteur, pour son contrat. Un avocat, pour un avis sur votre situation. La Chambre des notaires du Québec, pour des renseignements généraux sur le rôle du notaire.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas utiliser la liste de contrôle. Elle est faite pour être cochée, pas lue une fois et oubliée.
• Laisser des cases vides sans question. Une case vide devient une question écrite et adressée.
• Ne pas remplir le tableau de suivi. Sans lui, les réponses se perdent.
• Ne pas dater ni nommer. Une réponse sans date ni nom perd une partie de sa valeur.
• Poser une question à la mauvaise personne. Le prêteur explique son contrat, le notaire son acte, l'avocat votre situation.
• Ranger la trousse loin de la chemise. Les deux vont ensemble.
• Oublier de la mettre à jour. Un tour par année suffit.
• Prendre la trousse pour un avis. Elle aide à poser des questions, les réponses viennent des professionnels.

À retenir

• Une liste de contrôle en cinq blocs : documents, mots, garanties, personnes, suite.
• Des questions types pour le notaire, le prêteur, l'avocat, le conseiller financier et l'entrepreneur.
• Trois questions valent pour tous : que veut dire ce mot, pouvez-vous le confirmer par écrit, qui d'autre consulter.
• Un tableau de suivi : question, réponse reçue, par qui, date.
• Une trousse rangée avec la chemise et mise à jour une fois par année.
• Le livre ne donne aucune règle : les réponses viennent de vos professionnels.

Votre plan d'action

1. Imprimez la liste de contrôle de la section 10.1 et le tableau de la section 10.3.
2. Parcourez la liste avant chaque signature et transformez chaque case vide en question.
3. Reprenez les questions types de la section 10.2 pour vos rencontres.
4. Remplissez le tableau de suivi à chaque échange, avec le nom et la date.
5. Tenez le tableau des documents à jour, avec la durée de conservation demandée.
6. Rangez la trousse dans votre chemise « Prêt et garanties de la maison ».
7. Faites-en le tour une fois par année, à une date fixe.
8. Consultez un professionnel avant toute décision qui compte.

Questions à poser

Au notaire :

• Quelles garanties existent, lesquelles seront créées, et où sont-elles décrites ?
• Comment faire retirer la garantie au remboursement, et quels frais et délais prévoir ?
• Que dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

Au prêteur :

• Pouvez-vous m'expliquer chaque section de votre offre et chaque frais ?
• Que prévoyez-vous si je veux rembourser plus tôt, renouveler ou changer de prêteur ?
• Pouvez-vous me confirmer par écrit que mon prêt est entièrement remboursé, le moment venu ?

À un avocat :

• Ma situation soulève-t-elle une question que le notaire ou le prêteur ne peut pas régler pour moi ?

Vérifiez vos acquis

1. Quels sont les cinq blocs de la liste de contrôle avant de signer ?
2. Que faire d'une case qui reste vide ?
3. Quelles sont les trois questions qui valent pour tous les interlocuteurs ?
4. Que contient le tableau de suivi ?
5. Pourquoi noter le nom de la personne et la date de chaque réponse ?
6. Cette trousse constitue-t-elle un avis juridique ? Pourquoi ?

Réponses

1. Les documents, les mots, les garanties, les personnes et la suite.
2. En faire une question écrite, l'adresser à la bonne personne et noter la réponse ; si la signature est proche, en parler au notaire.
3. Que veut dire ce mot dans mon dossier ? Pouvez-vous me le confirmer par écrit ? Qui d'autre devrais-je consulter sur ce point ?
4. Pour chaque ligne : la question, la réponse reçue, la personne qui a répondu et la date.
5. Parce qu'une réponse sans nom ni date perd une partie de sa valeur et se retrouve plus difficilement.
6. Non. Elle aide à poser des questions ; les réponses viennent des professionnels qui ont lu vos documents.

Pour aller plus loin

• Chambre des notaires du Québec — le rôle du notaire et les renseignements destinés au public (→ livre M1).
• Code civil du Québec — une loi à connaître de nom ; ce qui s'applique à votre dossier se demande au notaire ou à l'avocat.
• Dans cette collection : → livres A4, C6, F1, F5, F6, L6, M1 et O6.